l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES

l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2008

Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 1 - Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 à 3 2 - Exécution du budget 68 à 91 90 - Opérations ventilées X B- Section de fonctionnement 92 à 120 93 - Opérations ventilées X II - Présentation générale du compte administratif 121 Présentation agrégée du budget princpal et des budgets annexes X 5 Vue d'ensemble du budget 122 Autorisations de programme et crédits de paiement X 6 à 7 1 - Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel 123 Autorisations d'engagement et crédit de paiement X 8 à 9 2 - Equilibre financier du compte administratif 124 à 126 Eléments du bilan - Etat de la dette X 10 à 11 3 - Balance générale du compte administratif - Eléments du bilan - Etat des immobilisations X 127 à 135 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions X 12 III - Vote du compte administratif - - Etat de répartition des charges X A - Section d'investissement 136 à 177 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties X Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes 13 Vue d'ensemble - des services assujettis à la TVA 14 à 34 90 -Opérations ventilées 178 à 305 Etat des engagements donnés - Engagements reçus X Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une 35 à 39 92 - Opérations non ventilées 306 à 310 affectation spéciale - X 311 à 329 Services ferroviaires régionaux de voyageurs X B - Section de fonctionnement 330 à 331 Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes X 41 Vue d'ensemble 332 à 335 Etat du personnel X Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements 42 à 62 93 - Opérations ventilées 336 à 337 publics créés X 63 à 67 94 - Opérations non ventilées - 338 à 348 349 à 350 Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement financier Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/08 X 351 Décisions en matière de taux de contributions directes X 353 Signatures X La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis àliste des grades ou emplois à inscrire X X X X

I - INFORMATIONS GENERALES I 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 1 894 355 1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 324,35 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 81,16 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 363,55 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 13 4. Dépenses d'équipement brut / Population 146,80 la région 5. Encours de la dette / Population 175,59 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 16 901 6. Dotation globale de fonctionnement / Population 116,00 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 13,54% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,28 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 91,65% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40,38% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 48,30% INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article Région L. 4332-5 du CGCT (2) 93,152944 (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L 4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) calculé avec une population de 1 857 834. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Pour mémoire, la moyenne nationale Mode d'affichage de la colonne 'Vote' 3

I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET 1 105 241 589,90 1 192 091 438,82 Investissement 450 349 663,24 447 930 516,30-103 135 326,65 001-105 554 473,59 (1) Dont 1068 104 987 790,22 Fonctionnement 654 891 926,66 744 160 922,52 18 225 653,39 002 (2) 107 494 649,25 (1) RESULTAT N 1 940 175,66 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL 2 085 146,23 900 Services généraux 2 085 146,23 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser des crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, ou adossés à un engagement juridique. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II 2 085 146,23 III+IV 2 695 000,00 609 853,77 2 550 029,43 I 2 085 146,23 III 2 695 000,00 609 853,77-104 944 619,82 II IV 107 494 649,25 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) Section d'investissement - Total (III) 2 695 000,00 901 Formation professionn. et apprentissage 2 695 000,00 Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 450 349 663,24 447 930 516,30 654 891 926,66 744 160 922,52 TOTAL DU BUDGET 1 105 241 589,90 1 192 091 438,82 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT 411 881 626,21 38 468 037,03 406 197 368,73 41 733 147,57 SECTION DE FONCTIONNEMENT 614 390 880,26 40 501 046,40 706 924 986,66 37 235 935,86 TOTAL BUDGET 1 026 272 506,47 78 969 083,43 1 113 122 355,39 78 969 083,43 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS 103 135 326,65 18 225 653,39 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES 374 628 935,15 1 000 000,00 9 902 671,69 AE VOTEES 614 034 815,54 2 000 000,00 20 107 754,31 DEPENSES D' INVESTISSEMENT 103 135 326,65 525 666 548,49 450 349 663,24 2 085 146,23 150 105 819,08 11 983 465,92 90 OPERATIONS VENTILEES 339 202 097,00 300 243 844,16 2 085 146,23 11 983 465,92 - en AP/CP 325 682 233,53 290 270 801,88 1 400 523,13 - hors AP/CP 11 935 463,47 8 497 796,56 2 085 146,23 10 582 942,79 - Opérations pour comptes de tiers 1 584 400,00 1 475 245,72 92 OPERATIONS NON VENTILEES 186 464 451,49 150 105 819,08 150 105 819,08 001 Solde d'exécution reporté N-1 103 135 326,65 Total des restes à réaliser au 31/12 2 085 146,23 2 085 146,23 RECETTES D'INVESTISSEMENT 104 987 790,22 628 801 875,14 447 930 516,30 2 695 000,00 (1) 434 953 937,11 90 OPERATIONS VENTILEES 22 171 028,39 12 976 579,19 2 695 000,00 - Recettes affectées 14 880 744,55 10 125 133,89 2 695 000,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 7 290 283,84 2 851 445,30 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 454 504 351,16 329 966 146,89 329 966 146,89 954 Produit des cessions d'immobilisations -15 049,53 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 47 153 754,90 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 104 987 790,22 104 987 790,22 104 987 790,22 104 987 790,22 001 Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 2 695 000,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 757 043 152,15 654 891 926,66 (1) 53 498 600,97 62 190 793,38 93 OPERATIONS VENTILEES 654 432 818,33 601 393 325,69 62 190 793,38 - en AE/CP 542 890 007,58 494 892 677,61 4 268 979,91 - hors AE/CP 111 542 810,75 106 500 648,08 57 921 813,47 94 OPERATIONS NON VENTILEES 55 456 578,92 53 498 600,97 53 498 600,97 953 Virement de la section d'investissement (1) 47 153 754,90 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 225 653,39 738 817 498,76 744 160 922,52 (1) 702 399 841,83 5 742 037,68 93 OPERATIONS VENTILEES 48 238 226,37 41 761 080,69 5 742 037,68 94 OPERATIONS NON VENTILEES 690 579 272,39 702 399 841,83 702 399 841,83 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 18 225 653,39 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAG E (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) 16 070 000,00 184 091 955,72 21 956 898,00 3 020 000,00 52 479 122,92 5 930 000,00 37 590 286,82 42 588 000,00 208 779 955,47 83 593 500,00 49 530 000,00 11 681 266,00 14 378 755,09 10 055 000,00 159 888 700,00 54 019 884,67 6 100 606,45 94 763 922,12 1 666 538,05 1 106 364,39 53 653 554,37 4 513 386,54 94 973 271,87 33 567 880,68 6 100 606,45 94 763 922,12 1 666 538,05 1 106 364,39 53 653 554,37 4 513 386,54 94 973 271,87 33 567 880,68 6 100 606,45 93 288 676,40 1 666 538,05 1 106 364,39 53 653 554,37 4 513 386,54 94 973 271,87 33 567 880,68 1 475 245,72 5 390 000,00 5 657 384,36 3 760,53 384 452,93 132 244,94 4 103 736,43 5 390 000,00 5 657 384,36 3 760,53 384 452,93 132 244,94 4 103 736,43 5 390 000,00 2 805 939,06 3 760,53 384 452,93 132 244,94 4 103 736,43 2 851 445,30 2 695 000,00 177 906 083,96 116 984 086,38 36 332 773,35 4 330 668,89 7 522 150,21 4 621 026,82 159 907 895,51 31 597 847,19 177 906 083,96 116 984 086,38 36 332 773,35 4 330 668,89 7 522 150,21 4 621 026,82 159 907 895,51 31 597 847,19 177 906 083,96 68 408 223,63 36 329 801,49 4 330 668,89 7 522 150,21 4 621 026,82 159 907 895,51 31 597 847,19 48 575 862,75 2 971,86 16 670 098,87 2 408 639,34 656 649,20 37 539,37 65 132,57 617 892,29 14 234 131,81 1 328 959,56 16 670 098,87 2 408 639,34 656 649,20 37 539,37 65 132,57 617 892,29 14 234 131,81 1 328 959,56

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 300 243 844,16 12 976 579,19 900 Services généraux 9 898 319,69 901 Formation professionnelle et apprentissage 6 100 606,45 2 695 000,00 902 Enseignement 94 763 922,12 5 657 384,36 903 Culture, sports et loisirs 1 666 538,05 904 Santé et action sociale 1 106 364,39 905 Aménagement des territoires 53 653 554,37 3 760,53 906 Fonction en réserve 907 Environnement 4 513 386,54 384 452,93 908 Transports 94 973 271,87 132 244,94 909 Action économique 33 567 880,68 4 103 736,43 92 Opérations non ventilées 111 637 782,05 288 232 999,32 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées 73 389 360,68 923 Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) 111 637 782,05 214 843 638,64 954 Produits des cessions d'immobilisations TOTAL I 411 881 626,21 II 301 209 578,51 Solde des opérations réelles II-I (1) -110 672 047,70 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 1 232 101,17 1 232 101,17 926 Transferts entre sections 37 235 935,86 40 501 046,40 TOTAL III 38 468 037,03 IV 41 733 147,57 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 3 265 110,54 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N-1 103 135 326,65 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 104 987 790,22 TOTAL V 103 135 326,65 VI 104 987 790,22 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 553 484 989,89 RECETTES = II+IV+VI 447 930 516,30 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses -105 554 473,59 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent A - SECTION D'INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES OPERATIONS D'ORDRE

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 601 393 325,69 41 761 080,69 930 Services généraux 62 190 793,38 5 742 037,68 931 Formation professionnelle et apprentissage 177 906 083,96 16 670 098,87 932 Enseignement 116 984 086,38 2 408 639,34 933 Culture, sports et loisirs 36 332 773,35 656 649,20 934 Santé et action sociale 4 330 668,89 37 539,37 935 Aménagement des territoires 7 522 150,21 65 132,57 936 Fonction en réserve 937 Environnement 4 621 026,82 617 892,29 938 Transports 159 907 895,51 14 234 131,81 939 Action économique 31 597 847,19 1 328 959,56 94 Services communs non ventilés 12 997 554,57 665 163 905,97 940 Impositions directes 153 751 449,00 941 Autres impôts et taxes 194 994 006,95 942 Dotations et participations non affectées 316 387 097,29 943 Opérations financières 12 470 515,33 31 352,73 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 527 039,24 945 provisions TOTAL I 614 390 880,26 II 706 924 986,66 Solde des opérations réelles II-I (2) 92 534 106,40 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 40 501 046,40 37 235 935,86 TOTAL III 40 501 046,40 IV 37 235 935,86 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -3 265 110,54 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI 18 225 653,39 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 654 891 926,66 RECETTES = II+IV+VI 762 386 575,91 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses 107 494 649,25 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total 411 881 626,21 38 468 037,03 450 349 663,24 Sous-total des opérations réelles 411 881 626,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 111 686 578,26 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 6 956 691,42 204 Subventions d'équipement versées 194 765 171,15 21 Immobilisations corporelles 14 359 839,29 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 68 959 858,79 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 617 357,75 27 Autres immobilisations financières 12 060 883,83 45 Opérations pour compte de tiers 1 475 245,72 954 Produit des cessions d'immobilisations Sous-total des opérations d'ordre 38 468 037,03 925 Opérations patrimoniales 1 232 101,17 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 37 235 935,86 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 103 135 326,65 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total 614 408 387,73 40 501 046,40 654 909 434,13 Sous-total des opérations réelles 614 408 387,73 011 Charges à caractère général 49 885 270,37 012 Charges de personnel et frais assimilés 83 167 019,52 014 Atténuation de produits 65 Autres charges d'activité 467 892 092,82 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 527 039,24 66 Charges financières 11 769 137,11 67 Charges exceptionnelles 1 167 828,67 68 Dotations aux provisions Sous-total des opérations d'ordre 40 501 046,40 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 40 501 046,40 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total 301 209 578,51 41 733 147,57 342 942 726,08 Sous-total des opérations réelles 301 209 578,51 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 21 708 482,68 13 Subventions d'investissement 57 190 552,46 16 Emprunts et dettes assimilées 215 278 638,64 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées 244 558,90 21 Immobilisations corporelles 5 653,69 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 261 628,92 26 Acquisition de participation 27 Autres immobilisations financières 3 668 617,92 45 Opérations pour compte de tiers 2 851 445,30 Sous-total des opérations d'ordre 41 733 147,57 925 Opérations patrimoniales 1 232 101,17 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 40 501 046,40 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 104 987 790,22 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total 706 924 986,66 37 235 935,86 744 160 922,52 Sous-total des opérations réelles 706 924 986,66 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 53 704,68 73 Impôts et taxes (hors c/731) 194 994 006,95 731 Contributions directes 153 751 449,00 74 Dotations, participations et subventions 351 276 224,33 75 Autres produits de gestion courante 292 309,52 013 Atténuation de charges 158 774,57 76 Produits financiers 1 069 778,81 77 Produits exceptionnels 5 328 738,80 78 Reprises sur provisisons Sous-total des opérations d'ordre 37 235 935,86 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 37 235 935,86 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 18 225 653,39

III - VOTE DU BUDGET III Pour mémoire I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 93022 II - L'Assemblée délibérante a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées 339 202 097,00 22 171 028,39 300 243 844,16 12 976 579,19 2 085 146,23 2 695 000,00 36 873 106,61 6 499 449,20 900 Services généraux 16 069 751,73 2 191 585,00 9 898 319,69 2 085 146,23 4 086 285,81 2 191 585,00 901 Formation professionnelle et apprentissage 7 223 492,74 5 390 000,00 6 100 606,45 2 695 000,00 2 695 000,00 1 122 886,29 902 Enseignement 109 179 148,95 9 183 415,97 94 763 922,12 5 657 384,36 14 415 226,83 3 526 031,61 903 Culture, sports et loisirs 4 435 850,21 1 666 538,05 2 769 312,16 904 Santé et action sociale 2 197 302,08 1 106 364,39 1 090 937,69 905 Aménagement des territoires 56 020 625,48 170 000,00 53 653 554,37 3 760,53 2 367 071,11 166 239,47 906 Fonction en réserve 907 Environnement 7 785 779,02 848 750,00 4 513 386,54 384 452,93 3 272 392,48 464 297,07 908 Transports 101 067 315,83 1 618 500,00 94 973 271,87 132 244,94 6 094 043,96 1 486 255,06 909 Action économique 35 222 830,96 2 768 777,42 33 567 880,68 4 103 736,43 1 654 950,28-1 334 959,01 92 Opérations non ventilées 186 464 451,49 454 504 351,16 150 105 819,08 329 966 146,89 36 358 632,41 124 538 204,27 921 Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées 63 644 326,00 73 389 360,68-9 745 034,68 923 Dettes et autres opérations financières (hors 1068) 147 225 000,10 348 811 646,24 111 637 782,05 214 843 638,64 35 587 218,05 133 968 007,60 925 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00 1 232 101,17 1 232 101,17 267 898,83 267 898,83 926 Transferts entre sections 37 739 451,39 40 548 378,92 37 235 935,86 40 501 046,40 503 515,53 47 332,52 951 Virement de la section de de fonctionnement (1) 47 153 754,90 954 Produit des cessions d'immobilisations -15 049,53 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 104 987 790,22 104 987 790,22 TOTAL des groupes fonctionnels 525 666 548,49 628 801 875,14 450 349 663,24 447 930 516,30 2 085 146,23 2 695 000,00 73 231 739,02 131 037 653,47 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 103 135 326,65 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Libellé 20 21 22 23 28 Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 500 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 500 000,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 11 935 463,47 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 8 497 796,56 Restes à réaliser au 31/12 2 085 146,23 Crédits sans emploi 1 352 520,68 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 1 891 585,00 1 742 703,26 4 134 288,26 1 400 523,13 1 400 523,13 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 1 891 585,00 342 180,13 2 733 765,13 11 935 463,47 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 8 497 796,56 2 085 146,23 1 352 520,68 2 191 585,00 2 191 585,00 2 191 585,00 2 191 585,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 980 692,51 350 000,00 5 892 800,23 7 223 492,74 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 288 810,16 48 626,84 5 763 169,45 6 100 606,45 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 691 882,35 301 373,16 129 630,78 1 122 886,29 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 5 390 000,00 5 390 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 2 695 000,00 2 695 000,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 2 695 000,00 2 695 000,00 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 0 1 Libellé Services Enseignement CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés 78 744 733,62 6 511 842,61 6 270 008,93 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 70 172 615,16 5 117 567,27 6 258 688,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 8 572 118,46 1 394 275,34 11 320,65 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 1 690 321,24 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 341 436,68 28 745,67 2 430 221,53 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -341 436,68-28 745,67-739 900,29 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Enseignement du second degré mixtes

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 11 661 791,77 148 589,44 5 842 182,58 109 179 148,95 9 804 457,57 57 656,35 3 352 937,49 94 763 922,12 1 857 334,20 90 933,09 2 489 245,09 14 415 226,83 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 7 290 283,84 202 810,89 9 183 415,97 7 290 283,84 7 290 283,84 2 851 445,30 5 535,18 5 657 384,36 2 851 445,30 2 851 445,30 4 438 838,54 197 275,71 3 526 031,61 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 0 1 2 3 7 TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 1 239 831,16 1 663 707,58 898 311,47 634 000,00 4 435 850,21 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 534 783,80 204 190,37 684 824,38 242 739,50 1 666 538,05 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 705 047,36 1 459 517,21 213 487,09 391 260,50 2 769 312,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 2 182 302,08 15 000,00 2 197 302,08 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 1 091 565,88 14 798,51 1 106 364,39 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 090 736,20 201,49 1 090 937,69 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME moyennes espaces de littoral développement Crédits votés 21 297 017,38 21 929 787,37 9 340 330,61 381 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 21 296 702,24 21 908 218,60 8 342 443,21 380 630,14 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 315,14 21 568,77 997 887,40 369,86 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 605,81 3 154,72 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -605,81-3 154,72 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 2 572 490,12 500 000,00 56 020 625,48 1 225 560,18 500 000,00 53 653 554,37 1 346 929,94 2 367 071,11 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 170 000,00 170 000,00 3 760,53 170 000,00 166 239,47 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Libellé CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 185 362,06 507 261,06 58 476,56 116 931,18 3 332 594,24 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 7 500,00 8 271,59 12 000,00 7 136,60 1 623 983,01 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 177 862,06 498 989,47 46 476,56 109 794,58 1 708 611,23 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 40 000,00 22 500,00 11 250,00 775 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 28 257,98 53 248,99 3 013,04 299 932,92 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi 11 742,02-30 748,99 8 236,96 475 067,08 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 599 838,70 2 985 315,22 7 785 779,02 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 405 143,72 2 449 351,62 4 513 386,54 194 694,98 535 963,60 3 272 392,48 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 848 750,00 384 452,93 464 297,07 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 0 1 2 Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 63 696 820,00 20 798 065,02 1 955 390,49 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 63 363 516,13 17 152 116,79 1 870 625,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 333 303,87 3 645 948,23 84 765,49 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 1 618 500,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi 1 618 500,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 6 952 593,00 2 719 400,00 1 451 520,00 6 890 651,06 2 321 325,63 1 451 520,00 61 941,94 398 074,37 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 132 244,94-132 244,94 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME 3 493 527,32 101 067 315,83 1 923 517,26 94 973 271,87 1 570 010,06 6 094 043,96 1 618 500,00 132 244,94 1 486 255,06

III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME autres services Crédits votés 23 288 670,66 2 127 100,60 3 760 014,00 325 000,00 5 722 045,70 35 222 830,96 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 22 566 621,09 1 717 710,78 3 572 471,33 290 000,00 5 421 077,48 33 567 880,68 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 722 049,57 409 389,82 187 542,67 35 000,00 300 968,22 1 654 950,28 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés 2 768 777,42 2 768 777,42 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations 4 103 639,40 97,03 4 103 736,43 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -1 334 861,98-97,03-1 334 959,01 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 CHAPITRE 921 - TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES 63 644 326,00 73 389 360,68-9 745 034,68 10222 Fctva 11 963 448,00 21 708 482,68-9 745 034,68 1332 Dotation régionale d équipement scolaire 51 680 878,00 51 680 878,00 (1) Reversement de dotations (trop perçu)

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES 147 225 000,10 111 637 782,05 35 587 218,05 1641 Emprunts en euros 11 796 941,08 11 705 527,60 91 413,48 16441 Opérations afférentes à l emprunt 5 390 000,00 5 056 525,25 333 474,75 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 130 000 000,00 94 843 638,64 35 156 361,36 16873 Départements 10 118,73 10 118,73 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,10 0,10 2748 Autres prêts 27 940,19 21 971,83 5 968,36 RECETTES 453 799 436,46 319 831 428,86 133 968 007,60 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 104 987 790,22 104 987 790,22 1631 Emprunt obligataire (émission publique) 5 000 000,00-5 000 000,00 1641 Emprunts en euros 218 811 646,24 90 000 000,00 128 811 646,24 16441 Opérations afférentes à l emprunt 25 000 000,00-25 000 000,00 16449 Op. aff. à option tirage s. ligne tréso. 130 000 000,00 94 843 638,64 35 156 361,36

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article CHAPITRE 925 - OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature (1) DEPENSES (2) 1 500 000,00 1 232 101,17 267 898,83 2313 Constructions 100 000,00 98 602,45 1 397,55 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 1 400 000,00 1 133 498,72 266 501,28 RECETTES (2) 1 500 000,00 1 232 101,17 267 898,83 2031 Frais d études 1 000 000,00 1 137 560,85-137 560,85 2033 Frais d insertion 500 000,00 82 863,94 417 136,06 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 11 676,38-11 676,38 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature (1) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 37 739 451,39 37 235 935,86 503 515,53 Reprises sur autofinancement 37 739 451,39 37 235 935,86 503 515,53 13932 Dotation régionale d équipement scolaire 9 654 024,00 9 344 263,47 309 760,53 192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 80 634,39 80 634,39 198 Neutralisation des amortissements 28 004 793,00 27 811 038,00 193 755,00 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) 40 548 378,92 40 501 046,40 47 332,52 21828 Autres matériels de transport 94 629,47 94 629,47 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 054,45 1 054,45 28031 Amortissements des frais d études 65 049,00 65 049,00 28033 Amortissements des frais d insertion 58 898,60 58 898,60 280411 Etat 1 481 407,52 1 434 075,00 47 332,52 280413 Départements 2 559 896,00 2 559 896,00 280414 Communes et structures intercommunales 5 509 851,00 5 509 851,00 280415 Autres groupements de collectiv. et epl 777 770,00 777 770,00 280417 Sncf 1 768 610,00 1 768 610,00 2804171 Sncf 3 507 845,00 3 507 845,00 2804172 Rff 772 601,00 772 601,00 280418 Organismes publics divers 2 075 714,00 2 075 714,00 28042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 9 075 341,00 9 075 341,00 28043 Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip. 15 319,00 15 319,00 280441 Organismes publics 182 179,00 182 179,00 2805 Concessions & droits similaires, brevets 844 983,76 844 983,76

III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature (1) 281311 Bâtiments administratifs 147 156,00 147 156,00 281312 Bâtiments scolaires 64 715,00 64 715,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 594,00 594,00 28132 Bâtiments privés 84 642,00 84 642,00 281351 Bâtiments publics 48 855,00 48 855,00 281572 Matériel technique scolaire 2 544 610,00 2 544 610,00 281578 Autre matériel technique 14 645,00 14 645,00 2817312 Bâtiments scolaires 499 485,89 499 485,89 28181 Installations générales, agencements 11 793,00 11 793,00 281828 Autres matériels de transport 159 990,08 159 990,08 281831 Matériel informatique scolaire 5 749 359,55 5 749 359,55 281838 Autre matériel informatique 1 594 454,63 1 594 454,63 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 422 088,40 422 088,40 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 74 492,13 74 492,13 28185 Téléphonie 16 006,52 16 006,52 28188 Autres 324 342,92 324 342,92 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres LIBELLES Mandats et titres émis Rattachements DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées 654 432 818,33 48 238 226,37 599 434 896,87 41 761 080,69 1 951 901,34 53 046 020,12 6 477 145,68 930 Services généraux 75 126 938,31 9 700 913,53 60 243 919,44 5 742 037,68 1 946 873,94 12 936 144,93 3 958 875,85 931 Formation professionnelle et apprentissage 189 132 470,05 21 434 428,35 177 906 083,96 16 670 098,87 11 226 386,09 4 764 329,48 932 Enseignement 130 507 495,60 1 653 660,62 116 972 531,50 2 408 639,34 5 027,40 13 529 936,70-754 978,72 933 Culture, sports et losirs 43 021 183,70 440 500,00 36 332 773,35 656 649,20 6 688 410,35-216 149,20 934 Santé et action sociale 6 443 083,84 4 330 668,89 37 539,37 2 112 414,95-37 539,37 935 Aménagement des territoires 9 822 592,29 70 058,79 7 522 150,21 65 132,57 2 300 442,08 4 926,22 936 Fonction en réserve 937 Environnement 6 808 407,85 730 000,00 4 621 026,82 617 892,29 2 187 381,03 112 107,71 938 Transports 160 369 666,12 12 844 854,42 159 907 895,51 14 234 131,81 461 770,61-1 389 277,39 939 Action économique 33 200 980,57 1 363 810,66 31 597 847,19 1 328 959,56 1 603 133,38 34 851,10 Groupe 94 Opérations non ventilées 55 456 578,92 690 579 272,39 50 714 089,90 702 399 841,83 2 784 511,07 1 957 977,95-11 820 569,44 940 Impositions directes 151 453 338,00 153 751 449,00-2 298 111,00 941 Autres impôts et taxes 186 800 000,00 194 994 006,95-8 194 006,95 942 Dotations et participations non affectées 314 586 483,00 316 387 097,29-1 800 614,29 943 Opérations financières 14 262 000,00 9 686 004,26 31 352,73 2 784 511,07 1 791 484,67-31 352,73 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 646 200,00 527 039,24 119 160,76 945 Dotations aux provisions Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 946 Transferts entre sections 40 548 378,92 37 739 451,39 40 501 046,40 37 235 935,86 47 332,52 503 515,53 953 Virement à la section d'investissement (1) 47 153 754,90 TOTAL des groupes fonctionnels 757 043 152,15 738 817 498,76 650 148 986,77 744 160 922,52 4 736 412,41 55 003 998,07-5 343 423,76 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N-1 18 225 653,39 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Libellé CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 20 21 22 23 28 Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 35 407 728,24 23 817 172,47 2 781 147,29 945 900,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 35 332 476,97 17 430 071,86 2 474 367,21 738 023,49 Rattachements 75 251,27 1 692 986,82 129 334,45 49 301,40 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 4 694 113,79 177 445,63 158 575,11 RECETTES Crédits votés 555 000,00 266 619,53 (BP+DM) Réalisations 689 281,05 687 917,93 3 833,90 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -134 281,05-421 298,40-3 833,90

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 73 500,00 1 145 636,00 8 414 294,00 2 541 560,31 12 174 990,31 50 063,02 961 082,41 1 063 773,27 2 194 061,21 4 268 979,91 23 436,98 184 553,59 7 350 520,73 347 499,10 7 906 010,40 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 62 951 948,00 55 974 939,53 1 946 873,94 RECETTES 5 030 134,53 8 629 294,00 250 000,00 9 700 913,53 466,20 55 538,60 4 055 000,00 250 000,00 5 742 037,68-466,20-55 538,60 4 574 294,00 3 958 875,85

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 1 2 3 TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 9 612 590,16 90 162 934,87 55 899 284,40 33 457 660,62 189 132 470,05 (BP+DM) Réalisations 8 703 740,18 83 685 549,96 54 077 384,60 31 439 409,22 177 906 083,96 Rattachements Crédits sans emploi 908 849,98 6 477 384,91 1 821 899,80 2 018 251,40 11 226 386,09 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 392 619,60 8 228 710,60 12 813 098,15 21 434 428,35 (BP+DM) Réalisations 301 259,00 2 630 200,37 13 737 724,25 915,25 16 670 098,87 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 91 360,60 5 598 510,23-924 626,10-915,25 4 764 329,48

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 0 1 Libellé Services Enseignement CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT communs du premier 21 22 23 24 degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT à des cités Crédits votés 145 030,60 41 645 663,96 6 264 635,66 542 000,00 (BP+DM) Réalisations 80 940,91 38 973 165,96 6 155 552,15 496 564,40 Rattachements Crédits sans emploi 64 089,69 2 672 498,00 109 083,51 45 435,60 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 48 575 862,75 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 48 570 835,35 Rattachements 5 027,40 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 536 678,58 500 000,00 (BP+DM) Réalisations 28 640,15 1 214 001,27 5 099,80 454 886,58 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 2 Enseignement du second degré Crédits sans emploi -28 640,15-677 322,69-5 099,80 45 113,42 mixtes

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 7 579 850,00 13 000,00 25 741 452,63 81 931 632,85 4 682 616,16 2 574,99 18 016 809,06 68 408 223,63 2 897 233,84 10 425,01 7 724 643,57 13 523 409,22 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 48 575 862,75 48 570 835,35 5 027,40 RECETTES 205 022,19 411 959,85 1 653 660,62 28 622,44 654 345,58 2 385 595,82 176 399,75-242 385,73-731 935,20

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS 0 1 2 3 7 TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs 11 12 13 Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 18 388 683,00 383 848,69 4 298 000,00 19 935 652,01 43 006 183,70 (BP+DM) Réalisations 15 141 224,52 238 714,40 4 231 623,24 16 718 239,33 36 329 801,49 Rattachements Crédits sans emploi 3 247 458,48 145 134,29 66 376,76 3 217 412,68 6 676 382,21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 15 000,00 15 000,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 2 971,86 2 971,86 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 12 028,14 12 028,14 RECETTES Crédits votés 440 500,00 440 500,00 (BP+DM) Réalisations 397 224,93 3 341,57 32 996,61 223 086,09 656 649,20 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 43 275,07-3 341,57-32 996,61-223 086,09-216 149,20

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE 0 1 2 7 TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 4 140 857,75 2 302 226,09 6 443 083,84 (BP+DM) Réalisations 2 595 377,05 1 735 291,84 4 330 668,89 Rattachements Crédits sans emploi 1 545 480,70 566 934,25 2 112 414,95 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 4 871,96 32 667,41 37 539,37 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -4 871,96-32 667,41-37 539,37

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 594 005,09 92 990,91 2 898 878,29 544 360,36 (BP+DM) Réalisations 421 314,41 33 727,20 2 791 233,70 146 219,50 Rattachements Crédits sans emploi 172 690,68 59 263,71 107 644,59 398 140,86 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 23 727,99 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -23 727,99

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 5 692 357,64 9 822 592,29 4 127 660,49 7 520 155,30 1 564 697,15 2 302 436,99 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES 70 058,79 70 058,79 41 404,58 65 132,57 28 654,21 4 926,22

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Libellé CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 0 1 2 3 4 5 Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 2 146 193,73 722 375,86 152 183,30 450 172,00 2 017 701,62 (BP+DM) Réalisations 1 245 338,18 258 085,61 115 580,80 239 157,33 1 571 805,97 Rattachements Crédits sans emploi 900 855,55 464 290,25 36 602,50 211 014,67 445 895,65 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 142 500,00 100 000,00 37 500,00 450 000,00 (BP+DM) Réalisations 188 169,53 18 916,23 31 761,77 367 853,58 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -45 669,53 81 083,77 5 738,23 82 146,42

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 1 121 254,39 198 526,95 6 808 407,85 1 009 951,69 181 107,24 4 621 026,82 111 302,70 17 419,71 2 187 381,03 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES 730 000,00 2 554,03 8 637,15 617 892,29-2 554,03-8 637,15 112 107,71

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 0 1 2 Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries 10 11 12 18 21 Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 640 992,32 132 886,43 157 867 914,75 1 727 872,62 (BP+DM) Réalisations 435 995,13 51 281,97 157 811 375,74 1 609 242,67 Rattachements Crédits sans emploi 204 997,19 81 604,46 56 539,01 118 629,95 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 91 788,80 12 753 065,62 (BP+DM) Réalisations 117 691,31 12 975 739,62 202,54 1 140 498,34 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -25 902,51-222 674,00-202,54-1 140 498,34

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 83 84 85 86 88 Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 160 369 666,12 159 907 895,51 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 461 770,61 RECETTES 12 844 854,42 14 234 131,81-1 389 277,39

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT autres services Crédits votés 15 076 357,00 9 194 446,57 3 620 800,00 5 309 377,00 33 200 980,57 (BP+DM) Réalisations 14 631 164,32 8 451 488,92 3 421 316,87 5 093 877,08 31 597 847,19 Rattachements Crédits sans emploi 445 192,68 742 957,65 199 483,13 215 499,92 1 603 133,38 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés 505 810,66 858 000,00 1 363 810,66 (BP+DM) Réalisations 1 212 823,31 116 136,25 1 328 959,56 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -707 012,65 741 863,75 34 851,10

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B 940 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 941 CHAPITRE 940 - IMPOSITIONS DIRECTES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES... RECETTES 151 453 338,00 153 751 449,00-2 298 111,00 7311 Contributions directes 151 453 338,00 153 751 449,00-2 298 111,00 CHAPITRE 941 - AUTRES IMPOTS ET TAXES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES 186 800 000,00 194 994 006,95-8 194 006,95 732 Taxe intérieure sur produits pétroliers 108 000 000,00 109 442 038,00-1 442 038,00 7342 Taxe sur certif. d immatr. des véhicules 65 000 000,00 68 826 416,50-3 826 416,50 7381 Taxe additionnelle aux droits mutation 5 998,45-5 998,45 7382 Contribution au developpement de l appre 13 800 000,00 16 719 554,00-2 919 554,00

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B 942 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 943 CHAPITRE 942 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES 314 586 483,00 316 387 097,29-1 800 614,29 7411 D.g.f. dotation forfaitaire 217 505 156,00 217 505 156,00 7451 Participation de l etat 59 630 230,00 59 630 229,00 1,00 7461 Dgd 22 487 097,00 22 487 097,00 74833 Etat - compensation au titre de la tp 1 625 000,00 1 556 370,00 68 630,00 74834 Etat - compens. au titre des exo. de tf 5 774 000,00 7 095 217,00-1 321 217,00 74835 Etat - compens. au titre des exo. de th 3 365 000,00 3 363 566,00 1 434,00 74881 Participation des familles /restau heber 4 200 000,00 4 084 482,37 115 517,63 7788 Autres produits exceptionnels 664 979,92-664 979,92 CHAPITRE 943 - OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature (1) DEPENSES 14 262 000,00 9 686 004,26 2 784 511,07 1 791 484,67 627 Services bancaires et assimilés. 17 500,00 17 164,17 335,83 654 Pertes sur créances irrécouvrables 478 519,91 387 440,35 91 079,56 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 10 000,00 10 000,00 65881 Hébergement et restauration scolaires 40 000,00 20 640,03 19 359,97 6711 Intérêts moratoires et pénal. sur marché 176 587,20 49 618,52 126 968,68 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion 156 931,11 156 931,11 673 Titres annulés (sur exerc. antérieurs) 200 000,30 73 752,36 126 247,94 66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 880 461,48 9 213 233,49 667 227,99 66112 Intérêts - rattachement des icne 1 052 000,00-1 744 608,85 2 784 511,07 12 097,78 6615 Intérêts des comptes courants créditeurs 2 000 000,00 1 511 336,93 488 663,07 668 Autres charges financières 250 000,00 496,15 249 503,85 RECETTES 31 352,73-31 352,73 7711 Dédits et pénalités perçus 123,38-123,38 7788 Autres produits exceptionnels 27 757,52-27 757,52 761 Produits de participations 41,40-41,40 768 Autres produits financiers 3 430,43-3 430,43 (1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles ; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946.

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B 944 94 OPERATIONS NON VENTILEES B 945 CHAPITRE 944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES 646 200,00 527 039,24 119 160,76 65861 Frais de personnel 469 200,00 457 850,74 11 349,26 65862 Matériel, équipement et fournitures 177 000,00 69 188,50 107 811,50 RECETTES CHAPITRE 945 - DOTATIONS AUX PROVISIONS (opérations mixtes) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES Provisions : 6815 - pour risques et charges de fonctionnement 6816 - pour dépréciation des immob. incorp. et corp. 6817 - pour dépréciation des actifs circulants 6865 - pour risques et charges financiers 6866 - pour dépréciation des éléments financiers 6875 - pour risques et charges exceptionnels 6876 - pour dépréciations exceptionnelles RECETTES Reprises sur provisions : 7815 - pour risques et charges de fonctionnement courant 7816 - pour dépréciation des immob. incorp. et corp. 7817 - pour dépréciation des actifs circulants 7865 - pour risques et charges financiers 7866 - pour dépréciation des éléments financiers 7875 - pour risques et charges exceptionnels 7876 - pour dépréciations exceptionnelles

III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B 946 94 OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE 946 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES (1) 40 548 378,92 40 501 046,40 47 332,52 6611 ICNE de l'exercice sur emprunts 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 95 683,92 95 683,92 676 Plus-values de cession transférées en investissement 6811 Dotations aux amort. des immobilisations 40 452 695,00 40 405 362,48 47 332,52 762 ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés RECETTES (2) 37 739 451,39 37 235 935,86 503 515,53 Reprise sur autofinancement 37 739 451,39 37 235 935,86 503 515,53 6611 ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 762 ICNE de l'exercice sur prêts accordés 7761 Moins-values de cessions reprises sur investissement 80 634,39 80 634,39 7768 Neutralisation des amortissements 27 704 793,00 27 811 038,00-106 245,00 777 Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat 9 954 024,00 9 344 263,47 609 760,53 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Administration générale par Libellé 20 21 22 23 28 nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation DEPENSES 8 497 796,56 2031 Frais d études 48 198,80 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 205 Concessions & droits similaires, brevets 1 105 450,21 21311 Bâtiments administratifs 3 765 654,54 21351 Bâtiments publics 438 680,18 2181 Installations générales, agencements 197 305,74 21828 Autres matériels de transport 314 098,72 21838 Autre matériel informatique 1 443 028,98 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 300 809,03 2185 Téléphonie 22 321,58 2188 Autres 66 456,34 2313 Constructions 484 680,15 2318 Autres immobilisations corporelles 224 381,75 232 Immobilisations incorporelles en cours 8 271,54 275 Dépôts et cautionnements versés 78 459,00 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 1 400 523,13 9 898 319,69 48 198,80 1 400 523,13 1 400 523,13 1 105 450,21 3 765 654,54 438 680,18 197 305,74 314 098,72 1 443 028,98 300 809,03 22 321,58 66 456,34 484 680,15 224 381,75 8 271,54 78 459,00

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES 288 810,16 48 626,84 5 763 169,45 6 100 606,45 2033 Frais d insertion 212,60 212,60 20414 Communes et structures intercommunales 6 166,61 262 683,54 268 850,15 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 51 332,80 51 332,80 20418 Organismes publics divers 2 738 356,74 2 738 356,74 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 282 643,55 48 626,84 2 325 605,56 2 656 875,95 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 384 978,21 384 978,21 RECETTES 2 695 000,00 2 695 000,00 1311 Etat et établissements nationaux 2 695 000,00 2 695 000,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES 70 172 615,16 5 117 567,27 6 258 688,28 2031 Frais d études 4 779 654,92 2033 Frais d insertion 146 432,07 686,12 20414 Communes et structures intercommunales 20418 Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 4 400 640,12 2043 Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip. 1 264,73 205 Concessions & droits similaires, brevets 2111 Terrains nus 17 698,16 2115 Terrains bâtis 197 713,44 21312 Bâtiments scolaires 76 568,44 217312 Bâtiments scolaires 1 235 770,70 2 989,37 21831 Matériel informatique scolaire 5 061 205,28 617 893,00 21838 Autre matériel informatique 2313 Constructions 904 163,99 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 45 445 667,96 6 255 012,79 236 Avances versées aux eple sur immos 11 498 537,73 99 034,15 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 807 937,74 458102 Dep upjv plateforme agro-alimentaire 458103 Dep utc labo université industrie 458104 Dep upjv labo serres alternatives végéta 458105 Dep utc centre numérisation archives 458106 Dép utc dépt génie syst urbains formatio 458108 Dep upjv minimes regroupt ressources val 458115 Dep biblioth universitaire sciences upjv

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes RECETTES 341 436,68 28 745,67 2 430 221,53 1323 Départements 2 430 221,53 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 7 829,70 2043 Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip. 79 807,76 20 915,97 21314 Bâtiments culturels et sportifs 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo 14 702,21 236 Avances versées aux eple sur immos 246 926,71 458202 Rec upjv plateforme agro-alimentaire 458204 Rec upjv labo serres alternatives végéta 458206 Rec utc dépt génie syst urbains formatio 458208 Rec upjv minimes regroupt ressources val (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 9 804 457,57 57 656,35 3 352 937,49 94 763 922,12 47 361,60 74 921,83 4 901 938,35 12 315,79 8 293,11 167 727,09 110 568,51 110 568,51 2 814 204,52 2 814 204,52 5 344 761,43 8 055,05 9 753 456,60 1 264,73 285 278,58 285 278,58 17 698,16 197 713,44 76 568,44 39 118,35 1 277 878,42 5 679 098,28 150 362,95 150 362,95 2 793 207,51 3 697 371,50 18 538,00 51 719 218,75 24 027,86 11 621 599,74 8 790,60 816 728,34 135 718,50 135 718,50 26 390,20 26 390,20 218 199,28 218 199,28 821 916,33 821 916,33 24 617,67 24 617,67 243 113,70 243 113,70 5 290,04 5 290,04

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 2 851 445,30 5 535,18 5 657 384,36 2 430 221,53 7 829,70 100 723,73 5 535,18 5 535,18 14 702,21 246 926,71 206 013,25 206 013,25 24 623,20 24 623,20 2 509 863,89 2 509 863,89 110 944,96 110 944,96

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article 0 1 2 3 /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES 534 783,80 204 190,37 684 824,38 242 739,50 2031 Frais d études 163 984,65 20413 Départements 24 188,40 84 036,91 20414 Communes et structures intercommunales 105 763,45 249 999,91 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 70 122,15 20418 Organismes publics divers 200 000,00 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 170 799,15 4 116,37 350 787,56 242 739,50 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE 1 666 538,05 163 984,65 108 225,31 355 763,36 70 122,15 200 000,00 768 442,58

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article 0 1 2 7 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES 1 091 565,88 14 798,51 1 106 364,39 20413 Départements 163 511,13 163 511,13 20414 Communes et structures intercommunales 139 658,98 139 658,98 20418 Organismes publics divers 584 464,13 584 464,13 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 61 913,28 14 798,51 76 711,79 2043 Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip. 142 018,36 142 018,36 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES 21 296 702,24 21 908 218,60 8 342 443,21 380 630,14 20413 Départements 20414 Communes et structures intercommunales 16 344 596,53 21 307 633,30 155 944,63 357 824,01 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 1 191 421,52 353 429,98 22 806,13 20418 Organismes publics divers 7 652,70 3 732 968,04 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 3 760 684,19 239 502,62 4 453 530,54 205 Concessions & droits similaires, brevets 21838 Autre matériel informatique RECETTES 605,81 3 154,72 20414 Communes et structures intercommunales 605,81 20418 Organismes publics divers 3 154,72 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 1 225 560,18 500 000,00 53 653 554,37 520 741,40 520 741,40 138 428,60 38 304 427,07 1 567 657,63 6 437,23 500 000,00 4 247 057,97 20 379,03 8 474 096,38 161 708,22 161 708,22 377 865,70 377 865,70 3 760,53 605,81 3 154,72

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE 906 - FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES 7 500,00 8 271,59 12 000,00 7 136,60 1 623 983,01 2031 Frais d études 64 942,80 20413 Départements 20414 Communes et structures intercommunales 8 271,59 207 821,60 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 40,44 486 480,00 20418 Organismes publics divers 33 045,81 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 7 500,00 12 000,00 7 096,16 795 095,20 2188 Autres 33 968,79 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 2 628,81 RECETTES 28 257,98 53 248,99 3 013,04 299 932,92 1388 Autres 28 257,98 53 248,99 3 013,04 299 932,92 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement 405 143,72 2 449 351,62 4 513 386,54 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT 64 942,80 54 452,14 2 296 784,91 2 351 237,05 112 439,71 328 532,90 34 197,48 520 717,92 167 667,87 5 929,52 206 643,20 183 023,71 1 004 715,07 33 968,79 2 628,81 384 452,93 384 452,93

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS Article 0 1 2 /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par 10 11 12 18 21 nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES 63 363 516,13 17 152 116,79 1 870 625,00 2031 Frais d études 57 250,12 20411 Etat 466 250,00 20413 Départements 155 555,81 1 404 375,00 20414 Communes et structures intercommunales 7 329,97 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 204171 Sncf 63 363 516,13 799 452,24 204172 Rff 16 132 528,65 20418 Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé RECETTES 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux 6 890 651,06 2 321 325,63 1 451 520,00 6 890 651,06 2 321 325,63 1 451 520,00 132 244,94 132 244,94

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires 1 923 517,26 94 973 271,87 57 250,12 466 250,00 10 771 907,50 7 329,97 1 000 000,00 1 000 000,00 64 162 968,37 16 132 528,65 923 517,26 923 517,26 1 451 520,00 132 244,94 132 244,94

- PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES 22 566 621,09 1 717 710,78 3 572 471,33 290 000,00 5 421 077,48 33 567 880,68 16873 Départements 70 768,04 70 768,04 20413 Départements 114 372,98 4 365 000,00 4 479 372,98 20414 Communes et structures intercommunales 4 871 611,52 4 871 611,52 20415 Autres groupements de collectiv. et epl 44 963,00 90 447,69 135 410,69 20418 Organismes publics divers 1 815 953,06 149 254,17 3 153 603,69 5 118 810,92 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 3 360 811,74 458 626,48 418 867,64 965 629,79 5 203 935,65 2043 Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip. 109 830,13 109 830,13 2132 Bâtiments privés 330,00 330,00 261 Titres de participation 1 617 357,75 1 617 357,75 2741 Prêts aux collectiv. et aux groupements 1 444 000,00 1 444 000,00 2745 Avances remboursables 500 000,00 1 000 000,00 250 000,00 1 750 000,00 2748 Autres prêts 8 726 453,00 40 000,00 8 766 453,00 RECETTES 4 103 639,40 97,03 4 103 736,43 16873 Départements 435 000,00 435 000,00 2132 Bâtiments privés 118,51 118,51 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 442 273,00 442 273,00 2748 Autres prêts 3 226 247,89 97,03 3 226 344,92 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES 35 407 728,24 19 123 058,68 2 603 701,66 787 324,89 6042 Achats de prestations de services 64 154,21 60611 Eau et assainissement 14 827,04 60612 Energie - electricité 364 296,60 60621 Combustibles 11 712,62 60622 Carburants 222 844,02 60631 Fournitures d entretien 34 396,50 60632 Fournitures de petit équipement 198 493,45 60636 Habillement et vêtements de travail 115 040,49 6064 Fournitures administratives 221 961,70 6068 Autres matières et fournitures. 211 477,92 6132 Locations immobilières 1 462 328,93 61351 Matériel roulant 119 807,47 61358 Autres 323 282,89 614 Charges locatives et de copropriété 243 613,55 61521 Terrains 47 732,60 61522 Bâtiments 233 853,91 61551 Matériel roulant 144 799,90 61558 Autres biens mobiliers 213 633,54 6156 Maintenance 1 016 705,36 616 Primes d assurances 132 785,13 617 Etudes et recherches 5 225,00 10 000,00 6182 Documentation générale et technique 218 439,70 28 949,79 4 009,12 6184 Frais de formation 300 452,09 6185 Frais de colloques et séminaires 44 724,29 18 955,58 6188 Autres frais divers 167 988,71 478,40 6225 Indemnités au comptable & aux régisseurs 10 845,00 6226 Honoraires 54 354,06 6227 Frais d actes et de contentieux 23 882,00 6228 Divers 138 687,32 2 254 553,24 50 638,13 6231 Annonces et insertions 627 786,95 6232 Fêtes et cérémonies 9 681,00

Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation 6233 Foires et expositions 39 987,06 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6234 Réceptions 515,76 876 889,13 460 340,28 51 944,65 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 718 979,85 55 246,55 6238 Divers 12 627,66 1 813 843,83 7 336,90 6241 Transports de biens 71 321,83 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 34 564,00 6247 Transports collectifs du personnel 1 900,00 6248 Divers 6 016,00 6251 Voyages, déplacements et missions 292 033,98 43 616,75 6261 Frais d affranchissement 542 363,74 10 974,17 6262 Frais de télécommunications 665 136,07 82 043,83 4 511,81 627 Services bancaires et assimilés. 7 441,81 6281 Concours divers (cotisations...) 664 495,74 6282 Frais de gardiennage 86 783,43 6283 Frais de nettoyage des locaux 585 873,82 6288 Autres 68 470,18 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 206 542,71 63512 Taxes foncières 86 155,65 63513 Autres impôts locaux 4 244,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 14 305,00 64111 Traitement 10 748 981,50 64112 Nbi, sft et ir 244 797,35 64118 Autres indemnités. 4 201 026,16 64131 Rémunérations 7 646 932,24 64132 Sft et ir 93 499,67 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 241 684,49 64138 Primes et autres indemnités 2 184 181,22 6417 Rémunérations des apprentis 83 973,90 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 4 973 197,86 6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 892 488,24 6457 Cotisations sociales liées à l apprent. 3 718,97 6472 Prestations familiales directes 14 986,51 6475 Médecine du travail, pharmacie 59 334,38 570,18 6488 Autres charges 23 341,94 6513 Bourses 6514 Prix 2 460,00 65211 Indemnités de fonction 554 579,27 65212 Frais de mission et déplacement 83 397,87

Article 2 /compte Libellé Administration générale par 20 21 22 23 28 nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes 201 202 Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 65215 Frais de formation 734,48 6531 Indemnités de fonction 1 620 948,16 6532 Frais de mission et de déplacement 97 026,94 2 471,67 6533 Cotisations de retraite 66 483,00 6534 Cotisations de s.s. - part patronale 13 615,31 6535 Formation 144 290,56 65372 Cotis. fonds financ. alloc. fin mandat 10 729,08 65388 Divers 1 640,00 6561 Organismes de regroupement 585 746,12 6568 Autres participations 397 370,00 65732 Régions 65734 Communes et structures intercommunales 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 65738 Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 1 911 402,00 6745 Subv. de fonct. aux pers. de droit privé 132 300,00 RECETTES 689 281,05 687 917,93 3 833,90 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 78 853,54 6459 Remb. sur charges de ss et de prévoyance 10 817,33 6479 Remb. sur autres charges sociales 46 060,18 7088 Autres produits d activités annexes 347,52 74711 Emplois-jeunes 74718 Autres 491 000,00 74771 Fonds social européen 62 550,00 74772 Feder 380 863,00 74778 Autres 752 Revenus des immeubles 257 650,55 7588 Autres produits de gestion courante 10 761,31 2 721,43 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 1 112,47 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 775 Produits des cessions d immobilisations 15 049,53 7788 Autres produits exceptionnels 23 246,02 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 50 063,02 961 082,41 1 063 773,27 2 194 061,21 62 190 793,38 64 154,21 14 827,04 364 296,60 11 712,62 222 844,02 34 396,50 198 493,45 115 040,49 221 961,70 211 477,92 1 462 328,93 119 807,47 323 282,89 243 613,55 47 732,60 233 853,91 144 799,90 213 633,54 1 016 705,36 132 785,13 29 296,00 44 521,00 251 398,61 300 452,09 63 679,87 168 467,11 10 845,00 54 354,06 23 882,00 3 617,74 169 418,50 16 858,38 2 633 773,31 1 958,26 629 745,21 9 681,00

3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 16 293,35 56 280,41 1 971,00 1 590,00 1 393 250,82 1 774 226,40 12 144,00 1 674,22 1 847 626,61 71 321,83 34 564,00 1 900,00 6 016,00 335 650,73 553 337,91 751 691,71 7 441,81 664 495,74 86 783,43 585 873,82 68 470,18 206 542,71 86 155,65 4 244,00 14 305,00 10 748 981,50 244 797,35 4 201 026,16 7 646 932,24 93 499,67 241 684,49 2 184 181,22 83 973,90 4 973 197,86 3 892 488,24 3 718,97 14 986,51 59 904,56 23 341,94 22 099,00 22 099,00 2 460,00 554 579,27 83 397,87

3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE 41 42 43 44 48 Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 734,48 1 620 948,16 99 498,61 66 483,00 13 615,31 144 290,56 10 729,08 1 640,00 585 746,12 397 370,00 7 474,28 55 966,80 48 080,50 111 521,58 37 000,00 7 857,55 44 857,55 50 210,66 22 887,50 73 098,16 168 360,90 22 201,00 190 561,90 482 882,55 1 063 773,27 2 025 364,45 5 483 422,27 132 300,00 466,20 55 538,60 4 055 000,00 250 000,00 5 742 037,68 78 853,54 10 817,33 46 060,18 347,52 100 000,00 100 000,00 150 000,00 641 000,00 1 905 000,00 1 967 550,00 466,20 2 150 000,00 2 531 329,20 17 520,00 17 520,00 257 650,55 13 482,74 1 112,47 5 050,64 5 050,64 15 049,53 32 967,96 56 213,98

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Détail par article CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article 0 1 2 3 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES 8 703 740,18 83 685 549,96 54 077 384,60 31 439 409,22 177 906 083,96 6226 Honoraires 149 472,51 149 472,51 6228 Divers 897 151,04 15 288 942,39 16 186 093,43 6231 Annonces et insertions 203 930,89 203 930,89 6234 Réceptions 17 533,36 17 533,36 6236 Catalogues, imprimés et publications 58 079,22 2 952,98 61 032,20 6238 Divers 43 356,74 79,47 43 436,21 65111 Rémunérations 29 069 428,30 29 069 428,30 65112 Cotisations sociales 14 537,20 14 537,20 65113 Remboursement au cnasea 13 776 317,58 13 776 317,58 6513 Bourses 44 516,00 23 648,00 6 035 275,64 6 103 439,64 6518 Autres 2 637 466,69 5 696 553,50 8 334 020,19 6552 Indemnité comp. forfait. aux entreprises 19 652 581,39 19 652 581,39 6558 Autres contributions obligatoires 21 760 499,12 21 760 499,12 65734 Communes et structures intercommunales 3 803,00 1 165,00 4 968,00 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 60,00 378 213,40 378 273,40 65738 Organismes publics divers 49 950,00 1 486 062,65 14 435 341,91 15 971 354,56 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 7 280 403,42 20 990 065,75 14 265 062,35 3 643 634,46 46 179 165,98 RECETTES 301 259,00 2 630 200,37 13 737 724,25 915,25 16 670 098,87 7452 Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage 5 845 161,10 5 845 161,10 74718 Autres 296 000,00 571 500,00 6 917 250,00 7 784 750,00 74771 Fonds social européen 1 868 933,94 1 868 933,94 74778 Autres 37 200,00 37 200,00 7478 Autres organismes 104 345,00 104 345,00 7788 Autres produits exceptionnels 5 259,00 85 421,43 938 113,15 915,25 1 029 708,83 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES 80 940,91 87 549 028,71 6 155 552,15 496 564,40 61521 Terrains 11 720,80 61522 Bâtiments 253 623,37 6156 Maintenance 2 441 382,90 616 Primes d assurances 425 599,24 41 677,82 617 Etudes et recherches 31 466,76 99 806,20 6182 Documentation générale et technique 4 220,00 6184 Frais de formation 2 032,00 6188 Autres frais divers 5 453,76 6226 Honoraires 6228 Divers 3 614,65 6231 Annonces et insertions 5 657,65 6234 Réceptions 1 326,05 6236 Catalogues, imprimés et publications 6 063,72 6238 Divers 92 409,17 6251 Voyages, déplacements et missions 20 358,01 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 277 888,46 63512 Taxes foncières 1 016,00 6358 Autres droits 5 316,00 64111 Traitement 24 899 410,18 64112 Nbi, sft et ir 771 587,41

Article 0 1 2 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier 21 22 23 24 nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes 64118 Autres indemnités. 4 390 527,57 64131 Rémunérations 4 700 237,98 64132 Sft et ir 126 470,96 64136 Indemnités liées à la perte d emploi 158 320,95 64138 Primes et autres indemnités 80 764,28 6451 Cotisations à l u.r.s.s.a.f. 5 541 607,98 6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 493 562,58 6472 Prestations familiales directes 27 477,02 6475 Médecine du travail, pharmacie 79 564,57 6513 Bourses 6514 Prix 6518 Autres 65511 Etablissements publics 31 717 400,83 454 886,58 65512 Etablissements privés 6 155 552,15 65732 Régions 397 734,17 65734 Communes et structures intercommunales 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 2 009 724,31 65738 Organismes publics divers 1 375 881,33 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc 43 410,43 6718 Autres charges exc. sur op. de gestion 45 470,15 678 Autres charges exceptionnelles 81 862,18 RECETTES 28 640,15 1 237 044,79 5 099,80 454 886,58 6419 Remb. sur rémunérations du personnel 23 043,52 7083 Locations diverses (autres qu immeubles) 53 357,16 7472 Régions 123 682,49 7473 Départements 454 886,58 74771 Fonds social européen 74778 Autres 7711 Dédits et pénalités perçus 16 603,15 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 75 909,74 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 71 167,60 4 339,84 7788 Autres produits exceptionnels 28 640,15 873 281,13 759,96 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 4 682 616,16 2 574,99 18 016 809,06 116 984 086,38 11 720,80 253 623,37 2 574,99 329 701,32 2 773 659,21 467 277,06 131 272,96 4 220,00 2 032,00 15 623,35 21 077,11 18 837,00 18 837,00 7 690,28 168 361,47 179 666,40 87 182,19 180 659,45 273 499,29 76 322,20 77 648,25 19 476,70 475 961,89 501 502,31 117 124,56 174 414,38 383 948,11 20 358,01 277 888,46 1 016,00 1 035,00 6 351,00 24 899 410,18 771 587,41

3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 4 390 527,57 4 700 237,98 126 470,96 158 320,95 80 764,28 5 541 607,98 7 493 562,58 27 477,02 79 564,57 1 782 817,00 1 782 817,00 24 800,00 24 800,00 6 373 334,13 6 373 334,13 32 172 287,41 6 155 552,15 397 734,17 195 000,00 3 360,00 198 360,00 3 021 629,67 5 031 353,98 2 485 139,33 2 324 197,00 6 185 217,66 1 771 003,10 3 045 755,20 4 860 168,73 45 470,15 81 862,18 28 622,44 654 345,58 2 408 639,34 23 043,52 53 357,16 123 682,49 454 886,58 224 797,05 224 797,05 100 251,59 100 251,59 16 603,15 75 909,74 54 382,17 129 889,61 28 622,44 274 914,77 1 206 218,45

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article 0 1 2 3 /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs 11 12 13 nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES 15 141 224,52 238 714,40 4 231 623,24 16 721 211,19 6228 Divers 77 588,78 27 555,84 103 626,92 6231 Annonces et insertions 17 220,06 26 877,30 6232 Fêtes et cérémonies 13 078,84 6234 Réceptions 18 648,03 6236 Catalogues, imprimés et publications 286 742,35 14 711,97 8 533,23 6238 Divers 183 488,45 751 118,57 151 375,67 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 1 100,00 6251 Voyages, déplacements et missions 2 971,86 6513 Bourses 72 050,00 417 250,00 6514 Prix 5 000,00 6568 Autres participations 1 800 000,00 65733 Départements 30 000,00 5 000,00 65734 Communes et structures intercommunales 279 419,20 27 445,35 35 107,43 92 735,23 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 217 252,70 65738 Organismes publics divers 340 938,35 7 500,00 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 11 817 876,60 156 501,24 2 996 269,94 16 347 789,44 RECETTES 397 224,93 3 341,57 32 996,61 223 086,09 74718 Autres 110 000,00 74771 Fonds social européen 151 923,09 7478 Autres organismes 222 905,00 7588 Autres produits de gestion courante 900,00 20 276,23 7711 Dédits et pénalités perçus 241,15 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 17 275,54 7788 Autres produits exceptionnels 46 803,24 3 341,57 32 096,61 50 886,77 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE 36 332 773,35 208 771,54 44 097,36 13 078,84 18 648,03 309 987,55 1 085 982,69 1 100,00 2 971,86 489 300,00 5 000,00 1 800 000,00 35 000,00 434 707,21 217 252,70 348 438,35 31 318 437,22 656 649,20 110 000,00 151 923,09 222 905,00 21 176,23 241,15 17 275,54 133 128,19

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Détail par article CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTION SOCIALE Article 0 1 2 7 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature (1) DEPENSES 2 595 377,05 1 735 291,84 4 330 668,89 6228 Divers 19 258,57 574,08 19 832,65 6231 Annonces et insertions 5 540,40 5 540,40 6236 Catalogues, imprimés et publications 5 310,48 5 310,48 6238 Divers 11 640,43 11 640,43 6514 Prix 1 400,00 1 400,00 6518 Autres 202 466,62 202 466,62 65734 Communes et structures intercommunales 233 989,95 233 989,95 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 162 334,27 11 484,44 173 818,71 65738 Organismes publics divers 1 591 532,54 1 591 532,54 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 602 834,14 1 482 302,97 2 085 137,11 RECETTES 4 871,96 32 667,41 37 539,37 7788 Autres produits exceptionnels 4 871,96 32 667,41 37 539,37 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES 421 314,41 35 722,11 2 791 233,70 146 219,50 61358 Autres 6156 Maintenance 6228 Divers 8 560,72 33 727,20 6231 Annonces et insertions 151 478,38 6234 Réceptions 67 731,87 6236 Catalogues, imprimés et publications 3 084,30 6238 Divers 147 352,42 6262 Frais de télécommunications 65731 Etat 43 106,72 65733 Départements 65734 Communes et structures intercommunales 1 994,91 1 784 430,54 16 534,13 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 564 578,88 14 185,37 65738 Organismes publics divers 41 378,50 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 400 845,78 115 500,00 RECETTES 23 727,99 7473 Départements 7788 Autres produits exceptionnels 23 727,99 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 6 7 8 TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication 4 127 660,49 7 522 150,21 1 792 764,28 1 792 764,28 2 683,69 2 683,69 1 108 836,48 1 151 124,40 151 478,38 67 731,87 89 700,75 92 785,05 225 263,47 372 615,89 561,13 561,13 43 106,72 46 499,40 46 499,40 583 600,23 2 386 559,81 578 764,25 69 250,00 110 628,50 208 501,06 724 846,84 41 404,58 65 132,57 35 478,54 35 478,54 5 926,04 29 654,03

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Détail par artcle CHAPITRE 936 - FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature (1) DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Détail par article CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT Article 0 1 2 3 4 5 /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES 1 245 338,18 258 085,61 115 580,80 239 157,33 1 571 805,97 617 Etudes et recherches 64 987,05 114 517,00 118 794,08 6226 Honoraires 2 009,28 6228 Divers 102 213,33 43 779,58 192 825,66 6231 Annonces et insertions 38 253,04 6234 Réceptions 66 728,75 6236 Catalogues, imprimés et publications 50 277,35 6238 Divers 36 955,20 65734 Communes et structures intercommunales 96 104,97 81 304,38 20 527,57 170 338,45 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 30 250,90 8 000,00 33 354,25 65738 Organismes publics divers 163 383,82 50 470,00 62 478,51 69 625,00 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 661 170,82 60 014,60 65 110,80 8 280,00 390 319,15 6746 Bonifications d intérêts accordées 627 894,35 RECETTES 188 169,53 18 916,23 31 761,77 367 853,58 7478 Autres organismes 146 989,16 18 916,23 31 761,77 362 879,91 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 1 519,27 7788 Autres produits exceptionnels 39 661,10 4 973,67 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT 6 7 8 TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement 1 009 951,69 181 107,24 4 621 026,82 31 765,76 330 063,89 2 009,28 8 513,13 347 331,70 38 253,04 1 465,10 68 193,85 50 277,35 36 955,20 34 958,37 403 233,74 13 252,42 13 237,50 98 095,07 7 928,74 89 691,86 443 577,93 912 068,17 78 177,88 2 175 141,42 627 894,35 2 554,03 8 637,15 617 892,29 560 547,07 1 519,27 2 554,03 8 637,15 55 825,95

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS Article 0 1 2 /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par 10 11 12 18 21 nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES 435 995,13 51 281,97 157 811 375,74 1 609 242,67 617 Etudes et recherches 112 787,70 13 941,54 6228 Divers 133 904,16 100 496,90 46 094,11 6231 Annonces et insertions 8 006,54 6238 Divers 35 921,58 65641 Sncf 141 578 023,24 65732 Régions 759 600,00 65733 Départements 37 340,43 271 037,10 65737 Sncf 112 485,15 15 053 595,49 7 333,87 65738 Organismes publics divers 32 890,00 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 48 623,01 1 555 814,69 RECETTES 117 691,31 12 975 739,62 202,54 1 140 498,34 74718 Autres 63 502,51 12 554 155,00 7474 Communes et structures intercommunales 21 288,80 7478 Autres organismes 32 900,00 7711 Dédits et pénalités perçus 202,54 7718 Autres produits exc. sur op. de gestion 421 584,62 7788 Autres produits exceptionnels 1 140 498,34 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 2 7 8 Routes et voiries Sécurité Autres transports 22 23 24 25 28 81 82 83 Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE 84 85 86 88 Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires 159 907 895,51 126 729,24 280 495,17 8 006,54 35 921,58 141 578 023,24 759 600,00 308 377,53 15 173 414,51 32 890,00 1 604 437,70 14 234 131,81 12 617 657,51 21 288,80 32 900,00 202,54 421 584,62 1 140 498,34

- PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article B 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE Article 0 1 2 3 4 5 TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES 14 631 164,32 8 451 488,92 3 421 316,87 5 093 877,08 31 597 847,19 6042 Achats de prestations de services 11 154,97 11 154,97 6132 Locations immobilières 4 365,40 17 925,65 22 291,05 6182 Documentation générale et technique 2 578,16 2 578,16 6226 Honoraires 1 430,00 1 430,00 6228 Divers 499 925,60 179 595,95 58 129,09 33 520,00 771 170,64 6231 Annonces et insertions 147 871,56 1 249 899,61 1 397 771,17 6233 Foires et expositions 18 679,13 24 927,03 43 606,16 6234 Réceptions 27 925,67 38 018,37 69,73 66 013,77 6236 Catalogues, imprimés et publications 31 734,25 586 877,78 4 861,74 623 473,77 6238 Divers 90 679,29 335 503,50 3 964,74 25 057,89 455 205,42 6245 Transports de personnes ext. à la coll. 36 384,51 5 210,00 10 317,39 51 911,90 6514 Prix 2 000,00 2 000,00 65735 Autres groupements de collectiv. et epl 57 835,60 72 250,00 130 085,60 65738 Organismes publics divers 1 467 844,15 2 262 084,35 1 873 723,27 5 603 651,77 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc. 12 228 587,71 3 677 196,68 1 480 568,30 5 024 981,80 22 411 334,49 668 Autres charges financières 4 168,32 4 168,32 RECETTES 1 212 823,31 116 136,25 1 328 959,56 761 Produits de participations 1 010 936,20 1 010 936,20 768 Autres produits financiers 55 370,78 55 370,78 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 62 500,00 62 500,00 7788 Autres produits exceptionnels 84 016,33 116 136,25 200 152,58 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES 628 721 240,75 450 349 663,24 2 085 146,23 TOTAL DES RECETTES 628 721 240,75 447 930 516,30 2 695 000,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES 756 947 468,23 654 942 942,08 TOTAL DES RECETTES 756 947 468,23 744 160 922,52 II - BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant) SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES 628 721 240,75 450 349 663,24 2 085 146,23 TOTAL DES RECETTES 628 721 240,75 447 930 516,30 2 695 000,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES 756 947 468,23 654 942 942,08 TOTAL DES RECETTES 756 947 468,23 744 160 922,52 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 385 668 708,98 1 105 292 605,32 2 085 146,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 385 668 708,98 1 192 091 438,82 2 695 000,00

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 01XX01 DEPENSES IMPREVUES 950 1 000 000,00 020203 ADMINISTRATION GENERALE 900 2 200 000,00 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRE900 210 840,00 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER 900-572 462,12 2 885 160,00 043X06 METTRE À DISPOSITION DES PORTE900-520 309,00 1 268 206,00 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBL900 57 434,27 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE900 126 820,00 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIV900 475 580,00 043X14 AMÉLIORER L ACCÈS À LA SANTÉ PA900 158 526,00 043X15 VEILLER À L APPROPRIATION DES T 900 15 027,85 63 410,00 043X17 PROMOUVOIR DES POLITIQUES D AM900-21 446,00 317 052,00 043X18 AMÉLIORER LES PERFORMANCES É900 87 021,00 634 102,00 043X19 DÉVELOPPER LA PRODUCTION LOC900 1 754 412,00 2 282 772,00 043X20 CRÉER DES OUTILS FINANCIERS DÉ900-634 103,00 1 268 206,00 043X22 PROMOUVOIR DES PLANS ÉNERGIE900-95 115,00 190 230,00 043X24 STIMULER LA DEMANDE D ÉCO-TEC 900-63 410,00 126 820,00 043X25 AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉT900 184 110,00 126 820,00 043X26 PROMOUVOIR L OFFRE PICARDE EN900 188 720,00 63 410,00 043X28 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENC900-91 160,00 190 230,00 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE D900-300 000,00 776 776,00 043X30 AMÉLIORER L OFFRE DE SERVICES 900-188 720,00 475 578,00 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZO900 634 104,00 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DEC900 1 004 521,69 1 685 000,00-783 300,90-783 300,90 1 243 950,68-2 027 251,58 044X02 AUTRES ACTIONS 900 202 029,00 200 000,00-117 795,40-117 795,40 101 915,21-219 710,61 044X03 OPERATIONS DE SOLIDARITE INTER900 180 000,00-109 477,93-109 477,93 54 657,24-164 135,17 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT 901 204 889,14 1 600 000,00-77 666,99-77 666,99 288 810,16-366 477,15 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIE 901 70 000,00 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE 901-455 125,27 2 000 000,00-863 954,58-863 954,58 48 626,84-912 581,42 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA 901 28 601 364,60 7 000 000,00-5 662 956,35-5 662 956,35 5 763 169,45-11 426 125,80 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATIO902 262 474 686,78 98 900 855,72-109 867 425,45-109 867 425,45 50 822 704,75-160 690 130,20 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LY902 20 539 480,08 7 000 000,00-16 077 367,19-16 077 367,19 2 788 902,67-18 866 269,86 222X03 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE902 34 670 436,48 9 172 000,00-23 094 894,77-23 094 894,77 10 637 168,84-33 732 063,61

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 902 20 033 752,94 5 545 000,00-14 990 556,58-14 990 556,58 5 421 395,25-20 411 951,83 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PE902 1 530 317,61 920 000,00-431 770,00-431 770,00 368 097,07-799 867,07 222X07 PERSONNELS TECHNIQUES, OUVRIE902 45 149,83 100 000,00 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATIO 902 19 209 669,41 5 800 000,00-11 332 359,41-11 332 359,41 3 431 691,68-14 764 051,09 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE902 3 994 166,94 1 100 000,00-2 711 811,42-2 711 811,42 968 948,44-3 680 759,86 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT 902 1 650 318,70 500 000,00-949 667,45-949 667,45 716 927,15-1 666 594,60 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATIO902 13 190 457,31 1 114 700,00-2 545 696,14-2 545 696,14 6 258 688,28-8 804 384,42 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPER 902 6 242 916,28 3 620 000,00-1 283 657,92-1 283 657,92 1 467 973,15-2 751 631,07 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES902 3 886 144,00-1 198 704,75-1 198 704,75 910 462,38-2 109 167,13 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE902 36 988 599,96 45 000 000,00-21 375 666,14-21 375 666,14 6 859 540,33-28 235 206,47 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPER902 1 985 803,00 1 400 000,00-675 437,58-675 437,58 566 481,71-1 241 919,29 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSION 902 1 616 329,32 100 000,00-1 305 603,97-1 305 603,97 57 656,35-1 363 260,32 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLAR902 671 318,67 355 000,00-310 543,54-310 543,54 245 417,58-555 961,12 28XX02 ORIENTATION 902 79 288,00 6 000,00-12 767,30-12 767,30 40 279,49-53 046,79 28XX04 VIE ETUDIANTE 902 100 000,00 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS 902 603 952,23 600 000,00-390 937,32-390 937,32 150 362,95-541 300,27 28XX07 PROMOTION CSTI 902 10 250,00 3 000,00-3 913,70-3 913,70 7 636,56-11 550,26 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERIS 902 117 082,16 120 000,00-91 014,68-91 014,68 24 027,86-115 042,54 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS S902 6 443 987,03 4 755 400,00-2 039 348,61-2 039 348,61 2 885 213,05-4 924 561,66 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTU 903-8 999 185,52 20 451 000,00-473 310,09-473 310,09 534 783,80-1 008 093,89 312X02 ELARGISSEMENT DE L'ACCES AUX P903 25 000,00 313X01 RESTAURATION 903 2 621 761,97 304 898,00-857 233,00-857 233,00-857 233,00 313X02 VALORISATION 903 1 608 372,99 211 000,00-924 358,77-924 358,77 149 897,53-1 074 256,30 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES 903-576 911,35 10 500 000,00-170 288,65-170 288,65 108 759,08-279 047,73 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATR903 127 396,85 100 000,00-93 106,91-93 106,91 29 570,67-122 677,58 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 903 821 000,00-500 000,00-500 000,00 249 999,91-749 999,91 32XX02 SPORT DE LOISIRS 903 957 070,00 400 000,00-657 913,14-657 913,14 350 787,56-1 008 700,70 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTU903 3 051 185,34-1 000 000,00-1 000 000,00-1 000 000,00 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALE903 4 000,00 4 000,00-4 000,00 33XX02 VIE ASSOCIATIVE 903 25 000,00 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE A 903 1 796 000,00 300 000,00-401 941,15-401 941,15 238 739,50-640 680,65 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQU904 10 000,00

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA S904 461 539,80 400 000,00-72 918,44-72 918,44 166 026,80-238 945,24 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOIN904 4 183 996,15 1 010 000,00-888 568,54-888 568,54 622 778,99-1 511 347,53 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE 904 738 765,00 400 000,00 302 760,09-302 760,09 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-ME904 50 000,00 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOIN904 84 623,88 50 000,00 42XX01 INSERTION 904 15 000,00 14 798,51-14 798,51 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERA905 23 192 225,63 26 873 766,00-10 285 227,26-10 285 227,26 7 331 845,43-17 617 072,69 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT905 32 246 365,24-7 693 400,15-7 693 400,15 8 443 450,43-16 136 850,58 52XX03 52XX03 905 30 000 000,00-3 905 339,79-3 905 339,79 5 521 406,38-9 426 746,17 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE 905 143 917 907,90-52 491 924,79-52 491 924,79 21 819 443,39-74 311 368,18 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX 905 3 068 500,00 20 000,00-583 733,33-583 733,33 88 775,21-672 508,54 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEME905 28 938 456,23 11 230 000,00-8 952 321,17-8 952 321,17 6 613 993,72-15 566 314,89 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA RE905 5 864 325,00 7 700 000,00-1 358 055,59-1 358 055,59 1 728 449,49-3 086 505,08 54XX04 AIDE A L'ACCES AU LOGEMENT POU905 100 000,00 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU 905 838 968,00 100 000,00-342 903,67-342 903,67 380 630,14-723 533,81 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMU905 993 000,00 1 500 000,00-930 773,02-930 773,02 393 986,63-1 324 759,65 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET 905 1 195 351,07 150 000,00-50 717,96-50 717,96 158 807,63-209 525,59 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION 905 2 150 000,00 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS905 25 467 928,21-7 550 085,39-7 550 085,39 550 068,28-8 100 153,67 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, E905 322 697,64 400 000,00 122 697,64-122 697,64 58XX02 Etablissements publics fonciers locaux 905 5 000 000,00-500 000,00-500 000,00 500 000,00-1 000 000,00 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PRO 907-434 315,95 900 000,00-26 271,85-26 271,85 7 500,00-33 771,85 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS907 1 509 948,11 300 000,00-281 207,86-281 207,86 8 271,59-289 479,45 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR 907 120 536,80 150 000,00-112 946,04-112 946,04 12 000,00-124 946,04 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES E907-43 945,00 490 000,00-885,03-885,03 7 136,60-8 021,63 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION E 907 925 811,29 10 950 000,00-1 407 037,99-1 407 037,99 1 623 983,01-3 031 021,00 76XX02 PATRIMOINE NATUREL 907 924 092,97 760 000,00-189 669,03-189 669,03 405 143,72-594 812,75 78XX01 RISQUES NATURELS 907 12 410 512,53 320 000,00-4 514 028,75-4 514 028,75 2 449 351,62-6 963 380,37 78XX02 RISQUES TECHNOLOGIQUES, ENVIR907 50 000,00 78XX03 NATURE ET LOISIRS 907-40 000,00 60 000,00 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL 908 274 429 571,66-97 071 873,00-97 071 873,00 63 296 820,00-160 368 693,00 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 908 900 000,00 66 696,13-66 696,13

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 908 48 342 963,06 3 350 000,00-17 704 553,55-17 704 553,55 12 217 102,18-29 921 655,73 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIA908 37 249 110,10 750 000,00-1 250 737,50-1 250 737,50 4 935 014,61-6 185 752,11 821X01 VOIRIE NATIONALE 908 94 094 814,21 12 395 042,00-86 332 971,99-86 332 971,99 1 870 625,00-88 203 596,99 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE 908 8 744 597,00 790 134,00-557 472,00-557 472,00 6 890 651,06-7 448 123,06 825X01 SECURITE ROUTIERE 908 792 131,00 2 618 040,00-561 071,00-561 071,00 2 321 325,63-2 882 396,63 828X01 ECHANGEURS AUTOROUTIERS 908 5 993 400,00-4 182 190,00-4 182 190,00 1 451 520,00-5 633 710,00 886X01 INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIR908 16 783 773,07-14 289 799,20-14 289 799,20 1 542 534,04-15 832 333,24 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES 908 8 160 603,44 1 194 300,00-5 097 291,35-5 097 291,35 380 983,22-5 478 274,57 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION 909 200 000,00 300 000,00-145 866,15-145 866,15 137 109,75-282 975,90 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL 909 503 956,50 300 000,00-103 304,98-103 304,98 73 622,06-176 927,04 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE 909 8 912 469,27 7 600 000,00-4 709 469,27-4 709 469,27 7 681 125,79-12 390 595,06 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL 909 11 363 555,22 3 300 000,00-9 032 409,71-9 032 409,71 3 845 183,00-12 877 592,71 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER 909 31 305 188,90 10 000 000,00-13 925 872,89-13 925 872,89 10 031 049,54-23 956 922,43 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL909-700 000,00 2 000 000,00 330,00-330,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEM909 570 000,00 123 405,97-123 405,97 91XX14 DEVELOPPEMENTDU COMMERCE, D909 3 731 251,00 1 200 000,00-253 808,67-253 808,67 674 794,98-928 603,65 92XX01 INNOVATION 909 1 076 986,50 1 540 000,00-340 566,83-340 566,83 1 150 757,40-1 491 324,23 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITE 909 7 194 854,00 4 512 000,00-379 262,60-379 262,60 324 143,54-703 406,14 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE L909 500 000,00 50 000,00 5 985,92-5 985,92 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECH 909 1 515 713,87 662 000,00-892 479,26-892 479,26 236 823,92-1 129 303,18 93XX01 GESTION DE L'ESPACE 909-179 200,00 600 000,00 54 800,00-54 800,00 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE 909 12 664 264,44 5 000 000,00-6 026 386,20-6 026 386,20 2 394 552,57-8 420 938,77 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU R909 1 000 000,00 500 000,00 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS909 3 889 446,89-866 801,90-866 801,90 1 119 515,07-1 986 316,97 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 909 299 675,00 600 000,00-31 295,28-31 295,28 3 603,69-34 898,97 94XX01 INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUE909 785 000,00 400 000,00-426 097,03-426 097,03 290 000,00-716 097,03 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL D 909 354 000,00 354 000,00-57 197,61-57 197,61 148 500,94-205 698,55 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERV909 1 616 534,86 1 000 000,00-895 620,90-895 620,90 498 168,55-1 393 789,45 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES 909 562 068,00 1 000 000,00-196 963,58-196 963,58 340 447,69-537 411,27 95XX05 EQUIPMTS STRUCTURANTS TOURIS909 13 195 000,00-7 015 000,00-7 015 000,00 4 115 000,00-11 130 000,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS 909 1 125,00 500 000,00 318 960,30-318 960,30

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) TOTAL 1 383 227 619,66 376 657 777,72-597 866 825,88-597 866 825,88 291 611 701,02-889 478 526,90-3,05 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrment couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) -3,05

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae* Chapitre Stock d'ae votées disponibles à l'affectation (exercices antérieurs) au 01/01/2008 AE votées dans l'année (hors AE de dépenses imprévues) AE affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/2008 Flux d'ae affectées dans l'année AE affectées annulées Stock d'ae affectées restant à financer CP mandatés au budget de l'année N AP affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N [1] [2] [3] [4] = [1]+[2]-[3] [5] [6]= [4]-[5] Ratio de couverture des AE affectées [6]/[5] Services généraux 930 1 024 352,00 20 107 754,31 2 438 988,54 11 306 581,27 329 337,13 13 416 232,68 4 268 979,91 9 147 252,77 Formation professionnelle et apprenstissage 931 830 017,05 208 779 955,47 159 158 409,40 207 046 904,49 2 069 948,29 364 135 365,60 177 906 083,96 186 229 281,64 Enseignement 932 10 188 566,37 83 593 500,00 44 169 680,73 81 116 606,12 1 223 885,23 124 062 401,62 68 408 223,63 55 654 177,99 Culture, sports et loisirs 933 2 708 802,69 49 530 000,00 34 457 216,79 47 763 756,47 689 339,03 81 531 634,23 36 329 801,49 45 201 832,74 Santé et action sociale 934 1 000 779,31 11 681 266,00 10 528 826,21 10 191 304,86 503 900,42 20 216 230,65 4 330 668,89 15 885 561,76 Aménagement des territoires 935 94 607 468,57 16 131 000,00 10 213 302,02 9 435 837,62 14 789,89 19 634 349,75 7 522 150,21 12 112 199,54 (fonction en réserve) 936 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Environnement 937 1 722 556,36 10 055 000,00 7 477 526,88 9 805 971,95 360 007,92 16 923 490,91 4 621 026,82 12 302 464,09 Transports 938 32 253 362,90 159 888 700,00 10 276 731,09 159 933 745,08 148 070,73 170 062 405,44 159 907 895,51 10 154 509,93 Action économique 939 15 083 532,70 54 019 884,67 35 432 904,31 49 973 014,95 7 711 628,35 77 694 290,91 31 597 847,19 46 096 443,72 TOTAL 159 419 437,95 613 787 060,45 314 153 585,97 586 573 722,81 12 721 569,86 887 676 401,79 494 892 677,61 392 783 724,18 0,79 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005 (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrment couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-2 N-1 N Ratio de couverture des AE affectées (6)/(5) 0,67 0,68 0,79

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2008 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS 2008 DONT CAPITAL 2008 TOTAL 405 357 156,04 332 630 536,26 25 954 250,58 9 192 197,73 16 762 052,85 Caisse de crédit agricole de la Somme (CRCAM SOMME) 20 000 000,00 12 000 000,02 1 941 333,33 608 000,00 1 333 333,33 Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 41 161 234,66 18 758 023,21 3 513 283,19 958 987,64 2 554 295,55 Groupe Caisses d Epargne 189 622 450,86 164 276 810,57 11 657 258,14 4 605 745,00 7 051 513,14 Dexia Crédit Local 100 000 000,00 92 408 589,08 6 678 995,31 2 512 609,73 4 166 385,58 Autres Prêteurs : Banque de Financement et de Trésorerie (BFT) 29 573 470,52 26 853 780,05 342 187,46 18 995,54 323 191,92 Autres Prêteurs : CALYON 20 000 000,00 13 333 333,33 1 821 193,15 487 859,82 1 333 333,33 Autres Prêteurs : Emprunt obligataire, Chefs de file : HSBC Natixis 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 NB : L'écart constaté entre le montant des intérêts figurant sur le document budgétaire du Compte Administratif 2008 (compte 66111) et celui figurant sur cet état s'explique par le mécanisme de paiement des intérêts d'un emprunt BFT (reversement en 2008 des intérêts payés à titre de provision en 2007). Cet état tient compte du reversement d'intérêts perçu en 2008 et comptabilisé en recettes. CREDITS DE TRESORERIE NATURE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LIGNE DE TRESORERIE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2008 MONTANT DES TIRAGES EN 2008 MONTANT DES REMBOURSEMENTS EN 2008 MONTANT RESTANT DU AU 31/12/2008 5193 Lignes de trésorerie - Caisse Epargne 29-juin-07 0,00 366 168 000,00 366 168 000,00 0,00 5193 Lignes de trésorerie- Caisse Epargne 24-juin-08 50 000 000,00 300 144 000,00 296 286 000,00 3 858 000,00 5193 Lignes de trésorerie- BFT 24-juin-08 50 000 000,00 20 884 000,00 20 884 000,00 0,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2008 (hors emprunt obligataire) ANNÉE D'ENCAIS SEMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE [1] INDEX TAUX MARGE (%) TAUX ACTUARI EL (%) PÉRIOD ICITE [2] DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT DE L'INTERET DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL DU CAPITAL A L'ORIGINE AU 31/12/08 DE L'EXERCICE INTÉRÊT CAPITAL ICNE ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE dont capital remboursé définitivement par anticipation ou pour refinancement TOTAL 400 357 156,04 327 630 536,26 2 777 189,10 9 192 197,73 16 762 052,85 0,00 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 400 357 156,04 327 630 536,26 2 777 189,10 9 192 197,73 16 762 052,85 0,00 1641 Emprunts en euros 285 783 685,52 227 843 422,88 2 380 779,94 6 644 734,51 11 705 527,60 0,00 1989 FINANCEMENT OP. D'EQUIPEMENT CDC 19 F 5,81 A 25/06/1990 25/06/1990 7 622 450,86 617 968,74 30 465,83 69 719,49 584 091,40 1995 FINANCEMENT OP.EQUIPT CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,84 T 25/08/1995 25/08/1995 7 622 450,86 1 057 187,38 5 042,78 70 345,26 664 153,10 1996 PRETS PROJETS URBAINS CDC 15 F 5,50 A 01/01/1998 01/01/1998 12 958 166,47 4 525 026,37 248 876,45 303 203,35 987 761,73 1997 PRETS PROJETS URBAINS CDC 25 F 4,99 A 01/01/1999 01/01/1999 10 671 431,21 7 859 106,13 392 955,31 410 298,59 346 865,68 2000 EMPRUNT PRU CDC 15 R LIVRET A 0,00 2,76 A 01/01/2002 01/01/2002 9 909 186,12 5 755 921,97 172 677,66 175 766,21 635 576,74 2002 FINANCEMENT INVEST. 2002 CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,58 T 25/02/2003 25/02/2003 15 000 000,00 9 000 000,00 40 500,00 433 125,00 1 000 000,00 2002 FINANCEMENT INVEST. 2002 CRCAM SOMME 15 F 4,56 A 01/12/2003 01/12/2003 20 000 000,00 12 000 000,02 45 600,00 608 000,00 1 333 333,33 2002 FINANCEMENT INVEST. 2002 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 F 4,00 T 03/02/2003 03/02/2003 10 000 000,00 6 097 765,35 20 402,11 261 367,52 659 217,88 2004 FINANCEMENT INVEST. 2004 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 R TAG 3 MOIS 0,07 3,03 T 01/03/2005 01/03/2005 12 000 000,00 8 800 000,00 36 241,98 449 336,25 800 000,00 2004 FINANCEMENT INVEST. 2004 DEXIA 15 F [3] 3,40 A 01/03/2005 01/03/2005 15 000 000,00 12 808 589,08 370 114,86 472 001,87 766 385,58 2005 FINANCEMENT INVEST. 2005 CAISSE D'EPARGNE 15 F 3,41 T 25/04/2006 25/04/2006 15 000 000,00 12 250 000,00 75 684,58 433 887,50 1 000 000,00 2007 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 CAISSE D'EPARGNE 20 F 4,65 T 25/03/2008 25/03/2008 45 000 000,00 42 750 000,00 32 561,25 2 051 746,11 2 250 000,00 2007 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 20 F [4] 4,29 A 22/12/2008 22/12/2008 15 000 000,00 14 521 857,84 15 570,15 646 837,50 478 142,16 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 DEXIA 25 F 5,02 A 01/07/2009 01/07/2009 20 000 000,00 20 000 000,00 520 204,40 0,00 0,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,08 3,24 T 30/09/2008 30/09/2008 10 000 000,00 9 800 000,00 829,73 259 099,86 200 000,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [5] 4,62 A 02/07/2009 02/07/2009 15 000 000,00 15 000 000,00 344 067,42 0,00 0,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,00 T 25/03/2009 25/03/2009 25 000 000,00 25 000 000,00 21 882,37 0,00 0,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,60 3,76 T 24/03/2009 24/03/2009 10 000 000,00 10 000 000,00 7 103,06 0,00 0,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [6] 3,83 A 31/12/2009 31/12/2009 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1644... Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie 114 573 470,52 99 787 113,38 396 409,16 2 547 463,22 5 056 525,25 0,00 1997 FINANCEMENT INVESTISSEMENT BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 15 V TAM 0,12 1,44 T 15/05/1998 15/05/1998 4 573 470,52 1 853 780,05 10 302,39 18 995,54 323 191,92 2003 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2003 CALYON 15 V T4M 0,05 2,11 M 31/01/2004 31/01/2004 20 000 000,00 13 333 333,33 19 963,72 487 859,82 1 333 333,33 2007 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 15 V EONIA 0,0045 3,18 M 25/06/2007 25/06/2007 30 000 000,00 26 000 000,00 14 388,17 1 026 760,06 2 000 000,00 2007 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 25 V EONIA 0,08 1,96 M 25/02/2008 25/02/2008 35 000 000,00 33 600 000,00 15 256,70 1 013 847,80 1 400 000,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 V TAM 0,20 4,38 A 15/02/2009 15/02/2009 15 000 000,00 15 000 000,00 328 500,00 0,00 0,00 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,80 4,11 A 24/12/2009 24/12/2009 10 000 000,00 10 000 000,00 7 998,18 0,00 0,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle [3] Cet emprunt présente un taux fixe avec une barrière désactivante. Le taux est de 3,42 % si l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 5,5 %. Dans le cas contraire le taux applicable est l'euribor 12 mois. [4] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 21/12/2010 : taux fixe de 4,23 % ; 2ième phase : à partir du 22/12/10, taux fixe de 4,23 % ou Euribor 12M sans marge [5] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 02/07/2011 : taux fixe de 4,55 % ; 2ième phase : à partir du 03/07/2011, taux fixe de 4,55 % ou Euribor 12M sans marge [6] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 31/12/2013 : taux fixe de 3,78 % ; 2ième phase : à partir du 01/01/2014, taux fixe de 3,78 % ou Euribor 12M avec une marge de 0,15 % NB : L'écart constaté entre le montant des intérêts figurant sur le document budgétaire du Compte Administratif 2008 (compte 66111) et celui figurant sur cet état s'explique par le mécanisme de paiement des intérêts d'un emprunt BFT (reversement en 2008 des intérêts payés à titre de provision en 2007) Cet état tient compte du reversement d'intérêts perçu en 2008 et comptabilisé en recettes.

ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNT OBLIGATAIRE ANNÉE D'ENCAISSE MENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR (ou chef de file) DURÉE EN ANNÉES TYPE [1] INDEX [2] TAUX MARGE (%) PROFIL PÉRIODICI D'AMORTISSE TE MENT TAUX ACTUARIEL (%) [3] [4] DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT DE L'INTERET DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL DU CAPITAL A L'ORIGINE AU 31/12/08 DE L'EXERCICE INTÉRÊT CAPITAL ICNE ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 HSBC-Natixis 20 R EURIBOR 12 MOIS 1,00 4,39 Amortissement constant A 19/12/2009 19/12/2009 5 000 000,00 5 000 000,00 7 321,97 0,00 0,00 Total 5 000 000,00 5 000 000,00 7 321,97 0,00 0,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Indices de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM,TIOP ), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) [3] Profil d'amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel [4] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle

ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Capital Intérêts "assortis d'intérêts" 505 376,11 53 409,17 ALAN COUTURE 28/02/03 4 816,29 9 443,10 334,06 ALTARA 18/07/03 19 075,15 18 514,08 1 040,24 ARS TINCTORIA 26/11/04 14 087,48 10 883,88 726,48 ATP SERVICES 11/07/05 21 200,95 10 084,04 999,04 BOWLING DES DEUX VALLEES 31/03/06 18 967,20 6 462,38 855,46 BTC CONSTRUCTION 26/11/04 18 642,19 10 184,88 898,20 C.P.I.L 30/09/05 49 727,20 20 918,38 2 302,34 CERBERES 22/11/02 16 122,38 12 413,92 911,76 D.A.R 28/05/04 8 148,70 10 598,42 484,66 D.T.S 21/11/03 0,00 1 071,10 10,76 DOUCE HYDRO 27/02/04 40 743,89 52 992,02 2 423,30 E.G.B 25/04/03 0,00 5 407,19 81,19 EMT 27/09/02 3 404,30 6 661,72 258,92 ETS MOULIN 28/05/04 17 934,81 23 326,11 1 066,69 FINEICER 28/02/03 15 033,18 29 475,54 1 042,70 GRIGNON NIETO 26/11/04 21 131,29 16 325,79 1 089,73 GRIMP A L'ARB 09/07/04 6 795,53 6 595,60 370,60 H INVEST (ex H2LI) 09/07/04 44 887,08 21 350,00 2 115,20 HERFIN 30/01/04 13 102,73 25 690,55 908,81 HOLDING CP 26/11/04 8 068,64 6 233,74 416,10 I.D.F.M 21/06/01 10 726,04 8 264,95 595,09 LA BLANCHISSERIE CENTRALE 01/12/06 44 396,44 12 670,09 1 965,59 LDB FINANCES SA 22/11/02 37 252,98 23 771,90 2 026,02 LEMAITRE 28/09/07 100 000,00 0,00 4 560,00 LUCIOL SA 26/09/03 37 029,49 28 608,66 1 909,58 MANUFACTURE FRANCAISE SIEGES 27/09/07 1 000 000,00 0,00 15 000,00 NOMADVANTAGE 21/11/03 11 325,76 10 992,72 617,64 PICARDIE PLV 26/09/03 SARAPOL 21/11/03 SEBHOTEL 25/01/02 SMI 26/11/04 Montant de l'annuité à recouvrer 2 194,71 8 649,18 217,26 0,00 5 045,47 50,37 30 459,02 16 624,02 1 500,30 9 634,75 6 172,02 477,82 ICNE de l'exercice

ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération SMMG SARL 11/07/05 SMO DU WAGE 26/11/04 SN GODOT BOILLOZ 09/07/04 SOCOPA EURL 28/05/04 Encours restant du théorique au 31/12/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts 7 120,34 2 995,25 329,67 29 597,29 22 866,49 1 526,31 6 795,53 6 595,60 370,60 9 060,65 8 794,16 494,12 STRATIME COMPOSITE SYSTEME 25/03/05 41 029,97 22 415,93 1 976,87 TECNHI'LEV SAS 25/03/05 16 057,84 10 286,73 796,35 VDV DEVELOPPEMENT SARL 11/07/05 14 240,66 5 990,50 659,34 non assortis d'intérêts 2 081 826,79 A.P.O 01/10/04 20 000,00 20 000,00 A.V.R EMBALLAGES 01/12/06 65 000,00 20 000,00 ACES 26/09/08 150 000,00 0,00 ADB 07/07/06 85 710,00 28 570,00 ADJP BAUDOUIN 24/01/03 0,00 615,00 AFFUTAGE DE L'AISNE LEGRAND 28/10/05 16 646,85 7 398,60 AG BATIMENT 28/03/08 142 500,00 15 000,00 AGRI C.P.S 26/09/08 121 000,00 6 050,00 AISNE IMPRESSIONS 24/10/08 75 000,00 0,00 ALSHAIN PRESTIGE 21/11/03 9 000,00 18 000,00 AMS 28/11/08 150 000,00 0,00 Antoine CRETE 28/02/03 24 428,54 16 285,72 ARLY 05/05/00 6 875,39 13 750,92 ASCODERO PRODUCTIQUE 01/12/06 65 000,00 20 000,00 ASSIS DESSUS 28/11/08 30 000,00 0,00 ASSOCIATION ENVIE 30/11/07 50 000,00 0,00 ASTICC 25/01/08 50 000,00 0,00 ATELIERS CONCEPT 26/10/07 30 000,00 0,00 AX`ION 27/09/02 48 493,72 19 397,52 BIOLABO 27/06/08 150 000,00 7 500,00 BOUTTE FONDERIES 01 25/05/07 142 500,00 15 000,00 BOUTTE FONDERIES 02 25/04/08 500 000,00 0,00 BRODERIES LANGLET 01/01/07 52 052,00 14 872,00 C.C.OUEST AMIENOIS 25/04/08 1 400 000,00 0,00 CABLOG 28/05/04 30 000,00 30 000,00 CABREMA ENVIRONNEMENT 23/05/03 0,00 3 000,00 CAISSERIE DE VARINFROY 26/11/04 19 500,00 13 000,00 CAPAGRI 01/10/04 21 625,00 17 300,00 ICNE de l'exercice

ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Capital CARTONNAGES D'AIGNEVILLE 26/11/04 30 000,00 20 000,00 CECIME 25/01/08 50 000,00 0,00 CHAUDRONNERIE DE SOISSONS 24/10/03 5 000,00 20 000,00 CIBOR 01/12/06 56 000,00 16 000,00 CIFRA 25/01/08 70 000,00 0,00 CIMENTUB 01 22/12/00 7 241,39 14 482,64 CIMENTUB 02 31/03/06 33 000,00 12 000,00 CLARILOG 28/11/08 100 000,00 0,00 CMD 28/09/07 127 500,00 30 000,00 COFILM 27/05/05 35 000,00 20 000,00 COMETE INDUSTRIE 25/01/08 150 000,00 0,00 COMMUNE LIOMER 25/04/08 40 000,00 0,00 CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CHAMANT 25/03/05 26 250,00 15 000,00 COOP. AGRICOLE BASSIN CREILLOIS 25/01/08 170 000,00 0,00 COPEAUX ET SALMON 24/10/03 7 000,00 28 000,00 COVAMA 01/04/99 0,00 8 109,22 CREATIS 28/03/08 100 000,00 0,00 CREPIN PETIT 24/01/03 0,00 825,00 D2RH 28/11/08 20 000,00 0,00 DABEK 06/07/07 20 000,00 0,00 DANE ELEC MEMORY 30/11/07 300 000,00 0,00 DARKSKYNE 30/05/08 200 000,00 0,00 DAVID ET FILS 07/07/06 90 000,00 30 000,00 DECAYEUX STI 20/06/03 0,00 15 000,00 DIALOG SERVICES 28/11/08 500 000,00 0,00 DIRUY PICARDIE 22/02/02 22 678,10 15 118,76 DISFLEX 01 26/09/03 3 000,00 12 000,00 DISFLEX 02 24/10/08 58 000,00 0,00 DISTRI CONFORT 27/02/04 4 509,40 9 018,80 DOUCE HYDRO 25/04/03 0,00 14 000,00 DPMI 11/07/08 25 000,00 0,00 DSCP 25/01/08 100 000,00 0,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/08 250 000,00 0,00 ECOFAB 30/11/07 50 000,00 0,00 EDM 29/06/07 120 000,00 30 000,00 EMRIC 26/09/08 73 000,00 0,00 Montant de l'annuité à recouvrer EMTCM Assistance Marine 11/07/08 20 000,00 0,00 Intérêts ICNE de l'exercice

ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital EOS CONSTRUCTION 28/11/08 100 000,00 0,00 ER3M 29/10/04 10 375,00 8 300,00 ERIC LEDEUX SERVICES 28/03/08 66 500,00 7 000,00 ETIQUETTES GRILLE 07/07/06 97 500,00 30 000,00 ETS BRIATTE FRERES 01 28/05/04 3 486,15 4 648,20 ETS BRIATTE FRERES 02 30/03/07 61 546,87 8 206,26 ETS CAULLE 28/05/04 13 500,00 18 000,00 ETS DANIEL RICHET 30/05/08 60 000,00 0,00 ETS HAUBOURDIN 31/03/06 58 800,00 19 600,00 ETS Louis BESSE 30/03/07 90 000,00 24 000,00 ETS Raoul DAVERGNE 30/03/07 135 000,00 22 500,00 EUROP`MECANIQUE 26/10/07 127 500,00 30 000,00 EXOTEST 25/11/05 33 750,00 15 000,00 FABER 01/12/06 146 250,00 45 000,00 FAG 30/03/07 100 000,00 0,00 FERTEMIS 28/09/07 300 000,00 0,00 FIME 26/09/08 50 000,00 0,00 FINET PUBLICITE 01/12/06 65 000,00 20 000,00 FLORENSUC 01 09/07/04 14 350,00 14 350,00 FLORENSUC 02 11/07/05 22 950,00 11 475,00 FMPA 06/07/07 48 000,00 12 000,00 FRANQUET 01/10/04 41 129,38 8 813,43 G.E.B 30/04/99 0,00 4 051,88 GAGNEUR MODELAGE 26/09/08 21 230,00 1 061,50 GAILLANDRE 28/03/08 100 000,00 0,00 GD INDUSTRIE 25/04/08 72 200,00 7 600,00 GDI 25/04/03 0,00 8 900,00 GERVAIS COTTERETS 24/10/08 30 000,00 0,00 GLYNKA 30/03/07 77 000,00 22 000,00 GROUPE K FINANCE 30/03/07 720 000,00 120 000,00 GROUPE LAVANDIER 28/03/08 150 000,00 0,00 GROUPEMENT FORESTIER THIERACHE 26/10/01 714,36 1 428,56 HAAS COFEN ENSEIGNES 29/10/04 20 000,00 16 000,00 Holding CDG Gestion 26/10/07 35 000,00 0,00 HOLDING DETOURNAY 26/09/08 50 000,00 0,00 HOLDING RUOL 26/09/03 3 750,00 15 000,00 Intérêts ICNE de l'exercice

ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/07 100 000,00 0,00 HYDRO TECHMA 24/10/08 150 000,00 0,00 IMPRIMERIE GARET 29/04/05 40 000,00 20 000,00 JL FLAMANT 30/05/08 30 000,00 0,00 JLS TIRARD HOLDING 26/09/08 75 000,00 0,00 JUY 29/04/05 40 250,00 23 000,00 KALIBOX 20/06/03 0,00 16 875,00 L.M.P.B 07/07/06 90 000,00 30 000,00 L`AUBERGE PICARDE 25/05/07 110 000,00 0,00 LABORATOIRE BELLAVOINE 27/02/04 12 000,00 24 000,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 01 01/10/04 18 450,00 14 760,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 02 07/07/06 45 720,00 15 240,00 LE COMMERCIALISTE 26/09/03 3 796,50 7 593,00 LE RELAIS 26/11/04 12 500,00 10 000,00 LEDUC 01 25/04/03 0,00 8 300,00 LEDUC 02 30/11/07 200 000,00 0,00 LES ROUTIERS DU S-O 25/04/08 118 750,00 12 500,00 LORIC SANTE 26/10/07 31 000,00 0,00 LT COUTURE 06/07/07 24 000,00 0,00 LUDE PLASTIQUE 25/04/03 0,00 13 000,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/07 500 000,00 0,00 MAITRES ROBINETIERS 09/07/04 90 000,00 30 000,00 MAJELUC 09/07/04 20 000,00 20 000,00 MARCHIO 26/01/07 180 000,00 30 000,00 MARIE FOURE 14/12/07 113 000,00 0,00 MEJAP 30/03/07 28 125,00 3 750,00 MERO 26/01/07 19 495,00 5 570,00 METALU 27/06/08 70 000,00 0,00 MIAMX 30/03/07 43 750,00 9 375,00 MIROITERIE PROFIL GLACES 30/03/07 127 500,00 30 000,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/06/04 14 000,00 14 000,00 NADINE GUILLAUME 28/05/04 59 499,38 8 814,72 NATURE FRAIS 25/04/08 100 000,00 0,00 NEON JUDEX 29/04/05 7 560,00 4 320,00 NIBOMAT 27/06/08 100 000,00 0,00 NORD AGENCEMENT 25/04/08 97 488,00 4 874,40 NULLE PART AILLEURS 30/03/07 150 000,00 0,00 Intérêts ICNE de l'exercice

ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Capital ORALYS DENTAL GROUP 11/07/08 150 000,00 0,00 ORTHOPEDIE LOBE 26/10/07 48 687,15 11 455,80 OTB 06/07/07 80 000,00 20 000,00 OXCIPICARDIE 31/03/06 25 300,00 9 200,00 PARC SAINT-LEGER 30/03/07 46 875,00 6 250,00 PASSO 18/07/03 5 805,16 2 902,58 PEPINIERES D'ERLON 28/02/03 24 428,54 16 285,72 PICARDIE FACONNAGE 27/05/05 0,00 6 105,00 PICARDIE SOUDURE INDUSTRIE 11/07/08 70 000,00 0,00 PIG AISNE 06/07/07 240 000,00 0,00 PLAST MOULES 26/09/08 61 000,00 0,00 POLYGON GROUP 26/10/07 130 000,00 0,00 POLYGONE 25/04/08 150 000,00 0,00 PREVOTE GESTION SERVICE 19/03/99 0,00 2 353,57 Montant de l'annuité à recouvrer PRIEZ FLAMENT 25/06/04 11 250,00 15 000,00 PRM & Associés 11/07/08 650 000,00 0,00 PRO DIETIC 06/07/07 135 000,00 22 500,00 PRO'FIL 28/05/04 17 625,00 23 500,00 PROMECAME 27/05/05 13 950,00 6 200,00 R.J.R HEXAPROFILS 01 28/05/99 0,00 3 436,72 R.J.R HEXAPROFILS 02 26/09/08 150 000,00 0,00 RINALDI STRUCTAL 21/11/03 20 000,00 40 000,00 RLS DOMERGUE 01 25/03/05 19 250,00 11 000,00 RLS DOMERGUE 02 07/07/06 47 760,00 15 920,00 RTGI 28/11/08 126 000,00 0,00 S.D.P 24/06/05 23 200,00 11 600,00 S.F.P.L 26/09/08 500 000,00 0,00 SADOSKY 01 22/02/02 13 635,00 9 090,00 SADOSKY 02 09/07/04 17 625,00 14 100,00 SAFETY RISK SERVICES 28/05/04 5 100,00 6 800,00 SANTERLEG 27/04/01 63 402,48 42 268,32 SAVERGLASS 02/10/98 0,00 7 934,95 SCIERIE DE SERMAIZE 09/07/04 3 000,00 3 000,00 SEBDO 28/03/08 150 000,00 0,00 SEC 25/01/08 50 000,00 0,00 SEDECO 11/07/08 40 000,00 0,00 SEIBO 24/09/99 3 329,48 6 659,08 Intérêts ICNE de l'exercice

ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital SEMIN 28/09/07 127 500,00 30 000,00 SERIGRAPHIE DES DEUX LYS 26/11/04 7 000,00 5 600,00 SIF 19/05/06 36 639,90 13 323,60 SMMG 30/11/07 100 000,00 0,00 SNV 30/11/07 22 100,00 5 200,00 Société Industrielle de Thiers 07/07/06 37 500,00 12 500,00 SOISSONS RECTIFICATION 28/02/03 0,00 1 015,00 SOLABIA 19/03/99 0,00 9 528,12 SOREM 25/04/08 40 000,00 0,00 SOTUMO 25/05/07 24 000,00 6 000,00 SOVAIC 01 01/12/06 26 000,00 8 000,00 SOVAIC 02 25/01/08 100 000,00 0,00 SOVEMECA 28/05/04 10 500,00 14 000,00 SPIREL 29/04/05 15 400,00 8 800,00 STIMOLO 28/09/07 12 000,00 0,00 SUMA 09/07/04 30 000,00 30 000,00 SURHELIO IMPRESSION 25/06/04 10 000,00 10 000,00 T.A.A 26/10/07 150 000,00 0,00 TECMAN 31/03/06 24 634,50 8 958,00 TECNITOL 07/07/06 89 238,60 29 746,20 TERNOIS ELECTROLYSE 28/05/04 7 500,00 10 000,00 TMIEAI 24/06/05 16 000,00 8 000,00 TPG MANAGEMENT 28/11/08 100 000,00 0,00 TRADING CORP. CONSULTING 28/02/03 0,00 2 250,00 TRANSPORTS CHARBONNEAU 11/07/08 30 000,00 0,00 TRANSPORTS HUSSON 11/07/08 30 000,00 1 500,00 TRIPETTE 27/05/05 28 160,00 14 080,00 TROCME VALLART 25/11/05 52 623,00 23 388,00 UMA 26/11/04 13 500,00 9 000,00 URIANE GIE 01 29/03/02 61 762,50 41 175,00 URIANE GIE 02 24/10/08 12 000,00 0,00 VOTAT 27/05/05 35 000,00 20 000,00 WINTEC 30/03/07 70 000,00 0,00 (1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L2313-1 et R2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l'article L.4312-1. (2) Indiquer le montant de l'intérêt. Intérêts ICNE de l'exercice

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/08 Nature de la provision Objet de la Date de Montant de Utilisation ou SOLDE provision constitution la provision reprise de la au 1/1/N provision Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL NEANT NEANT

ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant NEANT TOTAL ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date Montant transférée l'étalement de la de la dépense de la dotation aux délibération transférée au amort. de compte 481 l'exercice (c/6812) NEANT

ETAT DES METHODES UTILISES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Catégories de biens amortis : Durées retenues : Biens de faible valeur (inférieure à 500 TTC unitaire) 1 an Délibération du 20/01/2006 AMORTISSEMENT Logiciels 2 ans Délibération du 20/01/2006 Voitures 7 ans Délibération du 20/01/2006 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 20/01/2006 Mobilier 15 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel informatique 3 ans Délibération du 20/01/2006 Matériels classiques 10 ans Délibération du 20/01/2006 Coffre fort 30 ans Délibération du 20/01/2006 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements de garage et ateliers 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 20/01/2006 Plantations 20 ans Délibération du 20/01/2006 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 20/01/2006 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 20/01/2006 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 20/01/2006 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 ans Délibération du 20/01/2006 maxi Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 20/01/2006 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Règle générale 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (études ferroviaires et portuaires ) 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (investissements ferroviaires, infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires ) 30 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Règle générale 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (établissements privés d enseignement pour les travaux de bâtiments) 20 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (investissements autoroutiers ) 30 ans Délibération du 20/01/2006

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 Acquisitions à titre onéreux M2005-165 TC1 BDC 55 2008 469,02 1 0,00 469,02 0,00 COMMANDE TITREUSE ARCHIVES 2008 38,52 1 0,00 38,52 0,00 MOBILIER SALLE DE REUNION CESR(REPORT) 2008 5.374,67 1 0,00 5.374,67 0,00 Micro onde pour la Dr des Financ(REPORT) 2008 317,00 1 0,00 317,00 0,00 Portables ACER(REPORT) 2008 35.411,65 1 0,00 35.411,65 0,00 IMPRIMANTE HP OFFICE JET(REPORT) 2008 525,06 1 0,00 525,06 0,00 CLES USB 2GO(REPORT) 2008 502,32 1 0,00 502,32 0,00 DISQUE DUR SEAGATE 80 GO(REPORT) 2008 201,58 1 0,00 201,58 0,00 DISQUE DUR EXTERNE WE- STERN DIGIT(REPORT) 2008 94,84 1 0,00 94,84 0,00 MISE EN PLACE DE NOUVE- LLES PORTES ENTREE 2008 28.672,52 1 0,00 28.672,52 0,00 FERMETURE DU PATIO 2008 12.225,22 1 0,00 12.225,22 0,00 MISE AUX NORMES DU POSTE DE TRANSFORMA- 2008 59.328,60 1 0,00 59.328,60 0,00 44406259 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 3.682,56 1 0,00 3.682,56 0,00 44409709 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 2.104,31 1 0,00 2.104,31 0,00 44409704 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 6.312,95 1 0,00 6.312,95 0,00 44400977 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 5.786,87 1 0,00 5.786,87 0,00 44400979 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 4.208,64 1 0,00 4.208,64 0,00 44408552 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 3.156,48 1 0,00 3.156,48 0,00 44397405 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 7.891,20 1 0,00 7.891,20 0,00 44400979 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 4.734,71 1 0,00 4.734,71 0,00 44409705 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 8.417,27 1 0,00 8.417,27 0,00 44409706 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 1.052,16 1 0,00 1.052,16 0,00 44414735 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 4.734,71 1 0,00 4.734,71 0,00 44409707 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 8.417,27 1 0,00 8.417,27 0,00 44409708 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 4.208,64 1 0,00 4.208,64 0,00 44409702 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 6.312,95 1 0,00 6.312,95 0,00 44400978 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 4.208,64 1 0,00 4.208,64 0,00 44416697 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 4.208,64 1 0,00 4.208,64 0,00 BALANCE PESE PAQUET(RE- PORT) 2008 216,48 1 0,00 216,48 0,00 44427308 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 9.995,51 1 0,00 9.995,51 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44427309 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 7.365,11 1 0,00 7.365,11 0,00 44428622 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 1.052,16 1 0,00 1.052,16 0,00 44427313 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 1.578,24 1 0,00 1.578,24 0,00 44428621 L07-2603 EQUIPEMENT INFO 2008 1.578,24 1 0,00 1.578,24 0,00 2004-192-3 ELFO/206/02/1170 C. NOEL 2008 17.185,29 1 0,00 17.185,29 0,00 EXTENSION DE MEMOIRE 1GO(REPORT) 2008 143,14 1 0,00 143,14 0,00 LICENCE MAC OS X V10.5(REPORT) 2008 351,62 1 0,00 351,62 0,00 ECRAN PLAT HP 17"(REPORT) 2008 11.063,00 1 0,00 11.063,00 0,00 Postes HP(REPORT) 2008 29.466,89 1 0,00 29.466,89 0,00 Imprimante(REPORT) 2008 188,97 1 0,00 188,97 0,00 SCANNER EPSON PERFECTION 4990 PH(REPORT) 2008 442,52 1 0,00 442,52 0,00 Appareils photo(report) 2008 1.841,84 1 0,00 1.841,84 0,00 44424648 - L07-2603 EQUIP INFO 2008 4.208,64 1 0,00 4.208,64 0,00 44427312 - L07-2603 EQUIP INFO 2008 4.734,71 1 0,00 4.734,71 0,00 44427310 - L07-2603 EQUIP INFO 2008 16.834,55 1 0,00 16.834,55 0,00 44427311 - L07-2603 EQUIP INFO 2008 4.208,64 1 0,00 4.208,64 0,00 44428623 - L07-2603 EQUIP INFO 2008 1.578,24 1 0,00 1.578,24 0,00 Meuble mini bar Mr Fi- llion(report) 2008 550,00 1 0,00 550,00 0,00 Rampe d'accès au 9 Mail(REPORT) 2008 389,43 1 0,00 389,43 0,00 M AO06550120 TVX DE CA- BLAGE OS34(REPORT) 2008 3.205,93 1 0,00 3.205,93 0,00 Moniteurs LCD(REPORT) 2008 2.704,90 1 0,00 2.704,90 0,00 Imprimante Canon 2008 516,67 1 0,00 516,67 0,00 44438100 - L07-2603 EQUIP INFO 2008 9.469,44 1 0,00 9.469,44 0,00 44438101 - L07-2603 EQUIP INFO 2008 12.625,91 1 0,00 12.625,91 0,00 COMMANDE BEATRICE ROBERT 2008 127,55 1 0,00 127,55 0,00 ASPIRATEUR POUR LE GARAGE 2008 511,85 1 0,00 511,85 0,00 Micro onde pour le 35 rue Jules Lefevre 2008 161,99 1 0,00 161,99 0,00 2004-188-3 ELFA/146/80/1660 AUTHIE 2008 5.698,05 1 0,00 5.698,05 0,00 COMMANDE DE MATERIEL MU- RIEL SALHI 2008 139,74 1 0,00 139,74 0,00 COMMANDE TITREUSE ET ETIQUETTES POUR LAD 2008 138,38 1 0,00 138,38 0,00 COMMANDE MATERIEL VERONI- QUE DELEAU 2008 38,38 1 0,00 38,38 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 COMMANDE TITREUSE MG 2008 38,52 1 0,00 38,52 0,00 Commande matériel 2008 38,52 1 0,00 38,52 0,00 commande de dymo pour la DESR 2008 38,52 1 0,00 38,52 0,00 COMMANDE TABLEAUX ET MA- SSICOT POUR LA CO 2008 272,47 1 0,00 272,47 0,00 ASPIRATEURS AVEC SACS 2008 564,51 1 0,00 564,51 0,00 MARCHE 2005-193 : ACHAT D'UNE ARMOIRE 2008 255,75 1 0,00 255,75 0,00 MSFP 2807550040 - ACQUISITION LOGICIELS 2008 979,28 1 0,00 979,28 0,00 NERO 8 2008 85,41 1 0,00 85,41 0,00 Bureau de direction rue des Jacobins 2008 12.900,00 1 0,00 12.900,00 0,00 M2005-193 ACHAT DE FAU- TEUILS BC N 201107 2008 2.516,62 1 0,00 2.516,62 0,00 2004-183-3 CHFG/699/02/1160 2008 35.285,15 1 0,00 35.285,15 0,00 ACHAT POSTES TELEPHONI- QUES POUR ACCUEIL 2008 1.461,87 1 0,00 1.461,87 0,00 44437123 - MAINTENANCE PARC INFO 2008 19.978,13 1 0,00 19.978,13 0,00 ACHAT D'UN REFRIGERATEUR POUR LE(REPORT) 2008 483,00 1 0,00 483,00 0,00 PESE LETTRE ET MASSICOT ESPACE CADRES 2008 50,73 1 0,00 50,73 0,00 DYMO DF 2008 38,52 1 0,00 38,52 0,00 PESE LETTRE MR SENLIS 2008 27,20 1 0,00 27,20 0,00 FOURNITURE ET POSE DE 7 STORES VENITIENS 2008 1.683,97 1 0,00 1.683,97 0,00 achat de 6 logiciels 2008 490,36 1 0,00 490,36 0,00 COMMANDE MASSICOT POUR LE SERVICE ARCHIV 2008 102,55 1 0,00 102,55 0,00 Extension de bureau Mr Caron 5 Mail 2008 500,00 1 0,00 500,00 0,00 M.07550011 : DISQUES HP SAS - BC N 16 2008 1.951,87 1 0,00 1.951,87 0,00 AO06330213-2 GOPL/301/60/1360 CASSINI 2008 21.536,73 1 0,00 21.536,73 0,00 M.07550011 : CARTES RE- SEAUX 2008 6.697,60 1 0,00 6.697,60 0,00 MICRO-ONDE POUR LE 11 MAIL 2008 147,00 1 0,00 147,00 0,00 M.07550011 : LICENCE TREND MICRO BC20 2008 7.035,89 1 0,00 7.035,89 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 06-2008 2008 592,45 1 0,00 592,45 0,00 Table ronde pour bureau de Direction enh 2008 134,10 1 0,00 134,10 0,00 commande 3 tableaux pole 3 secretariat g 2008 120,88 1 0,00 120,88 0,00 PRESENTOIR DE DOCUMENTS (MR COMPIEGNE) 2008 218,56 1 0,00 218,56 0,00 CISAILLE (MR ROYE) 2008 102,55 1 0,00 102,55 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M.07550011 : DISQUES HP 2008 468,83 1 0,00 468,83 0,00 Mémoire 1 Go 2008 573,90 1 0,00 573,90 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 03-2008 2008 212,27 1 0,00 212,27 0,00 MARCHE 2005-193 : BC N 280108-02 2008 323,35 1 0,00 323,35 0,00 Mobilier hors marché pour le 37 bd Maign 2008 944,84 1 0,00 944,84 0,00 M.07550011 : EVOLUTION MESSAGERIE (BC12) 2008 581.169,26 1 0,00 581.169,26 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 07-2008 2008 516,89 1 0,00 516,89 0,00 COMMANDE DE MASSICOT POUR LA COMMUNICATI 2008 102,55 1 0,00 102,55 0,00 Achat d'une visseuse + Forets 2008 325,43 1 0,00 325,43 0,00 Achat d'un GPS TOM TOM 2008 249,00 1 0,00 249,00 0,00 MARCHE 2005-193 : BC N 200208 2008 212,27 1 0,00 212,27 0,00 M. 2005-193 :BC N 250208-37 BLD MAIG LA 2008 225,04 1 0,00 225,04 0,00 M.2005-193 : MOB.MR LAON/DPI (090108) 2008 2.270,34 1 0,00 2.270,34 0,00 AO06330143-2 AAI42/60/1510 RIBECOURT 2008 5.500,88 1 0,00 5.500,88 0,00 AO06330143-2 AAI/35/60/1380 MIREILLE 2008 5.507,58 1 0,00 5.507,58 0,00 M.07550011 : MEMOIRE HP (BC35) 2008 258,34 1 0,00 258,34 0,00 Lave linge pour le Cabi- net au 5 Mail 2008 441,00 1 0,00 441,00 0,00 Achat d'un micro onde pour le Patrimoine 2008 147,00 1 0,00 147,00 0,00 Prestation et fournitures informatiques 2008 134,01 1 0,00 134,01 0,00 Matériel informatique et logiciel 2008 399,94 1 0,00 399,94 0,00 Achat de frigo top, pour le 17 Mail, 67M 2008 597,00 1 0,00 597,00 0,00 Armoire pour bouteille de gaz au 37 Maig 2008 417,40 1 0,00 417,40 0,00 Micro onde pour le Pa- trimoine + stock 1 2008 147,00 1 0,00 147,00 0,00 Micro onde pour le Pa- trimoine + stock 1 2008 147,00 1 0,00 147,00 0,00 AO07330201-1 ELFO/315/02/1010 J. VE- 2008 15.232,64 1 0,00 15.232,64 0,00 cde d'un lecteur +casque + pédale pour l 2008 476,45 1 0,00 476,45 0,00 CDE DE DIFFERENTES FOU- RNITURES POUR CLER 2008 172,03 1 0,00 172,03 0,00 STORES VENITIENS RUE CAU- DRON 2008 527,44 1 0,00 527,44 0,00 MacBook Air 2008 6.551,84 1 0,00 6.551,84 0,00 POSTES IP(REPORT) 2008 9.231,21 1 0,00 9.231,21 0,00 M.07550004 : POINTS INFO DELPECH (BC 36) 2008 997,22 1 0,00 997,22 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M.07550011 : PIECES AJOUT MODULE (BC33) 2008 8.500,00 1 0,00 8.500,00 0,00 Logiciel Microsoft Office 2008 pour MAC 2008 489,16 1 0,00 489,16 0,00 Graveurs de DVD LITEON 2008 125,58 1 0,00 125,58 0,00 Clés USB Kingston 2008 472,42 1 0,00 472,42 0,00 Scanner Canon 2008 81,33 1 0,00 81,33 0,00 Disques durs HITACHI 2008 227,24 1 0,00 227,24 0,00 Licence Gouv Dreamweaver 2008 550,16 1 0,00 550,16 0,00 Achat d'un réfrigérateur pourle 43 MailR 2008 512,00 1 0,00 512,00 0,00 Réfrigérateur pourla Mis Rég de Clermont 2008 512,00 1 0,00 512,00 0,00 terminaux de lecture 2008 598,00 1 0,00 598,00 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 09-2008 2008 266,73 1 0,00 266,73 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 11-2008 2008 424,53 1 0,00 424,53 0,00 Réfrigérateur + Micro onde 43 Mail 2008 471,00 1 0,00 471,00 0,00 M.07550004 : POINTS INFO ST LEU (BC 36) 2008 2.991,68 1 0,00 2.991,68 0,00 Ecran Apple 2008 1.150,09 1 0,00 1.150,09 0,00 Disques durs 2008 395,28 1 0,00 395,28 0,00 PORTABLE SONY 2008 2.267,62 1 0,00 2.267,62 0,00 AO07330209-1 CHFG/1155/80/1570 LAMARCK 2008 1.839,29 1 0,00 1.839,29 0,00 AO07330209-1 CHFG/1154/80/1570 LAMARCK 2008 1.839,29 1 0,00 1.839,29 0,00 M.07550011 : DOSQUES HP (BC47) 2008 621,92 1 0,00 621,92 0,00 M.07550004 : POINTS INFO 3CAILLOUX BC 35 2008 27.555,68 1 0,00 27.555,68 0,00 M.07550004 : POINTS INFO CLERMONT (BC41) 2008 7.183,46 1 0,00 7.183,46 0,00 PESE-PAQUET ELECTRONIQUE 2008 341,17 1 0,00 341,17 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 08-2008 2008 472,75 1 0,00 472,75 0,00 Fabrication sur mesure d'un placard pour 2008 2.775,43 1 0,00 2.775,43 0,00 MEDIA DE STOCKAGE USB 2008 745,11 1 0,00 745,11 0,00 FRE 10/01740/0 P. CLAUDEL LAON 2008 19.592,87 1 0,00 19.592,87 0,00 FRE 20080010691 LAVOISIER MERU 2008 6.250,63 1 0,00 6.250,63 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 18-2008 2008 445,06 1 0,00 445,06 0,00 TABLEAUX POUR DPI 2008 176,54 1 0,00 176,54 0,00 COMMANDE PERFORELIEUR ET CISAILLE POUR L 2008 93,14 1 0,00 93,14 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 AO06330147-2 ELFA/191/60/1400 J.UHRY 2008 2.853,91 1 0,00 2.853,91 0,00 Achat d'une table pour la DGS 2008 134,10 1 0,00 134,10 0,00 M.08550011: MICRO-ORDINA- TEURS PC (BC 1) 2008 8.611,20 1 0,00 8.611,20 0,00 FRE VTR055215/302130 JB DELAMBRE AMIENS 2008 6.239,29 1 0,00 6.239,29 0,00 Terminal numérique pourle 31 rue Delpech 2008 340,86 1 0,00 340,86 0,00 1 poste 4035 Mission ré- gionale de Clermo 2008 329,37 1 0,00 329,37 0,00 CDE PAPER BOARD ET PRESE- NTOIR MR GD AMIE 2008 296,78 1 0,00 296,78 0,00 COMMANDE DIFFERENTS ARTICLES SAINT QUENT 2008 13,20 1 0,00 13,20 0,00 TITREUSE P/DIRECTION FO- RMATION 2008 38,52 1 0,00 38,52 0,00 COMMANDE TABLEAUX DESR 2008 146,25 1 0,00 146,25 0,00 PRESENTOIR P/L.LEFEVRE 2008 218,56 1 0,00 218,56 0,00 IMPRIMANTE TRANSPORTABLE CANON IP 100V 2008 566,90 1 0,00 566,90 0,00 FRE 08-404 JACOBINS BEAU- VAIS 2008 17.059,58 1 0,00 17.059,58 0,00 FRE 08-438 LEGTA AIRION AO06330213-2 2008 11.922,68 1 0,00 11.922,68 0,00 M.08550011: 20 PC LENOVO M57 ECO (BC4) 2008 11.481,60 1 0,00 11.481,60 0,00 M.08550011: 5 PC LENOVO M57 (BC 2) 2008 2.870,40 1 0,00 2.870,40 0,00 TABLEAU BLANC P/DUSTI 2008 40,29 1 0,00 40,29 0,00 DESTRUCTEUR DE PAPIER P/FORMATION 2008 145,78 1 0,00 145,78 0,00 FRIGIDAIRE TOP P/A.MURET 2008 312,00 1 0,00 312,00 0,00 44752807 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 1 0,00 6.609,50 0,00 44757067 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 1 0,00 6.609,50 0,00 44757068 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 1 0,00 6.609,50 0,00 44757073 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 1 0,00 6.609,50 0,00 44762029 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 4.177,13 1 0,00 4.177,13 0,00 44762030 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 3.829,03 1 0,00 3.829,03 0,00 44762031 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.044,29 1 0,00 1.044,29 0,00 44757079 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.436,66 1 0,00 2.436,66 0,00 44764670 - L082137 - EQUIPEMENT INFO 2008 3.132,85 1 0,00 3.132,85 0,00 44764671 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.392,37 1 0,00 1.392,37 0,00 44764672 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.044,29 1 0,00 1.044,29 0,00 44761992 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 1 0,00 11.249,70 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44768342 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 3.703,22 1 0,00 3.703,22 0,00 44766676 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 5.917,59 1 0,00 5.917,59 0,00 44766677 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.265,69 1 0,00 6.265,69 0,00 44766678 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 10.790,91 1 0,00 10.790,91 0,00 44768346 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 3.829,03 1 0,00 3.829,03 0,00 44769347 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 3.480,93 1 0,00 3.480,93 0,00 44768348 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 4.525,22 1 0,00 4.525,22 0,00 44768350 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.044,29 1 0,00 1.044,29 0,00 44768351 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.740,47 1 0,00 1.740,47 0,00 44768352 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 696,19 1 0,00 696,19 0,00 44768353 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.784,75 1 0,00 2.784,75 0,00 44768354 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.740,47 1 0,00 1.740,47 0,00 COMANDE PAPER BOARD STOCK 2008 78,21 1 0,00 78,21 0,00 FRITEUSE 8L P/CARRE REPU- BLIQUE 2008 269,10 1 0,00 269,10 0,00 CERTIFICATS ELECTRONIQUES P/ACTES CL 2008 932,88 1 0,00 932,88 0,00 M.08550014 : PORTABLE MAC BOOK 13" (BC4) 2008 1.019,02 1 0,00 1.019,02 0,00 M.08550010 : LOG.GESTION DOCUMENTAIRE 2008 17.461,60 1 0,00 17.461,60 0,00 447799526 L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.784,75 1 0,00 2.784,75 0,00 44778052 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 15.572,06 1 0,00 15.572,06 0,00 44778067 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.088,56 1 0,00 2.088,56 0,00 44768349 - L08 2137 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.740,47 1 0,00 1.740,47 0,00 44770372 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 1 0,00 1.720,02 0,00 M.07550011: CARTOUCHES LTO4 (BC59) 2008 3.755,56 1 0,00 3.755,56 0,00 CDE TITREUSE POUR MISSION REGIONALE CLER 2008 53,18 1 0,00 53,18 0,00 Fourniture et pose de store 2008 343,91 1 0,00 343,91 0,00 Fourniture et pose de store 2008 574,14 1 0,00 574,14 0,00 MENUISERIE PVC 43 MAIL 2008 1.075,20 2 0,00 1.075,20 0,00 SPHINX + 2 2008 1.943,50 2 0,00 1.943,50 0,00 Mise à jour Adobe Design Standard 2008 836,00 2 0,00 836,00 0,00 Suite logicielle Adobe 2008 2.630,00 2 0,00 2.630,00 0,00 LOGICIEL ADOBE ACROBAT PRO V8 2008 1.337,13 2 0,00 1.337,13 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 Logiciel Autocad 2008 14.352,00 2 0,00 14.352,00 0,00 MISE A NIVEAU ArcView 2008 11.565,32 2 0,00 11.565,32 0,00 Extension du progiciel INDEM 2008 6.458,40 2 0,00 6.458,40 0,00 M.07550013 : LICENCES OUTIL FILT 2008 26.461,50 2 0,00 26.461,50 0,00 MARCHE 07550007: GEST BOURSES SANITAIRE 2008 12.405, 39 2 0,00 12.405,39 0,00 Logiciels et petits maté- riels informatiq 2008 2.859,64 2 0,00 2.859,64 0,00 M 2004-001 INFOCENTRE BC N 44 2008 2.649,98 2 0,00 2.649,98 0,00 Adobe Acrobat 8 Pro 2008 663,78 2 0,00 663,78 0,00 LOGICIELS 2008 687,70 2 0,00 687,70 0,00 M.2807550014 : DVPTS ACCES OF/AGENTS 2008 41.070,64 2 0,00 41.070,64 0,00 M.07550011 : RENOUV. 3 ANS DU CERTIFICAT 2008 3.170,00 2 0,00 3.170,00 0,00 M.07550011 : ACQUISITION DE LOGICIELS 2008 88.273,66 2 0,00 88.273,66 0,00 M.07550011 : ACQUISITION DE LOGICIELS 2008 45.181,23 2 0,00 45.181,23 0,00 M.07550011 : RENOUVELLEMENT SECURE SITE 2008 3.659,76 2 0,00 3.659,76 0,00 M.07550011 : LICENCE WHAT'S UP 2008 1.824,50 2 0,00 1.824,50 0,00 M.07550011 : LICENCES MAIL IN BLACK BC18 2008 30.817,33 2 0,00 30.817,33 0,00 M.07550011 : CERTIFICAT SERVEUR (BC23) 2008 3.659,76 2 0,00 3.659,76 0,00 M205-165TC2 BDC 21 50 LI- CENCES WEBSENCE 2008 2.432,66 2 0,00 2.432,66 0,00 M 07550011 MAINTENANCE INFORMATIQUE BC13 2008 200.472,56 2 0,00 200.472,56 0,00 Nouvelles fonctions "Web" du progiciel C 2008 10.088,26 2 0,00 10.088,26 0,00 Licence Photoshop 2008 1.033,34 2 0,00 1.033,34 0,00 Licence CS3 2008 23.422,46 2 0,00 23.422,46 0,00 M.08550008 : LOG.GESTION PROTOCOLE/PERSO 2008 21.647,60 2 0,00 21.647,60 0,00 Licences OPEN GOUV et SE- LECT 2008 189.365,40 2 0,00 189.365,40 0,00 M.07550011 : WEBSPY 2008 10.342,05 2 0,00 10.342,05 0,00 M.07550011 : SECURE SITE PRO 2008 3.229,20 2 0,00 3.229,20 0,00 PRODUCT PORTAIL NET PICARDIE2.0 / 2 ANS 2008 93.467,40 2 0,00 93.467,40 0,00 SELECT D-OFFICE / WINDOWS 2008 144.762,58 2 0,00 144.762,58 0,00 M.08550001 : OBSERVATOIRE FISCAL 2008 27.479,30 2 0,00 27.479,30 0,00 Application SRIBZH2 2008 10.764,00 2 0,00 10.764,00 0,00 Extension INDEM 2008 1.911,21 2 0,00 1.911,21 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M.08550007 : PLATE-FORME BOURSE SANITAIR 2008 65.433,16 2 0,00 65.433,16 0,00 Logiciel Quark Express 2008 1.469,23 2 0,00 1.469,23 0,00 Mise à jour Adobe Master Web Collection 2008 1.285,70 2 0,00 1.285,70 0,00 M.07550011 : RTE FAX (BC49) 2008 6.022,46 2 0,00 6.022,46 0,00 M2005-165 BDC 40A TC2 ACHAT LICENCE CISC 2008 1.532,93 2 0,00 1.532,93 0,00 M.07550011 : HELIX SERVER (BC58) 2008 34.147,71 2 0,00 34.147,71 0,00 M.07550011: SERVEURS WEB & ORACLE (BC57) 2008 4.679,23 2 0,00 4.679,23 0,00 M2005-165 BDC 42 TC2 BLA- CENTER IBM ENT 2008 19.925,36 2 0,00 19.925,36 0,00 M.07550011: LICENCE NE- TBACKUP 2008 229.109,40 2 0,00 229.109,40 0,00 C0607D010 - MAINTENANCE DE L'ENT 2008 244.999,09 3 0,00 244.999,09 0,00 M2005-165 TC1 BDC 56 2008 39.164,63 3 0,00 39.164,63 0,00 IMPRIMANTES HP COU- LEUR 2008 20.694,87 3 0,00 20.694,87 0,00 Portables ACER 2008 35.401,60 3 0,00 35.401,60 0,00 Clé USB 1 Go 2008 657,80 3 0,00 657,80 0,00 IMPRIMANTE HP LASER CO- LOR 2008 4.294,12 3 0,00 4.294,12 0,00 MONITEUR LCD 17" VIEWSO- NIC 2008 1.552,41 3 0,00 1.552,41 0,00 44409687 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 30.266,88 3 0,00 30.266,88 0,00 44407175 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 18.286,24 3 0,00 18.286,24 0,00 44409701 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 23.961,29 3 0,00 23.961,29 0,00 44407176 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 8.827,84 3 0,00 8.827,84 0,00 44409692 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 22.700,16 3 0,00 22.700,16 0,00 44407194 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 23.330,72 3 0,00 23.330,72 0,00 44406258 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 41.616,96 3 0,00 41.616,96 0,00 44407159 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 13.872,32 3 0,00 13.872,32 0,00 44407195 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 4.413,92 3 0,00 4.413,92 0,00 44407190 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 8.827,84 3 0,00 8.827,84 0,00 44407196 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 8.197,28 3 0,00 8.197,28 0,00 44407189 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 8.197,28 3 0,00 8.197,28 0,00 44407187 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 15.764,00 3 0,00 15.764,00 0,00 44407193 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 9.458,40 3 0,00 9.458,40 0,00 44407188 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 8.827,84 3 0,00 8.827,84 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44407192 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 6.305,60 3 0,00 6.305,60 0,00 44407186 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 8.197,28 3 0,00 8.197,28 0,00 44407184 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 42.247,52 3 0,00 42.247,52 0,00 44407185 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 13.241,77 3 0,00 13.241,77 0,00 44407157 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 16.394,56 3 0,00 16.394,56 0,00 44407203 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 5.044,48 3 0,00 5.044,48 0,00 44407163 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 15.133,44 3 0,00 15.133,44 0,00 44407205 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 18.916,80 3 0,00 18.916,80 0,00 44407165 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 8.197,28 3 0,00 8.197,28 0,00 44407166 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 10.088,97 3 0,00 10.088,97 0,00 44407167 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 8.827,84 3 0,00 8.827,84 0,00 44414734 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 35.941,92 3 0,00 35.941,92 0,00 44407168 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 8.197,28 3 0,00 8.197,28 0,00 44414732 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 38.464,16 3 0,00 38.464,16 0,00 44407170 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 10.088,97 3 0,00 10.088,97 0,00 44414733 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 44.769,76 3 0,00 44.769,76 0,00 44414728 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 53.597,60 3 0,00 53.597,60 0,00 44407171 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 13.872,32 3 0,00 13.872,32 0,00 44414727 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 52.336,48 3 0,00 52.336,48 0,00 44407172 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 11.980,64 3 0,00 11.980,64 0,00 44414731 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 56.750,40 3 0,00 56.750,40 0,00 44409693 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 30.266,88 3 0,00 30.266,88 0,00 44414726 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 41.616,96 3 0,00 41.616,96 0,00 44409691 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 34.050,24 3 0,00 34.050,24 0,00 44414730 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 78.189,44 3 0,00 78.189,44 0,00 44409690 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 30.266,88 3 0,00 30.266,88 0,00 44413766 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 6.776,19 3 0,00 6.776,19 0,00 44407200 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 25.852,96 3 0,00 25.852,96 0,00 44407198 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 14.502,88 3 0,00 14.502,88 0,00 44406256 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 47.922,56 3 0,00 47.922,56 0,00 44408551 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 26.483,52 3 0,00 26.483,52 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44408550 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 30.266,88 3 0,00 30.266,88 0,00 44406257 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 48.553,13 3 0,00 48.553,13 0,00 44409686 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 22.069,60 3 0,00 22.069,60 0,00 44409700 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 93.322,89 3 0,00 93.322,89 0,00 44409685 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 20.808,49 3 0,00 20.808,49 0,00 44409684 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 56.119,84 3 0,00 56.119,84 0,00 44409698 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 21.439,04 3 0,00 21.439,04 0,00 44409694 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 35.941,92 3 0,00 35.941,92 0,00 44409689 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 27.744,64 3 0,00 27.744,64 0,00 44407162 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 14.502,88 3 0,00 14.502,88 0,00 44407160 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 54.858,73 3 0,00 54.858,73 0,00 44407156 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 53.597,60 3 0,00 53.597,60 0,00 44407161 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 34.050,24 3 0,00 34.050,24 0,00 44407183 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 17.025,12 3 0,00 17.025,12 0,00 44407180 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 10.088,97 3 0,00 10.088,97 0,00 44407174 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 11.350,08 3 0,00 11.350,08 0,00 44407206 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 8.197,28 3 0,00 8.197,28 0,00 44409696 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 75.667,20 3 0,00 75.667,20 0,00 44414725 L07-2604 EQUIPEMENT INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44406255 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 53.597,60 3 0,00 53.597,60 0,00 44414736 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 3.388,10 3 0,00 3.388,10 0,00 44407155 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 21.439,04 3 0,00 21.439,04 0,00 44407158 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 10.719,52 3 0,00 10.719,52 0,00 44407164 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 10.088,97 3 0,00 10.088,97 0,00 44407169 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 10.719,52 3 0,00 10.719,52 0,00 44407173 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 19.273,00 3 0,00 19.273,00 0,00 44407191 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 25.852,96 3 0,00 25.852,96 0,00 44407182 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 242.981,72 3 0,00 242.981,72 0,00 44407181 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 16.394,56 3 0,00 16.394,56 0,00 44407177 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 10.719,52 3 0,00 10.719,52 0,00 44407178 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 10.719,52 3 0,00 10.719,52 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44407179 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 32.789,12 3 0,00 32.789,12 0,00 44407202 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 8.827,84 3 0,00 8.827,84 0,00 44407204 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 6.936,17 3 0,00 6.936,17 0,00 44407207 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 8.197,28 3 0,00 8.197,28 0,00 44407201 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 6.305,60 3 0,00 6.305,60 0,00 44407197 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 58.642,08 3 0,00 58.642,08 0,00 44407199 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 6.936,17 3 0,00 6.936,17 0,00 44409695 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 38.464,16 3 0,00 38.464,16 0,00 44414729 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 37.203,04 3 0,00 37.203,04 0,00 44409688 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 22.700,16 3 0,00 22.700,16 0,00 44409697 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 25.852,96 3 0,00 25.852,96 0,00 44409699 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 25.852,96 3 0,00 25.852,96 0,00 44420447 L07-262636 EQUIPEMENT INFO 2008 1.129,37 3 0,00 1.129,37 0,00 44420446 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 2.258,73 3 0,00 2.258,73 0,00 44420443 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 3.388,10 3 0,00 3.388,10 0,00 44420416 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 13.552,38 3 0,00 13.552,38 0,00 44420441 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 7.905,56 3 0,00 7.905,56 0,00 44420438 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 15.811,11 3 0,00 15.811,11 0,00 44420435 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 11.293,65 3 0,00 11.293,65 0,00 44420386 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 11.293,65 3 0,00 11.293,65 0,00 44420392 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 20.328,58 3 0,00 20.328,58 0,00 44420390 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 12.423,02 3 0,00 12.423,02 0,00 44420398 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 9.034,92 3 0,00 9.034,92 0,00 44420429 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 9.034,92 3 0,00 9.034,92 0,00 44420407 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 14.681,75 3 0,00 14.681,75 0,00 44420408 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 13.552,38 3 0,00 13.552,38 0,00 44420451 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 1.129,37 3 0,00 1.129,37 0,00 44420431 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 16.940,48 3 0,00 16.940,48 0,00 44420439 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 6.776,19 3 0,00 6.776,19 0,00 44420389 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 6.776,19 3 0,00 6.776,19 0,00 44420442 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 11.293,65 3 0,00 11.293,65 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44420440 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 10.164,29 3 0,00 10.164,29 0,00 44420437 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 3.388,10 3 0,00 3.388,10 0,00 44420406 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 9.034,92 3 0,00 9.034,92 0,00 44420430 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 7.905,56 3 0,00 7.905,56 0,00 44420423 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 10.164,29 3 0,00 10.164,29 0,00 44420425 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 14.681,75 3 0,00 14.681,75 0,00 44420428 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 7.905,56 3 0,00 7.905,56 0,00 44420404 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 9.034,92 3 0,00 9.034,92 0,00 44420450 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 1.129,37 3 0,00 1.129,37 0,00 44420401 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 5.646,83 3 0,00 5.646,83 0,00 44420449 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 3.388,10 3 0,00 3.388,10 0,00 44420433 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 2.258,73 3 0,00 2.258,73 0,00 44420432 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 6.776,19 3 0,00 6.776,19 0,00 44420394 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 7.905,56 3 0,00 7.905,56 0,00 44420442 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 7.905,56 3 0,00 7.905,56 0,00 44420377 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 25.222,40 3 0,00 25.222,40 0,00 44416695 L07-2604 EQUIPEMENT INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44420381 L07-2604 EQUIPEMENT INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44419233 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 22.069,60 3 0,00 22.069,60 0,00 44416696 L07-2604 EQUIPEMENT INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44420379 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 83.233,92 3 0,00 83.233,92 0,00 44420378 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 20.177,92 3 0,00 20.177,92 0,00 44420380 - L07-2602 - EQUIP INFO 2008 35.311,36 3 0,00 35.311,36 0,00 44420402 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 5.646,83 3 0,00 5.646,83 0,00 44420405 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 5.646,83 3 0,00 5.646,83 0,00 44420396 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 10.164,29 3 0,00 10.164,29 0,00 44420399 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 5.646,83 3 0,00 5.646,83 0,00 44420424 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 2.258,73 3 0,00 2.258,73 0,00 44420393 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 6.776,19 3 0,00 6.776,19 0,00 44420426 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 4.517,46 3 0,00 4.517,46 0,00 44420391 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 7.905,56 3 0,00 7.905,56 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44420427 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 7.905,56 3 0,00 7.905,56 0,00 44420400 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 1.129,37 3 0,00 1.129,37 0,00 44420411 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 9.034,92 3 0,00 9.034,92 0,00 44420413 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 10.164,29 3 0,00 10.164,29 0,00 44420422 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 2.258,73 3 0,00 2.258,73 0,00 44420385 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 4.517,46 3 0,00 4.517,46 0,00 44420387 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 4.517,46 3 0,00 4.517,46 0,00 44420410 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 16.940,48 3 0,00 16.940,48 0,00 44420444 - L07-2636 - EQUIP INFO 2008 2.258,73 3 0,00 2.258,73 0,00 44420409 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 3.388,10 3 0,00 3.388,10 0,00 44420395 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 11.293,65 3 0,00 11.293,65 0,00 44420384 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 12.423,02 3 0,00 12.423,02 0,00 44420403 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 10.164,29 3 0,00 10.164,29 0,00 44420436 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 4.517,46 3 0,00 4.517,46 0,00 44420388 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 3.388,10 3 0,00 3.388,10 0,00 44420412 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 12.423,02 3 0,00 12.423,02 0,00 44420415 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 15.811,11 3 0,00 15.811,11 0,00 44420382 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 13.552,38 3 0,00 13.552,38 0,00 44420383 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 5.646,83 3 0,00 5.646,83 0,00 44420418 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 11.293,65 3 0,00 11.293,65 0,00 44420414 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 4.517,46 3 0,00 4.517,46 0,00 44420419 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 5.646,83 3 0,00 5.646,83 0,00 44420421 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 6.776,19 3 0,00 6.776,19 0,00 44420420 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 6.776,19 3 0,00 6.776,19 0,00 44420417 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 6.776,19 3 0,00 6.776,19 0,00 44420434 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 15.811,11 3 0,00 15.811,11 0,00 44420445 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 1.129,37 3 0,00 1.129,37 0,00 44420448 L07-2636 EQUIPEMENT INFO 2008 1.129,37 3 0,00 1.129,37 0,00 44424646 L07-2602 EQUIP INFO 2008 20.177,92 3 0,00 20.177,92 0,00 44423392 L07-2602 EQUIP INFO 2008 39.094,72 3 0,00 39.094,72 0,00 44423391 L07-2602 EQUIP INFO 2008 36.572,48 3 0,00 36.572,48 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44430052 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 20.808,49 3 0,00 20.808,49 0,00 44424647 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 39.094,72 3 0,00 39.094,72 0,00 44423390 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 46.030,88 3 0,00 46.030,88 0,00 44426852 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 27.744,64 3 0,00 27.744,64 0,00 44430053 L07-2604 EQUIPEMENT INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44423389 L07-2602 EQUIPEMENT INFO 2008 46.661,44 3 0,00 46.661,44 0,00 Postes PC 2008 7.764,65 3 0,00 7.764,65 0,00 Imprimantes 2008 653,02 3 0,00 653,02 0,00 Imprimantes 2008 653,02 3 0,00 653,02 0,00 Imprimantes HP Lase- rjet 2008 15.368,60 3 0,00 15.368,60 0,00 Stations de travail 2008 2.628,81 3 0,00 2.628,81 0,00 TRACEUR 2008 13.621,24 3 0,00 13.621,24 0,00 IMPRIMANTE HP COLOR LASE- RJET 2008 4.293,28 3 0,00 4.293,28 0,00 44433153 - l07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44433150 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44433155 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44433154 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44433151 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44433148 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44433149 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44433156 - L07-2636 EQUIP INFO 2008 13.552,38 3 0,00 13.552,38 0,00 44433157 - L07-2636 EQUIP INFO 2008 11.293,65 3 0,00 11.293,65 0,00 44431162 - L07-2636 EQUIP INFO 2008 3.388,10 3 0,00 3.388,10 0,00 44433152 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 Portables et stations d'accueil 2008 3.139,50 3 0,00 3.139,50 0,00 44434607 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44434605 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44434604 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44434611 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44434608 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44434603 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 Portable DELL 2008 1.082,14 3 0,00 1.082,14 0,00 44442689 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44442692 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44434609 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44434610 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44434613 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44434612 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44439969 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44442693 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44442694 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44442695 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44442696 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445555 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445544 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445542 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445532 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445551 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445547 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445556 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445550 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447728 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447737 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447735 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447736 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447729 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44439968 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44439967 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445554 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445537 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445539 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44445540 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44445541 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44445543 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445545 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445548 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 3.744,16 3 0,00 3.744,16 0,00 44445553 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445530 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445529 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445531 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445533 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445534 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445535 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445536 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44445546 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 3.744,16 3 0,00 3.744,16 0,00 44445549 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445552 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44439966 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44442691 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44442690 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44434606 - L07-2604 - EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 Imprimante laser HP(RE- PORT) 2008 4.471,49 3 0,00 4.471,49 0,00 M.07550011 : MATERIELS BC7 2008 97.604,94 3 0,00 97.604,94 0,00 M.07550011 : MATERIEL BC 6 2008 232.454,19 3 0,00 232.454,19 0,00 44447732 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447730 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447731 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447727 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 3.759,44 3 0,00 3.759,44 0,00 44447734 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44447733 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44445538 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44453914 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44453912 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44455744 - L07-2604 EQUIP INFO 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 Scanner Epson 2008 2.545,09 3 0,00 2.545,09 0,00 44457885 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 3.744,16 3 0,00 3.744,16 0,00 44457881 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44457102 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44457891 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44457890 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44457101 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44457882 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44457883 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44457889 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44457887 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44457886 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44457888 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44457884 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44453915 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44453913 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44453911 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44455745 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44455743 L07-2604 VIDEO- PROJECTEUR 2008 2.808,12 3 0,00 2.808,12 0,00 44452216 L07-2602 PC+E- CRAN 2008 34.050,24 3 0,00 34.050,24 0,00 44506018 - L07-1715 - EQUIP INFO 2008 721,83 3 0,00 721,83 0,00 44426070-07EAP12106 - EQUIP INFO 2008 24.829,56 3 0,00 24.829,56 0,00 M.07550011 : CATA- LYST/BOITIER CISCO 2008 12.215,70 3 0,00 12.215,70 0,00 44529368 - EQUIP INFO - L07-2604 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44525343 - EQUIP INFO - L07-2604 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44530548 - EQUIP INFO - L07-2604 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 44530547 - EQUIP INFO - L07-2604 2008 1.872,09 3 0,00 1.872,09 0,00 Matériels informatiques 2008 1.533,55 3 0,00 1.533,55 0,00 Imprimante multifonction Brother 2008 721,83 3 0,00 721,83 0,00 M.07550011 : CATALYSTS CISCO 2008 28.845,82 3 0,00 28.845,82 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M.07550011 : BOITIERS NO- KIA BC20 2008 3.995,60 3 0,00 3.995,60 0,00 M.07550011 : TELEPHONES CISCO IP (BC10) 2008 36.709,55 3 0,00 36.709,55 0,00 M2005-165 TC2 BDC 18 ACHAT BORNES WIFI A 2008 982,42 3 0,00 982,42 0,00 Portable HP 2008 1.564,45 3 0,00 1.564,45 0,00 Scanner Canon 2008 659,68 3 0,00 659,68 0,00 M.07550011 : SWITCHS CI- SCO (BC11) 2008 1.451,54 3 0,00 1.451,54 0,00 M.07550011 : SERVEURS HP (BC22) 2008 9.625,41 3 0,00 9.625,41 0,00 M.07550011 : CATALYST CI- SCO (BC30) 2008 3.428,17 3 0,00 3.428,17 0,00 M.07550011 : CATRES ET ALIM.HP (BC28) 2008 6.908,10 3 0,00 6.908,10 0,00 M.07550011 : WIFI 11 MAIL/ST LEU (BC 37) 2008 3.415,07 3 0,00 3.415,07 0,00 M.07550011 : SERVEUR W3S EQUINOXE (BC34) 2008 5.104,53 3 0,00 5.104,53 0,00 Matériels informatiques 2008 42.389,88 3 0,00 42.389,88 0,00 Matériels informatiques 2008 15.035,90 3 0,00 15.035,90 0,00 Mac Pro Intel 2008 4.798,06 3 0,00 4.798,06 0,00 HP WORKSTATION XW 4600 2008 6.056,36 3 0,00 6.056,36 0,00 Scanner Canon 2008 614,45 3 0,00 614,45 0,00 Disque dur externe 2008 667,31 3 0,00 667,31 0,00 44655752 - Equip info - L07-2604 2008 936,04 3 0,00 936,04 0,00 44655751 - EQUIP INFO - L07-2602 2008 11.350,08 3 0,00 11.350,08 0,00 44655753 - EQUIP INFO - L07-2636 2008 2.258,73 3 0,00 2.258,73 0,00 Portable Apple Mac Book 2008 2.528,64 3 0,00 2.528,64 0,00 M.07550011 : PORTAIL UCOPIA (BC42) 2008 4.305,60 3 0,00 4.305,60 0,00 M.07550011 : SERVEUR SRI (BC44) 2008 4.496,96 3 0,00 4.496,96 0,00 M.07550011 : INFRA SECURISEISA SERVEUR 2008 11.108,45 3 0,00 11.108,45 0,00 M.07550011 : ACCES SECURISE VPN (BC40) 2008 21.612,75 3 0,00 21.612,75 0,00 M.07550011 : CONTROLEURS DOMAINE (BC41) 2008 12.629,76 3 0,00 12.629,76 0,00 M.07550011 : CATALYST CI- SCO 3560 (BC43) 2008 8.318,96 3 0,00 8.318,96 0,00 44685833 - LP JULIE DAU- BIE 2008 28.382,34 3 0,00 28.382,34 0,00 4 PORTABLES SONY 2008 7.319,52 3 0,00 7.319,52 0,00 44681064 - MAINTENANCE PARC INFO 2008 1.969,00 3 0,00 1.969,00 0,00 Matériels informatiques 2008 3.752,06 3 0,00 3.752,06 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M2005-165 BDC 35 TC2 ACHAT 3 CARTES GLC 2008 610,61 3 0,00 610,61 0,00 44710624 - MAINTENANCE PARC INFO 2008 15.500,17 3 0,00 15.500,17 0,00 M.07550011 : SEVEURS HP (BC45) 2008 20.676,45 3 0,00 20.676,45 0,00 M.07550011 : CONSOLE KVM HP (BC50) 2008 4.203,22 3 0,00 4.203,22 0,00 M.07550011 : INTERPHONE G.RUMILLY (BC52) 2008 1.699,52 3 0,00 1.699,52 0,00 M.07550011 : BORNE WIFI CISCO (BC55) 2008 914,01 3 0,00 914,01 0,00 44752799 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44762011 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44752800 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44752801 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44752802 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44747437 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44747438 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44752803 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44747436 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44752804 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44752805 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44752806 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757061 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757062 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757063 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 7.594,00 3 0,00 7.594,00 0,00 44757065 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 7.594,00 3 0,00 7.594,00 0,00 44757066 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757071 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757072 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757074 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757076 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44752797 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44757049 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44757051 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44747439 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44757081 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 3.439,98 3 0,00 3.439,98 0,00 44757080 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 3.439,98 3 0,00 3.439,98 0,00 44757084 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 3.439,98 3 0,00 3.439,98 0,00 44757087 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 5.160,00 3 0,00 5.160,00 0,00 44757082 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44757083 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44757085 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44757077 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757086 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44757088 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44757089 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44757090 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44757075 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762007 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757070 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44757069 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44757059 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44766662 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44757056 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44757048 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44764675 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44757047 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44764674 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 4.300,04 3 0,00 4.300,04 0,00 44764673 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44762022 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.962,58 3 0,00 2.962,58 0,00 44762067 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762066 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762065 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44764662 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 7.406,43 3 0,00 7.406,43 0,00 44762064 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762063 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44762062 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762061 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762060 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762059 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762058 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44764663 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.481,28 3 0,00 1.481,28 0,00 44762057 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762056 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762055 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762054 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762053 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762052 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762051 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762050 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762049 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762048 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762047 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762046 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762045 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762044 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762043 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44762042 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762032 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762033 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 3.440,03 3 0,00 3.440,03 0,00 44762034 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762028 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 3.703,22 3 0,00 3.703,22 0,00 44762025 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 5.184,50 3 0,00 5.184,50 0,00 44762026 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 8.147,08 3 0,00 8.147,08 0,00 44762021 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 9.628,37 3 0,00 9.628,37 0,00 44762020 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 9.628,37 3 0,00 9.628,37 0,00 44762019 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 8.887,73 3 0,00 8.887,73 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44762018 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 9.628,30 3 0,00 9.628,30 0,00 44761971 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761973 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761974 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761975 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761976 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761977 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761979 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761981 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761983 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761984 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44757053 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44757054 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44757055 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44757057 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44757058 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761987 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761988 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761989 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44761990 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.234,19 3 0,00 12.234,19 0,00 44752798 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44757050 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44757052 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44757060 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44761972 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44762035 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762036 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762037 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762038 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44762039 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44762040 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44762041 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44761993 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761994 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762006 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762008 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762015 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762016 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762017 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761968 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761969 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761970 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761980 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762001 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761978 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44762002 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762003 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761985 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44761986 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44761991 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766647 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44762004 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762005 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44766648 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44762012 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44766650 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44762013 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762014 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44766651 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766652 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44761955 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44766653 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44761956 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44766655 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766656 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766657 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766658 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766660 - L08 2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766661-2147 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44761957 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761958 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761959 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761960 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761961 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761962 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761963 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761964 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761965 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761966 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761967 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761995 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761996 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761997 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761998 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44761999 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762000 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762009 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44762010 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 984,50 3 0,00 984,50 0,00 44757078 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 35.883,44 3 0,00 35.883,44 0,00 44762023 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 11.509,78 3 0,00 11.509,78 0,00 44762024 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 26.404,80 3 0,00 26.404,80 0,00 44762027 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 60.257,10 3 0,00 60.257,10 0,00 44764664 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 12.863,87 3 0,00 12.863,87 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44764665 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 18.280,24 3 0,00 18.280,24 0,00 44764666 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 13.540,92 3 0,00 13.540,92 0,00 44764667 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 8.801,60 3 0,00 8.801,60 0,00 44764668 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 16.926,15 3 0,00 16.926,15 0,00 44764669 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 9.478,64 3 0,00 9.478,64 0,00 44766673 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 14.895,01 3 0,00 14.895,01 0,00 44766675 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 19.634,33 3 0,00 19.634,33 0,00 44766643 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766644 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766645 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766646 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766649 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766654 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766659 - L08-2147 - EQUIP INFO 2008 11.249,70 3 0,00 11.249,70 0,00 44766663 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44766669 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 16.249,10 3 0,00 16.249,10 0,00 44766670 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 18.280,24 3 0,00 18.280,24 0,00 44766674 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 16.926,15 3 0,00 16.926,15 0,00 44768343 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 94.786,44 3 0,00 94.786,44 0,00 44766665 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 11.850,30 3 0,00 11.850,30 0,00 44766666 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 1.481,28 3 0,00 1.481,28 0,00 44768344 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 2.221,93 3 0,00 2.221,93 0,00 44766679 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44766680 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44766681 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44766682 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44768355 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44766664 - L08 2148 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44766667 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 5.184,50 3 0,00 5.184,50 0,00 44766668 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.850,30 3 0,00 11.850,30 0,00 44766671 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.962,58 3 0,00 2.962,58 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44766672 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 8.124,55 3 0,00 8.124,55 0,00 M2005-165 BDC 31 TC2 PRO- JET ENT 2008 325.929,82 3 0,00 325.929,82 0,00 M.08550014 : ECRAN PLAT APPLE 23" (BC1) 2008 865,92 3 0,00 865,92 0,00 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE PORTABLES 2008 147.348,04 3 0,00 147.348,04 0,00 M.07550011: SERVEURS WEB & ORACLE (BC57) 2008 10.012,91 3 0,00 10.012,91 0,00 44775811 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 12.186,83 3 0,00 12.186,83 0,00 44775852 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 27.758,88 3 0,00 27.758,88 0,00 44775854 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 31.821,16 3 0,00 31.821,16 0,00 44775856 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 32.498,21 3 0,00 32.498,21 0,00 44775862 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 12.863,88 3 0,00 12.863,88 0,00 44775863 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 10.832,73 3 0,00 10.832,73 0,00 44775810 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 58.225,96 3 0,00 58.225,96 0,00 44775821 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 29.790,03 3 0,00 29.790,03 0,00 44775833 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 41.299,81 3 0,00 41.299,81 0,00 44768345 - L08-2135 - EQUIP INFO 2008 24.373,65 3 0,00 24.373,65 0,00 44775806 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 4.443,86 3 0,00 4.443,86 0,00 44775807 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 9.628,37 3 0,00 9.628,37 0,00 44775808 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 2.962,58 3 0,00 2.962,58 0,00 44775809 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 2.221,93 3 0,00 2.221,93 0,00 44775812 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 2.962,58 3 0,00 2.962,58 0,00 44775814 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 7.406,43 3 0,00 7.406,43 0,00 44775815 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 1.481,28 3 0,00 1.481,28 0,00 44775816 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 4.443,86 3 0,00 4.443,86 0,00 44775817 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 3.703,22 3 0,00 3.703,22 0,00 44775818 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 2.962,58 3 0,00 2.962,58 0,00 44775819 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 12.590,94 3 0,00 12.590,94 0,00 44775822 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 8.147,08 3 0,00 8.147,08 0,00 44775824 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.184,50 3 0,00 5.184,50 0,00 44775825 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 7.406,43 3 0,00 7.406,43 0,00 44775826 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 3.703,22 3 0,00 3.703,22 0,00 44775827 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.184,50 3 0,00 5.184,50 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44775828 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.925,15 3 0,00 5.925,15 0,00 44775830 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 8.887,73 3 0,00 8.887,73 0,00 44775831 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 8.147,08 3 0,00 8.147,08 0,00 44775832 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 4.443,86 3 0,00 4.443,86 0,00 44775834 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.184,50 3 0,00 5.184,50 0,00 44775835 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 11.109,66 3 0,00 11.109,66 0,00 44775837 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 2.221,93 3 0,00 2.221,93 0,00 44775838 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.925,15 3 0,00 5.925,15 0,00 44775839 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 1.481,28 3 0,00 1.481,28 0,00 44775841 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 12.590,94 3 0,00 12.590,94 0,00 44775842 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 3.703,22 3 0,00 3.703,22 0,00 44775843 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.184,50 3 0,00 5.184,50 0,00 44775844 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 14.812,88 3 0,00 14.812,88 0,00 44775845 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.184,50 3 0,00 5.184,50 0,00 44775846 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.925,15 3 0,00 5.925,15 0,00 44775849 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 8.147,08 3 0,00 8.147,08 0,00 44775850 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 11.109,66 3 0,00 11.109,66 0,00 44775853 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.925,15 3 0,00 5.925,15 0,00 44775855 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 2.221,93 3 0,00 2.221,93 0,00 44775857 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 2.221,93 3 0,00 2.221,93 0,00 44775858 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 1.481,28 3 0,00 1.481,28 0,00 44775860 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 740,64 3 0,00 740,64 0,00 44757064 - L08-2148 - EQUIP INFO 2008 6.609,50 3 0,00 6.609,50 0,00 44775813 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 8.887,73 3 0,00 8.887,73 0,00 44775820 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 6.665,79 3 0,00 6.665,79 0,00 44775829 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.925,15 3 0,00 5.925,15 0,00 44775836 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 9.628,37 3 0,00 9.628,37 0,00 44775840 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 7.406,43 3 0,00 7.406,43 0,00 44775847 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 6.665,79 3 0,00 6.665,79 0,00 44775848 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 7.406,43 3 0,00 7.406,43 0,00 44775851 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 5.184,50 3 0,00 5.184,50 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44775861 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 740,64 3 0,00 740,64 0,00 44775859 - L08-2136 - EQUIP INFO 2008 1.481,28 3 0,00 1.481,28 0,00 44779953 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,01 3 0,00 1.720,01 0,00 44779951 - L08 2136- EQUIPEMENT INFO 2008 740,65 3 0,00 740,65 0,00 44779948 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 59.580,05 3 0,00 59.580,05 0,00 44779949 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 29.112,98 3 0,00 29.112,98 0,00 44779950 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 26.404,80 3 0,00 26.404,80 0,00 44778053 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 10.832,73 3 0,00 10.832,73 0,00 44778054 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.509,78 3 0,00 11.509,78 0,00 44778055 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 12.186,83 3 0,00 12.186,83 0,00 44778056 - L08 2135 - EQUIEPEMENT INFO 2008 10.832,73 3 0,00 10.832,73 0,00 44778057 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.509,78 3 0,00 11.509,78 0,00 44778058 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 14.217,96 3 0,00 14.217,96 0,00 44778059 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 10.155,69 3 0,00 10.155,69 0,00 44778060 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 7.447,50 3 0,00 7.447,50 0,00 44778061 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 8.801,59 3 0,00 8.801,59 0,00 44778062 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 8.801,59 3 0,00 8.801,59 0,00 44778063 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 7.447,50 3 0,00 7.447,50 0,00 44778064 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 7.447,50 3 0,00 7.447,50 0,00 44708065 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 8.801,60 3 0,00 8.801,60 0,00 44708066 - L08 2135 - EQUIPEMENT INFO 2008 8.801,59 3 0,00 8.801,59 0,00 44778048 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.962,58 3 0,00 2.962,58 0,00 44778049 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 5.925,14 3 0,00 5.925,14 0,00 44778050 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 4.443,86 3 0,00 4.443,86 0,00 44778051 - L08 2136 - EQUIPEMENT INFO 2008 11.109,66 3 0,00 11.109,66 0,00 44770341 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770342 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770343 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770344 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770345 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44770346 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44770347 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770348 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770349 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770350 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770351 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 4.300,04 3 0,00 4.300,04 0,00 44770352 - L 08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770353 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770354 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44770355 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770356 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770357 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770358 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44770359 - L 08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44770361 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44770363 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 3.440,03 3 0,00 3.440,03 0,00 44770364 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770365 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44770367 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 4.300,34 3 0,00 4.300,34 0,00 44770368 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770369 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770370 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770371 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770373 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770374 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770375 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770376 - L08 21383 - EQUIPEMENT INFO 2008 6.880,06 3 0,00 6.880,06 0,00 44770377 - L 08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770378 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 860,01 3 0,00 860,01 0,00 44770379 - L 082138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 44770380 - L08 2138 - EQUIPEMENT INFO 2008 2.580,02 3 0,00 2.580,02 0,00 M.07550011: EQUIPEMENT WIFI (BC60) 2008 1.451,53 3 0,00 1.451,53 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 44770360 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 1.720,02 3 0,00 1.720,02 0,00 44770362 - L08-2138 - EQUIP INFO 2008 3.440,03 3 0,00 3.440,03 0,00 SUBVENTION PERSONNES PRIVEES 5 ANS 2008 20.463.733,11 5 0,00 20.463.733,11 0,00 SUBV SNCF 5 ANS 2008 281.799,03 5 0,00 281.799,03 0,00 SUBV RFF 5 ANS 2008 798.361,75 5 0,00 798.361,75 0,00 SUBV ORG PUBLICS DIVERS 5 ANS 2008 1.926.798,15 5 0,00 1.926.798,15 0,00 FRE 08128166 A.MALRAUX MONTATAIRE 2008 1.196,00 5 0,00 1.196,00 0,00 AMO BOIS PARC DES LYCEES 2008 82.882,80 5 0,00 82.882,80 0,00 FRE 20-08013749 H.CAPET SENLIS 2008 478,40 5 0,00 478,40 0,00 MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE MODULAIRE A 2008 12.859,91 5 0,00 12.859,91 0,00 ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRU- 2008 41.788,57 5 0,00 41.788,57 0,00 Frais d'études 2008 50.202,00 5 0,00 50.202,00 0,00 REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE 2008 14.739,40 5 0,00 14.739,40 0,00 1560M009 REMPLACEMENT PORTE SECOURS BAT. 2008 212,60 5 0,00 212,60 0,00 FRE AM08-03-240 PARACLET COTTENCHY 2008 107,64 5 0,00 107,64 0,00 1220P005 REHABILITATION 2008 3.087,20 5 0,00 3.087,20 0,00 Etude reconversion économique 2008 116.985,38 5 0,00 116.985,38 0,00 Etude complémentaire 2008 33.052,65 5 0,00 33.052,65 0,00 TRAVAUX RESTRUCTURATION SALLES SCIENCES 2008 62.651,92 5 0,00 62.651,92 0,00 1370M004 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE 2008 12.809,23 5 0,00 12.809,23 0,00 1560M010 2008 434,86 5 0,00 434,86 0,00 AMO ETS PROG.REDUCTION CONSO ENERGIE 2008 53.419,34 5 0,00 53.419,34 0,00 FRE 08848931 MARQUENTERRE RUE 2008 382,72 5 0,00 382,72 0,00 1351M010 REFECTION DES SOLS DE LA CUISIN 2008 86.241,98 5 0,00 86.241,98 0,00 1710P007 2008 7.284,56 5 0,00 7.284,56 0,00 1580p004 2008 11.943,26 5 0,00 11.943,26 0,00 ENSEMBLE MODULAIRE 2008 6.420,85 5 0,00 6.420,85 0,00 RENOVATION BLOCS SANITAI- RES 2008 7.513,05 5 0,00 7.513,05 0,00 REFECTION ETANCHEITE TOI- TURES TERRASSES 2008 1.349,60 5 0,00 1.349,60 0,00 REFECTION INSTALLATIONS SPORTIVES EXTERI 2008 6.217,10 5 0,00 6.217,10 0,00 LYCEE CASSINI 2008 1.136,20 5 0,00 1.136,20 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 FRE 20-08122379 CITE SCO- LAIRE NOYON 2008 1.207,96 5 0,00 1.207,96 0,00 FRE F200810123 CONDORCET ST-QUENTIN 2008 1.357,46 5 0,00 1.357,46 0,00 CONSTRUCTION LABORATOIRES RECHERCHE EN 2008 20.372,62 5 0,00 20.372,62 0,00 CONSTRUCTION DE L'INSTI- TUT UNIVERSITAIRE 2008 4.714,38 5 0,00 4.714,38 0,00 FRE 462559 M.GRENET CO- MPIEGNE 2008 3.468,40 5 0,00 3.468,40 0,00 FRE 823309 LAVOISIER MERU 2008 335,52 5 0,00 335,52 0,00 MISE AUX NORMES D'INSTA- LLATIONS D'ASPIRA 2008 506,88 5 0,00 506,88 0,00 M.2005-194 : C3 EXCLUSIVE BC 040108 2008 12.239,72 7 0,00 12.239,72 0,00 M.2005-194 : C3 EXCLUSIVE BC 040108 2008 12.239,52 7 0,00 12.239,52 0,00 VEH C3-2102XL80 - MA- RCHE 2005-194 2008 12.239,52 7 0,00 12.239,52 0,00 VEH C3-2103XL80 - MA- RCHE 2005-194- 2008 12.239,52 7 0,00 12.239,52 0,00 VEHC3-2104XL80 -MARCHE 2005-194 2008 12.239,52 7 0,00 12.239,52 0,00 VEH C3-2105XL80 - MA- RCHE 2005-194 2008 12.239,52 7 0,00 12.239,52 0,00 VEH 9131XM80 AVEC GRAVAGE 2008 34.380,20 7 0,00 34.380,20 0,00 VEH 9132XM80 2008 34.380,20 7 0,00 34.380,20 0,00 VEH 9130XM80 2008 34.380,20 7 0,00 34.380,20 0,00 ACHAT VEHICULE C5 2008 34.380,20 7 0,00 34.380,20 0,00 ACHAT VEHICULE C5 2008 34.380,20 7 0,00 34.380,20 0,00 VEHICULE C5-9678XP80 2008 34.380,20 7 0,00 34.380,20 0,00 ACHAT VEHICULE C5 443XQ80 2008 34.380,20 7 0,00 34.380,20 0,00 Boitiers Cisco 2008 1.853,80 10 0,00 1.853,80 0,00 Ecran de projection salle Pierre 2008 998,66 10 0,00 998,66 0,00 Vidéoprojecteur(REPORT) 2008 3.109,60 10 0,00 3.109,60 0,00 ACHAT D' 1 COPIEUR FAX SHARP ARM 256 2008 3.946,80 10 0,00 3.946,80 0,00 Achat d'un radiateur pour le local promo 2008 762,15 10 0,00 762,15 0,00 ACHAT DE 2 COPIEURS SHARP ARM 207 2008 4.078,36 10 0,00 4.078,36 0,00 Remplacement ballon d'eau chaude 2008 1.907,97 10 0,00 1.907,97 0,00 Achat de vidéoprojecteurs 2008 3.075,73 10 0,00 3.075,73 0,00 Achats de postes analogiques et numériques 2008 5.141,60 10 0,00 5.141,60 0,00 EQUIPEMENT INFO ET VIDEO NUMERIQUE 2008 14.639,04 10 0,00 14.639,04 0,00 EQUIPEMENTS INFORMATIQUE ET VIDEO 2008 42.617,54 10 0,00 42.617,54 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET VIDEO 2008 9.947,96 10 0,00 9.947,96 0,00 MSA ET MISE EN CONFORMITE DES EQPTS DE W 2008 10.429,12 10 0,00 10.429,12 0,00 MAN ET CONF DES EQUMTS DE W 2008 32.149,68 10 0,00 32.149,68 0,00 COPIEUR SHARP 2008 2.039,18 10 0,00 2.039,18 0,00 MAN ET CONFORMITE DES EQPMTS DE W 2008 3.912,27 10 0,00 3.912,27 0,00 Défibrillateur pour le 11 Mail et St Leu 2008 3.879,73 10 0,00 3.879,73 0,00 BALLON D'EAU CHAUDE 41 RUE P.CLAUDEL 2008 2.267,62 10 0,00 2.267,62 0,00 Achat d'un videoproje- cteur 2008 3.570,06 10 0,00 3.570,06 0,00 EXTENSION DE L'ARMOIRE A CLES 11 MAIL 2008 3.991,05 10 0,00 3.991,05 0,00 ACHAT DE 10 CENDRIERS + SABLES POUR SITE 2008 1.044,32 10 0,00 1.044,32 0,00 Achats de 60 postes télé- phoniques 2008 11.342,86 10 0,00 11.342,86 0,00 2 Postes pour la Mission régionale de Cl 2008 1.033,88 10 0,00 1.033,88 0,00 Licence Logiciel 10 utilisateurs +1 post 2008 817,34 10 0,00 817,34 0,00 SUBV EPLE 15 ANS 2008 139.670,75 15 0,00 139.670,75 0,00 SUBV ETAT 15 ANS 2008 1.902.050,00 15 0,00 1.902.050,00 0,00 SUBV REGIONS 15 ANS 2008 58.058,28 15 0,00 58.058,28 0,00 SUBV DEPARTEMENT 15 ANS 2008 5.259.239,60 15 0,00 5.259.239,60 0,00 SUBV COMMUNES ET EPCI 15 ANS 2008 43.730.734,04 15 0,00 43.730.734,04 0,00 SUBV GPT DE COLLECTIVITES ET EPL 15 ANS 2008 2.055.922,99 15 0,00 2.055.922,99 0,00 SUBV RFF 15 ANS 2008 66.406,08 15 0,00 66.406,08 0,00 SUBV ORG PUBLICS DIVERS 15 ANS 2008 10.669.542,00 15 0,00 10.669.542,00 0,00 CASIER ET MEUBLE FRIGO POUR LE 1 2008 786,75 15 0,00 786,75 0,00 Bibliothèque du 5 Mail 2008 2.203,55 15 0,00 2.203,55 0,00 TRAVAUX DE PEINTURE 75 RUE DES J 2008 13.389,82 15 0,00 13.389,82 0,00 Fourniture et pose d'un parquet 2008 5.124,86 15 0,00 5.124,86 0,00 M.07550004 : BAIES INFO P/SERVEU 2008 44.844,56 15 0,00 44.844,56 0,00 M.07550004 : POINT INFO ST LEU 2008 1.330,55 15 0,00 1.330,55 0,00 M.07550004 : POINTS INFO RUE NOY 2008 7.866,21 15 0,00 7.866,21 0,00 M.07550004 : POINTS INFO G.RUMIL 2008 18.862,03 15 0,00 18.862,03 0,00 MARCHE AO 06550197 : CO- NTROLE D'ACCES 2008 3.726,65 15 0,00 3.726,65 0,00 MARCHE AO06550197 : CO- B1447NTROLE D'ACCES 2008 3.726,65 15 0,00 3.726,65 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 MARCHE AO06550197 : BON CDE N 3 2008 3.726,65 15 0,00 3.726,65 0,00 TABLETTE POUR PLACARD 2008 4.615,32 15 0,00 4.615,32 0,00 MARCHE AO 06 550 197 LOT 2 OS 37701-2008 14.018,04 15 0,00 14.018,04 0,00 MARCHE AO06550197 : OS 37710- CONTROLE 2008 15.824,60 15 0,00 15.824,60 0,00 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE 3007230187 2008 2.628,81 15 0,00 2.628,81 0,00 M.07550004 : BAIES SUPP. ST LEU BC N 19 2008 84.696, 63 15 0,00 84.696,63 0,00 M.07550004 : ADDITIF SITE ST LEU BC N 20 2008 58.257, 16 15 0,00 58.257,16 0,00 M.AO06550120 : P.L'HERMI- TTE OS 37717 2008 10.063,89 15 0,00 10.063,89 0,00 MARCHE 2005-193 : OS 37364 2008 6.510,26 15 0,00 6.510,26 0,00 MARCHE 2005-193 : OS 37379 2008 10.388,91 15 0,00 10.388,91 0,00 M 2005-193 - BC N 27-2008 27.042,13 15 0,00 27.042,13 0,00 Travaux electrique 75 rue des Ja(REPORT) 2008 3.996,60 15 0,00 3.996,60 0,00 Achat d'un micro onde pour le 37 Maignan 2008 1.022,99 15 0,00 1.022,99 0,00 LAVE VAISSELLE - CUISINE 5 MAIL 2008 5.200,00 15 0,00 5.200,00 0,00 Fabrication d'un meuble pour le 37 maign 2008 1.300,00 15 0,00 1.300,00 0,00 Meuble de rangement au Carré 2008 1.600,00 15 0,00 1.600,00 0,00 Aménagement de tablette CESR 2008 1.373,00 15 0,00 1.373,00 0,00 FABRICATION ET POSE D'UNE BIBLIOTHEQUE 2008 2.212,60 15 0,00 2.212,60 0,00 FOURNITURE ET POSE D'UN VOLET ROULANT 2008 1.041,72 15 0,00 1.041,72 0,00 M.AO06550197 : ACCES 43 MAIL (BC 6) 2008 7.453,28 15 0,00 7.453,28 0,00 M.AO06550197 : ACCES 43 MAIL (BC 6) 2008 7.453,28 15 0,00 7.453,28 0,00 M.AO06550197 : ACCES RUE NOYON (BC 4) 2008 7.453,28 15 0,00 7.453,28 0,00 M.AO06550197 : ACCES BD MAIGNAN (BC 5) 2008 18.077,34 15 0,00 18.077,34 0,00 Installation cuisinette 75 rue des Jacob 2008 945,12 15 0,00 945,12 0,00 Achat de frigo top pour le 11 Mail 2008 652,00 15 0,00 652,00 0,00 Tablette local ménager au 11 Mail 2008 2.780,90 15 0,00 2.780,90 0,00 Générateur de flamme mo- dulaire 11 Mail 2008 1.667,22 15 0,00 1.667,22 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 02-2008 2008 780,61 15 0,00 780,61 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAUX BC210308-1 2008 11.460,65 15 0,00 11.460,65 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 01-2008 2008 23.910,72 15 0,00 23.910,72 0,00 M.2005-193 : MOBILIER J.LEVEVRE (210108) 2008 6.704,82 15 0,00 6.704,82 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC110308-03 2008 1.618,48 15 0,00 1.618,48 0,00 MARCHE AO06550120 : OS 37718(REPORT) 2008 10.390,73 15 0,00 10.390,73 0,00 M.07550004 : POINTS INFO 37MAIGNAN BC 25 2008 16.869,58 15 0,00 16.869,58 0,00 M.07550004 : POINTS INFO MR COMP BC 24 2008 5.159,07 15 0,00 5.159,07 0,00 MARCHE 07550004 : ST LEU BC N 26 2008 5.908,24 15 0,00 5.908,24 0,00 M.07550004 : BRASSAGE INFO 27 MAIGNAN 22 2008 2.272,40 15 0,00 2.272,40 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 04-2008 2008 1.076,26 15 0,00 1.076,26 0,00 Création d'un auvent au 43 Mail 2008 4.208,13 15 0,00 4.208,13 0,00 MARCHE 2005-193 : BC N 080208 2008 780,61 15 0,00 780,61 0,00 M.07550004 : DISJONCTEUR ST LEU BC N 33 2008 1.292,03 15 0,00 1.292,03 0,00 MARCHE 07550004 : AGENCEMENT SYST TIC 2008 1.085,06 15 0,00 1.085,06 0,00 MARCHE 07550004 : 43 MAIL BC N 27 2008 8.116,08 15 0,00 8.116,08 0,00 M.07550004 : POINTS INFO. ST LEU BC 28 2008 1.776,66 15 0,00 1.776,66 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAUX BC210308-2 2008 3.258,33 15 0,00 3.258,33 0,00 Réalisation de deux armoires au 43 Mail 2008 1.862,65 15 0,00 1.862,65 0,00 Réalisation d'une cloison au 43 Mail 2008 2.322,45 15 0,00 2.322,45 0,00 MARCHE 07550004 : BC N 31 11 MAIL A. 1ER 2008 1.369,9 0 15 0,00 1.369,90 0,00 MARCHE 07550004 : BC N 31-12 RUE DIJO 2008 913,26 1 5 0,00 913,26 0,00 MARCHE 07550004 : BC N 31-27 BLD M. L 2008 18.721, 95 15 0,00 18.721,95 0,00 MARCHE 07550004 : BC N 31- RUE CAUDRON 2008 913,26 15 0,00 913,26 0,00 MARCHE 07550004 : BC N 31-4 RUE NOYON 2008 3.196,4 3 15 0,00 3.196,43 0,00 Diable et chariot pour le sous sole au 1 2008 1.578,18 15 0,00 1.578,18 0,00 M.07550004 : POINTS INFO MR NOYON BC 34 2008 7.307,87 15 0,00 7.307,87 0,00 Fourniture et pose de store St LEu 2008 892,22 15 0,00 892,22 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 05-2008 2008 831,24 15 0,00 831,24 0,00 M.2005-193 : MOBILER BU- REAU DIJON 2008 715,04 15 0,00 715,04 0,00 Rajout de prise de cou- rant au 25 Mail 2008 1.003,26 15 0,00 1.003,26 0,00 Création d'un vidéophone 23 Maignan 2008 3.989,86 15 0,00 3.989,86 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC110308-01 2008 646,70 15 0,00 646,70 0,00 MICRO-ONDES ET FRIGIDAI- RES 2008 1.254,00 15 0,00 1.254,00 0,00 M.07550004 : POINTS INFO 67 MAIL (BC 39) 2008 4.034,11 15 0,00 4.034,11 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M.07550004 : POINTS INFO 25 MAIL (BC 37) 2008 1.512,34 15 0,00 1.512,34 0,00 M.07550004 : POINTS INFO 43 MAIL (BC 38) 2008 1.774,86 15 0,00 1.774,86 0,00 M.07550004 : POINTS INFO ST LEU (BC45) 2008 1.610,77 15 0,00 1.610,77 0,00 M.AO06550197 : ACCES 3 CAILLOUX (BC 8) 2008 18.138,86 15 0,00 18.138,86 0,00 Fourniture et pose de store pour le 69 M 2008 1.377,55 15 0,00 1.377,55 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 13-2008 2008 8.177,63 15 0,00 8.177,63 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 15-2008 2008 886,24 15 0,00 886,24 0,00 MARCHE 07550004: BC 43 2008 3.643,26 15 0,00 3.643,26 0,00 M.07550004 : POINTS INFO ST LEU (BC42) 2008 1.070,43 15 0,00 1.070,43 0,00 M.07550004 : POINTS INFO 11 MAIL (BC44) 2008 1.953,07 15 0,00 1.953,07 0,00 M.07550004 : POINTS INFO 11 MAIL (BC40) 2008 983,11 15 0,00 983,11 0,00 MOBILIER P/GARAGE RUE LE- MATTRE 2008 2.503,07 15 0,00 2.503,07 0,00 BUREAU INTENDANCE 5 MAIL 2008 1.414,87 15 0,00 1.414,87 0,00 FOURNITURE ET POSE STORE 2008 650,31 15 0,00 650,31 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 10-2008 2008 15.464,11 15 0,00 15.464,11 0,00 M.07550004 : DISJONCTEUR 43 MAIL BC 29 2008 1.513,54 15 0,00 1.513,54 0,00 Travaux 2008 5.889,88 15 0,00 5.889,88 0,00 MARCHE 2005-193 : BC 280108-01 2008 973,50 15 0,00 973,50 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 16-2008 2008 2.468,40 15 0,00 2.468,40 0,00 Meuble sur mesure Carré de la République 2008 3.947,18 15 0,00 3.947,18 0,00 M.AO06550197 : ACCES 88 GAUTHIER 2008 16.839,11 15 0,00 16.839,11 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 17-2008 2008 2.338,23 15 0,00 2.338,23 0,00 Installation d'un interphone 2008 1.522,51 15 0,00 1.522,51 0,00 travaux électrique bu- reaux 11 Mail 2008 3.193,64 15 0,00 3.193,64 0,00 Dépose et construction de mur rue Lematt 2008 3.995,84 15 0,00 3.995,84 0,00 CLIMATISATION LOCAL ARCHIVES PHOTOS 2008 3.358,27 15 0,00 3.358,27 0,00 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 12-2008 2008 36.955,35 15 0,00 36.955,35 0,00 DETECTION INTRUSION ENTREPOT FLIXECOURT 2008 6.559,70 15 0,00 6.559,70 0,00 M.07550004 : POINTS INFO 67 MAIL (BC48) 2008 948,43 15 0,00 948,43 0,00 Présentoir et pochettes murales serv. Di 2008 728,72 15 0,00 728,72 0,00 Fourniture et pose de store Rue Noyon, 1 2008 738,17 15 0,00 738,17 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M.2005-193 : MOBILIER BU- REAU BC 20-2008 2008 786,06 15 0,00 786,06 0,00 SUBV PERS PRIVEES 20 ANS 2008 1.017.932,78 20 0,00 1.017.932,78 0,00 M 2004-184-3 CHFG/652/60/1370 P. D 2008 19.065,51 20 0,00 19.065,51 0,00 2004-185-3 CHFG/715/80/1720 LPA 2008 9.409,43 20 0,00 9.409,43 0,00 2004-185-3 CHFG/723/80/1581 L. THUI- 2008 23.258,67 20 0,00 23.258,67 0,00 AO07330207-1 CHFG/888/02/1210 P. RAMEE 2008 7.765,15 20 0,00 7.765,15 0,00 2004-183-3 CHFG/778/02/1200 H. MA- 2008 28.326,88 20 0,00 28.326,88 0,00 AO07330209-1 CHFG/827/80/1600 M. MI- 2008 17.396,54 20 0,00 17.396,54 0,00 2004-183-3 CHFG/730/02/1160 2008 1.474,57 20 0,00 1.474,57 0,00 2004-184-3 CHFG/775/60/1380 M. GRE- 2008 1.435,79 20 0,00 1.435,79 0,00 AO07330209-1 CHFG/855/80/1710 PMENDES 2008 10.006,33 20 0,00 10.006,33 0,00 2004-185-3 CHFG/639/80/1630 2008 10.404,22 20 0,00 10.404,22 0,00 2004-183-3 CHFG/695/02/1150 J. DAU- 2008 21.118,13 20 0,00 21.118,13 0,00 2004-183-3 CHFG/736/02/1230 L. DE 2008 21.805,89 20 0,00 21.805,89 0,00 2004-183-3 CHFG/713/02/1190 EREA 2008 27.807,59 20 0,00 27.807,59 0,00 M 2004-183-3 CHFG/731/02/1030 G. LU- 2008 5.161,00 20 0,00 5.161,00 0,00 2004-183-3 CHFG/733/02/1110 J. MO- 2008 3.296,65 20 0,00 3.296,65 0,00 AO07330207-1 CHFG/984/02/1130 P. CLAU- 2008 7.458,26 20 0,00 7.458,26 0,00 2004-183-3 CHFG/735/02/1180 CONDO- 2008 25.709,42 20 0,00 25.709,42 0,00 M 2004-184-3 CHFG/651/60/1480 M. CURIE 2008 15.939,71 20 0,00 15.939,71 0,00 AO07330208-1 CHFG/1028/60/1340 ROBE- 2008 6.753,21 20 0,00 6.753,21 0,00 AO07330209-1 CHFG/1069/80/1680 VIMEU 2008 24.174,39 20 0,00 24.174,39 0,00 FRE VTR054387/302058 P. CLAUDEL 2008 12.853,91 20 0,00 12.853,91 0,00 FRE VTR054956/302202 B. DE PERTHES 2008 13.587,98 20 0,00 13.587,98 0,00 FRE VTR055214/302127 JB DELAMBRE AMIENS 2008 6.876,28 20 0,00 6.876,28 0,00 FRE VTR055203/302129 F. TRUFFAUT BEAUVAI 2008 24.881,58 20 0,00 24.881,58 0,00 FRE VTR055213/302204 J. DAUBIE LAON 2008 16.140,50 20 0,00 16.140,50 0,00 FRE VTR055413/302188 CO- NDORCET ST QUENTI 2008 17.922,18 20 0,00 17.922,18 0,00 FRE VTR055439/302377 P. LANGEVIN BEAUVAI 2008 5.547,41 20 0,00 5.547,41 0,00 FRE VTR055994/302561 J. MONNET LA FERE 2008 3.462,20 20 0,00 3.462,20 0,00 FRE VTR056685/302376 EREA ST QUENTIN 2008 11.508,87 20 0,00 11.508,87 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 FRE VTR056109/302573 G. LUSSAC CHAUNY 2008 3.106,71 20 0,00 3.106,71 0,00 SUBV PERS PRIVEES 30 ANS 2008 6.915.172,63 30 0,00 6.915.172,63 0,00 SUBV ETAT 30 ANS 2008 466.250,00 30 0,00 466.250,00 0,00 SUBV DEPARTEMENTS 30 ANS 2008 11.185.418,63 30 0,00 11.185.418,63 0,00 SUBV COMMUNES ET EPCI 30 ANS 2008 478.971,53 30 0,00 478.971,53 0,00 SUBV GPT DE COLLECTIVITES ET EPL 30 ANS 2008 1.044.963,00 30 0,00 1.044.963,00 0,00 SUBV SNCF 30 ANS 2008 63.881.169,34 30 0,00 63.881.169,34 0,00 SUBV RFF 30 ANS 2008 15.267.760,82 30 0,00 15.267.760,82 0,00 SUBV ORG PUBLICS DIVERS 30 ANS 2008 1.514.872,61 30 0,00 1.514.872,61 0,00 M 2004-284-3 FI- NI/100/02/1170 C. NOEL 2008 2.479,19 30 0,00 2.479,19 0,00 AO06330213.1 GOPL/208/60/1320 JB COROT 2008 36.589,11 30 0,00 36.589,11 0,00 AO06330143-1 AAI/23/60/1430 EREA CRE- 2008 1.655,26 30 0,00 1.655,26 0,00 2004-188-3 ELFA/147/80/1620 LA HO- 2008 12.225,99 30 0,00 12.225,99 0,00 AO06330146-2 ELFA/161/02/1100 J. CURIE 2008 17.043,87 30 0,00 17.043,87 0,00 AO07330213-1 GOPL/239/02/1230 L. DE 2008 20.613,54 30 0,00 20.613,54 0,00 2004-285-3 GOPL/237/02/1230 L DE VI- 2008 7.073,68 30 0,00 7.073,68 0,00 2004-184-3 CHFG/672/60/1390 C. DE 2008 20.858,22 30 0,00 20.858,22 0,00 ACQUISITION IMMEUBLE CG 45 RUE POINTIN 2008 2.397.131,94 30 0,00 2.397.131,94 0,00 FRE 154/2008/01 P.RAMEE ST-QUENTIN 2008 8.824,09 30 0,00 8.824,09 0,00 AO-07-330-203-1 ELFO/256/80/1650 LEGTA P 2008 4.473,41 30 0,00 4.473,41 0,00 2004-192-3 ELFO/229/02/1100 J. CURIE 2008 7.312,67 30 0,00 7.312,67 0,00 FRE 26025/08/VB C.GAULLE COMPIEGNE 2008 4.425,20 30 0,00 4.425,20 0,00 AO07330196-1 ELFA/164/80/1670 A. MANE- 2008 15.895,62 30 0,00 15.895,62 0,00 AO06330143-2 AAI/27/60/1350 J ROSTAND 2008 3.476,17 30 0,00 3.476,17 0,00 AO07330201-1 ELFO/252/02/1230 L. DE 2008 6.697,10 30 0,00 6.697,10 0,00 M2004-183-3 CHFG/761/02/1170 C.NOEL 2008 5.658,60 30 0,00 5.658,60 0,00 M2004-183-3 CHFG/694/02/1020 J.FO- 2008 19.135,16 30 0,00 19.135,16 0,00 M2004-183-3 CHFG/756/02/1170 C.NOEL 2008 5.947,98 30 0,00 5.947,98 0,00 MAO07330207 CHFG/898/02/1170 C.NOEL 2008 7.827,22 30 0,00 7.827,22 0,00 MAO07330201 ELFO/263/02/1220 G.NERVAL 2008 11.559,99 30 0,00 11.559,99 0,00 AO06330213-2 GOPL/240/60/1480 M CURIE 2008 11.824,85 30 0,00 11.824,85 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 AO06330147-2 ELFA/177/60/1270 AIRION 2008 13.457,48 30 0,00 13.457,48 0,00 FOURNITURE ET POSE BA- RRIERE LEVANTE 2008 4.558,37 30 0,00 4.558,37 0,00 FRE 08106 J.MACE CHAUNY 2008 26.634,92 30 0,00 26.634,92 0,00 MAO06330143-2 AAI/30/60/1510 HORTICOLE 2008 3.123,06 30 0,00 3.123,06 0,00 AO06330213-2 GOPL/259/60/1380 M. GRE- 2008 8.608,81 30 0,00 8.608,81 0,00 FRE 0290/DC/EL A.RIMBAUD RIBECOURT 2008 1.200,00 30 0,00 1.200,00 0,00 MAO07330214 GOPL/280/80/1660 AUTHIE 2008 5.098,55 30 0,00 5.098,55 0,00 FRE 162/2008/05 J.VERNE CHATEAU-THIERRY 2008 14.537,38 30 0,00 14.537,38 0,00 MAO06330143-2 AAI/29/60/1280 F.FAURE 2008 17.940,60 30 0,00 17.940,60 0,00 AO07330213-1 GOPL/263/02/1210 P. RAMEE 2008 32.706,67 30 0,00 32.706,67 0,00 FRE 6269 C.POTEL FERTE MILON 2008 4.889,25 30 0,00 4.889,25 0,00 AO06330213-1 GOPL/203/60/1440 J. VE- 2008 3.529,10 30 0,00 3.529,10 0,00 ACQUISITION LOCAUX AV.DEPORTES CLERMONT 2008 257.015,69 30 0,00 257.015,69 0,00 ACQUISITION LOCAUX AV.DEPORTES CLERMONT 2008 226.053,01 30 0,00 226.053,01 0,00 FRE 11212 AO06330143-2 AAI/33/60/1360 2008 1.914,80 30 0,00 1.914,80 0,00 AO07330213-1 GOPL/307/02/1040 J. MACE 2008 6.208,94 30 0,00 6.208,94 0,00 FRE 807383 M.GRENET CO- MPIEGNE 2008 13.093,81 30 0,00 13.093,81 0,00 ACQUISIT APPARTEMENT AV DEPORTES CLERMO 2008 131.183,90 30 0,00 131.183,90 0,00 MAO07330196 ELFA/208/80/1590 JB DELA- 2008 51.752,68 30 0,00 51.752,68 0,00 AO07330213-1 GOPL/359/02/1140 P. ME- 2008 32.915,18 30 0,00 32.915,18 0,00 AO07330213-1 GOPL/310/02/1180 CONDO- 2008 17.670,90 30 0,00 17.670,90 0,00 AO07330213-1 GOPL/309/02/1180 CONDO- 2008 24.326,64 30 0,00 24.326,64 0,00 AO06330213-2 GOPL/330/60/1400 J. UHRY 2008 19.352,48 30 0,00 19.352,48 0,00 ACQUISITION IMMEUBLE CA MAIL ALB 2008 754.270,00 30 0,00 754.270,00 0,00 1440P003 AMENAGEMENT LOCAUX POUR SECTION 2008 51.636,50 30 0,00 51.636,50 0,00 AO07330207 CHFG/1083/02/1170 C.NOEL 2008 5.070,75 30 0,00 5.070,75 0,00 AO07330201 ELFO/300/02/1250 C.CLAU- 2008 2.713,99 30 0,00 2.713,99 0,00 FRE 10/01765/0 G. DE NE- RVAL SOISSONS 2008 5.940,51 30 0,00 5.940,51 0,00 FRE 20080010427 COTTENCHY PARACLET 2008 8.314,15 30 0,00 8.314,15 0,00 AO07330196 ELFA/233/80/1680 VIMEU 2008 4.645,61 30 0,00 4.645,61 0,00 FRE 10/0864/0 J. CURIE HIRSON 2008 28.696,01 30 0,00 28.696,01 0,00

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 FRE 10/01930/0 M. GRENET COMPIEGNE 2008 26.583,62 30 0,00 26.583,62 0,00 AO07330213 GOPL/387/02/1230 L.VINCI 2008 23.574,35 30 0,00 23.574,35 0,00 AO07330201 ELFO/379/02/1050 LEGTA 2008 17.633,62 30 0,00 17.633,62 0,00 AO07330201 ELFO/316/02/1020 J.FO- 2008 28.805,47 30 0,00 28.805,47 0,00 FRE 60657 LPA DE LA HAUTE SOMME PERONNE 2008 6.214,39 30 0,00 6.214,39 0,00 FRE 1460 HAUTE SOMME PE- RONNE 2008 1.435,20 30 0,00 1.435,20 0,00 AO07330209 CHFG/1151/80/1620 HOTOIE 2008 1.839,29 30 0,00 1.839,29 0,00 FRE VPF 98879352 J.MONNET CREPY/VALOIS 2008 3.063,77 30 0,00 3.063,77 0,00 AO06330213-2 GOPL/484/60/1540 2008 18.027,02 30 0,00 18.027,02 0,00 FRE 20080010528 MARQUE- NTERRE RUE 2008 14.115,37 30 0,00 14.115,37 0,00 FRE 20080010526 E. GAND AMIENS 2008 5.448,38 30 0,00 5.448,38 0,00 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Divers

ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE- SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux Régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313-1 du CGCT ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values de cession Cessions à titre onéreux BE00002 34.514,68 0 0,00 34.514,68 1.147,41-33.367,27 V.P. PEUGEOT 605 (13 cv) 4000VN80 BE00003 10.779,40 0 0,00 10.779,40 4.172,40-6.607,00 V.P. RENAULT CLIO (5cv) 9896VX80 BE00004 10.779,40 0 0,00 10.779,40 3.442,23-7.337,17 V.P. RENAULT CLIO (5cv) 9897VX80 BE00006 38.555,99 0 0,00 38.555,99 5.974,57-32.581,42 V.P. PEUGEOT 607 (14 cv) 1000WG80 BE00630 1.054,45 0 0,00 1.054,45 312,92-741,53 Tables 510/18 Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES Année d'encai s. Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Organisme prêteur Durée en années Type de taux Taux Emprunt garanti Annuité Dont: Index Marge Taux % A l origine Au 31/12/08 garantie au cours de Intérêt Capital l exercice 1993 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS TRAVAUXD'AMENAGEMENT BNP 20 R EUR3 2 6,97 762 245,09 167 882,80 36 370,90 12 235,38 24 135,52 1994 ASS. SCOLAIRE ST JEAN ET LA CROIX CONST D'UN LYCEE ET COLLEGE CA UNION NORD EST 14 F 7,4 1 067 143,12 0,00 61 525,66 1 666,21 59 859,45 1995 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE FINANCEMENT OPERATION EQUIPT CRCAM SOMME 15 F 0 7,70 564 061,36 75 266,07 63 734,32 8 479,95 55 254,37 1996 ASS. DE LA MFR EDUCATION ORIENTATION ST-SULPICE FINANCEMENT DE TRAVAUX CRCAM SOMME 12 R TME 0,49 5,6 53 357,16 0,00 3 596,12 66,16 3 529,96 1996 ASS.GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU CONST 8 SALLES-GYMNASE BNP 14 F 0 7,95 411 966,59 98 246,81 48 118,28 9 736,48 38 381,80 1997 ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 6,22 329 289,88 131 320,02 35 400,85 9 194,73 26 206,12 1997 ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CRCAM DU NORD EST 15 F 0 5,65 182 938,82 67 588,27 18 996,85 4 339,94 14 656,91 1997 ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 4,51 256 114,35 95 321,86 24 772,62 4 863,35 19 909,27 1998 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE SOCIETE GENERALE 12 R EUR01 0,5 5,02 152 449,02 25 408,68 14 429,71 1 725,68 12 704,03 1998 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE SOCIETE GENERALE 12 F 0,5 5,05 228 673,53 33 348,25 21 261,47 2 205,35 19 056,12 1999 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE BCMN 12 R EUR01 0,5 5,63 152 449,02 50 816,34 15 780,44 3 076,35 12 704,09 1999 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 F 0 5,05 228 673,53 46 052,34 21 903,03 2 846,91 19 056,12 1999 ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 R EUR03 0,4 5,69 152 449,02 38 112,25 15 008,55 2 304,46 12 704,09 2006 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT CRCAM BRIE PICARDIE 15 F 3,9 370 500,00 321 077,94 32 664,12 12 941,17 19 722,95 Total 4 912 310,49 1 150 441,63 413 562,92 75 682,12 337 880,80 (1) Type de Taux : F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable La Région n'a pas été appelée en garantie durant l'exercice 2008 Calcul du ratio de l'article L. 4253-1 du CGCT Total des annuités garanties échues dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL Valeur 413 562,92 25 954 250,58 26 367 813,50 Pour mémoire : R.R.F 706 924 986,66

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE (article L 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L.4312-1du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Associations : AGENCE REGIONALE DE L'INNOVATION PICARDIE CODEM IFRIA ASSOCIATION DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES (AGOS) F.C.P.E. DE L'AISNE LAON P.E.E.P SAINT QUENTIN LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SOISSONS MAISON FAMILIALE RURALE CLAIRFONTAINE MAISON FAMILIALE RURALE LA CAPELLE MAISON FAMILIALE RURALE AMBLENY COOPERATIVE SCOLAIRE DU LYCEE LEONARD DE VINCI SOISSONS APE DE L'ARRONDISEMENT CHATEAU THIERRY PEEP DE VILLERS COTTERETS VILLERS COTTERRETS ASSOCIATION DES AUTONOMES CREPY P.E.E.P. BEAUVAIS SECTION LOCALE F.C.P.E. BEAUVAIS PEEP LYCEE MARIE CURIE NOGENT SUR OISE LPEPA SAINT JOSEPH DE CLUNY ESTREES SAINT DENIS FCPE DU LYCEE PIERRE D'AILLY COMPIEGNE P.E.E.P. DU LYCEE MIREILLE GRENET COMPIEGNE P.E.E.P. DU LYCEE PIERRE D'AILLY COMPIEGNE P.E.E.P. DU LYCEE HUGUES CAPET SENLIS A.P.E.L. DU LYCEE SAINT VINCENT SENLIS MAISON FAMILIALE RURALE DU NOYONNAIS BEAULIEU LES FONTAINES P.E.E.P. DU LYCEE CHARLES DE GAULLE COMPIEGNE F.C.P.E. CONSEIL LOCAL COMPIEGNE CEDEX MAISON FAMILIALE RURALE SONGEONS UNION LOCALE F.C.P.E. NOYON P.E.E.P. APE NOYON MAISON FAMILIALE RURALE SAINT SULPICE ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LEPA SAINTE JULIE BILLARD ORVILLERS SOREL Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Mise à disposition d'un local, nettoyage et entretien, installations, équipements, aménagements et matériels Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus

Noms des bénéficiaires A.P.L.P. DU LYCEE DE LA FORET CHANTILLY P.E.E.P. DU LYCEE JULES UHRY ORRY LA VILLE APEEAA AIRION F.C.P.E. DU LYCEE JEAN ROSTAND CHANTILLY P.E.E.P.DU CLERMONTOIS CLERMONT P.E.E.P. LYCEE JEAN ROSTAND CHANTILLY CEDEX F.C.P.E. DU LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT ONS EN BRAY F.C.P.E. DU LYCEE HUGUES CAPET FLEURINE A.P.E.L. PONT SAINTE MAXENCE FOYER SOCIO EDUCATIF DU LP CHATEAU POTEL CREPY EN VALOIS P.E.E.P. DU LYCEE JEAN MONNET CREPY EN VALOIS F.C.P.E. SOMME AMIENS P.E.E.P. ASSOCIATION LOCALE AMIENS P.E.E.P. ABBEVILLE MAISON FAMILIALE RURALE OISEMONT MAISON FAMILIALE RURALE CONTY P.E.E.P. ATHIES CONSEIL LOCAL FCPE PERONNE BERNES MAISON FAMILIALE RURALE VILLERS BOCAGE P.E.E.P. ALBERT F.C.P.E. CONSEIL LOCAL ALBERT POZIERES MAISON FAMILIALE ET RURALE DES ETANGS ECLUSIER VAUX MAISON FAMILIALE RURALE FLIXECOURT ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES MONTDIDIER MAISON FAMILIALE RURALE DU VIMEU YZENGREMER F.C.P.E. DU LYCEE DU VIMEU FRIVILLE ESCARBOTIN MAISON FAMILIALE RURALE BEAUQUESNE A.R.B.S. MARCQ EN BAREUIL CEDEX Entreprises : GALYS Personnes physiques : Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux CTCPA Autres : Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres :

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Associations 1TEAM 1 200,00 AAE CHAULNES SECTION FOOTBALL 9 104,74 AAEEP HALTEROPHILIEPERONNE 11 311,08 AAEP SAINTE-FAMILLE 33 055,19 ABEJ - COQUEREL 75 604,11 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 37 529,24 ACAP POLE REGIONAL IMAGE 650 610,25 ACCORD CHB 1 250,00 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE 52 865,27 ACIP 5 550,00 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX 44 502,98 ADACS - ASS. DEVELOPPEMENT D'ARTCONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 4 500,00 ADAPEI 80 FOYER HEBERGEMENT 1 922,20 ADAPEI IME D'ABBEVILLE 1 922,20 A.D.A.R.S. 25 237,44 ADASEA DE L'AISNE 17 760,00 ADASEA OISE ASS. DEPT.POUR L'AMENAG. STRUCT. EXP. AG 17 760,00 ADASEA SOMME 20 160,00 ADAVIJ 24 593,93 ADEFRAM PICARDIE 750,00 ADELE - ASS. DE DEVELOPPEMENTLOCAL DU QUARTIER SAINT JEAN 90 870,75 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT 84 225,18 AD FUGAM 2 640,00 ADI 80 - ASS. DEPARTEMENTALEPOUR INSERTION DANS LA SOMME 53 165,00 ADIFEMoreuil 213 703,85 ADIL 60 505,00 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION 69 280,50 ADRIC 5 300,00 ADSEA 1 661,55 ADT 22 896,77 AEEA 1 200,00 AEFTI-SOMMEPICARDIE 170 142,75 AERO CLUB DE PICARDIE AMIENSMETROPOLE 806,55 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENSMETROPOLE 995,51 AFASECCFP LADS ET JOCKEYS DE GOUVIEUX 32 004,22 AFCASAME 7 545,00 AFDAS 24 000,00 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA 230 940,00 AFDI PICARDIE - ASS AGRICULTEURSFRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERN 46 472,40 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE 133 902,00 AFLHORCA 3 500,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE 14 621 164,30 AFPI SIFOR OISE 90 038,01 A.F.R. D'ETREAUPONT 22 903,90 AFTAM - ACCUEIL ET FORMATION 158 236,59

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AFVR 13 657,10 Associations AGEFOS PME 23 200,00 A.G.E.M Erik Satie 16 691,66 AGFP/CFPA ROUVROY LES MERLE 84 099,27 AGFP (LP VALOIS ET CFPA DEROUVROY) 12 289,51 AGORA 21 750,00 AGOS DE PICARDIE 1 546 810,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES 1 311 716,64 AH LES BELLES PLANTES DE PIED 928,00 AIDA - GFA. GRAF'HIT 8 514,09 AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE DE L'OISE 6 597,50 AIDE LOGEMENT 80 42 437,24 A.I.R.E.S. 14 797,78 AISNE HABITAT 112 008,75 AISNE INITIATIVE 31 500,00 AISNE - JALMALV "JUSQU'A LA MORTACCOMPAGNER LA VIE" 5 645,77 AJEP ASS DES JEUNES ENTREPRISESDE PICARDIE 22 037,88 AJIPS ASSSOCIATION POUR LES JEUNES EN VUE D'UNE INSERTION 30 000,00 ALBERT SPORT NATATION 5 681,96 ALBERT SPORTS FOOTBALL 11 100,00 A L'ECOUTE DE LA NATURE 11 015,01 ALEP 02 - ASS. DE LUTTE POURL'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 1 242,81 ALFRED CLUB ABBEVILLOISCHEZ MR THIBAUT 30 266,67 ALIHANSE - CAP EMPLOI SOMME 2 000,00 AMATHEA 60 18 671,20 AMICAL CLUB SOISSONS BASKET BALL 13 657,10 AMICALE CREILLOISE NATATION 16 712,50 AMICALE DES ANCIENS ELEVES 850,00 AMICALE DES ETUDIANTS GEA DE L'IUT DE BEAUVAIS 600,00 AMICALE DES FETES DE VIVAISE 400,00 AMICALE DU QAIOU 1 617,33 AMICALE NIEVRE BASKET-BALL 16 761,00 AMICALE RETRO MACHINES DUVERMANDOIS 1 000,00 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 4 800,00 AMIENS ATHLETIC CLUBTENNIS AMIENS 20 308,20 AMIENS BOVES METROPOLE BASKET -BALL 39 852,99 AMIENS BOXING CLUB 6 660,00 AMIENS EQUITATION 11 351,13 AMIENS FOOTBALL CLUB 13 692,85 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DETABLE 11 380,91 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEYBALL 32 134,70 AMIENS METROPOLE NATATION 70 027,16 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL 27 643,75 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALLFORMATION 5 895,02 AMIENS SPORT TENNIS DETABLE 9 157,61

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME 73 830,36 AMIS DES ARTS DE LA SOMME 800,00 Associations AMSAM SOCIAL 1 450,00 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE 20 660,85 ANCRE ALBERT AVENIR - LES 3 A 11 134,72 ANIMATHIES 481,87 ANIMATION DE MOY DE L'AISNE ETSES ENVIRONS 38 674,70 ANNEE MONDIALE DE LA PHYSIQUE ENPICARDIE 30 615,86 ANTENNE PLUS SANTE 30 041,02 AP 3C PROMOTION DU CHEVALCIRCONSCRIPTION DE COMPIEGNE 23 673,72 APA 60 8 193,60 APAJH SAPAD 10 000,00 APECITA 10 453,20 APEM 45 648,64 APIDA - EDLASSOCIATION ETRANGERE 251 703,50 A.P.M. ASS. PICARDE MEDIATION 11 100,00 ARAPEJ - ASS. ACTION REFLEXIONPRISON ET JUSTICE 11 208,92 ARCADE PAYSANS ET RURAUX SOLIDAIRES 136 776,58 ARCHITECTE DE L'URGENCESOLIDARITE ASIE 74 657,24 AREF - BTPPICARDIE 20 000,00 AREMA - ASS POUR LA RESTAURATIONET L'ENTRETIEN DES MILIEUX AQUAT 27 785,04 ARENE COLLECTION 4 116,37 AREPIC 1 024 597,89 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION 1 282 652,91 ARFPP - ASS. REGIONALE FORMATIONDES PREPARATEURS EN PHARMACIE 8 920,00 ARI - Ex ADRTP 915 407,35 ART4 GALERIE ET CREATION 16 650,00 ARTS ET PROXIMITE 11 357,08 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION 156 000,00 ASCAO 17 116,07 ASC BOXE FRANCAISE 16 716,85 ASCCM 14 607,37 ASC HOCKEY SUR GAZON 20 500,00 ASCPDR AMICALE SPORT.CULT. PERSODE PREF. DEPART. ET REGION 38 000,00 ASGG LUTTE DE GAUCHY 2 067,63 ASPTT COMPIEGNE 908,97 ASPTT - SECTION PETANQUE 2 000,00 ASQAP/ATMO 32 331,06 ASS. ABBAYE DE VALLOIRES 3 507,55 ASS. ACTION PROD 1 500,00 ASS. ADECO - POUR LE DEVEL.STRUCTURE ABEL BECANES 350,00 ASS. ADER 1 355,55 ASS. ADN PSY 1 000,00 ASS.AESA 3 000,00 ASS. A FOND EN THIERACHE 500,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. AFTAM 160 225,29 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE 480 989,62 ASS AGYTE 737,36 Associations ASS. AIDE ET ESPOIRS 1 110,83 ASS. ALICES 33 479,40 ASS.AMC.ART MUSIC COMMUNICATION 27 314,20 ASS. AMICALE DES ANCIENSCOMBATTANTS PRISONNIERS GUERRE 536,00 ASS. AMICALE DES ANCIENS ELEVESDES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 628,52 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES 157 968,10 ASS. AMIENS PATINAGE CLUB 11 291,55 ASS. AMIS DU MUSEE A. VIVENELET DE LA FIGURINE HISTORIQUE 3 036,17 ASS. AMITIE FRANCO SLOVAQUE 840,00 ASS. ANIMATION ET GESTION CENTREGEORGES BRASSENS 59 285,04 ASS. APOGEE 1 200,00 ASS. ARBRES DU CANTON DECHATEAU THIERRY 81 445,71 ASS. ARCHE 5 550,00 ASS ART ET JEUNESSE 969,40 ASS. ART ET THERAPIE 378,60 ASS. ARTISTES SUR SCENE 1 409,16 ASS. ART SECTEUR 2 952,77 ASS. ARTS ET THERAPIECONFRONTATIONS 5 087,90 ASS ARTUS 02 833,33 ASS. ATELIER INSERTION DES RESTOS DU COEURS DE L'AISNE 30 635,02 ASS ATHLETIC CLUB FRESSENNEVILLE 800,00 ASS. ATTELAGE ET TRADITION 5 000,00 ASS. AU5V USAGERS VELO DE L'OISE 3 000,00 ASS AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY 12 451,64 ASS. AUX MILLE ET UN SERVICES 48 177,85 ASS. AVES - VERMANDOIS EMPLOISOLIDARITE 11 351,13 ASS. BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 21 096,05 ASS. BEC A FOIN 8 325,00 ASS. BEFFROIS ET PATRIMOINE 10 000,00 ASS. BOXING CLUB OLYMPIQUEDE PONT SAINTE MAXENCE 20 820,99 ASS. BRASERO 31 955,70 ASS CADASTRE8ZERO 1 500,00 ASS CAP ESPERANCE 16 624,00 ASS. CAP SUD EMERGENCES 1 500,00 ASS. CARDAN 101 213,19 ASS. CARMEN 39 297,52 ASS. CASOC MJC 11 016,67 ASS.CASTOR ASTRAL PANTIN 2 000,00 ASS. CENTRE DE RESSOURCE LECTURE 18 843,94 ASS. CENTRE SOCIAL RURAL DENANTEUIL LE HAUDOUIN 11 351,13 ASS. CENTRE SOCIAL RURALGRANDVILLIERS 52 013,09 ASS. CHANTIERS HISTOIRE ETARCHITECTURE MEDIEVALES 315,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. CHANTS ET DANSESDE FRANCE 11 321,33 ASS. CHANTS ET DANSES DU MONDE 750,00 ASS. CHASSE MARITIME DE LABAIE DE SOMME 23 020,17 ASS. CHATEAU THIERRY KINYAMI 5 500,00 Associations ASS. CHATEAU THIERRY POSSNECK 1 557,75 ASS CHAULNESSONNE 3 961,08 ASS. CHEVAL ROUGE 2 723,00 ASS CHEZ ANDOUILLEUX PICARDS 326,93 ASS. CHOREO 7 879,65 ASS CIE BIS REPETITA 6 000,00 ASS.CIE CHAMBOULE THEATRE 29 071,38 ASS CIE CORRESPONDANCES 1 589,24 ASS. CINE JEUNE DE L'AISNE 65 026,60 ASS. CITE CARTER 12 225,91 ASS. CLIO, SALON DU LIVRED'HISTOIRE DE SENLIS 5 500,00 ASS. CLOVIS SPORT ORGANISATION 1 000,00 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVESAINT GERMAIN 35 254,11 ASS. CLUB DES AMIS DE M.PRUVOT 2 250,00 ASS.CLUB NAUTIQUE DE NOYON 990,14 ASS. CLUB SPORTS ET LOISIRSDU LIEU DIEU 1 382,51 ASS. CLUB TWIRLING BATOND'AMIENS 269,51 ASS. COLLECTIF SYNERGOSMme GRASSER AURELIE 650,00 ASS.COMITE DEP RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE 538,39 ASS. COMITE DES FETES DE BRASLES 1 500,00 ASS.COMITE DES FETES SPORTS ETLOISIRS DE TROISSERREUX 500,00 ASS. COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE CYCLISME 13 944,39 ASS. COMMISSARIAT DEMOCRATIQUEAUX IMAGES 2 250,00 ASS. COMPAGNIE DANS LE VENTRE 4 750,00 ASS. COMPAGNIE DE LA LUCARNEBDANSE 15 000,00 ASS. COMPAGNIE DE LA YOLE 70 221,38 ASS COMPAGNIE TCHOUBENKAUFF 1 500,00 ASS. COMPETENCES POURL'ENTREPRISE 74 280,00 ASS. COMPIEGNE EQUESTRE 14 000,00 ASS COMPIEGNOIS BASE-BALL CLUB 5 000,00 ASS. COMPTOIR MAGIQUE 56 677,09 ASS. CONCORDIA PICARDIE 15 966,57 ASS. CONTE LA-D'SSUS 7 350,00 ASS. CONTYNOISES 2000 6 472,85 ASS. COOLNESS 1 010,14 ASS. CORRER MUNDO 1 800,00 ASS. COSI 799,24 ASS. COUP DE POUCE SOCIAL 16 630,20 ASS. COURIR DANS LA CHLOROPHYLLE 3 000,00 ASS. CRESCENDO 11 000,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 3 750,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. CULTURE A LA FERME 5 660,36 ASS. CULTURE ET HISTOIREAUTOUR DU VIGNON 470,74 ASS. CULTURELLE DE TILLOLOY 2 500,00 ASS. CULTURELLE ET ARTISTIQUE DEMONTAGNY 408,09 ASS. CULTURELLE FRANCO MAROCAINECLUB UNESCO "LA ROSE DE DADES" 3 498,33 Associations ASS CULTURELLE LA BONNE SEMENCE 4 303,21 ASS. CULTURELLE SPORTIVE ET DELOISIRS 5 575,00 ASS. CULTURELLE SUR LE PASSEDE NOS VALLEES (ACPV) 1 978,47 ASS. DAC MEZIERES 241,53 ASS. D'AIDE AUX FEMMES VICTIMESDE TOUTES VIOLENCES 2 044,00 ASS D'ANIMATION ET D'AMENAGEMENTDU QUARTIER ST JEAN 1 000,00 ASS. DANSE EN OMOIS 775,48 ASS. DE COOPERATION D'AIRION 6 265,00 ASS. DE DEFENSE DE LA NATURENATURE ET QUALITE DE LA VIE CAIX 160,80 ASS. DE DEFENSE ENVIRONNEMENTET QUALITE DE VIE D'ESSOMES 3 880,00 ASS. DE GESTION DES CENTRES DEVIE ET SOINS DE CAYEUX SUR MER 24 252,91 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN 21 560,53 ASS. DE LA MONTEE HISTORIQUEDE LAON ET DE L'AISNE 2 556,94 ASS. DE LA RONDE DU VALOIS ET DELA VALLEE D'AUTOMNE 216,00 ASS. DE LA SOCIETE DE LONGUE-PAUME 1 500,00 ASS. DE LA SOCIETE MUSICALE DEAUX MARAIX 1 500,00 ASS.DE L'ATTELAGE DE LA TAULETTE 1 000,00 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY 66 402,66 ASS D'ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE SPORTIVE DU CANTON DE ST SIMON 9 712,50 ASS. D'ENQUETE ET DE MEDIATION(AEM) 11 100,00 ASS. DEPARTEMENTALE DESCENTRES MUSICAUX RURAUX 8 618,69 ASS.DEPARTEMENTALE DES DEPORTESDE L'AISNE 500,00 ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS D'INSERTION 2 910,55 ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLESDE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - 60 19 794,60 ASS. DE PECHE ET DE PISCICULTUREL'ABLETTE D'OR DE ROSIERES 500,00 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME 30 982,51 ASS DES AIRS D'AILLEURS PROISY 614,50 ASS DES AMIS DE LEO DES SOURCES 2 000,00 ASS. DES AMIS DE RAMBURES 13 100,00 ASS. DES ANCIENS ELEVESD'EAUCOURT SUR SOMME 969,64 ASS. DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINEDE L'AISNE MERIDIONALE 2 675,00 ASS. DES COMMUNES DE L'ANKARANA 20 941,50 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ 13 599,50 ASS DES DEMANDEURS D'EMPLOIS DUVAL DE NIEVRE 6 818,35 ASS. DES ELEVEURS DE CHEVAUX DESCAVALIERS ET DES PROPRIETAIRES 8 867,77 ASS. DES FAMILLES RURALES DELONGUEVAL BARBONVAL 11 110,88 ASS. DES FETES DE STVALERY SUR SOMME 1 572,48 ASS. DES JARDINS OUVRIERSET FAMILIAUX 8 600,00 ASS. DES MAINS POUR NAITRE 6 647,50 ASS. DES NEPHROLOGUES PICARDS 12 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. DE SOUTIEN A L'EXPRESSIONDES COMMUNAUTES D'AMIENS 1 260,98 ASS. DES PIEGEURS AGREER OISEJean-Yves DUPONT 4 000,00 ASS. DES RAMASSEURS DESALICORNES DE LA BAIE DE SOMME 4 610,71 ASS. DES RANDONNEURSDES CHEMINS DE L'AILETTE 356,30 ASS. DES RESIDENTS DU VILLAGEILE DE FRANCE-ARVIF 5 682,96 ASS. DES TECHNICIENSCONGRES NATIONAL DE LILLE 2008 5 000,00 Associations ASS. DESTINATION CHANTILLY 5 045,50 ASS. DESTINATION PLASTURGIE 7 432,00 ASS. D'ETHNOPSY ET PRATIQUESINTERCULTURELLES 2 000,00 ASS. DEVELOPPEMENT ACTIVITESMUSICALES DANS L'AISNE 14 000,00 ASS DEVELOPPEMENT DURABLE AGRICOLE 1 200,00 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS 97 793,92 ASS. DIAKA D'ARRE 1 500,00 ASS. DIAPHANE 118 355,32 ASS. DIVINE MELODIE 36 704,15 ASS. DIVINE PRODUCTIONS 2 000,00 ASS. DU BASSIN COMPIEGNOIS 36 127,43 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURAL DELA REGION DE FROISSY 20 462,48 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURALDU VEXIN THELLE 62 000,94 ASS. DU CHEMIN DE FER DE LABAIE DE SOMME 2 254,43 ASS. DU CLUB DE MOUCHE DE CHOISYLE ROI ET ENVIRONS 1 500,00 ASS DU CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 323,70 ASS. DU COMITE DES FETESCENTULOIS 1 850,00 ASS DU COMITE DES FETES D'ANGY 169,68 ASS. DU CONSEVATOIRE DE MUSIQUEET DE DANSE DE LAON 3 096,35 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS 73 714,73 ASS. DU FESTIVAL THEATRAL DECOYE LA FORET 19 616,36 ASS DU FOYER RURAL DE LEVERGIES 800,00 ASS. DU MARCHE MEDIEVAL DENOEL D'ESTREES LES CRECY 2 308,43 ASS. DU MUSEE DE LA FERME DELA PATTE D'OIE 718,28 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES 8 000,00 ASS. DU PAYS DU SANTERREHAUTE SOMME 51 053,97 ASS. DU PAYS DU TRAIT VERT 20 893,31 ASS DU SERVICE A DOMICILE ADMR 22 200,00 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS 21 000,00 ASSECARM - ASS MUSIQUE ET DANSEEN PICARDIE 851 553,89 ASS. ECCHYMOSE 8 325,00 ASS. ECOLE DE MUSIQUE DE CHAMBLY 938,15 ASS. ECO RAIL 417,90 ASS EDITIONS DUMERCHIEZ ADN DIFFUSION 2 500,00 ASS. ELAN CES 98 400,87 ASS. ELECTRE 3 000,00 ASS EMBLEMATIC RECORDZ 1 087,63 ASS. EMMAUS 28 373,16 ASS. EN SAVOIR PLUS 28 889,22

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ENSEMBLE 15 192,85 ASS. ENTENTE VERSIGNY ANIMATION 856,08 ASS. EN TRANS'AISNE 614,76 ASS. EPDE 1 320,00 ASS ESCP ESSOR SPORTING CLUB DEPOULAINVILLE 296,07 ASS. ESC TERGNIER GYMNASTIQUE 7 493,10 ASS. ESPACE LOISIRS ST FUSCIEN 319,93 Associations ASS. ESPACES 8 593,13 ASS. ESPACES MUSIQUES 11 033,31 ASS. ESPACE TRAVAIL 15 694,05 ASS. ESPERANCE MUNICIPALE DEMONTATAIRE 13 657,10 ASS ETECC IUT TC 1 044,00 ASS ETUDIANTS DROIT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL D'AMIENS 360,00 ASS EUROPEENNE CONTRE LESLEUCODYSTROPHIES ELA 3 650,00 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON 39 765,90 ASS EXCALIBUR 850,20 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE 51 441,07 ASS.FAIS NOUS REVERL'EDUCATION PAR LE SPORT 9 500,00 ASS. FAIT MAIN PRODUCTIONS 10 500,00 ASS FAMILIALE GEST DU LYCEE STJOSEPH DE CLUNY 12 508,46 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DEBEAUVAIS AFIB 4 440,00 ASS. FAMILLES RURALES DE CREPYET ENVIRONS 46 110,91 ASS.FAMILLES RURALES REV DEMOMES 7 447,38 ASS.FAMILLES RURALES-TROTTINOUS 19 425,00 ASS FESTIVAL DE LAONFRANCAISE 38 000,00 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE 250 725,27 ASS. FESTIVAL JEAN DELA FONTAINE 28 614,81 ASS FESTIVAL PIC'ARTS 22 000,00 ASS. FETE DU PISSENLIT 1 500,00 ASS. FETES ET LOISIRS DE ERQUERY 2 355,00 ASS. FIM VALLEE DE L'OISE 100 486,64 ASS. FNATH OISE 8 325,00 ASS. FOOTBALL CLUB DECOMPIEGNE 67 997,19 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT 98 136,62 ASS FRANCE CELTIQUE TARTAN DAY 2 107,45 ASS. FRANCOIS 1ER 1 500,00 ASS. FRANCOLOMBIENNE MENEGUA 21 101,87 ASS. GAMA 16 983,49 ASS. GEASSO 763,20 ASS. GEMEL 51 177,68 ASS. GENERALE DES ETUDIANTS DELASALLE BEAUVAIS 1 200,00 ASS GEODE 267,00 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL(SOISSONS) 149 716,61 ASS. GOUVIEUX BASKET BALL 5 550,00 ASS. GRADIENT 168 727,23

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. GREENBEES 2 162,50 ASS. GUSTAVE KOKOU DEVLOP TOGO 2 994,00 ASS. GUYENCOURT NATURE 1 927,52 ASS.HBC SAINT MAXIMIN 6 874,50 ASS. HENSON POLOCROSSE FRANCE 1 600,00 ASS. HERBARIUMJARDIN DES REMPARTS 11 100,00 ASS. HISTOIRE ETTRADITION AMIENOISE 2 150,00 ASS.ICI LIVE 19 514,77 Associations ASS. IMAGRI 1 500,00 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES 281 272,38 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE 185 642,73 ASS. INSERTION DU PAYS STQUENTINOIS 31 782,40 ASS. INTERCOM. PREFIG. ECOMUSEEPOTERIE ET CERAM. VALLEE YSIEUX 5 472,87 ASS INTERMEDIAIRE DE TRAVAILTRANSITOIRE PLATEAU PICARD 22 158,34 ASS. INTERMEDIAIRE EMPLOIS ETSERVICES 15 999,06 ASS INTERMEDIAIRE LES PETITS BOULOTS DE L'OMOIS 2 502,50 ASS. INTER-REGIONALE DE CERTIF.FORESTIERE EN NORD PAS DE CALAIS 5 064,94 ASS. IPSHO 14 999,50 ASS ISAMIENNE 600,00 ASS. ISSUE DE SECOURS 13 499,80 ASS. JAZZ A PEROY 1 726,06 ASS. JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 1 000,00 ASS.JUDO CLUB 6 874,50 ASS. JUMP'60 11 565,29 ASS. KING SIZE 2 000,00 ASS. LA BIGARRURE 15 000,00 ASS. LA BOULE A FACETTES 8 000,00 ASS. LA BRIQUETERIE 9 575,00 ASS. LA CHRYSALIDE 44 244,79 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR 82 160,72 ASS. LA LUCIOLE 1 965,33 ASS. LAON VOLLEY CLUB 34 963,04 ASS LA PETITE VADROUILLE 5 000,00 ASS. LA RENAISSANCE 20 369,53 ASS. LA ROSELIERE 21 827,34 ASS. L'ARSENAL CLUB 10 010,00 ASS. LA SOISSONNAISE GYMNASTIQUE 5 652,16 ASS. LA VIE MENNEVREZIENNE 436,13 ASS. LE BALBIBUS 28 470,08 ASS.LE BERCEAU DU VERRE 1 431,50 ASS. LE CENTRE RELAIS 187 138,25 ASS.L'ECHANGEUR 236 437,52 ASS. LE GUETTEUR 117 671,22 ASS. LE MASQUE 2 000,00 ASS. "LE MOULIN D'EPAGNY" 1 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. LE PIED DE LA LETTRE 18 083,50 ASS LE RAIL CLUB CHAUNOIS 273,98 ASS. LES ADEX 500,00 ASS. LES AMIS DE CHES PANSESVERTES 135 574,70 ASS. LES AMIS DE L'ABBAYE DESAINT MICHEL 15 829,62 ASS. LES AMIS DES PTITS LOUPSECOLIERS DE GRICOURT 635,19 ASS. LES AMIS DES QUIVIERES 1 250,00 ASS.LES AMIS DE ST RIQUIER 2 500,00 ASS. LES AMIS DU CLOITRE 2 000,00 Associations ASS LES AMIS DU FESTIVAL DU FILMHISTORIQUE DE COMPIEGNE 12 000,00 ASS. LES AMIS DU MUSEE DEBLERANCOURT 18 344,53 ASS. LES AMIS DU VALOIS 1 000,00 ASS. LES AZIMUTS DU DESERT 487,46 ASS. LES CAHIER DU FUTUR 5 000,00 ASS. LES CAILLOUX SENSIBLES 30 314,58 ASS. LES COUSINS PICARDS 1 200,00 ASS. LES DIABLES BLEUS DE L'OISE 600,00 ASS. LES ESSERES 31 374,64 ASS. LES FETES DU BOUFFON 4 797,22 ASS. LES FOULEES DE LA RUE 1 671,11 ASS. LES GEOTRUPES 12 500,00 ASS LES HEURES MUSICALES DE LAVALLEE DE LA BRESLES 1 666,56 ASS. LES JACQUES DE ROGNAC 2 426,87 ASS. LES MAINS GOCH' 11 457,50 ASS.LES MOMENTS MUSICAUX DE GERBEROY 2 000,00 ASS. LES MUTILES DE LA VOIX 630,30 ASS LES MUTILES DE LA VOIX DES REGIONS NORD PAS DE CALAIS PICARD 375,09 ASS. LE SOURIRE D'UN ENFANTILLUMINE LE MONDE 10 000,00 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE 149 361,34 ASS. LES PETITS MOZART 6 200,00 ASS. LES QUATRES A 6 000,00 ASS. LES SPECTACLES D'AILLY SURNOYE 30 487,43 ASS. LES TRETEAUX COSACIENS 757,15 ASS. LE TEMPS DU JAZZ 73 674,27 ASS. L'HERBE SOUS L'PIED 27 915,85 ASS.LIBRE PENSEE DE L'OISE 1 000,00 ASS. LIEUX IMAGES SONS -A.L.I.S. 97 643,33 ASS. LINGE SERVICE 5 682,96 ASS. LINS INDUSTRIELS PICARDS 20 000,00 ASS. LIRES ET DELIRES 3 000,00 ASS. L'OCTUOR DE VIOLONCELLES 76 849,02 ASS LOISIRS ET DETENTE 693,23 ASS. LOUPFOLK 2 500,00 ASS. LUNE DES PIRATES 104 006,36 ASS. MAI EN PICARDIE 7 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. MARIONNETTES EN CHEMINS 41 950,00 ASS. MARQUETTE JOLLIET 1 750,00 ASS. MENUISERIE AGENCEMENTDECORATION 11 279,63 ASS. MESSIPONTINE EMPLOI ENERGSAUVEGARDE ENTRETIEN PATRIMOIN 500,00 ASS METROPOLE ART 1 000,00 ASS. MINE DE RIEN 16 000,00 ASS. MOUTAIN BOARD COMPIEGNE 799,60 ASS.MS RESSOURCES ETDEVELOPPEMENT 23 322,00 ASS. MUSEE GALLE JUILLET 439,58 ASS. MUSIQUE EN HERBE 1 000,00 Associations ASS. MUSITHEA 7 500,00 ASS. NECT'ARTS 13 060,48 ASS. NFK PROD 2 250,00 ASS. NORD OUEST OISE EMPLOI 5 612,50 ASS. NOS VIES L'AGES 432,59 ASS. NOTEPOK 1 250,00 ASS. OBJECTIF TOIT POUR LE NEPAL 1 111,80 ASS. OCATARINETABELA TCHIX TCHIX 600,00 ASSOCIATION 2001 L'ODYSSEE DES ECHECS 1 500,00 ASSOCIATION 2MA 2 990,00 ASSOCIATION 80 SERVICES 20 194,84 ASSOCIATION ACOUZIC 65 655,58 ASSOCIATION ACTES-PRO 38 318,43 ASSOCIATION ADAMIL 1 800,00 ASSOCIATION AGENA 72 997,71 Association Ages et Traditions 27 171,20 ASSOCIATION AMEL 16 100,00 ASSOCIATION APRES 30 504,96 ASSOCIATION ARCHIMEDE 13 320,00 ASSOCIATION ARGOS 2 500,00 ASSOCIATION ARTISANTS DU MONDE 16 702,76 ASSOCIATION ART PRESENT(PEINTURE EN PICARDIE) 1 500,00 ASSOCIATION ARTS, LETTRES ETCULTURE 800,00 ASSOCIATION ATELIER 142 74 041,41 ASSOCIATION ATELIER DE DANSE 463,52 ASSOCIATION ATELIERS DU PAYSDE BRAY 92 747,50 ASSOCIATION ATOUT LIRE 3 425,65 ASSOCIATION ATTCHOO DANCIN' THEWORLD 5 550,00 ASSOCIATION AULT EN SOIES 833,14 ASSOCIATION A VOS GODASSES 500,00 ASSOCIATION BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX 25 607,10 ASSOCIATION BILLARD CLUB 338,89 ASSOCIATION BIOBANQUE 103 831,00 ASSOCIATION BONBON ET CHOCOLAT 39 258,64 ASSOCIATION BOXE ABBEVILLOISE 8 700,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION BRASS ACTION 8 972,74 ASSOCIATION BRIGADES VERTES 9 870,00 ASSOCIATION CAR A PATTES 16 791,33 ASSOCIATION CARISIOLAS 31 723,24 ASSOCIATION CAVES A MUSIQUE 19 793,75 ASSOCIATION CELT 932,39 ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DUQUARTIER SAINT-MARTIN 45 069,13 ASSOCIATION CFTH 100 000,00 ASSOCIATION CIDFF 02 80 736,39 ASSOCIATION CLUB DE RETZ 3 315,61 ASSOCIATION COULISSES 1 324,70 Associations ASSOCIATION CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT 44 067,67 ASSOCIATION CYPRES 11 249,28 ASSOCIATION DEC BELS 933 2 395,35 ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'APPELLATION AGNEAUX DE PRES SALES... 5 000,00 ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRESOCIAL DU VERMANDOIS 36 130,24 ASSOCIATION DE LA DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT 552,19 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMISD'HANDICAPES MENTAUX ADULTES 227 600,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATIO 90 142,83 ASSOCIATION DES ECRIVAINS EN PICARDIE 900,00 ASSOCIATION DES MEDIATRICESINTERCULTURELLES 38 493,31 ASSOCIATION DES NUITS CELTIQUES 6 000,00 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVESDE L'ECOLE DU MEUX 152,51 ASSOCIATION D'ICI ET D'AILLEURS 925,00 ASSOCIATION DIGGER COTE 160 6 780,48 ASSOCIATION DREUILLOISE "LESCHEMINS EN SOMME" 500,00 ASSOCIATION DROO ART ENSEMBLE 1 245,74 ASSOCIATION DU MARATHON DU PAYSDU COQUELICOT 1 354,32 ASSOCIATION DUSTY 16 650,00 ASSOCIATION DU VIMEU 115 054,32 ASSOCIATION ECOUTE VOIR 16 650,00 ASSOCIATION ECRAN LIBRE 17 026,69 ASSOCIATION ECURIE DE L'ECRIN 347,90 ASSOCIATION EN TRAIN DE REVER 17 071,38 ASSOCIATION ENVOL 2 500,00 ASSOCIATION EPPLUG 190,05 ASSOCIATION EQUI'TERRA 20 175,80 ASSOCIATION EVEIL D'ARTISTE 17 161,18 ASSOCIATION FAISONS LA FETE 4 374,06 ASSOCIATION FAMILIALE DU LIGER 52 259,67 ASSOCIATION FAMILLES RURALES 1 249,81 ASSOCIATION FAMILLES RURALES DEMONCHY LAGACHE 2 878,38 ASSOCIATION FEMMES CREATRICES 5 550,00 ASSOCIATION FETE DES ROSES 2 492,19 ASSOCIATION FETES ET ANIMATIONS 3 420,30

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DECREIL 11 100,00 ASSOCIATION FRIVILLE DANS LA COURSE 4 500,00 ASSOCIATION GAIA 4 000,00 ASSOCIATION GALA ISAB 4 236,02 ASSOCIATION GENEALOGIE - AISNE 469,54 ASSOCIATION GERLI 4 500,00 ASSOCIATION GRAINES DE PAIN 2 867,41 ASSOCIATION GROUPE D'ANIMATION DU CARCAHOUX 1 829,79 ASSOCIATION GYMNASTIQUE ESPERANCE 11 328,29 ASSOCIATION HANDISPORT AMIENS 317,78 ASSOCIATION HORIZONS CREATIONSEDITIONS DES VANNEAUX 17 016,63 ASSOCIATION HORS CADRE 5 000,00 Associations ASSOCIATION IDMA 2 500,00 ASSOCIATION ISOREA 1 000,00 ASSOCIATION JEAN COLLAS 8 325,00 ASSOCIATION JOLIE JULIE 6 660,00 ASSOCIATION JUMELAGES CAMPSPALESTINE FRANCE 1 000,00 ASSOCIATION LA BONNE ENTENTE 837,23 ASSOCIATION LA CAISSE A OUTILS 37 669,00 ASSOCIATION LA FORGEPhilippe ZINETTI 16 000,00 ASSOCIATION LASAIL 360,00 ASSOCIATION LA SUITE 5 000,00 ASSOCIATION LE FORESTEL 1 500,00 ASSOCIATION LE MAIL 41 869,88 ASSOCIATION LES 3 MARINSFrédéric MINOT 2 000,00 ASSOCIATION LES ASTELLES 22 093,05 ASSOCIATION LES BRAYONNADES 730,16 ASSOCIATION LES COCHONS DE CREPY 2 000,00 ASSOCIATION LES COMPAGNONS DE LANEUVE FORGE 1 000,00 ASSOCIATION LES COPAINS D'ABORD 28 368,96 ASSOCIATION LES FARFADETS 8 869,38 ASSOCIATION LES FRERES 59 720,00 ASSOCIATION LES HURLEURS 2 500,00 ASSOCIATION LES JARDINS DU PLATEAU PICARD 23 969,52 ASSOCIATION LES ROBINS DES ARTS 1 650,00 ASSOCIATION LES TATAS 13 371,10 ASSOCIATION "LOISIRS, CULTURE ETGASTRONOMIE" 1 000,00 ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE 11 199,96 ASSOCIATION LOOK UP 45 285,32 ASSOCIATION L'UN ET L'AUTRE 19 897,45 ASSOCIATION MADOME 11 869,35 ASSOCIATION MARCHER CONNAITRE AGIR 2 015,00 ASSOCIATION MENKE + KEU 1 986,14 ASSOCIATION M.I.E.L. - MEDIATIONINSERTION EDUCATION PAR LE LIVRE 54 482,09 ASSOCIATION MOTIVES 42 245,59

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION NATIONALE DES AGENTSFORESTIERS 5 360,00 ASSOCIATION OBJECTIFS 1 500,00 ASSOCIATION OPCALIA PICARDIEOPCAREG PICARDIE 220 000,00 ASSOCIATION OSMOSE 645,60 ASSOCIATION PAKYNA 305,53 ASSOCIATION PARA CLUB DE PERONNE 993,11 ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES 2 100,00 ASSOCIATION PAYS DE THIERACHEAUBENTON HIRSON RURAL 52 485,85 ASSOCIATION PHILATELIQUESENLISIENNE 436,61 ASSOCIATION PHONOTOPIE 1 500,00 ASSOCIATION PICARDE DEPREVENTION SANTE 33 049,12 ASSOCIATION PICARDIE ACTIVE 166 000,00 ASSOCIATION PIC'ART THEATRE 12 000,00 Associations ASSOCIATION PLEINE FORME! 11 394,82 ASSOCIATION PORTE A PORTE 13 265,42 ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES VARIETES FRUITIERES DU TERROI 500,00 ASSOCIATION POUR L'AUTONOMIE, LAPRESENCE,L'ECOUTE ET LES SORTIES 12 222,62 ASSOCIATION POUR LE DEVPLT ETL'ANIMATION DU MUSEE DE MARLE 10 000,00 ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DEFETE FOLKLORIQUE DU BOIS-HOURDY 4 991,09 ASSOCIATION POUR L'ENSEIGENEMENTET L'EDUCATION MUSICALE 13 671,40 ASSOCIATION PR LE DON DE SANG BENEVOLE DE COMPIEGNE ET SA REGION 1 496,41 ASSOCIATION PROMO 150 - RALLYE2008 960,00 ASSOCIATION PYRAMIDES BLEUES 4 873,13 ASSOCIATION QUATUOR JOACHIMMichel PETER 4 500,00 ASSOCIATION RACING CLUB AMIENOIS 1 784,24 ASSOCIATION RECREATION 1 770,59 ASSOCIATION RECYCLERIE NOYONNAIS 26 264,85 ASSOCIATION REPAIRE 154 940,58 ASSOCIATION SAINTE BERNADETTE 19 000,00 ASSOCIATION SAINT VINCENT(Senlis) 156 549,79 ASSOCIATION SARCOM DEVELOPPEMENT 12 733,00 ASSOCIATION SATED 20 245,60 ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUEANTENNE DE COMPIEGNE 12 323,67 ASSOCIATION SERYGOLO 1 850,00 ASSOCIATION SIMBA FOOT 17 139,46 ASSOCIATION SOUFFLER N'EST PASJOUER 38 995,12 ASSOCIATION SPIRALE 38 050,50 ASSOCIATION SPORT ASA TANY 1 250,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CITETECHNIQUE L. DE VINCI 428,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE NOAILLESCAUVIGNY - ASNC 23 622,54 ASSOCIATION SPORTIVE DE TENNISDE TABLE DE PINON 7 215,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEEMONTALEMBERT 404,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEENOTRE DAME DE LA TILLOYE 293,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEEPAUL LANGEVIN 164,00 ASSOCIATION SPORTIVE FRESNOYFOOTBALL CLUB 4 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION SUP'AMUN 2 400,00 ASSOCIATION SUPPORTER CLUBSTEPHANE BERGES 948,23 ASSOCIATION SURYA 4 983,50 ASSOCIATION TENNIS STADE ALBERT 12 182,33 ASSOCIATION TERRA INCOGNITAAUSTRALIS 908,80 ASSOCIATION TERRE DE SIENNE 6 417,23 ASSOCIATION TFBCO 14 059,46 ASSOCIATION TOCCATA 5 000,00 ASSOCIATION TOURNEE GENERALE 14 612,31 ASSOCIATION TRACE & COMPAGNIE 15 032,05 ASSOCIATION TRAVERSEClaude LARCHER 8 325,00 ASSOCIATION UPSILON UTC 2 880,00 ASSOCIATION UTOPIA 15 651,15 ASSOCIATION VIE AU GRAND AIR 1 750,00 Associations ASSOCIATION VIE BRISEE 30 110,26 ASSOCIATION VIE ET CANCER (AVEC) 11 384,89 ASSOCIATION VISAGES 25 491,71 ASSOCIATION VIVEMENT DIMANCHE 2 500,00 ASSOCIATION VOISINLIEU POUR TOUS 18 714,04 ASSOCIATION WIZZ MUZIC 2 000,00 ASSOCIATION ZEBULON 16 993,92 ASS. OCTAVE V CLARINET CAPRICCIO 1 909,56 ASS. OISE EST INITIATIVE 75 644,50 ASS. OLYMPIQUE LE HAMEL 13 320,00 ASSO REGIONALE DES ENTREPRENEURSDES TERRITOIRES NORD - PICARDIE 13 465,32 ASS. OSSOCIATION 3 720,00 ASS. OUI THEATRE 9 000,00 ASS. PACIFIC ACTION 2 414,00 ASS. PANEM ET CIRCENSES 12 325,00 ASS. PARENTS DE L'ECOLE DE MUSIQDES CANTONS DE BRAINE ET VAILLY 35 695,16 ASS. PAROLES BUISSONNIERES 3 500,00 ASS. PAROLES D'ESPOIR - FAMILLESDE TOXICOMANES 833,33 ASS. PARTAGE TRAVAIL 24 083,19 ASS. PASSION ORNITHOLOGIQUE DES3 VILLES SOEURS 1 289,30 ASS. PATRIMOINE VIVANT 4 250,00 ASS. PAVILLON JACQUES DE MANSEAPJM 33 125,79 ASS. PICARDE D'ACTIONPREVENTIVE APAP 3 500,00 ASS. PICARDIE CSTI 323 786,45 ASS PICARDIE SANS FRONTIERES 3 640,10 ASS. PICASCO 123 192,00 ASS POLOGNE FRANCE EUROPE 359,99 ASS PONTHIEU AUTO RETRO CLUB 281,29 ASS. POUR FACILITER L'INSERTIONPROFESSIONN. DES JEUNES DIPLOMES 3 455,61 ASS POUR L'ANIMATION DU FAUBOURGDE L'ISLE 15 167,85 ASS. POUR LA PROMOTION DU SITEDE FOLLEVILLE 26 071,33

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS POUR LA REINSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ADULTES 15 900,00 ASS. POUR LE DEVELOPPEMENTDU MUSEE DE SOISSONS 2 500,00 ASS. POUR LE DROIT AL'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) 9 469,74 ASS. POUR LE LITTORAL PICARDET LA BAIE DE SOMME 710,00 ASS POUR L'INFORMAT.&LA DEFENSEDES CONSOMMA. SALAR IES CGT AISNE 13 549,85 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS 121 426,80 ASS. PRAM 2 400,00 ASS PR ANIMATION ET DVP CULTURELSUR LE TERITOIRE DE LA THIERACHE 21 386,06 ASS. PRE LUDE 33 815,13 ASS. PR LA PROMOTION DE L'ANIMATION, DE LA FORMATION,PR L'INSERT 6 660,00 ASS. PR LE DEV DE LA RECH. ET DEL'ENSEIG. SUR L'ENV. (ADREE) 25 584,98 ASS. PROFESSION SPORT ETLOISIRS OISE APSLO 13 645,18 ASS. PROLIFIK RECORDS 21 461,88 ASS PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LAJEUNESSE DU BEAUVAISIS 1 939,71 ASS. PROTECTION ET SAUVEGARDEDU SITE DES HORTILLONNAGES 928,74 Associations ASS. QUALIT'ER 5 512,50 ASS. RADIO VALOIS MULTIEN 18 041,46 ASS. RANDO VAL DE NOYECLUB 1 250,00 ASS REACTIF 19 953,10 ASS. REGARDS EN MOUVEMENTS 2 400,00 ASS. REGIONALE D'ATTELAGE DEPICARDIE 2 000,00 ASS. REGIONALE DES MISSIONSLOCALES ET PAIO DE PICARDIE 58 810,10 ASS. REQUIEM PRODUCTIONS 750,00 ASS. R.E.S.B.V.S. 22 102,77 ASS. RESEAU CURIE 5 000,00 ASS.RESEAU DES TERRITOIRES POURL'ECONOMIE SOLIDAIRE 10 000,00 ASS. REVES ET SOURIRES 2 000,00 ASS.REZO 1 500,00 ASS. ROISEL LOISIRS 5 350,00 ASS. ROLLER SKATING AMIENOIS 22 655,56 ASS. SAEL 14 844,45 ASS. SANTERRE HAUTE SOMME POLELEGUMES 8 660,28 ASS. SAUVEGARDE RESTAURATIONCHAPELLE DE MAILLY 2 047,50 ASS. SAVATE BOXE FRANCAISE 2 638,54 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES 108 573,11 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX(St-Quentin) 76 691,41 ASS. SERVICES PLUS 11 365,29 ASS. SHAD - SOCIETE HIPPIQUEAMIENS DURY 1 000,00 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A. 85 079,72 ASS. SOISSONNAIS 14-18 16 896,12 ASS. SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT 74 270,00 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR 278 014,25 ASS. SON' ART SYSTEM 21 891,27 ASS. SOURIRE ABBEVILLE 17 116,06 ASS. SOUS LE SOLEIL EN 4L 1 200,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. SPORT EMPLOI 02 5 741,54 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILEDE PICARDIE 15 000,00 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE JEANDE LA FONTAINE 3 644,50 ASS. SPORTIVE DEPARTEMENTALE DESCHASSEUR A L'ARC DE LA SOMME 900,00 ASS. SPORTIVE DE QUIVIERES 379,21 ASS. SPORTIVE DES 24 HEURESNON STOP D'EPPEVILLE 1 000,00 ASS. SPORTIVE DU CHEVAL DE TRAITASCT 2 463,34 ASS. SPORTIVE DU LYCEE CASSINI 424,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE CHARLESDE GAULLE 203,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE DELAMBRE 629,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE EUROPEEN 504,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE HENRIMARTIN 885,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE LAPROVIDENCE 774,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE LEGTA LEPARACLET 256,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE PIERRED'AILLY 162,00 ASS. SPORTIVE ERCHEU-NESLE 16 960,71 Associations ASS. SPORTIVE ET GYMNIQUE DEGAUCHY 12 920,20 ASS. SPORTIVE GUYNEMER 170,00 ASS. SPORTIVE LYCEE GERARD DENERVAL 167,00 ASS. SPORTIVE LYCEE HUGUES CAPET 714,29 ASS. SPORTIVE LYCEE JEAN CALVIN 515,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JOLIOT CURIE 586,00 ASS. SPORTIVE LYCEE MARIE CURIEDE CREIL 712,00 ASS. SPORTIVE LYCEE P. LA RAMEE 962,00 ASS. SPORTIVE LYCEE TECH. JULESVERNE 328,00 ASS. SPORTIVE PREFECTURE,DEPARTEMENT, REGION (ASPDR) 11 000,00 ASS. SPORTIVE SAINT JOSEPH 280,00 ASS. SPORTS LOISIRS CULTUREBONLIER NIVILLERS VELENNES 5 550,00 ASS. STADE RESSONTOIS 29 104,80 ASS STUDI'ANTS 2 957,40 ASS. SYNDICALE AUTORISEE DUBOIS DE CISE 1 298,30 ASS. TANDEM IMMOBILIER 42 656,99 ASS. T'CHOUT JACQUES 7 856,22 ASS. TELE BAIE DE LA SOMME 35 669,06 ASS. TEMPS LIBRE BENEVOLAT ETRETRAITE ACTIVE 1 198,22 ASS TERRE D'ECHANGE 1 857,07 ASS.TERTOUS GADRUS 1 700,00 ASS TETRAPILECTOMIE 2 400,00 ASS THEATRE DU PRESSOIR 5 400,00 ASS. THEATRE FRANCAIS DE LAMUSIQUE - THEATRE IMPERIAL 81 105,88 ASS. THIERACHE AVENIRTRADITION 2 250,00 ASS. TIGRE BLANC 11 383,90 ASS.TINTIN C'EST NOUS 1 500,00 ASS. TISSERANDS DE LEGENDE 816,35 ASS. TOTALY SPORT 24 914,08

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS 18 421,96 ASS. UDAPIA EPICERIE SOCIALEAMENOISE 39 663,39 ASS UGEA UNEF 960,00 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE 104 202,95 ASS. UNION SPORTIVE BUIRE HIRSONTHIERACHE 18 263,44 ASS UNION SPORTIVE DE CHAUNY 14 374,50 ASS. UNION SPORTIVE DE VILLERSSAINT PAUL 6 105,00 ASS UTC VOILE 724,80 ASS. UTILE 16 650,00 ASS. VACANCES OUVERTES 15 000,00 ASS. VAGABOND ART 3 500,00 ASS. VERNE ADER 577 725,09 ASS. VIRGES ARMES 28 982,10 ASS. VIVRE A SARRON 750,00 ASS. VIVRE LE BOIS DE CISE 480,00 ASS. VOIES OFF EN SOISSONNAIS 19 320,43 ASS. YA PAS D'LEZARD 2 000,00 Associations ASS YZEUX JUMPING 450,00 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS 30 000,00 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS-THIERACHE 14 786,17 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT 35 863,96 ATHLETIC CLUB DE CHATEAUTHIERRY 868,52 AU DEVANT DE LA SCENE 18 373,01 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS 35 928,94 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 6 982,60 AU THEATRE DES POISSONS 24 495,40 AUTISME PICARDIE 80 2 294,00 AVENIR DE BERTANGLES 11 346,77 AVENIR DE CREIL 6 540,76 AVIRON SAINT QUENTINOIS 33 295,55 AXE NORD SUD 16 636,98 AXOTHEA FEDERATION DEPARTEMENTALDE THEATRE AMATEUR DE L'AISNE 8 570,61 BAC 80 22 370,59 BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE 38 299,82 BASKET BALL VILLERS BRETONNEUX 11 100,00 BCV FOOTBALL CLUB 24 978,43 BEAUVAIS AQUATIC CLUB - BAC 5 652,16 BEAUVAIS ARGENTINEAQUARIOPHILIE 17 415,00 BEAUVAISIS RANDO LOISIRS 18 543,38 BEAUVAIS OISE TENNIS 13 483,12 BEAUVAIS TRIATHLON 40 000,00 BIENVUE A BORD 4 000,00 BILLARD CLUB DE SOISSONS 3 422,12 BLACK BEAUTY CLUB DE PORTERON 11 100,00 BLEUETS DU MONT RENAUD 13 515,30

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL 196 250,00 BOUTIQUE DE GESTION DE LASOMME 271 090,71 BOXING CLUB DE SAINT QUENTIN 33 500,00 BOXING CLUB LAONNOIS 5 500,00 BULLDOG ASSOCIATIONAUDIOVISUELLE 16 445,00 BULLES DE THEATRE 6 481,04 BUREAU DES ETUDIANTS TECHNIQUEDE COMMERCIALISATION DE BEAUVAIS 619,74 C2P ACTION PICARDIE 37 908,40 C2T PICARDIE MARITIME 54 000,00 C.A.E.L 28 214,43 CAMINOS DE ESPERANZA 2 690,00 CAMPING QUALITE HAUTE FRANCE 660,00 CANCER, COMMENT VIVRE AVEC? 1 000,00 CANNELLE PERISCOLAIRE 58 657,37 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY 22 346,02 CAUE DE L'AISNE 2 611,43 CAUE DE LA SOMME 1 480,00 CDAD DE L'AISNE 7 500,00 Associations CDHS - COMITE DEPARTEMENTALHANDISPORT DE LA SOMME 16 937,32 CEFP LE MOULIN VERT 473,20 CEMEA DE PICARDIE 316 490,54 CENTRE ARCHEOLOGIE ET HISTOIREMEDIEVALES DES ETS RELIGIEUX 22 225,00 CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS 10 215,00 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI 11 100,00 CENTRE CULTUREL LEO LAGRANGE 1 660,00 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND 68 687,02 CENTRE D'ART ACTIF LESUR 1 500,00 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE 85 746,63 CENTRE DE FORMATIONSPERSONNALISEES O2 4 783,68 CENTRE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQDOUCES 11 321,33 CENTRE DE LOISIRS PERMANENT 1 176,50 CENTRE DE RECHERCHES ET DEFORMATION AGRICOLES 1 560,00 CENTRE DES ARTS EQUESTRESDU CIRQUE 8 325,00 CENTRE D'HYGIENE ALIMENTAIRE /CENTRE DE CURE AMBULATOIRE ALCOO 16 555,56 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME 104 585,31 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) 86 191,66 CENTRE D'INFORMATION SUR LESDROITS DE LA FEMME DE L'OISE 97 664,96 CENTRE DU LIVRE D'ARTISTECONTEMPORAIN 2 000,00 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIESHURA (STE HIPPIQUE URBAINE... 4 660,26 CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 9 089,94 CENTRE FRANCAIS DE LA PROTECTIONDE L'ENFANCE (CFPE) 16 650,00 CENTRE INFORMATION JEUNESSEDE L'AISNE 2 389,59 CENTRE INTERCULTUREL ALCO 26 540,68 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE 797 375,93 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE 56 346,12

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE 164 572,00 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI 38 446,59 CENTRE SOCIAL D'ANIMATIONCULTURELLE 25 557,30 CENTRE SOCIAL DE FORMERIE 27 666,67 CENTRE SOCIAL DU CANTON DEBRETEUIL 25 909,00 CENTRE SOCIAL NEUVILLE EMILE ETCLAUDE TOURNAY 16 650,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY 11 100,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONSSUR MATZ 26 299,15 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTONDE BETZ 36 418,52 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS 112 612,98 CENTRE SOCIAL RURAL DU PAYS DETHELLE 13 621,35 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET 40 393,20 CENTRE SOCIO CULTUREL DE ROYE 3 800,00 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE 47 636,91 CENTRE YVES MONTAND 1 500,00 CEPAC 02 463 130,72 CERCLE D'ATTELAGE COMPIEGNOIS 2 000,00 CERCLE DE LA JEUNESSE DE VIC SURAISNE 6 660,00 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY 20 875,01 Associations CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS 30 702,76 CERCLE PUGILISTIQUESOISSONNAIS 4 000,00 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT 5 550,00 CESTP-ARACT PICARDIE 288 000,52 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) 2 129 901,51 CFA BTP OISE(EX AFPBO) 2 302 156,59 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) 2 430 278,75 CFA DE LA BANQUE - AFABAPI 46 300,00 CFAI AISNE 543 220,32 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE 70 090,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE 1 475 518,86 CFAI SOMME 736 914,60 CFA JEAN BOSCO 624 422,29 CGPME OISE 47 093,00 CGPME PICARDIE 149 920,09 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) 75 828,66 CHANTILLY JUMPING 28 000,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL(CTBB) 5 604,06 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB 11 321,33 CHE GOUTEUX ED TARTESED BOUGAINVILLE 340,63 CH FAC OFF 399,00 CHRYSALIDE PIK'ART DECO 69 329,48 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES 302 607,58 CIE ART TOUT CHAUD 33 561,98 CIE D'ARC DE CHAUNY 3 000,00 CIE DE LA CYRENE 16 251,75

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CIE DU MILEMPART 20 008,13 CIE Gilles AMIOT 2 500,00 CIE MARIE DEVILLERS 37 230,00 CIL SOMME1% LOGEMENT 17 500,00 CINE PAX QUEND 75 210,88 CIRAS 1 500,00 CIRQU'ONFLEXE 16 650,00 CKMV BAIE DES PHOQUESQUESNOY LOISIRS 20 315,35 CLERMONT LOISIRS ANIMATIONJEUNESSE (CLAJ) 6 500,00 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 5 650,25 CLUB ATHLETIQUE DE GOUVIEUX 389,91 CLUB CYCLISTE MOREUILLOIS 1 250,00 CLUB DE CANOE KAYAK PICQUIGNYVIEILLE SOMME 556,32 CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 14 454,88 CLUB DE LUTTE DE BELLEU 33 923,11 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 11 410,71 CLUB DE TENNIS DE RULLY 16 883,95 CLUB DE TIR DE ROLLOT 3 000,00 CLUB ELECTRONIQUE INSSET 2 400,00 CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATIONSALEUX 3 630,55 Associations CLUB INFORMATIQUE AGNESSOIS 11 440,50 CLUB MILONAIS D'HALTEROPHILIE ETMUSCULATION 16 278,75 CLUB NAUTIQUE DU CANTON ATTICHY 20 113,20 CLUB SPORTIF CHEMINOTS HIRSONCSCVH 4 625,61 CLUB SPORTIF SCOLAIRE LYCEE GAYLUSSAC CHAUNY 911,00 CLUB SPORTIF VILLENEUVE ST GERMAIN 21 119,30 CNAM PICARDIE 29 420,60 CODEM PICARDIE 513 388,10 COLLECTIF AFRIQUE 6 705,82 COMEDIE DE PICARDIE 1 415 387,50 COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDIS.DE VERVINS 700,00 COMITE CADRHAN 3 260,00 COMITE D'ANIMATION 954,09 COMITE D'ANIMATION D'URCEL 4 358,95 COMITE DE FOIRE DE GUIGNICOURT 774,37 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS 102 357,66 COMITE DE JUDO DE LA SOMME 20 651,73 COMITE DE JUMELAGE ETD'ANIMATION DE PONT-REMY 8 325,00 COMITE DE LA SOMME DE BASKETBALL 20 080,84 COMITE DE LA SOMME DE GYMNASTIQUE 5 705,35 COMITE DE L'OISE DE GYMNASTIQUE 15 711,75 COMITE DE L'OISE DE JUDO 13 692,85 COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE C ET V COSSERAT 8 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE L'AISNE 15 321,33 COMITE DEPARTEMENTAL DECANOE-KAHAK DE LA SOMME 6 316,21

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE DE L'AISNE 3 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE CANOE KAYAK 12 298,61 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE JUDO 22 870,88 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNED'HALTEROPHILIE 11 395,71 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE GOLF 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE LASOMME DE JAVELOT TIR SUR CIBLE 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE TENNIS DE TABLE 5 550,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE TENNIS 19 630,60 COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE LA SOMME 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERSKATING 13 320,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DELA SOMME 5 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU JEUDE L'ASSIETTE 1 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE 12 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORTEN MILIEU RURAL DE L'AISNE 16 960,71 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ENMILIEU RURAL HERMES-STE GENEVIEV 16 216,67 COMITE DEPARTEMENTALDU TOURISME DE L'OISE 1 292,00 COMITE DEPARTEMENTAL EPMM DEL'AISNE 20 113,20 COMITE DEPARTEMENTAL ETOLYMPIQUE SPORTIF DE L'AISNE 20 584,78 COMITE DEPARTEMENTAL OISE DEVOLLEY BALL 5 550,00 COMITE DEPARTEMENTAL SOMME DETENNIS 7 705,35 COMITE DEPARTEMENTAL SPORTIF LEOLAGRANGE DE LA SOMME 3 500,00 Associations COMITE DEPARTEMENTAL SPORTIF LEOLAGRANGE DE L'OISE 3 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE 63 906,61 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPSOMME 42 188,24 COMITE DEP. DE L'AISNE DE LA FEDFRANCAISE DE PETANQUE & JEU PROV 1 500,00 COMITE DEP. HALTERO. MUSCULATIONFORCE ATHLE.ET CULTURISME 16 815,77 COMITE DES ANIMATIONS D'EPEHY 1 300,00 COMITE DES FETES CHES CYGOGNEAUX 1 500,00 COMITE DES FETES D'AUGER SAINTVINCENT 800,00 COMITE DES FETES D'AULNOIS SOUSLAON 1 200,00 COMITE DES FETES D'AULT 199,88 COMITE DES FETES D'AVRECHY 487,56 COMITE DES FETES DE BLESMES 988,95 COMITE DES FETES DE CHANTILLY 328,11 COMITE DES FETES DE CHAVENCON 732,53 COMITE DES FETES D'ECLUSIER VAUX 2 935,00 COMITE DES FETES DE CRECY ENPONTHIEU 5 208,26 COMITE DES FETES DE CRISOLLES 1 000,00 COMITE DES FETES DE FLEURINES 1 505,35 COMITE DES FETES DE LACHAPELLE AUX POTS 5 550,00 COMITE DES FETES DE LA CULTUREET DES TRADITIONS DE JAULGONNE 1 000,00 COMITE DES FETES DE MARISSEL 500,00 COMITE DES FETES DE MERICOURTL'ABBE 990,10 COMITE DES FETES DE MESNIL DOMQUEUR 466,00 COMITE DES FETES DE MILLENCOURT 542,76

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DE MOLAIN 470,29 COMITE DES FETES DE MONTIGNY 3 184,62 COMITE DES FETES DE OISY 330,00 COMITE DES FETES DE PROYART 1 150,00 COMITE DES FETES DE ROCQUIGNY 2 148,71 COMITE DES FETES DES HAMEAUXDE LANDOUZY LA VILLE 800,00 COMITE DES FETES DESHORTILLONNAGES DE CAMON 2 448,34 COMITE DES FETES DU MUGUET 1 300,00 COMITE DES FETES JEAN DELA FONTAINE 2 000,00 COMITE D'ETABLISSEMENT DECOPLAST 1 709,40 COMITE D'ORGANISATION DE LA FETEDU MOUTON 816,06 COMITE D'ORGANISATION DE LAVILLE AUX LIVRES 41 378,98 COMITE D'ORGANISATION FOIREAUX POMMES DE NEUILLY ST FRONT 1 000,00 COMITE FRANCAIS DES OLYMPIADESDES METIERS 130 272,59 COMITE LOCAL DU SOISSONNAIS POUR LE LOGEMENT AUTONOME JEUNES 5 550,00 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE 120 830,00 COMITE REGIONAL DE BOWLING ET SPORTS DE QUILLES 1 750,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'ALTHEROPHILIE, MUSCULATION 33 789,01 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE 78 059,53 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DEGYMNASTIQUE 32 585,21 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE LUTTE 28 475,08 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION 12 233,92 Associations COMITE REGIONAL DE PICARDIED'EQUITATION 29 020,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DESMEDAILLES DE JEUNESSE ET SPORTS 1 400,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEMONTAGNE ESCALADE 3 300,00 COMITE REGIONAL DE RANDONNEEPEDESTRE 31 500,00 COMITE REGIONAL DU SPORTADAPTE DE PICARDIE 1 500,00 COMITE REGIONAL DU SPORTAUTOMOBILE NORD PICARDIE 10 679,12 COMITE REGIONAL DU SPORTUNIVERSITAIRE (FNSU) 9 331,83 COMITE REGIONAL E.P.M.M 5 571,84 COMITE REGIONAL HANDISPORTDE PICARDIE 37 931,06 COMITE REGIONAL NORD PICARDIE DEKARTING 2 500,00 COMITE REGIONAL PENTATHLONMODERNE 19 519,55 COMITE REGIONAL PICARDIE CGT 47 300,00 COMITE REGIONAL UFOLEP 73 637,09 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE 1 209,47 COMITE REGIONAL VOL A VOILEPICARDIE 15 708,20 COMITE REGIONAL WUSHU DEPICARDIE 2 100,00 COMMERCE EQUITABLE 02 32 592,23 COMPAGNIE 126BIS 2 000,00 COMPAGNIE ANKINEA THEATRE 6 500,00 COMPAGNIE APPEL D'AIR 5 500,00 COMPAGNIE APPE 27 432,08 COMPAGNIE A VRAI DIRE 67 170,25 COMPAGNIE CAMILLE M 46 670,49

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE CA VA ALLER 54 512,02 COMPAGNIE CHENEVOY 41 574,35 COMPAGNIE D'ARC DE DROIZY 387,01 COMPAGNIE D'ARC DE JONQUIERES 2 161,19 COMPAGNIE D'ARC DE NOYON 1 694,24 COMPAGNIE D'ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 COMPAGNIE DE L'ARCADE 80 959,81 COMPAGNIE DES LUCIOLES(COMPIEGNE) 60 783,75 COMPAGNIE DU BERGERCHEZ THEATRE DES POISSONS 3 550,00 COMPAGNIE DU TIR A L'ARC 1 574,32 COMPAGNIE ISIS 22 583,08 COMPAGNIE JOSEFA 5 000,00 COMPAGNIE K-DENZA 1 750,00 COMPAGNIE LA FABRIQUE DES ARTSD'A COTE 5 000,00 COMPAGNIE LAKOMA 6 414,27 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE 79 026,64 COMPAGNIE L'ART M'ATTEND 16 000,00 COMPAGNIE LA SOUFFLERIE 141 594,00 COMPAGNIE L'ECHAPPEE 61 522,77 COMPAGNIE LE CHIEN QUI MIAULE 17 026,69 COMPAGNIE LES GOSSES 37 253,46 COMPAGNIE LEZARD DECADENT 17 361,69 COMPAGNIE LOU ORGANISATION 21 807,50 Associations COMPAGNIE Ô FANTOMES 41 900,00 COMPAGNIES NOMADES 27 500,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE 59 871,87 COMPIEGNE ENDURANCE 5 000,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE 20 915,11 CONFEDERATION DES SPORTS DE PAUME 23 551,50 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES - C.S.F 26 058,68 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES DE CHAUNY ET ENVIRONS 539,02 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE L'OISE 862,50 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE 155 624,76 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS 204,55 CONSERVARE - IRRAP 11 410,71 CONSERVATOIRE DES SITESNATURELS DE PICARDIE 839 602,91 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ETRURALE DE L'OISE 21 826,50 COOPERATIVE BOIS FORET 13 900,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE DELUCHEUX 44,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MIXTE- BRESLES 2 450,00 COORDINATION TECHNIQUE DEDEVELOPPEMENT DE PISTE 958,68 COXI'GENE 236,12 CPCV PICARDIE 6 105,00 CPIE DE L'OISE 1 468,00 CPIE VALLEE DE SOMME 17 910,50

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CRAGECA 34 410,48 CRAJEP ASSOCIATION 2 500,00 CRAVO 45 081,08 CREAT'60 25 396,38 CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYERDES TOUT-PETITS 33 963,99 CRECHE POUCE 5 741,54 CREPY ANIMATIONS 7 000,00 CRESCEND'O 22 706,23 CRES DE PICARDIE 19 150,00 CRID SOMMET CITOYENS MIGRATIONS 5 000,00 CRIJ - CENTRE REGIONAL D'INFOR.JEUNESSE 416 946,52 CRITT POLYMERES PICARDIE 190 216,47 CROISEE DES ARTS 39 359,01 CROIX ROUGE FRANCAISECONSEIL DEP. SOMME 27 640,00 CROS DE PICARDIE 70 032,90 CRT DE PICARDIE 5 073 500,94 CSA MONTIERES ETOUVIE 31 252,49 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 CSR 27 382,94 CTN 2000 11 410,71 CULTURES DU COEUR PICARDIE 36 960,00 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES 674 826,18 CYBER L.C.S 12 950,30 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE 95 020,28 Associations DECLIC EMPLOI - FORMATION -INSERTION 16 930,91 DECLIC INFORMATIQUE 22 845,26 DELEGATION REGIONALE UNSS 45 978,67 DESCENT-DANCE 19 701,15 DISTRICT AISNE DE FOOTBALL 14 658,35 ASS L'HERBESOUS L'PIED 4 731,08 DUO IMMOBILIER AIVS 80 22 113,13 EAL HANDBALL ABBEVILLE 75 708,07 EAU VIVE PICARDIE SAHEL 2 468,50 ECLA HANDBALL 14 646,73 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DEFRANCE REGION PICARDIE 56 090,76 ECLATS D'ETATS 15 750,00 ECOLE DE CIRQUEDE LA PISTE A LA SCENE... 38 309,04 ECOLE DE MOTO DE L'OMOIS 6 660,00 ECOUT'JEUNES 16 650,00 ECRIRE AVEC LA LUMIERE 117 957,65 EDIT. DE L'ARBRE 1 500,00 EDITIONS CORPS PUCE 1 000,00 EDUCATION SOLIDAIRE EN PICARDIE 71 339,10 EICEPS 57 314,20 ELU/ES CONTRE LES VIOLENCESFAITES AUX FEMMES 4 675,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EN AVANT LA CULTURE 17 651,10 ENFANT ESPOIR ET VIE 180,66 ENSEMBLE MUSICAL DE CORBIE 859,87 EN SORTANT DE L'ECOLE 12 125,86 ENTENTE AMICALE LAIQUE BASKETABBEVILLE - E.A.L. 11 248,90 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILLERS 6 301,63 ENTENTE C.A.F.C. PERONNE 2 000,00 ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE 16 894,11 ENTR'AIDES CONTRE L'EXCLUSION 16 982,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 53 689,06 ENVIE AMIENS PICARDIE 45 410,00 EPEE SAINT QUENTINOISE 1 675,22 ES3V ST VAST-VAUX-VIGNACOURT 13 614,10 ESCOM - ECOLE SUPERIEUR DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE 1 743 280,00 ESC TERGNIER ATHLETISME 2 409,86 ESIEE 754 879,92 ESPACE PICARD POUR L'INTEGRATION 22 903,83 ESSEME 11 100,00 ETOILE DE NOGENT SUR OISE GYMNASTIQUE 11 058,34 ETOILE NAUTIQUE ENO CREILAVIRON 7 463,70 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION BASKET BAL 33 931,20 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION GYM 5 571,29 FACE DEVELOPPEMENT 30 000,00 FACE SOMME 39 736,68 FAF PROPRETE 9 000,00 Associations FAMILLE RURALE D'ACY 15 168,73 FAMILLES ET SERVICES 45 398,36 FAMILLES RURALES 20 180,98 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'AVRIGNY 11 081,26 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'ESTREES SAINT DENIS 8 880,00 FAMILLES RURALES D'AULNOIS 8 522,94 FAMILLES RURALES DE FLAVY ETENVIRONS 17 025,78 FAMILLES RURALES DE REMY 1 211,29 FAMILLES RURALES DE SAINS ENAMIENOIS 16 982,56 FAMILLES RURALES DU VERMANDOISASSOCIATION 11 327,29 FAMILLES RURALES EN PAYS DE LASERRE 11 166,41 FAMILLES RURALES - FEDERATIONDE LA SOMME 45 616,48 FAMILLES RURALES HOMBLEUX 24 163,43 FAMILLES RURALES LA NEUVILLE ROYET MONTIERS 18 940,29 FED. D'AIDE A DOMICILE ENMILIEU RURAL DE L'AISNE 16 629,40 FED. DE LA SOMME POUR PECHE ETPROTECTION MILIEU AQUATIQUE 6 785,82 FED. DEPARTEMENTALE DESCHASSEURS DE L'AISNE 1 500,00 FED. DEPARTEMENTALE DESFAMILLES RURALES DE L'OISE 36 472,50 FED. DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE 6 660,00 FED. DEPARTEMENTALE DES M.J.C.DE L'OISE 8 703,98

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FED. DEPARTEMENTALES DESFAMILLES RURALES DE L'AISNE 345 916,89 FED DEP DES CHASSEURS DE L'OISEAlain CORBIERE 2 000,00 FED. DES OEUVRES LAIQUES DE LASOMME 22 120,00 FED. DES PECHEURS DE L'AISNE 8 280,00 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DEL'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE 24 482,00 FEDERATION CANINE DE PICARDIE 31 156,64 FEDERATION DE LA BOULANGERIE 1 000,00 FEDERATION DE L'OISE DU SECOURSPOPULAIRE FRANCAIS 8 325,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE 46 561,25 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE LA SOMME 6 060,44 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE L'AISNE 17 251,26 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE LA SOMME 28 914,40 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA SOMME 2 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE 18 650,00 FEDERATION DES APAJH 134 474,99 FEDERATION DES ASSOCIATIONSAGREEES DU PAS DE CALAIS 3 410,64 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUXET SOCIAUX CULTURELS DE L'AISNE 6 690,48 FEDERATION DES CONSEILS DEPARENTS D'ELEVES 2 957,50 FEDERATION DES CONSERVATOIRESREGIONAUX D'ESPACES NATURELS 2 310,00 FEDERATION DES INTERETS TOURISTIQUES DE LA VALLEE DE L'OISE FITV 969,91 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'OISE 7 215,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING 49 711,46 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME 49 828,70 FED. LEO LAGRANGE 121 251,39 FED. NATIONALE DESPRODUCTEURS D'ENDIVES 43 731,12 FED REG DES CHASSEURS DEPICARDIE 2 500,00 Associations FED. REGIONALE DES FAMILLESRURALES DE PICARDIE 1 132,32 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE 235 980,61 FEMINA SPORT AMIENS 25 030,08 FEMMES EN MOUVEMENT CENTRED'INFORMATION DROITS DES FEMME 19 985,76 FEMMES SANS FRONTIERES 50 368,54 FEMMES SOLIDAIRES 293,29 FEMMES SOLIDAIRES DE LA SOMME 3 522,50 FERME DU CHATEAU 13 470,68 FESTIVAL DE L'OISEAU ETDE LA NATURE DE LA BAIE SOMME 226 990,94 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILMANIMALIER D'ALBERT 18 971,61 FESTIV'ART VERVINS-CHIMAY 2 500,00 FFB 30 000,00 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN 95 077,08 FNARS FEDERATION NATIONALE DESASS. D'ACCUEIL ET DE REINSERTION 35 841,66 FNATH - ASS. DES ACCIDENTS DE LAVIE 16 941,84 FO DE NO 29 055,00 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLECOMITE D'ORGANISATION 11 720,00 FONDATION AGIR CONTREL'EXCLUSION-FACE BEAUVAIS 8 250,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS 1924 6 660,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY 13 586,79 FOOTBALL CLUB SAINT VALERY 11 100,00 FOOT + EN PICARDIE 13 288,63 FORCE PICARDIE 108 633,50 FORJECNOR 2000 68 631,00 FORMATION ANIMATION SPORTENVIRONNEMENT INSERTION 11 190,97 FORMAT NATURE 16 835,50 FORTHAC 18 000,00 FO - UNION REGIONALE DESSYNDICATS FORCE OUVRIERE 37 980,00 FOYER POUR TOUS DE VILLERSBOCAGE 11 100,00 FOYER RURAL CULTUREL ETSOCIAL CANTON DE BRAINE 1 000,00 FOYER RURAL DE COUCY LES EPPES 22 865,10 FOYER RURAL DE PAVANT 220,00 FOYER RURAL DE RAINCHEVAL 573,08 FOYER RURAL DE VAUX-ANDIGNY 1 000,00 FOYER RURAL DE VILLE 827,81 FOYER RURAL DE WIMY 484,63 FOYER RURAL INTERCOMMUNAL DES SOURCES DE L'ESCAUT 4 440,00 FOYER RURAL LES AGEUX 13 515,30 FRANCAS NORD + PAS DE CALAISPICARDIE 19 000,00 FRATERNITE RUGBY TOUS UNIS TOUSRUGBY 3 114,62 FREDON DE PICARDIE 12 852,00 FROTSI PICARDIE 25 000,00 FSU - FED. SYNDIC. UNITAIRE POURL'ENSEIGNEMENT ET L'EDUCATION 11 450,00 GAMACHES PLEIN AIR 6 851,79 GAY UTC 500,00 GEIQ PICARDIE PROPRETE ETSERVICES 54 812,66 Associations GENERATIONS SOURIRE 31 956,23 GEP CENTRE OISE 22 716,16 G.I.C DE LA SAMBRE0025002706 116,82 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) 404 632,38 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES 141 435,37 GIPE 8 394,00 GIP INITIATIVE DEVT CHANTILLY 464 792,11 GRANDIR ENSEMBLE 126 056,62 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS 26 579,21 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TENNIS DU PLATEAU PICARD 6 660,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENTENTETENNIS 8 287,76 GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LAREGION DE CREIL ET SUD DE L'OISE 38 710,66 GROUPEMENT OPERATIF DE VERVINS 500,00 GROUPE ROBERT SCHUMAN 6 285,94 GROUPE SPORTIF SENSILIENHALTEROPHILIE MUSCULATION 1 775,27 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM 661 227,03 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE 71 163,50 GUIDES SOLEIL DE SAINT QUENTIN 17 482,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GYM'AVENIR 11 207,63 HANDBALL CLUB DE CHAMBLY 54 190,00 HANDBALL CLUB DE CORBIE 13 585,60 HANDISABLES INTERNATIONAL 13 280,00 HAND'T'AISNECAP EMPLOI AISNE 53 704,24 HAPAX COMPAGNIE 5 000,00 HARMONESSENCE 22 642,66 HARMONIE MUNICIPALE BATTERIE -FANFARE 854,40 HERMES CANOE KAYAK 15 351,89 HISTORIUM 16 982,00 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME 171 117,44 HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 13 657,10 HOUDAN'COURT DE RECRE 16 650,00 I.E.C CHATEAU THIERRY 6 660,00 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION 401 990,94 IFRIA PICARDIE 59 705,60 IFTIM COLLECTIVITES 409 389,60 I.L.E.P. - ASSOCIATION INITIATIVES LAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE 36 095,25 IMAO 5 936,50 IMPRO NORD 5 000,00 INFA 16 750,54 INITIATIVE IUT 5 538,05 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) 46 600,98 INSTITUT DE L'ELEVAGE 101 100,00 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DEF ET DE READAPTAT P R ENFANTS 24 848,50 INSTITUT DES SCIENCES ET DEL'ENVIRONNEMENT 383,27 INSTITUT DU LIN 17 981,27 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN 23 767,42 Associations INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE LASOMME 1 373,72 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS 3 620 649,73 INSTITUT SAINT DOMINIQUE 12 333,42 INTERFOR - SIA 1 199 813,18 INTERM'AIDE 24 590,41 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP 1 109 254,37 IREAM 2 381 406,53 IRFA APISUP 739 178,00 IRFFE - CREAI DE PICARDIE 735,24 IRFFE-INST.REGIONAL DE FORMATIONAUX FONCTIONS EDUCATIVES 4 614 671,76 ISIS 59 337,51 ITINERAIRES 1 507,42 JADE - JEUNESSE ACTIVITES ETDEVELOPPEMENT EDUCATIF 54 902,15 JALAHOWS 35 166,49 JAVANAISE 2 321,58 JCA CINE SAINT-LEU 47 831,87 JEAN DE LA LUNE 16 926,41

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DECOMPIEGNE 933,34 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DELAON 2 579,67 JEUNESSE AU PLEIN AIR DEPICARDIE 1 238,50 JEUNESSE ET NATATIONDE COMPIEGNE 39 606,87 JPA 02 - COMITE DEPARTEMENTAL DELA JEUNESSE EN PLEIN AIR L'AISNE 70 723,48 JUDO AMIENS METROPOLE PICARDIE 14 400,00 JUDO CLUB DE L'OMOIS (JCD) 12 247,07 JUDO CLUB ESPOIR DU TARDENOIS 11 294,46 JUDO CLUB PONT SAINTE MAXENCE 808,99 JUDO OISE PICARDIE 5 000,00 KANAZAWA KARATE DO 5 711,75 KESTUDI 6 660,00 KOALA CLUB HALTEROPHILIEMUSCULATION 11 162,50 LA BALAYETTE A CIELTHEATRE 4 250,00 LABBA-LABBA 500,00 LA BELLE AVENTURE 11 321,33 LA BOITE A MALICE 6 660,00 LA BOULE AUTHIEULOISE 2 200,00 LA CHAUNOISE GYM 5 752,60 LA COMPAGNIE TOPAZE 13 585,60 LA COSACIENNE 1 500,00 L'ACTE THEATRAL 9 639,62 LA DEFENSE D'AMBLAINVILLE 16 930,92 LA FAIENCERIE 243 162,67 LA LANTERNE MAGIQUE 40 912,78 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME 75 924,00 LA LUNE ET LAMPOULE 19 912,25 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE 119 417,91 LA MAISON DU SOPHORA 4 139,40 Associations LA MAISON FRANCAISE 29 500,48 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE 33 064,74 LA PROVIDENCE (AMIENS) 597 305,60 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY 5 550,00 LA RECYCLERIE DU PLATEAU PICARD 69 240,96 LA ROUE ENFANTINE 1 242,17 L'ASCINPATHIQUE 600,00 LA SPORTIVE DES INSTITUTS DESAINT-QUENTIN 2 638,34 L'ATELIER ALIZARINE 6 660,00 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE 28 123,18 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE 23 817,10 LE CLUB DU VIEUX MANOIR 11 490,90 LE DEVOIR DE MEMOIRE 12 408,74 LE FESTIVAL DU GALET 552,00 LE FIL D'ARIANE 16 650,00 LEO LAGRANGE - CENTRE SOCIAL DELAON 16 954,31

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEESEN PICARDIE 61 866,63 LE PHARE 26 178,55 LE ROSEAU 327 588,00 LES AMBIANI 23 310,00 LES AMIS DE MONTALEMBERT 19 644,01 LES AMIS DE SERVAL 298,98 LES AMIS DES FETES JEANNEHACHETTE 4 250,00 LES AMIS DES MOULINS PICARDS 1 500,00 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM 5 587,50 LES AMIS DU CINEMA 90 256,66 LES AMIS DU CYCLISME 1 868,80 LES AMIS DU DEMOCRATE 26 476,88 LES AMIS DU PONEY CLUB D'HOLNON 14 863,33 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE 33 396,38 LES AMIS MUSEE DEPARTEMENTAL DELA RESISTANCE&DE LA DEPORTAT PI 28 979,86 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 5 871,60 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 59 450,12 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 7 000,00 LES AVENTURIERS DANS LE SPORT 16 650,00 LES BEN' ARTS 49 949,61 LES BOUCHONS D'AMOUR 728,71 L'ESCALE 3 625,44 LES CALECHES DE SAMAROBRIVA 12 917,67 LES CAVES A MUSIQUE - ECOLE DEMUSIQUE MODERNE 56 154,46 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 900,00 LES COMPAGNONS D'ORPHEE 18 387,14 LES ENFANTS DE LA LUNE 11 358,08 LES FRANCAS 79 511,40 LES FRANCAS DE L'AISNE 41 333,50 LES JARDINS DE LA BRESLE 20 795,41 Associations LES JARDINS FAMILIAUX DE L'OISESECTION CHANTILLY 10 275,00 LES MELANGEURS 11 289,15 LE SONOGRAPH 27 280,98 LE SOUFFLE 25 237,44 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTHIEU 3 750,00 LES PELICANS D'OISE ET MATZ 35 903,35 LES PETITES CANAILLES 7 770,00 LES PETITES FRIPOUILLES 11 986,55 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 109 892,89 LES PIPIOUS 34 045,44 LES RADICAUX LIBRES 1 100,00 LES RENCONTRES OVALIES 6 000,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'AISNE 10 000,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE LA SOMME 10 000,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'OISE 13 857,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE TRETEAU 13 621,35 L'EVENTAIL 11 351,12 LIGNES D'ECRITURES 13 822,22 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME 37 116,94 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENTDE L'OISE - BEAUVAIS 91 111,46 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENTFEDERATION DE L'AISNE 35 760,94 LIGUE DE PICARDIE AUTOMOBILE RAD 6 500,00 LIGUE DE PICARDIE D'ATHLETISME 32 100,00 LIGUE DE PICARDIE D'AVIRON 51 965,86 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON 12 750,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKETBALL 55 064,80 LIGUE DE PICARDIE DE CANOE KAYAKHAM 29 570,51 LIGUE DE PICARDIE DE COURSED'ORIENTATION 9 600,00 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL 40 944,25 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALLAMERICAIN 44 496,67 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF 12 200,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL 57 964,98 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEYSUR GAZON 11 400,00 LIGUE DE PICARDIE DE JAVELOTTIR SUR CIBLE 3 200,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO 77 829,52 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 9 127,57 LIGUE DE PICARDIE DE LONGUEPAUME 14 383,60 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ETDE JEU PROVENCAL 3 950,00 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEESOUS MARINE 6 000,00 LIGUE DE PICARDIE D'ESCRIME 9 000,00 LIGUE DE PICARDIE DE SPELEOLOGIE 3 250,00 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS 28 906,53 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DETABLE 31 810,91 LIGUE DE PICARDIE DE TIR 8 750,00 LIGUE DE PICARDIE DE TIR AL'ARC 36 993,23 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE 14 087,81 Associations LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL 20 210,84 LIGUE DE PICARDIE EPGV 9 100,00 LIGUE DE PICARDIE FSCFF.S.C.F. 2 500,00 LIGUE DE PIC. DE CYCLOTOURISMEFERE EN TARDENOIS 1 500,00 LIGUE DE PIC. DE PARACHUTISMECOMPIEGNE 10 000,00 LIGUE DE PIC. DU JEU D'ASSIETTE 400,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 15 000,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE LA SOMME SECTION D'AMIENS 2 500,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE PICARDIE 13 500,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTEMENTALE 4 100,00 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALEDE PICARDIE 40 983,10 LIGUE NORD DE LOIRE PICARDIE 4 868,33 LIGUE PICARDIE BOXE FRANCAISESAVATE 16 650,00 LIGUE REGIONALE DE PICARDIE DETRIATHLON 13 163,61

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LOEUILLY CANOE KAYAK 8 261,16 L'OFFICE COMMUNAL D'ANIMATION DES ARTS ET LOISIRS 11 100,00 LOTUS ASSOCIATION 33 279,16 L.P. DU VALOIS 1 570,00 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART 80 769,95 L'USINE A DANSES 22 621,82 LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE STE COLETTE 179 072,97 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN 42 469,11 LYCEE SAINT RIQUIER 403 320,58 MAD TAUPE PRODUCTIONS 3 404,95 MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE 13 554,32 MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS 316 295,60 MAISON DE LA NATURE ET DE L'OISE 14 460,55 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE 129 550,64 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E 136 870,11 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS 73 048,00 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAI SIS 80 298,78 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS 482 935,00 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS 278 935,69 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE 128 760,50 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS 161 413,57 MAISON DE L'EUROPE DE LAGRANDE THIERACHE 16 290,20 MAISON DES JEUNES 16 921,96 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE 8 904,08 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE CHAUNY 17 026,69 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VALLEE DE L'AISNE 1 000,00 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE MERU 23 435,84 MAISON DES PARENTS D'ELEVES DEPICARDIE MARITIME - M2PM 23 449,58 MAISON FAMILIALE ET RURALE DESETANGS DE LA HAUTE SOMME 9 789,16 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD 446 841,94 MAISON POUR TOUS 14 795,19 MAISON POUR TOUS AILLY SUR NOYE 1 500,00 Associations MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE 94 051,17 MAISON POUR TOUS DEDOULLENS 31 351,12 MAISON POUR TOUS DE RIVERY 49 890,79 MANOIR DE FONTAINE 2 500,00 MAQUEUX D'SAURETS 1 006,32 MEEF DU SUD DE L'OISE 84 271,60 MEF DU GRAND LAONNOIS 551 459,45 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD 63 710,41 MEF PICARDIE MARITIME 164 446,27 MELUSINE 13 728,60 MENAGE SERVICE PARTICULIERS 38 005,08 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL 27 729,16 MFR DE BEAUQUESNE 1 986,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) M.F.R. DE CONTY 74 901,28 M.F.R. DE FLIXECOURT 45 577,61 M.F.R. DE OISEMONT 11 316,00 MFR DE ST SULPICE 25 349,35 M.F.R. DE VILLERS-BOCAGE 42 512,77 M.F.R. DU NOYONNAIS 10 712,19 MFR DU VIMEU 13 912,36 M.F.R.E.O. D'AMBLENY 163 691,40 MFREO LA CAPELLE 290 923,53 MFR SONGEONS 16 783,07 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD 128 575,48 MISSION D'UTILITE SOCIALE DEPICARDIE - MUST PICARDIE 16 874,13 MISSION LOCALE D'AMIENS 386 372,51 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS 585 785,16 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY 171 295,48 MISSION LOCALE DE LA HAUTE SOMME 261 030,00 MISSION LOCALE DE LAON 83 007,74 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME 306 763,64 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN 123 744,16 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE 389 933,58 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE 378 777,40 MISSION LOCALE DE SOISSONS 150 082,45 MISSION LOCALE D'INSERTIONSOCIALE & PROF. DE TERGNIER 280 133,70 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS 162 597,03 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES 231 508,57 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD 370 830,78 MISSION LOCALE VALLEE DE L'OISE 77 583,58 MISS. LOC.DU NOYONNAIS ET DESDEUX VALLEES 198 603,62 MJC DE CREPY EN VALOIS 17 038,05 MJC DE FEIGNEUX 6 804,26 MJC DE MOUY 5 703,02 MJC Pierre DUNIL 11 410,71 MODELISTES D' AMIENS-LONGUEAU 700,26 Associations MONDIAL GUITARE 4 994,67 MONTATAIRE BASKET-BALL 5 550,00 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 6 881,51 MOORYSS PROD 2 500,00 MOTLV'DANSE 16 982,00 MOTO CLUB DE BLARGIES 5 000,00 MOTO CLUB DE HAUTE PICARDIE 3 430,76 MOTO CLUB DE MARLE ETVOHARIES 30 000,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D'AILLY SURNOYE 1 280,22 MOTO CLUB PICARD 707,52 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSECHRETIENNE - MRJC 8 172,23 MUSEE DU CHEVAL DE TRAIT 1 191,35

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MUSICA DO RE 11 971,45 MUSIQUE 02 3 500,00 NATURAGORA 8 160,00 ASS. EQUITERRA 2 500,00 NOOE EMPLOI 5 550,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 4 500,00 OBSERVATION ET COMMUNICATIONSUR L'EMPLOI ET LA FORMATION 168 801,84 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S 337 379,01 OCCE COOPERATIVE SCOLAIREDE L'AISNE 850,00 OCRP - OFFICE CULTURELREGIONAL DE PICARDIE 1 198 970,42 OCTET CLUB FORMATIONS 17 029,99 OFFICE CENTRAL DE LACOOPERATION A L'ECOLE 3 750,00 OFFICE CULTUREL ET ASSOCIATIF DECREIL 19 416,20 OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETCULTURELLE D'AMIENS METROPOLE 13 804,34 OFFICE DE TOURISM DE QUEND PLAGE 126,07 OFFICE DE TOURISME D'AIRAINES 665,11 OFFICE DE TOURISME DE CORBIE 7 388,40 OFFICE DE TOURISME DECOUCY LE CHATEAU 18 139,21 OFFICE DE TOURISME DE FERE ENTARDENOIS 446,66 OFFICE DE TOURISME DE FERE ENTARDENOIS ET DE LA REGION 11 333,25 OFFICE DE TOURISME DE GUISE ETSA REGION 5 550,00 OFFICE DE TOURISME DE LAON 8 342,40 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIERET SES ENVIRONS 18 585,02 OFFICE DE TOURISME DE NOYON 27 000,29 OFFICE DE TOURISME DUDOULLENNAIS 27 947,58 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU SAINT QUENTINOIS 25 351,20 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU VERMANDOIS 1 643,99 OFFICE DE TOURISME PIERRE SUDOISE - OTPSO 21 410,73 OFFICE DE TOURISME SYNDICATD'INITIATIVE CHATEAU THIERRY 600,00 OFFICE DE TOURISME-SYNDICATD'INITIATIVE DE MERS LES BAINS 588,15 OFFICE DU PAYS HAMOIS POUR DESINITIATIVES SPORTIVES 1 500,00 OFFICE DU TOURISME D'ABBEVILLE 2 600,00 OFFICE DU TOURISME DE L'OUESTAMIENOIS 5 824,90 OFFICE DU TOURISME ET SYNDICATD'INITIATIVE DU VAL DE NOYE 13 515,15 Associations OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME(O.T.H.S.) 27 770,83 OFFICE DU TOURISME - SYNDICATINITIATIVE DE CREPY EN VALOIS 450,00 OFFICE MUNICIPAL CULTURESPORTS LOISIRS DE CHAULNES 10 631,93 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTUREDE CHAUMONT EN VEXIN 1 184,73 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTUREET DE LA JEUNESSE 1 139,74 OFFICE MUNICIPAL DES FETES ETDE LA CULTURE DE PERONNE 1 250,00 OFFICE MUNICIPAL SPORTS VILLEDE MARLE 1 450,00 OFFICE SOCIO CULTUREL DECHAUNY 13 554,83 O.F.R.E. 28 750,00 OGEC AEP LACORDAIRE 30 626,80 OGEC AEP LA PROVIDENCE 19 228,79

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OGEC AEP SAINT REMY 138 236,28 OGEC Ass Scol ST JOSEPH/NOTREDAME 5 674,17 OGEC DE L'INSTITUTION GUYNEMER 5 102,20 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE 295 810,66 OGEC DU SACRE COEUR (Peronne) 3 013,02 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE STQUENTIN 1 424,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT(Beauvais) 96 215,72 OGEC LP PRIVE ST VINCENT DE PAUL(Beauvais) 72 359,75 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE 147 781,50 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) 32 835,16 OGEC SAINT JOSEPH DU MONCEL 111 007,56 OGEC ST JOSEPH LA MADELEINE 4 480,33 OGEC ST-PIERRE NOTRE DAME DEFRANCE SAINTE MARIE 50 684,41 OGES DU SACRE COEUR 237 669,78 OG FERME DE MOYEMBRIE 31 566,93 OISE LA VALLEE 72 000,00 OISE OUEST INITIATIVE 64 500,00 OISE SUD INITIATIVE 39 309,75 OLYMPIQUE SAINT QUENTINOIS 14 193,21 O.M.F.A.M 22 642,66 ON A MARCHE SUR LA BULLE 136 486,68 OPCAMS 30 000,00 OPCIBA 44 000,00 OPME 37 800,00 ORCHESTRE DE PICARDIE 3 348 732,35 ORCHESTRE HARMONIE DE ROYE 13 927,00 ORCP - OFFICE REGIONAL POUR LAPROMOTION DU CINEMA 53 538,57 ORGANIA 5 550,00 ORGANISATION MONDIALE POURL'EDUCATION PERISCOLAIRE 3 325,00 ORGANISATION TRADITIONSSPECTACLES 742,12 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI 134 923,73 ORGANISPORT 8 955,97 PAIO DE ROYE 474 172,98 PARENTS D'ELEVES DES ECOLESELEMENTAIRE ET MATERNELLE 13 397,50 PAROLES D'HOMMES ET DE FEMMES 20 000,00 Associations PATRIMOINE ET TERROIRS 80 000,00 PEP 80 18 870,00 PERFORMING ARTS FORUM 11 951,85 PICARDIE ENTREPRENDRE 34 228,99 PICARDIE INITIATIVE 13 900,00 PICARDIE NATURE 253 812,75 PIC MAR SEL 11 100,00 PING PONG CLUB DE VILLERSBRETONNEUX 3 000,00 PLAISIR DE LIRE 5 550,00 PLANCHE OISE PASSION 743,40

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PLANETE SCIENCES PICARDIE 118 863,77 POCKET LYRIQUE 924,49 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DELUXE VALLEE DE LA BRESLES 878,96 POLE PICARD DES JEUX SPORTIFSFEDERAUX EPNM SPT 24 402,00 PONEY CLUB ST JONES 16 919,04 PROMOTION SPORT PICARDIE 18 715,34 PROMOTRANS 25 594,00 P.S.L. JEUX PICARDS - PERONNESPORT LOISIRS 869,55 P.V.G.N 13 320,00 QUAND POUILLY REVE 497,58 R4 1 500,00 RACING CLUB CLERMONTOIS 13 657,10 RANDO-NATURE EN SOMME 11 370,99 RE-AGIR 33 284,37 RE BOND DIRE 12 717,60 REB - RECHERCHES EMPLOIS BURY 42 949,92 RECUP'AIRE 20 352,86 REGROUPEMENT ORGANISMESAUVEGARDE DE L'OISE 750,00 RENETRE 1 877,56 RESEAU COUP DE MAIN 11 391,17 RESTOS DU COEUR 6 993,20 RETRAVAILLER PICARDIE 701 011,92 ROISSY CHARLES DE GAULLE - UNECHANCE POUR L'EMPLOI EN PICARDIE 10 000,00 ROLLER HOCKEY CLUB DE MOREUIL 2 500,00 ROLLER SKATE PARK 24 681,43 ROSE TOWN 2 500,00 ROUE LIBRE 2 000,00 ROYE TENNIS CLUB 11 345,08 RUGBY CLUB AMIENOIS 26 212,76 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 26 172,38 RUGBY CLUB DE THIERACHE 16 650,00 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK 26 557,50 SAINT QUENTIN MOTO PASSION 5 665,66 SAINT QUENTIN PETANQUE 1 401,42 SAINT QUENTIN UNIVERSITE 2 400,00 SAMPS 24 546,78 Associations SCOP ENTREPRISES 85 500,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE- OISE 500,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCEREGION PICARDIE 23 339,86 SERVICE D'AIDE A TOUS SAAT 33 830,42 SIFOR OISE 409 515,74 S.I. POUR LA BASE DE LOISIRSDE ST LEU D'ESSERENT 3 067,31 SIVOM CANNECTANCOURT-EVRICOURT-THIESCOURT 16 414,71 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE(SCCO) 41 521,79 SOC. DE CHASSE DE RESSONS-SUR-MATZ 1 300,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVEDE MOY DE L'AISNE 14 795,19 SOCIETE DE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 1 500,00 SOCIETE DES JOUTEURS DU GARD D'ETREUX 1 500,00 SOCIETE D'HORTICULTURE ET PETITECULTURE DE SOISSONS ET SA REGION 1 962,31 SOCIETE HIPPIQUE D'ABBEVILLE 5 550,00 SOC LONGUE PAUME DE CHAULNES 1 500,00 SOLIDARITE NOYONNAISE(EPICERIE SOCIALE - LE RELAIS) 16 312,50 SOLIMEDA 3 658,38 SOS VIOLENCES EN PRIVE 11 100,00 SOUVENIR FRANCAIS - DELEGATIONDE LA SOMME 7 395,25 SPARTIATES AMIENS PICARDIEFOOTBALL AMERICAIN 31 966,85 SPECTACLE VIVANT EN PICARDIEEPCC 213 544,40 SPORT EVENEMENTS 34 000,00 SPORTING CLUB ABBEVILLESECTION HOCKEY SUR GAZON 34 296,96 SPORTING CLUB ABBEVILLOISATHLETISME 2 000,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS DENATATION 6 842,72 SPORTING CLUB ABBEVILLOISFOOTBALL 23 993,97 SPORTING CLUB ABBEVILLOISTENNIS 22 319,96 SPORTING CLUB NOYONNAIS 27 173,59 SPORTING CLUB PONT REMOIS 6 660,00 SPORTIVE BERNAVILLE CANDASFIENVILLERS 13 543,41 SPORT NAUTIQUE ABBEVILLOIS 27 621,31 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 42 685,94 SPORT NAUTIQUE D'AMIENS 28 540,00 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL(ASLF) 11 179,32 STADE SAINT QUENTINOIS 13 657,10 STE CANINE DE L'OISE 7 223,00 STE CONCOURS HIPPIQUES DEVIEUX MOULIN 2 718,89 STE DE CONCOURS HIPPIQUEREGION DE CLERMONT 8 989,04 STE DE LONGUE PAUME DE BELLOY ENSANTERRE - ESTREES - DANIECOURT 1 287,91 STE DES COURSES DE LAON 51 341,55 STE DE TROMPETTES DE CAVALERIELES ENFANTS DE BOHAIN 291,10 STE FRANCAISE D'ANTHROPOLOGIE VISUELLE 1 694,00 STE LES PECHEURS SAINTQUENTINOIS 7 254,72 STE LINNEENNE NORD PICARDIE 749,50 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE 6 660,00 ST QUENTIN BASKETBALL SASP 96 000,00 Associations STUDIO 2HB 31 711,09 SUD OISE ATHLETISME CREIL 526,53 SUD OUEST AMIENOISE OLYMPIQUE 1 483,90 SYMBIOSE ASS. DES ETUDIANTS ENSCIENCES POLITIQUES 1 368,91 SYND. DES PROPRIETAIRESFORESTIERS DE L'OISE 34 000,26 SYND. D'INITIATIVE D'AIRAINES 5 721,10 SYND. D'INITIATIVE DES PORTESDE L'OISE 970,34 SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAUNOIS 35 980,79

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SYND.NATIONAL DES SG ET DGDES COLLECTIVITES TERRITORIALES 0,00 SYND. SCOLAIRE DE COULONGESCOHAN 19 878,05 TAC TIC ANIMATION 167 605,91 TEATRO DI FABIOOdile PAGLIAR 49 400,00 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 7 000,00 TENNIS CLUB AULTOIS 6 874,50 TENNIS CLUB DE GUISE 6 854,10 TENNIS CLUB DE LAGNY LE SEC 11 100,00 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE 16 600,00 TENNIS CLUB DE LA TROESNE 18 698,61 TENNIS CLUB DE NOAILLES 17 082,27 TENNIS CLUB MONTATAIRE 22 010,20 TENNIS CLUB RUE 42 795,60 TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE 5 728,75 TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS 59 655,75 TERRE DE LIENS 73 583,22 TERROIRS DE PICARDIE 27 224,06 TEXTIL'AISNE 43 859,84 THEATRE CHARNIERE 4 000,00 THEATRE D'ANIMATION PICARD 56 001,34 THEATRE DE LA MASCARA 26 172,38 THEATRE DE LA RAMEE 9 000,00 THEATRE DE L'HELIOTROPE 22 243,83 THEATRE DE L'ORAGE 35 502,16 THEATRE DE PAILLE 7 500,00 THEATRE DU LIN 28 000,00 THEATRE ELIXIR 5 000,00 THEATRE INTERNATIONAL DE CAHON 1 463,60 THIERACHE MULTI-SERVICES 5 728,75 THIERACHE SPORT NATURE 22 516,48 THIERACHE VTT 2 352,97 TIC@SSO 21 984,72 TMNO 6 660,00 TRAVAILLER A ABBEVILLE ET SONARRONDISSEMENT - TAA 11 294,46 TREMPLIN 15 659,48 TRIATHLON CLUB DE L'OMOIS 3 450,04 UDAIO 60 17 315,38 UDAPIA "AU CORDON BLEU" 59 010,16 Associations UMIH80 33 748,25 UNACITA 550,00 UNAT PICARDIE 65 606,80 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI 76 052,53 UNE FOIS DANS MES REVES 10 001,00 UNICEM PICARDIE 7 555,74 UNIFORMATION 9 400,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION CHOREGRAPHIQUEINTEREGIONALE- GUETEUR ICOSEDRE 38 735,09 UNION COMMERCIALE DE BOHAIN 3 825,00 UNION CYCLISTE LIANCOURT -RANTIGNY - CLERMONT 29 081,93 UNION CYCLISTE MARLOISE 1 450,00 UNION DEPARTEMENTALE DESASSOCATIONS FAMILIALES 7 215,00 UNION DEPARTEMENTALE DESSYNDICATS CGT DE LA SOMME 0,00 UNION DES AFRICAINS 52 099,90 UNION DES ASSO RECREATIVES ETCULTURELLES PORTUGUAIS D' AMIENS 720,98 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO 27 676,50 UNION DES SOCIETES DE LONGUEPAUME DE LA SOMME 1 500,00 UNION GENERALE SPORTIVE ENS.LIBRE - UGSEL PICARDIE 5 725,01 UNION NATIONALE DE SPORTSCOLAIRE 17 726,00 UNION REGIONALE AVF DE PICARDIE 400,00 UNION REGIONALE CAPEB 54 946,00 UNION REGIONALE CFE/CGCPICARDIE 16 170,00 UNION REGIONALE CFTCDE PICARDIE 15 020,00 UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONSFAMILIALES 1 895,22 UNION REGIONALE DESFOYERS RURAUX DE PICARDIE 46 185,11 UNION REGIONALE ORNITHOLOGIQUEDE PICARDIE 5 515,00 UNION SPORTIVE BASKET BALL AMIENS 8 306,82 UNION SPORTIVE DE BEAUCHAMPS 20 317,10 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC 11 291,54 UNION SPORTIVE DE CAMON 7 281,96 UNION SPORTIVE DE CHANTILLYFOOTBALL 5 483,92 UNION SPORTIVE DE CREVECOEURLE GRAND 13 585,60 UNION SPORTIVE DE FOLEMBRAY 7 562,40 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES-CHATELAIN 7 813,17 UNION SPORTIVE DE TENNIS DE MOUY 11 317,85 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENTPREMIER DEGRE DE L'OISE 28 489,04 UNION SPORTIVE ENTENTE SAINT LEUD'ESSERENT 13 692,85 UNION SPORTIVE HAM CYCLISME 9 606,67 UNION SPORTIVE LASSIGNY 6 894,95 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXENCE FOOTBALL 26 775,99 UNION SPORTIVE ROYENNE BASKET BALL 6 894,67 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNISSON FRANCE LAOS 13 321,33 UNSA - UNION NATIONALE DESSYNDICATS AUTONOMES 4 083,00 UNSS ASS. LYCEE POLYVALENT 204,00 URCPIE 194 931,00 Associations URFOL DE PICARDIE 37 500,00 U.R.I.O.P.S.S. PICARDIE 33 923,42 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISEBASKET BALL 17 047,98 USC NATATION 33 447,85 US COMPIEGNE CHEVRIERE OISE 39 052,51 US CORBIE FOOTBALL 12 460,20

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) US HAM TRIATHLON 1 006,24 US MOUY FOOTBALL 30 582,06 US ROYE FOOT PICARDIE 80 68 181,18 VALOIS EMPLOIS 11 369,99 VALOR'AISNE - SYNDIC.DEPT.DETRAITE. DES DECHETS DE L'AISNE 8 000,00 VELO CLUB COTE PICARDE 18 000,00 VELO CLUB DE SAINT QUENTIN 4 229,84 VELO SERVICE 1 941,23 VIE AU GRAND AIR DE COMPIEGNE 50 833,21 VIE ET PAYSAGES 20 969,79 VIMEU SOLIDARITES 33 799,70 VISA SANTE 18 570,00 INSTITUTS CHARLESQUENTIN 3 120,00 CFAI OISE 3 750,00 LIGUE DE PICARDIE DETENNIS DE TABLE 5 801,53 PEP 80 5 600,00 STADE SAINTQUENTINOIS 1 055,35 FLSQ FOYER LAIQUEVOLLEY BALL DE SAINT QUENTIN 55 870,27 ENVIE 2E PICARDIE 31 725,17 ATHLETIC CLUB AMIENSFOOTBALL 19 000,00 LEO LAGRANGEPICARDIE- 288 111,82 BOIS LARRIS CENTREMEDECI PHYSIQ ET READAP PR ENFTS 9 600,00 VTE / SIME 5 550,00 ASS. LES FRANCASAMIENS 28 398,54 VTT COMPIEGNOIS 624,03 YOKIS ASSOCIATION 11 338,22 YOUR HOPE 8 325,00 ZAKAT 450,00 Autres org.publics et semi publics ADEME 37 706,44 AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOIDIRECTION REGIONALE 49 950,00 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 10 000,00 C.C. DU CANTON DE MONTDIDIER 117 015,13 C.C. DU LIANCOURTOIS LA VALLEEDOREE 40 187,50 C.C. DU PAYS DE SENLIS 22 085,74 CCI D'ABBEVILLE 26 000,00 CCI DE PERONNE 112 657,71 CCI LITTORAL NORMAND-PICARD 159 836,64 CCMO MUTUELLE - CAISSECHIRURGICALE ET MEDICALE OISE 9 333,20 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE ROYE 12 945,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALED'HIRSON 18 390,06 Autres org.publics et semi publics CENTRE DEPARTEMENTAL DESJEUNES AGRICULTEURS DE L'AISNE 13 200,00 CENTRE DE SCANOGRAPHIE PRIVED'AMIENS 4 800,00 CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL 14 200,00 CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLEINST. FORMAT. SOINS INFIRMIERS 257 958,28 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUTHIERRY 14 800,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY 148 097,97 CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE 4 800,00 CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE 2 794,92 CENTRE HOSPITALIER DE CREIL 148 509,50 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTEVALLEE DE L'OISE 44 181,72 CENTRE HOSPITALIER DE LAON 198 762,59 CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE 263 426,67 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTQUENTIN 79 370,06 CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS 115 746,83 CENTRE HOSPITALIER PH. PINELM. LE T.P. 11 269,13 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ETUNIVERSITAIRE 320 973,57 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEINTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT 137 649,00 CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDESPEDAGOGIQUES (CIEP) 0,00 CETMEF 4 873,10 CFA OISE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 2 400,00 CFPPA AMIENS LE PARACLET 2 118,00 CFPPA DE LA BAIE DE SOMME 18 500,00 CFPPA PERONNE 311 023,03 CFPPAS DE VERVINS 75 557,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEL'AISNE 2 110 410,33 CHAMBRE D'AGRICULTURE DELA SOMME 3 360,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEPICARDIE 1 051 461,35 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND.D'AMIENS 991 278,46 CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE DE L'AISNE 1 335 638,60 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE 2 101 348,41 CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME 2 419 137,89 CHAMBRE DE METIERS DEL'OISE 2 612 625,14 CHAMBRE DES METIERS ET DEL'ARTISANAT DE L'AISNE 3 236 961,82 CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCEET D'INDUSTRIE DE PICARDIE 446 166,12 CHAMBRE REGIONALE DESMETIERS DE PICARDIE 802 857,25 CHATEAU DE PIERREFONDS - CENTREDES MONUMENTS NATIONAUX 9 000,00 CHR SOLUTIONMr Philippe VIGOUREUX 6 000,00 CHU NORD 2 966,70 CNASEA 5 313 401,37 CNRS DELEGATION REGIONALENORD PAS DE CALAIS PICARDIE 25 423,35 COLLEGE BERANGER 213,00 COLLEGE CAMILLE DESMOULINS 205,54 COLLEGE DES BOURGOGNES 384,34 COLLEGE D'ETOUVIE 1 343,23 COLLEGE FERDINAND BAC 1 703,10 COLLEGE LE RUISSEAU 132,73 Autres org.publics et semi publics COLLEGE SAINT EXUPERY 628,66 COLLEGE VICTOR HUGO 1 250,00 COLLEGE WAJSFELNER 1 336,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST AMIENS 38 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CPIE VAL D'AUTHIE 10 750,00 CREPS DE PICARDIE 95 363,02 CROUS - CENTRE REGIONAL OEUVRESUNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES 2 621 379,87 CRPF - CENTRE REGIONAL DE LAPROPRIETE FORESTIERE 124 575,00 DELEGATION REGIONALEDE L'ONISEP 124 748,00 ECOLE CAMILLE CLAUDEL 496,00 ECOLE D'ANGY 1 606,00 ECOLE DE CRECY SUR SERREECOLE ELEMENTAIRE 860,00 ECOLE DE CROUY EN THELLE 900,00 ECOLE DE LARBROYE 128,00 ECOLE DE NEUVILLE-BOSC 154,00 ECOLE DES 3 CAHIERS 920,00 ECOLE DE SAINT JEAN LA CROIX 448,00 ECOLE DE THURY SOUS CLERMONT 484,00 ECOLE DU SACRE COEURINSTITUTION 1 280,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE LA SOLETTE 424,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE MERARD 220,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE ROISEL 312,00 ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE 920,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CAYEUX 960,00 ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE 768,00 ECOLE ELEMENTAIREMme C. CLETON 196,00 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT 1 160,00 ECOLE ELEMENTAIRE RENE BOULANGERMme Denise MOREL 60,00 ECOLE FILANTE 736,00 ECOLE GEORGES CLEMENCEAU 371,34 ECOLE GERARD DE NERVAL 1 300,00 ECOLE JEAN DE LA FONTAINEULLY ST GEORGES 760,00 ECOLE JEAN MACE 220,00 ECOLE LES BRUYERES COYE LA FORETECOLE ELEMENTAIRE 768,00 ECOLE MARTERNELLE BOSMONT SURSERRE 1 536,00 ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS 480,00 ECOLE MATERNELLE AUX JOLISPOMMIERS 600,00 ECOLE MATERNELLE DE VENIZEL 440,00 ECOLE MATERNELLE JEAN RACINE 800,00 ECOLE MATERNELLE MICHELETMme Catherine OURY 960,00 ECOLE MIXTE DE BOUE 880,00 ECOLE NOTRE DAME WARLOY-BAILLON 768,00 ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 4 416,00 ECOLE PRIMAIRE DE CEMPUIS 280,00 ECOLE PRIMAIRE DECHAUSSOY-EPAGNY 184,00 ECOLE PRIMAIRE DE MONTREUIL AUXLIONS 544,00 Autres org.publics et semi publics ECOLE PRIMAIRE DE PUISEUX LEHAUTBERGER 624,00 ECOLE PRIMAIRE DE SOMMEREUX 108,00 ECOLE PRIMAIRE DE VAILLY SUR AISNE 172,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE PRIMAIRE DE VERDILLY 352,00 ECOLE PRIMAIRE DE VIELS MAISONS 848,00 ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 212,00 ECOLE PRIMAIRE G.BACHYMr Didier LATAJIE 2 720,00 ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULINMr Alain DAUSSY 172,00 ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIELE MESNIL EN THELLE 944,00 ECOLE PRIMAIRE LA RENAISSANTE 1 216,00 ECOLE PRIMAIRE MIXTE DE MONTNOTRE DAME 164,00 ECOLE PRIMAIRE MIXTE MARCELROGER - Mr LOUIS 1 864,00 ECOLE PRIMAIREMme Elisabeth FRANCINI 864,00 ECOLE PRIMAIRE SAINTE THERESE 608,00 ECOLE PUBLIQUE DE URCEL 893,68 ECOLE PUBLIQUE "LES PETITS JARDINIERS DES QUATRES SAISONS" 480,00 ECOLE PUBLIQUE MIXTE 682,00 ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE DESERAUCOURT LE GRAND 680,00 ECOLE PUBLIQUE SAINT SUPLICE 348,00 ECOLE ROBERT DELAUNAY 1 040,00 ECOLE ROGER PAUCHET 1 320,00 ECOLE SAINT CHARLES 744,00 ECOLE SAINTE MARIE 2 240,00 ECOLE VICTORIA 2 040,00 ECOLE VOLTAIRE A 368,00 EHPAD ST NICOLAS 23 385,81 EPFL DU DEPARTEMENT DE L'OISE 500 000,00 EPLEFPA ABBEVILLE 5 385,28 EPLEFPA AIRION 1 262 768,40 EPLEFPA RIBECOURT LPA 8 971,76 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTEMENTALE DE L'AISNE 105 394,52 GIE HANDISERVICE 14 798,51 GIP CARMEE 57 835,60 GIP FORINVAL 69 352,98 GIP TELEMEDECINE DE PICARDIE 106 749,13 GRETA DE COMPIEGNE 18 900,00 GRETA DE SAINT QUENTIN 217 288,19 GRETA PICARDIE MARITIME 23 820,30 GROUPE SCOLAIRE ANDRE MALRAUX 1 760,00 GROUPE SCOLAIRE COTTE DEVIN 172,00 HABITAT SAINT QUENTINOISOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 74 761,73 IME LA CLAIRIERE 8 287,00 INERIS 637 819,95 INRAVilleneuve D'Ascq 416 670,93 INSERM ADR LILLE 65 527,85 INSSET 762,25 Autres org.publics et semi publics INSTITUT DE FORMATION DESAMBULANCIERS (IFA) 6 418,50 INSTITUT DE FORMATION EN SOINSINFIRMIERS DE LAON 2 708,38

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INSTITUTION INTERDEPART. POUR LAQUESTION ET VALORI. DE LA BRESLE 19 814,18 INSTITUT UNIVERSITAIRE ET TECHNOLOGIE DE L'OISE 541,68 I.U.F.M. DE PICARDIE -CENTRE D'AMIENS 140 400,00 LPA DE LA HAUTE SOMME 2 214,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON HIRSON CHAUNY 92 258,30 MATERNELLE PHILIAS LEBESGUEECOLE 150,00 CENTRE HOSPITALIER BEAUVAIS 17 120,00 OFFICE NATIONAL DES FORETSDIRECTION REGIONALE PICARDIE 7 378,50 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ETDE CONSTRUCTION DE L'AISNE 380 445,29 OFFICE PUBLIC DE L'HABITATD'AMIENS 235 502,97 OFFICE PUBLIC D'H.L.M.D'ABBEVILLE 198 577,45 OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DESOISSONS 126 000,00 OPAC DE L'OISE 392 870,24 OPSOM - O.P. D'H.L.M. DE LASOMME 210 400,34 PERCEPTION CENTRE HOSPITALIER 9 800,00 REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE 514 486,88 REGROUPEMENT SCOLAIRE LA SELVE-BONCOURT-LAPPION 816,00 RESEAU FERRE DE FRANCE 16 132 528,65 REUNION DES MUSEES NATIONAUX 2 500,00 RPI BONNAY FRANVILLERSLA HOUSSOYE 528,00 RPI DE LA VALLEE DU VANDY 33 104,89 SEMOISE 187 473,00 S.I AMGT. BASSIN DE L'OISE AMONTSYNDICAT INTERCOMMUNAL 2 534,25 SNCF 12 000,00 SNCF BCC AMIENS 7 653 895,80 SNCF DELEGATION REGIONALETER PICARDIE 64 447 962,84 SNCF GLRV LILLE 7 234 524,24 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LAREGION DE CHATEAU THIERRY 1 933,61 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BRAYSUR SOMME 36 900,21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BEAULIEU 14 180,00 SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME -GRAND LITTORAL PICARD 185 665,57 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTCOLLECTIFS DE L'OISE 6 058,86 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DETHIERACHE 130 080,28 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRANDCREILLOIS 1 927,50 SYNDICAT MIXTE FAMILISTERE GODIN 721 393,04 SYNDICAT PEDAGOGIQUEINTERCOMMUNAL D'ANTILLY-BARGNY- 8 168,29 SYND. MIXTE D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU PARC NATUREL OISE 449 697,58 SYND. MIXTE DE LA VALLEE DEL'OISE 16 571,72 SYND. MIXTE DE L'OISE PICARDEJacques COTEL 24 144,66 SYND. MIXTE DES VALS D'AUTHIENIEVRE ET SOMME 5 000,00 SYND MIXTE D'ETUDES ET REALISATION PLATE FORME AERO-INDUSTRIELLE 1 000 000,00 SYND. MIXTE DU PAYS DE SOMMESUD-OUEST 648,67 SYNDYCAT INTERCOMMUNAL DEDEFENSE CONTRE LA MER 283 505,94 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE 5 775 862,71 Autres org.publics et semi publics UNIVERSITE DE REIMS 12 100,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE 32 890,00 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DECOMPIEGNE 24 000,00 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIEDE COMPIEGNE 2 339 719,90 URCAM 501,52 OFFICE PUB D'AMENAGEMENTET DE CONSTRUCTION DE LAON 217 344,02 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEBETHUNE 2 355,85 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPARIS 378 627,37 Collectivités : Communes C.C. DE L'ARGONNE ARDENNAISE 8 625,00 CENTRE SOCIAL ST WAAST ST MEDARD 1 424,00 COMMUNE D'ABBECOURT 63 512,80 COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS 2 500,00 COMMUNE D'AGUILCOURT 64 666,00 COMMUNE D'AIRAINES 2 811,87 COMMUNE D'ALAINCOURT 155 158,80 COMMUNE D'ANDAINVILLE 3 975,00 COMMUNE D'ANIZY LE CHATEAU 66 627,13 COMMUNE D'ATHIES 1 842,06 COMMUNE D'ATHIES SOUS LAON 131 060,74 COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE 469,99 COMMUNE D'AUMONT EN HALATTE 2 882,00 COMMUNE D'AUTHIE 45 073,00 COMMUNE D'AUTREVILLE 41 012,06 COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME 11 387,58 COMMUNE DE BAILLEUL SURTHERAIN 72 390,00 COMMUNE DE BARISIS 13 500,00 COMMUNE DE BARLEUX 8 105,00 COMMUNE DE BARON 20 940,18 COMMUNE DE BAZICOURT 24 401,45 COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX 43 678,54 COMMUNE DE BEAUME 31 842,78 COMMUNE DE BEAUQUESNE 35 000,00 COMMUNE DE BEAUTOR 8 374,55 COMMUNE DE BEHEN 23 308,06 COMMUNE DE BERNAVILLE 53 874,06 COMMUNE DE BETHANCOURT EN VAUX 8 968,70 COMMUNE DE BLAINCOURT LESPRECY 125 059,28 COMMUNE DE BOHAIN ENVERMANDOIS 143 599,18 COMMUNE DE BOISSY FRESNOY 73 557,92 COMMUNE DE BONY 13 225,00 COMMUNE DE BORAN SUR OISE 25 406,92 COMMUNE DE BOREST 17 144,00 COMMUNE DE BOUE 282,83 COMMUNE DE BOVES 26 752,76 COMMUNE DE BRAINE 70 020,69 COMMUNE DE BRASLES 41 996,79

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Collectivités : Communes COMMUNE DE BRAY SUR SOMME 15 419,38 COMMUNE DE BRETIGNY 19 290,00 COMMUNE DE BRUYERES ETMONTBERAULT 90 512,78 COMMUNE DE BUCY LE LONG 128 504,93 COMMUNE DE BUIGNY LES GAMACHES 4 766,14 COMMUNE DE BUIRE 25 138,82 COMMUNE DE BUIRONFOSSE 10 000,00 COMMUNE DE CAISNES 30 138,51 COMMUNE DE CAMON 81 261,51 COMMUNE DE CANDAS 1 954,30 COMMUNE DE CAUMONT 60 987,00 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER 70 350,89 COMMUNE DE CHAMBLY 1 216,67 COMMUNE DE CHAUDUN 13 501,16 COMMUNE DE CHAULNES 2 880,00 COMMUNE DE CHAVIGNON 60 940,82 COMMUNE DE CHOISY AU BAC 360 500,00 COMMUNE DE CINQUEUX 85 709,77 COMMUNE DE COINCY 16 504,27 COMMUNE DE COMBLES 71 250,00 COMMUNE DE CONDE EN BRIE 14 769,00 COMMUNE DE CONDREN 9 703,24 COMMUNE DE CONTY 62 584,43 COMMUNE DE CORBIE 87 614,18 COMMUNE DE COUCY LE CHATEAU 8 000,00 COMMUNE DE COURBES 9 309,46 COMMUNE DE COURMELLES 6 439,52 COMMUNE DE COUVRON ETAUMENCOURT 110 000,00 COMMUNE DE CRAMOISY 30 095,00 COMMUNE DE CRECY SUR SERRE 15 887,03 COMMUNE DE CREPY EN LAONNOIS 44 659,68 COMMUNE DE CRISOLLES 20 691,31 COMMUNE DE CROUY 71 632,00 COMMUNE DE CUTS 8 610,00 COMMUNE DE DAMERY 27 451,20 COMMUNE DE DAVENESCOURT 1 859,95 COMMUNE DE DOUDELAINVILLE 8 073,85 COMMUNE DE DOULLENS 134 029,18 COMMUNE DE ESSISES 1 824,93 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE 13 889,51 COMMUNE DE ESTREES 13 096,87 COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS 2 500,00 COMMUNE DE FEUQUIERES 73 067,41 COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU 66 010,18 COMMUNE DE FLESSELLES 69 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE FLIXECOURT 311 447,59 Collectivités : Communes COMMUNE DE FLUY 1 512,00 COMMUNE DE FOLEMBRAY 69 114,79 COMMUNE DE FOREST MONTIERS 10 891,19 COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE 4 310,00 COMMUNE DE FRESNES MAZANCOURT 45 297,37 COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND 3 030,08 COMMUNE DE FRIERES FAILLOUEL 6 911,25 COMMUNE DE GAMACHES 35 943,43 COMMUNE DE GAUCHY 209 231,16 COMMUNE DE GAUVILLE 19 601,45 COMMUNE DE GENVRY 17 985,00 COMMUNE DE GLAIGNES 66 454,65 COMMUNE DE GOINCOURT 187,75 COMMUNE DE GOUVIEUX 115 000,00 COMMUNE DE GRIVESNES 1 379,09 COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL 9 029,20 COMMUNE DE GUIGNICOURT 23 077,35 COMMUNE DE GUISCARD 7 820,53 COMMUNE DE GUYENCOURTSAULCOURT 3 194,80 COMMUNE DE HAM 36 617,63 COMMUNE DE JAUX 87 669,77 COMMUNE DE LACROIX ST OUEN 6 858,59 COMMUNE DE LA FERTE MILON 192 411,00 COMMUNE DE LAMORLAYE 40 764,48 COMMUNE DE LATILLY 7 481,07 COMMUNE DE LAUCOURT 2 739,60 COMMUNE DE LE CROTOY 74 318,07 COMMUNE DE LE MEUX 5 055,00 COMMUNE DE LE NOUVION ENTHIERACHE 10 252,50 COMMUNE DE LE PLESSIER SURBULLES 28 049,00 COMMUNE DE LE PLESSIS BRION 20 503,94 COMMUNE DE LEVERGIES 600,00 COMMUNE DE LICOURT 2 239,44 COMMUNE DE LIGNIERES CHATELAIN 27 270,93 COMMUNE DE LIOMER 11 983,17 COMMUNE DE LONG 5 863,19 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 2 200,00 COMMUNE DE LUCHEUX 30 000,00 COMMUNE DE LUCY LE BOCAGE 8 330,00 COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY 29 606,22 COMMUNE DE MANICAMP 12 221,00 COMMUNE DE MARCHAIS EN BRIE 52 736,47 COMMUNE DE MARCY 43 943,87 COMMUNE DE MARGNY LESCOMPIEGNE 4 946,55

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE MARLE 174 057,96 COMMUNE DE MAUCOURT 2 194,43 Collectivités : Communes COMMUNE DE MAYSEL 2 763,00 COMMUNE DE MEIGNEUX 11 408,99 COMMUNE DE MELICOCQ 45 540,00 COMMUNE DE MERICOURT SUR SOMME 331,29 COMMUNE DE MERU 125 295,06 COMMUNE DE MESNIL DOMQUEUR 5 839,48 COMMUNE DE MESNIL MARTINSART 5 090,00 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN 209 671,24 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE 17 920,92 COMMUNE DE MONDREPUIS 41 698,27 COMMUNE DE MONS EN LAONNOIS 42 321,81 COMMUNE DE MONTDIDIER 108 208,83 COMMUNE DE MONTHUREL 24 247,80 COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN 16 146,44 COMMUNE DE MONTIGNY SURL'HALLUE 4 085,31 COMMUNE DE MORGNY EN THIERACHE 4 261,33 COMMUNE DE MORLANCOURT 899,07 COMMUNE DE MOUY 16 707,59 COMMUNE DE MOY DE L'AISNE 33 855,41 COMMUNE DE MUILLE VILLETTE 31 463,55 COMMUNE DE NESLE 5 342,05 COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE 10 582,87 COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT 245 768,13 COMMUNE DE NOGENTEL 500,00 COMMUNE DE NOIRCOURT 13 600,00 COMMUNE DE NOIREMONT 23 100,00 COMMUNE DE NOUVION EN PONTHIEU 34 070,58 COMMUNE DE PARGNY FILAIN 16 271,77 COMMUNE DE PERNOIS 2 420,91 COMMUNE DE PERONNE 109 936,27 COMMUNE DE PICQUIGNY 12 132,62 COMMUNE DE PINON 15 199,27 COMMUNE DE PLACHY BUYON 466,84 COMMUNE DE PLAILLY 19 624,57 COMMUNE DE POIX DE PICARDIE 150 194,14 COMMUNE DE POMMIERS 11 032,20 COMMUNE DE PONTARME 85 370,00 COMMUNE DE PONT DE METZ 43 632,44 COMMUNE DE PONTHOILE 592,53 COMMUNE DE PONT L'EVEQUE 8 698,48 COMMUNE DE PONTPOINT 91 620,36 COMMUNE DE PONT REMY 13 524,54 COMMUNE DE PRECY SUR OISE 3 295,32

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE PUITS LA VALLEE 8 250,00 COMMUNE DE QUERRIEU 19 500,00 COMMUNE DE QUIERZY SUR OISE 38 700,00 Collectivités : Communes COMMUNE DE RAINCHEVAL 2 013,00 COMMUNE DE RAINVILLERS 65 756,56 COMMUNE DE RARAY 31 120,83 COMMUNE DE RAVENEL 115 096,81 COMMUNE D'ERCHEU 10 989,02 COMMUNE DE RESSONS/MATZ 6 142,56 COMMUNE DE RIBEMONT 4 980,84 COMMUNE DE RIVERY 81 620,00 COMMUNE DE ROCOURT SAINTMARTIN 3 806,00 COMMUNE DE ROISEL 42 351,05 COMMUNE DE ROTANGY 14 452,57 COMMUNE DE ROUVROY 62 257,52 COMMUNE DE ROYE 60 623,14 COMMUNE DE ROZOY BELLEVALLE 15 000,00 COMMUNE DE RUMIGNY 236,86 COMMUNE DE SAINT AUBIN 1 115,28 COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE 1 231,11 COMMUNE DE SAINT ERME ETRAMECOURT 83 272,93 COMMUNE DE SAINT JUST ENCHAUSSEE 18 000,00 COMMUNE DE SAINT LEGER LESDOMART 6 417,67 COMMUNE DE SAINT LEUD'ESSERENT 68 647,19 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN 249 741,12 COMMUNE DE SAINT MICHEL 50 306,16 COMMUNE DE SAINT PAUL 46 134,39 COMMUNE DE SAINT VALERY SURSOMME 309 731,50 COMMUNE DE SAMOUSSY 20 860,00 COMMUNE DE SAVY 28 654,49 COMMUNE DE SEBONCOURT 72 979,17 COMMUNE DE SENTELIE 3 198,58 COMMUNE DE SERMAIZE 11 789,99 COMMUNE DE SERVAIS 17 391,94 COMMUNE DE SEUGY 2 290,00 COMMUNE DE SILLY LA POTERIE 7 185,54 COMMUNE DE SINCENY 566,78 COMMUNE DE SOMMEREUX 3 092,35 COMMUNE DE SOYECOURT 70 876,62 COMMUNE DE TALMAS 43 457,65 COMMUNE DE TERTRY 14 954,40 COMMUNE DE THOUROTTE 5 755,68 COMMUNE DE TRICOT 20 412,43 COMMUNE DE TROSLY BREUIL 11 164,23 COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE 214 717,64

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE VAUCHELLES LESQUESNOY 2 132,21 COMMUNE DE VAUX EN AMIENOIS 9 661,59 COMMUNE DE VENETTE 108 554,56 COMMUNE DE VERDILLY 1 864,00 Collectivités : Communes COMMUNE DE VERMAND 10 594,73 COMMUNE DE VERVINS 35 665,27 COMMUNE DE VIELS MAISONS 13 410,34 COMMUNE DE VILLENEUVE/VERBERIE 169 845,00 COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX 114 477,07 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS 22 160,61 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL 208 804,20 COMMUNE DE VIRY NOUREUIL 3 933,81 COMMUNE DE VRAIGNES ENVERMANDOIS 250,00 COMMUNE DE VRON 2 392,00 COMMUNE DE WASSIGNY 647,61 COMMUNE DE WOINCOURT 10 805,17 COMMUNE D'HANGEST SUR SOMME 55 735,00 COMMUNE D'HEUZECOURT 23 582,33 COMMUNE D'HOLNON 181 523,69 COMMUNE D'HORNOY LE BOURG 74 776,56 COMMUNE D'ITANCOURT 47 907,99 COMMUNE D'OISEMONT 73 528,08 COMMUNE D'ORESMAUX 19 314,17 COMMUNE D'ORIGNY EN THIERACHE 9 043,61 COMMUNE D'ORMOY VILLERS 1 937,13 COMMUNE D'ORRY LA VILLE 103 030,69 COMMUNE D'OULCHY LA VILLE 7 535,00 COMMUNE D'OVILLERS LABOISSELLE 8 474,23 COMMUNE D'YAUCOURT BUSSUS 12 250,50 MAIRIE DE CLERMONT 624 146,93 MAIRIE DE MONTATAIRE 341 445,65 SYNDICAT DEPART. DE TRAITEMENTDES DECHETS MENAGERS DE L'AISNE 2 806,87 VILLE D'ABBEVILLE 419 832,40 VILLE D'ALBERT 320 317,14 VILLE D'AMIENS 706 242,92 VILLE DE BEAUVAIS 1 351 365,43 VILLE DE CHATEAU THIERRY 17 966,37 VILLE DE CHAUNY 636 781,09 VILLE DE COMPIEGNE 2 286 914,48 VILLE DE CREIL 204 119,28 VILLE DE CREPY EN VALOIS 65 076,72 VILLE DE LAON 447 205,13 VILLE DE NOGENT SUR OISE 365 480,35 VILLE DE NOYON 54 998,02 VILLE DE PONT STE MAXENCE 9 500,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VILLE DE SAINT QUENTIN 804 155,23 VILLE DE SENLIS 82 235,51 VILLE DE SOISSONS 23 927,16 VILLE DE TERGNIER 492 838,49 VILLE D'HIRSON 67 025,27 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L'AISNE 9 123 585,91 DEPARTEMENT DE LA SOMME 2 874 724,96 DEPARTEMENT DE L'OISE 6 786 561,43 Collectivités : Régions CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNEARDENNES 759 600,00 CONSEIL REGIONAL DE HAUTENORMANDIE 229 995,10 REGION DIANA 48 080,50 REGION DU NORD - PAS DE CALAIS 231 180,15 Divers AGENCE EUROPE EDUCATIONFORMATION FRANCE (AG2E2F) 1 984,88 COMITE DE GESTION PARCOURS DUMATZ 7 096,16 LEBEE Florent 1 920,00 RPC LES 5 TILLEULS 1 680,00 SYNDICAT DU C.A.T DU VIMEU 29 245,43 UNSA EDUCATION PICARDIE 3 706,00 Entreprises privées @ 2 M SARL 3 000,00 3 D COM 8 647,54 4X4 PICARDIE 2 228,32 A2D 10 803,21 ABDALLAH MAHD JOUBI NEBILA 3 000,00 ABDESLAM Ahayan 3 000,00 ACMO 22 200,00 ACMT 14 000,00 AC PLUS 3 000,00 ADAM DIDIER 19 891,81 ADEMI Ramiska 3 000,00 ADEQUATION SARL 610 556,68 AFHYMAT 12 431,68 AGE D'OR SERVICES 3 000,00 AGORESPACE 10 000,00 AGRO QUALITY CONSULTING FRANCE 14 181,72 AHMED Kamel 3 000,00 AKROUCHE RACHID 3 000,00 ALBERT QUALITE ENVIRONNEMENT 15 050,20 ALFBETON 11 250,00 ALLEAUME PASCAL 3 000,00 ALPHA GRAPHIC IMPRESSION 12 234,66 ALVES DE ASSUNCO JEAN 3 000,00 AMA FRANCE INTERNATIONAL 3 000,00 AMBIA CONSEIL 49 751,56 AMBROSI Barthélémy 9 000,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL 310 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMIP 8 417,85 ANDREETTO Maryc 13 700,00 ANDRIANOELY Christian 6 000,00 ANGRAND Vanessa 14 000,00 ANJUVA INTERACTIVE 3 000,00 A.N PEINTURE 3 000,00 Entreprises privées ANQUETIL Yves 3 000,00 ANTUNES Jacinta Maria 3 000,00 APESTEGUIA Miguel 3 000,00 API IMMOBILIER DU CLERMONTOIS 9 000,00 ARBELET Audrey 3 000,00 ARBEZ 4 402,50 ARCELIN VINCENT 5 000,00 ARCOUET Natacha 3 000,00 ARLY 16 574,60 ARMATURES DU NORD 15 970,83 ART METAL 3 000,00 ARZEL SARL 2 730,00 AS3I 3 000,00 ASSADOURIAN Alain 3 000,00 ASSOCIATION LA MAISON 11 618,69 ATEE 4 895,10 ATELIER TRADITIONNEL DU VIMEU 1 710,00 ATOUT AUTO SARL 3 000,00 ATP 32 590,00 AUBERGE DE LA LUNEJean-Marie DEMETS 1 200,00 AUBERT Rober 3 000,00 AU BLE D'OR 15 000,00 AUBRY William 8 028,96 AUDIT QUALITE LABORATOIRE 11 851,99 AUGER LUCIEN 3 000,00 AUGUSTE NICOLAS 3 000,00 AULIN JULIE 3 000,00 AURIAULT Bruno 3 000,00 AU SAINT HONORE 3 000,00 AUTIQUET Thierry 2 694,70 AUTO ECOLE BFM SARL 3 000,00 AUTOMOTIVE AMIENS SAS 4 573,50 AUX DELICES DU CARNOT 14 355,00 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION 507 722,80 AVINLI Hasan 3 000,00 AVRIL MARIE 3 000,00 BABY SNAKES PRODUCTIONS 5 700,00 BAIL ENTREPRISES 100,00 BAIL IMMO NORD 45 726,89

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BARATEAU Jean Jacques 3 000,00 BARBASON Eric 3 000,00 BARBETTE ERIK 3 000,00 BARBOSA MARGARIDO Carlos 6 000,00 BAR BRASSERIE LA COUPOLE 6 000,00 BARDOULA HELENE 3 000,00 BAREZ Isabelle 3 000,00 Entreprises privées BARROIS PHILIPPE 3 000,00 BASTIEN Annie 13 896,08 BATAILLE Didier 3 000,00 BATICLE CEDRIC 3 000,00 BATIFORM 40 303,80 BATI SERVICES SARL 6 000,00 BATI'SIM 6 000,00 BAUDELOT François 3 000,00 BAUDIN DOMINIQUE 3 000,00 BAUDU Laetitia 3 000,00 BC 10 12 518,89 BEAUCARNY CHARLES 3 000,00 BEAUDELOT Patrick 3 000,00 BEAUDOIN Alain 3 000,00 BEAURAIN Guillaume 2 000,00 BEAUVOIS Anne Laure 3 000,00 BEDELIN Francis 3 000,00 BEGARD Thierry 3 000,00 BELAHYA Anouar 3 000,00 BELLEPERCHE Christophe 3 000,00 BELLINA Chrystelle 3 000,00 BELLOY Alexandre 3 000,00 BENEDETTI Jean Claude 5 475,00 BENOIT Philippe 334,00 BENYAHIA SAID 3 000,00 BERGHEAUD Fabienne 3 000,00 BERJOT Isabelle 3 000,00 BERNAUD Didier 3 000,00 BERTHE EMILIE 3 000,00 BERTIN Anne Sophie 6 000,00 BERTRAND Eddy 3 000,00 B ET L PARTENERS 9 000,00 BETULA PRODUCTIONS 14 000,00 BEX Patrick ARTMONY 3 000,00 BHF DELAPLACE 6 480,00 BIBAUT Florence 3 000,00 BIDEL JEAN LUC 3 000,00 BILLARD Gérard 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BILLARDS HENROT 5 676,25 BINET Didier 3 000,00 BIOCHIMEX SAS 27 900,00 BLANCHARD Christophe 3 000,00 BLERIE Gérald 3 000,00 BLEUSE Didier 3 000,00 BLIN Guy 9 000,00 BNP PARIBAS LEASE GROUP 24 634,61 Entreprises privées BOBE Rachel 3 000,00 BOBIN GERARD 3 000,00 BODEWES Christine 3 000,00 BOMOUA Philoméne 3 000,00 BOMY David 6 000,00 BONHOMME Jean Michel 3 000,00 BONNAY Aurélie 6 000,00 BORDEREAUX FRANCK 3 000,00 BORGNE Catherine 3 000,00 BOT Claude 9 000,00 BOTTIN Gérard 3 000,00 BOUAZIZ Ismail 3 000,00 BOUCART Richard 3 000,00 BOUCHER Franck 3 000,00 BOUCHERIE DE LA POSTE 2 805,00 BOUCHERIE DE LA THERACHE 11 120,00 BOUCHERIE PEGARD 12 695,00 BOUCHERIE SAUVAGE 15 000,00 BOUCHEZ DANIEL 3 000,00 BOUCHOUICHA MOKTAR 3 000,00 BOUDEVILLE SANDRINE 3 000,00 BOUKHARI Belkacem 3 000,00 BOUKHARIDE MAHAMMED 3 000,00 BOULANGERIE OMER 101,00 BOULANGERIE PATISSERIE HERMANS 3 000,00 BOULANGERIE-PATISSERIE STE ANNE 2 479,40 BOULANGER JEROME 3 000,00 BOULET Jacky 3 000,00 BOULFROY Martine 3 000,00 BOULTAM Mohamed 6 000,00 BOUNAR BENOIT 3 000,00 BOURALY MARC 3 000,00 BOURGEOIS 30 000,00 BOURRICHE DOUNIA 3 000,00 BOURSIER DOLORES 3 000,00 BOUTE Maurice 3 000,00 BOUTROY DOBBELS 12 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOUZOURENE Sylvain 3 000,00 BOW MEDICAL SAS 9 441,97 BREARD Denis 3 000,00 BRGM 95 621,38 BRIFFAULT CHRISTOPHE 3 000,00 BRUMENT Sébastien 3 000,00 BRUNET Nicolas 3 000,00 BRUNO DAVID 3 000,00 BRUNO Philippe 3 000,00 Entreprises privées BRUYELLES Jean-Marie 334,00 BULL'DOG 3 000,00 BULL Patrick 3 000,00 BUREAU DANY 3 000,00 BUSCH HERMAN 3 000,00 BUSSY BRUNO 3 000,00 C2ECENTRE D'ESSAI A ENTREPREUNARIAT 8 894,83 CABARO 199 864,11 CABINET TH DAGNICOURT 3 000,00 CABREMA TP 30 000,00 CAE GRAND ENSEMBLE 17 500,00 CAFE RICHE - VILLA D'ISLE 1 770,00 CAGNIART EMMANUEL 3 000,00 CAGNIART Thierry 3 000,00 CAILLAUX Laurent 3 000,00 CAILLET Viviane 3 000,00 CAILLEUX GIOVANI 3 000,00 CALIFE PHILIPPE 3 000,00 CALIRA - COOP. AGRICOLE LINIERE 38 113,95 CALLENCE Laura 3 000,00 CAMPILLO Jérôme 6 000,00 CANDAS STEPHANE 3 000,00 CANTET Joel 3 000,00 CAP GEMINI GOUVIEUX 2 000,00 CAP SECURITE 60 3 000,00 CARBONNIER Cédric 1 248,61 CARDON Jean-Jacques 3 000,00 CARETTE Franck 3 000,00 CARLIN MARTINE 3 000,00 CARLOS FERNANDES LOPES 6 000,00 CAROLE DERE 3 000,00 CARON François 3 000,00 CARON Joël 8 210,00 CARON Pascal 34 500,00 CARPENTIER GUILLAUME 3 000,00 CARPENTIER HUBERT 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CARPENTIER Jean Philippe 6 000,00 CARREZ Gwendoline 3 000,00 CASPER David 3 000,00 CASTELAIN JEAN-MARIE 3 000,00 CASTELLE BEATRICE 3 000,00 CATELIN JOEL 3 000,00 CATOIRE Jean-Marie 15 000,00 CATTIER FABIEN 3 000,00 CAUCHOIS Maxime 3 000,00 CAUET Jacques 5 785,57 Entreprises privées CAUSSIN Sylvain 3 000,00 CAUVIN THANH THAO 3 000,00 CAUX Françis 3 000,00 CAVELIER Gilles 3 000,00 CAVUATO SYLVIE 3 000,00 CAYEUX AURORE 3 000,00 CECG 3 000,00 Cédric Rigaux 3 000,00 CENDRE Pascal 6 000,00 CENTELLES LAURA 3 000,00 CENTRE HOSPITALIER DEMONTDIDIER 76 151,01 CETIM 178 734,20 CETRIL 18 083,49 CHAFFOY JESSICA 3 000,00 CHALLAL Mohamed 3 000,00 CHAMPAGNE BARON ALBERT 2 264,22 CHAMPAGNE METEYER PERE ET FILS 2 412,95 CHAOUCHI MOHAMED 3 000,00 CHARLIER Mickael 3 000,00 CHARPENTIER Philippe 530,00 CHASSERAY Frédéric 3 000,00 CHATAIN Dominique 3 000,00 CHATELAIN Patrice 5 000,00 CHAUVEAU Jean Marc 3 000,00 CHAVATTE 2 505,28 CHEREAU Martine 3 000,00 CHEVALIER Rémy 3 000,00 CHIRY Arnaud 3 000,00 CHOQUET CATHERINE 3 000,00 CINQUIEME SENS 9 846,93 CLINICAL DATA SARL 1 740,00 CLINIQUE VICTOR PAUCHET 4 800,00 CLIP ERIC 6 000,00 CLOTURES MATERIAUX NICOLAS 14 014,87 CMC - CONSTRUCTIONS MECANIQUESDE CHAMANT 12 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CM CIC BAIL 52 950,00 CMCIC LEASE 48 000,00 COCHET Séverine 9 000,00 CODRON PERRINE 3 000,00 COLIN VINCENT 3 000,00 COLLIER JOCELYNE 3 000,00 COLLIGNON David 5 000,00 COMITE NATIONAL POUR LEDEVELOPPEMENT DU BOIS 25 000,00 COMPTOIR DE MINERAUX ETMATIERES PREMIERES 20 419,26 CONSEIL RH DEVELOPPEMENT 3 000,00 CONTY Lilian 3 000,00 Entreprises privées CONVERGEANCE CONSULTING SA 3 000,00 COOK IN 88 829,33 COOPACTIVE VEXINOISE 3 331,00 COPE Louis 3 000,00 CORBEL PATRICK 3 000,00 CORNU ERIC 3 000,00 CORNU FANNY 3 000,00 COROT Sébastien 3 000,00 CORROYER Sébastien 12 000,00 COSMAN David 3 000,00 COUDRET EVELYNE 3 000,00 COULON Eric 5 000,00 COULON FREDERIC 3 000,00 COURTOIS NATHALIE 3 000,00 COURTOT Daniel 3 000,00 COUTO CARDOSO Adriano 3 000,00 COUTRE 1 279,66 COUTURIER Alla 3 000,00 CPA (COORDINATION PROGRAMMATIONAXONAISE) 10 506,55 CPIE DES PAYSDE L'AISNE 42 439,97 CPIL SA 25 314,57 CRDP CENTRE REGIONAL DEDOCUMENTATION PEDAGOGIQUE 106 475,52 CREATEXTY 6 000,00 CREATIS 9 875,00 CRINON Rémi 3 000,00 CROGNIER Lucile 3 000,00 CRUCIFIX Emmanuel 321,00 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES 299 698,00 CUGNIERES Jean Gilles 11 547,30 CUGNIERES Jean Sébastien 3 030,00 CUMA SUD OISE 4 700,00 CURULIUC Petriva 6 000,00 CYBER@AKPHONE 6 000,00 DABOJAL Benjamin 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DACHE MOITREL VALERIE 3 000,00 DACHEUX Priscillia 3 000,00 DAGE Christophe 3 000,00 DAHMANI MOHAMED 3 000,00 DAILLIEZ Arnaud 3 000,00 DARMON Marc 3 000,00 DA SILVA ARRANJA Juan Carlos 3 000,00 DAVID ET FILS 5 821,20 DAVID Frédéric 3 000,00 DEAUBONNE ELISABETH 3 000,00 DE BAETS Laurent 9 000,00 DEBARGUE Joël 13 411,00 Entreprises privées DEBFLEX 9 432,65 DE BROUWER Vincent 3 000,00 DECAMP DUBOS 44 687,87 DECAPAGE DE L'AISNE 7 047,33 DECAYEUX STI 11 385,00 DECONINCK GUILLAUME 9 000,00 DECOTTE Jean-Paul 1 000,00 DECREUS Muriel 3 000,00 DEFOSSE Daniel 3 000,00 DEGOUY Hervé 3 000,00 DEGUEHEGNY Brigitte 3 000,00 DE KESSEL SANDRINE 3 000,00 DELABIE ETIENNE 3 000,00 DELAFOSSE Patrick 3 000,00 DELAGNEAU Philippe 3 000,00 DELAINE DAVID 3 000,00 DELAPORTE Stéphane 3 000,00 DELARCHE Jean Pierre 3 000,00 DELARUE NICOLAS 3 000,00 DELASSUS JEREMY 3 000,00 DELBARRE Robert 3 000,00 DELEENS Jean Paul 3 000,00 DELETTRE FRANCIS 3 000,00 DELLON MICKEAL 3 000,00 DELMON Pierre 3 000,00 DELPIERRE Kathy 3 000,00 DELPLANQUE JEAN MICHEL 3 000,00 DEMAECKER Thierry 10 000,00 DEMOLLIEN Fabrice 3 000,00 DEQUECKER Dominique 3 000,00 DERAEVE Dominique 632,00 DERAMBURE Olivier 4 260,00 DERBESSE Didier 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DERNONCOURT Yannick 3 000,00 DERVIN Bernard 3 000,00 DESAITNJEAN GHISLAIN 3 000,00 DESMAREST Olivier 607,60 DESPAS Lydie 3 000,00 DESREUMAUX JEAN PIERRE 7 500,00 DESSAUX Benjamin 3 000,00 DESSAUX Jacques SARL 3 000,00 DESSEY David 3 000,00 DETOISIEN Didier 3 000,00 DEVAUX VALOMER Alexandra 6 000,00 DEVILLERS Joel 3 000,00 DEVISMES SA 25 812,57 Entreprises privées DEVRIENDT Maryléne 3 000,00 DEWANLECKELE FrédéricPEPEINIAIRE ELIPSIA 4 830,40 DE WAZIERES Boris 3 000,00 DHAILLY VALERIE 3 000,00 DHIU Pierre 3 000,00 DIALOG SERVICES 5 993,71 DIDIER SINOQUET 3 000,00 DIDIME JULIEN 3 000,00 DIDOME ETANCHEITE 6 000,00 DIESELEC 4 495,00 DI MAJO Michel 3 000,00 DISSAUX Jacky 3 000,00 DIVERCHIM S.A. 10 000,00 DJOUZI THOMAS 3 000,00 DOBIGNY Thierry 3 000,00 DOLLE Gladys 3 000,00 DOLLE VALERIE 3 000,00 DOMI SERVICE PLUS 3 000,00 DOMONT Marie 3 000,00 DONAT BRICEDynamic Sports 3 Dynamic Land 3 000,00 DORA Céline 3 000,00 DORA GOLDSCHMIDT 3 000,00 DORE Nathalie 6 000,00 DOUBLET DANIEL 3 000,00 DOUBLET Laurent 3 000,00 DOUCE HYDRO 32 000,00 DOUCHET Pascal 5 400,00 DOUCHIN JEAN MARIE 3 000,00 DOUILLET LUDOVIC 3 000,00 DOUMEN Raynald 6 000,00 DOURLEN Philippe 3 000,00 DRACHE Nicolas 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DREUMONT François 217,00 DREVELLE Yves 3 000,00 DROULERS ANNE CHARLOTTE 3 000,00 DUBOIS Thierry 3 000,00 DUBUISSEZ Sophie 6 000,00 DUCHENE FRANCOISE 3 000,00 DUCOROY Christophe 3 000,00 DUEZ Hubert 3 000,00 DUFAUX Samira 3 000,00 DUFLOT Stéphane 6 000,00 DUFOSSE DANY 6 000,00 DUFOUR Robert 3 000,00 DUHAUPAS Carole 3 000,00 DUMANGE Philippe 3 000,00 Entreprises privées DUMEIGE Ludovic 3 000,00 DUMEIGE Sandrine 3 000,00 DUMONT PASCAL 3 000,00 DUPONT Emmanuel 3 000,00 DUPONT Pascal 3 000,00 DUPRAZ JEAN JACQUES 3 000,00 DUPUIS SOPHIE 3 000,00 DUPUY Michel 3 000,00 DURAND Fabrice 3 000,00 DURRINGER Denis 3 000,00 DUSERRE FREDERIC 3 000,00 DUTRIEUX SARL 10 410,00 EARL AR STIVELL 655,00 EARL BURDIN 3 000,00 EARL CHARLES SEVERIN 3 000,00 EARL COMPERE 879,14 EARL DAGONET 3 000,00 EARL DEBLOCK FLORENCE ET STEPHANE 3 000,00 EARL DE LA BRESLE 1 206,03 EARL DE LA FONTAINE 2 309,52 EARL DELPLANQUE 3 000,00 EARL DENGLEHEM 240,00 EARL DES LOUPS 3 000,00 EARL DOUILLET VANDEKERCHOVE 3 000,00 EARL DU CHATEAU 792,00 EARL DU DOMAINE BRAYON 20 000,00 EARL DU FIL D'OR 566,00 EARL DU GOUT ET DES COULEURS 815,41 EARL DU GRAND JARDIN 3 000,00 EARL DU MOULIN 3 000,00 EARL DU TILLEUX 505,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DU TILVOT 3 000,00 EARL ELEVAGE AVI-CUNICOLE 22 400,00 EARL FERME DE LA FABRIQUE 1 250,00 EARL FERME DE LA FORET 14 496,80 EARL FERME DU METZ 25 334,00 EARL FOND DODU 655,00 EARL FOURNIER 3 000,00 EARL HEYMAN 27 435,00 EARL LA FERME SAINT JACQUES 10 000,00 EARL LAMOTE 284,00 EARL LECLERC 195,00 EARL LECLERE LA SABLONIERE 3 000,00 EARL Lenglet Basquin 3 000,00 EARL LE ROUX TANNIERES 3 000,00 EARL LES BEAUX CORS 3 970,50 Entreprises privées EARL LES CHENEAUX 228,00 EARL LE VALERAN 3 000,00 EARL MANIER 4 000,00 EARL MAROTTE 3 327,11 EARL PECQUET LUC 4 800,00 EARL PLASMANS 3 000,00 EARL POUILLY-THIEBAULT 6 703,55 EARL SEPTIER 3 000,00 EARL TESSIER REGIS 3 000,00 EARL VANDIERENDONCK 3 000,00 EARL VIVIER 3 000,00 EBENISTERIE JACMAIRE ET BUTEAUXSARL 3 600,00 ECOFAB 42 321,34 ECOLE PRIMAIRE METZ 2 112,00 ECR BATIMENT SARL 3 000,00 EDOUARD Adelaide 3 000,00 EFM PRODUCTION 16 000,00 EL HASSNAOUI Yassine 3 000,00 ELISE AUCOUTURIER 2 414,01 ELOY Benjamin 3 000,00 EL YATTIOUI ALLAL 3 000,00 EM2AI 3 000,00 EMARD Alain 3 000,00 EMBALLAGE SERVICE SARL 5 922,63 EMTCM ASSISTANCE MARINE 6 860,00 EMT - ELASTOMERES MOULAGESTECHNIQUES 11 391,00 ENCRAGE EDITION 11 500,00 ENTREPRISE CARON SA 45 000,00 ENTREPRISE ERIC PLOYON 3 000,00 ERTM 21 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ESSABRI MOHAMED 3 000,00 ESTHER ORTIZ LAMON YUMY 3 000,00 ETIA COMPIEGNECENTRE DE RECHERCHE ROYALLIEU 13 049,34 ETS DENIZARTCOPPIN NATHALIE 3 000,00 ETS FAUQUET 12 000,00 ETS MOULIN SARL 12 740,88 EURL 2 MF LOGICIEL 3 000,00 EURL A3F ETUDES 3 000,00 EURL AB SAOLUTE 3 000,00 EURL ADI DESIMEUR 3 000,00 EURL ALIX IMMOBILIER 3 000,00 EURL AMBULANCE CARO 6 000,00 EURL AMERICAN SNACK 3 000,00 EURL AMS 3 000,00 EURL ARC EN CIEL 3 000,00 EURL ARTS ET TRADITIONS DU BOIS 3 000,00 Entreprises privées EURL ARV 3 000,00 EURL ATELIERS CONCEPT 6 000,00 EURL ATS 7 500,00 EURL AUTO CONTROLE GUISCARD 3 000,00 EURL AUTOMATISME CONFORT 3 000,00 EURL BEA DIET 3 000,00 EURL BFC 3 000,00 EURL BFTP 9 000,00 EURL BLEUET BIO 6 000,00 EURL BROD ESCAUT 3 000,00 EURL BURETEL JARDINAGE SERVICE 3 000,00 EURL C2FP 6 000,00 EURL CAMBRAYE 3 000,00 EURL CARL MESURES 3 000,00 EURL CARLOS 3 000,00 EURL CAROSSERIE DOULLENNAISE 3 000,00 EURL CARRE GOURMAND 9 000,00 EURL CASTEL 3 000,00 EURL CENTRE DE L'UNIONAUTOMOBILE 8 000,00 EURL CETEKO 3 000,00 EURL CHEZ GREG 6 000,00 EURL CLERMONT PNEUMATIQUES 16 824,39 EURL COPPEE Vincent 3 000,00 EURL COULEURS ET PAYSAGES 6 000,00 EURL CTDI 3 000,00 EURL DB EXPERTISE 3 000,00 EURL DE CUFFIES 6 000,00 EURL DELFORGE BACLET 23 267,50 EURL DESIGN PLAQUISTES 6 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL DF AUTOS 6 000,00 EURL DIDIER DUCAMP DEVELOPPEMTDURABLE 3 000,00 EURL DOCQUIER PERE ET FILS 3 000,00 EURL DOM AISNE SERVICES 3 000,00 EURL DU LAC 6 000,00 EURL ELYOT SECURITE GARDIENNAGE 6 000,00 EURL EMI SUN 3 000,00 EURL ETA GRANIE 3 000,00 EURL ETS GARMOND 6 000,00 EURL EVRARD DE NERVO 3 000,00 EURL FK EXPRESS 6 000,00 EURL Florent MOREAU 6 000,00 EURL FM AUTO 3 000,00 EURL FRADI MEGA FRAIS 3 000,00 EURL FRANCE BAY 3 000,00 EURL FRANCE OISE IMMOBILIER 3 000,00 EURL FRANCE PALES MALAXEURS 3 000,00 Entreprises privées EURL FRANCOIS FERRET 9 000,00 EURL FREDERIC MALIVET 3 000,00 EURL FRITERIE DE NEUVILLE 3 000,00 EURL GARAGE VSA 6 000,00 EURL GH AUTO IMPORT 3 000,00 EURL GOSSET ENERGIE 9 000,00 EURL GRILL DU ROUTARD 12 000,00 EURL GUIDER ELEC 3 000,00 EURL HABITAT 6 000,00 EURL HAIR LONGUEIL 6 000,00 EURL HARLE TP 3 000,00 EURL HERVE LERICHE 3 000,00 EURL HG BATIMENT 3 000,00 EURL HIVET BALAYAGE 3 000,00 EURL HOGG STEFF 3 000,00 EURL IDEAL SERVICE 14 000,00 EURL INTERPNEUS 3 000,00 EURL ISIS BEAUTE 3 000,00 EURL JF COMPAGNY 3 000,00 EURL JMK SECURITE 3 000,00 EURL JPLR RESTAURATION 6 000,00 EURL KATEXPRESS 3 000,00 EURL KELYAN PLACO 8 000,00 EURL LA CHAUMINE 3 000,00 EURL LA REGIE DU MARAISMr Laurent PINOT 3 000,00 EURL LE FRIOUL 3 000,00 EURL LE GAILLARD 6 000,00 EURL LE GRAND BLEU 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE 3 000,00 EURL LE JULIANON 3 000,00 EURL LE MATILO 3 000,00 EURL L'ENFER DES PRIX 3 000,00 EURL LES AMBULANCES DE MOLLIENSDREUIL 15 000,00 EURL LES AMIS 3 000,00 EURL LE ST GEORGES 9 000,00 EURL LOGIS TOP 3 000,00 EURL L'ORIENT EXPRESS COIFFURE 3 000,00 EURL L'ORNEMENT DES PARCS ETJARDINS 3 000,00 EURL LP EXPERTISES 3 000,00 EURL LYCEE PRIVE CROISET(Chantilly) 18 844,72 EURL M2C INTEGRATION 3 000,00 EURL MAINTSO 3 000,00 EURL MARGUERITE 6 000,00 EURL M. COUTHINO 3 000,00 EURL MJ 2A 6 000,00 EURL MORLET Jérôme 3 000,00 Entreprises privées EURL MOTION 3 000,00 EURL MSTV 9 000,00 EURL MURGIA 3 000,00 EURL NOEMIE MEDICAL 3 000,00 EURL PERFORMANCES 3 000,00 EURL PHILIPPOISE 3 000,00 EURL PICARDIE PRIM 3 000,00 EURL PMG AERO 9 000,00 EURL PNEUMATECH 6 000,00 EURL PRESTALAND 3 000,00 EURL PREUV BAT 3 000,00 EURL QUADRICOLOR 3 000,00 EURL RENOVATION LE BREUT 3 000,00 EURL S2P 3 000,00 EURL SAGA 15 000,00 EURL SAMARA TECH & ENGINEERING 3 000,00 EURL SAXO 3 000,00 EURL SCSC 3 000,00 EURL SNACK U 9 000,00 EURL SOCLERDEPINFO 3 000,00 EURL SRI ENGINEERING 3 000,00 EURL TAILLY MENUISERIE 3 000,00 EURL TAVERNIER Laurent 3 000,00 EURL TBC 3 000,00 EURL TG EXPRESS 3 000,00 EURL TLN 3 000,00 EURL TO2M 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL TOM TOM ET GUIGUI 3 000,00 EURL UNIFORMES DIFFUSION 3 000,00 EURL VERDAD 15 000,00 EURL VUYGE 5 265,67 EURO DRILLING SAS 4 090,29 EUROP'MECANIQUE 2 840,50 EUROP'SIGNAL 3 800,00 EVACOMEX DEVELOPPEMENT 11 500,00 FABRE Claudie 900,00 FAGET JULIE 3 000,00 FALEVALU LATANI 3 000,00 FALONNE FRANKIE 3 000,00 FAUCHER JEAN MARC 3 000,00 FAUVEL Nancy 3 000,00 FEDERAL MOGUL 5 746,00 FERMENT CHARLOTTE 3 000,00 FERNANDO MARTINS PIRES 3 000,00 FERON Franck 6 000,00 FERON TONY 3 000,00 Entreprises privées FERRAND CHRISTINE 3 000,00 FERREIRA Justino Pinheiro 3 000,00 FERRET MARTINE 3 000,00 FERRY MARIE FRANCE 3 000,00 FERTE Jacky 3 000,00 FERY Claude 3 000,00 FEUTRIE Claire 14 000,00 FIECHA BETTINA 3 000,00 FILLION PHILIPPE 3 000,00 FINAMUR 126 949,50 FLAMAND Bruno 3 000,00 FLAMENT Olivier 10 977,52 FLANDRE PATRICK 1 520,00 FL DEVELOPPEMENT 3 000,00 FLEURY Serge 25 350,00 FLORENSUC 10 000,00 FLOREPI 65 049,22 FONTAINE Fabrice 3 000,00 FONTAINE Jean Marc 3 000,00 FORCLUM INFRA NORD 1 524,50 FOUCART Claude 3 000,00 FOUCART Patrice 3 000,00 FOURE Pascal 3 000,00 FOURNIER François 5 190,00 FOY Ghislaine 3 000,00 FP CONSULTANTS 5 723,75

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FRANCE ALU FILM 3 000,00 FRANCEM 3 625,00 FRANCINE BLAIN 3 000,00 Franck HAMMERMULLER 6 000,00 FRANCOIS Carine 3 000,00 FRANCOIS Jérôme 6 000,00 FRANCOIS MARIE ANNICK 3 000,00 FRANI ABDELKRIM 3 000,00 FRAYSSE Jean Luc 3 000,00 FREDERIC PINART 3 000,00 FRESH INOV 69 994,80 FRESNIERE IMMOBILIER 8 000,00 FRITTE Thérèse 3 000,00 FRPA 3 000,00 FRUCTICOMI (SICOMI) 80 000,00 GABET Pascal 3 000,00 GAEC BRUNEL 3 000,00 GAEC DE BEAUVE 3 000,00 GAEC DELABRE 3 000,00 GAEC DE LA PETITE PREE 53 716,25 Entreprises privées GAEC DE ROPRE 3 000,00 GAEC DES DEUX CEDRES 3 000,00 GAEC DU CHAMP BERNARD 3 000,00 GAEC LEPERS 3 000,00 GAEC ORTEGAT 17 952,00 GAEC PELLETIER 3 000,00 GALAND MARTIN 3 000,00 GALLOU 2 365,44 GAMBA AURELIE 3 000,00 GAMBLIN Pierre 3 000,00 GANTIER MELANIE 3 000,00 GARAGE CAUXTHIERRY CAUX 3 025,76 GARAGE DECONINCK 3 342,45 GARAGE DE LA GAREJean-Paul BRIDOUX 3 000,00 GARAGE DE LA PLAGE 4 470,00 GARAGE DES ARCHERS 1 277,37 GARAGE DU LAC 4 540,00 GARAGE DU PARC 3 000,00 GARAGE PHILIPPE PERE ET FILS 6 998,70 GARCIA Sandrine 3 000,00 GARCON Patrice 3 000,00 GARD Anthony 3 000,00 GARNIER GHAUCHARD Claire 3 000,00 GARTNER WILLIAMS 3 000,00 GASPAR Augusto 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAUDEFROY THIERRY 3 000,00 GAULET MARTIAL 3 000,00 GAUTIER Hélène 3 000,00 GAUTIER NicolasSARL L'ARDOISE 3 000,00 GAZI STEPHANE 3 000,00 GCS E-SANTE 38 642,83 GEFFROY Claudia 3 000,00 GELSOMINO 3 000,00 GENDRON Stella 3 000,00 GENEAU DE LAMARLIERE JULIETTE 3 000,00 GENEFIM 51 775,66 Georges DUPONT 3 000,00 GERARD CAILLAUD 3 000,00 GERARD Christophe 14 000,00 GERARD PATRICK 3 000,00 GEUGNY - BOULANGERIE DES ECOLES 5 245,23 GIACOMETTI Hyacinthe 3 000,00 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE 54 954,00 GILBERT Emmanuel 12 000,00 GIL BROWAEYS 3 050,00 GILLARD SEBASTIEN 3 000,00 Entreprises privées GILLET MANUEL 6 000,00 GILLET MARIE LAURE 3 000,00 GILLIOT EDITH 3 000,00 GINELLI Dominique 13 315,00 GIRARD Delphine 3 000,00 GLOBAL INFORMATIQUEMr Cédric MARQUANT 3 000,00 GNIE FOKWA AUGUSTIN 3 000,00 GODBILLE PATRICK 3 000,00 GODBILLOT Virginie 3 000,00 GODDYN Corinne 3 000,00 GODEFROY Romain 9 219,17 GOETZ ISABELLE 3 000,00 GONCALVES Nuno 3 000,00 GORENFLOT Pierrette 3 000,00 GORET Didier 6 000,00 GOSSON Jean Louis 3 000,00 GOUGE COLETTE 3 000,00 GOURMET RECEPTION 15 000,00 GP CONCEPT 6 000,00 GRABBOU Virginie 3 000,00 GRALAK Richard 3 000,00 GRAS PASCALINA 3 000,00 GRASSET Camille 3 000,00 GRAVE Ludovic 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GRAVET Hubert 3 000,00 GRAVIR CONSEIL ET FORMATION 45 000,00 GRAZDA GERALDINE 3 000,00 GREFFIER Stéphane 3 000,00 GRELET CHARLY 9 000,00 GRESSIER arnaud 3 000,00 GRIFFAUT Christophe 5 672,00 GROUPE ISA 33 233,00 GROUPEMENT DE GESTION ET DEPRODUCTIVITE FORESTIERE AMIENS 14 283,00 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN 25 773,33 GROUSSET MARC 3 000,00 GUERRA HOTEL BONANITE 1 770,00 GUERREIRO Marie-José 3 000,00 GUERRERO Stéphanie 3 000,00 GUETTE Pascal 3 000,00 GUICHEBARON René Claude 3 000,00 GUINIOT BERNARD 9 000,00 GUIOT AMANDINE 3 000,00 GUISEPPINA D'ORO SALAMONE 3 000,00 GUYOT Stéphane 3 000,00 HABITAT 62/59 SA 139 474,13 HACIANE Karim 3 000,00 Entreprises privées HALLA Abderrahmane 3 000,00 HALLU Jean François 6 000,00 HAMMACHE Djaafar 3 000,00 HANAPPE SIMON 3 000,00 HANNOU Mustapha 3 000,00 HANSSART 1 524,50 HAPILLON Jean Pierre 3 000,00 HA VINH NGHI 3 000,00 HB CONSTRUCTION ET RENOVATION 3 000,00 HELIN MICHEL 3 000,00 HEMBERT HERVE 3 000,00 HEM DISTRIBUTION 3 000,00 HENNEBERT Frédéric 3 000,00 HENRI GIRAUDEAU 3 000,00 HERDUIN MICHELE 3 000,00 HERDUIN Olivier 3 000,00 HERLIN Philippe 12 000,00 HERNAS INVESTISSEMENT 20 000,00 HERREGODS Thierry 3 000,00 HINCELIN Daniel 6 000,00 HINCELIN François et BrigitteFERME DE GENEVROYE 4 577,00 HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE 2 260,00 HOCRELLE Sébastien 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HODENCQ Christophe 3 000,00 HOFFERT FABRICE 3 000,00 HOLDING DIMPRE LEVARLET 15 000,00 HOLLEVILLE Sabrina 3 000,00 HOLVECK PHILIPPE (LE PAON) 3 000,00 HORDE Jean-Marc 8 000,00 HOTEL LE FLORENCE - MARINE 15 439,12 HOUDRY Nathalie 3 000,00 HOUPIN Fabien 3 000,00 HOUTCH ENERGIE SERVICE 14 160,00 HOUZE Angélique 3 000,00 HP INDUSTRIE 16 388,78 HRC AUTOROUTES 4 500,00 HRMO Karine 6 000,00 HSBC REAL ESTATE LEASING 44 800,00 HUBERT Amandine 3 000,00 HUBERT Didier 1 000,00 HUBERT REGIS 3 000,00 HUILERIE COACHE SARL 53,50 HUMBERT Jean François 10 000,00 HUMEZ Isabelle 6 000,00 HYDRO TECHMA 15 400,00 IBERT Jonathan 6 000,00 Entreprises privées ICIGEF 8 903,72 IE MAGAZINE 3 000,00 ILDIS Yannick 3 000,00 IMMOBILIERE NORD ARTOIS 101 250,00 INFREP 1 804,50 INITIALITE INGENERIE &TERRITOIRE 7 431,30 INOFORGES S.A. 88 309,95 INSTANT BEAUTE 3 000,00 INST. FIRST 8 325,00 IRI Fatma 3 000,00 ISMAIL Mouhamed 3 000,00 ISOLAT SARL 9 000,00 ITEM 4 352,26 JACQUART Emilie 3 000,00 JACQUEMIN Jean Claude 3 000,00 JAMEZ Thierry 3 000,00 JASTRZEBSKI DENIS 3 000,00 J.C.TMr Jérôme THIEBAUT 9 000,00 JEAN LUC DESHAYES 3 000,00 JEAN LUC EAGLE LTD 3 000,00 JEANNIN FREDERIC 3 000,00 JENARD NELLY 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JENNET Cynthia 3 000,00 JENVRIN Marcel 3 000,00 JEREMY VANDEWALLE 3 000,00 JET CANA 2 874,27 JET SAS 5 006,61 JHP-RC LE DON CAMILLO 6 000,00 JIMENEZ GEORGES 9 000,00 JLB RENOV 3 000,00 JOEL CHRETIEN 3 000,00 JOLIBOIS Jean Pascal 11 830,00 JONES Mark 14 000,00 JUAREZ Aurore 3 000,00 JULLIEN HALLOT CHARLIE 3 000,00 JURADO José 3 370,00 KADEM MOKRANE 3 000,00 KAMINSKI Tony 3 000,00 KARLAMOFF Daniel 3 000,00 KEOLIS OISE SA 850 238,87 KEOLIS SOMME 389 820,93 KERDRAON CYRILLE 3 000,00 KIM Sylvain 6 000,00 KOTARBA Jean Pierre 3 000,00 KOUTOUAN Djro 3 000,00 KULINSKU GRZEGORZ 6 000,00 Entreprises privées LA BOITE A MARRON 1 147,50 LABORATOIRE ONYLIGNE 10 983,07 LA BOULANGEOISE SARL 699,00 LA CASBAH 3 000,00 LADAM SYLVAIN 3 000,00 LA FROMENTINE 4 115,00 LAILAND 14 000,00 LAITNAA 19 000,00 LAJOIX Evelyne 3 000,00 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M. 315 389,69 LA MECANIQUE DE PRECISIONBEAUVAISIENNE- LMPB 8 100,00 LA MIE DE PAIN 2 885,00 LA MORINIERE - STATIOND'EXPERIMENTATION 29 489,40 LAMOTTE Chantal 3 000,00 LA MUTUELLE INTERENTREPRISESCREIL ET ENVIRONS 20 352,02 LANDROIT Mickaël 3 000,00 LANDRY Isabelle 3 000,00 LANGLET FRANCOIS 3 000,00 LANGRENEZ Daniel 3 000,00 LANSMANT Ludovic 3 000,00 LA PARC A HUITRES 1 200,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA PETITE AUBERGE 12 000,00 LAPLACE Cindy 3 000,00 LA POINTE DU HOURDEL 1 200,00 LARDEUX MICKAEL 3 000,00 LAROCHE Sébastien 6 000,00 LARUE Luc 3 000,00 LA SAVIERE SARL 3 800,00 L'ASG - Restaurant Les Coulisses 12 000,00 L'ATELIER DE POTERIE 6 854,10 LAUREAU OLIVIER 3 000,00 LAVOCAT Brice 9 170,77 LAVOIPIERRE Nicolas 3 000,00 LAVRADOR Frédérique 3 000,00 LEBEAUX Frédéric 3 000,00 LE BORGNE MarylineL'ANTIDOTE 3 000,00 LE BOURHIS THIERRY 3 000,00 LE BRIS GERMAIN 3 000,00 LEBRUN BENJAMIN 3 000,00 LEBRUN Fabrice 6 000,00 LEBRUN Sandra 3 000,00 LE CAFE DE LA GAREANNIE SERVIGET 7 725,00 LE CARBONE LORRAINE 133 292,00 LECAS Michel 3 000,00 LECHEVOIR Fabien 3 000,00 LE CH'TI CHARIVARI 9 000,00 Entreprises privées LECLERC Eric 3 000,00 LECLERE Pauline 3 000,00 LE CLOS BARISSEUSE 18 642,04 LECOINTE Philippe 3 000,00 LECOINTRE DIDIER 3 000,00 LECOMPTE James 2 015,00 LE CORRE Olivier 3 000,00 LE CORRE PASCAL 3 000,00 LEDOUX CHRISTOPHE 3 000,00 LEFEBVRE Janie 3 000,00 LEFEBVRE JEROME 3 000,00 LEFEVRE Camille 3 000,00 LEFEVRE Cédric 3 000,00 LEFEVRE julie 3 000,00 LEFEVRE VALERIE 3 000,00 LE FOURNIL DE RIBECOURTISAAC 10 550,00 LE FOURNIL DU TAILLIS 7 890,71 LEFRANC MICHEL 3 000,00 LE GAC CINDY 3 000,00 LEGER Chantal 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEGERE Jean Marie 3 000,00 LEGIERSKI FRANCIS 3 000,00 LEGRAND Gérald 3 000,00 LEGRAND Julie 3 000,00 LEGRIS Bertrand 3 000,00 LEGROS Christian 3 000,00 LEHEMBRE Franck 3 000,00 LE JARDIN DU PIC VERT 19 000,00 LEJEUNE Bertrand 15 768,76 LEJOSNE CEDRIC 3 000,00 LEMAIRE BRUNO 3 000,00 LEMOINE Sylvaine 3 000,00 LENGLET BRUNO 3 000,00 LENGLET Frédéric 6 000,00 LEPAGE Thierry 3 000,00 LE PAIN RENARD 6 890,40 LE PARISIEN SARL 1 200,00 LE PATIS 5 358,21 LE POT D'ETAIN S.A.HOTEL RESTAURANT HOLNON 12 651,85 LEQUEUX Angélique 3 000,00 LE RELAIS DE L'EUROPE 1 588,00 LEREVEREND sylvie 3 000,00 LERICHE GUILLAUME 3 000,00 LEROUX DANIEL 6 000,00 LEROUX Evelyne 6 020,00 LEROY Caroline 3 000,00 Entreprises privées LEROYER SEBASTIEN 3 000,00 LEROY Jérôme 3 000,00 LEROY LETITIA 3 000,00 LEROY Mathilde 3 000,00 LEROY Sébastien 3 000,00 LEROY VIRGINIE 3 000,00 LES ATELIERS DE SOPHIE 3 000,00 LES BOIS FRANCS 3 000,00 LES DROLES IDEES DE DOROTHEE 3 000,00 LES ECURIES DE LA BUCAILLES 7 000,00 LES EPICURIENS 48 600,00 LES ETANGS DU MOULIN 3 000,00 LES FEES PRODUCTIONS 1 555,56 LES FILMS AU LONG COURS 31 500,00 LES FRUITS ROUGES DE L'AISNE 6 040,00 LES GOURMANDISES DE COYE 7 490,00 LES JARDINS DE LA FONTAINE PAREUSE 2 990,43 LES JARDINS DU CALIMAROTPAUCHARD Didier 334,00 LES MAITRES DECORATEURS 14 593,05

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES MARGUERITES 1 364,03 LES METALLIERS ST QUENTINOIS 3 000,00 L'ESPRIT ROTIN SARL 6 000,00 LES TOUTOUS DE FLO 3 000,00 LES TRETAUX DE FRANCE SA 67 500,00 LE TOHIC FREDERIC 3 000,00 L'EVASIONMme Béatrice GRAS 3 000,00 LEVASSEUR Jean Baptiste 3 000,00 LEVASSEUR Thomas 3 000,00 LEVASSEUR Valérie 9 000,00 LEVEQUE Florence 3 000,00 LEVEQUE Jéremy 3 000,00 LHEUREUX Raymond 3 000,00 L'HORTILLON DE LUNE 334,00 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 5 370,00 LICORNE 9 000,00 LIEZBERSKI EMELINE 3 000,00 LINEA SEMENCES DE LIN 22 992,59 LINTOT David 3 000,00 LISET Ginette 3 000,00 LIXON DAVID 6 000,00 L'OBSERVATOIRE DES TERRITOIRESNUMERIQUES - OTeN 21 676,33 LOCAM - PEREZ Raymond 6 000,00 LOGEZ Jean-René 3 000,00 LOGIE CHRISTOPHE 3 000,00 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE 218 790,53 LOMBART Thierry 3 000,00 Entreprises privées LONGUEIN Frédéric 3 000,00 LOPEZ Jean-Marie 3 000,00 LOPEZ MARTIAL 3 000,00 LORGNIER Samuel 3 000,00 LORIDAN Brice 3 000,00 LOTHMANN Dominique 3 000,00 LOUART JEAN NOEL 3 000,00 LOURDEL Romaric 3 000,00 LUEGER David 3 000,00 LUSTE François 2 400,00 LUSTE Laurent 3 000,00 LVN FERMETURE 3 000,00 MABILAT FRANCOIS 3 000,00 MACHELART Marie-Lydia 2 334,13 MACHU JULIEN 3 000,00 MACHY Valérie 3 000,00 MACIF 3 637,50 MACQUART ISABELLE 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAEL GOYARD 3 000,00 MAGNON PIERRE 3 000,00 MAGUIN SAS 12 000,00 MAHU Francis 3 000,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 9 500,00 MAJUSCULE 142 897,50 MALADRY Stéphane 3 000,00 MALGRAS Vincent 321,00 MALNAR KARINE 3 000,00 MALOINGNE Thibault 3 000,00 MANCHERON Benoît 3 000,00 MANTEAU Eddy 3 000,00 MAOLE CHARLES 3 000,00 MAQUAIRE Jean Claude 3 000,00 MARAIS Nelly 3 000,00 MARATRA Jean-Pascal 3 000,00 MARECHAL Thierry 2 449,07 MAREST MICHEL 3 000,00 Marie Eric 3 000,00 MARIE FREDERIC 3 000,00 MARIE LOIC 6 000,00 MARJOLLET 6 044,70 MARQUES 4 740,00 MARSEILLE Alain 3 000,00 MARTEL Dominique 3 000,00 MARTINEZ PASCAL 3 000,00 MARTIN JEANNICK 3 000,00 MARTINS Michel 1 660,00 Entreprises privées MARY Jacky 3 000,00 MARY THIERRY 3 000,00 MARZURKIEWICZ Antoine 3 000,00 MASCRET Cyrille 6 000,00 MASSET FRERES 8 000,00 MASSON Frédéric 3 000,00 MASSON Nicolas 12 000,00 MATERNE BOIN 64 096,82 MATHILDE MARJANOVIC 6 000,00 MATIFAS CHRISTELLE 3 000,00 MATIFAS THIERRY 3 000,00 MATTE Philippe 3 000,00 MAUDUIT Raymonde 3 000,00 MAUS Frédéric 3 000,00 MAYU David 3 000,00 MAZZOLI MULTIMEDIA 3 000,00 MBALA JOHN-FRANCIS 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MCD DUVERGER SAS 1 524,50 MDS 60 6 000,00 MEERSCHMAN CAROLE 3 000,00 MEMA 8 589,93 MENACHES Marie Christine 3 000,00 MENOT SYLVIE 3 000,00 MENOUEL Ludovic 3 000,00 MERCIER MARIE JOSE 3 000,00 MEROUZE Marie Hélène 3 000,00 MESSEAN Jean-Paul 334,00 METAROM FRANCE 15 000,00 METIER DENIS 3 000,00 MEUNIER Thierry 3 000,00 MEURANT Gisèle 3 000,00 MIAMX DISTRIBUTION 2 025,24 Michel DUPUIS 7 500,00 MIELCAREK Sébastien 3 000,00 MIELCSAREK Emilie 3 000,00 MIRANDELLE JEAN LUC 3 000,00 MJ CONDITIONNEMENT 2 137,50 ML COIFFURE 3 000,00 Mme Ophélie TELLIER 3 000,00 Mme Véronique DE LA SIMONE 3 000,00 Mme Véronique MERLIN 3 000,00 MOAN SOMALY 3 000,00 MODERNE COIFF 3 000,00 MOLET Dominique 3 000,00 MOLYDAL FRANCE 24 250,00 MONCOURTOIS David 3 000,00 Entreprises privées MONSIEUR DAVID DEVRIEZE 3 000,00 MONSIEUR GILLES MARCHE 3 000,00 MONSIEUR JACQUES LECOMTE 3 000,00 MONSIEUR REGIS RADOSCH 3 000,00 MONTIGNY ARNAUD 3 000,00 MORDACQ Jacques 3 000,00 MOREAU Antoine 5 732,23 MOREAUX Jean Michel 3 000,00 MOREAUX ROMUALD 3 000,00 MOREL Bernard 688,81 MOREL Frédéric 3 000,00 MOREL Wilfrid 3 000,00 MORINEAU Jérémy 3 000,00 MOTARALI SARL 3 000,00 MOTTE Benoît 3 000,00 MOULIN Pascal 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MOUNY XAVIER 3 000,00 MP PRODUCTIONS 7 000,00 Mr Benoît DAILLY 3 000,00 Mr Bruno DANGREAU 3 000,00 Mr Hamou ABDELHAFID 3 000,00 MRJ ALUMINIUM 3 000,00 Mr Jean-Louis REMY 3 000,00 Mr Joël BARBIER 3 000,00 Mr Marc POIDEVIN 6 000,00 Mr RAMKI KHALID 3 000,00 MSCE60 3 000,00 M.S.G. EUROPE 20 000,00 NAJIB CHAOU 3 000,00 NATEXIS BAIL 17 712,31 NATIOCREDIBAIL SA 13 961,08 NATIOCREDIMURS SNC 72 100,00 NATURE FRAIS 9 120,84 NB CONSEIL 36 172,50 NET SERVICES CONSULTING 6 000,00 NEVEU Audrey 3 000,00 NICKELS CLAUDE 3 000,00 NICOLAÏ Delphine 3 000,00 NICOLATO VINCENT 500,00 NILOBSTAT 3 000,00 NINET Céline 3 000,00 NOEL Corinne 3 000,00 NOËL Julien 3 000,00 NOEL SYLVIE 3 000,00 NOLLET 24 000,00 NORAMI TECHNOLOGIES EURL 1 524,50 Entreprises privées NORBAIL IMMOBILIER 74 344,25 NORD PICARDIE BOIS 109 215,00 NORIAP 3 187,50 NORNG SAMON 3 000,00 NOVANCE 53 621,13 OBLET Angélique 3 000,00 OCTAVE MARIE 6 000,00 ODELOT BRUNO 2 940,00 OISE CLOTURES 10 566,93 OISE HABITAT 728 205,39 OPERATION'ELLE 2 073,38 OSEO BDPME 224 219,50 OSEO INNOVATION 250 350,00 OUAAD Yamina 3 000,00 PADE Jérôme 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PANET MARC 3 000,00 PAPIN Françis 3 000,00 PATRICE CADOUEL 3 000,00 PATRY KARINE 3 000,00 PAWELEK 3 800,00 PAYEN Gilles 2 400,00 PC SPEED 3 000,00 PEETERS MARTINE 3 000,00 PEGASE CONSEIL 2 000,00 PELLETIER Patrick 6 000,00 PENAULT Yannick 3 000,00 PENSION CANINE DU LABRAMOURD'OTHYS 9 660,00 PEREIRA Alcina 3 000,00 PEREIRA DA SILVA Gérard 3 000,00 PEREIRA François 3 000,00 PERNES Davy 3 000,00 PERNIN Gilles 3 000,00 PERONNE Dominique 3 000,00 PEROZ Christian 3 000,00 PERSANT COLETTE 3 000,00 PERSPECTIVE FORMATION 37 124,10 PETIT JULIEN 3 000,00 PETIT Yves 5 000,00 PETRE Christophe 3 000,00 PEUVRELLE Jean Pierre 3 000,00 PHAN DUY SON 3 000,00 PHIL TAXI 3 000,00 PHONE 10 802,73 PICARD 14 048,83 PICARDIE BAIL 74 113,47 PICARDIE CLIM SARL 3 000,00 Entreprises privées PICARDIE REGENERATION 2 500,00 PIC INDUSTRIE PRODUCTION 119 081,37 PIERDON Laurent 3 000,00 PIGEON Claudine 7 554,58 PINGRENON Serge 4 386,57 PLUCHART Eric 8 020,00 PLUME ET SECRETARIAT COM 3 000,00 POISSONNERIE DU GRAND LARGE 18 000,00 POLAK Fabien 3 000,00 POLBOST Stéphane 3 000,00 POLETZ Guy 2 804,63 POLLET Laurence 15 000,00 POLYCLINIQUE SAINT CLAUDE 26 400,00 POLYCLINIQUE SAINT COME 94 400,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) POLYGONE 14 709,41 POLYGON GROUP 15 000,00 PONTALLI Kevin 3 000,00 PONTES FELIX VITOR MANUEL 6 000,00 PONTOON 23 412,37 PORCY FATY SARL 3 000,00 POUCET Dominique 18 000,00 POUCET Eric 11 600,00 POUPARDIN Laura 3 000,00 POUPART HENRI 10 000,00 POURPOINT JEAN NOEL 9 000,00 POUSSARD Claire 3 000,00 POYER Stéphane 6 000,00 PRECYDRO S.A.R.L. 30 000,00 PREVOST Pascal 920,00 PRIGENT ALEXANDRA 3 000,00 PRIMOUT Caroline 3 000,00 PRODUCTION LIAISON CINEMATOGRAPHIQUE 40 000,00 PROISY Xavier 6 115,00 PRZYGODZKI CYRIL 3 000,00 PYROMERAL SYSTEMS 4 645,45 RABAINI Julie 3 000,00 RABIAT ALAIN 3 000,00 RACINE Lena 3 000,00 Rajko HERIC 3 000,00 RAMBOUR REMI 6 000,00 RAMORASATA FELICIE 3 000,00 RAMSAMY JOSEPH 9 000,00 REAUX Delphine 6 000,00 REBAHI Kamel 3 000,00 REBOURS Cindy 3 000,00 REGENT SYLVETTE 3 000,00 Entreprises privées REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE 164 513,79 REICH Olivier 3 000,00 REMOLU Dominique 4 400,00 REMY MORINO 3 000,00 RENAUX Arnaud 3 000,00 RENEZ Pascal 3 000,00 RENON Linda 3 000,00 RENOV CASA 3 000,00 RESERVES NATURELLES DE FRANCE 750,00 RESTAURANT LES CHENIZELLES 3 000,00 RIBEIRO Stéphanie 3 000,00 RIDOUX DELPHINE 3 000,00 RIGNON Daniel 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RINGEVAL Xavier 1 499,59 RINGUET Catherine 3 000,00 RIQUIER S.A. 7 738,97 RISTIC 10 851,42 RKW SAINT FRERES EMBALLAGE SAS 2 450,00 ROBERT JEAN-LUC 3 000,00 ROBILLARD Patrice 3 000,00 ROBIN ANDRE 3 000,00 ROBQUIN Laurent 3 000,00 RODRIGUES Maria 3 000,00 ROGER José 3 000,00 ROISIN Christian 3 000,00 ROLAND Virginie 3 000,00 ROLLET BERNARD 3 000,00 ROULEAU MATHIEU 3 000,00 ROUSSELLE DAVID 3 000,00 ROUSSEL Sébastien 3 000,00 R! STONE PRODUCTION 9 000,00 RUELLE ANTHONY 3 000,00 SA 1/33 PRODUCTIONS 22 400,00 SA 2IDE 48 626,84 SA AETEC 109 356,50 SA COOPERATIVE DE PRODUCTIOND'HLM COMPIEGNE 67 520,10 SA CORNILLEAU 2 800,00 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE 672 493,84 SA FINISHTEX 4 573,34 SA FLABAUTO 15 000,00 SA HLM DU BEAUVAISIS 129 087,00 SA HLM PICARDIE HABITAT 1 279 050,82 SA HLM SAPI HABITAT 515 528,40 SAINT BERNARD 5 600,00 SAINT FRERES 9 900,00 SAISON RAPHAEL 3 000,00 Entreprises privées SA JEM PRODUCTIONS 23 742,53 SA KOSOBE 3 000,00 SALMON Eric 5 000,00 SALON HAIR SYSTEME COIFFURE 3 000,00 SANBRI S.A. 20 000,00 SANEF 1 451 520,00 SANGLIER Ludovic 4 000,00 SANTERNE SAS - AXIANS 1 524,50 SA P.A.R.I.S. PROD. ANTICORPSREACTIFS IMMUNOLOGIQ. SERVICES 16 379,89 SA PICARD EDITEUR 2 500,00 SARL 1001 3 000,00 SARL 17 PRODUCTIONS 6 750,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL 25 FILMS 10 500,00 SARL 2 CDA 6 000,00 SARL 2 CONFIANCE 3 000,00 SARL 2D RENOVATION 6 000,00 SARL 2GRC 3 000,00 SARL 2IA AUTOMATION 13 533,61 SARL 2MSC 3 000,00 SARL 31 JUIN FILMS 121 500,00 SARL 3B PRODUCTIONS 3 000,00 SARL 3RDP 9 000,00 SARL 4 UN PAYSAGE 3 000,00 SARL A2C BATIMENT 3 000,00 SARL A2 MAC 1 9 869,29 SARL A2 TAXI 3 000,00 SARL A9 9 000,00 SARL AARK 3 000,00 SARL AART DECO 12 000,00 SARL ABATYS 3 000,00 SARL ABB DIAGNOSTIC IMMOBILIER 3 000,00 SARL ABBEVILLE IMMO 3 000,00 SARL ABBEVILLE PROTECT 3 000,00 SARL ABC BATIMENT 6 000,00 SARL ABME 3 000,00 SARL ABNA RESTAURATION 6 000,00 SARL ACD400 3 000,00 SARL ACEBO 3 000,00 SARL ACG DEPANN AUTO 6 000,00 SARL ACTIFORMATION PREVENTION 3 000,00 SARL ADAMANTINE 3 000,00 SARL ADIAG IMMOBILIER 3 000,00 SARL ADR DISTRIBUTION 9 000,00 SARL ADVISIA RH 3 000,00 SARL AEP&MI 3 000,00 SARL AERGY 3 000,00 Entreprises privées SARL AERI 12 035,79 SARL AGENCE EXCEPTION ELLE 3 000,00 SARL AGENCE IMMOBILIERE LEPERCQ 3 000,00 SARL AGENCE LAMBERT 10 000,00 SARL AGIANE 6 000,00 SARL AGIS 02 6 000,00 SARL AGRI CPS 803,00 SARL AGRI DE FAMILLE LE MOULIN 3 000,00 SARL AGRI LOGISTIQUE 3 000,00 SARL AISNE DEVELOPPEMENT 9 000,00 SARL AISNE ECHAPPEMENT 6 985,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL AJC PRESTATIONS 9 000,00 SARL AKDENIZ 3 000,00 SARL ALAIN ROUSSEAUCONSTRUCTION 3 000,00 SARL ALERTE PIECES 4X4 3 000,00 SARL ALICE ANNE 3 000,00 SARL ALISIER 3 000,00 SARL ALL ELEC 3 000,00 SARL ALLIAGE FORMATION ORIENTATION CONSEIL 3 000,00 SARL ALLIANCE ETANCHETE 3 000,00 SARL ALLO TAXI DE LA NEUVILLEROY 3 000,00 SARL ALP ET ASSOCIES 3 000,00 SARL ALPHA 9 000,00 SARL ALPHA MULTISERVICES 3 000,00 SARL ALSAND TAXIS 3 000,00 SARL ALTEREGO FILMS 9 600,00 SARL ALUTEC 12 000,00 SARL ALYS IMPORT 6 000,00 SARL AMIENS SQUASH CLUB 3 000,00 SARL AMP 3 000,00 SARL AMP MENUISERIE 3 000,00 SARL ANGELS BEAUTY 9 000,00 SARL ANTEAC 3 000,00 SARL A PICCS 3 000,00 SARL APPEL 3 000,00 SARL APRECA 100 000,00 SARL AP SERVICE 3 000,00 SARL AQCB 3 000,00 SARL AQUITAINE MENUISERIESERRURERIE 3 000,00 SARL ARC 9 000,00 SARL ARCADE 3 000,00 SARL ARD INCENDIE 3 000,00 SARL AREA 3 000,00 SARL ARSY LAVAGE PL 3 000,00 SARL ARTISTIC PAVAGE 3 000,00 SARL ASALP 3 000,00 Entreprises privées SARL ASC 6 000,00 SARL ASCENSEUR VIP 3 000,00 SARL ASS. FUNERAIRE RENAUD 12 000,00 SARL ASSIMADOM 3 000,00 SARL ASSIS DESSUS 3 000,00 SARL ASSIST DOM SERVICES 6 000,00 SARL ASSOCIATION IIII 4 000,00 SARL A TOUT BOIS CONCEPT 6 000,00 SARL ATOUT BOIS DE CHAUFFAGE 14 080,00 SARL ATOUTDIAG 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ATOUT SERVICES 80 3 000,00 SARL ATRIUM 3 000,00 SARL ATS 3 000,00 SARL AUBERGES DES ETANGS 9 000,00 SARL AU BOIS GOURMAND 6 000,00 SARL AU BONHEUR DE LA FAIM 3 000,00 SARL AUDICO 3 000,00 SARL AU DOMAINE DU PECHEURFAGNON PASCAL 3 000,00 SARL AU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD 6 000,00 SARL AU JARDIN DE PROVENCE 6 000,00 SARL AU PAIN DES LYS 3 000,00 SARL AU PETIT SAVOYARD 4 770,00 SARL AU PLAISIR DES METS 3 000,00 SARL AU RELAIS SAINT NICOLAS 9 000,00 SARL AUTERIVES 3 800,00 SARL AUTO ECOLE DU COQUELICOT 3 000,00 SARL AUX DELICES GOURMANDS 3 000,00 SARL AVENIR BTP 3 000,00 SARL AVENUE B PRODUCTIONS 65 000,00 SARL AWELTY 6 000,00 SARL AXE HABITAT 3 000,00 SARL AXEL GENGEMBRE OPTICIEN 3 000,00 SARL AXOTEQ 6 000,00 SARL AZ CONSTRUCTION 3 000,00 SARL AZ ENTREPRISE 3 000,00 SARL BAILLY 3 000,00 SARL BATI DEVELOPPEMENT 6 000,00 SARL BATILOGIS 6 000,00 SARL BATI RENOV 60 9 000,00 SARL BATISSES D'AUTREFOIS 3 000,00 SARL BAYARD DISTRIBUTION 9 250,00 SARL BAYARD ENVIRONNEMENT 6 000,00 SARL BEAUTE EN SOMME 3 000,00 SARL BEAUTE ZEN 3 000,00 SARL BELLINE 3 000,00 SARL BENNAI KESKAS ALPHA SERVICE 3 000,00 Entreprises privées SARL BERNARFONDEUR.COM 5 000,00 SARL B et C 3 000,00 SARL BEUDSERVICES 15 000,00 SARL BFA 3 000,00 SARL BIANCA FILMS 5 000,00 SARL BILLOT TRANSPORT 3 000,00 SARL BIOTOPE DIAGNOSTIC 3 000,00 SARL BIP BIP EXPRESS 6 000,00 SARL BLANGY PIECES AUTO 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL BMA 3 000,00 SARL BNDP PRODUCTIONS 1 250,00 SARL BODY DIETE 3 000,00 SARL BOIS PICARD 5 000,00 SARL BOOK IN THE MACHINE 3 000,00 SARL BOUCHERIE DE LA PAIX 3 000,00 SARL BOUCHERIE DE MONTATAIRE 3 000,00 SARL BOUCHERIE DU CENTRE 3 000,00 SARL BOVES AMBULANCES 15 000,00 SARL BRASSERIES CAYOLAISES 6 000,00 SARL BRASSEUR 3 000,00 SARL BRB 2 500,00 SARL BRUIET FERMETURES 9 000,00 SARL BRUMISSIMO 3 000,00 SARL BRUNET BUEE 6 000,00 SARL BUGE 6 000,00 SARL BVR CONSTRUCTIONS 3 000,00 SARL CABINET COUSIN 3 000,00 SARL CABINET JF TRANSACTIONS 3 000,00 SARL CAILLEUX 3 000,00 SARL CANI MINET 5 000,00 SARL CAPCOM 3 952,50 SARL CARDANS BOCHET 13 125,00 SARL CARPENTIER 6 455,00 SARL CARROSSERIE AMIENS SUD 6 596,04 SARL CARROSSERIE DE LA GARE 1 306,16 SARL CARROSSERIE TREIL 3 000,00 SARL CARTOUCHE CARTOUCHE 3 000,00 SARL CATHIE 6 000,00 SARL C.D.B 3 000,00 SARL CD NEGOCE 3 000,00 SARL CDSV DEVELOPPEMENT 3 000,00 SARL CEDIAC 1 490,20 SARL CEGEME 9 400,04 SARL CEI DEVELOPPEMENT 6 000,00 SARL CENT POUR CENT 2 ROUES 3 000,00 SARL CERENOV 6 000,00 Entreprises privées SARL CERH 3 000,00 SARL CERHEC 5 506,41 SARL CGV IMPEX 3 000,00 SARL CHALLENGE INTERNATIONALEXPRESS 15 000,00 SARL CHANTEROSE 3 000,00 SARL CHANTILLY SEMINAIRES 3 000,00 SARL CHAUNY D'GRIFF 3 000,00 SARL CHAYA FILMS 10 500,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL CHERON 3 000,00 SARL CHINE AUTO 3 000,00 SARL CHISALON DE COIFFURE 3 000,00 SARL CHOTIN FRERES 15 000,00 SARL CHRIS AUTOS 3 000,00 SARL CHRISTO PEINTURE 9 000,00 SARL CHRONOPLATS 12 000,00 SARL C.I.M.E. 5 552,00 SARL CLG MEDICAL 3 000,00 SARL CMJ 3 000,00 SARL CMN NETTOYAGE 3 000,00 SARL COCO CANELLE 3 000,00 SARL CO ELEC 6 000,00 SARL COISPLET ET DEBOFFLE 3 254,53 SARL COMBAS DS 12 000,00 SARL COMIC STRIP PRODUCTIONS 2 000,00 SARL... COMME UNE IMAGE 23 732,00 SARL CONDI'STOCK SERVICE 15 000,00 SARL CONJUGAISON - LE QUAI 30 000,00 SARL CONSTRUCTION PERENNES 3 000,00 SARL CONSULTUP FRANCE 3 000,00 SARL COQUELLE ERIC 6 000,00 SARL COREBATI 12 000,00 SARL COTANAK 3 000,00 SARL COTE FRINGALE 3 000,00 SARL CPVF 3 000,00 SARL CRIS CLEAN 6 000,00 SARL CS DECO 3 000,00 SARL CSIE 3 000,00 SARL CSM SOPIMA 6 000,00 SARL CSP 3 000,00 SARL CTAFJ 3 000,00 SARL CTMS 5 000,00 SARL DACHEUX PERE ET FILS 3 000,00 SARL DBF EQUIPEMENT 3 000,00 SARL DEB 3 000,00 SARL DEBARDAGE FORESTIER DEL'AISNE 3 000,00 SARL DEBARQUE CHARPENTES 3 000,00 Entreprises privées SARL DEFER DUBOIS 3 000,00 SARL...DE FILMS EN AIGUILLE... 7 000,00 SARL DEKONINCK 3 000,00 SARL DELACAMPAGNE 3 000,00 SARL DELMOTTE MONTAIGNE 3 000,00 SARL DELPHI 11 830,19 SARL DESCAMPS REGGIANI 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL DESCHAMPS PERE ET FILS 3 000,00 SARL DESSENNE 3 000,00 SARL DESTOCK 3B 3 000,00 SARL DF3 3 485,00 SARL DG FORMATION PLUS 2 816,37 SARL DHARA 6 000,00 SARL DIAG CERTIF 3 000,00 SARL DIEGO EXPRESS 3 000,00 SARL DISTRI PIECES 3 000,00 SARL DL EQUIPEMENT 3 000,00 SARL DL SYNERGIE 50 400,00 SARL DMCS 6 000,00 SARL DMS TRANSMISSIONS 3 000,00 SARL DNT 9 000,00 SARL DOMELEC 3 000,00 SARL DOSA 3 000,00 SARL DPC 5 000,00 SARL DRILEM 3 000,00 SARL DUBELEC 9 000,00 SARL DUBUS-BOLDODUC 3 000,00 SARL DU HARAS D'AUTEUIL 6 000,00 SARL DUOBAT 3 000,00 SARL DUPETIT PERE ET FILS 9 800,00 SARL DU PLATEAU PICARD 3 000,00 SARL EAUTECH 13 463,79 SARL ECOSYLVA 4 500,00 SARL ECOSYSTEMPLUS 3 000,00 SARL EDEN HOME SERVICES 3 000,00 SARL EDITION MONELLE HAYOT 2 500,00 SARL EFG CONSEILS 3 000,00 SARL EGCA 9 298,89 SARL ELADIS 6 000,00 SARL ELISA 3 000,00 SARL ELLE INNOV 6 000,00 SARL EMPV LB 9 000,00 SARL EMRH 3 000,00 SARL EMS INDUSTRIE 220,00 SARL ENCADREMENT D'ART ET RESTAURATION 3 000,00 SARL ENSEMBLE ROUGE 6 000,00 Entreprises privées SARL ENTREPRISE ADAPTEE PICARDE 9 000,00 SARL ENTREPRISE GENERALE OUDIN 3 000,00 SARL EPM RAVALEMENT ET TRADITION 3 000,00 SARL EQUINOXE SOFTWARE 6 000,00 SARL ERISARO 3 000,00 SARL ESC 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ES FERMETURESMr Edouard LE ROY 6 000,00 SARL ESPACE MUSIQUE 3 000,00 SARL ESTHETICDENT 9 000,00 SARL ETA BALLIGAND 3 000,00 SARL ETDDERMINGNY Thierry 3 000,00 SARL ETF DES DEUX CHENES 3 000,00 SARL ETHANOLS 23 810,00 SARL ETML 3 000,00 SARL EUROFRET 3 000,00 SARL EUROP AUTO FRANCE 6 000,00 SARL EVORA 3 000,00 SARL EXPERAMO 3 000,00 SARL FABIEN LANGLET 12 000,00 SARL FACADE ET CONSTRUCTIONCHAMPENOISE 15 000,00 SARL FAMILIALE BROCHARD SYLVAIN 3 000,00 SARL FASHION BEAUTE 3 000,00 SARL FAVRESSE HABITAT 3 000,00 SARL FBG GRAPHISME 5 000,00 SARL FBPG CONSEILS 3 000,00 SARL FCH 3 000,00 SARL FID'ELEC 3 000,00 SARL FILMO 16 500,00 SARL FLORE ET SENS 6 000,00 SARL FMTP 3 000,00 SARL FOGS 3 000,00 SARL FORMATIONS PERMISMme Françoise PLONQUET 3 000,00 SARL FOULON 6 000,00 SARL FOURNET ET GAMAIN 3 000,00 SARL FPR EDITIONS 1 250,00 SARL FRAJI 6 000,00 SARL FRANCK MANOT 3 000,00 SARL Frédéric BOTTE 7 695,08 SARL FRET INTER 3 000,00 SARL FSV BARON DU ROC 3 000,00 SARL G+ 6 000,00 SARL GACEVA 9 000,00 SARL GAGNE PAIN 3 000,00 SARL GAMAIN GARAGE 12 000,00 SARL GAMBIER 18 000,00 SARL GAMMY 3 000,00 Entreprises privées SARL GARAGE BRULIN 3 000,00 SARL Garage COURONNELAgent CITROEN 3 299,92 SARL GARAGE DES BRUYERES 510,02 SARL GARAGE DES CENT MARCHES 6 000,00 SARL GARAGE DOCQUINCOURT 24 610,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL GARAGE FOURRIER 9 000,00 SARL GARAGE HUBERT 6 000,00 SARL GARAGE LAHAYE 3 000,00 SARL GARAGE LE CAPRON 9 000,00 SARL GARAGE SOINOURY 9 000,00 SARL GAZATO FILMS 4 000,00 SARL GAZE DIDIER ET SEBASTIEN 3 000,00 SARL GEORGE 3 000,00 SARL GEOTECH ENERGIE 3 000,00 SARL G ET D SERVICES 9 000,00 SARL GEVUCA 3 120,00 SARL GF2J 3 000,00 SARL GIORGETTI 3 000,00 SARL GIORGIO 3 000,00 SARL GIS 3 000,00 SARL GLOBAL PHONE 3 3 000,00 SARL GN VENTES 3 000,00 SARL GOEUSSE 14 225,00 SARL GRAFIK 6 000,00 SARL GRAPHIE PUB 3 000,00 SARL GR FERMETURE 3 000,00 SARL GRISOLET MANUTENTIONSERVICE 3 000,00 SARL GROUPE NATIONAL IMMOBILIER 3 000,00 SARL GRV 3 000,00 SARL GTI 3 000,00 SARL HABITAT SERVICESCouverture - Zinguerie 3 000,00 SARL HANNIET 3 000,00 SARL HAPPY AISNE COM 6 000,00 SARL HBSI 3 000,00 SARL HEINOLA 3 099,58 SARL HELIUM FILMS 2 000,00 SARL HELPSMme Marie AMBROISINE 3 000,00 SARL HESPEL 3 000,00 SARL H ET B INFORMATIQUE 3 000,00 SARL HLC 3 000,00 SARL HLCF COUVERTURE 6 000,00 SARL HOLDING GAMOR 3 000,00 SARL HOLDING GB PAYSAGES 15 000,00 SARL HOLDING SAP 18 751,71 SARL HOLDING TESTU 3 000,00 SARL HOME CINE 60 6 000,00 Entreprises privées SARL HOTELEAU 3 454,50 SARL HUGEMEL 6 000,00 SARL IBE 3 000,00 SARL IDEM 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL IFPP 3 000,00 SARL IMMOBILIERE ISARIENNE 9 000,00 SARL IMMOSKY 02 3 000,00 SARL IMMOSKY 60 6 000,00 SARL INNOV ELEC 3 000,00 SARL INSTAL 02 9 000,00 SARL IPMD 3 000,00 SARL IPRIM 3 000,00 SARL IRDISTRIA DOMINIQUE 3 000,00 SARL ISO&CO 3 000,00 SARL ISOLA CONFORT AMENAGEMENT 6 000,00 SARL ISO SECURITE 6 000,00 SARL J2M 3 000,00 SARL JACQ IMMOBILIER 3 000,00 SARL JARDIN EXPRESS 36 840,50 SARL JARDINS SERVICES 1 000,00 SARL JCE 6 000,00 SARL JEN AND JO'S 3 000,00 SARL JENIFLO 5 000,00 SARL JEROME 19 454,40 SARL JEYASI TROC 3 000,00 SARL JH FRANCE 3 000,00 SARL JLB 8 440,00 SARL JMA 3 000,00 SARL JM BATIMENT 3 000,00 SARL JMC MULTI SERVICES 3 000,00 SARL JME FRANCE 3 000,00 SARL JOLY TERRASSEMENT 3 000,00 SARL JOSE FRIAS 6 000,00 SARL JSP INTERNATIONAL 8 000,00 SARL JULIANZO 3 000,00 SARL JULIE BEAUTE 6 000,00 SARL KARE PRODUCTIONS 7 000,00 SARL KCC 3 000,00 SARL K-H BUSINESS 3 000,00 SARL KICO DECO 3 000,00 SARL KL 3 000,00 SARL KOKADOMr Olivier DE MOUCHERON 6 000,00 SARL KTL 18 166,42 SARL LA BLANCHISSERIE CENTRALE 9 147,16 SARL LADY FORM ROSELIA 6 000,00 SARL LA FERME DE BOUZANCOURT 3 000,00 Entreprises privées SARL LA FONTAINE AUX BOIS 15 000,00 SARL LA GLACE AUTO 3 000,00 SARL LA GOURMANDINE 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL LA GRIGNOTTINE 3 000,00 SARL LAJD 3 000,00 SARL LA MAISON DE LA PIZZA 6 000,00 SARL LAMBERT JACKY 6 000,00 SARL LA MENUISERIE ALUMINIUM 3 000,00 SARL LANA LINGERIE 3 000,00 SARL L'ANDALOUSE 3 000,00 SARL LANGLET 3 504,25 SARL LAON PARE BRISE 2 6 000,00 SARL LA PTITE COCOTTE 3 000,00 SARL LA RENOMMEE 9 000,00 SARL L'ART D'OISE 9 000,00 SARL LASSANTSY 3 000,00 SARL LA TAVERNE PICARDE 3 000,00 SARL LA TOSCANE 3 000,00 SARL LAV A FRERE SERVICES 6 000,00 SARL LA VIE EN ROSES 3 000,00 SARL LA VIE EST BELLE FILMS ASSOCIES 4 000,00 SARL LCD CONCEPT 6 000,00 SARL LCO 60 9 000,00 SARL LE BOCAL DU MUSICIEN 3 000,00 SARL LE CLOS CACHELEUX 8 833,23 SARL LE COLOMBIER 15 000,00 SARL LE COMPAGNON COUVREUR 9 000,00 SARL LEDOUX ET FILS 3 000,00 SARL LEFEBURE ET TRINIDAD 15 000,00 SARL LE JARDIN DE LEONIE 3 000,00 SARL LE LIROT 3 000,00 SARL LE MARCHE AUX FLEURS 3 000,00 SARL LEMRA 3 000,00 SARL LE NID DANS L'ARBRE 3 360,00 SARL LEOMAR 3 000,00 SARL LE PETIT FOURNIL 3 000,00 SARL LE PRESTHYGIA 3 000,00 SARL LEPRETRE 3 000,00 SARL LE RANCH 6 000,00 SARL LE RELAI DE PARIS 3 000,00 SARL LE RIALTO 3 000,00 SARL LE RISQUETOUT 9 000,00 SARL LE ROYAUME DE LA TOITURE 3 000,00 SARL LE ROYAUME DE L'OBJET 12 000,00 SARL LES 3 BANQUES 3 000,00 SARL LES ACACIAS 6 000,00 Entreprises privées SARL LESAGE ET BOUCHERJean-Pierre LESAGE 3 000,00 SARL LE SALON COIFFEUR COLORISTE 15 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL LE SALON SANDRA 3 000,00 SARL LES ARTISANNES 3 000,00 SARL LES BONHEURS DE SOPHIE 3 000,00 SARL LES CHARDONNERETS 3 000,00 SARL LES DIEU DU BATIMENT 6 000,00 SARL LES ENRAGES 28 000,00 SARL LES FILMS EN COULEUR 17 500,00 SARL LES HIRONDELLES 3 000,00 SARL LES HORTILLONS D'INTERIEUR 3 000,00 SARL LES IMPRODUCTIBLES 7 000,00 SARL LES JARDINS D'AGREMENTMr Julien LEROY 3 000,00 SARL LES MENUISERIES DU COQUELICOT 3 000,00 SARL LESOUDARD 3 000,00 SARL L'ESPACE MOBILE 3 000,00 SARL LES TROIS HOMMES 3 000,00 SARL L'ETAMINE 6 000,00 SARL LE VAL FLEURY 3 747,40 SARL LF PLAST SERVICES 3 000,00 SARL LINEATENNIS 3 000,00 SARL LINGLART ESTHETIQUE 15 000,00 SARL LOCAL FILMS 45 000,00 SARL LOMINARD 9 000,00 SARL L'OPEN 9 000,00 SARL L'ORNATRIX 3 000,00 SARL LTMA 9 000,00 SARL LUDI CITE 3 000,00 SARL LUMINA FILMS 6 000,00 SARL LUNODEC 3 000,00 SARL M2a 3 000,00 SARL MA BELLE PROVENCE 3 000,00 SARL MA BRIOCHE 9 000,00 SARL MACHUEL 3 000,00 SARL MACV 3 000,00 SARL MADISON PARE BRISE 3 000,00 SARL MAHIEU Laurent 672,00 SARL MAILLARD PERE ET FILS 3 000,00 SARL MALINELLE 3 000,00 SARL MANOISE MEDICAL 6 000,00 SARL MANU TRANS 3 000,00 SARL MARCHIO JEROME 3 000,00 SARL MARGARIT 15 000,00 SARL MARQUES BTP 3 000,00 SARL MARSALA 3 000,00 SARL MARTINS RAVALEMENT 3 000,00 Entreprises privées SARL MATERIEL MEDICAL DU VIMEUVERT 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL MAXI BEBE 9 000,00 SARL MB INTER 3 000,00 SARL MCF AUTO SERVICES 3 221,57 SARL MD EXPRESS 9 000,00 SARL MECAFERRONN 6 000,00 SARL MENDES RAVALEMENT 3 000,00 SARL MENTION RABOZZI 15 000,00 SARL MEZZANINE FILMS 7 000,00 SARL MGC 15 000,00 SARL MGW 3 000,00 SARL MINETTE DC 9 000,00 SARL MJ CONSEIL 3 000,00 SARL MK 3 000,00 SARL MOGAN 5 000,00 SARL MOLIN AUTOMOBILES 5 832,63 SARL MONTAIGNE TELECOM 3 000,00 SARL MOTO SCOOT SERVICESOlivier DUHAMEL 3 000,00 SARL MS CONCEPT 6 000,00 SARL MS TECHNOLOGIE 6 000,00 SARL MTP SOLS 6 000,00 SARL MTS SERIGRAPHIE 3 000,00 SARL M.V.S. 60 3 000,00 SARL MYHRISSE 3 000,00 SARL MYRIAPODUS FILMS 2 000,00 SARL NAZARINE 3 000,00 SARL NEOS 3 000,00 SARL NEXT POLYMERES 12 402,60 SARL NG MACONNERIE RENOVATION 6 000,00 SARL NINA 6 000,00 SARL NJ FORME 6 990,62 SARL NO LIMIT 3 000,00 SARL NOLIN VENANT 3 000,00 SARL NOSHOES CLUB 3 000,00 SARL NOVEDO 3 000,00 SARL NP TRANS 14 059,12 SARL NUANCES 3 000,00 SARL OCS TECHNOLOGY 3 000,00 SARL OFFICE MAINTENANCE 6 000,00 SARL OISE PLOMBERIE 3 000,00 SARL OMER 3 000,00 SARL OPSIA 6 000,00 SARL OPTIQUE BARLOIS 6 000,00 SARL ORDIREV 3 000,00 SARL ORTHEAL FILMS 4 000,00 SARL OSMOZ CAFE 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Entreprises privées SARL OVER & OVER 6 000,00 SARL OZCAN 6 000,00 SARL Pascal DEMONT 3 000,00 SARL PATE 3 000,00 SARL PAYSAGISTE 4 EN 1 3 000,00 SARL PC2 ASSISTANCE 6 000,00 SARL PEETERS 8 415,00 SARL PELLETIER 3 000,00 SARL PEP COMPUTER SYSTEMS 3 000,00 SARL PERONNET 6 000,00 SARL PEROPTIQUE 3 000,00 SARL PERSPECTIVE FILMS 6 900,00 SARL PETROUCHKA FILMS 28 000,00 SARL PHARM'ESPACE 3 000,00 SARL PICARDIE BAIE 3 000,00 SARL PICARDIE CLOISONS 12 075,00 SARL PICARDIE MAG 9 000,00 SARL PICARDIE RAVALEMENT 6 000,00 SARL PIENNE 3 000,00 SARL PINCHOT MACONNERIE 3 000,00 SARL PK 2014 3 000,00 SARL PLACENET 3 000,00 SARL PLATR ELEC 3 000,00 SARL POLINORD 3 000,00 SARL POLISSAGE LELEU PERE & FILS 12 000,00 SARL POULAIN 15 000,00 SARL PPRB DIFFUSION 13 367,52 SARL PRISM 1 016,60 SARL PROFILBAT 3 000,00 SARL PROGREDI 3 000,00 SARL PROJAIDE 3D 3 000,00 SARL PROMANQUAL 3 000,00 SARL PROMO FLASH 3 000,00 SARL PRP27 6 000,00 SARL PRUNE 5 000,00 SARL PYLL PLUS 3 000,00 SARL RAHMA 3 000,00 SARL RBC 6 000,00 SARL RBS 6 000,00 SARL RC TRANSPORT 3 000,00 SARL RECIFILMS 4 000,00 SARL RELAIS PARIS AMIENS RPA 1 650,01 SARL REMI MENUISERIE 3 000,00 SARL RENO PATRIMOINE 3 000,00 SARL RENOV HABITAT ECO PLUS 9 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL RENOV NO LIMITEMr André FOURNIER 3 000,00 Entreprises privées SARL RESTAURANT DU PARC 6 000,00 SARL RG LEBEUF 3 000,00 SARL ROYAL PNEU 3 000,00 SARL ROYIS 3 000,00 SARL RPI CONSEIL 3 000,00 SARL S2B 3 000,00 SARL SAHIL 8 032,16 SARL SAINT JUST AMBULANCES 18 000,00 SARL SAINT MAX LOISIRS 3 000,00 SARL SAINT QUENT IMPRIM 9 000,00 SARL SALON ABRICOT 9 000,00 SARL SAM DECO 3 000,00 SARL SANTANA 6 000,00 SARL SAUVAGE DOMINIQUE 3 000,00 SARL S.BAHU 3 000,00 SARL SBE 3 000,00 SARL SCAVO 3 000,00 SARL SCELLIER FRERES 3 000,00 SARL SC GARAGE 3 000,00 SARL SCHMIT AUTOMOBILES 15 000,00 SARL SCMI CAUBET 12 000,00 SARL SC TECHNIQUES 3 000,00 SARL SDC 6 000,00 SARL SD CHANTILLY 3 000,00 SARL SDNET 3 000,00 SARL SDO 3 000,00 SARL SECAD 22 764,42 SARL SEGMI 6 000,00 SARL SELEP 3 000,00 SARL SENSITO FILMS 4 966,61 SARL SEPTA 6 000,00 SARL SETE 3 000,00 SARL SGD DE FONTAINE 6 000,00 SARL SGRP 3 000,00 SARL SHEFFIELD 3 000,00 SARL SHL PRESSE 3 000,00 SARL SIMEX COLOR TECHNOLOGIES 6 000,00 SARL SITOBAT 3 000,00 SARL SMARTSON COMMUNICATION 3 000,00 SARL SML 3 000,00 SARL SMPPREVOT Marc 3 000,00 SARL SN PACK 18 000,00 SARL SOMA OISE 9 000,00 SARL SOMBRERO PRODUCTIONS 33 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL SON 3 000,00 SARL SOREAM 3 000,00 Entreprises privées SARL SOREM 15 000,00 SARL SORESCOLinda BARTKOWIAK 6 000,00 SARL SOUTHSIDE CORPORATION 3 000,00 SARL SOVIMA 15 000,00 SARL SPEED INCENDIE 6 000,00 SARL SPORTDECO 6 000,00 SARL SR IMAGES 2 000,00 SARL SSMO 3 000,00 SARL STBF 9 000,00 SARL STUDIO 7 3 000,00 SARL SUBSOM 18 000,00 SARL SUNRISE FILMS 2 000,00 SARL SYFA ANDRE FAUQUET 3 000,00 SARL TARDIEU Philippe 3 000,00 SARL TARDIEUX 6 000,00 SARL TARDI FRITES 3 000,00 SARL TARGANET 3 000,00 SARL TATTEGRAIN Frédéric 3 000,00 SARL T.CAPON LOISIRS 3 000,00 SARL TECSON 3 000,00 SARL TEIXERA CONSTRUCTIONS 3 000,00 SARL TEOTI-B 13 600,00 SARL TERDEMOL 6 000,00 SARL TERRAINS D'AVENTURE 3 000,00 SARL TERRE ET EAU 3 000,00 SARL TEVEDI 4 000,00 SARL THE BUSINESS EVENT ET TRADE 3 000,00 SARL THENET 3 000,00 SARL THIERACHE COMPOSTAGE 6 000,00 SARL THOMAS 15 548,50 SARL TIKY DISTRIBUTION 3 000,00 SARL TISON 3 000,00 SARL TMG 3 000,00 SARL TMP 6 000,00 SARL TMS AUTOMOBILES 3 000,00 SARL TMV 3 000,00 SARL TOBINA FILM 9 000,00 SARL TOITURES PINONAISES 6 000,00 SARL TOUT A CREER 3 000,00 SARL TRANSAM 28 3 000,00 SARL TRANSPORT BOCQUILLON 3 000,00 SARL TRANSPORT GUILLOY 3 000,00 SARL TRANSPORTS EECKOUT 6 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL TRANSPORTS MAZIT 3 000,00 SARL TRICOT 3 000,00 SARL TROC 60 3 000,00 Entreprises privées SARL TYKS 3 000,00 SARL UN 2 VIE 9 000,00 SARL UN GARS - UNE FILLE 3 000,00 SARL UOVO 3 000,00 SARL UTOPIE FILMS 17 500,00 SARL VAILLANT RECYCLAGE 3 000,00 SARL VAL FLEURS 9 000,00 SARL VALNAUD 3 000,00 SARL VANMART 3 000,00 SARL VANTROYS 3 000,00 SARL VCL PRO 3 000,00 SARL VHCA 3 000,00 SARL VICTOIRE 3 000,00 SARL VILLERS COTTERETS AUTOSERVICES 6 000,00 SARL VILLETTE NATURE 3 000,00 SARL VILMONT Michel 10 520,00 SARL VOISIN DAMHET 3 000,00 SARL VULFINA 15 000,00 SARL WG 3 000,00 SARL XXL DISTRIBUTION 3 000,00 SARL Z AIR 5 000,00 SARL ZCENE D'ETOILES 6 000,00 SARM EEGC 15 000,00 SAR TONIC CONCEPT 3 000,00 SAS ADB 3 049,00 SAS CUVELLIER 22 500,00 SA SERLIVE 12 341,61 SAS EUROSILICONE 3 000,00 SAS FLANDRE 10 400,00 SAS FREVAL 4 637,50 SAS HABITAT PICARD 3 000,00 SA SIGMAKALON GP 2 210,00 SAS PHARMATIS 2 400,00 SAS PROGRAM 33 60 000,00 SAS ROQUES ET LECOEUR 3 000,00 SAS TELLIER PAYSAGE 12 000,00 SASU CASSIOPEE 6 000,00 SAS WINTEC 15 000,00 SA TECHNISERVICE 10 000,00 SA UTEAM-DIVERGENT 32 000,00 SAUTEUR MARIE-CHRISTINEAGAPANTHE 3 000,00 SAUVAGE Bruno 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAVOYE JEROME 3 000,00 SCEA BELINVAL DU BOIS D'AUSSE 13 318,38 SCEA DESMET 3 000,00 SCEA DES PRAIRIES DE BEAUVOIR 1 663,55 Entreprises privées SCEA FERME DE MONTAGNY 591,00 SCEA GANDON VARLET 11 200,00 SCEA LAUREAU TOULIS 3 000,00 SCEA PLATEAU DES GRANDS CENS 3 000,00 SCEA SAINTE BEUVE PHILIPPE 855,00 SCF DOCTEURS BOURLET ET ROCHARD 3 000,00 SCHMOTTERER Gérard 3 000,00 SCI ANTHEO 1 000,00 SCI BVI 18 063,42 SCI DARRAS 4 000,00 SCI DE LA PINTIERE DARONDEAU 4 475,36 SCI DE LA POTERIE 7 558,15 SCI DELIQUE-DELVALLEZ 2 500,00 SCI DES CARNUTES 5 500,00 SCI DES ROMONTS 3 000,00 SCI DJV 30 000,00 SCI DU PRIEURE ECOLED'AGRICULTURE DE PIERREFONDS 130 000,00 SCI DU RELAIS DE LA POSTE 7 999,18 SCI LA GRANGE 3 000,00 SCI LE TREIZE 1 000,00 SCI SOLIDAIRES EN BASSINCREILLOIS 2 500,00 SCM MAB 5 000,00 SCP CENTRE DE TRAITEMENTS HAUTESENERGIES 9 600,00 SCULFORT FREDERIC 3 000,00 SDC DE COLNET 3 800,00 SDF BCB 3 000,00 SDP 3 225,00 SDS E.LECLERC 7 675,00 SEC OBJECTIFS 10 531,51 SEDAL - STE D'EXPLOITATION DESABATTOIRS DE LAON 13 043,66 SEDA STE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE 106 874,07 SEICER 10 659,31 SELARL DU DOCTEUR DORDAIN 3 000,00 SELARL PHARMACIE DE LA VALLEE 3 000,00 SELLIER Dominique 3 000,00 SELLIER Marie-France 325,00 SELLIER Serge 530,00 SELTZER Eric 3 000,00 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 1 401 841,00 SENE Olivier 3 420,00 SERAIL 8 627,09

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SIALIS 8 466,53 SICAE-OISE 1 524,50 SIKA 19 438,95 SIMEA 145 360,00 SINGER Arnaud 3 000,00 Entreprises privées SINGLE Ludovic 3 000,00 SIREGE SARL 13 778,67 SMC RADIOLOGIE DE LA CLINIQUE DEL'EUROPE ET MATERNITE ST PATRICK 9 600,00 SMO DU WAGE 9 763,50 SNC CAFE DE LA MAIRIE 3 000,00 SNC GALANT HENRY 3 000,00 SNC LA PANNETIERE 3 000,00 SNC LE CHIQUITO 3 000,00 SNC LE COQ VAINQUEUR 6 000,00 SNC SAYA 3 000,00 SOBRAL Fernando 3 000,00 SOCIETE DUCROCQ EARL 5 501,40 SOCIETE GAILLANDRE 24 409,67 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM 807 852,48 SOCIETE NOUVELLE CLADE 8 077,06 SOCIETE NOUVELLE D'ABATTAGE DEMONTDIDIER SARL 15 581,80 SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION 5 541,00 SODIDIER SA 9 611,20 SOGEBAIL 153 600,00 SOLIDARITE ENTREPRISES NORD-SUD 178 600,00 SOMMERMONT Jean Michel 5 732,00 SOURAYA Lydia 3 000,00 SPS SOCIETE PICARDE DE SERRURERIE 10 997,56 STAR LEASE 275 800,57 STB STE TRANSFORMATION DU BOIS 33 411,00 STE BATER CROPSCIENCE 1 950,00 STE DES COURSES DELA CAPELLE GUISE 1 356 375,07 STE ETIREX CHROMALOX 64 694,14 STE INDUSTRIELLE DESFONTES (S.I.F.) 19 564,65 STEINER Christian 3 000,00 STE LABOULET SEMENCES 4 256,50 STE MORGANE PRODUCTIONS 14 000,00 STE NOUVELLE SAMM 9 500,00 STE VAN DE KAPELLE 3 000,00 STRZELECKI Denis 5 000,00 SUEUR VANESSA 3 000,00 SULON Edouard 3 000,00 SUMA 15 625,00 SZABELSKI Franck 3 000,00 SZAFRANIZE Daniel 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SZKUTA François 3 000,00 SZYSZKA THIERRY 3 000,00 TAISNE Olivier 3 000,00 TAPIE GNAGO Ernest 3 000,00 TAQUOI ALAIN 3 000,00 TARDE PASCAL 3 000,00 Entreprises privées TASSUS Dominique 3 000,00 TBTB TOUT BATIMENT TOUT BIREBENT 9 450,00 TDS 10 432,50 TECHNI GRAVURE 3 000,00 TECHNISPORT 3 000,00 TECNITOL 3 430,00 TELES MARTINS MARCO 6 000,00 TELMARD IsabelleCOIFFURE MIXTE 3 000,00 TERNOIS Guillaume 3 000,00 TETART Fabrice 3 000,00 TETE EN L'AIR 3 000,00 THIBAUT Thomas 3 000,00 THIOU Laurent 3 000,00 THIVET Sylvain 3 000,00 THOMAIN Martine 3 000,00 THOR PERSONAL CARE 9 192,65 THUIN benoît 3 000,00 THULEAU Thierry 1 370,00 TILLET BA LLOYD 2 500,00 TOMAS Fabrice 3 000,00 TOQUE FABIEN 3 000,00 TOUQUET SAVOUR SARL 15 000,00 TOURNESOLS CONSEILS SAEDITION LUC PIRE 1 750,00 TOUZET Stéphane 3 000,00 TRACES 4 330,97 TRANCART Isabelle 3 000,00 TRANCHANT Yoann 3 000,00 TRANSPORTS JACQUES FABRICE 3 000,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION 80 030,12 TREUILS HUCHEZ 10 761,49 TRICOLTS ALLARD 12 476,43 TRIOPLANEX 1 524,50 TRIQUENEAUX Brigitte 3 000,00 TROKAY 672,00 TROLEM SA 8 250,75 TROUSSELLE REMI 3 000,00 TUTTI SERVICES OISE 3 000,00 UBIQUITOUS STORAGE SA 13 045,66 UDCV FORT MANOIR - UNION DEP.DES CENTRES DE VACANCES DE LOIS. 5 550,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UMARK 9 243,75 UNION DES COOPERATIVES AGRICOLESCOOPENERGIE PICARDIE 22 750,00 URAPEDA 42 986,69 VACHERESSE Alexandre 3 000,00 VAINE SANDRINE 3 000,00 VALENCIA SARL 3 000,00 VALENTE GOMES FERNANDO 3 000,00 Entreprises privées VAN DEN AVENNE Urbain 3 000,00 VAN DER MEERSCH Mathieu 3 000,00 VANDERWEE STEPHEN 3 000,00 VANESSCHE Alain 3 000,00 VAN GILS Michel 15 000,00 VANHESBROCK CHRISTIAN 3 000,00 VAN IMBECK MICHAEL 3 000,00 VANTHOUROUT Anthony 3 000,00 VAN UXEN Frédéric 3 000,00 VASSALIERE Didier 3 000,00 VASSEUR CHRISTOPHE 3 000,00 VATEL JEAN MARC 3 000,00 VAUCHELLE YOLANDE 3 000,00 VAUTHEROT RAPHAEL 3 000,00 VAUVILLE Anne 3 000,00 VELY Pascal 3 000,00 VERDIERE Marie France 3 000,00 VERON THIERRY 3 000,00 VIDEO SERVICE 80 3 000,00 VIGNON MAGALIE 3 000,00 VIGUET CARRIN SANDY 6 000,00 VIGUOINE Virginie 3 000,00 VILAIN Christine 3 000,00 VILFROY HUBERT 3 000,00 VIRGILIO VAQUEIRO 6 000,00 IDEX 12 350,00 LA MAISON DUPETIT BEDON 15 000,00 WANEQUE Jean michel 3 000,00 WARET Rachel 3 000,00 WATTIAU Vanessa 3 000,00 W.DIFFUSION 2 768,90 WRIGHT ROMAIN Aline 3 000,00 WUDARSKI Maxime 3 000,00 WWW.PARACHUTE.FR 5 000,00 YANN VARLET 3 000,00 YESILMEN Haci 3 000,00 YILDIRIM SEZAI 3 000,00 YVES SAINT LAURENT PARFUMS 3 100,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ZEBROWSKI EVELYNE 3 000,00 Z INFORMATIQUE SARL 9 144,44 ZOURANE Kamel 3 000,00 Etat PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE 1 264,73 TRES. MARGNY LES COMPIEGNE 1 350,00 TRESORIER PAYEUR GENERALDE LA SOMME 509 356,72 TRES. ST QUENTIN MUNICIPALE 2 000,00 Fondations CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUELEOPOLD BELLAN 1 524,50 Fondations FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY 563 476,01 LA RENAISSANCE SANITAIRE HOPITALVILLIERS SAINT DENIS 15 600,00 Groupements de collectivités C.C. CANTON D'OULCHY LE CHATEAU 19 986,72 C.C. CHAUNY/TERGNIER 1 816 667,36 C.C. D'ATTICHY EX DISTRICT 64 982,05 C.C. DE COMBLES 5 450,63 C.C. DE CRECY SUR SERRE 14 400,00 C.C. DE FAUCIGNY GLIERES 4 911,00 C.C. DE HAUTE PICARDIE 136 382,43 C.C. DE LA BAIE DE SOMME SUD 43 651,44 C.C. DE LA CHAMPAGNE PICARDE 29 745,86 C.C. DE L'AIRE CANTILIENNE 368 801,35 C.C.DE LA REG DE CHATEAU THIERRY 43 019,70 C.C.DE LA REG DE CHATEAU-THIERRY 26 516,94 C.C. DE LA REGION D'HALLENCOURT 65 587,18 C.C. DE LA THIERACHE D'AUMALE 28 960,37 C.C. DE LA THIERACHE DU CENTRE 43 122,57 C.C. DE LA VALLEE DE L'AISNE 94 750,19 C.C. DE LA VALLEE DE L'OISE 21 500,32 C.C. DE L'AVRE LUCE ET MOREUIL 343 753,19 C.C. DE L'OUEST AMIENOIS 90 052,20 C.C. DE L'OURCQ ET DU CLIGNON 1 993,50 C.C. DE SAINT SIMON 229 264,87 C.C.DESPAYS D'OISE ET D'HALATTE 183 403,51 C.C. DES PAYS D'OISE ET HALATTE 27 911,67 C.C. DES VALLONS D'ANIZY 161 087,27 C.C. DU BOCAGE ET DE L'HALLUE 251 434,31 C.C. DU CANTON DE CHARLY/MARNE 33 208,65 C.C. DU CANTON DE CONDE EN BRIE 40 868,98 C.C. DU CANTON DE CONTY 71 823,62 C.C. DU CANTON DE MOREUIL 1 202,41 C.C. DU CANTON DE OISEMONT 4 870,00 C.C. DU CANTON DE ROISEL 20 580,00 C.C. DU CHEMIN DES DAMES 20 402,02 C.C. DU CLERMONTOIS 2 000 366,93 C.C. DU DOULLENNAIS 15 196,80 C.C. DU GROS JACQUES 7 704,61

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. DU HAUT CLOCHER 23 880,71 C.C. DU LAONNOIS 97 766,04 C.C. DU PAYS DE BRAY 70 671,18 C.C. DU PAYS DE LA SERRE 109 014,58 C.C. DU PAYS DES SOURCES 68 806,99 C.C. DU PAYS DES TROIS RIVIERES 116 073,99 C.C. DU PAYS DE THELLE 239 959,74 C.C. DU PAYS DU COQUELICOT 158 257,48 C.C. DU PAYS DU VALOIS 264 533,00 Groupements de collectivités C.C.DU PAYS HAMOIS 105 056,74 C.C. DU PAYS NESLOIS 3 320,00 C.C. DU PAYS NOYONNAIS 406 398,19 C.C. DU PLATEAU PICARD 133 425,39 C.C. DU SANTERRE 17 276,79 C.C. DU SUD OUEST AMIENOIS 24 719,56 C.C. DU TARDENOIS 10 344,56 C.C. DU VAL DE L'AILETTE 2 390,51 C.C. DU VAL DE L'AISNE 22 190,71 C.C.DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS 98 255,62 C.C. DU VAL DE NOYE 147 233,86 C.C. DU VAL DE SOMME 1 162 879,00 C.C. DU VEXIN THELLE 26 607,01 C.C. DU VIMEU INDUSTRIEL 50 232,92 C.C. DU VIMEU VERT 15 377,39 CC LA RURALOISE 8 000,00 C.C. LES PORTES DE LA THIERACHE 45 630,50 C.C. PICARDIE VERTE 800 576,54 C.C. PIERRE-SUD-OISE 36 567,60 C.C. RURALES DU BEAUVAISIS 86 385,43 C.C. VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE 444 472,23 C.C. VALOIS 1 560 882,91 C.C. VILLERS COTTERETS/FORET DERETZ 180 733,95 C.C. VILLES D'OYSE 31 830,03 COM DE C. DE CREVECOEUR LE GRAND 3 450,70 COM.DE COM. DE L'ABBEVILLOIS 251 408,11 COM. DE COM. DES SABLONS 366 560,81 COM DE COMMUNES DES 2 VALLEES 401 825,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONAMIENS METROPOLE 4 831 836,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAREGION DE COMPIEGNE 2 508 510,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINT QUENTIN 1 957 866,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBEAUVAISIS 954 704,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUSOISSONNAIS 1 744 269,75 COMMUNAUTE DE COMMUNES DUVERMANDOIS 262 613,02 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATIONCREILLOISE (ex District Urbain) 154 321,58 COOPERATIVE SCOLAIRE D'ERQUERY 840,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INST. INTERDEPARTEMENTALEPAS DE CALAIS/SOMME 1 944,01 S.E.P OISE AISNESOISSONNAISE 6 047,40 S.I.D.E.A. PONTHIEUMARQUENTERRE 100 137,71 S.I. DU PARC D'ACTIVITES MULTISITES LA VALLEE DE LA BRECHE 52 679,72 SIER NORD AMIENSSIVU 5 953,32 S.I.E.R. SAINT VALERY SURSOMME 5 492,69 SIRS CUVILLYSIVU 3 045,00 S.I.R.T.O.M DE LAONNOIS 8 000,00 SISCO DE BEAUVOIR 64 640,24 S.I.V.O.M. DE HAM 4 230,00 Groupements de collectivités S.I.V.O.M. DE ROYE 7 250,75 SIVOM ELINCOURT/MAREST 18 375,00 SYND. DE REGROUPEMENT SCOLAIREDE CERNOY CUIGNIERES 24 546,41 SYNDICAT DE LA VALLEE DESANGUILLERES (S.V.A.) 201 384,22 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DESTRANSPORTS URBAINS SOISSONNAIS 60 000,00 SYNDICAT MIXTE CLERMONTOIS-PLATEAU PICARD 36 509,21 SYNDICAT MIXTE POLE D'ACTIVITESDU GRIFFON 967 811,78 SYNDICAT REAL GESTION CENTRENAUTIQUE VEXIN 584 169,26 SYNDICAT TRANSPORTS URBAINSLAON - SITUL - 169 946,16 SYND. INTERCOMMUNAL POURL'AMENAGEMENT DU BASSIN OISE 4 523,50 SYND. MIXTE AMENAG. HYDRAULIQUEDU BASSIN VERSANT DE LA SOMME 41 370,44 UCCSA - UNION DES COMMUNAUTES DECOMMUNES DU SUDE DE L'AISNE 4 000,00 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNEDU SUD DE L'AISNE 45 886,91 UNION DES SERVICES D'EAU DU SUDDE L'AISNE (USESA) 1 681,50 Lycées Publics CFPPA LYCEE AGRICOLE D'AIRION 11 484,44 CITE SCOLAIRE NORDD'AMIENS 10 170,63 EPLEA DE CREZANCY 1 546,90 EPLEA DE LA BAIE DE SOMME 84 894,86 EREA DE CREVECOEUR-LE-GRAND 62 362,89 EREA DE SAINT-QUENTIN 28 130,12 LEGTA D'AIRION 103 567,18 LEGTA DE LA THIERACHE 83 095,70 LEGTA DE L'OISE 1 282,00 LEGTA LE PARACLET 1 994 117,28 LPA D'AUMONT(COUCY LA VILLE) 112 003,44 L.P AMEUBLEMENT 55 258,68 L.P. AMYOT D'INVILLE 78 688,47 L.P. ANDRE MALRAUX 10 002,64 LPA PERONNE RIBEMONT 1 765,60 LP. ARTHUR RIMBAUD 37 809,84 L.P. BOUCHER DE PERTHES 1 586 572,28 L.P. CAMILLE CLAUDEL 30 097,66 L.P. CHARLES DE BOVELLES(NOYON) 2 968,77 L.P. CHARLES DE GAULLE 1 544,11 L.P. CHATEAU POTEL 91 996,57

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L.P COLARD NOEL 45 016,15 L.P. CONDORCET 152 494,77 L.P. DE L' ACHEULEEN(Amiens) 51 926,97 LP DE LA FORET 3 646,70 L.P. DE ROBERVAL(Breuil-le-Vert) 45 028,99 L.P. DES JACOBINS 57 063,76 L.P. DONATION R. ET N.DE ROTHSCHILD 62 209,05 L.P. DU MARQUENTERRE 53 663,74 L.P. DU VAL D'AUTHIE(DOULLENS) 13 049,33 L.P. DU VIMEU( Friville-Escarbotin ) 13 400,89 LP EDOUARD BRANLY 5 220,00 Lycées Publics LP. FRANCOISE DOLTO 31 585,32 L.P. GAY LUSSAC 2 705,22 L.P HORTICOLE 38 480,58 L.P. INDUSTRIEL MIREILLE GRENET 4 948,31 L.P J.B COROT 61 072,13 L.P. JEAN CHARLES PELTIER 44 658,14 L.P. JEAN MONNET(LA FERE) 32 939,12 L.P. JEAN RACINE 4 679,57 L.P JOLIOT CURIE(HIRSON) 5 912,22 L.P. JULES UHRY(CREIL) 1 816,79 L.P. JULES VERNE(Chateau-Thierry) 3 307,50 L.P. JULES VERNE (Grandvilliers) 65 447,13 LP. JULIE DAUBIE(Laon) 52 050,86 L.P. LAMARCK 2 521,50 LP LA PROVIDENCE 15 244,28 L.P LAVOISIER 25 865,48 L.P LE CORBUSIER 11 851,52 L.P. LEONARD DE VINCI 10 834,37 L.P. MARIE CURIE 6 274,24 L.P. MONTAIGNE 12 963,19 LP PAUL LANGEVIN 6 175,50 LP.P EDOUARD GAND 28 951,28 L.P. PIERRE MENDES FRANCE 6 583,00 L.P. POLYVALENT MIREILLE GRENET 9 915,37 LP. ROBERT DESNOS(Crepy-en-Valois) 43 580,40 L.P. ROMAIN ROLLAND(Amiens) 67 858,68 L.P.T. SAINT MARTINETAB. D'ENSEIGNEMENT PRIVE 1 847,64 LYCEE AGRICOLE D'AIRION 11 733,50 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTESOMME 50 552,68 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DECREZANCY 36 210,40 LYCEE ANDRE MALRAUX(Montataire) 63 813,26 LYCEE BOUCHER DE PERTHES 139 880,90 LYCEE CASSINI(CLERMONT) 105 300,35 LYCEE CHARLES DE GAULLE 19 155,10

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE CHATEAU POTEL 2 863,14 LYCEE CONDORCET (Meru) 32 977,12 LYCEE CONDORCET (St Quentin) 212 824,92 LYCEE DE LA HOTOIE(AMIENS) 91 394,18 LYCEE DE L'AUTHIE 71 548,35 LYCEE DU VIMEU 75 428,35 LYCEE EDOUARD BRANLY 68 258,04 LYCEE EDOUARD GAND 194 328,23 LYCEE EUROPEEN 35 691,04 LYCEE FELIX FAURE 65 829,36 LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 55 965,02 LYCEE GAY LUSSAC(Chauny) 58 583,62 Lycées Publics LYCEE GERARD DE NERVAL 45 621,63 LYCEE HENRI MARTIN 57 975,72 LYCEE HOTELIER 35 507,82 LYCEE HUGUES CAPET 54 820,35 LYCEE J.B. DELAMBRE(Amiens) 68 654,97 LYCEE J.BOUIN 41 008,16 LYCEE JEAN CALVIN 58 201,04 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE 96 417,68 LYCEE JEAN MACE 57 273,01 LYCEE JEAN MONNET(CREPY EN VALOIS) 57 911,61 LYCEE JEANNE HACHETTE 28 953,18 LYCEE JEAN RACINE(MONTDIDIER) 49 024,92 LYCEE JEAN ROSTAND(Chantilly) 73 571,56 LYCEE JOLIOT CURIE 94 548,66 LYCEE JULES UHRY 51 765,70 LYCEE JULES VERNE 58 465,37 LYCEE LAMARCK 43 874,80 LYCEE LEONARD DE VINCI 64 416,75 LYCEE LOUIS THUILLIER 49 429,10 LYCEE MADELEINE MICHELIS(Amiens) 68 440,29 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) 243 300,91 LYCEE PAUL CLAUDEL 34 616,15 LYCEE PAUL LANGEVIN 60 498,86 LYCEE PIERRE D'AILLY(Compiegne) 46 629,42 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE(ST QUENTIN) 92 932,53 LYCEE PIERRE MECHAIN 101 292,80 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE 81 836,96 LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH(CHATEAU THIERRY) 26 518,78 LYCEE PROFESSIONNEL A. MANESSIER 59 538,04 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE HENRIPOTEZ 608,40 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES 72 817,86 LYCEE TECHNIQUE M.GRENET 79 321,28 LEGTA LE PARACLET 3 660,63

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes physiques ALBOUSSIERE Alexia 359,96 Aurélie BAJZIK 329,70 BAUDUIN Jérémy 79,80 BERGER Nathan 240,00 BERTIN Laurent 100,00 BLOND Aurore 359,60 BOULANGER Jérémy 240,00 BRIDENNE Jérémy 299,98 BRIDOUX Vincent 339,60 BRION Céline 299,80 CARON Noémie 339,60 CHABOT Elise 359,60 CLERICE Thibault 240,00 Personnes physiques CORDIER Cécilie 240,00 COULON Julien 359,60 DEJOIE Anne Sophie 399,60 DELIGNIERES Elise 359,60 DUBOILLE Rudy 240,00 DUQUENNE Audrey 99,60 GANIAGE Clémentine 359,60 GOSSET Amélie 240,00 GUILLAUMET Maxime 240,00 LANOUE Jérémy 359,60 LAPIERRE Clément 359,60 LAVALARD Mathilde 399,60 LAVOINE Benjamin 59,98 LECLERC Thomas 240,00 LEFEBVRE Cécile 240,00 LEGUEN Benoît 319,60 LHEUREUX Cyril 119,60 LOBJOIS Romain 240,00 LOUIS Elodie 369,80 MUZARD Mickaël 329,85 N'DIAYE Aissata 119,60 NICOLAS Nathalie 319,70 NOURINE-ELAID Kamel 240,00 NOUVIAN Sébastien 364,60 PETIT Jérémy 240,00 ROYER Aurélien 399,60 SAUDEMONT Elodie 339,60 TAHON Amélie 104,60 VARLET François 359,60 WOCHOL Julien 339,60 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE 32 450,00 AARON Jean Pierre 1 520,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Abdelkarim ALPHATEHI 3 050,00 ABRAHAM Bernard 1 520,00 ALBANHAC Paul 6 000,00 ALIZIER Loïc 1 150,00 ALLARD Thierry 1 150,00 AMBEZA SIMON 6 000,00 ANANIE Christophe 1 150,00 ANSEL Nicolas 920,00 ANSION Marie-Paule 3 510,81 ATALLAH MARIE MARTINE 1 520,00 AUBRY François 2 300,00 BACOUEL David 1 150,00 BACQUAERT.D DELPLACE.SDelphine et Stéphane 1 150,00 BALIN Erick 3 050,00 Personnes physiques BARDOUX Frédéric 1 150,00 BAREZES Louis 1 520,00 BARON Jacqueline 1 150,00 BATAILLE Bernard 1 150,00 BAUDEQUIN Pierre 2 300,00 BAUMANN Christiane 920,00 BAUSSART Patrick 3 050,00 BEAU Jean Luc 1 150,00 BEAULIEU Serge 1 500,00 BEAUTRAIT Raphaël 1 610,00 BEGUIN Jean Luc 1 150,00 BELLOU Francis 1 610,00 BELPAUME Marilyne 5 500,00 BEMBEKOFF Thierry 1 150,00 BERT Nicolas 1 150,00 Bertrand CREACH 2 500,00 BERTRAND Jean-Paul 1 610,00 BETHORED Jeanine 6 860,00 BILLET ET DAZIN 4 800,00 BINET Francis 1 150,00 BLANCHARD Michel 2 300,00 BLARET Gérard 1 520,00 BLED Vincent 3 050,00 BOCQUILLON ANDRE 3 050,00 BOGHOSSIAN Alexis 1 150,00 BOITEL Francis 1 610,00 BOIZARD Marc 7 000,00 BONNEL Jean Luc 2 931,39 BORDET Bertrand 3 780,00 BORDREZ André 2 300,00 BOUCHER VERONIQUE 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOULARD GAST SCI IMMO CHARLESDANIEL 12 494,00 BOULENGER Eric 1 150,00 BOURGEOIS COLIN Patrice 8 000,00 BOUVIER Cédric 1 150,00 BOVIN LEBEAU Josiane 1 150,00 BOYELDIEU Jean Marcel 1 150,00 BRASSEUR Jean Louis 2 300,00 BRECHET RICHARD 5 000,00 BRIGNON JEAN MARIE 1 150,00 BRISSY François 1 520,00 BROUILLET 1 150,00 BRUANDET Pascal 1 250,00 BRUCHET Gabriel 1 610,00 BRUHIER Marie 1 520,00 BRUNEL Sébastien 2 300,00 Personnes physiques BRUNET Sophie 3 050,00 BRUNIALTI 2 500,00 BRUNIAUX Philippe 1 610,00 BUTEAUX Philippe 2 300,00 CABARET Andie 1 150,00 CAILLEUX Lucien 1 520,00 CANTREL Hubert 3 827,00 CAPRON Jean Paul 1 150,00 CARBONNAUX Véronique 5 000,00 CARDON Laurent 1 520,00 CARLU Joël 3 050,00 CARPENTIER Christophe 3 000,00 CARTON Suzanne 2 300,00 CAURA Edith 1 150,00 CAUVIGNY Jérôme 1 150,00 CECCHINI Laurent 1 610,00 CERVI Maryvonne 7 000,00 CHAFIK LEKBIR ou Mlle SEGUIN 1 500,00 CHAMPAGNE Marie-Christine 1 610,00 CHANAL Eric ou Mlle MAYA Aze 4 000,00 CHARLES HERMANS REGIS 1 646,99 CHAUVIN François 1 150,00 CHEKHAB Ahmed 3 050,00 CHESNEAU et GAUET 920,00 CHEVALIER PHILIPPE 900,00 CHIDIAC Jean 1 150,00 Christian DELEFORGE 2 300,00 CINTRAT Jean 2 300,00 CISSEVILLE Francis 5 280,00 CLEMENT Bernadette 1 150,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CLERGET Bernard 1 150,00 CLEROY Pascal 3 050,00 CLIN Michel 1 520,00 COCU-GALLICO Patrick et Mélanie 3 050,00 COHU Alexandre 1 520,00 COLLET Jean Claude 5 760,00 COLNOT Gérard 1 150,00 COLOMBEL Mathieu 5 200,00 COMEAU Françoise 3 050,00 CORDIER Evelyne 2 300,00 CORDIER Franck 1 610,00 CORTES GREGOIRE 2 300,00 COTTARD Sébastien 1 610,00 COTTINET François 4 200,00 COURCY Philippe 2 300,00 COUTURIER Philippe 1 150,00 Personnes physiques CROCHET Sylviane 2 300,00 CROMBEZ André 1 150,00 CUGNET Sylvain 13 300,00 DAMAY Francis 1 610,00 D'AMECOURT Hélène 6 400,00 DANZEL D'AUMONT Bruno 3 050,00 DARRAS MARCEL 5 600,00 DAUSSIN Bernard 2 300,00 DEBERGUES Reynald 1 150,00 DE BUSSY Laurent 4 064,00 DECAGNY ET DEVILLERS 2 282,89 DECARSIN Hervé 1 610,00 DECOUTTERE Jean Claude 3 050,00 DEDE Mickael 4 500,00 DEFOSSEY Didier 1 150,00 DE GEYER D'ORTH Jacques 5 600,00 DEGOUY Noël 1 150,00 DEHENT Didier 5 340,00 DEKEUWER Eric 4 800,00 DELABARRE Patrick 1 150,00 DELACROIX Jean Marie 1 150,00 DELAFONTAINE Michel 1 150,00 DELAPLACE Antoine 3 000,00 DELARUE Daniel 2 300,00 DELATTRE Claudine 2 942,00 DELATTRE Frédéric 1 150,00 DELATTRE Sonia 1 520,00 DELEVENNE Gabriel 7 000,00 DELHEZ Maurice 1 150,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELIGNIERES Francis 1 158,48 DELMOTTE Christophe 3 640,00 DELRUE Joël 1 520,00 DEMONCHY Dominique 3 050,00 DENIS François 1 150,00 DEOLIVEIRA José 1 610,00 DEPARIS Alexandre 1 150,00 DEROISSART Olivier 5 760,00 DERVAUX Christophe 6 000,00 DERVAUX Sylvain 5 200,00 DESJARDIN Bruno 1 520,00 DESTAILLEUR Jacques 2 300,00 DETAPPE Alain 1 610,00 DETRAIT Sébastien 1 610,00 DETURCK HUBERT 1 150,00 DEVISMES Jérôme 1 500,00 DEVOS Benjamin 3 000,00 Personnes physiques DHERMY Thibault 4 574,40 DIABOLO 21 139,18 DIAPASON 8 325,00 DIEUTEGARD Yvonne 1 500,00 DIZIERE Hubert 690,00 Dominique ZAY 1 485,83 DORE Arnaud 1 520,00 DOS SANTOS Julio 1 150,00 DROUET Emile 7 000,00 DRUOT Patrick 1 150,00 DUBIEZ Thierry 1 150,00 DUBOIN Ludovic 1 500,00 DUBRUQUE Jean Philippe 3 050,00 DUBUT Jacky 1 520,00 DUCATEL Eric 1 150,00 DUCROCQ ELISABETH 573,97 DUCROCQ Jean Paul 2 300,00 DUFOUR Jean Michel 4 000,00 DUMONT Stéphane 3 050,00 DUMOULIN Stephan 1 150,00 DUPIN Claude 2 250,00 DUPONCHEL Luc 1 520,00 DUPUY Philippe 2 300,00 DUVIVIER 1 500,00 EECKHOUT Norbert 3 000,00 ELASSRIOUI Yasmina 2 666,02 Erika HAGLUND 3 600,00 EURL ETS ETEVE 6 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FALLET Paul 600,00 FAMBON Pascal 4 500,00 FARADJI Jeannine 1 140,00 FARCE François 5 760,00 FARIA PASCAL 4 840,00 FAUCON Daniel 1 150,00 FAURESSE REMI 1 150,00 FERNANDEZ JOSE 1 150,00 FLAMAND Luc 1 150,00 FLAMEYGH Vital 1 150,00 Florence FLANDRE 15 000,00 FONTAINE Fabien 1 520,00 FOUQUET Alain 1 150,00 FOURNIER Marie Thérèse 1 140,00 FOURNIER Michel 1 150,00 FOURNIS 1 540,00 François BOUTAINE 2 300,00 FRANSORET Françoise 1 150,00 Personnes physiques FRASSER David 1 150,00 FRAYCENOT Ghislain 1 150,00 FROMENTIN Philippe 6 000,00 FURMAN Calimir 1 150,00 GAFFET Jean François 4 200,00 GALLERNE YVETTE 6 000,00 GAMBART Christian 3 129,37 GAMBET Jean Pierre 1 150,00 GAMBIER Michel 690,00 GANCARZ Fabrice 1 520,00 GAUCHY Joël 1 150,00 GAUDET Jean Pierre 3 050,00 GAUDET Pierre 1 520,00 GAUJE FRANCOIS 3 720,00 GAUTHIER 1 150,00 GAUTHRIN Jean Claude 1 150,00 GAYET Stéphane 5 760,00 GEISTEL Thierry 2 500,00 GENET Vincent 1 150,00 Gérard CAILLET 1 150,00 GERON Jean Maurice 1 520,00 GHEERAERT Jean Pierre 1 520,00 GIRARDIN Christophe 3 050,00 GLODT Philippe 1 150,00 GOLEO FABRICE 1 520,00 GOMEL Patrick 7 611,12 GOMEZ FRANCOIS 2 300,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GORET Jacques Marie 2 300,00 GORET Jean Pierre 1 150,00 GORGERY Raphael et DUMONT Carole 1 150,00 GREBOVAL Olivier 1 500,00 GRESSIER Michel 1 150,00 GRUEL ERIC 1 150,00 GUASP Frédéric 1 150,00 GUEGNET Nicolas 1 150,00 GUILLERM Eric 1 150,00 Guy BISSERIE 3 000,00 Guy RUELLE 1 150,00 HABERT Marie-Christine 1 150,00 HALBARDIER PHILIPPE 1 150,00 HAREUX Albert 3 640,00 HAUET Stéphane 2 300,00 HAUGUEL JEAN CHRISTOPHE 3 050,00 HEDUY Evelyne 2 500,00 HELARY Blandine 1 150,00 HEMART Olivier 1 150,00 Personnes physiques HERBIN Hervé 2 300,00 HEREN Jean 1 150,00 HIDEUX SEBASTIEN 1 150,00 HIRSCH Albert 2 079,00 HOREMANS Sébastien 1 610,00 HUYARD Jean 4 160,00 ILCO Jean 3 050,00 IORIO GODARD Fernand et Annie 3 050,00 ISERBY Jean Luc 1 150,00 JAY Daniel 3 000,00 JEANGEORGES Jacques 1 983,10 Jean-Louis GORET 1 150,00 Jean-Luc SZYMANSKI 2 886,70 Jean Michel BRUNELLE 2 457,01 Jérôme STEFFEN 1 610,00 JET Mauricette 4 900,00 JUILLARD Patricia 5 500,00 JUINO Frédéric 4 680,00 JULIEN Cyrille 1 150,00 KALFLEICHE Jean Michel 1 520,00 KAPUSTA Stéphane 1 610,00 KERZAK Benoit 2 838,59 LALANDE Léo 2 300,00 LANDOT Martine 1 150,00 LANGEN Michaël 1 150,00 LAPOSTOLLE Sandra 1 150,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LARDIER THIERRY 1 150,00 LARGILLIERE Alain 3 000,00 LASNE Bernard 1 610,00 LEBER Léandre 6 500,00 LEBLANC Dominique 1 150,00 LEBLOND Laurent 3 000,00 LEBRUN ALBERT 1 150,00 LE BUZELLIER Jean Luc 2 300,00 LECLERCQ Bertrand 2 300,00 LECLERCQ JACQUES 1 150,00 LECLERE Angélique 5 500,00 LECOINTRE Romain 4 500,00 LECOQ ERIC 1 150,00 LECOUTRE David 1 150,00 LEDUC Jean Michel 1 150,00 LEFEUVRE Gilbert 2 000,00 LEFEVRE Edmonde 920,00 LEFEVRE Mathieu 240,00 LEFEVRE René 1 150,00 LEGRAND Laurent 3 760,66 Personnes physiques LEGUEN Bruno 1 150,00 LELIEVRE Françoise 1 750,00 LEMAIRE Etienne 1 520,00 LEMARCHAND Didier 3 500,00 LENS Dimitri 690,00 LENTE MARCEL 920,00 LEQUEUX Gonzague 2 300,00 LEROY Georges 1 150,00 LEROY Ludovic 1 150,00 LESAFFRE Vincent 3 000,00 LESAGE Cédric 1 150,00 LOINTIER André 1 150,00 LOMBAREY Jean 1 520,00 Lucie LAMBERT 920,00 LYDA Jean François 1 150,00 MACKPAYEN FRUCTUEUX 5 719,46 MADORE Jacqueline 1 150,00 MAENHOURT Corinne 5 760,00 MAILLARD Patrick 4 900,00 MALAPERT Thierry 1 380,00 MALLET DENIS 1 124,67 MANIGOT JEAN YVES 1 150,00 Marc PICARD 1 150,00 MARGRIT Christian 1 520,00 MARIE François 1 610,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Marie-Pierre PERNET 3 050,00 MARIE Régis 2 300,00 MAROT Thierry 3 050,00 MARTIN Jean Luc 1 150,00 MARTINS Victor 3 000,00 Mathieu SPILEERS 1 610,00 Mathilde LEROY 1 750,00 MATHON Philippe 1 150,00 MAUGER Alex 600,00 MAURICE Anselme 600,00 MELLARINI Patrick 5 600,00 MENNESSON Nathalie et Christophe 7 000,00 MENOU Frédéric 2 300,00 MIANOWSKI Francis 2 420,00 Michel LAVIALE 1 150,00 Michel VIDAL 3 050,00 MIDRIER Serge 1 500,00 MILITON PETIT Marina 4 920,00 MISSEGHERS Pierre 3 050,00 MOITY Jean-François 1 200,00 MOLLET Michel 3 000,00 Personnes physiques MOMAIRE Mickaël 1 610,00 MOMMELE Françoise 861,88 MONCOMBLE Franck 1 610,00 MONSIEUR ET MADAME COMBA JEANPIERRE 900,00 MONSIEUR ET MADAME SCHEIENFEIGELTONY ET FANNY 4 671,91 MORENIAUX Joël 460,00 MOUNIER Lionel 1 150,00 MOURAND Bruno 1 150,00 MURZEAU Yves 1 150,00 MUSTAFOVA Sausen 1 000,00 NAMONT Jacques 5 460,00 NIEDERGANG Alice 2 500,00 NOBELS Jean François 1 520,00 NOEL Michel 7 000,00 NORTIER André 1 150,00 OBERT Raymond 1 150,00 OBRITIN Emmanuel 1 150,00 OGNIER MARTINE 1 200,00 Olivier D'ARGOEUVES 1 987,62 PAROISSIEN Daniel 1 610,00 Pascal LACOUR 1 380,00 PASSEMART Laurent 1 150,00 PATROUILLER Jean Pierre 1 150,00 Paulette LOUVET 2 300,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PECJAK Jean 2 826,13 PEREIRA Francisco 3 000,00 PERET Guy 1 150,00 PERICHON Pascale 2 500,00 PERSONNE Alain 1 150,00 PERSON Pascal 1 610,00 PETIT Philippe 4 100,00 PEUVREL Frédéric 1 150,00 PEYRAMAURE Christophe 1 520,00 PEZANT Maurice 2 300,00 PICART Bruno 11 190,80 PIERRET Philippe 1 773,04 PLASKOWSKI Bernard 1 150,00 POINTIN Gilles 1 150,00 POIRET Janick 1 150,00 POIRIER Stéphane 7 000,00 POIX STEPHANE 7 000,00 POPOT 2 500,00 POTTIER Marc 1 150,00 PRACONTE Angélique 2 300,00 PRAQUIN Nicolas 1 150,00 PREVOST DETREMONT 5 500,00 Personnes physiques PROVOST Claude 2 300,00 QUAGLINO Véronique 1 150,00 QUENOUILLE Pierre 1 150,00 QUENTIN Eric 1 150,00 QUEVAUVILLERS LOUIS 494,00 RACINE Patrice 2 300,00 RAVETTI Marc 2 300,00 REMOND Alexandre 1 520,00 RENAUD Gilles 5 112,93 RENAUX Claude 3 050,00 RETRO Albertin 2 989,90 RIBEIROALBINO 1 150,00 RICHARD Stéphane 1 520,00 RICHET Patrice 2 300,00 ROBILLARD Stéphane 3 050,00 ROCHA José 1 150,00 RODIER Alain 920,00 ROHANT CYRILLE 920,00 ROLAND Arnaud 1 774,26 ROUILLARD Francis 2 500,00 ROUSSAUD Thierry 1 150,00 ROUSSEL Bertrand 920,00 RUBIO Marinelle 3 000,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAIA Alessandro 2 500,00 SALLE Philippe 2 300,00 SALVADOR Christian 1 150,00 SAMSON Guy 3 050,00 SANTIN - BOILEAU Armande 3 000,00 SARL CAMERA LUDICA PRODUCTIONS 3 000,00 SARL VJFPhilippe VAN DE MOORTELE 9 644,92 SART Patrice 4 500,00 SAUTOT Gilles 1 150,00 SAVOYE Jean Marie 3 050,00 SAVREUX Alain 1 500,00 SCUDERINI Arnaud 1 150,00 Sébastien AUBRY et VirginieMANGIN 1 150,00 SEGARD Alexandre 1 520,00 SEME JEAN-CLAUDE 1 588,06 SIPOLIS Marc 1 610,00 STEGEMANN Nicole 3 000,00 SUMIEN Eric 5 600,00 TAINE Eric 6 000,00 TETART Isabelle 8 363,00 TETU Vincent 4 718,40 TEUBNER Monique 920,00 THUEUX Michel 1 150,00 Personnes physiques TOLUB Alexandre 1 520,00 TOMAS Bernard 2 725,99 TOURNON Fabrice et FILBIENValérie 4 560,00 TROUDE Didier 1 150,00 TROUILLET FRANCOIS 1 150,00 TROWBRIDGE Astrid 1 150,00 TRUONG NGOC Kim Phuong 1 500,00 VALET OLIVIER 1 610,00 VANDENBUSSCHE Gilbert 6 000,00 VAN ELSEN PATRICK 1 150,00 VAN ELSLANDE STEPHANE 1 150,00 VANHOUTTE Ludovic 3 000,00 VAN SEUNINGER Frédéric 2 300,00 VARLET Michel 1 150,00 VARLOT Jacques 1 610,00 VASSELET Fabrice 1 150,00 VASSE Martine 1 150,00 VERNET José 1 150,00 VERRONS Eric 1 520,00 VEZIEN FANTON 1 610,00 VIET Gérard 2 300,00 VIGNEUX Erick 2 300,00

ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l'article L. 4312-1du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VIGNY Patrick 3 050,00 VILETTE Xavier 5 760,00 VINCENT CAPPELO 2 000,00 VINCENT MIRGUET 5 000,00 VITALI Bruno 1 610,00 VOINSON Didier 1 150,00 WALLE Henri ou Mlle GASSION 10 000,00 WANTE Jean Pierre 1 150,00 WATBLED 1 500,00 WEBER Sacha 6 300,00 WEINANDT Guy 3 050,00 WETTSTEIN Bruno 2 500,00 William WATTIER 1 150,00 WISSART Philippe 458,00 WYTTINCK Christian 1 150,00 YERRO Nicolas 2 300,00 YGONNIN Ludovic 2 300,00 ZUSATZ Nicolas 1 150,00 VAN DE KERCKHOVE Régis 1 150,00 EL BOUHASSANI Karim 6 000,00

ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/2009 1998 Caution bancaire CFPA à Rouvroy-les-Merles 15 46 632,17 13 533,98 1998 Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny 20 586 928,72 264 359,13 1998 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 20 439 696,35 216 053,54 1998 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 21 173,34 10 302,42 1998 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 15 53 357,16 16 509,05 1998 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 15 708 887,93 219 334,46 1998 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 38 112,25 12 411,72 1998 Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 74 433,84 20 773,50 1998 Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 83 156,98 23 208,01 1998 Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 44 786,47 12 499,31 1999 Caution personne morale CFPMA à Nanteuil le Haudoin 10 38 189,55 2 647,11 1999 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 49 551,88 4 235,67 1999 Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons 15 129 581,66 48 022,14 1999 Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons 15 30 489,80 11 299,33 1999 Hypothèque de 1er rang MFR d'oisemont 10 76 224,51 7 330,08 1999 Caution personne morale Sacré-Coeur à Amiens 10 21 173,34 1 989,71 1999 Caution personne morale Sacré-Coeur à Amiens 10 228 673,53 21 489,05 1999 Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens 15 21 173,34 8 384,26 1999 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 30 49 551,88 34 446,47 1999 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 20 34 070,07 18 621,86 1999 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 110 094,41 58 169,06 1999 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 39 317,08 797,11 1999 Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds 15 42 648,18 16 202,41 1999 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 48 201,48 4 120,24 1999 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 49 551,88 4 235,67 1999 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 10 34 369,78 3 239,23 2000 Caution bancaire CFPR La Vaumoise 10 64 755,16 8 852,83 2000 Caution personne morale La Providence à Amiens 10 289 020,93 54 399,28 2000 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 71 729,55 12 734,45 2000 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Yzengremer 10 173 058,45 32 620,33 2000 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 10 34 242,03 6 079,13 2000 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 10 80 121,41 14 531,61 2000 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 164 015,78 96 364,89 2000 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 232 493,29 136 820,71 2000 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 49 551,88 9 122,98 2000 Caution personne morale St Charles à Chauny 20 71 034,69 41 822,89

ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/2009 2000 Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis 12 119 024,42 37 636,72 2000 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 224 193,51 44 224,47 2000 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 73 161,66 12 988,70 2000 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 10 49 551,88 6 692,90 2000 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 10 72 339,19 13 377,80 2001 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 286 549,73 78 428,27 2001 Promesse d'inscription d'hypothèque CFPR La Vaumoise 25 263 871,11 181 803,58 2001 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 76 224,51 40 444,24 2001 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 23 249,08 5 662,59 2001 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 8 061,50 1 616,72 2001 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Flixecourt 10 218 644,67 44 447,77 2001 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de La Capelle 12 76 224,51 29 932,91 2001 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 240 361,33 58 213,54 2001 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 35 671,09 9 049,71 2001 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 533 571,56 333 591,86 2001 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 79 513,75 19 453,64 2001 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 20 45 734,71 27 841,78 2001 Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 7 838,32 2 291,37 2001 Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis 12 155 760,21 57 858,87 2002 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 365 878,00 132 618,24 2002 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 474 224,00 277 605,10 2002 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 74 501,07 39 978,84 2002 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 18 266,75 6 095,59 2002 Caution personne morale La Providence à Amiens 7 194 258,47 12 316,98 2002 Caution personne morale La Providence à Laon 10 18 034,72 6 052,75 2002 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 43 564,75 13 713,94 2002 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 9 052,27 3 020,73 2002 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 5 266,30 2 064,68 2002 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Conty 20 152 449,02 101 660,52 2002 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 15 105 398,01 58 714,87 2002 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 38 112,26 11 569,42 2002 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 6 203,35 1 973,18 2002 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 532 248,00 364 407,60 2002 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 53 053,00 36 323,14 2002 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 101 304,20 37 690,71 2002 Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens 10 22 989,11 9 050,78

ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/2009 2002 Caution bancaire Saint-Vincent à Senlis 10 30 489,80 10 901,15 2002 Caution bancaire Sévigné Compiègne 15 366 808,95 208 226,89 2002 Caution bancaire Sévigné Compiègne 15 237 074,38 128 734,64 2002 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 80 984,58 25 493,50 2002 Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry 10 39 599,70 12 465,77 2002 Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry 10 55 242,95 17 390,18 2002 Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis 12 201 287,13 84 696,84 2002 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 126 659,83 42 786,73 2002 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 73 651,48 23 185,08 2002 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 12 195,00 4 771,08 2002 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 10 120 886,58 37 458,28 2003 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 36 431,31 16 977,99 2003 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 167 318,89 107 756,42 2003 Caution bancaire CFPR La Vaumoise 10 54 452,00 25 226,94 2003 Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds 15 533 572,00 344 312,31 2003 Caution bancaire Institution Guynemer à Compiègne 20 34 634,28 24 794,35 2003 Caution bancaire Institution Guynemer à Compiègne 20 41 187,91 29 486,03 2003 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 15 244,90 6 214,91 2003 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 4 523,00 2 154,93 2003 Caution personne morale La Providence à Amiens 7 76 041,01 13 243,93 2003 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 99 852,00 41 089,78 2003 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 25 148,00 10 348,57 2003 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 10 102,00 4 157,04 2003 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de St Sulpice 7 228 673,53 60 860,27 2003 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de St Sulpice 7 106 714,00 28 401,38 2003 Caution personne morale Saint Charles Chauny 10 16 485,41 6 783,86 2003 Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie 15 60 048,37 36 763,86 2003 Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie 15 60 048,37 36 906,44 2003 Caution bancaire Sainte-Famille Amiens 10 33 386,33 15 595,53 2003 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 10 40 000,00 16 460,27 2003 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 13 840,28 5 881,17 2003 Caution personne morale Saint-Martin à Amiens 10 8 000,00 3 932,05 2003 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 29 177,31 12 198,51 2003 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 2 732,79 1 142,53 2003 Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons 10 57 000,00 28 047,12 2003 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 27 279,00 11 225,50

ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/2009 2003 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 7 476,00 3 076,43 2003 Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 34 328,00 15 480,52 2003 Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT 10 4 062,11 1 671,59 2003 Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT 10 1 937,89 797,46 2003 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 20 41 484,42 29 277,77 2003 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 12 178,56 5 011,56 2003 Caution bancaire St Martin Amiens 10 18 000,00 8 506,85 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 8 30 270,66 8 251,86 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 8 166 588,00 45 412,35 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons 15 143 520,00 90 594,54 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons 10 19 606,00 8 760,93 2003 Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons 15 26 297,60 16 599,91 2003 Caution bancaire St Vincent Senlis 10 40 557,00 19 022,90 2004 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 5 59 985,88 9 071,84 2004 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 740 014,12 530 647,57 2004 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 334 998,00 232 204,09 2004 Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel 15 99 007,00 70 236,20 2004 Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 15 130 000,00 120 621,00 2004 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 18 767,01 10 015,93 2004 Caution personne morale La Providence à Amiens 7 136 806,00 51 242,01 2004 Caution personne morale La Providence à Laon 10 8 469,41 4 612,93 2004 Caution personne morale La Providence à Laon 10 12 700,00 6 370,88 2004 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 17 882,00 8 970,40 2004 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 40 000,00 21 786,30 2004 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 3 416,00 1 823,11 2004 Caution bancaire MFR de Beauquesne 7 34 812,00 11 063,54 2004 Caution personne morale MFR de La Capelle 12 248 585,00 162 034,29 2004 Caution bancaire MFR de Songeons 7 33 005,00 12 310,67 2004 Caution personne morale MFR d'oisemont 10 88 954,00 48 717,55 2004 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Eclusier Vaux 20 60 928,00 48 525,40 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 76 224,34 57 972,27 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 99 256,00 75 570,53 2004 Caution personne morale Montalembert à Doullens 20 75 000,00 57 102,74 2004 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 50 306,00 28 750,22 2004 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 11 885,00 6 792,36 2004 Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine 15 17 000,00 11 851,87

ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/2009 2004 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 10 19 124,00 9 593,44 2004 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 7 9 753,00 2 809,47 2004 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 15 618 891,00 413 272,24 2004 Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain en Vermandois 10 123 155,39 67 077,51 2004 Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens 10 40 000,00 22 312,33 2004 Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain 10 47 130,00 23 642,47 2004 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 64 342,00 35 114,87 2004 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 51 129,00 30 355,22 2004 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 10 96 000,00 53 549,59 2004 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 131 518,00 74 514,86 2004 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 153 679,07 88 712,82 2004 Caution bancaire Sévigné Compiègne 20 42 686,00 32 277,63 2004 Caution bancaire Sévigné Compiègne 10 80 859,00 42 534,05 2004 Caution personne morale St Charles à Chauny 5 107 000,00 9 556,71 2004 Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry 20 25 592,74 19 766,01 2004 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 62 781,00 35 415,36 2004 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 175 000,00 102 410,96 2004 Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS 10 59 305,42 32 301,14 2004 Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT 10 15 514,00 7 782,50 2004 Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins 10 67 929,00 34 076,16 2004 Caution bancaire St Rémi Amiens 5 19 052,70 2 202,81 2004 Caution bancaire St Rémi Amiens 10 64 312,30 35 873,93 2004 Caution bancaire St Rémi Amiens 20 4 635,00 3 610,22 2004 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 42 515,35 22 457,42 2004 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 15 263 180,00 178 914,33 2004 Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais 15 1 012 182,39 710 099,10 2004 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 15 21 756,55 15 513,71 2004 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 5 54 468,45 7 580,81 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 15 431 359,20 338 784,39 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 5 25 285,87 9 005,93 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 5 6 760,15 2 407,72 2005 Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY 10 9 479,84 6 428,11 2005 Caution personne morale La Providence à Amiens 15 700 000,00 553 863,01 2005 Caution personne morale La Providence à Amiens 15 610 000,00 482 652,05 2005 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 10 305,35 7 103,63 2005 Caution bancaire Le Croiset à Chantilly 10 13 059,38 9 002,03

ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/2009 2005 Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis 12 182 938,00 130 520,83 2005 Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis 10 60 935,00 39 983,38 2005 Caution bancaire MFR d'ambleny 20 228 674,00 192 869,29 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Villers Bocage 20 156 281,00 126 459,16 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines 20 301 066,00 241 595,15 2005 Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 25 1 084 779,00 921 438,03 2005 Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 20 336 950,00 273 529,55 2005 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 17 606,49 15 513,01 2005 Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne 10 50 000,00 32 082,19 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 10 37 673,00 25 514,43 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 20 138 040,77 117 069,92 2005 Caution personne morale Saint Riquier Amiens 10 197 912,58 137 562,80 2005 Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine 15 16 000,00 12 759,09 2005 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 66 055,19 41 424,75 2005 Caution bancaire Saint-Martin à Amiens 10 9 765,10 6 787,41 2005 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 114 336,75 69 604,45 2005 Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens 20 7 322,00 6 182,58 2005 Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain 10 86 576,64 59 465,11 2005 Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons 15 219 551,72 163 611,14 2005 Caution bancaire Sévigné à Compiègne 20 45 015,89 38 226,51 2005 Caution bancaire Sévigné à Compiègne 20 70 929,45 65 760,34 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 5 47 824,84 17 872,08 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 5 6 056,90 2 263,46 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 10 3 826,61 2 628,30 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 5 19 657,76 7 346,08 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 5 5 949,06 2 223,16 2005 Caution personne morale St Charles à Chauny 15 4 085,62 3 232,68 2005 Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 31 299,65 20 023,20 2005 Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS 10 59 526,01 40 885,40 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 22 649,00 13 787,97 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 12 840,00 7 820,09 2005 Caution bancaire St Pierre Abbeville 10 641 606,00 390 764,42 2005 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 10 55 630,45 38 407,87 2005 Caution bancaire Ste Colette à Corbie 15 17 372,97 12 819,51 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 5 1 787,85 1 006,09 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 10 63 690,07 49 765,50

ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/2009 2006 Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny 15 114 185,88 97 542,90 2006 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 16 987,93 12 654,84 2006 Caution personne morale Lacordaire à Charmes 10 15 833,36 12 367,37 2006 Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly 10 21 978,50 17 263,66 2006 Caution personne morale MFR Beauregard Clairfontaine 7 345 141,00 219 917,63 2006 Caution personne morale MFR Eclusier Vaux 20 405 746,07 358 723,99 2006 Caution personne morale MFR La Capelle 5 3 436,80 1 866,23 2006 Caution personne morale MFR Saint Sulpice 7 96 400,97 67 310,89 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 667 002,54 500 160,53 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens 10 95 872,75 68 266,65 2006 Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne 10 13 115,00 9 338,60 2006 Caution personne morale Saint-Charles à Chauny 10 114 797,99 89 668,24 2006 Caution bancaire Sainte Colette Corbie 15 186 195,33 172 796,07 2006 Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain 15 185 618,05 158 529,68 2006 Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais 10 70 728,83 52 261,82 2006 Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin 10 9 786,05 6 914,58 2006 Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines 10 35 563,43 27 778,45 2006 Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis 12 28 215,00 23 235,50 2006 Caution personne morale Saint-Martin Amiens 10 17 098,80 13 486,97 2006 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 30 548,23 22 563,84 2006 Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville 10 24 999,26 19 615,86 2006 Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens 20 84 000,00 73 459,73 2006 Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons 10 178 769,01 133 513,51 2006 Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 19 554,06 13 886,06 2006 Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin 10 1 046,69 743,29 2006 Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry 10 17 814,67 12 880,25 2006 Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence 10 105 483,65 77 913,40 2006 Caution bancaire St Vincent à Senlis 10 33 000,00 24 872,05 2006 Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons 15 362 969,71 293 889,45 2007 Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny 15 188 382,00 174 446,89 7 7 448,75 6 268,03 2007 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte 10 24 224,34 20 182,53 2007 Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly 10 15 897,85 13 946,55 2007 Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle 15 248 791,44 228 342,83 2007 Caution bancaire MFR de Conty 7 112 206,00 82 606,45 2007 Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire 10 21 518,16 19 130,53

ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/2009 2007 Caution personne morale OGEC La Providence 10 7 708,60 6 853,26 2007 Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins 10 25 491,37 22 662,88 2007 Caution personne morale OGEC Sainte Sophie 5 54 279,14 42 233,63 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 186 036,28 164 578,40 2007 Caution bancaire Sacré Cœur Amiens 10 23 337,52 20 645,71 2007 Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais 20 122 786,10 111 483,05 2007 Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin 10 12 075,75 10 232,96 2007 Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence 10 62 627,03 51 645,85 2007 Caution bancaire Saint Vincent à Senlis 10 74 758,14 63 022,14 2007 Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons 15 295 761,49 265 077,92 2007 Caution bancaire Saint Vincent Senlis 10 148 359,11 130 434,08 2007 Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine 10 23 777,20 19 119,47 2007 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 15 380 054,00 338 612,50 2007 Caution bancaire Sainte Colette à Corbie 15 1 942,27 1 745,03 2008 Caution personne morale AFASEC Gouvieux 20 59 986,00 59 846,31 2008 Caution personne morale AFASEC Gouvieux 20 712 000,00 710 341,92 2008 Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix 10 26 934,97 26 042,06 2008 Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise 15 112 855,85 108 485,91 2008 Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil 20 228 675,00 222 441,26 2008 Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL 20 273 303,00 265 852,69 2008 Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds 15 99 928,76 95 566,57 2008 Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais 20 60 652,33 58 267,78 2008 Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel 10 56 825,77 52 435,40 2008 Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine 10 78 926,73 73 910,02 2008 Caution bancaire MFR Ambleny 15 113 022,00 111 102,17 2008 Promesse d'inscription d'hypothèque de 1er rang MFR de Flixecourt 7 80 168,40 70 472,89 2008 Caution bancaire Sainte Colette Corbie 15 9 920,82 9 301,11 2008 Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville 10 35 880,00 32 488,60 2008 Caution bancaire Saint Rémy Soissons 10 46 718,13 42 379,10

IV ANNEXES CONCOURS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPATIONS AUX FRAIS ET COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS DONT EST MEMBRE LA REGION NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE PARTICIPATIONS AUX FRAIS COTISATIONS Association communication publique 920,00 ARF - Association des Régions de France 92 893,00 Assemblée des CESR de France 6 000,00 AFCCRE - Association Française du Conseil des Communes et Régions d'europe 10 852,00 Assemblée des Régions d'europe 20 436,17 Association Cités Unies France 13 265,25 Association de préfiguration du PNR Picardie Maritime 144 116,00 Association Nationale des Elus du Littoral 3 790,00 ETD - Entreprises Territoires et Développement 8 500,00 Comité 21 1 524,00 Association Réseau Idéal 9 200,00 Association OREE - Organisme pour le Respect de l'environnement dans l'entreprise 6 000,00 Association des Rivages de France 2 000,00 Association Avenir Rail 5 000,00 Association de la liaison Mons-Laon 1 070,00 Association pour la fondation de Pays (APFP) 3 750,00 Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France 5 332,97 Agence de Développement et d'urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA) 198 960,00 Institut de la Décentralisation 13 742,65 Association du Club des Communicants 130,00 Association UJJEF 720,00 Agence d'urbanisme Oise la Vallée 72 000,00 Réseau des Territoires pour l Economie Solidaire (RTES) 5 000,00 Observatoire des politiques culturelles 2 800,00 Association Interdoc 120,00 Association "Programme Solidarité Eau" 1 000,00 Association "Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales" (AFIGESE-CT) 990,00 Association d'acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT) 160,00 Cercle des délégués permanents français 2 000,00 Cercle national du recyclage 7 851,00

IV ANNEXES CONCOURS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPATIONS AUX FRAIS ET COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS DONT EST MEMBRE LA REGION Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'europe (CRPM) 18 777,00 F3E (études préalables, études transversales, évaluations) 660,00 Association Agro-Transfert, Ressources et Territoires 130,00 Association Amorce 3 847,44 Association des Départements cyclables 10 000,00 Institut Français de l'audit et du Contrôle Internes (IFACI) 370,76 ANIYA 2 000,00 Comité d'information et de Liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (CILAC) 61,50 Association pour le Développement de l'information Administrative et Juridique (ADIAJ formation) 30,00 Conseil National des Villes et Villages Fleuris 1 500,00 Association Internationale des Régions Francophones (AIRF) 2 500,00 Association Sportive Préfecture, Département, Région (ASPDR) 11 000,00 Observatoire des Territoires Numériques (OteN) 12 000,00 Association Traverse 23,00 Association pour l'achat dans les Services Publics (APASP) 230,00 Association Vacances Ouvertes 15,00 Association des Archivistes Français (Régularisation depuis 2005) 390,00 Réserves naturelles de France (RNF) 2 000,00 AFPI Oise 47,84 CFAI Oise 30,00 FEDARENE( European Federation of Regional Energy and Environnement Agencies) 5 220,00 Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) 1 000,00 Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Somme (CAUE Somme) 2 000,00 Réseau international des autorités locales et régionales du Tourisme social et solidaire 500,00 Sous Total Cotisations 714 455,58 AGOS 1 562 810,00 ASCPDR 38 000,00 Aide à la formation des organisations régionales de salariés 193 522,00 Restaurants du cœur 30 000,00 Solidarité SIDA Afrique 70 000,00 Sous Total Subventions 1 894 332,00 TOTAL SUBVENTIONS COTISATIONS 2 608 787,58

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 23/11/01, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) 3 681 215,47 135 718,50 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 1 357 006,24 163 325,49 Financement par le département 937 226,41 42 687,76 N et intitulé de l opération : 458102 Construction de la Plateforme technologique en agro-aliment aire de l'université Picardie Jules Verne à Amiens-Dury (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 28/10/05 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) 42 664,44 26 390,20 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 N et intitulé de l opération : 458103 Construction des laboratoires communs Université- Industrie de l'université Technologique de Compiègne (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) 5 689 830,62 218 199,28 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 2 387 407,11 24 623,20 Financement par le département 0,00 0,00 N et intitulé de l opération :458104 Construction des laboratoires et serres "alternativ es végétales" de l'université Picardie Jules Verne (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) 65 535,13 821 916,33 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 N et intitulé de l opération :458105 Construction du centre de numérisation des archives de l 'Université Technologique de Compiègne (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Date de la délibération : CP 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 N et intitulé de l opération :458106 Construction du Dépt Génie des Systèmes Urbains du c entre de formation continue multimédia de l'université Technologique de Compiègne Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) 6 959 838,03 24 617,67 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 612 471,38 650 500,70 Financement par le département 1 446 128,85 1 859 363,19 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) 1 894 906,54 243 113,70 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 268 075,79 44 715,60 Financement par le département 193 821,42 66 229,36 N et intitulé de l opération :458108 Regroupement des ressources de valorisation de l'univers ité Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 25/11/05, 27/10/06, 11/07/08 N et intitulé de l opération :458115 Construction d'une bibliothèque dédiée aux sciences pour l'uni versité de Picardie Jules Verne (1) Ouvrir un cadre par opération Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) 23 682,12 5 290,04 (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département Financement par emprunt à la charge du tiers

IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Recettes 51 680 878,00 922 1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 51 680 878,00 Dépenses 70 119 952,75 902 90222 Lycées publics 70 038 268,58 9027 Sécurité 57 656,31 9028 Autres services périscolaires et annexes 24 027,86 * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale Restes à employer -18 439 074,75 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée

IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 938 142 337 623,24 Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (*) 942 97 677 603 Autres 938 15 473 752,50 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l Etat (*) 942 27 197 724 Matériel 942 14 503 209 Sous-total Fonctionnement 157 811 375,74 Sous-total Fonctionnement 139 378 536 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel 908 63 296 820,00 Autres 908 16 678 812,92 Sous-total Investissement 79 975 632,92 TOTAL DEPENSES 237 787 008,66 TOTAL RECETTES 139 378 536,00 Effort propre de la Région 98 408 472,66 *La recette compensant la charge liée aux nouvelles dessertes TER de la Vallée de la Marne est incluse pour 11 899 464 (dont 2 379 893 évalués pour les CTS) au titre de 2008, à laquelle s'ajoute un solde 2007 pour un montant de 654 691 (130 938 pour les CTS). Cette recette a été versée hors DGD (imputation sur le chapitre 938, compte 74718)

IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10 082/C du 11 décembre 2003) (Montant exprimés en K ) Produits d exploitation courante Produits du trafic 58 830,00 Produits annexes au trafic 163,00 Compensations des réductions tarifaires 33 623,00 Travaux pour Tiers Produits hors trafic 360,00 Total chiffre d affaires 92 976,00 Versements des Collectivités 94 835,00 Production immobilisée et stockée Total produits d exploitation courante 187 811,00 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale -14 329,00 Consommations intermédiaires -12 754,00 Péage RFF -33 123,00 Impôts, taxes et versements assimilés -156,00 Total charges d exploitation courante -60 362,00 Facturations majeures : Achats stockés -18,00 Impôts et taxes hors FAP -7 948,00 Maintenance matériel roulant -25 429,00 Traction trains, conduite et logistique -30 550,00 Echange de locomotives entre Activités -1 218,00 Energie de traction électrique -596,00 Energie de traction diesel -5 570,00 Entretien/maintenance des installations fixes -821,00 Prestations télécoms -729,00 Echange de matériel roulant entre Activités -3 114,00 Prestations trains 6 003,00 Contribution de service Activité Gare -8 591,00 Transport en service -271,00 Total facturations majeures -78 852,00

IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines -15 066,00 - Dont Etablisserments autres que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations -18 963,00 Total facturations internes -112 881,00 Total charges -173 243,00 Contributions aux ECE -4 167,00 Þ EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION 10 401,00 Dotations aux amortissements -16 857,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation 10 964,00 Variation des provisions/transfert de charges -335,00 Autres produits et charges de gestion courante 24,00 Total dotations, reprises, transferts et autres -6 204,00 Þ RESULTAT D EXPLOITATION 4 197,00 Résultat financier -1 842,00 Þ RESULTAT COURANT 2 355,00 Résultat exceptionnel -131,00 Þ RESULTAT NET 2 224,00 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF.

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) X 4 630 X 4 648 / XR 8 437 1972 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant Modernisé X 4 659 / XR 8 448 1973 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant X 4 666 / XR 8 663 1973 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant X 4 716 / XR 8 713 1976 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant RIO-ABD 508781371655 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508781371663 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508781371689 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508781371697 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508781371721 1983 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508781371739 1983 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508781371804 1983 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508781371820 1980 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703372344 1980 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant RIO-Bz 508722376698 1979 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376706 1980 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376714 1980 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376722 1979 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376755 1980 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376763 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376771 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376789 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376912 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376920 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722376946 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722377019 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722377076 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722377084 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722377118 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508722377274 1983 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702371347 1980 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant RIO-Bx 508780371003 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 508780371011 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780371029 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780371037 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780371045 1982 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780371052 1983 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780371060 1983 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780371078 1983 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702370372 1980 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-AB 508703370017 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370025 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370033 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370041 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370058 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370066 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370074 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370082 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370090 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370108 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508703370116 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-BDx 508702373012 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373020 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373038 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373046 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373053 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373061 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373079 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373087 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373095 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373103 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702373111 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-B 508702372519 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 508702372527 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372535 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372543 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372550 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372568 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372576 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372584 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372592 1986 2022 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372600 1986 2024 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508702372618 1986 2023 SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Ae 508716370061 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508716370079 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508716370087 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-BDe 508782370821 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508782370839 1981 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508782370854 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508782370095 1981 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508782370870 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Be 508726372255 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726372263 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726372271 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726372289 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726372297 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726372305 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726372313 1981 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373741 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373758 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373766 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373774 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373782 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373799 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 508726373808 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373816 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373824 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726373832 1990 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Bxe 508780375095 1981 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780375061 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780375079 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780375087 1981 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-A10tu 508710771090 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508710770662 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508710772403 1977 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508710773054 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508710821671 1982 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618710720011 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B 10 tu 508720824095 1979 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618720720225 1977 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618720720332 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618720720738 1977 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618720721322 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11rtu 508720827742 1978 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508720829094 1978 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721776641 1978 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721777250 1978 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721826669 1977 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721829945 1978 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11tu 508721741751 1978 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721743070 1979 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721743773 1980 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721744276 1980 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721770842 1975 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721770941 1975 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 508721771576 1976 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721771899 1976 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721772251 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721773721 1977 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721774349 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721775155 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721775239 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721823930 1982 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721823948 1982 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721823971 1982 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721824151 1982 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721825810 1977 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508721825836 1976 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B9 618729710375 1976 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618729710441 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618729720408 1976 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618729720556 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 618729720622 1976 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B6dux 508782740114 1987 2008 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508782740155 1987 2007 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508782740221 1987 2007 SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Abe 508736740012 1991 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740038 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740046 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740053 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740251 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740269 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740277 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740285 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740293 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740301 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 508736740319 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740335 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740343 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740350 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740368 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508736740376 1994 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Bdxe 508780770014 1991 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770030 1992 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770063 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770113 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770139 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770147 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770154 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770162 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770170 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508780770188 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Be 508726740014 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740022 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740030 1992 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740048 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740055 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740154 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740162 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740170 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740188 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740196 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740204 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740212 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740220 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740238 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740246 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 508726740253 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726740261 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771001 1991 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771019 1991 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771027 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771035 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771043 1992 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771050 1992 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771068 1992 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771076 1992 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771357 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771373 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771381 1993 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771407 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771415 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771423 1993 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771431 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771449 1993 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771456 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771464 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771480 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771498 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771506 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771514 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771522 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771530 1993 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771548 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771555 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771563 1993 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771571 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771589 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) 508726771597 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771605 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771613 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771621 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771639 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771647 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771654 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771662 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771670 1993 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant 508726771688 1994 2019 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15000 BB15001 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15003 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15012 1973 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15063 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15040 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15041 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15046 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15047 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15048 1976 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15049 1976 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15056 1978 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15058 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15059 1978 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15060 1978 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16100 BB16101 1958 2008 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16103 1960 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16104 1960 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16105 1958 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16107 1960 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16111 1958 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16112 1958 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) BB16113 1959 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16114 1963 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16115 1963 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16500 BB16583 1961 2027 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16592 1961 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16594 1961 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16601 1961 2008 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16603 1961 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16652 1962 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16710 1963 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16739 1963 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16746 1963 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16772 1964 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB17000 BB17076 1967 2050 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB17105 1968 2050 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB66400 BB66450 1969 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB66455 1969 2016 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB66462 1970 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB66467 1970 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB66469 1970 2009 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67400 BB67423 1970 2015 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67450 1970 2018 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67451 1970 2017 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67456 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67484 1971 2011 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67497 1972 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67570 1973 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67587 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67596 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67602 1974 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67604 1974 2014 SNCF 100% SNCF ND néant néant

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) BB67606 1974 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67608 1975 2010 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67609 1975 2012 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67614 1975 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67618 1975 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67619 1975 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67620 1975 2013 SNCF 100% SNCF ND néant néant X 73 500 X 73 595 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 606 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 609 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 610 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 611 2001 2031 SNCF 100% Région 1 362 949 ND ND X 73 719 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 720 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 721 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 722 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 723 2002 2032 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 748 2003 2033 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 73 759 2003 2033 SNCF 100% Région 1 478 685 ND ND X 72 500 X 72 715 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 715 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 716 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 721 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 721 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 722 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 725 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 725 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 726 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 729 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 729 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 730 2002 2032 SNCF 100% Région

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 72 731 2002 2032 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) XR 721 731 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 732 2002 2032 SNCF 100% Région X 72 733 2002 2032 SNCF 100% Région XR 721 733 2002 2032 SNCF 100% Région 5 512 402 ND ND X 72 734 2002 2032 SNCF 100% Région X 76 500 X 76 501 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 501 2004 2034 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 502 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 513 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 513 2004 2034 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 514 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 525 2004 2034 SNCF 100% Région XR 761 525 2004 2034 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 526 2004 2034 SNCF 100% Région X 76 539 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 539 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 540 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 553 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 553 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 554 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 565 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 565 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 566 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 573 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 573 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 574 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 585 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 585 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 76 586 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 595 2005 2035 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) XR 761 595 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 596 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 603 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 603 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 604 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 609 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 609 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 610 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 617 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 617 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 618 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 627 2005 2035 SNCF 100% Région XR 761 627 2005 2035 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 628 2005 2035 SNCF 100% Région X 76 629 2006 2036 SNCF 100% Région XR 761 629 2006 2036 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 630 2006 2036 SNCF 100% Région X 76 637 2006 2036 SNCF 100% Région XR 761 637 2006 2036 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 638 2006 2036 SNCF 100% Région X 76 729 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 729 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 730 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 731 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 731 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X 76 732 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 733 2008 2038 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) XR 761 733 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 734 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 735 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 735 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 736 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 747 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 747 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 748 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 749 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 749 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 750 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 751 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 751 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 752 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 753 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 753 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 754 2008 2038 SNCF 100% Région X 76 755 2008 2038 SNCF 100% Région XR 761 755 2008 2038 SNCF 100% Région 4 264 581 ND ND X 76 756 2008 2038 SNCF 100% Région X 26 500 Zx 26 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 262 503 2004 2034 SNCF 100% Région Z 261 503 2004 2034 SNCF 100% Région 11 155 289 ND ND Z 262 504 2004 2034 SNCF 100% Région Zx 26 504 2004 2034 SNCF 100% Région

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 531 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 531 2005 2035 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Z 261 531 2005 2035 SNCF 100% Région 11 155 289 ND ND Z 262 532 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 532 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 533 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 533 2005 2035 SNCF 100% Région 11 155 289 ND ND Z 262 534 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 534 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 541 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 541 2005 2035 SNCF 100% Région 11 155 289 ND ND Z 262 542 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 542 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 543 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 543 2005 2035 SNCF 100% Région 11 155 289 ND ND Z 262 544 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 544 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 545 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 545 2005 2035 SNCF 100% Région 11 155 289 ND ND Z 262 546 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 546 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 547 2005 2035 SNCF 100% Région Z 261 547 2005 2035 SNCF 100% Région 11 155 289 ND ND Z 262 548 2005 2035 SNCF 100% Région

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx 26 548 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 549 2005 2035 SNCF 100% Région Z 262 549 2005 2035 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Z 261 549 2005 2035 SNCF 100% Région 11 155 289 ND ND Z 262 550 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 550 2005 2035 SNCF 100% Région Zx 26 551 2007 2037 SNCF 100% Région 9 906 824 ND ND Z 262 551 2007 2037 SNCF 100% Région Z 261 552 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 552 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 553 2007 2037 SNCF 100% Région 9 906 824 ND ND Z 262 553 2007 2037 SNCF 100% Région Z 261 554 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 554 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 555 2007 2037 SNCF 100% Région 9 906 824 ND ND Z 262 555 2007 2037 SNCF 100% Région Z 261 556 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 556 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 557 2007 2037 SNCF 100% Région 9 906 824 ND ND Z 262 557 2007 2037 SNCF 100% Région Z 261 558 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 558 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 559 2007 2037 SNCF 100% Région 9 906 824 ND ND Z 262 559 2007 2037 SNCF 100% Région Z 261 560 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 560 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 561 2007 2037 SNCF 100% Région 9 906 824 ND ND Z 262 561 2007 2037 SNCF 100% Région Z 261 562 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 562 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 573 2007 2037 SNCF 100% Région 9 906 824 ND ND

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Z 262 573 2007 2037 SNCF 100% Région Z 261 574 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 574 2007 2037 SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Zx 26 575 2007 2037 SNCF 100% Région 9 906 824 ND ND Z 262 575 2007 2037 SNCF 100% Région Z 261 576 2007 2037 SNCF 100% Région Zx 26 576 2007 2037 SNCF 100% Région

IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Montant : 61 647 052,08 50 297 376,52 22,57% Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES Montant Année N Année N-1 % 1re section FNDMA... 5 845 161,10 6 690 611,25-12,64% 2e section FNDMA (hors Restes à Réaliser)... 8 323 750,00 8 323 750,00 0,00% Dotations décentralisation (*)... 311 410,00 305 058,00 2,08% Dotation indemnité comp. forfaitaire... 25 754 572,00 25 192 688,00 2,23% Contribution additionnelle (**)...CONTRIBUTION DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE... 16 719 554,00 15 914 626,00 5,06% FSE... 518 275,59 0,00 100,00% FEDER... 422 097,05-100,00% FEOGA... 0,00 Reversement excédent de ressources CFA (***)... 0,00 Autres ressources... Total ressources externes... 57 472 722,69 56 848 830,30 1,10% Effort propre de la région... 4 174 329,39-6 551 453,78-163,72% Total ressources... 61 647 052,08 50 297 376,52 22,57% (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987; Pour l'exercice 2007 des précisions complémentaires ont été apportées sur la ventilation de cette dotation entrainant quelques ajustements (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail.

IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7 Etat des dépenses de l apprentissage CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens DEPENSES MONTANT Année n Année n 1 % Investissement dont 1re section FNDMA antérieur 2005 (12xx05) 80 824,63 2 970 522,83-97,28% Fonctionnement dont 1re section FNDMA. (12xx01) 19 455 328,00 22 534 687,82-13,66% 1er axe.. 5 273 787,65 investissement CFA au titre du com postérieur à 2005 (12xx05) 5 176 344,82 COM Fonctionnement (12xx01) 5 184 310,65 CRIPP Association entreprendre pour apprendre(12xx02) 110 864,41 Communication apprentissage (10xx01) 1 032 942,70 CPA CLIPA (12xx02) 187 740,00 ALLOCATION APPRENTI (12xx03) 765 651,27 Permis de conduire (lb 12xx03) 305 465,04 equipement pro (12xx03) 110 609,00 DEVELOPPEURS 360 000,00 DEVELOPPEMENT PRE APPRENTISSAGE FONCT CFA 2 523 951,00 4e axe.. 5e axe.. 6e axe.. 7e axe.. Indemnité compensatrice forfaitaire (12xx04)... 19 653 407,83 14 073 060,98 39,65% Autres dépenses... 5 445 317,24 équipement pro (lb 12xx03) 740 231,00 allocations apprentis (12xx03) 3 738 179,73 CPA CLIPA (12xx02) 2 159 010,00 mobilité 62 192,00 Total dépenses... 61 647 052,08 50 297 376,52 22,57%

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008 GRADES OU EMPLOIS (1) FILIERE ADMINISTRATIVE CATEG. EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS (après Dont : TEMPS NON COMPLET 507 433 0 EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général des Services A 1 1 Directeur Général Adjoint des Services A 5 4 Collaborateurs de Cabinet (art. 110) 8 7 Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux Administrateur hors classe A 1 0 Administrateur A 5 3 Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Directeur A 8 5 Attaché Principal A 7 7 Attaché A 119 96 Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux Rédacteur Chef B 12 12 Rédacteur Principal B 14 13 Rédacteur B 49 44 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 13 10 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 26 17 Adjoint Administratif 1ère classe C 73 66 Adjoint Administratif 2ème classe C 166 148

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008 Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux GRADES OU EMPLOIS (1) FILIERE TECHNIQUE CATEG. EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS (après Dont : TEMPS NON COMPLET 1742 1625 0 Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle A 4 3 Ingénieur en Chef Classe Normale A 4 4 Ingénieur Principal A 19 19 Ingénieur A 30 20 Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux Contrôleur des Travaux Chef B 1 1 Contrôleur des Travaux Principal B 2 0 Contrôleur des Travaux B 12 12 Technicien Supérieur Chef 5 5 Technicien Supérieur Principal 5 5 Technicien Supérieur B 3 2 Cadres d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de Maîtrise Principal C 1 1 Agent de maîtrise C 2 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 2 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 2 Adjoint Technique 1ère classe C 1 1 Adjoint Technique 2ème classe C 28 27 Cadres d'emplois des Adjoints techniques territoriaux des établiss. d'enseign. Adjoint Technique Principal 1ère classe C 90 79 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 160 126 Adjoint Technique 1ère classe C 483 460 Adjoint Technique 2ème classe C 885 855

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008 GRADES OU EMPLOIS (1) FILIERE CULTURELLE Cadre d'emplois des Conservateurs Territoriaux du Patrimoine CATEG. EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS (après Dont : TEMPS NON COMPLET 4 3 0 Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Conservateur du Patrimoine A 1 0 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Attaché de Conservation du Patrimoine A 1 1 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Assistant Qualifié de Conservation de 2 ème classe B 1 1 Assistant de Conservation de 2 ème classe B 1 1 FILIERE SOCIALE 2 2 0 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Educatifs Assistant Socio-Educatif principal B 1 1 Assistant Socio-Educatif B 1 1 FILIERE SPORTIVE 1 1 0 Cadre d'emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 1 1 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/ 95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B ou C

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008 AGENTS NON TITULAIRES (2) CATEGORIES (1) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SECTEUR. Contrat Groupe Politique (art. 3 - alinéa 3) A/B 14 10 ADM. Contrat Loi Galland (art. 3 - alinéa 3 et 8) A 209 209 ADM TECH REMUNERATION fonction de l'enveloppe définie dans le cadre de l'article L 4132-23 du CGCT selon catégorie limitation à celle du grade supérieur du cadre d'emplois correspondant (1) CATEGORIES : A, B et C (2) SECTEUR ADM :Administratif FIN : Financier EMPLOIS NON CITES (3) CATEGORIES (1) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SECTEUR Contrat d'apprentissage B/C 10 8 ADM TOTAL GENERAL (1+2+3) 2488 2291 TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MI : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article 47 110 : article 110 A : autres (préciser) Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE MONTANT DU FINANCEMENT PARTICIPATION Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zac des Hauts Plateaux Syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (SMTCO) délibération N 91-07-1 du 23 février 2007 27-oct-06 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire versement transport aditionnel prélevé auprès des entreprises/ pas de participation directe de la Région Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : 6 198 665 pour la période 2007-2015 (délibération n 91-07-2 du 6/07/2007) Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauavis Tillé (SMABT) 20-oct-06 cotisation de la Région 76 000,00 Syndicat mixte EuropAmiens 16-juin-05 contribution statutaire 222 045,00 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise- Pays de France Autres organismes de regroupement LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION néant 25-juin-05 contribution statutaire 299 764,00 GIP Santé violence CP du 23 février 2007 représentation par le Président 0 représentation par 2 Elus titulaires et 2 GRSP (Groupement régional de santé publique) CP du 24 février 2006 suppléants 0 Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Picardie (SACICAP de Picardie) Session du 26 octobre 2007 Souscription 1 part sociale à 182 182 Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de la Somme (SACICAP Somme) Agence d'urbanisme Oise-la-Vallée (association) Agence de Développement et d'urbanisme du Grand Amiénois (association) Session du 26 octobre 2007 Souscription 80 parts sociales à 16 1 280 Commission Permanente du 7 juillet 2006 Commission Permanente du 25 mars 2005 Cotisation annuelle 72 600 Cotisation annuelle 200 000 Etablissement Public Foncier Local de l'oise (EPIC) Session du 30 mars 2007 Dotation 500 000 Association de préfiguration du PNR de la Picardie Maritime Délibération du 22 février 2002 Cotisation annuelle + financement actions 144 116

LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de création N et date délibération EP de Coopération Culturel individuel et commercial EP local à caractère individuel et commercial Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Spectacle vivant en Picardie 29-oct.-07 312-01-1 du 28/09/2007 SPIC OUI EP Foncier Local du département de l'oise 21-avr.-07 58-02-1 du 30/03/07 SPIC OUI

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, CABARO - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées Régie des Transports de l'aisne - Liaison routière Laon / Liart Groupements de collectivités KEOLIS SOMME - Liaison routière Montdidier / Roisel KEOLIS OISE - Liaison Saint Just / Montdidier Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital PICARDIE AVENIR Entreprises privées Garantie ou cautionnement d'un emprunt PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER SA HLM PICARDIE HABITAT SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de dette garantie au 31/12/2008) ARECA DE L'AISNE Associations 294 230,15 ASS. FAMILIALE LOCALE STE COLETTE Associations 269 003,93 ASS. GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU Associations 98 246,81 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public 321 077,94 SCI PRIEURE - ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS Entreprises privées 167 882,80 Subventions versées en 2008 supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 % du budget de l'oragnisme (*) (Montant mandaté en 2008) A.D.A.R.S. Associations 25 237,44 ABEJ - COQUEREL Associations 75 604,11 ACAP POLE REGIONAL IMAGE Associations 650 610,25 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE Associations 50 227,77 ADELE - ASS DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU QUARTIER SAINT JEANDU QUARTIER SAINT JEAN Associations 86 390,75 ADEQUATION SARL Associations 610 556,68 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT Associations 47 924,98 ADIFE Moreuil Associations 213 703,85

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme AEFTI-SOMMEPICARDIE Associations 167 942,75 AFDE AISNEESPACE FORMATION AFIDA Associations 230 940,00 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE Associations 133 902,00 AFORP VALLEE DE L'OISE-CFAI OISE Associations 1 472 668,86 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE Associations 14 621 164,30 AFPI SIFOR OISE Associations 87 301,00 AFTAM - ACCUEIL ET FORMATION Associations 158 236,59 AGFP/CFPA ROUVROY LES MERLE Associations 83 329,27 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES Associations 1 311 716,64 AIDE LOGEMENT 80 Associations 40 480,14 AISNE HABITAT Associations 112 008,75 ALFRED CLUB ABBEVILLOISCHEZ MR THIBAUT Associations 30 000,00 AMIENS BOVES METROPOLEBASKET-BALL Associations 31 666,00 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEYBALL Associations 27 500,00 AMIENS METROPOLE NATATION Associations 70 027,16 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL Associations 171 117,44 APEM Associations 45 648,64 ARCADE PAYSANS & RURAUX SOLIDAIRES Associations 136 776,58 AREPIC Associations 1 024 597,89 AREX DE PICARDIE AGENCE REGIONALED'EXPORTATION Associations 1 282 652,91 ARI - Ex ADRTP Associations 909 421,43 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE Associations 471 846,41 ASS FESTIVAL DE LAONFRANCAISE Associations 38 000,00 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL Associations 129 757,34 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Associations 281 272,38 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE Associations 71 401,20 ASS. AFTAM Associations 135 202,00 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES Associations 157 968,10 ASS. ARBRES DU CANTON DE CHÂTEAUTHIERRY Associations 81 445,71 ASS. ATELIERS DU PAYS DE BRAY Associations 87 197,50 ASS. AUX MILLE ET UN SERVICES Associations 48 177,85 ASS. CARDAN Associations 101 213,19 ASS. CENTRE SOCIAL RURALGRANDVILLIERS Associations 50 338,30 ASS. DE GESTION DES CENTRES DEVIE ET SOINS DE CAYEUX SUR MER Associations 275 800,57 ASS. DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY Associations 44 000,00

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME Associations 36 130,24 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS Associations 74 042,50 ASS. DIAPHANE Associations 105 024,94 ASS. DIVINE MELODIE Associations 34 877,64 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURALDU VEXIN THELLE Associations 62 000,94 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS Associations 71 964,73 ASS. ELAN CES Associations 91 740,87 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE Associations 49 641,07 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENS Associations 250 725,27 ASS. FIM VALLEE DE L'OISE Associations 100 486,64 ASS. FOOTBALL CLUB DECOMPIEGNE Associations 67 997,19 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT Associations 98 136,62 ASS. GRADIENT Associations 168 727,23 ASS. INFO POINT EUROPE AMIENSPICARDIE Associations 178 814,18 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE EN L'AIR Associations 32 280,00 ASS. LE BALBIBUS Associations 25 020,08 ASS. LE CENTRE RELAIS Associations 187 138,25 ASS. LE GUETTEUR Associations 96 500,00 ASS. LES AMIS DE CHES PANSESVERTES Associations 113 000,00 ASS. LES CAILLOUX SENSIBLES Associations 67 096,66 ASS. LES ESSERES Associations 24 681,43 ASS. LES FRANCASAMIENS Associations 28 398,54 ASS. LES SPECTACLES D'AILLY/NOYE Associations 25 231,06 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE Associations 132 500,00 ASS. LUNE DES PIRATES Associations 99 848,38 ASS. OISE EST INITIATIVE Associations 75 644,50 ASS. PICARDIE CSTI Associations 304 874,89 ASS. PICASCO Associations 121 192,00 ASS. POUR LA PROMOTION DU SITEDE FOLLEVILLE Associations 34 411,66 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS Associations 121 426,80 ASS. PRE LUDE Associations 33 815,13 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX Associations 66 602,96 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE ST CHARLES Associations 102 479,91 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINE Associations 85 079,72 ASS. SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT Associations 56 000,00

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ASS. SOMME INITIATIVE EX SOMMECREATION JUNIOR Associations 278 014,25 ASS. SOUFFLER N'EST PAS JOUER Associations 36 995,12 ASS. TANDEM IMMOBILIER Associations 38 656,99 ASS. THEATRE FRANCAIS DE LA MUSIQUETHEATRE IMPERIAL Associations 81 105,88 ASS. TOTALY SPORT Associations 24 914,08 ASS. VERNE ADER Associations 577 249,99 ASS.CIE CHAMBOULE THEATRE Associations 145 360,00 ASS.L'ECHANGEUR Associations 219 797,52 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS Associations 30 000,00 ASSECARM - ASS MUSIQUE ET DANSE EN PICARDIE Associations 850 460,84 ASSOCIATION ACTES-PRO Associations 25 491,71 ASSOCIATION ATELIER 142 Associations 74 041,41 ASSOCIATION BIOBANQUE Associations 103 831,00 ASSOCIATION BONBON ET CHOCOLAT Associations 39 258,64 ASSOCIATION CARISIOLAS Associations 25 688,88 ASSOCIATION CFTH Associations 100 000,00 ASSOCIATION CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT Associations 27 594,00 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMISD'HANDICAPES MENTAUX ADULTES Associations 227 600,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATIO Associations 90 142,83 ASSOCIATION DU VIMEU Associations 103 954,32 ASSOCIATION LES COPAINS D'ABORD Associations 28 368,96 ASSOCIATION LES FRERES Associations 55 424,00 ASSOCIATION MOTIVES Associations 26 299,78 ASSOCIATION OPCALIA PICARDIEOPCAREG PICARDIE Associations 220 000,00 ASSOCIATION PICARDE DE PREVENTIONSANTE Associations 33 049,12 ASSOCIATION PICARDIE ACTIVE Associations 166 000,00 ASSOCIATION REPAIRE Associations 154 940,58 ASSOCIATION SAINT VINCENT Associations 144 009,69 ASSOCIATION SPIRALE Associations 31 360,00 ASSOCIATION VIE BRISEE Associations 28 260,26 ASSOCIATION VISAGES Associations 25 491,71 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT Associations 35 863,96 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS Associations 28 428,94 AU THEATRE DES POISSONS Associations 250 000,00 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION Entreprises privées 507 722,80

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme BCV FOOTBALL CLUB Associations 24 978,43 BOUTIQUE DE GESTION DE LASOMME Associations 271 090,71 C.A.E.L Associations 28 214,43 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DEBILANS DE COMPETENCES Associations 302 607,58 CABARO Entreprises privées 199 864,11 CABREMA TP Entreprises privées 30 000,00 CANNELLE PERISCOLAIRE Associations 56 657,37 CEMEA DE PICARDIE Associations 303 127,38 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE Associations 73 057,49 CENTRE D'INFO DES DROITS DES FEMMESET DES FAMILLES DE LA SOMME Associations 103 585,31 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) Associations 86 191,66 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L'OISE Associations 97 289,96 CENTRE INTERCULTUREL ALCO Associations 25 291,31 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE Associations 797 375,93 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE Associations 38 937,45 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE Associations 164 572,00 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI Associations 33 670,85 CENTRE SOCIAL DE FORMERIE Associations 27 666,67 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS Associations 111 481,50 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET Associations 39 432,13 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE Associations 23 886,91 CEPAC 02 Associations 463 130,72 CESTP-ARACT PICARDIE Associations 274 508,25 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) Associations 2 127 287,51 CFA BTP OISE(EX AFPBO) Associations 2 299 696,59 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) Associations 2 422 590,75 CFA JEAN BOSCO Associations 624 422,29 CFAI AISNE Associations 543 220,32 CFAI SOMME Associations 734 037,00 CGPME PICARDIE Associations 137 861,69 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) Associations 75 828,66 CHRYSALIDE PIK'ART DECO Associations 57 082,50 CIE MARIE DEVILLERS Associations 38 163,95 CINE PAX QUEND Associations 74 410,88 CLUB DE LUTTE DE BELLEU Associations 23 661,57

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme CODEM PICARDIE Associations 492 138,10 COMEDIE DE PICARDIE Associations 1 415 387,50 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS Associations 78 690,03 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE Associations 60 145,73 COMITE FRANCAIS DES OLYMPIADESDES METIERS Associations 130 272,59 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE Associations 120 830,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE Associations 78 059,53 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'EQUITATION Associations 231 738,76 COMITE REGIONAL HANDISPORT DEPICARDIE Associations 25 231,06 COMMERCE EQUITABLE 02 Associations 404 632,38 COMPAGNIE CHENEVOY Associations 42 467,75 COMPAGNIE DE L'ARCADE Associations 63 131,38 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE Associations 77 601,81 COMPAGNIE LA SOUFFLERIE Associations 141 594,00 COMPAGNIE L'ECHAPPEE Associations 60 662,61 COMPAGNIE LES GOSSES Associations 24 681,43 COMPAGNIE THEATRE INUTILE Associations 43 300,00 CONFEDERATION DES SPORTS DE PAUME Associations 145 360,00 CONFERENCE PERMANENTE DESCOORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE Associations 141 708,76 CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE PICARDIE Associations 839 602,91 COOK IN Entreprises privées 88 829,33 CRAGECA Associations 34 410,48 CREAT'60 Associations 25 396,38 CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYERDES TOUT-PETITS Associations 33 963,99 CRIJ CENTRE REGIONAL D'INFORMATIONJEUNESSE Associations 412 102,05 CRITT POLYMERES PICARDIE Associations 190 216,47 CROISEE DES ARTS Associations 39 359,01 CROIX ROUGE FRANCAISECONSEIL DEP.SOMME Associations 26 740,00 CRT DE PICARDIE Associations 5 073 500,94 CSR Associations 25 382,94 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES Entreprises privées 237 700,00 CULTURES DU COEUR PICARDIE Associations 36 960,00 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES Associations 674 826,18 DECAMP DUBOS Entreprises privées 30 000,00 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DEFRANCE - REGION PICARDIE Associations 38 138,96

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ECOLE DE CIRQUE DE LA PISTEA LA SCENE Associations 36 309,04 ECRIRE AVEC LA LUMIERE Associations 117 957,65 EDUCATION SOLIDAIRE EN PICARDIE Associations 70 000,70 EICEPS Associations 57 314,20 ESCOM - ECOLE SUPERIEUR DE CHIMIEORGANIQUE ET MINERALE Associations 1 743 280,00 ESIEE Associations 712 283,42 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTS DELONGUEAU-SECTION BASKET BAL Associations 33 931,20 FED. DEPARTEMENTALES DES FAMILLES RURALES DE L'AISNE Associations 345 916,89 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME Associations 28 328,70 FED. LEO LAGRANGE Associations 113 501,89 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE Associations 205 211,73 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DEL'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE Associations 37 124,10 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE LA SOMME Associations 26 299,78 FEDERATION DES APAJH Associations 134 474,99 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING Associations 30 303,49 FEMMES SANS FRONTIERES Associations 50 368,54 FESTIVAL DE L'OISEAU ETDE LA NATUREDE LA BAIE DE SOMME Associations 210 000,00 FINAMUR Entreprises privées 126 949,50 FNARS FEDERATION NATIONALE DES ASS. D'ACCUEIL ET DE REINSERTION Associations 34 411,66 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY Fondations 563 476,01 FORCE PICARDIE Associations 108 633,50 FROTSI PICARDIE Associations 25 000,00 FRUCTICOMI (SICOMI) Entreprises privées 80 000,00 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDESTERRITOIRES Associations 404 632,38 GRANDIR ENSEMBLE Associations 114 656,55 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM Associations 653 727,03 HABITAT 62/59 SA Entreprises privées 139 474,13 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION Associations 401 990,94 IFTIM COLLECTIVITES Associations 395 961,00 IMMOBILIERE NORD ARTOIS Entreprises privées 101 250,00 INOFORGES S.A. Entreprises privées 88 309,95 INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONSDES METHODES DE DVP Associations 1 109 254,37 INSTITUT DE L'ELEVAGE Associations 87 050,00 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DEF ET DE READAPTAT P R ENFANTS Autres org.publics et semi publics 24 848,50 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS Associations 3 615 649,73

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme INTERFOR - SIA Associations 1 176 108,00 IREAM Associations 2 378 412,48 IREAM Associations 2 378 412,48 IRFA APISUP Associations 739 178,00 IRFFE-INST.REGIONAL DE FORMATIONAUXFONCTIONS EDUCATIVES Associations 4 614 671,76 JALAHOWS Associations 33 893,62 KEOLIS OISE SA Entreprises privées 850 238,87 KEOLIS SOMME Entreprises privées 389 820,93 LA FAIENCERIE Associations 243 162,67 LA LANTERNE MAGIQUE Associations 28 216,94 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME Associations 75 924,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE Associations 119 417,91 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M. Entreprises privées 315 389,69 LA PROVIDENCE (AMIENS) Associations 587 120,60 LA RECYCLERIE DU PLATEAU PICARD Associations 29 162,86 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE Associations 28 123,18 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE Associations 103 831,00 LE CARBONE LORRAINE Entreprises privées 111 654,00 LE PHARE Associations 28 516,84 LE ROSEAU Associations 325 088,00 LE SONOGRAPH Associations 25 441,06 LES AMIS DU CINEMA Associations 90 256,66 LES AMIS MUSEE DEPARTEMENTAL DELA RESISTANCE&DE LA DEPORTAT Associations 27 729,86 LES FRANCAS Associations 77 511,40 LES FRANCAS DE L'AISNE Associations 41 333,50 LES PETITS FRERES DES PAUVRES Associations 109 892,89 LES PIPIOUS Associations 34 045,44 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME Associations 37 116,94 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE Associations 81 610,29 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALLAMERICAIN Associations 96 500,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL Associations 37 000,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO Associations 66 429,52 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART Associations 71 656,42 LYCEE SAINT RIQUIER Associations 384 255,40 M.F.R. DE CONTY Associations 61 817,87

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme M.F.R.E.O. D'AMBLENY Associations 157 472,70 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATIONDU PAYS COMPIEGNOIS Associations 278 935,69 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATIONDU PAYS DU GD BEAUVAISIS Associations 80 298,78 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATIONPAYS CHAUNOIS Associations 161 413,57 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS Associations 480 594,33 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATIONDU SUD OUEST DE L'OISE Associations 128 760,50 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DUPAYS DU SUD DE L 'AISNE Associations 129 037,82 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E Associations 127 876,73 MAISON DES PARENTS D'ELEVESDE PICARDIE MARITIME - M2PM Associations 130 272,59 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD Associations 419 192,35 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE Associations 79 322,56 MAISON POUR TOUS DEDOULLENS Associations 1 151 881,72 MAJUSCULE Entreprises privées 139 900,00 MEEF DU SUD DE L'OISE Associations 84 271,60 MEF DU GRAND LAONNOIS Associations 551 459,45 MEF PICARDIE MARITIME Associations 152 407,46 MENAGE SERVICE PARTICULIERS Associations 25 000,00 MFREO LA CAPELLE Associations 268 782,42 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD Associations 128 575,48 MISS. LOC.DU NOYONNAIS ET DES DEUXVALLEES Associations 198 603,62 MISSION LOCALE D'AMIENS Associations 386 372,51 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-ODE L'ARROND. DE BEAUVAIS Associations 585 785,16 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY Associations 171 295,48 MISSION LOCALE DE LA HAUTE SOMME Associations 261 030,00 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME Associations 290 516,32 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Associations 389 933,58 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE Associations 378 777,40 MISSION LOCALE DE LAON Associations 83 007,74 MISSION LOCALE DE SOISSONS Associations 150 082,45 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENTDE SAINT QUENTIN Associations 121 744,16 MISSION LOCALE D'INSERTION SOCIALE & PROF. DE TERGNIER Associations 277 883,70 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Associations 162 597,03 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES Associations 231 508,57 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD Associations 351 258,78 MISSION LOCALE VALLEE DE L'OISE Associations 55 716,40

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme NORD PICARDIE BOIS Entreprises privées 94 215,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ETDU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S Associations 337 379,01 OCRP - OFFICE CULTURELREGIONAL DEPICARDIE Associations 1 151 881,72 OFFICE DE TOURISME DUDOULLENNAIS Associations 27 947,58 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME Associations 27 770,83 OG FERME DE MOYEMBRIE Associations 31 566,93 OGEC AEP SAINT REMY Associations 130 690,78 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE Associations 284 542,95 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE Associations 135 059,52 OGEC SAINT JOSEPH DU MONCEL Associations 106 350,06 OGES DU SACRE COEUR Associations 231 738,76 ON A MARCHE SUR LA BULLE Associations 136 486,68 ORCHESTRE DE PICARDIE Associations 3 348 732,35 ORCP - OFFICE REGIONAL POUR LAPROMOTION DU CINEMA Associations 35 000,00 ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVESAINT REMI Associations 123 238,46 OSEO INNOVATION Entreprises privées 250 000,00 PAIO DE ROYE Associations 474 172,98 PATRIMOINE ET TERROIRS Associations 80 000,00 PIC INDUSTRIE PRODUCTION Entreprises privées 99 081,37 PICARDIE NATURE Associations 252 280,30 PLANETE SCIENCES PICARDIE Associations 118 863,77 POLE PICARD DES JEUX SPORTIFSFEDERAUX EPNM SPT Associations 24 402,00 POLYCLINIQUE SAINT COME Entreprises privées 94 400,00 PRODUCTION LIAISON CINEMATOGRAPHIQUE Entreprises privées 40 000,00 PROMOTRANS Associations 25 594,00 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE Entreprises privées 164 513,79 RETRAVAILLER PICARDIE Associations 701 011,92 ROLLER SKATE PARK Associations 24 681,43 RUGBY CLUB AMIENOIS Associations 25 852,76 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE Entreprises privées 672 493,84 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENT SOCIETED'ECONOMIE MIXTE Entreprises privées 1 372 041,00 SA 2IDE Entreprises privées 48 626,84 SA AETEC Entreprises privées 109 356,50 SA HLM SAPI HABITAT Entreprises privées 515 528,40 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK Associations 24 557,50

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l'article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme (1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ). (*) Liste des subventions mise à jour à la prochaine étape budgétaire SANEF Entreprises privées 1 451 520,00 SARL 31 JUIN FILMS Entreprises privées 121 500,00 SARL AVENUE B PRODUCTIONS Entreprises privées 65 000,00 SARL DL SYNERGIE Entreprises privées 50 400,00 SARL LOCAL FILMS Entreprises privées 45 000,00 SARL PETROUCHKA FILMS Entreprises privées 28 000,00 SARL SOMBRERO PRODUCTIONS Entreprises privées 33 000,00 SARL... COMME UNE IMAGE Entreprises privées 23 732,00 SCI DU PRIEURE ECOLED'AGRICULTUREDE PIERREFONDS Entreprises privées 130 000,00 SCOP ENTREPRISES Associations 85 500,00 SEDA STE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE Entreprises privées 106 874,07 SIFOR OISE Associations 405 913,79 SIMEA Entreprises privées 145 360,00 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE Associations 36 179,33 SPARTIATES AMIENS PICARDIEFOOTBALL AMERICAIN Associations 43 859,84 SPORT NAUTIQUE ABBEVILLOIS Associations 25 917,24 SPORTING CLUB ABBEVILLE SECTIONHOCKEY SUR GAZON Associations 27 796,96 STUDIO 2HB Associations 28 516,84 TEATRO DI FABIOOdile PAGLIAR Associations 49 400,00 TERROIRS DE PICARDIE Associations 27 224,06 THEATRE D'ANIMATION PICARD Associations 33 136,77 THEATRE DE LA MASCARA Associations 81 105,88 UMIH80 Associations 33 748,25 UNION CHOREGRAPHIQUE INTER-REGIONALE - GUETEUR ICOSEDRE Associations 36 735,09 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE PICARDIE Associations 25 661,18 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENTPREMIER DEGRE DE L'OISE Associations 28 489,04 UNION SPORTIVE PONT STE MAXENCEFOOTBALL Associations 24 935,43 USC NATATION Associations 33 447,85 VIMEU SOLIDARITES Associations 33 799,70 ENVIE 2E PICARDIE Associations 31 725,17

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/08 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/08 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION GROUPE SOCIALISTE GROUPE SOCIALISTE Les collectivités locales face aux défits de l'avenir Faire un bilan et organiser l'action GROUPE SOCIALISTE Quel avenir pour les régions? GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE SOCIALISTE GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE SOCIALISTE GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE SOCIALISTE GROUPE SOCIALISTE GROUPE SOCIALISTE - GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE Rencontre nationale des élus régionaux verts : l'europe des régions Les nouveaux défis techniques et les enjeux politiques du Conseil Régional Les élus des collectivités locales et territoriales et le développement de la démocratie locale La laïcité Bilan et perspective pour une prochaine mandature sous le signe du développement durable Après les élections locales, comprendre pour agir au présent La gestion de l'actualité au Conseil Régional Politiques durables et solidaires des collectivités territoriales européennes Congrès national des observatoires régionaux de la santé : les inégalités de santé - nouveaux savoirs, nouveaux enjeux politiques Santé des jeunes : une préoccupation des élus locaux Le projet de territoire face aux contraintes conjoncturelles Contre les violences faites aux Femmes, dresser les constats, connaître la législation, mettre en place les structures pour agir vraiment, dans nos villes, nos départements, nos régions GROUPE "AIMER LA PICARDIE" - UMP - MODEM - NOUVEAU CENTRE ET INDEPENDANTS MAC O.S.10 Perfectionnement GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE Rencontre nationale des élus régionaux Verts : L'Europe des régions Les enjeux du service public en termes de construction de solidarités et de réponses aux besoins des habitants Problèmes actuels, enjeux et avenir du Transport Ferroviaire en Picardie et en France Rencontre nationale des conseillers régionaux Les politiques publiques du sport GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE Comment éviter une dérive à l'américaine des politiques publiques en France? GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE La réforme nécessaire de la fiscalité locale Synthèse des débats et réflexions des ateliers

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/08 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/08 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE "AIMER LA PICARDIE" - UMP - MODEM - NOUVEAU CENTRE ET INDEPENDANTS GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE Flexisécurité ou sécurisation des parcours professionnels Plates-formes multimodales Le BIO dans la restauration collective Communication orale : interview et débat contradictoire GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE Communication orale : interview et débat contradictoire (phase 2) GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE SOCIALISTE GROUPE "AIMER LA PICARDIE" - UMP - MODEM - NOUVEAU CENTRE ET INDEPENDANTS Développement durable Les collectivités locales et l'europe Elaborer votre stratégie de communication dans l'opposition GROUPE FRONT NATIONAL Aménagement du territoire : canal Seine Nord Europe, quel intérêt pour la Picardie? GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE (1) Article L.4135-10 du CGCT GROUPE SOCIALISTE GROUPE SOCIALISTE GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE SOCIALISTE Les politiques culturelles du Conseil Régional La protection du patrimoine naturel Communication orale : prise de parole en public Agir contre les violences faites aux femmes La mutation du statut de l'élu local en Europe Offre de soins, accès à la santé : quel rôle pour les élus locaux Le budget régional, les décisions modificatives et la TIPP 13e forum Economie-Santé GROUPE SOCIALISTE Recherche et développement : quelles stratégies territoriales?

IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision du conseil régional Variation de taux/n-1 Produit définitif du Conseil régional (1) Variation du produit/n-1 (CA)% Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 430 724 014 3,15% 4,26% 1,67% 60 948 843 4,87% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 5 078 970 4,06% 7,11% 1,57% 361 115 5,69% Taxe professionnelle 3 287 122 685 3,53% 3,10% 1,64% 89 866 827 4,47% Total des contributions directes 151 176 785 3,96% Taxe intérieure sur les produits pétroliers 109 442 038 29,06% Taxe sur les permis de conduire 0 0% 0 0,00% Cartes grises 27 /CV 0% 68 826 416,5-1,09% Total des contributions indirectes 178 268 454,5 TOTAL GENERAL 329 445 239,5 (1) en fiscalité directe locale, produit du rôle général, hors rôles complémentaires et rôles supplémentaires produit TP net du plafond de participation

Conseil régional de Picardie 11 mail Albert 1 er BP 2616-80026 Amiens cedex 1 Tél : 03 22 97 37 37 - Fax : 03 22 97 39 00 www.picardie.fr photos couverture : B.Teissedre / Comdesimages, photo dos : Cap Régions Editions