Saint-Laurent Ville de Montréal Arrondissement de Saint-Laurent ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL 2 DÉCEMBRE 2003 10 - Ordre du jour et procès-verbal 10.001 1032314101 - CA03 080794 INSTANT DE RECUEILLEMENT - HOMMAGE 10.002 1032314102 - CA03 080795 Adopter l'ordre du jour de la séance générale du 2 décembre 2003. 10.003 1032314103 - CA03 080796 Approuver les procès-verbaux de la séance générale du 4 novembre 2003 et des séances spéciales des 17 et 18 novembre 2003. 10.004 1032314104 - CA03 080797 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 20 - Contrat 20.001 1032311002 - CA03 080798 Octroyer un contrat de 42 674,28 $ à Garage Jacques Ouellet ltée pour la fourniture et la livraison de sept remorques Soumission 03-515. 20.002 1030061059 - CA03 080799 Octroyer un contrat de 50 829,55$ à Xerox Canada ltée pour la fourniture d'un numérisateur couleur Soumission 03-517. Page 1
20.003 1032304002 - CA03 080800 Autoriser les Services administratifs à procéder à un appel d'offres sur invitation pour les travaux de reliure requis par la bibliothèque pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004. 20.004 1032585007 - CA03 080801 Renouveler pour six mois l entente entre l arrondissement et la Société de transport de Montréal (STM) pour le maintien du service d autobus sur la ligne 71 / Pitfield et autoriser le paiement de 23 307,52 $ à la Société de transport de Montréal. 20.005 1032301002 - CA03 080802 Renouveler les contrats d assurances collectives de l arrondissement avec Assurance-vie Desjardins-Laurentienne et La Citadelle pour la période du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004 pour un montant de 2 804 820 $ et accorder une dotation supplémentaire de 20 950 $ en 2003 à l arrondissement pour couvrir l augmentation de coûts pour l année en cours. 20.006 1033231012 - CA03 080803 Approuver l entente à intervenir entre l arrondissement et le Centre d entreprises de Saint- Laurent inc. pour la gestion et l organisation des services d initiative industrielle et tertiairemoteur sur partie du territoire. 20.007 1033231013 - CA03 080804 Approuver le contrat à intervenir entre l arrondissement et le Centre d entreprises de Saint- Laurent inc. pour la location d un local situé au 710, rue Saint-Germain. 30 - Administration et finances 30.001 1032294060 - CA03 080805 Appuyer la demande de subvention du Cégep de Saint-Laurent dans le cadre du programme «Travaux d infrastructures Canada-Québec 2000, volet 3» du ministère des Affaires municipales du Sport et du Loisir pour la salle de spectacle Émile-Legault. 30.002 1033231011 - CA03 080806 Appuyer la demande de subvention de Prévention industrielle Saint-Laurent auprès du Centre national de prévention du crime. Page 2
30.003 1033231014 - CA03 080807 Appuyer les principes directeurs d orientation en matière de développement économique local reconnaissant le rôle et les responsabilités des arrondissements et de la direction du développement économique de la Ville de Montréal. 30.004 1032294059 - CA03 080808 S opposer aux nouvelles normes d allocation des subventions au développement des collections des bibliothèques publiques. 30.005 1033183002 - CA03 080809 Approuver la liste des fournisseurs (librairies) pour l'achat de biens culturels par la bibliothèque. 30.006 1032294053 - CA03 080810 Autoriser la tenue de la 12e édition de l'activité "Courons Opti-Tour" le 25 avril 2004. 30.007 1032294054 - CA03 080811 Autoriser l'organisation du 27e Noël sur Glace le 21 décembre 2003 à l'aréna Raymond- Bourque. 30.008 1032294056 - CA03 080812 Autoriser la tenue de la 13e édition du Tournoi interrégional du Comité de hockey sur glace de l'arrondissement du 9 au 18 janvier 2004 à l'aréna Raymond-Bourque. 30.009 1032294055 - CA03 080813 Accorder une subvention de 1 000 $ à l'ensemble vocal de Saint-Laurent pour l'année 2003. 30.010 1032314092 - CA03 080814 Accorder une aide financière de 200 $ à la Fondation Femmes, Politique et Démocratie pour leur première collecte de fonds. Page 3
30.011 1032314109 - CA03 080815 Accorder une aide financière de 1 500 $ à la Fondation Noël à la carte pour l organisation du repas de Noël 2003. 30.012 1032294057 - CA03 080816 Accorder une aide financière ponctuelle de 14 000 $ à l Unité Centre d initiatives pour le développement communautaire. 30.013 1032294055 - CA03 080817 Accorder une commandite de 500 $ au Comité de financement de la Communauté paroissiale de Saint-Sixte pour le concert de Noël 2003. 30.014 1032305226 - CA03 080818 Payer la somme de 14 000 $ aux bénéficiaires du programme d'aide à la rénovation résidentielle en vertu du règlement 03-039. 30.015 1033231015 - CA03 080819 Autoriser le versement de la cinquième tranche de 345 000 $ de la contribution annuelle à Technoparc Saint-Laurent. 30.016 1032286006 - CA03 080820 Autoriser un virement de crédits entre divers postes budgétaires 2003 pour un montant total de 514 900 $. 30.017 1032294058 - CA03 080821 Autoriser un virement de crédits entre divers postes budgétaires 2003 du Service culture, sports, loisirs et développement social. 30.018 1032763039 - CA03 080822 Autoriser un virement de crédits pour couvrir l augmentation des coûts du gaz pour l année 2003. Page 4
30.019 1033449011 - CA03 080823 Déléguer les membres du Conseil à divers événements et autoriser les dépenses afférentes. 30.020 1032314108 - CA03 080824 Ratifier les listes des comptes à payer des 29 octobre, 5, 12 et 19 novembre 2003. 30.021 1032291012 - CA03 080825 Ratifier les décisions déléguées prises entre le 1er et le 30 novembre 2003. 40 - Réglementation 40.001 1032305198 - CA03 080826 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 2920, rue de Létang et ayant pour objet de régulariser l empiètement d une construction sous une galerie dans le recul minimum prescrit par rapport à la ligne arrière de terrain et de permettre l utilisation d un revêtement extérieur autre que la maçonnerie pour l agrandissement de ce duplex jumelé. 40.002 1032305227 - CA03 080827 Accorder une dérogation mineure pour les propriétés situées au 9800, boulevard Cavendish et au 3100, boulevard de la Côte-Vertu et ayant pour objet l installation d antennes de satellite ne respectant pas toutes les normes applicables. 40.003 1032305199 - CA03 080828 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 5975, chemin de la Côte-de-Liesse et ayant pour objet l installation d un appareil de climatisation dans la cour avant donnant sur le chemin de la Côte-de-Liesse. 40.004 1032305200 - CA03 080829 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 6665, chemin de la Côte-de-Liesse et ayant pour objet l installation d une enseigne dont la localisation ne respecte pas toutes les normes applicables. Page 5
40.005 1032305201 - CA03 080830 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4450, rue Cousens et ayant pour objet l empiètement du bâtiment dans la marge latérale. 40.006 1032305202 - CA03 080831 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 6875, chemin de la Côte-de-Liesse et ayant pour objet l agrandissement de ce bâtiment industriel en y aménageant, sur la façade donnant sur la rue Ness, deux quais de chargement et deux ouvertures véhiculaires ainsi qu une entrée véhiculaire d une largeur supérieure à la largeur maximale autorisée. 40.007 1032305203 - CA03 080832 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4105, rue Sartelon et ayant pour objet l installation d une enseigne dont la localisation ne respecte pas toutes les normes applicables. 40.008 1032305204 - CA03 080833 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 3495, rue Beauséjour et ayant pour objet de régulariser la localisation d un bâtiment accessoire. 40.009 1032305205 - CA03 080834 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 3030, rue Savard et ayant pour objet de régulariser la localisation d un bâtiment accessoire. 40.010 1032305206 - CA03 080835 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4005, rue Jean-B.-Meilleur et ayant pour objet de régulariser la localisation d un bâtiment et d équipements accessoires ainsi que l installation, dans la cour avant donnant sur le chemin du Bois-Franc, d une clôture d une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée. 40.011 1032305207 - CA03 080836 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 3155, rue Jean-Gascon et ayant pour objet l installation, dans la cour avant donnant sur la rue Jean-Gascon, d une clôture et d une haie d une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée ainsi que d autoriser dans la cour latérale, les usages, bâtiments accessoires, constructions et équipements accessoires normalement autorisés en cour arrière. Page 6
40.012 1032305208 - CA03 080837 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 2575, boulevard Pitfield et ayant pour objet la construction d un bâtiment industriel en utilisant, pour la façade donnant sur le chemin du Bois-Franc, un revêtement extérieur non autorisé pour une façade ainsi que l absence d espace de verdure le long d une partie du mur arrière du bâtiment. 40.013 1032305209 - CA03 080838 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4625, avenue Félix-Leclerc et ayant pour objet de régulariser l aménagement d une ouverture véhiculaire donnant sur le boulevard Henri-Bourassa. 40.014 1032305220 - CA03 080839 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4140, rue Jean-Bruchési et ayant pour objet de régulariser l empiètement de cette résidence unifamiliale dans la marge latérale. 40.015 1032305221 - CA03 080840 Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 295, rue Tait et ayant pour objet de régulariser la localisation d une galerie et d un bâtiment accessoire. 40.016 1032305210 - CA03 080841 Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour agrandir une habitation bifamiliale jumelée située au 2920, rue de Létang. 40.017 1032305211 - CA03 080842 Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour agrandir une habitation unifamiliale située au 1505, rue Guertin. 40.018 1032305213 - CA03 080843 unifamiliale située au 4210, rue Guy-Frégault. 40.019 1032305214 - CA03 080844 unifamiliale située au 4275, rue Claude-Henri-Grignon. Page 7
40.020 1032305215 - CA03 080845 Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour le lotissement d un terrain au 3900, chemin du Bois-Franc. 40.021 1032305216 - CA03 080846 Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour agrandir une habitation unifamiliale jumelée au 1360, rue Dépatie. 40.022 1032305217 - CA03 080847 Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour remplacer une partie du revêtement extérieur de la propriété située au 2870, rue Lafrance. 40.023 1032305218 - CA03 080848 unifamiliale située au 4125, rue William-Chapman. 40.024 1032305219 - CA03 080849 unifamiliale située au 4060, rue William-Chapman. 40.025 1032305222 - CA03 080850 unifamiliale au 4080, rue William-Chapman. 40.026 1032305223 - CA03 080851 unifamiliale au 4120, rue Jean-Bruchési. 40.027 1032305224 - CA03 080852 Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour construire un bâtiment commercial au 2500, rue des Nations. Page 8
40.028 1032305225 - CA03 080853 unifamiliale située au 4160, rue Jean-Bruchési. 40.029 1032305195 - CA03 080854 Modifier le règlement de zonage afin d augmenter la hauteur d un projet résidentiel prévu au 2145, boulevard de la Côte-Vertu (terrain vacant). 40.030 1032305196 - CA03 080855 Modifier le règlement de zonage afin d autoriser la vente et la location d automobiles usagées au 5825, chemin de la Côte-de-Liesse. 40.031 1032305197 - CA03 080856 Modifier le règlement de zonage afin d autoriser des habitations de plus de six logements sur les terrains situés à l ouest de la rue Modigliani entre le terrain de golf et l avenue Félix- Leclerc. 40.032 1033231010 - CA03 080857 Donner un avis de motion en vue de l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro RCA03-08-0001 constituant un Comité consultatif d urbanisme. 40.033 1032796003 - CA03 080858 Adopter le deuxième projet de règlement numéro 1051-308 modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (Liberty Sites, Communauté St-Jacques Syrienne Orthodoxe). 40.034 1032796003 - CA03 080859 Donner un avis de motion en vue de l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (1051-308) et demander dispense de lecture. 40.035 1032796005 - CA03 080860 Adopter le premier projet de règlement numéro 1051-309 modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (Ville de Montréal - arrondissement de Saint-Laurent, Liberty Sites Ltd., Groupe Maltais, 9095-1393 Québec inc., Bombardier Inc. Services immobiliers, Groupe Boileau). Page 9
50 - Personnel 50.001 1032585008 - CA03 080861 Abolir le poste de commis 1 du Service de développement économique et transférer le solde budgétaire au poste «Autres biens non durables». 50.002 1032601005 - CA03 080862 Recommander au Comité exécutif d adopter une structure organisationnelle relativement à l exploitation du réseau du Service des travaux publics pour l année 2004. 60 - Information 60.001 1032276030 - CA03 080863 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des conseillers d'arrondissement. 60.002 1032314110 - CA03 080864 Dépôt des rapports bimestriels pour les mois de septembre et octobre 2003 des postes de quartier 6 et 7 du Service de police de la Ville de Montréal. 60.003 1032314105 - CA03 080865 AFFAIRES NOUVELLES 60.004 1032314106 - CA03 080866 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 60.005 1032314107 - CA03 080867 LEVÉE DE LA SÉANCE Page 10