RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 MARS 2016 L an deux mille seize, le lundi 21 mars à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est assemblé en son lieu habituel de réunion, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 09/03/2016, Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, GIRARD Yannis, LEROUX Claude, MALHERBE Miguel, Mmes VIALLES Elisabeth, THIBAULT Patricia, DUVAL Anne-Marie, DELAUNAY Béatrice, GOUALLIER Noëlle, DUPUY Charline, LECHAT Véronique, MM. DOUCET Antoine, BLONDEAU Philippe, MAUPTIT Sébastien et OLIGO Julien, Etait absent excusé : Pouvoir : --- Secrétaire de séance : M. BLONDEAU Philippe ORDRE DU JOUR * Vote du budget communal 2016 * Cession Consorts Oligo/Commune : autorisation de signer l acte administratif * Personnel : modification régime indemnitaire * Questions diverses Aucune remarque n ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 14 mars 2016, celuici est approuvé. VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016 Lors de la réunion du 14 mars dernier, le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de budget communal 2016 proposé par la commission des finances. Le Conseil Municipal vote le budget communal 2016, à l unanimité. Les élus signent les documents budgétaires résumés ciaprès : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 002 excédent antérieur reporté 331 072.64 011 - charges à caractère général 195 600.00 70 - produits des services 17 450.00 012 - charges de personnel 401 675.00 73 - impôts et taxes 527 641.00 65 autres charges de gestion courante 137 800.00 74 - dotations-participations 302 028.00 66 - charges financières 42 500.00 75 - produits de gestion courante 31 700.00 76 produits financiers 023 - virement en investissement 457 716.64 77 - produits exceptionnels 1 000.00 67 - charges exceptionnelles 013 atténuation de charges 25 000.00 7391171.72 dégrèvement 600.00 TOTAL 1 235 891.64 TOTAL 1 235 891.64 29
SECTION D INVESTISSEMENT PROGRAMMES DEPENSES RECETTES (subventions -emprunts fonds propres) FCTVA 27 000.00 TAM. 25 393.36 VIREMENT de la SECTION de FONCTIONNEMENT 457 716.64 AFFECTATION RESULTATS 443 634.55 DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 106 850.55 16 EMPRUNTS A RECEVOIR 533 500.00 60 - VOIRIE 158 132.00 130 PARKING SALLE POLYVALENTE 5 000.00 132 - P.A.V.E. 20 000.00 64 - ACQUISITIONS IMMOBILIERES 136 000.00 65 - BÂTIMENTS COMMUNAUX 22 104.00 67 - SALLE POLYVALENTE 613 500.00 69 - MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES 33 333.00 82 - CIMETIÈRE 30 500.00 85 - ÉCLAIRAGE PUBLIC 15 000.00 117 - NOUVELLE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 16 000.00 125 - RUE GRAND COUR 164 854.00 10 309.00 126 - PVR 4 900.00 135 REVISION POS/PLU 45 680.00 136 - RELIURE 3 000.00 137 LES CRAIES 5 000.00 138 LES LOGES (enfouissement Orange) 3 700.00 139 LOGEMENT (rue des Moulins) 10 000.00 140 BOIS ROUARDS 20 000.00 16 - EMPRUNTS A REMBOURSER 84 000.00 16 - CAUTIONS TOTAL 1 497 553.55 1 497 553.55 Les différentes subventions dont les dossiers sont en cours d instruction n ont pas été portées dans le budget. Ces recettes seront inscrites dans le budget 2016 dès réception des accords. AMENAGEMENTS FONCIERS 1989 et 2007 CORRECTIONS d ERREURS CHEMIN RURAL n 17 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Tauxigny a fait l objet de deux aménagements fonciers en 1989 et en 2007. Aux lieux-dits Moulin Neuf et les Terres Crevées, le chemin rural n 17 faisait la limite de deux sections. Les parcelles YB n 12 en 1989 et XN n 27 en 2007 de part et d autre du chemin rural n 17, ont été attribuées à la Famille OLIGO. Il s avère qu une erreur de dessin lors de l aménagement foncier de 1989 n a pas été décelée en 2007 et à cela s est ajouté un mauvais positionnement du chemin rural. Chaque aménagement a créé une nouvelle section cadastrale à savoir : * en 1989 : la section YB, lieu-dit Moulin Neuf * en 2007 : la section XN, lieu-dit les Terres Crevées. 30
Le bornage n ayant jamais été effectué sur le terrain, les erreurs successives n ont pas été repérées jusqu à ce jour. Pour remédier à cette situation, il est nécessaire de : * relever le chemin sur le terrain, * positionner ce relevé sur le cadastre en assemblant les deux sections, * décider de l emprise du chemin, * faire le bilan des superficies, * et procéder aux échanges entre la famille Oligo et la Commune de Tauxigny. Le Cabinet 3 ème Nature de St Avertin a pris en charge financièrement toute la partie «relevé sur le terrain, cadastre, emprise du chemin et bilan des superficies». La Commune de Tauxigny devra établir un acte administratif pour régulariser cet échange. La dépense sera inscrite au budget de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. ROBIN Jean-Louis, Maire ou M. GIRARD Yannis, 1 er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce projet. REGIME INDEMNITAIRE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION - ANNEE 2016 M. le Maire explique qu il est nécessaire dans le régime indemnitaire du personnel communal mis en place en 2004 de créer le cadre adéquat pour verser un régime indemnitaire au rédacteur, grade qui n existait pas auparavant. M. le Maire propose donc 3 solutions : 30 : Le Conseil municipal n accepte pas cette proposition. 40 : Mme DELAUNAY Béatrice et M. DOUCET Antoine, acceptent cette proposition. 50 : Mmes DUPUY Charline, VIALLES Elisabeth, M. MAUPTIT Sébastien s abstiennent, MM. ROBIN Jean-Louis, MALHERBE Miguel, GIRARD Yannis, LEROUX Claude, BLONDEAU Philippe, OLIGO Julien, Mmes DUVAL Anne-Marie, THIBAULT Patricia, GOUALLIER Noëlle, LECHAT Véronique acceptent cette dernière proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d apporter les ajustements ci-dessous au régime indemnitaire du personnel communal mis en place par délibération du 27/10/2004 et vu en Comité Technique Paritaire du 9 décembre 2004, modifiés par délibérations des 21/11/2005, 18/12/2007, 05/01/2008, 19/11/2008, INDEMNITE d ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) Chap. 2 -Article 4 : Il est modifié comme suit : CADRE D EMPLOIS GRADE MONTANT DE REFERENCE ANNUEL REGLEMENTAIRE (valeur au 01.07.2010) COEFFICIENT MULTIPLICATEUR MAXIMUM VOTE (entre 0 et 8) Rédacteur idem 588.69 5 Les autres articles des délibérations précédentes restent inchangés. 31
FONDATION DU PATRIMOINE M. le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration des murs du cimetière a été signée vendredi 18 mars dernier. Des plaquettes «bon de souscription» sont à disposition en mairie. La souscription peut également être faite en ligne auprès de la Fondation du Patrimoine. Une banderole sera installée à proximité du cimetière. Une information sera faite dans le bulletin d été. QUESTIONS DIVERSES BOIS ROUARDS : M. le Maire fait le compte-rendu de la visite effectuée aux Bois Rouards en présence de la DDT. Plusieurs problèmes ont été soulevés et le juriste de la DDT doit apporter plusieurs réponses. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : M. le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de Cormery devrait acquérir le bâtiment qui était occupé par un laboratoire sur le Node Park Touraine et le terrain limitrophe pour y installer la maison pluridisciplinaire de santé. Les négociations entre la Communauté de Communes Loches Développement et la SNCF pour les terrains situés à la fois sur Cormery et Tauxigny continuent pour un autre projet : parking pour le covoiturage. M. le Maire précise au Conseil municipal qu il ne signera un bail de location du cabinet médical au 35 rue de la Liberté que si le médecin s engage à rester sur le territoire de Cormery-Tauxigny. M. BLONDEAU Philippe, Conseiller municipal, demande si une convention a été signée entre les médecins porteurs du projet de maison de santé pluridisciplinaire et la Commune de Cormery. REUNIONS DIVERSES La commission «affaires scolaires» se réunira le lundi 11 avril 2016 à 17 heures. Le prochain Conseil Municipal se réunira le lundi 04 avril 2016, à 19 heures, si besoin est. La séance est levée à 19 h 45. N d ordre Délibérations 2016.005.028 Régime indemnitaire - modifications 2016.005.029 Corrections erreurs aménagements fonciers 1989 et 2007 SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2016 Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer SIGNATURE SIGNATURE Jean-Louis ROBIN Antoine DOUCET Yannis GIRARD Béatrice DELAUNAY Miguel MALHERBE Noëlle GOUALLIER 32
Elisabeth VIALLES Sébastien MAUPTIT Claude LEROUX Philippe BLONDEAU Patricia THIBAULT Charline DUPUY Anne-Marie DUVAL Véronique LECHAT Julien OLIGO 33