PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015
Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4 Synthèse des objectifs et des engagements financiers page 5 Les Propriétaires Occupants 2014 Les Plafonds de ressources page 7 Synthèse des réhabilitations des Propriétaires Occupants page 7 Des exemples page 8 Informations Socio-économiques Pays Montmorillonnais page 9 Informations Socio-économiques La Communauté de communes du Lussacois page 10 Informations Socio-économiques La Communauté de communes du Montmorillonnais page 11 Propriétaires Bailleurs 2014 Synthèse des objectifs et des engagements financiers page 13 Les Propriétaires Bailleurs sur le Pays Montmorillonnais page 14 Des exemples page 15 Les objectifs du PIG page 16
Préambule En 2014, le PIG Habitat du Pays Montmorillonnais a permis l amélioration de 123 logements appartenant à des propriétaires occupants et 11 logements appartenant à des propriétaires bailleurs. L information, les visites, les conseils techniques et financiers ont permis de réaliser des travaux portant essentiellement sur : - l amélioration thermique des logements, - l amélioration du système de chauffage, - le maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite, - la production de logements à loyers maîtrisés social. 229 visites ont été réalisées durant cette année, 121 demandes de propriétaires occupants ont été engagées en commission Anah et 2 par les communautés de communes seules. Concernant les propriétaires bailleurs, 6 demandes de subventions ont été engagées en commission Anah et 5 par les communautés de communes seules. Cependant le stock de demandes de subventions déposées auprès des services de l Anah est conséquent en fin d année (48 dossiers de propriétaires occupants sur la CCM et 18 dossiers sur la CCL, soit 58 demandes à l échelle du Pays. Ces dossiers représentent plus de 1,7 M de travaux à réaliser par des entreprises ou artisans locaux et plus de 1,2 M d aides publiques. Comme les années précédentes, les propriétaires dans les situations les plus précaires sont toujours aussi difficiles à capter. La collaboration avec les acteurs de terrain et les partenaires reste un élément clef pour accompagner ces foyers qui ne se manifestent pas spontanément. 2
Les chiffres clefs 2014 du 1 er janvier au 31 décembre LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS LES PROPRIETAIRES BAILLEURS 1 723 927 De travaux qui seront réalisés par des entreprises ou artisans locaux 438 063 De travaux qui seront réalisés par des entreprises ou artisans locaux 123 Logements concernés 11 Logements concernés 977 422 71 004 104 399 67 683 De subventions prévisionnelles octroyées par l Anah De subventions octroyées par les Communautés de Communes De subventions attribuées par le Conseil Général De subventions attribuées par le Conseil Régional 113 172 19 181 19 194 De subventions octroyées par l Anah De subventions octroyées par les Communautés de Communes De subventions attribuées par le Conseil Général 0 De subventions versées par les caisses de retraite 3
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Synthèse des objectifs et des engagements financiers Propriétaires Occupants (PO) Objectifs en nombre de logements Nombre de logements améliorés Pourcentage de réalisation Montant de travaux engendrés Montant des subventions allouées * C. C. du Lussacois 35 39 114 % 560 009 402 123 C. C. du Montmorillonnais 84 84 100 % 1 163 918 818 385 Total PAYS 119 123 105 % 1 723 927 1 220 508 * tous financeurs confondus Engagements des financeurs Communauté de Communes du Communauté de Communes du TOTAL Lussacois Montmorillonnais Anah 322 224 655 198 977 422 Conseil Régional 21 592 47 091 67 683 Conseil Général de la Vienne 34 152 70 247 104 399 Communauté de communes 24 155 46 849 71 004 Caisses de Retraite 0 0 0 TOTAL 402 123 818 385 1 220 508 Propriétaires Bailleurs (PB) Objectifs en nombre de logements Nombre de logements améliorés Pourcentage de réalisation Montant de travaux engendrés Montant des subventions allouées * C. C. du Lussacois 5 3 60 % 192 211 56 008 C. C. du Montmorillonnais 14 8 57 % 245 852 95 539 Total PAYS 19 11 58 % 438 063 151 547 * tous financeurs confondus Engagements des financeurs Communauté de Communes du Communauté de Communes du TOTAL Lussacois Montmorillonnais Anah 47 000 66 172 113 172 Conseil Général de la Vienne 4 504 14 677 19 181 Communauté de communes 4 504 14 690 19 194 TOTAL 56 008 95 539 151 547 5
PROPRIETAIRES OCCUPANTS 2014 du 1 er janvier au 31 décembre 6
Les Plafonds de ressources en vigueur en 2014 PO Très modestes - Subvention Anah 50 % PO Modestes - Subvention Anah 35 % 1 personne 14 245 18 262 2 personnes 20 833 26 708 3 personnes 25 056 32 119 4 personnes 29 271 37 525 5 personnes 33 504 42 952 Par personne sup. + 4 222 + 5 410 PO Energie Habiter mieux PO LHI Lutte contre l Habitat Indigne PO LTD Logement Très Dégradé PO autonomie - adaptation PO hors ANAH C. C. du Lussacois 30 1 7 1 39 C. C. du 61 1 21 1 84 Montmorillonnais Total PAYS 91 2 28 2 123 Synthèse des projets de réhabilitations des propriétaires occupants TOTAL Tous travaux confondus Communauté de Communes du Communauté de Communes du PAYS Montmorillonnais Lussacois Montmorillonnais Nombre de logements améliorés 39 84 123 Coût moyen de travaux 14 359 13 856 14 016 Montant moyen de subventions 10 311 9 742 9 923 Revenu fiscal de référence moyen 15 037 13 720 14 127 Moyenne d âge du bénéficiaire 62 66 64 Nombre moyen d occupants 1,9 1,9 1,9 7
Lussac les Châteaux Persac Taux global de subventions : 76 % Taux global de subventions : 55 % Revenu Fiscal de Référence : 12 661 pour1 personne Travaux : Menuiseries extérieures, isolation des combles, remplacement des radiateurs électriques Travaux (TTC) : 18 560 Subvention Anah payée : 12 173 Subvention Conseil Régional : 1 000 Subvention Conseil Général : 500 Subvention Communauté de communes : 500 Revenu Fiscal de Référence : 17 835 pour 2 personnes Travaux : Installation d un monte personne Travaux (TTC) : 17 782 Subvention Anah payée : 8 394 Subvention Conseil Général : 650 Subvention Communauté de communes : 650 8
Informations Socio-économiques Pays Montmorillonnais, Analyse graphique des 123 propriétaires occupants bénéficiaires en 2014 En valeur En valeur En valeur 9
Communauté de Communes du Lussacois, Analyse graphique des 39 propriétaires occupants bénéficiaires en 2014 En valeur En valeur En valeur 10
Communauté de Communes du Montmorillonnais, Analyse graphique des 84 propriétaires occupants bénéficiaires en 2014 En valeur En valeur En valeur 11
PROPRIETAIRES BAILLEURS 2014 du 1 er janvier au 31 décembre 12
Tableaux financiers Propriétaires Bailleurs Communauté de Communes du Lussacois Communauté de Communes du Montmorillonnais Logements peu dégradés Logements Habiter Mieux Logements moyennement dégradés Logements très dégradés 1 2 3 4 2 2 8 TOTAL 5 2 4 11 TOTAL Subventions allouées Communauté de Communes du Lussacois Communauté de Communes du Montmorillonnais Travaux ( ) Anah ( ) Communauté Communes ( ) Conseil Général ( ) TOTAL Subventions ( ) 192 211 47 000 4 504 4 504 56 008 245 852 66 172 14 690 14 677 95 539 TOTAL 438 063 113 172 19 194 19 181 151 547 Subventions logement très dégradé : Anah : 35 % Aide communautaire complémentaire : 5 % Aide Conseil général complémentaire : 5 % Loyer ne doit pas dépasser 5,37 /m² Subvention logement moyennement dégradé, ou Habiter Mieux : Anah : 25 % Aide communautaire complémentaire : 10 % Aide Conseil général complémentaire : 10 % Loyer ne doit pas dépasser 5,37 /m² Subventions logement peu dégradé : Anah : Non éligible Aide communautaire : 20 % Aide Conseil général complémentaire : 20% Loyer ne doit pas dépasser 5,37 /m² 13
Les Propriétaires Bailleurs sur le Pays Montmorillonnais (11 logements réhabilités, dont 5 logements vacants) Tous travaux confondus Communauté de Communauté de Communes du PAYS Montmorillonnais Communes du Lussacois Montmorillonnais Nombre de logements améliorés 3 8 11 Coût moyen de travaux 64 070 30 732 39 824 Coût moyen de travaux/m² 605 633 619 Réhabilitation complète Coût moyen de travaux/m² 596 194 790 Amélioration du logement Montant moyen de subventions 27 500 11 057 19 278 Prix moyen du loyer/m²* 5,10 4,20 4,65 Prix moyen du loyer/m² constaté par NC NC NC l ADIL86 observatoire du logement Parc privé Prix moyen du loyer/m² constaté par NC NC NC l ADIL86 observatoire du logement Parc public * cette information reste très aléatoire. Elle ne tient pas compte des coûts et hausses éventuelles appliquées par les propriétaires à la relocation. 14
Pressac Usson du Poitou Taux global de subventions : 38 % Taux global de subventions : 41 % Travaux : Remplacement des menuiseries extérieures, isolation des combles Travaux (TTC) : 8 728 Subvention Conseil Général : 1 655 Subvention Communauté de communes : 1 655 Logement loué en conventionné très social : Loyer 400 mensuels Logement de 150 m², type 4 Travaux : Réhabilitation complète du logement Travaux (TTC) : 65 952 Subvention Anah octroyée : 22 985 Subvention Conseil Général : 2 000 Subvention Communauté de communes : 2 000 Logement loué en conventionné social : Loyer 800 mensuels Logement de 200 m² (161 m² habitable), type 6
Les objectifs du P.I.G Habitat du Pays Montmorillonnais : la précarité énergétique, isolation thermique, chauffage L habitat indigne, l insalubre, le péril la perte d autonomie, l adaptation aux handicaps la production de logements locatifs à loyer social et très social Les éléments majeurs du PIG durant l année 2014 : - la mise en attente des propriétaires modestes à partir du mois de juillet, qui nous a contraints à informer des propriétaires en cours de constitution de dossiers qu ils n étaient plus prioritaires pour l octroi des aides. Les difficultés rencontrées lors de la deuxième année : - Des propriétaires bailleurs qui se mobilisent peu sur les aides Anah. En 2014, près de la moitié des demandes ont été financées grâce aux subventions des Communautés de communes et du Conseil Général seul. Après 5 années d OPAH-RR et 2 années de PIG, la demande reste très soutenue sur le territoire. Les objectifs sur l année 2014 ont été largement dépassés, amenant le maître d ouvrage à apporter un avenant au marché du suivi-animation du PIG. Face à la demande et au manque de financements des primes Habiter Mieux, à ce jour, une cinquantaine de propriétaires occupants très modestes souhaiteraient constituer une demande de subvention Anah, mais leur projet a dû être reporté en 2015 faute de financements FART disponibles. Compte tenu des enveloppes budgétaires contraintes, afin de ne pas créer de faux espoirs auprès des propriétaires occupants, il conviendrait pour l année 2015 de canaliser la demande sur certaines thématiques. Avec le stock de dossiers Habiter Mieux de 2014, les objectifs pour l année 2015 touchent à la réalisation et la demande reste soutenue. Sans fléchage sur des thématiques prioritaires (insalubrité, adaptation ) les crédits vont très vite être mobilisés par les situations les plus «simples», au détriment des situations les plus fragiles demandant des temps de constitution des dossiers plus longs. 16
PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives