PROGRAMME D INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150 Guide du demandeur et directives pour l Ouest canadien
TABLE DES MATIÈRES 1. Aperçu... 3 1.1 Célébrations du 150 e anniversaire du Canada... 3 1.2 Programme d infrastructure communautaire de Canada 150... 3 2. Admissibilité... 3 2.1 Projets admissibles critères obligatoires... 3 2.2 Demandeurs admissibles critères obligatoires... 4 2.3 Projets non admissibles... 5 2.4 Exemples de projets solides du programme d infrastructure communautaire de Canada 150... 5 3. Aide financière... 5 3.1 Aide financière disponible... 5 3.2 Coûts admissibles... 6 3.3 Coûts non admissibles... 6 3.4 Débours... 7 3.5 Directives en matière de coûts et de contributions en nature... 7 3.6 Coûts relatifs aux employés et autres coûts différentiels... 8 4. Comment présenter une demande... 8 4.1 Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 dans l Ouest canadien... 8 4.2 Appel de propositions... 8 4.3 Période de présentation des demandes... 8 4.4 Exigences relatives aux demandes... 8 4.5 Exigences de financement du projet... 9 4.6 Comment sauvegarder et présenter votre demande... 10 4.7 Critères d évaluation / caractéristiques d un projet solide... 11 4.8 Recours à un processus d appel d offres concurrentiel... 12 4.9 Exigences en matière de signalisation... 12 5. Langues officielles... 12 6. Évaluation environnementale conformité... 13 7. Exigences en matière de production de rapports... 13 8. Questions... 13 9. Glossaire... 14 10. Directives relatives au formulaire de demande... 15 Diversification de l économie de l Ouest Canada se réserve le droit de modifier les présentes directives en tout temps et sans préavis. 2
9. GLOSSAIRE 1. APERÇU 1.1 CÉLÉBRATIONS DU 150 E ANNIVERSAIRE DU CANADA Le 150 e anniversaire de la Confédération en 2017 est une occasion vraiment spéciale pour permettre aux Canadiens de renouer avec leur passé, de célébrer leurs réalisations et d établir des legs futurs. C est également l occasion de réfléchir et de mieux comprendre en quoi consiste le fait d être Canadien, ainsi que d inspirer une nouvelle ère d optimisme et de fierté partout au pays. Le thème général des célébrations du 150 e anniversaire de la Confédération (Canada 150) est «Fort. Fier. Libre». La vision de Canada 150 consiste à apporter sa contribution et à laisser au Canada un héritage durable qui va au-delà de 2017, à rendre hommage aux contributions exceptionnelles ainsi qu à célébrer et à rassembler les Canadiens. La vision sera réalisée grâce à des investissements stratégiques dans les activités qui correspondent à ces aspirations. 1.2 PROGRAMME D INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150 Canada 150 représente une étape importante pour notre pays en plus de procurer aux Canadiens la possibilité de célébrer l histoire, le patrimoine et l avenir du Canada en réinvestissant dans l infrastructure communautaire à l échelle du pays, investissements semblables aux investissements importants destinés à l infrastructure effectués dans le cadre des célébrations du centenaire de notre pays qui ont eu lieu en 1967 et qui demeurent visibles au sein de nos collectivités encore aujourd hui. Sous le thème «Apporter sa contribution et laisser au Canada un héritage durable» du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150, un investissement de 150 millions de dollars sur deux ans sera effectué afin d appuyer les projets de remise en état des installations communautaires au Canada, ainsi que pour assurer un héritage durable grâce à Canada 150. Les Canadiens ont toujours été très fiers de leurs collectivités. Dans cette optique, le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 vise à laisser un héritage durable aux Canadiens dans le cadre des célébrations du 150 e anniversaire du Canada grâce à un investissement dans l infrastructure communautaire. Le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 favorisera des projets qui célèbrent notre héritage commun, stimulent la création d emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens d un océan à l autre. 2. ADMISSIBILITÉ 2.1 PROJETS ADMISSIBLES CRITÈRES OBLIGATOIRES Puisque l objectif de ce programme consiste à assurer un héritage durable de Canada 150, la préférence sera accordée, dans l Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique), à des projets visant à apporter des améliorations concrètes aux installations culturelles et communautaires existantes, améliorations qui procureront des avantages à long terme à la collectivité, qui susciteront la fierté au sein de celle-ci et qui seront reconnues comme un héritage durable de Canada 150. Voici quelques exemples de types d infrastructures communautaires qui peuvent être prises en charge : les centres communautaires (y compris les légions); les centres culturels et les musées; les parcs et les sentiers récréatifs, tels que les parcours de conditionnement physique, les pistes cyclables et 3
d autres types de sentiers; 9. GLOSSAIRE les bibliothèques; les installations de loisirs, notamment les arénas, les gymnases, les piscines, les terrains de sport, les terrains de tennis, de basketball ou de volleyball et les terrains propres à tout autre sport, ou d autres types d installations récréatives; les installations touristiques; les quais; les cénotaphes; d autres infrastructures communautaires existantes d intérêt public. Les projets admissibles doivent répondre aux critères suivants : le montant de l aide financière demandée dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d un projet, jusqu à un maximum de 500 000 $; l aide financière maximale de TOUTES les sources du gouvernement du Canada (y compris le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 et d autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l essence) ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d un projet; il doit s agir de remise en état, de rénovation ou d agrandissement d infrastructures existantes destinées à l utilisation publique ou d intérêt public; il doit s agir d installations de caractère communautaire et non commercial, accessibles au public et non réservées aux membres d une organisation; il doit s agir d installations situées dans l Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba); le projet doit être essentiellement terminé au plus tard le 31 mars 2018. o Un projet est considéré comme étant essentiellement terminé lorsqu une part substantielle de l amélioration est prête à être utilisée ou est utilisée aux fins prévues; les coûts des activités, comme le stationnement, le pavage, l aménagement paysager, la finition extérieure et intérieure, sont potentiellement exclus de la définition d achèvement substantiel. De plus, le demandeur doit : soumettre un formulaire de demande dûment rempli au plus tard le 17 juin 2015 (y compris toutes les pièces jointes obligatoires voir la section 4.4); être disponible aux fins de suivi entre les mois de juin et août 2015. 2.2 DEMANDEURS ADMISSIBLES CRITÈRES OBLIGATOIRES Font partie des demandeurs admissibles : un gouvernement local ou régional établi au titre d une loi provinciale ou territoriale; un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à l un des demandeurs admissibles énumérés ci-dessus; une entité sans but lucratif; une entité provinciale ou territoriale qui fournit des services de type municipal aux collectivités, selon la définition donnée par les lois provinciales ou territoriales (y compris les commissions scolaires); un gouvernement des Premières Nations, notamment un conseil de bande, un conseil tribal ou un mandataire (y compris une société qui en est la propriété exclusive), à condition que la Première Nation ait donné son appui au projet et ait désigné légalement un représentant pour la recherche de fonds par l intermédiaire d une résolution adoptée en bonne et due forme par un conseil de bande ou un conseil tribal, ou d un autre document signé par la Première Nation autonome. De plus, les demandeurs admissibles doivent : 4
9. GLOSSAIRE être directement propriétaire des biens, de l installation ou du terrain de l infrastructure qui fait l objet de rénovations ou détenir un bail à long terme (avec la permission du propriétaire d entreprendre les rénovations); o s ils détiennent un bail à long terme, joindre à leur demande une preuve qu ils ont la permission du propriétaire d entreprendre les rénovations; être constitués en personne morale. 2.3 PROJETS NON ADMISSIBLES Exemples de projets non admissibles : les installations destinées principalement à des équipes sportives professionnelles; les installations utilisées principalement pour des activités commerciales, qui sont réservées à des membres ou qui sont des installations à but lucratif de façon générale; la construction de nouvelles infrastructures; l agrandissement de 30 p. 100 ou plus d infrastructures existantes. 2.4 EXEMPLES DE PROJETS SOLIDES DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150 Puisque l objectif de ce programme consiste à assurer un héritage durable de Canada 150, la préférence sera accordée, dans l Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique), à des projets visant à apporter des améliorations concrètes aux installations culturelles et communautaires existantes, améliorations qui procureront des avantages à long terme à la collectivité, qui susciteront la fierté au sein de celle-ci et qui seront reconnues comme un héritage durable de Canada 150. Les projets solides pourraient comprendre (entre autres) : l ajout d un parc à jets d eau ou à pataugeoire, d un terrain de jeux, d un abri pour piquenique, etc., à un parc existant; des rénovations à un centre de loisirs existant (comme des améliorations des planchers [surfaces de glace, surfaces des piscines et surfaces de jeu], vestiaires, bancs); des rénovations à un centre culturel existant (p. ex. entrée, sièges, estrade et amélioration sur le plan de l acoustique). 3. AIDE FINANCIÈRE 3.1 AIDE FINANCIÈRE DISPONIBLE Le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 permettra d investir 150 millions de dollars dans l infrastructure communautaire au Canada, dont 46,2 millions de dollars seront alloués à l Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba). L aide financière maximale de TOUTES les sources du gouvernement du Canada (y compris le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 et d autres sources, comme le Fonds de la taxe sur l essence) ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d un projet. Il n existe aucun seuil minimal de contribution (autrement dit, les demandeurs peuvent tenter d obtenir une contribution du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 pour un volet précis, mais plus restreint d un projet dont le coût total est élevé). Les demandeurs admissibles peuvent demander une aide financière pouvant atteindre 500 000 $ dans le cadre du 5
Programme d infrastructure communautaire de Canada 150. Toute demande d une aide financière supérieure à 9. GLOSSAIRE 500 000 $ sera jugée non admissible. Dans l Ouest canadien, Diversification de l économie de l Ouest Canada cherchera à répartir théoriquement l aide financière de manière uniforme entre deux groupes de projets : les projets pour lesquels une aide financière de 0 $ à 250 000 $ est demandée dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150; les projets pour lesquels une aide financière de 250 000 $ à 500 000 $ est demandée dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150. 3.2 COÛTS ADMISSIBLES Le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 prendra en charge les coûts admissibles qui sont liés directement à un projet et qui ont été engagés et payés par un demandeur accepté. Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 : les coûts engagés et versés entre le 1 er avril 2016 et le 31 mars 2018; les coûts de remise en état ou d amélioration des biens immobiliers d installations culturelles et communautaires, y compris les agrandissements mineurs des infrastructures existantes (moins de 30 p. 100 de la superficie ou de l aire actuelle en pieds carrés); les honoraires versés à des consultants/entrepreneurs ou à d autres employés professionnels ou techniques directement liés à la remise en état ou à l agrandissement d un centre culturel ou communautaire (voir à la section 4.8 les détails sur les exigences relatives au processus d appel d offres); les coûts des évaluations environnementales et des programmes de surveillance et de suivi exigés au titre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012) ou d une loi équivalente; les coûts de signalisation, lesquels sont exigés pour les projets réalisés dans le cadre de Canada 150 et qui doivent être inclus dans le budget du projet; les autres coûts approuvés d avance directement liés à la réussite du projet. Le montant de l aide financière demandée dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d un projet, jusqu à un maximum de 500 000 $. Les 50 p. 100 restants du coût total du projet doivent être fournis directement par le demandeur ou provenir d autres bailleurs de fonds. Dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150, les projets ne peuvent commencer à engager des frais admissibles (qui peuvent être inclus dans le total des coûts du projet) avant le 17 juin 2015. De plus, les frais engagés avant le 1 er avril 2016 DOIVENT être assumés/remboursés par le demandeur ou par d autres partenaires financiers. Inscrivez sur le formulaire de demande (question 57) si vous assumez les coûts directement ou si vous obtenez des fonds d autres bailleurs de fonds en 2015-2016, puisque ces fonds feront partie des 50 p. 100 provenant de sources non fédérales. Diversification de l économie de l Ouest Canada se réserve le droit de rendre une décision finale sur la valeur des contributions et d exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors du cadre du projet. 3.3 COÛTS NON ADMISSIBLES Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Les coûts et les services 6
normalement assumés par le demandeur (comme l entretien et les salaires) et les transactions des parties 9. GLOSSAIRE apparentées (comme l embauche de membres de la famille d un membre du conseil ou de la direction, l embauche d une entreprise qui appartient à un membre du conseil) ne sont pas admissibles. Voici des exemples de coûts non admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 : les coûts engagés avant le 1 er avril 2016 ou après le 31 mars 2018; l équipement mobile (comme les zambonis, les dameuses pour la neige, les tondeuses à gazon et les VTT), y compris les coûts de location de l équipement; les frais généraux, y compris les coûts d exploitation et d administration directs et indirects (p. ex. les coûts de gestion, de planification, de génie et d autres coûts connexes) que le demandeur assume normalement; les coûts des salaires et des avantages sociaux des employés actuels et les coûts d administration généraux qui ne présentent aucun lien avec le projet; les coûts pour l achat de terrain; les études de faisabilité et de planification; les frais juridiques; les coûts d entretien courant; les taxes, comme la TPS, pour lesquelles le demandeur est admissible à un remboursement. 3.4 DÉBOURS Si vous êtes parvenu à obtenir une aide financière dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150, Diversification de l économie de l Ouest Canada ne vous remboursera les coûts qu après que vous les aurez engagés et réglés avant de présenter une demande de remboursement à Diversification de l économie de l Ouest Canada. Ainsi, vous devrez prévoir les flux de trésorerie du projet en conséquence. De plus, les demandeurs retenus doivent dépenser entièrement les sommes prévues qu ils ont demandées dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150, et ce, chaque exercice financier, puisqu il sera impossible de transférer les fonds d une année à l autre. Les demandeurs retenus devront également faire des demandes de remboursement et établir des rapports d étape aux phases importantes du projet ainsi qu un rapport final du projet (voir la section 7). Diversification de l économie de l Ouest Canada fournira les instructions détaillées du processus aux demandeurs dont le financement du projet a été approuvé. On s attend à ce que les demandes de remboursement soient présentées en temps opportun. Les demandeurs retenus peuvent commencer à engager les coûts de leur projet avant le 1 er avril 2016. Cependant, seuls les coûts engagés et payés par le demandeur entre le 1 er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150. Des factures doivent être remises à Diversification de l économie de l Ouest Canada indiquant que tous les coûts (admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150) ont été engagés et réglés entre le 1 er avril 2016 et le 31 mars 2018. 3.5 DIRECTIVES EN MATIÈRE DE COÛTS ET DE CONTRIBUTIONS EN NATURE Les contributions en nature NE SONT PAS remboursables dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 et ne peuvent être comprises dans le coût total du projet. Les coûts doivent être engagés et payés par le demandeur afin qu ils puissent être pris en compte dans le total des coûts admissibles du projet. Exemples de contributions en nature : main-d œuvre bénévole dons d équipement et de matériel 7
9. GLOSSAIRE rabais pour de l équipement et du matériel 3.6 COÛTS RELATIFS AUX EMPLOYÉS ET AUTRES COÛTS DIFFÉRENTIELS Les coûts différentiels relatifs aux employés du demandeur ou les coûts directs seront considérés comme des coûts admissibles de manière exceptionnelle et uniquement dans les conditions suivantes : le demandeur est un gouvernement local, régional ou des Premières Nations ou un organisme sans but lucratif; le demandeur confirme et corrobore qu il est économiquement impossible de lancer un appel d offres pour un marché; les employés ou l équipement sont directement affectés au travail qui aurait fait l objet du marché; les coûts ont été approuvés à l avance et sont compris dans l entente de contribution. 4. COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE 4.1 PROGRAMME D INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150 DANS L OUEST CANADIEN Le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 sera présenté par le gouvernement du Canada par l intermédiaire des organismes de développement régional. Diversification de l économie de l Ouest Canada, au nom du gouvernement du Canada, présentera le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 dans l Ouest canadien. 4.2 APPEL DE PROPOSITIONS Dans l Ouest canadien, le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 sera présenté dans le cadre d un processus d appel de propositions conformément auquel les demandeurs disposeront de 30 jours pour présenter leur demande à compter du début de la période de dépôt des demandes. Les demandeurs sont fortement encouragés à présenter leur demande en ligne à https://www2.wddeo.gc.ca/fra/c150/nouveau. Aucune demande ne sera acceptée en dehors de la période de demande. Les demandes sauvegardées qui n ont pas été présentées avant ce délai ne seront pas accessibles et ne pourront être évaluées par Diversification de l économie de l Ouest Canada. Le fait de signer et de soumettre un formulaire de demande ne constitue pas un engagement de Diversification de l économie de l Ouest Canada à verser une aide financière. 4.3 PÉRIODE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Diversification de l économie de l Ouest Canada acceptera les demandes dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 entre le mardi 19 mai 2015 et le mercredi 17 juin 2015. Le portail en ligne de présentation des demandes fermera à 13 h, heure normale du Pacifique / 14 h, heure normale des Rocheuses / 15 h, heure normale du Centre, le mercredi 17 juin 2015. 4.4 EXIGENCES RELATIVES AUX DEMANDES Diversification de l économie de l Ouest Canada demande les éléments énumérés ci-dessous afin de procéder à l évaluation et pourrait exiger des documents et des renseignements supplémentaires afin de procéder à une 8
évaluation plus détaillée. Les demandeurs doivent fournir : 9. GLOSSAIRE un formulaire de demande dûment rempli du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 pour les demandeurs de l Ouest canadien; vos états financiers annuels les plus récents qui démontrent que votre organisation est financièrement autonome; une preuve d autres sources de financement confirmées ou annoncées. Consultez les instructions du formulaire de demande (section 10) pour vous assurer de remplir correctement votre formulaire et de joindre toute la documentation demandée. Parmi les autres documents qu un demandeur peut souhaiter fournir pour étayer sa demande, mentionnons ceuxci : pour les demandeurs liés par un bail de longue durée fournir une confirmation écrite indiquant que vous êtes autorisé à entreprendre des rénovations; pour les projets faisant l objet d un agrandissement fournir une preuve (comme un plan détaillé) prouvant que l agrandissement équivaut à moins de 30 p. 100 de la superficie ou de l aire actuelle; fournir des copies d études techniques confirmant le besoin de procéder aux améliorations; les lettres d appui; le budget détaillé (par exercice financier débutant le 1 er avril et se terminant le 31 mars); la description détaillée de la trésorerie du projet (présenter une ventilation des coûts par mois à compter du 1 er avril 2016 et jusqu au 31 mars 2018; précisez également si vous devrez engager des coûts avant le 1 er avril 2016 dans le cadre de votre projet et qui assumera ces coûts); les plans fonctionnels, dessins et plans détaillés des travaux de rénovation prévus; tout permis demandé aux fins des rénovations; toute évaluation ou tout permis environnemental demandé aux fins des rénovations. 4.5 EXIGENCES DE FINANCEMENT DU PROJET Le montant de l aide financière demandée dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total d un projet, jusqu à un maximum de 500 000 $. Les 50 p. 100 restants du coût total du projet doivent être fournis directement par le demandeur ou provenir d autres bailleurs de fonds. La préférence sera accordée à des projets dont les fonds sont confirmés pour couvrir les 50 p. 100 restants du coût total du projet (voir la section 4.7). Seul un document écrit provenant du bailleur de fonds permettra de confirmer l aide financière. Si aucune aide financière n a été confirmée, une lettre d intention relative à l aide financière sera acceptée. Veuillez joindre une preuve de toutes les sources de financement provenant d ailleurs que de Diversification de l économie de l Ouest Canada et qui ont été confirmées pour votre projet, ainsi que les sources de ce financement. Diversification de l économie de l Ouest Canada considérera les documents suivants comme étant une confirmation de fonds : des lettres de confirmation; une motion/un procès-verbal approuvant l engagement du financement; des ententes signées; des états financiers ou des relevés bancaires. L aide financière sera considérée comme étant annoncée uniquement si une lettre d intention est présentée. La lettre d intention doit être signée par un membre de l organisation bénéficiant du pouvoir de signature légal afin d engager des fonds et elle doit comporter les détails suivants : 9
9. GLOSSAIRE la destination : Diversification de l économie de l Ouest Canada; le bailleur de fonds : nom (ministère), adresse et personne-ressource, titre, numéro de téléphone et adresse de courriel; le demandeur : nom légal, adresse, personne-ressource, titre, numéro de téléphone et adresse de courriel; la déclaration relative à l aide financière éventuelle, y compris : o le montant de l aide financière; o le but de l aide financière (utilisation souhaitée par le demandeur); o les restrictions relatives à l aide financière; o l exercice financier au cours duquel le demandeur recevrait l aide financière; l état courant et la date proposée de confirmation de l engagement; tout autre commentaire; la déclaration selon laquelle la personne qui appose sa signature sur cette lettre d intention possède les connaissances et l autorité nécessaires au sein de son organisation pour faire ces déclarations au nom de l organisation ou du ministère; la signature (y compris le nom et le titre écrits); la date. 4.6 COMMENT SAUVEGARDER ET PRÉSENTER VOTRE DEMANDE Les demandeurs sont fortement encouragés à utiliser l outil de Diversification de l économie de l Ouest Canada en ligne à https://www2.wd-deo.gc.ca/fra/c150/nouveau pour présenter leur demande de fonds. Il est possible de sauvegarder une demande en ligne afin que vous puissiez la remplir en plus d une session. Toutes les demandes doivent être présentées avant 13 h, heure normale du Pacifique / 14 h, heure normale des Rocheuses / 15 h, heure normale du Centre, le mercredi 17 juin 2015. Sauvegarde de votre formulaire de demande Sauvegardez votre demande dès que vous le pouvez Pour ce faire, vous devez remplir les neuf champs suivants du formulaire de demande afin que Diversification de l économie de l Ouest Canada puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin d un soutien technique. Question 1 : Dénomination sociale complète de votre organisme; Question 19 : Titre de civilité; Question 20 : Prénom; Question 21 : Nom; Question 22 : Titre du poste; Question 23 : Adresse de courriel; Question 24 : Téléphone; Question 33 : Titre du projet; Question 38 : Province. Sauvegardez fréquemment Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne de l Internet ou si votre session prend fin. Accès à votre formulaire sauvegardé Lorsque vous aurez sauvegardé votre demande avec succès, un courriel sera envoyé à l adresse de courriel de la personne-ressource principale (question 23 du formulaire de demande). Ce courriel contient l information nécessaire pour récupérer la demande sauvegardée. 10
Si la personne-ressource principale n a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l a 9. GLOSSAIRE remplie. Pour des raisons de sécurité, vous devrez utiliser le service clégc offert par le gouvernement du Canada pour ouvrir votre demande sauvegardée. Une clégc [1] est un justificatif d identité unique qui vous permet d accéder à vos communications en ligne avec les programmes et les services gouvernementaux en ligne et de protéger ces communications. Les instructions sur la façon d utiliser votre clégc actuelle ou de créer une nouvelle clégc (si vous n en avez pas déjà une) seront présentées dans ce courriel. Veuillez prendre note de votre nom d utilisateur et de votre mot de passe de la clégc, puisque Diversification de l économie de l Ouest Canada n a pas accès à cette information. Si vous perdez votre clégc, vous devrez en demander une nouvelle. Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande à l aide de cet outil en ligne, communiquez avec un bureau régional de Diversification de l économie de l Ouest Canada pour obtenir de l aide. Vous trouverez les coordonnées des bureaux régionaux de Diversification de l économie de l Ouest Canada à l adresse http://www.deo.gc.ca/fra/10318.asp. Nous recommandons aux demandeurs de conserver leur clégc, car ils pourront l utiliser plus tard pour communiquer avec le gouvernement ou à d autres fins de déclaration à titre de bénéficiaire d une aide financière. Présentation de votre formulaire de demande Lorsque vous aurez rempli votre demande, veuillez vous assurer d avoir joint tous les documents supplémentaires nécessaires (voir la section 4.4 pour connaître la liste complète) et d imprimer un exemplaire du formulaire de demande pour vos dossiers. Lorsque vous aurez soumis votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation, et il vous sera alors impossible de rouvrir le formulaire ou d y accéder de nouveau. Sachez qu en raison du volume élevé de demandes présentées à la date de clôture du 17 juin 2015, vous pourriez ne pas recevoir le courriel de confirmation immédiatement. Veuillez communiquer avec Diversification de l économie de l Ouest Canada si vous n avez pas reçu le courriel de confirmation le lendemain. Vous devez cliquer sur le bouton «Valider/Soumettre» au bas du formulaire de demande après avoir rempli votre demande et lorsque vous êtes prêt à le soumettre. Une demande «sauvegardée» n est pas une demande «soumise», et les demandes incomplètes ne seront pas jugées admissibles en vue du financement. 4.7 CRITÈRES D ÉVALUATION / CARACTÉRISTIQUES D UN PROJET SOLIDE Premièrement, chaque demande sera évaluée de manière à déterminer si elle répond aux critères d admissibilité (voir la section 2). De plus, dans l Ouest canadien, la préférence sera accordée à des projets qui répondent aux critères suivants : les projets qui permettront de rénover des installations culturelles et communautaires existantes et qui laisseront un héritage durable et concret grâce à Canada 150; o Puisque l objectif de ce programme consiste à assurer un héritage durable de Canada 150, la préférence sera accordée, dans l Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie- Britannique), à des projets visant à apporter des améliorations concrètes aux installations culturelles et communautaires existantes, améliorations qui procureront des avantages à long terme à la collectivité, qui susciteront la fierté au sein de celle-ci et qui seront reconnues comme un héritage durable de Canada 150. Des exemples de projets solides sont présentés à la section 2.4. [1] Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la clégc sur le site https://clegc-gckey.gc.ca/j/fra/ab-01. 11
9. GLOSSAIRE les projets pour lesquels l aide financière provenant de sources autres que le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 est confirmée ou annoncée (l aide financière ne sera considérée comme confirmée ou annoncée que si une preuve écrite est présentée; voir la section 4.5); le promoteur du projet a amplement démontré sa capacité de terminer le projet au plus tard à l automne 2017. Il est primordial que les demandeurs présentent un formulaire de demande dûment rempli qui démontre clairement la façon dont leur projet répond aux critères d admissibilité (voir la section 2) et aux critères d évaluation énoncés ci-dessus. Les formulaires de demande incomplets seront rejetés. 4.8 RECOURS À UN PROCESSUS D APPEL D OFFRES CONCURRENTIEL Diversification de l économie de l Ouest Canada n est aucunement obligé de contribuer à tout achat de plus de 50 000 $, à moins que le demandeur retenu démontre, à la satisfaction du ministre, que : le fournisseur est choisi dans le cadre d un processus concurrentiel basé sur l optimisation des ressources et sur les exigences du projet; la sélection d un fournisseur unique est justifiée. Les transactions de parties apparentées ne sont pas admissibles (comme l embauche de membres de la famille d un membre du conseil ou de la direction, l embauche d une entreprise qui appartient à un membre du conseil) et ne peuvent être remboursées. Pour cette raison, un processus concurrentiel est nécessaire. 4.9 EXIGENCES EN MATIÈRE DE SIGNALISATION La contribution du gouvernement du Canada aux projets de Canada 150 doit être reconnue afin que les Canadiens puissent reconnaître facilement les projets contribuant à l emploi, à la croissance et à la prospérité au sein de leur collectivité. Les bénéficiaires de Canada 150 doivent produire et afficher un panneau officiel sur le lieu de leur projet. Le coût de la signalisation d un projet est un coût admissible et devrait être intégré à la question 59 sur le formulaire de demande (et inscrit dans le budget du projet, si un budget est soumis). Pour aider les bénéficiaires dans le cadre de ce processus, des directives en matière de signalisation énonçant de façon plus détaillée les grandes lignes des exigences du gouvernement fédéral seront fournies. Ces directives ont été adaptées en fonction de la taille de chaque projet [c est-à-dire les petits projets (contribution du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 inférieure à 249 999 $) et les grands projets (contribution du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 entre 250 000 $ et 500 000 $)]. Diversification de l économie de l Ouest Canada acheminera aux bénéficiaires (par courriel) les fichiers graphiques à haute résolution nécessaires pour faciliter la production de panneaux appropriés (conformément aux normes fédérales). Dans des cas exceptionnels, les bénéficiaires pourraient afficher un graphique de Canada 150 sur la page d accueil du site Web de leur organisation plutôt que d afficher un panneau sur le site du projet. Cela nécessiterait l approbation préalable de Diversification de l économie de l Ouest Canada et ne serait envisagé que dans les rares cas où le projet se déroule dans un endroit extrêmement éloigné et où le coût de création et de transport d un panneau serait exorbitant. Les bénéficiaires doivent afficher le panneau pendant toute la durée de vie du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 (soit jusqu au 31 mars 2018). 5. LANGUES OFFICIELLES 12
9. GLOSSAIRE Diversification de l économie de l Ouest Canada s engage à fournir un service de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires d une aide financière dans la langue officielle de leur choix. Dans les cas où le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 profite aux membres des deux communautés de langues officielles : la conception et l exécution de ces activités devront respecter les obligations imposées au gouvernement du Canada, qui sont précisées à la partie VII de la Loi sur les langues officielles par la voie de consultations auprès de la communauté de langue officielle en situation minoritaire; le cas échéant, des services et avantages équivalents seront offerts dans les deux langues officielles, soit directement par les activités financées, soit dans le cadre d une autre entente, conformément à la Loi sur les langues officielles. 6. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CONFORMITÉ Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012). Les bénéficiaires d une aide financière dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s applique et aux exigences qui en découlent. Si une évaluation environnementale s avère nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date de mise en œuvre proposée pour le financement du projet de sorte que suffisamment de temps y soit accordé. Les coûts des évaluations environnementales ainsi que des programmes de surveillance et de suivi exigés au titre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012) ou d une loi équivalente sont admissibles à un remboursement. 7. EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUCTION DE RAPPORTS Toutes les ententes de contribution conclues dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 comprendront des exigences en matière de production de rapports afin de mesurer le rendement des différents projets et l efficacité du Programme par rapport à ses objectifs. Ces exigences varieront en fonction de la taille et de la durée du projet. Cependant, les rapports d étape et les rapports finaux devront généralement comprendre les éléments suivants : les activités de projet et les échéanciers à jour; l aide financière reçue à ce jour; les écarts sur le plan des coûts du projet; les résultats obtenus; les liquidités. Tout au long de la mise en œuvre du projet, les bénéficiaires devront présenter des demandes de remboursement, des rapports d étape réguliers ainsi que des états financiers à Diversification de l économie de l Ouest Canada. 8. QUESTIONS Communiquez avec Diversification de l économie de l Ouest Canada par téléphone : Ligne sans frais : 1-888-338-9378 Ou par courriel : 13
9. GLOSSAIRE Alberta : Canada150.ab@wd-deo.gc.ca Colombie-Britannique : Canada150.bc-cb@wd-deo.gc.ca Saskatchewan : Canada150.sk@wd-deo.gc.ca Manitoba : Canada150.mb@wd-deo.gc.ca 9. GLOSSAIRE Vous trouverez ci-dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide. Activités supplémentaires Activités qui s ajoutent aux opérations ou aux activités courantes du demandeur. Contribution en nature/coût indirect Contribution, comme des biens ou des services, à un projet qui n est pas associée à des frais engagés ou payés par le demandeur. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande. Contribution non remboursable Date d entrée en vigueur du financement du projet Paiement effectué à un bénéficiaire d une aide financière qui n entraîne pas l acquisition, par le gouvernement du Canada, de biens ou de services. La somme est destinée aux coûts de soutien indiqués dans l entente de contribution avec Diversification de l économie de l Ouest Canada. Le bénéficiaire de l aide financière doit d abord payer le bien ou le service, puis soumettre une demande de remboursement démontrant que les coûts ont été engagés et payés. Diversification de l économie de l Ouest Canada verse alors un montant correspondant au pourcentage indiqué dans l entente de contribution. Les contributions sont assujetties aux conditions en matière de rendement précisées dans l entente de contribution; le bénéficiaire de l aide financière doit donc rendre compte à Diversification de l économie de l Ouest Canada des résultats obtenus. Par ailleurs, comme les contributions font l objet d une déclaration et d un audit, des conditions de remboursement peuvent aussi s appliquer si le projet produit des bénéfices; ces conditions sont décrites dans l entente de contribution. Date d entrée en vigueur d une entente intervenue entre le bénéficiaire de l aide financière et le Ministère. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet, indiquée dans l entente de contribution relative au Programme d infrastructure communautaire de Canada 150. Date de fin du financement du projet Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. Évaluation Projet Examen approfondi de tous les aspects d une demande, effectué avant la conclusion d une entente de contribution. Comprend la révision de la portée du projet en fonction des objectifs du programme et du Ministère, ainsi que des lignes directrices du gouvernement du Canada sur les contributions financières. Ensemble des activités et des mesures à coûts partagés qui seront réalisées entre la date d entrée en vigueur du financement du projet et la date de fin de financement du projet. 14
10. DIRECTIVES RELATIVES AU FORMULAIRE DE DEMANDE Nous encourageons fortement les demandeurs à utiliser le formulaire de demande en ligne, qui se trouve à l adresse https://www2.wd-deo.gc.ca/fra/c150/nouveau. Le formulaire de demande existe en versions HTML et PDF, mais les demandeurs devront tout de même l imprimer, puis le signer. Il est à noter également qu il n est pas possible de remplir le formulaire PDF en ligne. Toutes les demandes sur papier doivent être postées au plus tard le 17 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi. Consultez la section 2 du présent guide pour vous assurer que votre projet satisfait aux critères d admissibilité obligatoires. Il se peut que vous ne puissiez pas soumettre votre demande si vous ne répondez pas aux critères d admissibilité obligatoires. Les demandes incomplètes seront rejetées. Vous pouvez remplir le formulaire en plus d une session. Pour ce faire, cliquez sur le bouton «Sauvegarder». Un courriel fournissant les renseignements requis afin de retrouver votre demande sera envoyé à la personneressource principale (question 23). Si vous ne recevez pas d avis après avoir soumis votre demande, veuillez vérifier votre boîte de pourriels. Il est important de noter que toute correspondance ayant trait à votre demande sera acheminée à l adresse électronique de la personne-ressource principale. Inscrivez les renseignements demandés dans les espaces prévus à cette fin. Un astérisque (*) désigne un champ obligatoire. Une fois que votre formulaire est rempli, veuillez d abord en imprimer une copie pour vos dossiers, puis cliquer sur le bouton «Valider/Soumettre». Si vous soumettez une demande dans laquelle il manque des renseignements dans les champs obligatoires, vous recevrez un message d erreur vous indiquant les champs en question. Vous devez remplir ces champs afin de soumettre une demande en bonne et due forme. RENSEIGNEMENTS SUR L ORGANISME 1. Dénomination sociale complète de votre organisme : Dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d enregistrement. Veillez à fournir la dénomination sociale complète. Par exemple, la dénomination sociale est-elle «la Ville de Smithville» ou «Ville de Smithville»? 2. Nom commercial si différent de la dénomination sociale : Nom de l organisme demandeur s il est différent de la dénomination sociale. 3. Adresse postale (y compris le nº de bureau, de salle ou d appartement) : Adresse postale de l organisme demandeur. 4. Adresse postale, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l adresse postale. 5. Ville : Ville ou village figurant dans l adresse postale de l organisme demandeur. 6. Province/Territoire : Province ou territoire figurant dans l adresse postale de l organisme demandeur. 7. Pays : Pays figurant dans l adresse postale de l organisme demandeur. 8. Code postal : Code postal figurant dans l adresse postale de l organisme demandeur. 9. Téléphone : Numéro de téléphone de l organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx. 10. Télécopieur : Numéro de télécopieur de l organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxxxxxx. 11. Adresse électronique : Adresse électronique de l organisme demandeur. (Toute correspondance au sujet de la demande ira à l adresse électronique de la personne-ressource principale figurant à la question 23). 12. Site Web : Adresse du site Web de l organisme demandeur (s il y a lieu). 13. Type d organisme : Type d organisme dans lequel vous êtes classé. Les organismes admissibles sont, notamment : un gouvernement local ou régional établi au titre d une loi provinciale ou territoriale (choisissez «gouvernement», «administration municipale» [locale ou régionale]); 15
un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à l un des demandeurs admissibles énumérés ci-dessus (choisissez «gouvernement», «administration municipale» [locale ou régionale]; une entité sans but lucratif (choisissez «association sans but lucratif» ou «organisme sans but lucratif» ou «société sans but lucratif»); une entité provinciale ou territoriale qui fournit des services de type municipal aux collectivités, selon la définition donnée par les lois provinciales ou territoriales (y compris les commissions scolaires) (choisissez «gouvernement», «autre organisme»); un gouvernement des Premières Nations, y compris un conseil de bande ou un conseil tribal ou son agent (choisissez «Bande d une Première Nation»). 14. Numéro d entreprise ou numéro de TPS : Le numéro d entreprise (NE) ou le numéro de TPS attribué à l organisme demandeur par l Agence du revenu du Canada. Il faut s adresser à l Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l information à ce sujet, consultez la page suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/rgstr/menu-fra.html. Caractéristiques du numéro d entreprise o Le NE se compose de 15 caractères : 9 chiffres, 2 lettres et 4 autres chiffres. Par exemple 123456789 RT 1234. o Pour plus de renseignements au sujet du NE, consultez la page suivante : http://www.craarc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html. Obtention du NE o o Un NE doit être obtenu auprès de l Agence du revenu du Canada. Les renseignements à ce sujet figurent à l adresse suivante : http://www.craarc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html. 15. Si un autre numéro est utilisé, indiquez-en le type : Si un autre numéro est utilisé (numéro de bande, numéro scolaire, etc.), veuillez l inscrire ici et en indiquer le type. Si l organisme demandeur ne peut pas obtenir ou n est pas tenu d obtenir un numéro d entreprise, un autre numéro d identification unique doit être utilisé (numéro de bande de Première Nation [3 chiffres], numéro d université, etc.). Si un autre numéro est utilisé, veuillez l inscrire dans l espace réservé au NE et indiquer le type dans l espace approprié. 16. Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat : La description du type d organisme demandeur et l explication du mandat et des priorités de ce dernier. 17. Statut de l organisme : Indiquez si votre organisme est un organisme sans but lucratif ou un organisme sans but lucratif. On vous recommande de lire la section 2.2 du Guide du demandeur pour prendre connaissance des critères d admissibilité des organismes (p. ex. votre organisme doit être constitué en personne morale pour être admissible). 18a. Indiquez votre situation sur le plan de la constitution en personne morale : Indiquez si votre organisme est : constitué en vertu d une loi fédérale; constitué en vertu d une loi provinciale (indiquez la province ou le territoire). 18b. Indiquez la province : Veuillez inscrire le nom de la province dans laquelle l organisme est constitué en personne morale. 18c. Indiquez la date de la constitution en personne morale : PERSONNES-RESSOURCES POUR LE PROJET Il s agit de la personne-ressource principale de votre organisme avec laquelle Diversification de l économie de l Ouest Canada communiquera pour faire le suivi de la demande. Veuillez vous assurer que l adresse électronique et les numéros de téléphone sont valides. Veuillez également vous assurer que la personneressource principale ou secondaire sera disponible de juin à août 2015 pour le suivi de la demande. 16
Remarque : Lorsque la demande est sauvegardée pour la première fois, un courriel sera envoyé à l adresse électronique de la personne-ressource principale mentionnée ci-dessous. Ce courriel n est envoyé qu après la première sauvegarde et contient des instructions sur la procédure à suivre pour avoir accès à la demande. Personne-ressource principale 19. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., M me, M lle, D r ). 20. Prénom : Inscrivez le prénom. 21. Nom de famille : Inscrivez le nom de famille. 22. Titre : Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur exécutif). 23. Adresse électronique (destinataire du courriel de sauvegarde) : Inscrivez une adresse électronique valide. Toute correspondance au sujet de la demande sera envoyée à cette adresse électronique, y compris le courriel que vous recevrez après avoir sauvegardé votre demande pour la première fois. 24. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxxxxxx. 25. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx. Personne-ressource secondaire 26. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., M me, M lle, D r ). 27. Prénom : Inscrivez le prénom. 28. Nom de famille : Inscrivez le nom de famille. 29. Titre : Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur exécutif). 30. Adresse électronique : Inscrivez une adresse électronique valide. 31. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxxxxxx. 32. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET 33. Titre du projet : Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public de Diversification de l économie de l Ouest Canada, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre doit : commencer par un verbe (produire, créer, développer, améliorer, étendre, accroître, soutenir, etc.); exprimer brièvement l essence du projet et en indiquer clairement l objectif et les résultats attendus grâce à la contribution de Diversification de l économie de l Ouest Canada la description doit être rédigée en des termes compréhensibles par tous. Voici des exemples : o Réparer ou améliorer le terrain de rodéo, le hall d exposition ou la salle de réunion de Barrhead; o Améliorer le terrain de jeu du parc Rotary de Kimberley; o Moderniser le centre municipal de Merritt; o Installer un système de déshumidification dans le complexe récréatif communautaire d Aberdeen. 34. L adresse du projet est la même que l adresse postale (si vous cochez cette case, l adresse s inscrit automatiquement) : Indiquez si l adresse où le projet aura lieu est la même que celle de l organisme. 35. Adresse du projet (y compris le nº de bureau, de salle ou d appartement) : Si l adresse du projet est différente de l adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet. 36. Adresse du projet, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l adresse postale. 37. Ville : Ville figurant dans l adresse postale du projet. 17
38. Province/Territoire : Province ou territoire figurant dans l adresse postale du projet. Seuls les projets de l Ouest canadien sont admissibles. 39. Code postal : Code postal figurant dans l adresse postale du projet. 40. Brève description du projet : Veuillez fournir une description claire et brève des travaux de restauration, de rénovation, de réparation ou d agrandissement prévus. Voici des exemples : agrandir le Pavillon Ozawa, situé dans le Kurimoto Japanese Garden du Devonian Botanic Garden. Le projet comprendra le prolongement d une terrasse et la construction d une nouvelle terrasse. Il comprend également la construction de trois salles d entreposage, deux toilettes accessibles en fauteuil roulant, un garde-manger, un vestibule et une salle du thé japonaise traditionnelle; entreprendre des travaux d amélioration des installations du YMCA de la ville de Regina. Les travaux à effectuer comprendront la transformation du système de chaudière en un système à haut rendement énergétique; la modernisation de la garderie grâce à l installation d un plancher chauffant, d un nouveau plafond et d un nouvel éclairage ainsi que de nouveaux casiers et fenêtres; l installation d un nouveau système CVC; l amélioration de deux entrées pour les rendre accessibles en fauteuil roulant. 41. Description détaillée du projet : Décrivez clairement le projet, le plan que vous comptez mettre en place pour réaliser le projet et les risques auxquels vous pourriez devoir faire face. Décrivez les objectifs du projet. Fournissez des détails précis sur les travaux de restauration, de rénovation, de réparation ou d agrandissement prévus. Décrivez clairement les risques associés au projet et les mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel et incapacité à obtenir une confirmation de financement). 42. Justifiez la réalisation du projet. Décrivez clairement l importance que revêt le projet dans votre collectivité et les avantages qu il procurera à celle-ci. (Au maximum 4 000 caractères incluant les espaces) : Décrivez comment le projet profitera à la collectivité ou comblera une lacune ou un besoin de celle-ci. 43. Décrivez les activités et les coûts auxquels la contribution du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 serait destinée et l incidence de la contribution du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 sur le projet : Expliquez clairement les raisons pour lesquelles vous demandez une aide financière au Programme d infrastructure communautaire de Canada 150, à quelles fins cette aide sera utilisée ainsi que l importance de cette aide. Veuillez vous reporter à la section 3.1 du Guide du demandeur pour obtenir des renseignements sur les coûts admissibles dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150. Fournissez des détails précis sur les activités ou coûts que le financement du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 couvrira. Indiquez si votre projet pourra tout de même être réalisé sans le financement du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 : o le cas échéant, veuillez expliquer comment vous pourrez le réaliser sans le financement du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150; o sinon, veuillez expliquer l importance de recevoir l aide financière du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 et les conséquences sur le projet de ne pas obtenir une telle aide. 44a. Type d infrastructure communautaire : Choisissez le type d installation que le projet permettra d améliorer ou de restaurer. Veuillez en choisir seulement un. 44b. S il s agit d une autre installation communautaire, précisez : Si vous choisissez «autre», précisez le type. 45. Votre organisme est-il propriétaire de l infrastructure communautaire que vous souhaitez remettre en état (ou possédez-vous un bail à long terme)? Répondez par «oui» ou par «non» 46. L installation est-elle de nature non commerciale, accessible au public et non réservée aux membres d une organisation? Répondez par «oui» ou par «non». 47. Le projet consiste-t-il à remettre en état, à améliorer ou à agrandir des infrastructures communautaires existantes? Répondez par «oui» ou par «non». Le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 est destiné à la restauration et à l amélioration d infrastructures 18
existantes. 48a. Le projet consiste-t-il à agrandir (nouvelle construction) une infrastructure communautaire existante? Répondez par «oui» ou par «non». 48b. Le cas échéant, indiquez le pourcentage (%) que représente l agrandissement par rapport à la superficie de l infrastructure communautaire existante. Indiquez le pourcentage dans l espace destiné à cette fin. Inscrivez une valeur supérieure à zéro sans décimales. Le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 ne financera pas des travaux d agrandissement qui conduiront à une importante augmentation de la superficie de l installation (p. ex. une augmentation de 30 % ou plus). 49a. Le projet sera-t-il terminé d ici l automne 2017? Répondez par «oui» ou par «non». 49b. Le cas échéant, expliquez comment vous comptez terminer le projet d ici l automne 2017. Décrivez clairement le plan que vous avez mis en place de sorte que le projet soit en effet réalisé d ici l automne 2017. Par exemple : indiquez si les permis et approbations ont été obtenus ou quand ils le seront; indiquez si les plans d ingénierie et d architecture ainsi que les approbations sont prêts ou quand ils le seront; indiquez si un entrepreneur est embauché et prêt à travailler sur le projet ou quand il le sera. 50a. Le projet a-t-il un lien évident avec les célébrations du 150 e anniversaire du Canada? Veuillez répondre par «oui» ou par «non». 50b. Le cas échéant, expliquez comment votre projet contribuera aux célébrations du 150 e anniversaire du Canada. Démontrez clairement en quoi le projet proposé laissera à votre collectivité un riche héritage durable et comment il aidera votre collectivité à conserver un souvenir durable des célébrations du 150 e anniversaire du Canada. Indiquez clairement l importance du projet à vos yeux et son effet positif à long terme sur la collectivité. Pourquoi la collectivité tirera-t-elle de la fierté du projet? Ce projet concerne-t-il une installation névralgique de votre collectivité? Votre collectivité considérera-t-elle ce projet comme un riche héritage du 150 e anniversaire du Canada? Le cas échéant, pourquoi ou comment? L installation a-t-elle été construite en 1967 dans le cadre des célébrations du centenaire du Canada? 51a. Les activités de votre projet profiteront-elles aux communautés francophones? Si votre projet comporte des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones de l Ouest canadien, répondez par «oui». 51b. Le cas échéant, décrivez de quelle manière les activités du projet profiteront aux communautés francophones : Expliquez comment les objectifs de ce projet profiteront aux communautés francophones de l Ouest canadien et indiquez quelles activités s adresseront aux francophones. CALENDRIER DU PROJET Indiquez les principales activités qui seront réalisées entre la date d entrée en vigueur proposée pour le financement du projet et la date de fin proposée pour le financement du projet. 52. Date d entrée en vigueur proposée pour le financement du projet : Date d entrée en vigueur d une entente intervenue entre le bénéficiaire de l aide financière et le Ministère. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet. Indiquez une date, le 17 juin 2015 ou après, sous le format JJ/MM/AAAA. Les demandeurs retenus peuvent commencer à engager les frais relatifs à leur projet avant le 1 er avril 2016. Cependant, les frais engagés par le demandeur entre le 1 er avril 2016 et le 31 mars 2018 seront admissibles au remboursement dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150. 53. Cette date est-elle souple? Si la date d entrée en vigueur proposée pour le financement du projet est souple, répondez par «oui». 54. Date de fin proposée pour le financement du projet : Date à laquelle les activités du projet devraient 19
prendre fin. Dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150, les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2018 afin d être admissibles. La préférence pourrait être accordée aux projets réalisés d ici l automne 2017. 55. Énumérez les principales activités qui seront entreprises entre la date du début du financement du projet proposé et celle de la fin du financement du projet proposé. Les principales activités sont des étapes importantes dont on peut suivre le déroulement de sorte que le projet se déroule comme prévu : Il doit s agir d activités importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de ce dernier. Voici des exemples d activités : achat d équipement ou de matériel, installation d équipement ou de matériel; embauche d employés; embauche d un entrepreneur (au moyen d un processus concurrentiel si le contrat est supérieur à 50 000 $). Vous pouvez ajouter à la liste toute autre activité servant à décrire convenablement le projet. Date d achèvement : La date de fin de l activité principale doit être indiquée. Il doit s agir d une date pertinente sous le format JJ/MM/AAAA et d une date située entre celles du début et de la fin du projet. Ajoutez des activités principales : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs seront prévus pour les activités principales supplémentaires. 56. Commentaires sur les principales activités : Fournissez tous les renseignements qui permettent de bien comprendre les principales activités et les dates d achèvement indiquées. FINANCEMENT DU PROJET Le sommaire de financement comprendra toutes les sources de financement du projet. L organisme demandeur et Diversification de l économie de l Ouest Canada sont nommés dans le formulaire. Veuillez inscrire toutes les autres sources de financement dans l espace prévu à cette fin et indiquer si le financement provenant de ces autres partenaires a été confirmé. Si vous remplissez le formulaire en ligne et que vous avez besoin de plus d espace, cliquez sur «Ajouter d autres sources de financement» et une ligne supplémentaire s affichera. 57. Source de financement du projet : Énumérez tous les bailleurs de fonds du projet qui fourniront une contribution en argent (voir les définitions à la section 9 du Guide du demandeur). Ventilez le financement en fonction de l exercice financier du gouvernement du Canada (1 er avril au 31 mars) et NON en fonction de l année civile. Si des frais sont engagés avant le 1 er avril 2016, ils doivent être couverts ou remboursés directement par le demandeur ou d autres partenaires financiers. Indiquez dans le formulaire de demande si vous recevrez des fonds d autres bailleurs de fonds en 2015-2016, car ces coûts ou ces fonds seront pris en compte dans le volet du recours à d autres sources. Les coûts en nature ne sont pas admissibles au remboursement. Source : S il y a lieu, choisissez la description qui correspond le mieux à la source de financement : gouvernement fédéral ou provincial, administration municipale ou non gouvernementale. Statut : Pour chacune des sources de financement, indiquez si le financement a été confirmé, annoncé ou aucun de ces deux. Lorsque votre entreprise (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez «confirmé» si vous disposez de liquidités. Dans la colonne de chacun des exercices, indiquez les flux de trésorerie du projet. Les exercices commencent le 1 er avril et se terminent le 31 mars. Total de l aide financière demandée pour le projet : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, ce total est calculé automatiquement. 58. Commentaires sur le financement du projet : Donnez des explications détaillées sur les sources de financement confirmé ou annoncé, au besoin. Si le financement est annoncé, indiquez la date à laquelle vous prévoyez que le financement sera confirmé. Indiquez si une demande de financement supplémentaire a été présentée et si vous attendez une réponse, ou bien si la réponse dépend du financement de Diversification de l économie de l Ouest Canada. REMARQUE : 20