Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34

Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 19 mai 2015 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absent : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Albert Beaudry Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CE-150519-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-150519-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE-150519-1.1 CE-150519-1.2 CE-150519-1.3 CE-150519-1.4 CE-150519-1.5 Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34 Adjudication du contrat (APP-15-075) pour la fourniture de services professionnels d un expert-comptable en support à la Division paie de la Direction des finances (SE-2015-756) 268

CE-150519-1.6 CE-150519-1.7 CE-150519-1.8 CE-150519-1.9 Entérinement de lettres d ententes intervenues entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, concernant les horaires particuliers de travail applicables aux commis en bibliothèque et à l équipe de la référence et des responsables de succursales à la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire (SE-2015-760) Réception partielle des travaux d élargissement du boulevard Vauquelin, entre les rues Alphonse-Dulude et du R-100, exécutés dans le cadre du contrat 2013-GEN-105 (APP-14-073) (SE-2015-739) Adjudication de la partie du contrat 2015-AGG560 (APP-15-045) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif de détecteurs de gaz dans divers bâtiments municipaux, relevant d une compétence locale (SE-2015-746) Signalisation dans l allée d accès de l aréna Cynthia-Coull, située au 95, rue Empire CE-150519-1.10 Stationnement dans les rues Park et Howard CE-150519-1.11 CE-150519-1.12 CE-150519-1.13 Signalisation et stationnement dans la rue Saint-Gérald Signalisation et marquage dans le boulevard Fernand- Lafontaine, à l intersection de la rue des Grands-Ducs Stationnement dans les rues des Saphirs et des Opales CE-150519-1.14 Signalisation dans le boulevard Roland-Therrien CE-150519-1.15 CE-150519-1.16 CE-150519-1.17 CE-150519-1.18 CE-150519-1.19 CE-150519-1.20 CE-150519-1.21 CE-150519-1.22 CE-150519-1.23 Signalisation dans le boulevard Jacques-Cartier Est, en direction de la rue Lincourt Stationnement à proximité du numéro civique 1720, rue De Gaulle Stationnement dans la rue Stratton, entre la Grande Allée et le boulevard Maricourt Marquage aux intersections des rues des Alouettes et Adoncour Signalisation dans la rue Moreau, à proximité du parc Champvert Stationnement dans la rue André-Charpentier, entre les rues Charron et Roy 269

CE-150519-1.24 CE-150519-1.25 CE-150519-1.26 CE-150519-1.27 CE-150519-1.28 CE-150519-1.29 CE-150519-1.30 CE-150519-1.31 CE-150519-2 Abrogation de la résolution CE-150113-1.20 intitulée «Stationnement dans la rue Le Moyne Est, entre la rue de Normandie et le chemin de Chambly» Autorisation d un prêt de service d un employé (SE-2015-844) Adjudication du contrat ÉQ-15-03 (APP-15-028) pour la fourniture de chiffons tout usage (SE-2015-697 et SE-2015-842) Levée de la séance CE-150519-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 5 MAI 2015 À 9 H 34 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34 tel que soumis. CE-150519-1.4 CE-150519-1.5 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-15-075) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D UN EXPERT-COMPTABLE EN SUPPORT À LA DIVISION PAIE DE LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2015-756) Il est proposé d adjuger le contrat (APP-15-075) pour la fourniture de services professionnels d un expert-comptable en support à la Division paie de la Direction des finances, pour une période de six mois débutant à compter de la date de son adjudication, avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin en tout temps, par préavis de cinq jours, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, ACCEO Solutions inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à 67 260,38 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 270

CE-150519-1.6 ENTÉRINEMENT DE LETTRES D ENTENTES INTERVENUES ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306, CONCERNANT LES HORAIRES PARTICULIERS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX COMMIS EN BIBLIOTHÈQUE ET À L ÉQUIPE DE LA RÉFÉRENCE ET DES RESPONSABLES DE SUCCURSALES À LA DIRECTION DE LA CULTURE, DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE (SE-2015-760) Il est proposé d entériner les lettres d ententes intervenues entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, concernant les horaires particuliers de travail applicables aux commis en bibliothèque et à l équipe de la référence et des responsables de succursales à la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire. CE-150519-1.7 RÉCEPTION PARTIELLE DES TRAVAUX D ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD VAUQUELIN, ENTRE LES RUES ALPHONSE-DULUDE ET DU R-100, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2013-GEN-105 (APP-14-073) (SE-2015-739) Il est proposé de recevoir les travaux d élargissement du boulevard Vauquelin, entre les rues Alphonse-Dulude et du R-100, exécutés par Les entreprises Michaudville inc., dans le cadre du contrat 2013-GEN-105 (APP-14-073), à l exception des ouvrages inachevés inscrits au certificat de réception des travaux joint au sommaire exécutif SE-2015-739. CE-150519-1.8 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2015-AGG560 (APP-15-045) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DE DÉTECTEURS DE GAZ DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX, RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE-2015-746) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2015-AGG560 (APP-15-045) pour l exécution de travaux d entretien préventif et correctif de détecteurs de gaz dans divers bâtiments municipaux, relevant d une compétence locale, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin en tout temps, par préavis de trente jours, au plus bas soumissionnaire conforme, 3555844 Canada inc, faisant affaire sous R.G. Technilab, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 39 409, 05 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. 271

CE-150519-1.9 SIGNALISATION DANS L ALLÉE D ACCÈS DE L ARÉNA CYNTHIA-COULL, SITUÉE AU 95, RUE EMPIRE ATTENDU la demande de convertir l allée d accès de l aréna Cynthia-Coull, située au 95, rue Empire, en sens unique; CONSIDÉRANT que l allée d accès adjacente à l aréna Cynthia-Coull est d une largeur de 5 mètres; CONSIDÉRANT que des véhicules d entretien circulent régulièrement sur cette allée d accès; CONSIDÉRANT que cette allée d accès appartient à la Ville; CONSIDÉRANT que la circulation à double sens est hasardeuse; Il est proposé : 1 d implanter une signalisation de sens unique dans l allée d accès de l aréna Cynthia-Coull, située au 95, rue Empire; 2 d installer des panneaux de signalisation «entrée interdite» et «excepté véhicules autorisés», tel qu indiqué au plan joint au sommaire exécutif SE-2015-753. CE-150519-1.10 STATIONNEMENT DANS LES RUES PARK ET HOWARD ATTENDU la demande de revoir le stationnement dans la rue Park, entre le boulevard Cousineau et le chemin de Chambly; CONSIDÉRANT que le stationnement simultané des deux côtés de la rue ne laisse qu une seule voie de circulation; CONSIDÉRANT que la circulation à double sens des véhicules est difficile et n est pas sécuritaire; CONSIDÉRANT que le stationnement alternatif faciliterait les opérations d entretien et de nettoyage dans les rues Park et Howard; Il est proposé : 1 de maintenir l interdiction de stationnement en tout temps, entre le numéro civique 2135, rue Park et l intersection du chemin de Chambly; 2 d interdire le stationnement sur la rue Park : 2950; 2.1 les lundis, mardis et mercredis, entre les numéros civiques 2130 et 2.2 les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, entre les numéros civiques 2153 et 2455; 2.3 les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, entre les numéros civiques 2705 et 2955; 272

2.4 en tout temps, entre les numéros civiques 2955, rue Park et 2960, rue Howard; 2.5 en tout temps, entre les numéros civiques 2980, rue Park et 2975, rue Howard; 3 d interdire le stationnement sur la rue Howard : 2975; 3.1 les lundis, mardis et mercredis, entre les numéros civiques 2245 et 3.2 les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, entre les numéros civiques 2650 et 2960; 3.3 les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, entre les numéros civiques 2250 et 2350; 3.4 en tout temps, entre le numéro civique 2245, rue Howard et l intersection du chemin de Chambly; 4 d interdire le stationnement en tout temps du côté du parc Monique- Gervais sur les rues Park et Howard. CE-150519-1.11 SIGNALISATION ET STATIONNEMENT DANS LA RUE SAINT-GÉRALD ATTENDU la demande d implanter une zone de débarcadère d une durée de 15 minutes pour les besoins du centre de la petite enfance, situé au numéro civique 1554, rue Saint-Gérald; CONSIDÉRANT les besoins de stationnement pour le centre de la petite enfance; CONSIDÉRANT que le débarcadère serait utilisé uniquement pendant les heures d opérations du centre de la petite enfance; Il est proposé : 1 d implanter une zone de débarcadère d une durée de 15 minutes, de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi, entre les numéros civiques 1550 et 1554, rue Saint-Gérald; 2 d interdire le stationnement en tout temps, à partir du numéro civique 1551, rue Saint-Gérald, jusqu à l intersection de la rue Saint-Francis. CE-150519-1.12 SIGNALISATION ET MARQUAGE DANS LE BOULEVARD FERNAND- LAFONTAINE, À L INTERSECTION DE LA RUE DES GRANDS-DUCS ATTENDU la demande de marquer une traverse piétonne à l intersection du boulevard Fernand-Lafontaine et de la rue des Grands-Ducs; 273

CONSIDÉRANT la présence d un arrêt d autobus dans le boulevard Fernand- Lafontaine, à l intersection de la rue des Grands-Ducs; Il est proposé d effectuer le marquage et d installer la signalisation requise pour une traverse piétonne dans le boulevard Fernand-Lafontaine, à l intersection de la rue des Grands-Ducs, à proximité du numéro civique 1000, rue des Grands- Ducs. CE-150519-1.13 STATIONNEMENT DANS LES RUES DES SAPHIRS ET DES OPALES ATTENDU la demande d améliorer la signalisation de stationnement sur la rue des Saphirs; CONSIDÉRANT les problématiques pour le déneigement et les déplacements dans la rue des Saphirs; CONSIDÉRANT que la planification et l entretien de la chaussée ne seraient pas affectés; Il est proposé : 1 de maintenir l interdiction de stationnement des deux côtés de la courbe située à proximité du numéro civique 3167, rue des Opales; 2 de permettre le stationnement en tout temps, du côté des adresses impaires, entre les numéros civiques 1683 et 1751, rue des Saphirs, du côté opposé au parc D.E. Joyal; 3 d interdire le stationnement sur la rue des Saphirs : 3.1 les lundis, mardis et mercredis, du côté des adresses impaires, entre l intersection de la rue des Émeraudes et le numéro civique 1751; 3.2 les lundis, mardis et mercredis, du côté des adresses impaires, entre le numéro civique 1683 et l intersection de la rue des Opales; 3.3 les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, du côté des adresses paires, entre les numéros civiques 1750 et 1816; 3.4 en tout temps, du côté du parc D.E. Joyal, entre les numéros civiques 1680 et 1750; 3.5 les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, du côté des adresses paires, entre le numéro civique 1680 et l intersection de la rue des Émeraudes; 3.6 les lundis, mardis et mercredis, du côté des adresses impaires, entre l intersection de la rue des Émeraudes et le numéro civique 1619; 4 d interdire le stationnement sur la rue des Opales : 4.1 les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, du côté des adresses paires, entre l intersection de la rue des Saphirs et le numéro civique 3156; 4.2 les jeudis, vendredis, samedis et dimanches, du côté des adresses paires, entre les numéros civiques 3062, rue des Émeraudes et 3150, rue des Opales; 274

4.3 les lundis, mardis et mercredis, du côté des adresses impaires, entre le numéro civique 3155 et l intersection de la rue des Émeraudes. CE-150519-1.14 SIGNALISATION DANS LE BOULEVARD ROLAND-THERRIEN (SE-2015-753) ATTENDU la demande d installer un panneau d interdiction de faire un demi-tour dans le boulevard Roland-Therrien et le chemin du Lac; CONSIDÉRANT que le feu de circulation ne permet pas le virage à gauche; CONSIDÉRANT que le panneau obligeant à aller tout droit ou de tourner à droite signifie qu il est interdit de faire un demi-tour; CONSIDÉRANT qu une signalisation pourrait préciser la manœuvre permise par l automobiliste; Il est proposé d implanter une signalisation afin d interdire les manœuvres de virage à gauche et de demi-tour dans le boulevard Roland-Therrien, en direction nord, tel qu indiqué aux plans joints au sommaire exécutif SE-2015-753 : 1 à l intersection du chemin du Lac; 2 à l intersection du chemin Du Tremblay; 3 à l intersection de l entrée du numéro civique 2145, boulevard Roland- Therrien. CE-150519-1.15 SIGNALISATION DANS LE BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST, EN DIRECTION DE LA RUE LINCOURT ATTENDU la demande de préciser les heures et les mois sur le panneau d interdiction de virage à gauche et à droite situé dans le boulevard Jacques- Cartier Est, à l intersection de la rue Lincourt; CONSIDÉRANT que le virage à droite sur la rue Lincourt serait permis seulement en dehors des heures de pointe; Il est proposé de maintenir la signalisation d interdiction de virage à droite en provenance du boulevard Jacques-Cartier Est, en direction de la rue Lincourt, en ajoutant une plage horaire de 7 h à 8 h 30 et de 15 h 30 à 17 h, entre les mois de septembre et de juin, du lundi au vendredi. 275

CE-150519-1.16 STATIONNEMENT À PROXIMITÉ DU NUMÉRO CIVIQUE 1720, RUE DE GAULLE ATTENDU la demande d interdire le stationnement de chaque côté de l entrée du numéro civique 1720, rue De Gaulle, et d implanter un stationnement pour personnes à mobilité réduite; CONSIDÉRANT les difficultés des autobus à manœuvrer dans l entrée du 1720, rue De Gaulle; CONSIDÉRANT que des espaces de stationnement pour personnes à mobilité réduite sont déjà existants dans les stationnements privés situés dans les rues Windsor et De Gaulle; CONSIDÉRANT qu il y a la possibilité d ajouter des cases pour personnes à mobilité réduite dans le stationnement privé situé sur la rue De Gaulle; CONSIDÉRANT que le stationnement sur rue pour les personnes à mobilité réduite nécessite un aménagement particulier; Il est proposé d interdire le stationnement de part et d autre de l entrée du numéro civique 1720, rue De Gaulle. CE-150519-1.17 STATIONNEMENT DANS LA RUE STRATTON, ENTRE LA GRANDE ALLÉE ET LE BOULEVARD MARICOURT ATTENDU la demande d interdire le stationnement du côté opposé à la chaussée désignée, durant la période hivernale, dans la rue Stratton, entre la Grande Allée et le boulevard Maricourt; CONSIDÉRANT la présence d une chaussée désignée; CONSIDÉRANT les difficultés à circuler en période hivernale; Il est proposé d interdire le stationnement en tout temps, du côté de la chaussée désignée, dans la rue Stratton, entre la Grande Allée et le boulevard Maricourt. CE-150519-1.18 MARQUAGE AUX INTERSECTIONS DES RUES DES ALOUETTES ET ADONCOUR ATTENDU la demande de modifier la signalisation dans le secteur à proximité de la rue des Alouettes, entre les boulevards Jean-Paul-Vincent et Fernand- Lafontaine, afin de prioriser le passage des piétons et cyclistes; CONSIDÉRANT que la rue des Alouettes est locale et que la limite de vitesse sur cette rue est de 40 km/h; CONSIDÉRANT que la rue Adoncour est une route collectrice pour laquelle la limite de vitesse est de 50 km/h; 276

CONSIDÉRANT que les piétons ainsi que les cyclistes ont toujours la priorité sur les routes, selon le Code de la sécurité routière; CONSIDÉRANT la présence des panneaux d arrêt aux intersections des rues des Alouettes et Adoncour; CONSIDÉRANT l absence d un corridor piétonnier pour se rendre aux liens piétonniers du côté opposé de la rue des Alouettes; Il est proposé de marquer un corridor piétonnier aux intersections des rues des Alouettes et Adoncour. CE-150519-1.19 SIGNALISATION DANS LA RUE MOREAU, À PROXIMITÉ DU PARC CHAMPVERT ATTENDU la demande d implanter un panneau limitant la vitesse à 30 km/h et un panneau de signal avancé pour enfants près du parc Champvert, dans la rue Moreau; CONSIDÉRANT que la zone pour laquelle la limite de vitesse est de 30 km/h commence à l intersection des rues Mathieu et Moreau; CONSIDÉRANT qu une zone d interdiction de stationnement doit être délimitée clairement; CONSIDÉRANT qu un panneau de signal avancé de passage pour piétons n est pas nécessaire dans une zone avec une limite de vitesse de moins de 50 km/h; CONSIDÉRANT qu un panneau de traverse piétonne n est pas requis en présence d un panneau d arrêt; Il est proposé de limiter la vitesse à 30 km/h à proximité du numéro civique 3036, rue Moreau et de mettre en place la signalisation suivante, tel qu indiqué aux plans joints au sommaire exécutif SE-2015-753 : 1 de déplacer le panneau limitant la vitesse à 30 km/h situé devant le numéro civique 3095, rue Moreau, à proximité de l'intersection de la rue Mathieu; 2 de retirer les deux panneaux de passage pour piétons situés dans la rue Moreau, à proximité du parc Champvert; 3 d installer deux panneaux de signal avancé pour enfants près du terrain de jeux à proximité des numéros civiques 275, rue Mance et 3095, rue Moreau; 4 de retirer le panneau de traverse piétonne, situé à l intersection des rues Moreau et Mathieu. 277

CE-150519-1.20 STATIONNEMENT DANS LA RUE ANDRÉ-CHARPENTIER, ENTRE LES RUES CHARRON ET ROY ATTENDU la demande d ajouter du stationnement alternatif sur la rue André- Charpentier; CONSIDÉRANT que le stationnement alternatif est déjà existant sur la rue André-Charpentier; CONSIDÉRANT que la circulation par entrecroisement est difficile; Il est proposé d interdire le stationnement, du 1 er novembre au 15 avril, du côté pair de la rue André-Charpentier, entre les rues Charron et Roy : 1 les mardis et jeudis, entre 8 h et 16 h; 2 en tout temps, entre 2 h et 6 h. CE-150519-1.21 CE-150519-1.22 CE-150519-1.23 CE-150519-1.24 CE-150519-1.25 CE-150519-1.26 CE-150519-1.27 278

CE-150519-1.28 CE-150519-1.29 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION CE-150113-1.20 INTITULÉE «STATIONNEMENT DANS LA RUE LE MOYNE EST, ENTRE LA RUE DE NORMANDIE ET LE CHEMIN DE CHAMBLY» CONSIDÉRANT l insatisfaction des citoyens quant aux modifications à la signalisation prévues par la résolution CE-150113-1.20; CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers n est pas en cause, si la résolution CE-150113-1.20 était abrogée; Il est proposé d abroger la résolution CE-150113-1.20, intitulée «Stationnement dans la rue Le Moyne Est, entre la rue de Normandie et le chemin de Chambly». CE-150519-1.30 AUTORISATION D UN PRÊT DE SERVICE D UN EMPLOYÉ (SE-2015-844) Il est proposé : 1 d autoriser le prêt de service de l employé n o 163074 à la Ville de Sherbrooke, pour la période du 20 mai 2015 au 19 mai 2017, selon les termes et conditions de la convention de prêt de service à intervenir entre les parties et conditionnellement à l entérinement de cette convention par le conseil ordinaire; 2 d entériner la quittance intervenue entre cet employé et la Ville le 13 mai 2015; 3 d autoriser le Directeur des ressources humaines à signer tout document donnant effet à la présente résolution et de prescrire qu il ne requière pas la signature de la greffière. CE-150519-1.31 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-15-03 (APP-15-028) POUR LA FOURNITURE DE CHIFFONS TOUT USAGE (SE-2015-697 ET SE-2015-842) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ-15-03 (APP-15-028) pour la fourniture de chiffons tout usage, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2017, avec possibilité pour la Ville d y mettre fin le 31 décembre 2015 ou le 31 décembre 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Les emballages Carrousel inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 40 632,17 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 279

CE-150519-2 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 30. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 280