Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de la gestion et des comptes 2006. Alors que le budget de fonctionnement prévoyait un excédent de charges de CHF 1'805'172.00, l'exercice 2006 se termine avec un bénéfice de CHF 510'915.04. Il faut toutefois relever que ce résultat tient compte des trois éléments principaux suivants: - Tout d'abord, le Conseil communal a procédé à des amortissements supplémentaires pour un montant total de CHF 1'189'216.17 relevant des chapitres 01.123 immeubles, domaines, terrains yc travaux d'immeubles pour CHF 28'279.00 01.141 ouvrages génie civil travaux terminés et en cours pour CHF 125'148.92 01.146 mobilier, matériel, machines, véhicules pour CHF 498'377.60 01.179 non-valeurs pour CHF 537'410.65. - Ensuite, compte tenu de l'évolution réjouissante des recettes des personnes morales et du résultat de l'exercice, il a également décidé de verser à la provision sur débiteurs impôts, créée en 2005, un montant de CHF 75'000.00, portant ainsi celle-ci à CHF 475'000.00; cette somme correspond en chiffre rond au maximum légal qui est de 5% des débiteurs impôts au 31 décembre 2006 (CHF 9'559'714.17). Cette provision doit permettre d'absorber à futur des pertes sur débiteurs impôts. - Enfin, il a convenu de ramener la valeur au bilan des actions de GANSA au montant auquel elles seront rachetées par SIRUN au moment de la constitution de cette société cette année. En effet, dans le cadre des négociations menées avec GANSA et le Conseil d'etat, qui en est l'actionnaire majoritaire, le prix de rachat de GANSA a été fixé, ce qui a déterminé la part du capital actions qui devra être amortie. Il faut rappeler ici que GANSA a déjà fait l'objet d'un assainissement partiel en 2001 mais qui était à l'époque insuffisant. C'est donc un montant de CHF 1'228'947.00 qui est utilisé pour cette opération dans les comptes 2006. Ainsi, avant ces écritures de bouclement, l'excédent de recettes est de CHF 3'004'078.21, soit 4.53% des charges. Pour fixer son choix des amortissements complémentaires dans les comptes 2005, le Conseil communal avait retenu ceux qui avaient l'impact le plus important sur les comptes des années à venir. Pour 2006, il a essentiellement pris en compte des postes figurant au chapitre des non-valeurs ainsi que des investissements en mobilier, machines et véhicules. Ainsi, au travers des mesures prises, les allégements seront de CHF 126'950.00 pour 2007. Le Conseil communal est bien évidemment satisfait de cette amélioration non seulement par rapport au budget qui prévoyait une perte de CHF 1'805'172.00 mais aussi par rapport à l'exercice 2005 qui bouclait par un excédent de recettes de CHF 1'151'989.96 avant écritures de bouclement. Comme en 2005, cette évolution favorable provient d'une part de la bonne maîtrise des dépenses tant au plan des charges de personnel que des biens services et marchandises et d'autre part, et surtout, de la forte augmentation des recettes des personnes morales. On relèvera encore que les charges d'aide sociale réparties par le Canton connaissent un ralentissement marqué dans leur progression puisqu'elles augmentent de CHF 145'000.00 en chiffre rond, soit 6.8%, par rapport aux comptes 2005 alors que l'accroissement avait été de 20.64 % entre les comptes 2004 et 2005. Elles restent toutefois supérieures de CHF 163'039.90 par rapport au budget 2006. Au chapitre des recettes, pour les personnes morales, l'augmentation globale, y compris les taxations tardives est de CHF 4'116'853.45 par rapport au budget prudent 2006 et de CHF 2'018'067.40 par rapport aux comptes 2005. Cette situation est particulièrement appréciée par le Conseil communal, d'une part dans la mesure où elle apporte une 1
amélioration au résultat des comptes de la Ville mais aussi parce qu'elle traduit la bonne marche de nos entreprises, ce qui ne peut que nous réjouir en particulier au plan de l'emploi. En ce qui concerne les personnes physiques, la stagnation des recettes par rapport aux années précédentes se poursuit. En effet, si l'on prend en considération, dans le calcul des insuffisances et des trop perçus des taxations tardives, le passage du coefficient de 100 à 70 suite au désenchevêtrement des tâches entre l'etat et les communes intervenu en 2005, le total de ces recettes, ramené à un coefficient de 70, passe de CHF 16'982'516.37 à CHF 17'003'318.75, ce qui représente une différence de 0.12%. En revanche, le budget 2006 n'est pas atteint, la différence étant de CHF 97'681.25. Au chapitre de la perception de l'impôt des personnes physiques toujours, le montant des intérêts moratoires continue de croître si l'on tient compte du passage du taux de 100% à 70% expliqué ci-dessus. Cela signifie des retards dans le paiement de l'impôt ou la non adaptation des tranches par les contribuables. Les conséquences sont d'une part la pénalisation de la trésorerie communale en cours d'année et d'autre part des problèmes potentiels chez les contribuables au moment de la taxation définitive. On relèvera aussi que la part de la Ville du Locle à la péréquation financière intercommunale poursuit son évolution à la baisse, en diminuant de CHF 655'709.00 par rapport aux comptes 2005 et de CHF 644'711.00 par rapport aux prévisions budgétaires 2006. Enfin, la bonne marche du COSC se poursuit, avec un produit des observations qui atteint le montant de CHF 2'389'515.65 contre CHF 2'105'090.90 en 2005 soit une augmentation de 13.51%. Pour rappel, l'augmentation avait été de 6.17% en 2005. Les investissements bruts pour 2006 se montent à CHF 7'154'495.91 et les investissements nets à CHF 6'371'805.76. La majeure partie des recettes qui forment la différence proviennent d'une part d'une première partie de la participation des propriétaires concernés par la construction du réservoir du voisinage et d'autre part de la généreuse participation du vestiaire de la Croix Rouge et de citoyennes et citoyens loclois à la réalisation du toboggan aquatique ainsi que de l'appui apprécié du Commerce indépendant et de détail (CID) et de l'association de développement du Locle (ADL) au remplacement des décorations de Noël. La capacité d'autofinancement, correspondant au résultat de l'exercice auquel s'ajoutent les amortissements ordinaires et supplémentaires du patrimoine administratif, se monte à CHF 6'647'805.98. Elle poursuit son augmentation puisqu'elle était de CHF 4'323'879.24 en 2005 et de CHF 2'216'266.92 en 2004. La dette communale à moyen et long terme se monte au 31 décembre 2006 à CHF 135'273'543.80, à laquelle s'ajoute une dette à court terme de CHF 1'000'000.00. Cela représente une diminution de CHF 3'834'288.15 par rapport à l'année précédente. Comme en 2005, SIM SA a remboursé CHF 2'000'000.00 à la Ville du Locle. Enfin, la fortune passe de CHF 11'516'887.91 au 31 décembre 2005 à CHF 12'148'183.54 au 31 décembre 2006. Le Conseil communal relève une fois de plus avec satisfaction la poursuite de l'évolution réjouissante des projets industriels et de l'emploi au Locle. Il est toutefois très préoccupé par l'évolution démographique défavorable de cette dernière année. C'est la raison pour laquelle il a entrepris d'accentuer ses efforts pour favoriser l'installation de nouveaux habitants dans notre ville et inciter les autochtones à y demeurer au travers de mesures incitatives qui feront l'objet de rapports au Conseil général dans le courant de cette année. Il ne souhaite pas terminer ce rapport sans remercier l'ensemble des citoyennes et des citoyens ainsi que des contribuables pour les efforts consentis en faveur de la collectivité et adresser ses sentiments de gratitude aux collaboratrices et collaborateurs des services communaux pour leur engagement et leur disponibilité. 2
CLOTURE ADMINISTRATION - COMPTES 2006 COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES REVENUS TOTAL DES CHARGES (sans 331,332,333) AMORTISSEMENTS (331, 332,333) TOTAL DES REVENUS EXCEDENT DE REVENUS 60'233'565.32 6'136'890.94 510'915.04 66'881'371.30 COMPTE DES INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES (SUBV. ETC.) INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 6'709'252.51 782'690.15 5'926'562.36 FINANCEMENT 5'926'562.36 6'647'805.98 INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION AMORTISSEMENTS C/FONCTIONNEMENT - EXCEDENT DE RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT 5'926'562.36 721'243.62 6'136'890.94 510'915.04 VARIATION DE LA FORTUNE NETTE 6'919'581.09 7'430'496.13 721'243.62 EXCEDENT DE FINANCEMENT REPORT AU BILAN / DEPENSES REPORT AU BILAN / RECETTES FORTUNE NETTE / AUGMENTATION 6'919'581.09 510'915.04 721'243.62 6'709'252.51 510'915.04 REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT BONI NET DEFICIT NET AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES (COMPTE PAR NATURE 332) BONI REEL DEFICIT REEL CHARGES 1'700'131.21 REVENUS 510'915.04 1'189'216.17 3
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C COMMUNE DU LOCLE TOTAL DES CHARGES 66'370'456.26 63'133'328.00 64'913'774.61 TOTAL DES REVENUS 66'881'371.30-61'428'156.00-64'969'458.92 CHARGES/REVENUS(-) -510'915.04 1'705'172.00-55684.31 10 A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'203'212.85 1'030'400.00 1'050'506.35 TOTAL DES REVENUS 2'000.00-8'000.00-10'000.00 CHARGES/REVENUS(-) 1'201'212.85 1'022'400.00 1'040'506.35 20 C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 930'438.98 842'320.00 794'291.13 TOTAL DES REVENUS 42'753.85-42'000.00-50'011.05 CHARGES/REVENUS(-) 887'685.13 800'320.00 744'280.08 30 F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 9'307'867.10 10'433'530.00 10'941'348.44 TOTAL DES REVENUS 39'000'179.12-35'034'220.00-37'508'940.15 CHARGES/REVENUS(-) -29'692'312.02-24'600'690.00-26'567'591.71 31 M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 1'029'378.49 943'095.00 935'250.70 TOTAL DES REVENUS 579'023.85-550'340.00-558'457.25 CHARGES/REVENUS(-) 450'354.64 392'755.00 376'793.45 32 B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 615'142.47 621'800.00 709'381.16 TOTAL DES REVENUS 37'524.00-35'000.00-40'968.45 CHARGES/REVENUS(-) 577'618.47 586'800.00 668'412.71 34 S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 812'519.32 738'960.00 711'650.29 TOTAL DES REVENUS 726'467.84-630'880.00-612'343.46 CHARGES/REVENUS(-) 86'051.48 108'080.00 99'306.83 35 C U L T E S TOTAL DES CHARGES 102'105.10 84'600.00 81'561.65 TOTAL DES REVENUS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 102'105.10 84'600.00 81'561.65 5
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 40 I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 15'517'044.75 16'205'210.00 15'793'831.89 TOTAL DES REVENUS 5'437'576.55-6'449'900.00-6'505'121.60 CHARGES/REVENUS(-) 10'079'468.20 9'755'310.00 9'288'710.29 41 I N S T I T U T I O N S P A R A S C O L A I R E S TOTAL DES CHARGES 306'860.96 1'155'090.00 1'126'619.55 TOTAL DES REVENUS 236'528.25-643'676.00-613'711.35 CHARGES/REVENUS(-) 70'332.71 511'414.00 512'908.20 44 A C T I O N S S O C I A L E S TOTAL DES CHARGES 3'664'979.25 3'509'880.00 3'357'345.46 TOTAL DES REVENUS 281'462.61-76'000.00-67'487.09 CHARGES/REVENUS(-) 3'383'516.64 3'433'880.00 3'289'858.37 48 G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'116'186.74 1'111'010.00 1'234'466.66 TOTAL DES REVENUS 1'100'995.70-1'198'300.00-1'216'207.80 CHARGES/REVENUS(-) 15'191.04-87'290.00 18'258.86 49 A D M I N I S T R A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 187'195.90 164'600.00 171'327.90 TOTAL DES REVENUS 2'444.95 0.00-1'101.55 CHARGES/REVENUS(-) 184'750.95 164'600.00 170'226.35 50 V O I R I E TOTAL DES CHARGES 6'801'538.22 6'877'600.00 7'142'080.70 TOTAL DES REVENUS 3'099'785.72-3'134'340.00-3'103'428.60 CHARGES/REVENUS(-) 3'701'752.50 3'743'260.00 4'038'652.10 51 L O I S I R S ET A N I M A T I O N S TOTAL DES CHARGES 282'810.05 221'500.00 271'059.95 TOTAL DES REVENUS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 282'810.05 221'500.00 271'059.95 52 S T A T I O N E P U R A T I O N TOTAL DES CHARGES 1'495'825.72 1'463'200.00 1'413'076.85 TOTAL DES REVENUS 1'490'285.72-1'459'000.00-1'408'876.85 CHARGES/REVENUS(-) 5'540.00 4'200.00 4'200.00 6
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 53 U R B A N I S M E E T E N V I R O N N E M E N T TOTAL DES CHARGES 1'241'329.29 745'070.00 718'971.65 TOTAL DES REVENUS 159'306.05-247'500.00-342'500.67 CHARGES/REVENUS(-) 1'082'023.24 497'570.00 376'470.98 55 A D M I N I S T R A T I O N I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 229'223.43 233'200.00 229'288.65 TOTAL DES REVENUS 169'313.95-150'700.00-255'725.30 CHARGES/REVENUS(-) 59'909.48 82'500.00-26'436.65 56 I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 1'828'760.20 1'831'800.00 1'911'162.24 TOTAL DES REVENUS 2'000'359.95-2'142'400.00-2'084'776.20 CHARGES/REVENUS(-) -171'599.75-310'600.00-173'613.96 57 T E R R A I N S D E S P O R T S TOTAL DES CHARGES 1'943'276.25 1'644'880.00 1'729'289.04 TOTAL DES REVENUS 516'155.70-548'000.00-494'091.35 CHARGES/REVENUS(-) 1'427'120.55 1'096'880.00 1'235'197.69 58 L O C A U X A D M N I S T R A T I F S / C U L T E S TOTAL DES CHARGES 871'352.60 851'840.00 940'324.15 TOTAL DES REVENUS 335'658.80-326'200.00-349'875.95 CHARGES/REVENUS(-) 535'693.80 525'640.00 590'448.20 59 L O C A U X U T I L I T E S P U B L I Q U E S TOTAL DES CHARGES 1'311'583.85 416'450.00 1'360'792.69 TOTAL DES REVENUS 1'248'246.70-384'100.00-1'308'079.40 CHARGES/REVENUS(-) 63'337.15 32'350.00 52'713.29 60 P O L I C E - C O N T R O L E H A B I T A N T S TOTAL DES CHARGES 4'684'893.55 4'815'453.00 4'892'942.81 TOTAL DES REVENUS 1'125'281.60-1'056'600.00-789'845.55 CHARGES/REVENUS(-) 3'559'611.95 3'758'853.00 4'103'097.26 61 P O L I C E S A N I T A I R E TOTAL DES CHARGES 220'492.85 302'340.00 226'386.65 TOTAL DES REVENUS 62'480.00-66'000.00-54'228.40 CHARGES/REVENUS(-) 158'012.85 236'340.00 172'158.25 7
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 62 D E F E N S E P A S S I V E TOTAL DES CHARGES 207'469.55 188'550.00 215'956.85 TOTAL DES REVENUS 27'200.00-10'000.00-48'681.15 CHARGES/REVENUS(-) 180'269.55 178'550.00 167'275.70 79 B U R E A U O F F. S U I S S E C H R O N O M E T R E S TOTAL DES CHARGES 2'389'515.65 1'736'700.00 2'105'090.90 TOTAL DES REVENUS 2'389'515.65-1'736'700.00-2'105'090.90 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00 0.00 90 S E R V I C E S I N D U S T R I E L S TOTAL DES CHARGES 6'014'958.50 4'964'250.00 4'849'770.30 TOTAL DES REVENUS 6'153'064.80-5'498'300.00-5'439'908.85 CHARGES/REVENUS(-) -138'106.30-534'050.00-590'138.55 8
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 10 A U T O R I T E S TOTAL DES CHARGES 1'203'212.85 1'030'400.00 1'050'506.35 TOTAL DES PRODUITS 2'000.00-8'000.00-10'000.00 CHARGES/REVENUS(-) 1'201'212.85 1'022'400.00 1'040'506.35 1001 CO N S E I L G E N E R A L TOTAL DES CHARGES 2'234.85 6'000.00 2'561.85 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 2'234.85 6'000.00 2'561.85 100131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 2'234.85 6'000.00 2'561.85 310.05 IMPRIMES ET RELIURES 2'234.85 6'000.00 2'561.85 1002 C O N S E I L C O M M U N A L TOTAL DES CHARGES 1'184'013.80 1'006'000.00 1'032'708.80 TOTAL DES PRODUITS 2'000.00-8'000.00-10'000.00 CHARGES/REVENUS(-) 1'182'013.80 998'000.00 1'022'708.80 100230 CHARGES DE PERSONNEL 1'102'808.10 955'000.00 948'303.55 300.00 TRAITEMENTS DU CONSEIL COMMUNAL 447'415.95 446'300.00 444'962.00 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 76.80 110.20 303.00 AVS 23'176.35 23'200.00 22'944.00 303.01 ALFA 8'860.65 8'800.00 8'772.20 303.02 CHOMAGE 4'430.45 4'500.00 4'384.85 304.00 CAISSE DE PENSIONS 31'625.20 36'500.00 31'312.60 305.00 ACCIDENTS 1'160.70 1'100.00 1'075.70 307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES 586'062.00 434'600.00 434'742.00 100231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 69'055.70 51'000.00 84'405.25 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 8'627.55 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 7'798.80 7'000.00 8'307.85 317.01 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 17'900.80 30'000.00 40'171.35 318.00 HONORAIRES 2'294.30 2'000.00 318.02 TELEPHONES 230.75 298.50 319.00 DONS 32'208.00 2'000.00 25'750.00 319.04 COTISATIONS 8'623.05 10'000.00 1'250.00 9
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 100233 AMORTISSEMENTS 12'150.00 331.00 AMORTISSEMENTS 2'150.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 10'000.00 100243 CONTRIBUTIONS 2'000.00-8'000.00-10'000.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 2'000.00-8'000.00-10'000.00 1003 A U T O R I T E S J U D I C I A I R E S TOTAL DES CHARGES 8'340.00 8'400.00 8'340.00 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 8'340.00 8'400.00 8'340.00 100331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 8'340.00 8'400.00 8'340.00 316.00 FRAIS DE LOCAUX 8'340.00 8'400.00 8'340.00 1004 PARLEMENT DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 8'624.20 10'000.00 6'895.70 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 8'624.20 10'000.00 6'895.70 100436 SUBVENTIONS ACCORDEES 8'624.20 10'000.00 6'895.70 365.34 SUBVENTION PARLEMENT DES JEUNES 8'624.20 10'000.00 6'895.70 10
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 20 C H A N C E L L E R I E / S E R V I C E E C O N O M I Q U E TOTAL DES CHARGES 930'438.98 842'320.00 794'291.13 TOTAL DES PRODUITS 42'753.85-42'000.00-50'011.05 CHARGES/REVENUS(-) 887'685.13 800'320.00 744'280.08 2001 SECRETARIAT COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 592'408.40 593'000.00 560'605.78 TOTAL DES PRODUITS 20'774.85-25'000.00-36'045.35 CHARGES/REVENUS(-) 571'633.55 568'000.00 524'560.43 200130 CHARGES DE PERSONNEL 374'194.70 373'900.00 373'808.00 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 319'030.40 318'900.00 317'586.40 303.00 AVS 16'691.35 16'700.00 16'526.20 303.01 ALFA 6'380.95 6'300.00 6'317.35 303.02 CHOMAGE 2'867.80 2'900.00 2'853.60 304.00 CAISSE DE PENSIONS 28'471.80 28'400.00 29'825.40 305.00 ACCIDENTS 752.40 700.00 699.05 200131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 179'813.70 180'700.00 148'397.78 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 23'349.90 26'000.00 16'259.15 310.04 PHOTOCOPIES 16'188.95 18'000.00 17'541.90 310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS 2'913.55 2'500.00 5'430.10 310.10 RELATIONS PUBLIQUES 13'673.35 7'000.00 8'305.60 * 310.12 ELECTIONS ET VOTATIONS 2'700.70 6'000.00 8'346.90 310.30 SITE INTERNET 35.00 1'000.00 35.00 310.32 JOURNAUX, REVUES 6'192.75 7'500.00 7'486.30 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 728.25 3'000.00 728.25 313.00 CADEAUX AUX NONAGENAIRES 1'688.20 1'200.00 1'520.60 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 1'340.15 1'000.00 420.80 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 171.40 500.00 340.90 318.00 HONORAIRES 1'000.00 318.01 FRAIS D'ACTES 36'343.95 15'000.00 7'258.50 * 318.03 PORT 72'337.55 85'000.00 67'770.28 319.01 JUMELAGE DE VILLES 2'100.00 6'000.00 6'953.50 319.04 COTISATIONS 50.00 11
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 200133 AMORTISSEMENTS 38'400.00 38'400.00 38'400.00 331.00 AMORTISSEMENTS 38'400.00 38'400.00 38'400.00 200143 CONTRIBUTIONS 10'774.85-15'000.00-26'045.35 431.00 EMOLUMENTS 4'125.00-5'000.00-6'510.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 6'649.85-10'000.00-19'535.35 200149 IMPUTATIONS INTERNES 10'000.00-10'000.00-10'000.00 490.00 SECRETARIAT A.D.L. 10'000.00-10'000.00-10'000.00 2002 SERVICE ECONOMIQUE TOTAL DES CHARGES 0.00 30'500.00 5'067.00 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 30'500.00 5'067.00 200231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 500.00 67.00 310.06 IMPRIMES, ANNONCES, PUBLICITE 500.00 67.00 200236 SUBVENTIONS ACCORDEES 30'000.00 5'000.00 365.00 PRESTATIONS AUX ENTREPRISES 30'000.00 5'000.00 2003 PROMOTION DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 338'030.58 218'820.00 228'618.35 TOTAL DES PRODUITS 21'979.00-17'000.00-13'965.70 CHARGES/REVENUS(-) 316'051.58 201'820.00 214'652.65 200330 CHARGES DE PERSONNEL 161'589.95 142'900.00 144'468.25 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 137'800.70 120'800.00 124'087.80 303.00 AVS 6'817.70 6'300.00 6'127.20 303.01 ALFA 2'606.40 2'400.00 2'342.85 303.02 CHOMAGE 1'303.10 1'200.00 1'170.75 12
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 304.00 CAISSE DE PENSIONS 12'720.20 11'900.00 10'452.00 305.00 ACCIDENTS 341.85 300.00 287.65 200331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 90'374.75 71'760.00 79'990.10 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 1'249.50 3'000.00 380.30 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 896.90 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 8'874.10 8'760.00 1'600.00 319.26 PROMOTION DE LA VILLE 79'354.25 60'000.00 78'009.80 * 200333 AMORTISSEMENTS 86'065.88 4'160.00 4'160.00 331.00 AMORTISSEMENTS 5'060.00 4'160.00 4'160.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 81'005.88 200343 CONTRIBUTIONS 21'979.00-17'000.00-13'965.70 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 21'979.00-17'000.00-13'965.70 * 13
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 30 F I N A N C E S TOTAL DES CHARGES 10'429'255.34 10'433'530.00 10'941'348.44 TOTAL DES PRODUITS 39'110'879.31-35'034'220.00-37'508'940.15 CHARGES/REVENUS(-) -28'681'623.97-24'600'690.00-26'567'591.71 3001 ADMINISTRATION DES FINANCES TOTAL DES CHARGES 9'307'867.10 9'106'720.00 9'472'887.04 TOTAL DES PRODUITS 39'000'179.12-34'990'020.00-37'461'152.80 CHARGES/REVENUS(-) -29'692'312.02-25'883'300.00-27'988'265.76 300130 CHARGES DE PERSONNEL 621'043.10 619'800.00 611'591.12 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 537'887.05 530'900.00 516'762.45 303.00 AVS 27'702.05 27'300.00 26'429.30 303.01 ALFA 10'589.90 10'600.00 10'102.30 303.02 CHOMAGE 5'047.95 5'100.00 4'844.60 304.00 CAISSE DE PENSIONS 38'038.50 44'600.00 52'333.32 305.00 ACCIDENTS 1'287.30 1'300.00 1'119.15 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 490.35 300131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 144'190.44 146'000.00 151'166.79 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 11'389.95 7'500.00 9'548.60 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 905.05 1'200.00 864.05 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 3'389.60 600.00 3'655.20 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 200.00 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 11'513.55 14'000.00 15'419.35 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2'089.80 2'700.00 2'619.30 318.00 HONORAIRES 25'543.80 18'300.00 17'119.20 318.04 FRAIS EMPRUNTS, DROITS DE GARDE 19'707.65 17'500.00 14'421.80 318.05 FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 5'311.05 15'000.00 9'267.05 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 57'611.75 60'000.00 71'091.00 318.07 TAXES CCP 6'728.24 9'000.00 7'161.24 300132 INTERETS PASSIFS 4'916'014.23 5'287'290.00 5'536'635.31 321.00 DETTES A COURT TERME 39'790.20 100'000.00 48'130.35 322.04 CECS 1998-2008 3.375% 337'500.00 337'500.00 337'500.00 14
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 322.05 CECS 2003-2010 2.908% 116'320.00 116'320.00 116'339.00 322.06 BAYERISCHE LANDESBANK 2002-2007 3.950% 198'597.22 197'500.00 197'500.00 322.07 BAYERISCHE LANDESBANK 2002-2012 4.360% 219'211.11 218'000.00 218'000.00 322.08 BAYERISCHE LANDESBANK 2002-2008 4.250% 85'000.00 85'000.00 85'236.11 322.09 DEXIA, PARIS 2003-2013 2.980% 271'180.00 271'180.00 269'673.44 322.10 EEPK, LUXEMBOURG 2003-2012 2.785% 278'500.00 278'500.00 278'500.00 322.12 CP ETAT 1995-2005 5.750% 31'625.00 322.13 CP ETAT 2000-2010 5.125% 102'500.00 102'500.00 102'500.00 322.14 BAYERISCHE LANDESBANK 2005-2015 2.820% 169'200.00 169'200.00 322.15 DEXIA, PARIS/CONVERSION 2005-2015 3.180% 159'000.00 159'000.00 ANCIENS PRETS 322.16 DEXIA, PARIS 2005-2015 2.420% 72'600.00 72'600.00 322.19 BCN 2000-2010 5.250% 157'500.00 157'500.00 157'500.00 322.21 BCN 1989-2009 T.V. 13'125.00 18'000.00 16'625.00 322.22 BCN-ETMN 1996-2006 5.125% 234'895.85 512'500.00 512'500.00 * 322.27 UBS 2002-2009 4.510% 369'350.05 369'300.00 391'909.05 322.29 BANK AUSTRIA 1999-2009 4.550% 366'022.22 364'000.00 364'000.00 322.31 AVS 2002-2010 3.930% 196'500.00 196'500.00 196'500.00 322.32 AVS 2001-2011 4.250% 127'500.00 127'500.00 127'500.00 322.35 AVS 1995-2005 5.750% 115'000.00 322.36 AVS 2001-2011 4.250% 85'000.00 85'000.00 85'000.00 322.37 CNA 2004-2011 3.180% 127'200.00 127'200.00 127'200.00 322.39 CNA 1995-2005 4.500% 135'000.00 322.40 CNA 1996-2006 4.875% 97'500.00 97'500.00 97'500.00 322.41 CNA 1996-2006 4.750% 95'000.00 95'000.00 95'000.00 322.42 CNA 1998-2006 3.250% 130'000.00 130'000.00 130'000.00 322.43 CNA 1998-2006 3.500% 70'000.00 70'000.00 70'000.00 322.59 RENTEN 1997-2005 4.000% 160'000.00 322.60 RENTEN 1999-2008 4.560% 136'800.00 136'800.00 136'800.00 322.61 RENTEN 2000-2007 4.450% 60'079.95 60'100.00 61'859.95 322.62 RENTEN 2000-2007 4.600% 107'647.65 107'640.00 110'407.70 322.63 RENTEN 2003-2010 3.400% 152'433.35 322.77 HELVETIA PATRIA 2003-2011 3.300% 99'000.00 99'000.00 99'000.00 322.81 WINTERTHUR 1997-2007 4.000% 80'000.00 80'000.00 80'000.00 322.84 WINTERTHUR 1996-2006 4.375% 131'250.00 131'250.00 131'250.00 322.85 WINTERTHUR 1997-2006 4.000% 80'000.00 80'000.00 80'000.00 322.86 LA VAUDOISE 2000-2007 4.750% 95'000.00 322.87 LA VAUDOISE 2000-2007 4.750% 47'500.00 47'500.00 47'500.00 322.98 ETAT HLM 30'842.60 43'700.00 48'077.00 15
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 329.00 INTERETS REMUNERATOIRES SIPP 19'617.36 24'000.00 17'794.18 329.01 INTERETS REMUNERATOIRES P.M. 4'285.02 20'000.00 10'275.18 300133 AMORTISSEMENTS 1'757'160.74 1'127'380.00 1'267'287.55 330.00 PERTES SUR DEBITEURS 97'302.65 60'000.00 60'072.16 330.01 PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.P. 1'172'904.22 1'000'000.00 722'369.46 330.02 IMPUTATION FORFAITAIRE D'IMPOTS 4'056.00 9'500.00 330.03 TROP PERCU TAXATIONS TARDIVES P.P. 142'967.72 20'264.50 330.04 TROP PERCU TAXATIONS TARDIVES P.M. 3'283.70 14'789.35 330.05 PERTES SUR DEBITEURS IMPOTS P.M. 2'056.45 10'000.00 4'192.08 330.08 ATTRIBUTION A PROVISION DEBITEURS IMPOTS 75'000.00 400'000.00 331.00 AMORTISSEMENTS 26'890.00 28'340.00 26'400.00 331.02 IMMEUBLES DROIT SUPERFICIE RENTE 10'300.00 14'540.00 14'200.00 331.16 AMORT. PART. REFECT. MAISON DE PAROISSE 5'000.00 5'000.00 5'000.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 217'400.00 300135 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 137'003.70 142'500.00 142'864.50 351.03 ETAT PERCEPTION IMPOTS 121'537.20 127'000.00 127'338.00 352.01 ASSOCIATION CENTRE-JURA 15'466.50 15'500.00 15'526.50 300136 SUBVENTIONS ACCORDEES 1'594'574.69 1'647'250.00 1'631'533.47 361.00 TRAFIC REGIONAL ET URBAIN 861'191.00 903'300.00 879'407.50 364.02 TELESKI 16'488.79 22'000.00 12'127.60 365.03 ARESA 51'000.00 51'000.00 54'500.00 365.04 PARC NATUREL REGIONAL DU DOUBS 4'827.75 5'000.00 4'837.75 365.05 CLUB LOISIRS 3EME AGE 5'215.00 6'650.00 5'667.50 365.06 ENCOURAGEMENT CONSTR. LOGEMENTS 33'385.05 35'000.00 35'732.25 365.07 RENOVATION LOGEMENTS, PART COMMUNALE 14'501.80 20'000.00 15'767.30 365.08 S.I. LE LOCLE-AVENIR S.A. 35'419.95 32'000.00 46'194.65 365.11 MOULINS DU COL-DES-ROCHES 137'000.00 137'000.00 137'000.00 365.12 CORPS DE MUSIQUE 12'800.00 12'800.00 12'800.00 365.13 UNIVERSITE POPULAIRE 1'426.50 2'000.00 1'837.30 365.14 T.P.R. 35'000.00 35'000.00 36'125.00 365.15 CINE-CLUB 4'130.00 4'500.00 4'807.50 365.16 LA GRANGE 35'000.00 35'000.00 35'000.00 16
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 365.17 SOCIETES CULTURELLES 26'612.40 28'000.00 31'043.35 365.18 ANIMATION CASINO 130'000.00 130'000.00 130'000.00 365.19 SOCIETES SPORTIVES 3'373.65 3'000.00 2'581.00 365.20 MANIFESTATIONS ET ANIMATION 78'293.55 75'000.00 78'285.22 365.21 SUBVENTIONS ET DONS DIVERS 5'483.50 10'000.00 9'321.60 365.35 BOITE A SWING 9'000.00 9'000.00 9'000.00 365.37 MANIFEST., PREST. ENTREPRISES ELECTRIQUES 77'225.75 75'000.00 73'447.95 366.08 PRESTATIONS ONDE VERTE 17'200.00 16'000.00 16'050.00 300139 IMPUTATIONS INTERNES 137'880.20 136'500.00 131'808.30 390.00 SECRETARIAT ADL 10'000.00 10'000.00 10'000.00 390.01 HALLE COMMUNALE PRESTATIONS SOCIETES 127'880.20 126'500.00 121'808.30 300140 IMPOTS 32'407'809.87-27'986'000.00-30'123'079.90 400.00 REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES 15'089'884.15-15'600'000.00-15'049'878.45 400.01 FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES 1'024'570.75-1'001'000.00-1'015'135.25 400.02 REVENUS DES FRONTALIERS 3'540'198.50-3'500'000.00-3'267'660.80 400.03 INSUFFISANCE TAXATION TARDIVES PERSONNES PHYSIQUES 1'031'831.57-500'000.00-1'330'982.60 400.04 REVENUS IMPOT A LA SOURCE 616'558.15-420'000.00-468'560.80 400.05 IMPOTS SUR PRESTATIONS EN CAPITAL 248'465.40-240'000.00-161'908.70 401.00 CAPITAL DES PERSONNES MORALES 1'044'486.00-1'165'000.00-915'424.75 401.01 BENEFICES DES PERSONNES MORALES 6'337'502.95-5'100'000.00-5'412'227.25 401.03 INSUFFISANCE TAXATION TARDIVES PERSONNES MORALES 3'203'148.20-200'000.00-2'250'923.40 402.00 TAXE FONCIERE -3'374.55 402.01 IMPOT FONCIER 271'164.20-260'000.00-247'003.35 300142 REVENUS DE BIENS 807'534.69-673'900.00-678'979.11 420.00 PLACEMENTS COURT TERME 40'732.11-15'000.00-11'000.75 * 421.00 INTERETS DE RETARD ET DIVERS 7'352.64-10'000.00-9'388.42 421.01 INTERETS MORATOIRES P.P. 267'118.19-228'000.00-327'548.51 421.02 INTERETS MORATOIRES P.M. 79'107.40-17'597.93 422.00 PATRIMOINE FINANCIER 437.50-500.00-525.00 423.01 DROITS DE SUPERFICIE 98'230.20-97'000.00-190'352.00 425.00 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 915.00-900.00-915.00 425.01 INTERETS AVENIR SA, TELESKI SA 106'141.65-115'000.00-121'651.50 429.00 RETROCESSION EMPRUNT DEXIA 207'500.00-207'500.00 17
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 300143 CONTRIBUTIONS 84'882.46-146'000.00-224'599.90 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 1'541.80-5'000.00-3'585.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 25'347.90-70'000.00-209'085.58 436.02 TRAVAUX COMPTABLES EXTERNES 1'915.80-2'000.00-2'534.60 436.18 RECUPERATION CONTENTIEUX IMPOTS PP 23'587.46 * 438.00 TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 24'626.50-60'000.00-4'622.72 439.03 RECETTES NETTES SUR VENTES CARTES CFF FLEXICARD 7'863.00-9'000.00-4'772.00 300144 PART A DES RECETTES 208'796.00 441.05 VERSEMENT COMPENSATOIRE OR BNS 208'796.00 300146 SUBVENTIONS ACQUISES 3'262'289.00-3'907'000.00-3'917'998.00 462.01 PEREQUATION FINANCIERE 3'262'289.00-3'907'000.00-3'917'998.00 300149 IMPUTATIONS INTERNES 2'228'867.10-2'277'120.00-2'516'495.89 490.06 FACTURATION AUX SERVICES 29'000.00-29'000.00-29'000.00 490.07 INTERETS ORDURES MENAGERES 30'978.00-32'690.00-37'922.00 490.15 INTERETS PRET STEP 235'935.00-237'180.00-266'675.00 490.16 INTERETS IMMEUBLES LOCATIFS 392'510.00-488'200.00-420'180.00 490.18 INTERETS BATIMENT/EQUIPEMENTS ETMN 317'637.00-177'000.00-345'096.10 490.19 INTERETS EQUIPEMENTS ECOLES DU CIFOM 12'772.00-8'000.00-15'949.85 490.40 INTERETS ETUDE ET BATIMENT SECTEUR AUTO 113'207.00-65'000.00-156'853.39 490.41 INTERETS SIM S.A. 623'773.10-685'800.00-754'255.55 490.42 INTERETS EAU 465'533.00-545'940.00-484'662.00 490.43 INTERETS BIBLIOTHEQUES 863.00-2'070.00-3'341.00 490.45 INTERETS FORETS 6'659.00-6'240.00-2'561.00 3002 I N F O R M A T I Q U E TOTAL DES CHARGES 441'424.99 571'060.00 950'820.55 TOTAL DES PRODUITS 48'135.64-34'800.00-46'427.35 CHARGES/REVENUS(-) 393'289.35 536'260.00 904'393.20 300230 CHARGES DE PERSONNEL 183'628.40 208'300.00 169'132.70 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 146'184.90 168'000.00 132'241.00 18
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 301.04 TRAITEMENTS DES APPRENANTS 10'137.50 10'900.00 15'975.65 303.00 AVS 8'179.15 8'800.00 7'755.30 303.01 ALFA 3'126.00 3'500.00 2'964.70 303.02 CHOMAGE 1'563.05 1'700.00 1'480.85 304.00 CAISSE DE PENSIONS 13'933.10 14'900.00 7'572.80 305.00 ACCIDENTS 404.70 500.00 379.00 309.01 FORMATION 699.40 309.02 PRESTATIONS AUX APPRENANTS 100.00 64.00 300231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 226'596.59 250'050.00 339'300.80 310.03 FOURNITURES INFORMATIQUES 21'577.15 20'000.00 14'600.75 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 106.00 1'700.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 530.00 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 4'569.00 2'500.00 2'645.80 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2'609.35 3'000.00 7'764.75 316.02 LOGICIELS - LICENCES - LEASING 105'992.19 100'000.00 198'695.25 316.15 MAINTENANCE LOGICIEL ETAT CIVIL 9'000.00 12'000.00 12'000.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1'114.05 3'000.00 3'966.40 318.00 HONORAIRES 14'624.90 15'000.00 17'978.20 318.02 TELEPHONES 933.35 750.00 910.45 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 2'628.10 2'800.00 2'719.50 318.09 NOEUD CANTONAL 23'298.75 24'000.00 23'389.10 318.33 TELEPHONES ADMINISTRATION 39'613.75 65'300.00 54'630.60 300233 AMORTISSEMENTS 31'200.00 112'710.00 442'387.05 331.00 AMORTISSEMENTS 112'710.00 201'730.39 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 31'200.00 240'656.66 300243 CONTRIBUTIONS 31'681.84-18'500.00-42'427.35 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 4'098.99-10'819.35 436.15 PARTICIPATIONS ETAT CIVIL 18'582.85-18'500.00-31'608.00 436.17 CONVENTION SIC 9'000.00 300249 IMPUTATIONS INTERNES 16'453.80-16'300.00-4'000.00 490.06 FACTURATION AUX SERVICES 8'000.00-8'000.00-4'000.00 490.46 MAINTENANCE LOGICIEL ZIVIS ETAT CIVIL MN 8'453.80-8'300.00 19
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 3003 RESSOURCES HUMAINES TOTAL DES CHARGES 485'712.85 599'450.00 517'640.85 TOTAL DES PRODUITS 2'755.05-9'400.00-1'360.00 CHARGES/REVENUS(-) 482'957.80 590'050.00 516'280.85 300330 CHARGES DE PERSONNEL 452'803.25 578'820.00 486'961.80 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 307'540.85 293'000.00 325'239.75 301.04 TRAITEMENTS DES APPRENANTS 59'083.55 55'200.00 52'909.95 303.00 AVS 17'008.35 17'900.00 17'943.10 303.01 ALFA 6'501.70 6'900.00 6'859.05 303.02 CHOMAGE 3'091.70 3'400.00 3'301.85 304.00 CAISSE DE PENSIONS 26'386.30 27'100.00 29'324.85 305.00 ACCIDENTS 867.75 1'000.00 1'587.35 307.01 PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 99'000.00 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 17'465.80 12'720.00 12'130.70 309.01 FORMATION 8'052.45 57'500.00 31'096.70 309.02 PRESTATIONS AUX APPRENANTS 6'804.80 5'100.00 6'568.50 300331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 19'363.35 18'600.00 28'649.05 310.08 ANNONCES RECHERCHE DE PERSONNEL 9'583.80 8'000.00 15'802.20 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 159.80 760.00 2'058.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 179.00 600.00 1'012.00 311.04 MATERIEL DE SECURITE 158.55 2'000.00 1'050.35 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 4'573.40 2'300.00 4'307.70 318.00 HONORAIRES 1'207.00 1'800.00 1'128.00 318.02 TELEPHONES 154.00 318.30 HONORAIRES SECURITE 3'136.80 3'140.00 3'136.80 319.04 COTISATIONS 365.00 300333 AMORTISSEMENTS 13'546.25 2'030.00 2'030.00 331.20 AMORTISS. ETUDE FORMATION CONTINUE 2'030.00 2'030.00 2'030.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 11'516.25 20
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 300343 CONTRIBUTIONS 1'555.05 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 1'555.05 300345 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES -800.00 451.05 DEDOMMAGEMENT FONDS POUR LA FORMATION -800.00 300346 SUBVENTIONS 1'200.00-8'600.00-1'360.00 469.01 SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS 1'200.00-8'600.00-1'360.00 3004 POOL DE CONCIERGERIE TOTAL DES CHARGES 194'250.40 156'300.00 TOTAL DES PRODUITS 59'809.50 CHARGES/REVENUS(-) 134'440.90 156'300.00 300430 CHARGES DE PERSONNEL 181'198.40 149'400.00 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 124'000.00 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 152'038.25 303.00 AVS 7'761.00 6'500.00 303.01 ALFA 2'966.70 2'500.00 303.02 CHOMAGE 1'482.80 1'300.00 304.00 CAISSE DE PENSIONS 13'281.15 11'100.00 305.00 ACCIDENTS 3'668.50 3'000.00 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1'000.00 300431 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 2'908.60 6'900.00 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 500.00 313.04 FRAIS DE VEHICULES 1'179.55 4'400.00 316.00 FRAIS DE LOCAUX 1'200.00 1'200.00 318.02 TELEPHONES 192.15 400.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 336.90 400.00 300433 AMORTISSEMENTS 10'143.40 331.00 AMORTISSEMENTS 2'030.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 8'113.40 300443 CONTRIBUTIONS 59'809.50 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 59'809.50 21
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 31 M U S E E S E T T O U R I S M E TOTAL DES CHARGES 1'029'378.49 943'095.00 935'250.70 TOTAL DES PRODUITS 579'023.85-550'340.00-558'457.25 CHARGES/REVENUS(-) 450'354.64 392'755.00 376'793.45 3100 SECRETARIAT DES MUSEES ET TOURISME TOTAL DES CHARGES 163'081.55 130'900.00 138'003.60 TOTAL DES PRODUITS 343.00-172.00 CHARGES/REVENUS(-) 162'738.55 130'900.00 137'831.60 310030 CHARGES DE PERSONNEL 26'683.40 26'700.00 26'416.85 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 22'735.85 22'600.00 22'512.55 303.00 AVS 1'189.25 1'200.00 1'177.85 303.01 ALFA 454.75 500.00 450.05 303.02 CHOMAGE 227.65 200.00 225.25 304.00 CAISSE DE PENSIONS 2'016.00 2'100.00 1'995.60 305.00 ACCIDENTS 59.90 100.00 55.55 310031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 11'935.25 5'000.00 1'619.20 310.09 PUBLICITE 7'218.40 5'000.00 411.40 318.00 HONORAIRES 270.00 318.10 TAXES SEJOUR CENTRE D'ACCUEIL 291.55 146.20 319.02 FRAIS DIVERS 4'155.30 1'061.60 310033 AMORTISSEMENTS 17'459.35 1'940.00 331.00 AMORTISSEMENTS 1'940.00 1'940.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 15'519.35 310036 SUBVENTIONS ACCORDEES 107'003.55 99'200.00 108'027.55 362.01 SUBVENTION RESEAU DES VILLES DE L'ARC JURASSIEN 4'000.00 365.22 MUSEE HISTOIRE ENTRETIEN COLLECTION 12'000.00 12'000.00 4'000.00 365.23 SUBVENTION ASSOCIATIONS TOURISTIQUES 95'003.55 83'200.00 104'027.55 310043 CONTRIBUTIONS 343.00-172.00 431.02 PART AUX TAXES DE SEJOUR 343.00-172.00 22
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 3101 MUSEE DU CHATEAU DES MONTS TOTAL DES CHARGES 574'908.85 545'340.00 555'870.75 TOTAL DES PRODUITS 574'908.85-545'340.00-555'870.75 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00 0.00 310130 CHARGES DE PERSONNEL 430'101.65 417'300.00 422'278.55 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 290'698.10 288'800.00 287'854.35 301.02 TRAITEMENTS DES SURVEILLANTS 78'132.40 67'500.00 73'946.80 303.00 AVS 18'787.55 18'600.00 18'551.90 303.01 ALFA 7'182.00 7'100.00 7'091.80 303.02 CHOMAGE 3'591.55 3'600.00 3'546.05 304.00 CAISSE DE PENSIONS 29'967.60 30'100.00 29'682.00 305.00 ACCIDENTS 1'742.45 1'600.00 1'605.65 310131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 24'323.20 25'740.00 31'052.70 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 479.00 601.10 310.09 PUBLICITE 200.00 250.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 340.00 3'353.45 316.03 LOYER GARAGE MONTS 63 2'640.00 2'640.00 2'640.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 769.50 2'000.00 1'111.30 318.02 TELEPHONES 3'638.80 3'100.00 4'707.95 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 16'455.90 17'800.00 18'388.90 310133 AMORTISSEMENTS 18'000.00 331.00 AMORTISSEMENTS 18'000.00 310136 SUBVENTIONS ACCORDEES 25'684.00 25'500.00 25'739.50 365.24 SUBVENTION AU MUSEE D'HORLOGERIE 22'500.00 22'500.00 22'500.00 365.25 PART SUR LES ENTREES 3'184.00 3'000.00 3'239.50 310139 IMPUTATIONS INTERNES 76'800.00 76'800.00 76'800.00 390.02 FRAIS DE LOCAUX 76'800.00 76'800.00 76'800.00 23
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 310143 CONTRIBUTIONS 106'940.75-100'200.00-105'857.80 434.00 PRODUITS DES ENTREES 46'780.40-45'000.00-44'460.80 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -4'916.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 60'160.35-55'200.00-56'481.00 310148 PRELEVEMENT AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 467'968.10-445'140.00-450'012.95 480.00 PRELEVEMENT RESERVE DU COSC 467'968.10-445'140.00-450'012.95 3102 MUSEE DES BEAUX-ARTS TOTAL DES CHARGES 291'388.09 266'855.00 241'376.35 TOTAL DES PRODUITS 3'772.00-5'000.00-2'414.50 CHARGES/REVENUS(-) 287'616.09 261'855.00 238'961.85 310230 CHARGES DE PERSONNEL 148'034.90 151'600.00 121'674.05 301.02 TRAITEMENTS DES SURVEILLANTS 12'757.35 18'800.00 10'092.45 301.05 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 113'728.40 109'900.00 94'306.35 303.00 AVS 6'521.75 6'800.00 5'466.60 303.01 ALFA 2'492.60 2'600.00 2'090.40 303.02 CHOMAGE 1'246.15 1'400.00 1'044.85 304.00 CAISSE DE PENSIONS 10'625.40 11'700.00 8'421.70 305.00 ACCIDENTS 663.25 400.00 251.70 310231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 87'033.99 54'905.00 49'299.10 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 402.00 500.00 1'223.35 310.09 PUBLICITE 8'021.80 8'000.00 5'541.60 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 1'072.00 505.00 715.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 11'399.29 6'800.00 6'648.25 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 23'969.50 16'000.00 21'364.60 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1'817.15 1'800.00 1'813.85 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1'559.75 2'000.00 1'508.10 318.02 TELEPHONES 2'246.25 2'600.00 3'292.95 318.03 PORT 200.00 20.60 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 14'962.25 10'500.00 4'863.80 318.11 MONTAGE EXPOSITIONS ET TRANSPORTS 21'584.00 6'000.00 2'307.00 24
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 310233 AMORTISSEMENTS 1'700.00 5'700.00 15'700.00 331.00 AMORTISSEMENTS 1'700.00 5'700.00 15'700.00 310236 SUBVENTIONS ACCORDEES 6'000.00 6'000.00 6'000.00 365.26 SUBVENTION A LA SOCIETE DES BEAUX-ARTS 6'000.00 6'000.00 6'000.00 310239 IMPUTATIONS INTERNES 48'619.20 48'650.00 48'703.20 390.02 FRAIS DE LOCAUX 48'540.00 48'500.00 48'540.00 390.05 TAXE DECHETS 79.20 150.00 163.20 310243 CONTRIBUTIONS 3'772.00-5'000.00-2'414.50 434.00 PRODUITS DES ENTREES 3'772.00-5'000.00-2'414.50 25
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 32 B I B L I O T H E Q U E S TOTAL DES CHARGES 615'142.47 621'800.00 709'381.16 TOTAL DES PRODUITS 37'524.00-35'000.00-40'968.45 CHARGES/REVENUS(-) 577'618.47 586'800.00 668'412.71 3201 BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE TOTAL DES CHARGES 348'559.10 355'320.00 401'544.85 TOTAL DES PRODUITS 21'274.00-17'500.00-22'968.45 CHARGES/REVENUS(-) 327'285.10 337'820.00 378'576.40 320130 CHARGES DE PERSONNEL 232'459.95 229'500.00 247'510.55 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 188'226.80 185'200.00 189'595.25 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 9'954.60 9'800.00 20'677.60 303.00 AVS 10'293.05 10'200.00 10'783.90 303.01 ALFA 3'935.00 3'900.00 4'121.40 303.02 CHOMAGE 1'967.75 2'000.00 2'061.80 304.00 CAISSE DE PENSIONS 17'363.10 17'600.00 19'363.80 305.00 ACCIDENTS 719.65 800.00 906.80 320131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 62'408.15 64'600.00 65'362.71 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 2'933.60 3'200.00 3'714.00 310.05 IMPRIMES ET RELIURES 3'151.30 2'600.00 2'218.10 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 2'000.00 1'210.85 311.01 LIVRES 35'493.70 35'000.00 34'037.56 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 8'682.45 10'400.00 10'678.55 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 400.00 185.10 316.00 FRAIS DE LOCAUX 732.20 1'000.00 1'850.45 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2'080.70 1'800.00 3'195.90 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1'413.60 1'400.00 1'400.00 318.02 TELEPHONES 1'310.80 1'400.00 1'196.40 318.03 PORT 894.90 800.00 823.35 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4'156.30 3'000.00 3'926.05 318.13 CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS 368.00 319.02 FRAIS DIVERS 1'190.60 1'600.00 926.40 26
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 320133 AMORTISSEMENTS 4'800.00 11'580.00 37'984.79 331.00 AMORTISSEMENTS 4'800.00 11'580.00 19'389.90 320139 IMPUTATIONS INTERNES 48'891.00 49'640.00 50'686.80 390.03 LOYERS 42'240.00 42'200.00 42'240.00 390.05 TAXE DECHETS 788.00 800.00 992.80 390.17 INTERETS 863.00 1'640.00 2'454.00 390.26 FINANCES 5'000.00 5'000.00 5'000.00 320143 CONTRIBUTIONS 5'524.00-5'468.45 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 5'524.00-5'468.45 320146 SUBVENTIONS ACQUISES 15'750.00-17'500.00-17'500.00 461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 15'750.00-17'500.00-17'500.00 3202 BIBLIOTHEQUE DES JEUNES TOTAL DES CHARGES 266'583.37 266'480.00 307'836.31 TOTAL DES PRODUITS 16'250.00-17'500.00-18'000.00 CHARGES/REVENUS(-) 250'333.37 248'980.00 289'836.31 320230 CHARGES DE PERSONNEL 206'826.95 199'700.00 203'745.75 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 169'359.35 162'100.00 166'812.80 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 7'603.85 7'600.00 7'528.15 303.00 AVS 8'790.50 8'800.00 8'654.95 303.01 ALFA 3'360.80 3'400.00 3'308.30 303.02 CHOMAGE 1'680.45 1'700.00 1'654.45 304.00 CAISSE DE PENSIONS 15'420.60 15'500.00 15'225.60 305.00 ACCIDENTS 611.40 600.00 561.50 320231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 54'704.42 50'000.00 50'003.46 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 582.85 400.00 471.50 310.05 IMPRIMES ET RELIURES 2'417.90 2'000.00 2'197.90 * 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 160.00 27
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 311.01 LIVRES 25'291.77 23'500.00 23'173.11 * 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 1'519.65 1'500.00 1'209.45 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 300.00 80.00 316.00 FRAIS DE LOCAUX 21'098.20 19'000.00 20'053.15 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 330.00 1'000.00 420.15 318.02 TELEPHONES 1'650.05 600.00 401.00 318.03 PORT 200.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1'814.00 1'500.00 1'837.20 320233 AMORTISSEMENTS 11'050.00 48'124.10 331.00 AMORTISSEMENTS 11'050.00 11'070.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 37'054.10 320239 IMPUTATIONS INTERNES 5'052.00 5'730.00 5'963.00 390.05 TAXE DECHETS 52.00 300.00 76.00 390.17 INTERETS 430.00 887.00 390.26 FINANCES 5'000.00 5'000.00 5'000.00 320243 CONTRIBUTIONS 500.00-500.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 500.00-500.00 320246 SUBVENTIONS ACQUISES 15'750.00-17'500.00-17'500.00 461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 15'750.00-17'500.00-17'500.00 28
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 34 S Y L V I C U L T U R E TOTAL DES CHARGES 812'519.32 738'960.00 711'650.29 TOTAL DES PRODUITS 726'467.84-630'880.00-612'343.46 CHARGES/REVENUS(-) 86'051.48 108'080.00 99'306.83 3401 EXPLOITATION DES FORETS TOTAL DES CHARGES 812'519.32 738'960.00 711'650.29 TOTAL DES PRODUITS 726'467.84-630'880.00-612'343.46 CHARGES/REVENUS(-) 86'051.48 108'080.00 99'306.83 340130 CHARGES DE PERSONNEL 472'787.50 469'480.00 435'763.30 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 336'471.05 329'800.00 310'891.70 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 13'079.95 13'200.00 12'950.45 301.04 TRAITEMENTS DES APPRENANTS 32'271.10 32'200.00 30'305.35 303.00 AVS 18'519.50 19'700.00 14'896.15 303.01 ALFA 7'088.25 7'500.00 5'695.10 303.02 CHOMAGE 3'494.50 3'700.00 2'847.30 304.00 CAISSE DE PENSIONS 30'265.00 31'300.00 29'827.80 305.00 ACCIDENTS 24'700.95 25'200.00 21'088.10 309.02 PRESTATIONS AUX APPRENANTS 1'407.00 1'080.00 2'250.00 309.06 VETEMENTS ET INDEMNITES 5'490.20 5'800.00 5'011.35 340131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 286'032.82 213'300.00 235'995.99 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 1'634.40 1'400.00 1'232.75 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 201.00 600.00 541.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 4'441.50 4'700.00 6'711.95 312.17 EAU ET ENERGIE 533.65 313.01 MATERIAUX, BOIS, PLANTS 19'475.30 9'200.00 11'257.30 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 9'451.02 5'100.00 5'198.30 313.03 CARBURANTS TRONCONNEUSES 6'142.50 14'600.00 8'048.10 313.04 FRAIS DE VEHICULES 14'404.10 11'400.00 10'463.15 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 4'157.60 9'800.00 5'210.75 315.01 ENTRETIEN DES VEHICULES 24'620.30 12'000.00 14'969.10 316.00 FRAIS DE LOCAUX 945.05 3'200.00 3'042.50 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 463.30 1'000.00 477.80 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 10'678.70 8'800.00 7'443.95 29
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 318.00 HONORAIRES 15'172.25 17'300.00 38'348.20 318.02 TELEPHONES 2'170.35 4'900.00 2'617.50 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 3'746.65 4'200.00 2'953.70 318.12 TRAVAUX DE TIERS 156'587.85 96'500.00 110'899.24 319.02 FRAIS DIVERS 1'717.55 2'100.00 1'904.05 319.03 IMPOTS 400.00 500.00 400.00 319.04 COTISATIONS 5'089.75 6'000.00 4'276.65 319.07 T.V.A. 4'000.00 340133 AMORTISSEMENTS 37'960.00 40'860.00 17'130.00 331.22 AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE 9'540.00 9'540.00 9'540.00 331.23 AMORTISSEMENTS DU FONCTIONNEMENT 28'420.00 31'320.00 7'590.00 340138 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 8'080.00 8'080.00 20'200.00 380.00 ATTRIBUTION RESERVE FORESTIERE 3'580.00 3'580.00 15'000.00 380.01 ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES 700.00 380.02 ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 4'500.00 4'500.00 4'500.00 340139 IMPUTATIONS INTERNES 7'659.00 7'240.00 2'561.00 390.07 INFORMATIQUE 1'000.00 1'000.00 390.34 INTERETS SUR INVEST. FONCTIONNEMENT 6'659.00 6'240.00 2'561.00 340143 CONTRIBUTIONS 566'377.09-455'000.00-426'647.86 434.02 FACTURATION 125'270.15-77'000.00-109'239.85 435.00 BOIS DE SERVICE 253'520.74-243'000.00-133'649.31 435.01 BOIS D'INDUSTRIE 10'106.65-32'000.00-9'860.05 435.02 BOIS DE FEU 71'919.10-36'000.00-60'360.75 435.03 PRODUITS FORESTIERS DIVERS 4'533.85-5'000.00-2'555.50 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 8'086.75-2'000.00-43'054.30 436.04 PART DE L'ETAT SUR SALAIRE GARDE 26'214.00-40'000.00-15'606.00 439.00 RECUPERATIONS DIVERSES 66'725.85-20'000.00-52'322.10 30
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 340145 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 69'607.00-90'000.00-69'578.00 452.03 PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 60'116.00-80'670.00-61'266.00 452.04 PART AUX HOMES D'ENFANTS 9'491.00-9'330.00-8'312.00 340146 SUBVENTIONS ACQUISES 63'470.30-48'300.00-59'002.05 460.00 RESTITUTION DROITS DOUANES SUR CARBURANTS 3'398.25-2'500.00-3'425.70 460.01 SUBVENTIONS FEDERALES CHABLIS / SOINS CULTURES 32'131.25-22'600.00-24'337.85 461.01 SUBVENTIONS CANTONALES POUR GARDE FORESTIER 15'386.00-15'000.00-17'419.30 461.02 SUBVENTIONS CANTONALES CHABLIS/SOINS CULTURE 12'154.80-8'200.00-13'019.20 469.01 SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS 400.00-800.00 340148 PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX -3'580.00-15'136.50 480.01 PRELEVEMENT RESERVE FORESTIERE -3'580.00-15'136.50 340149 IMPUTATIONS INTERNES 27'013.45-34'000.00-41'979.05 490.06 FACTURATION AUX SERVICES 27'013.45-34'000.00-41'979.05 31
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 35 C U L T E S TOTAL DES CHARGES 102'105.10 84'600.00 81'561.65 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 102'105.10 84'600.00 81'561.65 3501 CULTES TOTAL DES CHARGES 102'105.10 84'600.00 81'561.65 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 102'105.10 84'600.00 81'561.65 350130 CHARGES DE PERSONNEL 26'407.45 15'000.00 15'345.50 301.06 TRAITEMENTS DE L'ORGANISTE 24'679.35 13'700.00 13'616.00 303.00 AVS 707.05 700.00 712.45 303.01 ALFA 269.95 300.00 271.90 303.02 CHOMAGE 134.95 200.00 135.90 304.00 CAISSE DE PENSIONS 581.40 575.40 305.00 ACCIDENTS 34.75 100.00 33.85 350136 SUBVENTIONS ACCORDEES 9'600.00 9'600.00 9'600.00 365.28 PAROISSE CATHOLIQUE 9'600.00 9'600.00 9'600.00 350139 IMPUTATIONS INTERNES 66'097.65 60'000.00 56'616.15 390.02 FRAIS DE LOCAUX 66'097.65 60'000.00 56'616.15 32
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 40 I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 15'517'044.75 16'205'210.00 15'793'831.89 TOTAL DES PRODUITS 5'437'576.55-6'449'900.00-6'505'121.60 CHARGES/REVENUS(-) 10'079'468.20 9'755'310.00 9'288'710.29 4001 ECOLE ENFANTINE TOTAL DES CHARGES 1'218'911.78 1'252'330.00 1'211'480.05 TOTAL DES PRODUITS 371'586.05-422'900.00-420'451.55 CHARGES/REVENUS(-) 847'325.73 829'430.00 791'028.50 400130 CHARGES DE PERSONNEL 1'039'887.03 1'069'400.00 1'023'451.80 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 7'480.55 5'900.00 5'953.80 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 35'892.60 28'200.00 27'055.40 301.10 TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 42'765.45 44'200.00 42'614.65 302.00 PERSONNEL ENSEIGNANT 812'026.00 836'500.00 810'955.60 302.04 PRIMES DE FIDELITE 5'275.75 3'000.00 3'842.95 302.09 REMPLACEMENTS DIVERS 231.10 4'000.00 230.30 303.00 AVS 45'911.55 48'800.00 45'078.20 303.01 ALFA 17'549.85 18'700.00 17'233.25 303.02 CHOMAGE 8'776.50 9'400.00 8'615.80 304.00 CAISSE DE PENSIONS 53'799.08 58'000.00 50'212.50 304.01 CAISSE DE REMPLACEMENTS 6'395.85 8'800.00 8'178.65 305.00 ACCIDENTS 3'782.75 3'900.00 3'480.70 400131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 152'877.25 156'750.00 152'963.30 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 522.10 450.00 310.03 FOURNITURES INFORMATIQUES 1'119.70 310.16 MATERIEL D'ENSEIGNEMENT 8'289.70 8'000.00 7'555.10 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 15'005.35 10'000.00 8'493.80 * 312.03 EAU, ENERGIES, COLLEGE JEANNERET 3'375.00 3'000.00 3'758.25 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 1'250.20 1'111.50 314.04 ENTRETIEN COLLEGE JEANNERET 654.20 1'000.00 294.55 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 2'974.00 3'500.00 1'392.40 316.00 FRAIS DE LOCAUX 100'111.35 107'500.00 106'925.05 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2'426.45 2'300.00 1'820.85 316.04 LOCATION DE SALLES 1'567.50 2'000.00 1'341.70 33
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 316.09 FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 300.00 1'600.00 5'783.90 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2'663.60 2'400.00 1'686.40 317.08 TRANSPORT D'ELEVES PAR DES TIERS 187.60 400.00 138.00 317.12 TRANSPORT MATERIEL 645.60 800.00 318.00 HONORAIRES 1'054.00 318.02 TELEPHONES 3'846.80 4'100.00 3'863.45 318.03 PORT 809.50 1'000.00 865.20 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1'572.10 1'200.00 1'048.45 318.13 CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS 2'000.00 3'600.00 3'496.00 319.02 FRAIS DIVERS 2'502.50 3'500.00 2'764.75 319.05 ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES 400.00 623.95 400133 AMORTISSEMENTS 3'650.00 3'630.00 3'150.00 331.00 AMORTISSEMENTS 3'650.00 3'630.00 3'150.00 400135 DEDOM. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 8'760.00 352.00 CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 8'760.00 400139 IMPUTATIONS INTERNES 22'497.50 22'550.00 23'154.95 390.04 VISITES DENTAIRES 1'440.00 1'000.00 2'880.00 390.05 TAXE DECHETS 44.60 90.00 58.30 390.28 SERVICE SOCIO-EDUCATIF 21'012.90 21'460.00 20'216.65 400142 REVENUS DE BIENS 278.50-100.00-278.50 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 278.50-100.00-278.50 400145 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 4'061.00 452.00 CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 4'061.00 400146 SUBVENTIONS ACQUISES 367'246.55-422'800.00-420'173.05 461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 366'028.55-422'800.00-419'018.05 461.03 SUBVENTIONS MATERIEL SCOLAIRE 1'218.00-1'155.00 34
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 4002 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE TOTAL DES CHARGES 5'792'034.36 5'972'370.00 5'848'920.15 TOTAL DES PRODUITS 1'339'305.30-1'940'000.00-1'940'614.95 CHARGES/REVENUS(-) 4'452'729.06 4'032'370.00 3'908'305.20 400230 CHARGES DE PERSONNEL 4'869'796.26 5'108'800.00 5'026'590.40 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 152'868.00 138'600.00 143'384.55 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 230'576.85 237'800.00 228'859.80 301.09 TRAIT. DU PERSONNEL TRANSPORTS ELEVES 33'548.40 33'200.00 34'455.30 301.10 TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 140'708.15 145'500.00 140'212.85 302.00 PERSONNEL ENSEIGNANT 3'533'277.40 3'657'300.00 3'691'057.95 302.01 PERSONNEL MUSIQUE SCOLAIRE 45'724.15 45'700.00 44'752.30 302.02 SOUTIEN PEDAGOGIQUE 55'000.00 302.03 DEVOIRS SURVEILLES 48'724.00 55'000.00 42'213.65 302.04 PRIMES DE FIDELITE 14'195.95 10'000.00 15'752.85 302.07 REMPLACEMENTS NON-SUBVENTIONNES 11'897.65 10'000.00 8'561.60 302.08 REMPLACEMENTS SERVICE MILITAIRE 3'692.90 6'000.00 5'381.85 302.09 REMPLACEMENTS DIVERS 8'349.30 9'000.00 7'862.65 303.00 AVS 217'281.80 225'100.00 224'348.54 303.01 ALFA 83'062.28 86'100.00 85'762.58 303.02 CHOMAGE 41'186.05 42'700.00 42'552.40 304.00 CAISSE DE PENSIONS 254'484.87 265'800.00 251'413.50 304.01 CAISSE DE REMPLACEMENTS 29'188.30 39'000.00 38'040.10 305.00 ACCIDENTS 20'230.21 21'000.00 20'036.13 307.01 PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 21'000.00 309.03 COURS DE PERFECTIONNEMENT 800.00 5'000.00 1'941.80 400231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 515'879.45 503'000.00 501'599.10 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 4'039.60 3'500.00 3'810.40 * 310.03 FOURNITURES INFORMATIQUES 5'403.65 310.17 MATERIEL SCOLAIRE 7'819.70 15'000.00 12'552.60 310.18 DEVOIRS SURVEILLES ET SOUTIEN 1'400.00 1'500.00 481.00 310.19 ACTIVITES CREATRICES SUR TEXTILE 2'064.95 2'320.00 1'924.90 310.20 ACTIVITES CADRES ET CREATRICES 16'863.20 19'530.00 13'819.50 310.22 EDUCATION PHYSIQUE 390.60 3'000.00 462.00 310.23 BIBLIOTHEQUE ET JOURNAUX 563.00 700.00 776.65 35
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 21'865.50 11'000.00 13'312.10 * 312.03 EAU, ENERGIES, COLLEGE JEANNERET 64'123.20 57'000.00 71'409.25 312.04 EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 9 15'828.50 13'000.00 14'562.65 312.05 EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 11 43'730.15 32'000.00 38'283.15 312.06 EAU, ENERGIES, COLLEGE CORBUSIER 42'104.80 30'000.00 33'061.35 312.07 EAU, ENERGIES, COLLEGE JALUSE 20'718.55 18'000.00 19'892.30 312.08 EAU, ENERGIES, COLLEGE GIRARDET 23'816.85 18'000.00 17'474.15 312.09 EAU, ENERGIES, HALLE BEAU-SITE 4'373.20 5'000.00 3'723.95 312.10 EAU, ENERGIES, HALLE JEANNERET 9'024.15 8'000.00 9'827.50 312.11 EAU, ENERGIES, HALLE COLLEGE 1 6'139.75 8'000.00 7'503.70 312.12 EAU, ENERGIES, COLLEGE MONTS 3'655.85 4'000.00 4'847.35 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 7'865.60 12'000.00 11'409.95 313.04 FRAIS DE VEHICULES 2'297.25 2'000.00 2'221.20 314.04 ENTRETIEN COLLEGE JEANNERET 12'430.25 12'000.00 5'833.05 314.05 ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 9 5'482.45 8'000.00 10'139.40 314.06 ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 11 25'272.70 18'000.00 38'209.35 314.07 ENTRETIEN COLLEGE CORBUSIER 5'942.55 9'000.00 9'164.30 314.08 ENTRETIEN COLLEGE JALUSE 2'851.30 9'000.00 2'317.60 314.09 ENTRETIEN COLLEGE GIRARDET 3'868.55 12'000.00 7'964.15 314.10 ENTRETIEN HALLE BEAU-SITE 921.75 2'000.00 1'475.80 314.11 ENTRETIEN HALLE JEANNERET 2'050.85 3'000.00 1'072.50 314.12 ENTRETIEN HALLE COLLEGE 1 3'183.15 3'000.00 2'090.30 314.13 ENTRETIEN COLLEGE MONTS 783.85 3'000.00 1'667.60 314.22 ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS 229.10 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 6'648.50 12'000.00 8'767.10 315.01 ENTRETIEN DES VEHICULES 1'898.15 3'000.00 1'667.65 316.00 FRAIS DE LOCAUX 1'680.00 1'680.00 1'430.00 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 17'292.15 20'170.00 19'103.50 316.04 LOCATION DE SALLES 4'785.00 5'000.00 2'925.00 316.09 FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 1'525.80 1'500.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 7'778.75 8'000.00 5'666.90 317.03 AUTORITES SCOLAIRES 1'313.45 1'500.00 946.30 317.04 CAMPS DE SKI 24'121.05 24'300.00 23'354.40 317.05 AUTRES CAMPS 216.00 1'500.00 423.70 317.06 FETE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES 5'457.65 5'500.00 5'290.45 317.07 MUSIQUE SCOLAIRE 9'594.25 6'000.00 8'487.70 317.08 TRANSPORT D'ELEVES PAR DES TIERS 6'055.00 4'000.00 3'005.20 * 318.00 HONORAIRES 100.00 36
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 318.02 TELEPHONES 8'804.80 10'000.00 9'565.50 318.03 PORT 2'868.10 3'000.00 2'737.75 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 32'362.15 33'000.00 33'398.75 318.13 CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS 9'226.70 11'200.00 6'064.00 318.14 FRAIS DE SURVEILLANCE 1'098.80 1'273.75 318.36 FRAIS DE DEMEN. + LIVRAISON DE MATERIEL 2'214.80 3'000.00 2'551.80 319.02 FRAIS DIVERS 2'243.80 4'500.00 1'875.85 319.04 COTISATIONS 90.00 200.00 1'200.00 319.05 ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES 1'400.00 1'400.00 574.10 400233 AMORTISSEMENTS 222'089.75 178'890.00 148'590.00 331.00 AMORTISSEMENTS 179'510.00 178'890.00 148'590.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 42'579.75 400235 DEDOM. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 49'543.05 38'500.00 39'247.35 351.00 SOUTIEN PEDAGOGIQUE CANTONAL 15'339.30 16'800.00 17'531.35 352.00 CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 34'203.75 21'700.00 21'716.00 400236 SUBVENTIONS ACCORDEES 34'095.20 40'000.00 40'070.00 361.02 SUBSIDE SCOLAIRE AI 34'095.20 40'000.00 40'070.00 400238 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 700.00 380.01 ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES 700.00 400239 IMPUTATIONS INTERNES 100'630.65 103'180.00 92'123.30 390.04 VISITES DENTAIRES 3'960.00 3'840.00 6'000.00 390.05 TAXE DECHETS 2'701.40 3'200.00 2'893.40 390.06 LOYERS HALLE DU COMMUNAL 9'917.65 10'300.00 2'363.20 390.28 SERVICE SOCIO-EDUCATIF 84'051.60 85'840.00 80'866.70 400242 REVENUS DE BIENS 25'296.05-24'000.00-25'603.15 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 25'296.05-24'000.00-25'603.15 37
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 400243 CONTRIBUTIONS 11'509.80-39'000.00-36'417.70 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 6'393.90-4'886.20 436.05 ETAT, RECUPERATIONS SUR SALAIRES 5'115.90-39'000.00-31'531.50 400245 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 7'422.00-7'211.00 452.00 CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 7'422.00-7'211.00 400246 SUBVENTIONS ACQUISES 1'295'077.45-1'877'000.00-1'871'383.10 460.02 SUBVENTIONS FEDERALES SUR SOUTIEN PEDAGOGIQUE 10'912.15-13'000.00-10'874.85 461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 1'257'958.30-1'841'000.00-1'830'290.60 461.03 SUBVENTIONS MATERIEL SCOLAIRE 5'565.00-5'418.00 461.04 SUBVENTIONS TRANSPORTS D'ELEVES 20'642.00-23'000.00-24'799.65 4003 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TOTAL DES CHARGES 8'491'153.61 8'965'510.00 8'696'086.04 TOTAL DES PRODUITS 3'711'740.20-4'072'000.00-4'016'266.10 CHARGES/REVENUS(-) 4'779'413.41 4'893'510.00 4'679'819.94 400330 CHARGES DE PERSONNEL 7'401'905.70 7'853'100.00 7'553'329.40 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 275'514.20 268'400.00 264'566.35 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 331'951.20 336'300.00 341'758.95 301.10 TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE DIRECTION 276'444.75 272'000.00 287'157.80 302.00 PERSONNEL ENSEIGNANT 5'413'727.70 5'730'100.00 5'532'199.45 302.01 PERSONNEL MUSIQUE SCOLAIRE 92'731.20 96'200.00 92'748.85 302.04 PRIMES DE FIDELITE 22'312.90 40'000.00 17'104.90 302.07 REMPLACEMENTS NON-SUBVENTIONNES 2'830.85 3'000.00 2'221.55 302.08 REMPLACEMENTS SERVICE MILITAIRE 3'753.60 7'500.00 4'012.00 302.09 REMPLACEMENTS DIVERS 5'487.60 8'000.00 11'418.05 303.00 AVS 330'222.40 349'000.00 336'994.10 303.01 ALFA 125'263.45 133'400.00 128'820.95 303.02 CHOMAGE 60'890.80 63'700.00 62'572.90 304.00 CAISSE DE PENSIONS 381'103.60 411'700.00 384'504.55 304.01 CAISSE DE REMPLACEMENTS 44'634.50 59'300.00 57'114.90 305.00 ACCIDENTS 27'834.95 28'800.00 27'910.60 38
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 307.01 PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 37'000.00 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1'167.80 309.03 COURS DE PERFECTIONNEMENT 6'034.20 8'700.00 2'223.50 400331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 717'489.56 746'800.00 766'683.34 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 5'329.00 6'000.00 1'841.45 310.03 FOURNITURES INFORMATIQUES 1'248.45 310.14 CENTRE DE DOCUMENTATION 2'124.35 2'300.00 2'058.92 310.17 MATERIEL SCOLAIRE 7'275.00 12'000.00 3'636.15 310.22 EDUCATION PHYSIQUE 1'100.30 1'300.00 1'106.65 310.23 BIBLIOTHEQUE ET JOURNAUX 954.50 1'500.00 1'351.50 310.25 ANNEE D'ORIENTATION, TRANSITIONS 100.00 53.50 310.26 BRANCHES LITTERAIRES 1'349.85 2'500.00 2'081.40 310.27 BRANCHES SCIENTIFIQUES 4'098.60 4'500.00 2'095.90 310.28 CLASSES PREPROF. ET TERMINALES 194.60 600.00 146.50 310.29 BRANCHES SPECIALES 30'974.86 31'600.00 29'600.42 310.31 ACTIVITES COMPLEMENTAIRES A OPTION 8'537.00 14'500.00 8'182.35 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 35'502.30 30'000.00 30'495.45 * 312.04 EAU, ENERGIES, COLLEGE D.-JEANRICHARD 9 12'950.85 10'000.00 11'249.65 312.09 EAU, ENERGIES, HALLE BEAU-SITE 13'119.55 13'000.00 11'171.95 312.10 EAU, ENERGIES, HALLE JEANNERET 27'072.90 24'000.00 29'482.95 312.11 EAU, ENERGIES, HALLE COLLEGE 1 18'418.95 24'000.00 22'511.15 312.13 EAU, ENERGIES, COLLEGE JEHAN-DROZ 189'341.70 180'000.00 188'297.00 312.14 EAU, ENERGIES, COLLEGE BEAU-SITE 56'697.65 55'000.00 60'228.30 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 14'874.30 12'000.00 13'004.05 * 313.06 REPAS ECONOMIE FAMILIALE 27'944.50 29'200.00 29'637.15 314.05 ENTRETIEN D.-JEANRICHARD 9 4'460.40 7'000.00 8'289.30 314.10 ENTRETIEN HALLE BEAU-SITE 2'765.30 6'000.00 4'427.00 314.11 ENTRETIEN HALLE JEANNERET 7'563.30 9'000.00 3'217.25 314.12 ENTRETIEN HALLE COLLEGE 1 9'341.55 8'000.00 6'270.70 314.14 ENTRETIEN COLLEGE JEHAN-DROZ 32'315.45 45'000.00 40'403.70 314.15 ENTRETIEN COLLEGE BEAU-SITE 17'564.80 20'000.00 44'070.55 314.22 ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS 887.00 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 14'299.10 21'400.00 25'508.75 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 42'120.40 45'000.00 40'579.60 316.04 LOCATION DE SALLES 362.15 1'000.00 1'000.00 316.09 FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 3'300.00 4'000.00 3'661.00 39
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 5'669.70 6'000.00 6'388.80 317.03 AUTORITES SCOLAIRES 1'017.45 1'000.00 3'849.55 317.04 CAMPS DE SKI 35'240.05 35'000.00 40'895.55 317.05 AUTRES CAMPS 6'016.05 6'000.00 4'652.80 317.06 FETE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES 2'023.70 3'200.00 1'627.65 317.07 MUSIQUE SCOLAIRE 9'594.20 6'000.00 8'487.60 317.09 COURSES 2'171.10 2'000.00 951.50 318.00 HONORAIRES 650.00 1'300.00 600.00 318.02 TELEPHONES 5'236.00 6'500.00 6'168.20 318.03 PORT 1'007.60 3'000.00 2'395.55 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 39'771.70 42'000.00 42'055.80 318.07 TAXES CCP 154.95 500.00 243.75 318.13 CONFERENCES,RECITALS,REPRESENTATIONS 9'109.90 9'000.00 8'368.00 318.14 FRAIS DE SURVEILLANCE 340.00 3'306.20 318.36 FRAIS DE DEMEN. + LIVRAISON DE MATERIEL 708.30 3'401.35 319.02 FRAIS DIVERS 2'780.20 2'500.00 5'324.55 319.04 COTISATIONS 410.00 800.00 1'410.00 319.05 ASSURANCES ACCIDENTS DES ELEVES 1'500.00 1'500.00 896.25 400333 AMORTISSEMENTS 249'125.00 249'210.00 243'685.00 331.00 AMORTISSEMENTS 249'125.00 249'210.00 243'685.00 400335 DEDOM. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 20'886.55 10'600.00 20'898.75 352.00 CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 20'886.55 10'600.00 20'898.75 400339 IMPUTATIONS INTERNES 101'746.80 105'800.00 111'489.55 390.04 VISITES DENTAIRES 4'200.00 4'500.00 4'200.00 390.05 TAXE DECHETS 3'329.20 3'300.00 3'307.90 390.06 LOYERS HALLE DU COMMUNAL 94'217.60 98'000.00 103'981.65 400342 REVENUS DE BIENS 36'814.65-43'000.00-41'836.80 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 36'814.65-43'000.00-41'836.80 40
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 400343 CONTRIBUTIONS 142'656.10-135'300.00-132'856.05 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 11'534.80-10'000.00-6'232.70 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 42'711.40-14'814.65 436.05 ETAT, RECUPERATIONS SUR SALAIRES 87'449.90-125'300.00-110'848.70 439.01 AUTRES CONTRIBUTIONS 960.00-960.00 400345 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 1'107'405.00-1'060'000.00-1'105'058.30 452.00 CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1'107'405.00-1'060'000.00-1'105'058.30 400346 SUBVENTIONS ACQUISES 2'424'864.45-2'833'700.00-2'736'514.95 461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 2'424'864.45-2'833'700.00-2'736'514.95 4004 FORMATION PROFESSIONNELLE TOTAL DES CHARGES 14'945.00 15'000.00 37'345.65 TOTAL DES PRODUITS 14'945.00-15'000.00-27'015.00 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00 10'330.65 400435 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 22'330.65 352.00 CONTRIBUTIONS A D'AUTRES COMMUNES 22'330.65 400436 SUBVENTIONS ACCORDEES 14'945.00 15'000.00 15'015.00 361.03 FONDS DE FORMATION CCNC 14'945.00 15'000.00 15'015.00 400443 CONTRIBUTIONS -12'000.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES -12'000.00 400448 PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 14'945.00-15'000.00-15'015.00 480.00 PRELEVEMENT RESERVE DU COSC 14'945.00-15'000.00-15'015.00 41
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 4005 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR TOTAL DES CHARGES 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00-100'774.00 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00-100'774.00 400546 SUBVENTIONS ACQUISES -100'774.00 461.06 VERSEMENT DU FOND COMPENSATION -100'774.00 42
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 41 I N S T I T U T I O N S P A R A S C O L A I R E S TOTAL DES CHARGES 1'145'885.31 1'155'090.00 1'126'619.55 TOTAL DES PRODUITS 695'285.10-643'676.00-613'711.35 CHARGES/REVENUS(-) 450'600.21 511'414.00 512'908.20 4101 CLINIQUE DENTAIRE SCOLAIRE TOTAL DES CHARGES 306'860.96 287'520.00 288'772.70 TOTAL DES PRODUITS 236'528.25-213'840.00-177'196.45 CHARGES/REVENUS(-) 70'332.71 73'680.00 111'576.25 410130 CHARGES DE PERSONNEL 222'581.63 216'500.00 222'834.60 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 172'383.00 169'300.00 175'784.30 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 11'827.30 11'800.00 11'711.30 303.00 AVS 9'613.55 8'900.00 9'898.50 303.01 ALFA 3'674.50 3'500.00 3'783.80 303.02 CHOMAGE 1'837.25 1'700.00 1'891.95 304.00 CAISSE DE PENSIONS 17'451.10 15'800.00 17'180.15 305.00 ACCIDENTS 743.80 500.00 705.40 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 5'051.13 5'000.00 1'879.20 410131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 65'216.38 56'300.00 57'659.60 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 306.60 700.00 591.85 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 1'055.73 500.00 2'872.50 * 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 412.70 600.00 677.65 313.07 MATERIEL ET FOURNITURES 23'704.34 20'000.00 9'609.69 * 313.08 APPAREILS ORTHODONTIQUES 17'351.81 15'000.00 11'015.36 * 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 3'409.90 2'000.00 4'136.45 * 316.00 FRAIS DE LOCAUX 13'829.25 13'000.00 13'190.35 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1'847.35 1'000.00 470.25 * 318.02 TELEPHONES 2'174.70 1'200.00 1'282.00 * 318.03 PORT 270.60 300.00 343.30 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 255.20 1'400.00 1'370.90 318.07 TAXES CCP 598.20 600.00 384.30 318.28 HONORAIRES DENTISTE EXTERNE 11'715.00 43
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 410133 AMORTISSEMENTS 19'009.35 4'620.00 4'620.00 331.00 AMORTISSEMENTS 4'620.00 4'620.00 4'620.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 14'389.35 410136 SUBVENTIONS ACCORDEES 10'000.00 3'602.50 366.00 EXONERATIONS 10'000.00 3'602.50 410139 IMPUTATIONS INTERNES 53.60 100.00 56.00 390.05 TAXE DECHETS 53.60 100.00 56.00 410143 CONTRIBUTIONS 226'928.25-204'500.00-164'116.45 434.02 FACTURATION -616.70 434.27 FACTURATION SOINS CONSERVATEURS 84'333.05-50'000.00-32'528.65 * 434.28 FACTURATION ORTHODONTIE 138'604.30-150'000.00-124'731.70 * 434.36 VISITES DE CLASSES D'AUTRES COMMUNES 3'990.90-4'500.00-6'239.40 410149 IMPUTATIONS INTERNES 9'600.00-9'340.00-13'080.00 490.04 VISITES DENTAIRES DES ECOLES 9'600.00-9'340.00-13'080.00 4102 CENTRE ORTHOPHONIE TOTAL DES CHARGES 421'940.75 449'360.00 425'287.95 TOTAL DES PRODUITS 349'731.35-319'936.00-325'342.95 CHARGES/REVENUS(-) 72'209.40 129'424.00 99'945.00 410230 CHARGES DE PERSONNEL 379'289.95 405'530.00 379'578.65 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 27'737.95 28'300.00 27'481.75 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 14'361.70 14'400.00 14'219.30 302.05 PERSONNEL SOIGNANT 276'639.55 296'300.00 276'025.50 303.00 AVS 16'598.30 17'600.00 16'543.45 303.01 ALFA 6'344.85 6'700.00 6'324.45 303.02 CHOMAGE 3'172.90 3'300.00 3'161.90 304.00 CAISSE DE PENSIONS 27'927.00 30'200.00 28'743.00 44
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 304.01 CAISSE DE REMPLACEMENTS 2'180.10 2'900.00 2'715.10 305.00 ACCIDENTS 1'418.75 1'400.00 1'368.35 307.01 PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 1'200.00 309.03 COURS DE PERFECTIONNEMENT 2'908.85 3'230.00 2'995.85 410231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 37'650.80 38'830.00 40'709.30 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 463.50 1'200.00 1'601.25 * 310.15 MATERIEL DIDACTIQUE 786.30 600.00 2'325.70 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 1'494.25 1'600.00 2'059.50 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 339.30 730.00 414.25 316.00 FRAIS DE LOCAUX 28'826.25 28'000.00 27'653.40 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1'088.40 1'500.00 1'300.10 318.00 HONORAIRES 3'052.40 3'000.00 3'615.35 318.02 TELEPHONES 1'325.05 1'700.00 1'477.10 318.03 PORT 244.40 500.00 231.80 318.07 TAXES CCP 30.95 30.85 410239 IMPUTATIONS INTERNES 5'000.00 5'000.00 5'000.00 390.26 FINANCES 5'000.00 5'000.00 5'000.00 410243 CONTRIBUTIONS 335'509.25-299'936.00-323'445.95 434.03 FACTURATION PARENTS ET A.I. 295'504.25-260'000.00-280'363.80 * 434.04 FACTURATION INSTITUTIONS 39'936.00-39'936.00-39'936.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 69.00-80.65 436.13 PART UNIVERSITE POUR STAGIAIRES -3'065.50 410245 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 14'222.10-20'000.00-1'897.00 452.00 CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1'805.50-20'000.00-1'897.00 452.05 PARTICIPATION DES COMMUNES AU DEFICIT 12'416.60 * 45
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 4103 SERVICE MEDICAL TOTAL DES CHARGES 185'619.10 185'410.00 185'075.55 TOTAL DES PRODUITS 3'961.00-2'600.00-4'692.60 CHARGES/REVENUS(-) 181'658.10 182'810.00 180'382.95 410330 CHARGES DE PERSONNEL 166'737.20 164'100.00 165'124.75 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 137'459.05 135'800.00 136'815.35 301.07 TRAITEMENTS POUR EXAMENS DE LA VUE 5'211.00 3'500.00 4'464.00 303.00 AVS 7'183.70 7'100.00 7'114.00 303.01 ALFA 2'746.50 2'800.00 2'719.75 303.02 CHOMAGE 1'372.70 1'400.00 1'359.95 304.00 CAISSE DE PENSIONS 11'838.00 12'200.00 11'720.40 305.00 ACCIDENTS 356.25 400.00 331.30 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 570.00 900.00 600.00 410331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 18'881.90 21'310.00 19'950.80 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 1'162.55 1'600.00 939.15 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 328.00 50.00 140.65 313.28 MATERIEL SANITAIRE 2'731.80 3'600.00 3'213.90 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 181.00 250.00 195.40 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2'501.15 2'300.00 1'676.75 318.00 HONORAIRES 10'555.00 11'280.00 11'767.55 318.02 TELEPHONES 562.00 900.00 746.50 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 470.00 468.90 319.02 FRAIS DIVERS 48.40 60.00 319.04 COTISATIONS 812.00 800.00 802.00 410343 CONTRIBUTIONS 3'961.00-2'600.00-4'692.60 434.02 FACTURATION 3'961.00-2'600.00-4'692.60 4104 SERVICE DE LA JEUNESSE TOTAL DES CHARGES 126'400.00 126'400.00 126'400.00 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 126'400.00 126'400.00 126'400.00 410436 SUBVENTIONS ACCORDEES 126'400.00 126'400.00 126'400.00 365.33 SUBVENTION DJ 13 126'400.00 126'400.00 126'400.00 46
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 4105 SERVICE SOCIO-EDUCATIF TOTAL DES CHARGES 105'064.50 106'400.00 101'083.35 TOTAL DES PRODUITS 105'064.50-107'300.00-106'479.35 CHARGES/REVENUS(-) -900.00-5'396.00 410530 CHARGES DE PERSONNEL 100'788.60 102'400.00 99'765.35 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 85'742.80 85'800.00 84'893.90 303.00 AVS 4'486.25 4'500.00 4'159.15 303.01 ALFA 1'714.70 1'700.00 1'589.90 303.02 CHOMAGE 857.35 900.00 794.95 304.00 CAISSE DE PENSIONS 7'651.80 7'600.00 7'576.20 305.00 ACCIDENTS 224.30 200.00 194.75 309.01 FORMATION 111.40 1'700.00 556.50 410531 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 4'275.90 4'000.00 1'318.00 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 116.10 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 407.00 500.00 286.80 313.07 MATERIEL ET FOURNITURES 134.00 500.00 485.95 316.09 FRAIS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE 300.00 300.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2'830.40 2'000.00 318.02 TELEPHONES 318.40 500.00 355.25 318.03 PORT 170.00 200.00 190.00 410543 CONTRIBUTIONS -5'396.00 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -5'396.00 410549 IMPUTATIONS INTERNES 105'064.50-107'300.00-101'083.35 490.06 FACTURATION AUX SERVICES 105'064.50-107'300.00-101'083.35 47
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 44 A C T I O N S S O C I A L E S TOTAL DES CHARGES 3'664'979.25 3'509'880.00 3'357'345.46 TOTAL DES PRODUITS 281'462.61-76'000.00-67'487.09 CHARGES/REVENUS(-) 3'383'516.64 3'433'880.00 3'289'858.37 4401 SERVICES SOCIAUX TOTAL DES CHARGES 3'047'488.35 2'771'480.00 2'759'365.46 TOTAL DES PRODUITS 228'829.83-46'000.00-51'476.50 CHARGES/REVENUS(-) 2'818'658.52 2'725'480.00 2'707'888.96 440130 CHARGES DE PERSONNEL 727'785.90 623'200.00 582'676.70 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 577'764.95 488'400.00 457'410.80 301.11 TRAITEMENTS DU PERSONNEL A.I. 42'322.15 42'300.00 41'904.20 303.00 AVS 31'667.35 27'300.00 25'535.00 303.01 ALFA 12'105.90 10'400.00 9'762.05 303.02 CHOMAGE 6'053.50 5'200.00 4'880.40 304.00 CAISSE DE PENSIONS 56'150.55 48'100.00 41'989.35 305.00 ACCIDENTS 1'586.50 1'500.00 1'194.90 309.01 FORMATION 135.00 440131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 20'454.40 12'400.00 18'597.90 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 3'826.30 1'000.00 2'007.40 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 1'407.00 1'000.00 1'612.05 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 2'546.80 1'000.00 5'152.80 313.04 FRAIS DE VEHICULES 2'344.50 2'600.00 2'645.50 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 200.00 275.45 316.00 FRAIS DE LOCAUX 1'200.00 1'100.00 1'140.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1'073.60 1'000.00 33.60 318.00 HONORAIRES 3'145.00 300.00 1'592.00 318.07 TAXES CCP 4'227.20 2'800.00 3'259.10 319.00 DONS 684.00 1'400.00 880.00 440133 AMORTISSEMENTS 1'880.00 1'880.00 1'880.00 331.00 AMORTISSEMENTS 1'880.00 1'880.00 1'880.00 48
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 440135 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 22'828.15 22'500.00 23'575.25 PUBLIQUES 352.04 PLANNING FAMILIAL 22'828.15 22'500.00 23'575.25 440136 SUBVENTIONS ACCORDEES 2'274'539.90 2'111'500.00 2'132'335.61 361.04 ASSISTANCE, CHARGE NETTE 2'274'539.90 2'111'500.00 2'129'650.21 366.01 ACTION SOCIALE COMMUNALE 2'685.40 440138 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 300.00 380.01 ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES 300.00 440143 CONTRIBUTIONS 4'937.00-10'000.00-15'215.15 434.02 FACTURATION 4'937.00-10'000.00-13'075.50 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -2'139.65 440145 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 25'320.53-36'000.00-36'261.35 452.01 PARTICIPATION DES COMMUNES DU SSIL 25'320.53-36'000.00-36'261.35 440146 SUBVENTIONS ACQUISES 198'572.30 461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 198'572.30 4402 PARTICIPATIONS AUX INSTITUTIONS SOCIALES TOTAL DES CHARGES 617'490.90 738'400.00 597'980.00 TOTAL DES PRODUITS 52'632.78-30'000.00-16'010.59 CHARGES/REVENUS(-) 564'858.12 708'400.00 581'969.41 440236 SUBVENTIONS ACCORDEES 617'490.90 738'400.00 597'980.00 365.30 INSTITUTIONS A LA PETITE ENFANCE 593'115.90 730'000.00 589'730.00 365.31 AIDE FAMILIALE 12'000.00 365.36 SUBVENTION A CARITAS ET CSP 12'375.00 8'400.00 8'250.00 440243 CONTRIBUTIONS 52'632.78-30'000.00-16'010.59 434.37 FACTUR. AUX COMMUNES PR INSTITUT. A LA PETITE ENFANCE 33'219.58-30'000.00-16'010.59 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 19'413.20 49
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 48 G A R A G E TOTAL DES CHARGES 1'116'186.74 1'111'010.00 1'234'466.66 TOTAL DES PRODUITS 1'100'995.70-1'198'300.00-1'216'207.80 CHARGES/REVENUS(-) 15'191.04-87'290.00 18'258.86 4800 GARAGE TOTAL DES CHARGES 1'116'186.74 1'111'010.00 1'234'466.66 TOTAL DES PRODUITS 1'100'995.70-1'198'300.00-1'216'207.80 CHARGES/REVENUS(-) 15'191.04-87'290.00 18'258.86 480030 CHARGES DE PERSONNEL 539'887.65 551'400.00 642'921.20 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 422'889.20 415'900.00 512'898.55 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 9'978.00 10'000.00 9'879.05 301.04 TRAITEMENTS DES APPRENANTS 30'280.15 31'300.00 27'936.90 303.00 AVS 23'376.60 23'700.00 27'399.25 303.01 ALFA 8'935.90 9'000.00 10'473.85 303.02 CHOMAGE 4'386.20 4'600.00 5'149.75 304.00 CAISSE DE PENSIONS 26'505.55 46'400.00 32'727.90 305.00 ACCIDENTS 10'418.35 10'500.00 11'784.20 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 3'117.70 4'671.75 480031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 553'430.69 536'650.00 571'389.86 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 240.15 300.00 20.40 310.04 PHOTOCOPIES 100.00 215.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 3'907.70 5'000.00 14'779.75 313.04 FRAIS DE VEHICULES 1'537.65 2'000.00 575.60 313.07 MATERIEL ET FOURNITURES 294'292.71 300'000.00 299'364.51 313.11 ACHAT CARBURANT DIESEL 167'303.60 132'000.00 157'599.20 313.12 ACHAT CARBURANT ESSENCE 42'858.70 54'000.00 36'249.60 316.00 FRAIS DE LOCAUX 34'750.33 30'000.00 50'574.90 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 445.70 3'000.00 1'056.75 318.02 TELEPHONES 135.10 500.00 318.03 PORT 123.60 500.00 230.20 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1'881.45 1'900.00 2'621.80 318.12 TRAVAUX DE TIERS 315.30 319.07 T.V.A. 5'638.70 7'350.00 8'102.15 50
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 480033 AMORTISSEMENTS 14'716.00 14'710.00 12'000.00 331.00 AMORTISSEMENTS 14'716.00 14'710.00 12'000.00 480038 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 7'500.00 7'500.00 7'500.00 380.02 ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 7'500.00 7'500.00 7'500.00 480039 IMPUTATIONS INTERNES 652.40 750.00 655.60 390.05 TAXE DECHETS 652.40 750.00 655.60 480043 CONTRIBUTIONS 1'090'881.70-1'157'500.00-1'155'907.40 434.20 FACTURATION INTERNE 703'402.65-750'000.00-707'578.40 434.21 FACTURATIONS (TVA 3.5%) 161'107.25-210'000.00-231'492.55 435.06 VENTE CARBURANT DIESEL 171'926.90-140'000.00-166'228.73 435.07 VENTE CARBURANT ESSENCE 40'970.40-57'000.00-41'557.52 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 13'474.50-8'426.50 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES -500.00-623.70 480046 SUBVENTIONS -400.00 469.01 SUBVENT. FONDS FORMATION ET PERFECT. PROFESSIONNELS -400.00 480049 IMPUTATIONS INTERNES 10'114.00-40'800.00-59'900.40 490.44 PRET DE MAINS D'OEUVRES 10'114.00-40'800.00-59'900.40 51
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 49 A D M I N I S T R A T I O N V O I R I E TOTAL DES CHARGES 187'195.90 164'600.00 171'327.90 TOTAL DES PRODUITS 2'444.95-1'101.55 CHARGES/REVENUS(-) 184'750.95 164'600.00 170'226.35 4900 ADMINISTRATION VOIRIE TOTAL DES CHARGES 187'195.90 164'600.00 171'327.90 TOTAL DES PRODUITS 2'444.95-1'101.55 CHARGES/REVENUS(-) 184'750.95 164'600.00 170'226.35 490030 CHARGES DE PERSONNEL 77'929.45 78'700.00 79'910.90 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 66'642.50 66'600.00 65'982.60 303.00 AVS 3'197.65 3'500.00 2'826.05 303.01 ALFA 1'222.60 1'300.00 1'080.90 303.02 CHOMAGE 610.85 700.00 539.35 304.00 CAISSE DE PENSIONS 4'441.95 5'900.00 6'337.20 305.00 ACCIDENTS 160.60 200.00 132.80 307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES 912.00 2'512.00 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 741.30 500.00 500.00 490031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 6'980.50 11'400.00 10'807.00 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 933.05 1'000.00 1'612.95 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 69.00 500.00 1'222.05 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 1'391.80 1'500.00 1'357.25 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 300.00 318.00 HONORAIRES 344.00 318.02 TELEPHONES 3'658.60 3'600.00 2'899.75 319.02 FRAIS DIVERS 150.00 1'000.00 315.00 319.06 VILLES SPORTIVES 434.05 3'500.00 3'400.00 490033 AMORTISSEMENTS 44'281.95 17'500.00 17'500.00 331.00 AMORTISSEMENTS 17'500.00 17'500.00 17'500.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 26'781.95 490038 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 57'000.00 57'000.00 63'110.00 52
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 380.01 ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES 6'110.00 380.02 ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 57'000.00 57'000.00 57'000.00 490039 IMPUTATIONS INTERNES 1'004.00 390.05 TAXE DECHETS 1'004.00 490042 REVENUS DE BIENS 1'320.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 1'320.00 490043 CONTRIBUTIONS 1'124.95-1'101.55 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 1'124.95-1'101.55 53
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 50 V O I R I E TOTAL DES CHARGES 6'801'538.22 6'877'600.00 7'142'080.70 TOTAL DES PRODUITS 3'099'785.72-3'134'340.00-3'103'428.60 CHARGES/REVENUS(-) 3'701'752.50 3'743'260.00 4'038'652.10 500030 CHARGES DE PERSONNEL 3'209'526.37 3'260'700.00 3'175'879.73 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 2'627'554.64 2'703'700.00 2'622'569.00 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 39'198.65 38'100.00 38'584.80 303.00 AVS 135'314.95 141'000.00 133'373.61 303.01 ALFA 51'725.27 54'000.00 50'988.47 303.02 CHOMAGE 25'554.26 27'400.00 25'144.20 304.00 CAISSE DE PENSIONS 221'657.51 228'900.00 227'618.15 305.00 ACCIDENTS 62'636.24 49'200.00 57'273.30 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 45'884.85 18'400.00 20'328.20 500031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 2'816'538.52 2'860'800.00 3'048'341.68 310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS 1'300.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 39'328.85 63'600.00 22'349.50 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 203'766.00 330'500.00 221'384.46 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 879'642.65 832'000.00 924'393.72 314.17 ENTRETIEN ABRIS BUS 815.10 2'000.00 195.00 315.06 ENTRETIEN DES HORLOGES PUBLIQUES 1'615.45 316.00 FRAIS DE LOCAUX 95'713.94 82'400.00 104'862.25 316.06 DROIT DE PASSAGE CFF 161.40 2'550.00 5'061.10 316.07 FRAIS LOCAUX, DROIT DE PASSAGE CFF 7'409.03 1'500.00 7'769.15 318.05 FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 31'521.00 30'000.00 32'832.90 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 32'171.25 33'300.00 32'053.75 318.12 TRAVAUX DE TIERS 539'876.85 486'000.00 679'807.00 318.15 TRI ET RECUPERATION DES DECHETS 55'268.95 64'000.00 55'087.15 318.16 PARTICIPATION A CRIDOR 790'880.85 805'000.00 813'099.90 318.17 PARTICIPATION AU COMPOSTAGE 56'331.25 60'000.00 55'992.30 319.07 T.V.A. 83'651.40 66'650.00 91'838.05 500033 AMORTISSEMENTS 722'948.17 680'460.00 818'826.49 330.00 PERTES SUR DEBITEURS 84'377.15 50'000.00 24'897.70 54
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 331.00 AMORTISSEMENTS 288'464.00 178'310.00 372'588.79 331.10 AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX 350'107.02 452'150.00 421'340.00 500038 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 913.76 380.08 ATTRIBUTION RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION 913.76 DECHETS 500039 IMPUTATIONS INTERNES 41'942.40 75'640.00 99'032.80 390.05 TAXE DECHETS 850.40 1'150.00 1'210.40 390.17 INTERETS 30'978.00 32'690.00 37'922.00 390.32 PRETS MAINS D'OEUVRES 10'114.00 41'800.00 59'900.40 500042 REVENUS DE BIENS 1'804.00-2'000.00-2'068.00 427.01 LOCATION BANCS DE FOIRE 1'804.00-2'000.00-2'068.00 500043 CONTRIBUTIONS 2'328'171.41-2'362'300.00-2'352'339.80 434.02 FACTURATION 16'412.30-18'000.00-15'993.85 434.09 PARTICIPATION PROPRIETAIRES (TVA 4.6%) 64'183.75-60'000.00 434.10 TAXE DECHETS INDUSTR., COMMERCES ET ARTISANS (TVA 3.5%) 355'308.35-350'000.00-347'232.80 434.11 TAXE DECHETS MENAGES (TVA 3.5%) 1'311'974.75-1'350'000.00-1'315'084.50 434.20 FACTURATION INTERNE 236'630.20-306'000.00-248'971.65 434.21 FACTURATIONS (TVA 3.5%) 1'544.25-2'000.00 434.22 FACTURATIONS (TVA 4.6%) 168'178.55-170'000.00-266'097.50 435.04 VENTES DE DECHETS 56'990.45-45'000.00-55'290.80 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 6'026.30-30'300.00-47'426.20 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 81'999.11-8'000.00-23'217.75 436.11 PARTICIPATION DES C.F.F. 11'644.85-11'000.00-11'789.20 436.12 DROIT DE FOUILLES 17'278.55-12'000.00-21'235.55 500045 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 464'853.95-467'100.00-445'753.40 451.01 PARTICIPATION DE L'ETAT 118'252.45-97'100.00-86'128.25 452.03 PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 346'601.50-370'000.00-359'625.15 55
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500048 PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX -35'530.00-9'840.24 480.05 PRELEVEMENT AVANCE BILAN -35'530.00-9'840.24 500049 IMPUTATIONS INTERNES 304'956.36-267'410.00-293'427.16 490.05 TAXE DECHETS INTERNE 21'043.40-21'000.00-21'159.80 490.27 IMPUTATIONS INTERNES 223'506.60-166'500.00-203'880.90 490.37 CHARGES LIEES A LA STEP 60'406.36-79'910.00-68'386.46 5001 BALISAGE DES ROUTES TOTAL DES CHARGES 117'584.95 125'080.00 115'302.82 TOTAL DES PRODUITS 16'249.60-13'000.00-17'297.55 CHARGES/REVENUS(-) 101'335.35 112'080.00 98'005.27 500130 CHARGES DE PERSONNEL 79'467.82 68'900.00 76'482.16 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 66'386.14 57'500.00 64'502.99 303.00 AVS 3'418.78 3'000.00 2'780.25 303.01 ALFA 1'306.86 1'100.00 1'148.21 303.02 CHOMAGE 645.64 600.00 525.99 304.00 CAISSE DE PENSIONS 5'600.26 4'900.00 5'605.62 305.00 ACCIDENTS 1'582.53 1'300.00 1'408.57 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 527.61 500.00 510.53 500131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 23'541.13 34'160.00 25'847.66 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 1'000.00 343.95 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 16'907.90 19'400.00 17'983.00 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 4'290.34 10'700.00 4'424.71 316.00 FRAIS DE LOCAUX 1'881.26 2'300.00 2'221.70 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 145.33 200.00 138.55 319.07 T.V.A. 316.30 560.00 735.75 500133 AMORTISSEMENTS 14'576.00 22'020.00 12'973.00 331.00 AMORTISSEMENTS 14'576.00 22'020.00 12'973.00 56
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500143 CONTRIBUTIONS 16'249.60-13'000.00-17'297.55 434.02 FACTURATION 16'109.60-12'000.00-15'993.85 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 140.00-1'000.00-1'303.70 5002 ENTRETIEN VOIES DE COMMUNICATIONS TOTAL DES CHARGES 1'396'545.77 1'606'390.00 1'078'657.22 TOTAL DES PRODUITS 148'130.85-125'100.00-124'822.50 CHARGES/REVENUS(-) 1'248'414.92 1'481'290.00 953'834.72 500230 CHARGES DE PERSONNEL 542'109.02 616'000.00 343'818.78 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 452'693.75 515'500.00 289'284.60 303.00 AVS 23'313.02 26'600.00 13'056.56 303.01 ALFA 8'911.60 10'100.00 5'263.73 303.02 CHOMAGE 4'402.67 5'100.00 2'467.09 304.00 CAISSE DE PENSIONS 38'188.73 43'500.00 25'141.92 305.00 ACCIDENTS 10'791.42 11'700.00 6'314.67 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 3'807.83 3'500.00 2'290.21 500231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 362'751.58 515'500.00 243'202.74 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 10'272.22 11'800.00 421.05 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 60'092.20 112'500.00 58'411.22 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 125'375.57 224'600.00 53'920.07 314.17 ENTRETIEN ABRIS BUS 815.10 2'000.00 195.00 316.00 FRAIS DE LOCAUX 32'446.56 26'500.00 36'362.10 316.06 DROIT DE PASSAGE CFF 2'400.00 4'899.70 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4'328.88 5'200.00 1'691.40 318.12 TRAVAUX DE TIERS 128'461.65 130'000.00 86'263.05 319.07 T.V.A. 959.40 500.00 1'039.15 500233 AMORTISSEMENTS 491'088.02 467'440.00 483'110.00 331.00 AMORTISSEMENTS 131'312.00 15'290.00 61'770.00 331.10 AMORTISSEMENTS DES TRAVAUX 350'107.02 452'150.00 421'340.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 9'669.00 57
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500239 IMPUTATIONS INTERNES 597.15 7'450.00 8'525.70 390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES 597.15 7'450.00 8'525.70 500243 CONTRIBUTIONS 29'878.40-28'000.00-38'694.25 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 955.00-5'000.00-5'669.50 436.11 PARTICIPATION DES C.F.F. 11'644.85-11'000.00-11'789.20 436.12 DROIT DE FOUILLES 17'278.55-12'000.00-21'235.55 500245 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 118'252.45-97'100.00-86'128.25 451.02 DEDOMMAGEMENT DU CANTON 118'252.45-97'100.00-86'128.25 * 5003 ENLEVEMENT DE LA NEIGE TOTAL DES CHARGES 1'556'294.61 1'377'020.00 2'383'575.00 TOTAL DES PRODUITS 153'991.00-122'000.00-186'256.00 CHARGES/REVENUS(-) 1'402'303.61 1'255'020.00 2'197'319.00 500330 CHARGES DE PERSONNEL 878'074.31 820'600.00 1'210'843.64 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 733'488.09 689'100.00 1'007'170.56 303.00 AVS 37'773.49 35'400.00 55'542.88 303.01 ALFA 14'439.23 13'500.00 20'279.71 303.02 CHOMAGE 7'133.53 6'700.00 10'453.33 304.00 CAISSE DE PENSIONS 61'876.21 55'700.00 87'709.33 305.00 ACCIDENTS 17'485.06 15'400.00 21'934.40 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 5'878.70 4'800.00 7'753.43 500331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 642'497.15 502'340.00 1'046'088.42 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 5'166.87 17'800.00 7'207.15 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 74'599.35 100'500.00 107'210.25 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 383'254.56 267'500.00 572'028.18 * 316.00 FRAIS DE LOCAUX 30'332.48 26'400.00 32'788.31 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 11'712.29 9'800.00 17'645.93 318.12 TRAVAUX DE TIERS 130'422.10 75'000.00 301'408.35 * 319.07 T.V.A. 7'009.50 5'340.00 7'800.25 58
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500333 AMORTISSEMENTS 32'014.00 33'780.00 94'265.79 331.00 AMORTISSEMENTS 32'014.00 33'780.00 94'265.79 500339 IMPUTATIONS INTERNES 3'709.15 20'300.00 32'377.15 390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES 3'709.15 20'300.00 32'377.15 * 500343 CONTRIBUTIONS 143'131.95-116'000.00-175'074.45 434.09 PARTICIPATION PROPRIETAIRES (TVA 4.6%) 64'183.75-60'000.00 434.22 FACTURATIONS (TVA 4.6%) 77'336.80-50'000.00-158'390.95 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 1'611.40-6'000.00-16'683.50 500349 IMPUTATIONS INTERNES 10'859.05-6'000.00-11'181.55 490.12 DENEIGEMENT ABORDS COLLEGES 10'859.05-6'000.00-11'181.55 5004 AQUEDUCS, CANAUX-EGOUTS, COURS D'EAU TOTAL DES CHARGES 60'507.56 80'410.00 68'834.36 TOTAL DES PRODUITS 60'507.56-80'410.00-68'834.36 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00 0.00 500430 CHARGES DE PERSONNEL 19'305.24 15'700.00 26'279.86 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 16'122.57 13'100.00 22'163.62 303.00 AVS 830.29 700.00 955.39 303.01 ALFA 317.38 300.00 394.55 303.02 CHOMAGE 156.81 100.00 180.77 304.00 CAISSE DE PENSIONS 1'360.08 1'100.00 1'926.12 305.00 ACCIDENTS 384.33 300.00 483.97 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 133.78 100.00 175.44 500431 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 31'994.32 56'550.00 19'934.50 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 800.00 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 3'551.30 10'000.00 2'774.10 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 11'224.38 13'000.00 13'136.20 59
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 316.00 FRAIS DE LOCAUX 1'791.29 1'600.00 1'936.32 316.06 DROIT DE PASSAGE CFF 161.40 150.00 161.40 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 390.55 1'000.00 464.28 318.12 TRAVAUX DE TIERS 14'875.40 30'000.00 1'462.20 500433 AMORTISSEMENTS 9'208.00 7'960.00 22'620.00 331.00 AMORTISSEMENTS 9'208.00 7'960.00 22'620.00 500439 IMPUTATIONS INTERNES 200.00 390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES 200.00 500443 CONTRIBUTIONS 101.20-500.00-447.90 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 101.20-500.00-447.90 500449 IMPUTATIONS INTERNES 60'406.36-79'910.00-68'386.46 490.37 CHARGES LIEES A LA STEP 60'406.36-79'910.00-68'386.46 5005 JARDINS, ZONES VERTES TOTAL DES CHARGES 497'175.66 565'520.00 466'526.71 TOTAL DES PRODUITS 589.60-5'000.00-4'453.30 CHARGES/REVENUS(-) 496'586.06 560'520.00 462'073.41 500530 CHARGES DE PERSONNEL 334'664.76 362'600.00 278'483.47 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 279'509.64 303'400.00 233'814.66 303.00 AVS 14'394.31 15'600.00 10'981.61 303.01 ALFA 5'502.34 6'000.00 4'337.86 303.02 CHOMAGE 2'718.37 3'000.00 2'073.01 304.00 CAISSE DE PENSIONS 23'579.11 25'600.00 20'322.65 305.00 ACCIDENTS 6'663.01 6'900.00 5'102.10 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2'297.98 2'100.00 1'851.58 60
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500531 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 155'144.90 192'450.00 168'015.99 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 14'619.45 15'250.00 8'460.75 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 10'910.60 23'900.00 7'116.94 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 24'683.84 59'000.00 20'384.26 316.00 FRAIS DE LOCAUX 21'137.20 18'300.00 22'848.55 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 848.61 1'000.00 631.99 318.12 TRAVAUX DE TIERS 82'945.20 75'000.00 108'573.50 500533 AMORTISSEMENTS 7'366.00 10'070.00 19'743.00 331.00 AMORTISSEMENTS 7'366.00 10'070.00 19'743.00 500539 IMPUTATIONS INTERNES 400.00 284.25 390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES 400.00 284.25 500543 CONTRIBUTIONS 589.60-5'000.00-4'453.30 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 589.60-5'000.00-4'453.30 5006 ENLEVEMENT DES DECHETS TOTAL DES CHARGES 2'117'678.31 2'147'530.00 2'085'169.84 TOTAL DES PRODUITS 2'117'678.31-2'147'530.00-2'085'169.84 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00 0.00 500630 CHARGES DE PERSONNEL 700'289.99 743'400.00 688'468.05 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 532'034.10 594'100.00 541'583.65 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 39'198.65 38'100.00 38'584.80 303.00 AVS 27'398.92 32'400.00 28'307.30 303.01 ALFA 10'473.47 12'600.00 10'958.88 303.02 CHOMAGE 5'174.29 6'500.00 5'335.33 304.00 CAISSE DE PENSIONS 44'881.80 54'400.00 47'641.71 305.00 ACCIDENTS 12'682.75 1'800.00 11'886.70 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 28'446.01 3'500.00 4'169.68 61
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500631 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'218'573.51 1'240'450.00 1'208'625.84 310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS 800.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 795.64 1'000.00 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 5'984.70 1'000.00 3'225.10 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 136'180.60 155'700.00 103'106.00 316.00 FRAIS DE LOCAUX 5'373.86 4'700.00 5'808.95 318.05 FRAIS DE POURSUITES ET RECOUVREMENTS 31'521.00 30'000.00 32'832.90 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 8'056.56 9'000.00 6'518.24 318.12 TRAVAUX DE TIERS 168'412.80 170'000.00 166'726.35 318.15 TRI ET RECUPERATION DES DECHETS 180.00 3'000.00 318.16 PARTICIPATION A CRIDOR 790'880.85 805'000.00 813'099.90 319.07 T.V.A. 71'187.50 60'250.00 77'308.40 500633 AMORTISSEMENTS 165'783.15 128'290.00 144'658.70 330.00 PERTES SUR DEBITEURS 84'377.15 50'000.00 24'897.70 331.00 AMORTISSEMENTS 81'406.00 78'290.00 119'761.00 500638 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 913.76 380.08 ATTRIBUTION RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION 913.76 DECHETS 500639 IMPUTATIONS INTERNES 32'117.90 35'390.00 43'417.25 390.17 INTERETS 30'978.00 32'690.00 37'922.00 390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES 1'139.90 2'700.00 5'495.25 500643 CONTRIBUTIONS 1'751'033.41-1'721'000.00-1'695'544.65 434.02 FACTURATION 302.70-6'000.00 434.10 TAXE DECHETS INDUSTR., COMMERCES ET ARTISANS (TVA 3.5%) 355'308.35-350'000.00-347'232.80 434.11 TAXE DECHETS MENAGES (TVA 3.5%) 1'311'974.75-1'350'000.00-1'315'084.50 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 1'448.50-8'000.00-10'009.60 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 81'999.11-7'000.00-23'217.75 62
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500645 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 345'601.50-370'000.00-358'625.15 452.03 PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 345'601.50-370'000.00-358'625.15 500648 PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX -35'530.00-9'840.24 480.05 PRELEVEMENT AVANCE BILAN -35'530.00-9'840.24 500649 IMPUTATIONS INTERNES 21'043.40-21'000.00-21'159.80 490.05 TAXE DECHETS INTERNE 21'043.40-21'000.00-21'159.80 5007 DECORATION VILLE, FOIRES, MARCHES TOTAL DES CHARGES 20'561.55 63'400.00 41'085.89 TOTAL DES PRODUITS 1'855.40-2'300.00-2'523.80 CHARGES/REVENUS(-) 18'706.15 61'100.00 38'562.09 500730 CHARGES DE PERSONNEL 14'755.63 40'200.00 27'480.47 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 12'326.53 34'700.00 23'995.89 303.00 AVS 634.80 1'800.00 1'153.78 303.01 ALFA 242.66 700.00 455.70 303.02 CHOMAGE 119.88 500.00 219.61 304.00 CAISSE DE PENSIONS 1'039.85 1'900.00 1'022.88 305.00 ACCIDENTS 293.84 500.00 539.55 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 98.07 100.00 93.06 500731 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 5'215.92 22'700.00 10'955.42 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 2'524.16 12'500.00 5'826.40 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 53.80 5'000.00 22.40 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 1'622.83 4'100.00 2'454.13 315.06 ENTRETIEN DES HORLOGES PUBLIQUES 1'615.45 316.00 FRAIS DE LOCAUX 960.00 1'000.00 960.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 55.13 100.00 77.04 500733 AMORTISSEMENTS 590.00 400.00 2'650.00 331.00 AMORTISSEMENTS 590.00 400.00 2'650.00 63
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500739 IMPUTATIONS INTERNES 100.00 390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES 100.00 500742 REVENUS DE BIENS 1'804.00-2'000.00-2'068.00 427.01 LOCATION BANCS DE FOIRE 1'804.00-2'000.00-2'068.00 500743 CONTRIBUTIONS 51.40-300.00-455.80 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 51.40-300.00-455.80 5008 TRAVAUX AUTRES SERVICES, TIERS TOTAL DES CHARGES 526'359.64 470'320.00 449'302.43 TOTAL DES PRODUITS 542'336.95-591'500.00-554'372.25 CHARGES/REVENUS(-) -15'977.31-121'180.00-105'069.82 500830 CHARGES DE PERSONNEL 382'099.74 372'000.00 307'296.35 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 319'174.06 311'000.00 258'294.99 303.00 AVS 16'436.96 16'000.00 11'881.61 303.01 ALFA 6'283.17 6'100.00 4'743.45 303.02 CHOMAGE 3'104.12 3'100.00 2'244.26 304.00 CAISSE DE PENSIONS 26'925.16 26'200.00 22'449.58 305.00 ACCIDENTS 7'608.54 7'100.00 5'637.29 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2'567.73 2'500.00 2'045.17 500831 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 137'916.00 91'650.00 117'122.13 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 5'776.84 1'950.00 90.20 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 28'833.65 53'700.00 23'897.30 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 74'421.50 25'500.00 63'107.66 316.00 FRAIS DE LOCAUX 7'409.03 1'500.00 7'769.15 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 2'536.58 3'000.00 1'986.97 318.12 TRAVAUX DE TIERS 14'759.70 6'000.00 15'316.35 319.07 T.V.A. 4'178.70 4'954.50 64
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500833 AMORTISSEMENTS 4'360.00 4'020.00 18'797.00 331.00 AMORTISSEMENTS 4'360.00 4'020.00 18'797.00 500839 IMPUTATIONS INTERNES 1'983.90 2'650.00 6'086.95 390.05 TAXE DECHETS 850.40 1'150.00 1'210.40 390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES 1'133.50 1'500.00 4'876.55 500843 CONTRIBUTIONS 329'689.40-431'000.00-361'672.90 434.20 FACTURATION INTERNE 236'630.20-306'000.00-248'971.65 434.21 FACTURATIONS (TVA 3.5%) 1'544.25-2'000.00 434.22 FACTURATIONS (TVA 4.6%) 90'841.75-120'000.00-107'706.55 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 673.20-3'000.00-4'994.70 500849 IMPUTATIONS INTERNES 212'647.55-160'500.00-192'699.35 490.06 FACTURATION AUX SERVICES 212'647.55-160'500.00-192'699.35 5009 REVALORISATION DES DECHETS TOTAL DES CHARGES 508'830.17 441'930.00 453'626.43 TOTAL DES PRODUITS 58'446.45-47'500.00-59'699.00 CHARGES/REVENUS(-) 450'383.72 394'430.00 393'927.43 500930 CHARGES DE PERSONNEL 258'759.86 221'300.00 216'726.95 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 215'819.76 185'300.00 181'758.04 303.00 AVS 11'114.38 9'500.00 8'714.23 303.01 ALFA 4'248.56 3'600.00 3'406.38 303.02 CHOMAGE 2'098.95 1'800.00 1'644.81 304.00 CAISSE DE PENSIONS 18'206.31 15'600.00 15'798.34 305.00 ACCIDENTS 5'144.76 4'200.00 3'966.05 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 2'127.14 1'300.00 1'439.10 65
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 500931 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 238'904.01 205'000.00 208'548.98 310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS 500.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 173.67 1'500.00 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 2'832.50 4'500.00 744.15 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 118'589.03 71'900.00 91'832.51 316.00 FRAIS DE LOCAUX 1'791.29 1'600.00 1'936.32 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4'097.32 4'000.00 2'899.35 318.12 TRAVAUX DE TIERS 57.20 318.15 TRI ET RECUPERATION DES DECHETS 55'088.95 61'000.00 55'087.15 318.17 PARTICIPATION AU COMPOSTAGE 56'331.25 60'000.00 55'992.30 500933 AMORTISSEMENTS 7'632.00 6'480.00 20'009.00 331.00 AMORTISSEMENTS 7'632.00 6'480.00 20'009.00 500939 IMPUTATIONS INTERNES 3'534.30 9'150.00 8'341.50 390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES 3'534.30 9'150.00 8'341.50 500943 CONTRIBUTIONS 57'446.45-47'500.00-58'699.00 434.02 FACTURATION 435.04 VENTES DE DECHETS 56'990.45-45'000.00-55'290.80 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 456.00-1'500.00-3'408.20 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES -1'000.00 500945 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 1'000.00-1'000.00 452.00 CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 1'000.00-1'000.00 66
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 51 L O I S I R S ET A N I M A T I O N S TOTAL DES CHARGES 282'810.05 221'500.00 271'059.95 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 282'810.05 221'500.00 271'059.95 5101 PRESTATIONS DES SERVICES COMMUNAUX TOTAL DES CHARGES 282'810.05 221'500.00 271'059.95 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 282'810.05 221'500.00 271'059.95 510139 IMPUTATIONS INTERNES 282'810.05 221'500.00 271'059.95 390.08 MANIFESTATIONS SPORTIVES 38'830.45 25'000.00 20'746.35 390.09 MANIFESTATIONS CULTURELLES 55'149.50 7'000.00 17'021.35 390.10 MANIFESTATIONS LOCALES 129'030.85 104'600.00 136'079.15 390.11 ABORDS BATIMENTS PUBLICS 3'144.35 5'000.00 4'961.00 390.12 ABORDS BATIMENTS SCOLAIRES 29'574.80 44'500.00 55'732.45 390.13 ZONES DE DELASSEMENT 14'449.25 20'400.00 13'632.00 390.14 AUTRES SECTEURS 12'630.85 15'000.00 22'887.65 67
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 52 S T A T I O N E P U R A T I O N TOTAL DES CHARGES 1'495'825.72 1'463'200.00 1'413'076.85 TOTAL DES PRODUITS 1'490'285.72-1'459'000.00-1'408'876.85 CHARGES/REVENUS(-) 5'540.00 4'200.00 4'200.00 5200 EXPLOITATION DE LA STEP TOTAL DES CHARGES 1'490'285.72 1'459'000.00 1'408'876.85 TOTAL DES PRODUITS 1'490'285.72-1'459'000.00-1'408'876.85 CHARGES/REVENUS(-) 520030 CHARGES DE PERSONNEL 271'803.10 269'400.00 265'358.30 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 206'560.70 204'200.00 200'995.35 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 21'029.40 21'000.00 20'590.15 303.00 AVS 11'110.90 11'800.00 11'104.35 303.01 ALFA 4'248.00 4'600.00 4'245.75 303.02 CHOMAGE 2'117.95 2'300.00 2'117.70 304.00 CAISSE DE PENSIONS 20'153.45 21'600.00 21'262.30 305.00 ACCIDENTS 4'782.70 3'900.00 5'042.70 309.01 FORMATION 1'800.00 520031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 358'893.11 394'400.00 410'146.68 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 3'000.00 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 3'922.00 4'000.00 4'198.15 312.01 ELECTRICITE 61'507.05 85'000.00 65'613.45 312.02 EAU 25'646.35 9'000.00 22'053.50 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 116.65 313.13 MATERIEL CHIMIQUE 36'966.45 38'000.00 41'520.11 314.00 ENTRETIEN 54'475.71 20'000.00 22'711.42 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 36.40 1'000.00 603.30 318.02 TELEPHONES 1'282.85 2'000.00 1'728.85 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 6'255.15 11'500.00 5'907.95 318.14 FRAIS DE SURVEILLANCE 636.70 318.18 ANALYSES DES BOUES 500.00 612.25 318.19 EVACUATION DES BOUES 116'045.30 170'000.00 196'143.05 319.07 T.V.A. 52'002.50 50'400.00 49'054.65 68
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 520033 AMORTISSEMENTS 393'330.00 368'410.00 356'699.15 330.00 PERTES SUR DEBITEURS 2'000.00 2'779.15 331.00 AMORTISSEMENTS 264'610.00 249'230.00 249'230.00 331.11 AMORTISSEMENTS DES CANALISATIONS 128'720.00 117'180.00 104'690.00 520038 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 164'142.95 104'940.00 35'443.26 380.02 ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 3'000.00 3'000.00 3'000.00 380.07 ATTRIBUTION RESERVE TAXE D'EPURATION 161'142.95 101'940.00 32'443.26 520039 IMPUTATIONS INTERNES 302'116.56 321'850.00 341'229.46 390.05 TAXE DECHETS 5'775.20 4'760.00 6'168.00 390.15 INTERETS EMPRUNT EPURATION DES EAUX 235'935.00 237'180.00 266'675.00 390.27 CHARGES CANAUX-EGOUTS 60'406.36 79'910.00 68'386.46 520043 CONTRIBUTIONS 1'490'285.72-1'459'000.00-1'408'876.85 434.12 TAXE EPURATION EAU (TVA 3.5%) 1'403'978.07-1'391'000.00-1'355'013.90 434.30 TAXE D'EPURATION S/IMPOTS (TVA 3.5%) -45.15-134.00 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -7'316.05 436.10 PRISE EN CHARGE BOUES (TVA 3.5%) 64'852.80-60'000.00-46'412.90 438.00 TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 21'500.00-8'000.00 5201 EVACUATION DES EAUX CLAIRES TOTAL DES CHARGES 5'540.00 4'200.00 4'200.00 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 5'540.00 4'200.00 4'200.00 520133 AMORTISSEMENTS 5'540.00 4'200.00 4'200.00 331.00 AMORTISSEMENTS 5'540.00 4'200.00 4'200.00 69
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 53 U R B A N I S M E E T E N V I R O N N E M E N T TOTAL DES CHARGES 1'241'329.29 745'070.00 718'971.65 TOTAL DES PRODUITS 159'306.05-247'500.00-342'500.67 CHARGES/REVENUS(-) 1'082'023.24 497'570.00 376'470.98 5300 URBANISME ET ENVIRONNEMENT TOTAL DES CHARGES 1'241'329.29 745'070.00 718'971.65 TOTAL DES PRODUITS 159'306.05-247'500.00-342'500.67 CHARGES/REVENUS(-) 1'082'023.24 497'570.00 376'470.98 530030 CHARGES DE PERSONNEL 589'207.20 574'900.00 595'072.35 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 126'800.65 126'300.00 125'549.85 301.14 TRAITEMENTS DU PERSONNEL TECHNIQUE 362'022.15 355'300.00 363'894.80 301.27 TRAITEMENT AGENT NATURE 9'881.50 9'900.00 9'967.40 303.00 AVS 25'075.15 24'700.00 24'572.00 303.01 ALFA 9'577.80 9'500.00 9'393.55 303.02 CHOMAGE 4'477.30 4'500.00 4'391.95 304.00 CAISSE DE PENSIONS 42'200.70 43'700.00 45'845.05 305.00 ACCIDENTS 8'791.95 1'000.00 11'217.75 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 380.00 240.00 530031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 116'236.90 90'600.00 58'994.30 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 877.60 1'000.00 817.55 310.02 FOURNITURES DES BUREAUX TECHNIQUES 3'678.50 2'500.00 1'737.95 310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS 981.10 1'000.00 2'902.80 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 7'479.75 7'500.00 6'229.10 311.02 MOBILIER ET MATERIEL ADMINISTRATIF 1'000.00 311.03 MOBILIER ET MATERIEL TECHNIQUE 65.90 2'000.00 397.70 313.04 FRAIS DE VEHICULES 2'128.20 1'500.00 2'091.80 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 161.40 2'000.00 2'152.15 315.01 ENTRETIEN DES VEHICULES 5'203.45 1'500.00 936.10 315.07 ENTRETIEN PLAQUES DE RUE 8'878.00 316.00 FRAIS DE LOCAUX 480.00 500.00 480.00 316.02 LOGICIELS - LICENCES - LEASING 7'000.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 2'229.30 1'000.00 1'155.40 318.00 HONORAIRES 76'962.95 50'000.00 32'900.25 70
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 645.70 1'100.00 1'283.55 318.12 TRAVAUX DE TIERS 208.00 318.20 FRAIS DE BORNAGE 5'215.50 5'000.00 369.60 318.21 JOURNEE SANS VOITURES 5'000.00 319.02 FRAIS DIVERS 1'041.55 1'000.00 5'540.35 530033 AMORTISSEMENTS 535'885.19 69'570.00 64'905.00 331.00 AMORTISSEMENTS 47'040.60 55'260.00 55'545.00 331.21 AMORTISSEMENTS ZONE EST ARBORISATION 10'310.00 14'310.00 9'360.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 478'534.59 530039 IMPUTATIONS INTERNES 10'000.00 390.33 IMPUTATIONS INTERNES 10'000.00 530042 REVENUS DE BIENS 745.00-500.00-300.00 427.02 TAXES UTILISATION DOMAINE PUBLIC 745.00-500.00-300.00 530043 CONTRIBUTIONS 156'481.05-247'000.00-342'200.67 431.03 SANCTIONS DE PLANS 11'383.80-12'000.00-10'560.80 431.04 TAXES D'EQUIPEMENT 47'977.65-150'000.00-177'717.20 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 10'908.60-25'564.40 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 16'351.00-5'000.00-5'160.50 438.00 TRAITEMENTS IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS 69'860.00-80'000.00-123'197.77 530049 IMPUTATIONS INTERNES 2'080.00 490.01 PART SOCIETES ET MANIFESTATIONS 2'080.00 71
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 55 A D M I N I S T R A T I O N I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 229'223.43 233'200.00 229'288.65 TOTAL DES PRODUITS 169'313.95-150'700.00-255'725.30 CHARGES/REVENUS(-) 59'909.48 82'500.00-26'436.65 5500 GERANCE DES IMMEUBLES TOTAL DES CHARGES 229'223.43 233'200.00 229'288.65 TOTAL DES PRODUITS 169'313.95-150'700.00-255'725.30 CHARGES/REVENUS(-) 59'909.48 82'500.00-26'436.65 550030 CHARGES DE PERSONNEL 217'234.25 217'100.00 214'845.95 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 185'428.40 185'300.00 183'385.10 303.00 AVS 9'553.75 9'500.00 9'459.40 303.01 ALFA 3'652.35 3'700.00 3'615.95 303.02 CHOMAGE 1'825.90 1'800.00 1'808.25 304.00 CAISSE DE PENSIONS 16'296.00 16'300.00 16'134.60 305.00 ACCIDENTS 477.85 500.00 442.65 550031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 11'989.18 16'100.00 14'442.70 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 1'353.90 1'600.00 1'636.65 310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS 1'677.55 1'500.00 1'048.10 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 1'000.00 930.40 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 37.80 313.04 FRAIS DE VEHICULES 524.70 1'000.00 363.00 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 161.40 500.00 161.40 315.01 ENTRETIEN DES VEHICULES 343.65 2'000.00 1'821.65 316.00 FRAIS DE LOCAUX 1'200.00 1'200.00 1'140.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 374.80 400.00 17.30 318.02 TELEPHONES 303.00 400.00 277.75 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 164.75 500.00 1'260.25 318.07 TAXES CCP 5'885.43 6'000.00 5'748.40 550043 CONTRIBUTIONS 71'645.10-52'000.00-157'623.25 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 3'356.00-2'000.00-91'552.85 * 436.14 FACTURATION HONORAIRES 68'289.10-50'000.00-66'070.40 550049 IMPUTATIONS INTERNES 97'668.85-98'700.00-98'102.05 490.28 FRAIS DE GERANCE HALLE POLYVALENTE 12'000.00-12'000.00-12'000.00 490.36 FRAIS DE GERANCE IMMEUBLES 85'668.85-86'700.00-86'102.05 72
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 56 I M M E U B L E S TOTAL DES CHARGES 1'922'842.25 1'931'800.00 1'911'162.24 TOTAL DES PRODUITS 2'088'662.85-2'142'400.00-2'084'776.20 CHARGES/REVENUS(-) -165'820.60-210'600.00-173'613.96 5600 IMMEUBLES LOCATIFS TOTAL DES CHARGES 1'828'760.20 1'868'900.00 1'821'868.39 TOTAL DES PRODUITS 2'000'359.95-2'060'000.00-2'008'098.25 CHARGES/REVENUS(-) -171'599.75-191'100.00-186'229.86 560030 CHARGES DE PERSONNEL 77'390.15 84'100.00 82'571.35 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 70'044.75 76'600.00 74'288.95 301.28 TRAITEMENTS ET CHARGES SOCIALES DU 7'345.40 7'500.00 8'282.40 PERSONNEL D'ENTRETIEN 560031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'142'664.75 1'091'900.00 1'130'851.85 312.17 EAU ET ENERGIE 314'129.75 289'000.00 300'131.30 314.00 ENTRETIEN 619'980.40 600'000.00 627'985.00 * 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 208'554.60 202'900.00 202'735.55 560033 AMORTISSEMENTS 135'034.75 122'900.00 106'174.94 330.06 AMORTISSEMENTS 135'034.75 122'900.00 106'174.94 560039 IMPUTATIONS INTERNES 473'670.55 570'000.00 502'270.25 390.16 FRAIS DE GERANCE 81'160.55 81'800.00 82'090.25 390.17 INTERETS 392'510.00 488'200.00 420'180.00 560042 REVENUS DE BIENS 2'000'359.95-2'060'000.00-2'008'098.25 423.00 REVENUS BRUTS 2'000'359.95-2'060'000.00-2'008'098.25 * 73
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5601 DOMAINES TOTAL DES CHARGES 76'372.00 48'900.00 69'963.70 TOTAL DES PRODUITS 48'780.60-45'400.00-40'665.60 CHARGES/REVENUS(-) 27'591.40 3'500.00 29'298.10 560131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 44'861.50 43'700.00 58'452.40 312.17 EAU ET ENERGIE 11'248.90 12'500.00 13'982.25 314.00 ENTRETIEN 28'237.70 25'000.00 38'480.25 * 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 5'374.90 6'200.00 5'989.90 560133 AMORTISSEMENTS 28'583.65 2'300.00 9'020.00 330.06 AMORTISSEMENTS 28'583.65 2'300.00 9'020.00 560139 IMPUTATIONS INTERNES 2'926.85 2'900.00 2'491.30 390.16 FRAIS DE GERANCE 2'926.85 2'900.00 2'491.30 560142 REVENUS DE BIENS 48'780.60-45'400.00-40'665.60 423.00 REVENUS BRUTS 48'780.60-45'400.00-40'665.60 5603 TERRAINS TOTAL DES CHARGES 17'710.05 14'000.00 19'330.15 TOTAL DES PRODUITS 39'522.30-37'000.00-36'012.35 CHARGES/REVENUS(-) -21'812.25-23'000.00-16'682.20 560331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 16'128.60 12'000.00 17'809.65 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 69.50 12'000.00 128.40 318.12 TRAVAUX DE TIERS 16'059.10 17'681.25 * 560339 IMPUTATIONS INTERNES 1'581.45 2'000.00 1'520.50 390.16 FRAIS DE GERANCE 1'581.45 2'000.00 1'520.50 560342 REVENUS DE BIENS 39'522.30-37'000.00-36'012.35 423.00 REVENUS BRUTS 39'522.30-37'000.00-36'012.35 74
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 57 T E R R A I N S D E S P O R T S TOTAL DES CHARGES 1'943'276.25 1'644'880.00 1'729'289.04 TOTAL DES PRODUITS 516'155.70-548'000.00-494'091.35 CHARGES/REVENUS(-) 1'427'120.55 1'096'880.00 1'235'197.69 5701 PISCINE ET PATINOIRE TOTAL DES CHARGES 1'355'091.40 1'055'150.00 1'121'527.69 TOTAL DES PRODUITS 158'878.45-177'500.00-134'131.75 CHARGES/REVENUS(-) 1'196'212.95 877'650.00 987'395.94 570130 CHARGES DE PERSONNEL 433'654.15 391'300.00 401'371.85 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 363'995.55 329'300.00 330'291.40 303.00 AVS 18'518.35 17'100.00 17'060.95 303.01 ALFA 7'079.70 6'500.00 6'522.50 303.02 CHOMAGE 3'539.35 3'300.00 3'261.55 304.00 CAISSE DE PENSIONS 29'271.35 27'700.00 27'900.70 305.00 ACCIDENTS 8'926.05 7'400.00 7'534.75 308.00 PRET DE MAIN D'OEUVRE 2'098.80 8'800.00 570131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 361'452.45 323'300.00 365'812.84 310.13 FRAIS D'ADMINISTRATION 6'918.20 6'000.00 6'471.51 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 1'204.80 * 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 28'933.85 17'000.00 21'490.85 * 312.02 EAU 84'641.50 70'000.00 78'821.25 * 312.18 ELECTRICITE ET GAZ 67'227.20 75'000.00 86'180.70 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 9'705.45 2'000.00 2'380.65 * 313.04 FRAIS DE VEHICULES 1'979.75 3'500.00 1'195.10 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 6'416.45 11'000.00 26'196.60 314.18 INSTALLATIONS ET ABORDS 106'005.75 105'000.00 111'891.93 315.01 ENTRETIEN DES VEHICULES 33'985.60 20'000.00 16'927.75 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 500.40 500.00 500.40 318.02 TELEPHONES 2'336.05 5'000.00 2'519.45 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4'664.55 5'400.00 5'463.85 319.02 FRAIS DIVERS 1'721.60 2'400.00 1'505.00 319.04 COTISATIONS 150.00 500.00 150.00 319.07 T.V.A. 5'061.30 4'117.80 75
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 570133 AMORTISSEMENTS 558'448.80 338'650.00 352'725.00 331.00 AMORTISSEMENTS 340'575.15 338'650.00 352'725.00 570139 IMPUTATIONS INTERNES 1'536.00 1'900.00 1'618.00 390.05 TAXE DECHETS 1'536.00 1'900.00 1'618.00 570142 REVENUS DE BIENS 11'962.35-17'000.00-16'703.75 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 11'962.35-17'000.00-15'443.75 427.03 LOCATION DE LA PISTE (TVA 5.2%) -1'260.00 570143 CONTRIBUTIONS 146'916.10-160'500.00-117'428.00 434.13 PRODUITS ENTREES PISCINE (TVA 3.5%) 129'664.00-130'000.00-102'848.50 434.14 PRODUITS ENTREES PATINOIRE (TVA 3.5%) 15'124.50-30'000.00-14'579.50 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -500.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 2'127.60 5702 BATIMENT VESTIAIRES DU COMMUNAL TOTAL DES CHARGES 13'727.75 18'300.00 17'123.95 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 13'727.75 18'300.00 17'123.95 570231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 9'027.75 13'600.00 12'423.95 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 3'393.45 2'600.00 2'994.40 * 312.17 EAU ET ENERGIE 3'621.95 5'500.00 3'804.70 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 551.30 4'000.00 4'140.95 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1'461.05 1'500.00 1'483.90 570233 AMORTISSEMENTS 4'700.00 4'700.00 4'700.00 331.00 AMORTISSEMENTS 4'700.00 4'700.00 4'700.00 76
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5703 TERRAINS DE SPORTS TOTAL DES CHARGES 167'237.60 165'170.00 172'018.25 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 167'237.60 165'170.00 172'018.25 570330 CHARGES DE PERSONNEL 74'174.20 71'800.00 73'910.75 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 62'151.35 60'100.00 61'842.00 303.00 AVS 3'251.20 3'200.00 3'234.50 303.01 ALFA 1'242.60 1'200.00 1'236.85 303.02 CHOMAGE 621.25 600.00 618.15 304.00 CAISSE DE PENSIONS 5'366.40 5'300.00 5'551.65 305.00 ACCIDENTS 1'541.40 1'400.00 1'427.60 570331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 66'493.40 66'800.00 71'537.50 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 500.00 312.17 EAU ET ENERGIE 2'973.60 7'000.00 7'154.80 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 17'003.05 12'000.00 8'451.35 * 313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES 14'953.00 12'000.00 16'021.25 * 314.19 ENTRETIEN DES TERRAINS 28'460.80 30'000.00 38'642.50 314.20 ENTRETIEN PISTE VITA PAR DES TIERS 2'768.35 5'000.00 957.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 334.60 300.00 310.60 570333 AMORTISSEMENTS 26'570.00 26'570.00 26'570.00 331.00 AMORTISSEMENTS 26'570.00 26'570.00 26'570.00 5704 PISTES DE FOND TOTAL DES CHARGES 27'405.10 16'300.00 45'819.15 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 27'405.10 12'300.00 36'525.45 570431 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 27'405.10 16'300.00 45'819.15 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 500.00 415.95 313.14 FOURNITURES TRACEUSE 500.00 314.21 ENTRETIEN DES PISTES 26'626.35 15'000.00 45'181.65 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 778.75 300.00 221.55 77
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 570443 CONTRIBUTIONS -4'000.00-9'293.70 434.02 FACTURATION -9'293.70 436.09 DEDOMMAGEMENTS ANSFR -4'000.00 5705 STAND DE TIR TOTAL DES CHARGES 23'887.15 24'860.00 23'484.10 TOTAL DES PRODUITS 1'350.00-1'400.00-1'350.00 CHARGES/REVENUS(-) 22'537.15 23'460.00 22'134.10 570531 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 10'127.15 11'100.00 9'724.10 312.17 EAU ET ENERGIE 623.15 700.00 872.55 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 8'210.60 9'000.00 7'468.90 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1'293.40 1'400.00 1'382.65 570533 AMORTISSEMENTS 13'760.00 13'760.00 13'760.00 331.00 AMORTISSEMENTS 13'760.00 13'760.00 13'760.00 570542 REVENUS DE BIENS 1'350.00-1'400.00-1'350.00 427.05 CONTRIBUTION COMMISSION TIR 1'350.00-1'400.00-1'350.00 5706 HALLE POLYVALENTE TOTAL DES CHARGES 355'927.25 365'100.00 349'315.90 TOTAL DES PRODUITS 355'927.25-365'100.00-349'315.90 CHARGES/REVENUS(-) 570630 CHARGES DE PERSONNEL 186'805.20 187'600.00 185'423.70 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 157'299.90 157'200.00 155'776.95 303.00 AVS 7'705.65 8'000.00 7'968.30 303.01 ALFA 2'945.70 3'100.00 3'045.90 303.02 CHOMAGE 1'473.15 1'600.00 1'522.95 304.00 CAISSE DE PENSIONS 13'726.80 14'100.00 13'591.80 305.00 ACCIDENTS 3'654.00 3'600.00 3'517.80 78
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 570631 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 95'318.05 103'400.00 90'004.20 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 7'156.60 8'000.00 1'928.55 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 27'899.40 25'000.00 27'037.85 312.17 EAU ET ENERGIE 24'981.05 37'000.00 30'747.10 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 1'790.40 2'000.00 2'170.05 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 11'697.55 10'000.00 6'416.05 314.22 ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS 957.30 1'000.00 1'522.45 315.03 ENTRETIEN MOBILIER ET INSTALLATIONS 10'881.20 9'500.00 9'162.70 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 100.00 318.02 TELEPHONES 1'145.35 1'300.00 1'710.05 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 8'809.20 9'500.00 9'309.40 570633 AMORTISSEMENTS 61'400.00 61'400.00 61'400.00 331.00 AMORTISSEMENTS 61'400.00 61'400.00 61'400.00 570639 IMPUTATIONS INTERNES 12'404.00 12'700.00 12'488.00 390.05 TAXE DECHETS 404.00 700.00 488.00 390.16 FRAIS DE GERANCE 12'000.00 12'000.00 12'000.00 570642 REVENUS DE BIENS 27'068.25-30'000.00-25'968.20 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 27'068.25-30'000.00-25'968.20 570643 CONTRIBUTIONS 96'843.55-100'300.00-95'194.55 434.15 PART CIFOM FRAIS EXPLOITATION 93'967.85-98'300.00-93'133.30 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 2'875.70-2'000.00-2'061.25 570649 IMPUTATIONS INTERNES 232'015.45-234'800.00-228'153.15 490.01 PART SOCIETES ET MANIFESTATIONS 127'880.20-126'500.00-121'808.30 490.29 PART ECOLES FRAIS EXPLOITATION 104'135.25-108'300.00-106'344.85 79
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 58 L O C A U X A D M N I S T R A T I F S / C U L T U R E L S TOTAL DES CHARGES 871'352.60 851'840.00 940'324.15 TOTAL DES PRODUITS 335'658.80-326'200.00-349'875.95 CHARGES/REVENUS(-) 535'693.80 525'640.00 590'448.20 5800 DANIEL-JEANRICHARD 38 TOTAL DES CHARGES 23'722.05 23'500.00 23'206.85 TOTAL DES PRODUITS 59'760.00-59'700.00-59'795.00 CHARGES/REVENUS(-) -36'037.95-36'200.00-36'588.15 580031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 9'522.05 9'300.00 9'006.85 312.17 EAU ET ENERGIE 1'689.25 1'300.00 1'201.30 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 293.35 300.00 430.00 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 5'017.40 5'000.00 4'785.80 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1'383.25 1'500.00 1'450.95 318.14 FRAIS DE SURVEILLANCE 1'138.80 1'200.00 1'138.80 580033 AMORTISSEMENTS 14'200.00 14'200.00 14'200.00 331.00 AMORTISSEMENTS 14'200.00 14'200.00 14'200.00 580042 REVENUS DE BIENS 17'520.00-17'500.00-17'555.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 17'520.00-17'500.00-17'555.00 580049 IMPUTATIONS INTERNES 42'240.00-42'200.00-42'240.00 490.30 LOYERS BIBLIOTHEQUE VILLE 42'240.00-42'200.00-42'240.00 5801 CASINO - THEATRE TOTAL DES CHARGES 266'542.65 234'350.00 243'180.45 TOTAL DES PRODUITS 71'663.50-75'000.00-76'057.00 CHARGES/REVENUS(-) 194'879.15 159'350.00 167'123.45 580130 CHARGES DE PERSONNEL 62'067.70 58'500.00 55'961.45 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 52'335.00 49'800.00 47'758.40 303.00 AVS 2'710.95 2'600.00 2'461.50 80
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 303.01 ALFA 1'036.05 1'000.00 940.80 303.02 CHOMAGE 518.45 600.00 470.30 304.00 CAISSE DE PENSIONS 4'213.70 3'400.00 3'308.20 305.00 ACCIDENTS 1'253.55 1'100.00 1'022.25 580131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 112'159.95 84'900.00 100'784.00 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 44'368.70 37'000.00 47'493.55 312.17 EAU ET ENERGIE 17'854.95 19'000.00 18'707.10 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 20'842.55 20'000.00 22'746.20 315.03 ENTRETIEN MOBILIER ET INSTALLATIONS 22'426.75 3'000.00 5'805.90 318.02 TELEPHONES 19.25 900.00 1'063.80 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 4'647.75 5'000.00 4'967.45 318.12 TRAVAUX DE TIERS 2'000.00 580133 AMORTISSEMENTS 92'280.00 90'900.00 86'400.00 331.00 AMORTISSEMENTS 92'280.00 90'900.00 86'400.00 580139 IMPUTATIONS INTERNES 35.00 50.00 35.00 390.05 TAXE DECHETS 35.00 50.00 35.00 580142 REVENUS DE BIENS 71'663.50-75'000.00-76'057.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 71'663.50-75'000.00-76'057.00 5802 HOTEL-DE-VILLE TOTAL DES CHARGES 238'939.95 229'200.00 230'835.65 TOTAL DES PRODUITS 17'080.00-17'000.00-26'717.20 CHARGES/REVENUS(-) 221'859.95 212'200.00 204'118.45 580230 CHARGES DE PERSONNEL 101'679.35 101'700.00 99'512.55 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 84'989.45 85'000.00 84'148.35 303.00 AVS 4'446.10 4'500.00 3'898.30 303.01 ALFA 1'699.80 1'700.00 1'490.15 303.02 CHOMAGE 849.60 900.00 744.80 81
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 304.00 CAISSE DE PENSIONS 7'585.80 7'600.00 7'509.60 305.00 ACCIDENTS 2'108.60 2'000.00 1'721.35 580231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 93'790.20 87'900.00 91'585.10 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 46'365.50 38'000.00 42'635.40 312.17 EAU ET ENERGIE 16'301.10 17'000.00 19'662.40 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 1'616.20 1'400.00 1'228.30 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 12'297.95 12'000.00 9'533.80 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 1'000.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 17'209.45 18'500.00 18'525.20 580233 AMORTISSEMENTS 41'500.00 37'900.00 37'900.00 331.00 AMORTISSEMENTS 41'500.00 37'900.00 37'900.00 580239 IMPUTATIONS INTERNES 1'970.40 1'700.00 1'838.00 390.05 TAXE DECHETS 1'970.40 1'700.00 1'838.00 580242 REVENUS DE BIENS 7'080.00-7'000.00-7'080.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 7'080.00-7'000.00-7'080.00 580243 CONTRIBUTIONS -9'637.20 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN -9'637.20 580249 IMPUTATIONS INTERNES 10'000.00-10'000.00-10'000.00 490.39 LOYER ETAT CIVIL 10'000.00-10'000.00-10'000.00 82
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5803 MARIE-ANNE-CALAME 6-10 TOTAL DES CHARGES 93'331.60 95'600.00 112'098.10 TOTAL DES PRODUITS 61'925.00-61'500.00-63'050.00 CHARGES/REVENUS(-) 31'406.60 34'100.00 49'048.10 580330 CHARGES DE PERSONNEL 18'305.85 16'100.00 27'198.70 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 15'394.30 13'500.00 22'798.95 303.00 AVS 780.75 700.00 1'176.70 303.01 ALFA 298.60 300.00 449.65 303.02 CHOMAGE 149.30 100.00 225.00 304.00 CAISSE DE PENSIONS 1'314.00 1'200.00 2'024.20 305.00 ACCIDENTS 368.90 300.00 524.20 580331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 28'465.75 35'600.00 38'339.40 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 7'732.85 6'000.00 6'892.50 312.17 EAU ET ENERGIE 5'418.35 5'000.00 5'806.75 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 795.75 400.00 224.70 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 6'253.50 15'000.00 16'698.95 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 6'948.30 7'800.00 7'399.50 318.14 FRAIS DE SURVEILLANCE 1'317.00 1'400.00 1'317.00 580333 AMORTISSEMENTS 46'560.00 43'900.00 46'560.00 331.00 AMORTISSEMENTS 46'560.00 43'900.00 46'560.00 580342 REVENUS DE BIENS 13'385.00-13'000.00-14'510.00 423.00 REVENUS BRUTS 1'025.00-1'000.00-2'150.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 12'360.00-12'000.00-12'360.00 580349 IMPUTATIONS INTERNES 48'540.00-48'500.00-48'540.00 490.31 LOYERS MUSEE DES BEAUX-ARTS 48'540.00-48'500.00-48'540.00 83
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5804 CHATEAU DES MONTS TOTAL DES CHARGES 144'226.15 148'990.00 124'914.25 TOTAL DES PRODUITS 76'800.00-76'800.00-76'800.00 CHARGES/REVENUS(-) 67'426.15 72'190.00 48'114.25 580430 CHARGES DE PERSONNEL 43'058.35 43'000.00 42'557.30 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 35'994.65 35'900.00 35'624.95 303.00 AVS 1'881.55 1'900.00 1'862.95 303.01 ALFA 719.55 700.00 712.10 303.02 CHOMAGE 359.50 400.00 355.90 304.00 CAISSE DE PENSIONS 3'211.20 3'300.00 3'179.40 305.00 ACCIDENTS 891.90 800.00 822.00 580431 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 74'077.80 70'400.00 55'267.95 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 30.00 500.00 30.00 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 33'280.45 35'000.00 32'452.15 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 1'433.85 1'500.00 1'911.05 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 12'549.90 12'000.00 6'509.70 314.22 ENTRETIEN DES ABORDS ET PARCS 14'667.90 12'000.00 6'351.20 315.01 ENTRETIEN DES VEHICULES 5'144.80 2'000.00 722.80 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 5'653.90 6'000.00 5'974.05 318.14 FRAIS DE SURVEILLANCE 1'317.00 1'400.00 1'317.00 580433 AMORTISSEMENTS 27'090.00 35'590.00 27'089.00 331.00 AMORTISSEMENTS 27'090.00 35'590.00 27'089.00 580449 IMPUTATIONS INTERNES 76'800.00-76'800.00-76'800.00 490.32 LOYERS MUSEE D'HORLOGERIE 76'800.00-76'800.00-76'800.00 84
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5805 TECHNICUM 21 TOTAL DES CHARGES 104'590.20 120'200.00 206'088.85 TOTAL DES PRODUITS 48'430.30-36'200.00-47'456.75 CHARGES/REVENUS(-) 56'159.90 84'000.00 158'632.10 580530 CHARGES DE PERSONNEL 26'685.80 30'000.00 119'117.80 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 22'798.20 25'700.00 100'823.70 303.00 AVS 1'030.05 1'200.00 4'782.75 303.01 ALFA 393.70 400.00 1'828.80 303.02 CHOMAGE 196.95 200.00 913.30 304.00 CAISSE DE PENSIONS 1'778.40 2'000.00 8'253.95 305.00 ACCIDENTS 488.50 500.00 2'515.30 580531 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 49'932.40 62'000.00 59'179.05 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 38'483.75 49'000.00 48'338.00 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 2'393.00 2'000.00 2'868.05 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 6'469.25 8'000.00 6'035.20 318.02 TELEPHONES 200.00 102.70 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 2'586.40 2'800.00 1'835.10 580533 AMORTISSEMENTS 26'600.00 26'600.00 26'600.00 331.00 AMORTISSEMENTS 26'600.00 26'600.00 26'600.00 580539 IMPUTATIONS INTERNES 1'372.00 1'600.00 1'192.00 390.05 TAXE DECHETS 1'372.00 1'600.00 1'192.00 580542 REVENUS DE BIENS 1'200.00-1'200.00-1'200.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 1'200.00-1'200.00-1'200.00 580543 CONTRIBUTIONS 12'310.30-11'336.75 434.29 FACTURATION AUX SERVICES INDUSTRIELS -159.00 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 12'310.30-11'177.75 580549 IMPUTATIONS INTERNES 34'920.00-35'000.00-34'920.00 490.33 PART CHARGE DES SERVICES INDUSTRIELS 34'920.00-35'000.00-34'920.00 85
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 59 L O C A U X U T I L I T E P U B L I Q U E TOTAL DES CHARGES 1'311'583.85 416'450.00 1'360'792.69 TOTAL DES PRODUITS 1'248'246.70-384'100.00-1'308'079.40 CHARGES/REVENUS(-) 63'337.15 32'350.00 52'713.29 5900 TEMPLE TOTAL DES CHARGES 69'847.65 64'000.00 59'866.15 TOTAL DES PRODUITS 69'847.65-64'000.00-59'866.15 CHARGES/REVENUS(-) 590030 CHARGES DE PERSONNEL 25'455.15 19'200.00 18'914.30 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 21'929.30 16'000.00 16'984.35 303.00 AVS 1'120.35 800.00 925.95 303.01 ALFA 428.45 300.00 354.00 303.02 CHOMAGE 214.05 200.00 177.00 304.00 CAISSE DE PENSIONS 1'188.25 1'500.00 305.00 ACCIDENTS 574.75 400.00 473.00 590031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 33'592.50 34'000.00 30'151.85 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 16'175.80 12'000.00 10'387.45 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 202.60 200.00 303.05 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 6'820.75 8'000.00 8'992.05 315.05 ENTRETIEN DES ORGUES 1'968.00 5'000.00 1'721.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 8'425.35 8'800.00 8'748.30 590033 AMORTISSEMENTS 10'800.00 10'800.00 10'800.00 331.00 AMORTISSEMENTS 10'800.00 10'800.00 10'800.00 590042 REVENUS DE BIENS 3'750.00-4'000.00-3'250.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 3'750.00-4'000.00-3'250.00 590049 IMPUTATIONS INTERNES 66'097.65-60'000.00-56'616.15 490.34 LOYERS DU TEMPLE 66'097.65-60'000.00-56'616.15 86
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5901 CENTRE D'ACCUEIL (LES CALAME 5) TOTAL DES CHARGES 80'970.65 47'320.00 64'470.65 TOTAL DES PRODUITS 41'558.00-43'500.00-35'762.10 CHARGES/REVENUS(-) 39'412.65 3'820.00 28'708.55 590130 CHARGES DE PERSONNEL 12'313.00 12'100.00 16'184.60 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 11'122.15 10'900.00 14'641.15 303.00 AVS 581.75 600.00 766.10 303.01 ALFA 222.30 200.00 292.85 303.02 CHOMAGE 111.15 100.00 146.35 305.00 ACCIDENTS 275.65 300.00 338.15 590131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 31'804.65 23'000.00 36'066.05 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 8'803.25 7'000.00 7'453.00 312.17 EAU ET ENERGIE 4'135.40 4'000.00 3'930.70 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 969.00 600.00 1'287.95 313.20 FOURNITURES D'EXPLOITATION 4'701.30 1'000.00 1'241.80 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 10'781.30 6'000.00 17'722.55 318.02 TELEPHONES 62.30 900.00 819.40 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 1'583.60 1'700.00 1'685.65 318.10 TAXES SEJOUR CENTRE D'ACCUEIL 768.50 1'500.00 943.00 318.34 HONORAIRES MANDAT 850.00 318.35 PARTICIPATION ABONNEMENT INTERNET 300.00 132.00 590133 AMORTISSEMENTS 36'853.00 12'220.00 12'220.00 331.00 AMORTISSEMENTS 12'220.00 12'220.00 12'220.00 332.00 AMORTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES 24'633.00 590142 REVENUS DE BIENS 8'400.00-8'400.00-8'400.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 8'400.00-8'400.00-8'400.00 590143 CONTRIBUTIONS 33'158.00-35'100.00-27'362.10 434.02 FACTURATION 33'158.00-35'000.00-24'085.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES -100.00-3'277.10 87
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5902 COL-DES-ROCHES 29-31 TOTAL DES CHARGES 4'776.75 5'600.00 5'284.05 TOTAL DES PRODUITS 8'760.00-8'700.00-8'760.00 CHARGES/REVENUS(-) -3'983.25-3'100.00-3'475.95 590231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'276.75 2'100.00 1'784.05 312.17 EAU ET ENERGIE 179.00 200.00 238.70 314.00 ENTRETIEN 306.65 1'000.00 726.65 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 791.10 900.00 818.70 590233 AMORTISSEMENTS 3'500.00 3'500.00 3'500.00 331.00 AMORTISSEMENTS 3'500.00 3'500.00 3'500.00 590242 REVENUS DE BIENS 8'760.00-8'700.00-8'760.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 8'760.00-8'700.00-8'760.00 5903 HANGAR DES POMPES TOTAL DES CHARGES 7'525.05 9'000.00 8'886.80 TOTAL DES PRODUITS 7'525.05-8'886.80 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 9'000.00 0.00 590331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 6'425.05 7'900.00 7'786.80 312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE 5'310.55 4'500.00 4'101.30 312.17 EAU ET ENERGIE 690.85 1'200.00 1'459.10 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 240.00 2'000.00 2'028.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 183.65 200.00 198.40 590333 AMORTISSEMENTS 1'100.00 1'100.00 1'100.00 331.00 AMORTISSEMENTS 1'100.00 1'100.00 1'100.00 590342 REVENUS DE BIENS 7'525.05-8'886.80 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 7'525.05-8'886.80 88
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5904 EDICULES PUBLICS TOTAL DES CHARGES 21'292.75 21'530.00 27'295.00 TOTAL DES PRODUITS 2'940.00-2'900.00-2'905.00 CHARGES/REVENUS(-) 18'352.75 18'630.00 24'390.00 590431 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 16'462.75 16'700.00 22'465.00 312.17 EAU ET ENERGIE 8'354.80 9'000.00 10'794.40 314.01 ENTRETIEN DU BATIMENT 6'487.80 6'000.00 10'030.25 316.08 LOYERS W.C. BEAU-SITE 1'200.00 1'200.00 1'200.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 420.15 500.00 440.35 590433 AMORTISSEMENTS 4'830.00 4'830.00 4'830.00 331.00 AMORTISSEMENTS 4'830.00 4'830.00 4'830.00 590442 REVENUS DE BIENS 2'940.00-2'900.00-2'905.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 2'940.00-2'900.00-2'905.00 5905 CLOS AUX VAUX TOTAL DES CHARGES 24'555.00 19'000.00 18'090.70 TOTAL DES PRODUITS 15'000.00-15'000.00-15'000.00 CHARGES/REVENUS(-) 9'555.00 4'000.00 3'090.70 590531 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 16'535.00 10'400.00 13'290.70 312.17 EAU ET ENERGIE 2'900.15 1'200.00 2'626.70 312.26 CHAUFFAGE 1'573.55 3'500.00 1'147.40 314.00 ENTRETIEN 11'454.60 5'000.00 8'898.40 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 606.70 700.00 618.20 590533 AMORTISSEMENTS 8'020.00 8'600.00 4'800.00 331.00 AMORTISSEMENTS 8'020.00 8'600.00 4'800.00 590542 REVENUS DE BIENS 15'000.00-15'000.00-15'000.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 15'000.00-15'000.00-15'000.00 89
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 5906 CIFOM - ECOLE TECHNIQUE TOTAL DES CHARGES 899'909.00 185'000.00 930'545.95 TOTAL DES PRODUITS 899'909.00-185'000.00-930'545.95 CHARGES/REVENUS(-) 590633 AMORTISSEMENTS 569'500.00 569'500.00 331.12 AMORTISSEMENTS BATIMENT ETMN 151'500.00 151'500.00 331.14 AMORTISSEMENTS EQUIPEMENT ETMN 343'800.00 343'800.00 331.15 AMORTISS. EQUIPEMENT ECOLES DU CIFOM 74'200.00 74'200.00 590639 IMPUTATIONS INTERNES 330'409.00 185'000.00 361'045.95 390.18 INTERETS BATIMENT/EQUIPEMENT ETMN 317'637.00 177'000.00 345'096.10 390.19 INTERETS EQUIPEMENT ECOLE DU CIFOM 12'772.00 8'000.00 15'949.85 590643 CONTRIBUTIONS 899'909.00-185'000.00-930'545.95 434.16 FACTURATION AU CIFOM (AMORTISSEMENTS) 569'500.00-569'500.00 434.17 FACTURATION AU CIFOM (INTERETS) 330'409.00-185'000.00-361'045.95 5908 CIFOM SECTEUR-AUTO TOTAL DES CHARGES 202'707.00 65'000.00 246'353.39 TOTAL DES PRODUITS 202'707.00-65'000.00-246'353.40 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00-0.01 590833 AMORTISSEMENTS 89'500.00 89'500.00 331.18 AMORTISSEMENTS ETUDE ET BATIMENT 89'500.00 89'500.00 590839 IMPUTATIONS INTERNES 113'207.00 65'000.00 156'853.39 390.29 INTERETS ETUDE ET BATIMENT 113'207.00 65'000.00 156'853.39 590843 CONTRIBUTIONS 202'707.00-65'000.00-246'353.40 434.16 FACTURATION AU CIFOM (AMORTISSEMENTS) 89'500.00-89'500.00 434.17 FACTURATION AU CIFOM (INTERETS) 113'207.00-65'000.00-156'853.40 90
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 60 P O L I C E - C O N T R O L E H A B I T A N T S TOTAL DES CHARGES 4'684'893.55 4'815'453.00 4'892'942.81 TOTAL DES PRODUITS 1'125'281.60-1'056'600.00-789'845.55 CHARGES/REVENUS(-) 3'559'611.95 3'758'853.00 4'103'097.26 6002 CONTROLE DES HABITANTS TOTAL DES CHARGES 227'771.15 222'000.00 230'766.05 TOTAL DES PRODUITS 116'476.65-125'000.00-104'721.35 CHARGES/REVENUS(-) 111'294.50 97'000.00 126'044.70 600230 CHARGES DE PERSONNEL 222'670.55 214'000.00 224'940.50 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 191'026.35 183'000.00 190'518.65 303.00 AVS 9'475.60 9'100.00 9'508.15 303.01 ALFA 3'622.55 3'500.00 3'601.90 303.02 CHOMAGE 1'810.60 1'700.00 1'801.30 304.00 CAISSE DE PENSIONS 16'261.25 16'300.00 19'032.35 305.00 ACCIDENTS 474.20 400.00 478.15 600231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 5'100.60 8'000.00 5'825.55 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 646.25 1'500.00 954.05 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 300.00 90.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 2'000.00 433.55 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 210.90 500.00 590.85 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 3'453.25 3'200.00 3'323.10 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 700.20 500.00 36.00 318.00 HONORAIRES 398.00 319.04 COTISATIONS 90.00 600243 CONTRIBUTIONS 116'476.65-125'000.00-104'721.35 431.00 EMOLUMENTS 108'871.85-125'000.00-104'721.35 * 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 7'604.80 91
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 6003 CULTURE DES CHAMPS TOTAL DES CHARGES 10'754.00 5'000.00 5'033.00 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 10'754.00 5'000.00 5'033.00 600331 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 10'754.00 5'000.00 5'033.00 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 349.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1'123.00 500.00 500.00 318.00 HONORAIRES 9'282.00 4'500.00 4'533.00 6004 ETAT CIVIL TOTAL DES CHARGES 694'701.75 666'400.00 370'155.35 TOTAL DES PRODUITS 562'408.25-536'200.00-229'478.40 CHARGES/REVENUS(-) 132'293.50 130'200.00 140'676.95 600430 CHARGES DE PERSONNEL 582'532.15 582'000.00 345'950.95 303.00 AVS 26'197.80 25'900.00 15'803.50 303.01 ALFA 10'014.75 9'900.00 6'041.70 303.02 CHOMAGE 4'749.40 4'700.00 2'847.70 304.00 CAISSE DE PENSIONS 35'977.60 46'300.00 18'480.60 305.00 ACCIDENTS 1'244.50 1'200.00 697.75 600431 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 86'715.80 59'100.00 10'204.40 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 13'543.95 9'500.00 4'091.30 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 854.65 1'300.00 453.80 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 63.80 1'000.00 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 512.20 500.00 82.50 316.16 MAINTENANCE LOGICIEL INFOSTAR 56'359.80 30'700.00 4'019.40 316.17 PARTICIPATION AMORT. LA CHX-DE-FDS 3'600.00 3'600.00 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 10'650.00 12'500.00 907.40 318.00 HONORAIRES 1'131.40 650.00 600439 IMPUTATIONS INTERNES 25'453.80 25'300.00 14'000.00 390.03 LOYERS 10'000.00 10'000.00 10'000.00 390.07 INFORMATIQUE 7'000.00 7'000.00 4'000.00 390.35 MAINTENANCE LOGICIEL ZIVIS 8'453.80 8'300.00 92
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 600443 CONTRIBUTIONS 211'755.35-191'500.00-74'433.55 431.00 EMOLUMENTS 211'755.35-191'500.00-74'433.55 600445 DEDOMMAGEMENT DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 350'652.90-344'700.00-155'044.85 452.00 CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 350'652.90-344'700.00-87'830.75 452.03 PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS -67'214.10 6005 OFFICE DU TRAVAIL TOTAL DES CHARGES 868'924.75 914'800.00 1'261'566.30 TOTAL DES PRODUITS 25'254.75-23'000.00-22'294.00 CHARGES/REVENUS(-) 843'670.00 891'800.00 1'239'272.30 600530 OFFICE DU TRAVAIL 173'568.30 195'400.00 193'272.00 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 130'697.70 138'900.00 139'633.85 301.15 TRAITEMENTS ENCADREMENT CHOMEURS 16'736.35 24'400.00 24'785.00 303.00 AVS 7'653.05 8'500.00 8'492.90 303.01 ALFA 2'925.85 3'300.00 3'246.30 303.02 CHOMAGE 1'462.80 1'600.00 1'624.00 304.00 CAISSE DE PENSIONS 13'337.30 17'800.00 14'581.20 305.00 ACCIDENTS 755.25 900.00 908.75 600531 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 5'155.60 7'500.00 4'487.30 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 623.70 1'500.00 482.70 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 901.05 1'500.00 1'453.65 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 1'112.50 1'000.00 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 2'518.35 2'500.00 2'399.90 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 1'000.00 151.05 600536 SUBVENTIONS ACCORDEES 690'200.85 711'900.00 1'063'807.00 361.08 PART COMMUNALE A.V.S., A.I., ET P.C. 387'309.10 365.32 AIDE AUX CHOMEURS 3'400.00 3'400.00 3'400.00 366.02 ALLOCAT. COMPLEMENT. COMMUNALES A.V.S. 121'931.50 120'000.00 122'335.00 366.03 ALLOCATION DE NOEL 88'420.00 70'000.00 82'863.00 93
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 366.04 ACTIONS DE SECOURS DIVERSES 26'300.00 23'000.00 26'057.00 366.06 MESURES INTEGRATION PROFESSIONNELLE 450'149.35 495'500.00 441'842.90 600545 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 25'254.75-23'000.00-22'294.00 451.03 INDEMNITE GERANCE A.V.S. - CHOMAGE 25'254.75-23'000.00-22'294.00 6006 POLICE LOCALE TOTAL DES CHARGES 1'952'885.40 1'994'097.00 1'965'081.90 TOTAL DES PRODUITS 419'741.95-371'000.00-417'051.80 CHARGES/REVENUS(-) 1'533'143.45 1'623'097.00 1'548'030.10 600630 CHARGES DE PERSONNEL 1'768'517.50 1'775'942.00 1'784'517.85 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 83'699.55 80'500.00 80'451.45 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 8'816.85 5'600.00 5'579.60 301.16 TRAITEMENTS DES AGENTS 1'400'263.20 1'394'100.00 1'411'622.45 301.17 TRAITEMENTS DES PATROUILLEURS 5'280.10 5'600.00 5'470.00 303.00 AVS 76'324.70 77'100.00 77'078.55 303.01 ALFA 29'178.40 29'300.00 29'464.65 303.02 CHOMAGE 14'336.65 14'700.00 14'331.95 304.00 CAISSE DE PENSIONS 122'071.50 125'700.00 126'309.60 305.00 ACCIDENTS 3'943.00 3'300.00 3'625.05 306.00 EQUIPEMENTS 14'738.10 18'742.00 20'371.15 308.00 PRET DE MAIN D'OEUVRE 9'000.45 10'200.00 5'165.40 309.04 FORMATION ET VISITES MEDICALES 865.00 11'100.00 5'048.00 * 600631 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 134'311.90 157'085.00 130'466.85 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 2'406.75 7'000.00 2'646.00 310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS 3'759.90 4'000.00 1'986.50 310.11 JOURNAUX, REVUES ET ABONNEMENTS 3'273.15 3'650.00 3'085.45 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 2'051.50 8'350.00 4'607.60 313.04 FRAIS DE VEHICULES 7'902.85 11'500.00 6'738.75 313.07 MATERIEL ET FOURNITURES 1'806.40 * 313.17 MATERIEL DE SIGNALISATION 23'857.15 20'200.00 12'181.05 * 313.18 MUNITIONS, TIRS 1'910.05 4'235.00 2'415.55 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 3'007.95 7'700.00 3'758.40 315.01 ENTRETIEN DES VEHICULES 5'255.40 12'000.00 8'047.75 94
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 316.00 FRAIS DE LOCAUX 44'368.65 32'500.00 33'667.70 * 316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES 6'906.05 6'806.20 316.18 LOCATION STAND DE TIR 780.00 * 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 6'343.10 10'490.00 7'584.85 318.00 HONORAIRES 500.00 318.02 TELEPHONES 1'742.80 * 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 6'060.75 9'800.00 9'439.25 318.23 RADIO 10'881.00 20'500.00 15'147.20 319.02 FRAIS DIVERS 1'998.45 3'900.00 6'630.35 319.11 PLAQUES DE CONTROLE POUR CHIENS 1'260.00 919.25 319.26 ETUDE COLLABORATION CANTON VILLES 4'305.00 600633 AMORTISSEMENTS 7'120.00 17'120.00 7'120.00 331.00 AMORTISSEMENTS 7'120.00 17'120.00 7'120.00 600635 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 20'040.00 21'000.00 19'110.00 PUBLIQUES 351.02 FICHIER CANTONAL DES CHIENS 20'040.00 21'000.00 19'110.00 600638 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 22'500.00 22'500.00 23'460.00 380.01 ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES 960.00 380.02 ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 22'500.00 22'500.00 22'500.00 600639 IMPUTATIONS INTERNES 396.00 450.00 407.20 390.05 TAXE DECHETS 396.00 450.00 407.20 600640 IMPOTS 97'452.00-93'000.00-98'869.85 406.00 TAXES DES CHIENS 66'250.00-68'000.00-54'370.00 406.01 TAXES SUR LES SPECTACLES 31'202.00-25'000.00-44'499.85 600641 PATENTES ET CONCESSIONS 24'179.50-34'000.00-30'000.50 410.00 TAXES D'AFFICHAGE 4'189.00-5'000.00-4'880.00 410.01 TAXES DE MARCHES 9'274.00-15'000.00-14'219.00 410.02 TAXES DE PERMISSIONS TARDIVES 540.00-1'000.00-450.00 95
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 410.03 TAXES DE MATCHS AU LOTO ET DE CINEMA 660.00-1'500.00-780.00 410.04 TAXES VITRINES ET BIEN-PLAIRE 7'169.00-8'000.00-7'269.00 410.05 TAXES SUR APPAREILS AUTOMATIQUES 2'347.50-3'500.00-2'402.50 600642 REVENUS DE BIENS 7'287.05-4'000.00-5'842.30 427.02 TAXES UTILISATION DOMAINE PUBLIC 6'293.55-4'000.00-5'842.30 427.15 PARCOMETRES 993.50 600643 CONTRIBUTIONS 53'153.15-30'000.00-43'502.00 436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN 26'166.00-2'148.00 436.06 REPARATIONS, REMBOURSEMENT 5'899.15-5'000.00-14'469.85 436.08 SERVICES DE POLICE 21'088.00-25'000.00-26'884.15 600644 PART A DES RECETTES 125'155.25-94'000.00-128'427.15 441.03 PART SUR AMENDES 102'486.75-70'000.00-105'217.50 441.04 PART SUR PATENTES VENTES D'ALCOOL 22'668.50-24'000.00-23'209.65 600645 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 82'305.00-85'000.00-85'210.00 451.04 DEDOMMAGEMENT CANTON NOTIF. CDT PAYER 82'305.00-85'000.00-85'210.00 600649 IMPUTATIONS INTERNES 30'210.00-31'000.00-25'200.00 490.06 FACTURATION AUX SERVICES 30'210.00-31'000.00-25'200.00 6009 SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS TOTAL DES CHARGES 929'856.50 1'013'156.00 1'060'340.21 TOTAL DES PRODUITS 1'400.00-1'400.00-16'300.00 CHARGES/REVENUS(-) 928'456.50 1'011'756.00 1'044'040.21 600931 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 15'400.50 14'981.90 316.00 FRAIS DE LOCAUX 15'400.50 14'981.90 96
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 600933 AMORTISSEMENTS 1'400.00 1'400.00 16'297.20 331.00 AMORTISSEMENTS 1'400.00 1'400.00 16'297.20 600935 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES 538'056.00 636'756.00 654'061.11 PUBLIQUES 352.05 PART COMMUNALE AU SIS 538'056.00 636'756.00 654'061.11 600936 SUBVENTIONS ACCORDEES 375'000.00 375'000.00 375'000.00 362.00 SUBVENTION AU SIS 375'000.00 375'000.00 375'000.00 600943 FACTURATION 1'400.00-1'400.00-16'300.00 434.24 FACTURATION AMORTISSEMENTS 1'400.00-1'400.00-16'300.00 97
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 61 P O L I C E S A N I T A I R E TOTAL DES CHARGES 220'492.85 302'340.00 226'386.65 TOTAL DES PRODUITS 62'480.00-66'000.00-54'228.40 CHARGES/REVENUS(-) 158'012.85 236'340.00 172'158.25 6101 SERVICE D'HYGIENE TOTAL DES CHARGES 8'174.00 38'000.00 7'734.45 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 8'174.00 38'000.00 7'734.45 610131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 8'174.00 38'000.00 7'734.45 318.00 HONORAIRES 30'000.00 318.22 CONTROLES CHAMPIGNONS 8'174.00 8'000.00 7'734.45 6104 CIMETIERE ET CHAMBRES MORTUAIRES TOTAL DES CHARGES 212'318.85 264'340.00 218'652.20 TOTAL DES PRODUITS 62'480.00-66'000.00-54'228.40 CHARGES/REVENUS(-) 149'838.85 198'340.00 164'423.80 610430 CHARGES DE PERSONNEL 106'869.40 105'700.00 114'343.30 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 48'733.80 48'000.00 50'053.70 301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 43'799.20 41'200.00 49'743.10 303.00 AVS 4'667.00 4'700.00 4'950.45 303.01 ALFA 1'783.45 1'800.00 1'926.35 303.02 CHOMAGE 891.70 900.00 961.70 304.00 CAISSE DE PENSIONS 5'741.05 8'100.00 5'569.35 305.00 ACCIDENTS 1'253.20 1'000.00 1'138.65 610431 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 73'409.45 91'700.00 77'569.90 310.00 FOURNITURES DE BUREAU 100.00 2'398.50 310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS 2'000.00 * 312.17 EAU ET ENERGIE 1'685.60 1'500.00 1'368.35 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 880.50 6'000.00 543.20 * 313.27 PLANTES ET FLEURS 13'507.35 23'000.00 20'777.80 * 314.00 ENTRETIEN 29'486.40 36'000.00 28'442.70 * 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 100.00 9.90 98
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 318.02 TELEPHONES 341.60 434.35 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 388.60 500.00 282.15 318.24 FRAIS D'INHUMATION, TRANSPORTS 2'130.25 2'500.00 2'130.50 318.25 PREST. JARDINIER PAYSAGISTE EXTERNE 24'989.15 20'000.00 21'182.45 610433 AMORTISSEMENTS 32'040.00 66'940.00 26'739.00 331.00 AMORTISSEMENTS 32'040.00 66'940.00 26'739.00 610441 CONCESSIONS 18'820.00-12'000.00-13'205.00 410.06 CONCESSIONS, DROITS POSE MONUMENTS 18'820.00-12'000.00-13'205.00 610442 REVENUS DE BIENS 4'400.00-15'000.00-3'900.00 427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX 4'400.00-15'000.00-3'900.00 * 610443 CONTRIBUTIONS 39'260.00-38'000.00-37'123.40 434.38 CONTRATS D'ENTRETIEN DES TOMBES 39'260.00-38'000.00-37'123.40 610449 IMPUTATIONS INTERNES -1'000.00 490.44 PRET DE MAINS D'OEUVRES -1'000.00 99
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 62 D E F E N S E P A S S I V E TOTAL DES CHARGES 207'469.55 188'550.00 215'956.85 TOTAL DES PRODUITS 27'200.00-10'000.00-48'681.15 CHARGES/REVENUS(-) 180'269.55 178'550.00 167'275.70 6200 PROTECTION CIVILE TOTAL DES CHARGES 207'469.55 188'550.00 215'956.85 TOTAL DES PRODUITS 27'200.00-10'000.00-48'681.15 CHARGES/REVENUS(-) 180'269.55 178'550.00 167'275.70 620030 CHARGES DE PERSONNEL 7'200.00 3'996.95 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 5'900.00 301.03 TRAITEMENTS DU PERSONNEL D'ENTRETIEN 3'405.25 303.00 AVS 300.00 158.35 303.01 ALFA 100.00 60.60 303.02 CHOMAGE 100.00 30.55 304.00 CAISSE DE PENSIONS 600.00 272.20 305.00 ACCIDENTS 200.00 70.00 620031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 11'254.55 1'000.00 6'644.90 316.00 FRAIS DE LOCAUX 11'254.55 5'460.00 319.15 COURS 1'000.00 1'184.90 620033 AMORTISSEMENTS 14'350.00 14'350.00 14'350.00 331.00 AMORTISSEMENTS 14'350.00 14'350.00 14'350.00 620035 DEDOM. A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 154'665.00 156'000.00 155'265.00 351.04 PARTICIP. CANTONALE PROTECTION CIVILE 154'665.00 156'000.00 155'265.00 620038 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 27'200.00 10'000.00 35'700.00 380.05 CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT ABRIS 27'200.00 10'000.00 35'700.00 620043 CONTRIBUTIONS 27'200.00-10'000.00-48'681.15 430.01 TAXES DE REMPLACEMENT ABRIS PC 27'200.00-10'000.00-35'700.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES -12'981.15 100
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 79 B U R E A U O F F. S U I S S E C H R O N O M E T R E S TOTAL DES CHARGES 2'389'515.65 1'736'700.00 2'105'090.90 TOTAL DES PRODUITS 2'389'515.65-1'736'700.00-2'105'090.90 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00 0.00 7909 BUREAU D'OBSERVATION TOTAL DES CHARGES 2'389'515.65 1'736'700.00 2'105'090.90 TOTAL DES PRODUITS 2'389'515.65-1'736'700.00-2'105'090.90 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00 0.00 790930 CHARGES DE PERSONNEL 1'104'812.35 1'072'600.00 1'050'044.10 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 937'889.70 911'300.00 899'709.70 303.00 AVS 48'240.05 46'900.00 45'614.05 303.01 ALFA 18'440.65 17'900.00 17'437.30 303.02 CHOMAGE 9'074.05 9'000.00 8'488.15 304.00 CAISSE DE PENSIONS 73'383.90 74'100.00 67'954.25 305.00 ACCIDENTS 9'559.40 9'100.00 9'040.65 307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES 1'800.00 1'800.00 1'800.00 309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 1'424.60 * 309.01 FORMATION 5'000.00 2'500.00 * 790931 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 347'170.20 343'300.00 325'525.31 310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES 4'923.10 5'000.00 2'672.25 311.00 MOBILIER ET MATERIEL 29'980.10 32'500.00 39'870.86 312.01 ELECTRICITE 21'811.00 32'000.00 29'103.45 313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN 1'163.05 3'800.00 744.65 315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER 15'156.30 19'300.00 11'313.20 316.00 FRAIS DE LOCAUX 82'031.45 89'000.00 76'288.40 317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS 3'500.60 5'500.00 2'262.20 318.00 HONORAIRES 1'500.00 740.85 318.02 TELEPHONES 3'798.65 6'500.00 5'226.10 318.03 PORT 1'732.60 1'160.00 318.06 ASSURANCES ET TAXES VEHICULES 18'135.70 19'700.00 24'692.50 318.26 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 17'466.00 18'500.00 15'209.40 318.27 ALARMES, SECURITE 5'323.40 5'800.00 5'110.20 319.07 T.V.A. 142'148.25 104'200.00 111'131.25 101
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 790938 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX 923'533.10 306'800.00 715'521.49 380.06 ATTRIBUTIONS RESERVE B.O. 923'533.10 306'800.00 715'521.49 790939 IMPUTATIONS INTERNES 14'000.00 14'000.00 14'000.00 390.25 PART AUX CHARGES ADMINISTRATIVES 14'000.00 14'000.00 14'000.00 790943 REDEVANCES 2'389'515.65-1'736'700.00-2'105'090.90 434.19 PRODUITS DES OBSERVATIONS (TVA 6%) 2'369'137.65-1'736'700.00-2'105'090.90 * 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 20'378.00 102
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 90 S E R V I C E S I N D U S T R I E L S TOTAL DES CHARGES 6'014'958.50 4'964'250.00 4'849'770.30 TOTAL DES REVENUS 6'153'064.80-5'498'300.00-5'439'908.85 CHARGES/REVENUS(-) -138'106.30-534'050.00-590'138.55 9110 ECLAIRAGE PUBLIC TOTAL DES CHARGES 495'139.90 487'500.00 512'381.80 TOTAL DES PRODUITS 386'975.00-110'555.00 CHARGES/REVENUS(-) 108'164.90 487'500.00 401'826.80 911031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 495'139.90 487'500.00 512'381.80 312.25 ACHAT ENERGIE 150'000.00 150'000.00 163'000.00 318.31 MANDAT SIM S.A. 337'500.00 337'500.00 321'000.00 319.28 TVA NON RECUPERABLE 7'639.90 28'381.80 911043 CONTRIBUTIONS 386'975.00-110'555.00 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 386'975.00-110'555.00 93 SERVICE DE L'EAU TOTAL DES CHARGES 3'539'505.50 3'625'950.00 3'402'109.90 TOTAL DES PRODUITS 3'539'505.50-3'625'950.00-3'402'109.90 CHARGES/REVENUS(-) 0.00 0.00 0.00 9300 CAPTAGE, ADUCC., UC, RESERVOIRS TOTAL DES CHARGES 1'632'584.00 1'660'250.00 1'586'980.00 TOTAL DES PRODUITS 0.00 0.00 0.00 CHARGES/REVENUS(-) 1'632'584.00 1'660'250.00 1'586'980.00 930031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 1'202'800.00 1'202'800.00 1'150'000.00 318.31 MANDAT SIM S.A. 1'202'800.00 1'202'800.00 1'150'000.00 930033 AMORTISSEMENTS 243'350.00 249'350.00 242'170.00 331.00 AMORTISSEMENTS 243'350.00 249'350.00 242'170.00 930039 IMPUTATIONS INTERNES 186'434.00 208'100.00 194'810.00 390.17 INTERETS 186'434.00 208'100.00 194'810.00 103
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 9301 DISTRIBUTION EAU TOTAL DES CHARGES 1'564'101.50 1'634'320.00 1'496'839.90 TOTAL DES PRODUITS 3'461'436.10-3'480'950.00-3'278'967.60 CHARGES/REVENUS(-) -1'897'334.60-1'846'630.00-1'782'127.70 930131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 993'500.00 993'500.00 950'000.00 318.31 MANDAT SIM S.A. 993'500.00 993'500.00 950'000.00 930133 AMORTISSEMENTS 304'322.50 308'820.00 263'437.90 330.00 PERTES SUR DEBITEURS 16'912.50 9'747.90 331.00 AMORTISSEMENTS 287'410.00 308'820.00 253'690.00 930139 IMPUTATIONS INTERNES 266'279.00 332'000.00 283'402.00 390.17 INTERETS 266'279.00 332'000.00 283'402.00 930143 VENTES ET CONTRIBUTIONS 3'172'005.85-3'102'000.00-3'088'172.75 434.35 TAXE DE BASE EAU 989'825.15-1'019'800.00-1'014'544.55 435.08 VENTES D'EAU 2'095'503.80-2'082'200.00-2'012'788.90 436.01 RECUPERATIONS DIVERSES 86'676.90-60'839.30 930148 PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX 289'430.25-378'950.00-190'794.85 480.06 PRELEVEMENT RESERVE EAU 289'430.25-378'950.00-190'794.85 9302 BRANCHEMENTS ET COMPTEURS D'EAU TOTAL DES CHARGES 342'820.00 331'380.00 318'290.00 TOTAL DES PRODUITS 78'069.40-145'000.00-123'142.30 CHARGES/REVENUS(-) 264'750.60 186'380.00 195'147.70 930231 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 313'700.00 313'700.00 300'000.00 318.31 MANDAT SIM S.A. 313'700.00 313'700.00 300'000.00 104
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 930233 AMORTISSEMENTS 16'300.00 11'840.00 11'840.00 331.00 AMORTISSEMENTS 16'300.00 11'840.00 11'840.00 930239 IMPUTATIONS INTERNES 12'820.00 5'840.00 6'450.00 390.17 INTERETS 12'820.00 5'840.00 6'450.00 930243 VENTES ET CONTRIBUTIONS 78'069.40-145'000.00-123'142.30 435.09 ENTRETIENS DE BRANCHEMENT 78'069.40-145'000.00-123'142.30 9900 SIM S.A. TOTAL DES CHARGES 1'980'313.10 850'800.00 935'278.60 TOTAL DES PRODUITS 2'226'584.30-1'872'350.00-1'927'243.95 CHARGES/REVENUS(-) -246'271.20-1'021'550.00-991'965.35 990030 CHARGES DE PERSONNEL 82'173.00 119'500.00 135'601.00 301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 69'217.20 63'800.00 113'925.50 303.00 AVS 3'465.75 3'300.00 5'949.40 303.01 ALFA 1'325.05 1'200.00 2'274.25 303.02 CHOMAGE 661.90 600.00 1'137.20 304.00 CAISSE DE PENSIONS 6'074.00 5'500.00 10'793.10 305.00 ACCIDENTS 1'429.10 100.00 1'521.55 307.01 PRESTATIONS RENCH. AUX RETRAITES 45'000.00 990031 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 2.05 318.07 TAXES CCP 2.05 990033 AMORTISSEMENTS 1'228'947.00 331.19 AMORTISSEMENT GANSA 1'228'947.00 990038 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 10'500.00 10'500.00 10'500.00 380.02 ATTRIBUT. RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 10'500.00 10'500.00 10'500.00 990039 IMPUTATIONS INTERNES 658'693.10 720'800.00 789'175.55 105
Comptes 2006 Budget Comptes Charges Revenus 2006 2005 C 390.17 INTERETS 623'773.10 685'800.00 754'255.55 390.30 LOCATION TECHNICUM 21 34'920.00 35'000.00 34'920.00 990042 REVENUS DE BIENS 601'808.20-486'550.00-166'767.40 420.00 PLACEMENTS COURT TERME 205.45-217.40 425.00 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 121'602.75-86'550.00-86'550.00 425.03 DIVIDENDE SIM S.A. 480'000.00-400'000.00-80'000.00 990043 CONTRIBUTIONS 1'624'776.10-1'385'800.00-1'760'476.55 434.31 FACTURATION FRAIS FINANCES 82'173.00-80'000.00-135'601.00 434.32 FACTURATION LOCATION 34'920.00-35'000.00-34'920.00 434.33 FACTURATION INTERETS 623'773.10-685'800.00-754'255.55 434.34 REDEVANCE 883'910.00-585'000.00-835'700.00 452.00 CONTRIBUTIONS D'AUTRES COMMUNES 87'830.75-90'000.00-83'897.90 452.03 PARTICIPATION VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 67'214.10-67'500.00-68'088.20 106
COMMENTAIRES 200131.310.10 RELATIONS PUBLIQUES Sortie fascicule d'information "Balance". 200131.318.01 FRAIS D'ACTES Bornage sur crédits déjà bouclés et bornage Malpierres à récuperer partiellement. 200331.319.26 PROMOTION DE LA VILLE Les principaux points entraînant le surplus de dépenses par rapport au budget sont : Parcours raquettes Fr. 13'093.25 accord du Conseil Communal. Sponsoring David Matthey Fr. 3'000.-- accord du Conseil Communal. 200343.436.01 RECUPERATIONS DIVERSES Le montant de Fr. 17'000.-- est totalement "dans la plaque" si l'on tient compte d'un montant extraordinaire de Fr. 5'000.-- viré du compte "neuchàtoi" pour les frais du coordinateur. 300132.322.22 BCN-ETMN 1996-2006 5.125% Deux semestres prévus au budget alors que l'échéance de l'emprunt était au premier semestre. 300142.420.00 PLACEMENTS COURT TERME Intérêts CCP plus importants que prévu. 300143.436.18 RECUPERATION CONTENTIEUX IMPOTS PP Auparavant compris dans le 436.01. 320231.310.05 IMPRIMES ET RELIURES La reliure augmente car nous avons acheté plus de livres. 320231.311.01 LIVRES Livres commandés à deux représentants dont les éditeurs ne se trouvent par en librairie. (Petites maisons d'éditeurs mais livres très intéressants). 400131.311.00 MOBILIER ET MATERIEL Le dépassement est dû au déménagement (non prévu au budget) de la classe du Tertre dans le collège du Corbusier. 400231.310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES Annonces mise au concours du poste de directeur. 400231.311.00 MOBILIER ET MATERIEL Remplacement du central téléphonique, avec l'accord du chef du Dicastère de l'instruction publique. Sécurisation de la cour du collège des Girardet, toujours d'entente avec le chef du Dicastère. Equipement EPS, dont le montant au budget avait été passé, à tort, dans 310.22. 400231.317.08 TRANSPORT D'ELEVES PAR DES TIERS Enfants habitant l'extérieur plus nombreux que prévus cette année = plus de remboursements d'abonnements de bus. 107
COMMENTAIRES 400331.311.00 MOBILIER ET MATERIEL Changement de l'écran de la salle polyvalente en accord avec M. Leimgruber, chef de dicastère et modifications de chapitrage de M. Hentzi contrôleur interne. 400331.313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN Modifications de chapitrage de M. Hentzi contôleur interne. Les factures étaient imputées initialement dans le 315.00. 410131.311.00 MOBILIER ET MATERIEL Achat d'un tablier de protection pour enfants pour effectuer les radiographies. 410131.313.07 MATERIEL ET FOURNITURES Achats en fonction des traitements à effectuer et de nouvelles techniques. 410131.313.08 APPAREILS ORTHODONTIQUES Achats en fonction des traitements à effectuer et des nouvelles techniques. 410131.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER Révision appareils radiologiques + radioprotection, à effectuer tous les 3 ans pour appareil panoramique et tous les 6 ans pour l'appareil Explor. 410131.317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS Deplacements cours à l'étranger. 410131.318.02 TELEPHONES Dès avril 2006 frais de maintenance du central téléphonique à la charge de la clinique dentaire. 410143.434.27 FACTURATION SOINS CONSERVATEURS Activité en augmentation. 410143.434.28 FACTURATION ORTHODONTIE Reprise échelonnée des nouveaux traitements orthodontiques. 410231.310.01 FOURN. DE BUREAU, IMPRIMES ET ANNONCES Nouveaux dossiers et toners nouvelle photocopieuse moins chers que prévu. 410243.434.03 FACTURATION PARENTS ET A.I. Suite aux nouvelles consignes internes, augmentation du nombre d'heures thérapeutiques. 410245.452.05 PARTICIPATION DES COMMUNES AU DEFICIT D'une année à l'autre, nombre variable d'enfants des communes du district en traitement au centre d'orthophonie. 500245.451.02 DEDOMMAGEMENT DU CANTON Solde 2005 passé en 2006. 500331.313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES Budget trop optimiste. 500331.318.12 TRAVAUX DE TIERS Budget trop optimiste. 108
COMMENTAIRES 500339.390.32 PRET DE MAINS D'OEUVRES Budget trop pessimiste. 550043.436.01 RECUPERATIONS DIVERSES Dissolution réserve CAD Billodes en 2005. 560031.314.00 ENTRETIEN Voir rapport de gestion. 560042.423.00 REVENUS BRUTS Voir rapport de gestion. 560131.314.00 ENTRETIEN Voir rapport de gestion. 560331.318.12 TRAVAUX DE TIERS Fauchage des terrains par la voirie. 570131.311.00 MOBILIER ET MATERIEL Achat d'une échelle. 570131.312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE Augmentation du prix des énergies. 570131.312.02 EAU Budget sous-estimé. 570131.313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN Répartition différente suite à la demande du contrôleur interne. 570231.312.00 CHAUFFAGE ET ENERGIE Augmentation du prix des énergies. 570331.313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN Travaux sanitaires + remplacement de 150 m de rouleau gazon. 570331.313.09 FRAIS DE VEHICULES ET MACHINES Budget sous-estimé. 600243.431.00 EMOLUMENTS Provient essentiellement de 200 demandes de documents d'identité en moins qu'en moyenne et idem pour les permis pour étrangers traités. Ceci représente 400 émolumenents à Fr. 30.--, soit 12'000.--. 600630.309.04 FORMATION ET VISITES MEDICALES Pas de cours sous-officier. 600631.313.07 MATERIEL ET FOURNITURES Nouvelles répartitions. 600631.313.17 MATERIEL DE SIGNALISATION Création de diverses zone 30 km/h en ville. 109
COMMENTAIRES 600631.316.00 FRAIS DE LOCAUX Amortissements travaux. 600631.316.18 LOCATION STAND DE TIR Nouvelles répartitions. 600631.318.02 TELEPHONES Séparation du compte téléphone-radio. 610431.310.07 PUBLICATIONS ET INSERTIONS Aucune insertion n'a été nécessaire en 2006. 610431.313.02 MATERIEL D'ENTRETIEN Achats de matériel d'entretien ont été reportés. 610431.313.27 PLANTES ET FLEURS Charges d'entretien et de "floraisons" se sont révélées plus faibles. 610431.314.00 ENTRETIEN Charges d'entretien et de "floraisons" se sont révélées plus faibles. 610442.427.00 REVENUS BRUTS DES LOCAUX Autres recettes budgetées à tort. Seules les locations de chambres mortuaires devaient figurer d'où ce résultat. 790930.309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL Cette rubrique ne figurait pas au budget 2006. Elle a été rajoutée en cours d'exercice. Le faible montant y apparaissant ne suscite pas d'autres commentaires. 790930.309.01 FORMATION Il s'agit d'une formation destinée au directeur et à ses suppléants concernant la conduite du personnel. Son coût, bien que réparti sur 2006 et 2007, créé un dépassement de Fr. 2'500.--. 790943.434.19 PRODUITS DES OBSERVATIONS (TVA 6%) Ce compte a un excédent de revenu de Fr. 632'473.65 dû à un nombre de dépôts très important. Nous remarquons, par ce chiffre, l'intérêt croissant que portent les entreprises horlogères de haute gamme pour nos prestations. Ce contexte nous conduit à espèrer une bonne année 2007. 110
Désignation STATISTIQUE PAR NATURE Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 3 C H A R G E S 66'370'456.26 63'233'328.00 64'913'774.61 30 CHARGES DU PERSONNEL 29'537'660.14 30'120'372.00 29'209'731.05 300 Autorités et commission 447'415.95 446'300.00 444'962.00 301 Personnel administratif et exploitation 14'026'212.24 13'804'000.00 13'609'180.40 302 Personnel enseignant 10'300'877.60 10'872'600.00 10'566'342.00 303 Assurances sociales 1'978'055.11 2'029'500.00 1'959'368.50 304 Caisse de pensions 1'835'257.76 1'965'500.00 1'849'538.62 305 Accidents 219'202.70 193'700.00 208'143.53 306 Prestations en nature 14'738.10 18'742.00 20'371.15 307 Prestations aux retraités 588'774.00 639'600.00 439'054.00 308 Personnel temporaire 11'099.25 10'200.00 13'965.40 309 Autres charges de personnel 116'027.43 140'230.00 98'805.45 31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 12'616'220.45 12'437'280.00 12'718'815.19 310 Fourn. bureau, mat. enseignement, imprimés, mat. scolaire 315'177.91 339'215.00 282'653.45 311 Mobilier, machines, véhicules 246'373.24 262'800.00 231'104.53 312 Eau, énergie, combustibles 1'683'060.90 1'602'600.00 1'704'419.75 313 Autres marchandises 1'891'592.33 1'944'265.00 1'889'043.65 314 Entretien des immeubles 1'177'447.81 1'160'000.00 1'268'198.25 315 Entretien objets mobiliers 177'394.70 155'050.00 130'274.35 316 Loyers et fermages 765'911.19 701'300.00 822'838.60 317 Déplacements 203'409.40 218'990.00 205'714.75 318 Honoraires et assurances 5'702'400.87 5'704'640.00 5'731'108.86 319 Frais divers 453'452.10 348'420.00 453'459.00 32 INTERETS PASSIFS 4'916'014.23 5'287'290.00 5'536'635.31 321 Intérêts sur dettes à court terme 39'790.20 100'000.00 48'130.35 322 Intérêts sur dettes à moyen et long terme 4'852'321.65 5'143'290.00 5'460'435.60 329 Intérêts rémunératoires SIPP 23'902.38 44'000.00 28'069.36 111
Désignation STATISTIQUE PAR NATURE Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 33 AMORTISSEMENTS 7'899'369.73 4'477'190.00 5'642'502.17 330 Patrimoine financier 1'762'478.79 1'256'700.00 1'374'307.24 331 Patrimoine administratif - amortissements ordinaires 4'947'674.77 3'220'490.00 3'971'889.28 332 Amortissements complémentaires 1'189'216.17 296'305.65 35 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 943'022.45 1'027'856.00 1'086'112.61 351 Cantons 311'581.50 320'800.00 319'244.35 352 Communes 631'440.95 707'056.00 766'868.26 36 SUBVENTIONS ACCORDEES 5'884'158.29 5'955'750.00 6'147'006.33 361 Cantons 3'184'771.10 3'069'800.00 3'451'451.81 362 Communes 375'000.00 379'000.00 375'000.00 364 Sociétés d'économie mixte 16'488.79 22'000.00 12'127.60 365 Institutions privées 1'603'897.55 1'750'450.00 1'612'991.12 366 Aides individuelles 704'000.85 734'500.00 695'435.80 38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 1'221'369.81 527'320.00 912'434.75 380 Attributions aux financements spéciaux 1'221'369.81 527'320.00 912'434.75 39 IMPUTATIONS INTERNES 3'352'641.16 3'400'270.00 3'660'537.20 390 Imputations internes 3'352'641.16 3'400'270.00 3'660'537.20 4 REVENUS 66'881'371.30 61'428'156.00 64'969'458.92 40 IMPOTS 32'505'261.87 28'079'000.00 30'221'949.75 400 Impôts sur revenu et fortune 21'551'508.52 21'261'000.00 21'294'126.60 401 Impôts sur capital et bénéfice 10'585'137.15 6'465'000.00 8'578'575.40 402 Impôts fonciers 271'164.20 260'000.00 250'377.90 406 Impôts sur la propriété 97'452.00 93'000.00 98'869.85 112
Désignation STATISTIQUE PAR NATURE Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 41 PATENTES ET CONCESSIONS 42'999.50 46'000.00 43'205.50 410 Patentes et concessions 42'999.50 46'000.00 43'205.50 42 REVENUS DE BIENS 3'773'555.14 3'592'550.00 3'217'977.21 420 Comptes bancaires 40'937.56 15'000.00 11'218.15 421 Créances 353'578.23 238'000.00 354'534.86 422 Capitaux du patrimoine financier 437.50 500.00 525.00 423 Immeubles du patrimoine financier 2'187'918.05 2'240'400.00 2'277'278.20 425 Prêts du patrimoine administratif 708'659.40 602'450.00 289'116.50 427 Immeubles du patrimoine administratif 274'524.40 288'700.00 285'304.50 429 Rétrocession emprunt Dexia 207'500.00 207'500.00 43 CONTRIBUTIONS 16'305'294.75 14'079'136.00 15'945'649.52 430 Contributions de remplacement 27'200.00 10'000.00 35'700.00 431 Emoluments administratifs 384'456.65 483'500.00 374'114.90 434 Taxes de raccordement et autres redevances d'utilisation 11'601'912.85 10'006'036.00 11'516'442.99 435 Ventes 2'783'541.29 2'785'200.00 2'605'433.86 436 Dédommagements de tiers 1'316'648.61 617'400.00 1'228'083.18 438 Prestations de services pour investissements 115'986.50 148'000.00 127'820.49 439 Autres recettes 75'548.85 29'000.00 58'054.10 44 PART A DES RECETTES ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION 333'951.25 94'000.00 128'427.15 441 Part à des recettes cantonales 333'951.25 94'000.00 128'427.15 45 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 2'151'104.23 2'126'600.00 1'928'307.90 451 Cantons 225'812.20 205'900.00 193'632.25 452 Communes 1'925'292.03 1'920'700.00 1'734'675.65 46 SUBVENTIONS ACQUISES 7'644'220.05 9'132'400.00 9'142'605.15 460 Confédération 46'441.65 38'100.00 38'638.40 461 Cantons 4'333'889.40 5'178'700.00 5'183'408.75 113
Désignation STATISTIQUE PAR NATURE Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 462 Communes 3'262'289.00 3'907'000.00 3'917'998.00 469 Autres subventions 1'600.00 8'600.00 2'560.00 48 PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX 772'343.35 878'200.00 680'799.54 480 Prélèvements sur les financements spéciaux 772'343.35 878'200.00 680'799.54 49 IMPUTATIONS INTERNES 3'352'641.16 3'400'270.00 3'660'537.20 490 Imputations internes 3'352'641.16 3'400'270.00 3'660'537.20 114
Désignation STATISTIQUE PAR FONCTION Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 11 Législatif 4'935.55 12'000.00 10'908.75 12 Exécutif 597'951.80 2'000.00 571'400.00 8'000.00 597'966.80 10'000.00 20 Finances et contributions 1'085'414.64 65'668.50 837'180.00 115'000.00 833'588.92 248'977.18 29 Autres administations 2'423'730.25 325'212.94 2'398'930.00 236'900.00 2'620'444.58 354'625.25 30 Prestations aux retraités 672'774.00 678'600.00 523'054.00 90 Tâches non ventilables 343'530.15 65'510.30 349'400.00 53'200.00 436'924.50 74'173.95 TOTAL A D M I N I S T R A T I O N 5'128'336.39 458'391.74 4'847'510.00 413'100.00 5'022'887.55 687'776.38 101 Justice 930'812.90 678'884.90 896'800.00 661'200.00 609'261.40 334'199.75 113 Corps de police 1'886'488.25 165'668.15 1'929'137.00 146'000.00 1'910'371.60 153'912.00 140 Police du feu 937'381.55 8'925.05 1'022'156.00 1'400.00 1'069'227.01 25'186.80 151 Instruction militaire 4'776.75 8'760.00 5'600.00 8'700.00 5'284.05 8'760.00 160 Protection civile 207'469.55 27'200.00 188'550.00 10'000.00 215'956.85 48'681.15 TOTAL S E C U R I T E P U B L I Q U E 3'966'929.00 889'438.10 4'042'243.00 827'300.00 3'810'100.91 570'739.70 200 Jardins d'enfants 1'218'911.78 371'586.05 1'252'330.00 422'900.00 1'211'480.05 420'451.55 210 Ecole primaire 5'821'609.16 1'350'164.35 5'995'870.00 1'946'000.00 5'904'652.60 1'951'796.50 212 Ecole secondaire, moyen 8'491'153.61 3'711'740.20 8'928'510.00 4'072'000.00 8'696'086.04 4'016'266.10 213 Ecole secondaire, supérieur 100'774.00 219 Dépenses non ventilables pour écoles publiques 527'005.25 454'795.85 554'560.00 427'236.00 526'371.30 431'822.30 239 Formation professionnelle 217'652.00 202'707.00 80'000.00 65'000.00 283'699.04 258'353.40 260 Ecole technique 899'909.00 1'028'061.00 185'000.00 265'000.00 930'545.95 1'102'414.34 292 Formation des adultes 1'426.50 2'000.00 1'837.30 TOTAL E N S E I G N E M E N T 17'177'667.30 7'119'054.45 16'998'270.00 7'198'136.00 17'554'672.28 8'281'878.19 300 Bibliothèques 638'864.52 97'284.00 645'300.00 94'700.00 732'588.01 100'763.45 301 Musées 1'171'932.69 717'748.85 1'100'485.00 688'640.00 1'066'295.50 698'307.25 302 Théâtre - concerts 279'342.65 71'663.50 247'150.00 75'000.00 255'980.45 76'057.00 309 Autres tâches culturelles 652'481.35 611'000.00 614'575.05 310 Protection sites et monuments 3'144.35 5'000.00 4'961.00 330 Parcs publics, zone de verdure 532'186.46 2'445.00 649'320.00 7'300.00 521'244.60 6'977.10 340 Sports 2'001'969.14 516'155.70 1'694'880.00 548'000.00 1'764'743.99 494'091.35 350 Autres loisirs 215'216.50 41'558.00 158'570.00 43'500.00 206'217.30 35'762.10 390 Eglises 176'952.75 69'847.65 153'600.00 64'000.00 146'427.80 59'866.15 115
Désignation STATISTIQUE PAR FONCTION Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus TOTAL C U L T U R E - L O I S I R S 5'672'090.41 1'516'702.70 5'265'305.00 1'521'140.00 5'313'033.70 1'471'824.40 460 Service médical des écoles 492'480.06 240'489.25 472'930.00 216'440.00 473'848.25 181'889.05 470 Contrôle denrées alimentaires 8'174.00 38'000.00 7'734.45 TOTAL S A N T E 500'654.06 240'489.25 510'930.00 216'440.00 481'582.70 181'889.05 500 Assurance vieillesse 387'309.10 540 Aide à la jeunesse 728'140.10 52'632.78 866'400.00 30'000.00 723'025.70 16'010.59 581 Aide aux indigents 3'711'326.05 228'829.83 3'457'480.00 46'000.00 3'408'888.11 51'476.50 582 Office du travail 182'123.90 25'254.75 206'300.00 23'000.00 201'159.30 22'294.00 589 Autres tâches d'assistance 47'203.15 30'900.00 31'825.25 TOTAL P R E V O Y A N C E S O C I A L E 4'668'793.20 306'717.36 4'561'080.00 99'000.00 4'752'207.46 89'781.09 620 Routes communales 3'094'282.48 307'512.40 3'128'690.00 254'100.00 3'589'716.09 317'194.50 650 Chemins de fer privés 17'200.00 16'000.00 16'050.00 651 Entreprises de trafic local 861'191.00 903'300.00 879'407.50 670 Places d'aviation 51'000.00 51'000.00 54'500.00 TOTAL T R A F I C 4'023'673.48 307'512.40 4'098'990.00 254'100.00 4'539'673.59 317'194.50 700 Approvisionnement en eau 3'539'505.50 3'539'505.50 3'625'950.00 3'625'950.00 3'402'109.90 3'402'109.90 710 Protection des eaux 1'550'793.28 1'550'793.28 1'539'410.00 1'539'410.00 1'477'711.21 1'477'711.21 711 Evacuation des eaux claires 5'540.00 4'200.00 4'200.00 720 Traitement des déchets 2'117'678.31 2'117'678.31 2'147'530.00 2'147'530.00 2'085'169.84 2'085'169.84 721 Traitement des déchets 508'830.17 58'446.45 441'930.00 47'500.00 453'626.43 59'699.00 740 Cimetière 236'873.85 77'480.00 283'340.00 81'000.00 236'742.90 69'228.40 770 Protection de la nature 4'827.75 10'000.00 4'837.75 780 Toilettes publiques 21'292.75 2'940.00 21'530.00 2'900.00 27'295.00 2'905.00 790 Aménagement du territoire 1'241'329.29 159'306.05 740'070.00 247'500.00 718'971.65 342'500.67 791 Plans de développement 30'500.00 5'067.00 792 Construction de logements 83'306.80 87'000.00 97'694.20 TOTAL E N V I R O N N E M E N T 9'309'977.70 7'506'149.59 8'931'460.00 7'691'790.00 8'513'425.88 7'439'324.02 803 Lutte contre les épizooties 20'040.00 22'260.00 20'029.25 804 Production végétale 10'754.00 5'000.00 5'033.00 812 Forêts communales 808'019.32 726'467.84 734'460.00 630'880.00 707'150.29 612'343.46 116
Désignation STATISTIQUE PAR FONCTION Comptes 2006 Budget 2006 Comptes 2005 Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus 830 Tourisme 108'676.90 90'200.00 114'273.15 840 Industrie, artisanat, commerce 2'476'475.70 2'389'515.65 1'822'900.00 1'736'700.00 2'197'102.62 2'105'090.90 860 Electricité 2'475'453.00 2'613'559.30 1'338'300.00 1'872'350.00 1'447'660.40 2'037'798.95 TOTAL E C O N O M I E P U B L I Q U E 5'899'418.92 5'729'542.79 4'013'120.00 4'239'930.00 4'491'248.71 4'755'233.31 900 Impôts 1'521'805.29 32'883'021.97 1'146'500.00 28'312'500.00 1'288'953.39 30'573'718.49 921 Péréquation canton-commune 3'262'289.00 3'907'000.00 3'917'998.00 930 Part cantonale aux recettes fédérales 208'796.00 932 Part communale aux patentes 23'519.50 32'500.00 29'220.50 933 Part communale aux droits cantonaux 125'155.25 94'000.00 128'427.15 940 Intérêts 4'916'014.23 760'370.60 5'287'290.00 784'080.00 5'536'635.31 648'954.39 941 Frais d'emprunts et émissions 19'707.65 17'500.00 14'421.80 942 Immeubles locatifs, part. financière 1'846'470.25 2'432'392.25 1'882'900.00 2'585'200.00 1'841'198.54 2'464'290.60 943 Domaines patrimoine financier 76'372.00 1'468'495.70 48'900.00 1'462'140.00 69'963.70 1'640'629.10 990 Postes non ventilables 1'642'546.38 1'643'332.65 1'581'330.00 1'789'800.00 1'683'769.09 1'770'580.05 TOTAL F I N A N C E S - I M P O T S 10'022'915.80 42'807'372.92 9'964'420.00 38'967'220.00 10'434'941.83 41'173'818.28 TOTAL 66'370'456.26 66'881'371.30 63'233'328.00 61'428'156.00 64'913'774.61 64'969'458.92 DIFFERENCE -510'915.04 1'805'172.00-55'684.31 117
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 7'154'495.91 9'954'000.00 5'362'380.31 TOTAL DES RECETTES 782'690.15 80'000.00-2'808'008.00 TOTAL 6'371'805.76 9'874'000.00 2'554'372.31 DEPENSES COMMUNE 7'154'495.91 9'954'000.00 5'362'380.31 500 TERRAINS NON BÂTIS 32'160.00 0.00 0.00 501 OUVRAGES GENIE CIVIL 4'530'196.51 5'202'000.00 3'118'871.20 503 BATIMENTS 1'276'643.40 2'877'000.00 1'089'131.66 506 MOBILIER - MACHINES - VEHICULES 1'092'630.10 1'524'000.00 834'664.65 581 NON VALEURS 222'865.90 351'000.00 319'712.80 INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 7'154'495.91 9'954'000.00 5'362'380.31 500 TERRAINS NON BÂTIS 32'160.00 0.00 0.00 500.000 ACHAT TERRAIN AU VOISINAGE, SYNDICAT D'ELEVAGE BOVIN 123.300 32'160.00 CREDIT EXTRA-BUDG. DU 20.04.2005 501 OUVRAGES GENIE CIVIL 4'530'196.51 5'202'000.00 3'118'871.20 501.003 CONSTRUCTION MURS CINERAIRES 141.109 100'195.15 CREDIT BUDG. 100'000.-- 501.008 ROND POINT AUX MONTS 141.000 1'673.90 4'513.50 CREDIT EXTRA-BUDG. 88'700.-- DU 01.10.2003 501.017 TRAVAUX DE ROUTES 2005 141.000 120'932.25 CREDIT BUDG. 120'000.-- 501.018 TRAVAUX DE ROUTES 2006 141.000 146'758.40 150'000.00 CREDIT BUDG. 150'000.-- 501.019 ARBORISATION ZONE INDUSTRIELLE - AIRE DE DETENTE 2005 141.000 21'194.85 CREDIT BUDG. 40'000.-- 501.021 REFECT. RUE DE L'INDUSTRIE 141.000 179'717.85 CREDIT EXTRA-BUDG. 280'000.-- DU 24.08.2005 118
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 501.024 ARRET DE BUS COLLEGE BEAU-SITE 141.000 30'293.25 30'000.00 CREDIT BUDG. 30'000.-- 501.025 PLACE REBROUSSEMENT SAIGNOLES 141.000 172'243.75 CREDIT EXTRA-BUDG. 185'000.-- DU 24.08.2005 501.029 REMISE EN ETAT GLISSEMENT TERRAIN CHEM. AULNES 141.003 76'013.40 171'896.05 CREDIT EXTRA-BUDG. 220'000.-- DU 20.04.2005 501.037 TRAVAUX AVENIR ET ETANGS CHAUSSEE, TROITTOIRS, CONDUITES 141.000 3'540.00 507.02 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'006'300.-- DU 26.02.2004 501.050 REFECT. CHAUSSEE RUE DES BILLODES 141.000 803'404.40 1'100'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'000'000.-- DU 22.02.2006 501.052 AMENAGEMENT PARKING DES MOULINS 141.000 377'948.15 300'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 330'000.-- DU 29.06.2006 501.064 TRAVAUX MALPIERRES 141.000 4'662.60 2'850.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 450'000.-- DU 22.05.2003 501.065 MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE ROUTES 141.000 3'077.00 204'437.89 CREDIT EXTRA-BUDG. 230'000.-- DU 20.04.2005 501.068 DEPOLLUTION COL-DES-ROCHES 141.000 53'858.10 CREDIT C.C. 50'000.-- DU 14.12.2004 501.104 JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX DE ROUTES 141.000 644'901.67 CREDIT EXTRA-BUDG. 730'000.-- DU 24.02.2005 501.150 CANALISATIONS RUE DES BILLODES 141.052 167'890.90 CREDIT EXTRA-BUDG. 200'000.-- DU 22.02.2006 501.154 CANALISATIONS RUE DE L'INDUSTRIE 141.052 106'780.90 120'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 120'000.-- DU 24.08.2005 501.156 MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE CANALISATIONS 141.052 136'667.29 CREDIT EXTRA-BUDG. 138'000.-- DU 20.04.2005 501.157 AMENAGEMENT DECHARGE ABATTES 141.050 1'000.00 8'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 130'000.-- DU 02.09.1994 501.160 DEPLACEMENT COLLECTEUR SAIGNOLES 2005 141.052 92'700.00 CREDIT BUDG. 78'000.-- 501.167 ASSAINISSEMENT DESABLEUR ET DEGRILLEUR 141.102 9'775.55 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'330'000.-- DU 12.03.2003 501.170 TRAVAUX CANALISATIONS 2004 141.052 28'158.45 CREDIT EXTRA-BUDG. 50'000.-- DU 24.03.2004 + 152'000.-- DU 29.09.2004 501.171 TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX USEES 141.052 15'157.50 36'051.19 CREDIT EXTRA-BUDG. 50'000.-- DU 24.08.2005 119
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 501.172 TRAVAUX CANALISATIONS 2004 / EAUX CLAIRES 141.052 20'509.92 CREDIT EXTRA-BUDG. 30'000.-- DU 24.03.2004 501.173 JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX CANALISATIONS EAUX USEES 141.052 119'546.18 CREDIT EXTRA-BUDG. 200'000.-- DU 24.02.2005 501.175 TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX CLAIRES 141.090 33'295.56 CREDIT EXTRA-BUDG. 30'000.-- DU 24.08.2005 501.176 CANALISATIONS 2006 / EAUX USEES 141.052 272'007.75 CREDIT EXTRA-BUDG. 330'000.-- DU 29.06.2006 501.177 TRAVAUX CANALISATIONS 2006 / EAUX CLAIRES 141.052 80'380.15 CREDIT EXTRA-BUDG. 70'000.-- DU 29.06.2006 501.300 COUVERTURE PATINOIRE 143.386 80'921.05 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'850'000.-- DU 24.03.2004 501.301 1ERE ETAPE PERIMETRE ECOLES 141.005 15'352.00 17'123.55 CREDIT EXTRA-BUDG. 694'000.-- DU 27.05.2004 501.306 ADAPTATION PASSAGE A NIVEAU MI-COTE 141.002 135'038.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 162'800.-- DU 27.05.2004 501.307 REFECTION PASSAGE SOUTERRAIN EST GARE 141.000 29'052.00 CREDIT C.C. 27'000.-- DU 17.08.2005 501 ECOLE PRIMAIRE, PLACES DE JEUX POUR LES COLLEGES 25'000.00 501 VOIRIE, ESCALIERS BEAU-SEJOUR INFERIEUR 100'000.00 501 URBANISME, ARBORISATION LE VERGER SUITE 20'000.00 501 URBANISME, CONSTRUCTION COUVERT POUR VOITURE MALPIERRES 65'000.00 501 URBANISME, PARVIS DU TEMPLE, PEINTURE MURS ET FACADE 280'000.00 501 URBANISME, BELLEVUE 1ER ETAPE 100'000.00 501 ALLEE DE LA COMBE-GIRARD 15'000.00 120
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 501 CIMETIERE, HAIES 30'000.00 501 IMPLANTATION GARAGES 25'000.00 501 STEP, ASSAINISSEMENT DES COLLECTEURS 400'000.00 501 TERRAINS DE SPORT, ECLAIRAGE STADE COMMUNAL (AZZURI, CENTRE ESPAGNOL) 60'000.00 TRAVAUX EAUX 2'044'242.61 2'381'000.00 1'075'797.98 501.909 COMBE-GIRARD, RENOUVELLEMENT CAPTAGE 141.890 39'648.80 50'000.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 501.910 EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU 141.890 60'698.46 100'000.00 CREDIT BUDG. 100'000.-- 501.914 EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU 2005 141.890 164'321.80 CREDIT BUDG. 50'000.-- 501.917 EXTENSION RESEAU EAU QUARTIER-NEUF 141.890 47'864.87 CREDIT C.C. 48'000.-- DU 25.09.2006 501.918 RESERVOIR COMMUNAL, REFECTION 2EME CUVE OUEST 141.880 3'940.50 130'000.00 CREDIT BUDG. 130'000.-- 501.919 RESERVOIR VOISINAGE 141.870 1'398'604.41 1'730'000.00 116'862.58 CREDIT EXTRA-BUDG. 3'100'000.-- DU 20.04.2005 501.921 AVENIR-ETANGS, RESEAU EAU 141.891 3'381.35 CREDIT EXTRA-BUDG. 193'000.-- DU 26.02.2004 501.925 JALUSE 13 A CARDAMINES, RESEAU EAU 141.891 98'584.25 CREDIT EXTRA-BUDG. 194'000.-- DU 24.03.2004 501.926 BILLODES 59 A SOUS-VOIE CFF, RESEAU EAU 141.891 198'586.13 CREDIT EXTRA-BUDG. 188'000.-- DU 24.03.2004 501.927 S.I., CH. DES RECUES 141.890 37'018.74 31'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 31'000.-- DU 22.02.2006 501.928 S.I., COMBE-SANDOZ 141.890 132'187.32 CREDIT EXTRA-BUDG. 110'000.-- DU 22.02.2006 501.929 S.I., JEANNERET 35-43 141.890 40'043.59 40'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 40'000.-- DU 22.02.2006 501.930 S.I., JOUX-PELICHET 14-28 141.891 95'656.63 120'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 121'500.-- DU 22.02.2006 121
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 501.931 S.I. - URBANISME, LES BILLODES, JEHAN-DROZ, KLAUS 141.891 137'405.96 140'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 140'000.-- DU 22.02.2006 501.938 EAU, AV. DU TECHNICUM, DIXI 2, FRITILLAIRES 141.891 5'119.20 CREDIT EXTRA-BUDG. 205'000.-- DU 27.03.2003 501.939 EAU ADDUCTION COMBE-GIRARD 2005 141.880 47'366.53 CREDIT BUDG. 50'000.-- 501.950 BEAU-SITE 31 - FOYER 39, EAU 141.891 69'160.49 CREDIT EXTRA-BUDG. 31'500.-- DU 24.02.2005 501.951 EAU, RUE DE L'INDUSTRIE 141.890 51'173.33 CREDIT EXTRA-BUDG. 50'000.-- DU 24.02.2005 501.952 RUE JEAN D'AARBERG/A.-M.-PIAGET, 3EME ETAPE, EAU 141.891 71'280.77 CREDIT EXTRA-BUDG. 165'000.-- DU 24.02.2005 501.953 COLLEGE BEAU-SITE, REMP. CONDUITE ETERNIT, EAU 141.891 72'675.93 CREDIT EXTRA-BUDG. 77'000.-- DU 24.02.2005 501.954 MALPIERRES, EAU 141.870 50'086.29 CREDIT EXTRA-BUDG. 150'000.-- DU 24.02.2005 501.960 ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS, EAU 2005 141.900 178'372.66 CREDIT BUDG. 100'000.-- 501 S.I. EAU, PUITS DES ENVERS - MISE EN CONFORMITE 40'000.00 503 IMMEUBLES LOCATIFS 445'243.40 1'205'000.00 383'320.85 503.002 RENOVATION CUISINES ET SALLES DE BAINS 2005 123.607 49'800.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503.018 LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST 123.505 195'693.65 CREDIT BUDG. 150'000.-- 503.019 JEANNERET 9-11, RENOVATION TOITURE PLATE ANNEXE OUEST 123.507 33'678.30 CREDIT C.C. 34'000.-- DU 18.10.2006 503.041 TERTRE 11-13-15-17, REMPL. STORES 123.613 26'827.30 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503.042 TERTRE 11-13-15-17, REMPL. CHAUDIERE ET INSTALL. CENTRALE EAU CHAUDE 123.612 110'999.90 CREDIT BUDG. 120'000.-- 503.043 BILLODES 50 & 75, SOUS-STATION CAD 123.508 24'323.45 25'000.00 CREDIT BUDG. 25'000.-- 503.044 BILLODES 50, REMPLACEMENT DES FENETRES 123.509 28'248.30 40'000.00 CREDIT BUDG. 40'000.-- 122
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 503.045 GARAGES FOYER 14-16 & 18, REFECTION DE LA TOITURE 123.506 10'468.70 15'000.00 CREDIT BUDG. 15'000.-- 503.046 JAMBE-DUCOMMUN 5-13, BOITES AUX LETTRES 123.503 34'549.20 35'000.00 CREDIT BUDG. 35'000.-- 503.047 CRET-VAILLANT 37, FENETRES, FACADES, VOLETS ET ESCALIERS 123.511 220'862.75 210'000.00 CREDIT BUDG. 210'000.-- 503.048 M.-A. CALAME 13-15, FACADES 123.614 43'085.00 30'000.00 CREDIT BUDG. 30'000.-- 503.049 CUISINES ET SALLES DE BAINS 2006 123.607 50'027.70 50'000.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503 URBANISME, ASSAINISSEMENT ANCIENNE POSTE 800'000.00 503 BATIMENTS PATRIMOINE ADMINISTRATIF 831'400.00 1'672'000.00 705'810.81 503.065 CASINO, REFECTION DU BAS DE LA TOITURE OUEST 143.390 45'526.80 CREDIT BUDG. 45'000.-- 503.066 CHANGEMENT TAPIS DU CASINO 143.390 13'280.00 CREDIT C.C. 24'159.-- DU 03.08.2005 503.068 CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE + AGRAND. SALLE DE BAINS 143.393 64'434.80 CREDIT BUDG. 65'000.-- 503.071 HOTEL-DE-VILLE, REAMENAGEMENT LOCAUX 143.392 78'436.80 85'000.00 35'966.10 CREDIT EXTRA-BUDG. 120'000 DU 30.11.2005 503.072 BILLODES 52, REMPLACEMENT PORTES GARAGE 143.389 96'312.15 80'000.00 CREDIT BUDG. 80'000.-- 503.080 GRANDE-RUE 11, TRANSFORMATION LOCAUX 123.510 107'573.55 CREDIT BUDG. 100'000.-- 503.081 CASINO, W.-C., REMPLACEMENT URINOIRS + CARRELAGE 143.389 22'593.40 20'000.00 CREDIT BUDG. 20'000.-- 503.087 CENTRE D'ACCUEIL LES CALAME, ABRI A VELOS 143.381 11'773.80 10'000.00 CREDIT BUDG. 10'000.-- 503.098 COLLEGE DES JEANNERET, FACADES 143.372 98'328.55 CREDIT BUDG. 100'000.- 503.109 PISCINE-PATINOIRE, CONST. GARAGE A L' EST DU BASSIN 143.500 49'530.00 CREDIT BUDG. 40'000.-- 503.147 COLLEGE BEAU-SITE, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE 143.374 64'474.35 CREDIT EXTRA-BUDG. 173'000.-- DU 29.06.2006 123
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 503.152 COLLEGE D.-JEANRICHARD, TRANSFORMATION CLASSES 143.370 148'256.27 CREDIT BUDG. 160'000.-- 503.153 COLLEGES D.-JEANRICHARD, BITUME COURS DES COLLEGES 143.373 60'000.00 60'000.00 CREDIT BUDG. 60'000.-- 503.154 COLLEGES BEAU-SITE ET D.-JEANRICHARD, DETECTION INCENDIE 143.370/371 79'472.35 90'000.00 CREDIT BUDG. 120'000.-- 503.169 COLLEGE JEHAN-DROZ, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE A DISTANCE 143.371 28'532.75 CREDIT BUDG. 45'000.-- 503.177 COLLEGE DES JEANNERET, FACADES SUD-EST + ATTIQUE 143.372 150'423.40 150'000.00 CREDIT BUDG. 150'000.-- 503.178 COLLEGE DES JEANNERET, SOUS-STATION CAD 143.372 18'692.50 15'000.00 CREDIT BUDG. 15'000.-- 503.600 RENOVATIONS LOCAUX FUNERAIRES 143.394 235'678.40 290.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 352'000.-- DU 26.05.2005 503.630 BATIMENT CIFOM-AUTO 143.323 13'542.85 114'091.99 CREDIT EXTRA-BUDG. 13'866'000.-- DU 24.04.2002 503 BILLODES 52, GARAGE-VOIRIE, ASSAINISSEMENT SOUS-STATION 27'000.00 503 CASINO, CUISINE, INSTLLATION D'UN SEPARATEUR DE GRAISSE 40'000.00 503 M.-A. CALAME 6-10, REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE 1ER ETAGE 20'000.00 503 PISCINE-PATINOIRE, PENTURE BASSIN 30'000.00 503 PISCINE-PATINOIRE, RENOVATION VESTIAIRE POUR LE PUBLIC + DOUCHES 170'000.00 503 SERVICE DES FORETS, CONSTRUCTION L'ECUREIL CENTRE FORESTIER 875'000.00 506 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 1'092'630.10 1'524'000.00 834'664.65 506.014 MATERIEL INFORMATIQUE 2005 146.010 56'077.90 CREDIT BUDG. 60'000.-- 506.015 MATERIEL INFORMATIQUE 2006 146.010 31'200.00 40'000.00 CREDIT BUDG. 40'000.-- 506.025 ECOLE PRIMAIRE, TABLES POUR ORDINATEURS 146.062 22'606.75 19'000.00 CREDIT BUDG. 19'000.-- 124
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 506.026 ECOLE PRIMAIRE, REMPLACEMENT TABLEAUX DES CLASSES 146.062 19'973.00 20'000.00 CREDIT BUDG. 20'000.-- 506.030 ECOLE PRIMAIRE INFORMATISATION 2005 SUITE 143.370 101'064.40 CREDIT BUDG. 100'000.-- 506.031 ECOLE SECONDAIRE INFORMATISATION 2005 SUITE 143.371 9'432.30 CREDIT BUDG. 9'000.-- 506.040 ACHAT VEHICULE POUR SERVICE INFO ET CONCIERGERIE 146.011 10'143.40 CREDIT C.C. 10'000.-- DU 04.05.2005 506.051 INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE VILLE 146.084 1'592.50 CREDIT EXTRA-BUDG. 80'000.-- DU 30.05.2001 506.060 ACHAT TRACTEUR FORETS 146.036 101'615.70 CREDIT EXTRA-BUDG. 100'000.-- DU 23.03.2005 506.061 FORETS, ACHAT VEHICULE D'OCCASION A LA CHAUX-DE-FONDS 146.036 21'100.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 21'100.-- DU 23.03.2005 506.062 FORETS, ACHAT VEHICULE 4X4 146.036 46'044.60 CREDIT C.C. 43'000.-- DU 30.08.2006 506.070 MUSEE D'HORLOGERIE, INSTALLATIONS DE SECURITE 146.054 180'094.95 CREDIT BUDG. 187'000.-- 506.075 CLINIQUE DENTAIRE, EQUIP. DIVERS 146.080 14'389.35 15'000.00 CREDIT BUDG. 15'000.-- 506.199 VOIRIE, ACHAT VEHICULE 2006 146.030 27'882.30 CREDIT C.C. 30'000.-- 20.09.2006 506.201 ACHAT DE MOLOCKS 2005 146.030 18'766.10 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.218 VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE D'OCCASION 146.030 17'000.00 CREDIT BUDG. 18'000.-- 506.227 VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE 146.030 102'000.00 110'000.00 CREDIT BUDG. 110'000.-- 506.228 VOIRIE, RAPIDOG 146.030 9'669.00 15'000.00 CREDIT BUDG. 15'000.-- 506.229 VOIRIE, REFECTION REFECTOIRE 146.024 26'781.95 20'000.00 CREDIT BUDG. 20'000.-- 506.230 VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE 146.030 15'221.00 CREDIT C.C. 18'500.-- DU 09.11.2006 506.232 PASSERELLE ROLEX 146.026 53'009.70 CREDIT C.C. 48'000.-- DU 25.09.2006 125
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 506.234 GARAGE, ACHATS FOSSE + LIFT 146.022 50'122.75 35'000.00 CREDIT BUDG. 35'000.-- 506.235 PROMOTIONS DE LA VILLE, REMPLACEMENT ILLUMINATIONS DE NOËL 146.014 49'625.60 CREDIT C.C. 50'000.-- DU 13.12.2006 506.236 URBANISME, MISE A NIVEAU DE LOGICIEL 146.010 10'915.70 CREDIT BUDG. 10'000.-- 506.239 VOIRIE, REMPL. VEHICULE MULTI-FONCTIONS 2005 146.030 166'642.90 CREDIT BUDG. 180'000.-- 506.241 VOIRIE, REMPL. TRACEUSE BALISAGE ROUTE 146.030 47'128.80 CREDIT BUDG. 45'000.-- 506.242 VOIRIE, ACHAT BALAYEUSE 146.030 189'474.00 210'000.00 CREDIT BUDG. 210'000.-- 506.243 URBANISME, PLAQUES DE RUE 146.026 868.30 14'000.00 CREDIT BUDG. 14'000 506.245 VOIRIE, REMPL.VEHICULE MAGASINIER 2005 146.030 25'054.90 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.246 ABRI BUS 2006 146.030 29'633.90 25'000.00 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.249 GARAGE, POSTE A SOUDER, DEMONTE PNEUS 146.030 27'060.85 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.261 POLICE, ACHAT MOTO 146.039 17'389.10 19'000.00 CREDIT BUDG. 19'000.-- 506.267 TOBOGGAN AQUATIQUE 146.095 291'073.65 280'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 283'200.-- DU 22.02.2006 506.300 CENTRE D'ACCEUIL DES CALAME, REMPLACEMENT MATELAS 146.086 24'633.00 25'000.00 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.810 EAU, CTE - REMPLACEMENT SRI (AUTOMATE OZONATION) 141.910 40'974.25 CREDIT BUDG. 70'000.-- 506.861 NOUVEAU COMPTEURS 2006 146.941 31'032.15 37'000.00 CREDIT BUDG. 37'000.-- 506.862 ACHATS SONDES POUR RECHERCHES FUITES 141.890 30'000.00 30'000.00 CREDIT BUDG. 30'000.-- 506.863 TOPOLOGIE RESEAU EAU 141.890 10'000.00 20'000.00 CREDIT BUDG. 20'000.-- 506 INFORMATIQUE, BIBLIOTHEQUE DE DONNEES 45'000.00 126
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 506 MUSEE DES BEAUX-ARTS, STOCKAGE DES ŒUVRES 18'000.00 506 MUSEE DES BEAUX-ARTS, REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL 25'000.00 506 BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE, MOBILIER + SIGNALETIQUE 12'000.00 506 ECOLE SECONDAIRE, DIVERS MOBILIER 35'000.00 506 VOIRIE, STATIONS DE MINI-DECHETTERIE EN VILLE 50'000.00 506 VOIRIE, DECHETTERIE CENTRALISEE AU CRET-DU-LOCLE 250'000.00 506 URBANISME, REMPLACEMENT PLOTTER 15'000.00 506 URBANISME, LOGICIEL (SATAC), PERMIS DE CONSTRUIRE 15'000.00 506 POLICE, UN RADAR F6 AVEC VEHICULE 125'000.00 581 NON-VALEURS 222'865.90 351'000.00 319'712.80 581.101 CLUB ALPIN SUISSE, PARTICIPATION CONSTRUCTION MUR D'ESCALADE 179.074 10'000.00 10'000.00 CREDIT BUDG. 10'000.-- 581.110 CREDIT ETUDE AMENAG. EXT. CIFOM 179.120 9'817.15 CREDIT C.C. 36'800.-- DU 24.12.2003 581.115 ETUDE INVEST. PGEE 179.040 23'351.65 148'888.45 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'000'000.-- DU 05.04.2000 581.119 AIDE A LA RENOVATION DE FACADES 2005 179.080 25'361.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 581.124 PARCOURS HORLOGER 179.076 9'000.00 CREDIT C.C. 25'000.-- DU 14.06.2004 581.129 ETUDE RUN 179.036 48'751.55 22'000.00 46'642.90 CREDIT C.C. 50'000.-- DU 21.01.2004 + 50'000.-- BUDG. 2005 + 22'000.-- BUDG. 2006 581.130 ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES 179.035 21'625.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 61'250.-- DU 10.02.2004 581.131 ETUDE RAPPROCHEMENT LL - CHX-DE-FDS 179.033 15'561.10 21'538.15 CREDIT EXTRA-BUDG. 120'000.-- DU 14.04.2005 127
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 581.132 ETUDE UNESCO 179.037 1'253.55 29'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 53'000.-- DU 15.09.2005 581.134 ETUDE ASSAINISSEMENT DE L'ENVELOPPE DU COLLEGE JEHAN-DROZ 179.025 58'195.40 80'000.00 CREDIT BUDG. 80'000.-- 581.135 ETUDE HABITAT 179.034 39'067.85 3'567.00 CREDIT C.C. 45'000.-- DU 09.03.2005 581.136 ART NOUVEAU 179.038 11'289.30 25'000.00 CREDIT BUDG. 25'000.-- 581.137 ETUDE ANCIENNE POSTE 179.130 17'133.15 CREDIT C.C. DU 08.06.2005 581.138 AIDE A LA RENOVATION DE FACADES 2006 179.080 15'395.50 50'000.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 581.300 ETUDE TRN 2005 179.140 16'140.00 CREDIT 16'140.-- C.C. DU 08.06.2005 581 URBANISME, ETUDE PLAN DE QUARTIER MALPIERRES CENTRE 25'000.00 581 URBANISME, ETUDE CRET DU LOCLE 110'000.00 128
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 RECETTES COMMUNE 782'690.15 80'000.00-2'808'008.00 631 FACTURATION A DES TIERS 607'289.45 0.00 0.00 660 SUBVENTIONS FEDERALES 0.00 0.00-1'447'806.00 661 SUBVENTIONS CANTONALES 500.00 0.00-1'046'971.00 669 AUTRES SUBVENTIONS 174'900.70 80'000.00-313'231.00 INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES RECETTES 782'690.15 0.00-2'808'008.00 631 FACTURATION A DES TIERS 607'289.45 0.00 0.00 631.900 PARTICIPATION INVEST. VOISINAGE 141.870 550'000.00 631.901 PARTICIPATION EXT. MINEURES 2006 141.890 57'289.45 660 SUBVENTIONS FEDERALES 0.00 0.00-1'447'806.00 660.630 SUBVENTIONS CONF. BATIMENT CIFOM-AUTO 143.323-1'447'806.00 661 SUBVENTIONS CANTONALES 500.00 0.00-1'046'971.00 661.062 SUBVENTION COLLECTEURS ETANGS ET AVENIR 141.052-36'155.00 661.105 SUBVENTION COUVERTURE PATINOIRE 143.386-178'000.00 661.130 SUBVENTION ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES 179.035-61'250.00 661.630 SUBVENTION CONSTRUCTION BATIMENT CIFOM-AUTO 143.323-713'444.00 661.632 SUBVENTION ECAP CIFOM-AUTO 143.323-58'122.00 661.633 SUBVENTION ECAP MUSEE 146.054 500.00 129
INVESTISSEMENTS 2006 Désignation COMPTES 2006 BUDGET COMPTES DEPENSES RECETTES 2006 2005 669 AUTRES SUBVENTIONS 174'900.70 80'000.00-313'231.00 669.450 PARTICIPATION DU CID ET DE L'ADL, ACHAT ILLUMINATIONS DE NOËL 146.014 10'000.00 669.505 PARTICIPATION LOCAUX PISCINE-PATINOIRE 146.033-13'174.00 669.550 PARTICIPATION DES COMMUNES A L'ETUDE RUN 179.036-30'000.00 669.610 PARTICIPATIONS DIVERSES TOBOGGAN AQUATIQUE 146.095 73'200.00 80'000.00 669.700 TAXE EQUIPEMENT CHEMIN DES AULNES 141.000-44'460.00 669.710 TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES 141.000 58'440.35-176'430.00 669.711 TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES - STEP 141.052 33'260.35-49'167.00 130
INVESTISSEMENTS - STATISTIQUE PAR FONCTION COMPTES 2006 COMPTES 2005 Désignation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 29 AUTRES ADMINISTRATIONS 328'905.85 10'000.00 281'852.10 61'250.00 AMINISTRATION 328'905.85 10'000.00 281'852.10 61'250.00 113 CORPS DE POLICE 17'389.10 SECURITE PUBLIQUE 17'389.10 0.00 0.00 0.00 210 ECOLE PRIMAIRE 271'695.65 397'179.22 212 ECOLE SECONDAIRE 202'142.10 37'965.05 231 ARTS ET METIERS 28'894.85 141'032.69 2219372 ENSEIGNEMENT 502'732.60 0.00 576'176.96 2'219'372.00 300 BIBLIOTHEQUES 1'592.50 301 MUSEES 500.00 180'094.95 302 THEATRES 58'806.80 309 AUTRES TACHES CULTURELLES 35'136.25 17'133.15 340 SPORTS 301'073.65 73'200.00 80'921.05 191'174.00 CULTURE - LOISIRS 336'209.90 73'700.00 338'548.45 191'174.00 620 ROUTES COMMUNALES 1'887'357.00 58'440.35 1'352'691.68 220'890.00 621 PARKINGS 377'948.15 651 TRAFIC LOCAL 29'052.00 62'782.90 30'000.00 TRAFIC 2'294'357.15 58'440.35 1'415'474.58 250'890.00 700 APPROVISIONNEMENT EN EAU 2'115'274.76 607'289.45 1'116'772.23 710 PROTECTION DES EAUX 665'568.85 33'260.35 625'592.59 85'322.00 720 TRAITEMENT DES DECHETS 9'669.00 185'409.00 740 CIMETIERES ET CREMATOIRES 235'678.40 169'433.45 790 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 868.30 64'773.80 131
INVESTISSEMENTS - STATISTIQUE PAR FONCTION COMPTES 2006 COMPTES 2005 Désignation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES ENVIRONNEMENT 3'027'059.31 640'549.80 2'161'981.07 85'322.00 810 SYLVICULTURE 46'044.60 143'910.55 830 TOURISME 36'406.80 9'000.00 ECONOMIE PUBLIQUE 82'451.40 0.00 152'910.55 0.00 942 IMMEUBLES LOCATIFS 445'243.40 383'320.85 990 POSTES NON VENTILABLES 120'147.20 52'115.75 FINANCES - IMPOTS 565'390.60 0.00 435'436.60 0.00 RESULTAT 7'154'495.91 782'690.15 5'362'380.31 2'808'008.00 132
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 7'154'495.91 5'362'380.31 13'345'204.01 12'779'685.84 38'641'766.07 41'265'482.33 TOTAL DES RECETTES -782'690.15-2'808'008.00-8'313'210.00-2'448'855.00-14'352'763.15-14'460'523.15 TOTAL 6'371'805.76 2'554'372.31 5'031'994.01 10'330'830.84 24'289'002.92 26'804'959.18 DEPENSES COMMUNE 500 TERRAINS NON BÂTIS 32'160.00 0.00 0.00 0.00 32'160.00 32'160.00 501 OUVRAGES GENIE CIVIL 4'530'196.51 3'118'871.20 5'797'611.27 2'372'322.28 15'819'001.26 16'870'657.48 503 BATIMENTS 1'276'643.40 1'089'131.66 6'018'189.63 9'065'234.05 17'449'198.74 18'799'664.09 506 MOBILIER - MACHINES - VEHICULES 1'092'630.10 834'664.65 941'672.98 1'007'097.06 3'876'064.79 3'983'399.58 581 NON VALEURS 222'865.90 319'712.80 587'730.13 335'032.45 1'465'341.28 1'579'601.18 INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES DEPENSES 7'154'495.91 5'362'380.31 13'345'204.01 12'779'685.84 38'641'766.07 41'265'482.33 500 TERRAINS NON BÂTIS 32'160.00 0.00 0.00 0.00 32'160.00 32'160.00 500.000 ACHAT TERRAIN AU VOISINAGE, SYNDICAT D'ELEVAGE BOVIN 123.300 32'160.00 0.00 0.00 0.00 32'160.00 32'160.00 CREDIT EXTRA-BUDG. DU 20.04.2005 501 OUVRAGES GENIE CIVIL 4'530'196.51 3'118'871.20 5'797'611.27 2'372'322.28 15'819'001.26 16'870'657.48 501.002 CIMETIERE, TRAV. D'ASSAINISSEMENT X 141.009 37'018.27 37'018.27 37'018.27 CREDIT C.C. 40'000.-- DU 21.01.2004 501.003 CONSTRUCTION MURS CINERAIRES 141.109 100'195.15 100'195.15 100'195.15 CREDIT BUDG. 100'000.-- 501.007 TRAVAUX DE ROUTES 2003 141.000 144'700.15 144'700.15 144'700.15 CREDIT BUDG. 120'000.-- 501.008 ROND POINT AUX MONTS 141.000 1'673.90 4'513.50 64'343.92 70'531.32 70'531.32 CREDIT EXTRA-BUDG. 88'700.-- DU 01.10.2003 501.009 TRAVAUX ROUTES DES BOSSES X 141.000 26'656.05 26'656.05 26'656.05 CREDIT C.C. 26'656.05 06.06.2003 501.015 ARBORISATION ZONES INDUSTRIELLES EST 2003 141.300 38'434.00 38'434.00 38'434.00 CREDIT BUDG. 30'000.-- 133
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 501.016 TRAVAUX DE ROUTES 2004 141.000 153'373.50 153'373.50 153'373.50 CREDIT BUDG. 120'000.-- 501.017 TRAVAUX DE ROUTES 2005 141.000 120'932.25 120'932.25 120'932.25 CREDIT BUDG. 120'000.-- 501.018 TRAVAUX DE ROUTES 2006 141.000 146'758.40 146'758.40 146'758.40 CREDIT BUDG. 150'000.-- 501.019 ARBORISATION ZONE INDUSTRIELLE - AIRE DE DETENTE 2005 141.000 21'194.85 21'194.85 21'194.85 CREDIT BUDG. 40'000.-- 501.021 REFECT. RUE DE L'INDUSTRIE 141.000 179'717.85 179'717.85 179'717.85 CREDIT EXTRA-BUDG. 280'000.-- DU 24.08.2005 501.024 ARRET DE BUS COLLEGE BEAU-SITE 141.000 30'293.25 30'293.25 30'293.25 CREDIT BUDG. 30'000.-- 501.025 PLACE REBROUSSEMENT SAIGNOLES 141.000 172'243.75 172'243.75 172'243.75 CREDIT EXTRA-BUDG. 185'000.-- DU 24.08.2005 501.029 REMISE EN ETAT GLISSEMENT TERRAIN CHEM. AULNES 141.003 76'013.40 171'896.05 247'909.45 247'909.45 CREDIT EXTRA-BUDG 220'000.-- DU 20.04.2005 501.037 TRAVAUX AVENIR ET ETANGS X 141.000 3'540.00 507.02 1'139'145.63 1'143'192.65 1'143'192.65 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'006'300.-- DU 26.02.2004 501.050 REFECT. CHAUSSEE RUE DES BILLODES 141.000 803'404.40 803'404.40 803'404.40 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'000'000.-- DU 22.02.2006 501.052 AMENAGEMENT PARKING DES MOULINS X 141.000 377'948.15 377'948.15 377'948.15 CREDIT EXTRA-BUDG. 330'000.-- DU 29.06.2006 501.063 PLACE BOURNOT, PARKING X 141.001 3'641.20 3'641.20 294'366.85 CREDIT EXTRA-BUDG. 285'000.-- DU 20.10.1999 501.064 TRAVAUX MALPIERRES X 141.001 4'662.60 2'850.00 255'850.71 265'376.65 528'739.96 528'739.96 CREDIT EXTRA-BUDG. 450'000.-- DU 22.05.2003 501.065 MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE ROUTES 141.000 3'077.00 204'437.89 207'514.89 207'514.89 CREDIT EXTRA-BUDG. 230'000.-- DU 20.04.2005 501.066 QUARTIER NEUF X 141.000 732.85 732.85 198'237.85 CREDIT EXTRA-BUDG. 304'400.- DU 02.09.1999 501.067 TRAVAUX RUE DES FRITILLAIRES X 141.000 8'434.75 8'434.75 213'360.30 CREDIT EXTRA-BUDG. 189'000.-- DU 07.02.2002 501.068 DEPOLLUTION COL-DES-ROCHES X 141.000 53'858.10 13'995.57 67'853.67 67'853.67 CREDIT C.C. 50'000.-- DU 14.12.2004 501.104 JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX DE ROUTES X 141.000 644'901.67 644'901.67 644'901.67 CREDIT EXTRA-BUDG. 730'000.-- DU 24.02.2005 134
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 501.150 CANALISATIONS RUE DES BILLODES X 141.052 167'890.90 167'890.90 167'890.90 CREDIT EXTRA-BUDG. 200'000.-- DU 22.02.2006 501.154 CANALISATIONS RUE DE L'INDUSTRIE 141.052 106'780.90 106'780.90 106'780.90 CREDIT EXTRA-BUDG. 120'000.-- DU 24.08.2005 501.156 MALPIERRES CENTRE, TRAVAUX DE CANALISATIONS X 142.052 136'667.29 136'667.29 136'667.29 CREDIT EXTRA-BUDG. 138'000.-- DU 20.04.2005 501.157 AMENAGEMENT DECHARGE ABATTES 141.050 8'000.00 710.00 4'650.00 13'360.00 120'527.50 CREDIT EXTRA-BUDG. 130'000.-- DU 02.09.1994 501.160 DEPLACEMENT COLLECTEUR SAIGNOLES 2005 141.052 92'700.00 92'700.00 92'700.00 CREDIT BUDG. 78'000.-- 501.163 STEP, REMPLACEMENT CITERNE + LOCAL X 141.102 2'067.47 74'030.95 76'098.42 223'797.02 CREDIT EXTRA-BUDG. 250'000.-- DU 29.08.2002 501.166 ASSAINISSEMENT COLLECTEUR EU-EL X 141.052 262'944.50 262'944.50 262'944.50 CREDIT EXTRA-BUDG. 200'000.-- DU 30.01.2001 501.167 ASSAINISSEMENT DESABLEUR ET DEGRILLEUR X 141.102 9'775.55 566'293.49 620'265.82 1'196'334.86 1'196'334.86 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'330'000.-- DU 12.03.2003 501.169 ASSAINISSEMENT COLLECTEUR X 141.052 82'118.20 124'625.75 206'743.95 206'743.95 CREDIT EXTRA-BUDG. 200'000.-- DU 27.03.2003 501.170 TRAVAUX CANALISATIONS 2004 X 141.052 28'158.45 147'665.53 175'823.98 203'982.43 CREDIT EXTRA-BUDG. 50'000.-- DU 24.03.2004 + 152'000.-- DU 29.09.2004 501.171 TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX USEES X 141.052 15'157.50 36'051.19 51'208.69 51'208.69 CREDIT EXTRA-BUDG. 50'000.-- DU 24.08.2005 501.172 TRAVAUX CANALISATIONS 2004 / EAUX CLAIRES X 141.052 20'509.92 20'509.92 20'509.92 CREDIT EXTRA-BUDG. 30'000.-- DU 24.03.2004 501.173 JEAN-D'AARBERG, TRAVAUX EAUX USEES X 141.052 119'546.18 119'546.18 119'546.18 CREDIT EXTRA-BUDG. 200'000.-- DU 24.02.2005 501.175 TRAVAUX CANALISATIONS 2005 / EAUX CLAIRES X 141.090 33'295.56 33'295.56 33'295.56 CREDIT EXTRA-BUDG. 30'000.-- DU 24.08.2005 501.176 CANALISATIONS 2006 / EAUX USEES 141.052 272'007.75 272'007.75 272'007.75 CREDIT EXTRA-BUDG. 330'000.-- DU 29.06.2006 501.177 TRAVAUX CANALISATIONS 2006 / EAUX CLAIRES X 141.052 80'380.15 80'380.15 80'380.15 CREDIT EXTRA-BUDG. 70'000.-- DU 29.06.2006 501.300 COUVERTURE PATINOIRE X 143.386 80'921.05 1'893'708.79 1'974'629.84 1'974'629.84 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'850'000.-- DU 24.03.2004 135
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 501.301 1ERE ETAPE PERIMETRE ECOLES X 141.005 15'352.00 17'123.55 669'410.74 701'886.29 701'886.29 CREDIT EXTRA-BUDG. 694'000.-- DU 27.05.2004 501.306 ADAPTATION PASSAGE A NIVEAU MI-COTE X 141.002 135'038.00 135'038.00 135'038.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 162'800.-- DU 27.05.2004 501.307 REFECTION PASSAGE SOUTERRAIN EST GARE X 141.000 29'052.00 29'052.00 29'052.00 CREDIT C.C. 27'000.-- DU 17.08.2005 TRAVAUX EAU 2'044'242.61 1'075'797.98 771'909.45 797'829.61 4'689'779.65 4'765'255.12 501.909 COMBE-GIRARD, RENOUVELLEMENT CAPTAGE 141.890 39'648.80 39'648.80 39'648.80 CREDIT BUDG. 50'000.-- 501.910 EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU 141.890 60'698.46 60'698.46 60'698.46 CREDIT BUDG. 100'000.-- 501.912 EAU ADDUCTION 2004 141.880 34'776.30 34'776.30 34'776.30 CREDIT BUDG. 30'000.-- 501.913 EAU DISTRIBUTION 2004 141.490 189'226.35 189'226.35 189'226.35 CREDIT BUDG. 181'000.-- 501.914 EXTENSIONS MINEURES DU RESEAU 2005 141.890 164'321.80 164'321.80 164'321.80 CREDIT BUDG. 50'000.-- 501.916 EAU DISTRIBUTION 2003 141.890 65'770.22 65'770.22 65'770.22 CREDIT BUDG. 120'000.-- 501.917 EXTENTION RESEAU EAU QUARTIER-NEUF X 141.890 47'864.87 47'864.87 47'864.87 CREDIT C.C. 48'000.-- DU 25.09.2006 501.918 RESERVOIR COMMUNAL, REFECTION 2EME CUVE OUEST 141.880 3'940.50 3'940.50 3'940.50 CREDIT BUDG. 130'000.-- 501.919 RESERVOIR VOISINAGE 141.870 1'398'604.41 116'862.58 1'515'466.99 1'515'466.99 CREDIT EXTRA-BUDG. 3'100'000.-- DU 20.04.2005 501.920 BY-PASS DU RESERVOIR DES MONTS X 141.891 65'034.30 22'263.36 87'297.66 87'297.66 CREDIT EXTRA-BUDG. 65'000.-- DU 01.10.2003 501.921 AVENIR-ETANGS, RESEAU EAU X 141.891 3'381.35 140'610.40 143'991.75 143'991.75 CREDIT EXTRA-BUDG. 193'000.-- DU 26.02.2004 501.924 MI-COTE 9 A 19, RESEAU EAU X 141.891 47'523.80 47'523.80 47'523.80 CREDIT EXTRA-BUDG. 107'000.-- DU 24.03.2004 501.925 JALUSE 13 A CARDAMINES, RESEAU EAU X 141.891 98'584.25 98'584.25 98'584.25 CREDIT EXTRA-BUDG. 194'000.-- DU 24.03.2004 501.926 BILLODES 59 A SOUS-VOIE CFF, RESEAU EAU X 141.891 198'586.13 198'586.13 198'586.13 CREDIT EXTRA-BUDG. 188'000.-- DU 24.03.2004 136
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 501.927 S.I., CH. DES RECUES X 141.890 37'018.74 37'018.74 37'018.74 CREDIT EXTRA-BUDG. 31'000.-- DU 22.02.2006 501.928 S.I., COMBE-SANDOZ X 141.890 132'187.32 132'187.32 132'187.32 CREDIT EXTRA-BUDG. 110'000.-- DU 22.02.2006 501.929 S.I., JEANNERET 34-43 X 141.890 40'043.59 40'043.59 40'043.59 CREDIT EXTRA-BUDG. 40'000.-- DU 22.02.2006 501.930 S.I., JOUX-PELICHET 14-28 X 141.891 95'656.63 95'656.63 95'656.63 CREDIT EXTRA-BUDG. 121'500 DU 22.02.2006 501.931 S.I. - URBANISME, LES BILLODES, JEHAN-DROZ, KLAUS X 141.891 137'405.96 137'405.96 137'405.96 CREDIT EXTRA-BUDG. 140'000.-- DU 22.02.2006 501.934 PARKING HOPITAL EAU DISTRIBUTION X 141.891 21'333.84 21'333.84 21'333.84 CREDIT EXTRA-BUDG. 27'300.-- DU 27.06.2002 501.936 LES CALAME 5-17 EAU DISTRIBUTION X 141.891 102'799.61 102'799.61 178'275.08 CREDIT EXTRA-BUDG. 164'000.-- DU 29.08.2002 501.937 EAU ADDUCTION TECHNICUM 40 - FRITILLAIRES X 141.881 173'431.60 199'307.80 372'739.40 372'739.40 CREDIT EXTRA-BUDG. 317'000.-- DU 27.03.2003 501.938 EAU DISTRIBUTION TECHNICUM 40 - FRITILLAIRES X 141.891 5'119.20 68'111.40 187'360.42 260'591.02 260'591.02 CREDIT EXTRA-BUDG. 205'000.-- DU 27.03.2003 501.939 EAU ADDUCTION COMBE-GIRARD 2005 141.880 47'366.53 47'366.53 47'366.53 CREDIT BUDG. 50'000.-- 501.945 J.-DUCOMMUN, GIRARDET, GERARDMER EAU 141.891 58'896.79 58'896.79 58'896.79 CREDIT BUDG. 90'000.-- 501.946 J.-DUCOMMUN, GIRARDET, GERARDMER ADDUCTION 141.890 52'522.04 52'522.04 52'522.04 CREDIT BUDG. 115'000.-- 501.950 BEAU-SITE 31 - FOYER 39, EAU X 141.891 69'160.49 69'160.49 69'160.49 CREDIT EXTRA-BUDG. 31'500.-- DU 24.02.2005 501.951 EAU, RUE DE L'INDUSTRIE X 141.890 51'173.33 51'173.33 51'173.33 CREDIT EXTRA-BUDG. 50'000.-- DU 24.02.2005 501.952 RUE A.-M. PIAGET, 3EME ETAPE, EAU X 141.891 71'280.77 71'280.77 71'280.77 CREDIT EXTRA-BUDG. 165'000.-- DU 24.02.2005 501.953 COLLEGE BEAU-SITE, REMP. CONDUITE ETERNIT, EAU X 141.891 72'675.93 72'675.93 72'675.93 CREDIT EXTRA-BUDG. 77'000.-- DU 24.02.2005 501.954 MALPIERRES, EAU 141.870 50'086.29 50'086.29 50'086.29 CREDIT EXTRA-BUDG. 150'000.-- DU 24.02.2005 137
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 501.960 ENTRETIEN DES BRANCHEMENTS, EAU 2005 141.900 178'372.66 178'372.66 178'372.66 CREDIT BUDG. 100'000.-- 501.969 EAU DISTRIBUTION MALPIERRES X 141.891 87'575.53 87'575.53 87'575.53 CREDIT EXTRA-BUDG. 181'000.-- DU27.03.2003 501.970 DISTRIBUTION EAU, TEMPLE X 141.890 53'195.30 53'195.30 53'195.30 CREDIT C.C. 47'000.-- DU 05.04.2004 503 IMMEUBLES LOCATIFS 445'243.40 383'320.85 120'875.95 231'699.00 1'181'139.20 1'412'390.85 503.001 CUISINES ET SALLES DE BAINS 04 123.607 50'990.36 50'990.36 50'990.36 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503.002 RENOVATION CUISINES ET SALLE DE BAINS 2005 123.607 49'800.00 49'800.00 49'800.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503.015 ASSAINISSEMENT STAND DE TIR X 143.510 6'994.00 6'994.00 238'245.65 CREDIT EXTRA-BUDG. 200'000.-- DU 29.03.2002 503.016 COMPL. ASSAINISSEMENT STAND DE TIR X 143.510 41'931.01 41'931.01 41'931.01 CREDIT C.C. 41'900.-- DU 14.01.2004 503.018 LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST 123.505 195'693.65 195'693.65 195'693.65 CREDIT BUDG. 150'000.-- 503.019 JEANNERET 9-11, RENOVATION TOITURE PLATE ANNEXE 123.507 33'678.30 33'678.30 33'678.30 CREDIT C.C. 34'000.-- DU 18.10.2006 503.035 BEAU-SITE 21, REMPLACEMENT CHAUDIERE + EAU CHAUDE 123.600 60'905.25 60'905.25 60'905.25 CREDIT BUDG. 60'000.-- 503.036 RENOVATIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS 2003 123.607 39'197.55 39'197.55 39'197.55 CREDIT BUDG. 40'000.-- 503.037 MONTS 59, INSTALLATION CHAUFFAGE CENTRAL 123.601 67'201.00 67'201.00 67'201.00 CREDIT BUDG. 65'000.-- 503.038 J.-DUCOMMUN 5-13, CONTAINERS ENTERRES MOLOK 123.089 17'000.00 17'000.00 17'000.00 CREDIT BUDG. 17'000.-- 503.039 BEAU-SITE 21, AIRE DE JEUX 123.611 27'954.58 27'954.58 27'954.58 CREDIT BUDG. 26'000.-- 503.040 TRAVAUX GRANDE-RUE 1 X 123.610 40'401.20 40'401.20 40'401.20 CREDIT C.C. 38'744.20 DU 06.06.2003 503.041 TERTRE 11-13-15-17, REMPL STORES 123.613 26'827.30 26'827.30 26'827.30 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503.042 TERTRE 11-13-15-17, REMPL CHAUDIERE ET INSTALL. 123.612 110'999.90 110'999.90 110'999.90 CREDIT BUDG. 120'000.-- 138
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 503.043 BILLODES 50 & 75, SOUS-STATION CAD 123.508 24'323.45 24'323.45 24'323.45 CREDIT BUDG. 25'000.-- 503.044 BILLODES 50, REMPLACEMENT DES FENETRES 123.509 28'248.30 28'248.30 28'248.30 CREDIT BUDG. 40'000.-- 503.045 GARAGES FOYER 14-16 & 18, REFECTION DE LA TOITURE 123.506 10'468.70 10'468.70 10'468.70 CREDIT BUDG. 15'000.-- 503.046 JAMBE-DUCOMMUN 5-13, BOITES AUX LETTRES 123.503 34'549.20 34'549.20 34'549.20 CREDIT BUDG. 35'000.-- 503.047 CRET-VAILLANT 37, FENETRES, FACADES, VOLETS ET ESCALIERS 123.511 220'862.75 220'862.75 220'862.75 CREDIT BUDG. 210'000.-- 503.048 M.-A. CALAME 13-15, FACADES 123.614 43'085.00 43'085.00 43'085.00 CREDIT BUDG. 30'000.-- 503.049 CUISINES ET SALLES DE BAINS 2006 123.607 50'027.70 50'027.70 50'027.70 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503 BATIMENTS PATRIMOINE ADMINISTRATIF 831'400.00 705'810.81 5'897'313.68 8'833'535.05 16'268'059.54 17'387'273.24 503.064 EDICULE PUBLIC JARDIN CASINO X 143.388 48'244.62 48'244.62 48'244.62 CREDIT C.C. 49'000.-- DU 27.05.2004 503.065 CASINO, REFECTION DU BAS DE LA TOITURE OUEST 143.390 45'526.80 45'526.80 45'526.80 CREDIT BUDG. 45'000.-- 503.066 CHANGEMENT TAPIS DU CASINO X 143.390 13'280.00 13'280.00 13'280.00 CREDIT C.C. 24'159.-- DU 03.08.2005 503.067 RENOV. APPART. CLOS-AUX-VAUX X 143.385 49'889.61 49'889.61 49'889.61 CREDIT C.C. 48'000.-- DU 29.01.2004 503.068 CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE + AGRAND. SALLE DE BAINS 143.393 64'434.80 64'434.80 64'434.80 CREDIT BUDG. 65'000.-- 503.070 BILLODES 52, DETECTION INCENDIE 143.387 41'167.60 41'167.60 41'167.60 CREDIT BUDG. 29'000.-- 503.071 HOTEL-DE-VILLE, REAMENAGEMENT LOCAUX X 143.392 78'436.80 35'966.10 114'402.90 114'402.90 CREDIT EXTRA-BUDG. DU 30.11.2005 120'000.-- 503.072 BILLODES 52, REMPLACEMENT PORTES GARAGE 143.389 96'312.15 96'312.15 96'312.15 CREDIT BUDG. 80'000.-- 503.079 M.-A. CALAME 6-10 & CHÂTEAU MONTS, RENOV. DETECTION INCENDIE 143.383 40'672.80 40'672.80 40'672.80 CREDIT BUDG. 40'000.-- 503.080 GRANDE-RUE 11, TRANSFORMATION LOCAUX 123.510 107'573.55 107'573.55 107'573.55 CREDIT BUDG. 100'000.-- 139
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 503.081 CASINO, W.-C., REMPLACEMENT URINOIRS + CARRELAGE 143.389 22'593.40 22'593.40 22'593.40 CREDIT BUDG. 20'000.-- 503.087 CENTRE D'ACCUEIL LES CALAME, ABRIS A VELOS 143.381 11'773.80 11'773.80 11'773.80 CREDIT BUDG. 10'000.-- 503.098 COLLEGE DES JEANNERET, FACADES 143.372 98'328.55 98'328.55 98'328.55 CREDIT BUDG. 100'000.-- 503.109 PISCINE-PATINOIRE, CONST. GARAGE EST BASSIN PISCINE 143.500 49'530.00 49'530.00 49'530.00 CREDIT BUDG. 40'000.-- 503.147 COLLEGE BEAU-SITE, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE 143.374 64'474.35 64'474.35 64'474.35 CREDIT EXTRA-BUDG. 173'000.-- DU 29.06.2006 503.151 D.-JEANRICHARD, PREV. INCENDIE 143.370 67'762.92 67'762.92 67'762.92 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503.152 COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD, TRANSFORMATION CLASSE 143.370 148'256.27 148'256.27 148'256.27 CREDIT BUDG. 160'000.-- 503.153 COLLEGES D.-JEANRICHARD, BITUME COURS DES COLLEGES 143.373 60'000.00 60'000.00 60'000.00 CREDIT BUDG. 60'000.-- 503.154 COLLEGES BEAU-SITE ET D.-JEANRICHARD, DETECTION 143.370/371 79'472.35 79'472.35 79'472.35 CREDIT BUDG. 120'000.-- 503.169 COLLEGE JEHAN-DROZ, ASSAINISSEMENT CHAUFFAGE A DISTANCE 143.371 28'532.75 28'532.75 28'532.75 CREDIT BUDG. 45'000.-- 503.171 JEHAN-DROZ, REMPL. RESERV. WC 143.371 30'277.17 30'277.17 30'277.17 CREDIT BUDG. 50'000.-- 503.175 COLLEGE DES JEANNERET, REFECT. TOITURE INTERIEURE 143.305 57'428.80 57'428.80 57'428.80 CREDIT BUDG. 70'000.-- 503.177 COLLEGE DES JEANNERET, FACADES SUD EST + ATTIQUE 143.372 150'423.40 150'423.40 150'423.40 CREDIT BUDG. 150'000.-- 503.178 COLLEGE DES JEANNERET, SOUS-STATION CAD 142.372 18'692.50 18'692.50 18'692.50 CREDIT BUDG. 15'000.-- 503.600 CONSTRUCTION CHAMBRES MORTUAIRES 141.109 235'678.40 290.00 235'968.40 235'968.40 CREDIT EXTRA-BUDG. 352'000.-- DU 26.05.2005 503.630 BATIMENT CIFOM-AUTO X 143.323 13'542.85 114'091.99 5'542'321.26 8'569'912.00 14'239'868.10 14'904'011.05 CREDIT EXTRA-BUDG. 13'866'000.-- DU 24.04.2002 503.635 DEMOLITION ETLL X 143.320 117'650.50 165'521.45 283'171.95 738'242.70 CREDIT EXTRA-BUDG. 511'000.-- 24.04.2002 140
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 506 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 1'092'630.10 834'664.65 941'672.98 1'007'097.06 3'876'064.79 3'983'399.58 506.005 CLINIQUE DENTAIRE EQUIPEMENT + INFORMATIQUE 2002 X 146.080 336.66 336.66 46'508.10 CREDIT C.C. 35'000.-- DU 23.07.2002 506.006 RENOUVELLEMENT PC 2003 146.010 47'022.90 47'022.90 47'022.90 CREDIT BUDG. 50'000.-- 506.007 REMPLACEMENT SERVEUR 2003 146.010 20'348.75 20'348.75 20'348.75 CREDIT BUDG. 21'000.-- 506.008 CENTRALE TELEPHONIQUE 146.010 11'207.06 11'207.06 11'207.06 CREDIT BUDG. 76'000.-- 506.012 MATERIEL INFORMATIQUE 2003 146.010 55'846.35 55'846.35 55'846.35 CREDIT BUDG. 56'000.-- 506.013 MATERIEL INFORMATIQUE 2004 146.010 64'024.05 64'024.05 64'024.05 CREDIT BUDG. 75'000.-- 506.014 MATERIEL INFORMATIQUE 2005 146.010 56'077.90 56'077.90 56'077.90 CREDIT BUDG. 60'000.-- 506.015 MATERIEL INFORMATIQUE 2006 146.010 31'200.00 31'200.00 31'200.00 CREDIT BUDG. 40'000.-- 506.025 ECOLE PRIMAIRE, TABLES POUR ORDINATEURS 146.062 22'606.75 22'606.75 22'606.75 CREDIT BUDG. 19'000.-- 506.026 ECOLE PRIMAIRE, REMPLACEMENT TABLEAUX DES CLASSES 146.062 19'973.00 19'973.00 19'973.00 CREDIT BUDG. 20'000.-- 506.027 ECOLE PRIMAIRE, BUS SCOLAIRE 146.061 44'690.00 44'690.00 44'690.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 506.028 JEHAN-DROZ, INFORMATISATION 2003 143.371 1'955.36 87'548.55 89'503.91 89'503.91 CREDIT BUDG. 90'000.-- 506.029 ECOLE PRIMAIRE, INFORMATISATION 2004 143.370 53'457.99 53'457.99 53'457.99 CREDIT BUDG. 141'000.-- 506.030 INFORMATISATION ECOLE PRIMAIRE 2005 SUITE 143.370 101'064.40 101'064.40 101'064.40 CREDIT BUDG. 100'000.-- 506.031 INFORMATISATION ECOLE SECONDAIRE 2005 SUITE 143.371 9'432.30 9'432.30 9'432.30 CREDIT BUDG. 9'000.-- 506.040 ACHAT VEHICULE POUR SERVICE INFO ET CONCIERGERIE X 146.011 10'143.40 10'143.40 10'143.40 CREDIT C.C. 10'000.-- DU 04.05.2005 506.051 INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE VILLE X 146.010 1'592.50 20'425.94 431.50 22'449.94 60'411.29 CREDIT EXTRA-BUDG. 80'000.-- DU 30.05.2001 141
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 506.060 ACHAT TRACTEUR FORETS X 146.036 101'615.70 101'615.70 101'615.70 CREDIT EXTRA-BUDG. 100'000.-- DU 23.03.2005 506.061 FORETS, ACHAT VEHIC. D'OCCASION A LA CHAUX-DE-FONDS X 146.036 21'100.00 21'100.00 21'100.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 21'100.-- DU 23.03.2005 506.062 FORETS, ACHAT VEHICULE 4X4 X 146.036 46'044.60 46'044.60 46'044.60 CREDIT C.C. 43'000.-- DU 30.08.2006 506.070 MUSEE D'HORLOGERIE, INSTALLATIONS DE SECURITE 146.054 180'094.95 180'094.95 180'094.95 CREDIT BUDG. 187'000.-- 506.075 CLINIQUE DENTAIRE, EQUIP. DIVERS 146.080 14'389.35 14'389.35 14'389.35 CREDIT BUDG. 15'000.-- 506.101 RACHAT MATERIEL CIMETIERE X 146.031 3'611.10 26'300.00 29'911.10 29'911.10 CREDIT C.C. 30'000.-- DU 20.11.2003 506.199 VOIRIE, ACHAT VEHICULE 2006 X 146.030 27'882.30 27'882.30 27'882.30 CREDIT C.C. 30'000.-- DU 20.09.2006 506.201 ACHAT DE MOLOCKS 2005 146.030 18'766.10 18'766.10 18'766.10 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.211 ABRIS BUS PLACE MARCHE + MONTS 146.030 4'550.95 4'550.95 27'752.95 CREDIT BUDG. 35'000.-- 506.213 CONTAINERS ENTERRES MOLOKS 2003 146.030 32'288.10 32'288.10 32'288.10 CREDIT BUDG. 30'000.-- 506.214 REMPLACEMENT DELPHI 146.030 139'310.40 139'310.40 139'310.40 CREDIT BUDG. 140'000.-- 506.215 FAUCHEUSE AVEC AGREGATS 2003 146.030 7'084.00 7'084.00 7'084.00 CREDIT BUDG. 17'000.-- 506.216 REMPL. CAMION BALAYURES 2004 146.030 260'909.06 260'909.06 260'909.06 CREDIT BUDG. 280'000.-- 506.217 ACHAT MOLOCKS 2004 146.030 16'709.04 16'709.04 16'709.04 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.218 VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE D'OCCASION 146.030 17'000.00 17'000.00 17'000.00 CREDIT BUDG. 18'000.-- 506.219 ACHAT VEHICULE VOIRIE 2003 X 146.030 44'756.00 44'756.00 44'756.00 CREDIT C.C. 44'700.-- DU 07.05.2003 506.227 VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE 146.030 102'000.00 102'000.00 102'000.00 CREDIT BUDG. 110'000.-- 506.228 VOIRIE, RAPIDOG 146.030 9'669.00 9'669.00 9'669.00 CREDIT BUDG. 15'000.-- 142
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 506.229 VOIRIE, REFECTION REFECTOIRE 146.024 26'781.95 26'781.95 26'781.95 CREDIT BUDG. 20'000.-- 506.230 VOIRIE, ACHAT FRAISEUSE X 146.030 15'221.00 15'221.00 15'221.00 CREDIT C.C. 18'500.-- DU 09.11.2006 506.231 ABRIS BUS 2004 146.030 5'633.93 5'633.93 5'633.93 CREDIT BUDG. 20'000.-- 506.232 PASSERELLE ROLEX X 146.026 53'009.70 53'009.70 53'009.70 CREDIT C.C. 48'000.-- DU 25.09.2006 506.234 GARAGE, ACHATS FOSSE + LIFT 146.022 50'122.75 50'122.75 50'122.75 CREDIT BUDG. 35'000.-- 506.235 PROMOTIONS DE LA VILLE, REMP. ILLUMINATIONS DE NOËL X 146.014 49'625.60 49'625.60 49'625.60 CREDIT C.C. 50'000.-- DU 13.12.2006 506.236 URBANISME, MISE A NIVEAU LOGICIEL 146.094 10'915.70 10'915.70 10'915.70 CREDIT BUDG. 50'000.-- 506.237 MENSURATIONS CADASTRALES LOT 4 2004 146.026 10'100.00 10'100.00 10'100.00 CREDIT BUDG. 15'000.-- 506.238 MENSURATIONS CADASTRALES LOT 4 2003 146.026 10'000.00 10'000.00 10'000.00 CREDIT BUDG. 10'000.-- 506.239 VOIRIE, REMPL. VEHICULE MULTI-FONCTIONS 2005 146.030 166'642.90 166'642.90 166'642.90 CREDIT BUDG. 180'000.-- 506.241 VOIRIE, REMPL. TRACEUSE BALISAGE ROUTE 146.030 47'128.80 47'128.80 47'128.80 CREDIT BUDG. 45'000.-- 506.242 VOIRIE, ACHAT BALAYEUSE 146.030 189'474.00 189'474.00 189'474.00 CREDIT BUDG. 210'000.-- 506.243 URBANISME, PLAQUES DE RUE 146.026 868.30 868.30 868.30 CREDIT BUDG. 14'000.-- 506.245 VOIRIE REMPL. VEHICULE 2005 146.030 25'054.90 25'054.90 25'054.90 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.246 ABRI BUS 2006 146.030 29'633.90 29'633.90 29'633.90 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.247 ABRIS BUS 2003 146.030 17'375.50 17'375.50 17'375.50 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.249 POSTE A SOUDER, DEMONTE PNEUS 146.010 27'060.85 27'060.85 27'060.85 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.261 POLICE, ACHAT MOTO 146.039 17'389.10 17'389.10 17'389.10 CREDIT BUDG. 19'000.-- 143
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 506.262 POLICE, ACHAT VEHICULE 2004 146.039 41'309.00 41'309.00 41'309.00 CREDIT BUDG. 40'000.-- 506.263 POLICE, SIGNALISATION 2003 146.039 29'894.50 29'894.50 29'894.50 CREDIT BUDG. 30'000.-- 506.267 TOBOGGAN AQUATIQUE X 146.095 291'073.65 291'073.65 291'073.65 CREDIT EXTRA-BUDG. 283'200.-- DU 22.02.2006 506.268 PISCINE-PATINOIRE, MOTEUR SURFACEUSE 146.033 70'260.15 70'260.15 70'260.15 CREDIT BUDG. 40'000.-- 506.269 PISCINE-PATINOIRE, RENOVATION APPARTEMENT 146.033 4'141.30 73'983.90 78'125.20 78'125.20 CREDIT BUDG. 60'000.-- 506.300 CENTRE D'ACCUEIL DES CALAME, REMPLACEMENT MATELAS 146.086 24'633.00 24'633.00 24'633.00 CREDIT BUDG. 25'000.-- 506.466 EQUIPEMENTS ECOLES CIFOM 2003 146.077 364'139.00 364'139.00 364'139.00 CREDIT BUDG. 105'000.-- 506.467 EQUIPEMENTS ECOLES CIFOM 2004 146.078 377'929.00 377'929.00 377'929.00 CREDIT BUDG. 375'000.-- 506.810 EAU, CTE - REMPL. SRI 141.910 40'974.25 40'974.25 40'974.25 CREDIT BUDG. 70'000.-- 506.861 NOUVEAU COMPTEURS 2006 146.941 31'032.15 31'032.15 31'032.15 CREDIT BUDG. 37'000.-- 506.862 ACHATS SONDES POUR RECHERCHES FUITES 141.890 30'000.00 30'000.00 30'000.00 CREDIT BUDG. 30'000.-- 506.863 TOPOLOGIE RESEAU EAU 141.890 10'000.00 10'000.00 10'000.00 CREDIT BUDG. 20'000.-- 506.868 COMPTEUR EAU 2003 146.941 1'190.00 1'190.00 1'190.00 CREDIT BUDG. 10'000.-- 581 NON-VALEURS 222'865.90 319'712.80 587'730.13 335'032.45 1'465'341.28 1'579'601.18 581.101 CLUB ALPIN SUISSE, PART. CONSTRUCTION MUS D'ESCALADE 179.074 10'000.00 10'000.00 10'000.00 CREDIT BUDG. 10'000.-- 581.100 SUBVENTION PARKING HOPITAL X 179.077 228'000.00 228'000.00 228'000.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 228'000.-- DU 27.06.2002 581.110 CREDIT ETUDE AMENAG. EXT. CIFOM X 179.120 9'817.15 14'000.00 23'817.15 23'817.15 CREDIT C.C. 36'800.-- DU 24.12.2003 581.115 ETUDE INVEST. PGEE 179.040 23'351.65 148'888.45 164'820.23 273'174.45 610'234.78 715'494.68 CREDIT EXTRA-BUDG. 1'000'000.-- DU 05.04.2000 144
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 581.116 PARTICIPATION REFECTION MAISON PAROISSE 179.070 50'000.00 50'000.00 50'000.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 581.119 AIDE A LA RENOVATION DE FACADES 2005 179.080 25'361.00 25'361.00 25'361.00 CREDIT BUDG. 50'000.-- 581.121 AIDE A LA RENOVATION DE FACADES 2003 179.080 11'858.00 11'858.00 11'858.00 CREDIT BUDG. 100'000.-- 581.122 AIDE A LA RENOVATION DE FACADES 2004 179.080 7'112.42 7'112.42 7'112.42 CREDIT BUDG. 50'000.-- 581.123 PARTICIPATION INVEST. TOURISME X 179.075 19'399.35 19'399.35 19'399.35 CREDIT C.C. 25'000.-- DU 10.06.2004 581.124 PARCOURS HORLOGER X 179.076 9'000.00 41'600.28 50'600.28 59'600.28 CREDIT C.C. 25'000.-- DU 14.06.2004 581.128 BEAUX-ARTS, 5EME PRIX VILLE 179.060 40'000.00 40'000.00 40'000.00 CREDIT BUDG. 40'000.-- 581.129 ETUDE RUN X 179.036 48'751.55 46'642.90 33'172.85 128'567.30 128'567.30 CREDIT C.C. 50'000.-- DU 21.01.2004 + BUDG. 2005 50'000.-- 581.130 ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES X 179.035 21'625.00 39'625.00 61'250.00 61'250.00 CREDIT EXTRA-BUDG. 61'250.-- DU 10.02.2004 581.131 ETUDE RAPPROCHEMENT LL - CHX-DE-FDS 179.033 15'561.10 21'538.15 37'099.25 37'099.25 CREDIT EXTRA-BUDG. 120'000.-- DU 14.04.2005 581.132 ETUDE UNESCO 179.037 1'253.55 1'253.55 1'253.55 CREDIT EXTRA-BUDG. 53'000.-- DU 15.09.2005 581.134 ETUDE ASSAINISSEMENT DE L'ENVELOPPE DU COLLEGE 179.025 58'195.40 58'195.40 58'195.40 CREDIT BUDG. 80'000.-- 581.135 ETUDE HABITAT X 179.034 39'067.85 3'567.00 42'634.85 42'634.85 CREDIT C.C. 45'000.-- DU 09.03.2005 581.135 ART NOUVEAU 179.038 11'289.30 11'289.30 11'289.30 CREDIT BUDG. 25'000.-- 581.137 ETUDE ANCIENNE POSTE X 179.130 17'133.15 17'133.15 17'133.15 CREDIT C.C. DU 08.06.2005 581.138 AIDE A LA RENOVATION FACADES 2006 179.080 15'395.50 15'395.50 15'395.50 CREDIT BUDG. 50'000.-- 581.300 ETUDE TRN 2005 X 179.140 16'140.00 16'140.00 16'140.00 CREDIT C.C. 16'140.-- DU 08.06.2005 145
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 RECETTES COMMUNE -782'690.15-2'808'008.00-8'313'210.00-2'448'855.00-14'352'763.15-14'460'523.15 631 FACTURATION A DES TIERS -607'289.45 0.00-2'300.00-11'050.00-620'639.45-656'139.45 660 SUBVENTIONS FEDERALES 0.00-1'447'806.00-4'043'598.00-149'232.00-5'640'636.00-5'489'640.00 661 SUBVENTIONS CANTONALES -500.00-1'046'971.00-4'266'692.00-2'154'877.00-7'469'040.00-7'692'296.00 669 AUTRES SUBVENTIONS -174'900.70-313'231.00-620.00-133'696.00-622'447.70-622'447.70 INVESTISSEMENTS COMMUNE TOTAL DES RECETTES -782'690.15-2'808'008.00-8'313'210.00-2'448'855.00-14'352'763.15-14'460'523.15 631 FACTURATION A DES TIERS -607'289.45 0.00-2'300.00-11'050.00-620'639.45-656'139.45 631.002 SOUMISSIONS AVENIR-ETANGS 141.000-2'300.00-2'300.00-2'300.00 631.010 PART FRAIS SOUMISSIONS SECT. AUTO 179.020-1'300.00-1'300.00-14'500.00 631.020 SOUMISSIONS TRAVAUX STEP 141.051-3'150.00-3'150.00-3'150.00 631.030 SOUMISSIONS TRAVAUX MALPIERRES 179.020-1'200.00-1'200.00-1'200.00 631.050 RECETTES SUR COMPTE DE CONSTRUCTION CIFOM-AUTO 143.323-5'400.00-5'400.00-27'700.00 631.900 PARTICIPATION INVEST. VOISINAGE 141.870-550'000.00-550'000.00-550'000.00 631.901 PARTICIPATION EXT. MINEURES 2006 141.890-57'289.45-57'289.45-57'289.45 660 SUBVENTIONS FEDERALES 0.00-1'447'806.00-4'043'598.00-149'232.00-5'640'636.00-5'489'640.00 660.304 SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM 2002 146.076-2'532.00-2'532.00-146'282.00 660.305 SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM 2003 146.077-673.00-146'700.00-147'373.00 147'373.00 660.306 SUBV. CH. S/INVEST. CIFOM 2004 146.078-157'925.00-157'925.00-157'925.00 660.630 SUBV. CH BATIMENT CIFOM-AUTO 143.323-1'447'806.00-3'885'000.00-5'332'806.00-5'332'806.00 146
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 661 SUBVENTIONS CANTONALES -500.00-1'046'971.00-4'266'692.00-2'154'877.00-7'469'040.00-7'692'296.00 661.050 SUBV. ECAP, BILLODES 52 143.387-10'190.00-10'190.00-10'190.00 661.059 SUBV. REFECTION OUVRAGES ENTREE STEP 141.102-45'367.00-27'000.00-72'367.00 72'367.00 661.062 SUBVENTION COLLECTEURS ETANGS ET AVENIR 141.052-36'155.00-36'155.00-36'155.00 661.105 SUBVENTION COUVERTURE PATINOIRE 143.386-178'000.00-178'000.00-178'000.00 661.130 SUBVENTION ETUDE IDHEAP RAPPR. VILLES 179.035-61'250.00-61'250.00-61'250.00 661.474 SUBV. NE S/INVEST. CIFOM 2002 146.076-4'391.00-4'391.00-120'891.00 661.475 SUBV. NE S/INVEST. CIFOM 2003 146.077-4'630.00-119'625.00-124'255.00 124'255.00 661.476 SUBV. NE S/INVEST. CIFOM 2004 146.078-132'375.00-132'375.00-132'375.00 661.630 SUBV. CONSTRUCTION BATIMENT CIFOM-AUTO 143.323-713'444.00-4'000'000.00-2'000'000.00-6'713'444.00-7'213'444.00 661.631 SUBV. CIFOM-AUTO/ECOLE D'INGENIEURS 143.323-70'000.00-70'000.00-70'000.00 661.632 SUBV. ECAP CIFOM-AUTO 143.323-58'122.00-500.00-58'622.00-58'622.00 661.633 SUBV. ECAP MUSEE 146.054-500.00-500.00-500.00 661.905 SUBV. HYDRANT NO 49 141.890-1'891.00-1'891.00-1'891.00 661.913 SUBV. HYDRANT 120-121 141.891-1'739.00-1'739.00-1'739.00 661.931 SUBVENTION HYDRANT RUE DU COLLEGE 141.891-3'861.00-3'861.00-3'861.00 669 AUTRES SUBVENTIONS -174'900.70-313'231.00-620.00-133'696.00-622'447.70-622'447.70 669.400 FFPP, COURS FORMATION CONTINUE 179.090-620.00-620.00-620.00 147
HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS Désignation Invest. COMPTES COMPTES COMPTES COMPTES SOUS-TOTAL TOTAL finis 2006 2005 2004 2003 669.450 PARTICIPATION DU CID ET DE L'ADL, ACHAT ILLUMINATIONS DE NOEL 146.014-10'000.00-10'000.00-10'000.00 669.501 PARTICIPATION TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES 141.052-52'430.00-52'430.00-52'430.00 669.505 PARTICIPATION LOCAUX PISCINE-PATINOIRE 146.033-13'174.00-13'174.00-13'174.00 669.550 PARTICIPATION DES COMMUNES A L'ETUDE RUN 179.036-30'000.00-30'000.00-30'000.00 669.610 PARTICIPATIONS DIVERSES TOBOGGAN AQUATIQUE 146.095-73'200.00-73'200.00-73'200.00 669.700 TAXE EQUIPEMENT CHEMIN DES AULNES 141.000-44'460.00-28'766.00-73'226.00-73'226.00 669.710 TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES 141.000-58'440.35-176'430.00-52'500.00-287'370.35-287'370.35 669.711 TAXE EQUIPEMENT MALPIERRES - STEP 141.052-33'260.35-49'167.00-82'427.35-82'427.35 148
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01 A C T I F 163'178'005.30 231'169'313.00 234'314'212.68 160'033'105.62 01.10 DISPONIBILITES 3'477'144.09 148'965'194.75 149'944'708.68 2'497'630.16 01.100.000 CAISSE 24'657.10 601'450.45 608'203.00 17'904.55 01.101.000 CCP 23-95-1 1'019'325.90 25'741'322.60 26'318'392.95 442'255.55 01.101.010 CCP 23-255-1 CONTRIBUTIONS 118'591.36 701'974.15 799'243.15 21'322.36 01.101.020 CCP 17-322870-8 S.I. LE LOCLE 8'748.70 786'727.57 795'476.27 01.102.000 B.C.N. C/C 2'274'860.90 98'012'165.66 99'118'358.11 1'168'668.45 01.102.001 UBS C/C 24'604.68 891'702.62 869'556.37 46'750.93 01.102.002 BCN SALAIRES 1'457.90 22'229'830.25 22'230'955.10 333.05 01.102.005 RAIFFEISEN GARANTIE GALERIES DU MARCHE 4'897.55 21.45 4'919.00 01.11 AVOIRS 35'852'380.19 57'822'677.28 61'839'244.68 31'835'812.79 01.111 COMPTES COURANTS 3'797'147.52 12'192'622.75 12'175'627.58 3'814'142.69 01.111.000 GERANCE DES BATIMENTS -46'176.10 3'140'869.20 3'059'323.15 35'369.95 01.111.015 POLICE 6'057.15 86'460.10 85'000.00 7'517.25 01.111.030 ETAT CIVIL 4'679.27 241'236.17 237'426.00 8'489.44 01.111.035 PISCINE PATINOIRE 139'388.50 139'388.50 01.111.040 CLINIQUE DENTAIRE 81'502.10 247'237.85 249'478.30 79'261.65 01.111.045 CENTRE D'ORTHOPHONIE 74'966.70 343'291.75 351'154.75 67'103.70 01.111.200 ASSOCATION DES MOULINS 326'281.90 355'930.65 354'815.00 327'397.55 01.111.300 ESPACE JEUNESSE -14'935.65 142'368.75 127'433.10 01.111.400 MIDI TONUS 2'160.00 4'230.00 2'320.00 4'070.00 01.111.900 SERVICES INDUSTRIELS 3'362'612.15 7'476'704.78 7'569'288.78 3'270'028.15 01.111.950 COMPTE ATTENTE SI 14'905.00 14'905.00 01.112 IMPOTS A ENCAISSER 9'616'102.67 27'883'689.84 27'940'078.34 9'559'714.17 01.112.010 DEBITEURS IMPOTS CONTENTIEUX PM 73'285.82 2'840.09 69'136.52 6'989.39 01.112.024 DEBITEURS IMPOTS SIPP ET PM 9'542'816.85 27'880'849.75 27'870'941.82 9'552'724.78 149
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.115 AUTRES DEBITEURS 7'032'226.10 14'183'635.84 15'914'532.11 5'301'329.83 01.115.000 DEBITEURS FACTURES 2'162'441.00 7'495'643.87 7'062'027.17 2'596'057.70 01.115.010 DEBITEURS INTERNES 1'282'968.60 1'282'968.60 01.115.015 IMPOT ANTICIPE 76'100.78 223'780.21 76'100.84 223'780.15 01.115.020 SERVICE DE L'ASSISTANCE NEUCHATELOISE 4'642'829.25 5'190'261.06 7'342'829.25 2'490'261.06 01.115.100 DEBITEURS EN ERREURS -786.50-1'739.75 953.25 01.115.205 CAISSE DE COMPENSATION ALLOC. ENFANTS -704.43-9'089.80-9'794.23 01.115.800 DEBITEURS GALAXY 152'269.90 152'269.90 01.115.815 IMPOT ANTICIPE CCP S.I. LE LOCLE 76.10 71.90 76.10 71.90 01.116 AVOIRS A TERME FIXE 15'000'000.00 2'000'000.00 13'000'000.00 01.116.900 SIM S.A. 15'000'000.00 2'000'000.00 13'000'000.00 01.119 AUTRES CREANCES 406'903.90 3'562'728.85 3'809'006.65 160'626.10 01.119.000 PRETS ET AVANCES 333'349.75 991'354.76 1'195'380.36 129'324.15 01.119.001 PRET A SEVENSET 1.00 1.00 01.119.005 AVANCES SUR SALAIRES 8'726.15 85'308.60 91'750.20 2'284.55 01.119.008 CARTES CFF FLEXICARD 17'000.00 16'320.00 33'320.00 01.119.010 PRETS D'ETUDES 13'300.00 7'900.00 5'400.00 01.119.015 TELESKI S.A. 30'027.00 59'618.69 73'237.89 16'407.80 01.119.050 VOLS MUSEE CHATEAU DES MONTS 132'066.15 126'857.55 5'208.60 01.119.056 SOCIETE DE TIR LES CARABINIERS, PRET 4'500.00 2'500.00 2'000.00 01.119.500 CREDIT RUN 48'751.55 48'751.55 01.119.999 COMPTE DE REGULARISATION SI 2'229'309.10 2'229'309.10 01.12 PLACEMENTS 27'347'159.10 2'901'655.50 2'628'117.95 27'620'696.65 01.120 VALEURS A REVENUS FIXES 3'130'091.30 2'424'252.10 2'362'940.55 3'191'402.85 01.120.011 PLACEMENTS A TERME 2'000'000.00 2'000'000.00 01.120.030 S.I. LE LOCLE AVENIR SA C/C 3'128'935.35 424'235.20 362'940.55 3'190'230.00 01.120.050 CONSIGNATION IMPOT RESERVE DE CRISE 1'155.95 16.90 1'172.85 150
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.121 ACTIONS ET PARTS SOCIALES 76'021.00 76'021.00 01.121.030 S.I. LE LOCLE AVENIR S.A., 50 ACTIONS 1.00 1.00 01.121.900 ACTIONS DE PLACEMENTS 15'020.00 15'020.00 01.121.915 ACTIONS BNS 61'000.00 61'000.00 01.123 IMMEUBLES - DOMAINES - TERRAINS - Y.C. TRAVAUX D'IMMEUBLES 24'141'046.80 477'403.40 265'177.40 24'353'272.80 IMMEUBLES 21'169'286.50 22'030.00 21'147'256.50 01.123.005 BEAU-SITE 21 524000.000 299'400.00 299'400.00 01.123.009 BILLODES 50 263000.000 282'000.00 3'000.00 279'000.00 01.123.011 BILLODES 75 455000.000 308'000.00 308'000.00 01.123.035 COL-DES-ROCHES 27 106000.000 93'800.00 93'800.00 01.123.045 CONCORDE 3-5 753000.000 509'400.00 509'400.00 01.123.049 COTE 2 10000.000 9'000.00 9'000.00 01.123.054 CRET-VAILLANT 28 889000.000 697'293.00 697'293.00 01.123.055 CRET-VAILLANT 37 1053000.000 505'736.20 505'736.20 01.123.069 FOYER 14 397000.000 347'800.00 347'800.00 01.123.071 FOYER 16 397000.000 366'200.00 366'200.00 01.123.073 FOYER 18 + GARAGES 515000.000 335'000.00 335'000.00 01.123.075 GARAGES HENRI-PERRET 108000.000 60'200.00 60'200.00 01.123.077 GARAGES AU CORBUSIER 194000.000 94'000.00 94'000.00 01.123.078 GARAGES PETITS-MONTS 18 20000.000 21'850.00 230.00 21'620.00 01.123.079 GARAGES MALPIERRES 49000.000 41'300.00 41'300.00 01.123.081 GERARDMER 10-12 904000.000 552'606.00 552'606.00 01.123.083 GERARDMER 22-28 2841000.000 2'586'004.30 2'586'004.30 01.123.085 GRANDE-RUE 11-13 1079000.000 978'098.90 978'098.90 01.123.087 HOTEL-DE-VILLE 3 683000.000 795'800.00 8'700.00 787'100.00 01.123.089 JAMBE-DUCOMMUN 5-13 4988000.000 4'475'000.00 4'475'000.00 01.123.093 JEANNERET 9-11 484000.000 610'000.00 7'300.00 602'700.00 01.123.095 JEANNERET 31 549000.000 333'200.00 333'200.00 01.123.097 JEANNERET 33 552000.000 322'400.00 322'400.00 151
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.123.099 JEANNERET 35 744000.000 418'900.00 418'900.00 01.123.101 JEANNERET 41-43 704000.000 493'700.00 493'700.00 01.123.103 LE CORBUSIER 18-18A 1538000.000 1'382'900.00 1'382'900.00 01.123.105 MALPIERRES 7 363000.000 238'500.00 238'500.00 01.123.109 M.-A. CALAME 5 1023000.000 1.00 1.00 01.123.115 M.-A. CALAME 13 149000.000 266'490.00 2'800.00 263'690.00 01.123.117 M.-A. CALAME 15 860000.000 776'409.00 776'409.00 01.123.123 MONTS 63 230000.000 230'000.00 230'000.00 01.123.127 PETITS-MONTS 4 390000.000 231'200.00 231'200.00 01.123.129 PRIMEVERES 1-3 615000.000 531'798.10 531'798.10 01.123.135 TERTRE 6-8 890000.000 510'200.00 510'200.00 01.123.137 TERTRE 11-13 766000.000 471'300.00 471'300.00 01.123.139 TERTRE 14-16 864000.000 501'400.00 501'400.00 01.123.141 TERTRE 15-17 832000.000 492'400.00 492'400.00 DOMAINES 576'698.00 2'300.00 574'398.00 01.123.210 LA MOLIERE 21 153100.000 240'900.00 1'200.00 239'700.00 01.123.215 MONTPUGIN 9-11 94000.000 90'300.00 1'100.00 89'200.00 01.123.220 LES MONTS 59 168000.000 160'000.00 160'000.00 01.123.225 LA PLUIE 123000.000 35'999.00 35'999.00 01.123.226 LE SAIGNOLAT 9, RURAL 83145.000 49'499.00 49'499.00 TERRAINS 490'828.90 32'160.00 58'940.00 464'048.90 01.123.300 TERRAINS 490'828.90 32'160.00 58'940.00 464'048.90 IMMEUBLES EN DROIT SUPERFICIE VENTE 8.00 8.00 01.123.400 CENT-PAS 6 1.00 1.00 01.123.401 CARABINIERS 10 1.00 1.00 01.123.405 CRET-PERRELET 1 1.00 1.00 01.123.410 CONCORDE 53 1.00 1.00 01.123.415 MONTPUGIN 8 1.00 1.00 01.123.420 MONTPUGIN 10 1.00 1.00 152
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.123.425 ENVERS 18-20 - 22 1.00 1.00 01.123.427 LE SAIGNOLAT 9, APPARTEMENT 1.00 1.00 IMMEUBLES EN DROIT SUPERFICIE RENTE 793'001.00 10'300.00 782'701.00 01.123.450 CARABINIERS 8 261'700.00 261'700.00 01.123.455 COMBE-SANDOZ 1 390'500.00 8'900.00 381'600.00 01.123.465 MALPIERRES 10 106'800.00 1'400.00 105'400.00 01.123.470 LA PLUIE 1.00 1.00 01.123.475 LE CROZOT 10 34'000.00 34'000.00 TRAVAUX SUR IMMEUBLES ET DOMAINES 1'111'224.40 445'243.40 171'607.40 1'384'860.40 01.123.500 ASSAIN. CHAUF. JBE-DUCOMMUN 5-13 AMORT. 5% 69'640.00 12'920.00 56'720.00 01.123.501 PRIMEVERES 1-3, REFECTION TOITURE AMORT. 10% 22'530.00 3'220.00 19'310.00 01.123.502 JAMBE-DUCOMMUN 5-13, MOLOKS AMORT. 10% 13'600.00 1'700.00 11'900.00 01.123.503 JAMBE-DUCOMMUN 5-13, BOITES AU LETTRES AMORT. 10% 34'549.20 34'549.20 01.123.505 LA MOLIERE 21, FACADES + TOITURE OUEST AMORT. 10% 195'693.65 19'563.65 176'130.00 01.123.506 GARAGES FOYER 14-16 & 18, REFECTION TOITURE AMORT. 5% 10'468.70 10'468.70 01.123.507 JEANNERET 9-11, RENOVATION TOITURE PLATE AMORT. 5% 33'678.30 33'678.30 01.123.508 BILLODES 50 & 75, SOUS-STATION CAD AMORT. 5% 24'323.45 24'323.45 01.123.509 BILLODES 50, REMPLACEMENT FENETRES AMORT. 5% 28'248.30 28'248.30 01.123.510 TRAVAUX GRANDE-RUE 11 AMORT. 5% 118'873.55 11'887.55 106'986.00 01.123.511 CRET-VAILLANT 37, DIVERS TRAVAUX AMORT. 5% 220'862.75 220'862.75 01.123.600 CHAUDIERE + EAU CHAUDE BEAU-SITE 21 AMORT. 5% 48'710.00 6'100.00 42'610.00 01.123.601 CHAUFFAGE CENTRAL MONTS 59 AMORT. 10% 53'760.00 6'720.00 47'040.00 01.123.603 CHAUDIERE LE CORBUSIER 19-18A AMORT. 5% 24'800.00 4'960.00 19'840.00 01.123.604 CHAUDIERE TERTRE 14-16 AMORT. 5% 11'200.00 2'240.00 8'960.00 01.123.605 TRANSF. M.-A. CALAME 13 AMORT. 5% 78'050.00 15'610.00 62'440.00 01.123.606 REFECT. LOGEMENTS M.-A. CALAME 15 AMORT. 5% 16'530.00 3'290.00 13'240.00 01.123.607 RENOV. SALLES DE BAINS + CUISINIERES AMORT. 5% 211'500.00 50'027.70 27'190.00 234'337.70 01.123.608 FENETRES BILLODES 50 - CRET-VAILLANT 28 AMORT. 5% 26'150.00 3'740.00 22'410.00 01.123.609 AIRES DE JEUX AMORT. 5% 24'880.00 3'560.00 21'320.00 01.123.610 TRAVAUX GRANDE-RUE 1 AMORT. 10% 32'320.00 32'319.00 1.00 01.123.611 BEAU-SITE 21, AIRE DE JEUX AMORT. 10% 25'160.00 2'800.00 22'360.00 153
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.123.612 TERTRE 11-13-15-17, REMPL. CHAUDIERE AMORT. 10% 110'999.90 11'099.90 99'900.00 01.123.613 TERTRE 11 A 17, REMPLACEMENT STORES AMORT. 10% 26'827.30 2'687.30 24'140.00 01.123.614 M.-A. CALAME 13-15, FACADES AMORT. 10% 43'085.00 43'085.00 01.13 ACTIFS TRANSITOIRES 3'125'511.49 4'308'112.85 2'730'948.84 4'702'675.50 01.139 AUTRES ACTIFS TRANSITOIRES 3'125'511.49 4'308'112.85 2'730'948.84 4'702'675.50 01.139.000 M.-A. CALAME 6-10 CHAUFFAGE 3'747.35 42'125.95 33'605.70 12'267.60 01.139.002 DANIEL-JEANRICHARD 38 CHAUFFAGE 738.60 8'955.65 7'498.85 2'195.40 01.139.300 ACTIFS TRANSITOIRES DIVERS 2'572'845.74 4'239'426.05 2'629'939.29 4'182'332.50 01.139.305 HYDRANTES A RECEVOIR 31'179.80 17'605.20 14'905.00 33'880.00 01.139.880 CONSOMMATION NON FACTUREE EAU 517'000.00 45'000.00 472'000.00 01.14 INVESTISSEMENTS 80'506'260.30 6'859'639.36 5'204'180.82 82'161'718.84 01.141 OUVRAGES GENIE CIVIL TRAVAUX TERMINES ET TRAVAUX EN COURS 30'575'132.07 4'764'231.51 2'156'980.29 33'182'383.29 TRAVAUX DE ROUTES 8'562'441.26 2'004'814.70 640'626.19 9'926'629.77 01.141.000 TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 2.5% 7'880'111.11 1'752'371.30 506'646.19 9'125'836.22 01.141.001 TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 5% 58'886.85 176'430.00 14'680.00 220'636.85 01.141.002 TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 4% 135'038.00 5'400.00 129'638.00 01.141.003 TRAVAUX DE ROUTES AMORT. 10% 488'405.30 76'013.40 113'900.00 450'518.70 TRAVAUX ECOLES 686'534.29 15'352.00 20'600.00 681'286.29 01.141.005 PERIMETRE DES ECOLES AMORT. 3% 686'534.29 15'352.00 20'600.00 681'286.29 TRAVAUX DE TROTTOIRS 992'057.65 33'300.00 958'757.65 01.141.035 TRAVAUX DE TROTTOIRS AMORT. 2.5% 970'138.10 28'400.00 941'738.10 01.141.037 TRAVAUX DE TROTTOIRS AMORT. 10% 21'919.55 4'900.00 17'019.55 154
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 TRAVAUX CANAUX-EGOUTS 4'305'681.79 642'217.20 167'399.65 4'780'499.34 01.141.050 TRAVAUX CANAUX-EGOUTS AMORT. 10% 8'000.00 800.00 7'200.00 01.141.052 TRAVAUX CANAUX-EGOUTS AMORT. 2.5% 4'297'681.79 642'217.20 166'599.65 4'773'299.34 TRAVAUX DIVERS 1'888'011.78 130'060.00 1'757'951.78 01.141.090 TRAVAUX EVACUATION EAUX CLAIRES AMORT. 2.5% 190'005.48 5'540.00 184'465.48 01.141.102 TRAVAUX EPURATION AMORT. 5% 1'347'079.88 76'570.00 1'270'509.88 01.141.109 TRAVAUX CIMETIERE AMORT. 5% 223'884.97 29'050.00 194'834.97 01.141.300 TRAVAUX FORESTIERS AMORT. 10% 57'680.00 9'540.00 48'140.00 01.141.310 TRAVAUX ZONES D'ARBORISATION AMORT. 10% 69'361.45 9'360.00 60'001.45 TRAVAUX EAU 14'140'405.30 2'101'847.61 1'164'994.45 15'077'258.46 01.141.870 EAU TRAVAUX EN COURS 160'907.87 1'398'604.41 550'000.00 1'009'512.28 01.141.880 EAU TRAVAUX ADDUCTION AMORT. 2.5% 1'494'804.19 3'940.50 42'310.00 1'456'434.69 01.141.881 EAU TRAVAUX ADDUCTION AMORT. 5% 574'441.31 42'740.00 531'701.31 01.141.886 EAU CHAINE TRAITEMENT AMORT. 3.5% 2'949'162.80 145'000.00 2'804'162.80 01.141.887 EAU TRAVAUX ADDUCTION PREFINANCEMENT AMORT. 2.5% 462'861.30 13'300.00 449'561.30 01.141.890 EAU TRAVAUX DE RESEAU AMORT. 2.5% 3'797'774.37 450'710.11 173'674.45 4'074'810.03 01.141.891 EAU TRAVAUX DE RESEAU AMORT. 5% 1'595'187.72 248'592.59 93'030.00 1'750'750.31 01.141.895 EAU TRAVAUX RESEAU PREFINANCEMENT AMORT. 2.5% 2'774'881.75 91'500.00 2'683'381.75 01.141.900 EAU TRAVAUX BRANCHEMENTS AMORT. 2.5% 289'409.74 9'340.00 280'069.74 01.141.910 EAU TRAITEMENT DE L'EAU INSTAL. TECH. AMORT. 10% 40'974.25 4'100.00 36'874.25 01.143 OUVRAGES DE TERRAINS BATIS ET TRAVAUX EN COURS 44'722'592.46 831'410.00 1'518'000.00 44'036'002.46 BATIMENTS 13'581'749.12 445'290.00 13'136'459.12 01.143.000 HOTEL-DE-VILLE 3679000.000 1'624'200.00 37'900.00 1'586'300.00 01.143.003 CHATEAU DES MONTS 2042000.000 1'129'064.00 25'060.00 1'104'004.00 01.143.005 TEMPLE FRANCAIS 1640000.000 467'100.00 10'800.00 456'300.00 01.143.007 DANIEL-JEANRICHARD 38 898000.000 602'900.00 14'200.00 588'700.00 01.143.008 M.-A. CALAME 6-10 2584000.000 1'629'800.00 39'200.00 1'590'600.00 155
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.143.010 PISCINE-PATINOIRE 3305000.000 848'100.00 34'900.00 813'200.00 01.143.015 BILLODES 52 GARAGES 1545000.000 2'019'900.00 52'200.00 1'967'700.00 01.143.020 BATIMENTS STEP 1891000.000 678'232.32 97'000.00 581'232.32 01.143.025 CASINO-THEATRE 2621000.000 2'708'282.00 86'400.00 2'621'882.00 01.143.030 CALAME 5 257000.000 354'370.80 8'130.00 346'240.80 01.143.031 COL-DES-ROCHES 29-31 103000.000 138'800.00 3'500.00 135'300.00 01.143.035 VEST. COMMUNAL + PARC 458000.000 187'900.00 4'700.00 183'200.00 01.143.036 HANGAR FORESTIER 9'100.00 3'000.00 6'100.00 01.143.040 BILLODES 50A SILO A SEL A 209000.000 147'900.00 3'300.00 144'600.00 01.143.045 CLOS-AUX-VEAUX 2 101000.000 92'000.00 2'300.00 89'700.00 01.143.090 SIL TECHNICUM 21 1475000.000 944'100.00 22'700.00 921'400.00 EDICULES, KIOSQUES 7.00 7.00 01.143.180 EDICULE JEANNERET 31000.000 1.00 1.00 01.143.181 EDICULE COMBE-GIRARD 1.00 1.00 01.143.182 EDICULE CASINO 1.00 1.00 01.143.183 EDICULE VERGER 1.00 1.00 01.143.184 KIOSQUE 1ER AOUT 28000.000 1.00 1.00 01.143.186 KIOSQUE MARAIS 30000.000 1.00 1.00 01.143.190 SIL FONTAINE CHAINE TRAITEMENT 1.00 1.00 HANGAR POMPES 45'200.00 10.00 1'110.00 44'100.00 01.143.200 HANGAR A. PIGUET 45'200.00 10.00 1'110.00 44'100.00 BATIMENTS 25'506'815.85 13'542.85 596'600.00 24'923'758.70 01.143.300 COLLEGE BEAU-SITE 4426000.000 1'263'700.00 31'400.00 1'232'300.00 01.143.305 GROUPE SCOLAIRE DES JEANNERET 4007000.000 1'945'128.60 44'700.00 1'900'428.60 01.143.310 COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD 11 3369000.000 844'217.80 20'000.00 824'217.80 01.143.315 COLLEGE DANIEL-JEANRICHARD 9 1305000.000 221'900.00 5'500.00 216'400.00 01.143.320 ANCIENNE ECOLE TECHNIQUE 4913000.000 784'000.00 16'000.00 768'000.00 01.143.322 NOUVELLE ECOLE TECHNIQUE AMORT. 2% 6'819'173.25 151'500.00 6'667'673.25 01.143.323 BATIMENT CIFOM-AUTO AMORT. 2% 2'142'896.20 13'542.85 43'700.00 2'112'739.05 01.143.330 COLLEGE JEHAN-DROZ 11429000.000 6'071'000.00 149'800.00 5'921'200.00 156
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.143.335 COLLEGE JALUSE 960000.000 763'300.00 18'100.00 745'200.00 01.143.340 COLLEGE GIRARDET 976000.000 410'000.00 10'300.00 399'700.00 01.143.345 COLLEGE LE CORBUSIER 1403000.000 784'100.00 19'600.00 764'500.00 01.143.350 COLLEGE DES MONTS 184000.000 101'300.00 2'200.00 99'100.00 01.143.355 HALLE BEAU-SITE 459000.000 166'200.00 4'200.00 162'000.00 01.143.360 HALLE COLLEGE 1 1009000.000 731'700.00 18'200.00 713'500.00 01.143.365 HALLE POLYVALENTE DU COMMUNAL 7781000.000 2'458'200.00 61'400.00 2'396'800.00 TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES 739'313.91 373'062.60 109'015.00 1'003'361.51 01.143.370 TRAVAUX BATIMENTS ECOLE PRIMAIRE AMORT. 10% 365'511.58 15'083.45 57'930.00 322'665.03 01.143.371 TRAVAUX BATIMENTS ECOLE SECONDAIRE AMORT. 10% 144'621.13 64'388.90 23'375.00 185'635.03 01.143.372 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE JEANNERET AMORT. 10% 229'181.20 169'115.90 27'710.00 370'587.10 01.143.373 TRAVAUX BATIMENTS ECOLE PRIMAIRE AMORT. 2.5% 60'000.00 60'000.00 01.143.374 TRAVAUX BATIMENTS ECOLE SECONDAIRE AMORT. 7.5% 64'474.35 64'474.35 TRAVAUX BATIMENTS 2'124'622.42 444'794.55 119'500.00 2'449'916.97 01.143.380 M.-A. CALAME 5 37'348.20 5'330.00 32'018.20 01.143.381 LES CALAME 5 28'613.65 11'773.80 4'090.00 36'297.45 01.143.382 TECHNICUM 21 27'338.40 3'900.00 23'438.40 01.143.383 CHATEAU MONTS, DETECTION INCENDIE AMORT. 10% 16'276.40 2'030.00 14'246.40 01.143.384 M.-A. CALAME 6-10, DETECTION INCENDIE AMORT. 10% 16'276.40 2'030.00 14'246.40 01.143.385 RENOVATION APPARTEMENT CLOS-AUX-VAUX AMORT. 5% 47'389.61 2'500.00 44'889.61 01.143.386 COUVERTURE PATINOIRE AMORT. 4% 1'720'879.84 78'990.00 1'641'889.84 01.143.387 BILLODES 52, DETECTION INCENDIE AMORT. 10% 27'877.60 3'100.00 24'777.60 01.143.388 EDICULE PUBLIC JARDIN DU CASINO AMORT. 10% 43'414.62 4'830.00 38'584.62 01.143.389 BILLODES 52, REMPLACEMENT PORTES GARAGE AMORT. 10% 118'905.55 118'905.55 01.143.390 CASINO, TRAVAUX REFECTIONS AMORT. 10% 58'806.80 5'880.00 52'926.80 01.143.392 HOTEL-DE-VILLE, REAMENAGEMENT LOCAUX AMORT. 10% 35'966.10 78'436.80 3'600.00 110'802.90 01.143.393 CLOS-AUX-VAUX 2, REMPL. CHAUDIERE, SALLE DE BAINS AMORT. 5% 64'434.80 3'220.00 61'214.80 01.143.394 LOCAUX FUNERAIRES, RENOVATIONS AMORT. 5% 235'678.40 235'678.40 157
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 ABRIS PROTECTION CIVILE 608'900.00 14'350.00 594'550.00 01.143.400 ABRIS PROTECTION CIVILE 608'900.00 14'350.00 594'550.00 TRAVAUX PISCINE - PATINOIRE - TERRAINS DE SPORTS 2'115'984.16 232'135.00 1'883'849.16 01.143.500 TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 5% 650'030.00 106'580.00 543'450.00 01.143.501 TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 10% 199'984.25 35'595.00 164'389.25 01.143.502 TRAVAUX PISCINE-PATINOIRE AMORT. 4% 963'395.15 49'630.00 913'765.15 01.143.503 TRAVAUX TERRAINS DE SPORT AMORT. 10% 71'190.00 26'570.00 44'620.00 01.143.510 ASSAINISSEMENT STAND DE TIR AMORT. 5% 231'384.76 13'760.00 217'624.76 01.145 FORETS 758'100.00 758'100.00 01.145.000 LES MONTS 140.000 M2 33'900.00 33'900.00 01.145.005 LA GRECQUE 81.000 M2 19'600.00 19'600.00 01.145.010 LE COL-DES-ROCHES 64.653 M2 16'900.00 16'900.00 01.145.015 LES ENVERS + COMBE-BICHON 29.000 M2 7'000.00 7'000.00 01.145.020 POUILLEREL - ROSSEL 328.000 M2 79'400.00 79'400.00 01.145.025 SAIGNOLAT ET ENVIRONS 98.000 M2 23'800.00 23'800.00 01.145.030 LA RANCONNIERE 77.000 M2 18'700.00 18'700.00 01.145.035 LES ABATTES 20.000 M2 4'800.00 4'800.00 01.145.040 LA COMBE-DES-ENFERS 84.500 M2 20'500.00 20'500.00 01.145.045 COMBE-GIRARD, PLUIE, BAUME 745.192 M2 180'500.00 180'500.00 01.145.050 LA JOUX-PELICHET 425.192 M2 103'200.00 103'200.00 01.145.055 LE COMMUNET 18.560 M2 4'500.00 4'500.00 01.145.060 LES ROCHES DE MORON 117.424 M2 28'400.00 28'400.00 01.145.065 LES CALAME 29.440 M2 7'100.00 7'100.00 01.145.070 LES PLANCHETTES, BOIS VILLE 232.000 M2 56'200.00 56'200.00 01.145.075 BOIS A LA LONGE 10.125 M2 10'400.00 10'400.00 01.145.080 LES CERNAYES 23.503 M2 25'000.00 25'000.00 01.145.083 RANCONNIERE-DESSUS 72.993 M2 118'200.00 118'200.00 158
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.146 MOBILIER, MATERIEL, MACHINES, VEHICULES 4'231'697.05 1'135'830.10 1'426'828.35 3'940'698.80 01.146.010 MATERIEL INFORMATIQUE GENERAL AMORT. 25% 31'200.00 31'200.00 01.146.011 VEHICULE SERVICES INFORMATIQUE ET CONCIERGERIE AMORT. 20% 10'143.40 10'143.40 01.146.014 EQUIPEMENT PROMOTION DE LA VILLE AMORT. 10% 59'625.60 59'625.60 01.146.015 EQUIPEMENT CHANCELLERIE AMORT. 10% 116'163.75 38'400.00 77'763.75 01.146.018 EQUIPEMENT FINANCES AMORT. 10% 4'090.00 4'090.00 01.146.021 EQUIPEMENT SERVICES SOCIAUX AMORT. 10% 11'627.70 1'880.00 9'747.70 01.146.022 EQUIPEMENT GARAGE AMORT. 10% 27'060.85 50'122.75 2'710.00 74'473.60 01.146.024 EQUIPEMENT TRAVAUX PUBLICS AMORT. 10% 26'781.95 26'781.95 01.146.025 MATERIEL ADMINISTR. TRAVAUX PUBLICS AMORT. 10% 30'300.00 14'400.00 15'900.00 01.146.026 EQUIPEMENT URBANISME AMORT. 10% 44'400.60 53'878.00 60'518.60 37'760.00 01.146.030 VEHICULES MATERIEL TRAVAUX PUBLICS AMORT. 10% 1'084'288.36 373'880.20 170'842.90 1'287'325.66 01.146.031 MATERIEL DIVERS CIMETIERE AMORT. 10% 24'291.10 2'990.00 21'301.10 01.146.032 VEHICULES MATERIEL STEP AMORT. 10% 105'086.15 21'400.00 83'686.15 01.146.033 VEHICULES MATERIEL PISCINE-PATINOIRE AMORT. 10% 132'991.50 34'880.15 98'111.35 01.146.036 VEHICULES MATERIEL FORETS AMORT. 10% 151'725.05 46'044.60 24'950.00 172'819.65 01.146.039 VEHICULES MATERIEL POLICE AMORT. 10% 61'093.50 17'389.10 7'120.00 71'362.60 01.146.045 VEHICULES MATERIEL AMBULANCE AMORT. 10% 2'969.50 1'400.00 1'569.50 01.146.053 EQUIPEMENT MUSEE BEAUX-ARTS AMORT. 10% 5'807.95 1'700.00 4'107.95 01.146.054 EQUIPEMENT MUSEE D'HORLOGERIE AMORT. 10% 180'094.95 18'500.00 161'594.95 01.146.061 VEHICULES ECOLE PRIMAIRE AMORT. 20% 26'810.00 8'940.00 17'870.00 01.146.062 MATERIEL ECOLE PRIMAIRE AMORT. 10% 15'984.75 42'579.75 46'679.75 11'884.75 01.146.068 EQUIPEMENT ET AMORT. 10% 1'719'456.10 343'800.00 1'375'656.10 01.146.071 EQUIPEMENT CIFOM 97 AMORT. 10% 11'623.65 5'700.00 5'923.65 01.146.072 EQUIPEMENT CIFOM 98 AMORT. 10% 38'825.00 12'800.00 26'025.00 01.146.073 EQUIPEMENT CIFOM 99 AMORT. 10% 24'545.20 11'800.00 12'745.20 01.146.074 EQUIPEMENT CIFOM 2000 AMORT. 10% 31'591.00 10'100.00 21'491.00 01.146.075 EQUIPEMENT CIFOM 2001 AMORT. 10% 32'346.00 6'700.00 25'646.00 01.146.076 EQUIPEMENT CIFOM 2002 AMORT. 10% 52'664.00 8'500.00 44'164.00 01.146.077 EQUIPEMENT CIFOM 2003 AMORT. 10% 72'911.00 9'800.00 63'111.00 01.146.078 EQUIPEMENT CIFOM 04 AMORT. 10% 78'829.00 8'800.00 70'029.00 01.146.080 MATERIEL CLINIQUE DENTAIRE AMORT. 10% 32'311.44 14'389.35 19'009.35 27'691.44 01.146.082 MOBILIER BIBLIOTHEQUE VILLE AMORT. 10% 24'800.00 4'800.00 20'000.00 159
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.146.086 MATERIEL CENTRE D'ACCUEIL DES CALAME AMORT. 10% 24'633.00 24'633.00 01.146.095 TOBOGGAN AQUATIQUE AMORT. 8.5% 364'273.65 364'273.65 01.146.941 EAU, COMPTEURS AMORT. 5% 76'865.55 31'032.15 6'960.00 100'937.70 01.147 APPROVISIONNEMENTS 198'652.95 46'432.40 33'068.73 212'016.62 01.147.010 STOCK MAZOUT T.P. (VEHICULES) 35'083.80 2'219.80 32'864.00 01.147.011 STOCK ESSENCE T.P. (VEHICULES) 27'737.50 7'976.30 19'761.20 01.147.015 STOCK MAZOUT IMMEUBLES ADM. + SCOL. + LOC. 44'530.60 21'850.50 66'381.10 01.147.500 STOCK MATERIEL VOIRIE 52'688.00 5'353.00 58'041.00 01.147.510 STOCK MATERIEL GARAGE 38'613.05 19'228.90 22'872.63 34'969.32 01.149 AUTRES MARCHANDISES 20'085.77 81'735.35 69'303.45 32'517.67 01.149.016 BILLETS PISCINE-PATINOIRE 6'865.27 9'740.50 4'367.80 12'237.97 01.149.025 CHEQUES REKA 11'598.80 60'000.00 53'691.50 17'907.30 01.149.050 FOURNITURES DE NETTOYAGE 1'621.70 7'794.85 7'044.15 2'372.40 01.149.902 T.P. SELECTEUR DE BOISSONS 4'200.00 4'200.00 01.15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES 11'666'257.00 1'233'946.00 10'432'311.00 01.153 PROPRES ETABLISSEMENTS 11'661'253.00 1'228'947.00 10'432'306.00 01.153.015 CRIDOR S.A., 167 ACTIONS 1.00 1.00 01.153.055 ARESA (AEROPORT EPLATURES) 21'001.00 21'001.00 01.153.070 JOB-ECO S.A., 10 ACTIONS 10'000.00 10'000.00 01.153.075 NEODE SA, 9'250 ACTIONS 9'250.00 9'250.00 01.153.080 PARTICIPATION C.E.C.S. 20'000.00 20'000.00 01.153.090 TRAVAIL AU CLAIR SARL 5'000.00 5'000.00 01.153.905 ACTIONS GANSA 1'865'000.00 1'228'947.00 636'053.00 01.153.910 ACTIONS GROUPE E SA 1'731'000.00 1'731'000.00 01.153.921 IGESA S.A. 1.00 1.00 01.153.950 PARTICIPATION SIM S.A. CAPITAL ACTIONS 8'000'000.00 8'000'000.00 160
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.154 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 5'003.00 4'999.00 4.00 01.154.010 TELESKI LE LOCLE-SOMMARTEL, 279 ACTIONS 1.00 1.00 01.154.020 A.W.Z., PARTS SOCIALES 1.00 1.00 01.154.025 PARTS SOCIALES ABATTOIR REGIONAL 5'000.00 4'999.00 1.00 01.154.050 T.R.N., 12'240 ACTIONS 1.00 1.00 01.155 INSTITUTIONS PRIVEES 1.00 1.00 01.155.053 SYNDICAT D'ELEVAGE BOVIN, 2 PARTS 1.00 1.00 01.17 DEPENSES A AMORTIR 1'203'293.13 222'865.90 692'540.65 733'618.38 01.179 NON-VALEURS 1'203'293.13 222'865.90 692'540.65 733'618.38 01.179.020 ETUDE SECTEUR AUTO DU CIFOM AMORT. 10% 116'294.80 29'800.00 86'494.80 01.179.025 ETUDE ASS. ENVELOPPE COLLEGE JEHAN-DROZ AMORT. 10% 58'195.40 58'195.40 01.179.033 ETUDE RAPPROCHEMENT LL CHX-DE-FDS AMORT. 10% 21'538.15 15'561.10 2'150.00 34'949.25 01.179.034 ETUDE HABITAT AMORT. 10% 3'567.00 39'067.85 42'634.85 01.179.036 ETUDE RUN AMORT. 10% 46'495.75 48'751.55 95'247.30 01.179.037 ETUDE UNESCO AMORT. 10% 1'253.55 1'253.55 01.179.038 ART NOUVEAU AMORT. 10% 11'289.30 11'289.30 01.179.040 ETUDE INVESTISSEMENTS PGEE AMORT. 10% 587'724.43 23'351.65 69'640.00 541'436.08 01.179.070 PARTICIPATION REFECT. MAISON DE PAROISSE AMORT. 10% 40'000.00 40'000.00 01.179.074 PARTICIPATION CONSTRUCTION MUR D'ESCALADE CAS AMORT. 10% 10'000.00 10'000.00 01.179.075 PARTICIPATION INVEST. TOURISME NEUCHATELOIS AMORT. AMORT. 10% 17'459.35 17'459.35 01.179.076 PARCOURS HORLOGER AMORT. 10% 46'440.28 46'440.28 01.179.077 SUBVENTION PARKING HOPITAL AMORT. 10% 205'200.00 205'200.00 01.179.080 AIDE RENOVATION FACADES AMORT. 10% 41'261.42 15'395.50 56'656.92 01.179.090 ETUDE CONCEPT FORMATION CONTINUE AMORT. 10% 13'546.25 13'546.25 01.179.100 ETUDE ZONE EST ARBORISATION AMORT. 10% 6'675.40 6'675.40 01.179.120 ETUDE AMENAGEMENT PERIMETRES DES ECOLES AMORT. 10% 23'817.15 23'817.15 01.179.130 ETUDE ANCIENNE POSTE AMORT. 10% 17'133.15 17'133.15 01.179.140 ETUDE TRN 2005 AMORT. 10% 16'140.00 16'140.00 161
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 01.18 AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 48'642.30 48'642.30 01.180 AVANCES 48'642.30 48'642.30 01.180.002 AVANCE EAU 48'642.30 48'642.30 ENGAGEMENTS CONDITIONNELS EN FAVEUR DE: ARESA S.A. HOPITAL MOULINS JOB ECO S.A.(arrière-caution) N.B: les emprunts CECS sont soumis aux règles régissant cet institut. 984'130.00 1'116'000.00 374'500.00 50'000.00 162
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 02 P A S S I F 163'178'005.30 76'516'420.70 73'371'521.02 160'033'105.62 02.20 ENGAGEMENTS COURANTS 594'646.81 23'209'517.02 23'166'533.04 551'662.83 02.200 ENGAGEMENTS COURANTS 747'844.10 22'710'913.54 22'390'258.95 427'189.51 02.200.001 CONTENTIEUX PP - PM A RECEVOIR -31'242.01 28'489.94 31'242.01-28'489.94 02.200.006 IMPOT A LA SOURCE -75.70 31'293.95 31'551.85 182.20 02.200.010 FOURNISSEURS 612'295.36 22'504'849.79 21'920'709.08 28'154.65 02.200.011 AVANCES 5'765.30 97'118.71 385'531.46 294'178.05 02.200.012 PAIEMENTS EN AVANCE TAXE DECHETS 3'065.80-4'813.00 624.55 8'503.35 02.200.030 AGIO C.E.C.S. 143'306.35 28'680.00 114'626.35 02.200.040 MANIFESTATION "ETRE NEUCHATELOIS" 2006 14'729.00 25'294.15 20'600.00 10'034.85 02.201 DEPOTS 23'000.00 23'000.00 02.201.000 CAUTIONS DIVERSES 23'000.00 23'000.00 02.202 RESERVE CRISE 1'145.00 1'145.00 02.202.000 RISTOURNE IMPOTS DE CRISE 1'145.00 1'145.00 02.206 COMPTES COURANTS 16'454.00 16'454.00 02.206.000 ESPACE JEUNESSE C/C 16'454.00 16'454.00 02.209 AUTRES ENGAGEMENTS -177'342.29 498'603.48 759'820.09 83'874.32 02.209.960 ACOMPTE EAU 21'868.65 153'718.79 364'425.57 232'575.43 02.209.990 TVA DECOMPTE TRIMESTRIEL -199'210.94 344'884.69 395'394.52-148'701.11 02.21 DETTES A COURT TERME 13'000'000.00 14'000'000.00 1'000'000.00 02.210 DETTES A COURT TERME 13'000'000.00 14'000'000.00 1'000'000.00 02.210.060 EMPRUNTS DIVERS A COURT TERME 13'000'000.00 14'000'000.00 1'000'000.00 163
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 02.22 DETTES A MOYEN ET LONG TERME 140'107'831.95 27'418'288.15 22'584'000.00 135'273'543.80 02.221 RECONNAISSANCE DE DETTE 126'107'831.95 27'418'288.15 22'584'000.00 121'273'543.80 02.221 RECONNAISSANCE DE DETTE 126'107'831.95 27'418'288.15 22'584'000.00 121'273'543.80 02.221.004 A.V.S. 2002-2010 3.930% 5'000'000.00 5'000'000.00 02.221.005 A.V.S. 2001-2011 4.250% 3'000'000.00 3'000'000.00 02.221.006 A.V.S. 2001-2011 4.250% 2'000'000.00 2'000'000.00 02.221.019 C.N.A. 1996-2006 4.875% 2'000'000.00 2'000'000.00 02.221.020 C.N.A. 1996-2006 4.750% 2'000'000.00 2'000'000.00 02.221.022 C.N.A. 1998-2006 3.250% 4'000'000.00 4'000'000.00 02.221.023 C.N.A. 1998-2006 3.500% 2'000'000.00 2'000'000.00 02.221.038 C.N.A. 2004-2011 3.180% 4'000'000.00 4'000'000.00 02.221.040 CP ETAT 2000-2010 5.125% 2'000'000.00 2'000'000.00 02.221.041 B.C.N. 2000-2010 5.250% 3'000'000.00 3'000'000.00 02.221.043 B.C.N. 1989-2009 T.V. 400'000.00 100'000.00 300'000.00 02.221.044 B.C.N. ETMN 1996-2006 5.125% 10'000'000.00 10'000'000.00 02.221.049 BANK AUSTRIA 1999-2009 4.550% 8'000'000.00 8'000'000.00 02.221.067 RENTENANSTALT 2000-2007 4.450% 1'350'000.00 40'000.00 1'310'000.00 02.221.068 RENTENANSTALT 2000-2007 4.600% 2'340'000.00 60'000.00 2'280'000.00 02.221.079 RENTENANSTALT 1999-2008 4.560% 3'000'000.00 3'000'000.00 02.221.088 HELVETIA 2003-2011 3.300% 3'000'000.00 3'000'000.00 02.221.092 WINTERTHUR 1997-2007 4.000% 2'000'000.00 2'000'000.00 02.221.093 WINTERTHUR 1996-2006 4.375% 3'000'000.00 3'000'000.00 02.221.094 WINTERTHUR 1997-2006 4.000% 2'000'000.00 2'000'000.00 164
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 02.221.095 LA VAUDOISE 2000-2007 4.750% 1'000'000.00 1'000'000.00 02.221.099 BAYERISCHE LANDESBANK 2006-2014 3.045% 3'000'000.00 3'000'000.00 02.221.100 BAYERISCHE LANDESBANK 2002-2012 4.360% 5'000'000.00 5'000'000.00 02.221.101 BAYERISCHE LANDESBANK 2006-2016 3.210% 8'000'000.00 8'000'000.00 02.221.102 BAYERISCHE LANDESBANK 2002-2008 4.250% 2'000'000.00 2'000'000.00 02.221.103 BAYERISCHE LANDESBANK 2002-2007 3.950% 5'000'000.00 5'000'000.00 02.221.104 BAYERISCHE LANDESBANK 2005-2015 2.820% 6'000'000.00 6'000'000.00 02.221.105 DEXIA MUNICIPAL AGENCY 2006-2016 3.050% 10'000'000.00 10'000'000.00 02.221.106 DEXIA MUNICIPAL AGENCY, CONVERSION PRETS 2005-2015 3.180% 5'000'000.00 5'000'000.00 02.221.107 DEXIA MUNICIPAL AGENCY 2005-2015 2.420% 3'000'000.00 3'000'000.00 02.221.108 DEXIA MUNICIPAL AGENCY 2003-2013 2.980% 9'100'000.00 9'100'000.00 02.221.109 EEPK, LUXEMBOURG 2003-2012 2.785% 10'000'000.00 10'000'000.00 02.221.121 U B S 2002-2009 4.510% 8'375'000.00 500'000.00 7'875'000.00 02.221.203 ETAT H.L.M. 4 ACTIONS 3.125% 876'142.80 876'142.80 02.221.204 ETAT H.L.M. 5 ACTIONS 3.375% 514'119.15 23'665.35 490'453.80 02.221.300 PRET LIM HOTEL DE VILLE 3 1984-2008 21'700.00 7'300.00 14'400.00 02.221.307 PRET LIM HALLE COMMUNAL 1989-2006 113'200.00 113'200.00 02.221.308 PRET LIM ETMN 1997-2026 2'633'200.00 125'400.00 2'507'800.00 02.221.309 PRET LIM ETMN 1998-2028 739'500.00 32'100.00 707'400.00 02.221.310 PRET LIM A.-M. PIAGET 2002-2022 224'800.00 14'050.00 210'750.00 02.221.311 PRET LIM A.-M. PIAGET 2EME ETAPE 2002-2022 272'000.00 16'000.00 256'000.00 02.221.312 PRET LIM 1ERE ETAPE CIFOM-AUTO 2004-2034 1'764'170.00 60'830.00 1'703'340.00 02.221.313 PRET LIM 2EME ETAPE CIFOM-AUTO 2006-2035 384'000.00 424'000.00 1'200'000.00 1'160'000.00 02.221.314 PRET LIM COUVERTURE PATINOIRE 2005-2020 25'600.00 384'000.00 358'400.00 02.223 EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS 14'000'000.00 14'000'000.00 02.223.008 CECS 1998-2008 3.375% 10'000'000.00 10'000'000.00 02.223.009 CECS 2003-2010 2.908% 4'000'000.00 4'000'000.00 165
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 02.23 ENGAGEMENTS ENVERS ENTITES PARTCULIERES 93'744.35 3'281.05 3'281.05 93'744.35 02.233 FONDS ET FONDATIONS 93'744.35 3'281.05 3'281.05 93'744.35 02.233.001 FONDS SANDOZ 93'744.35 3'281.05 3'281.05 93'744.35 02.24 PROVISIONS 400'000.00 75'000.00 475'000.00 02.240 COMPTE DE FONCTIONNEMENT 400'000.00 75'000.00 475'000.00 02.240.000 PROVISION DEBITEURS IMPOTS 400'000.00 75'000.00 475'000.00 02.25 PASSIFS TRANSITOIRES 2'565'992.66 7'774'531.51 7'390'106.27 2'181'567.42 02.259 AUTRES COMPTES TRANSITOIRES 2'565'992.66 7'774'531.51 7'390'106.27 2'181'567.42 02.259.000 SERVICES SOCIAUX C/C 315'741.67 5'500'228.90 5'194'488.26 10'001.03 02.259.500 PASSIFS TRANSITOIRES 2'250'250.99 2'274'302.61 2'195'618.01 2'171'566.39 02.28 FINANCEMENTS SPECIAUX 7'898'901.62 860'152.80 1'270'654.86 8'309'403.68 02.280 ENGAGEMENT FINANCEMENTS SPECIAUX 7'898'901.62 860'152.80 1'270'654.86 8'309'403.68 02.280.001 RESERVE CP FONCTIONS PENIBLES 975'512.00 42'516.00 105'000.00 1'037'996.00 02.280.002 RESERVE CONSTRUCTION ABRIS P.C 851'615.00 14'256.00 27'200.00 864'559.00 02.280.003 RESERVE FORESTIERE 57'099.05 3'722.75 60'821.80 02.280.004 RESERVE ETLL 300'000.00 300'000.00 02.280.005 RESERVE MUSEE D'HORLOGERIE DU CHATEAU DES MONTS 74'000.00 74'000.00 02.280.006 RESERVE JEUNESSE DES ECOLES 3'100.00 3'100.00 02.280.007 RESERVE ASSURANCE VEHICULE 323'520.70 6'037.45 500.00 317'983.25 02.280.009 RESERVE COSC 4'797'534.45 507'913.10 923'533.10 5'213'154.45 02.280.010 RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS 10'283.34 913.76 11'197.10 166
BILAN MOUVEMENTS Désignation 1 janvier 2006 DEBIT CREDIT 31 décembre 2006 02.280.011 RESERVE TAXE D'EPURATION 265'449.13 161'142.95 426'592.08 02.280.907 RESERVE EAU 240'787.95 289'430.25 48'642.30 02.29 FORTUNE 11'516'887.91 66'009.41 697'305.04 12'148'183.54 02.290 COMPTE DE LA FORTUNE 11'516'887.91 66'009.41 697'305.04 12'148'183.54 02.290.00 FORTUNE NETTE 11'516'887.91 66'009.41 186'390.00 11'637'268.50 ENGAGEMENTS CONDITIONNELS EN FAVEUR DE: ARESA S.A. HOPITAL MOULINS JOB ECO S.A.(arrière-caution) 984'130.00 1'116'000.00 374'500.00 50'000.00 N.B: les emprunts CECS sont soumis aux règles régissant cet institut. 167
INTERETS 2006 / ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES COMPTE DE INTITULE Solde au 01.01.06 % Voirie Solde Voirie % Ordures ménagères Somme INTERETS BILAN 3.48% 01.143.015 Billodes 52 2'019'900.00 76.1% 1'537'143.90 19.5% 299'743.06 10'431 01.146.030 Véhicules matériel TP 0.00 100.0% 0.00 19.5% 0.00-01.146.030 Camion balayure 244'987.28 100.0% 244'987.28 100.0% 244'987.28 8'526 01.146.030 Camion vidange 37'660.00 100.0% 37'660.00 0.0% 0.00-01.146.030 Centres de tri, conteneurs 42'938.00 100.0% 42'938.00 83.0% 35'638.54 1'240 01.146.030 Remplacement aires de jeux 0.00 100.0% 0.00 0.0% 0.00-01.146.030 Abris bus 14'000.00 100.0% 14'000.00 0.0% 0.00-01.146.030 Aires de jeux 18'903.40 100.0% 18'903.40 0.0% 0.00-01.146.030 Abris bus place du marché + Monts 3'650.95 100.0% 3'650.95 0.0% 0.00-01.146.030 Containers enterrés moloks 25'828.10 100.0% 25828.10 100.0% 25'828.10 899 01.146.030 Remplacement Delphi 111'450.40 100.0% 111'450.40 0.0% 0.00-01.146.030 Faucheuse avec agregats 5'664.00 100.0% 5'664.00 0.0% 0.00-01.146.030 Achat véhicule voirie 35'796.00 100.0% 35'796.00 0.0% 0.00-01.146.030 Abris bus 13'895.50 100.0% 13'895.50 0.0% 0.00-01.146.030 Rempl. camion balayure 234'809.06 100.0% 234'809.06 95.0% 223'068.61 7'763 01.146.030 Achat molocks 15'039.04 100.0% 15'039.04 100.0% 15'039.04 523 01.146.030 Abris bus 5'073.93 100.0% 5'073.93 0.0% 0.00-01.146.030 Rempl. véhicule multi-fonct. 166'642.90 100.0% 166'642.90 19.5% 32'495.37 1'131 Rempl. véhicule magasinier 25'054.90 100.0% 25'054.90 19.5% 4'885.71 170 Rempl. traceuse balisage 47'128.80 100.0% 47'128.80 0.0% 0.00 - Fraiseuse d'occasion 17'000.00 100.0% 17'000.00 0.0% 0.00 - Achat de molocks 18'766.10 100.0% 18'766.10 100.0% 18'766.10 653 01.146.030 Total 1'084'288.36 600'708.74 Sous-total intérêts 31'336 02.280.010 Réserve 10'283.34 100.0% 10'283.34-10'283.34-358 Total 0.00 30'978 168
INTERETS 2006 / STEP COMPTE DE INTITULE SOLDE AU INTERETS BILAN 01.01.2006 3.48% 01.141.050 Travaux canaux-égouts 8'000.00 278 01.141.051 Travaux canaux-égouts - - 01.141.052 Travaux canaux-égouts 4'297'681.79 149'559 01.141.101 Bassin de rétention - - 01.141.100 Travaux épuration - - 01.141.102 Travaux épuration 5% 1'347'079.88 46'878 01.143.020 Bâtiment STEP 678'232.32 23'602 01.146.032 Véhicules matériel STEP 126'486.15 4'402 01.179.040 Etude PGEE 587'724.43 20'453 Total actif 7'045'204.57 02.280.011 Réserve -265'449.13-9'238 Total 6'779'755.44 235'935 169
RAPPORTS DE GESTION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE POUR L'EXERCICE 2006 171
ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL GENERAL Le Conseil général s'est réuni à 8 reprises en 2006: les 22 février, 8 mars (séance commune avec La Chaux-de-Fonds), 28 avril, 29 juin, 30 août, 28 septembre, 23 novembre et 15 décembre. Le législatif a adopté 32 rapports du Conseil communal, dont 2 d'information (30.8, concernant la rénovation et la construction du secteur auto et 28.9 concernant les motions et postulats en suspens). De plus, le législatif a adopté 1 rapport de la commission de collaboration intercommunale Le Locle La Chaux-de-Fonds (crédit d'étude pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle) et 2 rapports de la commission financière (comptes 2005 et budget 2007). Enfin, le Conseil général a adopté 44 arrêtés (voir ci-après). Séances communes des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds Le 8 mars a eu lieu au Locle une séance commune des deux législatifs au cours de laquelle a été acceptée une motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, pour la création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds. Par ailleurs, les deux Conseils généraux ont adopté les rapports des Conseils communaux et de la commission intercommunale relatifs à la mise en œuvre d'un projet d'étude pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle (crédit de 173'600 francs pour Le Locle et de 626'400 francs pour La Chaux-de-Fonds). Mutations Les mutations suivantes sont intervenues en cours d'année: Mme Martine Amstalden, socialiste, a remplacé M. Rinaldo Droz, démissionnaire. Mme Françoise Rutti, libérale-ppn/radicale, a remplacé M. Jacques Gabus, démissionnaire. M. Manuel Fragnière, libéral-ppn/radical, a remplacé M. Christophe Auteri, démissionnaire. M. David Taillard, socialiste, a remplacé Mme Chantal Richardet, démissionnaire. M. Pierre-Yves Eschler, POP, a remplacé M. Yves Stalder, démissionnaire. M. Henri Paroz, POP, a remplacé M. Marc Bolliger, démissionnaire. M. Giuseppe Crucitti, POP, a remplacé M. Eric Delfosse, démissionnaire. Par ailleurs les démissionnaires suivants n'ont pas été remplacés en 2006: M. Patrick Perret, UDC. M. Steve Jeanneret, UDC. M. Frédy Faivre, socialiste. Mme Jordane Girardot, socialiste. Bureau Pour l'année 2006-2007, le Bureau a été désigné comme suit: Président M. Georges-André Kohli, socialiste 1 ère vice-présidente Mme Danièle Cramatte, POP 2 e vice-président M. Michel Zurbuchen, libéral-ppn/rad 1 er secrétaire M. Yves Haldimann, socialiste 2 e secrétaire M. Marc Bolliger, POP, remplacé le 30.8.06 par Mme Florence L'Eplattenier Questeurs M. Frédéric Bolliger, libéral-ppn/rad M. Charles Gfeller, POP 173
Interpellations 30 août - de M. Gérard Santschi et consorts (PS): "Elle ne va pas " L'interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal. - de M. Gérard Santschi et consorts (PS): "Conseil général mal utilisé?" L'interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal. - de M. Michel Zurbuchen et consorts (LIB-PPN/RAD): "Mais où est donc passé le respect de la nature?" L'interpellateur ne se déclare pas satisfait de la réponse du Conseil communal. (Ouverture de la discussion). - de M. André Frutschi (VERTS): "Pour donner l'exemple, la Commune se doit de réaliser un plan de mobilité pour ses employés" L'interpellateur ne se déclare pas satisfait de la réponse du Conseil communal. 28 septembre - de M. Manuel Fragnière et consorts (LIB-PPN/RAD) "De nouveaux abris-bus en ville du Locle?" L'interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal. 23 novembre - de M. Frédéric Bolliger et consorts (LIB-PPN/RAD): "Sécurité dans la cour du collège de Beau-Site" L'interpellateur ne se déclare pas satisfait de la réponse du Conseil communal. - des partis LIB-PPN/RAD, POP, PS, UDC, VERTS, par M. Claude Dubois: "Quelles actions du Conseil communal pour le maintien de la policlinique de l'hôpital du Locle? L'interpellateur se déclare satisfait de la réponse du Conseil communal. (Ouverture de la discussion). Motions 8 mars - des VERTS, du PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds: "Pour la création d'un réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-Fonds" Motion acceptée par 23 voix contre 3 (Le Locle) et par 21 voix contre 6 (La Chaux-de- Fonds). 23 novembre - de Mme Corine Bolay Mercier et consorts (PS): "Motion des groupes socialistes du Locle et de La Chaux-de-Fonds: Etude des voies et moyens pour que les travaux de la commission intercommunale soient réorientés" Motion refusée par 16 voix contre 9. Classement de motions 28 septembre Dans le cadre du rapport du Conseil communal concernant les motions et postulats en suspens, classement des motions suivantes: - Du 6.2.1989, de M. Pierre-Alain Häsler et consorts (LIB-PPN): Construction d'une piscine et d'une patinoire couvertes - Du 24.4.1989, de M. Claude Leimgruber et consorts (POP): Equipement de notre ville - Du 2.2.1990, de M. Francis Jeanneret et consorts (PS): Politique régionale de l'offre culturelle - Du 26.6.1992, de M. Francis Jeanneret et consorts (PS): Révision du règlement communal sur les constructions - Du 26.6.1996, de M. Frédéric Blaser et consorts (POP): Relations entre les communes du district et de la région des Montagnes 174
- Du 4.2.1997, de M. Francis Jeanneret et consorts (PS): La commission d'urbanisme: Une commission prétexte ou une commission efficace? - Du 4.2.1997, de M. Didier Huguenin et consorts (PS): Information, autorités et population - Du 25.11.1998, de M. Francis Jeanneret-Gris et consorts (PS): Collaboration régionale - Du 31.10.2002, de Mme Corine Bolay Mercier et consorts (PS): Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel - Du 26.06.2003, de M. André Frutschi et consorts (E&L) et Mme Danièle Cramatte (POP): Le Locle, amie des forêts anciennes Postulats Classement de postulats 22 février Dans le cadre du rapport du Conseil communal concernant la création d'un poste au secrétariat des services sociaux, classement du postulat suivant: - Du 18.04.1997, de Mme Valérie Faivre et consorts (PS), déposé dans le cadre de la discussion des comptes 1996: Prise en charge sociale: objectifs, moyens et collaboration. 28 septembre Dans le cadre du rapport du Conseil communal concernant les motions et postulats en suspens, classement des postulats suivants: - Du 05.02.1993, du groupe libéral-ppn, par M. Charles Häsler (LIB-PPN): Privatisation de l'enlèvement des ordures ménagères - Du 04.02.1994, de M. Charles Häsler et consorts (LIB-PPN): Les chômeurs embellisseurs de la ville - Du 17 mai 1995 (déposé le 25.4.95. dans le cadre du rapport sur la gestion et les comptes pour 1994), de Mme Florence Perrin-Marti et consorts (PS): Diminution de la population dans notre ville - Du 18.04.1997, de Mme Lucette Matthey et consorts (PS), déposé dans le cadre de la discussion des comptes 1996: Places publiques et places de jeux: une dynamique d'échanges et de rencontres - Du 04.06.1997, de M. Charles Häsler et consorts (LIB-PPN), déposé dans le cadre de la discussion des plans et règlement d'aménagement de la Ville du Locle: Analyse comparative des taxes d'équipement - Du 17.12.1999, déposé dans le cadre de la discussion du budget 2000, de M. Francis Jeanneret-Gris et consorts (PS): Rénovation de façade - Du 26.04.2001, déposé dans le cadre de la discussion des comptes 2000, de Mme Corine Bolay Mercier et consorts (PS): Journées de la sécurité - Du 19.12.2002, déposé dans le cadre de la discussion du rapport concernant l'application de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance, du groupe socialiste, par M. Frédy Faivre: Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance - Du 17.12.2004, déposé dans le cadre de la discussion du budget 2005, de M. Jean-Marie Rotzer (POP): Pour une meilleure façon de gérer l'école enfantine Questions Réponse orale a été donnée à la question suivante: 30 août - de M. Yves Haldimann (PS), du 30 août 2006: "Restauration du pont sur le Bied (la Grecque)" 175
Résolutions 23 novembre - des partis libéral-ppn/radical, POP, PS, UDC, VERT, par M. Claude Dubois, la résolution suivante a été acceptée à l'unanimité: RESOLUTION Pour le maintien de la Policlinique de l'hôpital du Locle "En date du 26 octobre dernier, la direction de l'hôpital neuchâtelois (EHM) a présenté son plan de restructuration au Conseil d'etat. Ce plan vise la réduction des coûts de la santé de 26,5 millions jusqu'en 2009. Pour une économie de 311'000 francs, les fermetures des policliniques des sites du Valde-Ruz, de la Béroche et du Locle sont préconisées. La part de la Policlinique du Locle revient à 87'000 francs. La disparition d'une policlinique régionale se fait toujours dans un contexte émotionnel mais après mûre réflexion et dans le but d'une collaboration saine avec le Conseil d'etat et la direction de l'hôpital neuchâtelois, le Conseil général de la Ville du Locle aimerait amener quelques éléments pour alimenter la réflexion du Conseil d'etat sur ce dossier délicat. L'activité de la policlinique, dans le contexte de la planification sanitaire avec la fermeture du service de Gynécologie Obstétrique en 1999 et du service de Chirurgie en 2000, a été prétéritée dans le sens où pour une bonne partie de la population il n'y avait plus d'hôpital au Locle. Pour améliorer cette fréquentation, un travail d'information a été effectué par le Comité de l'hôpital du Locle, l'ancien propriétaire, pour valoriser la policlinique auprès de la population. Ce travail est en train de porter ses fruits car le nombre de consultations est passé de 2367 en 2002 à 2864 en 2005. Le nombre de consultations en 2006 sera encore supérieur à celui de 2005. Une augmentation du chiffre d'affaire de 21% dans le premier semestre 2006 corrobore les chiffres énoncés ci-dessus. L'argument de la direction de l'hôpital neuchâtelois en prétendant que l'activité des policliniques régionales ira vers les sites principaux ainsi que vers les cabinets et structures privés demande un examen plus approfondi. Comment ces 2'800 consultations (Urgences et contrôles à la Policlinique) vont-elles se disséminer dans la nature? Le site voisin de La Chaux-de-Fonds n'a pas les structures pour assumer cela. Il faut relever que les consultations de la Policlinique du Locle comprennent aussi des interventions chirurgicales ambulatoires qu'un médecin généraliste ne peut simplement pas effectuer. Pour illustrer un exemple, des interventions chirurgicales comme celles des tunnels carpiens ou ligatures d'hémorroïdes ne se feront pas par les médecins du district et devront être prises en compte par La Chaux-de-Fonds. D'autre part, les médecins de la Ville du Locle envoient ce genre de patient au Locle et non le contraire. Lorsque que la direction de l'hôpital neuchâtelois parle de garantir des soins de proximité de qualité, il faudra redéfinir ce que sont des soins de proximité de qualité. La population du Locle représente quasiment le nombre d'habitants du district du Val-de- Ruz ou celui-ci du district du Val-de-Travers. En y ajoutant d'une part le nombre de personnes travaillant au Locle et le nombre de personnes du district du Locle, le Conseil général du Locle estime que le maintien d'une policlinique de jour ouverte de 8 heures à 18 heures les jours ouvrables est primordial voire nécessaire pour la population locloise, (Commune et district compris). La création de l'ehm était censée mettre ensemble des compétences permettant à cette entité d'être plus forte et non de s'affaiblir. Les synergies déjà créées entre les Hôpitaux de La Chaux-de-Fonds et du Locle doivent permettre de garder des services publics à la hauteur. Nous estimons que la direction de l'hôpital neuchâtelois ne donne aucune chance à ce projet d'être viable en le fermant abruptement. Finalement, la fermeture de ce service affaiblira le site de l'hôpital du Locle car son équilibre serait rompu. A terme, d'autres services comme la Radiologie pourraient faire les frais de nouvelles restructurations car il manquerait cruellement l'activité ambulatoire. Lorsque la direction de l'hôpital neuchâtelois s'exprime dans le sens où nous devons admettre que le système hospitalier cantonal est en surcapacité, elle se trompe de cible en fermant la Policlinique de l'hôpital du Locle car elle ne sera en aucun cas remplacée par les structures actuelles. De plus, il faut noter que le district du Locle est surtout en manque d'offre médicale contrairement à d'autres agglomérations où l'on trouve des cabinets de médecins tous les 100 mètres. 176
Devant ce constat, le Conseil général de la Ville du Locle demande au Conseil d Etat de tenir compte des arguments énoncés ci-dessus et de reconsidérer la question afin d'assurer une équité dans l'accès au soin dans le canton et de maintenir un service public de qualité." Projets d'arrêtés 29 juin - Création de la commission intercommunale d'aménagement du territoire Le Locle La Chaux-de-Fonds et modification de l'article 49 du règlement général. Projet d'arrêté accepté par 16 voix contre 9. Commissions La commission de collaboration intercommunale Le Locle La Chaux-de-Fonds a déposé le 8 mars son rapport concernant la mise en œuvre d'un projet d'étude pour l'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle. La commission financière a déposé le 28 avril son rapport sur les comptes 2005 et le 15 décembre celui sur le budget 2007. Règlements 29 juin - Modification de l'article 49 du règlement général Commission d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'énergie (ATUE). - Modification de l'article 49 du règlement général Commission intercommunale d'aménagement du territoire Le Locle La Chaux-de-Fonds. 5 décembre - Modification de l'article 53 du statut du personnel Gratification pour années de service. CONSEIL COMMUNAL L'exécutif a siégé 52 fois en 2006. 177
Arrêtés du Conseil communal 26 janvier - Proclamation d'une conseillère générale (Amstalden Martine) 08 février - Validation d'une élection au Conseil général 08 mars - Proclamation d'une conseillère générale (Rutti Françoise) 15 mars - Proclamation d'un conseiller général (Fragnière Manuel) - Tarif de location des places de marché 22 mars - Circulation routière (temporaire) 05 avril - Circulation routière (temporaires 2x) - Naturalisation (RUSTICO Enrica) 19 avril - Circulation routière (temporaires 3x) 26 avril - Conclusion d'emprunts 27 avril - Circulation routière (temporaire) - Désignation du délégué loclois au Conseil de Fondation de Job Service 03 mai - Naturalisations (CRUCITTI Giuseppe MESQUITA PINTO CERDEIRAL Francisco José SPOTO Maria-Concetta & Orazio Emanuele & Sabrina TIKULIN Lara) 10 mai - Taxes prévues au règlement des inhumations, des incinérations et du cimetière 17 mai - Membres du personnel exerçant une activité particulièrement pénible - Autorisations de signatures pour transactions avec établissements financiers - Visa des pièces comptables justificatives 24 mai - Règlement du contrôle interne de l'administration communale - Circulation routière (fonds privé) 29 juin - Circulation routière (temporaires 2x + fonds privés 2x) - Naturalisations (DELIC Selma DURIC Mirnes JASHARI Atdhe POLAT Ibrahim SPOTO Valentina) 03 juillet - Conclusion d'emprunts 12 juillet - Circulation routière (complémentaire) 16 août - Circulation routière (complémentaire + fonds privé) 23 août - Circulation routière (fonds privé) - Naturalisations (FERREIRA DOS SANTOS Vânia Nazaré GENTILE Pietro GIUBILEI Gianni & Maria ROCHA DE JESUS DA SILVA Sandra Marlene & JESUS SILVA Tania & Thomas VITULLI Lucia Pasqualina & Emilio) 13 septembre - Circulation routière (fonds privé) - Proclamation de 3 conseillers généraux (Taillard David, Eschler Pierre-Yves, Paroz Henri) 27 septembre - Validation de 3 élections au Conseil général - Naturalisations (BATTOIA Francesco & Bruna INCONTRO Salvatore MATIC Marija) 05 octobre - Circulation routière (complémentaire + fonds privé) 25 octobre - Circulation routière (fonds privé) 08 novembre - Circulation routière (fonds privé) 15 novembre - Naturalisations ( CARDOSO DA SILVA Paulo & FERREIRA SIMOES Licinia Maria & SIMOES DA SILVA Flavio & Samuel CARREGA BOLINHAS Marcia Alexandra PAJAZITAJ Enver & Lumnije & Nderim & Blerina RICARDO SALVI Leite Solange RIZVANOVIC Almir & Gordana & Amar & Irena SACCHETTI Silvestro & Amalia Terera) - Allocation complémentaire pour enfant 22 novembre - Proclamation d'un conseiller général (Crucitti Giuseppe) 07 décembre - Validation d'une élection au Conseil général - Circulation routière (fonds privé) - Naturalisations (ALIC Kasim & Sekija & Kenan BASSANELLI Bruno Louis Olivier DEMIRCI Mehmet IBRAHIMOVIC Hata & Semir & Aldin & GARIBOVIC Amar MANES Palmerina PIFFARETTI Catherine) 13 décembre - Modalités de distribution des chèques REKA - Rémunération du personnel auxiliaire rétribué au tarif horaire - Adaptation des traitements des fonctionnaires communaux au renchérissement du coût de la vie 20 décembre - Circulation routière (fonds privé) - Convocation des électrices et électeurs pour l'élection complémentaire de deux membres du Conseil général 178
Réceptions A l'hôtel de Ville 15 mars - Cérémonie du Mérite loclois (Groupement des sociétés locales) 20 mai - Délégation de Gérardmer + association de jumelage 10 juin - 50 e anniversaire du Lions club Le Locle 21 juin - Assemblée générale de SIM S.A. 08 juillet - 100 e anniversaire des Musiques militaires cantonales dans le cadre du Music Festival Promo, devant l'hôtel de Ville 07 septembre - Vernissage exposition pour l'ouverture de la Foire du livre 23 octobre - Vernissage exposition Cattaï Knellwolf dans le cadre de Neuchàtoi 14 novembre - Remise des diplômes des patrouilleurs scolaires A la halle polyvalente du Communal 06 juillet - Cérémonie de fin d'année scolaire du CIFOM-ET 28 novembre - Cérémonie de remise des titres des écoles supérieures Divers 28 janvier - Congrès du parti socialiste neuchâtelois à la salle UNIA 19 février - Concours pour apprentis boulangers confiseurs à la Maison de Paroisse 11 mars - Vernissage expo "Pas tout seul" au MBAL 04 mai - Inauguration et journée portes ouvertes à l'hôpital du Locle 16 juin - Assemblée des délégués de l'anvb Association neuchâteloise de volley-ball, à la HE Arc Ingénierie 05 juillet - Inauguration du toboggan aquatique à la piscine du Communal 25 août - Torrée des nouveaux habitants, aux Roches-de-Moron 31 août - Réception des nouveaux citoyens de 2005, à la salle du MBAL (conférence de M. Jean- Philippe Patthey "Trans-Australia") 10 septembre - Dernière représentation de Cirqu'alors, sur la place Bournot 24 septembre - Exposition de la société mycologique Débat "Protection des champignons, que faut-il entreprendre?", à Paroiscentre 04 octobre - Inauguration du stand de tir rénové, au stand des Carabiniers 04 octobre - Cérémonie pour la parution de l'ouvrage "Frédéric Houriet, le père de la chronométrie suisse" de Jean-Claude Sabrier, au Château des Monts 04 novembre - 100 e anniversaire de la SAETMN, au Château des Monts 11 novembre - Fête de la promotion du Mouvement junior FC Le Locle Ticino, au cercle de l'union 179
Représentations Le Conseil communal s'est fait représenter aux manifestations principales suivantes durant l'année 2006: Assemblée générale du Groupement des sociétés locales Vernissage Artibat à La Chaux-de-Fonds Soirée de la FSG Concert de la chorale Free'son Concert des Musiques militaires (100 e anniversaire) Diverses manifestations dans le cadre de Neuchâtoi Réception organisée par le Département de l'économie publique à la Foire de Bâle Soirée théâtrale du Lycée Blaise Cendrars Assemblée générale du TCS Vernissage exposition Art nouveau à La Chaux-de-Fonds Inauguration du sentier didactique du Saut-du-Doubs Inauguration de Robot-Parc à La Chaux-de-Fonds 3 e Marché du terroir au Locle Street-Hockey Cup Festival de Country Music au Col-des-Roches Concert de la Musique scolaire Diverses cérémonies de remises de diplômes Divers vernissages d'expositions Concert de clôture du Conservatoire Fête du 14 juillet à Gérardmer Inauguration du centre de santé à La Chaux-de-Fonds Inauguration des nouveaux locaux d'alfaset à La Chaux-de-Fonds Foire du livre Fête des vendanges de Neuchâtel Inauguration de l'extension de Johnson & Johnson au Chemin-Blanc Journée Tourisme et protection de la nature Cérémonie du Dies Academicus à Neuchâtel Fête de Noël de l'avivo Fête de Noël du club des loisirs Rencontres de décembre au Club 44 Concert de la Musique militaire Téléthon à Morteau Union des villes suisses Le Conseil communal s'est rendu in corpore, accompagné de MM. Jean-Pierre Franchon et Bernard Vaucher, aux journées des villes suisses qui ont eu lieu à Sierre les 7 et 8 septembre 2006 sur le thème "Agglomérations et régions touristiques". Agrégations - naturalisations Le Conseil communal a accordé l'agrégation à la Commune du Locle à 52 personnes (18 ressortissants d'italie, 13 de Bosnie et Herzégovine, 10 du Portugal, 6 de Serbie et Monténégro, 2 de Turquie, 1 du Brésil, 1 de France, 1 du Mali, ce qui porte le nombre des agrégations depuis 1888 à 2'752. 180
ARRÊTÉS VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL EN 2006 DU 22 FÉVRIER Création d'un poste au secrétariat des services sociaux Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à créer un poste de secrétariat aux services sociaux. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Vente en pleine propriété de l'article 9187 du cadastre du Locle aux Malpierres, d'une surface de 608 m 2, à Mme & M. Stéphanie Renon & Carlos Priego, pour permettre la construction d'une maison familiale Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Art. 8.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Madame Stéphanie Renon et Monsieur Carlos Priego l'article 9187 du cadastre du Locle aux Malpierres, d'une surface de 608 m 2, pour la construction d'une maison familiale, au prix de 75.- fr. le m 2. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente seront déterminées par le géomètre de l'etat. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. En cas de non réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Vente en pleine propriété de l'article 9210 du cadastre du Locle à la Joux-Pélichet, d'une surface de 54 m 2, à M. & Mme Jean-François & Jacqueline Voumard Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Monsieur et Madame Jean-François Voumard l'article 9210 du cadastre du Locle à la Joux-Pélichet, d'une surface de 54 m 2, au prix de 2.50 fr. le m 2. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. 181
Vente en pleine propriété de l'article 7697 du cadastre du Locle à la rue de la Colline d'une surface de 1035 m 2, à M. & Mme Raphaël & Annie Guinand-Grangeret, pour permettre la construction d'une maison familiale Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Art. 8.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Monsieur et Madame Raphaël et Annie Guinand-Grangeret la parcelle 7697 du cadastre du Locle à la rue de la Colline, d'une surface de 1035 m 2, pour la construction d'une maison familiale, au prix de 60.- fr. le m 2. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente seront déterminées par le géomètre de l'etat. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. En cas de non réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Constitution d'une servitude de passage de canalisation grevant les articles 7695 et 9080 du cadastre du Locle à la rue de la Colline, propriété de la Commune du Locle, en faveur de l'article 7697 Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les articles 7695 et 9080 du cadastre du Locle à la Colline, propriété de la Commune du Locle, d'une servitude de passage de canalisations en faveur de l'article 7697. 1 Cette servitude est concédée gratuitement. 2 Son assiette sera déterminée par le plan du géomètre cantonal. 3 L'entretien de cette servitude sera à charge du ou des bénéficiaires. 4 Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution de la servitude de droit de passage. Tous les frais de constitution et d'inscription de la servitude de droit de passage au registre foncier sont à la charge du bénéficiaire. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Cession en droit de superficie de l'article 9229 du cadastre du Locle à la rue A.-L.-Breguet, à Mme & M. Anne-Lise & Jean-Claude Scheidegger, pour permettre la construction d'une maison familiale Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder en droit de superficie, d'une durée de 99 ans en faveur de Madame et Monsieur Anne-Lise et Jean-Claude Scheidegger, l'article 9229 du cadastre du Locle à la rue A.-L.-Breguet, d'une surface de 453 m 2, pour permettre la construction d'une maison familiale individuelle. La redevance est fixée comme suit : Versement par les bénéficiaires du droit d'une rente annuelle s'élevant à 5% de la valeur du terrain estimée à 50.- fr. le m 2. Cette rente sera indexée tous les 5 ans. L'indexation est fixée à 40% du taux de renchérissement du coût de la vie. La date de la signature des actes est considérée comme la date de départ pour le versement de la rente. Le Conseil communal fixera, dans l'acte authentique, les conditions auxquelles le droit de superficie est soumis. 182
Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Les limites et surfaces faisant l'objet du droit de superficie seront déterminées par le géomètre de l'etat. Tous frais d'actes, de plans et d'extraits de cadastre sont à la charge des acquéreurs, même si le projet ne se réalise pas. Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution du droit de superficie. En cas de non réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Régularisation des limites de la parcelle 9226 du cadastre du Locle au chemin des Aulnes, propriété de M. & Mme Jean-Claude Schneiter Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à procéder à la régularisation des limites de la parcelle 9226 du cadastre du Locle au chemin des Aulnes, propriété de Monsieur et Madame Jean-Claude Schneiter. Le tracé sera déterminé par le géomètre cantonal et fera l'objet d'une inscription au Registre foncier. Tous les frais de constitution et d'inscription sont à la charge de la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Echange de terrain aux Monts, entre la Commune du Locle et Mme & M. Catherine & Pierre-André Droxler Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame et Monsieur Catherine et Pierre- André Droxler, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord d'une surface d'environ 90 m 2 à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisée à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 75 m 2 au sud de leur fonds, article 5657 du cadastre du Locle aux Monts. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par les acquéreurs et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Echange de terrain aux Monts, entre la Commune du Locle et Mme & M. Christine & Alain Tissot Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame et Monsieur Christine et Alain Tissot, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord, d'une surface d'environ 60 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisée à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 50 m 2 au sud de leur fonds, article 4878 du cadastre du Locle. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par les acquéreurs et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Echange de terrain aux Monts, entre la Commune du Locle et M. Serge Grand 183
Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Monsieur Serge Grand, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord, d'une surface d'environ 60 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisé à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 50 m 2 au sud de son fonds, article 4877 du cadastre du Locle. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par l'acquéreur et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Echange de terrain aux Monts, entre la Commune du Locle et Mme Candida Andelli Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame Candida Andelli, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord, d'une surface d'environ 60 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisée à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 50 m 2 au sud de son fonds, article 4876 du cadastre du Locle. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par l'acquéresse et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Désignation d'une rue Article unique.- La route desservant le nouveau quartier des Malpierres-Centre, est désignée sous le nom de rue des Dentellières. Crédit pour le remplacement de conduites du réseau de distribution de l'eau dans le cadre des grands chantiers 2006 en ville du Locle Article premier.- Art.2.- Art.3.- Art.4.- Art.5.- Un crédit de 442'500.- fr. (HT) est accordé au Conseil communal pour le remplacement de conduites du réseau de distribution de l eau dans le cadre des grands chantiers 2006 en ville du Locle. La dépense sera portée aux comptes: 501.927 Fr. 31'000.- chantier Reçues 501.928 Fr. 110'000.- chantier Combe-Sandoz 501.929 Fr. 40'000.- chantier Jeanneret 501.930 Fr. 121'500.- chantier Joux-Pélichet 501.931 Fr. 140'000.- chantier Billodes. Les modalités d amortissement seront de 2.5%. (5% = taux exigé par décision du service des communes du 14 mars 2006) Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour l installation d un toboggan aquatique à la piscine du Communal Article premier.- Un crédit de 283'200.- fr. TTC est accordé au Conseil communal pour l installation d un toboggan aquatique à la piscine du Communal Art. 2.- La dépense sera portée au compte No 506.267. 184
Art. 3.- La dépense sera amortie au taux de 8,5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour la 1 ère étape de la réfection de la rue des Billodes, ainsi que la reprise complète de la chaussée et des trottoirs Article premier.- Un crédit de 1'000'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour la réfection de la rue des Billodes, ainsi que la reprise complète de la chaussée et des trottoirs. Art. 2.- La dépense sera portée au compte 501.050. Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2,5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour le remplacement des conduites des eaux usées dans le cadre de la 1 ère étape de la réfection de la rue des Billodes Article premier.- Un crédit de 200'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour le remplacement des conduites des eaux usées. Art. 2.- La dépense sera portée au compte 501.150. Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2,5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. DU 8 MARS Crédit pour financer le projet d'étude d'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Un crédit de 173'600.- fr. est accordé au Conseil communal pour financer le projet d'étude d'aménagement de la zone du Crêt-du-Locle. Les subventions cantonales reçues pour ce projet seront portées en déduction de ce montant. La dépense sera portée au compte des investissements n 581.133 et amortie au taux de 10%. Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l arrêté relatif au même objet est accepté par la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai référendaire. DU 28 AVRIL Vente en pleine propriété, à M. Nicola Marra, de l'article 9186 du cadastre du Locle aux Malpierres, d'une surface de 642 m 2, pour permettre la construction d'une maison familiale 185
Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Art. 8.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à Monsieur Nicola Marra l'article 9186 du cadastre du Locle aux Malpierres, d'une surface de 642 m 2, pour la construction d'une maison familiale, au prix de 75.00 fr. le m 2. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente seront déterminées par le géomètre de l'etat. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. En cas de non-réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Octroi d'un droit de superficie grevant l'article 9031 du cadastre du Locle aux Malpierres, en faveur de M. et Mme Cédric & Marilyn Perret, pour permettre la construction d'une maison familiale Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit de superficie d'une durée de 99 ans en faveur Monsieur et Madame Cédric et Marilyn Perret, d'une surface de 650 m 2 environ à détacher de l'article 9031 du cadastre du Locle aux Malpierres, pour la construction d'une maison familiale individuelle. La redevance est fixée comme suit: Versement par les bénéficiaires du droit d'une rente annuelle s'élevant à 5% de la valeur du terrain fixée par le Conseil communal à 50.00 fr. le m 2. Cette rente sera indexée tous les 5 ans. L'indexation est fixée à 40% du taux de renchérissement du coût de la vie. La date de la signature des actes est considérée comme la date de départ pour le versement de la rente. Le Conseil communal fixera, dans l'acte authentique, les conditions auxquelles le droit de superficie est soumis. Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Les limites et surfaces faisant l'objet du droit de superficie seront déterminées par le géomètre de l'etat. Tous frais d'actes, de plans et d'extraits de cadastre sont à la charge des acquéreurs, même si le projet ne se réalise pas. Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution du droit de superficie. En cas de non-réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit complémentaire pour la couverture du dépassement du crédit budgétaire 2005 relatif au chapitre des extensions mineures du réseau d'eau Article premier.- Un crédit complémentaire de 115'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour la couverture du dépassement du crédit budgétaire 2005 relatif au chapitre des extensions mineures du réseau d'eau. Art.2.- La dépense sera portée en complément du compte 501.914. Art.3.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. 186
Art.4.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit complémentaire pour la couverture du dépassement du crédit extrabudgétaire 2005 relatif au remplacement des conduites d'eau dans le cadre du chantier Beau-Site 31 Foyer 39 Article premier.- Un crédit complémentaire de 38'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour la couverture du dépassement du crédit extrabudgétaire 2005 relatif au remplacement des conduites d'eau dans le cadre du chantier Beau-Site 31 Foyer 39. Art.2.- La dépense sera portée en complément du compte 501.950. Art.3.- Art.4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit complémentaire pour la couverture du dépassement du crédit budgétaire 2005 relatif au chapitre de l'entretien des branchements d'eau Article premier.- Un crédit complémentaire de 79'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour la couverture du dépassement du crédit budgétaire 2005 relatif au chapitre de l'entretien des branchements d'eau. Art.2.- La dépense sera portée en complément du compte 501.960. Art.3.- Art.4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Comptes et gestion 2005 Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l exercice 2005, qui comprennent: a) le compte de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit: Charges Fr. 64'913'774.61 Revenus Fr. 64'969'458.92 Excédent de revenus Fr. 55'684.31 b) le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit: Dépenses du patrimoine administratif Fr. 4'979'059.46 Recettes du patrimoine administratif Fr. 2'808'008.00 Investissements nets du patrimoine administratif Fr. 2'171'051.46 Dépenses du patrimoine financier Fr. 383'320.85 Recettes du patrimoine financier Fr. Dépenses nettes du patrimoine financier Fr. 383'320.85 c) le bilan au 31 décembre 2005. La gestion du Conseil communal durant l exercice 2005 est approuvée. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes, au Service des communes. DU 29 JUIN Crédit pour l'assainissement de l'installation de chauffage du collège de Beau-Site Article premier.- Un crédit de 173'000.- fr. TTC est accordé au Conseil communal pour l assainissement de l installation de chauffage du collège de Beau-Site. 187
Art. 2.- La dépense sera portée au compte no 503.147. Art. 3.- La dépense sera amortie au taux de 5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté après les formalités légales. Modification de l'article 49 du règlement général de la commune du Locle, du 4 mai 1973, (commission d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'énergie ATUE) Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- A l'article 49 du règlement général de la Commune du Locle du 4 mai 1973, la mention "Commission d'urbanisme" est modifiée en "Commission d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'énergie". Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté. Après les formalités légales, le présent arrêté sera sanctionné par le Conseil d'etat. Vente et échange de terrain aux Monts et aux Malpierres (A. Pécaut) Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame et Monsieur André Pécaut, une surface de terrain au nord d'environ 93 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts, au prix de 75.00 fr. le m 2. Le Conseil communal est autorisé à céder à Madame et Monsieur André Pécaut, à titre gracieux, une bande de terrain supplémentaire au nord, d'une surface d'environ 11 m 2, à détacher de l'article 9185 du cadastre du Locle aux Monts. En échange, la Commune du Locle est autorisée à acquérir, à titre gracieux, une bande de terrain d'une surface d'environ 11 m 2 au sud de son fonds, article 4879 du cadastre du Locle. Les frais inhérents à cette transaction sont supportés pour moitié par l'acquéreur et pour moitié par la Commune du Locle. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Cession en droit de superficie d'une parcelle de terrain à Malpierres-Est pour permettre la construction d'une maison familiale (N. Fasel & H. Schumacher) Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à céder en droit de superficie, d'une durée de 99 ans, en faveur de Madame Nathalie Fasel et de Monsieur Harry Schumacher, domiciliés au Locle, une parcelle de terrain d'une surface de 406.5 m 2, à détacher de l'article 9201 du cadastre du Locle, pour la construction d'une maison mitoyenne ainsi qu'un fonds d'une surface de 18 m 2, à détacher de l'article 9201 du cadastre du Locle, pour le couvert à voitures rattaché à la construction principale. La redevance est fixée comme suit : Versement par les bénéficiaires du droit d'une rente annuelle s'élevant à 5% de la valeur du terrain estimée à 50.00 fr. le m 2. Cette rente sera indexée tous les 5 ans. L'indexation est fixée à 40% du taux de renchérissement du coût de la vie. La date de la signature des actes est considérée comme la date de départ pour le versement de la rente. Le Conseil communal fixera, dans l'acte authentique, les conditions auxquelles le droit de superficie est soumis. Les limites et surfaces faisant l'objet du droit de superficie seront déterminées par le géomètre de l'etat. Tous frais d'actes, de plans et d'extraits de cadastre sont à la charge des acquéreurs, même si le projet ne se réalise pas. Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution du droit de superficie. 188
Art. 4.- Art. 5.- En cas de non réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Délégation de compétence pour la cession des terrains du quartier des Malpierres-Est Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété, aux personnes qui manifesteront l'intention de les acquérir, les parcelles de terrain à détacher des articles 9201 et 9228 du cadastre du Locle dans le secteur des Malpierres-Est, au prix minimal de 80.00 fr. le m 2, ou à les céder en droit de superficie aux conditions ci-dessous : La redevance est fixée comme suit : Versement par les bénéficiaires du droit d'une rente annuelle s'élevant à 5% de la valeur du terrain estimée à 50.00 fr. le m 2. Cette rente sera indexée tous les 5 ans. L'indexation est fixée à 40 % du taux de renchérissement du coût de la vie. La date de la signature des actes est considérée comme la date de départ pour le versement de la rente. Le Conseil communal fixera, dans l'acte authentique, les conditions auxquelles le droit de superficie est soumis. Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Art. 8.- Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente ou du droit de superficie seront déterminées par le géomètre de l'etat. L'autorisation de vendre sera demandée au Conseil d'etat. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. Si la construction prévue n'est pas réalisée dans les deux ans à dater de la signature de l'acte de vente, la parcelle fera retour à la commune au même prix, les frais de mutation étant à la charge du cédant. Le présent droit de réméré sera annoté au registre foncier pour la durée susmentionnée, prolongée d'une année afin de permettre l'exercice du droit par le Conseil communal ou une éventuelle prolongation par le Conseil général. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour une étude de génie civil sur la route de Bellevue Article premier.- Un crédit de 100'000.00 fr. est accordé au Conseil communal pour une étude de génie civil sur la route de Bellevue. Art. 2.- La dépense sera portée au compte 501.051. Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 10%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. 189
Crédit pour l'aménagement d'un parking sur le site des Moulins souterrains du Col-des-Roches Article premier.- Un crédit de 330'000.00 fr. est accordé au Conseil communal pour l'aménagement d'un parking sur le site des Moulins souterrains du Col-des-Roches. Art. 2.- La dépense sera portée au compte 501.052. Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2.5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour des travaux sur les canalisations 2006 Article premier.- Art. 2.- Un crédit de 400'000.00 fr. est accordé au Conseil communal pour des travaux sur les canalisations. La dépense sera portée aux comptes 501.177 pour les eaux claires, soit un montant de 70'000.00 fr. 501.176 pour les eaux usées, soit un montant de 330'000.00 fr. Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2.5%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Création de la commission intercommunale d'aménagement du territoire Article premier.- Une commission consultative intercommunale, dénommée «Commission intercommunale d'aménagement du territoire» est constituée dans le cadre de la collaboration entre les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Cette commission est composée de 12 membres élus selon le système proportionnel sur proposition des partis représentés dans les Conseils généraux du Locle et de La Chauxde-Fonds, à raison de 6 membres par ville nommés en début de législature ou pour la fin de celle-ci, ainsi que des conseillers communaux directeurs de l'urbanisme des deux villes. Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne votent pas. Elle est présidée par les directeurs de l'urbanisme du Locle et de La Chaux-de-Fonds. La commission est prioritairement chargée d'accompagner le projet d'aménagement du Crêt-du-Locle mené par les exécutifs et les services des deux villes. Elle peut être chargée d'autres tâches dans le domaine de l'aménagement du territoire. La commission élabore son programme d'activités. Elle est habilitée à associer à ses travaux, régulièrement ou ponctuellement, toute personne qu'elle juge utile d'entendre, en particulier des experts de l'aménagement du territoire, et à requérir tous rapports utiles. La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais 2 fois par an au moins. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales. Modification de l'article 49 a) du règlement général de la Commune du Locle Article premier.- L'article 49 a) du règlement général de la Commune du Locle, du 4 mai 1973, est complété par: 190
Art. 2.- - commission intercommunale d'aménagement du territoire Le Locle La Chaux-de- Fonds. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales. DU 28 SEPTEMBRE Création du Service social interrégional des Montagnes neuchâteloises (SMN) Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à signer la convention concernant la création d'un Service social interrégional des Montagnes neuchâteloises (SMN). Après les formalités légales, le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté. DU 23 NOVEMBRE Vente d'une parcelle de terrain dans la zone industrielle du Verger pour la création de places de parc Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Art. 7.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à l'entreprise Audemars Piguet (Renaud et Papi) SA une surface de 1290 m 2 environ à détacher de la parcelle 8622 du cadastre du Locle au Verger, au prix de 40.00 fr. le m 2, pour la création de places de parc. Le Conseil communal reçoit tous pouvoirs pour signer les actes de transfert, toucher le prix et donner quittance. La valeur des terrains communaux sera diminuée de la valeur d'inventaire de la parcelle vendue. Les limites et surfaces faisant l'objet de la vente seront déterminées par le géomètre de l'etat. En cas de non-réalisation du projet dans le délai fixé par le Conseil communal, la parcelle fera retour à la Commune qui agira en vertu du droit de réméré annoté au Registre foncier. Les frais d'acte et de mutation sont à la charge de l'acquéreur même si le projet ne se réalise pas. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. Crédit pour la réfection et l'aménagement du parvis du Temple Article premier.- Un crédit de 395'000.00 fr. est accordé au Conseil communal pour la réfection et l'aménagement du parvis du Temple. Art. 2.- La dépense sera portée au compte 501.023. Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 2.5 %. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. DU 15 DÉCEMBRE Modification de l'article 53 du statut du personnel, du 4 novembre 1988 (Gratification pour années de service) 191
Article premier.- L'article 53 modifié du statut du personnel de la Commune du Locle du 4 novembre 1988 (Gratification pour années de service) a la teneur suivante: Le fonctionnaire qui a effectué, 15, 20, 25, 30, 35, 40 années de service consécutives, a droit à une gratification correspondant à un salaire mensuel ou à un congé supplémentaire d'un mois (21,66 jours ouvrables), à reprendre sur 2 ans. Il peut également demander que cette gratification soit allouée pour moitié en argent et pour moitié en congé. Il sera tenu compte des années de service passées selon l'art. 3; par contre, les années d'apprentissage ne sont pas prises en considération. Les fonctionnaires à temps partiel bénéficieront de cette gratification au prorata de leur temps de travail. Art. 2.- Après l'échéance du délai référendaire, le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'etat. Budget de la ville du Locle, pour 2007 Article premier.- Art. 2.- Est approuvé le budget de l'exercice 2007 qui comprend: a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit: Charges Fr. 64'558'681. Revenus Fr. 64'880'622. Excédent de revenus Fr. 321'941. ================= b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit: - Dépenses sur crédits budgétaires Fr. 3'390'000. - Dépenses sur crédits déjà votés Fr. 745'000. - Dépenses sur crédits à demander Fr. 6'665'000. Total des dépenses Fr. 10'800'000. - Recettes sur crédits budgétaires Fr. 69'000. - Recettes sur crédits déjà votés Fr. 74'000. - Recettes sur crédits à demander Fr. 1'100'000. Total des recettes Fr. 1'243'000. Total des investissements Fr. 9'557'000. ================= c) le budget des dépenses concernant le patrimoine financier: - Dépenses sur crédits budgétaires Fr. 400'000. - Dépenses sur crédits à demander Fr. 900'000. Total des dépenses du patrimoine financier Fr. 1'300'000. Total des recettes du patrimoine financier Fr. 0. Total des investissements du patrimoine financier Fr. 1'300'000. ================= Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 192
Transactions immobilières découlant des travaux effectués dans le cadre du budget pour l'exercice 2007 Article premier.- Art. 2.- Tous les pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux transactions immobilières découlant de travaux effectués dans le cadre du budget pour l'exercice 2007. Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'etat. Crédits d'investissements pour l'exercice 2007 Article premier.- Art. 2.- Art. 3.- Art. 4.- Un crédit d'investissement de 3'721'000.- fr. est accordé au Conseil communal pour l'exercice 2007. Tous les pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux transactions immobilières découlant de travaux effectués dans le cadre de ces investissements. Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif. Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'etat. Renouvellement et conclusion d'emprunts Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à renouveler ou conclure des emprunts pour un montant global de 10'569'087.- fr., en une ou plusieurs tranches, aux meilleures conditions du jour, à des échéances et auprès des prêteurs de son choix afin de financer le budget 2007. Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté, à l expiration du délai référendaire. Adoption du plan spécial et de son règlement pour Christophe Claret S.A. au Soleil-d'Or Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal propose au Conseil général d'adopter le plan spécial et son règlement. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté, qui entrera en vigueur à l'expiration du délai référendaire, de la mise à l'enquête publique, après sanction par le Conseil d'etat et dès la publication de ladite sanction dans la Feuille officielle. Modification du plan des Degrés de sensibilité au bruit (DS) Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal propose au Conseil général d'adopter la modification du plan des Degrés de sensibilité au bruit (DS). Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté, qui entrera en vigueur à l'expiration du délai référendaire, de la mise à l'enquête publique, après sanction par le Conseil d'etat et dès la publication de ladite sanction dans la Feuille officielle. Crédit pour la participation de la Ville du Locle au concours d'idées portant sur la plaine du Col des Roches (EUROPAN 9) Article premier.- Un crédit de 150'000.00 fr. est accordé au Conseil communal pour la participation de la Ville du Locle au concours d'idées portant sur la plaine du Col-des-Roches. Art. 2.- La dépense sera portée au compte 581.145. Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 10 %. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. 193
CREDITS EXTRABUDGETAIRES VOTES DURANT L'ANNEE 2006 Bâtiments locaux Assainissement chauffage collège Beau-Site 173'000. 173'000. Routes, génie civil, terrains, urbanisme Réfection rue des Billodes 1 ère étape 1'000'000. Etude d'aménagement zone du Crêt-du-Locle 173'600. Etude de génie civil route de Bellevue 100'000. Parking Moulins du Col-des-Roches 330'000. Aménagement parvis du Temple 395'000. Concours EUROPAN 9 aménagement plaine du Col 150'000. 2'148'600. Sports Toboggan aquatique piscine du Communal 283'200. 283'200. STEP Conduites eaux usées rue des Billodes 200'000. Travaux sur canalisations 2006 400'000. 600'000. Services industriels Eau grands chantiers 2006 442'500. Eau extension réseau crédit complémentaire 115'000. Eau chantier Beau-Site/Foyer crédit complémentaire 38'000. Eau entretien branchements crédit complémentaire 79'000. 674'500. TOTAL 3'879'300. ============ 194
PARLEMENT DES JEUNES LE LOCLE Week-end à ski Date : 25 et 26 mars Lieu : Les Collons Participants : 24 But : Permettre à des jeunes de passer un week-end sportif dans une station à un prix le plus accessible possible tout en faisant connaissance avec d autres jeunes de la ville. Participation du PJ (aux frais de déplacement) : CHF 1 500.- Nous avons privilégié le voyage en car, c est plus prudent, plus pratique et plus sympa pour faire connaissance. Nous avons dormi au chalet de l Etherolla, qui appartient à Neuchâtel. Bilan : Grand soleil, bonne neige et bonne ambiance. Les participants ont souhaité renouveler l expérience. Pas d accident à signaler. «Le Locle qualité de Ville» «Réinventons notre centre-ville» Date : 27 avril au 18 mai Participants : 4 membres du comité Nous avons été très agréablement surpris de l initiative des Autorités communales de créer ce projet d échanges et de communication entre eux et la population. C est avec un réel plaisir que nous avons participé aux 5 séances durant lesquelles nous avons pu partager et écouter des idées originales pour le développement de notre ville. Nous nous réjouissons de voir si l une ou l autre de ces idées prend forme par la suite. Week-end de formation jeunesse et politique Date : 29 et 30 avril Lieu : Mooseedorf Participants : 3 membres du comité Participation du PJ : 3 x 110. - (prix du week-end pour 1 personne qui comprend nourriture, couche, et support de cours) CHF 330.- + CHF 108.- (essence, 108kms) = CHF 438.- Lors de ce week-end, nous avons abordé les thèmes «Bien diriger» (pour mener à terme un projet) et «Bien recruter/promouvoir». Bilan : Ces 2 thèmes ont été très enrichissants pour mener à bien les activités du Parlement des jeunes. Dommage que la formation ne dure qu un jour pour chaque thème il y a tellement de choses à voir que nous avons juste le temps de voir la base. Bal en faveur des élèves de 6 e à 9 e de l ESLL Date : 19 mai Lieu : Salle Dixi au Locle Participants : un peu plus de 300 Participation du PJ : Pour le DJ + matériel sono CHF 400.- ; Pour récompenser les deux vainqueurs des deux concours (2xcartes de cinéma) CHF 250.- ; Pour la déco CHF 173.-. Plusieurs parents se sont inscrits pour nous aider à gérer la soirée. Les 2 concours qui ont eu lieu durant la soirée (concours du meilleur costume et concours du meilleur danseur) ont rencontrés un grand succès. Les vainqueurs ont reçu un abonnement au cinéma valable 1 année d une valeur de CHF 125.- chacun. Pour les 2 ème et 3 ème, ils ont reçu un abonnement pour le téléski du Sommartel (offert par celui-ci). Les boissons vendues tout au long de la soirée au prix de CHF 1.- ont permis de payer la facture de Sandoz Boissons. Le Groupe Dixi ne nous a pas facturé la location de la salle. But : Soulager la direction de l école secondaire en s occupant de l organisation et garantir aux élèves leur bal annuel. Bilan : Soirée bonne ambiance et sans accident. Quelques jeunes ont amené des bouteilles d alcool et nous les avons retrouvés dans un état d ivresse. Rien d illicite n est entré dans la salle et nous ne pouvons pas régler les problèmes qui se passent à plusieurs centaines de mètres de la fête! Il est évident que nous ne leur avons pas vendu de boissons alcoolisées! Assemblée des délégués Date : 19, 20 et 21 mai Lieu : La Chaux-de-Fonds Nous n avons malheureusement pas pu prendre part aux journées du 19 et 20 mai du fait que le 19 mai il y avait le bal et le 20 il y avait les nettoyages du bal! Nous avons assisté à la présentation des comptes, au rapport annuel de la FSPJ (Fédération Suisse des Parlements des Jeunes) pour l année 2005 et à l élection de son nouveau comité. 195
Coupe du monde 2006 Match Suisse-France Date : le 13 juin Lieu : Place du marché au Locle Le PJ a servit de succulentes raclettes sous la tente de la place du marché, ce qui a mis une ambiance bien de chez nous! But : Régaler les estomacs des supporters et surtout, montrer aux gens notre existence! Bilan : Pas de bénéfice financier à la fin de soirée, juste de quoi couvrir nos frais. Il est resté quelques kilos de pommes de terre que nous nous sommes partagé! Stand au Music Festival Promo s 2006 Date : 7 et 8 juillet Lieu : Juste devant la vitrine d Electrolux! Participation du PJ : Pour l emplacement de notre stand CHF 863.- But : Pour la deuxième année le Parlement des jeunes a tenu un stand. C est une excellente occasion de rencontrer les jeunes de notre ville et de pouvoir discuter avec eux sans bien sûr oublier l esprit de ces 2 jours, faire la fête! Le petit bénéfice que nous avons réalisé à été déposé sur un compte postal et sera utilisé pour l un ou l autre de nos futurs projets. Nous avons également participé au cortège pour la 2 ème fois. En effet, plusieurs membres ont accepté de mettre leur réveil tôt et se sont occupés du char de la collecte. VnV Rock Altitude Festival Date : 18 et 19 août Lieu : Patinoire du Locle Plusieurs membres du comité ont amenés leur contribution bénévolement durant le week-end. Sortie à EuropaPark Date : 2 septembre Participants : 45 Participation du PJ (aux frais de déplacement) : CHF 1'350.- Une magnifique journée pleine de frisson qui s est terminée par une ambiance inoubliable dans le car. En effet, chants, gags et rigolade ont rythmé le voyage du retour. Même le chauffeur s est laissé prendre au jeu. Bilan : Génial pour faire connaissance en s amusant. A refaire! Association Vivre sans violence Date : 6 et 7 octobre Lieu : La Bourdonière Activité : Festival de musique, en mettant un point d honneur sur la non-violence. Participation du PJ : Pour la location de la salle CHF 900. - Bilan : L organisatrice n a toujours pas repris contact avec nous pour nous faire le compte-rendu que nous lui avons demandé! Association du Téléski de Sommartel Date : hiver 2006-2007 Lieu : Sommartel Activité : Construction d un Snow-Park Participation du PJ : (barres métalliques nécessaires à la construction) CHF 900. - Bilan : La neige s est plutôt montrée timide cette année, ça sera plus concret la saison prochaine! 196
FINANCES Indicateurs harmonisés définis par la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales 2006 2005 Indicateur 1 Degré d autofinancement 112.2% 199.1% Autofinancement x 100 Investissement Indicateur 2 Capacité d autofinancement 10.5% 7.1% Autofinancement x 100 Revenus Indicateur 3 Quotité des intérêts 4.6% 6.7% Intérêts nets x 100 Revenus Indicateur 4 Quotité de la charge financière 12.4% 13.7% Charge financière x 100 Revenus Indicateur 5-7 168-7 173 Endettement net par habitant Patrimoine financier Engagements Populations Indicateur 6 Dette brute par rapport aux revenus 217% 231% Dette brute x 100 Revenus Indicateur 7 Quotité d investissement 11% 8% Investissements bruts x 100 Dépenses consolidées 197
CONTRIBUTIONS COMMUNALES 2006 2005 2004 Personnes Physiques Taxations définitives 29 57 32 Taxations d'office Taxations provisoires Taxations chiffrées 6388 6340 6428 Sous-total 6417 6397 6460 Taxations P.C. 45 36 36 Contribuables non taxés 203 188 174 TOTAL CONTRIBUABLES PP 6665 6621 6670 Personnes Morales Capital imposable 458'042'000.00 386'812'000.00 375'421'000.00 Bénéfice imposable 311'845'800.00 216'448'000.00 178'442'100.00 TOTAL CONTRIBUABLES PM 333 341 325 198
Impôt direct communal sur le revenu des personnes physiques Taxation 2006 Catégorie revenu imposable Libellé de la catégorie Nombre de contribuables Nombre de contribuables répartition Revenu imposable total Revenu imposable répartition Impôt dû total 99 0-99 788 126 18 97 0.00 2000 100-2000 145 53 146'264 55'705 2'068.40 4000 2100-4000 124 26 377'752 81'731 5'832.10 6000 4100-6000 108 31 546'466 153'409 9'219.20 8000 6100-8000 96 23 674'502 159'249 11'219.35 10000 8100-10000 70 25 626'627 223'507 12'152.15 12000 10100-12000 79 13 872'541 140'479 14'778.70 14000 12100-14000 90 18 1'168'895 230'126 26'001.10 16000 14100-16000 115 15 1'730'010 224'889 32'105.35 18000 16100-18000 140 19 2'388'875 324'492 51'802.20 20000 18100-20000 122 13 2'331'030 245'346 61'851.75 22000 20100-22000 181 11 3'825'354 232'113 106'902.00 24000 22100-24000 168 8 3'869'106 184'366 120'394.05 26000 24100-26000 170 11 4'228'908 276'890 137'947.75 28000 26100-28000 148 6 3'993'731 164'131 142'131.75 30000 28100-30000 163 12 4'731'825 347'169 174'063.25 35000 30100-35000 401 18 13'063'017 574'573 519'412.65 40000 35100-40000 376 6 14'070'819 223'889 611'852.05 45000 40100-45000 405 4 17'238'291 166'400 851'761.10 50000 45100-50000 313 8 14'878'572 387'659 794'124.65 55000 50100-55000 280 3 14'712'956 157'083 808'939.20 60000 55100-60000 234 4 13'452'150 229'195 754'159.85 65000 60100-65000 238 4 14'852'557 251'306 881'788.15 70000 65100-70000 171 2 11'518'066 138'436 686'360.55 75000 70100-75000 160 3 11'627'183 213'171 721'626.90 80000 75100-80000 138 2 10'665'530 152'200 673'787.80 100000 80100-100000 435 5 38'490'165 451'198 2'561'939.10 120000 100100-120000 199 1 21'564'600 100'900 1'569'145.75 140000 120100-140000 84 1 10'711'200 138'100 828'119.00 160000 140100-160000 33 4'848'875 389'405.60 180000 160100-180000 16 2'735'600 240'302.75 200000 180100-200000 6 1'120'100 100'106.70 250000 200001-250000 13 1 2'857'700 245'100 266'443.35 300000 250001-300000 11 2'998'300 294'840.60 400000 300001-400000 7 2'375'400 240'745.25 500000 400001-500000 1 406'000 41'209.00 600000 500001-600000 1 586'900 59'570.35 700000 600001-700000 1 688'500 69'882.75 999999998 700001 et plus 2 2'180'000 221'270.00 999999999 PreCapital 233 13'728'100 298'204.35 TOTAUX 6'465 472 272'882'485 6'472'909 15'393'466.55 199
Impôt direct communal sur la fortune des personnes physiques Taxation 2006 Catégorie fortune imposable Libellé de la catégorie Nombre de contribuables Fortune imposable total Impôt dû total 999 0-999 2310 16'786 0.00 20000 1000-20000 1265 10'659'311 367.60 40000 21000-40000 540 16'003'206 1'528.60 60000 41000-60000 326 16'037'461 2'203.15 80000 61000-80000 247 17'349'906 6'888.60 100000 81000-100000 197 17'620'319 9'305.75 150000 100100-150000 363 45'235'006 42'838.75 200000 151000-200000 246 42'638'494 55'412.70 250000 201000-250000 157 35'230'872 51'227.20 300000 251000-300000 129 35'335'519 57'702.50 350000 301000-350000 95 30'661'025 56'746.35 400000 351000-400000 69 25'779'000 48'440.35 450000 401000-450000 46 19'507'617 38'378.10 500000 451000-500000 38 18'000'506 37'126.30 600000 501000-600000 53 28'915'000 63'154.45 700000 601000-700000 34 22'165'717 50'916.35 800000 701000-800000 27 19'990'653 48'462.05 900000 801000-900000 17 14'409'000 35'684.75 1000000 901000-1000000 9 8'489'000 21'386.95 1500000 1001000-1500000 29 34'964'000 88'109.35 2000000 1501000-2000000 12 20'831'000 52'494.25 2500000 2001000-2500000 6 13'512'000 34'050.20 3000000 2501000-3000000 3 8'209'000 20'686.70 4000000 3001000-4000000 7 24'488'000 61'709.80 5000000 4001000-5000000 2 8'837'000 22'269.25 999999998 5001000 et plus 5 32'056'000 80'781.10 TOTAUX 6232 566'941'398 987'871.15 200
RESSOURCES HUMAINES Effectif du personnel au 31.12.2006 2006 2005 Nb. pers. Postes Nb. pers. Postes Chancellerie 3 2.85 3 2.85 Promotion 1.5 1.40 1 1 Finances 11 9.90 11 10.10 Apprenant-e-s employé-e-s de commerce 7 7.00 5 5.00 Informatique 2 2.00 2 2.00 Apprenti informaticien 0 0.00 1 1.00 Musée d'horlogerie 4 3.48 4 3.48 Musée des beaux-arts 4 1.45 3 1.20 Bibliothèque de la Ville 3 2.10 3 2.10 Bibliothèque des Jeunes 4 1.90 4 1.90 Sylviculture 4 3.80 4 3.80 Apprenants forestiers-bûcherons 3 3.00 3 3.00 Organistes 2 0.33 2 0.33 Secrétariat - Ecole enfantine et primaire 5 2.78 5 2.58 Secrétariat - Ecole secondaire 5 3.90 5 4.10 Clinique dentaire 3.5 2.02 3.5 2.02 Centre d'orthophonie 4.5 3.03 4.5 3.03 Service médical 2 1.40 2 1.40 Service jeunesse (DJ 13) 2 1.00 2 1.00 Services sociaux 10 7.75 8 5.45 Voirie (y.c. pers. adm. et jardinier cimetière) 39.5 38.29 39.5 38.09 Garage 5 5.00 6 6.00 Apprenants mécanicien sur poids lourds et réparateur automobiles 2 2.00 3 3.00 Installation bancs publics 1 0.34 1 0.34 Station d'épuration 3 2.18 2 2.00 Urbanisme 6 6.00 6 6.00 Projet RUN 1 0.50 1 0.5 Gérance des bâtiments 2 2.00 2 2.00 Piscine - patinoire 6.5 4.66 6.5 4.33 Casino 1 0.50 1 0.50 Concierges 28 20.43 28 19.92 Centre d'accueil des Calame (mandat) 1 1.00 1 1.00 Contrôle des habitants 3.5 2.70 3.5 3.00 Etat civil 7 5.80 4 3.30 Office du travail 2 1.50 2.5 1.90 Police locale (y.c. pers. administratif) 16 16.00 16 16.00 COSC 12 8.33 12 8.38 TOTAUX 217 178.31 211 173.60 Les "0.5" signifient que les collaborateurs/trices travaillent dans deux services d 201
L augmentation du personnel est en partie liée à la fusion des état civils du Locle et de La Chaux-de-Fonds. A l effectif du personnel fixe s ajoutent environ 35 auxiliaires occupés dans les services suivants : BO- COSC, Musée des beaux-arts, Musée d horlogerie, patrouilleurs scolaires, conciergerie. Par ailleurs, 6 personnes ont été placées par l office régional de placement (ORP) dans différents services durant l année. Répartition du personnel fixe (217 personnes) par sexe : 40.09% de femmes 59.91% d hommes Fidélité Tout au cours de l'année, le Conseil communal ou le chef de dicastère, a eu le plaisir de féliciter et de remercier de leur fidélité les employés suivants: Mme Liliane Miloda, secrétaire au service des finances, pour 40 ans de service. M. Michel Dubois, cantonnier, pour 35 ans de service. M. Marc-Antoine Duvoisin, préparateur à l'école secondaire, M. André Blaser, chef du service de la voirie, M. André Boillod, cantonnier, pour 30 ans de service. M. Guido Salodini, cantonnier-chauffeur, M. Eric Blandenier, responsable du bureau des services sociaux, M. Jean-Marie Cramatte, architecte communal, pour 25 ans de service. Mme Vania Niederhauser, secrétaire au contrôle des habitants, M. Christophe Richard, cantonnier, Mme Véronique Berger, responsable de l'office du travail, M. Alain Stalder, menuisier, M. René Rothen, concierge, M. Bernard Bitterli, responsable du pool de conciergerie, M. Denis Croset, caporal de police, pour 20 ans de service. M. Pascal Schaffter, caporal de police, M. Patrick Christen, caporal de police, Mme Catherine Cordas, administratrice à l'école secondaire, Mme Catherine Ferrantin, employée au BO-COSC, Mme Martine Fahrni, secrétaire à l'office du travail et aux services sociaux, Mme Alexandra Suarez, secrétaire au bureau promotionnel et employée à l office du travail, M. Jean-Luc Perrenoud, contremaître forestier, pour 15 ans de service. Retraites Ont pris leur retraite: au 31 janvier M. Charles-André Lesquereux, cantonnier, Mme Thila Zingre, bibliothécaire à la bibliothèque de la ville. Au 31 mai M. Roland Stocco, concierge du Temple et du Casino. au 31 octobre Mme Liliane Miloda, secrétaire au service des finances. au 31 décembre M. Jean-Paul Bourdin, chef du service de l'état civil et des affaires économiques et sociales. Décès Durant l'année 2006, le Conseil communal a malheureusement dû déplorer le décès d un collaborateur le 24 février : M. Jean-Claude Montandon, employé au BO-COSC. Engagements Le Conseil communal a procédé aux engagements suivants : Mmes Kathia Frutschi, Claude Greiner, Patricia Gualano, officiers d'état civil, M. Alain Jenni, cantonnierchauffeur, M. Jonas Chapuis, technicien au Musée des beaux-arts, Mme Odile Grange, bibliothécaire à la bibliothèque de la ville, M. David Liard, cantonnier, Mme Laurence Haertel, secrétaire aux services sociaux, Mme Sonia Stauffer, secrétaire aux écoles enfantine et primaire, Mme Roberta Lesquereux, employée au BO-COSC, Mme Nicole Santschi, caissière à la piscine-patinoire, M. Benoit Hornberger, employé à la STEP, 202
Mmes Christelle Hug, Maurane Roth et Justine Tinguely, apprenantes employées de commerce, M. Yann Vuilleumier, apprenant forestier-bûcheron, M. Hubert Agustoni, stagiaire maturité à l'école secondaire, M. Christophe Huguenin, menuisier, M. Cédric Schlatter, animateur au DJ'13, Mme Corinne Burgener, employée caisse et comptabilité aux services sociaux, Mme Jasmina Hernic, assistante sociale, Mme Sandrine Di Nenno Kader, secrétaire au service des finances et du personnel. Démissions, congés, AI Les employés suivants ont quitté leur fonction: M. Pascal Schaffter, concierge du poste de police, Mme Sylvie Matile, caissière à la piscine-patinoire, M. Roland Hammel, animateur au DJ'13, M. Ambrosio Malungo, stagiaire maturité à l'école secondaire, M. Alexandre Ciaramella, apprenant informaticien, M. Jérôme Vuillemez, apprenant mécanicien poids lourds, Mme Magalie Jean-Richard, apprenante employée de commerce, M. Médérick Mesko, apprenant forestier-bûcheron, M. Alain Stalder, menuisier, M. Jean-Claude Jodry, assistant social, Mme Karine Lizzio, géographe dans le cadre du RUN (engagée par l association RUN), M. Domenico Piepoli, bancs publics, M. Michel Tissot, cantonnier-chauffeur. Afin de favoriser un retour au travail dans de bonnes conditions ou permettre un reclassement professionnel en collaboration avec l assurance-invalidité, le service du personnel tente de prendre contact rapidement avec les personnes absentes sur une longue durée. C est ainsi qu un reclassement a pu être organisé avec succès courant 2006. Promotions, mutations au 1 er janvier M. Frédéric Beyeler, agent de police, nommé appointé. M. Edy Fontana, concierge au pool de conciergerie (anciennement cantonnier à la voirie). MM. Gilbert Ruffieux, directeur, et Francis Weber, adjoint du directeur du BO-COSC (rocade de poste). au 1 er mai Mme Alexandra Suarez, secrétaire du bureau promotionnel et de l'office du travail (anciennement + services sociaux). M. Jérôme Vieille, employé polyvalent voirie + piscine-patinoire (anciennement + STEP). au 1 er octobre Mme Laurence Barras, responsable des assistants sociaux, nommée cheffe des services sociaux. Mme Chantal Maire, employée, nommée responsable de la caisse-comptabilité des services sociaux. Nombre de dossiers salaires Le nombre de dossiers salaires utilisés dans le programme SAP était de 631 au 31 décembre 2006. Formation La Ville du Locle comptait, au 31 décembre 2006, 12 apprenant-e-s réparti-e-s comme suit : 1 apprenant mécanicien sur poids lourds 1 apprenant réparateur automobiles 3 apprenants forestier-bûcheron 7 apprenant-e-s employé-e-s de commerce (une place de plus qu auparavant, créée grâce à la collaboration des services administatifs qui accueillaient déjà des apprenant-e-s et d autres qui ont accepté de faire un essai) L administration a également pu proposer une place de stage pour un étudiant souhaitant faire un stage en vue de l obtention de sa maturité professionnelle commerciale. 203
Formation continue Dépenses Le montant engagé pour la formation en 2006 s est élevé à Fr. 8'052.45. Une répartition des coûts est proposée ci-après : Répartition des coûts de formation par catégorie 5% Cours de sécurité au travail Conventions 40% 26% Formation e-learning (informatique) Cours pour cadres Cours individuels 13% 16% Certaines formations, dépendant directement de la compétence du service, ne sont pas financées par le budget alloué à la formation continue et ne sont donc pas répertoriées ici. Le sujet du cours relatif à la sécurité au travail était : portez futé. Les collaborateurs-trices ont passé d un atelier à l autre durant une demie-journée et ont été sensibilisé-e-s au port de charges. Actions de formation individuelles (40% des dépenses) (sans conventions) Conduire des réunions Congrès des ressources humaines La manipulation des biens culturels Workshop Arts, Culture et Management en Europe Chauffez futé Priorités + bonne organisation = plaisir + efficacité Quel financement, à l avenir, pour les musées et institutions culturelles suisses? Poursuites et faillites Les outils de base du management Pourquoi vivre sens et non-sens de l existence Cours de formateur-trice (apprentissage) Accueil des publics difficiles Cours de recrutement 204
MUSEE DES BEAUX-ARTS L année 2006 a été marquée par un programme exceptionnellement riche d expositions et surtout l association du musée a des projets d envergure cantonale (Triennale Visarte Neuchâtel, Neuchàtoi) et extra-cantonale (Art nouveau à La Chaux-de-Fonds) qui ont rencontré un vif succès auprès d un large public. Pour répondre aux diverses sollicitations et imprévus, l engagement de Mme Catherine Meyer au poste de secrétaire-réceptionniste en novembre 2005 et de M. Jonas Chapuis en qualité de technicien de musée à 25% en début d année, ont permis de mener à bien ce programme, secondés par plusieurs bénévoles. Les coûts excédentaires ont été maîtrisés au mieux grâce aux partenariats, à la recherche de fonds, au travail de la menuiserie communale et aux soutiens de la Ville du Locle ainsi que de la Société des beaux-arts et du musée. Le Musée des beaux-arts a assumé en parallèle ses activités courantes (demandes de prêt, vernissages, séances, gestion des collections, édition de la gravure annuelle, etc.), et poursuivi son travail sur les questions de conservation préventive, médiation culturelle, et promotion, tout en organisant un nouveau poste de travail pour l arrivée de M. Chapuis. Expositions temporaires 5 novembre 2005-19 février 2006 Coghuf Des Franches-Montagnes à l Atlantique 12 mars - 4 juin 2006 Pas tout seul Hommage à Jeanne-Odette et Claudévard 22 avril - 27 août 2006 De l Art nouveau au Heimatstil L Hôtel de Ville du Locle Dans le cadre des manifestations Art nouveau à La Chaux-de-Fonds, l exposition a fait 24 juin - 10 septembre 2006 Christian Gonzenbach Petite rétrospective 14 octobre 2006 8 avril 2007 je NE suis Rétrospective à l occasion du centenaire de la naissance de l artiste Coghuf. Commissaires de l exposition : Matthieu Jaccard et Clément Crevoisier. Triennale Visarte 2006 sur le thème des couples d artistes, en partenariat avec le Musée d art et d histoire de Neuchâtel. Rétrospective de près de 50 ans d activité artistique commune de ce couple du Cerneux- Péquignot. redécouvrir l histoire de l Hôtel de Ville du Locle, important édifice de 1912, dont l architecture témoigne des enjeux de l époque. Prêts de la Fondation des Moulins souterrains, la Ville du Locle, la Chancellerie, la Bibliothèque de la Ville, et la Fondation Léon Perrin. Installations, vidéos, objets, moulages de l artiste contemporain genevois Christian Gonzenbach ont investi quatre salles du musée, donnant à voir notre univers domestique sous un angle décalé à l humour grinçant. Manifestations interculturelles cantonales Neuchàtoi sur le thème de l identité neuchâteloise passée, présente et future. L exposition interroge le sentiment d appartenance géographique au travers d œuvres provenant des trois collections d art du canton, les musées des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds et du Locle et le Musée d art et d histoire de Neuchâtel. 205
Publications Pas tout seul, Couples d artistes, Triennale Visarte Neuchâtel 2006, cat. expo., Musée des beauxarts, Le Locle, Musée d art et d histoire, Neuchâtel, 72 pages. Textes de Walter Tschopp, Stéphanie Guex et alii. Coédition Musée d art et d histoire, Neuchâtel et Musée des beaux-arts, Le Locle. Christian Gonzenbach, Petite rétrospective, cat. expo., Musée des beaux-arts, Le Locle, 48 pages. Textes de Lizz Murray, Jérémie Gindre, Pierre-Philippe Freymond, Stéphanie Guex. Edition Musée des beaux-arts, Le Locle. Edition de tête avec une sérigraphie originale en sept couleurs imprimée à l atelier du musée. A paraître en août 2007 L Hôtel de Ville du Locle, 64 pages. Textes de Dave Lüthi, Laurent Langer, Stéphanie Guex. Edition G d Encre, Le Locle. L accueil des publics Lors des expositions temporaires, plusieurs visites commentées, publiques et privées, ont été assurées par la conservatrice et les commissaires de l exposition Coghuf. Une soirée spéciale a été organisée à l occasion de la sortie du catalogue d exposition de Christian Gonzenbach avec une discussion entre l artiste et la conservatrice, suivie d une projection de films d animation de la collection de l artiste. Le musée a en outre accueilli, lors des expositions temporaires, des classes des écoles maternelles et primaires du Locle, qui ont profité des parcours pédagogiques créés par Mme Corine Bolay Mercier, des étudiants de l Ecole d arts appliqués et du Lycée Blaise Cendrars de La Chaux-de- Fonds, et de l Ecole d arts appliqués de Bienne. Nuit des musées Samedi 20 mai, de 19h à 1h avec la participation du comédien Philippe Vuilleumier. Journée internationale des musées Dimanche 21 mai, de 14h à 17h activités et ateliers pour le jeune public, animés par des bénévoles et l artiste Jeanne- Odette Evard. Promotion et communication Les activités du musée ont été largement relayées par les médias régionaux et suisses : L Impartial / L Express - Le Courrier (GE) - Le Temps - Le Matin - Le Courrier Neuchâtelois - Neuch.ch - La Vie protestante - Schweizer Illustrierte - Journal du Haut - Edelweiss - Sonntags Blick Canal Alpha - Espace 2 - RTN, etc. Un nouveau dépliant informatif réunissant les trois musées de la Ville a été créé. La collection Acquisitions Plusieurs estampes d artistes français du 19 e et début 20 e siècle de la collection Marcel Bergeon ont été acquises par la Société des beaux-arts et du musée. Prêts du 13 mai au 17 septembre 2006 Exposition Mon beau sapin, Musée des beauxarts, La Chaux-de-Fonds Emile Gallé, Bonbonnière, 1900-1910 Clement Heaton, Grand plat rond, email cloisonné sur cuivre 1880-1900 Anonyme, Figurine en porcelaine, 1900-1910 Paul Grandhomme, émail peint sur cuivre, 1905 206
du 6 octobre 2006 au 11 février 2007 Exposition François Bocion, au seuil de l impressionnisme, Musée Jenisch, Vevey François Bocion, L embouchure de la Veveyse, 1884. Huile sur toile, déposée en prêt de longue durée par l Office fédéral de la culture au Musée des beaux-arts, Le Locle. du 17 novembre 2006 au 4 mars 2007 Exposition Edouard Vallet, Fondation Pierre Gianadda, Martigny Edouard Vallet Saviésanne, 1911. Huile sur toile, Musée des beaux-arts, Le Locle. Bûcheron, vers 1899. Huile sur toile, déposée en prêt de longue durée par l Office fédéral de la culture au Musée des beaux-arts, Le Locle. Dons et legs Legs Marcel Bergeon, Le Locle Edouard Manet, Marine, s.d. Eau-forte Francisco de Goya y Lucientes, Comme le célèbre Martincho, Tauromachie, 1815-16. Eau-forte et aquatinte Charles-François Daubigny, Le Marais aux canards, 1862. Cliché-verre Dons de l artiste André Evrard, Neuchâtel Hommage à Steve Reich, 2006. Suite de 8 eaux-fortes et vernis mou Fugue, 2006. Suite de 8 eaux-fortes Dyade, 2006. Suite de 7 eaux-fortes Strette, 2005. Suite de 8 eaux-fortes Eôs, 2005. Suite de 8 eaux-fortes et aquatintes Orion, 2005. Suite de 8 eaux-fortes et aquatintes Dons de Jeanne-Odette Evard, Le Cerneux-Péquignot Claudévard, Le Christ au marais, 1955-58. Huile sur toile Claudévard, La Maison dans la tourbière, 1956. Huile sur toile Don de Denise Béha, Neuchâtel Henri-Georges Adam, La Terre, 1959. Burin Conservation et inventorisation Fin 2006, un important travail de conditionnement et de rangement des collections graphiques a été initié. A l occasion des prêts et des expositions temporaires, les peintures de la collection du musée ont été superficiellement nettoyées par une restauratrice. L ensemble de la collection devrait faire l objet d une révision de l état de conservation des œuvres et de l inventaire. Ce travail ne peut actuellement être fait faute de moyens humains et financiers. La bibliothèque Grâce au service d échange de livres et de catalogues avec d autres institutions, la bibliothèque s est enrichie de nombreux ouvrages. La succession Marcel Bergeon a, cette année, occupé principalement M. Georges Moret qui gère bénévolement l enregistrement et le rangement des ouvrages. M. Alo Lo, placé par l ORP, l a aidé dans cette lourde tâche deux demi-journées par semaine durant six mois. L atelier de gravure L atelier du musée a réalisé l impression en sérigraphie des affiches du musée (Christian Gonzenbach et Hommage à Jeanne-Odette et Claudévard), de la gravure annuelle confiée à Aloïs Dubach, de l édition de tête du catalogue de Christian Gonzenbach et deux journées d expérimentation en lithographie et en sérigraphie avec l artiste Steve Litsios de La Chaux-de- Fonds. 207
Travaux Le musée ayant besoin de réadapter ses dépôts et ses salles d exposition aux normes actuelles de conservation avec l aide de spécialistes en muséographie, les travaux prévus n ont pas pu être entrepris cette année. En prévision de ces travaux, l ensemble du programme des expositions avait dû être revu dans des délais très difficiles à gérer pour une petite équipe et une salle d exposition a été fermée. Les expositions ont ainsi été redimensionnées et adaptées aux surfaces disponibles. Afin de réduire les coûts engendrés par ces aménagements, il a été fait appel à la menuiserie communale pour créer des cimaises réutilisables ultérieurement. Le personnel du musée Personnel fixe Conservatrice Stéphanie Guex, 70% Secrétaire-réceptionniste Catherine Meyer, 40% Technicien de musée Jonas Chapuis, 25% Responsable de l atelier d impression Philippe Marmy, 10% Concierge Marcel Imwinkelried, 20% Personnel temporaire Surveillant-e-s du week-end et remplaçant-e-s Placement ORP Bibliothèque Yannick Joly Luce Poyard Marie-Laure Wille Alo Lo, 20% durant 6 mois Personnel bénévole Bibliothèque Georges Moret, 20% Médiation culturelle Corine Bolay Mercier Personnel mandaté Isabelle Anex, restauratrice papier, pour la préparation de l exposition Art nouveau. Béatrice Zahnd, restauratrice peinture, pour les constats d état de l exposition Coghuf et des prêts d œuvres de la Confédération (Bocion, Vallet). Pierre Bohrer, photographe, pour les reproductions des catalogues d exposition. Dave Lüthi et Laurent Langer, historiens de l art, pour les textes du catalogue consacré à l Hôtel de Ville. La menuiserie communale pour la création de cimaises mobiles et l adaptation des salles d exposition en vue des travaux. Comité de la Société des beaux-arts et du musée Le comité de la Société s est réuni sept fois au Musée des beaux-arts en présence de la conservatrice. Président Secrétaire Secrétaire aux verbaux Trésorier Représentant du C.C. Membres Christoph Künzi, Anne-Marie Jacot Oesch Anne Hasler Choffat Pierre Vaucher Marcelo Droguett Pierre Bohrer Corine Bolay Mercier André Haemmerli Philippe Marmy Jean-Claude Montandon Eric Tissot 208
BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE Introduction Plusieurs animations ont marqué cette année 2006 : une exposition consacrée à l'ancienne Poste, puis le 150 e anniversaire de la naissance de T. Combe, avec deux conférences et lectures de Suzy Doleyres et Anne-Lise Grobéty, qui ont connu un vif succès (plus de 50 personnes à chaque fois). Personnel 3 postes : 1 personne à 100%, deux autres à 60 et 50%. Mme Thila Zingre, aide-bibliothécaire, a pris sa retraite fin janvier. Elle a été remplacée par Mme Odile Grange. Comme ces dernières années cet effectif est insuffisant et de nombreux travaux ont dû être reportés. 2 personnes ont été accueillies pour un stage et un placement. Informatisation L'intégration des fonds de la Bibliothèque dans le Réseau s'est poursuivie. C'est un gros travail à faire en plus des activités courantes. Nous avons pu terminer la saisie du Magasin au 3 e étage. Activités des services a) Service du prêt L'abandon des statistiques manuelles, la modification du système de prêt, le fait que les fonds ne soient pas tous traités, ne permettent actuellement que des statistiques partielles, tant pour les chiffres des prêts que pour ceux concernant l'accroissement des ouvrages et leurs mouvements en bibliothèque (transferts, éliminations ). Prêts en 2006 : 33.135 volumes (2005 : 35.564). Prêts entre bibliothèques (extérieures au RBNJ) : 269 (05 : 375). Les demandes de livres à l'extérieur se font de plus en plus dans le Réseau neuchâtelois grâce à la navette, outil incomparable au service de nos lecteurs. b) Salle de lecture Elle compte 2503 volumes (+ 61) c) Accroissement des documents 2006 2005 1116 (achats : env. 960) 1019 (achats : env. 900) d) Périodiques Le "coin-journaux" est apprécié. Plusieurs revues sont régulièrement empruntées à domicile. e) Fonds spéciaux Le manque de place continue à entraver de manière pesante notre travail et nous oblige à un constant "désherbage" des collections. M. Pierre-Arnold Borel continue à nous transférer sa bibliothèque et ses archives. Nous poursuivons nos achats d'iconographie locale. 209
Collaboration avec l'hôpital Un après-midi par semaine est toujours consacré à la bibliothèque de l'hôpital. Participations à l'extérieur Comité directeur du Réseau des Bibliothèques Neuchâteloises et Jurassiennes à Neuchâtel. Cours et examens CLP à Lausanne. Commission d'examens et examens AID à Lausanne. Présence en septembre à la Foire du Livre au Locle avec une petite exposition sur l'illustration des livres de T. Combe. 210
BIBLIOTHEQUE DES JEUNES Comme chaque année, la Bibliothèque des jeunes est toujours très sollicitée. Nous remercions chaleureusement le corps enseignant de l'ecole primaire et de l'ecole secondaire et de l Ecole enfantine de leur précieuse collaboration. Les classes de l'ecole enfantine viennent très nombreuses nous rendre visite et nous leur racontons des histoires avec des diapositives ou avec le kamishibai (théâtre japonais). Les classes de 1 ère, 3 e et 5 e années primaires viennent chaque année visiter la Bibliothèque des jeunes. Aux grands, nous apprenons l'utilisation des fichiers informatisés, matières et auteurs-titres, avec quelques exercices pratiques pour les rendre plus indépendants. Les enfants de la Crèche et leurs monitrices viennent aussi emprunter des livres. Les élèves de l'ecole secondaire viennent aussi nombreux emprunter des documentaires et des romans. Nous avons aussi un très bon contact avec les enseignants de la Fondation des Billodes qui viennent chaque mois avec leurs classes emprunter des livres. En 2006 nous avons accueilli 184 classes, réparties comme suit : 26 visites officielles, les 1ères, 3èmes et 5 èmes années et environ 14 classes qui reviennent chaque mois choisir de nouveaux livres avec leurs enseignants. Personnel 4 personnes, soit 1 poste à 80%, 1 poste à 50%, 1 poste à 25%.et 1 poste à 35% depuis septembre 2001 Service de prêt 2006 2005 Livres et revues prêtés 82 697 80 404 Visites de classes 184 183 Répartition des prêts par genre 42 615 livres d'images 11'129 bandes dessinées 7 530 livres d'aventures (8 à 12 ans) - policiers, science-fiction, humour 4895 documentaires (-600) bateaux, autos, trains, techniques, bricolages 2819 documentaires (-500) animaux, météorologie, volcans, mer, préhistoire 2533 documentaires (700) sports, danse, magie, jeux, théâtre,cinéma, peinture 2315 romans (12 à 14 ans) 2238 contes et légendes 2209 récits sur les animaux 1365 histoire et géographie (900) 878 périodiques : Geo, animan, Découvertes junior, Art Kid s, le Petit Léonard,etc 525 documentaires (800) poésie 364 romans historiques 828 documentaires (0-400): encyclopédies, dictionnaires, religion, racisme 352 documentaires (100) psychologie 249 documentaires : dictionnaires, encyclopédies 221 disques compacts (nouveaux) 107 documentaires (200) mythologie, religions 29 kamishibai (histoires avec des planches pour regarder dans un théâtre en bois) 15 cassettes, 7 DVD et 2 livres avec diapositives 211