DIRECTION DE LA STRATEGIE Missin pur la recherche et l innvatin scientifique Appel à prjets thèses DGA - ixarm 2017 SOMMAIRE 1- EN BREF 2- DOMAINES SCIENTIFIQUES ET RDS 3- ORGANISATION ET DATES 3.1- Dépôt des dssiers 3.2- Cfinancement 3.3- Mntant de l allcatin et salaire du dctrant 3.4- Cas particulier du Club des partenaires académiques défense 3.5- Cas particulier des thèses en cpératin Fr-UK 3.6- Jury u cmmissin de sélectin Auditin des candidats SHS 3.7- Résultats 4- POUR LES DOSSIERS RETENUS (LISTE PRINCIPALE ET LISTE D ATTENTE) 4.1- Dssiers retenus en liste principale 4.1.1- Acceptatin de l allcatin et préparatin de la cnventin DGA / emplyeur du dctrant 4.1.2- Retrait du candidat 4.2- Dssiers retenus en liste d attente 4.3- Mdèles de cnventin entre la DGA et l emplyeur du dctrant 5- AUTRES INFORMATIONS ANNEXE : PIECES COMPOSANT LE DOSSIER A DEPOSER Directin générale de l armement Directin de la stratégie / MRIS Parcelle Est Bat 26 1 er Et. 60 bulevard Martial Valin CS 21623 75509 Paris Cedex 15
1 - EN BREF La présente nte a pur bjet de définir les cnditins de dérulement de l appel à prjets (AAP) rganisé par la directin générale de l armement (DGA) pur l attributin en 2017 d allcatins de thèses 1 à des étudiants 2 ressrtissants de l UE u de la Suisse, titulaires d un diplôme de master u d un équivalent, u d un diplôme d ingénieur, et dnt le labratire d accueil est situé en France. Ces allcatins peuvent être (cf. 3.3) : - des allcatins pleines (financement 100% DGA : 118.000 pur 3 ans) ; - des demi-allcatins (versement d une demi-allcatin de 59.000 pur 3 ans). L attentin des prteurs de prjets est attirée sur le fait que le purcentage de thèses cfinancées par la DGA s élève à plus de 75% des thèses retenues. Il est dnc frtement recmmandé de lire très attentivement le 3.2 «cfinancement». Le présent AAP cncerne également l attributin d allcatins de thèses (u de demi-allcatin) auprès des membres des Clubs partenaires académiques Défense (cf. 3.4), ainsi que les thèses en cpératin franc-britanniques (Fr-UK) entrant dans le cadre du Traité de Lancaster Huse (cf. 3.5). Le présent AAP s adresse à des prjets de recherche entrant dans les dmaines scientifiques décrits au 2. Principales dates à retenir : 05/12/2016 Lancement AAP sur ixarm 27/01/2017 minuit Date limite pur demande d identifiants (N de dssier et mt de passe) au RDS 01/02/2017 minuit Date limite de dépôt phase 1 (sujet - encadrants - labratire) sur ixarm 22/03/2017 28/04/2017 minuit Publicatin résultats sur ixarm de la sélectin des sujets retenus à l issue de la 1 ère phase Date limite de dépôt phase 2 (candidat) sur ixarm à l issue de la sélectin des candidats après la 2 ème phase 29/05/2017 Envi des résultats Des précisins relatives à ces dates snt furnies au 3. Accès au site ixarm : http://www.ixarm.cm/-la-frmatin-par-la-recherche- 1 A distinguer de l AAP thèses DGA Cifre défense 2 Les candidats salariés ne snt pas éligibles à cet AAP AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 2/10
2 - DOMAINES SCIENTIFIQUES ET RDS THEMATIQUES PRIORITAIRES Le présent AAP s adresse à des prjets entrant dans les dmaines scientifiques définis dans le tableau ciaprès. Le pint de cntact des prteurs de prjet pur : - échanger sur les sujets ; - la remise des identifiants permettant le dépôt d un dssier sur ixarm ; est le respnsable de dmaine scientifique (RDS). Les crdnnées des RDS par dmaine snt : Dmaine Respnsable de dmaine scientifique (RDS) BIO EGS Bilgie et bitechnlgies Envirnnement et gésciences Emmanuelle GUILLOT- COMBE Carle NAHUM emmanuelle.guilltcmbe@intradef.guv.fr carle.nahum@intradef.guv.fr FS Fluides, structures Yann DOUTRELEAU yann.dutreleau@intradef.guv.fr H&S Hmme & systèmes Didier BAZALGETTE didier.bazalgette@intradef.guv.fr I2R Ingénierie de l infrmatin et rbtique Vérnique SERFATY vernique.serfaty@intradef.guv.fr MCE Matériaux, chimie et énergie Eric LAFONTAINE Marie-Christine SAINTE- CATHERINE (adjinte) eric-r.lafntaine@intradef.guv.fr marie-christine.saintecatherine@intradef.guv.fr NANO Nantechnlgies Rse-Marie SAUVAGE rse-marie.sauvage@intradef.guv.fr OAR Ondes acustiques et radiélectriques Philippe POULIGUEN philippe.puliguen@intradef.guv.fr PHOTON Phtnique Philippe ADAM philippe-m.adam@intradef.guv.fr SHS Sciences humaines et sciales Didier BAZALGETTE didier.bazalgette@intradef.guv.fr Dans chaque dmaine, des thématiques priritaires nt été définies. Elles snt décrites dans les fiches mises à dispsitin sur le site ixarm, sus frmat pdf (1 fiche par dmaine). AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 3/10
3 - ORGANISATION ET DATES 3.1- Dépôt des dssiers Les dssiers sernt dépsés en 2 étapes (1 ère phase et 2 ème phase) sur le site ixarm, prtail de l armement, au myen d identifiants (1 numér de dssier et un mt de passe asscié) préalablement furnis par les RDS. Les pièces cmpsant le dssier à dépser snt précisées en annexe. - 1 ère phase «sujet - encadrants - labratire» du 05/12/16 au 27/01/17, échanges avec le RDS sur le sujet de thèse ; demande d identifiants au RDS pssible jusqu au 27/01/17 minuit, tute demande parvenant au-delà de cette limite sera refusée indépendamment de la qualité du sujet ; si accrd du RDS sur le sujet prpsé, le RDS remet les identifiants au prteur de prjet qui aura jusqu au 01/02/17 minuit pur dépser sn dssier ; il est recmmandé aux prteurs de prjets d engager suffisamment tôt leurs démarches auprès des RDS afin de puvir btenir leurs identifiants dès décembre 2016 u début janvier 2017 ; à cmpter du 22/03/17 : publicatin des résultats de la 1 ère phase : cf. 3.7. - 2 ème phase «candidat» du 22/03/17 jusqu au 28/04/17 minuit phase de dépôt des dssiers de candidats, pur les sujets retenus ; le 23/05/17 à Paris auditin des candidats pstulant dans le dmaine SHS ; à cmpter du 29/05/17 : publicatin des résultats de la 2 ème phase : cf. 3.7. 3.2- Cfinancement Quand la DGA cfinance une thèse de 3 ans, elle verse une demi-allcatin de 59.000, charge au prteur de prjet de truver l autre c-financeur. Les prteurs de prjets devrnt lancer le plus tôt pssible leurs démarches auprès des c-financeurs pressentis (rganismes publics, cllectivités lcales, rganismes privés, etc.), dès la 1 ère phase de dépôt du prjet, pur tenir cmpte du démarrage en début d année des prcédures lancées par les Régins, les écles dctrales, les universités, u les autres c-financeurs. Sur certaines thématiques priritaires de la DGA d intérêt défense élevé, des thèses peuvent être financées à taux plein, sus réserve de dispnibilité d un budget suffisant. Les résultats de la 1 ère et de la 2 ème phase de sélectin précisernt si les dssiers retenus snt éligibles à un financement à taux plein u nn. A titre exceptinnel, la cmmissin de sélectin peut décider de financer en ttalité un dssier qui avait été retenu à l issue de la 2 ème phase avec cfinancement, et pur lequel la recherche de cfinancement a échué. Renseignements à furnir lrs du dépôt des dssiers : Il n est pas exigé d avir btenu un cfinancement lrs des dépôts de dssiers sur ixarm ; Le dssier «sujet - encadrants - labratire» dépsé par les prteurs de prjets cmprend les renseignements relatifs aux demandes de cfinancement effectuées ; Le dssier «candidat» dépsé par les prteurs de prjets cmprend les renseignements relatifs aux suites dnnées à leurs demandes de cfinancement, u les dates présumées d btentin de répnses si ces répnses ne leur snt pas parvenues. AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 4/10
3.3- Mntant de l allcatin et salaire du dctrant Pur une thèse, le mntant : - d une allcatin pleine pur 3 ans est de 118.000, u 133.000 s il s agit d une thèse en cpératin Fr-UK (cf. 3.5) ; - d une demi-allcatin pur 3 ans est de 59.000. Le financement DGA : - est destiné à cuvrir partiellement (si cfinancement) u ttalement (sans cfinancement) le salaire du dctrant ; - cuvre les frais de missin et / u les frais de frmatin engagés à hauteur de 3.000 (si cfinancement) u 6.000 (pur une allcatin pleine) ; - ne cuvre pas les frais d envirnnement du dctrant ; - cuvre les frais liés à la cdirectin u à la ctutelle britannique à hauteur de 15.000 pur une thèse Fr-UK. En ce qui cncerne le salaire du dctrant : - l allcatin DGA permet le versement d un salaire brut de 1.870 (le minimum règlementaire étant de 1.758 brut) ; - dans le cas d un cfinancement, le mntant versé par l autre cfinanceur devrait être cmpatible avec le salaire brut recmmandé. 3.4- Cas particulier du Club des partenaires académiques défense Dans le cadre du dévelppement de sa plitique de partenariat avec la recherche publique civile, la DGA a mis en place le Club des partenaires académiques défense, dnt l un des bjectifs est d attribuer des allcatins de thèse. 3.4.1- Membres du Club des partenaires Défense Université Bretagne Lire Aix-Marseille Université Université cnfédérale Lénard de Vinci (ex PRES Limusin Pitu Charentes) Université de Brdeaux INRIA marie-christine.mriset@ueb.eu u directeur-executif@ueb.eu mann.bnifay@univ-amu.fr u mssadek.talby@univ-amu.fr damien.halm@ensma.fr u agnes.guitet@univ-pitiers.fr eric.papn@u-brdeaux.fr livier.trebucq@inria.fr 3.4.2- Prcédure spécifique pur les thèses dépsées dans le cadre de cette prcédure «Club» Les sujets retenus dans le cadre du Club snt valables 2 ans. Ainsi : - Les sujets Club retenus en 2016 mais n ayant pas débuché sur l attributin d une (demi-) allcatin snt autmatiquement sélectinnés pur l AAP 2017 2 ème phase, sans avir à dépser le dssier [sujet - encadrants - labratire] en 2017 ; le dépôt du dssier [candidat] en 2 ème phase est effectué à l aide des identifiants cmmuniqués en 2016 ; - Les sujets Club retenus en 2017 sernt valables 2 ans dans les mêmes cnditins que précédemment décrites. AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 5/10
Frmalités pur les nuveaux sujets Pur présenter une candidature il faut cntacter dès que pssible : - le respnsable du Club dnt dépend le prjet ; - le RDS qui suit la thématique crrespndant au prjet (Cf. 2.l). Les mdalités décrites au 3 snt applicables, le crrespndant du Club devant être infrmé de l accrd du RDS. 3.5- Cas particulier des thèses en cpératin Fr-UK Un prgramme de cpératin Franc-Britannique sur les thèses est en curs depuis 2011. Cette cpératin fait partie des 10 prirités du vlet R&T du traité de Lancaster Huse. Elle est cpiltée par la Directin générale de l armement (DGA) et le Defence Science and Technlgy Labratry (DSTL). Les sujets de thèses en cpératin Fr-UK cncernent les prirités scientifiques françaises (thématiques priritaires : cf. 2) dans le dmaine de la Défense. L bjectif recherché est que les dctrants puissent partager leurs travaux entre un labratire français et un labratire britannique. La pratique curante des deux langues, française et anglaise, est suhaitable. La sumissin de prjets Fr-UK suivent les mêmes règles que les autres prjets de l AAP thèses DGA, sus réserve de respecter les cnditins suivantes : - Les prjets Fr-UK snt relatifs à des thèses en cdirectin vire en ctutelle britannique et émanent directeurs de thèses qui prpsent un labratire de recherche français et un labratire de recherche britannique dans lequel exerce le c-directeur de thèse ; - Lrs des échanges avec le RDS sur le sujet de prpsé, il cnvient de mentinner les crdnnées du labratire d accueil français et celles du labratire britannique, ainsi que celles du c-directeur britannique. La DGA attribue une allcatin à taux plein pur une thèse Fr-UK, d un mntant de à 133.000. 3.6- Jury u cmmissin de sélectin - Auditin des candidats SHS Les dssiers snt examinés par un jury présidé par le Cnseiller scientifique du Délégué général pur l armement. Le jury classe les dssiers en fnctin de leur qualité scientifique, de la qualité du labratire et de l encadrement, de la valeur du candidat et de l intérêt défense. Le jury prête une grande attentin à la valeur et dnc au ptentiel du candidat. En effet, la DGA suhaite explrer par le financement des thèses de nuvelles idées scientifiques, créer un réseau d experts scientifiques et frmer des ingénieurs u des chercheurs dans des dmaines intéressant la défense, afin qu ils apprtent ensuite leurs cmpétences à l industrie natinale et aussi aux labratires publics u privés. La DGA cherche ainsi à sensibiliser de futurs hauts cadres de la natin aux prblèmes de la défense. Auditin des candidats SHS à Paris Par ailleurs, les candidats des dssiers présentés dans le dmaine des sciences humaines et sciales (SHS), sernt auditinnés à Paris le mardi 23 mai 2017. L entretien avec le Jury durera au maximum 30 mn, et débutera par une présentatin du candidat de 10 mn maximum. Une invitatin précisant l adresse et l hraire de passage sera envyée au plus tard le mercredi 3 mai à l adresse mail renseignée dans le dssier dépsé. AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 6/10
3.7- Résultats Les résultats de la : - 1 ère phase snt : publiés sur le site ixarm à cmpter du mercredi 22/03/2017 : numérs de dssiers retenus et de dssiers nn retenus ; cmmuniqués par mail adressé aux prteurs de prjets (directeurs et cdirecteurs de thèse) à cmpter du jeudi 23/03/2017 ; - 2 ème phase snt cmmuniqués par mail adressé aux prteurs de prjets (directeurs et cdirecteurs de thèse) à cmpter du lundi 29/05/2017 suivant le classement : dssiers retenus en liste principale ; dssiers retenus en liste d attente ; dssiers nn retenus. 4 - POUR LES DOSSIERS RETENUS (LISTE PRINCIPALE OU LISTE D ATTENTE) 4.1- Dssiers retenus en liste principale 4.1.1- Acceptatin de l allcatin et préparatin de la cnventin DGA / emplyeur du dctrant A cmpter du 29/05/2017, les prteurs de prjet recevrnt à l adresse mail qu ils aurnt renseignée dans le dssier dépsé, un currier dans lequel il leur est demandé de : - signer et faire signer l attestatin d acceptatin de l allcatin (u de la demi-allcatin) par l étudiant (à défaut, l allcatin sera attribuée à un dssier de la liste d attente) ; - signer et faire signer la Charte des thèses DGA ; - transmettre les infrmatins administratives nécessaires à la préparatin de la cnventin entre la DGA et l emplyeur du futur dctrant. Cette étape est déterminante pur l élabratin du cntrat dctral par l emplyeur du futur dctrant : dans la plupart des cas, en l absence de cnventin DGA signée, l emplyeur ne peut pas signer le cntrat dctral et le dctrant ne peut dnc pas démarrer sa thèse. Les délais de répnse sernt fixés dans le currier. 4.1.2- Retrait du candidat En cas de retrait du candidat jusqu au 31 aût 2017 inclus, le prteur de prjet purra prpser un candidat de remplacement ayant au mins le même niveau que le premier. Les cnditins de sumissin du nuveau dssier snt les suivantes : - au plus tard une semaine après le retrait, le nuveau dssier est sumis par mail à : Laurence.anglade@intradef.guv.fr dga-ds.mris.fct@intradef.guv.fr - le nuveau dssier cmprend les mêmes éléments que pur le 1 er candidat (ne pas ublier d envyer les ntes du candidat depuis le bac) ; AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 7/10
- l bjet du mail dit être explicite «retrait candidat dssier 2017XXX - 1/n», la mentin 1/n devant être apprtée en cas d envi fragmenté (plusieurs mails nécessaires pur envyer le dssier) du fait de la limitatin à 9 M par mail reçu à la DGA : en cas de dépassement de ce seuil, le mail sera autmatiquement rejeté ; La cmmissin de sélectin se prnncera sur cette candidature dans un délai maximum de 10 jurs uvrés après sumissin. 4.2- Dssiers retenus en liste d attente Des dssiers retenus en liste d attente purrnt passer en liste principale, en fnctin de l attritin de la liste principale (désistements de candidats, absence de signature d attestatin d acceptatin de l allcatin, absence de cfinancement, retraits de dssiers de l AAP etc.). Dans ce cas, les prteurs de prjets en sernt infrmés directement par la MRIS. 4.3- Mdèles de cnventin entre la DGA et l emplyeur du dctrant Les mdalités de versement de l allcatin de thèse DGA snt les suivantes. La DGA verse l allcatin à l emplyeur du dctrant, suivant les cnditins précisées dans une cnventin signée entre la DGA et l emplyeur du dctrant. S il s agit d une demi-allcatin, le mntant et la prvenance de l autre c-financeur snt mentinnés dans la cnventin. Les mdèles de cnventin sernt mis en ligne à cmpter du 03/04/2017. 5 - AUTRES SOURCES D INFORMATIONS Prtail de l armement : site ixarm Adresse mail générique «MRIS/Frmatin par la recherche», cnsultée tus les jurs Respnsable des activités de frmatin par la recherche http://www.ixarm.cm/-la-frmatin-par-la-recherche- dga-ds.mris.fct@intradef.guv.fr Laurence.anglade@intradef.guv.fr AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 8/10
ANNEXE Pièces cmpsant le dssier à dépser Frmulaires furnis lrs du dépôt sur ixarm : frmulaire de candidature à cmpléter, accessible sur ixarm mdèle de curriculum vitae pur élève ingénieur u pur étudiant en université (dispnibles sur le site d inscriptin à titre d exemple) mdèle de présentatin du sujet de thèse (mdèle à suivre abslument dispnible sur le site d inscriptin) 1- Pièces à dépser en phase 1 «sujet encadrants labratire» PAR INTERNET SEULEMENT: frmulaire de candidature renseigné pur les champs qui cncernent le sujet prpsé, les encadrants et le labratire ; sujet prpsé au frmat.dc fichiers suivants sus frmat.pdf : CV succinct (2 pages) du directeur de thèse, du c-directeur le cas échéant, mentinnant 5 publicatins marquantes dans le dmaine ainsi que le nmbre de dctrants actuellement encadrés ; si un autre rganisme est asscié au suivi u au financement de la thèse, CV succinct (2 pages) du respnsable scientifique mentinnant 5 publicatins marquantes dans le dmaine. 2- Pièces à dépser en phase 2 «candidat» PAR INTERNET : frmulaire de candidature rempli dans sn intégralité fichiers suivants sus frmat.pdf CV du candidat accmpagné d une lettre de mtivatin ; phtcpie de la carte d identité u du passeprt u d un extrait d acte de naissance du candidat ; cpie du baccalauréat du candidat ; avis daté et signé du directeur de l écle dctrale ; AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 9/10
avis datés et signés du directeur de master (u de la persnne respnsable du diplôme dnnant l équivalence du master) et du (u des) directeurs(s) de thèse, du u des respnsable(s) scientifique(s) et éventuellement de l industriel cncerné par le sujet de thèse ; le cas échéant, un dcument attestant d une demande de cfinancement auprès d un rganisme autre que la DGA ; dcument d engagement du futur emplyeur sur la cnventin type de financement dans le cas des thèses se dérulant dans un labratire n appartenant pas au CNRS, ni à l ONERA, ni à l ISL, ni à un rganisme membre du club des partenaires défense (frmat libre). Pur les candidats universitaires : cpie des diplômes licence et master 1 et relevés des ntes btenues ; relevés des ntes btenues au 1 er semestre de master 2 ; certificat de sclarité pur les candidats en curs de master 2 u cpie du master recherche avec la mentin btenue et relevés des ntes btenues au 2 ème semestre. Pur les candidats élèves ingénieurs : cpie du diplôme d'ingénieur u certificat de sclarité en dernière année, ainsi qu'une cpie des ntes u résultats btenus au curs de la sclarité ; cpie du master avec la mentin btenue u un certificat de sclarité. Pur les élèves ingénieurs nn-inscrits en master recherche : attestatin de l'administratin de l'écle précisant que le diplôme d'ingénieur préparé ffre la pssibilité de s inscrire directement en thèse de dctrat. PAR COURRIER : Un (1) exemplaire de chacun des dcuments mentinnés ci-dessus. L envi du dssier papier est fait à l adresse suivante : Directin générale de l armement Directin de la stratégie / MRIS Parcelle Est Bat 26 1 er Et. 60, bulevard Martial Valin CS 21623 75509 Paris Cedex 15 La date limite de dépôt du dssier mentinnée aux 1 et 3.1 ne s applique pas au dssier papier mais au dépôt sur ixarm. AAP thèses DGA ixarm V1-06/12/2016 Page 10/10