NOTE CONCEPTUELLE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL

NOTE CONCEPTUELLE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL 1

I. CONTEXTE 1. Contexte général du PGDI. Depuis plus de 10 ans, le Gouvernement de la République de Madagascar a mis en œuvre plusieurs projets d amélioration de la gestion publique. Venant à la suite du PASAGE et du PAIGEP et dans le prolongement du PGDI, le second projet pour la gouvernance et le développement institutionnel a été négocié en 2008. La mise en œuvre de ce projet a été interrompue par la crise en 2009 et ses activités ont été suspendues pendant presque deux années, le portefeuille de la Banque Mondiale étant, dès lors, régi par la directive OP/BP. 7.30 (gouvernement de facto). Toutefois, depuis mai 2011, la Banque Mondiale a assoupli cette directive et a repris le décaissement de son portefeuille sous certaines conditions. Une de ces conditions est la restructuration du PGDI qui vise à l adapter au nouveau contexte, les références au MAP n étant plus d actualité. Par ailleurs, le Gouvernement, à travers la Primature, a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et les réformes entreprises depuis. Ainsi, la tutelle du PREA, par décret n 2012-661 du 28 juin 2012, a été transférée à la Primature. Celle-ci, dans la continuité de ses actions en faveur du renforcement de la bonne gouvernance au niveau de l administration, envisage de poursuivre la conception et la mise en œuvre du volet «efficacité» du Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). Par décret n 2012-660 du 28 juin 2012, le PGDI2 a également été placé sous tutelle de la Primature et sous la supervision de la Coordination Générale du PREA. Il continuera à apporter son appui dans la conception et la mise en œuvre du Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). La restructuration proposée du projet a considérablement revu le cadre logique de ce dernier tout en maintenant la gestion des finances publiques et la redevabilité sociale, tant au niveau local que national, comme des enjeux prioritaires. Avec cette restructuration, la durée de vie du projet, est proposée pour être étendue de deux ans, soit jusqu au 31 août 2014 afin de pouvoir décaisser le reliquat estimé à environ 19 millions USD et de mettre en œuvre les activités du projet restructuré. La restructuration vise également à recadrer les activités du projet avec la stratégie de la Banque Mondiale pour Madagascar pour la période 2012-2014 (ISN). Ainsi, la restructuration a retenu pour objectif du projet de «renforcer la gestion des finances publiques et de la redevabilité sociale au niveau central et communal». Afin de réaliser cet objectif, trois composantes ont été retenues dans le PGDI 2 restructuré: Composante 1 : Amélioration de l efficacité et de la transparence de la gestion des finances publiques Composante 2 : Amélioration de la gouvernance locale Composante 3 : Renforcement institutionnel et gestion des connaissances 2. Mise en œuvre de système d information communal Le renforcement de l efficacité de l Administration locale afin qu elle puisse mieux remplir ses missions fait ainsi partie des appuis effectués par le projet PGDI. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre 2

autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux, d élaboration de schéma directeur et de cahier des charges pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. II. OBJECTIFS Dans le cadre du renforcement de l efficacité de l administration, le présent groupe d activités a pour objectif principal de renforcer la gouvernance locale et d améliorer la qualité de service rendu aux usagers au niveau des Communes. L objectif spécifique est d améliorer les systèmes d information communaux à Madagascar conformément au schéma directeur adopté. Il consiste à réaliser les premières activités définies dans le cahier des charges de manière à implémenter un système d information communal transitoire au niveau d une liste de Communes pilotes. III. DESCRIPTION DU PROJET Les diverses activités du projet visent à développer et intégrer des outils divers (méthodologiques et techniques) pour former un «système d information communal intermédiaire». Ce «système transitoire» est composé d un ensemble d applicatifs maîtrisables par l Administration et qui seront améliorés et intégrés. Il sera construit autour du SIGFP qui sera amélioré pour permettre notamment la prise en compte des recettes mais aussi l intégration de données provenant d autres logiciels. Cet ensemble intègrera également certains outils actuels (FI-PLOF, Gasikara). Quelques applicatifs spécifiques seront à développer (gestion des recettes communales, suivi-évaluation, paie). 3

Cet ensemble sera testé et packagé auprès de quelques Communes pilotes : Mahajanga qui offre actuellement un environnement favorable à la modernisation du SIC notamment le noyau budgétaire et comptable. Antananarivo qui bénéficie l appui de l AIMF en adoptant un système de gestion budgétaire basé sur SIM_ba AnosizatoOuest dont le dynamisme permettra de tester rapidement les nouveaux modules de gestion d activités. La recherche d une solution fiable, par nature intégrée et à coût raisonnable milite pour la réalisation d un futur système autour d une solution «open source». Ce futur système sera élaboré en profitant du projet d informatisation du CFD. Le contrat du prestataire retenu sera amendé pour intégrer le paramétrage de l outil Open ERP afin de répondre aux besoins des Communes. La réalisation de ces activités sera encadrée et accompagnée par le cabinet ayant assuré la maîtrise d ouvrage du projet et dont le contrat comprenait une tranche conditionnelle d accompagnement à la réalisation des projets. Il est ainsi précisé ci-après les activités à mener immédiatement. 1. Mise en œuvre d un système d information budgétaire et comptable en intégrant les outils informatiques autour du SIGFP Le schéma directeur a mis le SIGFP en tant que noyau du système d information communal. Ce système est déjà utilisé par le Trésor et son utilisation au niveau de l ordonnateur est demandée pour faciliter l intégration de la chaîne budgétaire et comptable. Les travaux consisteront à : Améliorer le module de gestion des recettes et mettre en œuvre les paramètres spécifiques aux Communes Développer les programmes d interfaçage (échange de données) du SIGFP avec les divers logiciels : logiciels spécifiques de gestion budgétaire (dépenses, recettes) tels SIM_BA, logiciels de gestion spécifique des recettes : FI_PLOF, gestion de marché, etc. Développer un module dédié à la préparation du budget conformément aux procédures spécifiques des Communes 4

Pour assurer le développement de ces améliorations, il sera recruté les trois consultants individuels suivants qui seront mis à la disposition de la Direction des Systèmes d Information (DSI) du MFB (Ministère des Finances et du Budget) : Un chef de projet chargé de conduire l équipe et qui participera également au développement, Un développeur qui sera chargé des améliorations des fonctionnalités du SIGFP pour l adapter aux besoins spécifiques des Communes (paramétrage, gestion budgétaire) Un développeur en charge du développement des interfaces et intégration avec les modules amont du SIC. 2. Amélioration du logiciel SIM_BA pour assurer son intégration avec le SIGFP Le logiciel SIM_BA est un logiciel développé par l Association Internationale des Maires Francophones (AIMF). Il a été mis en œuvre auprès des principales Communes urbaines (tous les ex- Chefs-lieux de province et des grandes Communes comme Antsirabe) depuis une vingtaine d années. SIM_BA assure la gestion budgétaire (dépenses et recettes) des opérations des Communes. Il continue à être utilisé par les principales grandes Communes notamment Antananarivo. Dans le cadre du projet d intégration des outils au niveau des Communes, il est nécessaire de développer des modules d interfaçage de SIM_BA avec le SIGFP. Cet interfaçage va permettre aux Communes utilisant SIM_BA d éviter les doubles saisies en échangeant directement des données avec le SIGFP puis de produire les états spécifiques à partir du SIGFP et d échanger directement avec le système au Trésor. SIM_BA est un logiciel spécifique et il sera ainsi nécessaire de faire une entente directe avec l éditeur (AIMF) qui devrait déléguer un consultant pour la réalisation des améliorations. Les années d expériences avec le logiciel SIM_BA apportent aux Communes qui l utilisent un mode de fonctionnement aisé dans la gestion budgétaire et la comptabilité administrative de l ordonnateur. Dans une situation transitoire, le maintien de SIM_BA est recommandé. Il est remarqué que SIM_BA est utilisé dans les principales villes urbaines qui gèrent par ailleurs les budgets les plus conséquents. L importance relative de ces opérations est ainsi conséquente au niveau du Trésor car ces Communes urbaines sont leurs correspondants les plus importants. L intégration de SIM_BA avec le SIGFP est ainsi une nécessité. Elle permettra d aider à la fois les Communes et le Trésor. Cette intégration constitue le noyau de base du système d information communal. Cette expérience d intégration au niveau de la Commune Urbaine d Antananarivo pourra être capitalisée par la suite au niveau des Communes utilisatrices de SIM_BA. Du fait que c est un logiciel propriétaire, il est ainsi obligé de faire une entente directe avec l éditeur du logiciel (AIMF) qui devra déléguer un consultant pour la réalisation des améliorations. 3. Développement et amélioration des outils de gestion d activités des Communes Les activités de gestion des Communes seront également informatisées dans le cadre du système transitoire notamment : La gestion du service d Etat-civil (en s appuyant sur logiciel Gasykara qui est la propriété de l Etat) La gestion des marchés et autres recettes spécifiques des Communes Le suivi des activités des services techniques qui sera effectué sur des outils bureautiques Ces divers modules seront développés par les cinq (5) consultants individuels suivants : Un spécialiste en développement sur outils bureautiques Un spécialiste en développement pour le volet Etat-civil 5

Deux spécialistes en développement pour la gestion des marchés et autres recettes Un spécialiste en développement SIG Ces consultants seront rattachés au FDL. Ils vont collaborer avec les autres informaticiens concernés par le projet, en particulier ceux qui sont affectés auprès de la DSI. 4. Amélioration de FI_PLOF pour assurer son intégration avec le SIGFP Le logiciel FI_PLOF est actuellement utilisé pour la gestion foncière au niveau de la Commune. A l instar des autres logiciels, il est demandé un échange de données avec le SIGFP. Les données relatives aux recettes (prévisions et réalisations) provenant de FI_PLOF seront déversées vers le SIGFP. La réalisation des ces améliorations sera effectuée sous forme d entente directe avec l éditeur. 5. Adaptation du logiciel Open ERP pour la gestion des Communes Le schéma directeur du système d information communal a proposé d utiliser un logiciel intégré de type Open Source comme base du futur système intégré. Actuellement, le PGDI appuie l informatisation du Centre de Formation à Distance (CFD) qui sera basée sur le logiciel Open ERP. La démarche proposée est d amender le contrat actuel du prestataire en charge de l informatisation du CFD de manière à inclure les adaptations nécessaires aux besoins des Communes. Ceci permettra de faire une économie d échelle et devrait accélérer la mise en œuvre. Un avenant au contrat du prestataire sera ainsi finalisé par le PGDI. 6. Accompagnement de la mise en œuvre du système d information communal Les termes de référence pour l état des lieux et la conception du système d information communal prévoyaient la supervision et l accompagnement à la mise en œuvre des solutions retenues. Cette activité était prévue en tant que tranche conditionnelle du contrat du cabinet Ambre Associates, adjudicataire du marché. Dans la suite des travaux, le cabinet assurera les activités suivantes : - Appui à l analyse des offres, - Contrôle qualité des travaux réalisés par les divers prestataires, - Accompagnement des quatre communes pilotes (CU Antananarivo, CU Mahajanga, CR Anosizato Ouest, CR AlakamisyFenoarivoAmbohibary) dans la mise en œuvre du système, - Formation/accompagnement de l équipe ministérielle/fdl dans le déploiement du système. 7. Elaboration de méthodologie d enquête pour les Communes La définition, collecte et initialisation des données de base constitue un élément important dans le cadre de l informatisation. Il est ainsi prévu d élaborer une méthodologie d enquête administrative au niveau communal pour aider les Communes à obtenir des données fiables et pouvant répondre aux besoins des diverses parties prenantes. La démarche proposée au niveau du schéma directeur est de confier les travaux à des institutions nationales de manière à renforcer lesdites institutions et pérenniser les actions. L élaboration de la méthodologie est ainsi confiée à l INSTAT. 6

8. Acquisition des données numériques pour les SIG des Communes Un système d information géographique (SIG) doit être mis en place au cours de la mise en œuvre du système d information Communal. Ce SIG est un outil de décision et de pilotage efficace pour les Communes. Il a été ainsi proposéqu un partenariat avec FTM soit concrétisé pour l obtention de données des cartes numériquespour pouvoir mettre à jour les données des cartes utilisées par le SIG Communal. La démarche proposée est d établir ce partenariat et d acquérir les données des cartes nécessaires auprès de FTM pour les Communes cibles puis les mettre à jour périodiquement via les responsables des parties prenantes (FTM et les différentes Communes). 9. Elaboration des pré-requis au niveau des textes La mise en œuvre du futur système d information requiert des amendements au niveau des textes légaux et réglementaires. Les actions d amendement des textes sont actuellement menées par le Ministère en charge de la décentralisation et le FDL avec le Ministère des Finances et du Budget. Les divers points à traiter sont listés dans le document en annexe. 10. Les différentes ressources nécessaires Les différentes ressources à mobiliser par PGDI sont présentées dans le tableau ci-après. CATEGORIE : 2.A.1.f. Développer et mettre en œuvre un schéma directeur des systèmes d'information communaux RESSOURCES Recrutement de trois (3) consultants individuels pour la Mise en œuvre d un système d information budgétaire et comptable en intégrant les outils informatiques autour du SIGFP Référence TDR (cf Annexe) TDR A1 TDR A2 TDR A3 MODE DE PASSATION DE MARCHE SCI : Sélection de Consultants Individuels MONTANT ESTIMATIF 40.000.000Ar (TTC) Recrutement de cinq (5) consultants individuels pour le Développement et amélioration des outils de gestion d activités des Communes TDR C1 TDR C2 TDR C3 TDR C4 SCI : Sélection de Consultants Individuels 60.000.000Ar (TTC) Recrutement d un (1) consultant individuel pour l Amélioration de FI_PLOF pour assurer son intégration avec le TDR C5 SCI : Sélection de Consultants Individuels 12.000.000 Ar (TTC) 7

SIGFP Recrutement d un (1) consultant individuel pour l Amélioration du logiciel SIM_BA pour assurer son intégration avec le SIGFP Recrutement d un (1) consultant individuel pour l Adaptation du logiciel Open ERP pour la gestion des Communes l Accompagnement de la mise en œuvre du système d information communal TDR B1 TDR D1 SED : Sélection par Entente Directe SED : Sélection par Entente Directe TDR G Une tranche conditionnelle du contrat d Ambre Associates 12.000.000Ar (TTC) 12.000.000Ar (TTC) 73 200 000 Ar (TTC) Recrutement d un (1) consultant individuel pour l Elaboration de méthodologie d enquête pour les Communes TDR E1 SCI : Sélection de Consultants Individuels 9.000.000 Ar (TTC) Mise en place d un partenariat avec FTM pour l Acquisition des données numériques pour les SIG des Communes TDR F1 SED : Sélection par Entente Directe 12.000.000Ar (TTC) IV. RESULTATS ATTENDUS Les résultats attendus sont les suivants : - SIGFP adapté aux besoins spécifiques des Communes et comportant des modules d intégration des données provenant des logiciels spécifiques en amont - Logiciels de gestion spécifiques des Communes disposant des fonctionnalités d échange avec le SIGFP, notamment : FI_PLOF, SIM_BA, Gasykara - Outils bureautiques de suivi et gestion des activités opérationnels - Logiciel de gestion des recettes (marchés) opérationnel - Logiciel Open ERP paramétré pour les besoins des Communes - Acteurs au niveau des Communes et des institutions d appui formés et aptes à utiliser les nouveaux outils - Tous les logiciels testés, paramétrés, implémentés et exploités dans les Communes cibles - Guide méthodologique d enquête avec les formulaires élaboré et assimilé par les Communes pilotes 8

V. LIVRABLES Les livrables attendus des missions sont : LIVRABLES CRITERES DE QUALITE MOMENT DE L EVALUATION Logiciels opérationnels Méthodologie d enquête Rapport d avancement (accompagnement) Rapport final (accompagnement) - Couverture des fonctionnalités définies par les cahiers des charges - Amélioration des services rendus aux usagers (délai de traitement des opérations) - Fiches d enquête couvrant les données requises par les applicatifs - Guide méthodologique maîtrisé par les Communes - Données de base correctement saisies dans la base - Rapport décrivant les activités en cours ainsi que les éventuels problèmes et recommandations - Rapport décrivant le déroulement des projets et capitalisant les diverses expériences en vue d un déploiement futur Lors de la recette des logiciels et après la mise en œuvre du système A la livraison du guide Après initialisation des données VI. CONDITIONS DE REUSSITE DES ACTIVITES Les conditions de réussite de ce projet d élaboration du système d information communal sont les suivantes : - Disponibilité de développeurs disposant des compétences - Disponibilité de fonds ; - Mobilisation effective des acteurs au niveau des Communes pilotes VII. CIBLES ET BENEFICIAIRES Ces activités ciblent à terme toutes les Communes de Madagascar. Dans le cadre de ce groupe d activités, les bénéficiaires sont les Communes pilotes suivantes : - Commune Urbaine d Antananarivo - Commune Urbaine de Mahajanga - Commune Rurale d Anosizato Ouest - Commune Rurale d AlakamisyFenoarivo VIII. CALENDRIER DE REALISATION 9

Tous les travaux doivent être réalisés en trois mois, de Juin à août 2014. 10

IX. ANNEXES ANNEXE N 1 : TERMES DES REFERENCES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES A. Activité 1 : Amélioration de SIIGFP TERMES DE REFERENCE A01- Recrutement d un chef de projet chargé de conduire le projet de développement du système d information communal intermédiaire I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Le cahier des charges de ces modules est actuellement rédigé, et il est envisagé de recruter des Consultants individuels qui vont appuyer l équipe de réalisation de la Direction des Systèmes d Information (DSI) du Ministère des Finances et du Budget (MFB). 11

II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de réaliser les divers modules spécifiques composant le système d information communal intermédiaire. Ce système est bâti autour du SIGFP et intègre divers modules spécifiques dédiés aux métiers des Communes. Le consultant aura à : Diriger l équipe de développement qui est directement rattachée à la Direction des Systèmes d Information du MFB. Assurer également des travaux de développement avec son équipe. Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un code source de qualité respectant les normes de développement ; Les modules complémentaires du SIGFP sont totalement développés et installés sur les plateformes d exploitation. IV. TACHES DES DEVELOPPEURS Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Planifier et répartir les travaux de développement entre les membres de l équipe de développement et rendre compte des travaux de l équipe ; Participer aux travaux de développement avec l équipe de développeur. Coordonner la réalisation des tests des modules ; Coordonner la rédaction des manuels utilisateurs ; Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (ingénieur, BAC + 4/5) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 5 ans dans la conduite de projet de développement de logiciels; Bonne connaissance des technologies Java/ Java EE des frameworks (ADF Oracle, Spring, Hibernate, Struts) ; Bonne connaissance de l architecture MVC, de l approche objet mais aussi de Merise et UML. Bonne connaissance du langage HTML et des feuilles de style CSS ; Maitrise de l architecture d un serveur Java EE ; Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance du SIGFP et des métiers des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre à la DSI en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 12

TERMES DE REFERENCE A02 - Recrutement d un développeur Java pour l amélioration de modules spécifiques aux métiers des Communes dans le cadre du développement d un système d information communal intégré. I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Le cahier des charges de ces modules est actuellement rédigé, et il est envisagé de recruter des Consultants individuels qui vont appuyer l équipe de réalisation de la Direction des Systèmes d Information (DSI) du Ministère des Finances et du Budget (MFB). II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de contribuer au développement des modules spécifiques dédiés aux Communes et qui seront interfacés au SIGFP. 13

Le consultant travaillera dans le cadre d une équipe de développement directement rattachée à la Direction des Systèmes d Information du MFB. Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un code source de qualité respectant les normes de développement ; Les modules spécifiques aux métiers des Communes (notamment de gestion d état-civil et de gestion des marchés) et qui seront mis en amont du SIGFP sont totalement développés et installés sur les plateformes d exploitation. IV. TACHES DES DEVELOPPEURS Sous la direction de son chef de projet, le consultant aura à : Réaliser toutes les tâches de développement dont l essentiel concerne le développement de modules spécifiques aux Communes en amont du SIGFP sur la base d un cahier des charges. Le consultant pourra néanmoins être affecté à d autres tâches de développement selon les besoins du projet. Effectuer les tests des modules ; Rédiger les manuels utilisateurs ; Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC + 3) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans en développement de logiciels; Bonne connaissance des technologies Java/ Java EE et des desframeworks (ADF Oracle, Spring, Hibernate, Struts) ; Bonne connaissance de l architecture MVC, de l approche objet mais aussi de Merise et UML. Bonne connaissance du langage HTML et des feuilles de style CSS ; Maitrise de l architecture d un serveur Java EE ; Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des métiers des Communes particulièrement une première expérience du développement d un applicatif pour les Communes constitue un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre à la DSI en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 14

TERMES DE REFERENCE A03 - Recrutement d un développeur Java pour l amélioration du système intégré de gestion des finances publiques (SIGFP) en tant que noyau du système d information communal I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Le cahier des charges de ces modules est actuellement rédigé, et il est envisagé de recruter des Consultants individuels qui vont appuyer l équipe de réalisation de la Direction des Systèmes d Information (DSI) du Ministère des Finances et du Budget (MFB). II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de contribuer au développement des modules spécifiques du SIGFP nécessaires à l intégration de l ensemble des logiciels dédiés aux Communes. 15

Le consultant travaillera dans le cadre d une équipe de développement directement rattachée à la Direction des Systèmes d Information du MFB. Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un code source de qualité respectant les normes de développement ; Les modules complémentaires du SIGFP sont totalement développés et installés sur les plateformes d exploitation. IV. TACHES DES DEVELOPPEURS Sous la direction de son chef de projet, le consultant aura à : Réaliser toutes les tâches de développement dont l essentiel concerne le développement de modules complémentaires au SIGFP sur la base d un cahier des charges. Le consultant pourra néanmoins être affecté à d autres tâches de développement selon les besoins du projet. Effectuer les tests des modules ; Rédiger les manuels utilisateurs ; Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC + 3) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans en développement de logiciels; Bonne connaissance des technologies Java/ Java EE et des frameworks (ADF Oracle, Spring, Hibernate, Struts) exploitant une base de données Oracle. Bonne connaissance de l architecture MVC, de l approche objet mais aussi de Merise et UML. Bonne connaissance du langage HTML et des feuilles de style CSS ; Maitrise de l architecture d un serveur Java EE ; Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance du SIGFP est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre à la DSI en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 16

B. Activité 2 : Amélioration du SIMBA TERMES DE REFERENCE B01 - Recrutement d un consultant chargé d améliorer le logiciel SIM_BA pour avoir une interface SIM_BA et SIIGFP pour être intégré au système d information communal I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de réaliser une interface entre SIMBA et SIIGFP permettant d échanger des données sur les budgets (prévision) de dépenses et les réalisations (engagement, ordonnancement). Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. Les années d expériences avec le logiciel SIM_BA apportent aux Communes qui l utilisent un mode de fonctionnement aisé dans la gestion budgétaire et la comptabilité administrative de l ordonnateur. 17

Dans une situation transitoire, le maintien de SIM_BA est recommandé. Il est remarqué que SIM_BA est utilisé dans les principales villes urbaines qui gèrent par ailleurs les budgets les plus conséquents. L importance relative de ces opérations est ainsi conséquente au niveau du Trésor car ces Communes urbaines sont leurs correspondants les plus importants. L intégration de SIM_BA avec le SIGFP est ainsi une nécessité. Elle permettra d aider à la fois les Communes et le Trésor. Cette intégration constitue le noyau de base du système d information communal. Cette expérience d intégration au niveau de la Commune Urbaine d Antananarivo pourra être capitalisée par la suite au niveau des Communes utilisatrices de SIM_BA. Du fait que c est un logiciel propriétaire, il est ainsi obligé de faire une entente directe avec l éditeur du logiciel (AIMF) qui devra déléguer un consultant pour la réalisation des améliorations. II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont d améliorer le logiciel SIM_BA de manière à ce qu une interface soit développée entre SIMBA et SIIGFP en adoptant les formats de données exigés par SIIGFP. Le consultant aura à : Développer/Harmoniser un référentiel de données entre les 2 systèmes (SIMBA, SIIGFP) Développer une interface d échanges de données (prévision, engagement, ordonnancement) des dépenses provenant du SIMBA vers SIIGFP. Accompagner la mise en œuvre de cette interface au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Une interface d échanges de données entre SIMBA et SIIGFP (prévision, réalisation) Des documents techniques accompagnant l interface développée Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement de l interface qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Etre familiarisé avec le logiciel SIMBA et son outil de développement; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un logiciel ; 18

Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activité mensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 19

C. Activité 3 : Amélioration des divers systèmes de gestion des Communes TERMES DE REFERENCE C01 - Recrutement d un consultant chargé de développer des outils de productivité basés sur les outils bureautiques à intégrer au système d information communal intermédiaire I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de développer un outil de suivi d activité en utilisant les logiciels bureautiques. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF 20

Les objectifs de la prestation sont de réaliser des outils de gestion et suivi d activités au niveau des services techniques d une Commune en utilisant des logiciels bureautiques. Le consultant aura à : Développer des modèles de fiches et états combinés à des macros permettant d automatiser des tâches de gestion et de suivi d activités au niveau d une Commune. Accompagner la mise en œuvre des outils au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato / AlakamisyFénoarivo, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Des modèles de fiches et états avec macros opérationnels bien documentés Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement des outils qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +3) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans l exploitation et le développement d outils de productivité utilisant les logiciels bureautiques Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des principaux services techniques des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activité mensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 21

TERMES DE REFERENCE C02 - Recrutement d un consultant chargé de développer un logiciel de gestion des actes d état civil pour les Communes I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de développer un outil de gestion permettant de suivre la gestion des actes d état civil au sein d une Commune. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF 22

Les objectifs de la prestation sont de réaliser/améliorer l outil de gestion et de suivi d activités au niveau des services en charge de la gestion des actes d état civil en basant sur le système déjà déployé par l Etat (Gasykara) ou autre. Le consultant aura à : Développer/améliorerle logiciel de gestion permettant d automatiser la gestion et le suivi de tous les actes d état civil (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage, ) au niveau d une Commune. Accompagner la mise en œuvre des outils au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato/Fenoarivo, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un logiciel permettant de traiter tous les processus de la gestion des actes d état civil Des documents techniques accompagnant le logiciel développé Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement des outils qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un logiciel sous Windows (Visual Basic), Web (Html, CSS, PHP/Mysql) et son évolution (Option responsive) Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activité mensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 23

TERMES DE REFERENCE C03 - Recrutement d un consultant chargé de développer un système d information géographique (SIG) pour les Communes I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de développer un système d information géographique (SIG) permettant de gérer et de suivre les biens publics appartenant aux Communes (bâtiments, bornes fontaines, autres infrastructures communales) et les biens privés (maison, terrain,..) recensés et gérés par les Communes. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. 24

II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de développer un système d information géographique (SIG)communal utilisant des outils libres tels que Qgis. Le consultant aura à : Développer un SIG au niveau d une Commune. Accompagner la mise en œuvre des outils au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato / AlakamisyFenoarivo, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un logiciel permettant de gérer géographiquement toutes les infrastructures communales et les biens privés dans la circonscription de la Commune Des documents techniques accompagnant le logiciel développé Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement des outils qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un Système d Information Géographique (SIG) en particulier avec les outils de développement libre Qgis accompagné des données raster (couches images telles que OpenStreetMap) Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 25

TERMES DE REFERENCE C04 - Recrutement d un consultant chargé de développer un logiciel de recette (gestion de marché, autres recettes) pour être intégré au système d information communal I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de développer un système permettant de gérer les recettes communales en particulier la gestion des marchés et les autres recettes. Il est ainsi envisagé de recruter deux (2) Consultants individuels en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de développer un logiciel de recette (gestion des marchés, autres..) en utilisant des outils Web. 26

Les consultants auront à : Développer un logiciel des recettes au niveau d une Commune. Accompagner la mise en œuvre des outils au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un logiciel permettant de gérer les recettes communales (marché, autres..) Des documents techniques accompagnant le logiciel développé Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DES CONSULTANTS Les consultants auront à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement des outils qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un logiciel sous Web (Html, CSS, PHP/Mysql) et son évolution (Option responsive) Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activité mensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 27

TERMES DE REFERENCE C05 - Recrutement d un consultant chargé de réaliser une interface entre le FI-PLOF et SIIGFP pour être intégré au système d information communal intermédiaire I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu de réaliser une interface entre FI-PLOF et SIIGFP permettant d échanger des données sur les prévisions de recettes et les recouvrements effectifs. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF Les objectifs de la prestation sont de développer une interface entre FI-PLOF et SIIGFP en adoptant les formats de données exigés par SIIGFP. Le consultant aura à : 28

Développer/Harmoniser un référentiel de données entre les 2 systèmes (FI-PLOF, SIIGFP) Développer une interface d échanges de données (prévision, recouvrement effectif) des recettes provenant du FI-PLOF vers SIIGFP. Accompagner la mise en œuvre de cette interface au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato, Antananarivo). Les travaux de cette équipe seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage des travaux. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Une interface d échanges de données entre FI-PLOF et SIIGFP (prévision, réalisation) Des documents techniques accompagnant l interface développée Des utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de développement de l interface qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils Rédiger des manuels d utilisation des outils Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +5) au moins dans le domaine informatique ; Etre familiarisé avec le logiciel FI-PLOF et son outil de développement; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le développement d un logiciel ; Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; La connaissance des activités des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 29

D. Activité 4 : Adaptation et paramétrage de Open ERP pour les Communes TERMES DE REFERENCE D01 - Recrutement d un consultant (Firme) chargé de développement d un logiciel de gestion des activités de Commune utilisant l Open Source (Open ERP) I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Une des démarches préconisées pour le SIC est l utilisation d une solution libre de type ERP qui va constituer le noyau du système d information de la Commune. Actuellement, le PGDI appuie l informatisation du Centre de Formation à Distance (CFD) qui sera basée sur le logiciel Open ERP. La démarche proposée est d amender le contrat actuel du prestataire en charge de l informatisation du CFD de manière à inclure les adaptations nécessaires aux besoins des Communes. Un avenant au contrat du prestataire est ainsi défini par ce TDR. II.- OBJECTIF 30

Les objectifs de la prestation sont d adapter le logiciel Open ERP pour répondre aux besoins des Communes conformément à leurs activités et leurs attributions Le consultant aura à : Prendre connaissance du cahier des charges du SIC et identifier les adaptations requises à effectuer au niveau de l OpenERP pour les besoins fonctionnels des modules suivants : o Gestion des finances locales (gestion de budget, exécution dépenses/recettes, trésorerie, comptabilité) o Gestion des marchés publics o Gestion des immobilisations o Gestion des recettes communales (gestion des marchés, autres recettes communales) o Système de suivi et évaluation communal Paramétrer et éventuellement développer des modules complémentaires (interfaçage avec les autres modules de gestion des Communes). Il est fortement sollicité d utiliser les fonctions standards et limiter des éventuels développements spécifiques. Former une équipe de formateur et assurer le transfert de compétence envers l équipe technique de l Administration Apporter une assistance technique ponctuelle à distance à l équipe de l Administration chargée de l implémentation dans les Communes cibles. Les travaux seront supervisés par le cabinet Ambre Associates qui assure l assistance à la maîtrise d ouvrage du projet de système d information communal. III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Un logiciel paramétré pour assurer la gestion des activités des Communes (gestion des finances locales, gestion des marchés publics, gestion des immobilisations, gestion des recettes communales, système de suivi et évaluation) Des documents techniques (dossier de conception et d analyse, dossier de paramétrage, manuel d utilisation, dossier d exploitation,..) accompagnant le logiciel paramétré Des équipes de formateur formées (et éventuellement des utilisateurs dans les sites d implantation) IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer des travaux de paramétrage/adaptation des outils qui lui sont confiés et éventuellement développer des modules complémentaires (interfaçage avec les autres modules de gestion des Communes) Tester et qualifier ces outils Rédiger des documentations des outils (dossier de conception et d analyse, dossier de paramétrage, manuel d administration, dossier d exploitation,..) Participer à la formation des formateurs Assurer un transfert de compétence envers l équipe technique de l Administration Appuyer à distance l équipe de l Administration chargée de la mise en œuvre du système dans les Communes. 31

V. PROFIL DU CABINET Le cabinet doit avoir le profil suivant : 5 ans d'expérience dans le domaine des Systèmes d'information 5 ans d'expérience dans le domaine des solutions de gestion d'entreprise effectué au moins 2 missions similaires 5 ans d'expérience dans le domaine des solutions open source des références solides chez de gros clients nationaux et internationaux Une certification dans une ou plusieurs solutions serait un plus Certifié Open ERP obligatoire Dans le cadre de cette prestation, le Cabinet doit mobiliser les ressources suivantes : Un Chef de mission, qui organise et coordonne les activités ; Un Ingénieur Système ayant l expérience en la matière ; Un Analyste Programmeur ayant l expérience en la matière. Un expert en rédaction de documents fonctionnel et technique (Dossier d'analyse, manuel d utilisation, etc...) Profil du Chef de Mission Niveau Bac + 5 en Informatique, Réseau, Télécommunication ou équivalent 10 Ans d'expérience dans le domaine des Systèmes d'informations 5 ans d'expérience dans le domaine des applications Open Source Avoir effectué au moins 2 missions similaires Maîtrise des technologies web en vogue Solides connaissances en SGBDR La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. Profil de l'ingénieur Système Niveau Bac + 5 en Informatique, Réseau, Télécommunication ou équivalent 5 ans d'expérience dans le domaine des Systèmes d'informations 5 ans d'expérience dans l'administration des systèmes et réseaux Solides connaissances des OS serveurs windows et linux Expérience avérée en sécurisation de gros systèmes d'informations Maîtrise des différentes normes de sécurité informatique Certifié CISCO (CCNA au moins) La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. Profil de l'analyste Programmeur Niveau Bac + 5 en Informatique, Réseau, Télécommunication ou équivalent 5 Ans d'expérience dans le domaine des Systèmes d'informations Maîtrise des différentes méthodes d'analyse (Merise I et II, UML, Agile) 32

Expert en rédaction de manuel de procédures et autres documents SI Expérience avérée en fonctionnelle et technique Expérience dans le déploiement de solutions informatiques Solides connaissances en SGBD La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. Profil de l Expert en rédaction des documents techniques et fonctionnels Niveau Bac + 5 en Gestion/Administration d entreprise et du secteur public 5 ans d'expérience dans le domaine des systèmes intégrés de gestion 5 ans d'expérience dans le domaine des progiciels de gestion Avoir effectué au moins 2 missions similaires La connaissance des activités sur la gestion des actes d état civil des Communes est un atout. VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Dossier de conception et de l'existant Manuel d utilisation Manuel d exploitation Manuel d administration (installation, paramétrage..) Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 33

E. Elaboration d un guide méthodologique d enquête avec l INSTAT TERMES DE REFERENCE E01 - Recrutement d un consultant chargé de réaliser un guide méthodologique d enquête et collecte de données administratives simplifiées pour les Communes I.- CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les modules requis, il est prévu d élaborer un guide méthodologique d enquête et de collecte de données administratives permettant d avoir des données nationales avec les mêmes guides méthodologiques que l INSTAT. Il est ainsi envisagé de recruter un Consultant individuel en charge de la réalisation de cet outil. II.- OBJECTIF 34

Les objectifs de la prestation sont d élaborer un guide méthodologique pour les collectes de données Administratives au niveau national (INSTAT). Le consultant aura à : Elaborer des questionnaires d enquête (guide d enquête) pour les collectes de données Elaborer une démarche de collecte de données Constituer des référentiels communs (divers codes) Former les agents au niveau des Communes pilotes cibles (Mahajanga, Anosizato / AlakamisyFenoarivo, Antananarivo). III Ŕ RESULTATS ATTENDUS Au terme du contrat, les résultats ci-après seront atteints : Des questionnaires d enquête (guide d enquête) avec une démarche de collecte de données Des référentiels communs Des agents/utilisateurs formés dans les sites d implantation IV. TACHES DE CONSULTANT Le consultant aura à : Prendre en compte le cahier des charges élaboré par Ambre Associates, s enquérir des précisions complémentaires si nécessaire ; Effectuer les travaux de conception qui lui sont confiés Tester et qualifier les outils (guide d enquête) Rédiger une démarche de collecte de données suivant le guide élaboré Participer à la formation des formateurs et/ou utilisateurs ainsi que l accompagnement des utilisateurs du site pilote. V. PROFIL DES CANDIDATS Le consultant doit avoir le profil suivant : Etre titulaire d un diplôme d enseignement supérieur (BAC +3) au moins dans le domaine de statistique ou équivalent. Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le domaine des activités des Communes (gestion des actes civil, gestion foncière, gestion des recettes communales,..); Rigueur, discrétion, bonne capacité d organisation et aptitude à travailler en équipe ; VI / - DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est de trois (3) mois y compris la soumission du rapport final. VII Ŕ RAPPORTS Le Consultant fournira les livrables ci-après : Un compte-rendu d activitémensuel ; Un rapport final qui sera produit en fin de contrat ; Les rapports sont à soumettre au FDL en deux (2) exemplaires (version papier et électronique). 35

F. Acquisition des données numériques auprès de FTM I.- CONTEXTE SPECIFICATIONS TECHNIQUES F01 - Données des cartes numériques à acquérir auprès de FTM Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar.Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Il a été ainsi mandaté une mission d état des lieux et d élaboration de schéma directeur pour le système d information communal. L étude a déjà défini l ensemble de modules fonctionnels intégrés à mettre en œuvre au niveau de la Commune et qui visent l amélioration des services rendus aux usagers et l optimisation des ressources de la Commune. Leur mise en œuvre se fera de manière progressive avec une amélioration à court terme des systèmes existants, notamment le SIGFP et quelques logiciels métiers des Communes qui vont constituer le noyau du système d information. Parmi les activités requises et à lancer pour la mise en œuvre du système intermédiaire, il a été décidé qu une collaboration entre les Communes concernées et le service de FTM soit établie pour acquérir des données des cartes numériques qui seront utilisées comme base du système d information géographique des Communes. Les communes doivent donc mettre en place une base de données cartographique. Deux types de données devront être adoptés comme fond de carte : (i) des fichiers vecteurs et (ii) des fichiers rasters. Ces deux fichiers seront utilisés conjointement dans la base SIG. 36

II- SPECIFICATIONS DES DONNEES RASTERS Il est demandé les fonds de carte de type Raster suivants : Nom de la base de données Cartes routières (Echelle 1 /2 000 000) Photos aériennes/images satellitaires Les données doivent contenir au moins Format souhaité Image :.TIF Image :.TIF Observation Il est souhaité une résolution de 24 cm² III.- SPECIFICATIONS DES DONNEES VECTEURS Nous avons besoin des données des cartes scannées et géoréférencées (vecteurs) de type BD200 et BD500 Nom de la base de données BD 200 Echelle : 1/200 000 BD 500 Echelle : 1/500 000 La base doit contenir au moins Format souhaité Observation aires protégées domaines phytogéographiques orographie points côtés et géodésiques hydrographie lieux habités voie de communication occupation du sol annotation aires protégées domaines phytogéographiques orographie points côtés et géodésiques hydrographie lieux habités voie de communication occupation du sol annotation Shapefile :.shp (Arcview) Mapinfo :.mif,.tab Shapefile :.shp (Arcview) Mapinfo :.mif,.tab Format de fichier souhaité pour la Commune Urbaine d Antananarivo Remarque : Une convention de mise à jour de la base de données devrait être effectuée avec FTM pour aider les Communes. La mise à jour devrait comprendre en particulier les limites administratives et les voies de communication. IV- LES COMMUNES CONCERNEES Les données SIG demandées concernent les Communes suivantes : Mahajanga Antananarivo, Anosizato Ouest, AlakamisyFenoarivo 37

G. Accompagnement de la mise en œuvre du système d information communal Termes de référence Avenant avec le Consultant ayant effectué le schéma directeur et le cahier des charges pour les systèmes d information des communes pour le contrôle qualité de l amélioration des SI communaux à Madagascar A. CONTEXTE Dans la lettre de politique en matière de bonne gouvernance et de développement institutionnel, le Gouvernement Malagasy a confirmé son engagement à poursuivre, à renforcer et à accélérer les actions et réformes entreprises depuis quelques années. A cet effet, le Gouvernement, à travers le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) financé par la Banque Mondiale, a décidé d appuyer le renforcement de l efficacité de l Administration (centrale et locale), afin que celle-ci puisse mieux remplir ses missions. Aussi, en référence au Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D) et de la stratégie de renforcement de capacités des communes, le Ministère de la Décentralisation, via l EPA/ Fonds de Développement Local (FDL), et avec l appui du PGDI, procède à la promotion des valeurs et principes de bonne gouvernance au niveau communal. Ces valeurs et principes concernent, entre autres, la responsabilisation, la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales, la transparence, la redevabilité sociale et l efficacité des investissements publics communaux. Tout ceci rentre dans le processus de la décentralisation réelle prônée par le Gouvernement. Depuis 1994, la décentralisation à Madagascar a connue des avancées majeures. Elle a affirmé le rôle prédominant de la commune qui, avec le fokonolona, compte parmi les institutions stables de l organisation administrative sociale, économique et politique de Madagascar. Etant le niveau de base de la décentralisation, les communes constituent les socles de développement de proximité de la population locale, exigeant des responsables communaux compétents aussi bien en tant qu élus que techniciens. Les différentes constitutions qui se sont succédé au cours des 25 dernières années ont confirmé la commune comme étant la cellule de base du développement. De ce fait, la commune constitue 1 unité stratégique pour la collecte, l analyse, la dissémination de l information sectorielle et territoriale. La commune est également un point clef de l accès à l information pour les populations. De plus, l existence d un système d information et de gestion efficace permettrait d accroitre considérablement la capacité de la commune à fournir des services publics de qualité. Cependant, force est de constater que les actions dans la promotion de systèmes d information engagées jusqu à date sont éparpillées et présentent peu de convergence. En effet, fortement dépendant des programmes des bailleurs de fond/partenaires techniques et financiers, le développement de systèmes d information locaux est fragmenté. Il n existe pas de vision harmonisée de la problématique de l information communale/locale. L approche sectorielle tend à prendre le dessus alors que les communes sont davantage confrontées à des problématiques complexes de gestion intégrée des territoires. Par ailleurs, il y a une tendance qui consiste à limiter les systèmes d information aux seuls systèmes automatisés de gestion de l information au détriment des systèmes classiques de gestion de l information communale. 38

Parmi les nombreuses solutions développées et déployées au niveau de communes toutes catégories confondues, il existe, entre autres : la séries des logiciels GASY TSARA et Compte Tsara pour la gestion des finances locales et de la fiscalité locale ; les solutions proposées par l association internationale des maires francophones pour la gestion de l État civil qui équipe les chefs de province et plusieurs autres grandes villes malgaches associées au logiciel SIM_BA pour la gestion financière ; les solutions proposées par le système des Nations unies pour la gestion de l État civil ; la solution HETRA développée par la coopération allemande pour la gestion de l impôt foncier au niveau rural ; le système d information communale (SIC) développée par l Office national de nutrition ; les logiciels de gestion foncière (PLOF) et de gestion des bases de données fiscales (FI PLOF) développées par le programme national foncier ; les solutions de gestion comptable et financière développée pour les villes de la SAVA sur financement de l union européenne ; les tentatives de numérisation de la gestion des bases de données fiscales dans les villes couvertes par le projet Pôle Intégré de Croissance ; Le SIIRA de la région Anosy ; etc. Cette fragmentation des solutions commence ainsi à montrer ses limites. Le besoin d une meilleure intégration capable de communiquer avec les autres systèmes d information nationaux se fait de progressivement sentir au niveau de communes dont l accès à NTIC est de plus en plus facilité. (Développement de l internet mobile, démocratisation de l énergie photovoltaïque,.). Si ces solutions sont souvent offertes par les programmes sur financement des bailleurs de fonds, leur utilisation n est pas toujours entièrement libre et pérenne. Dans certains cas les collectivités restent dépendantes de l assistance technique et de financements extérieurs pour une utilisation optimale de ces systèmes. La capacité des communes à maintenir et à faire évoluer leur système d information demeure une problématique majeure en l absence de schémas directeurs informatiques clairs. Par rapport à la démarche qualité, la mise en place de ces systèmes n est pas toujours faite en considérant leur intégration durable aux organisations bénéficiaires, limitant ainsi leur efficacité. L intégration des normes et l adoption de référencies gestion et de système d information (ISO 9000, ISO 27 000, CMMI, ) n est pas encore d actualité alors qu on insiste de plus en plus sur la qualité au niveau des collectivités pour la fourniture des services publics. 39

Opportunité d avancer vers l intégration Les institutions en charge d'appuyer le processus de décentralisation et de la gouvernance locale sont de plus en plus confrontés aujourd'hui aux besoins d'une information communale intégrée pour une optimisation de l appui dans le cadre de l amélioration de la gestion de l administration au niveau local. Un système d information communal intégré est le garant d une meilleure efficacité des communes dans la fourniture de services publics et dans la gestion communale. L harmonisation des systèmes existants au niveau local est une phase qui permettra de tendre, à terme, vers un système d information national intégré. L'amélioration de la qualité de service est un des axes d'intervention du PGDI, notamment au niveau des communes en association avec le Fonds de Développement Local. Depuis 2011, Le Fonds de Développement Local a amorcé le processus budget participatif au niveau de 50 communes. Dans ces 50 communes il y aurait un intérêt à mettre en synergie la capitalisation de l expérience du budget participatif avec l amélioration du système d information existant en réponse à la demande en bonne gouvernance émanant de la population, ceci afin, notamment, de faciliter la transparence et la fiabilité de l information budgétaire. Il a été ainsi lancé une étude pourl établissement de l Etat des lieux des systèmes d information des communes et pour le contrôle qualité de l amélioration des SI communaux à Madagascar. Cette étude a réalisé : Un état des lieux des systèmes d information locaux développés au cours des 15 dernières années, Un schéma directeur des systèmes d information adéquats aux besoins des Communes dans le cadre de l accomplissement de leurs missions, en lien avec les systèmes d'information les institutions en charge d'appuyer la gouvernance locale (Ministère, FDL,.) Un cahier des charges pour la réalisation du système d information communal. A l issue de l étude, il a été formalisé une liste d activités à réaliser pour la mise en œuvre du système d information communal, notamment : L adaptation du SIGFP pour les besoins spécifiques des Communes L amélioration de modules métiers en amont qui vont s interfacer avec le SIGFP (logiciel de gestion d Etat-civil GASYKARA, logiciel de gestion foncière FI_PLOF, SIM_BA, ) L adaptation du logiciel Open ERP qui est actuellement en cours d implémentation auprès du Centre de Formation à Distance (CFD) pour les besoins des Communes L élaboration de méthodologies diverses pour les Communes Etc. Ces systèmes seront implémentés auprès de quelques Communes pilotes (Antananarivo, Mahajanga, AlakamisyFenoarivo, Anosizato ouest). Cette activité s inscrit dans la composante 2 «renforcement de l efficacité de l administration et de l amélioration de quelques services publics ciblés» des appuis du PGDI 1. Il s agit d effectuer un avenant avec le cabinet Ambre Associates qui a réalisé la mission d état des 1 Il convient également de signaler qu un état des lieux de l informatisation et de l organisation des services fonciers, dont les Termes de Référence (TdR) sont joints en annexe, va être lancé incessamment et que les résultats de ce dernier devront constituer un des éléments de base des TdR de l audit institutionnel. Par ailleurs le PGDI appui l implémentation du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP), qui a pour vocation, sur le long terme, de couvrir tout le territoire national et toutes les institutions publiques. 40

lieux, de schéma directeur et d élaboration des cahiers des charges pour assurer le contrôle qualité des travaux d amélioration des SI communaux à Madagascar. Cette activité était en effet déjà incluse dans les termes de référence de leur mission initiale mais a été classée en tranche conditionnelle en attendant les choix finals et les activités à effectuer. B. OBJECTIFS ET ORGANISATION DE LA MISSION ; Les objectifs de cette prestation sont de disposer d une assistance technique qui accompagne les communes pilotes dans le développement des systèmes d'information intégrés, en assurant le contrôle qualité de la prestation de manière à ce que le nouveau système soit harmonisé pour toutes les communes, développé, conforme au schéma directeur validé et réponde aux exigences des communes. Il s agit ainsi d assurer l accompagnement à la mise en œuvre du système par cette assistance technique. C. DESCRIPTION DES TACHES ET LIVRABLES CORRESPONDANTS Les tâches du consultant consistent à effectuer une assistance technique pour le contrôle qualité des travaux de mise en œuvre des systèmes d information communaux. Ces travaux ou activité sont au nombre de cinq (5) : 1. Amélioration du SIGFP 2. Développement et amélioration des outils de gestion d activités des Communes 3. Amélioration du logiciel FI_PLOF pour assurer son intégration avec le SIGFP 4. Amélioration du logiciel SIM_BA pour assurer son intégration avec le SIGFP 5. Adaptation de l implémentation du logiciel Open ERP pour répondre aux besoins spécifiques des Communes Objectifs spécifiques - Assister l équipe du projet dans le processus de passation des marchés pour les cinq (5) missions liées à l amélioration du système d information communal et des logiciels de gestion assimilés ; - Assurer un suivi rapproché et le contrôle qualité des travaux effectués par les prestataires de services en charge de développer ou améliorer le système d information communale et les logiciels assimilés ; - Assurer la réception technique des produits. Tâches / activités La mission sera réalisée en 3 étapes principales suivies par une étape de rapport final. Il sera élaboré en tout 16 livrables avec : un livrable par dossier pour les 3 étapes un rapport final de mission 01. Assistance au recrutement du ou des prestataires. 41

Cette étape consiste à aider les gestionnaires dans l analyse et l évaluation des offres techniques et financières reçues des prestataires intéressés par la mission. Livrables : Pour chacune des 5 activités, il sera attendu le livrable suivant : LIVRABLES Résultat d analyse et d évaluation des offres reçues (1 rapport spécifique par activité) CRITERES DE QUALITE Rapport d évaluation avec des avis conforme aux directives applicables pour ce dossier de passation des marchés et comportant les recommandations spécifiques pour la mise en œuvre 02. Contrôle qualité de la prestation et mise en œuvre d un programme de formation. Cette étape consiste globalement à assurer le contrôle qualité de la mission d amélioration du système d information en s appuyant sur le cahier des charges élaboré dans la phase 1 de la mission. Elle consiste également à appuyer le prestataire en charge du développement du système proposé dans l appropriation des spécifications du cahier des charges, les tests et qualification des livrables des prestataires, le suivi du planning des travaux, l analyse des risques et la recherche de solutions appropriées en cas de problème, l assistance à la mise en place d un programme de formation adéquat. Livrables : Pour chacune des 5 activités, il sera élaboré le livrable suivant : LIVRABLES Rapport d avancement à mi-parcours et de suivi et contrôle qualité (1 rapport spécifique par activité) CRITERES DE QUALITE Existence de : check-list préalable pour l évaluation des travaux des prestataires en charge de la réalisation du dossier. description de la situation du dossier avec une analyse des risques éventuels pouvant entraver l atteinte des objectifs recommandations par rapport à la situation 03. Réception du produit Elle consiste à assister les bénéficiaires dans la réception des produits pour chacune des activités comprises dans la mise en œuvre du système d information communal. Livrables : Pour chacune des 5 activités, il sera élaboré le livrable suivant : LIVRABLES Compte rendu de réception finale des travaux CRITERES DE QUALITE Rapport final décrivant les résultats obtenus avec les écarts éventuels par rapport aux besoins fonctionnels et techniques attendus 42

04. Elaboration de rapport final A l issue de la mission, il sera réalisé un rapport final résumant l ensemble des activités et effectuant une analyse du projet avec des recommandations de type «capitalisation d expériences» pour un déploiement futur des solutions développées. Livrables : Il sera élaboré le livrable suivant : Rapport final Rapport décrivant le déroulement des projets et capitalisant les diverses expériences en vue d un déploiement futur (capitalisation d expérience de type démarche SEPO : Succès/Echec/Potentialités/Obstacles) D. PILOTAGE DE LA PRESTATION Le suivi de la prestation sera assuré par un comité de pilotage composé d un représentant du PGDI, de l ANRE, du FDL, du ministère des finances. E. DUREE DE LA MISSION La présente mission concerne la deuxième phase du projet et consiste en l accompagnement à l amélioration et la mise en œuvre du système d information communal. Cette mission sera réalisée en 3 mois. F. PROFILS DU CABINET La mission sera confiée au cabinet Ambre Associates qui a réalisé la mission d état des lieux, de schéma directeur et d élaboration des cahiers des charges pour le système d information communal. Dans le cadre de la mission, le cabinet devra disposer d au moins : Un Chef de mission : Expert en systèmes d information communaux 10 ans d expérience internationale Bonne connaissance des logiciels de gestion communale utilisés à Madagascar Un Ingénieur Système et Analyste Programmeur Titulaire d un diplôme de bac plus 5 en système d information Cinq (5) ans d expérience en la matière; Connaissance des logiciels de programmation spécialiste en programmation et en gestion de base de données spécialiste des systèmes d information open Un Expert en finances locales : Titulaire d un diplôme de bac plus 4 en finance publique ou locale Cinq (5) ans d expérience en finance publique locale; Connaissance de l orthodoxie financière publique 43

Connaissance du système de gestion minimale des CR 2 Connaissance des logiciels de gestion financière et comptabilité communale Un Expert en gestion des actes d état civil : Titulaire d un diplôme de bac plus 4 en administration publique Cinq (5) ans d expérience en gestion des actes d état civil; Connaissance des logiciels de gestion des actes d état civil ; Un Expert en système d information géographique : Titulaire d un diplôme de bac plus 4 en système d information, en topographie, ou autres diplômes similaires ; Cinq (5) ans d expériences en cartographie (SIG) et en gestion de base de données ; Disposant d expériences solides en traitement de données statistiques et en production de cartes géographiques 44

ANNEXE N 2 :LISTE DES POINTS A VOIR AU NIVEAU DES TEXTES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRE EN VUE DE L HARMONISATION ET L INTEGRATION DU SYSTEME D INFORMATION COMMUNAL Afin de préparer les communes rurales hors circuit du trésor à intégrer le système d information des collectivités à échelle nationale, il convient de procéder à ; - Harmonisation des procédures de désignation des comptables en charge de la gestion des fonds des communes (comptables publics et comptables des communes rurales de deuxième catégorie. Exemple, le maire n aurait plus le pouvoir de designer et de révoquer le comptable, le maire n est plus le seul signataire des chèques) - Harmonisation des comptes produits par tous les comptables en charge de la tenue des fonds des communes (comptables publics et comptables des communes rurales de deuxième catégorie ; production de compte de gestion) - Harmonisation des contrôles de tous les comptables en charge de la tenue des fonds des communes (comptables publics et comptables des communes rurales de deuxième catégorie) - Utilisation des nomenclatures du PCOP 2006 pour les comptes utilisés au niveau des communes (urbaines et rurales) - Harmonisation des nomenclatures comptables avec les nomenclatures budgétaires - Harmonisation des modalités de désignation du PRMP (principe général ; séparation de fonctions incompatibles :PRMP, Ordonnateur) au niveau des communes rurales, - Autonomisation des communes en termes de perception des impôts synthétiques ou amélioration de la communication des informations (entre trésor et communes) pour les modalités de partage des impôts synthétiques entre les différents démembrements des collectivités territoriales décentralisées - Renforcement du pouvoir des communes auprès des Fokontany (entités déconcentrées). Les fokontany sont des cellules de proximité qui peuvent appuyer les communes dans le cadre de la gestion du patrimoine public. - Renforcement des CAC ou OPCI pour assurer les appuis au niveau des communes (assistance informatique, étc ) - Effectivité de la comptabilité matière au niveau des communes (base de mise à jour des futurs fonds de carte : inventaire systématique par une commission) - Disposition de plan d urbanisme pour toutes les communes (Décret 63-192 du 27 mars 1963 sur le code d urbanisme, base de mise `a jour des futurs fonds de carte) - Mise à jour de la réglementation sur la comptabilité matière. 45

Tout cela conduirait à l harmonisation et à la mise à jour des textes régissant les communes qu ils soient élaborés par le Ministère des Finances, du Ministère de la Décentralisation, Ministère de l Intérieur ou Ministère de l aménagement du territoire TEXTES NECESSITANT UN TRAVAIL D HARMONISATION A l issu des observations supra, des textes sur la décentralisation nécessitent d être mis en cohérence ou d être détaillées sur la base des textes sur la finance publique. On peut évoquer les exemples suivants TEXTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES - LOLF 2004 sur les lois des finances - Décret 2005 003 sur l organisation de la comptabilité publique - Décret 2005 210 portant application du PCOP 2006 - Code des marchés publics - 62 085 Ordonnance sur le statut des comptables publics - Décret 2005 089 sur la nomenclature des pièces justificatives - Ordonnance 62 075 sur la trésorerie - Ordonnance 62 074 sur la réedition des comptes TEXTES SUR LES CTD - Loi 94 007 du 26 avril 1995relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités territoriales décentralisées - Loi 94 008 du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées - Loi n 95-005 du 21 juin 1995 relative aux budgets des Collectivités territoriales décentralisées - Décret n 96-251 du 27 mars 1996 fixant l organisation et les attributions des Fokontany et des Arrondissements administratifs 46

ANNEXE N 3 :Accompagnement de la mise en œuvre du système d information communal Charges de travail pour l accompagnement de la mise en œuvre CM : Chef de mission ExpFL : Expert en Finances locales ExpEC : Expert en gestion des états civils ExpSIG : Expert en système d information Géographique SI : expert en Système d Information Estimation financière 47

ANNEXE 4 : CAHIER DES CHARGES DES SYSTEMES D INFORMATIONS COMMUNAUX Glossaire des termes et abréviations AGF AIMF BMH BV CAO CF CIN CR CR1 CR2 CRIF CRM CSB CTD CU CU1 CU2 CUHC EPP FDL GF IFPB IFT KTM OPCI PCOP PGDI PLOF PN2D PRMP Agent Guichet Foncier Association internationale des maires francophones Bureau Municipal d'hygiène Bordereau de Versement Comité d'appel d'offres Certificat foncier Carte d'identité Nationale Commune rurale Commune rurale de 1ère catégorie Commune rurale de 2ème catégorie Centre de Ressources et d'informations Foncières Commission régionale des marchés Centre de Santé de Base Collectivités territoriales décentralisées Commune urbaine Commune urbaine de 1ère catégorie Commune urbaine de 2ème catégorie Commune urbaine hors catégorie Ecole Primaire Publique Fonds de développement local Guichet Foncier Impôt foncier sur les propriétés baties Impôt foncier sur les terrains Kara-TanyMalaky Organisme Public de Coopération Intercommunale Plan comptable des opérations publiques Programme de gouvernance et de développement institutionnel Plan Local d'occupation Foncière Programme National de Déconcentration et de Décentralisation Personne Responsable des Marchés Publics 48

PTF SIGFP STC STD TDR TF TVA Partenaire technique et financier Système intégré de gestion des finances publiques Secrétaire Trésorier Comptable Service technique déconcentré Termes de référence Titre foncier Taxe sur la valeur ajoutée 49

Présentation générale Le contexte général Dans le cadre de l informatisation de la gestion des activités des Communes, une étude sur l état des lieux des systèmes communaux a été réalisée sur un échantillon représentatif de communes de différentes catégories au niveau de tout Madagascar. Le résultat obtenu lors de cette phase nous a permis de constater que les logiciels utilisés de ces différentes communes peuvent être regroupés en quatre catégories selon leur origine : 1. d'abord, les logiciels dédiés aux Communes et utilisés presque dans les Communes Urbaines de 1 catégorie (cas du Sim_ba) Cet outil de gestion budgétaire semble être assez stable et apprécié par les utilisateurs. Son principal concurrent est le SIGFP dont l utilisation est recommandée pour les postes comptables par le MFB. 2. ensuite, les logiciels distribués par l Administration centrale (Hetra, Kaontytsara, Gasikara, Plof) Ces outils ont été largement vulgarisés par le Ministère mais ont été presque tous abandonnés. Ils souffrent d un problème d adéquation aux besoins, de fiabilité (défaillance constatée dès l installation) et d'impossibilité de maintenance par l Administration (par l'absence de codes sources). 3. de plus, les logiciels spécifiques développés au niveau local (Fiankohonana, Tantantsara, etc.) Leur mise en œuvre était souvent liée à une initiative personnelle d un responsable local. Ils sont utilisés tant que ledit responsable reste en fonction ou que le développeur reste disponible dans la région. 4. Et enfin, les logiciels/progiciels de gestion d entreprise adoptés par les Communes (Sage, Winpaie) Généralement plus stable, ces outils sont aussi utilisés tant que le responsable à l initiative de leur utilisation reste en fonction. Nous constatons qu'aucun de ces outils ne s intègre absolument avec le reste des logiciels utilisés dans la Commune. Du fait que l utilisation des logiciels reste cloisonnée à chaque service, et que des outils bureautiques sont assez largement utilisés. Des remarques sur le plan technique et fonctionnel sont à mettre en exergues à propos de ces catégories de logiciels. Primo, sur le plan technique, à part quelques logiciels développés dans les années 1990 (LGM, IFPB, ), ces logiciels fonctionnent en mode graphique sous Windows mais ont été souvent conçus pour un fonctionnement monoposte. Quelques logiciels développés au niveau local utilisent la plate-forme Web. Et secundo, sur le plan fonctionnel, généralement les besoins issus des textes de base ne sont pas satisfaits. En effet, c est à partir de ces constats que ce nouveau cahier de charge est élaboré pour nous décrire et spécifier un système intégré (centralisé ou reparti) permettant de gérer toutes les activités des communes. Pour la réalisation du système, il est défini que la mise en ouvre doit être effectuée progressivement. Ainsi, un système appelé «système intermédiaire» doit être mis en place à court terme et sera déployé dans quelques communes pilotes dans un premier temps. Par la suite, la conception et la mise en place du futur système national va le remplacer au fur et à mesure. 50

Les objectifs et les résultats attendus Ainsi, l objectif principal de la mission consiste à mettre en œuvre progressivement un système intégré et centralisé au niveau national. Dans un premier temps, le système sera un système intégré au niveau Commune qui va permettre aux différents logiciels utilisés par ce dernier de s interfacer entre eux localement. Il sera ensuite évolué tout en respectant les mêmes activités et les mêmes fonctionnalités, non seulement au niveau communal mais à une dimension plus élargie, c'est-à-dire au niveau national, et ceci par l'utilisation des référentiels nationaux, et l interfaçage avec les systèmes nationaux (INSTAT, FTM,..)). En effet, dans la première phase, le système intermédiaire sera conçu et développé pour des Communes pilotes et qui sera déployé par la suite à d'autres Communes progressivement. Ensuite, lors de la deuxième phase, un système dit «définitif» sera mis en place dans l'optique de couvrir la totalité des domaines de compétences de la Communes en termes de fonctionnalités du système intégré et centralisé sur une même plate-forme. Il ressort de cette analyse que les livrables attendus de la mission sont : La mise en œuvre d un système intégré de la Commune permettant de gérer ses activités localement. Ce système sera basé sur des solutions existantes actuellement. La mise en œuvre d un système intégré et centralisé de la gestion des activités des communes utilisant les technologies Web. Il sera, soit développé totalement, soit paramétré et/ou amélioré à base des différents progiciels existants sur le marché. Le renforcement des capacités des agents des Communes et les autres bénéficiaires par des actions de formation et d accompagnement, de manière à les rendre aptes à assurer l exploitation et la maintenance du système de manière pérenne et autonome. Les prestations demandées Faisant suite à ces objectifs et résultats attendus citées précédemment, il est demandé aux prestataires de : Développer un système intermédiaire de manière à y intégrer les fonctionnalités manquantes constatées au niveau des systèmes existants et d avoir une interface d échanges d informations entre eux. Ce système doit répondre au principe d un système intégré au niveau communal. Développer ensuite un système définitif répondant au principe d un système intégré et centralisé des communes. Il doit utiliser une base centralisée au niveau national et une base repartie au niveau des communes en cas de défaillance des liaisons nationales. Installer et mettre en œuvre progressivement les deux (2) systèmes auprès des différentes Communes selon leurs évolutions en assurant des appuis techniques dans le cadre de tous travaux préparatoires (tels que : paramétrage, initialisation des données, etc.) Former les responsables et les utilisateurs et les accompagner au démarrage du système pour leur permettre d assurer efficacement l exploitation et l utilisation en termes d'appui, Effectuer un transfert de compétences envers l équipe informatique central (Ministère de la Décentralisation et/ou FDL) pour l administration et la maintenance technique du système futur. Fournir l ensemble des dossiers techniques (tels que : dossiers de conception, développement, paramétrage, etc.) permettant ainsi une connaissance suffisante de l ensemble des données techniques nécessaires à l exploitation, l administration et la maintenance du système. 51

La couverture organisationnelle du système et les acteurs concernés Entité/acteur Acteurs internes Commune Conseil municipal (CM) Usagers Acteurs externes Collectivité Décentralisée Description C est le principal acteur du système communal Ce sont des acteurs majeurs qui ont besoin des rapports et de décisions au sein de la Commune Ce sont les utilisateurs (citoyen, population) qui effectuent des opérations (administratives ou autres) et qui sont en relation avec la Commune d une manière directe ou indirecte Territoriale Ce sont les autres CTD (Région, les autres Communes) en relation avec la Commune Service Technique Déconcentré Ce sont les représentants du pouvoir central au niveau déconcentré (Fokontany, District, Province) et qui ont besoin d informations communales pour réaliser leurs travaux (contrôles, ) Etablissement Public communal Ce sont les établissements publics à caractère Administratif travaillant (EP) avec la Commune et qui ont besoin et /ou fournissent des informations communales Partenaire technique et Financier Ce sont les bailleurs de fonds qui travaillent / et/ou qui financent la (PTF) Commune et qui ont en retour absolument besoin des rapports d'exécution provenant de la Commune Partenaire privé Ce sont les partenaires privés de la Commune ayant besoin d informations communales Les principes de base et de fonctionnement général du système Le système d information communal Le système d information communal va couvrir globalement les besoins de la Commune pour leur permettre d'assurer convenablement ses responsabilités : (i) le suivi et pilotage de l ensemble (système de suivi et évaluation communal) à l aide, en grande partie, d un système d information géographique communal, (ii) la gestion interne relative au fonctionnement de la Commune (la gestion budgétaire et comptable, la gestion du marché public, la gestion des ressources humaines et de la paie, la gestion des immobilisations), (iii) la gestion des activités relatives aux services rendus aux usagers (la gestion des actes d état civil, la gestion foncière, la gestion des recensements administratifs, la gestion des fiscalités locales et les autres recettes communales). Son évolution sera étalée en deux (2) phases. Chaque phase sera accompagnée d une mise en œuvre de solution informatique évolutive (solution intermédiaire et solution définitive). 52

Un système intermédiaire Comme énoncé précédemment, un système appelé «système intermédiaire» sera mis en place, construit sur la base des solutions existantes utilisées actuellement par les Communes. Une interface commune sera alors mise à disposition de chaque système afin de leur permettre de communiquer d une manière uniforme. Les outils bureautiques standards (Word, Excel) sont ensuite utilisés pour compléter et piloter l ensemble du système. Le système va favoriser l utilisation des systèmes existants (en bleu sur le schéma 1 infra) tels que SIGFP pour la gestion budgétaire et comptable, Gasikara pour la gestion des actes d état civil, FI- PLOF pour la gestion foncière et la gestion des fiscalités locales pour le recouvrement des impôts IFT et IFPB. Les autres systèmes (en rouge sur le schéma1) seront développés en utilisant des outils libres et des outils bureautiques (Excel) en particulier. Une interface SIGFP fait partie des modules à développer. L ensemble de ce système est schématisé ci-après. Un système définitif Schéma 1 Un système appelé «système définitif» sera ensuite préparé et développé lors de la mise en œuvre du système intermédiaire. Il doit couvrir toutes les fonctionnalités offertes par le système intermédiaire mais en complément de manière à utiliser une base de données centralisée au niveau national et/ou communal. La base de données centrale sera accessible à distance par les Communes pour les communes connectées, tandis qu'un système de réplication de la base devra être mise en place pour celles qui ne sont pas connectées. Le système va s appuyer sur des outils libres disponibles sur le marché mais avec une possibilité d interfacer avec les autres systèmes d information communaux existants si besoin. Une interface SIC 53

devrait alors être développée pour que les autres systèmes communaux existants puissent s interfacer avec la solution future à adopter. Pour illustrer le système, l ensemble est décrit sur le schéma suivant : Schéma 2 Le périmètre global Le système à mettre en place va gérer cet ensemble, et comprend principalement ainsi : Le système de pilotage, de suivi et évaluation Communal. Le système d information géographique communal La gestion des actes d état civil, qui traite : La gestion et suivi des demandes des actes L élaboration (saisie, édition) des actes d état civil selon leur nature (acte de naissance, acte de décès, acte de mariage,..) Le tirage de copie d acte selon leur nature L élaboration des états statistiques La gestion foncière, qui traite : Le recensement des terrains et les bâtiments La mise à jour de la base carte La gestion de la délivrance du certificat foncier Le système de recensement administratif communal, qui traite : Le recensement des individus et des ménages (fiche et descriptif) Le recensement des activités de chaque individu ou chaque ménage La saisie et mise à jour de fiche d individu La gestion des infrastructures Communales ainsi que et la gestion des stocks qui va traiter Le recensement des infrastructures (fiche et descriptif) La gestion des occupations d une infrastructure (occupée, libre,..) La gestion des maintenances d une infrastructure La gestion des recettes d une infrastructure 54

La gestion des marchés publics. La gestion des ressources humaines et paie La gestion des immobilisations. La gestion budgétaire et comptable (gestion des finances locales), qui traite La mise en place des prévisions budgétaires annuelles du budget L exécution et suivi budgétaire des dépenses et des recettes La comptabilisation des opérations L élaboration du compte administratif La gestion des fiscalités locales et les autres recettes de la Commune, qui va traiter Le recensement des contribuables et leurs biens (fiche et descriptif) ainsi que leurs activités Le calcul des impôts à payer par les contribuables L édition des titres de liquidation (rôle ou avis d imposition) et des titres de perception Le recouvrement des impôts, des droits et taxes pour les autres recettes La gestion des restes à recouvrer, et la gestion des relances des contribuables Le portail et le système de liaison avec les usagers. L architecture et les choix technologiques : Le système intermédiaire sera un système développé à base de plusieurs technologies. En termes de choix technologique, ce système est un système à plate-forme «hybride». Un fichier d échange sécurisé (XML, CSV crypté) entre les différents logiciels utilisés devra ainsi être développé. En plus, une interface sera développée sur la base d une technologie web (PHP, Java Web) utilisant des fichiers structurés avec accès sécurisé, tant en entrée qu en sortie. Ce système intermédiaire va permettre aux Communes d utiliser leur propre base de données locale et d une façon intégrée. Par contre, le système définitif sera basé sur un logiciel ou progiciel libre paramétrable de type OpenSource. Il est exigé aussi d utiliser des technologies «Web» avec ainsi des clients légers. Il sera utilisé par l ensemble des systèmes et des acteurs (Communes, Central) du système définitif et qui va partager les ressources informatiques centralisées au niveau communal et national. Le fonctionnement des applicatifs (modules) devra favoriser l appropriation par l utilisateur avec une simplification des opérations. L application souhaitée du concept d «expérience utilisateur» pourrait se faire par : Un accès organisé du global aux détails pour toutes les opérations mais aussi la possibilité de remonter au contexte général et avoir des détails sur l historique pour une opération donnée, Des règles ergonomiques simplifiées et explicites favorisant la compréhension immédiate de chaque transaction, Un enchaînement logique guidé et paramétré sur la base des procédures et des habilitations de l utilisateur. Une formation adéquate aux technologies utilisées sera ainsi requise dans le cadre de ce projet. Les notions applicables au système Aux fins de cadrage, les textes, les cadres légaux et réglementaires cités ci-après pourraient être consultés par les prestataires lors de la mise en œuvre des solutions adaptées. Ces cadres sont répartis en deux groupes : Textes relatifs aux opérations des communes en général Loi Organique sur les Lois de Finances 2004-007 du 26 Juillet 2004 sur les lois de Finances Loi N 2004 009 du 26 juillet 2004 portant code des marchés publics 55

Loi 95 005 du 21 juin 1995 relative aux budgets des collectivités Ordonnance 62 075 du 29 septembre 1962 relative à la gestion de trésorerie Ordonnance 62 081 du 29 septembre 1962 portant sur le statut des comptables publics Décret 2005 003 du 04 janvier 2004 portant réglementation générale sur la comptabilité et l exécution budgétaire des organismes publics Décret 2004-571 du 1er juin 2004 définissant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs dans les phases d exécution de la dépense publique Décret 2005-089 du 15 février 2005 fixant les nomenclatures des pièces justificatives Instruction du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières Circulaire du 14 juillet 2010 du Ministère des Finances sur la comptabilité des matières Textes relevant des activités opérationnelles des communes (administrative, organisationnelle) Loi 93 005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation Loi n 94-001 du 26 avril 1995 fixant le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des Collectivités territoriales décentralisées avec amendements Décret n 95-381 du 26 mai 1995 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales Loi 94 007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités territoriales décentralisées Loi n 94-008 du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées Loi n 95-005 du 21 juin 1995 relative aux budgets des Collectivités territoriales décentralisées Loi n 2005-021n 99-022 portant Code minier Loi 2004 004 du 26 juillet portant Orientation générale du Système d'education, d'enseignement et de Formation à Madagascar Décret N 2004 299 du 03 mars 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany Décret n 96-898 du 25 septembre 1996 fixant les attributions du Maire Décret n 99 952 du 15 décembre 1999 portant réglementation de la création, de l organisation et du fonctionnement d un Organisme Public de Coopération Intercommunale (OPCI) Loi n 61-025 du 9 octobre 1961relative aux actes de l'état civil Arrêté n 3824-MAER/EL du 28 décembre 1965 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs, atelier de découpe, établissements de transformation, agréés pour l exportation Décret n 72-072 du 28 mars 1972 portant réglementation de la création des abattoirs et définissant le classement et les règles de gestion des abattoirs publics Décret n 80-006 du 17 janvier 1980 portant organisation de la fourrière Décret n 95-291 du 18 avril 1995 portant organisation de la fourrière modifié et complété par décret n 96-583 du 17 juillet 1997 Circulaire n 7811-MIAT/SG/DGD/DELED du 14 novembre 1996 sur la Perception de ristournes et institution de barrages économiques par des autorités municipales ou communales. 56

Le tableau récapitulatif des principaux traitements Le tableau suivant récapitule les principaux traitements du système donnés à titre indicatif, par contre la liste définitive/exhaustive des traitements sera définie lors du lancement du projet et sera finalisée par les prestataires. Domaine/Traitement Fonction Gestion des référentiels nationaux/communaux Structure administrative Nomenclature budgétaire Plan comptable des Opérations Publiques Nomenclature des pièces justificatives Gestion des tiers Mise à jour de monographie Système de suivi et évaluation Communal Planification des activités Suivi de la réalisation des travaux (suivi) Evaluation des résultats et compte rendu (évaluation) Système d'information géographique Le référentiel sur la Structure Administrative doit assurer la gestion des informations relatives aux structures administratives (Central, Région, District, Commune) La nomenclature budgétaire permettra de gérer les nomenclatures budgétaires uniques (dépenses et recettes) de manière centralisée ou repartie selon le système à mettre en place Le plan de compte doit gérer la mise à jour des comptes comptables à utiliser pour les opérations publiques (PCOP) et en cohérence avec la nomenclature budgétaire de manière à se rapprocher avec la nomenclature nationale Elle doit assurer la gestion unique de la nomenclature des pièces administratives. Elle doit donc assurer la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives par nature (dépenses et recettes) Le référentiel sur la gestion des tiers comprendra la mise à jour des informations relatives aux différents tiers en relation avec la Commune de manière à rapprocher avec les tiers en relation avec l'etat (agents de la commune (fonctionnaire, ), fournisseurs, prestataires de service, autres) Le référentiel sur la monographie gère la mise à jour de monographie de la Commune (ajout, mise à jour) La planification des activités permettra de définir les objectifs par période (sous forme d indicateurs d objectifs opérationnels valorisés), de planifier les tâches à effectuer pour la réalisation et l atteinte de ces objectifs, et éventuellement de recenser les moyens requis par les tâches, et identifier par la suite les moyens à acquérir. Il doit assurer le suivi physique de la réalisation des travaux dont la gestion des contrats dans le cas des travaux réalisés par des tiers (suivi des échéances, livrables), le suivi au quotidien de la réalisation des diverses tâches et éventuellement les événements marquants seront notés pour mieux expliciter les résultats ultérieurement. Cette fonction assurera l'évaluation des activités des domaines concernés. Il consiste à saisir les résultats (à partir des différentes fiches), de comparer les résultats obtenus avec les prévisions (objectifs), de vérifier l'existence des écarts éventuels, et d'analyser leurs origines, d'identifier les solutions possibles pour remédier aux divers problèmes constatés, faire sortir par le système des rapports d activités à destination des différents responsables de la Commune et des acteurs externes. 57

Domaine/Traitement Gestion des «couches images» Gestion d'une «couche vecteur» Enregistrement des points/traces... et reproduction des données sur système Gestion des actes d état civil Délivrance d'acte d'état civil et production des registres informatisés de l Etat-civil Délivrance (réédition) de copie/extrait d acte pour les usagers suivant leurs demandes/requêtes Saisie des informations sur l acte (selon leur nature : naissance, mariage, décès, autres certificats) Mise à jour de l'acte (mise à jour de mention en marge) Centralisation vers la base des données nationale des actes d'état civil Edition des divers états statistiques Gestion des infrastructures communales Recensement des infrastructures communales et mise à jour de leurs états Fonction Il doit permettre d'acquérir des images satellites ou photoaériennes fiables pour être utiliser comme fond des cartes. Il doit assurer la mise à jour des couches vecteurs. Il garantira tout géo-référencement des cartes déjà disponibles auprès des autres organismes (FTM, BCMM, BRGM, ) afin de récupérer des informations pertinentes. Cette fonction assurera la représentation spatiale des infrastructures, parcelles, bâtiments, routes, bornes fontaines, Une liaison dynamique avec tous autres systèmes doit exister pour que le SIG Communal soit un bon outil d aide à la décision (notamment en matière de planification des activités communales infrastructure, aménagement, santé, sociale/ scolaire, etc...) Il doit assurer l'enregistrement des points géographiques des objets sur terrain et intégration dans la base de données du système d'information. Cette même fonction doit permettre d'exporter et/ou d importer des données enregistrées pour exploitation à partir des autres systèmes Il assurera l'enregistrement (saisie) des déclarations faites par les usagers en vue de la production ou de la délivrance d'un acte d'état civil et de production d'un registre informatisé de l Etatcivil. L'acte délivré doit être sécurisé électroniquement en se basant sur un code de sécurité unique vérifiable par le système lui-même Il permettra de rechercher l'acte demandé dans la base de données des actes d'état civil (communale et nationale) afin de reproduire une copie ou un extrait d'acte certifié conforme à l'originale. Le système doit permettre assurer la véracité de l'acte sur la base d'un code de sécurité. Il doit permettre de saisir les informations sur l acte que l usager va fournir lors de l événement ou de la demande. Les fonctions (saisie, modification, suppression, mise à jour) doivent être présentes avant la modification Il permettra de rechercher l'acte concerné dans la base de données du registre des actes d'état civil puis de le mettre à jour sur la partie "mention en marge" Cette fonction assurera la centralisation des actes enregistrés au niveau communal vers la base de données centralisée au niveau national Il permettra d éditer tous les différents états de travail et les états statistiques selon les besoins des utilisateurs communaux. Il doit permettre de recenser les infrastructures communales et de mettre à jour leurs états respectifs. 58

Domaine/Traitement Fonction Mise à jour et suivi des signalements sur les infrastructures dans le but de leur réhabilitation ou leur maintenance fonction Gestion des infrastructures pour usage public (occupation, ) Gestion foncière et délivrance de certificat foncier Gestion des coordonnées cartographiques et des données photo-aériennes (initialisation, mise à jour, importation, exportation, ) Constitution de l'acte et registre foncier informatisé communal et national (demande, opposition, validation) Gestion de certificat foncier et extrait de plan (recherche, consultation, édition) Il doit permettre de gérer les signalements reçus des usagers en vue de l entretien de l'infrastructure ou de suivi de ces signalements. Un inventaire périodique doit être géré par cette Il doit permettre de suivre les demandes d occupation de l infrastructure et le motif d usage. Cette fonction assurera donc l'établissement de convention d'attribution d'une infrastructure jusqu à la validation de la mise à disposition pour l'utilisateur. Il s agira de récupérer des coordonnées cartographiques (pour la structure administrative : arrondissement, quartier,...) et des données photo-aériennes pour l initialisation de la base de données géographiques. Il permettra d enregistrer une demande d'obtention d'un «certificat foncier» pour constituer l'opération de vectorisation des parcelles à partir d'une fiche de recensement ou des données GPS. Ils doivent être complétés par des informations signalétiques de chaque objet recensé (Nom de la propriété, surface occupée, renseignement sur le propriétaire, etc..). Un «registre foncier informatisé» devrait être produit par cette fonction. Il permettra de rechercher un «titre foncier» puis d'éditer un «certificat foncier» ou un «extrait de plan» relatif à une demande Mise en ligne des statuts des terrains au niveau national Il s'agit d'une centralisation des données foncières au niveau national. Gestion de recensement administratif Recensement administratif communal (suivant un référentiel national validé) Recherche d une fiche individuelle Il permettra d'éditer la fiche de recensement communal et de mettre à jour la base de données suivant les données collectées (fiche individuelle, les activités exercées ainsi que les biens (terrain, bâtiment, appareil/équipement,..) Il permettra de faire une recherche dans la base de données de recensement utilisant des multicritères Edition des états statistiques divers et des états d analyse des fiches des citoyens avec une option d'exportation de données Il permettra de faire sortir divers états statistiques relatifs au besoin de la Commune ainsi qu'aux autres entités partenaires (Région, District, Fokontany) Centralisation des données de recensement au niveau national Il s'agira de centraliser les données de recensement au niveau national sur la base de données communales. Gestion des marchés publics Préparation de plan d acquisition Il doit assurer la saisie/ la mise à jour du plan d'acquisition pour une période donnée (en général, la programmation des achats ou des dépenses) 59

Domaine/Traitement Gestion des contrats et marchés communaux Gestion des ressources humaines Gestion des dossiers administratifs Fiche individuelle d'un agent Gestion des immatriculations (attribution, rectification) Fonction Cette fonction doit assurer la gestion des contrats et des marchés communaux. Il va traiter tous les processus de commande publique, dès l avis général jusqu à l attribution du marché. Il doit permettre de créer et de mettre à jour la fiche individuelle d un agent (saisie/ création, modification, visualisation et/ou d'édition) Il permettra de gérer l attribution et la rectification d une immatriculation d un agent Recrutement d'un nouvel agent Il permettra de saisir les informations d un agent nouvellement recruté Gestion des mouvements Affectation / Événement marquant (Nomination, Arrêt de travail temporaire, Arrêt de travail pour sanction...) Bulletin individuel de notation Gestion des absences (congé, permission,..) Il doit permettre de saisir l acte relatif au mouvement (ou annotation d'un événement marquant de l agent) (nomination, modification de statut, reprise de travail, décoration,..) Il permettra de gérer un bulletin individuel de notation (voir éventuellement nouveau système d'évaluation pour le système futur) Il doit permettre de gérer la situation des absences de chaque agent (congé, permission, disponibilité...) (>> liaison : gestion automatique vers la prise en charge pour le calcul de la paie) Gestion de sanction (saisie, annulation) Il doit permettre de gérer la sanction attribuée à un agent (saisie, annulation) Gestion de paie Paramétrage de calcul de paie Mise à jour des éléments de paie d'un agent Calcul de la paie (clôture de saisie, calcul général de la paie, édition des anomalies, réfection) Il doit permettre de définir préalablement les paramètres de calcul de paie des agents (valeurs des points d'indice, grille indiciaire, rubriques, ) (à inclure > impact des mouvements / événements marquants, variable de performance) Cette fonction doit permettre de mettre à jour les éléments de paie d un agent (rubrique en plus et en moins) ; (à inclure > impact des mouvements / événements marquants : nouveau diplôme, avancement,.., variable de performance) sur la base des documents validés Il permettra de faire le calcul de la paie après avoir indiqué une période de calcul et une simulation préalable Vérification du calcul (contrôle de vraisemblance) Il permettra de vérifier les résultats du calcul avant de les valider. 60

Domaine/Traitement Edition des états standards de la paie Clôture de la période de calcul Transfert des éléments de la paie pour paiement et comptabilisation Fonction Il permettra d éditer les états standards de la paie (bulletin de paie, titre de paiement, bordereaux et états de retenues) Il permettra de clôturer la période de calcul. [NB toute modification ultérieure ne sera plus autorisée après validation/clôture de l'état de paie] Il doit permettre de transférer les éléments de la paie vers le module de paiement, après validation. Gestion des immobilisations / gestion des stocks pour les articles non consommés directement Production des livres/registres informatisés des immobilisations Suivi et attribution des utilisations ainsi que la gestion des entretiens Inventaire des immobilisations et réédition de compte Saisie des mouvements de stock Classification des stocks Inventaire périodique Gestion des finances locales (gestion budgétaire et comptable) Préparation budget Gestion du budget (primitif, additionnel,..) Edition du budget (primitif, additionnel,..) Exécution budgétaire (dépenses) Il doit permettre de produire l'historique de chaque immobilisation en vue de la production de registre informatisé des immobilisations (saisie de nouvelle acquisition, modification de détenteur, cession.., condamnation) Il permettra de suivre tous les documents (contrat/ cahier des charges/convention) relatifs à l'attribution des immobilisations à leurs utilisateurs/ détenteurs. Il permettra de faire l'inventaire des immobilisations (édition de fiche d inventaire, saisie de situation après inventaire, régularisation et validation de la situation) en vue de la production ou la réédition de compte des immobilisations de Commune [NB à noter que : une codification doit être mise en place en vue de la classification des immobilisations] Il permet de saisir (en quantité) les entrées d'articles non consommés/ non utilisés directement, mais mis en stocks dans un journal général, et ensuite de saisir les sorties éventuelles. Les quantités enregistrées en stocks devront être vérifiables à tout moment Il permet aussi de classer les stocks par catégories suivant les classifications du PCOP Il permet de faire un «inventaire physique et périodique» aux fins de contrôle des quantités exactes des articles en stock compte tenu des mouvements enregistrés. Ceci permettra de gérer le budget tout au long de l exercice (saisie du budget primitif, saisie du budget additionnel, ). Il doit permettre de saisir le budget détaillé (par nature de dépenses et de recettes) et gérer par la suite son historique (approuvé par le conseil municipal, approuvé par le district,..) Il permettra d éditer le budget pour usage et besoindes acteurs concernés 61

Domaine/Traitement Engagement de dépenses Liquidation et ordonnancement Paiement (gestion de caisse) Fonction Il doit permettre de saisir la fiche d engagement et le bon de commande. Il permettra ainsi de valider la fiche et l éditer pour signature et envoi Il doit permettre de saisir la fiche de liquidation et la fiche de mandatement avec les pièces justificatives (facture en bonne et due forme- contenant les renseignements fiscaux, marchandises/biens achetés, tiers vendeurs/coordonnées vérifiables, etc..). L opération (liquidation/ordonnancement) doit être ensuite validée puis éditée pour envoi au paiement. Il doit permettre de prendre en charge le mandat de paiement (cas d une CU, CR2), de payer le tiers, d éditer une quittance / reçu de décaissement (pré-numérotée et en nombre suffisant suivant utilisation) Régularisation (présentation de pièce justificative) Exécution budgétaire (recettes) Gestion des assiettes (recettes) Liquidation (calcul des droits et taxes) Ordonnancement (émission/régularisation d ordre de recette) Encaissement (gestion de caisse) Préparation du compte administratif Consolidation / intégration Mise à jour, validation de compte administratif Edition de compte administratif Comptabilité générale Il s agira d une saisie de pièce justificative en vue de la régularisation des dépenses payées (préparation et édition de mandat de régularisation). Cette fonction permettra d élaborer une base de calcul pour les recouvrements des taxes (impôts) par nature de recette définie dans le budget initial. Il doit permettre d effectuer un calcul de liquidation pour son recouvrement (édition de titre de liquidation/perception) Il doit se faire par nature de recette pour chaque contribuable Il doit gérer la saisie et l édition des ordres de recette pour recouvrement (ordre de recette d émission) ou pour régularisation des recettes encaissées (ordre de recette de régularisation) Il permettra de gérer l encaissement des recettes perçues au niveau de la commune (saisie, modification, édition de quittance) Il s agira de consolider les éléments d exécution de dépenses et de recettes en vue d élaboration de «Compte administratif» de la commune Il doit permettre de mettre à jour le compte administratif en y intégrant les éléments de l exécution. Il doit permettre aussi de gérer l historique du CA (approuvé ou non par les différents acteurs (conseil, district) Il permettra de visualiser, d éditer le compte administratif de la commune pour usage ou besoin des intéressés Saisie/mise à jour du journal Il doit permettre de saisir, modifier, mettre à jour une écriture comptable (écriture et détails d une écriture) dans un journal quelconque 62

Domaine/Traitement Validation des écritures comptables Edition des états comptables Gestion des fiscalités locales Structure administrative Gestion des tiers (usagers, contribuables, commerçant) Fonction Il doit permettre de valider les écritures comptables par un responsable autorisé (comptable public, secrétaire trésorier comptable) (avec un code sécurisé individuel) Il permettra de sélectionner l état comptable et l'état financier (balance, grand livre, mouvement de compte,..) puis l éditer après avoir saisi les paramètres d'édition demandés (exercice, période, N de compte,..) Il permettra de saisir la structure administrative (selon la délimitation géographique : fokontany, arrondissement, quartier), ainsi que les mises à jour Il s agira de saisir, modifier et de mettre à jour les informations sur la fiche individuelle d un tiers contribuable. Saisie, validation et édition des fiches de recensement et les biens des contribuables Il permettra de saisir la fiche de recensement d un contribuable et les informations sur leurs biens taxables (terrain, maison, valeur locative..). Calcul des impôts sur rôle/avis d'imposition Il s agira de calculer les impôts à payer par les contribuables recensés Edition des rôles/avis d'imposition Il permettra d éditer des rôles/avis d imposition ou autre format selon le texte en vigueur Saisie des recouvrements Il permettra de saisir le recouvrement effectué (qui doit être automatique lié à l'encaissement) Edition de la situation des contribuables Il s agira d élaborer les restes à payer par contribuable en vue de la relance Edition des statistiques (restes à payer, montants payés, contribuables, taux de recouvrement par fokontany, ) Transfert des recettes Gestion des autres recettes communales Encaissement des recettes Il doit pouvoir sortir des statistiques diverses pour analyse des données Il doit permettre de transférer périodiquement les recettes collectées (IFT, IFPB, autres) vers la section comptabilité pour régularisation budgétaire (en vue d élaboration d OR) Il doit permettre d encaisser une recette auprès de la Commune (une liste des recettes est à produire pour les différentes catégories de Communes pour faciliter le paramétrage de la fonction «Recettes») Préparation et émission d ordre de recette de régularisation Il doit permettre de régulariser budgétairement les recettes encaissées 63

Domaine/Traitement Edition des situations Fonction Il doit permettre d éditer des situations des recettes encaissées Portail national et système de liaison avec les usagers Information et texte de référence sur les finances publiques et la décentralisation Publication des informations sur les exécutions budgétaires des communes Echanges sécurisés avec les parties prenantes/usagers Il doit permettre de publier les textes de références sur les finances publiques et sur la décentralisation. Il doit ainsi répondre aux soucis des citoyens sur la connaissance des lois/décrets et les circulaires mis en vigueur. Il doit permettre de publier aux intéressés l évolution de l exécution budgétaire de la Commune, les marchés attribués aux divers prestataires/fournisseurs attributaires Il doit gérer les demandes des tiers (parties prenantes) pour l obtention de dossier administratif (consultation de fiche mère, demande de copie d acte,..) et les échanges d informations relatifs aux besoins des usagers 64

Détail de l ensemble des modules attendus du système Les modules ainsi que les fonctionnalités du système communal sont présentés sous forme de fiche et sont listés dans le tableau ci-après. Ils seront ensuite détaillés sous forme de tableau indiquant un court descriptif dudit module, le mode d accès à ce module, le type des traitements pour les fonctionnalités indiquées et les principes clés pour la mise en œuvre. Code module Libellé des modules Outils de pilotage / suivi et évaluation / Tableau de bords MOD-01 Gestion des référentiels nationaux/communaux MOD-02 Système de pilotage, de suivi et évaluation communal (SSEC) MOD-03 Système d information géographique de la Commune Gestion des activités relatives aux services rendus aux usagers MOD-04 Gestion des actes d état civil MOD-05 Gestion des infrastructures communales MOD-06 Gestion foncière et système de délivrance de certificats fonciers MOD-07 Système de recensement MOD-08 Gestion des fiscalités locales MOD-09 Gestion des autres recettes communales Gestion interne relative au fonctionnement de la Commune MOD-10 Gestion et mise en place de budget communal et production de compte administratif MOD-11 Gestion administrative de l exécution des dépenses MOD-12 Gestion administrative de l exécution des recettes MOD-13 Gestion de trésorerie MOD-14 Comptabilité générale MOD-15 Gestion des marchés publics MOD-16 Gestion des ressources humaines et paie MOD-17 Gestion des immobilisations/ gestion des stocks Portail national et système de liaison avec les usagers MOD-18 Portail communal et national Administration technique du système MOD-19 MOD-20 MOD-21 Gestion des rôles et des profils Gestion des utilisateurs Gestion des interfaces entre les différents modules et le système noyau 65

Outils de pilotage / suivi et évaluation Gestion des référentiels nationaux/communaux Code MOD-01 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés Ce module va gérer de manière unique et centralisée les données référentielles des Communes. Il s agit en général de référentiel sur la division (structure) administrative, la gestion de nomenclature budgétaire et comptable, la gestion des tiers, la gestion des pièces justificatives, la gestion des mercuriales des prix. Ce module doit permettre de : Saisir/intégrer, mettre à jour des informations centralisée (au niveau central) et déconcentrée (au niveau des Communes) sur le référentiel donné Valider les informations saisies Editer une liste et éventuellement exporter sous un format électronique Des exportations et importations des données devront être prévues pour synchroniser les données nationales et communales. Cet échange doit se faire sous forme de fichier intermédiaire structuré entre les bases de données qui se communiquent. L utilisation du fichier XML avec un nommage à définir par les développeurs lors de la mise en œuvre serait exigée pour tout échange de données Outils de pilotage / suivi et évaluation(ssec) / Tableau de bords Code MOD-02 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Le SSEC doit assurer le suivi de l évolution de la mise en œuvre des activités et la gestion et l utilisation des ressources communales. Il doit permettre aussi de mesurer la performance et l atteinte ou non de l objectif de développement communal fixé de façon participative au début. En matière de du «pilotage de la gestion de Trésorerie» dans une échelle de temps : mois/année/cumul années (prévoir minimum 5 ans) pour permettre des analyses détaillées dans le temps. L'objectif visé consiste à disposer d'un outil permettant de faire un «choix éclairé» pour des prises de stratégies financières adéquates. Ce module doit assurer les fonctionnalités ci-après : En termes de Planification globale et Suivi Evaluation : o o o Initialisation et paramétrage Saisie/intégration des domaines d application (éducation, santé,..) Saisie des objectifs et des résultats attendus et des Indicateurs Objectivement Vérifiables (IOV) ainsi que la période du suivi et évaluation 66

Principes clés Saisie des informations collectées correspondantes aux domaines d application du système (informations par secteur, éléments de prise de décision,..) Saisie des autres informations pour alimenter le tableau de synthèse et les fiches de suivi, En terme de «Outil de pilotage financier», la production des «Tableaux de bords financiers» sont à prévoir couvrant les domaines de : o en dépenses : des immobilisations/infrastructures, achats biens/services, stocks, GRH (salaire, frais du personnel) o en recettes : impôts locaux par nature -(et autres recettes : subventions reçues,...) sommes totales à recouvrer/rôles émis-ou états de recettes, recouvrement effectué, solde à recouvrir Production des rapports et des résultats d analyse Edition des résultats et éventuellement exportation vers un fichier standard Autres que les informations saisies directement par le responsable de suivi et évaluation à partir données collectées, les autres modules (Gestion des actes état civil, recettes, comptabilité, ) doivent fournir périodiquement des données statistiques pour être intégrés dans le SSEC. Ce dernier doit prévoir ainsi un mécanisme de communication par fichier XML (déposé dans un répertoire ou par FTP à une adresse qui sera définie lors de la mise en œuvre de l ensemble du système). Le système SSEC opérera ensuite une surveillance régulière de cette adresse afin de traiter tout nouveau fichier. Les fichiers XML répondront à une règle de nommage spécifique par qui sera déterminée par les développeurs du système. Système d information géographique de la Commune Code MOD-03 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Le SIGC doit être impérativement un outil de base de la commune pour la gestion des tous ses biens et ressources. Il doit montrer le plan de masse mise à jour de la commune. Il doit aider efficacement tout décideur de la commune pour ses décisions. Ce module doit être un outil de gestion géographique de la commune permettant de : Acquérir des données rasters de la Commune à partir des images satellitaires ou photo-aériennes. Géo-référencer tout type des cartes (géologiques, topographiques, aires protégées, naturelles, physiques, routières, ) déjà en circulation auprès des différents entités publiques ou privées. Importer des données images ou utiliser l outil libre en ligne (OpenStreetMap) Mettre en place des «couches vecteurs» ou «fichiers de forme» avec des attributs dynamiques recouvrant tout type d infrastructure (des biens publics ou 67

Principes clés privés), ainsi que des ressources souterraines de la commune. Mettre à jour systématiquement les «couches vecteurs» relatives à toute modification des biens publics et particuliers, sur et sous terre de la commune (terrain, maison, borne fontaine,.) Recenser et récupérer toutes les données issus des autres SIG déjà déployés au niveau national (PNF, BCMM, ), régional ainsi que communal, et les intégrer dans le SIG Communal après Saisir les informations alphanumériques (signalétiques) des objets recensés Exporter les données de la base SIG local vers une base de données nationales pour mise à jour périodique Ce module doit s'interfacer avec les autres modules techniques (notamment les infrastructures communales). La base de données du SIG récupère périodiquement des infos provenant de ces modules. Gestion des activités relatives aux services rendus aux usagers Gestion des actes d état civil Code MOD-04 Descriptif court Accès Limité Type Interactif C est un module permettant de suivre l évolution d un individu depuis sa naissance jusqu à son décès, de déterminer le statut juridique de la personne notamment dans ses rapports familiaux au cours de son existence civil et individuelle, d établir des actes ou d accomplir les formalités nécessaires Les fonctionnalités traitées Principes clés Ce module doit traiter les fonctionnalités ci-après : Enregistrement (saisie) de déclaration des usagers et édition des registres informatisés de l Etat-civil Délivrance (réédition) de copie/extrait d acte pour les usagers suivant leurs demandes/requêtes Encaissement des droits et comptabilisation des recettes recouvrées Edition des états statistiques relatifs aux opérations effectuées par les usagers (déclarations, requêtes) Centralisation des registres communaux au niveau national L acte enregistré sur le système informatique doit être sécurisé par un code de sécurité généré automatiquement par le système lui-même. Ce code doit être toujours mentionné sur l acte lors d une édition quelconque dudit acte (premier acte ou copie). La véracité de ce code sécurisé doit être vérifiable par le système en cas de besoin. Ce module doit interfacer avec le module «Trésorerie» et «Comptabilité» de la gestion des finances locales pour la comptabilisation des droits/taxes perçues. Des bordereaux de transfert (version électronique) de recette et de trésorerie accompagnés des ordres de recette de régularisation doivent être transférés périodiquement d une façon automatique. Il doit prévoir donc un mécanisme de communication par fichier structuré sécurisé de type XML ou autre (CSV crypté) qui sera défini par les développeurs du système 68

lors de la mise en œuvre de l ensemble du système. Le module «Trésorerie/Comptabilité» opérera ensuite une surveillance régulière d une adresse préalablement définie à fin de traiter tout nouveau fichier. Gestion des infrastructures communales Code MOD-05 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés Ce module sert d appuyer la commune dans la gestion de son patrimoine, en vue d une meilleure exploitation. Il s agit, d une part, des immeubles domaniaux d utilité publique affectés à la commune, des terrains destinés aux activités sportives et culturelles, de l hôtel de ville ou de la mairie, des immeubles ou salles destinés au secteur social (éducation, santé, sécurité ), des terrains destinés aux activités sportives et culturelles Des routes et pistes, des barrages...d adduction d eau potable d autres part. La construction de l infrastructure nécessite l application du module fonctionnel Marché public. Ce module doit traiter les fonctionnalités ci-après : Gestion de recensement des infrastructures communales (inventaire des infrastructures) Gestion des attributions sur les utilisations des infrastructures conformément aux règles pré établies : o Vérification de la disponibilité, o o o o Lancement d appel d offre, Considération de la requête émise du postulant, Etablissement de convention d attribution, Validation de la mise à disposition Gestion et suivi de l assainissement des infrastructures (destiné pour usage public : cas des lieux) (Inventaire périodique et ponctuel de l état de l infrastructure) Gestion de réhabilitation ou maintenance (diagnostic périodique de l infrastructure) de l infrastructure, Encaissement des recettes recouvrées sur l occupation et/ou l usage des infrastructures et suivi des dépenses d entretien et/ou de leur maintenance Les dépenses, qui incombent les entretiens des infrastructures, doivent être planifiées dès l élaboration du budget et gérées de la même façon que les autres dépenses de la Commune. Le module «Gestion des infrastructures communales» doit interfacer avec le module «Trésorerie» et «Comptabilité» de la gestion des finances locales pour la comptabilisation des droits/taxes perçues. Des bordereaux de transfert (version électronique) de recette et de trésorerie accompagnés des ordres de recette de régularisation doivent être transférés périodiquement d une façon automatique. Il doit prévoir donc un mécanisme de communication par fichier structuré sécurisé de 69

type XML ou autre (CSV crypté) qui sera défini par les développeurs du système lors de la mise en œuvre de l ensemble du système. Le module «Trésorerie/Comptabilité» opérera ensuite une surveillance régulière d une adresse préalablement définie à fin de traiter tout nouveau fichier. Gestion foncière et système de délivrance de certificats fonciers Code MOD-06 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Ce module est un outil d aide de la commune servant dans la gestion des terrains situés dans les périmètres de la commune, des terrains mutés entre l Etat et la commune. Il doit permettre à la Commune de tenir à jour les registres fonciers informatisés et les transmettre périodiquement aux services techniques chargés du domaine foncier. Ce module doit assurer les fonctionnalités ci-après : Gestion des données photo-aériennes o Mise à jour, importation de données (Images) satellites ou photo-aériennes Constitution de l acte et gestion de registre foncier informatisé : o o o o Identification des parcelles (recensement) Vectorisation des parcelles (gestion de traçage sur carte) ou importation des données GPS (couche vectorielle) Saisie de fiche signalétique du terrain tracé (propriétaire, observation, photo...) Edition de fiche pour registre informatisé Etablissement et édition de certificat foncier o o Recherche/consultation multicritère avec possibilité de consultation au niveau national, Edition de certificat foncier (certificat foncier, extrait de plan, attestation) Edition des états statistiques relatifs aux demandes et aux certificats fonciers délivrés Mise en ligne des statuts des terrains et centralisation des données foncières au niveau national Principes clés Des bordereaux de transfert (version électronique) de recette et de trésorerie accompagnés des ordres de recette de régularisation relatifs à l encaissement des droits/taxes doivent être transférés périodiquement d une façon automatique vers le module «Trésorerie/Comptabilité» De même, ce présent module doit prévoir aussi un mécanisme de communication par fichier XML ou autre (CSV crypté). Le module «Gestion des finances locales (Trésorerie/Comptabilité)» opérera ensuite une surveillance régulière de cette adresse afin de traiter tout nouveau fichier. Les fichiers XML répondront à une règle de nommage spécifique par qui sera déterminée 70

par les développeurs du système. Système de recensement Code MOD-07 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Ce module doit traiter les fonctionnalités ci-après : Edition de fiche de recensement Ce module permettra d avoir des informations fiables servant de référentiel de base permettent à la commune de maîtriser ses différentes actions à entreprendre dans le domaine objet du recensement des citoyens Mise à jour d une fiche individuelle ainsi que leurs activités / biens (terrain, bâtiment, appareil/équipement,..) à partir d une fiche de recensement Recherche d une fiche individuelle Edition des états statistiques divers et des états d analyse des fiches des citoyens Exportation des données de la base de recensement pour servir les autres entités partenaires (Région, District, Fokontany) Centralisation des données de recensement au niveau national Principes clés L exportation des données doit se faire sous différentes formes (standard structuré : CSV, XLS avec un nommage spécifique défini par les développeurs du système) Gestion des fiscalités locales Code MOD-08 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Cette fonction doit permettre de : Paramétrage de calcul d impôt Ce module va assurer la gestion des fiscalités locales au sein de la Commune. Il servira en particulier le recouvrement les impôts sur l IFT et l IFBP Recensement des contribuables et leurs biens (terrains, bâtiments)- (des informations pourront être obtenues/extraites dans le module SIG) Calcul d impôt sur rôle ou avis d imposition o Lancement de calcul des impôts o Vérification des résultats des calculs o Validation de rôle ou avis d imposition L édition des avis d imposition o Sélection des critères pour l édition o Edition des rôles ou des avis d imposition Recouvrement et encaissement des recettes o Recherche de contribuable pour encaissement o Encaissement des impôts o Edition de quittance électronique o Exportation des recettes journalières pour comptabilisation Edition des situations 71

Principes clés o Situation des restes à recouvrer o Situation de taux de recouvrement Gestion et suivi des relances o Edition de fiche de relance par contribuable o Mise à jour de situation de contribuable La fonction «recensement» de ce module pourrait s interfacer avec le module «Recensement» de la Commune. De même interface avec le SIG (notamment en matières de propriétés bâties/ terrains privés) Les recettes recouvrées doivent être encaissées et comptabilisées au niveau du module de «gestion des finances locales». Des bordereaux de transfert (version électronique) de recette et de trésorerie accompagnés des ordres de recette de régularisation relatifs à l encaissement des droits/taxes doivent être transférés périodiquement d une façon automatique vers le module «Trésorerie/Comptabilité» Il doit donc pouvoir communiquer sous forme d un échange de données (fichiers) structurées (XML ou autre). Gestion des autres recettes communales (marché, cyclo-pousse,..) Code MOD-09 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés Ce module va assurer les recettes journalières perçues par l utilisation des places qui peuvent être occupées par des marchands forains c'est-à-dire pas d occupants fixes et ne peuvent pas faire l objet d attribution pour occupation Cette fonction doit permettre de : Recenser les contribuables à partir de leur activité exercée (possibilité d utilisation de technologie diverse : utilisation appareil GPS) o o Emplacement physique fixe Mise à jour des emplacements ambulants Effectuer la liquidation Gérer des tickets ou autres valeurs inactives o o Répartition des tickets pour chaque contribuable Gestion des restes non distribués Recouvrer/encaisser les droits/taxes (possibilité d utilisation de technologie diverse : paiement par mobile) Emettre un ordre de recette de régularisation o o o Regroupement des recettes par nature Edition d ordre de recette par nature Transfert / envoi vers le système comptable pour comptabilisation Editer les situations et éventuellement publication La fonction «recensement» de ce module pourrait s interfacer avec le module «Recensement» de la Commune. 72

Les recettes recouvrées doivent être encaissées et comptabilisées au niveau du module de «gestion des finances locales». Des bordereaux de transfert (version électronique) de recette et de trésorerie accompagnés des ordres de recette de régularisation relatifs à l encaissement des droits/taxes doivent être transférés périodiquement d une façon automatique vers le module «Trésorerie/Comptabilité» Il doit donc pouvoir communiquer sous forme d un échange de données (fichiers) structurées (XML) Gestion interne relative au fonctionnement de la Commune Gestion des finances locales Ce module va permettre de traiter la gestion de budget de Commune (primitif, additionnel, rectificatif), l exécution de dépenses et de recettes, la gestion de trésorerie (encaissement et décaissement), la comptabilisation des opérations et la production de compte administratif. Gestion et mise en place de budget communal et production de compte administratif Code MOD-10 Descriptif court Ce module permettra à la fois de gérer/mettre en place le budget communal (préparation jusqu à l édition de budget d exécution) et de produire le compte administratif. Il s agit du budget primitif, rectificatif ou additionnel Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés Cette fonction doit permettre de : Saisir/intégrer/importer le budget de Commune dans la base de données (niveau le plus détaillé : par ligne budgétaire selon la structure à adopter) Mettre à jour le budget dans la base Aménager le budget Editer le budget communal pour envoi aux membres de Conseil Valider le budget après avoir voté par les membres de conseil Editer un budget d exécution Exporter une version électronique du budget voté (si besoin) Préparation et édition des comptes administratifs selon les différents modèles Ce module doit pouvoir exporter une version électronique de budget d exécution pour s interfacer avec les modules «Exécution des dépenses» et «Exécution des recettes» Ce module doit donc prévoir aussi un mécanisme de communication par fichier XML ou autre (csv crypté). Gestion administrative de l exécution des dépenses Code MOD-11 Descriptif court Il permettra de gérer l exécution des dépenses de la Commune Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités Cette fonction doit permettre de : Saisir/viser un engagement de dépenses (bon de commande, proforma) 73

traitées Saisir/viser un dossier de liquidation (facture, bordereau de pièces) Saisir/valider un dossier d ordonnancement (mandat, titre de paiement) ainsi que sa prise en charge pour admission en dépense et pour paiement Edition des différents états (fiche d engagement, fiche de liquidation, mandat, titre de paiement (bon de caisse, avis de crédit), bordereau des pièces, bordereau d émission) Principes clés Ce module doit pouvoir exporter une version électronique du mandat et des titres de paiement et doit s interfacer avec le module «Trésorerie / Comptabilité» Ce module doit donc prévoir aussi un mécanisme de communication par fichier XML. Gestion administrative de l exécution des recettes Code MOD-12 Descriptif court Il permettra de gérer l exécution des recettes de la Commune Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés Cette fonction doit permettre de : Saisir/viser un titre de liquidation Saisir/valider un ordre de recette ainsi que sa prise en charge pour encaissement Edition des différents états (titre de liquidation, ordre de recette (émission /régularisation), bordereau d émission,..) Ce module doit pouvoir exporter une version électronique de l ordre de recette qui doit s interfacer avec le module «Trésorerie/comptabilité» Ce module doit donc prévoir aussi un mécanisme de communication par fichier XML ou autre. Gestion de trésorerie Code MOD- 13 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés Il permettra à la Commune de gérer les flux de trésorerie (encaissement, décaissement) Cette fonction doit permettre de : Ouvrir une caisse Initialiser le solde en caisse Approvisionner la caisse Effectuer un décaissement/encaissement (numéraire) Effectuer une opération de virement Effectuer un dégagement Editer des différents états de contrôles et de situation (journal de caisse..) Clôture/arrêté de caisse Ce module doit pouvoir exporter une version électronique de mouvement de caisse pour comptabilisation. Il doit donc s interfacer avec le module «Comptabilité» Ce module doit donc prévoir aussi un mécanisme de communication par fichier XML. Comptabilité générale Code MOD-14 Descriptif Il permettra à la Commune de tenir la comptabilité générale des opérations de la Commune-. des tiers 74

court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés (Créances/dettes), (en la gestion des stocks) Cette fonction doit permettre de Gérer plusieurs exercices/périodes comptables (ouverture, clôture, verrouillage) Saisir une écriture comptable dans un journal informatisé Visualiser (sur écran) une écriture déjà enregistrée en vue d une édition / ou exportation des fiches d écriture pour analyse ou vérification avant validation. [NB une écriture validée ne pourra plus être modifier] Extourner une écriture (suite à des erreurs) Valider une écriture comptable Editer des états comptables et états de contrôle (balance, grand livre, mouvement de compte,..) Préparer une écriture relative à la balance d entrée Ce module doit pouvoir exporter une version électronique des états comptables (et des Tableaux de bord) pour consultation ou analyse des données plus personnalisée. Les Tableaux de bord servent à mieux piloter la gestion de trésorerie et surtout de disposer des statistiques fiables en vue d'une meilleure programmation des activités (plan de développement communal). 75

Gestion des marchés publics Code MOD-15 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Ce module permettra de gérer le cadre juridique (code de marché public) de l exécution des achats publics et tous les textes subséquents dans l exécution de ses dépenses Ce module doit assurer en général la gestion des contrats et des marchés communaux (processus de commande publiques dès l avis général jusqu à l attribution du marché) : Principes clés La programmation des achats (des dépenses en général); L'élaboration des cahiers des charges ; Le suivi de la passation des marchés ; Le suivi de l'exécution du marché : administratif, financier et technique ; L'établissement et le suivi des commandes. Ce module doit s'interfacer avec la fonction «exécution de dépenses» du module «Gestion des finances locales» pour obtenir la référence du marché en objet et éventuellement la référence du paiement en contre partie pour le suivi ou l'analyse de statistique des marchés lancés. L interaction se fera par le biais d un échange d information (référence de contrat, référence de facture, référence des matériels ou services réalisés et référence de paiement) entre les 2 modules cités. Il sera donc matérialisé par un échange de fichier structuré (XML, CSV..) qui sera déterminé par les développeurs du système. Gestion des ressources humaines et paie Code MOD-16 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Ce module permettra d administrer le personnel de la Commune et de leur paie- (et de prendre en charge la gestion des effectifs) pour une meilleure gestion des RH (ressources humaines) Les fonctionnalités traitées Ce module doit traiter les fonctionnalités ci-après : Administration du personnel : o Saisie de fiche individuelle o Saisie des avancements o Saisie des sanctions (positives/négatives) o Saisie des autres événements (départs prématurés, mise à la retraite, affectation de l agent..) o Edition des divers états relatifs à l administration du personnel (liste des agents de la Commune) Administration de la paie: o Détermination du salaire de base, o Détermination des indemnités, o Détermination des frais professionnels o Déduction des charges du personnel, o Défalcation des avances perçues, 76

Principes clés o Etablissement et édition des états des salaires, o Exportation des éléments de la paie. Gestion des effectifs : o saisir les effectifs des personnels dans chaque structure / fonction essentielle de la Commune o contrôler les effectifs par catégorie de statut (total réparti entre la structure communale) et les salaires o mieux gérer les affectations opérationnelles o et maîtriser le «poste salaire» en dépenses. Ce module doit interfacer avec la fonction «exécution de dépenses» du module «Gestion des finances locales» pour le paiement de la solde. L interaction se fera par le biais d un échange d information sur les matricules de l agent de la Commune, montant à payer, mode de paiement..) sécurisé entre les 2 modules. Il sera donc matérialisé par un échange de fichier structuré (XML, CSV..) qui sera déterminé par les développeurs du système. Gestion des immobilisations et gestion des stocks Code MOD-17 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Ce module permettra de gérer les différents types d immobilisation au sein de la Commune (immobilisation corporelle, immobilisation mise en concession et les immobilisations financières) et les stocks Ce module doit traiter les fonctionnalités ci-après : ** Gestion des immobilisations : Production des livres/registres informatisés des immobilisations o Acquisition de nouvelle immobilisation o Modification de détenteur o Cession o Edition/réédition des listes des nomenclatures Suivi et attribution des utilisations (suivi des documents (contrat/ cahier des charges/convention)), Gestion des entretiens des immobilisations Inventaire des immobilisations et réédition de compte (édition de fiche d inventaire, saisie de situation après inventaire, régularisation et validation de la situation, réédition compte) ** Gestion des stocks (gestion des quantités) enregistrer les entrées d'articles/ biens non destinés à être consommé directement mais qui devront être gérés en stock (biens classés par nature : fournitures, matériels de bureaux), déduire les sorties avec indication des destinataires/ utilisations en vue de contrôle ultérieur, évaluer les quantités / valeurs des stocks (valeur moyenne) à la fin d'une période (mois, trimestre, année) éditer un Etat des stocks (en quantité) à une période donnée pour permettre une «vérification physique» 77

Principes clés Les dépenses, qui incombent pour les entretiens des immobilisations, doivent être planifiées dès l élaboration du budget et gérées de la même façon que les autres dépenses de la Commune. Le module «Gestion des immobilisations» doit s'interfacer avec le module «Trésorerie» et «Comptabilité» de la gestion des finances locales pour la comptabilisation des droits/taxes perçues. Des bordereaux de transfert (en version électronique) de recette et de trésorerie accompagnés des ordres de recette de régularisation doivent être transférés périodiquement et d une façon automatique. Il doit prévoir donc un mécanisme de communication par fichier structuré sécurisé de type XML ou autre (CVS crypté) qui sera défini par les développeurs du système lors de la mise en œuvre de l ensemble du système. En matière de gestion des stocks, assurer un Etat des stocks fiable (en quantité) à une période donnée pour permettre une «vérification physique» Portail national et système de liaison avec les usagers Code MOD-18 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Ce module va permettre à la Commune de connaître les problèmes et difficultés que sa population rencontre mais encore de savoir ses aspirations dans le cadre du pilotage sur son développement local. Les fonctionnalités traitées Principes clés Cette fonction doit permettre de : Publier les informations et les textes de référence sur les finances publiques et la décentralisation. Publier les informations sur les exécutions budgétaires de la Commune Echanger des informations d une manière sécurisée avec les usagers (feed-back des usagers) Les documents publiés peuvent être téléchargeables par les intéressés sous un format standard ((Word), Excel, PDF). L interface avec l utilisateur doit être développée en utilisant un outil Web standard compatible avec les outils mobiles (usage des appareils portatifs (de type) PDA et/ou tablette). Administration technique du système Gestion des rôles (des acteurs) et des profils Code MOD-19 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés Ce module va gérer les différents rôles des utilisateurs par groupe et les profils correspondants Cette fonction doit permettre de gérer (ajouter, modifier, supprimer) les différents rôles des utilisateurs (administrateur de crédit, ordonnateur, dépositaire, comptable, opérateur de saisie, validateur, ) La liste des profils des utilisateurs pourrait être imprimée sous un format standard ((Word), Excel, PDF). 78

Gestion des utilisateurs Code MOD-20 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Les fonctionnalités traitées Principes clés Ce module va gérer les comptes utilisateurs du système Cette fonction doit permettre de : consulter/éditer la liste des utilisateurs créer un nouvel utilisateur rattacher/modifier son profil parmi un groupe d utilisateur (rôle) désactiver un utilisateur en gardant les mouvements antérieurs (dans l'historique) [NB : On ne peut supprimer un utilisateur dès lors qu'il a été mouvementé >désactiver] éditer la liste des utilisateurs. La liste des utilisateurs pourrait être imprimée sous un format standard (Word, Excel, PDF). Gestion des interfaces techniques entre les différents modules et le système noyau Code MOD-21 Descriptif court Accès Limité Type Interactif Ce module va gérer l intégration des données provenant d un module quelconque vers le système noyau. Les fonctionnalités traitées Principes clés Cette fonction doit permettre de : 1- Exporter les données de base de l applicatif pour être exploité par le système noyau (SIGFP pour le cas d un système intermédiaire) o Afficher les critères de sélection de données o Sélectionner/désélectionner les données à exporter o Valider l opération d extraction en générant les données vers un format défini par le destinataire (cf. format en annexe) o Signer les données exportées 2- Importer les données provenant des autres applicatifs : o Charger les données provenant du module émetteur des informations o Afficher les données chargées puis les traiter afin de générer les données requises par le système récepteur o Intégrer les données traitées (sous les différents formats recommandés) dans la base de données du système récepteur o Valider les données intégrées pour pouvoir continuer la suite des opérations L intégration des données dans la base de données du système récepteur doit être précédée d une validation par un responsable de l intégration de données du système. 79

Caractéristiques techniques Les exigences techniques de base Les plate-formes logicielles requises (bases de données, langages de développement) Le système intermédiaire utilisera des technologies selon les outils/technologies utilisés initialement pour chaque module (Windev, Visual Basic, PHP/MySQL). Toutefois, les interfaces ou les fichiers d échange à développer dans le cadre de l intégration des données d un système à un autre devront utiliser la technologie standard (de type XML avec un nommage bien défini pour faciliter toute intégration de données). L interface SIIGFP (pour le système intermédiaire) ou celle de SIC (pour le système définitif) devrait être développée suivant la technologie utilisée par le module récepteur de données. J2EE (Java Web) pour le système intermédiaire et PHP pour le système définitif. Le système définitif devrait utiliser la technologie OpenSource pour couvrir toutes les fonctionnalités demandées. Des interfaces devront aussi utiliser la même technologie standard de type XML pour faciliter tout échange de données entre les différents modules. Le système d information géographique (SIG) communal utilisera des outils libres (QGis ou autre). Ces outils doivent être compatibles avec un outil d interface de données photo-aériennes ou image satellite pour une meilleure intégration de couche image (de type OpenStreetMap ou autre). Le site web pour les usagers doit être développé sous une technologie web avancée (HTLM5, PHP5/MySQL5, CSS3). Le mode «Responsive Design» doit être activé afin d utiliser tout type d appareil mobile pour consultation ou mise à jour des données en ligne (PDA, tablette,..). La sécurité du système / la gestion de mot de passe / l audit La sécurité du système consiste d une part à décrire les droits d accès des utilisateurs aux différentes applications/modules du système et d autre part de contrôler leurs accès à celles-ci en respectant des règles définies précédemment. La description des droits d accès au logiciel doit être mise en place par l administrateur du système pour paramétrer le rôle ou la fonction autorisé de chaque utilisateur du système. Le contrôle d accès aux applications doit, par la suite, être effectué au moment où l utilisateur demande l accès à une application ou à un service donné, et ce contrôle est valable quel que soit le canal de communication utilisé (Internet, intranet, PC). La gestion de mot de passe s avère coûteuse pour les administrateurs s ils gèrent des centaines de personnes et si le système d information est constitué de plusieurs modules et surtout dans le cas de perte de mot de passe se présente. Le système doit donner la possibilité de permettre la réinitialisation du mot de passe par l utilisateur lui-même et ceci à l aide d informations complémentaires qu il devra fournir pour prouver son identité. L audit du système est basé sur la traçabilité des opérations/actions faites par les utilisateurs dans tous les modules du système en gardant dans un fichier sécurisé non modifiable et ouvert automatiquement contenant les détails de l'historique de l'opération (la date et heure de l opération, l identité et la description des opérations faites). Les données échangées doivent être cryptées et sécurisées selon les règles à adopter par les entités en correspondance (utilisation d une méthode de cryptage conforme aux standards PKI telle que GnuPG). 80

Tout échange de données doit contenir un fichier d en-tête accompagné par les contenus qui sont des fichiers de données cryptés. D une manière générale, le nom du fichier d en-tête peut être formé à partir de la catégorie d échange, le code l émetteur, le code du récepteur, un numéro séquentiel et un suffixe. Par ailleurs, le fichier d en-tête inclut les informations suivantes : Code de l émetteur Code du récepteur Description Nombre de fichiers de données Liste des fichiers de données : nom, MD5 (utilisé pour le contrôle de l intégrité des données) Date et heure d envoi Signature de l émetteur (code de l émetteur crypté avec sa clé privée) Outre les niveaux de sécurité cités supra, les traitements suivants devront être aussi assurés : Gestion session d un utilisateur de Lorsqu'un utilisateur est connecté à un programme, alors une session est ouverte. Chaque utilisateur travaille indépendamment des autres avec ses propres variables de session. La session doit se terminer lorsque l'utilisateur quitte le programme. Il faut noter que certaines informations sensibles de la session doivent être protégées par des droits d'accès. En effet, toute modification est sujette à autorisation stricte. Enregistrement des traces d accès (traçabilité des opérations) Les actions effectuées par un utilisateur doivent être enregistrées dans la base dès lors qu' il est connecté au système. Le but est de garantir la confidentialité des informations de la base de données et de faire le suivi des traces d accès de tous les utilisateurs. Les activités des utilisateurs de l application devront être tracées dans la base de données et seuls les profils autorisés pourront les consulter (ex. l administrateur du système). Les éléments à mémoriser seront au minimum les suivants : Fonctionnalité utilisée Opération effectuée Opération élémentaire dans la fonctionnalité utilisée Donnée saisie ou modifiée avec sa valeur Enregistrement de l identifiant de l utilisateur qui effectue l opération Enregistrement de la date et de l heure à laquelle est démarrée l opération Enregistrement de l»adresse IP» de la machine à partir de laquelle est effectuée l opération. Enregistrement lorsque c est possible du «nom de la machine» à partir de laquelle est effectuée l opération. Les manipulations illicites qu elles soient intentionnelles ou accidentelles sont aussi enregistrées. Parmi ces traces figureront aussi les tentatives de connexion erronées. [il faut des analyses pointues de ces incidents pour améliorer rapidement la sécurité du logiciel pendant les phases de tests! ] Il convient de noter que seul l administrateur du système peut consulter ces traces. 81

Historique consultation traces d accès et des Purge et archivage des traces d accès La recherche d un accès par programme (action), par utilisateur et par période doit se faire par le système via une recherche multicritère pour permettre à l administrateur de faire le suivi des accès des utilisateurs. Ces critères (par programme, par utilisateur, par période) peuvent être utilisés en même temps lors d une recherche Le système doit absolument prévoir périodiquement (trimestriel, semestriel, ) l archivage et la purge des traces d accès. Le système d archivage et de récupération/restauration des données Un mécanisme de sauvegarde périodique des données doit se faire au moins manuellement par l administrateur du système. Pour garder la continuité permanente du système mis en place, le prestataire doit analyser les risques et leurs impacts puis la durée critique ainsi que les personnes et/ou les services habilités à intervenir à restaurer le système en marche dans le meilleur délai. Deux méthodes peuvent se faire pour assurer ce mécanisme d archivage et de restauration du système. Méthode pour éviter une interruption (mesures préventives) Méthode permettant de redémarrer l'activité après la panne du site de production (mesures curatives) Assurer la sauvegarde des données avec des solutions adaptées aux besoins et des contraintes du Ministère Mettre en place des systèmes de secours (plutôt un site chaud non distant) où l'ensemble des serveurs et autres systèmes sont prêts à fonctionner dans l immédiat (allumés, mis à jour, interconnectés, paramétrés, alimentés de préférence à partir des données sauvegardées les plus récentes. Assurer la redondance (en local) des données à temps réel : réplication des données du site de production et le système de secours. Assurer la reprise des données ou restauration des données, grâce à un système de sauvegarde des données sans défaillance permise. Utiliser le site de secours (serveurs de secours : application et base de données). Redémarrer (automatique ou manuel) les applications ainsi que les services connexes. Les performances et l évolutivité du système : Le système doit supporter la capacité technique suivante : Il doit gérer les accès concurrentiels Il doit supporter la pleine charge Il doit supporter les différents formats de Le système doit supporter n utilisateurs en même temps, il peut traiter n transactions simultanées. L accès multiple aux données doit être pris en compte dans tous les applicatifs. Le système doit satisfaire les performances suivantes : le temps de réponse d une requête SQL : inférieur à 10s, le temps d affichage d une page Web : inférieur à 30s. Certaines tables peuvent recevoir 25 000 enregistrements par mois (ex : ligne d écritures). A terme, une table pourra contenir des millions d enregistrements. Par conséquent, le système doit exécuter des requêtes optimisées (utilisation des index, ). Pour les champs de type montant : 10,2 positions Pour les champs de type nom : 60 caractères 82

données standard(s) Pour les champs de type libellé : 100 caractères Pour les champs de type date : dd/mm/aaaa Pour les champs de type commentaire : texte libre pouvant contenir jusqu à 4000 caractères Il doit supporter une impression de document lourd aux différents formats voulus Il doit permettre l impression de document pouvant contenir jusqu à 500 pages. Il doit proposer ainsi une prévisualisation Il doit également prévoir l export des données à éditer au format voulu (CSV, XLS, PDF). Les documents d aide pour les utilisateurs Aide en ligne Les règles du manuel de procédure doivent être intégrées sous forme d une aide en ligne (manuel d utilisateur et méthodologie). Cette aide en ligne devra disposer des fonctionnalités standards de «sommaire», de «recherche» et d «index». De la même manière, une aide sur chaque champ de saisie (ou affiché), sur chaque bouton action ou sur chaque menu de l application sera proposée sous forme de définition ou de glossaire. La technique des «infos bulles» pourra être utilisée pour ces aides. Un modèle de manuel d utilisation est proposé en annexe Aide à l utilisateur L application doit proposer une aide contextuelle expliquant les principes méthodologiques de la fonctionnalité utilisée et comment utiliser techniquement la fonctionnalité. Les fichiers d échanges pour l interface Le système prévoit une interaction de données entre les différents modules existants selon les différents modules à utiliser par catégorie de Commune (CR1, CR1, CU1, CU2). Pour le cas du système intermédiaire, il a été évoqué supra qu on va mettre en œuvre le système national (SIGFP) comme noyau du système d information communal. Les autres modules, développés par les autres partenaires des Communes (SIM_BA, Gasykara, Tantantsara, etc...) que ce soit des modules relatifs aux traitements des dépenses que des recettes, doivent produire ou reproduire les informations ci-après pour être intégrées dans ce système national. De même pour le système définitif, les modules développés localement ou financés par des divers partenaires de la Commune doivent produire les informations qui vont être intégrées dans le système noyau (ERP). Les structures suivantes donnent la ligne directive des données échangées lors de la mise en œuvre du système intermédiaire. La structure de données relatives aux opérations de dépenses Ligne de crédit Colonne Type Taille Observation Exercice Texte 4 Année Mission Texte 3 Indicateur d'objectif Texte 7 SOA Texte 17 Commune Texte 5 Convention Texte 3 83

Catégorie Texte 1 Financement Texte 100 Compte Texte 10 Montant du crédit initial Numérique 25.2 Montant du crédit LF Numérique 25.2 Montant du crédit modifié Numérique 25.2 Montant de l'engagement effectué Numérique 25.2 Montant de l'engagement visé Numérique 25.2 Titre d Engagement financier Colonne Type Taille Observation Exercice Texte 4 Année Mission Texte 3 Indicateur d'objectif Texte 7 SOA Texte 17 Commune Texte 5 Convention Texte 3 Catégorie Texte 1 Financement Texte 100 Compte Texte 10 Référence Texte 40 Code du type de l'engagement Texte Ex: 1- Bon de commande, 2-40 Devis,. Code de la procédure appliquée Texte Ex: 1-Nouvel engagement, 2- Engagement 40 complémentaire,. Activité principale Texte 10 Objet de la dépense Texte 250 Date de l'engagement Date Date de visa Date Si engagement déjà visé Numéro de visa Texte 40 Si engagement déjà visé Date de rejet Date Si engagement rejeté Si engagement rejeté. Ex: 11- Dossier incomplet, 23- Code du motif de rejet Texte 100 Décompte erroné Code titulaire Texte 25 Montant Numérique 25.2 TVA Numérique 3.2 84

Pièce justificative de l'engagement Colonne Type Taille Observation Référence de l'engagement Texte 40 Référence de la pièce Texte 100 Libellé Texte 100 Date Date Code du type de pièce Texte 40 Nombre d'exemplaire Texte 100 Montant Numérique 25.2 Dossier de liquidation Colonne Type Taille Observation Exercice Texte 4 Année Mission Texte 3 Indicateur d'objectif Texte 7 SOA Texte 17 Commune Texte 5 Convention Texte 3 Catégorie Texte 1 Financement Texte 100 Compte Texte 10 Référence de l'engagement Texte 40 Référence de la liquidation Texte 40 Code titulaire Texte 25 Date Date Code du mode de paiement Texte 40 Montant Numérique 25.2 Pièce justificative de la liquidation Colonne Type Taille Observation Référence de la liquidation Texte 40 Référence de la pièce Texte 100 Libellé Texte 100 Date Date Code du type de pièce Texte 40 Nombre d'exemplaire Texte 100 Montant Numérique 25.2 Ordonnancement (mandat de paiement/régularisation) Colonne Type Taille Observation Exercice Texte 4 Année Mission Texte 3 Indicateur d'objectif Texte 7 SOA Texte 17 Ex: BC- Bon de commande, BL- Bon de livraison,. Ex: BI- Billetage, BC- Bon de caisse, Ex: BC- Bon de commande, BL- Bon de livraison,. 85

Commune Texte 5 Convention Texte 3 Catégorie Texte 1 Financement Texte 100 Référence de l'engagement Texte 40 Référence de la liquidation Texte 40 Référence de l'ordonnancement Texte 40 Type de mandat Texte 40 Ex: 1- Mandat de paiement, 2- Mandat de régularisation Mode de paiement Texte 40 Ex: BC, Virement, OO Objet du mandat Texte 250 Code titulaire Texte 25 Date Date Montant Numérique 25.2 Pièce justificative de l'ordonnancement Colonne Type Taille Observation Référence de l'ordonnancement Texte 40 Référence de la pièce Texte 100 Libellé Texte 100 Date Date Type de pièce Texte 40 Nombre d'exemplaire Texte 100 Montant Numérique 25.2 Titulaire pour l opération de dépenses Ex: BC- Bon de commande, BL- Bon de livraison,. Colonne Type Taille Observation Code du titulaire Texte 25 Séparer précisément : Nom- Nom du titulaire Texte 100 Prénoms Type/ Statut Texte 10 Fournisseur, Fonctionnaire, Code bancaire (RIB) Texte 23 On doit utiliser le système de code postale : inclure : FKT, Commune, District, Région, Province par la définition d'un référentiel >>guide prédéfini et déroulant de codage. Voir Adresse Texte également liaison avec module 100 SIG. Observation Texte 255 Titre de paiement (bon de caisse, avis de crédit, opération d ordre) Colonne Type Taille Observation Exercice Texte 4 Année Mission Texte 3 Indicateur d objectif Texte 7 86

SOA Texte 17 Commune Texte 5 Convention Texte 3 Catégorie Texte 1 Financement Texte 100 Référence manda Texte 40 Mode paiement Texte 10 BC, AC, OO Code titulaire Texte 40 Date Date Montant Numérique 25.2 Structure de données relatives aux opérations des recettes Ligne de crédit Colonne Type Taille Observation Exercice Texte 4 Année Mission Texte 3 Indicateur d'objectif Texte 7 SOA Texte 17 Commune Texte 5 Convention Texte 3 Catégorie Texte 1 Financement Texte 100 Compte Texte 10 Montant du crédit initial Numérique 25.2 Montant du crédit LF Numérique 25.2 Montant du crédit modifié Numérique 25.2 Titre de recette Colonne Type Taille Observation Exercice Texte 4 Mission Texte 3 Indicateur d'objectif Texte 7 SOA Texte 17 Commune Texte 5 Convention Texte 3 Catégorie Texte 1 Financement Texte 100 Compte Texte 10 Référence titre Texte 40 Date du titre Date Ordonnateur Texte 14 TP Assignataire Texte 9 Code tiers Texte 25 Montant Numérique 25.2 87

Nature de recette Texte 100 Motif Texte 255 Activité Texte 10 Pièce justificative du titre de recette Référence du titre de recette Texte 30 Référence de la pièce Texte 20 Libellé Texte 255 Commentaire Texte 255 Flag pièce principale Texte 1 Ordonnancement de recette (Ordre de recette) Colonne Type Taille Observation Exercice Texte 4 Mission Texte 3 Indicateur d'objectif Texte 7 SOA Texte 17 Commune Texte 5 Convention Texte 3 Catégorie Texte 1 Financement Texte 100 Compte Texte 10 Référence de l'ordre de recette Texte 40 Date d'émission Date Type de l'ordre recette Texte 2 Emission, régularisation Ordonnateur Texte 14 TP Assignataire Texte 9 Code tiers Texte 25 Montant Numérique 25.2 Nature de recette Texte 100 Motif Texte 255 Activité Texte 10 Pièce justificative de l'ordre de recette Colonne Type Taille Observation Référence de l'ordre de recette Texte 30 Référence de la pièce Texte 20 Libellé Texte 255 Commentaire Texte 255 Flag pièce principale Texte 1 Titulaire pour l opération de recette Colonne Type Taille Observation Code du titulaire Texte 25 88

Nom du titulaire Texte 100 Type Texte 10 Fournisseur, Fonctionnaire,.. Code bancaire (RIB) Texte 23 Adresse Texte 100 Observation Texte 255 89

Exigences en matière de prestations de mise en œuvre, de support et de maintenance Conception et réalisation du système Méthode technique et de gestion du projet Le prestataire doit suivre les standards méthodologiques de gestion de projet utilisés par les différents organismes. Une approche par processus/activité (cycle de vie, tâche, ) doit être suivie et qui va continuer au niveau de l informatique (approche transactionnelle). Ainsi, le système doit être conçu selon les principes généralement adoptés de tout système intégré avec une forte optique d ouverture (interfaçage avec tout outil en amont et en aval pour permettre particulièrement l intégration des systèmes d informations de toutes entités publiques), une utilisation des technologies ouvertes et standards (développement orienté Web avec des outils standards) et un paramétrage poussé pour une flexibilité du système. L utilisation de MERISE/2 combinée avec la formalisation orientée objet utilisant le langage UML est exigée pendant la phase de conception. La démarche de réalisation est par contre calée sur la méthode RAD (Rapid Application Development) qui favorise le prototypage et une forte interaction dans le cadre du développement spécifique du logiciel. Validation et qualification du logiciel Lorsque chaque applicatif (ensemble de modules traitant un processus complet) est développé, il est indispensable d effectuer une qualification de l ensemble sur la base d un protocole de tests pour : vérifier le fonctionnement technique (respect des contrôles) des traitements, s assurer de la complétude fonctionnelle, valider la performance du système. (en termes de sécurité, rapidité des réponses, ergonomie de manipulation, etc...) Une équipe spécialisée et une infrastructure dédiées devront être mobilisées pour cette opération de validation. Accompagnement à la mise en œuvre Formation des responsables et des utilisateurs Le prestataire doit organiser des divers types de formation sur sites pilotes pendant la phase de mise en œuvre pour assurer la compréhension et l appropriation du système : formation de formateurs formation des utilisateurs dont une partie est effectuée par le prestataire lui-même et le reste par l équipe interne de formateurs de l Administration pour les besoins futurs. formation/sensibilisation des responsables de l Administration. 90

La formation, dont la réalisation est inspirée des techniques d apprentissage actif à destination des adultes, qui devrait être effectuée en deux phases comme suit : une première phase qui va servir à couvrir les grands domaines du système, et les mécanismes de fonctionnement et les grandes fonctionnalités du logiciel. Celle-ci est commune à toutes les entités. une deuxième phase, plus détaillée et spécifique à chaque entité, va reprendre une à une les activités, et va traiter à la fois les procédures et les traitements au niveau du logiciel. La formation va suivre ainsi le fonctionnement réel de chaque entité, et est centrée sur ses diverses activités spécifiques. Afin de s assurer de la qualité de la formation, une évaluation du niveau de compétence des apprenants à la formation doit être faite au début de la formation (par recueil des profils des apprenants) et suivie d un ajustement éventuel. Assistance technique au démarrage Le prestataire doit assurer l installation effective et la mise en exploitation du nouveau système en cohérence avec les plates-formes matérielles installées. Il doit garantir l installation proprement dite du système, la configuration/paramétrage correcte avant toute utilisation et exploitation. Une assistance technique au bout de six (6) mois après l exploitation doit être assurée. Supervision de l initialisation des données Les données actuelles (données sur les référentiels : codification des tiers, nomenclature budgétaire et comptable, ) auprès des différentes directions doivent être migrées et/ou ressaisies sur le nouveau système si les besoins du Ministère l obligent. Les paramètres doivent être initialisés : identification des informations de référence (tables de référence) avec la re-codification éventuelle des informations, édition des anomalies pour correction par les responsables de chaque entité puis réintégration après validation. Service après-vente Prestations demandées et modalités requises Le prestataire doit assurer les prestations suivantes : suivi de fonctionnement de l ensemble du système (revues périodiques dégressives), assistance téléphonique et intervention sur site en cas d éventuel problème bloquant, maintenance corrective en cas d éventuelle anomalie et mise à jour des documentations par rapport aux corrections. Mécanisme d appui proposé 91

Le prestataire assure l assistance permanente des utilisateurs des Communes en prévoyant des mécanismes de secours et/ou de déplacement sur place en cas de blocage des utilisateurs : assurer la présence d une ressource sur place pendant six (6) mois après la mise en œuvre, en cas de blocage des utilisateurs, une intervention téléphonique suivie d un déplacement d une ressource compétente si nécessaire sur place doit être assurée dans un délai bien défini. Transfert de compétence technique Modalités de collaboration Une formation dans une optique de transfert de compétence à l équipe informatique de l Administration (Ministère de la Décentralisation)/ FDL / équipe technique communale) doit être prise en compte par 0le prestataire à la fin de l assistance au démarrage. Ceci permettra aux informaticiens du ministère de bien maîtriser l ensemble du système techniquement pour s'assurer par eux-mêmes les maintenances futures (méthode, outils,..). Formation technique (méthodes, outils, codes sources) et document technique manuel d utilisation Les informaticiens au niveau central (Ministère de la Décentralisation) doivent être capables de savoir et même de manipuler les outils et/ou méthodes utilisés et de comprendre par la suite les codes sources des applicatifs livrés (mode de codage, structure des codes, paramétrage technique, norme de développement,.). Les formations sur les technologies utilisées devront être donc organisées en accord avec tous les intervenants responsables. En outre, un manuel d utilisation doit être produit par le prestataire (voir modèle 5.3). 92

Annexes Modèles des données Les modèles des données ci-après sont des modèles fournis à titre indicatifs. Ils seront définis/finalisés par les développeurs du futur système lors de la réalisation réelle du projet. Gestion des actes d état civil Pièce justificative Quittance Usager a déposé associé à 1,n relatif à la Encaissement 0,1 relatif relatif Registre Demande inscrit est relatif à encaissé par effectué Nature recette Acte Bordereau de versement de type délivré 1,n établi par 1,n Agent Nature Commune 93

Gestion des fiscalités locales Nature impot de nature pour le concerne 0,1 0,1 Impôt doit 0,1 recette de Secteur d'activité pour le s'exercer Année Caractère variable (4) Contribuable Commune : 2 Terrain dispose habite a Propriétés bâties dans la souscription de dans la souscription situé à de type 1,n 1,n Commune : 1 de type situé à Point_GPS : 2 Catégorie terrain Type propriétés baties Point_GPS : 1 94

Gestion des immobilisations Entretien effectué par Tiers : 2 Catégorie immo de catégorie subit Lieu se trouve1 Type immo de type Immobilisation detient Détenteur concerne 0,1 appartient 0,1 fait partie Cession de type Regroupement immo faite par Nomenclature a Tiers : 1 Type cession Amortissement 95

Gestion des infrastructures Association Membre d'une 0,1 Commune est personnel de 0,1 Agent : 1 Quittance Point_GPS possède gère fait par suivant situé à Patrimoine/infrastructure relatif à Encaissement corresponda à effectue Type patrimoine/infrastructure de type 1,n Nature recette Agent : 2 1,n fait par Bordereau de versement 96

Gestion des marchés publics Etat étape Commune 1,n appartenant à Plan d'acquision Type passation rattaché à Fichier AO au stade de lance associé à Mode envoi Contrat de type 1,n lié par déclenche Dossier Appel Offre envoyé à Tiers : 1 fait par Commande fait suite Offre soumis par a pour détails Tiers : 2 comprend Article Détails commande 97

Gestion des personnels et paie Distinction Poste : 1 a reçu occupe Pays effectué à Motif Texte Conjoint a épousé Agent : 1 a suivi Formation 0,1 sanctionnée par a a a obtenu de type Diplôme Enfant a pour objet Objet notation Bulletin notation a détails Type formation Sanction Catégorie Grade Mention a pour mention Appréciation Motif a obtenu Texte Corps a pour détails Détail prévision avancement 1,n Prévision absence demandée par Agent : 3 est Agent : 2 de type Droite absence () a est affecté de type Absence Commune Type absence de type concerne 0,1 Affectation Fonction Poste : 2 occupe Solde_poste a obtenu occupe Solde Rubrique Santion solde avoir détails Montant Période Monnaie (15,2) Caractère variable (10) 98

Planification et exécution du budget - Exercice budgétaire Type mandat Association_24 Ligne crédit Association_21 Commune Association_25 Mandat : 1 Association_22 Type engagement Type tiers Association_26 0,1 Association_23 Association_44 Pièce justificative : 1 0,1 Association_28 Association_29 Engagement Mandat : 2 Tiers 0,1 Association_38 Association_68 Type dépense Association_31 Titre reglement 0,1 Association_30 0,1 Régularisation Bon de commande Association_41 Association_43 0,1 Facture Association_42 0,1 Association_39 1,n Association_34 Détails facture Association_32 Ordre paiement Association_33 0,1 Pièce justificative : 2 Type OP 99

Comptabilité générale Compte PCOP : 2 Exercice budgétaire comporte associé à calculé pour Période Report a nouveau Type pièce comprend concerne concerne Ecriture 1,n Compte PCOP : 1 de type Commune contient Pièce comptable impute de type Journal a détail 0,1 Type journal concerne 0,1 Ligne écriture 0,1 associé à concerne Tiers 100

Gestion de caisse Mouvement bancaire : 2 Relevé bancaire comporte sur concerne est Compte bancaire Devise Moyen de paiement Exercice budgétaire type_caisse de type utilisée par 0,1 rattachée à fait référence à Mode règlement rattachée à Caisse fait Mouvement caisse reglé par Commune correspond ouvre de type rapproché à Billetage tenue par Session caisse Type de mouvemnent Mouvement bancaire : 1 Utilisateur 101

Modèle des états à produire (à titre indicatif) Modèle de certificat foncier 102

Modèledes états de suivi et évaluation (issue d une étude antérieure) Fiscalités locales Région District :... :... Date :... Période (Mois) :... Commune :... Responsable communal Concerné : Modérateur : Percepteurs, STC Tableau de suivi du recouvrement fiscal : A REMPLIR TRIMESTRIELLEMENT Types d impôt s Prévisi on (Ar) inscrite dans le Budget Primitif Janvier au Mars Recettes (Ar) inscrites dans le Compte Administratif Avril au Juin Juillet au Séptembr e Octobre au Décembr e MONTAN T TOTAL % Impôts directs 103

Impôts indirects etc... Tableau de suivi des recettes fiscales pendant cinq (5) ans Types d impôts Impôts directs Impôts indirects etc... Recettes (Ar) inscrites dans le Compte Administratif 2008 2009 2010 2011 2012 Observations INDICATEURS OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES (I.O.V) Recettes fiscales (Ar) MOYENS DE VÉRIFICATION Quittancer et/ou Journal Budget Primitifet Compte Administratif Tableau de recensement de population Région District :... :... Date :... Période (Mois) :... Responsable : Modérateur communal Commune :... Concerné : Chefs des FKT, Comités, CAA Tableau de suivi du recensement de la population : A REMPLIR TRIMESTRIELLEMENT FKT Hameaux Recensement fait (OUI ou ON) Désagrégé selon le sexe (OUI ou NON) Désagrégé selon les tranches d âges (OUI ou NON) 104

Tableau résumant les activités réalisées pendant l année :... FKT Nombre de hameaux Recensement fait Désagrégé selon le sexe Désagrégé selon les tranches d âges A... 5 4/5 3/5 2/5 2/5 A... 7 5/7 3/7 1/7 1/7 Recensementcomplet INDICATEURS OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES (I.O.V) Recensement à jour avec données désagrégées selon le sexe et les tranches d âges : OUI / NON MOYENS DE VÉRIFICATION Registre de recensement des FKT, de la Commune, et du C.A.A Infrastructure Région :... District :... Commune :... Date :... Période (Année) :... Responsable : Modérateur communal Concerné : S.T.D. Tableau de suivi de l état des infrastructures existantes au niveau de la Commune : A REMPLIR ANNUELLEMENT Infrastructures Emplacement (1) Etats (2) Habeny (%) (2) Observations (3) (impact de la détérioration sur le plan socio-économique dans la commune...) (1) : Sud, Est, Nord, Ouest (2) : Inchangé, réduit/détérioré, très réduit/très détérioré (3) : Innondation, cyclonne, grelots, secheresse, criquets, éboulement, envasement, feux de brousse, exploitation illicite,.. INDICATEURS OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES (I.O.V) Etat des infrastructures : BON, STATIONNAIRE, MAUVAIS MOYENS DE VÉRIFICATION Photos 105

Modèle de tableau de recensement Nombre de la population FKT Hameaux 0 à 5 ans 6 à 14 ans 15 à 17 ans 18 à 60 ans + 60 ans Soustotal H F H F H F H F H F H F Grand total Total selon le sexe Total selon les tranches d âges Canevas de manuel d utilisation 1FONCTIONNEMENT GLOBAL DU SYSTEME «COMPTABILITE» 2 PRESENTATION GENERALE DU LOGICIEL 2.1 Structure du logiciel 2.2 Environnement du logiciel 2.2.1 Normes 2.2.2 Lancement du logiciel 2.2.3 Arrêt du logiciel 2.2.4 Sauvegarde 3 FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL 3.1 Sélection d une ligne dans une liste 3.2 Menu «Fichier» 3.2.1 Paramètres systèmes 3.2.2 Mise à jour Paramètres 3.2.3 Options 3.2.4 Modification mot de passe 3.2.5 Importation 3.2.6 Exportation 3.2.7 Gestion exercice et période 3.3 Menu «Structure» 3.4 Menu «Traitements» 3.4.1 Récupération de données externes 3.4.2 Préparation état de versement 3.4.3 Edition état de versement 3.4.4 Prise en charge Ordre de recette 3.4.5 Saisie standard 3.4.6 Visa/Suppression/Mise à jour d une écriture 3.4.7 Contrepassation écriture 3.5 Menu «Rapprochement bancaire» 3.5.1 Chargement relevé bancaire (Saisie) 3.5.2 Chargement relevé bancaire (Récupération) 3.5.3 Rapprochement 3.5.4 Edition note d accord 106

3.6 Menu «Transfert» 3.6.1 Consultation des écritures à valider 3.6.2 Validation transfert 3.6.3 Edition bordereau de transfert (BT) 3.6.4 Couverture de transfert assignataire / mandataire 3.7 Menu «Etats» 3.7.1 Compte de gestion 3.7.2 Autres états comptables 107