SERVICE ENFANCE-LOISIRS ACCUEIL DE LOISIRS

SERVICE ENFANCE-LOISIRS ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SOMMAIRE 2 1. PRÉSENTATION DE L Accueil de Lisirs Sans Hébergement 3 1.1. Objet 3 1.2. Organisatin 3 2. PERSONNEL D ENCADREMENT 3 2.1. Le Directeur 3 2.2. L Adjint 4 2.3. Les Animateurs, «permanents» et «cntractuels» 4 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT 4 3.1. Mdalités d admissin 4 3.2. Prestatins et hraires de fnctinnement 6 3.3. Restauratin 7 3.4. Transprt 7 3.5. Règles de vie 7 3.6. Santé de l enfant 8 4. MODALITÉS D INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS 8 4.1. Mdalités d infrmatin 8 4.2. Participatin des parents 8 5. MODALITÉS FINANCIÈRES 9 5.1. Participatin financière des familles / Tarif, qutients et tranches 9 5.2. Mdalités de paiement 9 5.3. Dispsitins particulières 10 6. OPPOSABILITÉ DE CE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 10 7. ANNEXES TARIFICATIONS 2016 11 Annexe 1 / Barème des tarificatins 11 Annexe 2 / Barème lié aux retards 11 Annexe 3 / Barème lié nn-inscrits 11 Page 2 sur 11

1. PRÉSENTATION DE L Accueil de Lisirs Sans Hébergement L Accueil de Lisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) est un mde d accueil éducatif uvert aux enfants de 3 ans à 12 ans inclus durant le temps de lisirs. Il est géré et placé sus l autrité de la Cmmunauté de Cmmunes Vallées et Châteaux qui regrupe les 13 cmmunes suivantes : BLANDY LES TOURS CHATILLON LA BORDE CRISENOY FERICY ECHOUBOULAINS LE CHATELET EN BRIE LES ECRENNES MACHAULT MAINCY MOISENAY PAMFOU SIVRY-COURTRY VALENCE EN BRIE L A.L.S.H. est agréé par la Directin Départementale de la Chésin Sciale de Seine et Marne pur accueillir au plus 195 enfants, dnt 64 enfants de mins de 6 ans et 131 enfants de plus de 6 ans. L A.L.S.H. est uvert durant les mercredis et les cngés sclaires. Les enfants snt accueillis dans les lcaux situés au 2, rue des Petits Champs au Châtelet en Brie, enturé d un parc de 5 ha. Ils snt encadrés par des prfessinnels recrutés par le Président de la Cmmunauté de Cmmunes. 1.1. Objet Le présent règlement a pur bjet de définir les mdes de fnctinnement et d rganisatin de la structure aux usagers de l l A.L.S.H. Le présent règlement s impse à tus les usagers. Ils divent en prendre cnnaissance et l accepter au mment de l inscriptin à l A.L.S.H. 1.2. Organisatin Par sn prjet éducatif, le Cnseil Cmmunautaire fixe des rientatins éducatives à l équipe d animatin. Le Cnseil Cmmunautaire demande à l équipe d animatin : - De prendre en cmpte les besins psychlgiques et physilgiques de l enfant dans l rganisatin de la vie cllective et lrs de la pratique des diverses activités. - De veiller à la sécurité physique et mrale des enfants accueillis. - De cncurir à l éveil et à l épanuissement des enfants sur leur temps de lisirs. 2. PERSONNEL D ENCADREMENT 2.1. Le Directeur Animateur Territrial, titulaire du Brevet d Etat d Animateur Technicien de l Educatin Ppulaire et de la Jeunesse (B.E.A.T.E.P.). Il est chargé de la directin du service Enfance-Lisirs. Page 3 sur 11

2.2. L Adjint Adjint d Animatin, titulaire du Brevet Prfessinnel Jeunesse Éducatin Ppulaire et du Sprt (BPJEPS). Il est chargé de secnder le directeur et d assurer l intérim en cas d absence. 2.3. Les Animateurs Les animateurs permanents snt titulaires d une qualificatin requise pur exercer auprès des enfants. Les animateurs «cntractuels» snt titulaires u nn d une des qualificatins requises pur exercer. Ils viennent renfrcer l équipe des animateurs «permanents» en fnctin des effectifs des enfants. Il est prévu, suivant la réglementatin en vigueur : En péride périsclaire (les mercredis en semaine sclaire) : 1 animateur pur 10 enfants de mins de 6 ans ; 1 animateur pur 14 enfants de plus de 6 ans. En péride extrasclaire (cngés sclaires) : 1 animateur pur 8 enfants de mins de 6 ans ; 1 animateur pur 12 enfants de plus de 6 ans. Par ailleurs, la Cmmunauté de Cmmunes prévit de mettre en place un dispsitif spécifique cncurant à la qualité de l accueil des enfants en situatin de handicap. Une cnventin est rédigée entre les familles et la C.C.V.C. qui fixe le rôle, les respnsabilités et les myens de mise en œuvre. Les animateurs animent la vie qutidienne en cntribuant au bien-être crprel et affectif de l enfant dans le respect de sa persnne. Ils dévelppent leur capacité, participent à la décuverte de leur envirnnement et prpsent des activités pluridisciplinaires valrisant leurs aptitudes. 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT 3.1. Mdalités d admissin 3.1.1. Inscriptin L accès à l A.L.S.H. est réservé aux enfants : Dnt les parents u les familles d accueil résident sur le territire de la Cmmunauté de Cmmunes Vallées et Châteaux (C.C.V.C.). Dnt les enfants fréquentent une écle sur le territire de la C.C.V.C., sauf pur les enfants hrs C.C.V.C. fréquentant une écle de la C.C.V.C. dans le cadre d un Regrupement Pédaggique Intercmmunal (R.P.I). Des persnnels de la C.C.V.C. Des persnnels des cmmunes de la C.C.V.C. Préalable : Une fiche de renseignements dit être uverte au nm de l enfant par ses parents u par les familles d accueil pur bénéficier des prestatins du service. Pur les familles en garde alternée, une fiche dit être établie par chaque parent. La fiche dûment cmplétée est à transmettre au service Enfance-Lisirs au plus tard à la date de clôture des inscriptins pur la péride. Les frmulaires suivants : fiche de renseignements, feuilles d inscriptin et mdificatin d inscriptin snt à retirer, sit : Page 4 sur 11

Au Service Enfance-Lisirs Cmmunauté de Cmmunes Vallées et Châteaux Service Enfance-Lisirs. 2, rue des Petits Champs / 77820 Le Châtelet en Brie Les mardis et mercredis de 8h30 à 12h et de 17h30 à 19h : 01.60.66.67.60 Curriel : enfancelisirs@ccvc77.fr A l Hôtel de la Cmmunauté : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h Sur le site de la Cmmunauté de Cmmunes www.valleesetchateaux-cc77.fr, Tutes les mdificatins relatives à la situatin de l enfant divent être signalées 48 heures avant la venue de l enfant. Après les délais d inscriptin (ntifiés sur les feuilles d inscriptin), l accueil de tut enfant nn-inscrit peut être autrisé par le Directeur u l Adjint du service dans le respect de la réglementatin des Accueils Cllectifs de Mineurs (A.C.M.), et / u de la capacité d accueil des lcaux, et / u de la pertinence de la situatin. Tut accueil d un enfant nn-inscrit entraine une tarificatin supplémentaire frfaitaire (annexe 2). La validatin des inscriptins est subrdnnée au règlement des prestatins dues. Les réclamatins cncernant les inscriptins sernt prises en cmpte, si et seulement si, celle-ci nt été dûment enregistrées lrs de leur réceptin. C est purqui, les familles snt invitées à favriser la transmissin de leurs dcuments par : Currier pstal ; Curriel : enfancelisirs@ccvc77.fr Un dépôt à l accueil de l Hôtel de la C.C.V.C. Délais de clôture des inscriptins : Les dates de clôtures des inscriptins snt établies seln les principes suivants : En péride périsclaire (les mercredis en semaine sclaire) : le mercredi de la semaine précédente. En péride extrasclaire (cngés sclaires) : Pur les petites vacances sclaires, 19 jurs avant le début de la péride. Pur les grandes vacances sclaires, le 1 er juin. Autrisatin parentale : Une autrisatin parentale dit être signée par les parents u par les familles d accueil autrisant le Directeur du service Enfance-Lisirs u sn représentant dûment désigné ; A dnner les sins de première urgence. A faire hspitaliser, anesthésier sn enfant en cas de nécessité et à reprendre celui-ci à la fin des sins ; A faire participer sn enfant à tutes les activités mises en place par le service Enfance- Lisirs ; Page 5 sur 11

A prendre des phtgraphies, à filmer et à utiliser les dcuments pur les expsitins et publicatins en relatin avec l activité de l enfant ; A cnfier sn enfant aux persnnes mentinnées au préalable par écrit. 3.1.2. Désistement Les jurs de présence indiqués sur les feuilles d inscriptin snt cnsidérés cmme définitifs quand le délai de désistement est atteint. Les jurs prévus snt facturés intégralement. Ils ne peuvent être ni reprtés, ni rembursés. Sauf, sur présentatin d un certificat médical u d un bulletin d hspitalisatin transmis au plus tard le dernier jur du mis. Cependant, un jur de carence sera pris en cmpte. Les dates de clôtures des désistements snt établies seln les principes suivants : En péride périsclaire (les mercredis en semaine sclaire) : le mercredi de la semaine précédente. En péride extrasclaire (cngés sclaires) : Pur les petites vacances sclaires, 19 jurs avant le début de la péride. Pur les grandes vacances sclaires, le 1 er juin. 3.1.3. Exclusin Retard fréquent des arrivées et des départs des enfants ; Retard fréquent des arrivées des parents ; Retard dans le règlement u absence de règlement des factures peuvent entraîner, après mise en demeure des parents, l exclusin tempraire de leur enfant de l accueil de lisirs ; Dégradatin des lcaux u du matériel ; Cmprtement, geste u parle prtant atteinte au respect dû aux enfants u au persnnel. Les parents u les familles d accueil restent respnsables de leur enfant et ils divent veiller à ce qu aucun incident de la srte ne survienne. 3.2. Prestatins et hraires de fnctinnement En péride périsclaire (les mercredis en semaine sclaire) : L A.L.S.H. est uvert de 12h à 19h Différentes prestatins snt prpsées : Repas et Accueil de lisirs en demi-jurnée (RAL) de 12h à 19h Restauratin uniquement (RU) de 12h à 13h30, Départ des enfants à 13h30 Accueil de lisirs uniquement (ALU) de 13h30 à 19h, Arrivée à 13h30 En péride extrasclaire (cngés sclaires) : L A.L.S.H. est uvert de 7h à 19h Les enfants snt accueillis en jurnée cmplète. Arrivée des enfants entre 7h et 9h Départ des enfants entre 17h et 19h L arrivée et le départ des enfants divent s effectuer dans le respect des hraires définis. Cependant, en péride de cngés sclaires, l arrivée et le départ des enfants peuvent être avancés en fnctin des animatins mises en place, ntamment en vue de la pratique d activités à l extérieur. Les familles snt infrmées du planning des activités, sit directement au service Enfance-Lisirs, sit par l intermédiaire du site de la C.C.V.C. Page 6 sur 11

Les parents divent bligatirement signaler l arrivée de leur enfant auprès de l accueil. L enfant dit être accmpagné jusqu à sa salle d accueil ù sa présence est signalée aux animateurs référents. De même, à leur arrivée le sir, les parents divent se présenter bligatirement à la persnne en charge du cntrôle située à l accueil de l établissement avant de reprendre leur enfant. Les enfants ne purrnt être cnfiés qu aux parents u tuteurs. Pur tute autre persnne, les parents u tuteurs divent furnir au service une autrisatin écrite et signée, au plus tard le matin pur le sir. Les persnnes chargée de reprendre l enfant divent se munir de leur carte d identité u passeprt. Les demandes de prise en charge d un enfant par un tiers émises par téléphne sernt autrisées exceptinnellement et laissées à l appréciatin exclusive du Directeur u de l Adjint du service. En cas de retard prlngé et sans cntact de la famille, l enfant sera cnduit au cmmissariat de Melun (service prtectin des mineurs). En cas d épidémie u de circnstances exceptinnelles, le Président de la Cmmunauté de Cmmunes peut décider la fermeture du service Enfance-Lisirs. 3.3. Restauratin Les menus snt dispnibles un mis à l avance au service Enfance-Lisirs et sur le site de la C.C.V.C. Les parents snt tenus d infrmer le service des prblèmes liés au régime alimentaire de l enfant. Un prestataire de service cnfectinne les repas d après les menus équilibrés, établis par un diététicien. Les entrées snt préparées sur place. Le plat de résistance est réchauffé, puis servi sit, en self pur les plus grands, sit, à table pur les plus petits. Un gûter est servi aux enfants entre 16h et 16h45. Un Prjet d Accueil Individualisé est établi pur les enfants ayant des cntre-indicatins alimentaires (Art : 3.6.3). 3.4. Transprt Durant les pérides extrasclaires, un service de navette est rganisé à l attentin des seuls enfants des cmmunes extérieurs à la cmmune du Châtelet en Brie. Les arrêts et les hraires snt dispnibles au service Enfance-Lisirs et sur le site de la C.C.V.C. Cependant, en fnctin du nmbre d utilisateurs, ils snt susceptibles d être mdifiés. Les bénéficiaires en snt infrmés. Tut enfant, qui ne sera pas descendu à sn arrêt habituel, nn autrisé à rentrer seul à sn dmicile (seulement à partir de 10 ans), sera recnduit à l accueil de lisirs ù les parents devrnt venir le chercher. Pur bénéficier de la navette, les inscriptins divent parvenir au service Enfance-Lisirs seln les principes suivants : En pérides des petites vacances sclaires : 19 jurs avant le début des pérides ; En péride des grandes vacances sclaires : le 1 er juin. 3.5. Règles de vie Les familles snt tenues de s infrmer du planning des activités avant leur venue. Le planning est dispnible 10 jurs avant la péride de cngés sclaires sur le panneau d infrmatin u site de la C.C.V.C. Les enfants divent arriver dans une tenue cnvenable et adaptée, seln les saisns et les activités pratiquées (vêtement de pluie, chapeau en été, nécessaire de piscine, chaussures fermées pur les srties, etc ). Les parents u les familles d accueil snt invités à surveiller régulièrement les cheveux de leur enfant pur vérifier l absence de parasites, surtut en péride chaude. La présence de parasites peut cnduire à l évictin de l enfant. Il est demandé aux familles de vérifier que leur enfant ne vient pas avec de l argent, des bijux, des juets, des jeux de valeur u tut autre bjet de valeur. Les mbiles snt interdits au sein de l établissement. Ils sernt cnservés au bureau et les familles u les tuteurs devrnt les réclamer. Page 7 sur 11

3.6. Santé de l enfant 3.6.1. Maladie et Sins L établissement est équipé en pharmacie et en trusse de securs. Les petits sins curants snt pris en charge par les animateurs sus le cntrôle du directeur u de sn représentant dûment désigné. En cas d accident, il sera fait appel au S.A.M.U., qui est le seul habilité. Si, la santé de l enfant nécessite une interventin des sapeurs-pmpiers, pur une admissin à l hôpital, u la prise en charge par une ambulance privée, les parents sernt infrmés dès la prise en charge de leur enfant par les services de securs. Il appartient aux parents de reprendre leur enfant aux services des urgences du centre hspitalier déterminé par le médecin. L accueil de lisirs est dégagé de tute respnsabilité à l arrivée des parents u des tuteurs. L enfant malade à sn arrivée ne sera pas accepté. La directin se dnne le drit d appeler les parents afin de venir chercher leur enfant présentant des signes de fébrilité et/u cnstat d une température s élevant au-dessus de 38. En cas d accident u d indispsitin, l enfant blessé u indispsé, même légèrement dit immédiatement prévenir le persnnel, au besin ses camarades divent le faire pur lui. Pur tute dispense (sprt, vél, piscine ), un certificat médical dit être transmis au service. 3.6.2. Le Prjet d Accueil Individualisé (P.A.I) Lrsque la santé de l enfant nécessite une attentin particulière (allergie chrnique, accmpagnement individuel ) u quand il est en situatin de handicap un Prjet d Accueil Individualisé (P.A.I) est établit bligatirement. Un prtcle est mis en place. Celui-ci, dictent le rôle de chacun et précise la nature des attitudes et des cmprtements à suivre. Le P.A.I dit parvenir avec le fiche de renseignements au service Enfance-Lisirs un mis avant la venue de l enfant. Il est valable pur une année civile et par cnséquent il dit être renuvelé chaque année u validé de nuveau par le médecin traitant. Aucun régime ne sera dispensé u aucune situatin de handicap ne sera prise sans la transmissin à jur d un P.A.I. 3.6.3. Assurance L accueil de lisirs est placé sus la respnsabilité civile de la Cmmunauté de Cmmunes. Tutefis, les parents divent suscrire une assurance respnsabilité civile pur les activités périsclaire et extrasclaire, afin de cuvrir, ntamment, les dégâts u les accidents ccasinnés par leur enfant. 4. MODALITÉS D INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS 4.1. Mdalités d infrmatin L accueil des familles se fait durant les jurs et hraires d uverture du service Enfance-Lisirs au public. Tutes les infrmatins liées à la vie de la structure (menus, planning, pérides d inscriptin, prjet éducatif, prjet pédaggique ) snt dispnibles, d une part, sur le panneau d infrmatin du service Enfance-Lisirs et d autre part, sur le site de la Cmmunautés de Cmmunes Vallées et Châteaux. 4.2. Participatin des parents L accueil de lisirs est uvert aux parents qui suhaitent accmpagner les enfants lrs de certaines activités. Une demande préalable est transmise au Directeur pur accrd. Page 8 sur 11

5. MODALITÉS FINANCIÈRES 5.1. Participatin financière des familles / Tarifs, qutients et tranches Chaque année, le Cnseil Cmmunautaire fixe par délibératin les tarifs des prestatins prpsées (annexe 1 / barème des tarificatins). La Cmmunauté de Cmmunes met en place une plitique de tarificatin, appelée qutient familial, tenant cmpte, des revenus familiaux et de la cnventin avec la Caisse d Allcatins Familiales de Seine et Marne. Le qutient familial a pur bjectif de favriser l accès de tus à l accueil de lisirs, grâce à une tarificatin adaptée aux différentes situatins familiales. Il détermine la participatin financière des inscrits à l A.L.S.H. et celle restant à la charge de la Cmmunauté de Cmmunes Vallées et Châteaux après déductin de la prestatin de service de la C.A.F. 77. La Cmmunauté de Cmmunes et la Caisse d Allcatins Familiales de Seine et Marne subventinnent tus les inscrits à l accueil de lisirs de telle srte que même au tarif le plus élevé l effrt demandé aux familles reste très en dessus du cût réel de la prestatin. La tarificatin des prestatins est établie pur chaque famille sur la base de ses ressurces annuelles, lesquelles dnnent lieu à l établissement d un qutient familial. Le qutient familial est un indicateur mensuel btenu en prenant les ressurces nettes impsables avant abattements, ainsi que tus les autres revenus déclarés, figurant sur le dernier avis d impsitin divisés par 12 et divisés par le nmbre de parts fiscales. Les usagers qui ne suhaitent pas cmmuniquer leurs revenus snt facturés à la tranche maximum du barème (annexe 1 / barème des tarificatins). Tut accueil d un enfant nn-inscrit, en dehrs des délais d inscriptin entraine une tarificatin supplémentaire frfaitaire de 5 par jur (annexe 2 / barème nn-inscrit). Le Service Enfance-Lisirs ferme à 13h30 (les mercredis en semaine sclaire prestatins RU et ALU) et à 19h. Le nn-respect des hraires d arrivée u de départ des enfants et de fermeture de l établissement entraine une tarificatin supplémentaire frfaitaire par quart d heure cmmencé (annexe 3 / barème retard). 5.2. Mdalités de paiement Après réceptin d une facture, le règlement s effectue auprès du Trésr Public : Rute de Fntaine le Prt / 77820 Le Châtelet en Brie : - Sit, par chèque bancaire u pstal libellé à l rdre du Trésr Public ; - Sit, en espèces, chèque vacances u tickets CESU au Trésr Public. Les factures divent être réglées à réceptin et sernt cnservées par la famille pur servir de justificatif en cas de besin. Aucun justificatif u attestatin de règlement ne sera délivré par les services de la Cmmunauté de Cmmunes. Les cntestatins cncernant la facturatin sernt prises en cmpte, si et seulement si, celle-ci nt été dûment enregistrées lrs de la réceptin des feuilles u des mdificatins d inscriptin. Par ailleurs, la cntestatin des titres de paiement devrnt être signalés par écrit au service Enfance-Lisirs dans les 10 jurs suivant la date d envi des titres. Au-delàs de cette date, aucune cntestatin ne sera traitée. C est purqui, les familles snt invitées à favriser la transmissin de leurs dcuments (fiche de renseignements, feuilles d inscriptin et mdificatin ) par : Currier pstal ; Curriel : enfancelisirs@ccvc77.fr Un dépôt à l accueil de l Hôtel de la C.C.V.C. Le retard dans le règlement u l absence de règlement des titre de paiement peut entraîner, après mise en demeure des parents, l exclusin de leur(s) enfant(s) d accueil de lisirs. Page 9 sur 11

Si un prblème financier intervient dans une famille, un étalement de règlement peut être demandé auprès du Trésr Public du Châtelet en Brie, Rute de Fntaine le Prt / 77820 Le Châtelet en Brie. 5.3. Dispsitins particulières Maladie de l enfant u hspitalisatin Seuls sernt décmptés les jurs maladie de l enfant (12 jurs maximum par an) et les jurs d hspitalisatin de l enfant sur présentatin d un certificat médical u d un bulletin d hspitalisatin. Cependant, un jur de carence sera décmpté. De même, si une évictin tempraire est prnncée. Le certificat médical u le bulletin d hspitalisatin, pur être pris en cmpte, divent parvenir au plus tard le dernier jur du mis cncerné au service Enfance-Lisirs. Aucune dérgatin liée au retard ne sera accrdée. 6. OPPOSABILITÉ DE CE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur a fait l bjet d une délibératin du Cnseil Cmmunautaire en date du 08/12/2015. Fait à Le Châtelet en Brie, le 9 décembre 2015. Page 10 sur 11