MULTI DEVIS ENTREPRISE Mise en place de l autoliquidation de TVA Sommaire Contexte... 2 Cadre légal... 2 Sanction... 2 Particularités Emission d une Facture côté sous-traitant... 2 Particularités Réception d une Facture sous-traitant... 2 Liaison avec la comptabilité Sage... 2 Mise en application dans Sage Multi Devis Entreprise Version 4.3... 3 Paramétrage... 3 Paramétrage des comptes comptables... 3 Paramétrage des taux de TVA... 3 Paramétrage des Comptes / TVA par type d élément... 4 Mise à jour des éléments des bibliothèques... 5 Mise en œuvre dans les documents des ventes... 5 Emission d une Facture côté sous-traitant... 5 Paramétrage de la mention Autoliquidation reprise dans les documents de vente... 7 Transfert comptable... 8 Mise en œuvre dans les documents d achat... 8 Réception d une Facture sous-traitant... 8 Transfert comptable... 10 page 1
Contexte Sources d information à l origine de cette fiche technique: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3218-pgp/version/60 Cadre légal Depuis le 1er janvier 2014 le principe d'autoliquidation a été étendu à tous les contrats de sous-traitance portant sur des travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d entretien, de transformation et de démolition d un bien immobilier. La TVA est directement acquittée par l entreprise "principale", preneur des travaux. Le régime s applique au sous-traitant qui assure la prestation des travaux. Les fournisseurs de matériaux, les loueurs de matériel, sont donc exclus du dispositif de l autoliquidation. Ils facturent normalement la TVA. Sanction Le défaut d autoliquidation de la TVA par l entreprise principale est sanctionné d'une amende égale à 5 % du montant de la taxe (cf. 4 de l article 1788 A du code général des impôts). Particularités Emission d une Facture côté sous-traitant Elle ne comporte aucune mention relative à la TVA exigible Une mention spécifique «Auto liquidation» doit être présente Particularités Réception d une Facture sous-traitant La Tva collectée et la TVA déductible doivent apparaître sur l écriture comptable selon le taux correspondant aux travaux : normal ou déduit. Soit le schéma d écritures suivant pour une facture de 1000 HT avec TVA taux normal : Débit Crédit 401000 Fournisseur 1000 4452 TVA autoliquidée collectée taux normal 20 44566 TVA autoliquidée déductible taux normal 20 601 Achats autoliquidés 1000 Liaison avec la comptabilité Sage Pour plus d informations concernant le paramétrage de l autoliquidation de TVA dans la Comptabilité Sage 100, veuillez-vous référer à la fiche KB57754 Autoliquidation de la TVA. page 2
Mise en application dans Sage Multi Devis Entreprise Version 4.3 RECOMMANDATION! Avant d effectuer les modifications décrites ci-dessous, nous vous recommandons d effectuer une sauvegarde de vos données. Paramétrage Dans le cas ou Sage Multi Devis Entreprise est lié à Sage Comptabilité, il est nécessaire de créer les comptes et les codes taxe préalablement en Comptabilité et de les rattacher dans Sage Multi Devis Entreprise aux taux correspondants via le menu Initialisation/Comptabilité/TVA. Paramétrage des comptes comptables Menu Initialisation/Comptabilité/Plan comptable général Les comptes mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre d'exemple, ils devront être adaptés à votre propre plan comptable. Création des comptes nécessaires au paramétrage de la TVA autoliquidée : 6110020A : Prestation service TVA autoliquidée 7110020A : Prestation service TVA autoliquidée 4456620A : TVA déd. prestations autoliquidées 4452020A : TVA dûe. prestations autoliquidées 4457020A : TVA coll. prestations autoliquidées Paramétrage des taux de TVA Menu Initialisation/Comptabilité/TVA Paramétrage d une catégorie spécifique pour la gestion de la TVA autoliquidée Se positionner sur une catégorie, non utilisée, et renseigner les différents paramètres : Décocher l option catégorie à ne pas utiliser Renseigner un Libellé, exemple TVA Autoliquidée Positionner l option TVA Autoliquidée à Oui Renseigner les différents taux utilisés pour la TVA autoliquidée Renseigner les différents comptes et code taxes associés au taux de TVA Le taux 0% sera utilisé dans les documents de vente Le taux 20% sera utilisé dans les documents d achat (conseil le paramétrer comme TVA par défaut) page 3
Les codes et comptes mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre d'exemple, ils devront être adaptés à votre propre plan comptable (identiques à ceux de la Comptabilité). Lors du transfert comptable d une facture d achat soumise à une TVA autoliquidée de 20%, les deux comptes TVA collectée et déductible seront utilisés dans l écriture comptable. IMPORTANT! Une catégorie spécifique doit être créée pour gérer la TVA autoliquidée, il n est pas possible de paramétrer sur une même catégorie des TVA autoliquidées et des TVA non autoliquidées. A noter : Un paramétrage similaire peut être mis en place pour la gestion de la TVA sur acquisitions intracommunautaires. Création d une catégorie spécifique TVA intracommunautaire, cocher l option TVA autoliquidée et paramétrer les taux et comptes de TVA déductible et collectée sur acquisition intracommunautaire. Paramétrage des Comptes / TVA par type d élément Menu Initialisation / Comptabilité / Comptes / TVA par type d élément Sur la nouvelle catégorie de TVA utilisée pour la gestion de la TVA autoliquidée, sélectionner le taux de TVA à associer pour les ventes (TVA 0%) et associer les comptes HT utilisés pour les ventes et les achats. page 4
Mise à jour des éléments des bibliothèques Pour les utilisateurs qui souhaiteraient personnaliser les comptes et taux de TVA pour certains éléments, il est nécessaire de modifier les fiches éléments : Soit manuellement dans les fiches éléments onglet Comptabilité par le Menu Bibliothèques / Eléments Soit plus globalement via la modification globale des éléments par le Menu Bibliothèques / Mise à jour Globale / Modifications Globales. Mise en œuvre dans les documents des ventes Emission d une Facture côté sous-traitant Dans les renseignements de l entête, reprendre la catégorie spécifique paramétrée pour la TVA autoliquidée (par défaut la catégorie hérite du paramétrage issu de la fiche Client). page 5
A noter : La catégorie paramétrée dans l entête peut être modifiée après la saisie de lignes dans le document. Suite à la modification de la catégorie, les TVA et comptes comptables du document seront mis à jour en fonction de la nouvelle catégorie affectée et de la nature de travaux du document. Dans le détail TVA, le montant de TVA est à 0 : page 6
Lors de l édition de la facture, sélectionner dans Configuration un paramétrage d édition spécifique à la TVA autoliquidée (Factures autoliquidation TVA) Aperçu de l édition présentant la mention Autoliquidation en pied de document : Paramétrage d édition concernant la TVA autoliquidée Des nouveaux paramétrages d édition concernant la TVA autoliquidée ont été mis en place : Devis auto liquidation TVA Commandes clients auto liquidation TVA page 7
Factures autoliquidation TVA Factures d avancement autoliquidation TVA Situations de travaux autoliquidation TVA Transfert comptable Les écritures de vente paramétrées avec une TVA autoliquidée seront reprises selon le schéma suivant : Mise en œuvre dans les documents d achat Réception d une Facture sous-traitant Dans l onglet adresse, indiquer la catégorie spécifique paramétrée pour la TVA autoliquidée (par défaut la catégorie hérite du paramétrage issu de la fiche Sous-traitant) : page 8
A noter : La catégorie paramétrée dans l onglet adresse peut être modifiée en saisie de document après la saisie de lignes dans le document. Suite à la modification de la catégorie, les TVA et comptes comptables du document seront mis à jour en fonction de la nouvelle catégorie affectée. Dans les lignes, la TVA reprend la TVA définie par défaut sur la catégorie : Dans le pied, une mention spéciale apparaît au-dessus du Total TVA pour indiquer qu il s agit d une TVA autoliquidée (cette mention reprend le libellé de la catégorie TVA associée à la pièce, si cette catégorie est paramétrée en TVA autoliquidée) : page 9
Le détail de la TVA, reprend les différentes bases HT par taux avec un montant TVA de 0 pour les TVA autoliquidées. A noter : Les éditions des documents sous-traitants ne comportent pas de spécificité par rapport à la TVA autoliquidée. Transfert comptable Les écritures d achat paramétrées avec une TVA autoliquidée (factures fournisseurs ou soustraitants) seront reprises selon le schéma suivant : page 10
A noter : La ligne de TVA au débit est reprise sur le compte associé au taux de TVA déductible renseigné sur la pièce La ligne de TVA au crédit est reprise sur le compte associé au taux de TVA collectée lié au taux de TVA déductible autoliquidée renseigné sur la pièce page 11