Donner une approche de la matière, définir les sources documentaires et préciser comment s en servir et comprendre la hiérarchie des normes. La relation de travail est une relation contractuelle et la pratique d entreprise doit suivre les règles du droit des obligations. Le recrutement, la rédaction d un contrat de travail, l insertion de clauses particulières, l option pour un contrat à durée particulière, la révision du contrat ou son transfert, sont autant de techniques contractuelles où se manifeste la liberté des parties. Être capable d identifier les caractéristiques inhérentes au cas d embauche Sélectionner et rédiger le contrat adéquat Maîtriser les règles de calculs relatives au temps de travail et les conséquences MODULE 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Sources du droit social (général et local) Convention collective et contrat de travail Typologie des contrats - CDI - CDD - Contrats aidés (apprentissage professionnalisation insertion ) Clauses obligatoires/interdites Période d essai Avenants Ruptures de contrat du travail (non cadre/forfait cadre) Heures supplémentaires, complémentaires Heures d équivalence, Repos compensateur Information inspection du travail Travail à temps partiel Travail temporaire Travail hors de France Etrangers Révision et transfert du contrat de travail 26 91 H Inspection du travail/avocat en droit social 1
Les obligations nées du contrat de travail présentent des singularités liées au lien de subordination entre l employeur et l employé et au fait que le travail, occupe une grande partie de son quotidien. Le droit du travail a élaboré une théorie de la rupture du contrat. Il s agit moins de l exercice d un droit de résiliation unilatéral d un contrat à l initiative de l employeur ou du salarié que d une politique de lutte contre l exclusion, dans l intérêt de la société. Être capable d identifier et traiter les évènements qui affectent le temps de travail Maîtriser les éléments attenants au départ du salarié MODULE 2. LE TRAITEMENT DES ÉVÈNEMENTS PARTICULIERS Convention collective ; accord de branche ; usages et coutumes Suspension du contrat de travail Maladie : IJSS ; maintien du salaire Accident du travail : IJSS ; maintien du salaire Maladie professionnelle : IJSS ; maintien du salaire Congés payés : calcul des droits ; Prise des congés Maternité et paternité Décès Autres congés exceptionnels (évènements familiaux, congés sans solde ) Chômage total, chômage partiel Fin de contrat : licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite, inaptitude au travail 26 91 H Spécificités du droit local CPAM 2
La réalisation du bulletin de salaire nécessite la prise en compte de tous les évènements qui ont affecté la période de paie. L employeur verse des revenus de remplacement soit directement, soit indirectement en contribuant au financement d organismes de sécurité sociale ou de prévoyance qui prennent en charge divers risques sociaux. Ce système financé par la répartition est de plus en plus concurrencé par un système fondé sur la capitalisation. BACHELOR GESTION DE LA PAIE, ENVIRONNEMENT SOCIAL ET RH MODULE 3. TRAITEMENT DE LA PAIE ET DES DÉCLARATIONS SOCIALES Salaire de base, heures supplémentaires et complémentaires Salaire brut ; salaire soumis à cotisation ; salaire net à payer ; salaire net imposable Avantages en nature ; frais professionnels Calculs et seuils d effectifs Cotisations sociales (maladie, chômage, allocations familiales, mutuelles, retraite et prévoyance ) CSG et CRDS Versement de transport ; FNAL ; forfait social Allègements sur cotisations Retenues (absences ) et saisies sur salaire 43 Différentes dispositions permettent d associer, de façon facultative ou obligatoire, les salariés aux performances de l entreprise. Certains secteurs d activités, certains salariés font l objet de spécificités et règles particulières Congés payés Calcul IJSS maintien du salaire impact sur la paie de la participation et de l intéressement des salariés PEE/PERCO Invalidité travailleurs handicapés / 150,50 H 3
BACHELOR GESTION DE LA PAIE, ENVIRONNEMENT SOCIAL ET RH MODULE 3. TRAITEMENT DE LA PAIE ET DES DÉCLARATIONS SOCIALES (SUITE) Identifier les évènements qui affectent le traitement de la paie Élaboration d un bulletin de paie Être capable de saisir les OD de salaires Paies particulières (bâtiment, HCR ) Traitement comptable paie (OD de salaires ) Intégration des écritures de paie dans le logiciel de comptabilité URSSAF CAPEB UIMM UMIH Collaborateur comptable Responsable paie ETT (régionalisée) 4
L utilisation du logiciel de paie facilite le traitement de la paie. Dans un environnement complexe, en perpétuelles mutations où les règles de droit évoluent régulièrement, une veille sociale soutenue est impérative. Elle permet à l entreprise d être réactive et au fait de la réalité sociale. Traiter et saisir une paie sur un logiciel dédié MODULE 4. SUPPORT OPÉRATIONNEL DE LA PAIE : OUTILS INFORMATIQUES, VEILLE INFORMATIONNELLE ET DOCUMENTAIRE Logiciels de paie et spécificités Mise en œuvre d un logiciel dédié à la paie Logiciels complémentaires : Excel et Word (outils bureautiques) Dématérialisation de la paie ; Télédéclaration ; Télépaiement ; obligations et sanctions Veille sociale Où trouver l information pertinente et comment l utiliser 10 35 H Être capable de rechercher l information sociale pertinente, constituer une base et des outils informationnels efficaces. Sécurisation de la paie Limites (difficultés coûts ) SAGE/CEGID (Début ) 5
La gestion des carrières se traduit par la mise en place d une politique de développement du capital humain de l'entreprise pour tendre à l'optimisation de son efficacité. MODULE 5. LA GESTION DE LA CARRIÈRE DU SALARIÉ Convention collective Embauche Égalité du personnel Au quotidien, la mise en place d outils opérationnels permettent le suivi des salariés. Des actions à plus long terme visent à gérer les parcours professionnels des collaborateurs pour améliorer leurs compétences et les fidéliser à l'entreprise. Mettre en place les outils du pilotage opérationnel du salarié. Identifier les situations particulières au cours de la carrière du salarié et mettre en place les solutions appropriées. Management ressources humaines : Évaluation du salarié Entretiens obligatoires Formation professionnelle continue (apprentissage...) Approche managériale des fins de contrats (Démission ; Licenciement ; Départ en retraite ; rupture conventionnelle) Invalidité travailleurs handicapés (inaptitude, exigences relatives au poste de travail, médecine du travail ) 12 42 H Comprendre les enjeux associés au management du capital humain dans l entreprise. Sanctions (Règlement intérieur) ANDRH Médecine travail AGEFIPH 6
Le travail s exerce dans une collectivité. Différentes institutions de représentation et des dispositifs d information ont été progressivement introduits au sein de l entreprise. La crise du «légal», l ouverture des espaces économiques nationaux et la volonté des acteurs économiques de produire la norme sociale qui régit leurs relations exigent aujourd hui d accorder une place particulière à la négociation collective et aux conventions collectives. Identifier les règles et accords qui régissent et/ou s imposent à l entreprise. Identifier les «acteurs» de la négociation et de la représentation dans l entreprise, leur place dans l organisation et leurs attributions. BACHELOR GESTION DE LA PAIE, ENVIRONNEMENT SOCIAL ET RH MODULE 6. RELATIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Relations collectives (accords d entreprise, négociation) Règlement intérieur Instances représentatives du personnel (Comité d entreprise ; Délégués du personnel ; DUP ; CHSCT ) Syndicats dans l entreprise Gestion des conflits sociaux (Pouvoir disciplinaire de l employeur ; Inspection du travail ; Conflits collectifs) 12 42 H Mesurer les conséquences des conflits inhérents aux relations contractuelles au sein de l entreprise. Place de la fonction sociale dans la gestion des conflits sociaux. Inspection du travail, Conseiller prud homal, syndicaliste 7
Les obligations sociales de l entreprise sont croissantes et ses interlocuteurs nombreux et variés. Il est impératif de les identifier et mettre en place et sécuriser les réponses appropriées aux exigences sociales parfois complexes. BACHELOR GESTION DE LA PAIE, ENVIRONNEMENT SOCIAL ET RH MODULE 7. RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS Les organismes sociaux (CPAM, caisse de retraite, mutuelle et prévoyance) Les administrations (Inspection du travail ; URSSAF ; CARSAT ; Conseil Prud hommes) Le contentieux social est, en volume, le plus important de tous les contentieux de l ordre judicaire, et la conflictualité augmente chaque année. Il est impératif de connaître les mécanismes de contrôle mis en place par l administration, de connaître l application des règles de droit ainsi que les règles contentieuses fondamentales. Identifier les interlocuteurs institutionnels de la fonction sociale, leurs attributions, leurs exigences et les risques inhérents. Contrôle URSSAF (sur pièce ; sur place ; statistique ) Relations et communication pôle social/administrations 8 28 H Mettre en place les outils de communication permettant de produire les réponses adaptées aux exigences de la législation sociale et sécuriser la fonction sociale dans l entreprise. Mettre en place une réponse appropriée lors d un contrôle URSSAF. CPAM CARSAT URSSAF Assureur Mutuelle prévoyance 8
MODULE 8. FONCTION SOCIALE, CULTURE DE L ENTREPRISE ET COMMUNICATION Quel est le rôle dévolu à l entreprise aujourd hui? Les conditions «d exercice» et le pilotage sont, aujourd hui parfois, difficiles à appréhender. L instabilité de l environnement économique, l évolution quasi quotidienne des différentes législations dans lesquelles évolue l entreprise, obligent les dirigeants à faire preuve d une forte réactivité. Quelle est aujourd hui la place de la fonction sociale et quels sont les enjeux? Comprendre l environnement dans lequel s inscrit l entreprise aujourd hui et les enjeux qui en résultent. Comprendre la véritable nature de la fonction sociale au sein de l entreprise, de son environnement et la spécificité de la communication qui en découle. L entreprise aujourd hui (typologie ; place dans l économie ; entreprise et parties prenantes ; fonction sociale de l entreprise) Fonction paie dans l entreprise. (février) Fonction paie en cabinet comptable. (février) Relations et communication intra-entreprise (pôle social/pôle comptable) (février) Gestion de la relation clients. (fin formation) Gérer et organiser son activité. (février) Valorisation de sa formation dans le cadre de la recherche d emploi (fin formation) 15 52,50 H Chef d entreprise Président de l Ordre régional - M. Balestraci Responsable service social MEDEF/CGPME Président CCI/CMA 9