Séance ordinaire du conseil d'arrondissement Le mardi 20 avril 2004 à 19 h Maison de la culture de Mercier 8105, rue Hochelaga, Montréal ORDRE DU JOUR Ouverture de la séance 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve tenue le 16 mars 2004 à 19 h (Dossier n o : 1043304008). 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve tenue le 16 mars 2004 à 18 h 30 (Dossier n o : 1043304008). 3. Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour 4. Affaires du conseil d'arrondissement 4.1 Nommer un maire d'arrondissement suppléant (Dossier n o : 1043304009). 4.2 Ratifier une dépense de 382,32 $ relative à la participation de Monsieur Richer Dompierre, conseiller du district de Maisonneuve, à une formation intitulée "Mariage civil et union civile" donnée par l'union des municipalités du Québec, le 2 avril 2004 à St-Hyacinthe (Dossier n o : 1042915010). 4.3 Adopter une résolution autorisant le conseiller Richer Dompierre à devenir célébrant pour célébrer des mariages (Dossier n o : 1043540003). 4.4 Confier au Contentieux de la Ville de Montréal le mandat d agir comme conseiller juridique et de représenter l arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve devant toutes instances judiciaires et quasijudiciaires à l exception de dossiers particuliers où le Conseil d arrondissement pourrait en décider autrement (Dossier n o : 1041168002). Page 1
5 Adjudication de contrats 5.1 Octroyer le contrat pour l'achat et l'installation au centre Pierre- Charbonneau de rideaux de gymnase au fournisseur Distribution Sports Loisirs G.P. inc. pour un montant de 63 033,00 $ (taxes incluses) (Dossier n o : 1041162009). 5.2 Octroyer un contrat pour l'achat d'une benne basculante au fournisseur Équipements Twin 1980 ltée pour un montant de 18 889,41 $, taxes incluses (Dossier n o : 1041162013). 5.3 Accorder un contrat à la firme Services de location Ste-Croix inc.- Sécurisation du site (phase II) à la cour Dickson (0720) - (3 soum.); autoriser une dépense de 69 802,93 $ - Contrat 10723 Mandat 12727-2-001 (Dossier n o : 1040255001). 5.4 Octroyer un contrat de 3 (trois) ans, du 15 avril 2004 au 15 avril 2007, à la firme «Le Berger Blanc inc.» pour le service de fourrière pour animaux sur le territoire de l arrondissement, selon les dispositions du terme numéro 3 des documents d appel d offres (Dossier n o : 1040532003). 5.5 Octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, soit à la firme «Les Excavations Super inc.», le contrat de réaménagement du parc Raymond- Préfontaine, pour la période du 20 avril au 30 juin 2004 - Soumission 2003-104 - 12 soumissionnaires. Autoriser une dépense de 731 822,10 $ District d Hochelaga (Dossier n o : 1042725001). 5.6 Accorder un contrat à la firme Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) ltée - Réfection des toitures de chalets de parcs Saint-Victor (0115) et Saint- Clément (0465) - 9 soumisionnaires. Autoriser une dépense de 57 984,10 $ - Contrat : 10598 - Mandat : 12759-2-004 (Dossier n o : 1040652001). 5.7 Accorder un contrat à la firme Couverture Montréal-Nord ltée - Réfection de la toiture du chalet de parc Ovila-Pelletier (0093) - 9 soumisionnaires. Autoriser une dépense de 85 952,43 $ - Contrat : 10597 - Mandat : 12759-2-003 (Dossier n o : 1040652002). 5.8 Accorder un contrat à la firme Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) ltée - Réfection de la toiture au centre Notre-Dame-des-Victoires (0640) - 8 soumisionnaires. Autoriser une dépense de 76 254,67 $ - Contrat : 10595 - Mandat : 12759-2-001 (Dossier n o : 1040652003). 6. Réglementation municipale Adoption finale : 6.1 Soumettre pour adoption, le Règlement no 01-275-19 modifiant le «Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga- Maisonneuve 01-275» de façon à modifier à l'intérieur de la zone numéro 0197 les limites de hauteur, le taux d'implantation et les prescriptions relatives aux modes d'implantation, délimitée au nord par la rue Ontario, au sud par la rue La Fontaine, à l'ouest par la rue Joliette et à l'est par la rue Nicolet située dans le quartier d'hochelaga (ancien site de la compagnie Lavo) et dépôt du certificat du secrétaire d arrondissement concernant les résultats de la procédure de demande de participation à un référendum District d Hochelaga (Dossier n o : 1040603002). Page 2
6.2 Adopter un règlement modifiant le Règlement (RCA02-27013) afin de fixer le nombre de séances en 2004 du conseil d'arrondissement de Mercier- Hochelaga-Maisonneuve (Dossier n o : 1043540002). Adoption second projet : Aucun dossier Avis de motion : 6.3 Adopter un projet de règlement en vertu de l'article 98 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance visant l'implantation de la garderie «Les maisons Enjouées inc.» au 8401, rue Sherbrooke Est - Comité consultatif d'urbanisme District de Louis-Riel (Dossier n o : 1043332001). 7. Administration et finances 7.1 Centraliser les crédits budgétaires prévus pour la future maison de la culture Maisonneuve et autoriser l'utilisation des crédits au règlement d'emprunt 03-077 pour les frais d'hypothèque et de séquestre au montant de 1 200 000,00 $ et au règlement 02-277 pour les travaux de rénovation nécessaires au bâtiment acquis pour un montant de 1 555 000,00 $ - Crédits au net (Dossier n o : 1042915011). 7.2 Contester les surplus de gestion 2003 affectés à l'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve tel que traité par le Service des finances (Dossier n o : 1042915013). 8. Aménagement urbain et services aux entreprises 8.1 (Second projet) Accorder une demande d'autorisation pour un projet particulier permettant la création d'un seul bâtiment comprenant une boulangerie et 4 logements aux 8920-8934, rue De Grosbois - Comité consultatif d'urbanisme District de Tétreaultville (Dossier n o : 1043332003). 8.2 Accorder une demande d'autorisation pour un projet particulier portant sur l'occupation et la construction d'un stationnement intérieur et l'agrandissement d'une aire de stationnement extérieur, desservant le bâtiment situé au 5100, rue Sherbrooke Est, localisé entre la rue Viau et le boulevard de l'assomption (complexe Raycom) - Comité consultatif d'urbanisme District de Maisonneuve (Dossier n o : 1030603017). 8.3 Accorder une dérogation mineure afin de permettre la construction d'un avant-corps, faisant saillie de plus de 1,5 mètre dans la marge avant, donnant du côté de la rue Pierre-Corneille pour le centre commercial de la Place Versailles - Comité consultatif d'urbanisme District de Louis-Riel (Dossier n o : 1040603005). 8.4 Approuver les plans d'aménagement d'une aire de stationnement, en vertu du titre VIII, conformément au paragraphe 3 de l'article 666 du règlement d'urbanisme pour un projet particulier autorisant l'occupation d'un terrain, à des fins de stationnement, desservant un immeuble industriel situé au 2030, boulevard Pie-IX entre les rues Ontario et de Rouen - Comité consultatif d'urbanisme District d Hochelaga (Dossier n o : 1040603007) Page 3
8.5 4229-4231, rue Sainte-Catherine Est - Demande de permis numéro 002195-04 - Accorder le permis de transformation - Comité consultatif d'urbanisme District de Maisonneuve (Dossier n o : 1043203006). 8.6 5777-5787, rue Sherbrooke Est - Demande de permis à venir - Accorder le permis de transformation - Comité consultatif d'urbanisme District de Louis-Riel (Dossier n o : 1043203007). 8.7 2300, rue Nicolet - Demande de permis numéro 002806-04 - Accorder le permis de transformation - Comité consultatif d'urbanisme District de Hochelaga (Dossier n o : 1043203008). 8.8 Abroger la résolution CA03 270483 et autoriser l'arrondissement pour la signature d'une entente avec le groupe Axxco inc pour la réalisation des travaux d'infrastructures de la phase 1 du projet résidentiel - Les Cours Lafontaine District de Longue-Pointe (Dossier n o : 1043642001). 9. Culture, sports, loisirs et développement social 9.1 Approuver la convention intervenue entre la Ville et l'organisme LE PROJET HARMONIE pour un projet de développement d'expertise dans l'action en milieu de HLM, dans le cadre du programme «Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale» dans l'entente du contrat de ville. Octroyer à l'organisme à cette fin une contribution financière de 16 904,00 $ pour 2004-2005 District de Louis-Riel (Dossier n o : 1040692001). 9.2 Approuver la programmation d'événements publics - Année 2004-2e partie, sur le territoire de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga- Maisonneuve - Autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances y autorisant : le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur; la vente d'articles promotionnels, la vente d'aliments et de boissons alcoolisées ou non, ainsi que la consommation de boissons alcoolisées, sur les sites identifiés, aux dates et heures mentionnés dans le tableau en annexe A (Dossier n o : 1043178002). 9.3 Approuver la convention avec le Club aquatique Édouard Montpetit, d'une durée de trois ans se terminant le 31 décembre 2006 et octroyer une contribution financière totale de 158 175,00 $ pour les années 2004, 2005 et 2006, pour le programme "Club sportif". District de Longue-Pointe (Dossier n o : 1032650004). 9.4 Approuver la nouvelle convention avec le Service des loisirs Très-Saint- Nom-de-Jésus, se terminant le 1 er septembre 2004 et octroyer une contribution financière totale de 6 000,00 $, pour l'année 2004 pour le programme "Club de vacances" District de Maisonneuve (Dossier n o : 1041572001). 9.5 Octroyer une contribution financière de 90 000,00 $ à Festival Orgue et Couleurs pour la tenue des Concerts populaires au Centre Pierre- Charbonneau, entre le 23 juin et le 4 août 2004, et approuver un projet de convention à cette fin District de Maisonneuve (Dossier n o : 1041676001). 9.6 Approuver la nouvelle convention avec Le Projet Harmonie, d'une durée de trois ans, se terminant le 31 décembre 2006 - Octroyer une contribution financière totale de 12 000,00 $, pour le programme «Club de vacances» District de Louis-Riel (Dossier n o : 1042633001). Page 4
10. Travaux publics 10.1 Implanter une zone de stationnement interdit en tout temps, d'une longueur de 2 mètres du côté Est de la rue Joffre, face au numéro civique 4901 District de Tétreaultville (Dossier n o : 1043172005). 10.2 Enlever un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées, face au 2275, rue Lacordaire District de Maisonneuve (Dossier n o : 1043566010). 10.3 Enlever l'espace de stationnement pour personnes handicapées et le débarcadère, tous deux situés face à l'immeuble sis au 2390, rue Aird, coin S/O de la rue Hochelaga District de Maisonneuve (Dossier n o : 1043566011). 10.4 Permettre le stationnement face au 2122, rue Amyot District d Hochelaga (Dossier n o : 1043566012). 10.5 Permettre le stationnement devant le 6040, rue La Fontaine District de Maisonneuve (Dossier n o : 1043566013). 10.6 Ajouter un espace de débarcadère pour personnes handicapées face au 2534, rue Lacordaire District de Maisonneuve (Dossier n o : 1043566014). 10.7 Installer une zone de livraisons face au dépanneur du 2202, rue Dézéry District d Hochelaga (Dossier n o : 1043566015). 10.8 Interdire le stationnement aux camions à l intersection des rues Jeanned Arc (côté Est) et de Rouen (au Sud) District d Hochelaga (Dossier n o : 1043566016). 11. Bureau d'arrondissement 12. Dépôt de documents 12.1 Recevoir le rapport consolidé faisant état pour la période du l er février 2004 au 29 février 2004, de l'ensemble des décisions déléguées prises par les Directions de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, sur l'exercice de pouvoirs délégués par le Conseil d'arrondissement, en vertu du règlement RCA02-27003 (Dossier n o : 1040378002). 12.2 Recevoir le rapport consolidé faisant état pour la période du l er mars au 31 mars 2004, de l'ensemble des décisions déléguées prises par les Directions de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, en vertu du règlement RCA02-27003 et du règlement RCA04-27001. (Dossier n o : 1040378003). 13 Période de questions des citoyens d'ordre général 14. Levée de la séance o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Page 5
Cet ordre du jour comprend 43 dossiers. FAIT À MONTRÉAL, CE 16 AVRIL 2004. Le secrétaire d arrondissement, M e Marcel Minville _ Page 6