MARCHE DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Relatif à l appel à candidatures PROCEDURE RESTREINTE OBJET DE LA CONSULTATION : Conception de la stratégie globale de communication de VAR TOURISME POUVOIR ADJUDICATEUR : Var Tourisme Agence de Développement Touristique 1, Bd de Strasbourg BP 5147 83093 TOULON Cedex DATE ET HEURES LIMITES DE DEPOT DES CANDIDATURES : Le 28/02/2017 à 17h00 La consultation s effectue en procédure adaptée, conformément aux dispositions de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005.
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SOMMAIRE ARTICLE 1. PRESENTATION DE LA PROCEDURE... 4 1.1 Objet de la consultation... 4 1.2 Procédure de passation... 4 1.2.1 1 ère phase : La sélection de candidatures (objet du présent règlement de consultation)... 4 1.2.2 2 ème phase : Remise des offres... 4 1.2.3 Le choix de l'offre... 5 1.3 Date limite de remise des candidatures... 5 ARTICLE 2. PRESENTATION DU MARCHE A PASSER... 5 2.1 Forme du marché... 5 2.2 Durée du marché... 5 2.3 Estimation du marché... 5 ARTICLE 3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION... 5 3.1 Contenu et retrait du dossier d appel à candidature... 5 3.2 Modifications de détail au dossier d appel à candidatures... 6 ARTICLE 4. DOCUMENTS A RETOURNER PAR LE CANDIDAT... 6 4.1 Modalités de présentation de la candidature... 6 4.2 Eléments de recevabilité de la candidature (DC1)... 6 4.3 Eléments permettant d apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat (DC2)... 6 4.3.1 Capacité financière :... 7 4.3.2 Capacité professionnelle:... 7 4.3.3 Capacité technique... 7 ARTICLE 5. MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES... 7 5.1 Date et heure limites de dépôt... 7 5.2 Conditions de remise des candidatures... 7 ARTICLE 6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 8 ARTICLE 7. JUGEMENT DES CANDIDATURES... 8 7.1 Critères de choix des candidatures :... 8 7.2 Analyse des candidatures... 8 7.2.1 Critère capacité professionnelle :... 8 7.2.2 Critère capacité technique :... 8 7.2.3 Classement final... 8 Règlement de la consultation - Procédure restreinte 3/8
ARTICLE 1. PRESENTATION DE LA PROCEDURE 1.1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la conception de la stratégie globale de communication de l'agence de Développement Touristique du Var. Les prestations attendues pas le Titulaire du marché sont les suivantes : Etude d image et de notoriété du VAR Etude du positionnement identitaire du VAR Conseil stratégique Création de l identité et codes visuels de VAR TOURISME et des partenaires Conception du plan d actions de communication 2017/2018 1.2 Procédure de passation Le présent marché est passé selon une procédure librement définie conformément à l article 10 du Décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pour la passation de ce marché, le pouvoir adjudicateur a choisi une procédure restreinte. Elle se décompose en deux phases. 1.2.1 1 ère phase : La sélection de candidatures (objet du présent règlement de consultation) L avis d appel public à la concurrence a pour objet de permettre aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats et de fixer les modalités de participation. Suite à l analyse de la recevabilité et de la capacité des candidats, le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats autorisés à présenter une offre sur le fondement des critères définis à l article 7 du présent RC. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 6 sous réserve d un nombre suffisant de candidatures. Les candidats dont la candidature est rejetée en sont informés. 1.2.2 2 ème phase : Remise des offres A l issue de la première phase, le pouvoir adjudicateur adresse aux 6 candidats sélectionnés le Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats sélectionnés sont invités à remettre leur meilleure proposition. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur négociera avec les quatre entreprises qui ont obtenu la meilleure note globale sur l ensemble des critères. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire un second tour. Règlement de la consultation - Procédure restreinte 4/8
Les négociations se feront sous la forme d une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par courriel. Les invitations à négocier se feront par courriel. 1.2.3 Le choix de l'offre Après analyse des offres, le marché est attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants : - Valeur technique 60% - Prix 40% Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d ajouter des sous-critères lors du lancement de la consultation pour la phase 2 de la procédure. 1.3 Date limite de remise des candidatures La date limite de remise des candidatures est le 28/02/2017 à 17H ARTICLE 2. PRESENTATION DU MARCHE A PASSER 2.1 Forme du marché Le marché passé sera un marché à tranche ferme avec un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d un même groupement). 2.2 Durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. 2.3 Estimation du marché Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 80 000 TTC ARTICLE 3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION 3.1 Contenu et retrait du dossier d appel à candidature Le dossier d appel à candidature comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de consultation relatif à la candidature (RC), - la lettre de candidature DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, - la déclaration du candidat DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Règlement de la consultation - Procédure restreinte 5/8
3.2 Modifications de détail au dossier d appel à candidatures Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 4. DOCUMENTS A RETOURNER PAR LE CANDIDAT Les documents fournis par un candidat doivent être rédigés en langue française. 4.1 Modalités de présentation de la candidature Conformément à l article 22 du décret du 30 décembre 2005, le candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique, que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. 4.2 Eléments de recevabilité de la candidature (DC1) Le candidat renseigne la lettre de candidature jointe au dossier de consultation (DC1). Ce document doit impérativement être signé par le candidat. Le candidat indique : - s il se présente seul ou en groupement ; - s il se présente en groupement, il indique la forme du groupement (conjoint ou solidaire) et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire. Il fournit le cas échéant le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l engager. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. Pour que la candidature soit recevable, le chiffre d affaires du candidat doit être au moins équivalent à la valeur estimée du marché. 4.3 Eléments permettant d apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat (DC2) Pour produire les éléments, le candidat peut utiliser le DC2 téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l ensemble des éléments demandés ci-dessous aux paragraphes 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.3. Règlement de la consultation - Procédure restreinte 6/8
4.3.1 Capacité financière : - Chiffre d affaires global H.T des trois derniers exercices disponibles. 4.3.2 Capacité professionnelle: - Indication des effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur répartition par profils : chef de projet, développeurs, graphistes. 4.3.3 Capacité technique - Présentation d'une liste des principales références les plus significatives sur les trois dernières années pour des prestations de complexité équivalentes indiquant pour chaque référence : L année La nature du projet Projet de dimension nationale ou internationale Le montant du projet Le client public ou privé La méthodologie proposée et modalité d exécution Les délais de réalisation Les références créatives En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés doit être transmis pour chaque membre du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) (par la production des éléments de capacité de cet ou ces opérateur(s) demandés ci-dessus) et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. ARTICLE 5. MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES 5.1 Date et heure limites de dépôt La réponse du candidat doit impérativement être parvenue aux dates et heures indiquées en page de garde du présent règlement de consultation. Tout retard entraîne le rejet de la candidature, le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure. 5.2 Conditions de remise des candidatures Les dossiers de candidatures avec l ensemble des pièces demandées devront être envoyés, en version numérique aux adresses courriel suivantes : - m.felio@vartourisme.org - t.denis@vartourisme.org Le pouvoir adjudicateur enverra un accusé de réception, par courriel, à la réception du dossier. Règlement de la consultation - Procédure restreinte 7/8
ARTICLE 6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Les questions doivent être posées par courriel aux adresses suivantes - m.felio@vartourisme.org - t.denis@vartourisme.org Les réponses aux questions complémentaires seront alors envoyées par courriel à l ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier d appel à candidatures, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. ARTICLE 7. JUGEMENT DES CANDIDATURES La sélection des candidatures s opère de la façon suivante: - analyse de leur recevabilité, eu égard aux éléments à l article 4.2 du présent RC - analyse des capacités techniques et professionnelles du candidat eu égard aux éléments demandés à l article 4.3 du présent RC 7.1 Critères de choix des candidatures : CRITÈRES Capacité professionnelle Capacité technique ÉLÉMENTS SERVANT A ANALYSER LE CRITERE Eléments demandés à l article 4.3.2 du RC Eléments demandés à l article 4.3.3 du RC PONDÉRATION 30% 70% En l absence de réponse ou de réponse partielle sur l un des critères du tableau ci-dessus, il ne sera pas attribué de note pour le critère concerné. 7.2 Analyse des candidatures 7.2.1 Critère capacité professionnelle : La note est calculée à partir des réponses du candidat. La note «capacité professionnelle» est ensuite pondérée par le coefficient attribué au critère. 7.2.2 Critère capacité technique : La note est calculée à partir des réponses du candidat. La note «capacité technique» est ensuite pondérée par le coefficient attribué au critère. 7.2.3 Classement final Le classement final est déterminé de la manière suivante : Note globale : somme des notes pondérées «critère capacité professionnelle» + «critère capacité technique» soit une note sur 10. Classement : Rang attribué à chaque candidat selon la note globale. En cas d égalité de note globale entre plusieurs candidats arrivés en 6ème position, tous ces candidats seront admis à remettre une offre. Règlement de la consultation - Procédure restreinte 8/8