PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-DIEU M.R.C. DES BASQUES Séance extraordinaire du 26 juin 2012 À une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Jean-de-Dieu, tenue le mardi 26 juin 2012, à 20 h, à la salle du conseil dûment convoqué par le secrétaire-trésorier suivant un avis spécial par écrit signifié aux membres du conseil, conformément aux dispositions du code municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Côté, maire. Sont présents : Monsieur Jean-Marie Côté, maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Raymonde Cormier Rita Lévesque Gervais Talbot Stéphane Rioux, siège no Frédéric Bastille Stéphane Rioux, siège no 6 Monsieur Normand Morency, secrétaire-trésorier, assiste à la séance. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire débute la séance par la récitation de la prière, vérifie le quorum requis et déclare la séance ouverte. 2. MOTEL INDUSTRIEL 2.1 RÉS 2012-132 : CAUTIONNEMENT EN FAVEUR DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DE SAINT-JEAN-DE-DIEU CONSIDÉRANT QUE le Comité de développement de Saint-Jeande-Dieu désire obtenir un prêt d une institution financière a montant de 1 800 000,00 $ remboursable sur 20 ans; CONSIDÉRANT QUE cette institution financière exige que la municipalité se rende caution de cette obligation; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Gervais Talbot que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu se porte caution en faveur de Comité de développement de Saint-Jean-de-Dieu d un montant de 1 800 000,00 $ pour 20 ans selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de cautionnement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante sous l annexe «A»; Il est également résolu que la municipalité demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire l autorisation de se rendre caution de cette obligation. 2.2 RÉS 2012-133 : OFFRE DE SERVICES ÉTUDE GEOTECHNIQUE / CORPORATION DU MOTEL INDUSTRIEL CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé une offre de services professionnels à Inspec-Sol pour réaliser 10 tranchées pour une étude géotechnique requis pour le projet
du motel industriel; CONSIDÉRANT QUE le coût estimé est évalué à 4 330,00 $ plus taxes; confier le mandat à Inspec-Sol pour réaliser une étude géotechnique pour le projet du motel industriel; que le coût des travaux est estimé à 4 330,00 $ plus taxes pour 10 tranchées de reconnaissance, essais de laboratoire et rapport. 3. RÉS 2012-134 : OFFRE DE SERVICES CONTROLE QUALITATIF DES MATERIAUX / BIBLIOTHEQUE DANS L EGLISE CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé une offre de services professionnels à Inspec-Sol pour le contrôle qualitatif des matériaux requis pour le projet de la bibliothèque dans l église; CONSIDÉRANT QUE le coût estimé est évalué à 2 775,00 $ plus taxes; Il est proposé par la conseillère Raymonde Cormier confier le mandat à Inspec-Sol pour réaliser le contrôle qualitatif des matériaux pour le projet de la bibliothèque dans l église; que le coût des travaux est estimé à 2 775,00 $ plus taxes pour le contrôle des sols, le contrôle du béton, l analyse de laboratoire et la vérification des certificats de conformité, des formules de mélange, supervision et rapport par le chargé de projet. 4. RÉS 2012-135 : ACHAT DE TUYAUX POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR À LA BIOMASSE AVEC ACCESSOIRES Il est proposé par Stéphane Rioux, conseiller au siège n o 3 que le conseil autorise une dépense approximative de 23 000,00 $ (22 412,25 $) à la Cie Isonor inc. pour l achat de 600 pieds de tuyaux pour le réseau de chaleur à la biomasse avec ses accessoires (Rue de La Salle aux logements). 5. DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE 1 E AVENUE SUD 5.1 RÉS 2012-136 : MANDAT (INGENIEURS) REALISATION DE RELEVES POUR IMPLANTATION DE RESEAU D AQUEDUC ET D EGOUT conseil pour réaliser des relevés sur les rues : 1 e Avenue Sud, rue Rachelle et 6 e Avenue, pour vérifier la viabilité d implantation d un réseau d aqueduc et d égout; CONSIDÉRANT QUE BPR, Groupe-conseil propose à la municipalité de réaliser les relevés de chacun des secteurs sur une base horaire et un montant de 1250,00 $ nécessaires pour la mise en plan des relevés du secteur de la 1 e Avenue; Il est proposé par le conseiller Frédéric Bastille
confier le mandat à BPR Groupe-conseil pour la réalisation sur une base horaire de relevés pour 3 secteurs (1 e Avenue, rue Rachelle et 6 e Avenue) afin de vérifier si ceux-ci peuvent recevoir les services d aqueduc et d égout; que le conseil autorise également un montant de 1 250,00 $ plus taxes pour la mise en plan des relevés de secteur de la 1 e Avenue Sud et la transmission des résultats d analyse puisqu il s agit d un terrain localisé en zone blanche et attendrons avant d analyser les deux autres secteurs. 5.2 RÉS 2012-137 : MANDAT (ARPENTEUR-GEOMETRE) REALISATION D UN PLAN DE CADASTRE POUR LE SECTEUR DE LA 1 E AVENUE SUD POUR L IMPLANTATION D UN RESEAU D AQUEDUC ET D EGOUT conseil pour réaliser des relevés sur la 1 e Avenue Sud dans le but de vérifier la viabilité d implantation d un réseau d aqueduc et d égout; CONSIDÉRANT QUE BPR, Groupe-conseil demande à la municipalité de faire préparer un plan de cadastre par un arpenteur-géomètre pour la subdivision du terrain projeté; confier le mandat d arpenteur-géomètre à M. Paul Pelletier de Pelletier & Couillard de Trois-Pistoles pour la préparation d un plan de cadastre pour la subdivision d une parcelle de terrain sur la 1 e Avenue Sud. 5.3 RÉS 2012-138 : OFFRE DE SERVICES (LABORATOIRE) REALISATION D UNE ETUDE DE SOL POUR LE SECTEUR DE LA 1 E AVENUE SUD POUR L IMPLANTATION D UN RESEAU D AQUEDUC ET D EGOUT conseil pour réaliser des relevés sur la 1 e Avenue Sud dans le but de vérifier la viabilité d implantation d un réseau d aqueduc et d égout; CONSIDÉRANT QUE BPR, Groupe-conseil demande à la municipalité de réaliser une étude de sol par un laboratoire; confier le mandat à Inspec-Sol afin de réaliser une étude géotechnique du sol (4 à 6 tranchées de reconnaissance, essais de laboratoire et rapport) concernant un terrain situé sur la 1 e Avenue Sud. 5.4 RÉS 2012-139 : OFFRE DE SERVICES (INGENIEURS) DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL (SECTEUR 1 E AVENUE SUD / PLANS ET CLAUSES TECHNIQUES) CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé À BPR, Groupe conseil un budget d honoraires professionnels nécessaire à la préparation des plans, incluant les clauses techniques, nécessaires à la réalisation d un développement résidentiel dans le secteur de la 1 e Avenue Sud; CONSIDÉRANT QUE le budget nécessaire à la préparation des documents est estimé à 15 800,00 $ plus taxes;
Il est proposé par le conseiller Gervais Talbot que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu accepte le budget d honoraires de BPR, Groupe-conseil au montant de 15 800,00 $ pour réaliser les plans et les clauses techniques pour le développement résidentiel dans le secteur de la 1 e Avenue et se résument comme suit : Coordination générale, support technique pour étude géotechnique, dimensionnement du réseau pluvial... 2 000,00 $ Dimensionnement de la chaussée, concept du projet, dessin, préparation des clauses techniques au plan... 9 400,00 $ Préparation d un bordereau... 1 500,00 $ Demande d autorisation au MDDEP... 2 500,00 $ Coordination pour autorisation avec le MTQ (Pluvial)... 400,00 $ 6. DIVERS 6.1 RÉS 2012-140 : PEINTURE POUR PEPINE + CAMION INTERNATIONAL Il est proposé par Stéphane Rioux, conseiller au siège n o 3 que le Conseil municipal autorise les dépenses suivantes concernant la peinture de la pépine + le camion International chez Garage Léonard Rioux de St-Jean-de- Dieu : - 3 900,00 $ plus taxes (Pépine) - 9 800,00 $ plus taxes (Camion International) 6.2 RÉS 2012-141 : REMISE A NIVEAU DE LA SALLE ÉDOUARD- D AUTEUIL CONSIDÉRANT QUE la Fabrique de Saint-Jean-de-Dieu en collaboration avec divers partenaires s unissent pour réaliser un projet de remise à niveau de la salle Édouard- D Auteuil du 75, rue Principale Nord à Saint-Jean-de-Dieu; CONSIDÉRANT QUE parmi les travaux à réaliser, notons l espace utilisé pour la cuisine (préparation d aliments) et les blocs sanitaires; CONSIDÉRANT QUE la salle Édouard-D Auteuil est un lieu de rencontre privilégié pour les citoyens et citoyennes pour le vaste stationnement tout autour de l église; CONSIDÉRANT QUE le budget nécessaire à la réalisation de ce projet est estimé à 52 500,00 $ plus taxes; participer au projet pour un montant de l ordre de 10 000,00 $ réparti sur 2 ans (5 000 $ en 2012 et 5 000 $ en 2013) en autant que tous les partenaires financiers fassent connaître leurs intentions. 6.3 RÉS 2012-142 : PROPOSITION D HONORAIRES / RUE LAFRANCE / PREPARATION D UN DEVIS ET BORDEREAU DE PAVAGE CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé À BPR, Groupe conseil un budget d honoraires pour la préparation d un devis pour un pavage d asphalte sur la rue Lafrance;
Il est proposé par la conseillère Rita Lévesque que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu accepte l offre de BPR Groupe-conseil au montant de 930,00 $ plus taxes pour la préparation d un devis et d un bordereau de soumission permettant d obtenir des soumissions afin de procéder à la mise en place d enrobé bitumineux dans le secteur non pavé de la rue Lafrance. 6.4 RÉS 2012-143 : FAUCHAGE SUR LES ABORDS DES CHEMINS CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire, comme par les années passées, faire le fauchage sur les abords des chemins; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire également faire la coupe de branches sur le rang de la Bellevue; Il est proposé par la conseillère Rita Lévesque que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu mandate M. André D Auteuil pour faire le fauchage sur les abords des chemins municipaux; que la municipalité mandate également M. René Bastille pour faire du débroussaillage (coupe de branches broyées ) sur le rang de la Bellevue et autres pour un montant minimal de 5 000,00 $. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire préside la période de questions. 8. RÉS 2012-144 : LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé à vingt-deux (22) heures dix (10) minutes par Stéphane Rioux, conseiller au siège n o 3 que la séance soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER