Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Accélération des processus d instruction et de décision, Meilleure articulation avec nos partenaires publics et privés.
Contexte L adaptation des aides économiques vise notamment à : répondre à une demande exprimée par les chefs d entreprises et leurs représentants consultés lors des ateliers de travail menés en 2013 en vue de l élaboration d un SRDESII valoriser les pratiques sociales et environnementales des entreprises régionales. faire mieux connaître les appuis régionaux permettre une meilleure affirmation des priorités régionales auprès des entreprises. réviser nos dispositifs compte tenu des récentes évolutions réglementaires européennes
Accessibilité des outils et communication Améliorer l affichage des dispositifs de soutien Contrats d Appui aux Projets (CAP) Regroupement des CAP autour de 4 thématiques : Création/Reprise R&D/Innovation Emploi/Formation Développement Renforcer la connaissance et l utilisation des CAP (nouveaux supports de communication, mise en place d une plateforme numérique d orientation et d information) S appuyer sur des réseaux de prescripteurs coordonnés et animés (CCI, CMA, Réseau Centre Innovation, Commission des partenaires à l international)
Lisibilité et Simplification des dispositifs Affirmation des priorités régionales en matière alimentaire avec une prise en compte dans les bénéficiaires et projets relevant des CAP Artisanat de la Signature C du Centre. Suppression du Contrat d Accompagnement au Développement, préalable au CAP Développement, jugé trop lourd, trop complexe et Remplacement par un Diagnostic d entreprise simplifié : le Diagnostic Stratégique Environnemental et Social Simplification des outils : taux unique pour tous les dispositifs CAP Artisanat, exigence sur l implication dans les démarches collectives de filière assouplie.
Valorisation des pratiques sociales et environnementales des entreprises régionales Prendre appui sur le retour d expériences issu de la mise en œuvre des contreparties sociales et environnementales pour proposer une nouvelle démarche de reconnaissance Intérêts : Valoriser et reconnaître les pratiques exemplaires des entreprises en matière de RSE et de Développement Durable via un bonus financier + une démarche de reconnaissance régionale (Entreprise Responsable et Durable en région Centre) Obtenir un effet d entraînement auprès du tissu économique régional sur les grands engagements régionaux Afficher de manière plus forte les priorités de la Région
Valorisation des pratiques sociales et environnementales des entreprises régionales Mode de fonctionnement : Appréciation de l opportunité de reconnaissance de l entreprise et son projet par les services instructeurs au vu d éléments factuels sur la base de trois familles de critères : Impact Emploi Démarche de progrès social Démarche de progrès environnemental
Valorisation des pratiques sociales et environnementales des entreprises régionales Mode de fonctionnement sur les CAP «Industrie» : Proposition de la bonification et/ou de la reconnaissance de l entreprise à la commission permanente En cas de bonification (l entreprise et son projet doivent répondre aux critères sociaux et environnementaux Le taux d aide est bonifié de 5% pour les subventions et 10% pour les avances remboursables La reconnaissance «Entreprise responsable et durable en région Centre» s acquiert lorsque l entreprise remplit obligatoirement les critères liés à l emploi ou le progrès social et l environnement. Elle est valorisable auprès des salariés de l entreprise, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires bancaires, etc. Si l entreprise et son projet ne sont pas reconnus, possibilité d accéder aux dispositifs régionaux mais avec un taux de «droit commun»
Valorisation des pratiques sociales et environnementales des entreprises régionales Mode de fonctionnement sur les CAP «Artisanat» : 1 - Identification d une pratique exemplaire dans les domaines, Social, Environnemental ou Filière : bonification de 10% du taux de l aide CAP Artisanat Développement volet Investissement (passage de 30 à 40%) Si création d Emploi : Maintien de la bonification Emploi existante, soit 10% de la part AR, transformés en subvention par emploi créé. 2-Possibilité de proposition de la reconnaissance «Entreprise Responsable et Durable en région Centre» à la commission permanente, lorsque l entreprise remplit obligatoirement les critères liés à l emploi ou le progrès social et l environnement. si l entreprise répond a minima à deux des quatre critères précités
Dématérialisation de l instruction et accélération des versements Dématérialisation des dossiers et de leur traitement dans le cadre de la démarche «Optimisation», initiative de la Région en matière de simplification et d optimisation des processus internes. Accélération des versements : systématisation du paiement d un acompte de 50% dès la signature de la convention + réduction des pièces justificatives
Meilleure articulation avec nos partenaires Mise en place d un accord cadre avec Bpifrance pour : mieux coordonner les actions de la Région et de Bpifrance afin d offrir aux entreprises des solutions de financement (haut et bas de bilan) les plus adaptées à leurs besoins Exemple 1 : fonds commun (FUI + fonds régionaux) pour financer les projets de R&D issus des pôles de compétitivité assurer une meilleure complémentarité des outils d intervention Exemple 2 : consolidation des fonds Bpifrance et Région pour le financement des aides à la faisabilité et l expérimentation rapprocher les procédures Exemple 3 : création d un dossier «innovation» commun
Meilleure articulation avec nos partenaires Mise en place d une convention avec la CARCIE (structure spécialisée en ingénierie financière regroupant 4 quatre caisses locales du Crédit Agricole) Objectifs : Facilitation des opérations de transmission en couplant les fonds du Crédit Agricole et les fonds régionaux Obtention d un effet de levier permettant le bouclage de plans de financement «tendus» Recherche d une meilleure complémentarité entre les dispositifs régionaux et les outils du Crédit Agricole
Accélération des versements Systématisation du paiement d un acompte de 50% dès la signature de la convention voire au delà si réalisation de + de 50% des investissements prévus Réduction significative des pièces justificatives
4 Outils respectant la règlementation européenne CAP CREATION / REPRISE CAP EMPLOI / FORMATION CAP DEVELOPPEMENT CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT / INNOVATION
Simplification du dispositif Dans tous les outils régionaux, on trouve : Des pré-requis identiques : Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; Entreprises en règle vis-à-vis des obligations environnementales ou qui s inscrivent dans une démarche normalisée de mise en conformité ; Des engagements systématiques des bénéficiaires sur le maintien des effectifs et de l activité sur le territoire régional pendant toute la durée du programme.
Simplification du dispositif Dans tous les outils régionaux, on trouve : Une saisine par courrier adressé au Conseil Régional du Centre, précédant la date de programme ; Une instruction conduite par la Direction en charge du développement économique, en relation directe avec les entreprises et les partenaires concernés ; Des engagements systématiques des bénéficiaires sur le maintien des effectifs et de l activité sur le territoire régional pendant toute la durée du programme ; Une présentation et un avis de la CRIAE (Commission Régionale d Instruction des Affaires Economiques) ; Une présentation et un avis de la 5 ème Commission ; Une décision de la CPR (Commission Permanente Régionale) ; Une sollicitation d un avis du CE (Comité d entreprise) ; Une information aux salariés via leurs représentants sur les aides accordées par la Région.
4 outils détaillés CAP CREATION/REPRISE CAP EMPLOI/FORMATION CAP DEVELOPPEMENT CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT/INNOVATION Volet Création Volet Emploi Volet Investissement Volet Conseil Volet Recherche et Développement Volet Jeunes Pousses Innovantes Volet International Volet Innovation Volet Formation Volet Primo-exportateur Volet Reprise Volet Nouveaux Marchés à l International Centrexport Volet AIR
CAP CREATION - REPRISE
1) Volet Création Objectifs : Accompagner les créations d entreprises régionales ; Renforcer la capacité financière des entreprises innovantes régionales en création. Tient compte : D un programme d investissements amortissables de 30 000 HT minimum (seuil ramené à 10 000 HT pour le secteur des services de l industrie), se terminant au plus tard au vingt-quatrième mois d existence de l entreprise D un plan de financement équilibré ; D un concours bancaire à moyen ou long terme, ou un crédit-bail, ou toutes autres sources de financement externe ; Du montant des apports en numéraire capitalisés et libérés de 10 000.
1) Volet Création Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement - et des secteurs agroalimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS en région Centre, présentant leur demande dans les douze mois de leur immatriculation. Montant de l aide : L aide attribuée, plafonnée à 60 000, ne peut être supérieure au montant des apports en numéraire capitalisés et libérés.
1) Volet Création Forme de l aide : L aide globale est constituée : pour moitié d une avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 2 ans maximum pour le CAP Création classique, pour moitié d une subvention d investissement qui ne pourra excéder 50% du montant du programme d investissements retenu.
2) Volet Jeunes Pousses Innovantes Objectifs : Accompagner les créations d entreprises régionales ; Renforcer la capacité financière des entreprises innovantes régionales en création. Tient compte : D un programme d investissements amortissables, se terminant au plus tard au vingt-quatrième mois d existence de l entreprise ; D un plan de financement équilibré ; Du montant des apports en numéraire capitalisés et libérés de 10 000.
2) Volet Jeunes Pousses Innovantes Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, des services à l'entreprise, du tourisme et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel qui ont fait l objet d une première immatriculation au RCS en région Centre depuis moins de vingt-quatre mois à la date où elles présentent leur demande. Montant de l aide : L aide attribuée est plafonnée à 200 000 et ne peut être supérieure à 2 fois les fonds propres de l entreprise (apports en numéraire capitalisés + comptes courants bloqués).
2) Volet Jeunes Pousses Innovantes Forme de l aide : L aide globale est constituée d une avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 3 ans maximum.
3) Volet Reprise Objectifs : Accompagner les reprises d entreprises régionales; Tient compte : D un un plan de financement équilibré et faisant apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou un créditbail, ou toutes autres sources de financement externe, couvrant au moins 20% du programme d investissement retenu.
3) Volet Reprise Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement - et des secteurs agroalimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS en région Centre,, en adossement au «Contrat de Développement Transmission» de Bpifrance ou d autres prêts participatifs conventionnés. Montant de l aide : Le montant de l aide est plafonné au montant du Contrat de Développement Transmission Bpifrance /Région Centre sur lequel elle est adossée ou d autres prêts participatifs conventionnés.
3) Volet Reprise Forme de l aide : L aide globale est constituée d une avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 3 ans maximum.
CAP EMPLOI - FORMATION
1) Volet Emploi Objectifs : Renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création d emplois des entreprises qui se créent, s implantent ou se développent en créant ou pérennisant des emplois. Tient compte : D un programme d investissements amortissables minimum (entre 30 000 et 100 000 selon l activité et la localisation), sur une durée de 3 ans maximum ; (sauf pour la reprise d entreprise en difficulté) des créations minimum d emploi sur 3 ans (ou des reprises minimum), en équivalent temps plein, et en CDI (entre 5 et 10) ;
1) Volet Emploi Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du secteur du tourisme ou des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel, immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre qui: - créent ou implantent un nouvel établissement, - ou étendent un établissement existant, - ou démarrent une activité nouvelle (changement dans les produits ou les process), - ou reprennent une entreprise en difficulté,
1) Volet Emploi Montant de l aide : Le montant de l aide est calculée selon la taille de l entreprise, la localisation et le nombre de création d emplois. Sauf pour la reprise d entreprise en difficulté où l assiette est constituée de la reprise des emplois ETP (équivalent temps plein) en CDI, le dispositif est assis sur une création nette minimum d emplois ETP en CDI sur 3 ans avec un plafond de 100 emplois et 400 000. Forme de l aide : L aide est versée selon les cas, soit : pour les PME, sous forme de subvention, pour les grandes entreprises, prioritairement sous forme d avance remboursable à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement de 1 an maximum.
2) Volet Formation Objectifs : Répondre aux besoins d investissement en formation des entreprises qui se créent, s implantent ou se développent en créant ou pérennisant des emplois. Tient compte : D un plan de formation détaillé et chiffré.
2) Volet Formation Bénéficiaires éligibles : Les entreprises immatriculées au RCS en région Centre ou inscrites au RM qui mettent en œuvre un programme important de développement des compétences des salariés, élaboré sur un, deux ou trois ans. Montant de l aide : Le montant de l aide est proportionnel à l effort de l entreprise et à l évaluation qualitative du plan de formation par les services du Conseil régional selon les priorités régionales, et plafonné à 50 % des dépenses retenues (rémunérations des stagiaires exclues pour les entreprises ne répondant pas aux critères PME).
2) Volet Formation Forme de l aide : L aide globale est constituée d une subvention.
CAP DEVELOPPEMENT
1) Volet Investissement Objectifs : Accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes d investissements matériels et immobiliers. Tient compte : D un minimum de 100 000 de dépenses éligibles amortissables (en matériels neufs exclusivement et/ou immobilier ; le foncier étant exclu), D un plan de financement équilibré, D un concours bancaire à moyen ou long terme ou autres sources de financement externes, couvrant au moins 20% des dépenses éligibles retenues, De ne pas faire l objet d un financement par crédit-bail.
1) Volet Investissement Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l entreprise, du tourisme hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui ont un programme d investissement matériel et/ou immobilier en région Centre sur une durée de trois ans. Montant de l aide : Le taux d intervention est de 20 % maximum. (30 % maximum en cas de bonification) L aide régionale est plafonnée à 400 000.
1) Volet Investissement Forme de l aide : L aide globale est constituée d une avance remboursable à taux zéro, sans garantie, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement avec un différé de remboursement d un an.
2) Volet Conseil Objectifs : Favoriser le développement des PME en accompagnant leur recours ponctuel à du conseil externe. Tient compte : D un devis détaillé du consultant retenu (mentionnant notamment le calendrier de réalisation de la prestation, le nombre de jours, le montant des frais de déplacement et d hébergement), D un cahier des charges détaillé de la prestation de conseil, De propositions des prestataires consultés.
2) Volet Conseil Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l entreprise, du tourisme hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agroindustriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui souhaitent recourir à des consultants externes. Montant de l aide : Le montant maximal est de 20 000 sous forme de subvention, dans la limite de 50 % des coûts de conseil.
2) Volet Conseil Forme de l aide : L aide globale est constituée d une subvention.
3) Volet International Objectifs : D accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes de développement à l international, D accompagner les PME bénéficiaires pour la participation à des foires commerciales, le financement d études ou de conseil nécessaires au lancement d un nouveau produit ou au lancement d un produit existant sur un nouveau marché. Tient compte : D un minimum de 50 000 de dépenses éligibles. D un projet de recrutement export éventuellement.
3) Volet International Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l entreprise, du tourisme hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui présentent un programme de développement à l international d une durée de 1 à 3 ans, permettant la conquête de nouveaux marchés. Montant de l aide : Le taux d intervention est de 40 % maximum. (50 % maximum en cas de bonification) L aide régionale est plafonnée à 400 000.
3) Volet International Forme de l aide : L aide globale est constituée d une avance remboursable à taux zéro, sans garantie, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement avec un différé de remboursement d un an.
4) Volet Primo-exportateur Objectifs : D accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes de développement à l international, D accompagner les PME bénéficiaires pour la participation à des foires commerciales, le financement d études ou de conseil nécessaires au lancement d un nouveau produit ou au lancement d un produit existant sur un nouveau marché. Tient compte : Le dispositif est ouvert aux seules PME primo-exportatrices. D un minimum de 5 000 de dépenses éligibles. D un projet de recrutement export éventuellement.
4) Volet Primo-exportateur Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l entreprise, du tourisme hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui présentent un programme de développement à l international d une durée de 1 à 3 ans, permettant la conquête de nouveaux marchés. Montant de l aide : Le taux d intervention est de 50 % avec un plafond de 30 000. Cependant, si le projet présenté prévoit le recrutement d une ressource humaine (VIE ou salarié export en CDI) effectif la 1ère année du programme, le plafond d aide est fixé à 50 000 maximum. Le droit de tirage est plafonné à 30 000 (ou 50 000 si aspect RH)
4) Volet Primo-exportateur Forme de l aide : L aide globale est constituée d une subvention.
5) Volet Nouveaux Marchés à l International - Centrexport Objectifs : Couvrir les dépenses de Déplacements et d Hébergement, de Transport des Produits et d Interprétariat, supportés par les participants à un salon à l étranger organisé par Centrexport. Tient compte : D un dossier d inscription au salon. Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l entreprise, du tourisme hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre.
5) Volet Nouveaux Marchés à l International - Centrexport Montant et Forme de l aide : FILIERES PRIORITAIRES FILIERES NON PRIORITAIRES OBSERVATIONS EUROPE- MAGHREB Agroalimentaire Viticulture Aéronautique Agencement de magasins - Décoration Dispositifs médicaux Environnement-Energie Montant des forfaits Cosmétique Textile Machinisme agricole Autres secteurs 1 000 1 800 800 1 600 Sollicitations Forfaits Centrexport pour toute entreprise éligible jusqu'à 4 participations maximum à une même action (salons ou mini-expositions) depuis 2010 GRAND EXPORT 2 600 3 400 2 400 3 200 Pas de limitation du nombre de participations
CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - INNOVATION
1) Volet Recherche et Développement Objectifs : Accompagner les programmes de recherche et de développement, Accompagner les innovations de procédé et d organisation pour les PME. Tient compte : D un minimum de 50 000 de dépenses éligibles. Des frais de personnel affectés au projet, des dépenses externes liées au projet, hors foncier.
1) Volet Recherche et Développement Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du tourisme ou des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre qui réalisent un programme de recherche et/ou de développement et/ou d innovation. Montant de l aide : Le taux d intervention est de 20 % maximum. (25 % maximum en cas de bonification) L aide régionale est plafonnée à 400 000.
1) Volet Recherche et Développement Forme de l aide : L aide globale est constituée d une subvention, le cas échéant en avance remboursable.
2) Volet Innovation Objectifs : Accompagner les programmes d innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (mise au point et/ou lancement industriel et commercial) Tient compte : D un minimum de 50 000 de dépenses éligibles. Des frais de personnel affectés au projet, des dépenses externes liées au projet, hors foncier.
2) Volet Innovation Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du tourisme ou des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre qui réalisent un programme de recherche et/ou de développement et/ou d innovation. Montant de l aide : Le taux d intervention est de 40 % maximum. (50 % maximum en cas de bonification) L aide régionale est plafonnée à 400 000.
2) Volet Innovation Forme de l aide : L aide globale est constituée d une avance remboursable, à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement de 1 an maximum.
3) Volet AIR Objectifs : Accompagner les programmes d innovation en faveur des PME Tient compte : Des dépenses externes (prestation du/des consultants)
3) Volet AIR Bénéficiaires éligibles : Les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du tourisme ou des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre qui réalisent un programme de recherche et/ou de développement et/ou d innovation. Montant de l aide : Le montant de l aide est de 20 000 maximum dans la limite de 50 % des coûts de conseil.
3) Volet AIR Forme de l aide : L aide globale est constituée sous forme de subvention.