Le département de la Charente Rencontre Régionale "Prévention et gestion des déchets" Poitiers Jeudi 1er décembre 2011
Planification Les acteurs publics sur les déchets en Charente 5 EPCI Collecte 2 EPCI Traitement Collecte Collecte et traitement Collecte et traitement 110 000 hab 240 000 hab
Planification Situation sur les différents champs d intervention Un plan déchets ménagers et assimilés adopté en 2007 (prévention et gestion), Travaux à venir sur les déchets du BTP et sur les déchets non dangereux (incluant déchets ménagers, déchets d activités économiques, ). Prévention 100 % territoire couvert par un programme d actions en faveur de la prévention, avec deux programmes locaux, un porté par Calitom et un par le GrandAngoulême, et un plan d actions porté par le CG16, D autres acteurs engagés (chambres consulaires, associations), agissant en partenariat avec les collectivités. Gestion (collecte et traitement) Une installation de tri mutualisée entre Calitom et le GrandAngoulême en 2014, Mise en route d une unité de TMB par Calitom courant 2012, Réflexion concertée sur de futures installations. Complémentarité, mutualisation, concertation, partenariat
Les objectifs de prévention de déchets en Charente Les objectifs quantitatifs sur les ordures ménagères et assimilées Année 0 PEDMA16 353 kg/hab/an Calitom 319 kg/hab Charente 335 kg/hab/an GrandAngoulême 375 kg/hab Objectif Grenelle -7% en 5 ans - 23 kg/hab Charente Objectif PEDMA16 318 2010 : - 3% vs 2009 324 kg/hab/an sur le département, dont 312 kg sur Calitom-traitement et 353 kg sur GrandAngoulême 312 kg/hab/an kg/hab/an Calitom GrandAngoulême 297 kg/hab 349 kg/hab Calitom : - 22 kg/hab GdAng : - 26 kg/hab 2004 2009 2014 2016 Des objectifs également sur : les déchets de déchèteries, les déchets dangereux, les déchets d activités.
Les installations de traitement en Charente Pôle de traitement de Ste Sévère (Calitom) - CET - Plateforme compostage - Futur TMB Plateforme compostage de Douzat (DV + boues STEP) (privé) Plateforme compostage de Frégeneuil (GrandAngoulême) Centre de tri de Chateaubernard (privé) Futur centre de tri mutualisé à Mornac (Calitom + GrandAngoulême) Plateforme compostage de Dirac (privé) Incinérateur de La Couronne (GrandAngoulême) Plateforme compostage de Poullignac (Calitom)
Quelques exemples d actions Soutien à l acquisition de broyeurs de végétaux en vue de la valorisation locale des déchets verts Accompagnement des collèges à la réduction et à la valorisation des déchets Soutien à l éco-conception
Soutien à la valorisation locale des déchets verts Aide aux collectivités pour l acquisition de broyeurs de végétaux mutualisés Démarché initiée par Calitom auprès des communautés de communes (soutien technique et financier). Souhait du CG16 et de l Ademe de s associer à ce programme. sur le territoire Calitom : co-financement Calitom-Ademe-CG16 sur le territoire du GdAngoulême : co-financement Ademe-CG16. Logique de mutualisation de l équipement. Pour les déchets verts des collectivités + actions prévues auprès des établissements scolaires et des particuliers. Valorisation locale en compostage ou paillage.
Collectivités ayant acquis ou en phase d acquisition d un broyeur mutualisé Soutien à la valorisation locale des déchets verts GrandAngoulême St Saturnin-Linars-Nersac La Couronne Réflexion en cours CDC de Haute Charente CDC des 3 Vallées CDC du Pays de Villefagnan CDC du Pays d Aigre CDC du Pays Manslois CDC Bandiat tardoire CDC Rouillacais CDC de Jarnac CDC de la région de Chateauneuf CDC d Horte et Lavalette Convention avec Calitom Convention avec Calitom-Ademe-CG16 (sur territoire Calitom) Convention avec Ademe-CG16 (sur territoire GrandAngoulême)
Accompagnement des collèges Lancement d un appel à candidature auprès des collèges pour un accompagnement sur la question des déchets : Sur 2011-2012, 10 collèges vont être accompagnés, dont 8 sur la mise en place du compostage des biodéchets de repas. Une structure missionnée par le Département pour accompagner chaque collège candidat, et un travail en partenariat avec les EPCI porteurs de programmes de prévention. Prise en charge par le Département de la prestation d accompagnement et des équipements nécessaires au tri et au compostage des biodéchets.
A l interface de plusieurs politiques : Développement économique Protection de l environnement Éducation-Formation Actions du Département de la Charente en faveur de l éco-conception Opération collective visant à encourager les démarches d éco-conception au sein des PME charentaises. 10 entreprises engagées dans l opération. Soutien au projet de centre de formation et d expertise en éco-conception (EFEC) porté par l IUT d Angoulême.