Page 1 de 19 Province de Québec Municipalité de Sainte-Béatrix MRC de Matawinie SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2016 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Béatrix tenue à l Hôtel de Ville, lieu habituel des délibérations du Conseil ce lundi 11 janvier 2016, à compter de 20:00 heures, à laquelle étaient présents, le maire, monsieur Normand Laporte, les conseillères et les conseillers suivants : Monsieur Jean Grégoire siège numéro 1 Madame Manon Beaulieu siège numéro 2 Monsieur Roger La Salle siège numéro 3 Madame Thérèse Joly siège numéro 4 Monsieur Michel Rainville siège numéro 5 Monsieur Denis Loyer siège numéro 6 La directrice générale et secrétaire trésorière, madame assiste à la séance et elle agit à titre de secrétaire. 01- Ouverture de la séance 02- Adoption de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR 03- Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 décembre 2015 et de la séance extraordinaire du 21 décembre 2015 04- Demandes verbales de la part de l assistance 05- Administration 5.1 Approbation des comptes payables et payés 5.2 Dépôt des états financiers au 31 décembre 2015 5.3 Renouvellement d entente Bélanger Sauvé 5.4 Renouvellement d entente dossiers MRC- Bélanger Sauvé 5.5 Vacances d été Fermeture hôtel de ville 5.6 Formation FQM Madame Thérèse Joly 22 janvier et 7mai 2016 681.30 $ taxes incluses 5.7 Formation ADMQ Directrice générale -1222.87 $ taxes incluses 5.8 Congrès de l ADMQ Directrice générale 580.83 $ taxes incluses 5.9 Liste des dépenses incontournables 5.10 Demande d accès à l information Désigner la Directrice générale 5.11 Demande de remboursement de huit (8) jours fériés de F. Valiquette année 2010 5.12 Cotisation ADMQ 2016 790.69$ taxes incluses 5.13 Lettres aux conseillers - Employés 06- Correspondances 6.1 Maison Louis-Cyr Soirée de tirage organisé 6.2 Forum régional sur la concertation 07- Service Incendie 7.1 Directeur Rapport du mois décembre 2015 7.2 Formation de huit (8) pompiers Pinces de désincarcération 7.3 Embauche Francis Lavallée Pompier volontaire 7.4 Cotisation ACSIQ 281.69 $ 08- Travaux publics 8.1 Rapport du directeur des travaux publics décembre 2015 8.2 Achat de miroirs pour le tracteur 09- Hygiène du milieu
Page 2 de 19 9.1 Responsable Rapport décembre 2015 9.2 Tarification au site de matériaux secs - Écocentre 10- Urbanisme et mise en valeur du territoire 10.1 Inspecteur en bâtiment Remis en février 10.2 Liste des infractions Remis en février 10.3 Renouvellement de l entente L Atelier Urbain 11- Loisirs 11.1 Bibliothèque Rapport du mois décembre 2015 11.2 Rapport des loisirs Remis en février 11.3 Autorisation des dépenses pour Samedi Show 11.4 Autorisation des dépenses pour Tournoi d hockey 2016 11.5 Directrice de la Bibliothèque 11.6 But d hockey pour la patinoire 11.7 Mise de fonds de 20 % pour le projet de ruralité 11.8 Autorisation personnes autorisées Projet de ruralité 12- Rapport des comités 13- Avis de motion 13.1 Avis de motion - Règlement 575-2015 Circulation des véhicules hors route 14- Adoption des règlements 14.1 Projet de règlement 575-2015 Circulation des véhicules hors route 15- Divers et affaires nouvelles 15.1 Adoption du budget de OMH 15.2 Adoption du budget de la Régie Intermunicipale du Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles 15.3 Soumission pour la réparation de la galerie de l hôtel de ville 15.4 Nomination directeur des travaux publics par intérim 15.5 Décès Gaétan Riopel- Don 15.6 Affichage du poste directeur (trice) général (e) adjoint(e) dans le journal. 16- Période de Questions 17- Levée de la séance 1. Ouverture de la séance Le président de l assemblée, monsieur le maire Normande Laporte, déclare l assemblée ouverte. 2. Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT qu un ordre du jour facilite le déroulement d une séance du conseil; 009.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Appuyé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix adopte l ordre du jour. 03- Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 décembre 2015 et de la séance extraordinaire du 21 décembre 2015
Page 3 de 19 010.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2015 soit adopté après corrections et ajouts proposés par les élus. 011.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Monsieur Roger La Salle Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre 2015 soit adopté après corrections et ajouts proposés par les élus. 04- Demandes verbales de la part de l assistance Le maire répond aux questions des citoyens. 05- Administration 5.1- Approbation des comptes payables et payés Suite à l émission des certificats de disponibilité des crédits par le secrétaire-trésorier (article 961 du Code municipal) et à l autorisation de dépenses qui lui est conférée en vertu de la délégation de pouvoirs (article 961.1 du Code municipal), le secrétairetrésorier soumet la liste (Annexe 1) des chèques ( qui fait partie intégrante du procèsverbal comme si tout au long récitée) qu il a fait émettre en paiement des comptes payés ou payables et demande au conseil de l approuver. Le conseiller Michel Rainville se retire concernant le chèque # 5883 La conseillère Thérèse Joly se retire concernant le chèque # 5875 013.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix approuve les comptes au montant de 832 323.60 $ et en autorise le paiement à même les postes budgétaires prévus à cet effet. Liste des montants Chèques émis durant le mois 660 145.83 $ Prélèvements automatiques 28 238.58 $ Chèques à émettre 111 092.81 $ Total des chèques et prélèvements 799 477.22$ Salaires 52 PP (employés) 23 595.78 $ 12 PP (élus) 5 210.78 $ 12 PP (Pompiers) 4 039. $ Total des salaires 32 846.38 $ TOTAL 832 323.60 $.
Page 4 de 19 5.2- Dépôt des états financiers au 31 décembre 2015 La secrétaire-trésorier,, remet aux membres du conseil les états financiers au 31 décembre 2015. 5.3 Renouvellement d entente Bélanger Sauvé ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE la municipalité souhaite maintenir I'entente de services forfaitaires qui existe présentement avec le cabinet Bélanger Sauvé de Joliette; dans cette perspective, le procureur de la municipalité, nous a fait parvenir une proposition, datée du 23 octobre 2015, valide pour toute I'année 2016; cette proposition fait état des services juridiques suivants, mis à la disposition de la municipalité moyennant une charge forfaitaire identique à ce qui prévalait pour I'annêe2015, sans augmentation : Les communications téléphoniques avec la municipalité, qu'il s'agisse du maire ou du directeur général et de I'inspecteur en bâtiment et ce, dans quelque dossier que ce soit impliquant la municipalité, qu'il s'agisse de dossiers généraux ou de dossiers spécifiques; Toute opinion verbale fournie par I'un des avocats du cabinet, dans les domaines courants, qui n'impliquent pas l'analyse de documents ou de dispositions légales ou jurisprudentielles particulières; La préparation du rapport annuel auprès de vos vérificateurs, en conformité avec les dispositions du Code municipal et la pratique établie entre I'Ordre des comptables agréés et le Barreau du Québec'; Le support légal requis par le personnel de la municipalité en période électorale, incluant I'accès à un avocat du bureau à I'occasion de la journée du vote par anticipation et lors de la tenue du scrutin; Tout autre service mineur dans le domaine juridique suivant la pratique habituelle qui existe dans le cadre d'une entente de ce type (forfaitaire), tel que référence à des documents ou informations relatives à des points sur lesquels nous croyons qu'il y a intérêt à attirer I'attention de la municipalité, incluant la transmission de certains textes, lorsqu'ils sont disponibles. ATTENDU QU' ATTENDU QUE il appert que cette proposition est avantageuse pour la municipalité; la directrice générale atteste que les crédits nécessaires sont disponibles à même le fond général de la municipalité. PAR CES MOTIFS, 014.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Appuyé par Monsieur Michel Rainville QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour
Page 5 de 19 valoir à toutes fins que de droit; QUE la municipalité retienne la proposition de services du cabinet Bélanger Sauvé de Joliette relativement à I'entente de type forfaitaire mensuel, telle que décrite dans I'offre du 23 octobre 2015 pour un montant de 300,00$ par mois et ce, pour toute l'année 2016. 5.4 Renouvellement d entente dossiers MRC- Bélanger Sauvé ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE la municipalité a mandaté le cabinet Bélanger Sauvé pour les services de procureurs devant la Cour municipale de la M.R.C. de Matawinie pour la période du 1 ier janvier au 31 décembre 2015; le cabinet Bélanger Sauvé offre de renouveler le mandat pour la période du 1 ier janvier au 31 décembre 2016 et ce, sans augmentation, aux mêmes termes et conditions qui prévalaient jusqu'alors pour un montant global et forfaitaire $1500.00 plus taxe et déboursés; la municipalité considère avantageuse ladite offre de service et est satisfaite des services rendus; EN CONSÉQUENCE 015.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que la municipalité mandate le cabinet Bélanger Sauvé de Joliette pour la représenter devant la Cour municipale de la M.R.C. de Matawinie selon les termes de I'offre de service pour la période du 1"' janvier au 31 décembre 2016, laquelle comprend les éléments suivants: Relativement aux plaintes pénales, à l'émission des constats d'infraction et à leur gestion devant la Cour municipale de la MRC, incluant les contacts téléphoniques avec la greffière et les autres officiers de la Cour municipale; d'infraction et de rapports d'inspection, relatifs au traitement d'une plainte pénale devant la Cour municipale de la MRC en cours d'année; s'avérera nécessaire; préalablement à la présentation d'une preuve en Cour municipale; gestion des dossiers de plaintes pénales de la Municipalité auprès de la Cour municipale de la MRC 5.5 Vacances d été Fermeture hôtel de ville l importance d une rigoureuse planification des vacances estivales; 016.01.16 Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise la fermeture de la municipalité durant les deux semaines de la construction, pour la périodes des vacances estivales, après entente avec le syndicat. 5.6 Formation FQM Madame Thérèse Joly 22 janvier et 7mai 2016 681.30 $ taxes incluses 017.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu
Page 6 de 19 Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise la dépense de formation et de kilométrage pour madame Thérèse Joly, le 22 janvier 2016, à Berthier et autorise la dépense pour la formation et les frais de kilométrage du 7 mai à madame Thérèse Joly et monsieur Jean Grégoire, à Berthier. Adopté à la majorité Monsieur Michel Rainville contre la formation du 22 janvier 5.7 Formation ADMQ Directrice générale -1222.87 $ taxes incluses 018.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise la dépense de formation à la directrice générale au montant de 1222.87 taxes incluse. 5.8 Congrès de l ADMQ Directrice générale 580.83 $ taxes incluses 019.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Appuyé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise la dépense du congrès à la directrice générale au montant de 580.83 taxes incluse, ainsi que les frais de kilométrage et d hébergement. 5.9 Liste des dépenses incontournables la municipalité a des dépenses récurrentes qui reviennent à toutes les années; la municipalité désire approuvée ces dépenses qui sont sur la liste des dépenses incontournables; Salaires des employés, des élus, des pompiers Achat de papeteries et de fourniture de bureau Achat des produits pour les aqueducs et les égouts
Page 7 de 19 020.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Madame Thérèse Joly Hydro-Québec Bell canada Bell mobilité Mastercard DAS Fédéral DAS Provincial CSST Syndicat Régime de pension Achat de livre pour la bibliothèque Produits de nettoyage Achat de vêtements Petits Outillages Diesel, huile à chauffage, gaz propane, Aliments, Sable gravier, asphalte froide Entretien mineur des bâtiments (EX : changement poigné, lumière, etc.) Entretien de camion (Ford Ranger et F-250) Changement d huile Changement des pneus (printemps et automne) Entretien de camion (F-550, Camion de pompier 250 et 850) Inspection mécanique Changement d huile Entretien des équipements incendie Test des pompes véhicule 250 et 850 ainsi test pompe portatives P509 Test des appareils respiratoire Test des cylindres des appareils respiratoire Test de boyaux Test des échelles Test pinces de désincarcération Test sur les habits de combat et lavage Vérification de calibration des débitmètres Vérification des pompes à puisard Mesurage des boues Nettoyage poste de pompage égouts Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise la directrice générale à gérer les dépenses de la liste des dépenses incontournable. Elle fera un compte rendu à tous les mois.. 5.10 Demande d accès à l information Désigner la Directrice générale Attendu que Le maire, monsieur Normand Laporte, est d opinion que Madame., directrice générale, soit désigné comme responsable au sens de l article 8 de la Loi sur l accès aux
Page 8 de 19 Pour ces motifs ; 021.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, QUE le conseil de Sainte-Béatrix le nomme la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame responsable au sens de l article 8 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour la Municipalité de Sainte-Béatrix ; QUE monsieur le maire Normand Laporte soit et est autorisé à signer le formulaire requis pour cette désignation. 5.11 Demande de remboursement de huit (8) jours fériés de F. Valiquette année 2010 Proposition 1 Que le conseil de Sainte-Béatrix, accepte la demande de remboursement de madame France Valiquette, pour le paiement des 8 fériés de 2010-2011, le temps qu elle était en remplacement de poste Pour Michel Rainville, Denis Loyer, Roger Lasalle Contre Jean Grégoire, Manon Beaulieu, Thérèse Joly Proposition 2 Que le conseil de Sainte-Béatrix, n accepte pas la demande de remboursement de madame France Valiquette, pour le paiement des 8 fériés de 2010-2011, le temps qu elle était en remplacement de poste. Contre Michel Rainville, Denis Loyer, Roger Lasalle Pour Jean Grégoire, Manon Beaulieu, Thérèse Joly Le maire peut prendre une décision et le sujet est remis à une prochaine séance. 5.12 Cotisation ADMQ 2016 790.69$ taxes incluses 022.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Madame Thérèse Joly D AUTORISER l adhésion et le paiement de cotisation à l association professionnelle suivante : Cotisation ADMQ à la directrice générale au montant de 790.69$ taxes incluse, 5.13 Lettres aux conseillers Employés la municipalité désire que toutes demandes des employés soient dirigées à la directrice générale ;
Page 9 de 19 le conseil ne désire plus recevoir de lettre, courriels des employés en ce qui a trait à la gestion des ressources humaines ; 023.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Pour Jean Grégoire, Manon Beaulieu, Thérèse Joly Contre Michel Rainville, Denis Loyer, Roger Lasalle Le maire peut prendre une décision et le sujet est remis à une prochaine séance. 06- Correspondances 6.1 Maison Louis-Cyr Soirée de tirage organisé la municipalité n a pas de budget pour cette demande 024.01.16 Il est proposé par Monsieur Michel Rainville Appuyé par Monsieur Denis Loyer De refuser cette demande. 6.2 Forum régional sur la concertation 025.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Madame Thérèse Joly Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise Monsieur Roger Lasalle et Monsieur Normand Laporte à assister au Forum régionale sur la concertation, au coût de 15.00 $ chaque participant, et autorise la dépense des frais de déplacement. 07- Service Incendie 7.1- Directeur Rapport du mois de décembre 2015 La directrice générale/ dépose le rapport rédigé par le directeur du Service de protection des incendies, monsieur André Beaupré, et elle est dispensée d en faire la lecture. 7.2 Formation de huit (8) pompiers Pinces de désincarcération la municipalité a fait l achat de pinces de désincarcération en décembre; la formation est requise pour l utilisation de ces équipements; le coût de la formation est de 1 100.00$ par candidat; et que la municipalité recevra une subvention de 750.00 $ par candidat de l École Nationale des pompiers.
Page 10 de 19 si nous trouvons 10 automobiles pour la formation, le coût de la formation sera de 1 000.00$ par candidat. 026.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise la formation de 8 pompiers 7.3 Embauche Francis Lavallée Pompier volontaire le conseil de Sainte-Béatrix, demande une évaluation des besoins du service. 027.01.16 Il est proposé par Appuyé par Le point est remis au mois prochain. 7.4 Cotisation ACSIQ 281.69 $ D AUTORISER l adhésion et le paiement de cotisation à l association professionnelle suivante : Cotisation ACSIQ, du directeur aux incendies, au montant de 281.69$ taxes incluse, 08- Travaux public 8.1- Rapport du directeur des travaux publics de décembre 2015 La directrice générale/ dépose le rapport rédigé par M. Réal Loyer, et elle est dispensée d en faire la lecture 8.2 Achat de miroirs pour le tracteur la sécurité de nos employés est importante; le tracteur n a pas de miroirs; la municipalité désire faire l achat de 2 miroirs pour le tracteur au montant de 236.37$ plus taxes. 028.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Appuyé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix, autorise l achat de 2 miroirs pour le tracteur John
Page 11 de 19 Deere au montant de 236.37$ plus taxes, chaque miroir.. 09- Hygiène du milieu 9.1- Responsable Rapport de décembre 2015 La directrice générale/ dépose le rapport rédigé par M. Éric Loyer, et elle est dispensée d en faire la lecture 9.2 Tarification au site de matériaux secs - Écocentre la municipalité désire assurée un meilleur contrôle au site de l Écocentre; la municipalité désire mettre une politique et procédure pour le site de l Écocentre; 029.01.16 Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Appuyé par Madame Thérèse Joly Que le conseil de Sainte-Béatrix procède à faire une politique et procédure concernant le site de l Écocentre. Que trois (3) coupons donnant droit au site de l Écocentre soient acheminés lors de l envoie du prochain compte de taxes. 10- Urbanisme et mise en valeur du territoire 10.1- Inspecteur en bâtiment - Rapport de permis du mois de décembre 2015 Remis en février 10.2.- Liste des infractions Remis en février 10.3 Renouvellement de l entente L Atelier Urbain 030.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu D AUTORISER la directrice générale à signer l entente de renouvellement du contrat de l Atelier Urbain pour la durée du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 au montant de 17 090.00$ plus les taxes.
Page 12 de 19 11- Loisirs 11.1- Bibliothèque Rapport du mois de décembre 2015 La directrice générale/,, dépose le rapport rédigé par madame Carole Lasalle, coordonnatrice de la bibliothèque, et elle est dispensée d en faire la lecture 11.2 Rapport des loisirs Remis en février 11.3 Autorisation des dépenses pour Samedi Show 031.01.16 Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Madame Manon Beaulieu D AUTORISER les dépenses du Samedi Show. 11.4 Autorisation des dépenses pour Tournoi d hockey 2016 032.01.16 Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Madame Manon Beaulieu D AUTORISER les dépenses du tournoi de hockey 2016.. 11.5 Directrice de la Bibliothèque la municipalité désire nommer madame Carole Lasalle, comme directrice de la bibliothèque, au salaire de 16.25$ l heure, pour 20 heures semaine. 033.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Monsieur Roger La Salle Que le conseil de Sainte-Béatrix, nomme madame Carole Lasalle, directrice de la bibliothèque 11.6 But d hockey pour la patinoire les buts existants ne sont pas conforme à la nouvelle règlementation; la municipalité désire se mettre conforme à la nouvelle règle de sécurité sur les équipements sportifs
Page 13 de 19 034.01.16 Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Sainte-Béatrix, achète 2 buts et filets, au montant de 1226.00$ taxes incluses, pour mettre la patinoire du préau conforme à la nouvelle règlementation des équipements sportifs. 11.7 Mise de fonds de 20 % pour le projet de ruralité la municipalité doit faire une mise de fonds au moins 20%, pour se prévaloir de la subvention pour le projet du pacte rurale; la municipalité a un budget pour des investissements pour fin de parcs; 035.01.16 Il est proposé par Madame Manon Beaulieu Appuyé par Monsieur Roger La Salle Que le conseil de Sainte-Béatrix, accepte d investir au moins 20 % au montant de la subvention du pacte rurale, pour le projet de la ruralité. 11.8 Autorisation personnes autorisées Projet de ruralité 036.01.16 Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Monsieur Roger La Salle DE DÉSIGNER madame, directrice générale/, et monsieur Normand Laporte, maire comme personne autorisée à signer les documents nécessaires. 12- Rapport des comités 13- Avis de motion 13.1 Avis de motion - Règlement 575-2015 Circulation des véhicules hors route La conseillère Manon Beaulieu dépose un avis de motion selon lequel il y aura présentation, lors d une séance subséquente, du Règlement numéro 575-2015 amendant le Règlement 352-2000 concernant la circulation des véhicules hors route
Page 14 de 19 sur certains chemins municipaux et demande une dispense de lecture, une copie du règlement sera remise à tous les membres du Conseil. 14- Adoption des règlements 14.1 Projet de règlement 575-2015 Circulation des véhicules hors route Règlement No 575-2015 amendant le Règlement 352-2000 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux. ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU la Loi sur les véhicules hors route et le Code de sécurité routière du Québec permettent aux municipalités de réglementer, à certaines conditions, la circulation de véhicules hors route sur leur territoire; la Municipalité désire permettre la circulation des véhicules hors route sur une partie du rang des Dalles dont l entretien est à sa charge. avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné le 11 janvier 2016. EN CONSÉQUENCE, 037.01.16 Il est proposé par Monsieur Jean Grégoire Appuyé par Madame Thérèse Joly. Il que le présent règlement portant numéro 575-2015 soit adopté et qu il soit décrété ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si au long reproduit. ARTICLE 2 INVALIDITÉ PARTIELLE Le Conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également titre par titre, chapitre par chapitre, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, de sorte que si un titre, un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s appliquer. ARTICLE 3 MODIFICATION DE L ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT 352-2000 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX. L article 5, «Lieux de circulation», du Règlement 352-2000 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux est modifié, par l ajout à la suite des sous-alinéas, du sous-alinéa suivant : La circulation des véhicules hors route pourra s effectuer sur le rang des Dalles sur sa section comprise entre le numéro civique 561 rang des Dalles et le numéro civique 620 rang des Dalles. ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Page 15 de 19 Normand Laporte Maire Directrice-générale et Avis de motion 11 janvier 2016 Adoption du projet 11 janvier 2016 15- Divers et affaires nouvelles 15.1 Adoption du budget de OMH 038.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Appuyé par Madame Manon Beaulieu D ADOPTER le budget de l Office Municipal d Habitation de Sainte-Béatrix et; S ENGAGER à assumer sa quote-part des sommes investies dans les travaux RAM capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des infrastructures; ET que toute dépense non prévue au budget doit être autorisée au préalable par le conseil municipal de Sainte-Béatrix.. 15.2 Adoption du budget de la Régie Intermunicipale du Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine-et-des-Dalles 039.01.16 Il est proposé par Monsieur Denis Loyer D adopter le budget de la Régie Intermunicipale du Parc Régional des Chutes Monte-à- Peine-et-des-Dalles tel que présenté.. 15.3 Soumission pour la réparation de la galerie de l hôtel de ville 040.01.16 Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Que le conseil de Ste-Béatrix, autorise la directrice générale à procéder à la soumission pour la réparation de la galerie de l hôtel de ville.. 15.4 Salaire du directeur des travaux public par intérim CONSIDÉRANT Que le conseil municipal doit remplacer son directeur su travaux publics pour une période indéterminée POUR CES MOTIFS, 041.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Appuyé par Madame Manon Beaulieu Que le conseil municipal de Sainte-Béatrix engage monsieur Jean-Louis Lesage au poste directeur des travaux publics par intérim pour une période indéterminée à partir du 18 janvier 2016 au nombre de 40 heures semaine et que le salaire horaire soit de 21.00$;
Page 16 de 19. 15.5 Décès Gaétan Riopel- Don monsieur Gaétan Riopel est décédé; la municipalité désire faire un don à la fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière, secteur oncologie et soins palliatifs; 042.01.16 Il est proposé par Madame Thérèse Joly Appuyé par Monsieur Roger La Salle Que le conseil municipal de Sainte-Béatrix, autorise la dépense au montant de 65.00 $ pour un don à la fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière, secteur oncologie et soins palliatifs.. 15.6 Affichage du poste directeur(trice)général (e) adjoint(e) dans le journal. la municipalité est en processus de recrutement pour le poste de directeur (trice) général(e) adjoint(e) ; 043.01.16 Il est proposé par Monsieur Denis Loyer Appuyé par Madame Thérèse Joly Que le conseil municipal de Sainte-Béatrix, autorise la dépense au montant de 429.00$ pour la parution dans le journal l action.. 16- Période de Questions 17- Levée de la séance L'ordre du jour étant épuisé 044.01.16 Il est proposé par Monsieur Roger La Salle Appuyé par Madame Thérèse Joly QUE la séance soit levée à 21h34 heures.. Normand Laporte Maire Directrice générale et
Page 17 de 19 ANNEXE 1 Liste des chèques émis depuis la dernière séance jusqu'au 11 JANVIER 2016 # Chèque Bénéficiaires Détails Montant 5699 ***** TRANSFER DE SOLDE ***** 5806 SYNDICAT CANADIEN COTISATION NOVEMBRE 300.77 $ 5807 SYLVAIN AYOTTE DÉNEIGEMENT DÉC 2015 3 410.90 $ 5808 LES EXCENTRIQUES SAMEDI SHOW 600.00 $ 5809 CARREFOUR CANIN SERVOCE CANON 118.37 $ 5810 9250-4059 QUÉBEC INC REMB. DE TAXES 203.17 $ 5811 ARTISAN CONST. P.C. INC REMB. DE TAXES 131.25 $ 5812 ROGER BEDNARCHUK REMB. DE TAXES 774.24 $ 5813 J-F BOUCHARD ROBILLARD REMB. DE TAXES 46.15 $ 5814 MICHELLE CAMPEAU REMB. DE TAXES 1 853.19 $ 5815 CONST. DENIS JOLY & FILS REMB. DE TAXES 831.79 $ 5816 GISÈLE DUMONT REMB. DE TAXES 205.10 $ 5817 J-L GAUVIN & M. PAPINEAU REMB. DE TAXES 260.21 $ 5818 H. JOHNSON & R. LUSSIER REMB. DE TAXES 294.87 $ 5819 H. JOHNSON & R. LUSSIER REMB. DE TAXES 62.06 $ 5820 ANNIE LAMBERT REMB. DE TAXES 82.69 $ 5821 ANDRÉ MALO REMB. DE TAXES 177.53 $ 5822 MARC MONTÉ REMB. DE TAXES 38.33 $ 5823 MICHEL MONTY REMB. DE TAXES 393.61 $ 5824 GINETTE PERREAULT REMB. DE TAXES 113.99 $ 5825 STEPHANY PERREAULT REMB. DE TAXES 143.34 $ 5826 DANIEL PETIT REMB. DE TAXES 89.84 $ 5827 TAMARA SAGHERIAN REMB. DE TAXES 151.45 $ 5828 P. A. ST-YVES PILON REMB. DE TAXES 1 532.38 $ 5829 G. SAUVÉ & S. PROULX REMB. DE TAXES 322.09 $ 5830 CHEVALIERS DE COLOMB PANIER DE NOEL 250.00 $ 5831 CLÔTURE SUMMUM GARAGE MUNICIPAL 16 671.38 $ 5832 BOIVIN & GAUVIN LAMPES INCENDIE 511.89 $ 5833 PUBLICATION OPTICOM ENR. LES TOURELLES 1 139.40 $ 5834 CAROLE LASALLE BIBLIOTHÈQUE 1 169.01 $ 5835 ***** TRANSFER DE SOLDE ***** - $ 5836 ***** TRANSFER DE SOLDE ***** - $ 5837 ***** TRANSFER DE SOLDE ***** - $ 5838 POSTE CANADA PUBLIPOSTAGE 178.44 $ 5839 POSTE CANADA PUBLIPOSTAGE 178.44 $ 5840 POSTE CANADA PUBLIPOSTAGE+TIMBRES 2 133.02 $ 5841 SERVICES EXP INC BARRAGE MIRO 804.83 $ 5842 PIERRE BELISLE PATINOIRE 2/4 5 173.88 $ 5843 BOIVIN & GAUVIN ACHAT DE BUNKER 3 892.94 $ 5844 ENT. STÉPHANE GIROUX LUMIÈRE ST-TROPEZ 3 696.73 $ 5845 DESCHATELETS INSTALLATION CAMÉRA GARAGE MUN. 2 589.12 $ 5846 BISTRO TRAITEUR CIABATTA SOIRÉE EMPLOYÉS 988.79 $ 5847 FINANCIÈRE B.N. REMB. 496-2010 552 230.25 $ 5848 COMPT & TENUE DE JEAN-FRANÇOIS LAPORTE LIVRE 345.00 $ 5849 ***** ANNULÉ ***** 5850 SYLVAIN AYOTTE DÉNEIGEMENT JAN 2016 3 410.90 $ 5851 SYLVAIN LAVALLÉE ENR. DÉNEIGEMENT JAN 2016 10 228.07 $ 5852 JOBERT INC. DÉNEIGEMENT DÉC 2015 42 416.42 $ Total des chèques 660 145.83 $ Liste des prélèvements automatiques depuis la dernière séance jusqu au 11 JANVIER 2016
Page 18 de 19 Bénéficiaires Payé le Montant DAS Provincial 31-12-2015 8 973.04 $ DAS Fédéral - Taux régulier 31-12-2015 1 543.50 $ DAS Fédéral - Taux réduit 31-12-2015 2 017.14 $ Desjardins - Régime retraite simplifié 31-12-2015 921.16 $ Fondaction CSN 31-12-2015 244.80 $ Croix Bleue 31-12-2015 5 053.86 $ Solution Back up en ligne 31-12-2015 68.93 $ Clubtel 31-12-2015 28.74 $ Hydro Québec 31-12-2015 56.06 $ Hydro Québec 31-12-2015 29.65 $ Hydro Québec 31-12-2015 750.63 $ Hydro Québec 31-12-2015 59.89 $ Hydro Québec 31-12-2015 129.13 $ Hydro Québec 31-12-2015 444.78 $ Hydro Québec 31-12-2015 22.07 $ Hydro Québec 31-12-2015 71.10 $ Hydro Québec 31-12-2015 115.15 $ Hydro Québec 31-12-2015 215.89 $ Hydro Québec 31-12-2015 786.84 $ Hydro Québec 31-12-2015 2 006.30 $ Hydro Québec 31-12-2015 188.71 $ Hydro Québec 31-12-2015 564.72 $ Hydro Québec 31-12-2015 121.81 $ Hydro Québec 31-12-2015 831.10 $ Hydro Québec 31-12-2015 579.47 $ Bell Canada 31-12-2015 61.26 $ Bell Canada 31-12-2015 61.32 $ Bell Canada 31-12-2015 441.83 $ Master Card Solutions 31-12-2015 1 849.70 $ Total des prélèvements automatiques 28 238.58 $ Salaires depuis la dernière séance jusqu'au 11 JANVIER 2016 52P (personnel régulier / payé le:) 02-12-2015 4 478.64 $ 09-12-2015 5 892.96 $ 16-12-2015 4 481.52 $ 23-12-2015 4 329.43 $ 30-12-2015 4 413.23 $ Montant 23 595.78 $ 12PP (élus et rémunération mensuelle) Salaires du mois de DÉCEMBRE 2015 5 210.78 $ 12PP (pompiers et rémunération mensuelle/ officiers) Salaires du mois de DÉCEMBRE 2015 4 039.82 $ Total des salaires 32 846.38 $ Liste des comptes à payer au 11 JANVIER 2016 # chèque Bénéficiaires Montant
Page 19 de 19 5853 ALARME BEAUDRY 289.74 5854 AREO-FEU LTEE 186.77 5855 SUSPENSION BEAUDRY 1 440.46 5856 BEAUPRE ANDRE 114.92 5857 BÉLANGER SAUVÉ 10 215.45 5858 BELL-GAZ LTEE 354.22 5859 BOIVIN ET GAUVIN INC. 1 506.69 5860 CARA 200.00 5861 CERTILAB INC. 573.67 5862 CLINIQUE SANTÉ VOYAGE DES PRAIRIES 190.00 5863 COMBEQ 373.67 5864 COMPO RECYLE 384.45 5865 ÉDITIONS WILSON & LAFLEUR LTEE (LES) 73.50 5866 ENSEIGNES LAMBERT 189.71 5867 FEDERATION QUEBECOISE DES 2 089.33 5868 FONDS DE L'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 56.00 5869 FORMATION URGENCES LANAUDIERE 119.57 5870 GARAGE B. GARIEPY INC. 280.08 5871 GROUPE ULTIMA INC. 50 550.00 5872 LE GROUPE HARNOIS INC. 1 750.86 5873 INDUSTRIES RENAUD GRAVEL INC 127.14 5874 INFO PAGE 151.82 5875 JOLY THERESE 110.86 5876 LIBRAIRIE MARTIN INC. 656.20 5877 LINDE CANADA LIMITÉE M2193 109.44 5878 LOGIXIA 28.74 5879 LOYER REAL 13.57 5880 MACHINERIES NORDTRAC LTÉE 8 669.30 5881 MARTIN REMORQUES & VR 784.71 5882 MÉGAQUÉBEC INTERNET 68.98 5883 MICHEL RAINVILLE 120.00 5884 MUNICIPALITE DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ 1 408.59 5885 PAROISSE DE SAINT-CÔME 5 240.00 5886 PATRICK MORIN INC. (STE-MARCELLINE) 271.37 5887 PG SOLUTIONS INC. 17 873.14 5888 QUÉBEC MUNICIPAL 321.93 5889 RESEAU BIBLIO DU CENTRE DU QUEBEC DE 27.68 5890 RIVEST & FILS (ST-ALPHONSE) 223.63 5891 ***** ANNULÉE ***** 5892 ROBITAILLE PIÈCES ET SERVICES 147.27 5893 JULIE SIMARD 78.19 5894 TECHNICOMM 890.33 5895 TECHNO DIESEL INC. 409.67 5896 DIANE TRUDEAU 15.00 5897 HUGO VERSAILLES 119.57 5898 LA COOP FÉDÉRÉ (SONIC) 377.42 5899 MUNICIPALITÉ ST-FÉLIX-DE-VALOIS 1 535.50 5900 MARIO MASSE 373.67 Total des comptes à payer 111 092.81 $ Total de tous les déboursés 832 323.60 $ Les dépenses approuvées à la présente séance régulière du conseil ont fait l'objet de fonds disponibles tels que requis par la Loi. Et j'ai signé: Directrice générale et secrétaire-trésorière