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I PRÉAMBULE 1) Cosa L cosa acul s qu l ombr d prsos pollm pr d auoom ou dépdas s hauss cosa (mulplcao par quar d la populao dépda). Parallèlm, ls prsos âgés comm ls prsos hadcapés aspr à plus d auoom à rsr à domcl l plus logmps possbl. U xploso du ma à domcl s prévsbl das ls aés qu v. L Déparm du Rhô, à ravrs ss compécs favur ds prsos âgés prsos hadcapés du logm, rv pour favorsr l ma à domcl ds prsos dépdas. D mêm, la lo du 11 févrr 2005 pour l égalé ds dros ds chacs, la parcpao la coyé ds prsos hadcapés vs à favorsr u réll égrao ds prsos hadcapés das la Cé. La pr d auoom s lé à plusurs facurs : - vllss, - hadcap - malad. L xploso du ram à domcl s doc prévsbl das ls aés qu v pour plusurs rasos : - U gsm mpora d prsos âgés à caus du vllssm d la populao, évoluo qu ouch ou l déparm. - L maqu d moys pour crér ds éablssms pour facr l accès car l rs à charg s rop lourd par rappor aux rssourcs d baucoup d prsos âgés, mêm a comp ds ads alloués. - Plusurs problèms d saé qu vo s accroîr d c 2025 : l obésé, l dabè, l cacr, ls problèms d dégéérscc, c. - U duré d séjour hôpal d plus plus rédu, pour ds rasos chqus facèrs. Ls malads so rvoyés das ds éablssms d su ou à domcl où ls o bso d u ram suv. - U ombr d assacs d fas hadcapés qu dmu pas, malgré l corôl ds grosssss. Jusqu-là ls fas éa placés das ds éablssms. Aujourd hu, ls vllss survv à lurs pars. La quso s d savor comm logr ls hadcapés dvus aduls. Par allurs, l hadcap psychqu s progrsso. - La pr d auoom ouch cras populaos d par lur suao spécfqu : ls mmgrés d la prmèr géérao ag égalm

l âg d la dépdac ; ls populaos lossm dva dépdas puv rsr maso dvdull souv élogé ds lux d srvcs ; ls agrculurs vllssas dva qur lur xploao pour passr la ma /ou pouva plus rsr das lur frm, dov s rapprochr ds équpms cr-bourg ; c. Il s doc écssar d acpr d ravallr sur l bso colossal qu apparaî maèr d ma à domcl car l sra dffcl d répodr aux bsos avc ls srucurs l sysèm xsas. Il s doc écssar d magr ds soluos ovas pour assurr à la fos l accès l ma pér ds prsos pr d auoom das l logm, das d bos codos d cofor, pour prmr lur solvablé la mllur, ou répoda à lur asprao qu s aujourd hu d rsr l plus logmps possbl à domcl. 2) La démarch d adapao ds logms L Déparm sou facèrm l adapao l amélorao du logm das l cadr d l Allocao Déparmal Prsoalsé d Auoom (ADPA) à domcl la Prsao d Compsao du Hadcap (PCH), mas auss à ravrs ds ads complémars à clls d l Agc Naoal d l Haba (ANAH). D mêm, l ma à domcl s u ds axs prorars d l aco socal pour l group APICIL qu fac déjà l adapao du logm ds rraés. Ls ballurs socaux du Rhô, dvdullm, o dévloppé u larg pal d acos pour faclr l ma à domcl ds prsos pr d auoom, au-dlà du rspc d la réglmao d 2005 : rvos chqus das ls logms pars commus, parara vu d faclr ls srvcs à domcl, c Af d allr plus lo das la démarch d sou aux prsos pr d auoom, l Déparm l group APICIL, rprésé par ss suos d rra, Agra Rra ds Salarés (ARS) Agra Rra ds Cadrs (ARC), d prévoyac, APICIL Prévoyac, o décdé d lacr u démarch pour sour dévloppr l offr d logms adapés à la dépdac qull qu so l org rouvr u soluo pour pérsr l adapao ds logms. Il s ag d évr as la pr d vsssm a sur l pla facr qu chqu car o cosa ff qu : - l parc ac s pu adapé sur l pla d l accssblé ds mmubls l ff d l adapao au s du logm pu êr lmé (par xmpl, la prso pu sorr d chz ll car l accès à l xérur s pas d pla-pd) - l locaar suva s pas dépda lèv ls équpms adapés do l a pas bso. O cosa qu l adapao s ulsé u pu mos d 4 as moy.

L adapao d plusurs logms das u mêm mmubl prm d augmr la qualé l cofor d usag pour ous ls occupas, dépdas ou o. C s das c ss qu l Déparm l group APICIL o décdé d élaborr u char du logm adapé af d mpulsr u démarch mora qu l s possbl d proposr c yp d logms aux prsos pr poll d auoom. Il s ag pas d proposr u ouvll xpérmao mas plus modsm d égrr l résula d xpérmaos codus a das l Rhô (par ls orgasms HLM du Rhô, l ADAPEI, ) qu allurs. Il s ag auss plus ambusm d mr œuvr u vérabl polqu d log rm sur la oalé du rror rhoda. O pu spérr qu c démarch sra rprs par ls déparms voss, vor au vau aoal s ll s suffsamm prforma covaca. L group APICIL s l prmr parar d c xpérc. Ell s ouvr à d aurs orgasms ou d aurs groups d proco socal qu voudro adhérr à la char. Déjà RSI Régo Rhô a rjo la démarch. La char d l haba adapé s l symbol d u gagm paragé r l Déparm du Rhô, l group APICIL, ls promours-cosrucurs ls ballurs socaux. L smbl d la démarch rpos sur ls mars qu dov rar avc ls parars gagés par la char qu applqu ls prcps l cahr ds chargs. Il s ag égalm d produr ds logms oalm équpés pour rcvor ls maérls ls plus modrs prma d mr œuvr la élémédc, la élésurvllac (o sulm maèr d sécuré, mas auss sur l smbl ds gss d la v quod : prsaos d srvcs, rpas, prs d médcams), la domoqu, c. Aujourd hu, ls chologs so sous ulsés das l doma d la dépdac. Dma, lur usag sra quod, d où la écssé d pré-équpr ls apparms affcés à la dépdac. II LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 1) L objcf gééral L objcf s d produr, a accsso à la propréé qu das l scur lbr locaf ou das l locaf socal, u vas programm d logms adapés pour qu ous cux qu parcp à l ac d cosrur puss crér, das ds mmubls d habao, u ombr sgfcaf d logms adapés à la dépdac. Cs logms so dsés aux prsos pollm pr d auoom ou dépdas. C démarch vs proré l logm uf mas auss la réhablao d logms acs du parc prvé ou publc. Das l parc d logm socal, ll do s accompagr d u réflxo sur l parcours résdl ds locaars, vsa à faclr la muao ds sors, pour

répodr à lurs bsos prvlégr l offr d grads logms à dsao d aurs caégors d méags. 2) Ls objcfs opéraols 2.1. Rspcr u cahr ds chargs défssa ls caracérsqus chqus prma l adapao du logm dès la cosruco (cf Cahr ds chargs axé à la char). L adapao ds logms s fa déjà par l bas ds orms sur l accssblé pour ls prsos hadcapés défs par la lo du 11 févrr 2005 pour l égalé ds dros ds chacs, la parcpao la coyé ds prsos hadcapés. Toufos, l cahr ds chargs jo ax m ava la cofgurao la plus adapé ls équpms écssars pour cs logms. Il complè l dsposf réglmar m ava cras crèrs mporas pour l adapao dsgua ros vaux d adapao : l logm accssbl (c's-à-dr applcao d la lo d 2005), l logm adapé (oo d bas) l logm rès adapé. Il cov d b far la dfférc r orms d accssblé d adapablé, obj d la char du cahr ds chargs, qu prm à ou prso pr d auoom d vvr corrcm das so apparm. Qulqus adapaos murs pourro êr réalsés cas d succsso das u mêm apparm d prsos aya ds causs dfférs d dépdac doc ds bsos dfférs. L cahr ds chargs déf ds éléms mmums d bas mposés aux parars d la char rpra oamm cux mposés par la lo d 2005 ds éléms supplémars qu so rcommadés mas pas xgés. Ls logms dov êr adapés adapabls c s-à-dr prmr l adapao plus f ds logms ulérurm lorsqu la dépdac d la prso ou ss bsos augm. Il s proposé u cahr ds chargs allégé pour la réhablao pour cosrvr u cra souplss das c cas. E ff, la réovao d logm mplqu u coû mpora d ravaux ds améagms plus dffcls à égrr car la cofgurao rms d accssblé d cras mmubls s y prê pas. Il s clar qu la dérogao à c cahr ds chargs do rlvr d l xcpo êr jusfé par u mpossblé ou du mos d u grad dffculé lé à la cosruco. Ell pu êr u soluo d faclé ou d réduco d coû. Il xs sur l marché d ombrux produs adapés pour ls prsos pr d auoom prma d rdr lur quod plus asé.

2.2. Tdr vrs u quoa d 20 à 25% d logms adapés das ls mmubls d habao au s d u vrom d proxmé Cs apparms so ds logms «dédés». Ils dvro bééfcr d faço prvlégé à ds prsos pr poll d auoom ou déjà dépdas aya bso d équpms adapés. Pour ls ballurs socaux du Rhô, ls arbuos s fro das l rspc du Cod d la Cosruco d l Habao (CCH) après passag commsso d arbuo. L fa qu cs logms so «dédés» xclu pas ls forms d srvcs à la prso commus ou muualsés qu puv êr proposés dès lors qu l o rspc l fa qu l s ag d logms dvduls affcés à ds prsos dépdas ou pollm pr d auoom. La char du logm adapé s adrss aux prsos pollm pr d auoom ou dépdas. La quso s pos ds prsos suao d vllssm qu o pas cor prdu lur auoom mas qu souha acpr chagr d logm prévso d l évoluo d lur éa das l fuur. Cs prsos pourro far l acquso d u logm das l parmo prvé, mas l s écssar d lur prmr auss d lour u logm. L acpao d la dépdac la prévo so mporas das c doma. La prs d coscc va augma. Cs logms so ds logms baalsés. L dé s pas d rasformr u mmubl d habao u résdc spécalsé. Ls occupas ds logms souha pas u logm «équé» prsos hadcapés ou âgés. Il fau évr d cosur ds ghos sgmasa cs logms. Il fau prmr, das u mêm mmubl, d hébrgr ds prsos do la dépdac résul d facurs dfférs (âg, hadcap, malad) aux coés d résds o dépdas. Cla prmra d favorsr l vsssm das c yp d logm. Proxmé ds logms adapés proposés : L fa d proposr ds logms ufs adapés mplqu pour ls prsos d qur l logm qu lls occup b souv dpus logmps. Or, ls prsos âgés so rès aachés à lur vrom à lurs rpèrs. C s pourquo, af qu la démarch favur d l haba adapé réussss, l covdra qu l offr so suffsamm dévloppé af d pouvor proposr u logm à proxmé du lu d habao ds prsos érssés. La écssar accssblé d l mmubl das lqul s rouv ls apparms. Il fau ff qu ls prsos puss sorr d chz lls s rrouv pas coupés du mod par u adapao ds pars commus. U localsao d l opérao cr vll, cr bourg, cr d quarr pour faclr l accès aux commrcs, srvcs, raspors commu, c.

L objcf d la char sra a lorsqu l améagm du logm prmra à la prso dépda d s mar l plus logmps possbl das u logm d dro commu adapé à so éa d saé. III L ENGAGEMENT DES PARTENAIRES 1) L Déparm du Rhô L Déparm parcp déjà au facm d l adapao ds logms xsas d u par das l cadr d l Allocao Prsoalsé d Auoom (APA) à domcl qu prm l facm d ps améagms favorsa l ma à domcl d aur par, à ravrs ds ads à l amélorao d l haba favur ds prsos âgés ds prsos hadcapés complém ds ads d l ANAH. Das l cadr d la Char d l Haba adapé, l Déparm pu rvr d plusurs maèrs : - orgasr u médasao d c yp d rvo à ravrs u for commucao ; - assurr u dffuso d formaos sur l xsc d cs apparms aux prsos cocrés : assocaos d prsos âgés, d prsos hadcapés, srvcs d ads à domcl ; orgasao d réuos d formao auprès ds mars, auprès ds oars égalm par rappor à lur dvor d cosl, c. ; - mr rlao ls dmadurs avc l offr d logms ma lg sur r u caalogu ds logms adapés dspobls ou proj, uf ou ac, accsso ou locao ; - garar l srvc d rfac la ms rlao avc ls orgasms socaux ; - moblsr ls Masos du Rhô sur l smbl du rror pour u accompagm d la démarch ; - clur ls logms adapés das so cog d logms résrvés, das l rspc d l xrcc du dro d résrvao du Cosl gééral d chacu ds résrvaars ; - dor u rcoassac haba adapé «RHONE +» pour chaqu opérao ma œuvr c char. 2) LE GROUPE APICIL L group APICIL parcpra ma plac l mêm yp d procssus qu clu xsa pour l facm ds ls das ls éablssms pour prsos âgés dépdas ou hadcapés.

Ls suos d rra d prévoyac, Agra Rra ds Salarés (ARS) Agra Rra ds Cadrs (ARC) APICIL Prévoyac pourro facr, après éud ds projs, présao commsso socal accord d lur cosl d admsrao, ou ou par du surcoû d l adapao das ls cosrucos uvs das l parc socal (hors oblgaos légals). La cor par d c gagm sra u dro résrvaar d 15 as pour ls allocaars du group APICIL, formalsé par la sgaur d u covo r ls dfférs parars (maîr d ouvrag, propréar ) l group APICIL L group APICIL aura alors proré pour rlogr ss proprs allocaars. L group APICIL xrcra u corôl sur l rspc du cahr ds chargs das l proj d cosruco par rappor à l ulsao d ss facms d adapao, au mom d la dmad d facm à la lvraso d l opérao. 3) L RSI Régo RHONE - Régm Socal ds Idépdas L RSI Régo RHONE déf so aco das la démarch haba adapé par u rvo favur d ss rssorssas. Dux possblés : - accédas locao : prs charg facèr du prmr ou ds dux prmrs loyrs - accédas propréé : arbuo d u parcpao facèr sur produco d l ac d v ou asao oaral. Ls règls d arbuo sro dqus à clls défs par la Commsso d Aco Saar Socal : rssorssas à r prcpal du régm RSI, duré mmal d acvé (à précsr), prs comp ds rssourcs du dmadur pour fxr l vau d parcpao d l orgasm. D aurs crèrs pourro êr rus évullm, la décso d la Commsso éa souvra. C parara fra l obj d u commucao auprès d la Cass Naoal du RSI d u médasao sur ls suppors dédés. 4) L Créd agrcol Cr-Es L Créd agrcol, à ravrs ls rlaos d facm qu l a avc ds promours, s gag à : - êr l promour l caur d la démarch auprès d ss parars, - dffusr l formao sur la démarch à sa clèl à ravrs ss agcs bacars qu rrgu l smbl du rror ouch u publc ombrux. Sa clèl varé (arsas, commrças, rraés, salarés, agrculurs, c.) pu êr cocré par u offr d logms adapés. Par allurs, l Créd agrcol soudra la créao du caalogu d logms adapé lg qu m rlao ls dmadurs avc ls offrs d logm.

5) Frac Tlcom Orag Frac Télécom Orag, qu adhèr aux objcfs d la char, souha s gagr aux coés du Déparm du Rhô d ss parars pour parcpr au dévloppm du logm adapé à ravrs dux aspcs d so rvo : - L raccordm aux résaux à hau ou rès hau déb (fbr, oamm) ds logms adapés. Ls modalés d so rvo, foco d l mplaao géographqu ds opéraos, sro défs par u docum spécfqu. Cs raccordms prmro progrssvm d mr plac ous ls ouvlls soluos basés sur ls NTIC (Nouvlls Tchologs d l Iformao d la Commucao) dspobls pour ls prsos dépdas. - Ls soluos d commucao mulméda das l uvrs d la saé au domcl ds prsos dépdas. La dvso Saé d Frac Télécom Orag pourra accompagr l proj pour l'égrao das ls logms d soluos pouva faclr l ma au domcl l'accès aux sos ds prsos dépdas : hébrgm accès aux doés d sos, ouls d élécosulao, élésurvllac /ou éléasssac médcal, éducao hérapuqu, domoqu, c. L xprs d la dvso Saé pourra égalm êr ulsé das l cadr d l évull élaborao d u cahr ds chargs pora sur l équpm ds logms adapés. 6) ABC HLM ABC HLM, assocao ds ballurs cosrucurs HLM du Rhô, fédèr 25 orgasms qu gèr près d 146 000 logms socaux das l Rhô. L évoluo l adapao du parmo xsa so ds axs mporas d la réflxo ds ravaux r-ballurs. Ls ballurs socaux du Rhô so coscs d l ju d prmr, das d bos codos, l ma à domcl ds prsos pr d auoom. Das c cadr, ABC HLM commuqura la char ss jux auprès d l smbl ds ballurs socaux du Rhô. 7) ICADE Sous l'mpulso d'iva OLIVRY, Drcur du Médco-Socal, ICADE s poèr das la réalsao d logms adapés y égra u vérabl dmso rroral. E our, ICADE a acvm corbué à la rédaco du pla gouvrmal «Vvr chz so» qu propos d dor u vérabl xsc jurdqu au logm adapé. C's pourquo, ICADE s'gag auprès du Déparm du Rhô af d dévloppr das ss fuurs opéraos réalsés das ds vroms géographqus favorabls ls qu défs das l pla «Vvr chz so», 20 à 25% d logms adapés. E our, par sa présc au vau aoal, ICADE s'gag à promouvor c av local das d'aurs déparms régos.

8) Ls ballurs socaux Ls ballurs socaux gagés das la démarch s fforcro d : - programmr jusqu à 20 à 25 % d logms adapés das ls opéraos uvs qu ls auro désgés, au rgard ds bsos ds poalés d rror, - d mr œuvr l cahr ds chargs. Pour la réhablao du parc xsa, cs dsposos prdro comp ls coras d l ac. U éud au cas par cas prmra d défr ls codos d fasablé. Ls ballurs socaux fro référc à lur gagm vs-à-vs d la char mro ou œuvr pour qu, das ls prérogavs d la Commsso d Arbuo ds Logms (CAL), ls logms adapés réalsés puss bééfcr au publc cblé. Ils formro l orgasm gsoar du caalogu d logms adapés, CRIAS Mux-Vvr, ds logms dspobls sur l marché ou d lur réalsao prévsoll (cf Formular chqu présa ls opéraos, axé à la char). 9) Ls maîrs d ouvrag (promour-cosrucur) Ls maîrs d ouvrag qu souha rr das la démarch d la char s fforcro d : - programmr jusqu a 20 ou 25 % d logms adapés das lurs opéraos ; - applqur l cahr ds chargs, l adapa aux coras d l ac s l s ag d u opérao d réhablao du parc xsa. Chaqu maîr d ouvrag dqura la dsao du logm à l acquérur das l ac d v ou das l cora d locao. Il fra référc à so gagm vs à vs d la char au rspc écssar d la dsao du logm adapé. Das l cas parculr où l logm fra l obj d u covo spécfqu avc u orgasm d rra ou d prévoyac qu parcp au facm du surcoû d adapao, l maîr d ouvrag dqura das l ac d v au propréar acquérur qu la dsao du logm pourra pas êr modfé. Ls maîrs d ouvrag formro l orgasm gsoar du caalogu d logms adapés, CRIAS Mux-Vvr, ds logms dspobls sur l marché ou d lur réalsao prévsoll (cf Formular chqu présa ls opéraos, axé à la char) 10) Ls propréars Ls propréars sro us d lour lur b à ds prsos pollm pr d auoom ou dépdas, évullm allocaars d APICIL ou d aurs suos d rra sous codo qu l opérao a fa l obj d u facm dsds suos.

Ls propréars ls ballurs socaux auro la possblé d faclr l orgasao (ou l rvo) ds srvcs à domcl das u mêm mmubl compora plusurs logms adapés (à ravrs, par xmpl, u covo avc u srvc prsaar). IV LA GESTION DES LOGEMENTS ADAPTÉS Il s covu qu la gso du fchr ds logms adapés cosrus s fra par l bas d u covom avc l CRIAS MIEUX VIVRE. L gsoar a pas u msso d régssur. So rôl sra la ms rlao ds prsos pr poll d auoom ou dépdas qu rchrch u logm adapé avc ls propréars ls ballurs socaux à ravrs u caalogu d logm lg sur r (cf Formular chqu pour la présao ds opéraos, axé à la char). V - LA MISE EN ŒUVRE CONCRÈTE S agssa d l ffcvé du rspc d la char, ls parars s so ms d accord sur u sysèm xpérmal éraf jusqu au 31 décmbr 2012. U ms applcao rès pararal dvra, la prmèr aé, prmr d précsr rès xacm ls surcoûs d l adapablé slo ls yps d logms, a cosruco uv qu das ls cas d réhablao, a das l parc prvé qu socal. Es sauré u comé d suv cosué ds acurs rprésafs d la démarch qu s réura dux fos par a. Il dvra corbur à rchr l cou d la char du cahr ds chargs égra l fru ds xpérmaos réalsés. Il y aura désgao d u corrspoda du group APICIL d u corrspoda du Déparm du Rhô. Pour chaqu opérao compora ds logms adapés, ls rv pour vérfr l rspc d la char das l mmubl l(s) logm(s), l évaluao ds surcoûs, la qualé d l occupa. Pour pas ajour à la lourdur du procssus d cosruco, chaqu rva dsposra d u déla d 15 jours ouvrabls pour apporr sa répos. Chacu, das la msur ds formaos do l dspos, dvra dr, oamm, s l a coassac d dmadurs das l scur d l opérao pour prmr au cosrucur d savor s l pu rmplr so quoa d logms. A défau d répos das c déla, l cosrucur pourra pas sasfar ls xgcs d la prés char. U bla sra fa au bou d u a. La gso ds prorés das l arbuo ds logms dvra êr xamé par rappor à la quso ds résrvaos.

VI - DUREE DE LA CHARTE La prés char s coclu pour u duré dérmé. Ls pars puv la réslr à ou mom, sas mof, sous résrv d u préavs d u mos. Ls pars pourro réslr sas préavs cas d mof grav. E cas d réslao par u parar, cll-c s sas ff sur la gso ds logms déjà réalsés facés. Cux facés par u suo d rra ou d prévoyac lu rs résrvés pour 15 as.. Fa à Lyo, l 5 ovmbr 2010

LES SIGNATAIRES Déparm du Rhô Scréara d Éa aux Aés APICIL Prévoyac Agra Rra ds salarés (ARS) Agra Rra ds cadrs (ARC) R.S.I. RÉGION RHÔNE ABC H.L.M. OPAC du Rhô ALLIADE Haba Grad Lyo Haba HMF SOLLAR ICADE CRIAS Mux Vvr Créd Agrcol Cr-Es Fédérao ds promours-cosrucurs Régo Lyoas B.T.P. Rhô Fédérao Naoal d l Immoblr Frac Télécom Orag

HABITAT HUMANISME LA PIERRE ANGULAIRE

L'HABITAT ADAPTÉ, UNE NOUVELLE SOLIDARITÉ V I V R E C H E Z S O I CAHIER DES CHARGES DE L HABITAT ADAPTÉ LOGEMENT soldaré ENVIRONNEMENT INSERTION HABITAT DEVELOPPEMENT DURABLE auoom MENT L HABITAT JEU PROTECTION ADAPTÉ, UNE MATERNELLE NOUVELLE ET SOLIDARITÉ INFANTILE EN- LOGEMENT prsos âgés INSERTION HABITAT prsos hadcapés HABITAT LOGEMENT v w w w. r h o. f r

logm accssbl = applcao d la lo d févrr 2005 Crèrs famlls logm adapé soluo d bas (clua éléms d la caégor précd) logm rès adapé (clua éléms ds 2 caégors précds) L o c a l s a o Abords Cox vrom d l'mmubl o solé sué das u cr bourg ou u quarr amé proxmé ds zos d commrcs du quod (boulagr, bouchr, épcr, pharmac, commrcs mulsrvcs, c.) ds commodés faclé d'accès à dfférs srvcs favorsa l ma à domcl (srvcs d sos médcaux ou frmrs, paramédcaux, d'ad à la prso, d porag d rpas, d vs, c.) srvcs d raspors dvduls ou collcfs ou d'ad à la moblé foco du rror A c c s s b l é x é r u r Accès xérur Saom parcours auour d l'habao. Chmms accssbls (rvêm, p, obsacl, mplacm du moblr urba, roors, c.) avc sgalsao adapé accès asé à l'xérur : mmubl accssbl d pla-pd, sas scalr (ramp à fabl p) Rdr accssbl facl d ulsao ou yp d axs au logm (garag, cllr, jard, rrass, balco...). saom garag adapé s saom aér, plac hadcapé à proxmé d l'ré accès pour véhculs ds srvcs médcaux, spécalsés ou d urgc hauur d pogé d por à 90cm (pas écssar s ouvrur auomaqu) Por d'accès à l'mmubl Ir pho ou vdéopho (rpho à mu déroulas o adapés pour défcs vsuls) avc sysèm pour prsos apparllés audvm pors rpérabls dévrroullag par gâch élcrqu à mma (ao au dgcod car ls prsos âgés oubl l cod) ouvrur auomaqu moorsé / asssac à l'ouvrur ( duré d'ouvrur adapé) Prvlégr ls pors d'ré à ouvrur auomaqu coulssa (plus praqu d'ulsao) p a r s c o m m u s Ascsur Hall d'ré d l'mmubl Boîs aux lrs Coulors scalrs ascsur (suffsamm grad pour admr u fauul roula) ascsur (suffsamm grad pour admr u fauul roula) y comprs das u mmubl d 2 éags sysèm d'appu sgalsao adapé d l'ascsur das la cab d'ascsur Rvêms d sols o mubls, o glssas prma u crculao asé. Pas d aps bross à l'ré, mêm casré (s grll, ao au mallag : 2cm max), pas d moqu das ls pars commus sgalsao au sol boîs aux lrs facls d'accès à vau largur ds coulors suffsa rspc d la réglmao appus, rposors, sur ls palrs, das l'ré, près ds bos aux lrs, das ls coulors sgalsao au sol Mas couras adapés Éclarag commads d'éclarag adapés éclarag par décur das ous ls pars commus (hall d'ré, palrs d'éags, crculao d'accès aux sous-sols, locaux commus - éclarag aurl ds palrs d'éag (sl rcommadé) coupur progrssv d l'éclarag Vsul dcaos gros caracèrs, coulur lsbl dcaos brall das ascsurs Pag 2 d 5

logm accssbl = applcao d la lo d févrr 2005 Crèrs famlls logm adapé soluo d bas (clua éléms d la caégor précd) logm rès adapé (clua éléms ds 2 caégors précds) Déplacm au s du logm (spacs d crculao maîrsés) crculaos faclm pracabls pour ls PMR (u spac d rourm d 150 cm, ds pors érurs d 90 cm d passag, u quar d our avc u passag d 120 cm d u côé 90 cm d l aur). pors coulssas (à mma pour chambr prcpal pour sall d bas) pors coulssas à ouvrur auomaqu (à mma pour chambr prcpal pour sall d bas) lmao ds crculaos (au bééfc ds suprfcs ds pècs lls-mêms) / crculaos léars l plus possbl. Accès drc au séjour préférabl L L o g m - Auoom (facla l'rvo d'u ad à domcl) ds spacs ds volums suffsamm spacux commad gééral accssbl du sysèm d chauffag aur sysèm élcrqu dsposf d ral/plh élcrqu pour prmr ou brachm dsposf d prss mulpls pour élépho, ordaur, c. à hauur largur ds pors ds coulors aur ds rvêms d sols : sols adérapas, pas d moqus sols cou sas chagms d vaux hauur ds pogés d pors d fêrs, ds rrupurs prss d coura é q u p m g é é r a l Ergoom (facla l ulsao ds équpms) Pogés d pors préhsbls, maouvrabls, poso dbou ou asss améagm érur focol accès faclé aux équpms méagrs ou élcrqus vols roulas moorsés vols roulas moorsés avc élécommad cralsé qualé d'éclarag rforcé ( prvléga l'éclarag aurl) rrupurs avc émos lumux éclarag auomaqu à prévor sur ré coulors(s), sall d ba (clluls phooélcrqus) éclarag auomaqu das placards décurs d fumé dro à la fbr : Equpm fbr opqu jusqu à chaqu logm. oblgao au 1r javr 2011 (Lo d Modrsao d l Ecoom 4 aou 2008)- Précablag Commucaos Equpm lgs d commucaos élcroqus à rès hau déb fbr opqu dssrva chacu ds logms. Cs lgs rl chaqu logm, avc au mos u fbr par logm, à u po d raccordm das l bâm, accssbl prma l'accès à plusurs résaux d commucaos élcroqus. Chacu ds logms s équpé d'u sallao érur d aur à prmr la dssr d chacu ds pècs prcpals. Décr 2009-52 du 15 javr 2009 rlaf à l'sallao d lgs d commucaos élcroqus à rès hau déb fbr opqu das ls bâms ufs Pag 3 d 5

logm accssbl = applcao d la lo d févrr 2005 Crèrs famlls logm adapé soluo d bas (clua éléms d la caégor précd) logm rès adapé (clua éléms ds 2 caégors précds) por par-flamm 30m Accès palr por palèr à ouvrur asssé doubl judas équ/plaqu d por omav à hauur rlf (vor brall) rpho /ou vdéopho placé à bo hauur -1,30m du sol u passag d por d 90 cm Eré u spac d rourm d 150 cm hors ouvrur d la por d ré (pour pouvor la rfrmr) F o c o a l é r g o o m d s d f f é r s p è c s Cus Chambr(s) Sall d bas u ragm faclm accssbl éclarag auomaqu par décur d présc (placé au maxmum à 1,30m du sol) robr adapé (rob mgur avc lvr log, uyaux déporés proégés) ds ouvrurs faclm accssbls. prévor ds closos adapés ou ds murs porurs pour ls équpms lourds u rcul d 150 cm drrèr l pla d raval, vlao prévor ls arrvés d fluds pour pouvor mr évr plaqus d cusso co à co d préférc (mplacms ds équpms adapés focols) por coulssa (prvlégr ls cuss ouvra sur ls séjours) u pla d raval suffsamm vas, accssbl placé sur rals - ragms coulssas possbls sous l'égouor évr sur rals/ éléms d cus modulabls coulssas sur rals (sysèms d cuss sur bâ-suppors réglabls hauur) pas d mubl sous évr pour hadcap équpms d cusso sécursés (cusèr à gaz avc palpur ou élcrqu avc dsposf d sécuré), commads froals all suffsa pour prmr la crculao d'u fauul roula - spac d rourm d 150 cm rrupurs prss élcrqus à proxmé du l ombr suffsa d prss élcrqus pour sasfar aux bsos d'apparllags (plh élcrqu) pour l médcalsé, lamp chv, révl, ordaur, c.) dsposo parculèrs pour l'sallao évull d'u l médcalsé d'u apparl pour lvr (u l d 140 /190 cm avc u spac lbr d 90 cm d chaqu côé du l u d 120 cm au pd du l) por coulssa Prvlégr l'sallao d'u douch ou prévor la possblé pour l'sallao ulérur d'u douch accssbl à u prso hadcapé (1r javr 2010) sypho d sol douch avc bac douch xra pla douch à l'al pommau d douch o fx ou douch à hauur spac suffsa pour l'rvo d'u ada (sos, accès équpms); u spac lbr 80/130 cm pour l saom du fauul roula à proxmé d l spac douch ; u spac d rourm d 150 cm d damèr lavabo suspdu /ou casré das u pla prma d posr ls accssors (pas d colo cral pour prmr passag d'u fauul hauur sous vasqu d 70cm à 85cm) robr adapé (rob mgur avc lvr log, uyaux déporés proégés) mgur hrmosaqu à lvr sol adérapa barrs d'appu d rasfr sur mur sold (mur porur ou prévor u rfor ds closos) hauur du mror ragms prévor u éclarag auomaqu par décur d présc por coulssa radaur sèch srv sallao d pors savos, suppors, barrs d srvs por gas à hauur Pag 4 d 5

logm accssbl = applcao d la lo d févrr 2005 Crèrs famlls logm adapé soluo d bas (clua éléms d la caégor précd) logm rès adapé (clua éléms ds 2 caégors précds) S WC clus das sall d ba, lassr u rayo d braquag suffsa pour fauul. WC Prévor barr d'appu WC accssbls réglabls hauur (ols sur crémallèrs) Séjour Aurs pècs proporos (mubls, déplacms) éclarag aurl Balco rrass sas sul so ul do êr facl à améagr chambr d vll pour rc prso (dépda) s drssg : por coulssa ou rdau, pas d sul Placards clarag auomaqu ds placards prévor éagèrs coulssas, barr d pdr coulssa crculao érur horzoal largur suffsa ds coulors éclarag auomaqu par décur d présc Pag 5 d 5