Plan de mesures d urgence

Pla de mesures d urgece Exemple de PMU pour le propae Nom de l etreprise : Coseil pour la réductio des

MISE EN GARDE MISE EN GARDE : Ce documet est fouri à titre d exemple seulemet, afi de motrer le type d iformatio et le iveau de détails requis das u pla de mesures d urgece. Il e doit pas être copié tel quel, mais plutôt adapté à vos istallatios respectives afi de vous permettre de recotrer les exigeces réglemetaires et surtout, pour vous aider à iterveir rapidemet, efficacemet et de faço sécuritaire e cas de situatio d urgece. 2

Coseil pour la réductio des Réalisatio : Marc Céré, Chef divisio prévetio icedie Ville de Salaberry-de-Valleyfield, Qc. www.ville.valleyfield.qc.ca Coseil pour la réductio des Richard Charboeau, directeur gééral Budget Propae www.budgetpropae.com Robert Reiss, Directeur du comité techique du CRAIM www.craim.ca Collaboratio spéciale : Jea-Paul Lacoursière, ig, présidet J.P. Lacoursière Ic. jpla@sympatico.ca ISBN : 978-2-922820-00-3 Décembre 2012. L'Associatio des Chefs e Sécurité Icedie du Québec (ACSIQ) est e accord avec les objectifs de ce guide type pour les istallatios de propae. Note : Das la rédactio de ce mauel de procédures d urgece, le gere masculi exclut pas le fémii. De la même maière, le sigulier exclut pas le pluriel lorsque le ses le permet. 3

Siège social ADRESSE COMPLÈTE Pla de mesures d urgece NOM DE L ENTREPRISE ADRESSE COMPLÈTE DU SITE 4

Table des matières Avat-propos 6 1 Itroductio 7 1.1 But 7 1.2 Objet du Pla de mesures d urgece 7 1.3 Portée des procédures d urgece 8 1.4 Diffusio 9 1.5 Registre des modificatios 10 1.6 Profil d etreprise 11 1.7 Descriptio du modèle de gestio d ue itervetio 11 1.8 Évaluatio de la situatio et déclechemet de l alerte 12 1.9 Lexique 13 2 Mesures de prévetio 17 2.1 Les outils de gestio du risque 17 2.2 Les mesures de cotrôle e place 17 3 Idetificatio des scéarios d accidets possibles 19 3.1 Le propae e bref 19 3.2 Descriptio des lieux et de ses eviros 20 3.3 Scéario ormalisé 22 3.4 Scéarios alteratifs 23 4 Plas particuliers d itervetios 26 4.1 Équipemets d itervetio 26 4.2 Procédure lors d u icedie de bâtimet impliquat pas de propae 27 4.3 Procédure e cas d icedie lors du trasfert de propae 28 4.4 Procédure d évacuatio 29 4.5 Procédure e cas d alerte à la bombe 30 4.6 Procédure lors d u séisme 31 4.7 Procédure lors d ue pae électrique 32 4.8 Procédure lors de fuite / déversemet de propae 33 4.9 Procédure lors de fuite eflammée de propae 34 4.10 Procédure lors d ue rupture de boyau 35 5 Rétablissemet ou restauratio 36 6 Orgaisatio des mesures d urgece 37 6.1 Modèle de gestio d itervetio d urgece 37 6.2 Rôle et resposabilité du coordoateur 38 6.3 Rôle et resposabilité du coordoateur adjoit 38 6.4 Resposable aux commuicatios 39 7 Botti téléphoique 40 8 Formatio et exercice du pla 42 8.1 Domaie d applicatio 42 8.2 Liste de formatio 42 9 Aexe A Fiche sigalétique 43 10 Aexe B Sécurité icedie 44 11 Aexe C Liste de vérificatio 45 12 Aexe D Système de sécurité pour le cotrôle des activités et la surveillace des lieux 51 13 Aexe E Cartes 52 14 Aexe F Commuicatio 53 15 Aexe G Documets de référece à cosulter 55 5

AVANT-PROPOS Madame, Mosieur, Le pla de mesures d'urgece de NOM DE L ENTREPRISE a été élaboré coformémet aux lois et aux règlemets e vigueur. Il est destié à servir de guide pour la mise e œuvre efficace et uiforme des mesures prévetives, de préparatio, d itervetio et de récupératio à predre e situatio d urgece das os istallatios. Pour assurer la sécurité des citoyes, ce pla de mesures d urgece a pour but premier de permettre à tous les iterveats de bie coaître leur rôle aisi que les resposabilités qui leur sot désigées. E matière de risque idustriel, ce pla décrit l orgaisatio et les formatios écessaires qui permettrot de maîtriser les situatios d urgece par l exploitat, et efi, d effectuer u retour d expériece. Ce documet fourit doc u cadre de référece qui permettra de mettre e place les mesures écessaires pour aider à la prise de décisios adéquates pour les iterveats de l etreprise. Bie que os istallatios et os véhicules soiet pourvus de dispositifs de sécurité, il est impératif que ous soyos préparés à faire face à toute situatio d urgece. Ce documet couvre plusieurs types de siistres, qu ils soiet dus à l activité humaie (icedies, déversemets) ou qu ils soiet dus à des causes aturelles ou climatiques. Das tous les cas, il doe l egagemet que les opératios serot coduites das le respect des ormes les plus élevées de préservatio de la saté et de la sécurité des employés, du public et des iterveats, et de protectio de l'eviroemet. Fialemet, il idique les mesures d alerte de secours aux citoyes. Nous espéros pouvoir compter sur votre collaboratio afi que l itervetio se déroule calmemet et selo les règles de l art. Nous sommes covaicus que vous agirez avec prudece et sag-froid. Je vous remercie pour votre précieuse collaboratio. INSCRIRE LE NOM Propriétaire et coordoateur des mesures d urgece 6

1 Itroductio 1. INTRODUCTION 1.1 BUT Ce mauel décrit le site, les scéarios d accidets reteus et les procédures que le persoel de NOM DE L ENTREPRISE doit suivre e cas d'urgece das les istallatios et sur les citeres mobiles. 1.2 OBJECTIFS DU PLAN DE MESURES D URGENCE Le pla de mesures d'urgece a comme objectifs de : Préserver la saté et la sécurité des employés, des etrepreeurs, des visiteurs, du persoel d'itervetio et du public ; Réduire les risques possibles sur la populatio, les bies et l eviroemet ; Réduire au miimum les effets sur l'eviroemet ; S assurer que les employés de tous les iveaux plaifiet et travaillet de maière sécuritaire ; Éduquer l équipe de répose d urgece sur les risques associés à leur lieu de travail ; Guider le persoel d'itervetio pour lui permettre de décider des mesures à predre et de les mettre e œuvre de maière rapide et efficace ; Réduire le temps et les coûts reliés au rétablissemet des activités ormales ; Iformer les citoyes qui pourraiet être affectés par l évéemet ; Faire u lie avec la muicipalité das le cadre de la sécurité civile de celle-ci. 7

1 Itroductio 1.3 PORTÉE DES PROCÉDURES D URGENCE Les situatios d urgece sot des évéemets complexes qui commadet ue approche de gestio très différete de celle que ous appliquos das os activités courates. Toutes les procédures d urgece e peuvet être prévues das les moidres détails i toutes les actios qui devrot être etreprises par chacu des iterveats. Le pla de mesures d urgece défiit das les grades liges les actios qui devrot être prises afi de limiter la gravité du siistre. Il est pas impossible que les procédures doivet être adaptées afi de mieux répodre à ue situatio particulière. Bie que chaque situatio d urgece soit uique, les guides d itervetio spécifique ot plusieurs élémets e commu. Pour chaque situatio d urgece cosidérée, est établi u guide de base, ayat pour but de doer aux différets iterveats ue approche stadardisée et ue stratégie typique lors d ue itervetio. Ces mesures s appliquet au persoel, à toute persoe et à tout orgaisme impliqué das os mesures d urgece. Cette approche comporte plusieurs étapes au cours desquelles l iterveat peut agir e foctio d ue sectio particulière, selo la ature de la situatio recotrée, ou coformémet à plusieurs guides qu il veille à appliquer das la mesure où ils e sot pas cotradictoires. Sommaire des risques et des vulérabilités répertoriés Le préset mauel des procédures d urgece a été rédigé e teat compte des différets risques et vulérabilités pouvat se préseter à l itérieur ou à proximité de os istallatios. Pour l essetiel, les risques auxquels ous pouvos être exposés sot : Les icedies, Les déversemets, Les fuites de gaz, Les explosios, Les paes d électricité, Les meaces cotre les persoes, la propriété et les bies, Les autres icidets spécifiques au site de toute autre ature. 8

1 Itroductio 1.4 DIFFUSION Le pla de mesures d urgece est dispoible à tous les employés, services ou orgaismes ayat u rôle à jouer das les itervetios d urgece à l itérieur de os istallatios. Des copies additioelles du pla sot dispoibles auprès de l etreprise. N o Nom de la persoe ayat reçu le mauel Orgaisme Date remise 1 Propriétaire / Coordoateur 2 Resposable 3 Substitut 4 Directeur Icedie Muicipalité 5 Police muicipale 6 Police proviciale 7 8 Coordoateur muicipal sécurité civile Coordoateur - adjoit muicipal sécurité civile 9 Eviroemet provice 10 Saté provice 11 Miistère de la Sécurité publique provice 12 Saté Caada NOTE : À l exceptio des 4 premiers orgaismes cités, les autres orgaisatios idetifiées sot à titre de suggestio. 9

1 Itroductio 1.5 REGISTRE DES MODIFICATIONS Les modificatios apportées au pla des mesures d urgece se présetet sous forme de pages supplémetaires ou de pages de remplacemet. À la réceptio des ouvelles feuilles, des feuilles de remplacemet ou des otes spécifiat la destructio de certaies feuilles, il y a lieu d effectuer les modificatios écessaires das le mauel et d iscrire les reseigemets pertiets das le tableau ci-dessous. Ue mise à jour est effectuée auellemet ou aussi souvet qu il sera jugé écessaire. N o Date de la mise à jour Sectio modifiée Eregistré par 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Note : Lors d ue mise à jour, les pages faisat l objet de la mise à jour portet la metio de la date de cette mise à jour. 10

1 Itroductio 1.6 PROFIL D ENTREPRISE Ce texte est u exemple d ue etreprise existate, veuillez iscrire le profil de votre etreprise NOM DE L ENTREPRISE a été costitué e XXXX. L etreprise offre ue grade sélectio d'appareils méagers au propae pour ue utilisatio résidetielle, commerciale et agricole, compreat : foyers, cuisiières, sécheuses, chauffe-eau résidetiels et commerciaux, poêle à gaz, équipemet pour restaurats, barbecues et équipemet de campig. Elle distribue égalemet le propae pour les chariots élévateurs et fourit le secteur des trasports au propae - le carburat alteratif le plus écoomique et respectueux de l'eviroemet au Caada. Les distributeurs d'éergie sot fortemet réglemetés aujourd'hui et pour des raisos bie compréhesibles. Nous travaillos avec des matières dagereuses et ous devos le faire e miimisat le risque pour toute persoe cocerée - pour os cliets, os employés, le public e gééral et os actioaires. Chez NOM DE L ENTREPRISE, ous sommes egagés à u ivestissemet sigificatif das les capacités iteres de coformité parce que cela offre u ses des affaires équilibré. L etreprise est u distributeur de propae. O y fait le trasvasemet du propae par camiocitere et wago-citere. Le persoel a reçu et reçoit régulièremet la formatio de l Istitut de formatio du propae (la divisio de formatio de l Associatio Caadiee du Propae) pour la mautetio, le trasfert, l etretie et la réparatio des coteats. 1.7 DESCRIPTION DU MODÈLE DE GESTION D UNE INTERVENTION D URGENCE L etreprise NOM DE L ENTREPRISE est le premier palier d itervetio cotre ue situatio d urgece qui se produit das ses istallatios. Par cotre, la muicipalité est le premier palier de gouveremet à iterveir e situatio d urgece, et c est elle aussi qui est resposable de la gestio des itervetios e cas de siistres sur so territoire. NOM DE L ENTREPRISE met e œuvre les mécaismes propres à limiter les coséqueces de la situatio d urgece et doit, si écessaire, obteir le soutie de la muicipalité pour coteir les élémets qui ot provoqué le siistre. Les iterveats employés par NOM DE L ENTREPRISE cocouret à la maîtrise de la situatio d urgece par les coseils qu ils fourisset aux iterveats e vue de leur faciliter le travail. 11

1 Itroductio 1.8 ÉVALUATION DE LA SITUATION ET DÉCLENCHEMENT DE L ALERTE INFORMATIONS Détectio par ue persoe - Téléphoe (itere) - Radio - Verbal - Téléphoe de l extérieur Site de l urgece - Etreposage - Équipemet de trasport - Bâtimet/bureaux NATURE DE L ÉVÉNEMENT Détectio par ue persoe - Urgece médicale - Icedie - Explosio - Fuite de gaz iflammable - Pollutio NIVEAU D INCIDENT Ampleur? Superficie, Stage? Début, s accroissat, dimiuat, stable Impact? Commuauté, trasport, eviroemet Idetifier la ature de l icidet et commuiquer au coordoateur Qui? La persoe qui détecte l évéemet. EST-CE UNE URGENCE? Persoe qui détecte l évéemet. Prise e charge du déroulemet de l itervetio Qui? Coordoateur des mesures d urgece de l etreprise. EST-CE QUE L URGENCE PEUT ÊTRE CONTRÔLÉE IMMÉDIATEMENT? IIdetifier quels sot les dommages et les coséqueces potetielles. Qui? Coordoateur des mesures d urgece de l etreprise. INFORMATIONS Iterveir si etraîé pour le faire et si l urgece peut être cotrôlée immédiatemet - Fermer les soupapes à l aide des dispositifs e place ; - Éteidre les petits icedies à l aide des exticteurs portatifs ; - Doer u compte-redu de la situatio au coordoateur. Ne pas se mettre e dager 12

1 Itroductio 1.9 LEXIQUE ACCIDENT : Évéemet o prévu et o désiré etraîat des blessures ou des dommages aux bies matériels ou à l eviroemet. Boilig Liquid Expadig Vapor Explosio (BLEVE) : Le BLEVE est causé par la ruie complète d u réservoir pressurisé coteat u liquide dot la température est très supérieure à sa température d ébullitio à la pressio atmosphérique. (INÉRIS selo Shield Le BLEVE, Phéoméologie et modélisatio des effets thermiques, DRA-006, 2002) E bref : Explosio (éclatemet) d u coteat de liquide surchauffé La présece d u produit combustible costitue u facteur aggravat Implique ue vaporisatio rapide du liquide CHARGE THERMIQUE : Lors d ue combustio, la flamme émet des rayoemets aalogues à ceux du soleil, d itesité variable qui chauffe toute surface exposée. Cet échauffemet peut coduire à des brûlures graves. Trois seuils sot évalués pour des persoes ormalemet habillées et exposées au rayoemet. Ils e correspodet pas à la otio de brûlures au 1 er, 2 e ou 3 e degré, basée sur la profodeur de la destructio de l épiderme. 1800 (kw/m 2 ) 4/3.s : Critère de charge thermique dagereuse pour ue populatio moyee portat des vêtemets. Charge thermique coduisat à des brûlures fatales pour plus de 50 % de la populatio exposée. 1000 (kw/m 2 ) 4/3.s : Critère de charge thermique dagereuse pour ue populatio moyee portat des vêtemets. Charge thermique coduisat à des brûlures sérieuses et à u faible pourcetage de mortalité, 1 %. 500 (kw/m 2 ) 4/3.s : Critère de charge thermique dagereuse pour ue populatio vulérable. Brûlure du deuxième degré peut être fatale das certais cas. CRAIM : Coseil pour la Réductio des Accidets Idustriels Majeurs. DANGER : Propriété itrisèque d ue substace, d u aget, d ue source d éergie ou d ue situatio qui peut etraîer des coséqueces idésirables. (OCDE, Pricipes directeurs de L OCDE pour la prévetio, la préparatio et l itervetio e matière d accidets chimiques, 2003, repris das le Guide du CRAIM). DOMMAGE : Coséqueces pouvat produire des blessures physiques - atteite à la saté des persoes - atteite aux bies atteite à l eviroemet. FEU ÉCLAIR : Combustio d u mélage iflammable air/gaz produisat ue radiatio thermique dagereuse de courte durée avec ue surpressio égligeable. (Guidelies for Vapor Cloud Explosio, Pressure Vessel Burst, BLEVE ad Flash Fire Hazards, CCPS 2010) 13

1 Itroductio FLUX THERMIQUE : Niveau de radiatio suite à u icedie ou à ue boule de feu, qui peut causer des brûlures e quelques secodes et même provoquer la mort : 37,5 kw/m 2 : iveau de radiatio suffisat pour causer des dommages aux équipemets de procédé. 12,5 kw/m 2 : Niveau de radiatio suite à u icedie ou à ue boule de feu, qui peut causer ue brûlure du deuxième degré e 10 secodes ou l'allumage des structures de bois, la fote des tubes de plastique. 5 kw/m 2 : Niveau de radiatio suite à u icedie ou à ue boule de feu, qui peut causer ue brûlure du deuxième degré e 40 secodes pour eviro 1 % de la populatio. MESURES D ATTÉNUATION : Équipemets et/ou procédures destiés à restreidre les coséqueces d'u accidet sur le public et les zoes sesibles. ACTIVES : Systèmes destiés à restreidre les coséqueces d'u accidet sur le public et les zoes sesibles qui demadet ue itervetio humaie ou u mécaisme extere ou ue source d'éergie. PASSIVES : Systèmes destiés à restreidre les coséqueces d'u accidet sur le public et les zoes sesibles qui e demadet pas d'itervetio humaie, de mécaisme extere ou de source d'éergie. (exemples : mur, digue). MOYEN D ÉVACUATION : Voie cotiue d évacuatio (ex. : corridor) permettat aux persoes qui se trouvet à u edroit quelcoque d u bâtimet d accéder à ue voie de circulatio publique (trottoir, rue, etc.) ou à u edroit extérieur à découvert (statioemet) o exposé au feu proveat du bâtimet et doat accès à ue voie de circulatio publique compreat les issues et les accès à l issue. NIVEAU DE RISQUE : Le iveau de risque d u évéemet est détermié par la combiaiso de sa classe de probabilité et de so iveau de gravité. (CRAIM Guide de gestio des risques d, 2007) OCDE : Orgaisatio de Coopératio et de Développemet Écoomiques. PLAN DE MESURES D URGENCE (PMU) : Documet écrit das lequel sot metioées les procédures à suivre e cas de siistre, les resposabilités de l équipe d itervetio et les ressources dispoibles. Égalemet, o y trouve u pla particulier d itervetio selo le type de scéario d accidet e présece du propae. PLAN D ÉVACUATION : Pla itérieur de tous les étages (à l échelle) et programme d actio spécifique cocerat l évacuatio sécuritaire des occupats lors d u siistre. RESTAURATION : Réparatio de tout élémet de l eviroemet edommagé par l urgece eviroemetale. Elle s applique à la fois à l istallatio elle-même et au milieu eviroat. 14

1 Itroductio RISQUE : Résultat de la probabilité d u accidet et de ses coséqueces. SCÉNARIO NORMALISÉ D ACCIDENT (WORST-CASE SCENARIO) : Le scéario ormalisé d'accidet est le relâchemet de la plus grade quatité d'ue substace dagereuse, déteue das le plus gros coteat dot la distace d'impact est la plus grade. Des coditios sot préétablies pour modéliser les scéarios ormalisés. Ces coditios stadards coceret les coditios météorologiques, le choix du coteat, la durée de la perte de cofiemet et les quatités de produits. Das les cas de réservoirs itercoectés, le plus gros réservoir est utilisé et o l esemble des réservoirs (Les liges directrices accompagat le RUE 2011, Aexe 5 et le Guide du CRAIM 2007). SCÉNARIO ALTERNATIF D ACCIDENT : Les autres accidets susceptibles de surveir pour ue substace dagereuse. Ce scéario tiet compte de la proximité et de l'itercoexio des coteats de la substace cocerée. Il tiet aussi compte des mesures d'attéuatio passives et actives. SEUIL DE DANGER : Das le cotexte de cette étude, cocetratio d'ue matière dagereuse das l'air suite à ue émissio, ou flux thermique e cas d'icedie et ode de choc e cas d'explosio à partir de laquelle il peut y avoir des dommages sérieux et irréversibles à la saté et à la vie. SINISTRE : Situatio qui peut se traduire par des effets égatifs importats sur la sécurité et la saté des occupats, aisi que sur les bies matériels et l eviroemet. Ue telle situatio peut résulter d u icedie, d ue explosio, de meaces ou d u rejet imprévu de matières dagereuses. Elle peut égalemet résulter de catastrophes aturelles tels des séismes, des torades, des iodatios, des tempêtes de eige ou ecore du vadalisme. SUBSTANCES DANGEREUSES : Substaces toxiques, iflammables, explosives, réactives. SURPRESSION : Surpressio suite à ue explosio : 20,89 kpa (3 psig) : pouvat causer des dommages importats aux structures d'acier des édifices et e provoquer l'écroulemet. 6,89 kpa (1 psig) : pouvat causer des dommages importats aux murs porteurs (murs de briques, de bois, bris de 90 % des vitres) et e provoquer l'écroulemet. 2,09 kpa (0,3 psig) : pouvat causer des bris de feêtres et provoquer des blessures par projectio de débris de verre (bris de 10 % des vitres). Ceci correspod à la distace d impact où il pourrait y avoir des projectios de fragmets. 15

1 Itroductio SITUATION D URGENCE : Ue situatio d urgece est ue situatio aormale qui exige sas délai des mesures extraordiaires afi de restreidre les dommages causés aux persoes, aux bies ou au milieu. Vapor Cloud Explosio (VCE) : Combustio d u mélage air/gaz iflammable à u taux plus rapide qu u feu éclair (due à l iteractio de la flamme avec ue cogestio ou u cofiemet) qui développera ue surpressio. La majorité des VCE sot de type déflagratio (faible surpressio). (Guidelies for Vapor Cloud Explosio, Pressure Vessel Burst, BLEVE ad Flash Fire Hazards, CCPS 2010) TEMPS DE RÉTABLISSEMENT : Temps requis pour passer d ue situatio d urgece à ue situatio ormale. Le pla de mesures d urgece compred habituellemet des mesures pour réduire au miimum le temps de rétablissemet. ZONES ET POPULATIONS SENSIBLES : Les zoes et populatio sesibles sot les élémets exteres à u établissemet pouvat être affectés lors d'u accidet, ex.: quartiers résidetiels, lieux de stockage de produits chimiques, hôpitaux, istitutios d'eseigemet, voies de commuicatio, sites aturels particuliers, zoes écologiques, prises d'eau potable, aquifères, etc. 16

2 Mesures de prévetio 2. MESURES DE PRÉVENTION 2.1 LES OUTILS DE LA GESTION DU RISQUE Afi de réaliser ue étude complète, ous avos utilisé plusieurs outils dispoibles, otammet : Le Guide de gestio des risques d du CRAIM 2007 ; Les liges directrices accompagat le Règlemet sur les urgeces eviroemetales d Eviroemet Caada et La orme CSA-B149.2, Code sur le stockage et la maipulatio du propae. 2.2 LES MESURES DE CONTRÔLE EN PLACE L équipemet est istallé correctemet selo les règles de l art et u programme d etretie est mis e place et respecté. Ceci comporte otammet que les récipiets et la tuyauterie sot peits, exempts de corrosio et e bo état. De plus, les récipiets de propae ou les istallatios coexes (y compris la tuyauterie) sot protégés cotre les véhicules. (Voir l Aexe C Évaluatio des élémets de protectio passive). Des mécaismes de sécurité sot e place. Le clapet limiteur de débit itere foctioera lorsque la demade est plus grade que le débit pour lequel il est calibré, doc u débit excédat la calibratio fermera cet obturateur d urgece. Comme deuxième élémet, il y a toujours u raccord de rupture lors du remplissage d u réservoir vers le camio (rampe de chargemet). soupape de sûreté robiet de remplissage jauge à tube fixe (soupape de crachemet) jauge à flotteur 80 % PHASE LIQUIDE PHASE GAZEUSE clapet limiteur de débit itere crépie pompe compteur (si écessaire) robiet de dérivatio de liquide raccord de rupture clapet d extrémité de tuyau 17

2 Mesures de prévetio E cas d'icidet, tels qu'u bris de boyaux ou d'u débit trop grad, ces mécaismes limiterot la quatité de propae libérée à l'atmosphère à la quatité coteue das le boyau flexible. De plus, des boutos d urgece permettet de fermer à distace les pompes et vaes sur les caalisatios de propae. Ce derier mécaisme est équipé de tubulures sous pressio qui gardet les vaes ouvertes. E cas d icedie, ces tubulures e polymère fodrot, libérat la pressio d azote et activat la fermeture immédiate de tous les robiets aux chargemets et aux déchargemets du propae. S il y a ue fuite de propae, ous devros cosidérer égalemet les coditios météorologiques, la vitesse des vets, qui aurot u effet de dilutio, le potetiel électrique qu ue charge (éticelle) soit présete allume le uage gazeux. Si celui-ci se trouve das la boe plage d iflammabilité, il créera ue boule de feu qui durera quelques secodes. Nous estimos, pour ce type de bris, qu eviro 25 à 29 litres de propae liquide se dilaterot das l atmosphère. Égalemet, ous trouvos u troisième élémet de sécurité. Il est istallé sur le mécaisme du robiet itere à fermeture rapide, soit, u dispositif de cotrôle secodaire costitué d u fil fusible ou d u boucho fusible dot le poit de fusio e dépasse pas 220 F (105 C) et, qui e fodat, provoque la fermeture du robiet itere e cas d icedie. Note : Le système de tubulure tel que décrit ici est pas préset sur tous les sites de propae. Il reviet à l istallatio d idetifier tous ses systèmes de sécurité e place. MISE EN GARDE : Ce documet est fouri à titre d exemple seulemet, afi de motrer le type d iformatio et le iveau de détails requis das u pla de mesures d urgece. Il e doit pas être copié tel quel, mais plutôt adapté à vos istallatios respectives afi de vous permettre de recotrer les exigeces réglemetaires et surtout pour vous aider à iterveir rapidemet, efficacemet et de faço sécuritaire e cas de situatio d urgece. 18

3 Idetificatio des scéarios d accidets possibles 3. IDENTIFICATION DES SCÉNARIOS D ACCIDENTS POSSIBLES 3.1 LE PROPANE EN BREF Le propae est u gaz icolore ayat ue légère odeur e grade cocetratio. Les produits de qualité carburat cotieet des mercaptas, qui ot ue odeur désagréable. Le propae est u GAZ EXTRÊMEMENT INFLAMMABLE. Il s'agit d'u GAZ COMPRIMÉ. C'est aussi u asphyxiat simple, ce qui sigifie que le gaz peut remplacer l oxygèe dispoible pour respirer. L'évaporatio rapide du liquide hors de la bouteille de gaz peut causer des egelures. Soumis à des coditios de feu, les réservoirs, bomboes ou citeres peuvet se rompre violemmet et projeter des fragmets. Le propae à l état aturel est u gaz ayat u poit d ébullitio de - 42 C (- 44 F). U litre de propae liquide équivaut à 270 litres de propae vapeur. Doc, e cas de fuite de propae liquide, ue grade quatité de gaz propae est produite, et ce, e très peu de temps. Puisque la desité de vapeur du propae est plus lourde que celle de l air, le propae se répad au iveau du sol et suit les cotours du terrai jusqu à ce que la température du propae se réchauffe à la température ambiate. Cela sigifie que les vapeurs de propae e se dissiperot pas facilemet. Le propae a tedace à former u uage dese de vapeur das des coditios atmosphériques ormales. Das le cas d u déversemet de propae das u espace clos, le gaz s accumule das les poits bas avat de se dissiper letemet pour remplir le reste de l espace. Le risque que comporte le propae est plus élevé das u espace clos, e raiso du fait qu il peut exploser lorsqu il etre e cotact avec ue source d iflammatio. Il est aussi classé comme u asphyxiat simple. Le iveau d oxygèe das u espace clos doit être supérieur à 19,5 % pour qu ue persoe puisse demeurer cosciete sas qu elle e souffre de symptômes liés à u maque d oxygèe. Le propae est légèremet soluble das l eau (62 ppm à 25 C). Le uméro de registre CAS du propae est 74-98-6. Ce uméro est attribué par le Chemical Abstracts Service des États-Uis ; il sert de uméro d'idetificatio uique das le mode etier. 19

3 Idetificatio des scéarios d accidets possibles 3.2 DESCRIPTION DES LIEUX ET DE SES ENVIRONS Superficie de la propriété : XXX m 2 Distace des clôtures à la route : XXX mètres Distace etre les réservoirs et les bâtimets et autres équipemets : XXX mètres ; Quatité maximale de propae prévue à tout momet pedat ue aée civile : XXX toes / XXXXXX litres Capacité du plus gros récipiet de propae: XXXX toes / XXXXX litres Nombre de réservoirs : X réservoirs de XXXXX USWG (XXX toes). Nombre de bâtimets : exemple : 1 bâtimet servat aux coducteurs pour le cotrôle d accès et l iscriptio des livraisos. L accès au site peut s effectuer par les deux côtés du bâtimet. Ue géératrice de secours mue au propae est istallée près du bâtimet. Quatité d eau dispoible : Bore icedie de XXXX GPM / Poit d eau Nom de la voie ferrée : XXXXXXXX Numéros des voies ferrées : XXXX,XXXX,XXXX Noms des voies de circulatio : XXXXXXXX, XXXXXXXX Pour u aperçu global voir l Aexe E Cartes MISE EN GARDE : Ce documet est fouri à titre d exemple seulemet, afi de motrer le type d iformatio et le iveau de détails requis das u pla de mesures d urgece. Il e doit pas être copié tel quel, mais plutôt adapté à vos istallatios respectives afi de vous permettre de recotrer les exigeces réglemetaires et surtout pour vous aider à iterveir rapidemet, efficacemet et de faço sécuritaire e cas de situatio d urgece. 20

3 Idetificatio des scéarios d accidets possibles Photo aériee ou dessi précisat l emplacemet des récipiets par rapport aux autres bâtimets sur la propriété, des limites de propriétés, de la distace etre les récipiets de stockage. Il y a plus de XXXXX mètres séparat l etreprise et les zoes sesibles telles que les écoles, les zoes résidetielles, l hôpital, les commerces. À l itérieur d ue distace de mois de XXXX mètres, il y a présece de bâtimets idustriels. INSÉRER UNE PHOTO AÉRIENNE, UN DESSIN OU UN PLAN DE VOTRE INSTALLATION 21

3 Idetificatio des scéarios d accidets possibles 3.3 SCÉNARIO NORMALISÉ (WORST-CASE SCENARIO) Les distaces d impact du scéario ormalisé d accidet se calculet e utilisat des logiciels appropriés pour modéliser la dispersio du uage ou la surpressio pour les substaces iflammables ou explosives tel le propae. Ce scéario implique l explosio de toute la quatité de propae coteue das le plus gros réservoir avec u facteur de 10 % de TNT. (réf. GENERAL GUIDANCE ON RISK MANAGEMENT PROGRAMS FOR CHEMICAL ACCIDENT PREVENTION (40 CFR PART 68), CHAPTER 4, 2009. OFFSITE CONSEQUENCE ANALYSIS ET RMP GUIDANCE FOR OFFSITE CONSEQUENCE ANALYSIS, CHAPTER 2, PAGE 2.2, 2009) Exemple ici préseté : Pour u réservoir de 30 000 USG (57,6 toes) la surpressio de 1 psig (6,9 kpa) se retrouve à eviro 660 mètres. (résultat obteu avec le logiciel PHAST 6.6 ; peut être différet avec u autre logiciel). EXEMPLE : 22

3 Idetificatio des scéarios d accidets possibles 3.4 SCÉNARIOS ALTERNATIFS Le scéario alteratif devrait représeter l'accidet dot le iveau de risque est le plus importat pour ue substace dagereuse de la liste (liste du CRAIM), déteue e quatité supérieure à la quatité seuil. Ce scéario tiet compte de la proximité et de l'itercoexio des coteats de la substace cocerée. Il tiet aussi compte des mesures d'attéuatio passives et actives. Pour les mesures d attéuatio actives, ous avos teu compte de la fiabilité et de l efficacité de ces mesures ou barrières de sécurité. Le scéario alteratif utilise le iveau de surpressio 6,89 kpa (1psig) et la radiatio 5 kw/m 2 comme poits de référece. Se basat sur ces iveaux seuils, si la zoe sesible est affectée, le processus de maîtrise de la sûreté et la plaificatio d'urgece doivet être aalysés pour réduire l'impact de ces scéarios sur la zoe sesible. Pour détermier les divers scéarios possibles, ous avos utilisé la méthode XXXXX (parmi les suivates : HAZOP, What-If?, Aalyse prélimiaire de dagers ou autres). 3.4.1 Les scéarios d accidets les plus courats sot : Mise e garde : la liste suivate est pas exhaustive. D autres scéarios d accidets pourraiet surveir selo l istallatio. Chaque istallatio doit quad même effectuer ue étude de dagers et e pas se limiter écessairemet à cette liste. a) Fuite sur la caalisatio flexible lors d u trasfert de réservoir à camio. b) Fuite sur u joit d étachéité. c) Fuite au iveau des pompes. d) Bris de boyau, boyau arraché. La coséquece la plus probable des scéarios d accidets précédets est u feu éclair ou u retour de flamme. L effet sera ue radiatio thermique à faible distace. La surpressio das ces cas est égligeable. Le uage de gaz proveat de ces scéarios pourrait toutefois egedrer ue explosio (Vapor Cloud Explosio) si la fuite se situe das u edroit cogestioé ou cofié, ce qui est raremet le cas sur les sites d etreposage de propae. 23

3 Idetificatio des scéarios d accidets possibles e) Le BLEVE d u réservoir. De faible probabilité, si o compare le ombre de bouteilles et de réservoirs utilisés au Caada. Le BLEVE se produit lors de la rupture d'u réservoir coteat u liquide sous pressio. Gééralemet, fabriqués sous forme de cylidre à l'horizotale, les extrémités état les poits les plus faibles d u réservoir, ce sot ces faiblesses qui aurot tedace à céder sur ue surpressio. C'est u accidet très redouté das le cas de feu de camio-citere ou de réservoir d'hydrocarbures, surtout lorsqu'il s'agit de gaz liquéfiés : gaz aturel, propae, butae, GPL (gaz de pétrole liquéfié)... E effet, das ce cas-là, il peut s'accompager d'ue boule de feu produisat ue chaleur extrême. Malgré qu o le redoute toujours, les mécaismes de sécurité, l etretie de ceux-ci et la sécurité des lieux dimiuet fortemet la probabilité et la possibilité que ce risque e surviee à os istallatios. f) Le VCE ( Vapour Cloud Explosio)- Explosio d u uage de vapeur Ce phéomèe se produit lors de la rupture d u élémet laissat échapper u uage de gaz explosible : ce derier peut alors se déplacer sous l effet des courats d air et s eflammer si le mélage air gaz est compris etre les limites iférieure et supérieure d iflammabilité. La force de l explosio et les coséqueces sot plus ou mois importates e foctio de l eviroemet, si ce derier est cofié ou cogestioé (voir la défiitio). La majorité des VCE sot de type déflagratio, de faible surpressio. MISE EN GARDE : Ce documet est fouri à titre d exemple seulemet, afi de motrer le type d iformatio et le iveau de détails requis das u pla de mesures d urgece. Il e doit pas être copié tel quel, mais plutôt adapté à vos istallatios respectives afi de vous permettre de recotrer les exigeces réglemetaires et surtout pour vous aider à iterveir rapidemet, efficacemet et de faço sécuritaire e cas de situatio d urgece. 24

3 Idetificatio des scéarios d accidets possibles 3.4.2 Scéario alteratif reteu : IDENTIIFER CELUI LE PLUS SPÉCIFIQUE À VOTRE INSTALLATION (Le BLEVE peut être reteu selo le site) Le scéario reteu suivat est u exemple : Selo ue aalyse de risques, plusieurs scéarios alteratifs ot été étudiés. Le scéario reteu est la rupture de boyau de camio-citere. Le rayo est de 180 m. EXEMPLE : 25

4 Plas particuliers d itervetio 4. PLANS PARTICULIERS D INTERVENTION 4.1 ÉQUIPEMENTS D INTERVENTION DANS LA PPI INSCRIRE ICI VOTRE LISTE D ÉQUIPEMENTS D INTERVENTION SPÉCIALISÉS Exemples : Équipemet Protectio par gicleurs Exticteurs Caos à eau Caos à mousse Dossards d idetificatio Pompes et compresseurs portatifs Brûleurs (torchères) Edroit Voir aussi l Aexe B Sécurité icedie CROQUIS DE LA LOCALISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS 26

4 Plas particuliers d itervetio LES PROCÉDURES QUI SUIVENT SONT DES EXEMPLES QUI DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS À VOTRE INSTALLATION SUITE À UNE ANALYSE DE RISQUES 4.2 PROCÉDURE LORS D UN INCENDIE DE BÂTIMENT N IMPLIQUANT PAS DE PROPANE La persoe qui découvre u icedie doit : 1. Rester calme ; 2. Éloiger toutes les persoes e dager et aviser les ges sur place de la situatio ; 3. Aviser le Service de sécurité icedie e composat le 9-1-1. Veuillez spécifier à quel momet le feu s est déclaré et si l icedie s est propagé aux bouteilles ou aux réservoirs de propae ; 4. Teter de circoscrire l icedie à l aide d u exticteur portatif, sas mettre votre sécurité à risque (pas de propae impliqué) ; 5. Fermer les portes derrière vous ; 6. Évacuer l immeuble par la sortie sécuritaire la plus près ; 7. S éloiger de l immeuble et se redre au poit de rassemblemet. 27

4 Plas particuliers d itervetio 4.3 PROCÉDURE EN CAS D INCENDIE LORS DU TRANSFERT DE PROPANE WAGON à RÉSERVOIR / CITERNE à RÉSERVOIR / RÉSERVOIR à CITERNE La persoe qui découvre u icedie doit : 1. Rester calme, e pas crier au feu ; 2. Fermer les mécaismes d alimetatio das la mesure du possible, et ce, sas se mettre à risque : Moteur de trasfert (pompe) / moteur du camio Vae d alimetatio Vae d urgece 3. Éloiger toutes les persoes e dager et aviser les ges sur place de la situatio ; 4. Aviser le Service de sécurité icedie e composat le 9-1-1. Veuillez spécifier à quel momet le feu s est déclaré et si l icedie s est propagé aux bouteilles ou aux réservoirs de propae. 5. Aviser les citoyes qui pourraiet être affectés par l évéemet ; 6. S éloiger et se redre au poit de rassemblemet ; 7. Aviser Eviroemet Caada ou so poit de cotact das votre régio et les miistères proviciaux cocerés ; 8. Aviser Trasport Caada ; 9. Aviser l autorité proviciale pour le gaz ; 10. Aviser l autorité proviciale cocerat la Saté et sécurité e milieu de travail. 28

4 Plas particuliers d itervetio 4.4 PROCÉDURE D ÉVACUATION Au so de l alarme géérale ou lorsque l ordre d évacuer est doé, vous devez (voir votre pla d évacuatio): 1. Cesser immédiatemet toutes activités ; 2. Élimier toute source d allumage ou de chaleur si cela est possible et sas se mettre e dager ; 3. Évacuer l edroit par la sortie sécuritaire la plus près ; 4. Suivre les directives doées ; 5. Fermer les portes derrière vous ; 6. Se redre au poit de rassemblemet ; 7. Attedre l autorisatio de réitégrer l édifice ou de repredre les activités. Jamais : 1. Perdre de temps à récupérer des vêtemets ou des objets persoels ; 2. Ne retourer à l itérieur sous aucu prétexte. MISE EN GARDE : Ce documet est fouri à titre d exemple seulemet, afi de motrer le type d iformatio et le iveau de détails requis das u pla de mesures d urgece. Il e doit pas être copié tel quel, mais plutôt adapté à vos istallatios respectives afi de vous permettre de recotrer les exigeces réglemetaires et surtout pour vous aider à iterveir rapidemet, efficacemet et de faço sécuritaire e cas de situatio d urgece. 29

4 Plas particuliers d itervetio 4.5 PROCÉDURE EN CAS D ALERTE À LA BOMBE Ue opératio d alerte à la bombe peut être lacée pour les motifs suivats : 1. La découverte d u colis suspect. 2. La réceptio d u appel à la bombe. Jusqu à preuve du cotraire, chaque appel à la bombe doit être pris au sérieux et l o doit agir e coséquece afi d assurer la protectio de toutes les persoes. La persoe qui découvre u colis suspect doit : 1. Ne jamais toucher au colis ; 2. Aviser le coordoateur des mesures d urgece de la situatio ; 3. Demader aux persoes das l eviroemet immédiat de s e éloiger. La persoe qui reçoit u appel à la bombe doit : 1. Adopter l attitude suivate : Demeurer à l écoute. Ne pas iterrompre so iterlocuteur. Rester calme et courtoise. Obteir le plus de reseigemets possible. 2. Poser les questios suivates : Où est placée la bombe? À quelle heure la bombe doit-elle exploser? À quoi ressemble la bombe? Pourquoi avoir placé cette bombe? De quel edroit appelez-vous? Quel est votre om? 3. Predre e ote les reseigemets suivats : Date, heure, durée de l appel Proociatio (boe, asillarde, etc.) Les termes exacts utilisés Maières (calmes, erveuses, etc.) Idetificatio de l iterlocuteur Bruits de fod Sexe, âge approximatif L appelat semble-t-il coaître les lieux? Accet (aglais, fraçais, etc.) La voix est-elle familière? Débit (rapide, let, etc.) Voix (forte, faible, etc.) Aussitôt avisé d ue alerte à la bombe, le coordoateur doit : 1. Aviser la police e composat le 9-1-1 ; 2. Coordoer les activités e collaboratio avec les policiers ; 3. Faire évacuer les occupats ; 4. S assurer qu o limite l accès du bâtimet aux iterveats d urgece ; 5. Predre toute décisio qu il juge appropriée ; 6. Attedre l autorisatio des policiers avat de faire réitégrer l édifice. 30

4 Plas particuliers d itervetio 4.6 PROCÉDURE LORS D UN SÉISME Lors d u séisme, il faut se protéger cotre la chute d objets. Autat que possible, il faut se teir à ue distace d au mois six mètres des feêtres pour éviter les éclats de verre. Il e faut pas quitter les lieux avat d e avoir reçu l autorisatio du coordoateur des mesures d urgece, sauf si votre sécurité est e dager. Lorsque l ordre d évacuatio est doé, il faut : Rester calme ; Predre garde aux débris, aux fils électriques, aux éclats de verre ou autres objets qui présetet des risques ; Suivre miutieusemet les directives ; Vous redre au poit de rassemblemet ; Ne pas réitégrer l édifice avat que le coordoateur des mesures d urgece e ait doé l autorisatio. 31

4 Plas particuliers d itervetio 4.7 PROCÉDURE LORS D UNE PANNE ÉLECTRIQUE Ue pae d électricité est chose courate particulièremet à certaies périodes de l aée. Das l évetualité où le site e dispose pas de géératrice ou que celle-ci soit défectueuse, voici la procédure à suivre : 1. L employé doit demeurer à so poste de travail e attedat qu ue décisio soit prise par le coordoateur. 2. Le coordoateur s iformera auprès de la compagie locale / proviciale de l importace et de la durée de la pae. 3. E cas de pae prologée, s il y a lieu, le bâtimet est évacué. Pedat toute la durée de la pae, l employé doit : 1. Voir au maitie de l ordre des occupats ; 2. Offrir ue assistace techique aux occupats das le besoi ; 3. Vérifier si les lumières d urgece foctioet et oter toutes défectuosités observées ; 4. Aider les persoes qui se trouvet das les pièces o éclairées à quitter les lieux. Si la géératrice est opératioelle : 5. Effectuer ue vérificatio poctuelle du foctioemet de la géératrice. 32

4 Plas particuliers d itervetio 4.8 PROCÉDURE LORS DE FUITE / DÉVERSEMENT DE PROPANE Ue fuite de gaz peut être décelée à toute heure du jour. L employé qui détecte ue telle fuite doit aviser le coordoateur le plus rapidemet possible. Aussitôt qu ue fuite de gaz est décelée : 1. Procéder à l arrêt de la fuite sas toutefois mettre sa sécurité à risque ; 2. Garder le persoel o autorisé à distace ; 3. Aviser le Service de sécurité icedie e composat le 9-1-1, selo l importace de la fuite ; 4. Aviser les citoyes qui pourraiet être affectés par l évéemet ; 5. Toujours aviser Eviroemet Caada ou so poit de cotact das votre régio et les miistères proviciaux cocerés ; 6. Évacuer le secteur hors des vapeurs et selo les directives du Coordoateur et du Service de sécurité icedie ; 7. Préveir l etrée des gaz das les égouts, les sous-sols ou les poits bas cofiés, car le propae gazeux est plus lourd que l air et se répadra au ras du sol pour s accumuler das les poits bas ou les espaces cofiés ; 8. S assurer que l edroit où s est produite la fuite soit bie vetilé afi de préveir que la cocetratio de gaz atteige la limite explosive ; 9. Élimier toutes les sources possibles d allumage y icluat celles qui e poset pas ormalemet de risque ; 10. Pour les fuites importates, a. si votre istallatio a l équipemet adéquat et des employés formés, l eau pulvérisée sous forme de brouillard est efficace pour disperser les vapeurs de propae. Localiser le poit de fuite qui peut être observé par la présece, selo la température ambiate, d'u uage ou de brume blache ou par le so du gaz qui s'échappe. Ue fuite de propae liquide est visible sous la forme d'u uage blachâtre et, souvet, par le givre ou la glace qui se forme au poit d'échappemet. Il est doc importat de e pas appliquer d'eau au poit de fuite ou sur les dispositifs de sécurité afi d'éviter ue obstructio par la glace ; b. si vous avez pas l équipemet et le persoel formé, évacuez immédiatemet le secteur ; 11. Se référer à la fiche sigalétique du produit pour de l iformatio supplémetaire (Aexe A) ; 12. Coordoer les activités d itervetio e collaboratio avec le Service de sécurité icedie. 33

4 Plas particuliers d itervetio 4.9 PROCÉDURE LORS DE FUITE ENFLAMMÉE DE PROPANE 1. Aviser le Service de sécurité icedie e composat le 9-1-1, aisi qu Eviroemet Caada ou so poit de cotact das votre régio et les autorités proviciales cocerées ; 2. Évacuer le secteur hors des vapeurs et selo les directives du Coordoateur et du Service de sécurité icedie ; 3. Aviser les citoyes qui pourraiet être affectés par l évéemet ; 4. Garder le persoel o autorisé à distace ; EN PREMIER LIEU, CONTRÔLER LA FUITE ET ENSUITE ÉTEINDRE L INCENDIE. 5. Ne pas éteidre l icedie à mois que l'alimetatio e combustible soit coupée. U rallumage avec explosio pourrait se produire. S il est écessaire d approcher du réservoir pour fermer la source de combustible, toujours l approcher par le côté, jamais par les extrémités. 6. Lorsque le réservoir est touché par les flammes, CECI DEVRAIT ÊTRE LE SIGNAL D ÉVACUER IMMÉDIATEMENT LE SECTEUR. 7. Lorsque le réservoir est exposé à la chaleur, mais est pas touché par les flammes directemet : a. si votre istallatio a l équipemet adéquat et des employés formés veuillez appliquer de l eau sur le réservoir uiformémet sas arroser la soupape de sûreté, pour le refroidir et aisi abaisser la pressio itere du réservoir. Lorsqu il y a pas suffisammet d eau dispoible pour le refroidir, il est possible que vous soyez alerté de l augmetatio de pressio par l augmetatio des flammes et du iveau de bruit de la soupape de sûreté. CECI DEVRAIT ÊTRE LE SIGNAL D ÉVACUER IMMÉDIATEMENT LE SECTEUR. b. si vous avez pas l équipemet et le persoel formé, évacuez immédiatemet le secteur ; 34

4 Plas particuliers d itervetio 4.10 PROCÉDURE LORS D UNE RUPTURE DE BOYAU Évaluatio de l urgece : 1. Évidece de fuite Nuage de propae visible Flaque de propae liquide Bruit du gaz qui s échappe Activatio de l iterrupteur d urgece à distace 2. Commuicatio d urgece ceci costitue les premières actios à faire Appel 9-1-1, selo l importace de la fuite Appel aux citoyes das la zoe touchée Appel à Eviroemet Caada et miistères proviciaux cocerés Appel aux employés Appel au propaier 3. Objectifs de l itervetio Sauvetage Cotrôler les vapeurs/les liquides Évacuatio Vetiler le secteur Élimier les sources d igitio Coteir les dagers 4. Dimiuer les risques propae liquide Fermer l alimetatio Pistolet distributeur ; Cotrôleur à distace ; Soupape pricipale ; PTO ; Fermer l alimetatio du véhicule. Empêcher qu il péètre das les égouts et à des edroits plus bas que le iveau du sol, poits bas, sas se mettre e dager. Utiliser u jet d eau e bruie pour dissiper les vapeurs Placer des couverts au-dessus des ouvertures d égout qui pourraiet être exposées Iformer les resposables de la ville si du propae liquide a péétré das les égouts 5. Dimiuer les risques Vapeurs de propae Fermer l alimetatio Utiliser u jet d eau e bruie pour dissiper les vapeurs et les diriger e directio opposée des bâtimets, véhicules, sources d igitio Les fuites sot cotrôlées, colmatées Le secteur est libre de gaz 6. Retrait de l équipemet edommagé S assurer qu il y a plus de vapeurs iflammables Retirer les équipemets edommagés des lieux 7. Effectuer ue aalyse rétrospective Ue aalyse devra être faite immédiatemet après l urgece avec la participatio des différets acteurs de l itervetio pour la rédactio d u rapport 35

5 Rétablissemet ou restauratio 5. RÉTABLISSEMENT OU RESTAURATION U certai ombre d'activités et de programmes doivet être etrepris afi de restaurer le lieu et l'eviroemet à u iveau sécuritaire et adéquat. De maière géérale, la restauratio devrait chercher à réduire l'impact eviroemetal et la période de temps écessaire au retour à la ormale. La durée du processus de restauratio varie cosidérablemet e foctio de la gravité des dommages, de la dispoibilité et de l'egagemet des membres du persoel, des ressources et des questios fiacières. Compte teu du fait qu'ue durée de restauratio plus logue etraîe iévitablemet des coûts plus élevés, il est importat de plaifier les iitiatives écessaires à l'avace et d'évaluer rapidemet les dommages e cas d'urgece. Trois étapes peuvet être mises e applicatio das ue situatio de restauratio eviroemetale : 1. Évaluer les dommages et e aviser tous les iterveats, icluat le public, de maière adéquate ; 2. Établir u système permettat d'obteir les ressources écessaires -- icluat les ressources humaies -- au bo momet ; 3. Obteir ue aide extere afi de faciliter la restauratio. L etreprise s'egage à etrepredre les travaux de ettoyage et de restauratio écessaires des bies, des bâtimets et de l'eviroemet. Ces travaux serot effectués par les employés de l'etreprise et divers etrepreeurs spécialisés, e coformité aux directives des autorités publiques. 36

6 Orgaisatio des mesures d urgece 6. ORGANISATION DES MESURES D URGENCE 6.1 MODÈLE DE GESTION D INTERVENTION D URGENCE COORDONNATEUR CENTRE DE COORDINATION COORDONNATEUR ADJOINT EMPLOYÉS RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS ORGANSIMES GOUVERNEMENTAUX CITOYENS MÉDIAS INTERVENANTS D URGENCE PROPANIER 37

6 Orgaisatio des mesures d urgece 6.2 RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU COORDONNATEUR Le coordoateur du pla de mesures d urgece (PMU) est le resposable et le représetat de l etreprise au momet d ue situatio d urgece. Le rôle du coordoateur est d assurer le cotrôle de la situatio par la mise e place de la procédure spécifique selo la catégorie d urgece, telle que décrite au préset documet. 1. Iformer les employés de leurs resposabilités lors d ue urgece ; 2. Procéder à l évaluatio et décider de la ature de l itervetio requise ; 3. S assurer que les autorités compétetes extérieures sot iformées (e composat le 9-1-1), selo la catégorie d urgece ; 4. Diriger les employés selo la situatio d urgece ; 5. Appliquer et s assurer que les procédures sot appliquées et respectées selo le pla de mesures d urgece ; 6. Se redre au cetre de coordiatio et demeurer e commuicatio avec l équipe d itervetio d urgece. Le coordoateur adjoit demeure sur les lieux et coordoe les opératios ; 7. S assurer, que ce soit lors d u exercice ou d ue situatio d urgece, que la procédure a été suivie par tous ; 8. Veiller à ce que tous les occupats réitègret les lieux das l ordre suite à l autorisatio des autorités ; 9. Rechercher, avec les iterveats iteres et exteres, l origie de toute situatio d urgece déclarée et collaborer à e préveir la récurrece ; 10. S assurer de la mise à jour du pla de mesures d urgece ; 11. Faire u rapport détaillé après u exercice de cotrôle ou ue situatio d urgece. 12. Établir u CENTRE DE COORDINATION qui est situé au XXXX om de la route, Ville. Ce sot les istallatios de om du lieu ou de la bâtisse. Au cetre de coordiatio, ous y trouvos : ue copie du pla de mesures d urgece ; les clés maîtresses et les accès électroiques du bâtimet. 38

6 Orgaisatio des mesures d urgece 6.3 RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU COORDONNATEUR ADJOINT Le coordoateur adjoit du pla de mesures d urgece (PMU) remplace le coordoateur du pla de mesures d urgece e so absece et remplit ses tâches et ses foctios. Le rôle du coordoateur adjoit e présece du coordoateur, est de le secoder das ses tâches et das la prise de décisios. 6.4 RESPONSABLE AUX COMMUNICATIONS Cette persoe est gééralemet resposable des commuicatios iteres (employés) et exteres (médias). Elle devra cotacter certaies persoes afi de mettre e marche le pla de mesures d urgece. Elle doit être familière avec la procédure d opératio des différetes istallatios de sécurité. Resposabilités : 1. Répodre aux urgeces de l etreprise ; 2. Vérifier l origie de l urgece ; 3. Alerter les citoyes lors de l applicatio du pla particulier d itervetio ; 4. Alerter le coordoateur du déclechemet du pla de mesures d urgece ; 5. Accueillir les iterveats d urgece et les diriger à l edroit requis et 6. Fourir les iformatios aux citoyes et médias. Pour d autres détails voir l Aexe F - Commuicatios MISE EN GARDE : Ce documet est fouri à titre d exemple seulemet, afi de motrer le type d iformatio et le iveau de détails requis das u pla de mesures d urgece. Il e doit pas être copié tel quel, mais plutôt adapté à vos istallatios respectives afi de vous permettre de recotrer les exigeces réglemetaires et surtout pour vous aider à iterveir rapidemet, efficacemet et de faço sécuritaire e cas de situatio d urgece. 39

7 Botti téléphoique EXEMPLE Etreprise URGENCE 24 / 24 Nom Propriétaire Nom Téléphoe 24 / 24 Coordoateur Nom Téléphoe 24 / 24 Coordoateur adjoit Nom Téléphoe 24 / 24 Commuicatios Nom Téléphoe 24 / 24 Propaier 1- Téléphoe 24 / 24 2- Téléphoe 24 / 24 Compagie d alarme Nom Téléphoe 24 / 24 Cie surveillace caméra Nom Téléphoe 24 / 24 Exticteurs Nom Téléphoe 24 / 24 Plombier Nom Téléphoe 24 / 24 Géératrice Nom Téléphoe 24 / 24 VOISINS IMMÉDIATS Adresse Nom Téléphoe 24 / 24 Adresse Nom Téléphoe 24 / 24 Adresse Nom Téléphoe 24 / 24 Adresse Nom Téléphoe 24 / 24 Sécurité publique Ambulace Téléphoe 24 / 24 Croix-Rouge - Ville Téléphoe 24 / 24 Bell Caada (urgece 24 h) Téléphoe 24 / 24 Muicipal Eviroemet Téléphoe 24 / 24 Icedie 9-1-1 ou Police 9-1-1 ou Sécurité civile Téléphoe 24 / 24 Trasport Téléphoe 24 / 24 Provicial Saté et services sociaux Téléphoe 24 / 24 Saté-sécurité Téléphoe 24 / 24 Eviroemet - Urgeces Téléphoe 24 / 24 Police Provice Téléphoe 24 / 24 Sécurité civile Téléphoe 24 / 24 Trasport Téléphoe 24 / 24 Hydro-Provice (urgece 24 h) Téléphoe 24 / 24 Caada CANUTEC 613 996-6666 Eviroemet Urgeces Coordoateur régioal Téléphoe 24 / 24 Garde côtière Téléphoe 24 / 24 NAV Caada Téléphoe 24 / 24 Police Téléphoe 24 / 24 Saté Téléphoe 24 / 24 Sécurité civile Téléphoe 24 / 24 Trasport Téléphoe 24 / 24 40

7 Botti téléphoique EXEMPLE EMPLOYÉS DE L ENTREPRISE TÉLÉPHONE MAISON AUTRE : Employé 1 Employé 2 Employé 3 Employé 4 TRANSPORT Dépaeuse Nom Téléphoe 24/24 Tracteur Nom Téléphoe 24/24 Citere Nom Téléphoe 24/24 Ferroviaire Caadia Natioal Téléphoe 24/24 Caadia Pacifique Téléphoe 24/24 41

8 Formatio et exercice du pla 8.1 DOMAINE D APPLICATION : Pour assurer le succès du pla de mesures d'urgece, le coordoateur s assure de la diffusio d ue formatio aux employés afi de les familiariser avec le pla de mesures d urgece et de vérifier l'efficacité du pla au moye d'exercices, qui ot pour objectif d'améliorer la capacité de première itervetio. La formatio et les exercices permettet de préparer le persoel, d'évaluer la capacité du resposable du pla de meer à bie l'opératio et de démotrer aux gouveremets, aux orgaismes, à la muicipalité et au public que l'etreprise est bie préparée à faire face à ue évetuelle itervetio. 8.2 LISTE DE FORMATION : Voici ue liste o exhaustive des formatios qui sot dispesées à os employés, et ce, selo le travail attitré. Le programme de formatio fait e sorte que les employés compreet les procédures, les dagers liés aux matières etreposées sur le site, l'edroit où trouver le matériel d'itervetio et la faço de s'e servir et la marche à suivre pour obteir des ressources hors site. Ceci permet etre autres le maitie des habiletés requises pour leur emploi, mais égalemet pour la répose à l urgece. Le caledrier de formatio, dispoible auprès de la directio, idiquat les dates des séaces de formatio atérieures est pas cosigé das ce mauel. La formatio suivie est cosigée das le dossier de chaque employé. EXEMPLE FORMATION EMPLOYÉ (TITRE) FRÉQUENCE Pla de mesures d urgece - sesibilisatio Tous 1 a Pla de mesures d urgece - simulatio Tous 1 a simulatio avec le gouveremet Tous 2 as Exercice d évacuatio Tous 1 a Exticteurs portatifs Tous 3 as SIMDUT Tous 3 as Premiers sois Selo les ormes 3 as Travail avec le propae Approvisioemet du produit Selo le travail À vie Trasport des marchadises dagereuses (spécifique au propae) Selo le travail 3 as Ispectio visuelle et recertificatio des bouteilles Selo le travail 3 as Ispectio des soupapes de sûreté sur les réservoirs de propae Selo le travail 3 as Ispectio visuelle des réservoirs de propae Selo le travail 3 as Ispectio et essais des tuyaux souples et raccords Selo le travail 3 as Coducteurs de camios de vrac Selo le travail À vie Déchargemet de wagos-citeres Selo le travail À vie Chargemet et arrimage de cargaisos : réservoirs et bouteilles de propae et équipemet coexe Selo le travail À vie Formatio proviciale des CIU (Comité d itervetio d urgece) Selo le travail 3 as 42

9 Aexe A Fiche sigalétique VEUILLEZ INSÉRER VOTRE FICHE SIGNALÉTIQUE DU PROPANE 43

10 Aexe B Sécurité Icedie Exticteurs portatifs Plusieurs exticteurs portatifs sot dispoibles sur le site de chargemet/déchargemet et das le bâtimet. Ils sot etreteus selo les ormes e vigueur (NFPA 10-Exticteurs portatifs et la règlemetatio muicipale). Géératrice de secours E cas de pae électrique, l etreprise a istallé ue géératrice au propae pour assurer la cotiuité des activités et la sécurité des lieux. Ceci a aussi pour but d assurer ue permaece e tout temps du système de sécurité des lieux (système d accès par clé à puce, système d alarme et système de surveillace par caméra). U cotrôle automatique hebdomadaire de l équipemet est e place pour permettre l utilisatio immédiate e cas de pae. Cette géératrice est ispectée, mise à l essai et etreteue coformémet à la orme CAN/CSA-C282, Alimetatio électrique de secours des bâtimets et la règlemetatio muicipale. Service de sécurité icedie Le service de sécurité icedie de la muicipalité a été iformé de l emplacemet des istallatios de stockage, de leur capacité maximale, de l emplacemet et du foctioemet du robiet d arrêt, du type et des dimesios. Aucu matériel de première itervetio est etreposé das le bâtimet. Le Service de sécurité icedie avec l etreprise : i. Effectue ue ispectio auelle avec la divisio prévetio ; ii. iii. Dispose d u Pla de sécurité icedie (PSI) icorporé au pla de mesures d urgece (PMU) de l etreprise ; Dispese de l iformatio cocerat le propae et le site au Service de sécurité icedie, selo ses besois ; iv. Effectue ue simulatio réelle avec l etreprise ; v. Participe avec la muicipalité à la recoaissace des risques sur le territoire. 44

11 Aexe C Liste de vérificatio EXEMPLE CAPACITÉ RÉSERVOIR (S) D ENTREPOSAGE Réservoir A Descriptio Réservoir B Horizotal Vertical Sous-terre Type de réservoir Horizotal Vertical Sous-terre Fabricat du réservoir Date de fabricatio Date de certificatio USWG Capacité du réservoir Pressio de services Numéro de CRN Numéro de série USWG ÉQUIPEMENT DE DISTRIBUTION Fabricat No modèle Capacité ou type Descriptio Fabricat No modèle Capacité ou type Pompe Compteur (auto) Compteur (20 lbs) Soupape dedérivatio Moteur (1) Moteur (2) Balace (1) Jour / mois / aée Jour / mois / aée Date d'ispectio Mesures Caada Balace (2) Date d'ispectio Mesures Caada Bec verseur (1) Bec verseur (2) Système à carte / à clé Raccord à désaccouplemet calibré Iterrupteur d'acrage Iterrupteur d'urgece Date de la derière ispectio Jour / mois / aée Jour / mois / aée 45

11 Aexe C Liste de vérificatio PARTIE A : RÉSERVOIR (Référeces : Code sur le stockage et la mautetio du propae B149.2-10) No Descriptio Articles / Codes Dessis Réservoir A Réservoir B d'item coforme coforme oui o /a oui o /a 1. Les réservoirs sot-ils peiturés et libre 7.1.4 de corrosio et de dommages? 2. Les bases de béto sous le réservoir sot-elles coformes et à iveau? 3. Les réservoirs sot-ils souteus adéquatemet? Niveau 7.1.10 Supports 7.11.1 7.11.2 7.11.3 7.11.4 7.11.5 4. La zoe de 10 pieds qui etoure les réservoirs est-elle libre 5.3.3 de matières combustibles? 5. Les dégagemets relatifs aux liges de propriété, bâtimets, 7.1.5 fossés, bassis collecteurs, ouvertures de bâtimet, réservoirs 7.1.6 d'etreposage d'essece souterrais, etc., sot-ils respectés? 7.1.8 (règlemets muicipaux) 7.12.4 7.18 Tableau 7.5 6. La jauge de iveau de liquide à tube fixe foctioe-t-elle 7.6.1 adéquatemet? 7. Les soupapes de sécurité sot-elles muies d'u capucho 5.8.2 de protectio s'il y a lieu? 7.2.5 PERMIS D EXPLOITATION No : Date d'émissio : Le permis d'exploitatio pour la vete du propae est obligatoire et doit être reouvelé auellemet. PERSONNEL AGRÉÉ Nom No du certificat/permis Date d'expiratio Classificatio Jour / mois / aée Jour / mois / aée Jour / mois / aée Jour / mois / aée Jour / mois / aée EMPLACEMENTS 8. Le cabiet du réservoir est-il solide? 9. La soupape de remplissage est-elle e boe état? 10. Est-ce que la protectio cathodique pour u réservoir sous-terre 7.8.6 est coforme aux exigeces (-0,850 mv)? PEINTURES SUPPORTS DES RÉSERVOIRS JAUGES DES RÉSERVOIRS CAPUCHONS DE LA SOUPAPE DE DÉCHARGE 46

11 Aexe C Liste de vérificatio PARTIE B : PROTECTION PHYSIQUE (Référeces : Code sur le stockage et la mautetio du propae B149.2-10) No Descriptio Articles / Codes Dessis Réservoir A Réservoir B d'item coforme coforme oui o /a oui o /a 1. Les exigeces de dégagemet du règlemet 5.3.2 provicial sot-elles respectées? 7.1.14 7.19.4.3 RISQUE D ENDOMMAGEMENT 2. Les poteaux sot-ils istallés à ue distace 7.19.4.1 maximale de 4 pi. 6 po. (54 po.)? 3. Les exticteurs d'icedie sot-ils accessibles et 7.19.1.6 e bo état de foctioemet? Date d'ispectio / / 4. Les élémets des cabiets de poste de pesage 5.3.3 sot-ils tous e bo état? 5. Les poteaux sot-ils peiturés et d'ue hauteur 7.19.4 miimale de 30 po. du sol? 6. La clôture s'il y a lieu satisfait-elle aux exigeces 7.15 du règlemet provicial/muicipal? 7.19.2 7. Les poteaux ou les garde-fous utilisés pour la protectio des réservoirs respectet-ils les 7.19.4.3 ormes de dégagemet? 8. Si le réservoir est istallé près d u réservoir coteat u 7.19.1.1 u liquide iflammable ou combustible, respecte-t-il les ormes 7.1.8 de capacité et de distace? (ex : liquide lave glace) 20 - BC MOYEN D ACCÈS-CLÔTURE PROTECTION INSTALLATION DE RÉSERVOIR VOIR TABLEAU 7.5 DÉGAGEMENTS 7.19.1.1 LIQUIDE INFLAMMABLE 7.1.8 47

11 Aexe C Liste de vérificatio PARTIE C : TUYAUTERIE ET SOUPAPES (SUITE) (Référeces : Référeces : Code d'istallatio du gaz aturel et du propae B149.1-10 - Code sur le stockage et la mautetio du propae B149.2-10 No Descriptio Articles / Codes Dessis Réservoir A Réservoir B d'item coforme coforme oui o /a oui o /a 1. La tuyauterie et les raccords sot-ils coformes? 6.2.1 (B149.1) ACIER CUIVRE 6.1.2 (B149.1) 6.2.4 (B149.1) TUYAUTERIE 2. La tuyauterie est-elle peiturée? 6.16.1 (B149.1) 3. La tuyauterie hors terre est-elle adéquatemet 6.8.3 (B149.1) souteue pour laisser libre cours à la vibratio, à l'expasio et à la cotractio? 4. La tuyauterie souterraie est-elle protégée cotre la corrosio? 6.16.2 Méthode utilisée : (B149.1) 5. Les soupapes de sûreté hydrostatiques sot-elles istallées 5.4.2 (B149.1) sur la tuyauterie tel que requis? 5.6.1 (B149.2) 5.6.2 (B149.2) 5.8.1 (B149.2) 5.8.2 (B149.2) 5.8.3 (B149.2) 6. Les capuchos de protectio sot-ils istallés sur 7.2.5 (B149.2) CAPUCHON DE les soupapes de sûreté? 7. Les clapets limiteurs de débit et ati-retour 7.4.1 (B149.2) sot-ils istallés tel que requis? 7.1.12 (B149.2) 7.12.13 (B149.2) 7.20.10 (B149.2) 8. Les soupapes sot-elles obstruées? 9. Le système de propae est-il libre de fuite? 10. Le robiet de commade de sûreté itere est-il opératioel et mui de raccords fusibles? 7.4.4 (B149.2) 11. Si le site de trasvasemet exige u robiet d urgece, 7.3 (B149.2) ROBINET D ARRÊT D URGENCE celui-ci répod-il aux exigeces? PEINTURE (CORROSION) 12. Les tuyaux et les soupapes sot-ils protégés 5.3.1 (B149.2) cotre l edommagemet? 5.9 (B149.2) SUPPORTS SOUPAPE DE DÉCHARGE HYDROSTATIQUE LA SOUPAPE DE RECHARGE CLAPETS LIMITEURS DE DÉBIT ET CLAPETS ANTI-RETOUR 48

11 Aexe C Liste de vérificatio PARTIE D : ÉQUIPEMENT DE DISTRIBUTION (Référeces : (Code sur le stockage et la mautetio du propae B149.2-10) No Descriptio Articles / Codes Dessis Réservoir A Réservoir B d'item coforme coforme oui o /a oui o /a 1. Les dégagemets requis sot-ils respectés selo 7.19.1.9 les exigeces du code? 7.20.1 7.20.2 7.20.7 2. Le raccord à désaccouplemet calibré est-il istallé 7.19.1.7 et e état de foctioemet? 7.20.8 7.20.9 7.20.10 3. L aire du poste de distributio est-elle bie éclairée aux fis d utilisatio le soir et coforme aux ormes? 7.19.5 4. Le matériel électrique est-il à la boe distace et semble-t-il e bo état? 5. Est-ce qu il y a des siges de vadalisme ou de maipulatio o autorisée? 6. Le boyau de distributio est-il e bo état? 7. Le bec verseur du boyau d alimetatio foctioe-t-il correctemet? 8. Les composates électriques sot-elles e bo état de foctioemet? 7.13 9. Les pompes foctioet-elles correctemet? 10. Le cabiet de remplissage foctioe-il correctemet? 11. Les systèmes à clé et à carte foctioet-ils correctemet? 12. Le cliet possède-t-il de l alcool (méthaol ou ahydrol)? 13. L équipemet de purge est-il istallé et e état Aexe A (A.4.3) SYSTÈME TYPIQUE DE PURGE DE RÉCIPIENT de foctioemet? DÉGAGEMENTS DES DISPOSITIFS DE DISTRIBUTIONS RACCORD À DÉACCOUPLEMENT CALIBRÈ 14. Est-ce que des marches e béto ou e acier ot été istallées 7.1.11 RACCORD À PLUS pour l accès aux raccords de remplissage des réservoirs à plus de 5 pi du sol ou du socle du réservoir? 15. Est-ce le bâtimet servat au remplissage ou trasvasemet 7.1.15 SALLE DE REMPLISSAGE répod aux ormes? 7.12.7 7.17 16. Est-ce que l espace réservé au stockage des récipiets répod 7.14.1 aux ormes et aux exigeces de dégagemet? 7.14.2 DE 5 PI. ENTREPOSAGE 49

11 Aexe C Liste de vérificatio PARTIE D : ÉQUIPEMENT DE DISTRIBUTION (SUITE) (Référeces : (Code sur le stockage et la mautetio du propae B149.2-10) No Descriptio Articles / Codes Dessis Réservoir A Réservoir B d'item coforme coforme oui o /a oui o /a 17. Le cabiet dispose-t-il d u système de verrouillage 7.19.1.4 VERROUILLAGE lorsqu il y a persoe sur les lieux? 7.19.2 CABINET, ENCEINTE, CLÔTURE PARTIE E : ENSEIGNES (Code sur le stockage et la mautetio du propae B149.2-10) 1. Les eseiges «Défese de fumer» et «Arrêter le moteur» 7.12.3 sot-elles affichées? 7.12.11 7.12.10 7.20.6 2. Les eseiges sur le «Trasport de bouteilles e positio vertical» sot-elles affichées? 7.12.10 3. Les directives sur le remplissage de bouteilles sot-elles affichées? 4. Les eseiges pour la requalificatio des bouteilles sot-elles affichées? 5. L eseige d idetificatio de la Compagie est-elle affichée? 6. Les eseiges sot-elles e boe coditio? 7. Le uméro d urgece du fourisseur est-il visible sur le poste? PARTIE F : ARMOIRES DE RANGEMENT (Code sur le stockage et la mautetio du propae B149.2-10) 1. L edroit où est istallée l armoire de ragemet est-il à l abri 5.3.2 RISQUE D ENDOMAGEMENT de l edommagemet par des véhicules moteurs? 2. L edroit d etreposage des récipiets répod-il aux exigeces? 6.5.1.3 6.5.1.5 6.5.2.4 6.5.2.5 3. Les bouteilles réutilisables sot-elles fabriquées, éprouvées 6.1.1 REMARQUAGE ET ispectées et estampillées coformémet à la CSA 339 et au règlemet sur le trasport des matières dagereuses? 4. Est-ce que les bouteilles coteat du propae sot toujours 6.5.1.2 BOUTEILLE INTERDITE stockées à l'extérieur? 6.5.1.3 5. Est-ce que les bouteilles sot toutes e positio verticale? 6.1.8 PHASE GAZEUSE 6. Est-ce que le site extérieur de stockage de bouteilles répod aux 6.5.1.9 DISTANCE ormes de dégagemet, propriétés adjacetes, rues, trottoirs, etc.? Tableau 6.3 ÉLECTRIQUE 7. Les dégagemets pour le stockage des bouteilles sot-ils 6.5.1.13 respectés? - Vérifiez les distaces appropriées lorsque la 6.5.1.11 capacité totale de stockage liquide excède 420 lbs 6.5.1.9 8. Est-ce que les dégagemets et la quatité maximale d'armoires 6.5.1.9 MUR DE BÂTIMENT INCOMBUSTIBLE 4 de ragemet sot respectés? Tableau 6.3 (otes) OBLIGATIONS INSPECTION TOUS LES 10 ANS SOUPAPE DE DÉCHARGE CONFORMITÉ DE L ARMOIRE À L INTÉRIEUR ENTREPOSAGE Bâtimet, lige de propriété, rue, etc. Liquide iflammable Poit éclair < 100 0 F (37.8 0 C) ARMOIRES MAXIMUM DE 500 LIVRES CHAQUE 50

12 Aexe D Système de sécurité pour le cotrôle des activités et la surveillace des lieux Système d accès - puce électroique (si applicable) L etreprise est équipée d u système d accès de clé à puce pour etrer sur les lieux, au bâtimet et pour faire le chargemet des remorques et citeres. Chaque déteteur de clé à puce est eregistré idividuellemet et des exigeces particulières au iveau de la compétece e matière de gaz sot obligatoires pour permettre l accès et l exécutio des travaux sur le site. De plus, ue formatio est requise pour coaître les caractéristiques du site. Vous trouverez ci-après u résumé sur la procédure à suivre pour accéder au site. Il existe seulemet deux etrées pricipales pour accéder au site à partir de la rue Nom de la rue. Les deux portes d accès demeuret fermées et seul u déteteur d ue clé à puce peut y avoir accès. Chaque etrée est muie du même type de lecteur. Dès que le déteteur aura mis e cotact sa clé à puce sur le lecteur, la barrière s ouvrira et l eregistremet du déteteur sera automatiquemet iscrit das le système iformatique de cotrôle de l etreprise. Le déteteur retrouvera das le bâtimet, u bureau avec u accès au téléphoe et télécopieur, ue imprimate pour cofirmer le produit chargé, ue cuisiette aisi qu ue toilette. De plus, toutes les iformatios e cas d urgece ou de difficultés sot affichées. L activatio de la pompe pour l opérateur qui effectue le chargemet de propae s effectue avec la même clef électroique. Système visuel de surveillace des lieux L etreprise a istallé u système de surveillace par caméra sur place et avec, aussi, u visioemet à distace. Nous avos des caméras istallées pour couvrir l esemble du terrai telles que les portes d etrée de la cour, le statioemet des véhicules, les rampes de chargemet aisi que les activités près des réservoirs de stockage. Il est possible d accéder par iteret au système de surveillace par caméra pour visioer les activités de la cour et répodre aux alarmes. De plus, cette accessibilité est reliée avec l etreprise qui s occupe de faire le suivi e cas d ue alarme sur les lieux, que ce soit d etrée par effractio ou pour détecter des icideces reliées au feu ou au vol. Système d alarme itrusio L etreprise est dotée d u système d alarme qui est relié au système de clé à puce pour les etrées das la cour et au bâtimet. Le clavier du système d alarme est istallé près de la porte d etrée arrière du bâtimet. Le resposable du système d alarme a accès au système de surveillace par caméra. 51

13 Aexe E cartes 1. Bâtimet 2. Routes d accès 3. Route ferroviaire 4. Réseau de bores icedie 5. Coordoées des bâtimets se trouvat das le rayo du scéario alteratif icluat les zoes sesibles 6. Emplacemet de tous les équipemets icedie et d itervetio 7. Secteurs écologiquemet sesibles 8. Topographie : pete du terrai, etc. 52

14 Aexe F commuicatios Afi de costruire ue relatio étroite de cofiace, de compréhesio et de collaboratio lors d'ue situatio d'urgece, les commuicatios permettrot d avoir ue meilleure préparatio, ue itervetio plus efficace et aisi voir ue réductio des coséqueces de la situatio d urgece sur la populatio. La mise e place de mesures pour avertir les membres du public auxquels ue urgece pourrait causer u préjudice est importate, et ce, afi que les commuicatios soiet efficaces. E foctio des risques à la populatio, les trois phases de la commuicatio serot utilisées. Avat, pedat et après. Avat : la populatio à risque reçoit toute l iformatio écessaire pour predre des décisios éclairées et des mesures appropriées afi de protéger sa saté et sa sécurité pedat ue situatio d urgece ; Pedat : favorise la coordiatio et l utilisatio efficace des ressources e commuicatio etre les parteaires et trasmet les iformatios pertietes aux citoyes et iterveats d urgece ; Après : permet de faire u bila de la situatio et commuique les résultats afi d améliorer la répose d urgece. L alerte La préparatio et la validatio de la liste téléphoique permettet de se préparer avat l évéemet. Selo la situatio d urgece, les effets d u siistre à os istallatios peuvet avoir des répercussios sur d autres etreprises ou des zoes vulérables. U processus d alerte et d appel téléphoique est iitié par le resposable des commuicatios, et ce, dès le début de la situatio, afi de les iformer et aisi, leur permettre de predre les mesures appropriés selo la situatio. L utilisatio d u système automatisé d appel afi de rejoidre le plus grad ombre de persoes rapidemet, est partagée avec la muicipalité et d autres idustries. Ce système est activé par le coordoateur du pla de mesures d urgece, e foctio du scéario alteratif reteu au préset pla. Populatio L iformatio auprès de la populatio est prioritaire. L igorace de l iformatio fait place aux rumeurs et à la méfiace. Nous avos avisé la populatio das le rayo d impact e foctio du scéario alteratif reteu. De la documetatio et des séaces d iformatio s effectuet avec le cocours des autorités de la Ville. Pour doer l iformatio exacte à la populatio, ous arrimos os méthodes de commuicatio avec celles des autorités muicipales pedat et après l évéemet. S il y a lieu, le cocours de paliers gouveremetaux différets peut être joit à la diffusio de l iformatio. 53

14 Aexe F commuicatios De plus, l assistace des orgaismes de saté publique, pedat et après l évéemet, permettra de mettre e place des mesures d attéuatio physique et psychologique des effets de la situatio d urgece. Iterveats Des sessios de formatio aux iterveats d urgece ot permis de les sesibiliser face aux risques existats. Ils ot reçu de l iformatio sur les mesures prises pour remédier à la situatio. Par cette iformatio, ils sot e mesure d expliquer ce risque auprès de la populatio. Médias État doé qu ue situatio d urgece touchat la collectivité ou la cotiuité des activités peut avoir des répercussios sur la clietèle vulérable et sur les iterveats, il est possible que les médias s y itéresset. Le cocours des médias est u atout importat lorsque ous parlos de préparatio, de mesures à predre pedat l évéemet et commet s effectue le retour à la ormale. Il est extrêmemet importat que l iformatio publique soit exacte et à jour et qu elle reflète la positio de l etreprise et celle de la muicipalité. Ceci, est doc u travail cojoit de collaboratio pour la diffusio de l iformatio. Selo la gravité de la situatio, des poits de presse, de la diffusio sur la radio locale et la télévisio locale serot des élémets qui serot utilisés pour iformer les citoyes. Das l évetualité qu u représetat des médias demade de fourir des observatios sur l itervetio mise e place, le resposable des commuicatios est la seule persoe désigée de l etreprise à parler avec les médias. À cet égard, toute demade d iformatio, d etrevues, etc., doit être dirigée vers le resposable. Employés Nos employés ot reçu des sessios d iformatio préparatoires pour faire face aux différetes situatios d urgece. Das l évetualité qu il y ait le déploiemet du pla de mesures d urgece, il y aura rappel au travail d employés. Le resposable des commuicatios veillera à mettre sur pied u support aux employés et à la famille, si écessaire. Ceci cosiste à s assurer que les employés qui sot à pied d œuvre ot à leur dispositio u miimum de cofort et des mesures d hygièe physique adéquate et le support psychologique requis par la situatio d urgece. 54

15 Aexe G Documets de référece à cosulter CCPS Guidelies for Chemical Process Quatitative Risk Aalysis, CCPS, 2000 ; CCPS, Guidelies for Vapor Cloud Explosio, Pressure Vessel Burst, BLEVE ad Flash Fire Hazards, Secod Editio, 2010 ; CRAIM, Guide de gestio des risques d, 2007 Ieris, W-5, Le BLEVE, Phéoméologie et modélisatio des effets thermiques, 2002 ; Liges directrices accompagat le Règlemet sur les urgeces eviroemetales d Eviroemet Caada ; Norme CAN/CSA-Z731-F03 (C2009) - Plaificatio des mesures et itervetios d urgece ; Norme CSA B149.2 Code sur le stockage et la maipulatio du propae ; Norme Z1600-F08 - Programmes de gestio des mesures d'urgece et de cotiuité des activités ; Outbreak Commuicatio: Best practices for commuicatig with the public durig a outbreak : http://www.who.it/csr/resources/publicatios/who_cds_2005_32web.pdf (e aglais seulemet) ; Programme de formatio de l IFP - Cours de plaificatio E2 d Eviroemet Caada ; Programme de formatio de l IFP Itervetio d urgece et plaificatio de mesures d urgece. 55