DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION A.C.I. A LA REGION RHONE ALPES I PRESENTATION DU DEPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION VIA SUBNET A compter de l année 2010, pour ses dispositifs en subvention, la Région Rhône Alpes a souhaité passer à la dématérialisation du dépôt des demandes de subvention. C est pourquoi, désormais, le dépôt se fait directement en ligne via l extranet SubNet. Le dépôt de la demande se décompose en trois temps : 1. le renseignement des informations juridiques liées à votre structure (ReperNet) (uniquement lors de la première demande) ; 2. le renseignement d informations quantitatives sur le chantier (Subnet) ; 3. le renseignement d informations plus qualitatives et descriptives sur le chantier (Subnet via les pièces jointes). ACCES L'accès à Subnet se fera par le portail SICORRA http://extranet.rhonealpes.fr, soit par la saisie d'un compte et mot de passe, soit en cliquant lors de votre première visite sur le lien présent sur ce portail «accès à une nouvelle application». En cas de besoin, vous trouverez les tutoriels explicatifs sous ce lien : http://assistdefc.rhonealpes.fr/spip.php?rubrique46 Voici également le mail de la hotline en cas de problème : dfcextranet@rhonealpes.fr REPERNET Le passage par Repernet est nécessaire uniquement lors de la première demande. C est là que vous renseignerez les éléments nécessaires à l identification de la structure porteuse (adresse, SIRET, statuts, personnes à contacter, etc.). Certaines pièces doivent par ailleurs être scannées et déposés en ligne (RIB, composition C.A., statuts, P.V. dernière A.G., etc.). L absence de dépôt dématérialisé de ces pièces jointes bloquera le traitement de votre dossier. Pour les prochaines demandes, si les informations remplies la première fois dans Repernet n ont pas lieu d être modifiées (dans le cas contraire, penser, en cours d année, à aller modifier les informations), vous pourrez directement procéder au dépôt de la demande de subvention, dans Subnet, sans passer par Repernet. SUBNET Le dossier est à déposer dans le dispositif «Chantiers d insertion dans CTEF» et dans l infra dispositif «Demandes individuelles». Il vous est demandé, dans Subnet, de saisir essentiellement des éléments quantitatifs. Les éléments qualitatifs seront indiqués dans le dossier unique Etat-Région-Département que vous déposerez en pièce jointe. Quelques conseils Le time out = délai sans action sur Subnet à partir duquel vous êtes automatiquement déconnecté. Ce délai est estimé à 35-40 minutes. Il vous est donc conseillé de préparer un peu à l avance ce que vous allez saisir. Puis de le saisir en une fois. Sauvegarde = vous pouvez sauvegarder à chaque page. Le fait de passer à la page suivante provoque également une sauvegarde automatique. Par ailleurs, les pièces jointes déposées sont automatiquement sauvegardées.
Annuler la demande / Valider la demande = ces deux boutons sont présents sur la dernière page «Edition et PJ». Soyez vigilant. Annuler la demande engendre l annulation totale de votre demande de subvention. Celle-ci est sauvegardée dans la base mais n est plus utilisable. Toutefois en cas d erreur de manipulation, la Hotline pourra réactiver cette dernière. Concernant le bouton «Validation», il valide votre demande et en change le statut. De «en création», cette dernière devient «en réception» par les services techniques. Vous n avez alors plus la possibilité de la modifier tant que les services de la D.E.F.C. ne vous ont pas rendu cette possibilité après une première instruction. A.R. = il existe trois types d Accusé de réception. Un A.R. de courtoisie lorsque vous validez votre demande qui vous indique que cette dernière a bien été enregistrée. Un A.R. intermédiaire lorsque la D.E.F.C. valide la réception (accompagné éventuellement de commentaires). Enfin, un A.R. officiel lorsque la demande est réputée complète, c'està-dire lorsque la lettre de demande de subvention et le B.P. signés ont été réceptionnés en version papier par la D.E.F.C. Ces trois A.R. seront envoyés sur la boite mail indiquée dans Subnet quant à la personne en charge du dossier. Attention donc à ce que vous indiquez! Les pièces jointes Toutes les pièces jointes doivent être déposées pour valider votre demande. La pièce jointe intitulée «Lettre de demande de subvention» doit être déposée en ligne comme vous en avez la possibilité. L original signé doit par ailleurs nous être envoyé en version papier dans les meilleurs délais. La pièce jointe intitulée «Complément du dossier de demande» et qui vous permettra de renseigner les informations plus qualitatives (accompagnement socioprofessionnel, partenariats, formations, etc.), résulte d un travail d harmonisation entre les services de l Etat de la Région et du Département. Il s agit d un dossier unique Etat - Région Département - utilisé sur les 8 départements rhônalpins. Dans le cadre de la demande de subvention auprès de la Région, ce dossier vient compléter les données que vous aurez directement saisies sur l extranet Subnet. Afin d éviter les redondances, il y a donc des éléments (en bleu) dans le dossier que vous n avez pas besoin de renseigner à nouveau. La pièce jointe intitulée «Edition du budget prévisionnel de l action» est la génération automatique en format P.D.F. du budget saisi dans Subnet. L original signé doit par ailleurs nous être envoyé en version papier dans les meilleurs délais. Attention, seule cette matrice de budget doit nous parvenir en version signée. La matrice du budget intitulée «Budget prévisionnel détaillé» n est plus recevable, à compter de février 2012, par nos services de gestion. La pièce jointe intitulée «Bilan - grille Indicateurs» est le dernier élément constitutif du dossier unique Etat Région - Département. Elle est à compléter au moment du dépôt de demande de subvention dans le cadre du bilan intermédiaire. Si votre action est nouvelle, et que vous ne pouvez établir de bilan intermédiaire au moment du dépôt, afin de toutefois pouvoir finaliser votre demande, il vous faudra télécharger ce document et redéposer à sa place un document Word dans lequel vous aurez indiqué «Action nouvelle ne pouvant faire l objet d un bilan intermédiaire». La pièce jointe intitulée «Budget prévisionnel détaillé» fait partie du dossier unique Etat Région - Département. Elle vient en complément du budget simplifié que vous avez rempli en ligne. Ce budget détaillé permettra aux services techniques de réaliser une analyse qualitative quant à l équilibre budgétaire du chantier.
II - PRINCIPES ET MODALITES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS 1/ CADRE DE L INTERVENTION REGIONALE - Aide à l encadrement socioprofessionnel : o 20000 maximum 1 par E.T.P. encadrant 8 salariés en insertion en simultané sur un an ; o par encadrement socioprofessionnel, la Région entend encadrant technique et chargé d insertion. Les postes liés à l accompagnement social seul (psychologue, assistante sociale, etc.), ainsi que ceux liés aux fonctions administratives ou au secrétariat ne sont pas pris en charge ; o les phases amont et aval des chantiers ne sont pas financées. Autrement dit, la subvention est calculée uniquement pour la période où les salariés en insertion sont effectivement présents sur le chantier ; o pour les dossiers déposés en cours d année, le montant de l aide régionale est calculé au prorata du nombre de mois sur lesquels se déroule l action. - Aide à la formation des salariés en insertion : o maximum 50 % des coûts de formation (frais pédagogiques) ; o formation sur les savoirs de base (illettrisme, remise à niveau), l acquisition de compétences professionnelles, formations certifiantes ; o condition : mise en œuvre par un prestataire externe. - Aide pour l achat de consommable et de petit équipement : o 600 par chantier (avec un coût unitaire maximum de 500 euros). 2/ NATURE DES CHANTIERS FINANCES PAR LA REGION o Politique territoriale (D.P.T.) : instruction et suivi des projets de chantiers portés par des Régies de quartier et éventuellement, de façon ponctuelle, des chantiers nouveaux inscrits dans le contrat de ville à travers les actions d insertion et les actions de gestion urbaine et sociale de proximité. Dossier à déposer dans le cadre de la programmation politique de la ville. o Politique emploi formation (D.F.C.) : instruction et suivi des autres chantiers ; obligation d avoir 20% de jeunes de moins de 26 ans dans les publics ciblés et d être conventionné A.C.I. par le C.D.I.A.E. De plus, les demandes devront obligatoirement recevoir un avis positif des acteurs du C.T.E.F. avant tout engagement. Procédure de dépôt explicitée ci-dessous. Principe général : Pas de financement multi direction d une même dépense. Chaque projet est financé sur une seule politique. 1 A partir de cette clé de calcul, 4 montants possibles peuvent être octroyés au titre de l encadrement socioprofessionnel : 100 % de la subvention éligible, 80 % de la subvention éligible, 60 % de la subvention éligible, le montant accordé en N-1. C est le C.T.E.F. qui décide librement le montant qu il souhaite retenir.
3/ PRINCIPES ET PROCEDURE D INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT UNIQUEMENT DE LA POLITIQUE EMPLOI FORMATION (D.F.C.) a) Territorialisation du dispositif Depuis 2005, a été engagée une démarche de territorialisation de la politique emploi/formation régionale à travers 27 C.T.E.F. (Contrat Territorial Emploi Formation) qui réunissent des acteurs oeuvrant dans les domaines du développement économique, de l orientation, de la formation et de l emploi. Chaque C.T.E.F. dispose d une enveloppe de moyens composée de différents dispositifs territorialisés dont le dispositif A.C.I. relevant de la politique emploi/formation. Une des missions du C.T.E.F. est l élaboration d un diagnostic local qui doit notamment évaluer les besoins des publics en insertion et l offre de service existante. Les structures porteuses des A.C.I. doivent tenir compte des analyses effectuées sur : les besoins du territoire : type d activités, nombre de places ; les caractéristiques des publics susceptibles de bénéficier de ces outils ; les partenariats à développer ou à créer pour renforcer l insertion professionnelle des publics. Dans ce cadre, la présentation de votre demande de subvention s inscrit dans un repérage plus exhaustif de l ensemble de l offre d A.C.I. sur le territoire des C.T.E.F. Cette offre comprend les A.C.I. financés par la Région et les A.C.I. qui ne sont pas financés par la Région. C est à partir de cette vision d ensemble que le Comité Technique Opérationnel de chaque C.T.E.F. émettra un avis sur les demandes de financement déposées par des A.C.I. dans le cadre de la politique emploi/formation régionale et sera amené à faire des choix. Il est donc important d intégrer que le financement de votre action au titre de la politique emploi/formation de la Région ne pourra être décidé qu au regard de cette analyse globale de l offre. b) Procédure Dépôt du dossier de demande de subvention, AVANT LE DEMARRAGE DU CHANTIER, dans Subnet. Il est par ailleurs important de tenir informée la structure d animation du C.T.E.F. Instruction du projet par les services de la Région : éligibilité, analyse qualitative du projet et évaluation du montant de la dotation régionale. Si le projet n est pas éligible, les services régionaux informeront les acteurs du C.T.E.F via l élu pilote et la structure d animation du C.T.E.F. Si le projet est éligible, le Comité Technique Opérationnel du C.T.E.F. émettra un avis après analyse de l opportunité de l action (cohérence du projet avec le plan d action), et des moyens dont le C.T.E.F. dispose sur son l enveloppe. Il peut émettre des recommandations (public cible notamment) Si l avis du Comité Technique Opérationnel est favorable, le projet est présenté au vote des élus régionaux en commission permanente. Après le vote, la Région notifie au porteur du projet le montant de la dotation régionale accordée et le montant de la dotation votée est imputée à l enveloppe du C.T.E.F. correspondant. Dans le cas d un avis défavorable du Comité Technique Opérationnel et/ou des services régionaux, la Région informe le porteur du projet.
III - CONTRATS TERRITORIAUX EMPLOI ET FORMATION Structures Porteuses Dpt CTEF STRUCTURES PORTEUSES ANIMATEURS Téléphone e.mail 01 Pays de Gex - Bassin Bellegardien - Haut Bugey MIFE de l'ain Bénédicte SALAÜN 06 79 71 58 96 01 Bugey - Plaine de l'ain - Côtière Syndicat Mixte du Pays du Bugey Marie PUPIER 04 79 81 40 82 01 Bresse - Dombes - Val de Saône CAP3B Zohra FARRUGIA 04.74.47.25.44 zfarrugia@cap3b.fr 07 Ardèche Méridionale Maison de l'emploi et de la Formation de l'ardèche Méridionale Christophe DEVENNE 04 75 36 34 30 christophe.devenne@orange.fr 07 Ardèche Verte Mission locale Contact 07 Claudine MENETRIEUX 04 75 67 05 07 cmenetrieux@missionlocalenordar deche.com 07/ Comité de Bassin d'emploi Drôme Ardèche Drôme - Ardèche Centre Myriam JENDOUBI 04 75 75 98 65 26 myriam.jendoubi@valenceagglo.fr Centre Maison de l'emploi et de la Formation 26 Drôme des Collines - Royans - Vercors Chamseddine HABRIH 04 75 72 86 92 chabrih.ctef@mefdcrv.org Drôme des Collines - Royans - Vercors 26 Sud Drôme Association Une autre Provence Florence RICHARD 04 90 41 79 85 ctef@paysuneautreprovence.com 26 Diois - Vallée de la Drôme Mission Locale Vallée de la Drôme Rémy GRAS 04 75 55 87 33 ctef@mlvalleedrome.org 38 Bassin Grenoblois Grenoble Alpes Métropole 38 Nord Isère 38 Centre Isère Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion Maison de l'emploi et de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan Anne GARNIER de FALLETANS 04 76 59 28 40 Cyril GORGES 04 74 83 25 20 cgorges.expansion@orange.fr Jean-François MINE 04 76 93 17 18 ctef.gex.bellegarde.hautbugey@gma il.com animationctefbpac@ccplainedelain.fr anne.garnierdefalletans@lametro.org jeanfrancois.mine@paysvoironnais.co m 38 Centre Isère Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan Martine FALBO 04 76 38 67 20 mfalbo@sud-gresivaudan.org 38 Isère Rhodanienne Bièvre - Valloire Communauté d'agglomération du Pays Viennois 42 Loire Sud Saint Etienne Métropole Nadine MENGUY 04 27 87 80 08 nmenguy@viennagglo.fr Catherine CONVERS TOULOTTE 04 77 53 73 57 c.toulotte@agglo-st-etienne.fr 42 Forez Mission Locale du Forez Céline DOUAY 04 77 58 42 03 ctef@mlforez.fr 42 Roannais MIFE du Roannais Isabelle DUMAS 04 77 78 33 58 isabelle.dumas@mifeduroannais.o rg
Dpt CTEF STRUCTURES PORTEUSES ANIMATEURS Téléphone e.mail 69 Beaujolais élargi Maison de l'emploi et de la Formation en pays Beaujolais Claudine SAINT ANDRE 04 74 02 88 92 c.saintandre@mdefpaysbeaujolais. fr 69 Est Lyonnais Uniest Florence MASSACRIER 04 72 23 13 43 fmassacrier.ctef@orange.fr 69 Grand Lyon Centre et Nord ALLIES Gilles MALANDRIN 04 78 60 20 82 Gilles.malandrin@mdef-lyon.fr 69 Rhône Sud et Ouest Rhône-Sud Insertion Economique Julie JACQUOT 04 78 07 49 49 julie.jacquot@rsie.fr 73 Maurienne Syndicat de Pays de Maurienne Béatrice DARVES 04 79 64 12 48 spm73@wanadoo.fr 73 Maurienne Mission Locale Jeunes de Maurienne Nathalie VARNIER 04 79 64 32 24 nvarnier.mlj@wanadoo.fr 73 73 Bassin d'albertville Tarentaise Vanoise Espace Métropole Savoie - Avant Pays Savoyard Chartreuse Comité de Bassin d'emploi d'albertville Cristelle VANIN 04 79 32 89 25 cbeat@infonie.fr Mission locale Jeunes du Bassin Chambérien Nadège CORCOMBET 04 79 33 50 84 nadegecorcombet@mlchambery.or g 74 Chablais Chablais Leman Développement Jessica FURELAUD 04 50 70 83 40 j.furelaud@sudleman.com 74 Albanais - Bassin Annecien - Usses et Bornes 74 Faucigny - Pays du Mont Blanc 74 Genevois - Haut Savoyard Pole Emploi Sophia MOREAU 04 50 33 11 62 sophia.moreau@pole-emploi.fr Maison de l'emploi et de la Formation de Bonneville Maison de l'economie et du Développement Sesil DIREK 04 50 97 29 50 ctef@maison-emploi.com Marie-Hélène LAHOUAOUI-FRITZ 04 50 87 09 87 lahouaoui-fritz@med74.fr