AXA Vie SA Prévoyance professionnelle Compte d exploitation 2016/
Sommaire Interviews 4 10 Thomas Gerber: «Un système stable profite à tous» Constance Reschke: «Notre taux de couverture est excellent par comparaison avec le marché» Pascal Kuchen: «Forte croissance dans le marché autonome» Stéphane Moine: «Les incertitudes font partie du jeu» Chiffres-clés 11 Compte de résultat 12 Bilan 14 Placements de capitaux 16 Quote-part minimum 20 Processus de risque 24 Fonds d excédents 25 Fonds de renchérissement 26 Charges d exploitation et frais de la gestion de la fortune 27 Les entreprises d assurance sont tenues d établir un compte d exploitation annuel pour la prévoyance professionnelle. Cette comptabilité se fonde sur les comptes statutaires établis conformément aux dispositions légales suisses sur la présentation des comptes ainsi que sur les directives de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les comptes statutaires sont l une des bases permettant de vérifier le respect des dispositions légales en matière de surveillance et de déterminer l attribution des excédents aux clients. Les chiffres issus des comptes statutaires ne peuvent être comparés à ceux publiés par le Groupe AXA pour la Suisse, étant donné que ces derniers sont déterminés selon les normes IFRS de présentation des comptes.
«Un système stable profite à tous»/ A quels défis la prévoyance professionnelle est-elle confrontée? Quelles stratégies AXA a-t-elle adoptées pour les relever? Thomas Gerber, responsable Vie d AXA, nous donne des éléments de réponse. 40 000 entreprises, soit plus de 600 000 assurés, confient leur prévoyance à AXA. Qu est-ce qui motive leur choix? AXA est un partenaire fiable depuis de nombreuses années. Grâce à notre stratégie de prestataire global, nous pouvons offrir des réponses adéquates aux divers besoins de nos clients, ce qui se vérifie aussi dans les nouvelles affaires. Dans le compte d exploitation 2015, vous citiez trois grands défis pour la prévoyance professionnelle: l évolution démographique, le niveau élevé du taux de conversion et l état d urgence pour les placements. Qu en était-il en 2016? Nos activités se déploient sur de très longues périodes; rien d étonnant donc si les défis ne changent pas d une année à l autre. L augmentation de l espérance de vie, l évolution démographique, le départ à la retraite des «baby-boomers» le tout dans un environnement de taux d intérêt bas entraînent à terme des pertes liées à la conversion en rentes. Comme les avoirs d épargne disponibles sont infé- rieurs aux prestations promises, on assiste à une redistribution dans la prévoyance professionnelle. Vous parlez de la redistribution intergénérationnelle. Seulement, quand je cotise à ma caisse de pension, je le fais pour moi-même. Comment une redistribution est-elle possible? Le taux de conversion est la valeur qui sert à convertir le capital de vieillesse «Un taux de conversion de 6 % diminue sensiblement la redistribution et induit plus d équité intergénérationnelle.» épargné en rente. La grande question est de savoir quel est le taux de conversion «juste»: compte tenu de l espérance de vie et du rendement réalisable sur l avoir de vieillesse, le taux de conversion réaliste devrait se situer aujourd hui autour des 5 %. Nous devons donc trouver le moyen de financer la lacune entre ce taux réaliste et le taux de conversion trop élevé actuellement de 6,8 % dans le régime obligatoire. Et comme les rentes accordées ne peuvent pas être réduites, l argent nécessaire provient des assurés actifs. Ainsi, pour financer les pertes liées à la conversion en rentes, nous utilisons une partie des primes de risque c est-à-dire des primes pour les prestations d invalidité et de décès ainsi que le rendement annuel des placements. En automne 2017, nous voterons sur une réforme des rentes approuvée par le Parlement, en vertu de laquelle le taux de conversion serait abaissé à 6 %. Le problème serait-il ainsi résolu? Pas exactement. Pour moi, la question est la suivante: à partir de quand une redistribution estelle perçue comme choquante? Nous ne savons pas quelle sera la situation lorsque les quarantenaires d aujourd hui partiront à la retraite. Peut-être en profiteront-ils eux aussi? Si la redistribution est trop importante ce qui est clairement le cas avec le taux de 6,8 %, la confiance dans le système s effrite. Un taux de conversion de 6 % diminue déjà sensiblement la redistribution et induit plus d équité intergénérationnelle. 4
5
Vous êtes donc plutôt favorable à la réforme des rentes? Cette réforme est urgente pour la stabilité financière à moyen terme de notre prévoyance vieillesse et pour la réduction de la redistribution dans la prévoyance vieillesse. C est pourquoi AXA y adhère. Nous estimons en effet que la réduction du taux de conversion, l âge légal de référence de la retraite à 65 ans pour les hommes et pour les femmes, la retraite flexible et l augmentation de la TVA pour financer l AVS auront des effets positifs. Il importe maintenant que le peuple suisse accepte la réforme. Nous regrettons néanmoins que certaines décisions aient été prises au désavantage de la prévoyance professionnelle des PME: la prime de risque sera limitée, et les excédents seront définis de façon explicite. Autrement dit, la politique s ingère dans la mathématique actuarielle. Ces dispositions ne s appliquent pas aux caisses de pension; il y a donc inégalité de traitement. L âge de la retraite des femmes est repoussé d une année. N aurait-il pas plutôt fallu opter pour un âge de la retraite général à 67 ans? Le relèvement de l âge de la retraite d une année pour les femmes était la «Nous regrettons que certaines décisions aient été prises au désavantage de la prévoyance professionnelle des PME.» solution politiquement faisable. Comme toujours dans la prévoyance vieillesse, ce qui n a pas la confiance du peuple n est pas concrétisé. Un taux de conversion plus bas et un départ à la retraite différé: comment amener les électeurs à voter contre leurs propres intérêts à court terme? Vous le savez, le peuple n est pas fait d un bloc, mais est composé de plusieurs groupes. Les rentiers d abord: pour eux, rien ne change. Ils ont intérêt à ce que le système reste stable pour que leur rente soit garantie. La génération des «baby-boomers» ensuite: elle bénéficiera de réglementations transitoires. Les jeunes, enfin: ils devraient voir un intérêt direct dans le projet, lequel renforce la stabilité du système et leur permettra à nouveau d épargner davantage pour eux-mêmes. Vous avez dit que la redistribution entre les générations était elle aussi financée par le revenu des placements. D où ma question: comment les placements ont-ils évolué? Le niveau des intérêts a beaucoup fluctué. Il s est légèrement repris depuis l été mais reste très bas. Pour le moment, nous postulons sur une persistance des taux bas, en tout cas dans l espace de l UE et en Suisse. 6
Comment AXA évalue-t-elle la situation économique? Nous avons une division Economic Research, dont les activités portent sur le monde entier. En outre, en notre qualité de gérant de fortune de premier rang, nous disposons d une immense expertise sur les diverses catégories de placement. Si les spécialistes ne peuvent pas prédire l avenir, ils suivent l actualité de très près et sont à même de l interpréter avec précision. Nous tenons donc compte de leur vision des choses dans nos décisions de placement, stratégiques comme tactiques. AXA optimise depuis de nombreuses années: y a-t-il encore une marge de progression? Nous sommes convaincus qu il est bon de se diversifier et de faire le mieux possible; c est une partie de notre expertise. Cela dit, nous n avons pas le pouvoir de changer le monde. Les rendements vont-ils continuer de baisser parce que les bons placements arrivent à échéance? Il y a une part importante de placements sensibles aux variations de taux, surtout dans l assurance complète, où nous réalisons encore de bonnes performances avec des titres acquis il y a cinq à dix ans. Comme ils arrivent à échéance, le rendement baissera au cours des années à venir. Avec plus de 600 000 assurés, AXA est une très grande compagnie. La croissance est-elle encore un mot d ordre chez elle? Au cours des trois ou quatre dernières années, nous avons mis l accent sur la qualité. A l avenir, les avantages d une affiliation à une grande fondation collective ou d une couverture des risques se renforceront. Et nous sommes bien positionnés en la matière. Un système stable profite à tous. Thomas Gerber Responsable Vie 7
«Notre taux de couverture est excellent par comparaison avec le marché»/ AXA est satisfaite de l évolution des solutions semi-autonomes, et les clients aussi. Constance Reschke, responsable des affaires de fondations collectives, explique le succès de l assurance complète et des fondations collectives semi-autonomes. Comment les affaires d assurance complète se sont-elles comportées durant l exercice sous revue? Comme les années précédentes, 2016 a été un exercice exigeant à cause de la situation en matière de placements. Cela dit, la croissance continue de nos solutions semi-autonomes est réjouissante. Nous lançons en outre une offre complémentaire dans ce domaine, une solution 1e, grâce à laquelle les assurés ayant des parts de salaire supérieures à une fois et demie le montant-limite supérieur selon la LPP peuvent choisir des stratégies de placement individuelles selon leur profil de risque. En 2016, AXA avait pour objectif d étendre ses affaires semi-autonomes. Y est-elle parvenue? De plus en plus de clients recourent à des solutions semi-autonomes, notamment des clients qui avaient jusqu ici pri- vilégié notre assurance complète. C est pourquoi notre croissance dans l assurance complète est uniquement sélective depuis plusieurs années, c est-à-dire que nous consolidons le portefeuille et recherchons les bons risques pour les nouvelles affaires. Dans le domaine semiautonome, nous avons enregistré un taux de croissance réjouissant de 40 % en «De plus en plus de clients recourent à des solutions semi-autonomes.» moyenne au cours des deux dernières années, avant tout grâce à l acquisition de nouveaux clients. Les avantages des solutions semi-autonomes sont évidents: plus de liberté pour nos clients en matière de politique de placement et meilleur rendement pour les fondations. Notre besoin de financement croisé pour les pertes de conversion en rentes est moindre, ce qui nous permet d offrir des primes de risque plus intéressantes. Quelles évolutions attendez-vous dans les affaires de fondations collectives? Nos solutions semi-autonomes se fondent sur une stratégie de placement très diversifiée; autrement dit, elles ne Constance Reschke Responsable des affaires de fondations collectives misent pas toutes sur le même cheval. Nous sommes donc optimistes quant à la persistance des bons rendements sur les placements. Dans l assurance complète, par contre, les rendements sont bien plus bas étant donné que la réglementation en vigueur nous impose une stratégie de placement très peu risquée. Qu en est-il du taux de couverture des fondations collectives d AXA? Pour l assurance complète, la question ne se pose pas; ou plutôt, ce taux est de 100 % puisque nous couvrons intégralement les risques. Quant à nos fondations collectives semi-autonomes, elles affichent un taux de couverture très élevé. Celui-ci s inscrit à 104 % pour Group Invest, qui, en plus d être notre plus grande fondation semi-autonome, est aussi l une des fondations collectives semi-autonomes les plus sûres de Suisse. Nous avons réalisé ces bons résultats malgré notre forte croissance de 40 %. Les nouveaux clients commencent avec un taux de couverture de 100 %, ce qui dilue le taux de couverture moyen, effet que nous compensons avec la très bonne performance de nos placements. Si l on considère en outre la part très basse de rentiers dans le portefeuille global et le taux d intérêt de la constitution des réserves appliqué à nos solutions semi- autonomes, notre taux de couverture est excellent par comparaison avec le marché. 8
«Forte croissance dans le marché autonome»/ AXA est très active dans le marché dit autonome, c est-à-dire dans la couverture des risques biométriques invalidité et décès des caisses de pension propres aux entreprises ou interentreprises. Dans ce domaine, elle a enregistré en 2016 une croissance inégalée depuis dix ans. Pascal Kuchen, responsable Marché autonome, nous en dit plus. Pascal Kuchen Responsable Marché autonome Comment le marché autonome a-t-il évolué au cours de l exercice sous revue? Très bien. Nous avons enregistré une croissance considérable et généré plus de conclusions qu au cours des dix dernières années. Notre choix de nous concentrer sur la pure couverture des risques biométriques invalidité et décès de caisses de pension propres aux entreprises a porté ses fruits. La gestion des risques biométriques est un défi de taille pour les institutions de prévoyance en raison de la situation en matière de placements, et celles-ci sont toujours plus nombreuses à rechercher un partenaire à qui déléguer, moyennant une prime de risque supportable pour leur budget, les risques financiers qu elles ne peuvent pas anticiper. En 2015, vous avez introduit la couverture réglementaire sans conditions générales d assurance. Comment cette offre évoluet-elle? Cette solution consiste à intégrer les dispositions réglementaires de l institution de prévoyance dans notre solution d assurance. Nous renonçons donc complètement à des CGA séparées. Le client profite ainsi d une couverture à 100 % de ses obligations réglementaires, et son bilan s en trouve considérablement allégé puisqu il ne doit pas constituer de réserves supplémentaires pour d éventuelles lacunes de prévoyance inattendues. Cependant, nous avons constaté que les avantages de notre couverture réglementaire étaient encore méconnus, ce à quoi nous voulons remédier en 2017. Le marché autonome est-il concurrentiel en Suisse? Oui, il est très disputé; nos concurrents sont non seulement les prestataires de fondations collectives, mais aussi les assureurs-vie qui se sont spécialisés dans les affaires de couverture de risques des caisses de pension. Pour «Les caisses de pension recherchent un partenaire à qui déléguer les risques financiers qu elles ne peuvent pas anticiper.» survivre dans ce marché, il faut proposer des offres d excellence à des prix très compétitifs. Qu entendez-vous par offre d excellence? A nos yeux, il s agit d une offre qui tient compte des facteurs financiers, biométriques et liés au portefeuille, ainsi que des aspects de conduite des affaires. Nos solutions de couverture sont modulaires afin de pouvoir s adapter de façon optimale aux besoins et aux compétences de l organe de gestion. Pour les caisses de pension petites ou moyennes, les prestations annexes que nous proposons sont très précieuses, car elles ont une influence positive sur les frais d administration et la gestion des risques des institutions de prévoyance. 9
«Les incertitudes font partie du jeu»/ Comment se fait-il qu AXA se montre si solide malgré des intérêts bas persistants, un taux de conversion élevé et des exigences de solvabilité de plus en plus dures? Stéphane Moine, actuaire responsable Vie, nous livre ses réponses. La crise des placements va-t-elle perdurer? Les taux bas vont probablement encore persister quelques années. La Banque nationale suisse (BNS) a récemment fait savoir qu elle n entendait pas remonter les taux pour l instant, tant que la Banque centrale européenne (BCE) ne normalisera pas les siens. D une manière générale, la situation est donc volatile et, à court et à moyen terme, les incertitudes font partie du jeu. Quelles sont les raisons du maintien des taux bas? La BCE estime que la reprise de l économie n est pas encore assez durable dans de nombreux pays, et l inflation est encore inférieure à la valeur visée par l institut d émission européen. Soucieuse d éviter que le franc suisse ne s apprécie davantage, la Suisse n entreprendra rien indépendamment des développements en Europe. Une autre source d incertitudes est la situation aux Etats- Unis. Du fait de sa taille et de sa présence internationale, AXA dispose-t-elle d un avantage par rapport aux autres caisses de pension en matière de placements? Grâce à notre taille, nous disposons en effet d un savoir-faire étendu dans le domaine des placements, en particulier en Suisse. Et faire partie du Groupe AXA nous confère un avantage indéniable sur les autres entreprises. Nous entretenons une collaboration étroite avec le Groupe. «Grâce à notre taille, nous disposons d un savoir-faire étendu dans le domaine des placements.» On a pu lire dernièrement dans la presse que les caisses de pension constituaient des réserves exagérées. Qu en dites-vous? Et comment justifiez-vous le montant de ces réserves à l égard de vos assurés? Plus le taux de conversion est élevé, plus les réserves à constituer par les caisses de pension sont élevées. Le taux de conversion de 6,8 % dans le régime obligatoire correspond à un taux technique de quelque 4,5 %. Pour un taux de conversion de 6 %, le taux technique doit être de 3,5 % environ. Ces chiffres étant bien supérieurs au rendement réalisable sur les marchés financiers, les assureurs-vie doivent constituer des provisions pour garantir les rentes futures avec une absolue sécurité. Les reproches adressés aux institutions de prévoyance sont donc infondés. Quelle influence les exigences croissantes en matière de solvabilité ont-elles sur le résultat des fondations collectives? Ces exigences se sont en effet durcies en raison de la situation sur les marchés financiers. Elles sont posées aux assureurs-vie, mais pas aux caisses de pension. Une fondation semi-autonome qui a couvert le risque d invalidité et de décès auprès d un assureur-vie n est pas soumise à des exigences de solvabilité pour les avoirs de vieillesse, au contraire d une assurance complète par un assureur-vie, lequel doit soumettre les avoirs de vieillesse qui lui ont été confiés au Test suisse de solvabilité (SST). La sécurité des clients reste largement garantie grâce à une gestion des risques professionnelle, des bénéfices stables, un niveau de fonds propres élevé et la fortune liée des assureurs suisses. Stéphane Moine Actuaire responsable Vie 10
Chiffres-clés/ 2016 2015 Effectif à la fin de l exercice 600 959 623 110 Nombre d assurés actifs 406 183 414 259 Nombre de bénéficiaires de rentes 69 740 70 225 Nombre de polices de libre passage 125 036 138 626 Taux d intérêt et taux de conversion Régime obligatoire Régime surobligatoire Régime obligatoire Régime surobligatoire Rémunération effective, y c. parts d excédents 1,25 % 1,25 % 1,75 % 1,75 % Taux d intérêt valable pour la rémunération des avoirs de vieillesse 1,25 % 0,50 % 1,75 % 0,50 % Taux de conversion en rentes pour les hommes à l âge de retraite 65 6,80 % 5,39 % 6,80 % 5,60 % Taux de conversion en rentes pour les femmes à l âge de retraite 64 6,80 % 5,26 % 6,80 % 5,48 % Total en mio. Par personne Total en mio. Par personne Total de la prime de frais 192 200 Assurés actifs 192 472 200 482 Polices de libre passage / par police 0 0 0 0 Autres primes de frais 0 0 0 0 Total des charges d exploitation 217 211 Assurés actifs 182 448 175 424 Bénéficiaires de rentes 30 425 29 415 Polices de libre passage 6 46 6 43 Charges d exploitation pour d autres répondants de frais 0 0 0 0 Valeurs en CHF Nombre d assurés Fin 2016, AXA assurait 600 959 personnes pour la prévoyance professionnelle: 406 183 assurés actifs, 69 740 bénéficiaires de rentes et 125 036 polices de libre passage. Par rapport à l année précédente, le portefeuille d assurés a diminué de 22 151 personnes (3,6 %). Ce recul concerne en premier lieu les polices de libre passage. Suite à l examen annoncé de ce portefeuille et à son épuration, les avoirs de près de 13 590 polices de libre passage ont été transférés, en 2016, à la nouvelle institution de prévoyance des assurés. AXA poursuivra le contrôle et l épuration du portefeuille des polices de libre passage, dont le nombre va par conséquent encore diminuer l année prochaine. Taux de conversion Dans le régime obligatoire, la loi prescrit un taux de conversion en rente toujours élevé de 6,8 %. En revanche, les assureurs-vie disposent d une certaine marge de manœuvre pour la fixation du taux de conversion applicable dans le régime surobligatoire. L abaissement du taux de conversion à 5 % d ici à 2018, communiqué au printemps 2015 par AXA, a également eu des effets positifs en 2016: les pertes sur taux de conversion ont diminué, passant de 257 millions CHF l année dernière à 241 millions CHF. Coûts par assuré actif D un exercice à l autre, les charges d exploitation des assurés actifs ont augmenté de 175 millions CHF à quelque 182 millions CHF, tandis que les coûts par assuré actif ont progressé de 5,6 % pour s inscrire à 448 CHF. Cette hausse s explique, d une part, par le recul de 1,9 % environ du nombre d assurés actifs imputable à notre retenue en matière d acquisition de nouveaux clients dans l assurance complète; les coûts ont par conséquent dû être répartis sur un plus petit nombre d assurés. D autre part, les frais d exploitation ont augmenté, notamment les coûts matériels et informatiques. AXA accorde une attention particulière aux charges d exploitation et entend continuer de les optimiser grâce à des gains d efficience. 11
Compte de résultat/ Produit 2016 2015 Contributions pour alimentation des avoirs de vieillesse Avoirs de vieillesse apportés (individuellement) Avoirs de vieillesse apportés (reprises lors d affiliations) Primes uniques pour rentes de vieillesse et de survivants reprises Primes uniques pour rentes d invalidité reprises Primes uniques pour polices de libre passage 2 481 2 488 2 888 2 746 567 553 46 48 32 29 53 825 Primes d épargne 6 066 6 689 Primes de risque 606 656 Primes de frais 192 200 Total des primes 6 864 7 545 Produit des placements de capitaux direct 1 661 1 692 Résultat sur réalisations 115 528 Résultat monétaire 331 172 Solde entre plus-values et amortissements 357 208 Charges d intérêt 21 16 Charges pour la gestion de la fortune 197 125 Total du produit des placements de capitaux net 1 583 1 698 Autres produits (regroupés) 10 11 Résultat de la réassurance 13 9 Produit total 8 444 9 245 Charges 2016 2015 Prestations en cas de vieillesse, de décès et d invalidité 1 989 1 914 Prestations de libre passage 3 743 3 677 Valeurs de rachat 1 497 1 121 Frais occasionnés par le traitement des prestations 30 29 Total des prestations d assurance brutes 7 259 6 741 Avoirs de vieillesse 15 552 Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants en cours Provision mathématique des rentes d invalidité en cours Provision mathématique des polices de libre passage Provision pour sinistres survenus mais non encore liquidés 689 719 104 105 488 177 8 21 Autres provisions techniques 572 589 Total de la variation des provisions techniques brutes 692 1 911 Frais d acquisition et de gestion bruts 188 181 Autres charges (regroupées) 11 11 Participation aux excédents attribuée au fonds d excédents 79 170 Résultat de l exercice 215 231 Charges totales 8 444 9 245 Valeurs en millions CHF 12
Explications Dans la prévoyance professionnelle, le produit total se compose pour l essentiel des primes d épargne, des primes de risque et des primes de frais ainsi que du produit des placements de capitaux. En 2016, il s est contracté de 8,7 %. En recul de 9,0 % (681 millions CHF), les recettes de primes dans les affaires Vie collective se sont établies à 6,9 milliards CHF à la suite d une diminution des primes uniques de 14,6 % à 3,6 milliards CHF et d une baisse des primes annuelles de 1,9 % à 3,3 milliards CHF. Dans le même temps, le produit des placements de capitaux a diminué de 115 millions CHF par rapport à l année précédente. Le recul des primes est dû principalement à la décision de ne plus proposer de polices de libre passage, laquelle s est traduite par une diminution des primes uniques pour les prestations de libre passage de 772 millions CHF. Les autres primes uniques ont progressé de 157 millions CHF (4,7 %) sous l effet d un volume de rachats individuels plus élevé. Le fléchissement des primes annuelles s explique en premier lieu par la diminution du tarif de risque au 1 er janvier 2016. AXA poursuit en outre sa politique de souscription des nouvelles affaires délibérément sélective dans le domaine de l assurance complète. Les charges totales comprennent principalement les prestations d assurance, les provisions techniques, les frais de gestion et la participation des assurés aux excédents attribués au fonds d excédents. En hausse de 518 millions CHF (7,7 %), les prestations d assurance se sont inscrites à 7,3 milliards CHF durant l exercice sous revue. Cette hausse est due avant tout aux charges plus élevées liées aux rachats. En 2016, les provisions techniques se sont accrues de 0,7 milliard CHF, un chiffre nettement inférieur à celui enregistré une année auparavant (1,9 milliard CHF). Alors qu ils avaient augmenté de 552 millions CHF en 2015, les avoirs de vieillesse ne se sont guère accrus en raison du volume élevé des prestations de libre passage et des rachats. Les provisions pour les polices de libre passage ont même pu être réduites de 488 millions CHF en raison de la contraction du portefeuille. Les autres provisions techniques ont de nouveau été renforcées dans le sillage du bas niveau persistant des intérêts. Font ici exception les provisions pour les rentes d invalidité en cours, qui ont une nouvelle fois pu être diminuées grâce à une plus forte proportion de réactivation. En 2016, les frais d acquisition et de gestion ont augmenté de 7 millions CHF à 188 millions CHF en raison d investissements. Le montant attribué au fonds d excédents en faveur des assurés a reculé à quelque 79 millions CHF, notamment en raison d un environnement de marché exigeant marqué par le bas niveau persistant des intérêts, les provisions élevées en résultant et la situation difficile sur les marchés de placements. Le résultat de l exercice 2016 a atteint 215 millions CHF (avant impôts). 13
Chiffres du bilan/ Actifs 2016 2015 Liquidités et dépôts à terme 510 0,88 % 990 1,77 % Titres à taux d intérêt fixe en francs suisses 11 662 20,18 % 12 481 22,32 % Titres à taux d intérêt fixe en monnaies étrangères 21 556 37,29 % 19 691 35,21 % Hypothèques et autres créances nominales 8 544 14,78 % 8 453 15,12 % Actions suisses et étrangères 1 178 2,04 % 1 499 2,68 % Parts de fonds de placement 106 0,18 % 478 0,85 % Private equity et hedge funds 3 705 6,41 % 3 021 5,40% Avoirs découlant d instruments financiers dérivés 1 720 2,98 % 679 1,21 % Placements dans des participations et des entreprises liées 0 0,00 % 0 0,00 % Immobilier 8 820 15,26 % 8 624 15,42 % Autres placements de capitaux 0 0,00 % 0 0,00 % Total des placements de capitaux 57 801 100,00 % 55 917 100,00 % Autres actifs 1 721 2 226 Somme du bilan 59 522 58 144 Passifs Avoirs de vieillesse 31 320 59,10 % 31 305 59,85 % dont régime obligatoire 15 981 16 233 dont régime surobligatoire 15 339 15 072 Provision complémentaire pour conversions en rente futures 710 1,34 % 640 1,22 % dont régime obligatoire 710 640 dont régime surobligatoire 0 0 Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants en cours 12 717 24,00 % 12 028 23,00 % dont régime obligatoire 6 875 6 444 dont régime surobligatoire 5 842 5 585 Provision mathématique des rentes d invalidité en cours 1 758 3,32 % 1 862 3,56 % dont régime obligatoire 1 041 1 110 dont régime surobligatoire 717 752 Renforcement de la provision mathématique des rentes en cours 3 164 5,97 % 2 664 5,09 % dont régime obligatoire 1 617 1 345 dont régime surobligatoire 1 547 1 320 Provision mathématique des polices de libre passage 2 008 3,79 % 2 496 4,77 % Provision pour sinistres survenus mais non encore liquidés 396 0,75 % 389 0,74 % Fonds de renchérissement 650 1,23 % 639 1,22 % Parts d excédents créditées aux assurés 0 0,00 % 0 0,00 % Autres provisions techniques 274 0,52 % 283 0,54 % Total des provisions techniques brutes 52 997 100.00 % 52 306 100,00 % Fonds d excédents 237 364 Autres engagements 3 519 2 925 Autres passifs 2 768 2 550 Somme du bilan 59 522 58 144 Valeurs en millions CHF 14
Explications Au 31 décembre 2016, les placements de capitaux avaient une valeur au bilan de 57,8 milliards CHF environ. Par rapport à 2015, nous avons surtout réduit les liquidités et les dépôts à terme, de 0,89 point de pourcentage, pour les ramener à 0,88 %, notamment en raison des intérêts négatifs prélevés sur les avoirs en compte excédant un certain montant. En contrepartie, nous avons relevé la part des instruments financiers dérivés ainsi que celle du private equity et hedge funds de respectivement 1,01 et 1,77 point de pourcentage. La part d actions a, quant à elle, diminué de 0,67 point de pourcentage. Les provisions techniques inscrites au passif du bilan indiquent la valeur des engagements contractuels envers les assurés qui doivent être garantis à long terme. Les assureurs sont tenus de constituer des provisions suffisantes et de vérifier régulièrement si celles-ci correspondent aux bases mathématiques en vigueur. Au 31 décembre 2016, les provisions techniques, c est-à-dire les garanties fournies à nos assurés, s élevaient à 53,0 milliards CHF environ, dont 59,1 % étaient constitués par les avoirs de vieillesse des personnes assurées actives. 51 % de ces avoirs relevaient du régime obligatoire et 49 %, du régime surobligatoire. En raison du niveau élevé des rachats et des charges au titre des prestations de libre passage, les avoirs de vieillesse se sont accrus de 15 millions CHF seulement pour s établir à 31,3 milliards CHF, soit l équivalent de 59,1 % des provisions techniques. En 2016, ce sont les provisions mathématiques de rentes qui ont constitué le principal moteur de croissance. Leur progression résulte principalement de l augmentation des provisions mathématiques des rentes de vieillesse et de survivants. De plus, un montant de 500 millions CHF a été affecté à la constitution de provisions pour tenir compte du risque de longévité. 15
Placements de capitaux/ AXA gère les placements de capitaux de manière à concilier au mieux rentabilité, liquidité et sécurité. Ainsi, elle ne cesse de développer et d améliorer sa gestion des actifs et des passifs, dont les analyses et les résultats servent de base à la définition d une stratégie de placement visant à optimiser le rapport risque / rendement du portefeuille et le montant du capital risque. Il s agit en effet de garantir un niveau de fonds propres capable de couvrir à tout moment, même en cas de fluctuations de cours sur les placements, l ensemble des engagements pris. Placements de capitaux par catégorie de placement Conformément à notre devise de sécurité, une part importante des capitaux est investie dans des placements à taux fixe, principalement des obligations de premier ordre et des emprunts d entreprises. Parmi les obligations de premier plan figurent notamment les emprunts d Etat et les lettres de gage de la Suisse, considérés comme très sûrs mais n offrant qu un faible rendement. La part des obligations d entreprises a de nouveau été étoffée de manière sélective afin de profiter de leur attrait comparativement élevé; les obligations américaines en particulier, mais aussi les emprunts financiers européens se sont révélés attractifs dans un environnement de taux bas. En 2016, la part d actions a été réduite en raison de l appréciation des risques. L augmentation sensible de la part du private equity s explique par la reclassification des private debt qui, conformément à la nouvelle «Circulaire 2016 / 5 Directives de placement assureurs» de la FINMA, font désormais aussi partie de la catégorie private equity. Le poste «Avoirs nets découlant d instruments financiers dérivés» comprend essentiellement des dérivés utilisés à des fins de couverture de change et les garanties déposées à cet effet. Par rapport à 2015, cette position a fortement augmenté. Placements de capitaux 2016 2015 Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché Terrains et constructions 8 621 10 566 8 426 10 193 Parts de sociétés immobilières 198 317 198 264 Parts de sociétés liées 0 0 0 0 Participations 0 0 0 0 Actions et parts de fonds de placement 1 284 1 540 1 977 2 286 Autres titres à revenu variable 0 0 0 0 Actions propres 0 0 0 0 Titres à taux d intérêt fixe 33 219 35 576 32 173 34 577 Hedge funds 1 944 2 157 2 126 2 330 Private equity 1 761 2 035 895 1 149 Avoirs nets découlant d instruments financiers dérivés 225 225 872 999 Autres placements de capitaux 9 054 9 054 9 443 9 571 Total des placements de capitaux 56 306 61 470 54 366 59 371 Part des placements collectifs 3,81 % 1,91 % Part des placements de capitaux non transparents en matière de frais 3,19 % 4,77 % Réserves d évaluation à la fin de l exercice 5 164 5 005 Variation des réserves d évaluation par rapport à l année précédente La position «Autres placements de capitaux» est constituée d hypothèques, de prêts et de liquidités. Le recul par rapport à l année précédente est dû avant tout à la diminution du montant total des prêts. Les réserves d évaluation indiquent la différence entre la valeur de marché et la valeur comptable. La progression est due notamment à l augmentation continue de la valeur immobilière. 159 5 Valeurs en millions CHF 16
Rendement et performance des placements Le produit des placements de capitaux brut de 1,779 milliard CHF correspond à un rendement sur valeurs comptables de 3,22 % (2015: 3,40 %). Après déduction des charges pour la gestion de la fortune, il en résulte un rendement net de 2,86 %. Il y a quelques années, nous avons pu investir dans des titres à revenu fixe attractifs, mais ces placements arrivent à échéance et ne peuvent être remplacés de manière adéquate en raison de la baisse des intérêts. Il en est résulté une baisse du rendement comptable. Evolution du produit des placements de capitaux 2016 2015 Produit des placements de capitaux direct 1 661 1 692 Autre résultat des placements de capitaux 120 132 Résultat sur réalisations 115 528 Résultat monétaire 331 172 Solde entre plus-values et amortissements 357 208 Charges d intérêt 21 16 Produit des placements de capitaux brut 1 779 1 824 Charges pour la gestion de la fortune 197 125 Produit des placements de capitaux net 1 583 1 698 Gestion de la fortune sans entretien des immeubles 197 0,33 % 125 0,21 % Entretien et maintenance des immeubles* 83 0,14 % 102 0,17 % Total des frais de gestion de la fortune 279 0,46 % 228 0,39 % * Les frais d'entretien et de maintenance des immeubles sont directement imputés au rendement des immeubles dans le compte de résultat (présentation sur une base nette). Valeurs en millions CHF 17
Le rendement brut du marché est le rendement du marché avant déduction des frais de la gestion de la fortune; dans le rendement net du marché, les frais TER («Total Expense Ratio») sont déjà déduits. En s inscrivant à 2,88 %, le rendement net du marché est pratiquement inchangé par rapport à l année précédente. Parmi les différentes classes d actifs, les placements alternatifs comme les hedge funds et les private equity ont réalisé une excellente performance. Le portefeuille immobilier a profité de revenus locatifs stables, d un taux de location élevé et d une progression continue des valeurs de marché. En 2016, les charges pour la gestion de la fortune se situaient à 279 millions CHF. Cette hausse de 51 millions CHF par rapport à 2015 s explique par la prise en compte des frais de gestion de la fortune pour des placements de capitaux collectifs à un ou à plusieurs niveaux. Les frais d entretien des immeubles ont diminué de 20 millions CHF par rapport à 2015. Rendement et performance Brut Net Brut Net Rendement total sur valeurs comptables 3,22 % 2,86 % 3,40 % 3,17 % Performance sur valeurs de marché 3,21 % 2,88 % 3,10 % 2,89 % Rendement 2016 par catégorie de placement Performance sur valeurs de marché Rendement sur valeurs comptables Contribution au rendement total Placements à revenu fixe et autres 2,64 % 2,88 % 1,83 % Emprunts convertibles 0,95 % 2,06 % 0,04 % Actions 3,08 % 9,6 % 0,08 % Hedge funds 5,94 % 6,29 % 0,23 % Private equity 5,69 % 5,44 % 0,15 % Immobilier 7,67 % 6,74 % 1,35 % Autres 0,66 % 0,84 % 0,49 % Total du rendement brut 3,21 % 3,22 % 3,21 % moins charges pour la gestion de la fortune 0,33 % 0,36 % 0,33 % Total du rendement net 2,88 % 2,86 % 2,88 % Frais de la gestion de la fortune 2016 Valeur de marché Frais TER Frais occasionnés Frais TTC Frais SC Placements directs de capitaux 57 169 186 8 195 Placements de capitaux collectifs à un niveau 2 103 47 0 47 Placements de capitaux collectifs à plusieurs niveaux 240 19 0 19 Placements de capitaux non transparents en matière de frais 1 959 0 0 0 Total de la valeur de marché / total avant activation 61 470 253 8 21 282 Frais activés 0 3 0 3 Total enregistré avec effet sur le résultat 253 5 21 279 Total Valeurs en millions CHF Frais TER: Frais TTC: Frais SC: frais de gestion et d administration (internes et externes) frais de transaction frais ne pouvant être imputés aux différentes catégories de placements 18
Perspectives pour 2017 En 2017, le marché des capitaux restera marqué par les incertitudes relatives au climat macroéconomique mondial, la volatilité des prix des matières premières, les interventions des banques centrales et les développements politiques. La faiblesse des taux d intérêt demeure le principal défi. Fin 2016, le rendement des emprunts de la Confédération à 10 ans se situait à 0,19 %. Même si les intérêts devaient repartir à la hausse, le rendement moyen des placements à taux fixe continuera, dans un premier temps, de reculer en raison du bas niveau des intérêts de ces dernières années. En admettant que les taux d intérêt pour les placements sans risque restent faibles, le repli des rendements moyens s accentuera, comme l illustre le graphique ci-contre. Afin d atténuer les effets de la faiblesse des taux d intérêt, AXA poursuit sa stratégie d investissement diversifiée, qui a fait ses preuves. Rendement d un emprunt de la Confédération à 10 ans 3.5 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0 0.5 1.0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Emprunt de la Confédération suisse Scénario A) hausse des intérêts Scénario B) bas niveau constant des intérêts Moyenne sur 10 ans Moyenne sur 10 ans A) hausse des intérêts Moyenne sur 10 ans B) bas niveau constant des intérêts Source: Bloomberg; évolution des taux d intérêt jusqu en février 2017 Sécurité pour nos clients Par solvabilité, on entend la capacité d une entreprise de remplir en tout temps ses obligations courantes et futures. Malgré le bas niveau des taux d intérêt et la volatilité des marchés, la solvabilité d AXA reste bonne. En outre, AXA Assurances SA et AXA Vie SA satisfont toutes deux aux exigences du Test suisse de solvabilité (SST). C est ce que confirme un examen réalisé par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la base d un modèle interne provisoirement approuvé. La solidité financière d AXA est aussi attestée par des agences de notation indépendantes, à l image de Standard & Poor s, qui lui a attribué l excellente note de AA- (octobre 2016). En tant que société du Groupe AXA, AXA peut en plus compter sur une maison mère solide, tant pour sa dotation en capitaux propres que pour ses compétences dans les domaines de la gestion des investissements et des risques. 19
Quote-part minimum/ 2016 2015 Soumis à la quote-part minimum Non soumis à la quote-part minimum Soumis à la quote-part minimum Non soumis à la quote-part minimum Total des composantes du produit 2 294 87 2 454 99 Processus d épargne (produit des placements de capitaux) 1 583 0 1 698 0 Processus de risque (primes de risque) 533 73 572 84 Processus de frais (primes de frais) 178 14 184 15 Total des charges 1 481 36 1 551 28 Processus d épargne (principalement intérêts techniques) 1 999 0 1 104 0 Processus de risque (principalement prestations en cas de décès ou d invalidité) 302 28 275 19 Processus de frais (principalement frais de gestion) 180 8 173 9 Résultat brut d exploitation 813 51 903 71 Variation des provisions techniques dans le processus d épargne 570 0 570 0 Longévité 500 0 500 0 Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes 70 0 70 0 Garanties d intérêt 0 0 0 0 Fluctuations de la valeur des placements de capitaux 0 0 0 0 Variation des provisions techniques dans le processus de risque 2 2 2 3 Sinistres annoncés mais non encore liquidés -2 2 52 3 Sinistres survenus mais non encore annoncés 0 0 0 0 Fluctuations de sinistres 0 0 50 0 Adaptations et assainissements de tarifs 0 0 0 0 Total de la variation des provisions techniques 572 2 572 3 Frais pour capital risque supplémentaire 0 0 0 0 Attribution au fonds d excédents -35 44 111 60 Résultat d exploitation de l exercice 206 9 211 10 Quote-part de distribution 91,00 % 89,91 % 91,00 % 90,30 % 91,00 % 90,30 % Récapitulation du résultat de l exercice Part des affaires soumises à la quote-part minimum 206 211 Part en % du produit total 9,00 % 9,00 % Part des affaires non soumises à la quote-part minimum 9 10 Part en % du produit total 10,09 % 9,70 % Résultat de l exercice 215 231 Part en % du produit total 9,04 % 9,00 % Valeurs en millions CHF 20
Explications La plupart des affaires collectives sont soumises aux dispositions légales relatives à la quote-part minimum. Celles-ci exigent que 90 % au moins du produit soit utilisé en faveur des assurés actifs, sous la forme de prestations d assurance, de renforcements des réserves et d attributions au fonds d excédents. En redistribuant 91,0 % de son produit total en 2016, AXA a dépassé la quote-part minimum légale. Explication des divers processus Une distinction est établie entre les trois processus ci-dessous: Processus Recettes Charges (prestations) Processus d épargne Processus de risque Processus de frais Rendement net des capitaux Rémunération des avoirs de vieillesse et des réserves mathématiques pour les rentes en cours, pertes sur taux de conversion Constitution et dissolution de provisions techniques pour le risque de longévité, les garanties d intérêt et les fluctuations de la valeur des placements de capitaux Prime de risque Versements de prestations en cas de décès et d invalidité Constitution et dissolution de provisions techniques pour des sinistres annoncés mais non encore liquidés, pour des sinistres survenus mais non encore annoncés, pour des fluctuations de sinistres ainsi que pour des adaptations et des assainissements de tarifs Prime de frais Prestations d administration et de conseil aux clients en matière de prévoyance et d assurance 21
Produit et charges Dans la prévoyance professionnelle, les diverses composantes du produit et des charges sont réparties entre les processus d épargne, de risque et de frais, qui comprennent chacun des produits et des charges spécifiques. Bien qu ils soient en principe indépendants les uns des autres, des financements croisés sont possibles, voire nécessaires: ces dernières années, les pertes sur taux de conversion ont dû être de plus en plus financées par les primes de risque. Ces charges relèvent en principe du processus d épargne, mais le rendement des placements ne suffit plus à les couvrir. La prime pour la garantie de la conversion en rentes et la diminution du taux de conversion minimal introduits dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 visent à améliorer l équilibre du processus d épargne. Variation des provisions techniques Les provisions techniques, grâce auxquelles AXA se prépare aux défis futurs, ont été étoffées de 572 millions CHF en 2016, comme en 2015. Dans le processus d épargne, les provisions techniques ont été augmentées de 570 millions CHF pour tenir compte de l évolution démographique et du bas niveau persistant des intérêts. 500 millions CHF ont été affectés au risque de longévité et 70 millions CHF, à la couverture des lacunes en cas de conversions en rentes futures. Dans le processus de risque, des provisions à hauteur de 2 millions CHF ont été constituées pour les cas d invalidité sur lesquels l AI ne s est pas encore définitivement prononcée. Répartition du produit entre les assurés et AXA Le résultat d exercice d AXA dépend directement du chiffre d affaires déterminant. Celui-ci se compose du produit des placements de capitaux, de la prime de risque et de la prime de frais et est limité par la quote-part de distribution (quotepart légale) à 10 % au maximum. Dans les affaires soumises à la quote-part minimum, un montant total de 2,088 milliards CHF a été utilisé en 2016 en faveur des assurés sous la forme de prestations d assurance, de renforcements des réserves et d attributions au fonds d excédents. Cela correspond à une quote-part de distribution de 91,0 %. En 2016, le bénéfice d AXA, c est-à-dire les 9 % restants, s est élevé à 206 millions CHF (avant impôts). Redistribution 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 Total 811 827 520 416 352 274 250 Pertes sur taux de conversion durant l année en cours 241 257 270 196 132 74 70 Renforcement des provisions techniques pour les rentes de vieillesse 570 570 250 220 220 200 180 Valeurs en millions CHF 22
Calcul de la quote-part minimale 2016 2015 Composantes du produit Processus d épargne Produits des placements de capitaux + 1 583 + 1 698 Processus de risque Processus de frais Recettes de primes de l assurance en cas de décès et d invalidité Recettes de primes pour l exploitation et le service + 533 Total + 572 2 294 +178 +184 Total 2 454 = 100 % Au moins 90 % des composantes du produit reviennent aux assurés sous forme de prestations. Utilisation pour les prestations suivantes en faveur des assurés: 1. Rémunération des avoirs de vieillesse des assurés et pertes 999 sur taux de conversion Total 1 104 2. Prestations en cas d invalidité et de décès 302 1 481 274 3. Gestion, exploitation et service 180 173 Total 1 551 Constitution de réserves pour prestations futures en faveur des assurés: 1. Longévité 500 500 2. Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes 70 Total 70 3. Garanties d intérêt suite à une phase persistante de taux bas 0 572 0 Total 572 4. Cas de prestations attendus pour cause d invalidité 2 2 Attribution au fonds d excédents à des fins d utilisation pour les assurés 35 111 Attribution totale aux assurés sous forme de prestations 2 088 2 233 = 91 % Le bénéfice des assureurs-vie est limité par la loi et ne peut excéder 10 % des composantes du produit. Résultat de l exercice d AXA Vie SA découlant des affaires soumises à la quote-part minimale (brut avant impôts) 206 221 = 9 % Valeurs en millions CHF 23
Processus de risque 1 / 406 229 296 256 286 297 94 Processus de risque 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 Primes de risque 533 572 568 577 601 617 626 Prestations de risque 302 275 240 322 267 296 271 Provisions pour cas AI attendus 2 2 73 160 48 85 58 Résultat du processus de risque 229 296 256 94 286 406 297 Valeurs en millions CHF Explications Le processus de risque comprend les recettes de primes de risque, les dépenses sous la forme de prestations en cas de décès et d invalidité, la constitution ou la dissolution de provisions techniques, le financement partiel des pertes sur taux de conversion ainsi que les attributions au fonds d excédents. En vertu de la loi, AXA peut utiliser au maximum 10 % du produit de la prime de risque en tant que part au bénéfice pour financer les prestations de risque garanties; 90 % sont reversés aux assurés sous la forme de prestations actuelles ou futures. La différence entre les recettes de primes de risque et les dépenses sous la forme de prestations et de provisions s est inscrite à 229 millions CHF en 2016, soit une baisse de 67 millions CHF environ par rapport à l année précédente. Les recettes de primes de risques ont reculé de 39 millions CHF, ce qui s explique surtout par la diminution du tarif de risque. En outre, le montant des prestations versées s est accru de 27 millions CHF. En 2016, une part élevée du produit issu du processus de risque a été utilisée pour financer les pertes sur taux de conversion et pour renforcer les provisions pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse (subventionnement croisé), donc en faveur des prestations des assurés. La règle générale valable pour les affaires soumises à la quote-part minimum veut qu une hausse des charges au titre des prestations et la constitution de provisions destinées à financer les prestations futures en faveur des assurés conduisent à une diminution de l attribution au fonds d excédents, et vice-versa. 1 Processus de risque uniquement des affaires soumises à la quote-part minimum. 24
Fonds d excédents/ 2016 2015 Etat à la fin de l exercice précédent 364 447 Attribution du compte d exploitation au fonds d excédents 79 170 Gains ou pertes de change sur les monnaies étrangères 0 0 Prélevé sur le fonds d excédents pour couvrir un déficit du compte d exploitation 0 0 Distribué aux institutions de prévoyance 205 254 Etat à la fin de l exercice en cours 237 364 Valeurs en millions CHF Explications Les assureurs-vie doivent offrir en tout temps une sécurité absolue. C est pourquoi les primes sont calculées de telle manière qu elles permettent de couvrir tous les risques à long terme. Lorsque la marche des affaires est bonne, c est-àdire que les rendements sont plus élevés que les charges, il en résulte un excédent, qui est attribué aux assurés. La loi limite le prélèvement annuel du fonds d excédents aux deux tiers de l avoir en fonds. Toute attribution au fonds d excédents doit être reversée aux assurés dans un délai de cinq ans. Il est ainsi possible de compenser le résultat en cas de mauvais exercice et de réalimenter le fonds d excédents les années où le résultat est positif. Cette manière de faire est conforme au principe de la durabilité et de la stabilité de la prévoyance professionnelle. Pour AXA, stabilité et continuité sont les maîtres mots en matière de participation aux bénéfices et aux excédents. C est pourquoi des provisions pour participations futures aux excédents sont accumulées dans le fonds d excédents. Constituées des produits de l année d assurance en cours, ces provisions sont redistribuées aux assurés soit directement sous forme de bonifications d intérêts sur les avoirs de vieillesse, soit indirectement sous forme de réductions de primes. En 2016, AXA a pu attribuer une somme de 79 millions CHF au fonds d excédents, dont 35 millions CHF proviennent des affaires soumises à la quote-part minimum. D une année à l autre, la somme totale allouée au fonds d excédents a diminué de 92 millions CHF sous l effet de la faiblesse persistante des intérêts et du besoin de provisionnement ultérieur qui en résulte pour les rentes de vieillesse et de survivants. Un montant de 205 millions CHF, dont 148 millions CHF proviennent des affaires soumises à la quote-part minimum, a été prélevé en 2016 sur le fonds d excédents pour être attribué aux assurés d AXA. 25
Fonds de renchérissement/ 2016 2015 Etat à la fin de l exercice précédent 639 625 Primes de renchérissement encaissées 14 15 Intérêt tarifaire 0 2 Charges pour augmentations liées au renchérissement des rentes de risque 0 0 Prélèvement au titre des frais 3 3 Etat à la fin de l exercice en cours 650 639 Valeurs en millions CHF Explications Le fonds de renchérissement sert à financer la future adaptation au renchérissement des rentes d invalidité et de survivants en cours prescrite par la loi. Il est alimenté par les primes de renchérissement des assurés actifs et porte intérêt. En général, les rentes en cours sont adaptées au renchérissement tous les deux ans. Une participation aux frais est également prélevée sur le fonds de renchérissement. Les rentes de survivants et d invalidité qui sont en cours depuis plus de trois ans doivent être adaptées à l évolution des prix sur la base de l indice suisse des prix à la consommation jusqu à ce que les bénéficiaires aient atteint l âge ordinaire de la retraite. Chaque année, l Office fédéral des assurances sociales publie des tables correspondantes. 26
Charges d exploitation et frais de la gestion de la fortune/ Les frais d exploitation et de gestion, qui totalisent 217 millions CHF en 2016, comprennent tous les frais d acquisition, de gestion et de conseil liés aux activités d AXA dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Afin d accroître la transparence dans le processus de frais, les frais d acquisition sont indiqués de manière détaillée, c està-dire avec indication des commissions d acquisition versées aux courtiers ainsi que des charges pour l administration générale, subdivisées en charges de personnel et en charges de fonctionnement. Par rapport à l année précédente, les frais d exploitation se sont accrus de 6 millions CHF (2,8 %), notamment en raison de l augmentation des charges de fonctionnement (y c. frais IT) de 8 millions CHF (7,9 %). Celle-ci a pu être compensée en partie par la diminution de 1,9 million CHF (env. 2,5 %) des charges de personnel. Charges d exploitation 2016 2015 Commissions au service externe 35 31 Commissions aux courtiers/agents 30 34 Autres frais d acquisition 12 11 Frais d acquisition 77 35,48 % 76 36,02 % Frais occasionnés par le traitement des prestations 30 13,82 % 29 13,74 % Charges pour le marketing et la publicité 3 1,38 % 3 1,42 % Charges de personnel 73 75 Charges de fonctionnement (y c. frais IT) 35 27 Autres charges pour l administration générale 108 49,77 % 102 48,34 % Part des réassureurs aux charges d exploitation 0 0,00 % 0 0,00 % Total des charges d exploitation net 217 100,00 % 211 100,00 % Frais de la gestion de la fortune sans entretien des immeubles Frais d entretien et de maintenance des immeubles* Frais de la gestion de la fortune avec entretien des immeubles 197 0,33 % 125 0,21 % 83 0,14 % 102 0,17 % 279 0,46 % 228 0,39 % Valeurs en millions CHF * Les frais d entretien et de maintenance des immeubles sont directement compensés dans le compte de résultat avec les produits des immeubles (présentation nette). Les frais de la gestion de la fortune ne font pas partie des charges d exploitation, mais sont inclus dans le compte de résultat directement en tant que partie du rendement net des placements de capitaux. En 2016, les charges pour la gestion de la fortune se situaient à 279 millions CHF. Cette hausse de 51 millions CHF par rapport à 2015 s explique par la prise en compte des frais de gestion de la fortune pour des placements de capitaux collectifs à un ou à plusieurs niveaux (voir frais TER au chapitre Placements de capitaux). Les frais d entretien des immeubles ont diminué de 20 millions CHF par rapport à 2015. 27