REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SIROS - code 25400 Numéro SIRET : 21640525800015 POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE LESCAR M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET COMMUNE DE SIROS - code 25400 ANNEE 2017
SOMMAIRE Pages I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles. ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan X A1 - Présentation croisée par fonction A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X X X X X X X X X X X X X X X Page 1
SOMMAIRE. ANNEXES Jointes Sans objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou X l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures X X X Page 2
6 4 5 2 5 COMMUNE DE SIROS - code 25400 BUDGET PRIMITIF I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 734 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère :... Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 587,08 2 Produits des impositions directes/population 218,74 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 525,91 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 133,97 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,3800 8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre compren au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios pré respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informatio (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Page 3
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article es la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont budgétaires (délibération n... du...). - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne d budget cumulé de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administrat N-1. Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 591 043,00 407 543,00 = = = 183 50 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 591 043,00 591 043,00 INVESTISSEMENT V O T E R E P O R T S CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 518 139,00 544 559,00 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 26 42 REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 544 559,00 544 559,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 1 135 602,00 1 135 602,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2016 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 189 076,00 168 848,00 012 Charges de personnel et frais assimilé 161 543,00 162 558,00 014 Atténuations de produits 14 10 1 17 65 Autres charges de gestion courante 83 392,00 78 80 Total des dépenses de gestion courante 448 111,00 411 376,00 66 Charges financières 11 52 14 80 67 Charges exceptionnelles 2 12 2 12 68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues 6 034,00 Total des dépenses réelles de fonct. 467 785,00 428 296,00 023 Virement à la section d'investissement ( 61 157,00 160 812,00 042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 1 935,00 1 935,00 043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct Total des dépenses d'ordre de fonct. 63 092,00 162 747,00 TOTAL 530 877,00 591 043,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2016 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 9 69 8 60 70 Produits des services, domaine et vent 45 15 43 40 73 Impôts et taxes 228 795,00 240 913,00 74 Dotations, subventions et participations 108 97 102 527,00 75 Autres produits de gestion courante 2 00 6 60 Total des recettes de gestion courante 394 605,00 402 04 76 Produits financiers 3,00 77 Produits exceptionnels 1 00 5 50 78 Reprises provisions semi-budgétaires Total des recettes réelles de fonct. 395 605,00 407 543,00 042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL 395 605,00 407 543,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 183 50 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 183 50 Pour information : + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (1) (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. 010 Stocks Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2016 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= RAR + vote) 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement 250 422,00 480 739,00 Total des dépenses d'équipement 250 422,00 480 739,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 29 965,00 37 40 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 29 965,00 37 40 45... Total des opé. pour le compte de tiers Total des dépenses réelles d'invest. 280 387,00 518 139,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL 280 387,00 518 139,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE + 26 42 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 26 42 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. 010 Stocks Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser 2016 Propositions nouvelles 13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 20 00 229 136,00 16 Emprunts et dettes assimilés 190 00 110 00 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours VOTE TOTAL (= RAR + vote) Total des recettes d'équipement 210 00 339 136,00 10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 7 295,00 16 256,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 064,00 26 42 138 Autres subv.d'investissement non transférables 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 11 359,00 42 676,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'invest. 221 359,00 381 812,00 021 Virement de la section de fonctionnement 61 157,00 160 812,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 935,00 1 935,00 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'invest. 63 092,00 162 747,00 TOTAL 284 451,00 544 559,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 168 848,00 168 848,00 162 558,00 162 558,00 1 17 1 17 78 80 78 80 14 80 14 80 2 12 2 12 1 935,00 1 935,00 160 812,00 160 812,00 428 296,00 162 747,00 591 043,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 591 043,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 37 40 37 40 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 198 Total des opérations d'équipement Neutral. amort. subv. équip. versées 480 739,00 480 739,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation 45... Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total 518 139,00 518 139,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE + 26 42 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 544 559,00 Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuations de charges 8 60 8 60 60 Achats et variations des stocks 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 43 40 43 40 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 240 913,00 240 913,00 74 Dotations, subventions et participations 102 527,00 102 527,00 75 Autres produits de gestion courante 6 60 6 60 76 Produits financiers 3,00 3,00 77 Produits exceptionnels 5 50 5 50 78 Reprises provisions semi-budgétaires 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 407 543,00 407 543,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + 183 50 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 591 043,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 16 256,00 16 256,00 13 Subventions d'investissement reçues 229 136,00 229 136,00 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 110 00 110 00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances ratt. à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 1 935,00 1 935,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation 45... Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation comptes financiers 3... Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 160 812,00 160 812,00 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total 355 392,00 162 747,00 518 139,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 26 42 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 544 559,00 Page 9
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 011 Charges à caractère général 189 076,00 168 848,00 6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains à a 27 00 24 00 60611 Eau et assainissement 1 70 3 50 60612 Energie - Electricité 27 00 22 00 60613 Chauffage urbain 1 60 1 50 60622 Carburants 1 60 1 60 60623 Alimentations 1 10 1 10 60631 Fournitures d'entretien 1 50 2 50 60632 Fournitures de petit équipement 2 50 1 50 60636 Vêtements de travail 1 00 1 00 6064 Fournitures administratives 90 1 00 6067 Fournitures scolaires 3 40 3 40 6068 Autres matières et fournitures 10 10 61521 Terrains 3 00 3 00 615221 Bâtiments publics 69 026,00 54 15 615231 Voiries 10 00 615232 Réseaux 80 61551 Matériel roulant 3 00 3 20 6156 Maintenance 6 80 7 00 6161 Multirisques 6 30 5 895,00 6184 Versements à des organismes de formation 60 60 6188 Autres frais divers 20 20 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 40 40 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 90 2 00 6228 Divers 3 00 3 00 6232 Fêtes et cérémonies 2 00 2 20 6236 Catalogues et imprimés 1 30 2 00 6237 Publications 1 50 6247 Transports collectifs 11 00 2 00 6261 Frais d'affranchissement 75 50 6262 Frais de télécommunications 1 90 2 20 6281 Concours divers (cotisations...) 4 00 4 20 6284 Redevances pour services rendus 1 70 1 70 62878 A d'autres organismes 20 603,00 63512 Taxes foncières 30 80 012 Charges de personnel et frais assimilés 161 543,00 162 558,00 6332 Cotisations versées au FNAL 12 12 6336 Cotisations au centre national et CNFPT 2 20 2 26 6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 40 40 6411 Personnel titulaire 96 115,00 96 60 6413 Personnel non titulaire 50 64168 Autres emplois d'insertion 10 50 11 50 6451 Cotisations à l'urssaf 21 185,00 21 35 6453 Cotisations aux caisses de retraite 22 50 23 10 6454 Cotisations aux ASSEDIC 69 75 6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 90 4 68 6456 Versement au FNC du supplément familial 783,00 998,00 6458 Cotisations aux organismes sociaux 25 30 6475 Médecine du travail, pharmacie 40 50 014 Atténuations de produits 14 10 1 17 73921 Prélèv. pour revers. de fiscalité entre coll lo 14 10 1 17 65 Autres charges de gestion courante 83 392,00 78 80 6531 Indemnités 29 30 27 60 Page 10
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 6533 Cotisations de retraite 1 30 1 20 6535 Formation 50 50 6553 Service d'incendie 5 40 65541 Contrib. Fonds compens. charges territori 32 01 35 00 657362 CCAS 2 082,00 2 10 6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 12 80 12 40 656 Frais de fonctionnement des groupes d' TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65 448 111,00 411 376,00 66 Charges financières (b) 11 52 14 80 66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 52 14 80 67 Charges exceptionnelles (c) 2 12 2 12 673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 2 12 2 12 68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 022 Dépenses imprévues (e) 6 034,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 467 785,00 428 296,00 023 Virement à la section d'investissement 61 157,00 160 812,00 042 Opérations d ordre de transfert entre se 1 935,00 1 935,00 6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 1 935,00 1 935,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 63 092,00 162 747,00 043 Opérations d ordre à l intérieur de la sec TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 092,00 162 747,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE 530 877,00 591 043,00 + RESTES A REALISER N-1 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 591 043,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 11
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 013 Atténuations de charges 9 69 8 60 6419 Remboursements sur rémunérations du pe 9 69 8 60 70 Produits des services, domaine et vente 45 15 43 40 70323 Redevance d'occupation du dom.public co 50 75 7066 Redevances&droits des services à caract 32 00 29 50 7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 12 50 13 00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 15 15 73 Impôts et taxes 228 795,00 240 913,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 205 328,00 202 712,00 73211 Attribution de compensation 5 255,00 73221 FNGIR 3 467,00 7323 Revers. du prélèv de l'etat sur le produit br 3 467,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 6 00 6 00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électric 9 00 9 00 7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 5 00 7 00 7388 Autres taxes diverses 7 479,00 74 Dotations, subventions et participations 108 97 102 527,00 7411 Dotation forfaitaire 69 057,00 65 766,00 74121 Dotation de solidarité rurale 8 153,00 9 025,00 74127 Dotation nationale de péréquation 10 376,00 10 409,00 742 DotationS aux élus locaux 2 812,00 2 962,00 74718 Autres 20 7473 Départements 5 587,00 7478 Autres organismes 7 94 1 534,00 748314 Dotation unique compensations spécifiques 57,00 18,00 74832 Attribution du Fonds départemental de taxe 2 50 74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 547,00 442,00 74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 3 085,00 5 705,00 7484 Dotation de recensement 1 356,00 7488 Autres attributions et participations 3 966,00 75 Autres produits de gestion courante 2 00 6 60 752 Revenus des immeubles 2 00 6 60 TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 394 605,00 402 04 76 Produits financiers (b) 3,00 764 Revenus des valeurs mobilières de placem 3,00 77 Produits exceptionnels (c) 1 00 5 50 7788 Produits exceptionnels divers 1 00 5 50 78 Reprises provisions semi-budgétaires ( TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 395 605,00 407 543,00 042 Opérations d ordre de transfert entre se 043 Opérations d ordre à l intérieur de la sec TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE 395 605,00 407 543,00 Page 12
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote + RESTES A REALISER N-1 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 183 50 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 591 043,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 13
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors op 204 Subventions d'équipement versées (ho 21 Immobilisations corporelles (hors opér 22 Immobilisations reçues en affectation ( 23 Immobilisations en cours (hors opératio Op. Eq. n 390 EXTENSION REHABILITATIO 4 40 165 765,00 Op. Eq. n 391 GROS TRAVAUX SUR BAT 66,00 Op. Eq. n 392 ACQUISITION MATERIEL 3 26 165,00 Op. Eq. n 393 SECURISATION PARKING 10 245,00 24 839,00 Op. Eq. n 394 AMENAGEMENT 2 LOGEMEN 8 451,00 203 725,00 Op. Eq. n 395 ACQUISITION LICENCE 4 1 00 Op. Eq. n 396 ACQUISITION PROPRIET 223 00 Op. Eq. n 399 REAMENAGEMENT DES P 70 Op. Eq. n 400 RESTAURATION CLOCHE 18 174,00 Op. Eq. n 401 SECURISATION ENTREE V 58 095,00 Op. Eq. n 402 SECURISATION ECOLE P 9 276,00 Total des dépenses d'équipement 250 422,00 480 739,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés 29 965,00 37 40 1641 Emprunts en euros 28 00 34 90 168758 Autres groupements 185,00 20 16876 Autres établissements publics locaux 1 78 2 30 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 29 965,00 37 40 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 280 387,00 518 139,00 040 Opération d'ordre transfert entre section 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE 280 387,00 518 139,00 + RESTES A REALISER N-1 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 26 42 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 544 559,00 Page 14
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles Vote 010 Stocks 13 Subventions d'investissement reçues 20 00 229 136,00 1321 Etats et établissements nationaux 117 018,00 1323 Départements 84 00 13251 GFP de rattachement 21 783,00 1328 Autres 20 00 6 335,00 16 Emprunts et dettes assimilés 190 00 110 00 1641 Emprunts en euros 190 00 110 00 20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement (sauf 138) 210 00 339 136,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 11 359,00 42 676,00 10222 FCTVA 2 295,00 4 456,00 10226 Taxe d'aménagement 5 00 11 80 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 064,00 26 42 138 Autres subv. d'inv. non transférables 18 Compte de liaison : affectation (BA, ré 26 Participations et créances ratt. à des pa 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisation Total des recettes financières 11 359,00 42 676,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 221 359,00 381 812,00 021 Virement de la section de fonctionnemen 61 157,00 160 812,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 935,00 1 935,00 28041582 Bâtiments et installations 1 935,00 1 935,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 63 092,00 162 747,00 041 Opérations patrimoniales TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 63 092,00 162 747,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE 284 451,00 544 559,00 + RESTES A REALISER N-1 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 544 559,00 Page 15
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 390 LIBELLE : EXTENSION REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE Chap. / Art. Libellé Réalisations cumulées au 01/01/2017 Restes à réaliser 2016 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 4 235,89 a b 165 765,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 4 235,89 165 765,00 2313 Constructions 4 235,89 165 765,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 87 123,00 13 1321 1323 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Etats et établissements nationaux Départements Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 87 123,00 44 623,00 42 50 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -78 642,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 16
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 392 LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS Chap. / Art. Libellé Réalisations cumulées au 01/01/2017 Restes à réaliser 2016 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 3 149,60 a b 165,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 1 954,62 165,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 590,51 165,00 Autres (21758,21783) 1 364,11 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 1 194,98 Autres (2315) 1 194,98 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -165,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 17
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 393 LIBELLE : SECURISATION PARKING ECOLE - VOIRIE Chap. / Art. Libellé Réalisations cumulées au 01/01/2017 Restes à réaliser 2016 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 1 387,70 a b 24 839,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 1 387,70 24 839,00 2152 Installations de voirie 1 387,70 24 839,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -24 839,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 18
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 394 LIBELLE : AMENAGEMENT 2 LOGEMENTS CONVENTIONNES Chap. / Art. Libellé Réalisations cumulées au 01/01/2017 Restes à réaliser 2016 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 8 450,29 a b 203 725,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 8 450,29 203 725,00 2313 Constructions 8 450,29 203 725,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 90 00 13 1321 1323 13251 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Etats et établissements nationaux Départements GFP de rattachement Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 90 00 50 50 31 50 8 00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -113 725,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 19
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 399 LIBELLE : REAMENAGEMENT DES PLACES COMMUNALES Chap. / Art. Libellé Réalisations cumulées au 01/01/2017 Restes à réaliser 2016 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b 70 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 70 2152 Installations de voirie 70 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -70 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 20
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 400 LIBELLE : RESTAURATION CLOCHER EGLISE Chap. / Art. Libellé Réalisations cumulées au 01/01/2017 Restes à réaliser 2016 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b 18 174,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 18 174,00 2313 Constructions 18 174,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 13 648,00 13 1321 13251 1328 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Etats et établissements nationaux GFP de rattachement Autres Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 13 648,00 3 53 3 783,00 6 335,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -4 526,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 21
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 401 LIBELLE : SECURISATION ENTREE VILLAGE Chap. / Art. Libellé Réalisations cumulées au 01/01/2017 Restes à réaliser 2016 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b 58 095,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 58 095,00 2313 Constructions 58 095,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 34 50 13 1321 1323 13251 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Etats et établissements nationaux Départements GFP de rattachement Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 34 50 14 50 10 00 10 00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -23 595,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 22
III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N 402 LIBELLE : SECURISATION ECOLE PLAN VIGIPIRATE Chap. / Art. Libellé Réalisations cumulées au 01/01/2017 Restes à réaliser 2016 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES a b 9 276,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 9 276,00 2313 Constructions 9 276,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser 2016 Recettes de l'exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 3 865,00 13 1321 16 20 204 21 22 23 Subventions d'investissement reçues Etats et établissements nationaux Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 3 865,00 3 865,00 RESULTAT = (c + d) - (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -5 411,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Page 23
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2017 Montant des tirages 2016 Montant des remboursements 2016 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/2017 5191 - Avances du Trésor Néant 5192 - Avances de trésorerie Néant 51931 - Lignes de trésorerie Néant 51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt Néant 5194 - Billet de trésorerie Néant 5198 - Autres crédits de trésorerie Néant 519 - Crédits de trésorerie (total) (1) Circulaire n NOR : INTB8900071C du 22/02/1989; (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page 24
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amo rtisse ment (7) Possi bilité de rembour sement anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) Néant 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 707 250,53 1641 Emprunts en euros 707 250,53 13(déb 2010-fin2030) CAISSE D'EPARGNE 10/12/2009 25/07/2010 190 00 F 4,03 4,03 EUR T P N A-1 17 CREDIT AGRICOLE 10/10/2017 300 00 F 1,79 1,79 EUR A P N A-1 2016-02 EP SDEPA 24/11/2016 01/05/2017 7 250,53 F 0,95 0,95 EUR A P N A-1 3 CAISSE D'EPARGNE 08/10/2002 05/02/2004 100 00 F 4,64 4,64 EUR A P N A-1 6 CREDIT AGRICOLE 20/01/2007 110 00 F 3,69 3,69 EUR T P N A-1 16412 Remb capital emprunt 1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor. Néant 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 29 646,25 16876 Autres établissements publics locaux 29 646,25 10 SDEPA 19/09/2006 01/05/2008 7 902,65 F 3,82 3,82 EUR A P N A-1 11 SDEPA 17/12/2005 01/05/2006 6 338,33 F 4,45 4,45 EUR A P N A-1 16 SDEPA 23/08/2011 05/05/2012 5 042,82 F 4,58 4,58 EUR A P N A-1 9 SDEPA 19/09/2006 01/05/2008 10 362,45 F 3,82 3,82 EUR A P N A-1 TOTAL GENERAL 736 896,78 Page 25
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. Date du premier remboursement (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amo rtisse ment (7) Possi bilité de rembour sement anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) Page 26
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Cou ver ture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date du vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) Néant 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 531 805,50 35 325,81 14 256,97 1641 Emprunts en euros 531 805,50 35 325,81 14 256,97 13(déb 2010-fin2030) N 144 001,70 13,00 F 4,03 8 202,25 5 680,35 17 N 300 00 2 F 1,79 12 607,31 5 37 2016-02 EP N 7 250,53 15,00 F 0,95 452,03 68,50 3 N 15 564,46 2,00 F 4,64 8 585,96 815,26 6 N 64 988,81 1 F 3,69 5 478,26 2 322,86 16412 Remb capital emprunt 1644 Emp.assor.d'une opt.de tirage sur ligne de trésor. Néant 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 13 115,40 2 016,57 511,83 16876 Autres établissements publics locaux 13 115,40 2 016,57 511,83 10 N 3 700,89 6,00 F 3,82 560,48 141,37 11 N 528,24 1,00 F 4,45 528,24 0,35 16 N 4 033,44 15,00 F 4,58 192,91 184,73 9 N 4 852,83 6,00 F 3,82 734,94 185,38 TOTAL GENERAL 544 920,90 37 342,38 14 768,80 Page 27
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. Cou ver ture? O/N (10) (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ". Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date du vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice Page 28