REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE D'AURAY Numéro SIRET : 21560007300013 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE PRINCIPALE D'AURAY M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE D'AURAY ANNEE 2013 Page 1
S O M M A I R E Pages I - Informations générales 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 6 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 7 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1- Balance générale du budget - Dépenses 10 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 11-15 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 16-19 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 20-22 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 23-26 B2- Section d'investissement - Détail des recettes 27-77 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles 78 B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES 79-108 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) 109-142 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) A2- Etat de la dette 143 2.1- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 144 2.2- Autres dettes 145-146 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux 147-150 2.4- Répartition par nature de dettes 151 2.5- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 152-153 2.6- Détail des opérations de couverture 154 2.7- Détail des crédits de trésorerie 155 2.8- Typologie de la répartition de l'encours 156 2.9- Emprunts renégociés en cours de l'année N 157 157 157 158-160 161-164 165 165 166-185-1 185-2 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements A4- Etat des provisions A5- Etalement des provisions A6- Equilibre des opérations financières A7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement Sans objet A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA A7.3- Etat de la répartition de la TEOM Sans objet A8- Etat des charges transférées A9- Détail des opérations pour le compte de tiers A10- Variation du patrimoine (articles R2313-3, L300-5) A11- Etat des travaux en régie A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) Sans objet Page 2
B - Engagements hors bilan IV - ANNEXES B1- Etat des engagements donnés et reçus 186-191 1.1- Etat des emprunts garantis 192 1.2- Calcul du ratio d'endettement 193 1.3- Etat des contrats de crédit - bail Sans objet 193 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé Sans objet 193 1.5- Etat des autres engagements donnés Sans objet 193 1.6- Etat des engagements reçus Sans objet 194-202 1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) 203 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement 204 B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans objet C - Autres éléments d'information 205-207 C1.1- Etat du personnel 208 C1.2- Actions de formation des élus 209 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris 210 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement 210 C3.2- Liste des établissements publics créés 210 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe 211 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget 212-213 Taxe de séjour : affectation du produit 2012 214-216 C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 217 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes 218 D2- Arrêté et signatures Page 3
4 Encours de la dette : à la fois dette du Budget principal Ville et du budget annexe du Port de St-Goustan (15 162 275 ) RRF (Recettes réelles de fonctionnement) 16 475 559 à la fois Budget principal Ville et budget annexe du Port de St- Goustan
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 14 715 471.55 g 16 717 486.77 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 9 407 704.94 h 8 198 792.04 + + Report en section de 2 776 973.65 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 1 424 019.16 d'investissement (001) d j = = TOTAL 25 547 195.65 27 693 252.46 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l 350 811.16 EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 350 811.16 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 14 715 471.55 19 494 460.42 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 10 831 724.10 8 549 603.20 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 25 547 195.65 28 044 063.62 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 350 811.16 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 160 179.80 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 791.36 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 139 840.00 Opérations Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 497 741.32 3 022 733.36 127 426.73 347 581.23 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 8 513 390.00 8 471 807.79 1 854.00 39 728.21 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 514.00 514.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 720 951.45 1 689 468.31 31 483.14 Total des dépenses de gestion courante 13 732 596.77 13 184 009.46 129 280.73 419 306.58 66 CHARGES FINANCIERES 567 664.59 450 555.27 58 317.68 58 791.64 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 159 600.00 65 653.95 60 028.08 33 917.97 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 96 885.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 556 746.36 13 700 218.68 247 626.49 512 016.19 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 783 583.78 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 772 764.00 767 626.38 5 137.62 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 556 347.78 767 626.38 5 137.62 TOTAL 19 113 094.14 14 467 845.06 247 626.49 517 153.81 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 247 280.00 265 085.26 29 819.69-47 624.95 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 172 358.00 1 285 583.23-113 225.23 73 IMPOTS ET TAXES 10 223 205.73 10 457 954.80-234 749.07 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 947 087.36 3 726 813.03 212 473.13 7 801.20 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 300 695.40 308 005.90-7 310.50 Total des recettes de gestion courante 15 890 626.49 16 043 442.22 242 292.82-395 108.55 76 PRODUITS FINANCIERS 250.00 200.61 49.39 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 41 769.00 62 779.78-21 010.78 78 REPRISE SUR PROVISIONS 2 500.00-2 500.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 15 932 645.49 16 108 922.61 242 292.82-418 569.94 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 403 475.00 366 271.34 37 203.66 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 403 475.00 366 271.34 37 203.66 TOTAL 16 336 120.49 16 475 193.95 242 292.82-381 366.28 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 776 973.65 Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 15 000.00 6 970.00 8 030.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement 6 987 169.55 5 340 999.36 1 646 170.19 Total des dépenses d'équipement 7 002 169.55 5 347 969.36 1 654 200.19 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 126 013.15 94 340.75 31 672.40 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 000.00 9 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 519 093.25 3 476 352.85 42 740.40 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 33 402.70 Total des dépenses financières 3 687 509.10 3 579 693.60 74 412.80 45x1 Total des opérations pour compte de tiers 99 000.00 13 358.60 85 641.40 Total des dépenses réelles d'investissement 10 788 678.65 8 941 021.56 1 814 254.39 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 403 475.00 366 271.34 37 203.66 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 180 402.04 100 412.04 79 990.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 583 877.04 466 683.38 117 193.66 TOTAL 11 372 555.69 9 407 704.94 1 931 448.05 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 424 019.16 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 619 257.72 1 394 840.17 224 417.55 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 721 740.00 3 581 650.00 139 840.00 250.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 264.38-7 264.38 Total des recettes d'équipement 5 340 997.72 4 983 754.55 139 840.00 217 403.17 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 154 764.00 945 306.64 50 791.36 158 666.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 298 883.51 1 298 883.51 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 250.00-250.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 96 000.00 96 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 160 179.80 160 179.80 Total des recettes financières 2 709 827.31 2 340 440.15 210 971.16 158 416.00 45x2 Total des opérations pour compte de tiers 9 000.00 6 558.92 2 441.08 Total des recettes réelles d'investissement 8 059 825.03 7 330 753.62 350 811.16 378 260.25 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 783 583.78 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 772 764.00 767 626.38 5 137.62 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 180 402.04 100 412.04 79 990.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION Total des recettes d'ordre d'investissement 4 736 749.82 868 038.42 85 127.62 TOTAL 12 796 574.85 8 198 792.04 350 811.16 463 387.87 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 150 160.09 3 150 160.09 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 8 473 661.79 8 473 661.79 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 689 468.31 1 689 468.31 66 CHARGES FINANCIERES 508 872.95 508 872.95 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 125 682.03 12 764.00 138 446.03 68 Dotations aux amortissements et provisions 754 862.38 754 862.38 Dépenses de fonctionnement - Total 13 947 845.17 767 626.38 14 715 471.55 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 94 340.75 94 340.75 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 000.00 43 471.24 52 471.24 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 476 352.85 3 476 352.85 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Total des opérations d'équipement 5 340 999.36 5 340 999.36 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 6 970.00 10 010.00 16 980.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 413 202.14 413 202.14 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 13 358.60 13 358.60 Dépenses d'investissement - Total 8 941 021.56 466 683.38 9 407 704.94 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 424 019.16 Page 9
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 294 904.95 294 904.95 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 285 583.23 1 285 583.23 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 322 800.10 322 800.10 73 IMPOTS ET TAXES 10 457 954.80 10 457 954.80 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 939 286.16 3 939 286.16 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 308 005.90 308 005.90 76 PRODUITS FINANCIERS 200.61 200.61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 62 779.78 43 471.24 106 251.02 78 REPRISE SUR PROVISIONS 2 500.00 2 500.00 Recettes de fonctionnement - Total 16 351 215.43 366 271.34 16 717 486.77 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 776 973.65 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 945 306.64 945 306.64 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 298 883.51 1 298 883.51 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 394 840.17 1 394 840.17 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 581 900.00 3 581 900.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 11 925.12 11 925.12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 402.04 90 402.04 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 838.88 838.88 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 264.38 7 264.38 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 96 000.00 96 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 754 862.38 754 862.38 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 6 558.92 10 010.00 16 568.92 Recettes d'investissement - Total 7 330 753.62 868 038.42 8 198 792.04 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 10