CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 16-165 DELIBERATION N CP 16-165 DU 18 Mai 2016 Aide en faveur du logement des étudiants Première affectation pour 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; VU La délibération n CR 01-16 du 21 janvier 2016 relative à la prolongation du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France; VU La délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis modifiée; VU La délibération n CR 132-09 du 26 novembre 2009 portant approbation du Schéma régional du logement étudiant ; VU La délibération n CR 09-14 du 13 février 2014 portant diverses mesures en faveur du logement ; VU La délibération n CR 15-39 du 18 juin 2015 portant actualisation du schéma régional du logement étudiant ; VU La délibération n CP 12-411 du 12 juillet 2012 relative à l aide en faveur du logement des étudiants approuvant la convention type ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU Le rapport CP 16-165 présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances ; VU L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche, VU L avis de la commission du logement et de la politique de la ville ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre de la délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l aide en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des apprentis, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 1 756 200. Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP 12-411 du 12 juillet 2012 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 1 756 200 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP 54-005 (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action 15400501 «Logements des étudiants» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. ETUDIANTS - MAI 2016 V2 25/04/16 17:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 16-165 Article 2 : Modifie comme suit la convention type adoptée par délibération n CP 12-411 du 12 juillet 2012 : Insère un nouvel article 2.2 rédigé comme suit : ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRES OU D ALTERNANTS Le bénéficiaire s engage à recruter XX stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de deux mois. Le bénéficiaire saisit les offres de stages ou de contrats de travail (contrat d apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la région. En conséquence, l article 2.2 «OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES» devient l article 2.3 et l article 2.3 «OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION» devient l article 2.4. Insère au sein du nouvel article 2.3.1 relatif aux «OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES», un tiret supplémentaire rédigé comme suit : - Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutes les difficultés qu il pourrait rencontrer (absence de candidats etc.) dans leur déroulement. Insère au sein de l article 3.2.2 relatif au «VERSEMENT DU SOLDE», la mention suivante après l alinéa 3 : Dans tous les cas, le versement du solde est également subordonné à la production d un ou des justificatif(s) de recrutement du nombre de stagiaires ou alternants mentionné à l article 2.2 de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé). Complète l alinéa 2 de l article 6 relatif à la «RESTITUTION DE LA SUBVENTION», par la mention suivante : ou en cas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou d alternants. La Présidente du Conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE ETUDIANTS - MAI 2016 V2 25/04/16 17:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 16-165 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ETUDIANTS - MAI 2016 V2 25/04/16 17:04:00
4 CP 16-165 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 18/05/2016 N de rapport : Chapitre : 905 - Aménagement des territoires Code fonctionnel : 54 - Habitat - (Logement) Programme : 154005 - Action en faveur du logement des jeunes Action : 15400501 - Logements des étudiants CP16-165 Budget : 2016 textbox26 Dispositif : 00000733 - Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants textbox26 Dossier : 15013977-95 SARCELLES 132 LOGTS (40 PLUS - 92 PLS) Bénéficiaire : R22860 - ESPACIL HABITAT Localisation : SARCELLES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 809 200,00 Base subventionnable : TTC 8 667 526,00 Dossier : Code nature : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9,34 % 809 200,00 15017928-94 - VITRY-SUR-SEINE 55 LGTS ( 27 PLUS - 28 PLS) Bénéficiaire : R22860 - ESPACIL HABITAT Localisation : VITRY-SUR-SEINE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 372 400,00 Base subventionnable : TTC 3 982 616,00 Dossier : Code nature : 20422 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9,35 % 372 400,00 15018055-94 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 LGTS ( 28 PLS - 66 PLS) Bénéficiaire : R22860 - ESPACIL HABITAT Localisation : CHAMPIGNY-SUR-MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 574 600,00 Base subventionnable : 6 608 693,00 20422 TTC Code nature : 20422 Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 8,69 % 574 600,00 Total sur le dispositif 00000733 - Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants : 1 756 200,00 textbox26 Total sur l'imputation 905-54 - 154005-15400501 : 1 756 200,00 textbox26 textbox26 Telerik Reporting v4.0 trial version. Copyright Telerik 2002-2016. To remove this message, please obtain a commercial version from http://www.telerik.com
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 16-165 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projet ETUDIANTS - MAI 2016 V2 25/04/16 17:04:00
6 CP 16-165 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15013977 Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 95 SARCELLES 132 LOGTS (40 PLUS - 92 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 667 526,00 9,34 % 809 200,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention 809 200,00 Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence étudiante de 132 logements (40 PLUS - 92 PLS) offrant 132 places sise avenue Paul Valéry à Sarcelles (95) Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour jeunes actifs et étudiants sise avenue Paul Valéry à Sarcelles, à proximité immédiate de la station de RER Garges- Sarcelles. La résidence comprendra deux bâtiments de niveau R+6 à R+7. La partie destinée aux étudiants sera composée de 132 T1 d'environ 20 m² dont 40 PLUS et 92 PLS et d'un logement de fonction. Un ensemble de locaux communs tels qu'une salle commune, une laverie et un local vélos sont
7 CP 16-165 également prévus. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 16 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite pour l'ensemble de la résidence. Le chauffage sera de type collectif urbain. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour permettre la production de l'eau chaude sanitaire. Ce programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012-10%. La gestion de la résidence sera assurée par ESPACIL HABITAT. Les redevances varieront entre 361,61 à 434,97 par logement. Le reste à charge après APL pourra varier en fonction du statut du résident. Le détail de la redevance est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Mode de chauffage : collectif urbain Certification : Habitat et environnement RT 2012-10% Calcul de la subvention : 8 667 526 x 20 % = 1 733 505 Calcul du plafond : (40 x 8 000 ) + (92 x 4 600 ) = 743 200 Majoration certification : 132 logts x 500 = 66 000 Montant de la subvention régionale : 809 200 Localisation géographique : SARCELLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 8 701 246,00 100,00% Total 8 701 246,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 160 000,00 1,84% SUBVENTION REGION 809 200,00 9,30% PRETS CDC 7 148 046,00 82,15% PRET 1% 500 000,00 5,75% FONDS PROPRES 84 000,00 0,97% Total 8 701 246,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
8 CP 16-165 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 367 000,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 662 881,00 apprentis 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 132 800,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 620 400,00 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 238 662,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 433 066,00 Montant total 5 454 809,00
9 CP 16-165 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15017928 Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 94 - VITRY-SUR-SEINE 55 LGTS ( 27 PLUS - 28 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 982 616,00 9,35 % 372 400,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention 372 400,00 Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence étudiante de 55 logements (27 PLUS - 28 PLS) offrant 61 places sise 37 rue Verte à Vitry-sur-Seine (94) Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquisition, en VEFA, d'une résidence mixte à destination des étudiants et des jeunes actifs sise rue Verte à Vitry-sur-Seine. Elle bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes puisqu'elle sera située à proximité de la station de la station de tramway T7, reliant la station de métro Villejuif- Louis Aragon (ligne 7). De niveau R+4, la partie destinée aux étudiants comprendra 55 logements dont 22 T1 et 6 T1 bis de type PLS et 27 T1 de type PLUS.
10 CP 16-165 Des locaux communs mutualisés seront à disposition de l'ensemble des résidents tels qu'une salle de travail, une laverie et deux locaux vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 6 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite, pour l'ensemble de la résidence. Le chauffage sera de type urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 353,58 pour un T1 à 561,49 pour un T1 bis pouvant accueillir deux personnes. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Mode de chauffage : collectif urbain Certification : Habitat et environnement RT 2012 Calcul de la subvention : 3 982 616 x 20% = 796 523 Calcul du plafond :(27 x 8 000 ) + (34 x 4 600 ) = 372 400 Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 4 024 477,00 100,00% Total 4 024 477,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 21 910,00 0,54% SUBVENTION REGION 372 400,00 9,25% SUBVENTION VILLE (EC) 21 910,00 0,54% PRET CDC 3 027 758,00 75,23% PRET 1% 300 000,00 7,45% FONDS PROPRES 280 499,00 6,97% Total 4 024 477,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
11 CP 16-165 Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 367 000,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 662 881,00 apprentis 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 132 800,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 620 400,00 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 238 662,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 433 066,00 Montant total 5 454 809,00
12 CP 16-165 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15018055 Commission permanente du 18 mai 2016 Objet : 94 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 LGTS ( 28 PLS - 66 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 608 693,00 8,69 % 574 600,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention 574 600,00 Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation (avec charge foncière) d'une résidence étudiante de 94 logements (28 PLUS - 66 PLS) offrant 94 places sise avenue de la République à Champigny-sur-Marne (94) Date prévisionnelle de début de projet : 18 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 94 logements sur le toit d'un centre commercial existant dans le centre-ville de Champigny-sur-Marne. La situation de la résidence sera très intéressante pour les jeunes, à 300 mètres de la station de RER E Champigny-les Boullereaux. Elle sera située à 30 mètres d'une première résidence construite par ESPACIL HABITAT et mise en service le 1er septembre 2015, ce qui permettra une mutualisation des locaux collectifs.
13 CP 16-165 De niveau R+2, elle comprendra 94 T1 soit 66 PLS et 28 PLUS de 21,5 m² en moyenne. Des locaux communs seront à disposition des résidents tels qu'une salle de travail, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 6 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour permettre la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012-10%. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront de 364,81 à 452,55. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement RT 2012-10% Calcul de la subvention : 6 608 693 x 20% = 1 321 738 Calcul du plafond : (66 x 4 600 ) + (28 x 8 000 ) = 527 600 Majoration certification : 500 x 94 logts = 47 000 Montant de la subvention régionale : 574 600 Localisation géographique : CHAMPIGNY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 6 621 120,00 100,00% Total 6 621 120,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION VILLE (EC) 240 000,00 3,62% PRETS CDC 5 506 520,00 83,17% PRET 1% 200 000,00 3,02% SUBVENTION REGION 574 600,00 8,68% FONDS PROPRES 100 000,00 1,51% Total 6 621 120,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
14 CP 16-165 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 367 000,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 662 881,00 apprentis 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 132 800,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 620 400,00 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 238 662,00 apprentis 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 433 066,00 Montant total 5 454 809,00