17 Février 2015 (Extra)

17 Février 2015 (Extra) Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue le mardi 17 février 2015, à 16h00, à la salle du conseil municipal, 247, rue Notre-Dame, Tring-Jonction. Sont présents : Mme Stéphanie Roy, conseillère, MM. Lucka Doyon, Mario Mathieu, Marc Paré, conseillers formant quorum sous la présidence de son honneur, le maire M. Mario Groleau. Est également présente Mme Julie Lemelin, directrice générale et secrétaire-trésorière. Est absent, le conseiller, M. Joël Giguère. Le conseiller M. Marc-André Paré a pris son siège à 16h18 1. PRIÈRE M. Mario Mathieu, conseiller, récite la prière. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Prière 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Avis de motion du règlement #379 4. Règlement d emprunt #402 5. Règlement d emprunt #403 6. Mandat à la firme Roche ltée 7. Fondation canadienne Espoir jeunesse 8. Fête de Tring 9. Politique familiale a) Élu responsable des questions familiales b) Budget pour la production de la PFM c) Échéancier des principales étapes de réalisation de la politique d) Le comité PFM : sa composition, son mandat 10. Période de questions 11. Levée de l assemblée 15-02-17-033 Il est proposé par Mme Stéphanie Roy et résolu unanimement d accepter Ordre du jour l ordre du jour tel que présenté. 3. AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT #379-1 Le conseiller M. Mario Mathieu donne un avis de motion de la présentation à une séance ultérieure du règlement 379-1 règlement modifiant le règlement 379 décrétant un emprunt et une dépense de 529 860 $ concernant la mise aux normes complémentaires des installations d eau potable ainsi que la rénovation des conduites d amenée d eau potable pour refléter les coûts réels des travaux effectués

Le conseiller M. Marc-André Paré a pris son siège. 4. RÈGLEMENT D EMPRUNT #402 RÈGLEMENT NUMÉRO 402 RÈGLEMENT NUMÉRO 402 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 619 234 $ ET UN EMPRUNT DE 619 234 $ POUR LE CADASTRE, L INSTALLATION DES TROIS SERVICES MUNICIPAUX, SOIT L AQUEDUC, L ÉGOUT SANITAIRE ET PLUVIAL, LA VOIRIE DANS LE PROLONGEMENT DE L AVENUE SAINT-JOSEPH À TRING-JONCTION ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 12 janvier 2015; 15-02-17-034 Il est proposé par M. Mario Mathieu et résolu à l unanimité que le conseil décrète Règlement #402 ce qui suit : ARTICLE 1. Le conseil est autorisé à faire exécuter des travaux de cadastre, d installation des services municipaux et de voirie dans le prolongement de l avenue Saint-Joseph, selon les plans et devis préparés par M. André Mercier, ingénieur chez Roche ltée et l estimation détaillée préparer par M. Mercier en date du 12 février 2015, incluant les frais, les taxes nettes et les imprévus lesquelles font partie intégrante du présent règlement comme annexe A et B. ARTICLE 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 619 234 $ aux fins du présent règlement. ARTICLE 3. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 619 234 $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant la durée de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

ARTICLE 5. S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 7. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière 5. RÈGLEMENT D EMPRUNT #403 RÈGLEMENT NUMÉRO 403 RÈGLEMENT NUMÉRO 403 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 688 273 $ ET UN EMPRUNT DE 688 273 $ POUR LA RÉFECTION D UNE PARTIE DE LA RUE DU VALLON ET POUR L ASPHALTAGE DE LA RUE DU VALLON ET DE DIVERSES SECTIONS DU DÉVELOPPEMENT GRAVIÈRE M.J. LESSARD INC. ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 12 janvier 2015; 15-02-17-035 Il est proposé par M. Mario Mathieu et résolu à l unanimité que le conseil Règlement #402 décrète ce qui suit :

ARTICLE 1. Le conseil est autorisé à faire exécuter des travaux de réfection d une partie de la rue du Vallon, de l asphaltage de la totalité de la rue du Vallon ainsi que l asphaltage de diverses sections du développement Gravière M.J. Lessard Inc., selon les plans et devis préparés par André Mercier, ingénieur chez Roche ltée, incluant les frais, le laboratoire, les taxes nettes et les imprévus, tel qu il appert de l estimation détaillée préparée par M. André Mercier, en date du 12 février 2015, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexes A et B. ARTICLE 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 688 273 $ aux fins du présent règlement. ARTICLE 3. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 688 273 $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5. S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de

remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 7. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière 6. MANDAT À LA FIRME ROCHE 15-02-17-036 Il est proposé par M. Mario Mathieu et résolu à l unanimité d entériner les Mandat Roche travaux de surveillance de M. André Mercier, ingénieur chez Roche ltée pour surveillance le suivi des travaux de la rue du Vallon pour un montant de 4 750 $ plus taxes. Rue du Vallon 15-02-17-037 Il est proposé par M. Mario Mathieu et résolu à l unanimité d entériner le suivi Mandat Roche des travaux pour la pose et l installation des poteaux de balle-molle effectués par pose des poteaux M. André Mercier, ingénieur chez Roche ltée pour un montant de 2915 $ plus de balle-molle taxes. 7. FONDATION CANADIENNE ESPOIR JEUNESSE 15-02-17-038 Il est proposé par Mme Stéphanie Roy et résolu à l unanimité de refuser Refus Fondation l autorisation à la Fondation canadienne Espoir jeunesse suite à plusieurs Canadienne plaintes reçues dans les années antérieures des suites des visites de cette espoir jeunesse fondation, Mme Julie Lemelin, directrice générale sera chargé d en informer le requérant. 8. FÊTES DE TRING Dossier reporté à une séance ultérieure. 9. POLITUQE FAMILIALE a) Élu responsable des questions familiales Considérant l impact de toutes décisions et de tous les projets du conseil sur la qualité de vie des familles; 15-02-17-039 Il est proposé par M. Marc Paré que la municipalité de Tring-Jonction désigne Élu responsable Mme Stéphanie Roy «responsable des questions familiales (RQF)», que cette

Questions familiales personne ait pour mandat d assurer un lien avec la communauté sur toutes les questions familiales, d assurer la présidence du comité de renouvellement de la PFM et d assurer, au nom du conseil, le bon cheminement du suivi de la politique familiale. b) Budget pour la production de la PFM Considérant que la municipalité a été approuvée dans sa demande de financement au programme de mise à jour de la politique familiale et qu elle s est vu attribuer un montant de 2500$ pour la réalisation de la mise à jour; 15-02-17-040 Il est proposé par M. Mario Mathieu et résolu à l unanimité que la municipalité de Budget pour Tring-Jonction réalisera le renouvellement de la politique familiale sous la production coordination de la MRC Robert-Cliche avec un budget de 2500 $ qui sera réparti de la PFM sur 8 mois et que Jessica Boutin soit désignée pour la coordination du projet. c) Échéancier et des principales étapes de réalisation de la politique 15-02-17-041 Il est proposé par M. Marc Paré et résolu à l unanimité que la politique familiale Échéancier de et son plan d action soient élaborés dans un délai de 8 mois. Durant ce délai, le la PFM comité de la PFM voit à la réflexion, consultation, rédaction, diffusion et promotion de la politique. d) Le comité PFM : sa composition, son mandat Considérant la volonté de la municipalité de mettre à jour la politique familiale pour assurer un milieu de vie de qualité aux familles selon les étapes de la vie familiale; Considérant que la municipalité est en période de révision de la politique familiale; Considérant que le cheminement de la PFM nécessite la création d une structure d élaboration et de suivi; Considérant que la mise en place d un comité est fondamentale au cheminement de la politique familiale;

Considérant que la PFM est une manière de penser et d agir qui concerne l ensemble des champs d intervention de la municipalité; 15-02-17-042 Il est proposé par M. Lucka Doyon et résolu à l unanimité que la municipalité Comité PFM de Tring-Jonction procède à la création d un comité PFM sous la responsabilité composition et de l élu responsable des questions familiales. Mandat Le comité de la PFM aura pour mandat : D assurer la mise à jour de la PFM; De proposer un projet de politique, un plan d action et les budgets nécessaires au conseil municipal; D assurer le suivi et l évaluation du plan d action; D assurer le lien entre les instances municipales et la communauté sur la PFM; D identifier des stratégies pour inciter les entreprises et les organismes de la municipalité à intégrer le principe «penser et agir famille»; De sensibiliser les décideurs à l importance des familles dans tout le processus de décisions, quel que soit le champ d intervention.» 10. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 11. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 15-02-17-043 Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Levée de Mme Stéphanie Roy et résolu unanimement que la présente séance l assemblée soit levée à 16h40. Mario Groleau, maire Julie Lemelin, directrice générale et secrétaire-trésorière «Je, Mario Groleau, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.