Assemblée communale du 31 mai 2010 à 20 H 00, salle Trait d Union, rue du 23 Juin 37 à Courroux Mesdames, Messieurs, Nous nous retrouverons en Assemblée communale lundi 31 mai 2010 à 20 H 00 au Centre Trait d Union, rue du 23 Juin 37 pour aborder l ordre du jour suivant : 1. Lecture et approbation du procès verbal de l Assemblée communale du lundi 15 mars 2010. 2. Traiter la demande de naturalisation de la famille Jaime Pose Vendevogel d origine espagnole. 3. Présentation et approbation des comptes de l exercice 2009 de la Commune mixte de Courroux. 4. Information sur la procédure de révision du plan d aménagement local. (Plan de zones bâties) 5. Divers Ces points sont repris ci après pour les préciser et vous apporter des compléments d informations. 1. Le procès verbal Vous pouvez prendre connaissance du procès verbal de l assemblée communale du 15 mars 2010 sur le site Internet de la Commune et au Secrétariat communal. Son approbation interviendra après lecture d un résumé. 2. Naturalisation M. Jaime Pose, d origine espagnole, a toujours vécu en Suisse, d abord à Delémont, puis à Courroux. De son mariage avec Mme Marie Laure née Vendevogel, d origine française, sont nées deux enfants Satya Saïan en 2003 et Tylaï Jylean en 2006. Toutes les conditions sont remplies pour que tous les membres de la famille obtiennent le droit de cité communal. Page 1 sur 6
3. Comptes 2009 Les comptes de la Commune mixte de Courroux se bouclent comme suit : excédent de charges de la Municipalité Fr. 388'874.85 excédent de charges de la Bourgeoisie Fr. 21'550.02 déficit de l exercice Fr. 410'424.87 pour une prévision budgétaire déficitaire de Fr. 458 780. Pour la Municipalité, le résultat de l exercice est détaillé comme suit : Résultat de l exercice (perte) Fr. 388'874.85 dépréciations patrimoine financier + Fr. 292'643.95 dépréciations patrimoine administratif + Fr. 610'779.75 dépréciations services communaux + Fr. 116'931.75 prélèvements sur fonds et sur provisions Fr. 159'902.83 pour un cash flow (autofinancement) de Fr. 471'577.77 Notre endettement passe de Fr. 19'996'171. en 2008 à Fr. 22'698'031. en 2009, soit une augmentation de Fr. 2'701'860.. Le coût de location de cet argent est de Fr. 515'508.76, soit une augmentation des intérêts de la dette de Fr. 34'187.00 par rapport à la situation de 2008. Taux moyens des intérêts de la dette : 2009 : 2.30% 2008 : 2.96% Les impositions accusent une diminution de Fr. 82'371.00 par rapport à 2008, en considérant l impôt sur le revenu, la fortune, les frontaliers, les personnes morales et les gains en capitaux. Les débiteurs d impôts de 2002 à 2009 représentent une créance due à la Commune de Fr. 2'083'472., soit une augmentation par rapport à 2008 de Fr. 38'098.. 3.1. LIQUIDITÉS Municipalité Nous disposons des liquidités suivantes : (sans créances) disponibilités Fr. 776'680.21 fonds spéciaux Fr. 1'217'528. Fr. 1'994'208.21 (soit une augmentation de Fr. 470'066.00 par rapport à 2008) Bourgeoisie disponibilités Fr. 30'054.16 fonds spéciaux Fr. 364'307.25 Fr. 394'361.41 Commune mixte Fr. 2'388'569.62 Page 2 sur 6
Remarques générales le déficit municipal correspond à 3.7% du total des charges de l année ; l investissement brut pour la Municipalité est de 2.448 mio. pour un montant prévu au budget de 2.877 mio ; (investissement net 1.904 mio). le degré d autofinancement net est de 24.7% ; les comptes comprennent une réévaluation des actifs, intègrent les biens issus du remaniement parcellaire et une dissolution de provision sur débiteurs douteux. Principales augmentations de charges (comparaison 2008 et 2009) dépréciation du patrimoine Fr. 135'000.00 centre sportif Bellevie Fr. 100'000.00 part sur charge de l enseignement Fr. 70'000.00 crèche les P tits Loups Fr. 55'000.00 assistance publique Fr. 40'000.00 intérêts sur dettes Fr. 35'000.00 frais de cadastre Fr. 25'000.00 Fr. 460'000.00 Principales diminutions de produits (comparaison 2008 et 2009) impôts sur le revenu Fr. 150'000.00 impôts années antérieures Fr. 110'000.00 viabilisation bourgeoise Fr. 45'000.00 vente de terrains Fr. 45'000.00 Fr. 350'000.00 total détérioration du résultat Fr. 810'000.00 Principales augmentations de produits (comparaison 2008 et 2009) prélèvement fonds et dissolution provisions Fr. 230'000.00 fonds de péréquation cantonal Fr. 135'000.00 impôts gain en capital Fr. 55'000.00 partage d impôts PM Fr. 22'000.00 intérêts moratoires Fr. 15'000.00 Fr. 457'000.00 Principales diminutions de charges (comparaison 2008 et 2009) part. communale au fonds RCJU AS Fr. 113'000.00 Fr. 113'000.00 total détérioration du résultat Fr. 570'000.00 Résultat de fonctionnement total détérioration du résultat Fr. 810'000.00 total amélioration du résultat Fr. 570'000.00 excédent de charges entre les comptes 2008 et 2009 Fr. 240'000.00 La fiduciaire et les commissions de vérification des comptes, de gestion et des finances ont examiné les comptes 2009. Sur leur rapport, le Conseil communal recommande leur approbation. Page 3 sur 6
4. Information sur la procédure de révision du PAL 4.1. PRÉAMBULE Rappelons que sur rapport d opportunité, l Assemblée communale du 16 décembre 2008 a voté un crédit de Fr. 130'000. destiné au financement de l étude de la révision du plan d aménagement local par le bureau RWB. L Etat a accordé une subvention de 30% à cette dépense. Une commission spéciale a été formée autour des spécialistes pour la coordination sur le plan local. 4.2. RAPPORT D OPPORTUNITÉ Le groupe de travail a retenu les éléments appelant la nécessité de la révision, à savoir : importante croissance démographique ; développement de l urbanisation décentralisée ; réaffectation de certaines zones ; renforcement de la mobilité douce ; complémentarité entre Courroux Courcelon. Puis, il a inventorié les atouts de Courroux Courcelon : proximité directe avec Delémont ; excellente desserte en transports publics ; démographie croissante et active ; présence de nombreux commerces et services à la population ; qualité des infrastructures collectives et techniques ; dynamisme associatif (25 sociétés) ; espaces naturels et paysagers riches et variés ; infrastructures sport et loisirs ; dimension et ambiance villageoise. Sur ces constats, le groupe de travail a fixé les défis PAL : requalification du centre du village ; maîtrise de l urbanisation ; gestion des circulations et des nuisances ; amélioration de l offre en types de logements ; réhabilitation de l habitat existant ; protection contre les dangers naturels ; développement d espaces rencontre et détente ; promotion d activités et de manifestations culturelles. Page 4 sur 6
et a retenu les objectifs à atteindre dans l opération, à savoir : favoriser l attractivité de Courroux ; dynamiser Courcelon et éviter le cloisonnement du village ; développer un poumon vert au cœur de Courroux ; relier les quartiers par liaisons piétonnières et créer des espaces propices à la rencontre ; valoriser la Place des Mouleurs ; garantir l équilibre entre les générations ; assurer le développement des activités économiques. 4.3. CONCEPTION DIRECTRICE Forte de cette première analyse, la commission de révision du PAL a dressé l ébauche d une conception directrice de la Commune pour les 30 prochaines années. Il s agit ici d apporter des propositions pour donner une vue d ensemble du futur de notre commune, tout en dégageant un plan directeur des volontés communales. La conception directrice repose sur trois piliers de développement : 1. Préserver un équilibre dynamique entre les villages de Courroux et Courcelon 1.1. Maintenir le développement de nos villages dans leurs spécificités et vocations ; 1.2. Attractivité de la Commune dans le pôle agglomération et Val Terbi (charte de l agglomération de Delémont et projet de fusion du Val Terbi) ; 1.3. Lieu de vie attractif pour toutes les catégories de population ; 1.4. Assurer le maintien et le développement des activités économiques pour fonctionner comme entité dynamique et non pas comme un quartier résidentiel de Delémont ; 1.5. Relier nos villages par des aménagements à vocation sociale (pistes cyclables, sentiers et promenades). 2. Privilégier l urbanisme durable 2.1. Limiter la consommation du sol ; 2.2. Préserver et valoriser les sites naturels ; 2.3. Préserver les meilleures terres agricoles ; 2.4. Se protéger des dangers naturels ; 2.5. Encourager les énergies renouvelables ; 2.6. Intégrer l espace «les Contours» aux zones à bâtir et de détente. 3. Promouvoir des espaces de détentes et d échanges 3.1. Garantir des espaces verts à l intérieur du tissu bâti ; 3.2. Proposer des espaces de détente ; 3.3. Promouvoir la culture ; 3.4. Créer une place du village conviviale. Page 5 sur 6
4.4. PLAN DE ZONES ET RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LES CONSTRUCTIONS Sur la base de cette stratégie de développement, la commission élabore actuellement le plan de zones et le règlement communal sur les constructions. 4.5. PARTICIPATION DE LA POPULATION La population est invitée à traduire ses attentes en lien avec l aménagement du territoire. Une journée d information lui sera réservée à l automne prochain. 5. Divers Slow up 2010 Le slow up 2010 est fixé au dimanche 27 juin. Nous vous rappelons qu il s agira d une journée sans voiture et que toutes les rues du village et de l agglomération seront fermées à la circulation des véhicules à moteur de 9 H 00 à 18 H 00. Piscine L installation d une piscine implique une demande de permis de construire ; procédure indispensable à l annonce de votre projet, à la gestion de l eau et à l administration de la taxe liée à cet objet. Vous pouvez sans autre vous renseigner auprès de l administration communale. Les formulaires de demande de petit permis de construire sont disponibles sur notre site Internet, www.courroux.ch. Courroux, mai 2010 Le Conseil communal Page 6 sur 6