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IV ANNEXES (SUITE) ELEMENTS DU BILAN - HORS BILAN ET AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS IV SOMMAIRE Pages IV - ANNEXES Jointes Sans objet A- Eléménts du bilan 1 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 2-9 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X 10-11 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structures de taux X 12 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la réparttion de l'encours X - A2.5 - Etat de la dette - détail des opérations de couverture X 13-14 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X - A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X - A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 15 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X 16 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 17 A4 - Etat des provisions X - A5 - Etalement des provisions X 18 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 19-20 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X - A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X - A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X 21-24 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - fonctionnement X 25-26 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement X - A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct X - A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest X 27 A8 - Etat des charges transférées X 28-29 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 30-70 A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X 71-83 A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X 84 A10.3 - Opérations liées aux cessions X

Pages IV - ANNEXES Jointes Sans objet 85 A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X 86-87 A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X 88 A11 - Etat des travaux en régie X 89-90 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan 91-99 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X 100 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X - B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X - B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 101-104 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X 105-119 B1.6 - Etat des engagements reçus X 120-135 B1.7 - Liste des concours attribués à un tiers en nature ou en subventions X 136 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X - B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X - B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations 137-143 C1.1 - Etat du personnel X 144 C1.2 - Actions de formation des élus X 145-146 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 147 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X 148 C3.2 - Liste des établissements publics créés X 149 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 149 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 150-152 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X - C3.6 -Identification des flux croisés X 153-166 Etat des restes à réaliser 2016 reportés en 2017 X D - Arrêté et signatures 167 D2 - Arrêté et signatures X

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV A2.1 Nature Date de Montant maximum Montant des Intérêts Remboursements Encours de la trésorerie la décision autorisé tirages mandatés des tirages restant dû au 01/01/2016 2016 en 2016 en 2016 31/12/16 51931: ligne de trésorerie A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Contrat SAAR LB 16/04/2015 12 000 000,00 7 100 000,00 26 142,50 7 100 000,00 0,00 La Banque Postale 2016900222A00001 11/04/2016 0,00 24 700 000,00 12 899,70 24 700 000,00 0,00 TOTAL 31 800 000,00 39 042,20 31 800 000,00 0,00 Avance de trésorerie faite par la ville de Nancy Au CCAS de la Ville de Nancy Délibération N III-11 du 21/03/16 de la Ville et délibération N 4 du 24/03/2016 du CCAS maximum avances remboursements mandatés restant dû 1 500 000 du 21/03/16 au 30/04/16 0,00 0,00 0,00 0 750 000 à partir du 30/04/16 0,00 0,00 0,00 0 Ville de Nancy Compte administratif 2016 1

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation (1) nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembours ements (6) Profil d'amortiss ement (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établisement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 189 688 363,99 189 688 363,99 202360082008 à virer STE GENERALE 22/12/2001 31/12/2001 26/12/2002 1 524 999,96 F FIXE 4,91 4,92 EURO A P O 1005227 ET CONSIGNATIONS 1005232 ET CONSIGNATIONS CAISSE FRANCAISE DE MON202316EUR/0205365 FINANCEMENT LOCAL 20/03/2002 31/05/2002 06/01/2003 1 704 615,00 V LIVRETA 4,20 3,62 EURO A P O 20/03/2002 31/05/2002 06/01/2003 58 632,00 V LIVRETA 3,00 2,41 EURO A P O 25/10/2002 08/11/2002 03/01/2003 4 000 000,00 F FIXE 4,65 4,73 EURO T P O 777992192P CREDIT FONCIER DE FRANCE 25/10/2002 23/01/2003 25/04/2003 4 000 000,00 F FIXE 4,68 4,76 EURO T P O 1063767 CAISSE D'EPARGNE 07/07/2003 16/10/2003 25/01/2004 3 000 000,00 F FIXE 3,71 3,76 EURO T P O 1063768 CAISSE D'EPARGNE 07/07/2003 25/01/2004 25/04/2004 4 500 000,00 F FIXE 3,86 3,92 EURO T P O 168853 CREDIT AGRICOLE 13/12/2004 26/12/2004 01/03/2006 5 000 000,00 F FIXE 2,91 2,70 EURO A P O 778064392P ligne 1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 07/12/2004 31/12/2004 02/01/2005 2 022 000,00 V TAG1M + 0,1000 2,20 1,39 EURO M P O 1157695 CAISSE D'EPARGNE 01/04/2005 25/06/2005 25/06/2006 2 326 000,00 F FIXE 3,50 3,50 EURO A P O 778064392P tirage 2 CREDIT FONCIER DE FRANCE 21/12/2004 03/10/2005 01/02/2006 5 000 000,00 V MON236579EUR/0245906 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL TAG3M + 0,1000 2,17 1,57 EURO T P O 21/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 F FIXE 3,68 3,73 EURO A P O 778014192F ligne 1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 1 500 000,00 V 00778064392P CREDIT FONCIER DE FRANCE 27/12/2004 30/06/2006 07/01/2013 2 978 000,00 V 778006492B ligne 1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19/12/2006 29/12/2006 01/02/2008 3 500 000,00 V TAM + 0,0595 TAG1M + 0,10000 TAM + 0,0125 2,42 1,19 EURO A P O 1,00 1,66 EURO M P O 3,31 0,88 EURO A P O A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 237633 CREDIT AGRICOLE 26/12/2006 29/12/2006 01/02/2008 10 000 000,00 F FIXE 3,93 3,99 EURO A P O A-1 00778014192F ligne 2 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19/12/2005 31/01/2007 31/01/2008 6 000 000,00 C Si EUR12M inférieur à 6 alors 3,72 Si EUR12M supèrieur à 6 alors EUR12M 3,72 3,78 EURO A P O B-1 Ville de Nancy Compte administratif 2016 2

Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date Date du d'émission ou premier Organisme prêteur ou chef de file Date de signature date de rembourseme mobilisation (1) nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembours ements (6) Profil d'amortiss ement (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) MIN249165EUR/262267 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 20/07/2007 31/12/2007 01/01/2009 5 000 000,00 F FIXE 2,62 3,01 EURO A V O 200612295S/778006492 CREDIT FONCIER DE FRANCE 11/02/2008 01/02/2008 02/02/2009 500 000,00 V MIN249165EUR/0262268 MPH263211EUR CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL TAM + 0,01300 4,36 0,93 EURO A P O 20/07/2007 30/06/2008 01/01/2009 2 000 000,00 F FIXE 2,58 2,35 EURO S P O 16/10/2008 31/12/2008 04/01/2009 3 000 000,00 F FIXE 4,86 5,02 EURO T P O A-1 A-1 A-1 A-1 CREDIT AGRICOLE 16/10/2008 31/12/2008 30/04/2009 6 000 000,00 C Si EUR3 inférieur à 5,5 alors 2.62 Si EUR3 supérieur à 5,5 alors EUR3 2,62 2,76 EURO T C O B-1 MIS265752EUR/283379 MON276334EUR CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 04/08/2009 18/09/2009 01/01/2010 2 500 000,00 V CREDIT AGRICOLE 19/10/2009 30/12/2009 30/03/2010 3 486 773,64 V CREDIT AGRICOLE 22/12/2009 30/01/2010 30/04/2010 513 226,36 V CREDIT AGRICOLE 18/09/2010 22/02/2010 22/05/2010 2 977 960,43 V CREDIT AGRICOLE 24/12/2010 31/12/2010 30/04/2011 5 945 000,00 V CREDIT AGRICOLE 24/12/2010 31/01/2011 30/04/2011 2 055 000,00 V CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL EUR1 + 0,6000 EUR3 + 0,4000 EUR3 + 0,4000 EUR3 + 0,4000 EUR3 + 0,60000 EUR3 + 0,60000 0,90 0,71 EURO T P O 0,72 0,68 EURO T P O 0,70 0,80 EURO T V O 0,90 0,71 EURO T P O 1,00 0,81 EURO T P O 1,00 0,81 EURO T P O 27/09/2011 31/10/2011 31/01/2012 3 000 000,00 F FIXE 4,41 4,55 EURO T P O A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 MON276769EUR DEXIA CREDIT LOCAL 04/11/2011 20/12/2011 01/01/2013 4 500 000,00 F FIXE 4,51 4,53 EURO A P O 102780016000030436002 CREDIT MUTUEL 27/03/2012 31/05/2012 30/06/2012 3 000 000,00 F FIXE 4,90 5,10 EURO T P O MON278013EUR DEXIA CREDIT LOCAL 21/05/2012 03/09/2012 11/01/2012 3 000 000,00 V LEP 5,14 4,14 EURO T C O 000021 438 92 K CREDIT FONCIER DE FRANCE 27/11/2012 31/12/2012 15/04/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,21 4,33 EURO T C O MIN281211EUR/0300491/ 001/0 CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 26/11/2013 17/12/2013 10/01/2014 9 800 000,00 V EUR3 + 1,78000 0,30 1,97 EURO T P O 3285192A CREDIT FONCIER DE FRANCE 15/12/2014 17/12/2014 17/03/2015 5 000 000,00 F FIXE 2,58 2,61 EURO T P O A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 10278 04001 00010421602 10278 00160 000304360 03 SAAR LB 23/12/2014 31/12/2014 07/05/2015 4 220 000,00 V EUR6 + 0,95000 0,20 0,99 EURO S C O CREDIT MUTUEL 18/12/2015 30/12/2015 31/03/2016 3 000 000,00 F FIXE 1,95 1,96 EURO T P O CREDIT MUTUEL 18/12/2015 30/12/2015 30/03/2016 1 365 000,00 F FIXE 1,95 1,97 EURO T P O A-1 A-1 A-1 9673875 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2015 31/12/2015 25/02/2016 4 365 000,00 F FIXE 2,09 2,10 EURO T P O MON509376EUR La Banque Postale 22/06/2016 01/08/2016 11/01/2016 2 200 000,00 F FIXE 1,09 1,11 EURO T C O MIN511517EUR La Banque Postale 02/12/2016 30/12/2016 07/01/2017 9 783 000,00 F FIXE 1,18 1,18 EURO T P O A-1 A-1 A-1 Ville de Nancy Compte administratif 2016 3

Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation (1) nt Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembours ements (6) Profil d'amortiss ement (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) MIN101588EUR DEXIA CREDIT LOCAL 30/04/2001 30/04/2001 05/01/2002 3 811 225,43 F FIXE 5,88 5,88 EURO A P O 200010121 CREDIT FONCIER DE FRANCE 27/12/2000 27/12/2000 01/10/2002 4 573 470,52 F FIXE 5,61 5,61 EURO A P O MON007136EUR CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 11/03/1998 11/03/1998 05/01/1999 3 048 980,34 F FIXE 5,51 5,50 EURO A P O 98007 à virer CAISSE D'EPARGNE 30/12/1998 30/12/1998 25/03/2000 4 573 470,51 F FIXE 4,55 4,55 EURO A P O MIS172528EUR0174061 DEXIA CREDIT LOCAL 01/05/1999 01/05/1999 05/01/2000 10 022 270,15 V MIN172536EUR/0174074 DEXIA CREDIT LOCAL 20/12/1999 20/12/1999 06/01/2001 6 860 205,77 V 1643 Emprunts en devises (total) DEKABANK DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG SA 27/12/1999 27/12/1999 27/12/2000 3 811 225,43 V EUR12 + 0,1500 TAM + 0,1500 EUR3 + 0,0800 4,69 4,67 EURO A P O 4,95 4,96 EURO A P O 4,65 4,93 EURO A P O A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 A-1 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total) 337 587,07 337 587,07 10440 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 01/08/2002 25/02/2003 10/01/2003 30 489,80 F FIXE 0,00 0,00 EURO A C O A-1 10436 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 12/12/2002 10/06/2003 10/01/2003 17 598,71 F FIXE 0,00 0,00 EURO A C O 10 477 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 30/10/2004 30/11/2004 12/01/2004 23 155,79 F FIXE 0,00 0,00 EURO A C O A-1 A-1 Ville de Nancy Compte administratif 2016 4

Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de rembourseme mobilisation (1) nt Type de Nominal (2) taux Index (4) d'intérêt (3) Taux initial Niveau de Taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des rembours ements (6) Profil d'amortiss ement (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 10357 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 01/06/1998 01/06/1998 10/01/1999 43 767,20 F FIXE 0,00 0,00 EURO A P O 10367 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 01/06/1998 01/06/1998 10/01/1999 60 979,61 F FIXE 0,00 0,00 EURO A P O 10399 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 25/05/1999 01/05/2001 10/01/2001 161 595,96 F FIXE 0,00 0,00 EURO A P O A-1 A-1 A-1 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 190 025 951,06 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077 Ville de Nancy Compte administratif 2016 5

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établisement de crédit (Total) 106 032 972,42 11 954 345,36 2 599 414,99 1 267 609,09 1641 Emprunts en euros (total) 106 032 972,42 11 954 345,36 2 599 414,99 1 267 609,09 202360082008 à virer N 0,00 0,00 F FIXE 4,91 135 992,12 6 677,15 0,00 1005227 N 133 185,68 0,42 V LIVRETA 2,20 132 925,03 5 854,44 1 717,91 1005232 N 4 525,37 0,42 V LIVRETA 1,00 4 480,57 90,06 46,43 MON202316EUR/0205365 N 361 315,85 0,92 F FIXE 4,65 344 991,94 26 885,46 1 446,77 777992192P N 449 867,38 1,00 F FIXE 4,68 341 522,46 31 101,42 3 890,38 1063767 N 502 189,86 1,75 F FIXE 3,71 237 523,47 24 164,25 3 442,73 1063768 N 850 753,48 2,00 F FIXE 3,86 355 142,21 41 448,03 6 068,09 168853 N 2 735 523,57 8,00 F FIXE 2,90 248 545,97 87 801,27 80 488,22 778064392P ligne 1 N 1 198 505,41 8,00 V 1157695 N 428 884,88 1,42 F FIXE 3,50 203 627,29 22 137,93 7 813,93 778064392P tirage 2 N 3 184 446,56 8,75 V MON236579EUR/0245906 N 1 858 835,91 9,00 F FIXE 3,68 140 748,54 74 606,72 69 545,25 778014192F ligne 1 N 959 017,92 9,00 V TAM + 0,0595 0,00 73 609,87 0,00 0,00 00778064392P N 2 040 603,74 9,42 V 778006492B ligne 1 N 2 775 216,66 10,00 V TAM + 0,0125 0,00 160 856,31 0,00 0,00 237633 N 6 446 112,10 10,00 F FIXE 3,93 459 589,44 275 163,43 256 850,71 TAG1M + 0,1000 TAG3M + 0,1000 TAG1M + 0,10000 0,00 103 486,51 0,00 0,00 0,00 250 728,80 0,00 0,00 0,00 177 543,52 0,00 0,00 Ville de Nancy Compte administratif 2016 6

Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 00778014192F ligne 2 N 4 125 682,01 10,08 C Si EUR12M inférieur à 6 alors 3,72 Si EUR12M supèrieur à 6 alors EUR12M 3,71 259 968,32 164 958,93 144 026,43 MIN249165EUR/262267 N 4 482 900,00 11,00 F FIXE 2,62 49 500,00 120 398,17 119 409,51 200612295S/778006492 N 349 051,37 11,08 V TAM + 0,01300 0,00 21 803,90 0,00 0,00 MIN249165EUR/0262268 N 1 387 217,78 11,50 F FIXE 2,58 87 915,63 38 125,21 18 292,78 MPH263211EUR N 2 171 738,00 12,00 F FIXE 4,86 125 621,33 111 208,96 26 972,99 N 3 675 000,00 12,00 C Si EUR3 inférieur à 5,5 alors 2.62 Si EUR3 supérieur à 5,5 alors EUR3 2,68 300 000,00 103 140,66 16 849,88 MIS265752EUR/283379 N 2 028 847,52 17,75 V EUR1 + 0,6000 0,23 75 603,98 6 079,83 398,33 N 2 355 292,49 12,92 V EUR3 + 0,4000 0,10 167 179,46 4 052,54 10,60 N 252 912,63 13,25 V EUR3 + 0,4000 0,10 33 286,94 580,96 38,53 N 2 071 436,78 12,83 V EUR3 + 0,4000 0,10 140 811,06 4 163,32 190,23 N 4 688 474,16 14,00 V EUR3 + 0,60000 0,31 239 683,39 20 055,59 2 362,99 N 1 612 484,62 14,00 V EUR3 + 0,60000 0,31 83 984,85 6 901,96 812,69 MON276334EUR N 2 209 634,02 9,83 F FIXE 4,41 172 233,77 103 916,40 16 782,17 MON276769EUR N 3 574 274,54 10,00 F FIXE 4,51 246 962,46 172 337,79 161 199,78 102780016000030436002 N 2 274 433,39 10,17 F FIXE 4,90 167 000,20 116 592,76 619,15 MON278013EUR N 0,00 0,00 V LEP 3,69 2 350 000,00 63 652,50 0,00 000021 438 92 K N 1 125 000,00 11,00 F FIXE 4,21 100 000,00 50 826,97 10 261,88 MIN281211EUR/0300491/001 /0 N 9 118 675,45 17,50 V EUR3 + 1,78000 1,50 312 232,15 152 134,56 34 465,55 3285192A N 4 607 606,42 17,92 F FIXE 2,58 198 719,47 122 090,89 4 953,18 N 3 797 999,99 13,00 V EUR6 + 0,95000 0,90 281 333,34 38 670,36 14 491,74 10278 04001 00010421602 N 2 876 090,38 19,00 F FIXE 1,95 123 909,62 56 729,43 155,79 10278 00160 000304360 03 N 1 308 621,14 18,92 F FIXE 1,95 56 378,86 26 279,83 141,77 Ville de Nancy Compte administratif 2016 7

Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 9673875 N 4 232 033,31 19,08 F FIXE 2,09 132 966,69 77 120,12 8 893,02 MON509376EUR N 2 150 000,00 10,58 F FIXE 1,09 50 000,00 6 128,22 3 970,93 MIN511517EUR N 5 820 000,00 20,25 F FIXE 1,18 0,00 0,00 353,96 MIS172546EUR0174088 N 1 014 848,74 3,33 F FIXE 2,51 133 084,46 28 813,12 17 098,11 933963 N 0,00 0,00 V LIVRETA 2,20 135 472,74 2 980,40 0,00 935020 N 0,00 0,00 V LIVRETA 1,00 23 431,38 234,31 0,00 MIN101588EUR N 0,00 0,00 F FIXE 5,88 367 721,32 21 621,98 0,00 200010121 N 1 644 243,26 4,00 F FIXE 5,61 278 347,84 107 857,36 89 973,80 MON007136EUR N 471 388,32 1,33 F FIXE 5,51 217 396,32 37 952,03 17 434,27 98007 à virer N 969 787,94 2,17 F FIXE 4,55 295 543,15 57 572,56 34 091,37 MIS172528EUR0174061 N 2 141 006,79 2,33 F FIXE 2,33 651 081,06 65 055,65 33 484,76 MIN172536EUR/0174074 N 3 567 307,00 3,42 F FIXE 2,80 548 816,46 115 251,46 58 562,48 1643 Emprunts en devises (total) N 0,00 3,67 V EUR3 + 0,0800 0,00 155 041,16 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) Ville de Nancy Compte administratif 2016 8

Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 63 795,98 16 879,68 1681 Autres emprunts (total) 63 795,98 16 879,68 10440 N 7 622,45 4,75 F FIXE 0,00 1 524,49 0,00 0,00 10436 N 5 278,71 5,75 F FIXE 0,00 880,00 0,00 0,00 10 477 N 8 101,79 6,75 F FIXE 0,00 1 158,00 0,00 0,00 10357 N 4 375,90 1,75 F FIXE 0,00 2 188,41 0,00 0,00 10367 N 6 097,97 1,75 F FIXE 0,00 3 048,98 0,00 0,00 10399 N 32 319,16 3,75 F FIXE 0,00 8 079,80 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 0,00 106 096 768,40 11 971 225,04 2 599 414,99 0,00 1 267 609,09 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelle (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêt éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçu au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768 165 Dépots et cautionnement reçus Dépôt pour caution de loyer au 31/12/2016 Dette en capital au 31/12/2016 Encaissement 2016 Remboursement 2016 39 908,68 435,00 3 451,67 Ville de Nancy Compte administratif 2016 9

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) 00778014192F ligne 2 TOTAL (B) CREDIT FONCIER DE FRANCE 6 000 000,00 4 125 682,01 1 : Indice en euro 20 3,72 EUR12M 839 064,42 CREDIT AGRICOLE 6 000 000,00 3 675 000,00 1 : Indice en euro 19 Du 31/12/2008 Au 30/01/2010 2.62 EUR3+0.40 500 850,00 12 000 000,00 7 800 682,01 0,00 3,71 164 958,93 0,00 2,68 103 140,66 0,00 268 099,59 0,00 3,89 3,46 7,35 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 12 000 000,00 7 800 682,01 1 339 914,42 268 099,59 0,00 7,35 Ville de Nancy Compte administratif 2016 10

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelle (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Nancy Compte administratif 2016 11

Structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jacents Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors Ecarts d'indices Autres indices française ou zone euro zone euro et hors zone euro zone euro ou écarts d'indices écart entre ces dont l'un est un indices indice hors zone euro Nombre de produits 55 - - - - - % de l'encours 92,65 % - - - - - Montant en euros 98 296 086,39 - - - - - Nombre de produits 2 - - - - - IV (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 7,35 % - - - - - Montant en euros 7 800 682,01 - - - - - Nombre de produits - - - - - - (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours - - - - - - Montant en euros - - - - - - (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits - - - - - - % de l'encours - - - - - - Montant en euros - - - - - - Nombre de produits - - - - - - (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours - - - - - - Montant en euros - - - - - - Nombre de produits - - - - - - (F) Autres types de structures % de l'encours - - - - - - Montant en euros - - - - - - Ville de Nancy Compte administratif 2016 12

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A2.6 Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d'amort. Année Profil (5) Date du refinancement Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résiduelle P (6) Caractéristiques du taux Type de Taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Coût de sortie (10) Type (11) Montant (12) Annuité de l'exercice Intérêts (13) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 2 200 000,00 66 000,00 63 652,50 2 350 000,00 0 MON278013EUR 2012 C 01/08/2016 DEXIA 0,00 2 200 000,00 0 T V LEP 3,69 A 66 000,00 63 652,50 2 350 000,00 0 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) MON512648EUR 2016 C 01/08/2016 La Banque Postale 2 200 000,00 0,00 0 0 0 3 970,93 2 200 000,00 0,00 10,58 T F FIXE 1,09 0 0 3 970,93 Ville de Nancy Compte administratif 2016 13

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 Ville de Nancy Compte administratif 2016 14

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE IV A2.9 A2.9 - AUTRES DETTES Libelles Montant initial (Capital + intérêts) Dépenses 2016 (Capital + intérêts) Dette restante (Capital + intérêts) au 31/12/2016 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Amis de la basilique du sacré cœur Réfection de la toiture de la grande nef de la basilique 231 220 15 415 0 Ravalement de la facade de la Basilique 209 128 13 967 55 868 440 348 29 382 55 868 Dettes pour travaux et acquisitions EPFL : Etablissement Public Foncier de Lorraine 14-16 rue des Fabriques 504 400 33 600 212 800,00 Parc Charles III 177 038 58 445 59 580 681 438 92 045 272 380 Total général 1 121 786 121 427 328 248 Ville de Nancy Compte administratif 2016 15

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN A3 - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE Biens de faible valeur : inférieur à 500 amortis sur un an 24/05/2004 Catégories de biens amortis : Durée : * Immeubles de rapport : 16/12/1996. achat, construction, restructuration 50 ans " adjonction : durée de vie propre ". grosses réparations 30 ans " adjonction : durée de vie propre ". travaux d'entretien et de sécurité, petits aménagements intérieurs 15 ans " adjonction : durée de vie propre " * Frais d'études non suivies de réalisation 5 ans " * Frais de recherche et de développement 5 ans " * Concessions et droits similaires 4 ans " adjonction : 4 ans " * Matériels et logiciels informatique 4 ans 24/11/1997 adjonction : durée de vie propre " * Matériel de transport et véhicules légers 7 ans " adjonction : durée de vie résiduelle " * Véhicules lourds 10 ans " adjonction : durée de vie résiduelle " * Autres matériels 10 ans " adjonction : durée de vie résiduelle " * Construction et restructuration sur sol d'autrui 50 ans ou durée convention 27/02/1998 * Grosses réparations effectuées sur sol d'autrui 30 ans ou durée convention " * Travaux d'entretien et de sécurité, petits aménagements intérieurs 15 ans ou durée convention " * Subventions d'équipement versées pour financer : des équipements informatiques 4 ans 26/03/2012 des biens mobiliers (autre qu'informatique), du matériel ou des études 5 ans " des biens immobiliers ou des installations 15 ans " des projets d infrastructure d intérêt national 30 ans " CHARGES A ETALER Oui 16/12/1996 Nature Date du début de l'étalement : année de réalisation * frais d'étude et réorganisation des services Durée de l'étalement : 5 ans * pénalité de réaménagement de la dette ICNE Sur le stock de la dette 24/11/1997 Autres procédures IV A3 Ville de Nancy Compte administratif 2016 16

Nature de la provision IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN Montant de la provision de l'exercice (1) A-4 ETAT DES PROVISIONS Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/2016 Montant total des provisions constituées Montant des reprises PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risque et charges Provisions pour litiges 10 500 21/03/2016 52 000 62 500 40 000 22 500 Provisions pour pertes de change Provisions pour garantie d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks des comptes de tiers des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 10 500 52 000 62 500 40 000 22 500 IV A4 Solde (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision : provision pour litige au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement) Ville de Nancy Compte administratif 2016 17

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES IV A6.1 Budget principal DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé Crédit 2016 Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOUIRCES PROPRES = A+B (I) 12 296 291,00 12 251 610,48 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 872 641,00 9 827 968,04 1641 Emprunts en euros 9 798 898,00 9 754 345,36 16876 Autres établissements publics locaux 73 743,00 73 622,68 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 423 650,00 2 423 642,44 13911 Etat et établissements nationaux 28 471,55 28 471,55 13912 Régions 11 019,79 11 019,79 13913 Départements 665,46 665,46 13918 Autres 4 010,21 4 010,21 13932 Amendes de police 2 379 482,99 2 379 475,43 020 Dépenses imprévues Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l'exercice (I) Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2016 Solde d'execution D001 Total (II) 12 251 610,48 5 071 770,81 9 038 858,14 26 362 239,43 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes Ville de Nancy Compte administratif 2016 18

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé Crédit 2016 Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b (III) 19 954 386,39 6 076 633,77 Ressources propres externes de l'année (a) 1 790 401,19 1 790 402,08 10222 F.c.t.v.a. 1 790 401,19 1 790 402,08 Ressources propres internes de l'année (b) (3) 18 163 985,20 4 286 231,69 274 Prêt 469 693,92 463 611,95 27636 Créances sur CCAS 1 500 000,00 0,00 15112 Provisions pour litiges 110 500,00 10 500,00 28031 Amortissement des frais d'études 16 000,00 15 143,20 2804112 Etat - Bâtiments et installations 9 000,00 8 068,00 28041511 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 229 000,00 228 175,00 28041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 198 000,00 197 406,00 28041622 CCAS - Bâtiments et installations 31 000,00 30 110,00 2804172 autres établ publics locaux - Bâtiments et installations 16 000,00 15 490,00 2804182 autres org publics - Bâtiments et installations 197 000,00 196 477,97 280421 Pers de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 114 000,00 113 174,88 280422 pers de droit privés -Bâtiments et installations 74 000,00 73 842,00 2804412 sub équip en nature org publics - Bâtiments et installations 639 000,00 638 847,00 2804421 subv nature pers dt privé - Biens mobiliers matériel et étud 62 000,00 62 000,00 2804422 sub équip en nature pers privée - Bâtiments et installations 1 000,00 29,00 28051 Concessions et droits similaires 66 000,00 65 920,36 28121 Plantations 65 000,00 64 327,73 28132 Immeubles de rapport 432 000,00 430 645,21 28141 Bâtiments publics 11 000,00 10 699,03 28145 Installations générales, agencements et aménagements 39 000,00 38 708,99 28148 Autres constructions 32 000,00 31 181,00 281571 Matériel roulant 66 000,00 65 434,16 281578 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 16 911,65 28158 Autres 42 000,00 41 786,91 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 43 000,00 42 362,87 28182 Matériel de transport 200 000,00 199 299,92 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 164 000,00 163 233,77 28184 Mobilier 191 000,00 190 610,64 Ville de Nancy Compte administratif 2016 19

Art. (1) Libellé Crédit 2015 Réalisations 28188 Autres 867 000,00 866 746,15 4818 Charges à étaler 6 000,00 5 488,30 024 Produits de cessions 2 852 113,75 021 Virement de la section de fonct. 9 404 677,53 Total des ressources propres disponibles Op. de l'exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12/2016 Solde d'execution R001 Affectation R 1068 Total (IV) 6 076 633,77 5 071 770,81 9 038 858,14 20 187 262,72 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde 26 362 239,43 20 187 262,72-6 174 976,71 (1) Les comptes 15,169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, et59 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Les comptes 15, 29, 39, et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (3) Indiquer le signe algébrique Ville de Nancy Compte administratif 2016 20

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313.3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) A7.2.1- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES IV A7.2.1 DEPENSES - MANDATS EMIS Chapitres Activités assujetties Articles Montants 011 Autres actions culturelles 6283.10 518,40 Centre chorégraphique National 615221 2 302,09 6156.7 3 533,50 6188.00 160,00 Centre dramatique 615221.2 1 246,29 6156.7 302,79 Développement durable et Ecocitoyenneté 615221.0 893,00 6156.0 100,00 6156.7 91,90 6188.0 2 100,00 Domaine productif de revenus 60628.33 84,20 6156.7 2 505,30 6188.00 204,00 L'Autre Canal 617 3 840,00 60628.8 28,78 Office du tourisme 615221.2 3 546,34 6156.7 127,80 Opéra National de Lorraine 6188.0 1 598,00 Relations publiques 60632 126,66 60611.0 5 675,39 60612.7 32 187,41 60621.1 29 918,86 60628.33 647,03 615221.2 2 090,20 6156.7 4 710,64 6188.00 1 361,11 6283.10 112,36 Ville de Nancy Compte administratif 2016 21

Chapitres Activités assujetties Articles Montants 011 Salle Poirel 6068 9 688,50 6238 439,70 6283 261,87 6284 7 868,47 60611 381,49 60632 1 785,76 61558 2 346,76 615221 5 956,26 60612.0 26 754,67 60628.28 2 449,27 60628.33 56,70 60628.8 1 175,30 615221.2 168,50 6156.0 17 456,61 6156.7 253,30 6182.1 396,67 6188.0 2 020,03 6188.5 419,79 6283.10 95,61 Services généraux 615221.2 805,02 Total 011 Charges à caractéres général 180 792,33 65 Musée lorrain 658.11 4 303,77 Musée de l'ecole de Nancy 658.11 4 673,37 Total 65 Autres charges de gestion courante 8 977,14 67 Services généraux 673.0 666,67 Salle Poirel 673.0 1 963,34 Musée lorrain 673.0 86,86 Total 67 Charges exceptionnelles 2 716,87 Total général 192 486,34 Ville de Nancy Compte administratif 2016 22

A7.2.1- SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES RECETTE - TITRES EMIS Chapitres Activité assujetties Articles Montant 70 Autres actions culturelles 7062.8 520,00 Autres équipements sportifs ou de loisirs 70878.14 3 854,15 Bibliothèque 7088 76,25 Centre international de séjour 7083 8 762,50 7088 611,87 Domaine productif de revenus 70878.13 2 037,49 70878.14 6 450,02 Galeries Poirel et Bâtiment Chanzy 7078 125,12 Médiathèque 7088 3 384,81 Musée de l'ecole de Nancy 70848 63,51 70688.12 3 657,05 7088.0 24 871,51 Musée des beaux arts 7088 687,50 70688.12 4 462,70 Musée lorrain 7088 13 837,22 70848 669,16 70688.13 805,70 Port de plaisance 7362 219,60 70688 85 638,68 Salle Poirel 7078 2 189,35 7083 200 754,33 70688 28,40 70848 46 243,77 Services généraux 70878.14 20 066,40 Villa Majorelle 7088.0 62,68 Total 70 produits, services et ventes diverses 430 079,77 75 Autres équipements sportifs ou de loisirs 752.4 11 696,66 Centre chorégraphique National 752 153 996,53 Centre dramatique 752.4 191 723,15 752.0 330 908,18 Domaine productif de revenus 752.4 9 006,68 L'Autre Canal 752.3 299 559,47 Ville de Nancy Compte administratif 2016 23

Chapitres Activité assujetties Articles Montant 75 758.12 3 888,16 Musée de l'ecole de Nancy 758.62 31,00 752 18 955,85 Musée des beaux arts 752.4 11 874,99 752 15 045,82 752.4 14 666,65 758.12 4 194,87 Musée lorrain 758.62 98,20 Office du tourisme 752.4 20 000,00 Opéra National de Lorraine 752.2 188 398,08 Salle Poirel 758.0 6 775,44 Services généraux 752.4 54 353,53 Total 75 Autres produits de gestion courante 1 335 173,26 77 Salle Poirel 773.0 385,56 Total 77 Produits exceptionnels 385,56 Total général 1 765 638,59 Ville de Nancy Compte administratif 2016 24

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA (Article R.2313.3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) IV A7.2.2 A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Chapitres Activités assujetties Articles Montant 21 Salle Poirel 2188.0 22 411,32 Relations publiques 2188.15 270,52 Salle Poirel 2188.9 1 828,82 Total 21 Immobilisations coporelles 24 510,66 23 Centre dramatique 2313.0 2 209,39 2313.0 3 158,50 Développement durable et Ecocitoyenneté 2313.16 14 099,69 2313.0 13 347,00 2313.16 40 142,44 Domaine productif de revenus 2313.19 12 508,78 Espaces verts 2313.0 730,34 2313.14 5 195,90 L'Autre Canal 2313.19 18 939,12 2313.0 16 464,25 2313.13 1 980,30 2313.14 9 207,68 2313.19 3 744,63 Opéra National de Lorraine 2313.20 187 422,08 2313.13 1 989,10 Salle Poirel 2313.14 15 979,23 Services généraux 2313.0 103 156,99 Total 23 Immobilisation en cours 450 275,42 Total général 474 786,08 Ville de Nancy Compte administratif 2016 25

A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTE - TITRES EMIS Chapitres Activité assujetties Articles Montant 13 Opéra National de Lorraine 1321.1 7 248,85 Total 13 Subventions d'investissement 7 248,85 23 Opéra National de Lorraine 2313.20 12 078,29 Total 23 Immobilisation en cours 12 078,29 Total général 19 327,14 Ville de Nancy Compte administratif 2016 26

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN IV A8 A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée Date de la Dépense Amort. Amort. Nature Objet d'étalement délibération Exercice transférée cumulés de l'exercice Solde au compte 481 au 31/12/2016 compte 6812 au 31/12/16 Audits (compte 4818) 617 Certification 5 ans 16/12/1996 2012 7 827,82 7 827,82 1 565,58 0,00 617 Certification afnor 5 ans 16/12/1996 2013 6 404,58 5 123,66 1 280,92 1 280,92 617 Audit de suivi ISO 9001 5 ans 16/12/1996 2014 5 355,00 3 213,00 1 071,00 2 142,00 617 Audit démarche qualité ISO 9001 5 ans 16/12/1996 2016 7 854,00 1 570,80 1 570,80 6 283,20 Total 27 441,40 17 735,28 5 488,30 9 706,12 Ville de Nancy Compte administratif 2016 27

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN IV A9 DEPENSES A9 - CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS Détail de l'opération : travaux effectués d'offices Cumul des réalisations avant l'exercice Crédit ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Sur l'exercice Restes à réalisé (RAR) Op. à annuler Cumul des réalisations au 31/12/2016 4541 : travaux pour le compte de tiers 235 191,18 80 000,00 2 322,37 77 677,63 237 513,55 RECETTES 4542 : travaux pour le compte de tiers 206 634,50 80 000,00 2 322,37 77 677,63 208 956,87 Détail de l'opération : Réserves des musée Grand Nancy Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice Crédit ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réalisé (RAR) Op. à annuler Cumul des réalisations au 31/12/2016 DEPENSES 45811 : Travaux sous mandat Réserves Musées Grand Nancy 3 218 171,30 8 876,00 34 202,27 25 326,68 0,41 3 252 373,57 RECETTES 45821 : Travaux sous mandat Réserves Musées Grand Nancy 3 218 171,30 8 876,00 34 202,27 25 326,68 0,41 3 252 373,57 Ville de Nancy Compte administratif 2016 28

Détail de l'opération : Groupe scolaire Guynemer Cumul des réalisations avant l'exercice Crédit ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Sur l'exercice Restes à réalisé (RAR) Op. à annuler Cumul des réalisations au 31/12/2016 DEPENSES 45812 : Travaux sous mandat Groupe scolaire Guynemer 29 098,21 0,00 0,00 0,00 0,00 29 098,21 RECETTES 45822 : Travaux sous mandat Groupe scolaire Guynemer 29 098,21 0,00 0,00 0,00 0,00 29 098,21 Ville de Nancy Compte administratif 2016 29

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES IV A10.1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) BUDGET PRINCIPAL Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux Biens nett.indiv./acquis par lot AMENAGEMENT LOCATION 396516 - TVX 2016 / BOULODROME RUE MAC MAHON 28 133,33 0,00 15 397616 - TVX 2016 / GYMNASE MARTINY QUAI FLORENTIN 12 900,00 0,00 15 410816 - TVX 2016 / MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT -TILLEUL ARGENTE 5 786,40 0,00 15 459716 - TVX 2016 / POINT PUBLIC ST PIERRE 71 AV LATTRE DE TASSIGNY 2 054,96 0,00 15 464716 - TVX 2016 / ALAFA 14 RUE JEANNOT LOCAUX BATIGERE 17 ANS/2002 750,24 0,00 15 AUTRE MATERIEL +500 21110 - SERVOMOTEUR STE 4.5 654,84 0,00 10 21151 - KIT MICRO KM184 STEREO SET 965,00 0,00 10 21204 - BAC DE MOUILLAGE TDV PREENC QUA QUICK1 SYSTEXX 888,37 0,00 10 21234 - PLAQUE RAMONAGE LD186/233/279 642,44 0,00 10 21267 - BLOC GAZ 1 903,43 0,00 10 21301 - TABLEAU ELECTRIQUE VITOTRONIC 300GW2B 2 306,30 0,00 10 21329 - POMPE DOUBLE AVEC ADAPTATEUR REF 97924381 1 778,27 0,00 10 21331 - POMPE AVEC BOITE A BORNE D40-100F 1 194,17 0,00 10 21345 - MOTEUR POUR BRULEUR ECKOS/ A-2 230V 50Hz WL30 532,80 0,00 10 21377 - BALAYEUSE MANUELLE COCHET NEO 973 822,00 0,00 10 21436 - BRULEUR POUR CHAUDIERE 640,16 0,00 10 21598 - ESCALIER DE RAYONNAGE 12 MARCHES TR10920247 1 958,80 0,00 10 21613 - PERFORATEUR GBH 18-VEC 542,62 0,00 10 21672 - AGRAFEUSE BOSTITCH 650S5-1 1 650,55 0,00 10 21681 - BOULONNEUSE GDS 18- LIHT 640,13 0,00 10 21696 - COUPE BORDURES SUR BATTERIE 5 764,80 0,00 10 21697 - SECATEUR SUR BATTERIE 1 686,00 0,00 10 21699 - VASE EXPANSION 2.5B - 1000 L 3 445,34 0,00 10 21762 - SCIE SAUTEUSE A BATTERIES BOSCH GST18 V-LI 524,34 0,00 10 21764 - CLOUEUR PARQUET MFN-201 527,36 0,00 10 21774 - TAPIS ISOLANT DE SECURITE ELECTRIQUE 3MM MP 857,40 0,00 10 21817 - ESCABEAU ALU BATEL 11 BATEL 11 MARCHES 1 269,00 0,00 10 Ville de Nancy Compte administratif 2016 30

Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de (coût historique) amortissements l'amortissement 21844 - TRONCONNEUSE AVEC PACK BATTERIE 4 545,84 0,00 10 21868 - PC MINI TOUR TERRA INTEL 17/6700 LECTEUR GRAVEUR CARTE 4 106,40 0,00 10 21870 - MONITEUR ACER TACTILE 27 POUCES 2 780,06 0,00 10 21910 - RADIATEUR FONTE AUER 4600W 836,89 0,00 10 21949 - RECHAUFFEUR 500 L DN 650 ALT 1 942,80 0,00 10 22035 - PLANCHA LISSE RAINURE PLUS MARQUE BONET 4 542,62 0,00 10 22160 - AIGUILLE 159/09/05/100 FV 9MM 996,00 0,00 10 22227 - VANNE DUNGS MBZRDLE REF 13012275 1 107,08 0,00 10 22343 - PERCEUSE VISSEUSE 18V LI-ION 521,82 0,00 10 22348 - PERCEUSE VISSEUSE 18V LI-ION 521,82 0,00 10 22391 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION DIMACO 2 076,00 0,00 10 22395 - RADIATEUR ACIER ZEHNDER 1 441,66 0,00 10 22597 - DESHERBEUR THERMIQUE (CHARIOT ET LANCE RIPAGREEN) 2 268,00 0,00 10 22666 - REMPLISSEUSE DE PLAQUES EC93 11 940,00 0,00 10 22689 - ARMOIRE CTA 06 BATTERIE TERMINAL DAUM 7 635,12 0,00 10 22690 - ARMOIRE CTA 08 BATTERIE TERMINALE 8 880,72 0,00 10 AUTRES AGENCEMENTS 275316 - TVX 2016 / SECTEURS PLANTES ET PARCS NON INDIVIDUALISES 192 745,18 0,00 0 283916 - TVX 2016 / PARC CHARLES III 1 348,39 0,00 0 298316 - TVX 2016 / PARC DE LA PEPINIERE / 03135 A 3180 152 048,59 0,00 0 300716 - TVX 2016 / PARC SAINTE MARIE 15 080,80 0,00 0 303616 - TVX 2016 / SERRES MUNICIPALES / 02335 38 265,73 0,00 0 307316 - TVX 2016 / PARC OLRY 2 102,71 0,00 0 324816 - TVX 2016 / JARDIN D'EAU 7 926,42 0,00 0 1251416 - TVX 2016 / PARC DE LA CURE D'AIR (REMPLACE FICHE 2966) 7 994,51 0,00 0 AUTRES BAT.PUBLICS 21352 - MAIRIE DE QUARTIER ST PIERRE 106 AV DE STRASBOURG 0,00 0,00 0 274716 - TVX 2016 / GYMNASE BUFFON / 00255 2 744,47 0,00 0 275516 - TVX 2016 / GYMNASE LA FONTAINE / 00070 617,34 0,00 0 276116 - TVX 2016 / MAIRIE ANNEXE HDL / 00170 1 714,43 0,00 0 276616 - TVX 2016 / GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN / 00140 19 821,75 0,00 0 281016 - TVX 2016 / PORTE DE LA CRAFFE / 00030 52 186,70 0,00 0 281916 - TVX 2016 / GYMNASE CHARLES V / 00920 1 023,00 0,00 0 282116 - TVX 2016 / STADES VICTOR ET MATTER / 01145-01150-01160 14 620,42 0,00 0 282916 - TVX 2016 / MEDIATHEQUE / 03551 DONT CNRS 334 275,66 0,00 0 283516 - TVX 2016 / PALAIS DU GOUVERNEMENT / 03290 34 172,41 0,00 0 284716 - TVX 2016 / ARCHIVES MUNICIPALES / 01100 16 963,53 0,00 0 284816 - TVX 2016 / BUREAUX TIERCELINS / 01700 ANCIENNE ECOLE 8 861,46 0,00 0 285016 - TVX 2016 / 1 RUE LYAUTEY 1 229,81 0,00 0 285416 - TVX 2016 / PORTE ST GEORGES / 00015 (CERCLE DU TRAVAIL) 63 174,46 0,00 0 286216 - TVX 2016 / STADE LEPRUN - GYMNASE PROVENCAL 7 838,09 0,00 0 Ville de Nancy Compte administratif 2016 31