LE CLUB DES CREATEURS DE COMMUNICATION SOCIALE Lille, le 20 Octobre 2009
Loi en faveur de l emploi des seniors Circulaire 2009-31 du 9 juillet 2009 Comment s y prendre? Quelle stratégie de communication dédiée aux seniors?
Principales références textuelles Loi du 17 décembre 2008 Article 138-24 du Code de la Ss Décrets d application du 20 mai 2009 Articles R 138-25 à 31 du Code de la Ss (contenu du plan d action) - Nouvel article R 138-25 : Objectif chiffré - Nouvel article R 138-26 : Domaines d action - Nouvel article R 138-27 et 28 : Modalités de suivi / Indicateurs Circulaire DGEFT- DGT-DSS N 2009-31 du 9 juillet 2009 Circulaire DGEFP DGT-DSS N 2009-31 du 09 juillet 2009
Que dit cette loi? Amener le taux d emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans vers l objectif européen de 50% en 2010 (taux actuel de 38,3%) Obligation nouvelle pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés de négocier un accord Échéance proche : 01/01/2010 Un accord et un plan d actions devant s inscrire dans la durée (max 3 ans) Les entreprises dont effectif 50<X<300 peuvent être exonérées si signature d un accord de branche
Que dit cette loi? Des actions concrètes et favorables au maintien de l emploi des salariés âgés de plus de 55 ans Des actions concrètes en faveur du recrutement des salariés de plus de 50 ans Inciter les entreprises à intégrer les seniors de façon dynamique avec des objectifs chiffrés et globaux Une pénalité très importante : amende égale à 1% de la MSB à compter du 01/01/2010 Assiette : MSB totale (et non pas la seule MSB des seniors) Durée : chaque mois où l entreprise ne répond pas à son obligation
Que dit cette loi? Trois actions obligatoires parmi les 6 ci-dessous Recrutement des salariés âgés dans l entreprise Anticipation de l évolution des carrières professionnelles Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité Développement des compétences, des qualifications et accès à la formation Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite Transmission des savoirs, des compétences, et développement du tutorat
Que dit cette loi? D autres mesures Amélioration du taux de la surcote après 60 ans Libéralisation totale du cumul emploi-retraite Mise à la retraite possible uniquement à compter de 70 ans L entreprise se trouve donc dans l obligation de dialoguer périodiquement avec chacun de ses salariés âgés pour anticiper
Pratiques du marché Les quelques plans en vigueur comportent des mesures relatives : Tutorat et transfert des compétences et savoirs Aménagement de certains postes sur dernières années Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité Ces plans sont donc insuffisants ou inadaptés!
Canevas d accord Les signataires Entre Société et les organisations syndicales X et Y Le préambule (contexte) Rappel des obligations Champ d application des bénéficiaires Conditions d âge d éligibilité Objectifs de l accord Lutte contre les discriminations liées à l âge Objectif chiffré de maintien dans l emploi des seniors et/ou de recrutement des salariés âgés Actions favorables (recrutement, amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, développement des compétences, accès à la formation, aménagement de la fin de carrière ) Modalités de suivi de l accord
Partageons nos expériences
Aménagement fins de carrière / Transition activité et retraite Exemple 1 Offrir à chaque salarié de plus de 55 ans la possibilité de bénéficier d un dispositif de communication personnalisé, dédié au sujet. L occasion d entamer une discussion autour de la fin de carrière et le moment possible du départ Donner au salarié de plus de 55 ans qui en fait la demande, un bilan de retraite complet (avec différentes hypothèses de départ) Mettre en place un indicateur autour du nombre de bilans demandés et du nombre de bilans réalisés
Aménagement fins de carrière / Transition activité et retraite Exemple 2 Offrir à chaque salarié de plus de 55 ans la possibilité de bénéficier d un dispositif de communication personnalisé, dédié au sujet. En fin de processus : l accompagnement personnalisé dans la liquidation des droits (déclenchement et contrôle des pensions perçues), une opération qui peut suivre le Bilan Individuel de Retraite Financement du coût par l entreprise si le salarié respecte la date de départ en retraite initialement prévue Mettre en place un indicateur autour du nombre de missions de liquidation retraite réalisées
Social Comm Senior Le 1 er plan de communication dédié aux seniors Une démarche au cœur de l actualité des entreprises L occasion de préparer ses seniors au départ à la retraite Un ensemble d actions menées sur la durée pour créer ou renforcer le lien social dans le cadre d un dialogue permanent Un discours précis et personnalisé Une solution permettant d être en conformité avec la loi!
Social Comm-Senior Un dispositif en huit étapes clés 1. Guide de bienvenue : l occasion de prendre connaissance des moments clés du dispositif mis en place au sein de l entreprise 2. Relevé de carrière (CNAV) : impact des réformes récentes, formalités à accomplir, comprendre le document 3. Fonctionnement des régimes complémentaires (ARRCO/ AGIRC) : que savoir sur les relevés? 4. Epargne Salariale (PEE, PERCO), régimes de retraites d entreprises : comment s y retrouver? Pour quelle utilisation? 5. Bilan Individuel de Retraite : étude personnalisée permettant de répondre à 2 questions : quand? et combien? 6. Prévoyance / Mutuelle : rappel sur les garanties existantes, dispositions éventuelles en faveur des retraités 7. Nouveau projet de vie : comment appréhender la retraite et s y préparer? 8. Guide du retraité : quelle formalités accomplir? quels impacts?
Exemple de réalisation récente (1) Année 2010, le lancement Pour tous les 50 ans et plus Guide de présentation accord GPEC et/ou grands temps forts de l opération seniors Pour les 50 à 54 ans Pour les 55 à 59 ans Pour les 60 ans et + Brochure 6 pages (CNAV, ARRCO, AGIRC) + livret 4 pages retraite d entreprise (si concerné) Bilan individuel de retraite Guide du retraité Pour les Managers : «Kit retraite Manager» Dispositif itératif, reconduit annuellement.
Exemples de réalisation récente (2) Pour les salariés de 55 à 57 ans (en 2009) 2009 2010 2011 2012 2013 Bienvenue au «Club» CNAV ARRCO AGIRC Bilan Individuel de Retraite Focus Prévoyance Guide Nouveau rythme de vie Option : rachat de trimestres Option : assistance liquidation
Pour les salariés de 58 ans et plus (en 2009) Option 1 2009 2010 2011 2012 Bienvenue au «Club» CNAV ARRCO / AGIRC Bilan Individuel de Retraite Focus Prévoyance Guide Nouveau rythme de vie Option 2 Option : rachat de trimestres 2009 2010 2011 Option : assistance liquidation Bienvenue au «Club» CNAV ARRCO / AGIRC Bilan Individuel de Retraite Guide Nouveau rythme de vie Option : rachat de trimestres Option : assistance liquidation
ZOOMS Guide de bienvenue Bilan Individuel de Retraite Stage de préparation au départ à la retraite
Guide de bienvenue
Guide de bienvenue
Bilan Individuel de Retraite
Bilan Individuel de Retraite
Stage de préparation au départ en retraite UN MOMENT PRIVILEGIE : Echanges et de prise de conscience Présentation des régimes de retraite obligatoires Jeux de questions / réponses Intervention d un notaire Intervention d un médecin Travail en groupe autour du «Nouveau Chapitre de vie» : Modèle Hutson : 5 piliers (professionnel, personnel, famille, couple, ami) Que seront devenus ces 5 piliers un an après le départ en retraite?
QUESTIONS / REPONSES