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N u m é rit a b - A d m in is tra tio n d u n p a rc d e ta b le tte s P ré s e n ta tio n p a r P a tric k D e m ic h e l L e 6 m a i

Transcription:

Distr. R E ST R E IN T E L C /M E X /R. 881 12 A oût 2005 O R IG IN A L: F R A N Ç A IS C o m m issio n E co n o m iq u e p o u r l A m ériq u e L atin e et les C araïbes (C E P A L C ) LA MICRO-FINANCE ET SON RÔLE POTENTIEL DANS L ALLÈGEMENT DE LA PAUVRETÉ ET LE DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI C e d o cu m en t a été élaboré p ar la co n su ltan te D an ielle L ustin, dans le cadre du p ro jet «S tratégies n on co n v entio n n elles p o u r le d év elo p p em en t éco n o m iq u e en H aïti» de la C E P A L C qui a b én éficié de l appui fin an cier de la F o n d atio n W. K. K ellogg. C e d o cu m en t n a pas été soum is à rév isio n éd ito riale et les o p inions qui y sont ém ises sont de la resp o n sabilité de l auteur et p euvent d ifférer de celles de l O rganisation. 05-8

iii T A B L E D E M A T I È R E S P age R É S U M É E X É C U T IF... 1 IN T R O D U C T IO N... 3 I. P A N O R A M A G É N É R A L D U S E C T E U R F IN A N C IE R H A ÏT IE N 5 1. L es in stitu tio n s b a n c a ire s... 6 2. L es in stitu tio n s fin an cières ré g le m e n té e s... 8 3. L es circuits in form els ou a u to n o m e s... 11 4. L es in stitu tio n s de fin an cem en t d écen tralise ou in stitu tio n s de m ic ro -fin a n c e... 11 II. L O F F R E D E M IC R O -F IN A N C E E T L E S B O N N E S P R A T IQ U E S E N H A IT I... 14 1. L e statut des in stitu tio n s de m icro fin an c e... 14 2. L es zones d in te rv e n tio n... 23 3. L es différen tes m éth o d o lo g ies de fin a n c e m e n t... 25 4. L es pro d u its fin an ciers o ffe rts... 31 5. L offre en p roduits non fin a n c ie rs... 32 III. C A D R E L E G A L E T IN S T IT U T IO N N E L A C T U E L D E L A M IC R O -F IN A N C E... 33 1. D iag n o stic du cadre légal actuel des in stitu tio n s non co o p é rativ es 33 2. L e cad re légal des in stitu tio n s co o p érativ es et la loi d octo b re 2 0 0 2... 37 3. L e cadre in s titu tio n n e l... 38 4. L es in stitu tio n s d appui a la m icro fin an ce et la p o litiq u e des agences in te rn a tio n a le s... 40 5. L a p o litiq u e n atio n ale en m icro f in a n c e... 41 IV. L A D E M A N D E P O T E N T IE L L E D E S P A U V R E S... 43 1. Q ui sont les pau v res?... 43 2. P o u rq u o i sont-ils pau v res?... 45 3. L es difficultés des pau v res p o u r accéd er au c r é d it... 46 V. M IC R O -F IN A N C E E T L U T T E C O N T R E L A P A U V R E T E E N H A ÏT I... 49

iv P age 1. A d éq u atio n entre offre de m icro -fin an ce et dem ande des p a u v re s 49 2. L a so u ten ab ilité des in stitu tio n s de m ic ro -fin a n c e... 50 3. Im p act des in stitu tio n s de m ic ro -fin a n c e... 53 4. C o n clu sio n : rôle potentiel du secteu r fin an cier et de la m icro -fin an ce dans la lu tte contre la p au v reté : élém ents de d é b a t... 59 V I. R E C O M M A N D A T IO N S... 63 1. A u n iv eau du cadre m a c ro -é c o n o m iq u e... 63 2. A u n iv eau du cadre ju rid iq u e et légal de la m ic ro -fin a n c e... 63 3. A u n iv eau des in stitu tio n s de m ic ro -fin a n c e... 65 4. A u n iv eau de l É t a t... 69 5. A u n iv eau des b ailleu rs de fo n d s... 70 L IS T E D E S S IG L E S... 71 B IB L IO G R A P H IE... 73

RÉSUMÉ EXÉCUTIF P u issant outil de d év elo p p em en t avec le potentiel d atteindre les p o p u latio n s pauvres, d élev er leu r n iv eau de vie, de créer des em plois, de créer la dem ande p o u r de n o u v eau x b ien s et services, et de co n trib u er à la cro issan ce économ ique, la m icro -fin an ce jo u e u n rô le d in stru m en t de réductio n de la v u ln érab ilité des pau v res aux chocs éco n o m iq u es. L in d u strie de la m icro -fin an ce h aïtien n e com porte des co o p érativ es d épargne-crédit, des O N G ou fondations, des asso ciatio n s qui ont m is en p lace des in stitu tio n s plus ou m oins autonom es le plus so u v en t à p artir de projets, et des b an q u es co m m erciales qui ont o u v ert une filiale ou u n d ép artem en t spécialisé en m icro-finance. D ifféren tes m éth o d o lo g ies sont m ises en œ uvre, depuis le crédit individuel p ratiq u é n o tam m en t p ar les filiales des b an q u es com m erciales, ju s q u aux p etites m u tu elles en m ilieu rural, en p assan t p ar l ép arg n e-créd it chère aux coopératives. U n clien t de la m icro -fin an ce sur tro is est m em b re d une b an q u e com m unautaire, m ais 43% de l encours de créd it est du crédit individuel et 44% est donné p ar u n e coopérative d épargne-crédit. L e p rêt m o y en d istrib u é est de l ordre de 220 U S $, soit à p ein e plus que la m oitié du P IB du pays p ar h ab itan t estim é p o u r l année 2002. Sur enviro n 80 p ro g ram m es de m icro -fin an ce exam inés en H aïti, d o n t u n e m ajo rité sont des co o p érativ es d épargne-crédit, seu lem en t en v iro n 10% sont v iab les ou sont près d être viables. L a p lu p art co m p ten t m oins de 5.000 clients. A u m o in s 112.500.000 m illions de dollars am éricains sont nécessaires p o u r attein d re l en sem b le de la p o p u latio n p au v re du p ay s estim ée à 650.000 m én ag es qui ont b eso in de la m icro -fin an ce, alors q u avec en v iro n 800 m illio n s de gourdes, l in d u strie de la m icro -fin an ce ne concerne au jo u rd hui q u un m ax im u m de 100.000 p ersonnes. E n général, les p ro g ram m es de m icro -fin an ce o ffren t aux en trepren eurs p au v res l accès aux services fin an ciers tels que le crédit, le dépôt, et les services d'ép arg n e qui sont conçus en fo n ctio n leu rs besoins. B ien que les m icro en trep rises créen t des em plois et co n trib u en t au PIB, elles fo n t face so u v en t à de n o m b reu ses co n train tes p ar m an q u e d'accès aux services financiers. F o u rn ir des services fin an ciers aux pau v res en trepren ants accro ît les rev en u s des m énages, réduit le chôm age, et crée la dem an d e p o u r d autres p roduits et services en p articu lier nutrition, éducation, in fo rm atio n et services de santé. M ais les études d im p act sont rares et fo n t d éfaut p o u r d éfin ir u n e v éritable stratégie n atio n ale d appui à la m icro-finance. D év elo p p er l'in d u strie de la m icro -fin an ce en H aïti ex ig era le ren fo rcem en t de la capacité locale, l accro issem en t de l'efficacité et la v iab ilité ou so u ten ab ilité des p ro g ram m es actuels ainsi que leu r ex ten sio n g éographique. L a fo rm atio n des resso u rces h um aines, la m ise en réseau des in stitu tio n s dans le cadre d asso ciatio n s p ro fessio n n elles, l o uverture des in stitu tio n s n atio n ales sur l in tern atio n al sont au tan t de m esures qui co n trib u ero n t à la v iab ilité à term e du secteur. L es b ailleu rs de fonds et les org an isatio n s de co o p ératio n in tern atio n ale dev raien t de leu r côté réfléch ir à l étab lissem en t de relatio n de p artenariat sur le lo n g term e avec les in stitu tio n s de

2 m icro -fin an ce, étan t entendu que leu r co n so lid atio n résu ltera d u n pro cessu s long et d ifficile à p lan ifier sur le m o y en term e. E n ce qui co n cern e la p o litiq u e nationale, il est im p é ra tif dans u n p rem ier tem p s de rem édier aux in su ffisan ces du cadre légal et réglem en taire actuel des in stitu tio n s n on b an caires p ratiq u ant u n e activité fin an cière (créd it et épargne). D es am élio ratio n s d o iv en t être égalem ent p o rtées au cadre m acro -économ iq u e d ensem ble p o u r que des in citatio n s à in v estir et à p ro d u ire des b ien s et services v ien n en t d o p er la dem an d e en créd it et faciliter le rem b o u rsem en t des prêts. E nfin, la m ise en p lace d un fo n d s spécial p o u r acco m p ag n er le d év elo p p em en t des in stitu tio n s serait ég alem en t à reco m m an d er (su b v en tio n s aux in v estissem en ts, subventions des tau x d in térêts p o u r faciliter l accès des in stitu tio n s à des prêts co m m erciau x p o u r fin an cer l accro issem en t de leu r portefeuille).

3 INTRODUCTION C e rapport an aly se la m icro -fin an ce en H aïti et son rô le potentiel dans l allèg em ent de la pau v reté et le d év elo p p em en t d H aïti. Il fait des reco m m an d atio n s p o u r am élio rer les p ratiq u es en m atière de m icro -fin an ce en v u e de réd u ire le fossé entre la dem an d e et l'offre. L es sources p rin cip ales d 'in fo rm atio n utilisées dans son élab o ratio n sont les suivantes : - U n e enquête b u d g et-co n so m m atio n des m énages, réalisée p ar l In stitu t h aïtien de statistique et d inform atique, en ja n v ie r 2001. - U n e b ase de données p erm anen tes sur les in stitu tio n s de m icro -fin an ce établies p ar le p ro jet D A I-F IN N E T d appui à la m icro -fin an ce, depuis 1999 et m ise à jo u r rég u lièrem en t chaque trim estre avec la p articip atio n des in stitu tio n s elles-m êm es p o u r la v alid atio n des inform ations. - L éch an g e régulier (chaq u e trim estre) des in d icateu rs fin an ciers choisis et définis au p réalab le p ar les praticiens eux-m êm es. - U n e en q u ête réalisée auprès de 15 in stitu tio n s de m icro fin an ce de ty p e n on co o p é ratif (les d o nnées d aten t de m ai 2 002) p ar le D A I-F IN N E T sur l offre de m icro -fin an ce en H aïti. L es autres in fo rm atio n s p ro v ien n en t d u n e rev u e b ib lio g rap h iq u e (rapports y com pris d'évaluation, études, p u b licatio n s et m ém oranda), d'une v ariété de sources ex térieu res y com pris la B an q u e M o n d iale, la «W o m e n s W o rld B ankin g», l U S A ID, d 'in stitu tio n s de m icro -fin an ce elles-m êm es, des focus g ro u p es et des entrevues avec les praticiens, d irecteu rs ou gestio n n aires de b an q u es et/ou in stitu tio n s im p liq u ées dans la m icro-finance, certains b én éficiaires des p ro g ram m es et des p ro fessio n n els im p liq u és dans les p ro g ram m es de développem ent.

5 I. PANORAMA GÉNÉRAL DU SECTEUR FINANCIER HAÏTIEN L e secteu r fin an cier haïtien, est rep résen té p ar des in stitu tio n s b an caires et des structures fin an cières n on bancaires. C es dernières, d esserv an t m ajo ritairem en t le secteu r inform el u rb ain et le m ilieu rural en général, sont co n n u es sous des ap p ellatio n s d ifféren tes : in stitu tio n de m icro fin an ce (IM F), structure de fin an cem en t in term éd iaire, interm éd iaire fin an cier de développem ent, stru ctu re de fin ancem en t populaire, structure de fin an cem en t d écen tralisé etc. C ep en d ant dans le cad re de cette étude n ous p résen to n s le secteu r fin an cier à p artir d une ty p o lo g ie b asée sur la stru ctu re in stitu tio n n elle et le p u b lic v isé p ar le systèm e : S EC TEU R FINANCIER HAITfEty PMEs ONGs Associations Caisses populaires Groupements Ciblant les microentreprises rurales et urbaines Cl entèle urbaine pouvant épargner Micro entrepreneurs et femmes petites commerçantes (rural et urbain) Des professionnels

6 1. Les institutions bancaires L es b an q u es h aïtien n es p lacées to u tes sous la su p erv isio n de la B an q u e de la R ép u b liq u e d H aïti (B R H ) sont les in stitu tio n s les plus stru ctu rées du pays. E lles sont régies p ar le décret-loi b an caire du 14 n o v em b re 1980 qui d éfin it le m étier de banque, spécifie les conditio n s auxquelles sont soum ises les sociétés faisant ce m étier et autorise ex p licitem en t d autres entités que les sociétés à ex ercer le m étier de banque. E lles o nt des systèm es de g estio n très efficaces, des resso u rces h u m ain es q u alifiées et d isp o sen t des resso u rces m atérielles appropriées. O n d istingue 1 : D eux (2) b an q u es co m m erciales d E tat B an q u e N atio n ale de C réd it (B N C ) B an q u e P o p u laire H aïtien n e (B P H ) Sept (7) b an q u es co m m erciales à cap itau x p riv és h aïtiens C apital B an k B an q u e In d u strielle et co m m erciale d H aïti (B IC H ) B an q u e de l U n io n h aïtien n e (B U H ) B an q u e de P ro m o tio n C o m m erciale et In d u strielle (P R O M O B A N K ) S ociété C arib éenne de B an q u e (S O C A B A N K ) S ociété G énérale H aïtien n e de B an q u e (S O G E B A N K ) U N IB A N K D eux (2) b an q u es d épargne et de lo g em en t à capitaux p riv és h aïtien s 2 S O G E B E L S O C A B E L D eux (2) filiales de b an q u es étrangères B an k o f N o v a Scotia (S C O T IA B A N K ) C IT IB A N K N.A. (C B N A ) E n général, les in stitu tio n s b an caires sont lo calisées dans la rég io n m étro p o litain e de P o rtau-p rince et ses environs. C es dern ières années, cependant, q u elq u es-u n es d entre elles, p articu lièrem en t la U N IB A N K, o nt étendu leu r co u v ertu re aux v illes secondaires du pays. 1 Bulletin Statistique Juillet-Septem bre 2002 de la B RH n incluant pas la BHD. 2 Les BEL sont régis par la loi du 28 août 1984. 3 Le plus grand réseau bancaire d Haïti : 22 succursales en région m étropolitaine et 14 en réseau régional (Le N ouvelliste m ai 2003).

7 A u 30 sep tem b re 2001, le secteu r b an caire accuse u n p o rtefeu ille de 10,6 m illiard s (prêts d o n t l encours est su p érieu r à 75.000 gourdes). L e systèm e b an caire a consenti 6,3 m illiard s de gourd es de p rêts à co u rt term e à 2.095 em prunteurs, 1,5 m illiard s de gourd es de prêts à m oyen term e à 2.166 em p ru n teurs et 2,8 m illiard s de gourd es de p rêts à lo n g term e à 1962 em prunteurs. L encours actuel du d écaissem en t global de l année, éq u iv alant à 12 m illiard s de gourdes, est réparti selon le g rap h iq u e qui suit 4. commerce industries services particuliers transp. Comm bâtiment t.p elec, gaz, eau agric, sylvi, pêche Source : BRH. Selon le g rap h iq u e : 36,2% sont alloués au co m m erce de gro s et détail 18% aux in d u stries m an u factu rières 15% aux services et autres activités 13% à l im m o b ilier résid en tiel et com m ercial 0,2% de l encours du secteu r b an caire v a à l agriculture, sylviculture et pêche L e g rap h iq u e d ém o n tre l in cap acité ou le faible in térêt du secteu r b an caire à fin an cer des activ ités m enées p ar la p o p u latio n v iv an t en m ilieu rural et représen tant les couches les plus p au v res de la société. E n effet, le p u b lic v isé p ar ce secteu r est la tran ch e de p o p u latio n u rb ain e aisée et u n e faib le tran che de la p o p u latio n rurale en co n d itio n s privilégiées. L a rép artitio n de l encours des p rêts p ar tran che (prêts de 75.000 g ourdes ou plu s) rév èle que 7% de la p o p u latio n to tale d em pru n teu rs (425) b én éficien t de 68% de l encours total, ce qui co rresp o n d à la tran che de 5.000.000 de gourd es ou plus. L épargne qui résu lte de la co llecte sy stém atiq u e des ru rau x et de la p o p u latio n in fo rm elle u rb ain e est drainée v ers l in v estissem en t urbain. T rois (3) b an q u es co m m erciales et u n e (1) b an q u e d E tat, à la rech erch e d u n plus grand n o m b re de clients, en co u rag ées et ap p u y ées p ar certains bailleurs, et ég alem en t p o u r faire face à la co n cu rren ce du secteu r de la m icro -fin an ce, o ffren t u n p ro d u it de m icro créd it et/ou disp o sen t d u n e structure autonom e de m icro -créd it d esserv an t u n e clientèle élig ib le en g rande p artie à un créd it du systèm e form el. C es b an q u es o ctro ien t les p rêts selon la m éth o d o lo g ie du «créd it direct 4 Rapport annuel 2001, BRH.

8 in d iv id u el» d o n t les tech n iq u es et les co n d itio n s s ap p aren ten t au créd it b an caire classique avec g aran tie et collatéral exigibles. 2. Les institutions financières réglementées E lles regro u p en t deux fonds spécialisés et u n e in itiativ e de l E tat h aïtien : i) L e F o n d s de D év elo p p em en t Industriel, (F D I) ; ii) L a S ociété F in an cière H aïtien n e de D év elo p p em en t E co n o m iq u e et Social (S O F ID H E S ) ; iii) L e B u reau de C réd it A g ricole (B C A ). a) Le Fonds de Développement Industriel, (FDI) C réé en 1981 à p artir de n ég o ciatio n s m en ées entre le G o u v ern em en t H aïtien et la B an q u e M o n d iale et placées sous la tu telle de la B R H, le F D I sert d in stru m en t fin an cier aux in terv en tio n s de l E tat dans le secteu r industriel. Il a en effet com m e o b je c tif de p ro m o u v o ir le d évelo p p em en t industriel p ar le fin an cem en t à court, à m o y en et à lo n g term e, sous fo rm e de réescom pte, de p articip atio n d irecte au capital des sociétés, de p rêts participatifs, de garantie, d assistan ce tech n iq u e et d in terv entio n s ponctuelles. L e F D I opère au n iv eau de sept (7) départem ents, le N o rd et le C entre exceptés. Il a une p o litiq u e de fin an cem en t de p etites en trep rises o eu v ran t dans to u s les secteurs, à l ex cep tio n de l ag ricu ltu re et le com m erce, à trav ers les banques, les co o p érativ es d épargne et de crédit, les sociétés fin an cières de développem ent, les fo n d atio n s et to u s fo n d s fin an çan t des m ic ro -p ro jets de production. Son p o rtefeu ille actuel, év alu é à en v iro n deu x cent m illio n s de gourdes, a servi à fin an cer des activités sur la b ase des d ifférents ty p es de services q u il offre : R éesco m p te : p eu t attein d re 90% des p rêts accordés p ar u n in term éd iaire financier, ju s q u à co n cu rren ce de U S $ 500.000. P articip atio n d irecte au capital des sociétés : p eu t attein d re 20% ju s q u à concurrence de U S $ 200.000. L a société ém ettrice au ra u n e o ption d achat sur les actions détenues p ar le FD I. C e dern ier ne p o u rra p as m ain ten ir sa p articip atio n au -d elà de cinq (5) ans. P rêts p articip atifs : p eu t atteindre $U S 200.000. A près u n e p ério d e de 5 ans, le F D I au ra le choix de se faire rem b o u rser la b alan ce n on am ortie du p rêt ou de la co n v ertir en p rêt à lo n g term e, aux co n d itio n s du m arché. C o fin an cem en t : p eu t co n jo in tem en t avec u n interm éd iaire o ctro y er des prêts d irectem en t à u n e entreprise.

9 G aran tie : p eu t g aran tir ju s q u à 65% du capital p rêté lo rsq u e les g aran ties de l en trepren eur ne su ffisent pas, m o y en n an t le p aiem en t d une p rim e de risq u e et d une co m m issio n de garantie. P ro g ram m es spéciaux : depuis tro is (3) ans, le F D I assure la gestion, com m e g ro ssiste (il refin an ce des opérateu rs de m icro -fin an ce décentralisés), p o u r le com pte de l U n io n européenne, d u n p ro g ram m e de créd it rural destiné à la R épubliq u e d H aïti et la R ép u b liq u e d o m in icain e et ég alem en t gère u n p ro g ram m e de créd it p o u r la reco n v ersio n (réo rien tatio n ) des anciens fo n ctio n n aires ay an t laissé les ad m in istratio n s p u b liq u es dans le cadre de la loi sur le d ép art v o lo n taire et la retraite anticipée de 1996. b) La Société Financière Haïtienne de Développement Economique et Social (SOFIHDES) C réée en 1983, la société fin an cière h aïtien n e de développem ent, S O F IH D E S, a les m êm es objectifs que le F D I m ais co n trairem en t à ce d ern ier elle p eu t faire des p rêts directs aux P M E. E lle d ev ait ég alem en t aid er à casser la co n cen tratio n ex cessiv e du p o u v o ir économ ique p artagé p ar u n e p etite élite et ce, en fo u rn issan t u n e ex p ertise tech n iq u e et sur le capital en vue d en courag er et de so u ten ir de n o u v eaux in v estissem en ts in d u striels en H aïti. L a capitalisation initiale était fo u rn ie p ar 143 h o m m es d affaires h aïtien s p riv és et l U S A ID /H aïti. L a pro p o rtio n de l U S A ID a été fo u rn ie com m e u n p rêt de 20 ans lib ellé en $ U S et destiné à assister les év en tu els em p ru n teurs en leu r ap p o rtant u n e aide p o u r la p rép aratio n et le fin an cem en t de leu r projet, to u t en aid an t ég alem en t la S O F IH D E S à d ev en ir au to n o m e et à se d o n n er u n e solide assise financière. L a clientèle de la S O F IH D E S est co n stitu ée des p etites et m o y en n es entreprises, o eu v ran t dans d ifférents secteurs (com m erce excepté) p o u v an t ab so rb er u n créd it au m oins égal à 800.000 gourd es (20.000 U S $ au tau x de ch an g e actuel) avec u n e durée m in im u m de 5 ans, à des tau x d in térêt p ratiq u és sur le m arché fin an cier form el. É tab lie dans le d ép artem en t de l ouest, la S O F IH D E S a cep en d an t des clien ts dans les cinq (5) plus g ran d es v illes du pays. L es resso u rces de la S O F IH D E S p ro v ien n en t p rin cip alem en t de la B an q u e eu ro p éen n e d In v estissem en t (B E I) et de l U S A ID p o u r laq u elle elle gère de n o m b reu x projets, dont«m icro -fin an ce In n o v atio n F u n d» am orcé il y a 3 ans m ais qui co n n aît u n n et ralen tissem en t avec gel des fo n d s in tern atio n au x dus à l ag g rav atio n de la crise politique. D es ten tativ es de relance sont actu ellem ent en cours. c) Le Bureau de Crédit Agricole (BCA) D ès sa constitu tio n en 1963, au sein du M in istère de l A g ricultu re des R esso u rces N a tu relles et du D év elo p p em en t R ural (M A R N D R ) et ju s q u au d éb u t des années 1990, le B C A a été u n o p érateu r d irect du créd it au m onde rural caractérisé p ar les p o in ts faib les suivants : m anque de tran sp aren ce dans le choix des b én éficiaires avec tro p g rande p référen ce p o u r les p ay san s aisés, trop g ran d élo ig n em en t des b én éficiaires ; tau x d im p ay és élevés. F ace à ces faiblesses, le M A R N D R, en 1995, dans son souci d am élio rer la créd ib ilité du B C A, a orien té ce d ern ier vers u n e approche p o u v an t être résu m ée en tro is p o in ts : - L e créd it décentralisé, à trav ers u n réseau d in stitu tio n s fin an cières lég alem ent constituées, à p artir de b an q u es se sp écialisant dans le dom ain e rural, d O N G se reco n v ertissan t

10 dans le créd it ou le d év elo p p em en t de n o u v elles com p éten ces dans ce dom aine, et enfin de caisses p o p u laires ou co o p érativ es d épargne et de créd it ; - L e suivi global du fin an cem en t rural et le ren fo rcem en t des in stitu tio n s p u bliques n atio n ales im p liq u ées dans la fo rm u latio n et l élab o ratio n de lois, règlem ents, protocoles, accords, relatifs au fin an cem en t d écen tralisé ; - L a m ise en œ uvre d u n plan de fo rm atio n des resp o n sables et des m em b res des caisses d épargne et de crédit, des m em b res d org an isatio n s p ay sannes et populaires, p o u r une p rise en charge d une p artie du secteu r financier. T rois in stru m en ts d in terv en tio n ou pro d u its fin an ciers ont été id en tifiés dans le cadre de la n o u v elle m issio n du B C A : - U n fo n d s de g aran tie et de réesco m p te p o u r la p ro m o tio n du créd it rural, p erm ettan t u n accès au créd it p ar les clients m arginalisés, dits n on solvables ou à h au t risq u e ; - U n e atten tio n spéciale p o u r le créd it aux fem m es et au p etit co m m erce agricole à trav ers u n fo n d s de ro u lem ent en v u e de réd u ire les p o ssib ilités de spéculation en b aissan t des m o n o p o les régio n aux ; - U n fo n d s de p articip atio n à trav ers le m o n tag e d o p ératio n s spéciales de fin an cem en t en accord avec les ag ro -in d u stries et d autres sociétés de services de fo u rn itu res d in tran ts (par ex em p le café et créd it à T hiotte, to m ate et créd it à cultures ag ro -in d u strielles dans l A rtibonite). Il s agit de p rêts g én éralem en t o ctroyés à des co o p érativ es agricoles, s ad o n n an t à la production, la tran sfo rm atio n et la co m m ercialisatio n ou l ex p o rtatio n des pro d u its agricoles et qui sont acco rd és p o u r l acq u isitio n d intrants, de b ien s et d équipem ent. A u 30 ju in 1999, l en co u rs des in v estissem en ts du B C A dans le cadre de sa nouvelle o rien tatio n est d enviro n 115 m illio n s de gourdes, répartis entre 121 opérateu rs d écen tralisés qui représen tent 88 coopératives, 28 O N G et 5 m issio n s religieuses. S il faut ten ir com pte du m o n tan t an térieu rem en t (av an t 1995) investi, il fau t conclu re que le B C A a g lo b alem en t investi au 30 ju in 1999 environ 300 m illio n s de gourd es dans le cad re du fin an cem en t rural et péri-urbain. D u rant les ex ercices 1995 à 1998, les rapports p artiels reçus des in term éd iaires fin an ciers sur les crédits o ctro y és aux b én éficiaires u ltim es o nt perm is de d ég ag er u n flu x total de créd it de 114.000.953 gourdes, où u n e répartitio n p ar secteu r d activités donne le profil su iv an t : A g ricultu re C o m m erce A rtisan at A g ro -in d u strie A utres : 51% : 40.7% : 1.3% : 3.2% :3.8%

11 D ans la pratique, m algré ce réseau de p ro x im ité solide et la q ualité de co n trô le effectué p ar u n org an ism e ex tern e (D ID ) sur les co o p érativ es b én éficiaires, u n iq u em en t 60% des éch éan ces de 1997-1998 au raien t été honorées, 30% p o u r 1998-1999. L e B C A fait égalem ent face à u n m an q u e de liq u id ités : c est d abord l E tat haïtien, p ar le canal du tréso r public, qui en est la p rin cip ale source de financem ent. 3. Les circuits informels ou autonomes Ils sont peu étudiés dans ce docum ent. C es circuits sont de divers ty p es : - L es systèm es de tontine, appelés sabotage (to u r quotid ien ) ; - L es p rêts perso n n els à tau x nuls ou sol (to u r h eb d o m ad aire ou m en su el) ; - le recours aux u su riers ou à la m ise en d ép ô t d objets de valeur, en v u e de co n tacter des p rêts personnels. L es deux p rem iers o ffren t des p o ssib ilités de fin an cem en t à très faib le coût, m ais lim itées, p u isq u il s agit en fait d u n systèm e d épargne o b lig ato ire et que le m o n tan t p rêté au b én éficiaire du to u r est égal à la som m e des m o n tan ts q u il a déjà ou q u il au ra épargné. L e tro isièm e est au co n traire ex trêm em en t coûteux (en term es d in térêts perçu s p ar les u su riers) et se trad u it souvent p ar u n e d écap italisatio n (allant ju s q u à la cession de b ien s im m o b iliers en m ilieu rural), m ais il p eu t p erm ettre de réaliser des apports substantiels de capital p o u r l em prunteur. 4. Les institutions de financement décentralisé ou institutions de micro-finance L es in stitu tio n s de fin an cem en t d écen tralisé ou in stitu tio n s de m icro -fin an ce IM Fs, fo rm an t le secteu r fin an cier interm éd iaire, revêten t u n asso rtim en t de fo rm es in stitu tio n n elles de ty p e co o p é ratif (les co o p érativ es d épargne et de crédit) et de ty p e n on coopératif. C e secteur interm éd iaire est le résu ltat d une in terv entio n externe aux b én éficiaires (dans la conception, les cadres ou le fin an cem en t) m êm e si les b én éficiaires sont so u v en t im p liq u és dans la g estio n du systèm e. a) Les institutions de type coopératif L e m o u v em en t co o p é ratif h aïtien a d ébuté en 1937 avec la créatio n de la p rem ière co o p érativ e et l élab o ratio n de la p rem ière loi sur les coopératives. L a m éth o d o lo g ie C aisse P opulaire, d origine fran co -can ad ien n e u tilisée p ar le m ouvem ent, a été in itiée p o u r la p rem ière fois en 1946 à Jacm el. A insi, à coté des autres co o p érativ es ( production, serv ic e...), les co o p érativ es d épargne et de créd it sont aussi connues sous le label de caisse populaire. L es plus anciennes sont celles de Jacm el, de St G érard, de Ste-A nne, de C am p -P errin et de D o m in iq u e

12 Savio. E n 1993, en v iro n 79 caisses ont été recen sées dans le pays. E lles atteig n en t le nom b re de 348 en 1999. A p artir de cette date et en m o in s de tro is ans, le secteu r fin an cier h aïtien allait connaître u n to u rn an t sans p récéd ent avec l ém erg en ce de ce q u on p eu t ap p eler les «coopératives d in v estissem en t et de p lacem en t». Se b asan t sur le décret-loi de ju in 1995 re la tif à la lib éralisatio n des tau x d intérêts, de n o u v eaux g ro u p es de co o p érateu rs (en g rande partie des p ro fessio n n els v en u s du secteu r b an caire et fin an cier form el), se d én o m m an t des réform ateurs, o n t fo rm é des caisses o p éran t p rio ritairem en t dans les in v estissem en ts et les placem ents. C ette pratiq u e se g én éralisa dans le pays en 2001, co n trairem en t aux p rescrip tio n s du d écret du 02 avril 1981 sur le fo n ctio n n em en t des co o p érativ es qui o b lig en t les ad m in istrateu rs des caisses p o p u laires à em p lo y er la q u asi-to talité de leu rs resso u rces dans les opératio n s de créd it aux m em bres. E n effet, la p rin cip ale o pération m en ée est la co llecte de l ép arg n e sous fo rm e de d ép ô t à term e, à des tau x v arian t entre 10 et 15% le m ois. L es plus co n n u es sont C A D E C, C EI, C œ urs-u nis. C es av an tag es ont eu p o u r co n séq u en ce u n e affluence, v ers ces caisses, des ép arg n an ts h aïtien s v iv an t en H aïti et à l étranger, ém an an t de to u tes les couches de la société haïtienne. E nsuite, cette épargne est affectée, en principe, au fin an cem en t d in v estissem en ts dans les d om aines du tran sp o rt, de l im m o b ilier et du négoce. C ep en d an t aux y eu x de tous, ces affectatio n s ne p eu v ent ju stifie r u n ren d em en t aussi élev é : les d irig ean ts de ces en trep rises ne se sont pas assujettis aux o b lig atio n s de tran sp aren ce et de saine g estio n qui les o b lig eraient à p u b lier rég u lièrem en t les états fin an ciers de leurs entités avec des in fo rm atio n s pro b antes sur leu r dom aine d activité 5. T en tant d ex p liq u er la lo g iq u e de fo n ctio n n em en t de ces coopératives, certain s éco n o m istes év o q u aien t les ch âteau x de carte albanais, d autres p arlaien t d in stitu tio n de su b sistan ce et certain es perso n n es av an çaien t la th èse de b lan ch im en t d argent. Se p o sitio n n ant com m e les p rem iers co n cu rren ts des banques, ces dern ières ont ferm é les com ptes de ces fau sses coopératives. C eci leu r au rait v alu la restitu tio n d un m o n tan t av oisinant les 300 m illio n s de gourdes, qui serait à l origine de la crise que trav erse ce secteur, à coté du d essaisissem en t de la B an q u e H aïtienne de D évelo p p em en t, p arten aire des dites coopératives, en février 2002. C es co o p érativ es ont ferm é leu rs p o rtes to u t en g ard an t de fo rtes som m es d arg en t des épargnants. L e g o u v ern em en t p ro céd a à l élab o ratio n et la p ro m u lg atio n d u n e n o u v elle loi sur les co o p érativ es to u t en o ffran t u n e assistance tech n iq u e au C onseil N atio n al des C oopératives (C N C ), structure de rég u latio n du secteur, et aux co o p érativ es to u tes catégories confondues. F ace à la colère de la p opulation, les d irig ean ts du pays o nt p ro m is la restitu tio n des dépôts, m ais quelq u es dizaines de p erso n n es en ont reçu u n p o u rcen tag e assez in sig n ifian t sur la b ase d aucun critè re connu. C ette situ atio n persiste et a u n im p act très n é g a tif sur le p o rtefeu ille de la m icro -fin an ce et la clien tèle qui s est décapitalisée. N o m b reux sont ceux qui o n t av o u é p ar la suite que les prêts co n tactés au cours de la p ério d e ont été déposés dans ces p seudo-coopératives. Bilan économ ique et social 2001, Gary Coquillot.

13 C ependant, les caisses trad itio n n elles qui ont suivi le co u ran t ont disparu, m ais celles qui o n t eu u n e attitu d e co n serv atrice ex isten t encore. D an s l étude elles sont au nom b re de cin q u an te h uit (58), u n éch an tillo n n ag e élaboré p ar D A I/F IN N E T, et sont rep résen tées à trav ers l A sso ciatio n n atio n ale des caisses p o p u laires h aïtien n es (A N A C A P H ) qui b én éficie de l assistan ce tech n iq u e et fin an cière du p ro jet D ID qui trav aille en H aïti depuis près d une décennie. b) Les institutions de type non coopératif L es in stitu tio n s de ty p e n o n co o p é ratif ont v u le jo u r au d éb u t des années 80 avec la F o n d atio n H aïtien n e de D évelo p p em en t (F H D ), qui dém arra ses activités en1981 et le F o n d s H aïtien d A id e à la F em m e (F H A F ) créé en 1982. A u d éb u t de la d écen n ie 1990, de n ouvelles structures in terv ien n en t p o u r o ffrir du créd it au secteu r inform el et en m ilieu rural. E n tre 1997 et 2002, u n e b an q u e com m erciale, deux g ro u p es fin an ciers et u n e b an q u e d état s en g ag en t dans la m icro-finance. E n septem bre 2002, en v iro n u n e v in g tain e d in stitu tio n s de ty p e n on co o p é ratif sont réperto riées dans le secteu r interm édiaire. E lles regro u p en t : D es associations D es fo n d atio n s D es org an isatio n s n on g o u v ern em en tales (O N G s) D es u n ités de m icro -fin an ce au sein de b an q u es g o u v ern em en tales et de b an q u es com m erciales D es sociétés de droit privé C es in stitu tio n s de ty p e co o p é ratif et n on co o p é ratif p ratiq u an t la m icro -fin an ce, sont p résen tées en détail dans les chapitres qui suivent.

14 II. L OFFRE DE MICRO-FINANCE ET LES BONNES PRATIQUES EN HAITI L offre de m icro -fin an ce en H aïti est faite p ar u n e m u ltitu d e de structures tan t de ty p e co o p é ratif que de ty p e n on coopératif. E lles sont lo calisées au n iv eau des n e u f (9) d ép artem en ts du pays. E lles u tilisen t différentes m éth o d o lo g ies p o u r d esserv ir la clientèle et o ffren t de n om breux pro d u its fin an ciers et quelques p roduits n on financiers. L e secteu r d ispose actu ellem en t de quelques statistiques m ain ten u es selon les objectifs et le n iv eau d in térêt des com m anditaires. L es bailleu rs p ar exem ple s in téressen t à des ty p es spécifiques de structures, les ch erch eu rs et co nsultants trav aillen t g én éralem en t sur com m ande, l in stan ce étatique, qui en p rin cip e devrait d éten ir les statistiques g lo b ales sur le secteur, n existe pas ou p eu t-être n est-elle pas encore identifiée. C e d o cu m en t ne p rétend p as réunir les statistiques g lo b ales du secteur, m ais, à trav ers u n e co m p araiso n des statistiques existantes, des études réalisées 6, des constats, des ren co n tres avec des acteurs et des o b serv atio n s faites sur les lieu x de travail, il ten te de p résen ter u n e v isio n g lo b ale de l offre de la m icro -fin an ce en H aïti. E n l absence d in frastru ctu res p erm ettan t d av o ir les détails sur les opératio n s de m icro finance, aucune d onnée fiab le ne p eu t être av an cée sur la taille ex acte de la p o pulation b én éfician t d u n m icrocrédit. A la rech erch e d u n p aram ètre au m oins p erm ettan t d év iter un double em ploi, le portefeu ille de créd it du secteu r est p résen té p ar ty p e d in stitu tio n et à trav ers les d ifféren tes m éthodologies. C ependant, il faut so u lig n er q u u n in d iv id u p eu t en m êm e tem ps av o ir accès soit à p lu sieu rs p rêts dans des m éth o d o lo g ies différentes, soit à p lu sieu rs prêts dans la m êm e m éth o d o lo g ie m ais dans des in stitu tio n s différentes. P o u r faciliter la p résentation, on pose l h y p o th èse suivante : à ch aq u e p rêt co rresp o n d u n clien t d ifféren t et u n e m éth o d o lo g ie donnée. A pparem m en t, cette h y p o th èse ne faussera p as les in fo rm atio n s p u isq u il existe d autres petites in stitu tio n s qui ne sont pas co n sid érées dans les statistiques. 7 L es statistiques et la caractérisatio n des IM F s est faite à p artir de l actu alisatio n et de l aju stem en t d une b ase de données annuelle, de p aru tio n régulière, élaborée p ar le D A I /F IN N E T à p artir de l année 1999. 1. Le statut des institutions de micro finance E n général elles se p résen ten t sous six (6) fo rm es différen tes : D es co o p érativ es d épargne et de crédit D es associations 6 Incluant celles réalisées par des consultants externes au secteur et mis en circulation sans la validation des acteurs du système. 7 Celles ne desservant pas plus de 250 clients ne sont pas considérées, exception faite des coopératives.

15 D es fo n d atio n s D es o rg an isatio n s n on g o u v ern em en tales (O N G ) D es b anques D es in stitu tio n s religieuses. a) Les coopératives d épargne et de crédit L es co o p érativ es d épargne et de créd it (C E C ) ou caisses p o p u laires co n stitu en t la fo rm e in stitu tio n n elle la plus com m une et la plus an cien n e dans la m icro finance. Selon la loi, une co o p érativ e d épargne et de créd it (C E C ) est u n e co o p érativ e fin an cière dont l o b jet est l in term éd iatio n qui a p o u r b u t de recev o ir des fo n d s de ses sociétaires et de leu r faire créd it ; son ex isten ce lég ale v ien t du C onseil N atio n al des C o o p érativ es (C N C ) et de la B an q u e de la R ép u b liq u e d H aïti. D e celles qui ont survécu après 2001, les statistiques d atan t de septem bre 2002 sont d isp o n ib les p o u r 58 caisses populaires, p ar rap p o rt à 72 en septem bre 2000 (14 du g ro u p e o nt fait faillite), dont la g rande m ajo rité sont m em bres du réseau d A ppui aux C o o p érativ es d E p arg n e et de C réd it H aïtien n es (A C O O P E C H ) et de l A N A C A P H. A ctuellem ent, il est très difficile p o u r les observ ateu rs d av ancer la taille de la p o p u latio n g lo b ale des caisses qui en 1999 se situait aux enviro n s de tro is cent cin q u an te (350). C ependant, certain es de celles qui ex isten t encore fo n ctio n n ent dep u is plus de cin q u an te ans (50), telles que celles de Jacm el (1946), de St G érard, de Ste-A nne, de C am p -P errin et de D o m in iq u e Savio à P étion-v ille. E n 1999, les tro is ( 3) plus im p o rtan tes co o p érativ es (en term es d actifs) étaien t qualifiées de «quasi-b an q u es», à cause de leu rs m o d alités de fo n ctio n n em en t, des p ro d u its fin an ciers offerts et de leu r relatio n avec la clientèle, les ap p aren tan t d avantage aux b an q u es q u au secteur co o p é ratif : il s agit de la C o o p érativ e de C au tio n n em en t et de G estio n (C C G ), actu ellem ent en g ran d e difficulté (n o tam m en t v is- à- v is du B C A ) et sur le p o in t d être ferm ée ; la C aisse C entrale de C réd it C o o p éra tif (C R E D IC O O P ), frap p ée p ar la m o u v an ce de 2001 et la S ociété H aïtien n e d E p arg n e et de C réd it (S H E C ) qui n est affiliée à aucun réseau. UNE INSTITUTION À PART : LA SHEC La SHEC, fondée en 1993, est considérée comme la plus grande coopérative de la place avec des dépôts d épargne qui sont passés de 20 millions de gourdes en 1996 à 500 millions actuellement, pour 4.000 membres. Elle détient un portefeuille de crédit d environ 250 millions de gourdes. La SHEC est en processus de se transformer en une banque commerciale, tout en étant très innovatrice avec son projet futur de micro-assurance.

16 P arm i les caisses du réseau A N A C A P H on p eu t citer : K O T E L A B -C E C O (1986), K O T E L A M (1989), M O C E C F (1997), C E C A C H E (1997), C A P IN E C 2001. b) Les associations E lles sont au n o m b re de cinq (5) dans la m icro-finance, elles o nt leu r siège social à P o rt- au-prince, et quatre (4) d entre elles, p ratiq u an t u n iq u em en t ou ég alem en t la m éth o d o lo g ie de B an q u e C om m unautaire, in terv ien n en t en m ilieu rural. C e sont : - L e G ro u p e T echnolo g ie In term édiaire d H aïti (G T IH ), 1996 ; - L A sso ciatio n p o u r la C o o p ératio n avec la M icro -en trep rise (A C M E ) créée en 1997 ; - L es A teliers P ilo te de T echnolo g ie - C réd it (A P T E C H ) ; - L e C o lle ctif D évelo p p em en t, (C O D E ) ; - L e G ro u p e d A ppui p o u r l In tég ratio n de la F em m e du S ecteur Inform el (G R A IF S I), créé en 1992 et in tég ran t la m icro - fin an ce en 1995. LE GRAIFSI ET LE FINANCEMENT POPULAIRE Le Graifsi, en partenariat avec le PNUD le BCA, le FAES, la Sofidhes, la SIDI, le Save the Children et le FHAF gère depuis 1995 un programme d»appui aux initiatives des secteurs informels urbains et ruraux.» Dès lors, le GRAIFSI se positionne comme une institution de second rang défini comme un intermédiaire ou réseau de financement capable de procurer des services de soutien financier et institutionnel aux intermédiaires de détail. En général les interventions de GRAIFSI requièrent une équipe peu nombreuse mais efficace et capable de mener à bien des opérations indépendantes évitant les surcoûts engendrés par l offre de services financiers aux entrepreneurs à faible revenu. Les interventions se basent généralement sur une technologie de crédit découlant du système de financement populaire : la mutuelle de solidarité qui, à titre comparatif répond le mieux aux attentes des populations pauvres. En effet, le financement populaire est un système : Qui permet aux bénéficiaires de participer eux-mêmes à la définition des produits financiers qui leur sont nécessaires pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux. Le système de financement populaire est approprié par la base ; Qui articule plusieurs institutions financières entre elles de manière à servir les populations en tous points d une zone; il organise un maillage financier décentralisé dans la zone ; Qui est capable de mobiliser des ressources suffisantes, non pour financer la survie mais pour permettre une réelle construction d outils de production ; Qui combine les ressources en crédits et en fonds de capital risque, de garantie et de réescompte pour couvrir les besoins individuels et collectifs en matière de développement ; Qui est en constante évolution pour s adapter aux changements économiques de la nation ; /A suivre

17 (Conclusion) Qui prend en compte les dynamiques d organisation des associations haïtiennes, face à la crise, par la mobilisation de ressources propres qui peuvent servir de garant, de caution à des apports de refinancement qui pourront renforcer le potentiel des initiatives de base. L application de cette technologie a permis au GRAIFSI d aider à la mise en place, au renforcement, et/ou au refinancement de plus de cent cinquante (150) structures de financement locales regroupant environ 3000 membres. Ces structures présentent certaines caractéristiques : Elles sont définies et appropriées par les membres eux-mêmes ; Montées de manière simple pour en permettre la compréhension par les membres ; Répondent aux besoins de financement des membres dans le but d améliorer leurs conditions de vie et leur permettre des revenus durables sans un endettement permanent ; Sont capables de mobiliser des ressources suffisantes pour satisfaire au mieux les besoins de financement des membres ; Assurent en toutes circonstances la sécurité des ressources ; Sont capables de parvenir à l autonomie financière dans des délais rapprochés ; Sont capables d accumuler, sans appauvrir les membres. c) Les fondations T rois (3) structures sont réperto riées à titre de fo n d atio n : L a F o n d atio n H aïtien n e de D é v elo p p em en t (FH D ), qui dém arra ses activ ités en 1981 avec u n fonds de l U S A ID ; L e F O D E P E ; L a F o n d atio n K o le Z èpol, F O N K O Z E, (1996). LA FONKOZE, LE PLUS GRAND RESEAU DE MICRO-FINANCE Fondée en 1996, la FONKOZE représente actuellement le plus grand réseau de micro-finance en Haïti en terme de couverture de la clientèle : 15.000 clients-crédit desservis au niveau national (18 branches dans les 9 départements) avec une projection de 20.000 clients d ici 5 ans et 30 000 épargnants (haïtiens et américains) actuellement pour un portefeuille de 100 millions de gourdes. /A suivre

18 (Conclusion) 10% de la clientèle est localisée à Port-au-Prince ; 30% en ville de province ; 60% en milieu rural Elle offre des produits financiers : Ayant pour objet le fonds de roulement et l investissement, À travers 3 méthodologies différentes : Groupe solidaire, banque communautaire, crédit individuel. À un taux d intérêts de 48% par rapport à 21% en 2001 période au cours de laquelle les revenus de l institution se chiffraient à 44 261 595 gourdes dont 20.96% provenaient des opérations de crédit, 68.63% des dons et 27.15% étaient classés sous la rubrique d autres revenus. La concentration des coûts au niveau de l institution se retrouve dans la rubrique salaire. En effet elle compte plus de 250 employés (tant nationaux qu internationaux), intervenants également dans d autres branches d activités de développement, telles l alphabétisation, la formation, l encadrement des micro e n tre p rises.. Elle jouit également du statut de ONG. Depuis quelques mois, cette fondation attend de la Banque Centrale l autorisation de se transformer en une banque de développement. d) Les organisations non gouvernementales C elles qui ont u n e v o catio n fin an cière ou u n v o let im p o rtan t de m icro- fin an ce sont au n o m b re de neuf. E lles fo n ctio n n en t en tan t que g ro ssistes en capitalisation, refin an cem ent et soutien au d évelo p p em en t institutionnel. E lles su p p o rten t u n e ou p lu sieu rs des différentes m éth o d o lo g ies de créd it : créd it individuel, b an q u e com m unautaire, g ro u p e solidaire, m u tu elle de solidarité. E lles o p èren t indép en d am m en t, à p artir d un fin an cem en t local, ou co n jo in tem en t avec les O N G s internationales, avec subventions étrangères ou les deux. C e sont : L e F o n d s H aïtien d A id e à la F em m e (F H A F ) créé en 1982, L A ctio n contre la m isère (A C L A M ) qui d ém arra ses activ ités de m icro fin an ce en 1993, M E D A (1996), C ath o lic R e lie f S ervices (C R S ) 1997, S ervice and D evelo p m ent A g en cy Inc. (S A D A ) 2000, C o n cern W o rld w id e H aiti, P w o g ram F o m asy o n p ou O g anizasy o n D yakona, W o rld R elief/m E D, In itiativ e D é v elo p p em en t P ro g ram m e de St M artin (ID ).

19 LE FHAF : 20 ANS AU SERVICE DES FEMMES A FAIBLES REVENUS Face à sa mission d œuvrer en faveur de l habilitation des femmes, dans un souci de contribuer à l avancement du secteur de la micro finance, et pour marquer ses vingt (20) ans au service des femmes à faible revenus, Le FHAF à travers une publication sur «les indicateurs d impact de la micro finance liée à l habilitation des femmes» a défini des stratégies (incluant une méthodologie simple et peu coûteuse) d évaluation de l impact des programmes de micro crédit sur les femmes bénéficiaires. Cette stratégie définie également les éléments, l environnement et l importance d un système de suivi afin d une part, de préciser la différence entre les indicateurs de suivi et les indicateurs d impact et d autre part de faire ressortir la nécessité, pour les IMFs, d utiliser ce dit système. Ensuite elle présente les différents indicateurs d impact généralement utilisés dans le domaine de la micro-finance, les analyses de façon à dégager leurs portées et leurs limites dans le cadre d un suivi- évaluation. Finalement elle identifie neuf (9) indicateurs qui, après les séances de validation par les acteurs du secteur sont considérés comme ceux, s adaptant le mieux à la réalité haïtienne. Le FHAF a, tout en menant une campagne de sensibilisation, partagé cette expérience avec plus d une quinzaine d IMFs en vue de les rendre plus aptes à mener des évaluations utiles et crédibles destinées à déterminer les divers impacts économiques et sociaux que leurs programmes de micro entreprises ont sur les clients, leurs entreprises, leurs foyers et leurs communautés. Généralement, on considère que les organisations de praticiens n ont pas la capacité de réaliser des enquêtes d impact crédibles parce qu elles n ont pas l expertise, les ressources et le temps pour mener de telles études. Actuellement plusieurs de ces institutions considèrent la possibilité de mesurer les effets et l impact de leurs différents programmes et interventions dans le secteur de la micro-finance. e) Les banques T rois (3) b an q u es com m erciales, dont deux faisan t p artie de g ro u p es financiers, se sont lan cées dans le dom ain e de la m icro- fin an ce : i) L a b an q u e de l U n io n H aïtienne, B U H, avec son p ro d u it in tég ré «K redi popilè» (1997) ; ii) E n 1999, le M icro C réd it N atio n al, (M C N ) filiale du G ro u p e F in an cier N atio n al (G F N ) avec u n fo rt actio n n ariat de la U n ib an k ; iii) L e G ro u p e Sogebank, sous le label d une société anonym e de service, Société G én érale de S olidarité S.A. (S O G E S O L ), qui d ém arre ses activités de m icro -fin an ce en 2000. C es deux dern ières structures sont établies avec le fin an cem en t de la b an q u e com m erciale et d autres in v estisseu rs privés. U n e (1) b an q u e d E tat, la B an q u e P o p u laire H aïtien n e (B PH ), a ég alem en t in tro d u it u n d ép artem en t de m icro- fin an ce dans sa structure en 2002.

20 POURQUOI SOGESOL? (Traduit de la présentation de Pierre_Marie Boisson à Rio de Janeiro, Brésil,le 9 juin 2002. Pierre-Marie Boisson est actuellement PDG de la SOGESOL et économiste en chef à la SOGEBANK, pendant longtemps, plus grande banque commerciale d Haïti avec US$ 320 millions d actifs). SOGEBANK, la plus grande banque commerciale en Haïti avec entre autres la part environ de 30% de petits épargnants,. était le candidat le plus logique pour tirer profit de la libéralisation récente d'opérations bancaires et l ouverture du marché de micro finance. L'élimination en 1995 du plafond de taux d'intérêt de 22% a offert les premières et la plupart des importantes incitations à cet effet, puisque les petits et micro crédits imposent des coûts de transaction élevés, exigeant un taux d'intérêt élevé pour être viables. La réduction en 1996 des réservations légales, libérant l'équivalent de US70 millions de nouveaux fonds de crédit pour le système bancaire, a constitué une deuxième incitation pour intégrer le champ. Troisièmement, l'effet de démonstration des établissements commerciaux réussis, tels que «Bancosol» et «Caja Los Andes» en Bolivie ou la banque Rakhiat en Indonésie, a laissé croire qu avec la bonne assistance technique, le micro-finance pourrait être fortement profitable, particulièrement en considérant la grande taille de l'économie informelle en Haïti. Quatrièmement, ne pas offrir du crédit à ses clients de micro entreprise peut engendrer le risque sérieux de les pertes au profit de concurrents plus agiles, menaçant la base principale de la clientèle. Comme avantage final, une grande opération de micro crédit a été liée au renforcement de la réputation bien établie de SOGEBANK comme un leader et un acteur socialement responsable, dans la communauté bancaire. Au début, SOGEBANK a choisi de créer une filiale indépendante avec son propres conseil de gestion, pour les raisons suivantes : «... Capacité de contrôler la différence culturelle forte entre les opérations bancaires commerciales traditionnelles et la micro-finance,.» ; «le besoin d'attirer les actionnaires séparés, y compris les associés techniques et financiers». SOGESOL est ainsi possédé par SOGEBANK (35%), ACCION (19,5%), PROFUND (20,5%), et un groupe d'actionnaires locaux (25%). f) Les institutions religieuses U n e (1) in stitu tio n religieuse, la C o o rd in atio n de l E g lise M éth o d iste d H aïti (C O D - E M H ) initie en 1992 ses activités de m icro-finance. C ependant, l on retro u v e des p ro g ram m es de m icro - fin an ce assez im p o rtan ts au n iv eau des C aritas dio césain es qui rep résen tent l église C atholique. C es p ro g ram m es sont présen tés g lo b alem en t à trav ers le C R S, m en tio n n é plus haut, sous la ru b riq u e des O N G s. P arm i to u tes les catégories d IM F s citées, seule la catégorie de «b an q u es co m m erciales» est u n iq u em en t réserv ée aux in stitu tio n s fin an cières ; to u tes les autres catég o ries sont co n stitu ées ég alem en t d in stitu tio n s à caractère n on financier.