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Transcription:

Conseil municipal du 15 mars 2013 Débat d orientation budgétaire 2013

COMPTE ADMNISTRATIF 2012 Résultat de l exercice FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 4 544 723,05 7 423 034,02 32 878310,97 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 3 413 115,17 2 302 365,00-1 110 750,17 Report exercice antérieur 530 927,45-509 856,02 Résultat cumulé Solde des restes à réaliser 3 409 238,42-1 620 606,19-739 300,00 TOTAL résultat + RAR 1 049 332,23 En fonctionnement -2 359 906,19 En investissement -2 359 906,19

EVOLUTION DE L EPARGNE 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Recettes réelles de Fonctionnement (pr calcul CAF) 4 603 135 4 704 558 4 720 845 4 673 328 4 789 390 7 263 594 Moyenne 2012 / hab (source TP) Recettes/ habitants 1032 1055 1 013 1 003 1 024 1 533 969 Dépenses réelles nettes de Fonctionnement (prcalcul CAF) 3 777 692 3 992 636 3 941 182 3 762 791 3 971 718 4 203 473 Dépenses/habitants 847 895 846 808 849 887 792 Epargne Brute (A) 825 173 711 922 779 663 910 537 817 672 3 060 121 Epargne Brute par habitant 185 160 167 195 175 646 177 Annuité en capital de la dette hors remb nt anticipé (B) 852 261 771 992 658 915 580 134 631 220 670 611 Annuité en capital dette/hbts 191 173 141 125 135 144 120 Epargne Nette (C)= A-B -27 088-60 070 120 748 330 403 186 452 *2 389 510 Epargne nette par habitant -6-13 26 71 40 504 93 *L épargne réelle corrigée : il faut déduire en recette, l indemnité exceptionnelle de 2 300 000 et en dépense, les frais relatifs à la renégociation de la dette DEXIA (115 000 ). L épargne nette corrigée reste à un bon niveau : 204 460

PRINCIPAUX RATIOS INDICATIFS Fonctionnement : Montant CA 2012 Montant / hbts 2012 Rappel / hbts 2011 Moyenne départ ale CA11 Dépenses réelles dont : 4 319 819 911 874 792 Dépenses de personnel brutes 2 130 144 449 432 2 013 798 425 407 Dépenses de personnels nettes Charges à caractère g ral 1 118 793 236 237 387 235 Recettes réelles courantes dont : 5 000 648 1 055 1 047 969 Produit des impôts 1 856 171 334 362 381 1 585 117 Compensation TP ACC 338 338 164 483 104 101 103 173 DGF Montant CA 2012 Montant / hbts 2012 Rappel / hbts 2010 Moyenne départ ale CA11 Dépenses réelles dont: 3 275 432 691 510 465 Dépenses équipement Capital de la dette 2 316 270 670 611 488 141 362 135 295 84 (hors remb nt anticipé) Recettes réelles dont: 1 940 885 409 424 490 Emprunt Subventions FCTVA TLE Affectation résultat Investissement : 664 405 617 292 60 915 597 706 140 130 13 126 150 37 77 148 103 89 38 104 Encours de la dette 31/12/12 6 131 176 * 1 294 1 374 1 004

LA DETTE -1 e ratio:encoursdeladetteparhabitant 6 131 176 / 4 737 hbts = 1 294 Moyenne départementale 2011 : 1004-2 e ratio:annuitédeladette/recettesréellesdefonctionnement Sans les recettes exceptionnelles(cession de terrains et indemnité Malouel) Sans les remboursements anticipés de capital (670 661 capital + 229 600 intérêts) / 5 000 648 =18 % Le seuil d alerte se situe autour de 25 % -3 e ratio:encoursdeladette/recettesréellesdefonctionnement Sans les recettes exceptionnelles(cession de terrains et indemnité exceptionnelle) 6 131 176 / 5 011 928 =1,25 Le seuil d alerte est de 1,8 pour les communes de 2 000 à 5 000 hbts -4 e ratio: la rigidité des charges structurelles Les charges nettes de personnel (2 013 798 ) + annuité de la dette (670 661 capital + 229 600 intérêts sans renégociation de la dette DEXIA) / produits de fonctionnement (4 895 582, sans les remboursements de frais de personnel et recettes exceptionnelles) = 0.60 Le seuil d alerte étant de 1.8 pour les communes de taille équivalente -5 e ratio: Capacité de désendettement Encours de la dette / CAF brute corrigée sans dépenses et recettes exceptionnelles 6 131 176 / 875 121 = 7 La moyenne départementale 2011 est de 5,6 En conclusion, le niveau de la dette reste important,ce qui justifie l orientation retenue, d utiliser l indemnité exceptionnelle pour financer les dépenses d équipement prévues sans recourir à l emprunt pendant 2 ans

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 3 OBJECTIFS PRIORITAIRES: Maîtriser l évolution des charges courantes de fonctionnement face à la progression limitée des recettes Maîtriser l exécution des dépenses et des recettes de fonctionnement Réduire l encourt de la dette sans emprunt nouveau pendant 2 ans POUR UN RESULTAT : Dégager une épargne nette suffisante pour autofinancer une partie des projets d investissement Nepasaugmenterlapressionfiscalesurlesménages AVEC UNE VOLONTE MAJEURE : Continuer à assurer les services publics et les équipements structurants nécessaires aux besoins des vicomtois.

APPROCHE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Les dépenses : Dépenses de fonctionnement BP 2011 DM 2011 CA 2011 BP 2012 OPERATIONS REELLES Chapitre 011 Evol BP12/ BP11 CA 2012 BP 2013 EVOL/B P2012 Total 011 charges générales 1 180 140,00 1 109 354,21 1 216 700,00 3,10% 1 118 593,86 1 271 350,00 4,49% Chapitre 012 2,44% sans archive Total 012 dépenses personnel 2 100 000,00 2 022 296,84 2 190 000,00 4,29% 2 130 144,64 2 325 000,00 6,16% reforme rythme scolaire 25 000,00 Chapitre 014 014 atténuation de produits 502,00 140,00 10 200,00 1931,87% 19 141,00 25 200,00 147,06% Chapitre 65 autres charges gestion courante 729 250,00 703 587,80 689 400,00-5,46% 684 353,38 666 300,00-3,35% Chapitre 66 Charges financières 222 500,00 17 000,00 231 073,08 344 500,00 43,84% 343 191,95 205 000,00-40,49% Chapitre 67 Charges exceptionnelles 27 600,00 22 713,49 27 600,00 0,00% 24 395,00 26 500,00-3,99% 678 solde indemnité Malouel 650 000,00 0,00 0,00 Chapitre 022 022 dépenses imprévues 8 008,00 0,00 9 400,00 17,38% 25 150,00 167,55% 4,83% charges nettes -10,68% sans DEXIA Sous Total dép réelles (1) 4 268 000,00 17 000,00 4 089 165,42 5 137 800,00 19,90% 4 319 819,83 4 569 500,00-11,06% Chapitre 023 OPERATIONS D'ORDRE 4 372 800,00 2,05% 4 569 500,00 4,50% 023 virement investissement (2) 730 000,00 0,00 2 418 500,00 0,00 1 370 000,00-43,35% Chapitre 042 67plus moins values immob. 271 637,66 41 988,76 6811 dotation amortissements 182 000,00 181 116,75 183 000,00 182 914,46 196 500,00 sans Malouel et DEXIA en 2012 Sous Total dép d'ordre (3) 182 000,00 452 754,41 183 000,00 224 903,22 196 500,00 7,38% Total dépenses (1+2+3) 5 180 000,00 17 000,00 4 541 919,83 7 739 300,00 4 544 723,05 6 136 000,00-20,72%

APPROCHE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Les recettes : Recettes de fonctionnement BP 2011 DM 2011 CA 2011 BP 2012 Chapitre 002 Evol BP12/ BP11 CA 2012 BP 2013 EVOL/BP 2012 Report excédent (1) 345 077,60 345 077,60 530 927,45 53,86% 530 927,45 1 049 332,23 97,64% Chapitre 013 remboursement SOFCAP et CAE/CUI Chapitre 70 60 000,00 17 000,00 117 447,94 58 072,55-24,58% 116 346,73 90 000,00 54,98% Produits des services 427 700,00 424 680,45 431 000,00 0,77% 420 954,79 434 700,00 0,86% Chapitre 73 Recettes réelles Impôts et taxes 3 350 300,00 3 369 471,19 3 410 900,00 1,81% 3 441 288,30 3 497 977,00 2,55% Chapitre 74 Dotations participations 783 280,00 793 491,32 795 100,00 1,51% 819 532,33 821 200,00 3,28% rythmes scolaires - fonds amorçage 25 000,00 Chapitre 75 Autres produits (revenus immeubles) 193 502,00 196 174,20 196 800,00 1,70% 202 525,95 201 500,00 2,39% Sous total recette gestion courante 4 814 782,00 17 000,00 4 901 265,10 4 891 872,55 1,24% 5 000 648,10 5 070 377,00 3,65%sans report excedent qui assure équilibe Chapitre 76 Produits financiers 0,00 9,63 5 000,00 10,27 0,00 Chapitre 77 Recettes exceptionnelles 20 140,40 474 362,65 2 310 000,00 11369,48% 2 421 269,65 15 090,77-99,35% total recettes réelles (2) 4 834 922,40 17 000,00 5 375 637,38 7 206 872,55 48,54% 7 421 928,02 5 085 467,77-29,44% Chapitre 042 - recettes d'ordre chap 77 - amortissement subv 2 577,66 1 500,00 1 106,00 1 200,00 Sous total recettes d'ordre (3) 0,00 2 577,66 1 500,00 1 106,00 1 200,00 Total recettes exercice (2+3) 4 834 922,40 17 000,00 5378 215,04 7 208 372,55 7423 034,02 5 086 667,77-29,43% Total recettes avec report (1+ 2+3) 5 180 000,00 17 000,00 5 723 292,64 7 739 300,00 7 953 961,47 6 136 000,00-20,72% NB* Réforme des rythmes scolaires en 2013 : pas d impact budgétaire sur cet exercice car les dépenses supplémentaires pour organiser les activités périscolaires sur 1 trimestre sont compensées par une recette équivalente. Impact financier plus important en 2014 et les années suivantes

APPROCHE DU BUDGET D INVESTISSEMENT 2013 : dans le continuité de 2012 DEPENSES 2013 RECETTES 2013 Dépenses nouvelles non ventilées dont : Etudes, subv équip SIEG, logiciels (20) : 64 000 Matériel, terrain (21) : 136 000 Travaux (23) dont : 211 000 VRD, murs soutènement 150 000 Bâtiments 60 000 Restauration Registre 1 000 Opérations : 2 336 500 Subventions nouvelles 917 000 Taxe d aménagement 90 000 FCTVA 2013 (TVA 2012) 350 000 Produits cessions terrains (ancienne piscine) 300 000 Produits cessions d immeubles 140 000 (Maison gardien ancienne piscine + local commercial) Dotation amortissements 196 500 Sous total dépenses nouvelles : 2 747 500 Sous total recettes : 1 993 500 Remboursement capital dette : 616 000 Baisse dette, fin emprunt gendarmerie et pas emprunt nouveaux Virement prévisionnel de Fonctionnement 720 000 Solde Fonds propres 650 000 Sous total : 616 000 Sous total : 1 370 000 Déficit d investissement reporté 1 620 606 RAR 1 184 000 Affectation résultat 2 359 906 RAR (dt FCTVA 2012) 444 700 Sous total report : 2 804 606 Sous total report : 2 804 606 TOTAL : 6 168 106 TOTAL : 6 168 106

2013 : Une année d investissement exceptionnellement élevée dans la continuité de 2012 2 747 000 de dépenses d équipement nouvelles + 1 184 000 de Restes à Réaliser Pour terminer les projets déjà engagés : -Ecole J. Prévert : fin des travaux, équipement en mobiliers -Restructuration et extension du Complexe sportif A. Boste et équipements en matériels de la salle de gymnastique -Réhabilitation du quartier de l Olme(ZPH) -AFU les Treilles (coût viabilisation) Et engager quelques opérations nouvelles en fonction des crédits disponibles et sans contracter d emprunts nouveaux : -Début des travaux d aménagement du bourg à Langlade -Début des travaux route de Clermont (tourne à gauche) -Equipement en matériel de la salle de gymnastique -Réfection des salles de classe et création de salles d activités dans différents groupes scolaires (notamment Longues) 2014 : Une année qui retrouvera un niveau d investissement normal Avec environ 1 700 000 de dépenses d équipement nouvelles et 600 à 700 000 d emprunt Les projets cités ci-dessus seront terminés, ce qui donnera la possibilité de programmer la 1 ère tranche d opérations nouvelles, parmi les priorités suivantes : assainissement M. Couturier, aménagement rue Vignolat, réfection toiture Eglise St-Pierre

L EVOLUTION PREVISIBLE DE LA DETTE Année Encours de la dette au 1 er /01 Nouvel emprunt Annuité en capital à payer sur l exercice Encours de la dette au 31/12 2013 6 131 176 0 nouvel emprunt 615 526 5 515 650 2014 5 515 650 + 600 000-591 264 5 524 026 En 3 ans, la dette aura diminué de 1 M pour être proche de 5,5 M En conclusion, cette approche pluriannuelle des projets d investissement permet de démontrer une utilisation raisonnée des fonds propres sur deux ans, pour répondre aux besoins des vicomtois; tout en réduisant la dette pour redonner des marges de manœuvres aubudget dans l objectif de retarder l évolution de la pression fiscale(stable depuis 2009).