ASSEMBLÉE MUNICIPALE ORDINAIRE DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2016 A 20.00 H, À LA SALLE DE SPECTACLES. Présences : Bureau des assemblées Président : M. Secrétaire : M. Conseil municipal Maire : M. Vice-maire : M. Conseillers : Mmes, MM. En ouvrant l'assemblée, le Président constate que celle-ci a été régulièrement convoquée par la Feuille officielle du district de Courtelary No 41 du 3 novembre 2016 et par affichage dans la lanterne publique. Droit de vote Il n'est contesté à aucun des 139 citoyennes et citoyens présents (soit 12.74%) sur un total de 1091 ayants droit au vote. Le Président précise que le nouveau secrétaire municipal siège à la table officielle mais il ne dispose pas du droit de vote puisqu il n est pas encore domicilié à Corgémont. Scrutateurs Sont nommés MM.. ORDRE DU JOUR 1. Procès-verbal de l'assemblée du 13 juin 2016. 2. Approuver le budget municipal 2017. 3. Discuter et approuver le crédit d engagement de CHF 240'000.00 pour un nouveau véhicule pour la voirie. 4. Discuter et approuver le crédit d engagement de CHF 350'000.00 pour la viabilisation de la Rue des Fléoles. 5. Discuter et approuver le contrat de collaboration scolaire pour les élèves de 1H à 8H entre les communes municipales de Cortébert, Corgémont, Sonceboz-Sombeval et Péry-La Heutte. 6. Divers et imprévus. PROCÈS-VERBAL. Conformément à l article 57 du règlement d organisation, le PV a été déposé 30 jours avant l assemblée et le Président signale que le quart des présents
peut en demander la lecture. Personne ne demande la parole et le PV du 13 juin 2016 est approuvé à l unanimité sans modification. APPROUVER LE BUDGET MUNICIPAL 2017. Monsieur, introduit ce point de la manière suivante : Corgémont est une commune qui vit et qui va de l avant Elle répare ce qui doit l être, elle investit, elle construit, elle entretient, elle se développe Tout cela a un prix! Depuis 2010, nous présentons des budgets déficitaires. Il n en sera pas autrement pour 2017. Etablir un budget est toujours un exercice d équilibriste. Il faut faire la part des choses entre le nécessaire, l utile et le superflu. Le Conseil a toujours à cœur de ne pas acquérir ou investir dans du superflu. Le budget présenté contient principalement des dépenses destinées à entretenir le patrimoine communal et a financé les diverses tâches qui incombent à une commune. Les charges liées représentent près de 90% de notre budget. La marge de manœuvre communale n est donc pas très grande. Nous sommes aussi bien tributaires de la politique cantonale en matière fiscale que de la situation économique en général. Comme vous avez pu le lire dans les informations, le budget municipal 2017 prévoit un excédent de charges de CHF 101'550.00 pour un budget total d un peu plus de 7,2 mio de francs. CHF 130'000.00 ont été prélevés sur le fonds spécial fiscalité, sans quoi le déficit aurait encore été plus grand. Comme d habitude ce montant ne sera prélevé que si cela s avérera nécessaire. Suite au passage au MCH2, et pour la deuxième année consécutive, le budget prévoit un amortissement du patrimoine administratif de CHF 225'000.00. Ceci ressort du point 9 du budget. Cet amortissement avait été décidé en assemblée en décembre 2015. Il ressortira encore dans les 11 prochains budgets. Toutefois, il faut relativiser ce déficit. Si l on prend la situation financière de la commune dans son ensemble, elle peut être qualifiée de bonne à très bonne. Notre fortune nous permet facilement de faire face à ce genre de déficit encore pour de nombreuses années. La quotité d impôt reste inchangée à 1.79 et toutes les taxes communales restent les mêmes.
Le Conseil municipal est conscient qu à l avenir les nouveaux gros investissements devront se faire avec parcimonie - car ceux-ci influencent le compte de fonctionnement ou alors les lier à une augmentation de la quotité d impôts comme cela avait été le cas pour la halle de sport La Combe. Les signaux pour l avenir étant positifs et la situation financière de la commune étant saine, le Conseil municipal vous recommande l'acceptation du budget 2017 tel que présenté. L excédent de charges de CHF 101'550.00 représente moins de 1/10 de quotité d impôt. Ce déficit est donc tout à fait acceptable. M., Secrétaire, commente quelques chiffres et précise les éléments suivants : Total du budget 2017 : Charges CHF 7'228'025.00 Revenus CHF 7'126'475.00 Excédent des charges CHF 101'550.00 Le Président ouvre la discussion. La parole n étant pas demandée, la discussion est close. L assemblée par un vote à main levée approuve à l unanimité le budget 2017 avec une quotité d impôt de 1,79, une taxe immobilière de 1,3 %o et la durée d amortissement du patrimoine existant de 12 ans soit 8,33 %. Les taxes communales sont inchangées : Taxe d exemption des pompiers : 7 % de l impôt cantonal (maximum 450 francs) Taxe d abonnement d eau : émolument de base Fr. 18. par UL et Taxe des eaux usées : Taxe des ordures : 75 centimes par m2 + Fr. 2.10/m3 + TVA 2,5 % émolument de base Fr. 24. par UL et Fr. 1.80 par m2 + Fr. 2.60/m3 + TVA 8 % Fr. 180. par ménage + sac en couleur Fr. 2. + TVA 8 % Taxe des chiens : Fr. 80. Taxe d estivage : Fr. 150. par UGB pour les agriculteurs Fr. 450. par UGB pour les non exploitants
DISCUTER ET APPROUVER LE CRÉDIT D ENGAGEMENT DE CHF 240'000.00 POUR UN NOUVEAU VÉHICULE POUR LA VOIRIE. M. expose le point de la manière suivante : Le parc des véhicules donne des signes d usure. Le camion Reform a été mis en circulation en 2000. Le conseil municipal a analysé la situation en tenant compte des besoins communaux pour l exécution des divers travaux à exécuter tout au long de l année. L étude montre que le déneigement des routes communales est dominant. L ouverture et le salage de quelques 18 km de routes et trottoirs doivent se faire avec efficacité et rapidité, surtout le matin, et pour cela il faut un équipement performant. Dans un premier temps deux véhicules ont été étudié : Un tracteur ainsi qu un véhicule de voirie (type Reform). Rapidement l étude a mis en évidence qu un tracteur n était pas adapter pour manœuvrer dans certaines rues étroites du village. Celui-ci a donc été mis de côté. Le crédit d engagement demandé est de CHF 240'000.00 pour le véhicule suivant : Reform Muli T10X avec un système «multilift» y compris une épandeuse à sel et à gravillon. Ce véhicule sera acheté auprès du revendeur local. Le conseil municipal vous recommande d approuver ce crédit pour un véhicule moderne, fonctionnel et de qualité pour le bien-être de la population. Le Président ouvre la discussion. La parole n étant pas demandée, la discussion est close. L assemblée par un vote à main levée approuve à l unanimité le crédit d engagement pour un nouveau véhicule pour la voirie.
DISCUTER ET APPROUVER LE CRÉDIT D ENGAGEMENT DE CHF 350'000.00 POUR LA VIABILISATION DE LA RUE DES FLÉOLES. Le plan de zones révisé a été approuvé par l assemblée municipale du 1 er octobre 2012 avec deux extensions de la zone à bâtir. La première, celle du Chemin des Blés, a été réalisée et est déjà entièrement construite. En raison d une forte demande pour des terrains à bâtir, nous vous proposons de viabiliser la seconde, celle de la Rue des Fléoles. Le lotissement a une surface d environ 7 260 m2 et le morcellement indicatif prévoit 13 parcelles pour la construction de maisons familiales. Le terrain appartient à des privés. Conformément à la loi sur les constructions, c est à la commune d assurer la construction des installations d équipements techniques, mais elle peut confier cette tâche par voie contractuelle aux propriétaires fonciers. Cette délégation de tâche sera appliquée et un contrat réglant les modalités sera signé. La nouvelle rue des Fléoles sera construite jusqu à la limite ouest du périmètre de la zone à bâtir. La route et les conduites de service (électricité, téléphone, téléréseau, etc) sont à la charge du propriétaire foncier et la commune a l obligation de financer les conduites d amenée d eau potable et d évacuation des eaux usées et des eaux claires. Afin de protéger au mieux les habitations au sud, un bassin de rétention sera aménagé. La part communale pour ces conduites est devisée à CHF 350'000.00. Cet investissement sera en partie compensé par les taxes uniques de raccordements encaissées lors de toute nouvelle construction. Ce montant s approchera des 200'000 francs. Le conseil municipal recommande l acceptation de ce crédit pour équiper le nouveau lotissement en vue d y construire des maisons familiales. Le Président ouvre la discussion. Madame constate sur les plans que sur le milieu des parcelles est prévu l aménagement d un bassin de rétention. Elle imagine que c est lié aux
inondations du quartier et savons que les pauvres ont eu au moins une fois les pieds dans l eau. Alors que nous savons qu il y un risque d inondation dans le plan local d aménagement et dans le plan des dangers pourquoi la Gaude n est pas répertoriée comme une zone à risque, au moins comme risque à déterminer? Et si il n y a rien de marquer sur le plan d aménagement local, si un propriétaire d une parcelle venait à se retrouver les pieds dans l eau malgré le bassin de rétention qu elle serait la responsabilité éventuelle de la commune compte tenu que la commune fait cette viabilisation alors qu elle sait qu il y a un danger d inondation. M. répond que c est tout à fait juste, que le bassin de rétention était une condition de la part du canton pour le faire sans quoi la construction à cet endroit n aurait pas été admise. Le bassin de rétention aura comme fonction de se remplir et d éviter au maximum une inondation future des maisons en dessous tout en sachant qu il y a deux drainages supplémentaires qui seront fait, un en amont au nord des parcelles et le second du côté de la route. Ces mesures sont faites pour protéger les maisons en dessus. La carte des dangers concernant les ruisseaux n est pas établie par la commune mais avec toutes les corrections qui sont faite actuellement cela protège d avantage le village. Au niveau de la responsabilité c est celui qui construit en amont qui est responsable en cas de dégât en aval. Chacun est également responsable de ses biens, de les assurer ou pas. M. pose la question suivante : concernant l accès à ce lotissement, 13 parcelles cela représente au moins 13 voitures. Ces voitures devront passer par la Gaude, par le Chemin du Doyen Morel ou par Rière l Eglise. Ce sont toutes des routes étroites. Est-ce que l exécutif communal s est fait des réflexions sur l avenir de ces routes? M. répond que l exécutif n a pas fait un calcul de probabilité de savoir par ou vont passer les habitants de ce lotissement. Cela dépend d où ils vont travailler, s ils sont au village à pied, du côté de St-Imier ils prendront probablement la Gaude. D autres parcelles ont été construites au village avec des chemins d accès de même type et cela n a pas posé de problème. De plus, si la route est étroite cela régule la vitesse.
La parole n étant plus demandée, la discussion est close. L assemblée par un vote à main levée approuve à l unanimité le crédit d engagement pour la viabilisation de la Rue des Fléoles. DISCUTER ET APPROUVER LE CONTRAT DE COLLABORATION SCOLAIRE POUR ÉLÈVES DE 1H À 8H ENTRE LES COMMUNES MUNICIPALES DE CORTÉBERT, CORGÉMONT, SONCEBOZ-SOMBEVAL ET PÉRY-LA HEUTTE. M. informe qu un contrat de collaboration pour les élèves de 1H à 8H a été étudié par un groupe de travail constitué de représentants des communes municipales de Cortébert, Corgémont, Sonceboz-Sombeval et Péry-La Heutte. Les directions proposeront aux commissions scolaires le déplacement de certains élèves sur un autre site scolaire des villages contractants. L enfant sera conduit sur le site scolaire auquel il est affilié en bus. Les élèves déplacés auront la possibilité de s inscrire auprès de l école à journée continue (EJC) de la commune dans laquelle ils seront scolarisés. L objectif de cette collaboration est de permettre l équilibre des effectifs et ainsi de bénéficier de meilleures conditions d enseignement. M. informe également que des contrats de collaboration existent déjà entre Corgémont et Cortébert et également entre Corgémont et Sonceboz- Sombeval. Le Président ouvre la discussion. Mme informe être membre de la commission scolaire. Celle-ci précise que la collaboration avec Sonceboz-Sombeval a permis de maintenir des classes ouvertes par volontariat soit des parents d élèves ont acceptés que leurs enfants viennent en cours à Corgémont. De plus, celle-ci rappelle qu en 2007, une classe entière a été déplacée à Sonceboz. Une collaboration permet des
classes agréables avec un enseignement adéquat. Elle pense également que se sont plutôt les parents que les élèves qui sont réticents. Celle-ci souhaite que ce projet soit accepté afin d éviter des classes de 34 élèves ce qui est trop pour un enseignement de qualité. M. précise qu à partir de 30 élèves, la loi oblige à faire deux classes. Il accepte de déplacer un élève sur du volontariat mais pas par obligation. Mme complète que si une année il y a 34 élèves, il faut assurer la pérennité sur 3 ou 4 ans. Ce qui veut dire que le dédoublement de classe n est pas immédiatement assuré. Mme demande comment se passe les modalités de collaboration concernant le transfert d un ou deux élèves, notamment en bas âge tel que pour des 1H ou 2H. Celle-ci souhaite savoir si les choses sont pensées plus loin. M. informe que les critères sont déterminés à l avance. Le but est vraiment l équilibre des classes et toutes les classes ne sont pas concernées. L objectif est de ne pas avoir à faire de déplacement d élève en bas âge. M., père de famille de 4 enfants demande comment sont tirés au sort les enfants pour le déplacement. Il informe également que son souci est que ses 4 enfants soit «dispatchés». M. l informe des critères de sélection suivants : 1. L homogénéité des classes 2. La situation géographique des enfants 3. Le bon sens sera également pris en compte Pour conclure, il informe qu il n y aura pas de tirage au sort mais des discussions avec les parents. M. rebondi en précisant que si ce soir nous votons en faveur de ce projet le choix ne sera pas libre aux parents. M. répond qu effectivement ce projet a un caractère contraignant.
Mme estime que ce contrat permet toutes les interprétations, les critères ne sont pas assez définis. Elle estime que tous les enfants ne sont pas égaux dans le développement à âge égal. M. informe que son épouse vient de Berne. Dans cette ville, les enfants en 3H font déjà 45 minutes pour se rendre en cours. Ici, il est parlé d autre chose, les transports sont pris en charges et les clases réduites à moins de 25 élèves. Pour celui-ci, le principal est que ses enfants puissent avoir une formation de qualité. M. complète qu il a grandi à Macolin et était à l école à Berne. Mais que Corgémont n est pas Berne. Il ne trouve pas correct le tirage au sort. M. informe que dans un premier temps se sont les directions des écoles qui choisiront les élèves à déplacer. Mme demande combien coûte le déplacement des élèves. Il lui est répondu que le canton facture au taux réel soit environ CHF 10'000.00 par enfant. Toutefois, pour la commune se qui prime sur le coût c est un enseignement de qualité. M. remercie le Conseil municipal, il estime toutefois que ce qui pose problème c est le caractère contraignant. Il demande s il y a un plan B. Il lui est répondu que si ce soir l assemblée refuse le projet tombe à l eau et qu aucun plan B n est prévu pour le moment. M. complète que si les communes proposent ce contrat c est qu il a été murement réfléchi. De plus, il estime que Corgémont a la chance d avoir l école secondaire. Il informe également que Sonceboz a trop d élèves et Cortébert pas assez. Il propose de faire preuve de solidarité. M. le Maire comprend que la décision est difficile à prendre. Toutefois, il informe qu à Courtelary un contrat similaire existe déjà. Il estime qu un enjeu est présent. D un côté, nous voulons un enseignement de qualité et d un autre le déplacement peut être une contrainte.
M. estime que le problème n est pas le déplacement en soit mais de sortir un ou deux enfants. M. répond que son fils a été scolarisé dans un autre village et qu il l a bien vécu. A son avis, le souci du parent est plus grand que celui de l enfant. Mme informe qu elle et sa famille sont venus habiter à Corgémont justement parce qu il y a des écoles. Mme demande comment avoir la certitude que les enfants ne seront pas déplacés tous les deux ans. Mme répond que non, il n y aura en aucun cas des partis pris. Le but est de trouver un équilibre positif. La parole n étant plus demandée, la discussion est close. M. demande le vote à bulletin secret. Le Président informe que selon l article 41RO il faut que le quart des personnes jouissant du droit de vote l accepte. Sur un total de 139 personnes il faut donc 35 personnes. Le Président fait voter l objet suivant : «Qui est pour le bulletin secret» et 21 personnes sont pour et 44 personnes sont contre le vote à bulletin secret. Il n y aura donc pas de vote à bulletin secret mais un vote à main levée. L assemblée par un vote à main levée rejette à 68 voix contre et 44 voix pour le contrat de collaboration scolaire pour les élèves de 1H à 8H entre les communes municipales de Cortébert, Corgémont, Sonceboz-Sombeval et Péry-La Heutte.
DIVERS ET IMPRÉVUS. M. souhaite faire une proposition concernant le ruisseau du Bez. Il explique que des spéléologues du canton travaillent sur le ruisseau avec de l explosif. Son souci serait qu une faille se crée et que l eau parte. Celui-ci propose donc de prendre contact avec le canton afin d avoir une soirée d information. ***************** M. explique qu il avait préparé plusieurs questions mais vu l heure avancée il ne va en poser qu une seule. Il trouve que la communication dans l Echo du Bas-Vallon au niveau du Conseil municipal est faible. Il estime qu à une certaine époque il y avait plus de communication entre le conseil municipal et la population. M., Maire répond tout d abord à M. comme quoi sa remarque est prise en compte et que nous allons voir s il est possible d organiser une telle séance. Puis, M. le Maire répond à M., la municipalité est depuis plusieurs années à la recherche d un correspondant. M. l a fait durant 25 ans et actuellement cette tâche est à repourvoir. Il informe l assemblée que si une personne est intéressée à faire des comptes rendus c est avec plaisir que la municipalité prendra contact avec celle-ci. ***************** M. profite du sujet précédent afin de parler presse. Selon lui, la situation de l Echo du Bas-Vallon n est plus favorable. Est-ce que la question de travailler avec la feuille d avis du district pourrait être envisagée? M. le Maire répond qu effectivement la municipalité s est également posée la même question. M. de la feuille d avis du district s est déjà approché de la municipalité et le dialogue a été ouvert. M. le Maire rappelle toutefois que malgré le fait que l Echo du Bas-Vallon soit parti du côté d Orvin il a néanmoins vu le jour à Corgémont. De plus, sa rédactrice, Mme a durant plusieurs années beaucoup investis de son temps et de sa personne pour maintenir ce journal intéressant. Pour ces raisons, l idée était de ne pas le laisser tomber. A présent la situation a changé. Mme nous a informés qu elle arrêtera son activité. Suite à cela et lors de la dernière assemblée des Maires, ceux-ci ont décidé de prendre un contact avec l imprimerie Bechtel afin d avoir une offre et pouvoir étudier quelles possibilités s offrent à nous.
***************** M. demande pour le compte 2140 Ecoles de musique avec un montant budgété de CHF 23'000.00 de quelles écoles il est question? Et s il est possible d obtenir le nom de ces élèves puisque notamment au sein du Männerchor il n y a pas de personne fréquentant ces écoles et qu il serait intéressant pour celui-ci d essayer d attirer du monde au sein de la société. Le secrétaire lui répond que le compte est réparti par 80% de la charge en faveur de l école de musique du Jura bernois et 20% pour l école de musique de Bienne. Concernant la liste des élèves et la discipline appliquée, le secrétaire lui propose de passer au bureau municipal afin de voir ce qu il sera possible de faire. ***************** M. le maire remercie chaleureusement Mme, qui quittera ses fonctions au sein du conseil municipal, pour les services rendus au sein de la collectivité publique. Il en profite également pour remercier ses collègues du conseil municipal ainsi que les employés municipaux. La parole n étant plus demandée, le Président clôt l assemblée à 21h15 et il invite tout le monde à partager ensemble le verre de l amitié. ***************** Le Président Le Secrétaire