GUIDE UTILISATEUR e-dai CIEL INTERNET :

GUIDE UTILISATEUR e-dai CIEL INTERNET : Cette fonctionnalité permet à l opérateur d établir directement sa DAI au format électronique (e-dai). Saisir une DAI Enregistrer une DAI Modifier une DAI Déposer une DAI Consulter une DAI Actuellement aucun export PDF est disponible Version du 28/08/2017 1/26

Table des matières 1) Déposer une DAI... 3 Étape 1 : Accueil...3 Étape 2 : Tableau de bord...4 2) Saisir une DAI... 5 Étape 1 : Saisie de la déclaration...5 Etape 2 : Saisie des produits avec un taux annuel de pertes global :...7 Étape 3 : Saisie des produits avec des taux CGI :...9 Étape 4 : Saisie des produits avec un taux personnalisé :...14 Étape 5 : Saisie des crd vin tranquille et vin mousseux :...16 Étape 6 : Saisie des crd Produit Intermédiaire, Cognac/Armagnac et Alcool...17 3) Enregistrement et modification des brouillons... 17 Étape 1 : Enregistrement...17 Étape 2 : Modification...18 4) Dépôt définitif avec une liquidation... 19 Étape 1 : Affichage...19 Étape 2 : Dépôt définitif de la DAI...20 5) Consulter une DAI depuis le profil opérateur... 21 Étape 1 : Affichage de la DAI dans le profil de l opérateur :...21 Étape 2 : Consultation de la DAI dans le profil de l opérateur :...21 6) Consulter une DAI depuis le menu de consultation... 21 Étape 1 : Recherche d une DAI dans le menu consultation :...21 Étape 2 : Consultation de la DAI :...21 7) Consulter une edai depuis intranet :... 22 Étape 1 : Affichage de la edai depuis intranet :...22 Étape 2 : Consultation :...23 8) Consulter une DAI depuis internet :... 25 Étape 1 : Affichage de la DAI depuis le tableau de bord de l opérateur :...25 Étape 2 : Caractéristiques de la DAI :...25 Étape 3 : Affichage de la DAI depuis le menu consulter...26 Étape 4 : Affichage des DAI correspondant à la recherche :...26 2/26

1. Déposer une DAI Étape 1 : Accueil Illustration 1: Accueil L utilisateur doit sélectionner l onglet «gérer» dans le menu, ainsi CIEL affiche, dans la page principale, le tableau de bord. Rappel : Si le profil de l entrepositaire agréé (EA) est un profil EA production vitivinicole (Récoltants vinificateurs, négociants vinificateurs et caves coopératives) alors la date d exercice comptable n est pas modifiable et le premier mois de la campagne est le mois d aôut. Si le profil de l EA est un profil non viti et qu il y a une date de fin d exercice commercial dans ROSA, la date de cet exercice reste modifiable (onglet profil de l opérateur) et dans le cas où aucune date n est indiquée dans ROSA la date sera toujours modifiable mais pré-remplie à janvier par défaut. 3/26

Étape 2 : Tableau de bord Illustration 2: Tableau de bord Éventuellement après avoir choisi l agrément pour lequel il souhaite déposer une DAI (si plusieurs agréments proposés), l utilisateur visualise son tableau de bord. Si Ciel détecte qu une DAI est saisissable, une ligne lui est affichée et lui indique : la période pour laquelle il peut déposer sa déclaration (dans le cadre d une DAI, il ne s agit que de l année) le type de déclaration : DAI l état de la déclaration : ici, elle n est pas encore saisie un bouton pour accéder à la saisie de la déclaration Cette ligne DAI est proposée si le tableau de bord contient au moins une e-drm ou e-dra à l état «Validée». Pour saisir la DAI, il suffit de cliquer sur le bouton «Déposer». RAPPEL :Si la edrm de juillet n a pas encore été déposée, l opérateur doit la saisir avant de saisir sa DAI. Si la edrm d août a été saisie la DAI n est plus disponible à la saisie. 4/26

2. Saisir une DAI Étape 1 : Saisie de la déclaration Illustration 3: Saisie de la DAI Ciel propose sur cet écran la saisie de la DAI pour les produits en droits suspendus et/ou les CRD, et comme pour les DRM, d ajouter des documents justificatifs. Pour saisir des produits en droits suspendus et/ou des crd l utilisateur clique sur le bouton «Aller à la saisie des produits et/ou aller à la saisie des CRD» présents dans le cadre dédié. Ciel reprend dans la liste de produits en droits suspendus et/ou des CRD, ceux déclarés dans la dernière e-drm ou e-dra à l état «Validée» ( les produits statistiques ne sont pas proposés). Une mention dans un bandeau indique que les quantités saisies sont des hectolitres et peuvent comporter jusqu à cinq décimales Après le dépôt définitif de la DAI, CIEL permettra une initialisation du stock de début de campagne pour les produits et pour les CRD. Le stock réel repris sur la DAI constituera le stock de début de mois pour la première DRM de la campagne ou de l exercice. Toutefois, les opérateurs passant par le portail d une interprofession devront saisir leur stock de début de mois. 5/26

Pour chaque produit, l utilisateur choisit le type de taux : Illustration 4: Saisie des produits en droits suspendus A tout moment, l opérateur a la possibilité de visualiser un récapitulatif de sa saisie. Pour chaque Crd, l utilisateur choisit le type de capsule avec sa centilisation : 6/26

Etape 2 : Saisie des produits avec un taux annuel de pertes global : Ce taux ne concerne que les vins tranquilles et les vins mousseux autres que ceux élaborés selon la méthode traditionnelle. Il remplace les taux forfaitaires négociés au niveau des Directions Régionales pour les viticulteurs par leurs interprofessions. RAPPEL : La méthode traditionnelle ou méthode champenoise s'élabore avec l'adjonction de sucre pour réaliser la prise de mousse et d'une liqueur d'expédition (ce qui permet de doser brut ou demi-sec) par exemple le crémant d'alsace, du Jura, de Bourgogne... Par opposition, on retrouve la méthode ancestrale ou dioise qui s'élabore de façon naturelle (sans ajout de sucre) par exemple : la clairette de Die, le vin mousseux AOC GAILLAC, le Cerdon. Dans le cas du taux annuel de pertes global, Ciel propose d ajouter un compte : soit un stockage en cuve étanche avec un taux de 3,5 % sur le stock moyen, soit un stockage en cuve sous bois avec un taux de 6 % sur le stock moyen. soit un stockage en cuve étanche et sous bois. L opérateur devra pouvoir clairement différencier dans sa comptabilité matières les différents types de stockage. En effet, il convient de distinguer les pertes suivant le mode de stockage auxquelles elles se rapportent et de pouvoir calculer le stock moyen pour chaque mode de stockage. A défaut de tenue de différents comptes afférents aux différents modes de stockage, la totalité des pertes ne pourra bénéficier que du taux le plus faible. En fonction du choix, CIEL affiche un tableau de saisie des manquants taxables qui, en fonction des stocks réel et moyen saisis, calcule automatiquement les manquants taxables. 7/26

En cas d erreur, dans le choix du type de compte, il faut supprimer le choix initial et CIEL revient à l écran précédent. Une fois la saisie des produits en droits suspendus effectuée, l utilisateur peut valider cette saisie en cliquant sur le bouton «Valider les produits». Les données sont alors enregistrées et Ciel affiche alors l écran principal de la DAI. Si l opérateur déduit des pertes en cours d exercice, il peut indiquer le volume déduit dans une case spécifique «Pertes en cours d exercice». Ce volume sera ajouté à la différence entre le stock théorique et le stock physique dans la case différence entre les deux stocks pour être pris en compte lors de la liquidation. 8/26

Illustration 5: Saisie des produits en droits suspendus Étape 3 : Saisie des produits avec des taux CGI : En fonction du choix du produit, CIEL affiche un tableau reprenant les différents types de compte à ajouter (élaboration, conditionnement,transformation et stockage) Si l opérateur déduit des pertes en cours d exercice, il peut indiquer le volume déduit dans une case spécifique «Pertes en cours d exercice». Ce volume sera ajouté à la différence entre le stock théorique et le stock physique dans la case différence entre les deux stocks pour être pris en compte lors de la liquidation 9/26

Illustration 6: Sélection du compte à ajouter Dans le cas de vins finis (après fermentation), cidre (après dépectinisation) et autres boissons alcooliques reprises à l article 438 du CGI - compte d élaboration (1,5 % sur les volumes de produits mis en oeuvre) - compte de conditionnement (0,7 % sur les quantités conditionnées) - compte de stockage sous bois (4,5 % sur le stock moyen) ou en cuve étanche (0,7 % sur le stock moyen) et stockage après conditionnement (0,3 % sur les quantités sorties). On définit le conditionnement comme l action de placer un produit alcoolique dans un emballage final, à l unité, à sa sortie de l entrepôt. Le stockage correspond à la conservation physique d un produit soumis à accise au sein d un entrepôt fiscal suspensif de droits d accise. 10/26

Illustration 7: Sélection des différents comptes pour un vin tranquille Pour les vins mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle l opérateur applique un taux de pertes global maximum de 1,5 % aux volumes de vin élaboré en bouteilles. Illustration 8: choix de la catégorie de vin mousseux élaborés selon la méthode traditionnelle 11/26

Illustration 9: Sélection du taux spécifique pour un vin mousseux élaboré selon la méthode traditionnelle - Spiritueux : - compte d élaboration par distillation, macération, infusion (5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre) et un compte des opérations liées à la transformation (1 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre) - compte de conditionnement (0,7 % sur les quantités conditionnées) - compte de stockage sous bois (6 % sur le stock moyen) ou en cuve étanche (1,5 % sur le stock moyen)et stockage après conditionnement (0,3 % sur les quantités sorties). Un même produit ne peut pas bénéficier simultanément des déductions prévues pour les opérations d élaboration et de celles prévues pour les opérations de stockage. On entend par «opération liée à la transformation», toute manipulation d un produit alcoolique ayant lieu avant ou après la transformation et qui n affecte pas la nature du produit. 12/26

- Produits intermédiaires : - compte d élaboration par mutage ( 1,5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre) et un compte lié à la transformation (1% sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre). - compte de conditionnement (0,7 % sur les quantités conditionnées) - compte de stockage sous bois (5 % sur le stock moyen) ou en cuve étanche (0,7 % sur le stock moyen) et stockage après conditionnement (0,3 % sur les quantités sorties). - fabrication de mistelles blanches - fabrication de mistelles rouges Illustration 10: Sélection du compte à ajouter pour les produits intermédiaires Sur les alcools employés au mutage, il est accordé aux fabricants des mistelles blanches un taux maximum de 3 % et pour la fabrication des mistelles rouges un taux de 5 %. - Alcools : - compte d élaboration par distillation (3,25% sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre) et un compte lié à la transformation (1 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre)ou un compte lié à la dénaturation (1,25 % sur les volumes de produits alcooliques mis en oeuvre)ou un compte lié à la déshydratation (0,7 % sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre) ; - compte de conditionnement (0,7 % sur les quantités conditionnées) - compte de stockage sous bois (6 % sur le stock moyen) ou en cuve étanche (1,5 % sur le stock moyen) et stockage après conditionnement (0,3 % sur les quantités sorties) Concernant les eaux de vie de fruits stockées en cuve étanches ouvertes un taux annuel de pertes maximum est fixé à 2,5 % sur le stock moyen. 13/26

- Bières : application d un taux annuel de perte maximum global de 1 % du volume maximum de pertes autorisées. Pour accéder à ce taux l opérateur doit choisir taux CGI. Illustration 11: Saisie des manquants pour les bières - Arômes : produit relevant des positions tarifaires suivantes : 13 02, 21 06 et 33 02, application d un taux annuel de perte maximum fixé à 1,25% sur les quantités sorties. Dès que les données sont intégrées dans chaque compte et une fois que l opérateur a enregistré son brouillon ou validé sa déclaration, CIEL calcule pour chaque compte le volume de manquant autorisé afin d obtenir le volume maximum de pertes autorisées. En cas d erreur, dans le choix du type de compte, il faut supprimer le choix initial et CIEL revient à l écran précédent. Une fois la saisie des produits en droits suspendus effectuée, l utilisateur peut valider cette saisie en cliquant sur le bouton «Valider les produits». Les données sont alors enregistrées et Ciel affiche alors l écran principal de la DAI. Étape 4 : Saisie des produits avec un taux personnalisé : Par dérogation aux taux CGI, un EA ou un groupement d EA qui élabore le même produit dans les mêmes conditions peut proposer à l administration un taux global de pertes ou de déchets personnalisé. 14/26

Lorsque l opérateur choisit ce type de taux il doit transmettre en pièce jointe une copie de la décision de l administration l autorisant à utiliser ce type de taux. 15/26

Étape 5 : Saisie des crd vin tranquille et vin mousseux : Illustration 12: Saisie des CRD VT et VM Une fois les données intégrées, Ciel calcule la différence entre les deux stocks en quantités de capsules et ensuite détermine un volume de manquants taxables en hl ou un volume en excédent. 16/26

Illustration 13: Calcul des manquants/excédents de crd Étape 6 : Saisie des crd Produit Intermédiaire, Cognac/Armagnac et Alcool Le mode de saisie est identique à celui des crd vin tranquille et vin mousseux. Toutefois, en cas de taxation, CIEL établit la liquidation avec le produit ayant la taxation la plus élevée dans sa catégorie. De plus, si aucun produit (PI ou alcool) n est trouvé par CIEL dans la DRM lors de la saisie de la edai crd, un message non bloquant sera affiché demandant de contacter votre service gestionnaire si ce n'est déjà fait, afin de régulariser la situation pour ces CRD. 3. Enregistrement et modification des brouillons Étape 1 : Enregistrement Ciel propose un bouton «Enregistrer en brouillon» sur l ensemble des écrans de saisie. Il est ainsi possible d enregistrer un brouillon depuis l écran de pivot de la DAI. Illustration 14: Enregistrement brouillon depuis l écran pivot de la DAI 17/26

Un message informatif s affiche en haut de l écran pour confirmer l enregistrement du brouillon. L enregistrement du brouillon est également proposée dans la page de saisie des produits en droits suspendus et en crd. Illustration 15: Enregistrement brouillon depuis la page des crd. Étape 2 : Modification Illustration 16: Consultation du tableau de bord et état brouillon de la DAI. Dès que l utilisateur a choisi «modifier» il récupère l ensemble des données précédemment saisies. Il peut effectuer la saisie d un produit. Il enregistre ensuite ses modifications et lorsqu il valide alors CIEL génère une SAR 18/26

Illustration 17: Consultation du tableau de bord et état validée de la DAI. 4. Dépôt définitif avec une liquidation Étape 1 : Affichage Si l utilisateur a déclaré des manquants taxables pour tous les produits et/ou crd repris sur la DAI, il peut afficher la liquidation en cliquant sur le bouton «Déposer la déclaration» sinon le message suivant s affiche «le stock réel n a pas été renseigné.» Illustration 18: Message d erreur dans le cas de la non saisie de tous les produits et/ou crd Un écran récapitulant le détail de la liquidation sera alors proposé à l écran, avant que la déclaration ne soit enregistrée. La mention CRD reprise en fin de libellé dans l affichage de la liquidation permet à l opérateur de distinguer les manquants de produits et les manquants de CRD. 19/26

Illustration 19: Détail de la liquidation Étape 2 : Dépôt définitif de la DAI L utilisateur pourra ensuite déposer définitivement la DAI en cliquant sur le bouton «Déposer la déclaration». Le message suivant s affichera et l opérateur recevra un mail de notification. Suite au dépôt de la DAI, les stocks de début de période de la edrm d août seront automatiquement mis à jour au moment de la création de celle-ci. Illustration 20: Message suite au dépôt définitif de la DAI avec création d un numéro de référence et d une référence de la créance 20/26

5. Consulter une DAI depuis le profil opérateur Étape 1 : Affichage de la DAI dans le profil de l opérateur : Dès que l opérateur a déposé définitivement sa DAI, il peut consulter celle-ci dans son profil opérateur. A l écran, il retrouve la liste des déclarations DRM et DAI validées. Étape 2 : Consultation de la DAI dans le profil de l opérateur : Une fois la consultation terminée un accès permet de revenir sur le profil opérateur 6. Consulter une DAI depuis le menu de consultation Étape 1 : Recherche d une DAI dans le menu consultation : Dès que l opérateur a sélectionné le critère DAI les déclarations correspondantes s affichent à l écran. Illustration 21: Indication du critère de recherche Étape 2 : Consultation de la DAI : L opérateur peut consulter toutes les DAI qu il a validées. Une fois la consultation terminée un accès permet de revenir sur la saisie des critères de sélection. 21/26

Illustration 22: Recherche de la DAI 7. Consulter une edai depuis intranet : Étape 1 : Affichage de la edai depuis intranet : Avec le numéro de référence de la déclaration le service peut afficher la edai. Illustration 23: Identification de la déclaration 22/26

Illustration 24: Déclaration correspondant à la référence Étape 2 : Consultation : 23/26

Illustration 25: Modèle de déclaration 24/26

8. Consulter une DAI depuis internet : Étape 1 : Affichage de la DAI depuis le tableau de bord de l opérateur : Étape 2 : Caractéristiques de la DAI : Une information rappelle à l opérateur que cette déclaration a été enregistrée par le service des douanes et que les données sont moins exhaustives que pour une edai. 25/26

Étape 3 : Affichage de la DAI depuis le menu consulter Étape 4 : Affichage des DAI correspondant à la recherche : 26/26