DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES 2017 DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DISPOSITIF n 2 AIDE A LA STRUCTURATION DE PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES 1/9
CADRE D INTERVENTION Rapprt n 15.127 de la Cmmissin permanente du 9 mars 2015 Dispsitif n 1 : Aide aux festivals mettant en avant l émergence artistique Objectif : Favriser la présence d artistes émergents, ntamment issus du territire, au sein de prgrammatins prfessinnelles. Bénéficiaires : Le festival est prduit par une structure assciative, cmmerciale u cpérative, u une cllectivité territriale, implantée dans les Hauts-de-Seine et dnt l activité entre dans le champ des musiques actuelles. Les structures subventinnées en fnctinnement par le Cnseil départemental snt éligibles si le prjet présenté ne fait pas partie de l activité régulière du lieu. Critères d éligibilité : Le festival éligible dit se déruler dans les Hauts-de-Seine et avir un raynnement départemental, vire au-delà. La prgrammatin dit respecter les cnditins suivantes : - présenter une prgrammatin chérente d artistes / grupes issus de la scène émergente, ntamment du département. - présenter un nmbre de prpsitins artistiques dépassant le cadre d un c-plateau de deux u tris artistes / grupes s il s agit d une seule jurnée, - prpser une plitique tarifaire permettant de favriser l accès de tus les publics. Le raynnement du festival dit puvir être mesuré par : - des partenariats avérés dépassant la sphère lcale, - une large cmmunicatin. Nature et critères d attributin de l aide : L aide cnsiste en une aide financière de 1 000 à 6 000. Les prjets présentés snt étudiés en tenant cmpte : - des caractéristiques de sa prgrammatin au regard des critères d éligibilité, - de sa chérence budgétaire, - des partenaires prévus pur sa mise en œuvre ntamment ceux issus des Hauts-de-Seine, - du respect de législatins en vigueur. Mdalités de mise en œuvre : - Un appel à candidature est lancé chaque d année via une campagne de cmmunicatin. - L aide départementale est limitée à 30 % du cût du prjet (hrs cntributins en nature), dans un plafnd de subventin fixé à 6 000. - La liste des bénéficiaires et les subventins crrespndantes snt prpsées au vte des élus, ainsi qu une cnventin type permettant de détailler la cnfrmité du festival aux critères d éligibilité, les mentins bligatires de cmmunicatin et les mdalités d évaluatin. 2/9
Dispsitif n 2 : Aide à la structuratin de prjets de musiques actuelles sur le territire Objectif : Cntribuer à l émergence de prjets innvants sur le territire dans le champ des musiques actuelles. Bénéficiaires : Le prjet est présenté par une structure assciative, cmmerciale u cpérative u une cllectivité territriale, implantée dans les Hauts-de-Seine et dnt l activité entre dans le champ des musiques actuelles. Les structures subventinnées en fnctinnement par le Cnseil départemental snt éligibles si le prjet présenté ne fait pas partie de l activité régulière du lieu. Critères d éligibilité : Les prjets éligibles divent : - s inscrire dans le champ des musiques actuelles, - s inscrire dans une dimensin de structuratin sur le territire, - présenter un caractère innvant au regard du territire, - s inscrire dans une dynamique partenariale au niveau départemental, vire au-delà, - puvir faire l bjet d une expertise par des prestataires de cnseil. Nature et critères d attributin de l aide : L aide cnsiste en une aide financière pur des prestatins de cnseil puvant aller de 1 000 à 10 000. Les prjets présentés snt étudiés en tenant ntamment cmpte : - de ses caractéristiques au regard des critères d éligibilité, - de sa chérence budgétaire, - des partenaires prévus pur sa mise en œuvre. Mdalité de mise en œuvre : - Présentatin d un prjet détaillé et écrit, de sn budget et du prestataire de cnseil envisagé (dnt devis). - La subventin alluée est fléchée vers des prestatins de cnseil en ingénierie culturelle, et dit faire l bjet d une évaluatin détaillée. - L aide départementale est plafnnée à 80 % du cût de la prestatin. - Un cahier des charges aux bjectifs partagés est défini. - Une cnventin-type est vtée, précisant la cnfrmité du prjet aux critères d éligibilité, les mentins bligatires de cmmunicatin, et les mdalités d évaluatin. 3/9
PROCEDURE DE DEPÔT DE LA DEMANDE Le dssier de demande est cmpsé de : - Si vus avez déjà frmulé une demande de subventin de fnctinnement 2017 auprès du Cnseil départemental, vtre dssier de demande de subventin devra être cmpsé: D un dssier de présentatin de vtre prjet cmprenant un descriptif détaillé des actins envisagées Du présent frmulaire dûment cmplété Du budget prévisinnel du prjet en équilibre (un mdèle est prpsé dans le frmulaire ; si vus n utilisez pas le mdèle, assurez-vus d indiquer les subventins demandées à d autres rganismes) Un relevé d identité bancaire u pstal de la structure demandeuse (IBAN) Des pièces cmplémentaires snt demandées en fnctin des dispsitifs sllicités (vir dans le frmulaire de demande de subventin) Le présent dssier dit être signé par le représentant légal de la structure frmulant la demande. - Si vus n avez pas frmulé de demande de subventin de fnctinnement 2017 auprès du Cnseil départemental, vtre dssier de demande de subventin devra être cmpsé de l ensemble des éléments listés ci-dessus, ainsi que : Du «dssier unique de demande de subventin» (seln vtre statut, veuillez télécharger le dssier unique destiné aux assciatins u aux persnnes mrales de drit public) De l ensemble des pièces listées dans ce dssier unique Le bilan à furnir en cas d attributin de subventin est cmpsé : Du cmpte rendu financier relatif au prjet subventinné. En effet, l article 10 de la li n 2000-321 du 12 avril 2000 blige à prduire un cmpte rendu financier qui atteste de la cnfrmité des dépenses effectuées à l bjet de la subventin, lrsque la subventin a été affectée à une dépense déterminée. Du bilan quantitatif et qualitatif du prjet subventinné. Une trame spécifique permettant une évaluatin glbale des dispsitifs de sutien du schéma départemental purra vus être cmmuniquée le cas échéant. Date-limite de dépôt : La date-limite de dépôt est fixée au 24 mars 2017 (délai de rigueur). Les dssiers hrs-délais ne sernt pas instruits. Pur tut renseignement cmplémentaire, n hésitez pas à cntacter: Antine Pasticier, chargé de missin musiques actuelles 01 47 29 34 48 apasticier@hauts-de-seine.fr 4/9
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE SOLLICITANT LA SUBVENTION Nm de la structure prtant la demande de subventin : Adresse du siège : Cde pstal : Cmmune : Téléphne : Télécpie : Adresse de crrespndance, si différente : Vie : Cde pstal : Cmmune : Nm de la structure cncernée par la subventin (si différent) : Adresse de la structure (si différente) : Cde pstal : Cmmune : Téléphne : Télécpie : Adresse site internet : Adresse de crrespndance, si différente : Vie : Cde pstal : Cmmune : Identificatin du représentant légal : Nm : Prénm : Fnctin : Téléphne : Curriel : Identificatin de la persnne chargée du dssier de subventin : Nm : Prénm : Fnctin : Téléphne : Curriel : 5/9
DEMANDE DE SUBVENTION 2017 AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES Dispsitif n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE Dispsitif n 2 AIDE A LA STRUCTURATION DE PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES SUR LE TERRITOIRE Si le signataire n est pas le représentant légal de l rganisme qui sllicite la subventin, merci de jindre le puvir lui permettant d engager celle-ci. Je sussigné(e), (nm et prénm) Représentant(e) légal(e) de l rganisme qui sllicite la subventin, - certifie exactes et sincères les infrmatins du présent dssier, ntamment la mentin de l ensemble des demandes de subventins intrduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l apprbatin du budget par les instances statutaires. Demande une subventin sur dispsitif de - Dispsitif n 1 : pur le festival - Dispsitif n 2 : pur le prjet. Fait le. à.. Signature + cachet ADRESSE DE RETOUR M. le Président du Cnseil départemental Pôle Lgement, Patrimine et Partenariats Missin sutien à la vie lcale Hôtel du Département 2/16, bulevard Sufflt 92015 Nanterre 6/9
DISPOSITIF n 1 : PRESENTATION DU FESTIVAL NOM DU FESTIVAL.. LA STRUCTURE PRESENTANT LE PROJET Snt-elles subventinnées par le Cnseil départemental? Oui Nn Si ui, auprès de quel service :.. Au titre de quel dispsitif (SIEL, ) :.. Mntant sllicité :.. Histrique et activités Dates clés, activités, cnventinnement. DESCRIPTION DU PROJET Veuillez décrire sur un feuillet séparé et sus la frme de vtre chix vtre prjet de la façn la plus détaillée pssible - Détails du prjet artistique, ntamment sur la mise en valeur d artistes émergents - L inscriptin sur le territire du 92 : liens et rôle des partenaires, publics - Actin culturelle dévelppée auprès des publics - Calendrier de mise en œuvre - Lieu(x) de réalisatin et cmmunicatin autur du prjet ; PARTENARIAT(S) (N hésitez pas à ajuter des lignes si nécessaire) NOM ET ADRESSE DU NATURE JURIDIQUE DU MISSIONS STATUTAIRES DU ROLE SPECIFIQUE DU DANS LE PROJET UNE CONVENTION DE PARTENARIAT EST-ELLE / SERA-T-ELLE ETABLIE? ui nn ui nn 7/9
BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET (Vus puvez frmuler vtre budget prévisinnel seln une autre grille que celle-ci, dnnée à titre indicatif) CHARGES Mntant PRODUITS Mntant DEPENSES ARTISTIQUES SUBVENTIONS ETAT Achats de spectacles Directin / service : Drits d auteur Directin / service : Rémunératin des artistes (salaires et charges sciales) Transprt, hébergement, restauratin SUBVENTIONS COLLECTIVITES TERRITORIALES Département des Hauts-de-Seine Autres (préciser) -Aide festival prgrammant de l émergence DEPENSES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES Régin Ile-de-France Salaires techniciens -Aide festival Musiques actuelles Charges sciales -Autre Transprt, hébergement, restauratin Cmmune(s) : Lcatin (salle, matériels ) - Achats (préciser) - Assurance AUTRES FINANCEMENTS (détailler) Sécurité Fnds de sutien (Préciser : CNV ) Autres (préciser) Mécénats spnsring (préciser) COMMUNICATION ASP (Emplis aidés Cnceptin impressin Autres (préciser) Prestatins (préciser) Autres (préciser) RECETTES PROPRES COUTS DE STRUCTURE Billetterie Furnitures administratives Lcatin salle Persnnel permanent (Salaires + charges sciales) Cprductin (hrs apprts en nature) Autres (préciser) Autres (préciser) : TOTAL CHARGES (1) TOTAL PRODUITS (1) CONTRIBUTIONS EN NATURE (APPORT EN VALORISATION) Ces dépenses ne snt pas prises en cmpte dans le calcul de la subventin ni dans la réalisatin du prjet 86 Emplis des cntributins 87 Cntributins vlntaires en vlntaires en nature nature Securs en nature Bénévlat Mise à dispsitin gratuite de Prestatins en nature biens et prestatins Persnnel bénévle Dns en nature TOTAL TOTAL Cmmentaires sur ce budget : 8/9
DISPOSITIF n 2 : DESCRIPTION DU PROJET NOM DU PROJET.. LA STRUCTURE PRESENTANT LE PROJET Est-elle subventinnée par le Cnseil départemental? Oui Nn Si ui, auprès de quel service :.. Au titre de quel dispsitif (SIEL, CUCS, ) :.. Mntant sllicité :.. Histrique et activités Dates clés, activités, cnventinnement. DESCRIPTION DU PROJET Veuillez décrire sur un feuillet séparé et sus la frme de vtre chix vtre prjet de la façn la plus détaillée pssible, et ntamment : - sn inscriptin dans le champ des musiques actuelles, - sn inscriptin dans une dimensin de structuratin sur le territire, - sn caractère innvant au regard du territire, - sn inscriptin une dynamique partenariale au niveau départemental, vire au-delà, - puvir faire l bjet d une expertise par des prestataires de cnseil. - le prestataire en ingénierie culturelle suhaité et le devis crrespndant PARTENARIAT(S) (N hésitez pas à ajuter des lignes si nécessaire) NOM ET ADRESSE DU NATURE JURIDIQUE DU MISSIONS STATUTAIRES DU ROLE SPECIFIQUE DU DANS LE PROJET UNE CONVENTION DE PARTENARIAT EST-ELLE / SERA-T-ELLE ETABLIE? ui nn ui nn 9/9