Aide en faveur du logement des étudiants Quatrième affectation pour 2016

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 16-534 DELIBERATION N CP 16-534 DU 16 NOVEMBRE 2016 Aide en faveur du logement des étudiants Quatrième affectation pour 2016 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le code général des collectivités territoriales ; La délibération n CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; La délibération n CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ; La délibération n CR 01-16 du 21 janvier 2016 relative à la prolongation du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France; La délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des modifiée; La délibération n CR 132-09 du 26 novembre 2009 portant approbation du Schéma régional du logement étudiant ; La délibération n CR 09-14 du 13 février 2014 portant diverses mesures en faveur du logement ; La délibération n CR 39-15 du 18 juin 2015 portant actualisation du schéma régional du logement étudiant ; La délibération n CP 16-165 du 18 mai 2016 relative à l aide en faveur du logement des étudiants première affectation, et portant modification de la convention type ; La délibération n CP 12-411 du 12 juillet 2012 relative à l aide en faveur du logement des étudiants approuvant la convention type ; Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; Le rapport CP 16-534 présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; L avis de la commission des finances ; L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche, L avis de la commission du logement et de la politique de la ville ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre de la délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l aide en faveur du logement des jeunes, des étudiants et des, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 3 664 200. Subordonne le versement de ces subventions à la signature, avec les bénéficiaires, de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP 12-411 du 12 juillet 2012 modifiée par la délibération n CP 16-165 du 18 mai 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 3 664 200 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP 54- ETUDIANTS - NOV 2016 06/10/16 16:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 16-534 005 (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action 15400501 «Logements des étudiants» du budget 2016 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention identifiée cidessous, à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, en application de l article 17 alinéa 3 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogée par la délibération n CR 01-16 du 21 janvier 2016. Dossier code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 16003568 Rue du Chevalier de la Barre Vanves TOIT&JOIE 03/10/2016 La Présidente du Conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE ETUDIANTS - NOV 2016 06/10/16 16:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 16-534 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ETUDIANTS - NOV 2016 06/10/16 16:10:00

4 CP 16-534 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 16/11/2016 N de rapport CP16-534 Budget 2016 Chapitre Code fonctionnel Programme Action 905 - Aménagement des territoires 54 - Habitat - (Logement) 154005 - Action en faveur du logement des jeunes 15400501 - Logements des étudiants Dispositif : N 00000733 - Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 14011674 - PARIS 121 PLUS R6846 - RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total 968 000,00 Code nature 20422 Base subventionnable Taux de participation 12 874 078,00 TTC 7,52 % 968 000,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 15018058-93 - AUBERVILLIERS 134 LGTS (42 PLUS - 92 PLS) R22860 - ESPACIL HABITAT AUBERVILLIERS Hors CPER - Hors CPRD Montant total 943 200,00 Code nature 20422 Base subventionnable Taux de participation 11 954 306,00 TTC 7,89 % 943 200,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 16003568-92 - VANVES - ISSY-LES-MOULINEAUX 60 PLUS R1768 - SA D'HLM TOIT & JOIE VANVES Hors CPER - Hors CPRD Montant total 480 000,00 Code nature 20422 Base subventionnable Taux de participation 3 834 419,00 TTC 12,52 % 480 000,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 16014819-91 LONGJUMEAU 66 LOGTS (33 PLUS - 33 PLS) R22860 - ESPACIL HABITAT LONGJUMEAU Hors CPER - Hors CPRD Montant total 471 000,00 Code nature 20422 Base subventionnable Taux de participation 5 333 922,00 TTC 8,83 % 471 000,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

33 / 49 5 CP 16-534 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du 16/11/2016 N de rapport CP16-534 Budget 2016 Dossier Bénéficiaire Localisation CPER/CPRD 16015407-93 SEVRAN 122 LGTS (37 PLUS - 85 PLS) R22860 - ESPACIL HABITAT SEVRAN Hors CPER - Hors CPRD Montant total 802 000,00 Code nature 20422 Base subventionnable Taux de participation 8 962 558,00 TTC 8,95 % 802 000,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale Total sur le dispositif N 00000733 - Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 3 664 200,00 Total sur l'imputation 905-54 - 154005-15400501 3 664 200,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 16-534 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Fiches projet ETUDIANTS - NOV 2016 06/10/16 16:10:00

35 / 49 7 CP 16-534 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14011674 Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : PARIS 121 PLUS Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 12 874 078,00 7,52 % 968 000,00 Montant Total de la subvention 968 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 11 AV DE LA PORTE D ITALIE 75013 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Madame FREDERIQUE CALANDRA, Présidente Objet : Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes liés à la vie économique et sociale (locaux d'activités, commerces, crèches...). Développer l'offre de logements par l'acquisition de biens immobiliers ou lots de copropriété. Rénover, restructurer, réhabiliter le bâti ancien et améliorer le patrimoine existant. Louer et entretenir les logements, les équipements et les parties communes. Accompagner et offrir un suivi social individualisé des locataires. N SIRET : 55203270800216 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation (avec charge foncière) d'une résidence pour étudiants de 121 logements PLUS offrant 121 places sise 21 rue des Frères Flavien à Paris 20ème Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet :

36 / 49 8 CP 16-534 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La RVIP envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 121 logements PLUS au sein de la ZAC Paul Meurice dans le 20ème arrondissement parisien. Cette résidence sera située à proximité de la station de métro Porte des Lilas (lignes 3B et 11). De niveau R+4 à R+9, elle comprendra 121 logements T1 de 18 m² en moyenne. Des locaux communs seront à disposition des résidents tels qu'une salle de convivialité, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 8 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012 Effinergie + option performance. Le CROUS de Paris assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles s'établiront à 387,68 par personne pour un T1 de 18 m². Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 12 874 078 x 20% = 2 574 815 Calcul du plafond : 121 x 8 000 = 968 000 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 14 541 096,0 0 Total 14 541 096,0 0 100,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 172 552,00 1,19% SUBVENTION REGION 968 000,00 6,66% SUBVENTION VILLE (EC) 5 877 448,00 40,42% PRETS CDC 6 918 096,00 47,58% FONDS PROPRES 605 000,00 4,16% Total 14 541 096,00 100,00%

37 / 49 9 CP 16-534 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 104 000,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 583 555,00 2013 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 165 000,00 2013 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 3 000 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 215 245,00 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 352 000,00 2014 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 063 384,00 2014 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 300 000,00 2014 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 353 037,00 culturelle 2014 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles 1 000 000,00 demandeuses d'asile et réfugiés 2014 Financement des dossiers PRU et OPI 91 822,00 2014 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 744 308,00 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 727 177,00 2014 Soutien à l'immobilier d'entreprises 1 000 000,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 176 000,00 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 2 977 467,00 2015 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 60 000,00 culturelle 2015 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles 100 000,00 demandeuses d'asile et les réfugiés 2015 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et 5 000 000,00 équipements enseignement supérieur - recherche 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 224 000,00 Montant total 17 461 257,00

38 / 49 10 CP 16-534 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15018058 Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : 93 - AUBERVILLIERS 134 LGTS (42 PLUS - 92 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 11 954 306,00 7,89 % 943 200,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention 943 200,00 Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence pour étudiants de 134 logements (42 PLUS - 92 PLS) offrant 174 places sise rue Henri Barbusse à Aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquistion en VEFA d'une résidence pour étudiants de 134 logements sise rue Henri Barbusse à Aubervilliers, à proximité immédiate de la station de métro Aubervilliers- Pantin - Quatre chemins (ligne 7). De niveau R+5, elle comprendra 134 logements dont 104 T1, 25 T1 bis pouvant accueillir 2 étudiants ainsi que 5 T5 pouvant accueillir 4 étudiants. Des locaux communs seront à disposition des résidents tels qu'une salle de détente, une salle de travail,

39 / 49 11 CP 16-534 une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 10 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires couplés à une pompe à chaleur seront installés pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012-10%. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront entre 274,67 et 476,56 par personne. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 3 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 11 954 306 x 20% = 2 390 861 Calcul du plafond : (132 x 4 600 ) + (42 x 8 000 ) = 943 200 Localisation géographique : AUBERVILLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 12 180 860,0 0 Total 12 180 860,0 0 100,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION 943 200,00 7,74% PRETS CDC 10 137 660,00 83,23% PRET ACTION LOGEMENT 700 000,00 5,75% FONDS PROPRES 400 000,00 3,28% Total 12 180 860,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 367 000,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 662 881,00 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 132 800,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 620 400,00 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 238 662,00

40 / 49 12 CP 16-534 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 433 066,00 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 2 405 400,00 2016 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 804 170,00 Montant total 8 664 379,00

41 / 49 13 CP 16-534 FICHE PROJET DU DOSSIER N 16003568 Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : 92 - VANVES - ISSY-LES-MOULINEAUX 60 PLUS Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM TOIT & JOIE Adresse administrative : 82 RUE BLOMET 75731 PARIS CEDEX 15 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Yves ROLLAND, Président Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 834 419,00 12,52 % 480 000,00 Montant Total de la subvention 480 000,00 Objet : NC N SIRET : 57215017500022 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation (avec charge foncière) d'une résidence pour étudiants de 60 logements PLUS offrant 60 places sise rue du Chevalier de la Barre à Vanves et Issy-les-Moulineaux (92) Date prévisionnelle de début de projet : 3 octobre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : urgence au regard de la nécessité de faire coïncider la livraison de l'opération avec la rentrée universitaire 2018 Description : La SA d'hlm TOIT & JOIE envisage la réalisation d'une résidence mixte pour jeunes actifs et étudiants en limite des communes d'issy-les-moulineaux et Vanves à proximité des stations de Métro Mairie d'issy et Corentin Celton (ligne 12). De niveau R+4, la résidence destinée aux étudiants comprendra 60 logements T1 de 18,46 m².

42 / 49 14 CP 16-534 Des locaux communs seront à disposition de l'ensemble des résidents tels que des salles communes, des salles de travail, une buanderie/laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 3 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de collectif gaz. Un système de pompes à chaleur assurera une partie de la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012. L'Association des Cités du Secours Catholique assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles s'élèveront à 419 par personne. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 3 834 419 x 20% = 766 864 Calcul du plafond : 60 x 8 000 = 480 000 Localisation géographique : VANVES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 4 464 313,00 100,00% Total 4 464 313,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 315 000,00 7,06% SUBVENTION REGION 480 000,00 10,75% SUBVENTION 228 000,00 5,11% DEPARTEMENT (EC) SUBVENTION AGGLO (EC) 222 000,00 4,97% SUBVENTION PEEC 285 000,00 6,38% PRETS CDC 2 934 313,00 65,73% Total 4 464 313,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 123 885,00

43 / 49 15 CP 16-534 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 292 565,00 2014 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 66 120,00 2014 Contrat Urbain de cohésion Sociale 104 589,00 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 2 033 471,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 571 600,00 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 757 094,00 2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 235 012,00 Montant total 3 532 982,00

44 / 49 16 CP 16-534 FICHE PROJET DU DOSSIER N 16014819 Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : 91 LONGJUMEAU 66 LOGTS (33 PLUS - 33 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 333 922,00 8,83 % 471 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention 471 000,00 Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence pour étudiants de 66 logements (33 PLUS - 33 PLS) offrant 78 places, sise 7 rue de Verdun à Longjumeau (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL prévoit d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour étudiants et jeunes actifs de 66 logements (33 PLUS - 33 PLS) sise à Longjumeau. Cet ensemble immobilier sera situé à proximité immédiate de l'hopital de Longjumeau et de l'ifsi de la commune. Il sera aussi possible de relier la gare RER de Longjumeau en 15 minutes. De niveau R+4, il comprendra 66 logements pour étudiants dont 62 T1 de 20,5 m² en moyenne et 4 T5 de 91,40 m² en moyenne permettant d'accueillir 4 étudiants.

45 / 49 17 CP 16-534 Des locaux communs seront à disposition de l'ensemble des résidents tels que des salles de détente, de travail, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 4 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type individuel éléctrique. Un système de pompes à chaleur avec récupération des eaux grises permettra la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement RT 2012-10%. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront de 348,91 par personne pour un appartement partagé à 424,07 pour un appartement de type T1. Ces montants pourront varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 5 333 922 x 20% = 1 066 784 Calcul du plafond : (45 places x 4 600 ) + (33 places x 8 000 ) = 471 000 Localisation géographique : LONGJUMEAU Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 5 360 935,00 100,00% Total 5 360 935,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION 471 000,00 8,79% PRETS CDC 4 409 935,00 82,26% FONDS PROPRES 480 000,00 8,95% Total 5 360 935,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 367 000,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 662 881,00 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 132 800,00

46 / 49 18 CP 16-534 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 620 400,00 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 238 662,00 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 433 066,00 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 2 405 400,00 2016 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 804 170,00 Montant total 8 664 379,00

47 / 49 19 CP 16-534 FICHE PROJET DU DOSSIER N 16015407 Commission permanente du 16 novembre 2016 Objet : 93 SEVRAN 122 LGTS (37 PLUS - 85 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 962 558,00 8,95 % 802 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention 802 000,00 Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation, en VEFA, d'une résidence étudiante de 122 logements (37 PLUS - 85 PLS) offrant 147 places sise boulevard Westinghouse à Sevran (93) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 122 logements (85 PLS - 37 PLUS) sise boulevard Westinghouse à Sevran. Le projet, qui fait partie d'un ensemble immobilier comprenant des logements locatifs, des logements en accession, une résidence séniors et des commerces, se situe à proximité immédiate de la station de Tram-Train Sevran-Freinville. Il est ainsi à deux stations de la gare RER d'aulnay-sous-bois. De niveau R+7, le bâtiment sera composé de 97 T1 de 21 m² en moyenne et 25 T1 bis de 33 m² en

48 / 49 20 CP 16-534 moyenne permettant d'accueillir deux étudiants et d'un logement de fonction pour le gardien. Un ensemble de locaux communs est également prévu tels qu'un local vélos, une laverie, une salle de travail, une salle de détente avec terrasse. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. De plus, 7 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement niveau RT 2012-20%. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances prévisionnelles varieront entre 273,77 et 451,57 par personne. Ce montant pourra varier après déduction de l'apl en fonction du statut de l'occupant. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéfiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants Détail du calcul de la subvention : Calcul de la subvention : 8 962 558 x 20% = 1 792 511 Calcul du plafond : (110 x 4 600 ) + (37 x 8 000 ) = 802 000 Localisation géographique : SEVRAN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 9 132 386,00 100,00% Total 9 132 386,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION 802 000,00 8,78% PRETS CDC 8 034 986,00 87,98% FONDS PROPRES 295 400,00 3,23% Total 9 132 386,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2013 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 367 000,00 2013 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 662 881,00 2014 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 132 800,00 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 1 620 400,00

49 / 49 21 CP 16-534 2015 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 1 238 662,00 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 433 066,00 2016 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 2 405 400,00 2016 Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et 804 170,00 Montant total 8 664 379,00