Annexe au compte administratif Eléments d analyse rétrospective du budget principal de la commune

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Transcription:

Commune de SaintDenis Annexe au compte administratif 06 Bilan financier 008 06 Eléments d analyse rétrospective du budget principal de la commune Direction des finances Juin 07 Bilan financier 008 06 Page

Données générales Données générales 06/0 Moy. 06/008 IPC (ensemble hors tabac) base 0 Janvier N 9, 93, 9,07 9,8 97,73 98,70 99,7 98,9 99,00 0,% 0,8% Nombre d'habitants (DGF) 87 99 90 0 38 0 363 07 39 08 33 09 3 09 8 0 80 0,9% 3,0% Potentiel financier ( / habitant) 77 86 6 6 70 0,6% Indice des prix à la consommation (hors tabac) Base 008,0,8 0,8 03, 0,7 06,8 07, 07,0 07, Nombre d'habitants (DGF) Base 008,0 3,8 6,9,,6 3,8,9, 6,6 Potentiel financier ( / habitant) Base 00,0,6 0,6 0,3 0,7 0,6 06,3 30 Nombre d'habitants, inflation et potentiel financier Base en 008 0 90 Inflation (IPC) Population DGF Potentiel financier par habitant 70 Bilan financier 008 06 Page

Composantes de l autofinancement Les recettes de fonctionnement Budget principal : recettes de fonctionnement En euros 06/0 Moy. 06/008 Recettes réelles de fonctionnement hors recettes except. 9 7 9 7 78 63 63 3 68 90 396 76 73 77 73 36 8 07 87 97 6 37 037 67 6,6% 6,% dont MGP 38 37 Recettes réelles de fonctionnement hors recettes except. hor 9 7 9 7 78 63 63 3 68 90 396 76 73 77 73 36 8 07 87 97 6 98 8 30 6,0% 3,6% Impôts et taxes (73) (hors MGP) 89 37 38 93 06 03 0 73 89 0 678 6 3 69 7 9 96 3 93 39 9 99 30 66 67 7,7%,% dont contributions directes (hors MGP) 9 8 7 9 9 99 0 6 967 9 073 7 866 6 0 66 6 76 397 73 090 37,% 8,% Dotations et participations (7) (hors MGP) 38 86 9 9 76 98 0 3 73 9 6 97 8 38 889 38 6 90,%,% dont DF 9 89 3 0 9 0 699 0 878 0 6 9 8 67 36 37 73 6,6%,% dont DSU 3 0 836 07 07 99 78 76 8 6 88 6 7 76 77 8 6 08 86 3 7 9,3% 30,6% Autres produits de gestion courante (7) 99 936 83 97 736 887 896 730 78 969 6 3 678 7 7 39 3,8%,% Produits des services (70) 30 70 39 83 73 70 977 06 3 77 666 3 08 3 79 07 863 3 837 88 8,% 0,% Budget principal : recettes de fonctionnement En % du budget Recettes réelles de fonctionnement hors recettes except.,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0% 9,% dont MGP 9,% Recettes réelles de fonctionnement hors recettes except. hor,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0% Impôts et taxes (73) (hors MGP) 9,8%,% 6,6% 6,0% 6,% 6,8% 66,% 6,6% 6,6% dont contributions directes (hors MGP) 7,8% 30,7% 33,7% 33,% 33,% 3,% 3,6% 3,% 36,8% Dotations et participations (7) (hors MGP) 6,0% 6,%,6% 6,% 3,% 3,%,%,% 3,% dont DF,9% 3,%,9%,%,8%,6% 0,3% 8,%,8% dont DSU,3%,7% 3,0% 3,% 3,6%,%,6%,9% 6,6% Autres produits de gestion courante (7),3%,%,%,%,0% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% Produits des services (70) 8,% 7,% 7,% 7,% 7,% 7,3% 6,% 6,3% 6,% Dynamique des recettes de fonctionnement Base en 008 Composantes des recettes de fonctionnement En M 0 0 30 0 Inflation (IPC) Population DGF Impôts et taxes Recettes réelles hors FCCT Dotations 00 0 0 39 89 3 6 3 30 Produits des services Autres produits courants Dotations et participations Impôts et taxes 90 008 0 06 Bilan financier 008 06 Page 3

Composantes de l autofinancement Les dépenses de fonctionnement Budget principal : dépenses de fonctionnement En euros 06/0 Moy. 06/008 Dépenses réelles de fonctionnement hors charges except. 78 06 93 08 6 7 3 098 86 7 3 6 89 63 67 6 87 0 97 06 6,%,% dont FCCT 37 70 99 Dépenses réelles de fonctionnement hors charges except. ho 78 06 93 08 6 7 3 098 86 7 3 6 89 63 67 6 87 73 0 070 3,6%,6% Charges de personnel (0) 93 006 90 96 73 9 968 77 9 6 98 38 7 0 37 0 69 93 09 9 66 0,6%,3% Charges à caractère général (0) 8 70 87 30 97 8 03 977 3 73 39 33 886 9 3 6 833 36 069 6 36 9 73 39 77 309 9,0%,3% Autres charges de gestion courante (6) hors FCCT 3 9 7 9 7 30 70 99 6 6 09 79 906 079 6 30 086 6 3 33,9% 3,6% dont subventions de fonctionnement 7 03 6 63 6 7 389 6 9 976 7 9 0 7 06 636 6 96 7 6 97 08 7 996 3,9% 0,3% Charges financières (66) 77 730 6 90 3 97 830 37 07 9 3 876 983 07 637 07 86 3 90 69,0% 3,6% Budget principal : dépenses de fonctionnement En % du budget Dépenses réelles de fonctionnement hors charges except.,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,8% dont FCCT,8% Dépenses réelles de fonctionnement hors charges except. ho,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0% Charges de personnel (0) 66,% 6,% 6,8% 6,% 6,% 6,3% 6,8% 6,3% 6,7% Charges à caractère général (0) 0,%,% 0,0%,%,%,3%,%,8% 3,0% Autres charges de gestion courante (6) hors FCCT 8,8% 0,% 0,8% 0,% 0,% 0,% 9,8% 9,7% 9,% dont subventions de fonctionnement,0%,7%,%,7%,8%,%,3%,%,% Charges financières (66),% 3,3%,8%,8%,7%,%,%,%,3% 30 0 90 70 Dynamique des dépenses de fonctionnement Base en 008 Composantes des dépenses de fonctionnement En M 00 7 6 6 Inflation (IPC) 36 Charges financières Population DGF 9 Autres charges Personnel Charges générales Dépenses réelles hors FCCT Personnel Charges financières 93 06 0 008 0 06 Bilan financier 008 06 Page

Composantes de l autofinancement Budget principal : constitution de l'autofinancement En euros 06/0 Moy. 06/008 Recettes de gestion hors MGP 8 9 799 363 6 6 738 8 67 9 7 793 697 76 08 999 83 697 99 8 687 390 96 87 7 6,0% 3,6% Dépenses de gestion hors MGP 3 7 97 37 067 3 37 03 3 8 86 9 3 83 8 8 6 6 89 0 69 339,0%,9% Epargne de gestion hors MGP 70 30 9 8 97 7 3 99 77 966 787 77 8 673 793 378 7 3 0,8% 0,0% Intérêts de la dette 79 693 8 3 830 7 3 39 90 3 7 0 3 9 0 3 0 7 3 3 70 3 3 3,0% 3,9% Résultat financier hors intérêts 9 07 6 0 337 37 93 9 96 3 96 89 983 9 7 7 0 3,7% 3,% Résultat exceptionnel 90 09 3 37 80 96 9 6 6 836 73 97 67 388 07 7 73 09 9 6,7%,% Epargne brute (dont résultat exceptionnel) 90 0 03 89 00 863 86 339 6 30 8 87 89 963 3 9 83 9 86 6 3,0% 9,0% Taux d'épargne brute 9,% 9,8% 3,% 3,%,6%,%,3% 0,% 0,9%,%,% Epargne brute (hors résultat exceptionnel) hors MGP 8 799 0 3 039 0 37 398 87 3 6 708 0 33 3 7 38 0 3 3 39,% 0,8% Taux d'épargne brute (hors opérations exceptionnelles) hors,9% 7,9% 3,%,7% 3,3%,%,% 0,8%,7% 8,%,8% Amortissement du capital de la dette 0 36 0 0 909 09 9 0 99 987 9 776 707 9 769 06 9 79 9 909 9 73 98,6% 0,6% Epargne nette (dont résultat exceptionnel) 7 973 7 8 9 0 37 390 98 966 9 9 677 66 777 9 97 7 0 038 7,%,9% Epargne nette (hors résultats exceptionnel) hors MGP 9 39 8 839 7 66 3 7 0 6 369 90 09 76 0 9 963 6 83 7,6%,0% 00 000 000 Evolution des éléments de gestion et des intérêts de la dette En 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 Recettes de gestion Dépenses de gestion Intérêts de la dette Epargne brute 000 000 0 000 000 Bilan financier 008 06 Page

Fiscalité locale Budget principal : recettes fiscales En euros 06/0 Moy. 06/008 Impôts et taxes (73) 93 06 03 0 73 89 0 678 6 3 69 7 9 96 6 9 0 3 93 39 9 99 68 0 900 39,% 9,0% dont MGP 37 9 733 Impôts et taxes (73) hors MGP 93 06 03 0 73 89 0 678 6 3 69 7 9 96 6 9 0 3 93 39 9 99 30 66 67 7,7%,% Impôts locaux hors MGP 7 9 9 99 0 6 967 9 073 7 866 6 8 037 6 0 66 6 76 397 73 39 8,6% 6,% Fiscalité reversée 39 0 99 39 30 68 39 30 68 37 66 8 3 6 3 6 979 00 7 06 97 7 39 8 0,%,% dont attribution de compensaton hors MGP 37 9 708 37 9 708 37 9 708 37 9 708 37 9 708 37 9 707 37 9 708 37 9 708 37 9 708 0,0% 0,0% dont dotation de solidarité communautaire 98 709 9 709 9 709 9 6 37 6 37 6 37 89 9,0%,% dont FSRIF 8 07 6 8 76 6 88 76 7 7 36 70 7 93 7,% dont FPIC 9 967 683 36 683 36 98 78 8 7 89 6,7% Taxes pour utilisation du domaine 88 9 86 36 89 87 073 83 8 88 99 89 976 96 006 09 3,0%,% Taxes sur la consommation d'électricité 379 00 3 36 786 9 6 79 9 7 8 70 96 0 0 6,3%,0% Taxes liées à des activités de services 6 0 676 906 7 3 77 0 98 3 07 8 0 67 898 97 6,% 0,3% Droits de mutation à titre onéreux 76 066 99 96 3 73 8 766 790 3 700 000 7 88 9 387 6 78 737 36,% 39,7% Dynamique des recettes fiscales Base en 008 Décomposition des recettes fiscales hors MGP En M 0 30 300 0 00 0 Population DGF Impôts locaux (TH, TF) Fiscalité reversée Droits de mutation 0 7 0 7 3 7 DMTO Taxes activités de service Fiscalité reversée Impôts locaux (TH, TF) 6 73 7 008 0 06 Bilan financier 008 06 Page 6

Fiscalité locale Décomposition de l'évolution du produit des 3 taxes (TH, TFB, TFNB) En 8 000 000 7 000 000 6 000 000 000 000 000 000 3 000 000 Effet taux 3 taxes Effet base 3 taxes 000 000 000 000 Décomposition de l'évolution du produit de taxe d'habitation En Décomposition de l'évolution du produit de taxe foncière (bâti) En 00 000 7 000 000 0 000 6 000 000 000 000 70 000 00 000 Effet taux TH 000 000 000 000 Effet taux TF 0 000 Effet base TH 3 000 000 Effet base TF (0 000) 000 000 000 000 (00 000) (70 000) Bilan financier 008 06 Page 7

L effort d investissement Budget principal : effort d'investissement En euros 06/0 Moy. 06/008 Dépenses réelles d'investissement hors dette 9 08 8 099 99 9 33 87 08 37 08 87 33 836 39 0 8 7 9 06 6 9,9%,8% Dépenses d'équipement brut 9 686 030 7 896 330 3 78 33 003 03 97 97 36 0 73 639 87 39 300 8,0% 8,8% Subventions d'équipement versées 8 677 3 996 87 76 3 073 777 7 000 30 3 9 77 000,6% 93,9% Opérations pour comptes de tiers 73 3 636 0 8 3 77 69 70 6 6 8 9 38 77 3 00 08,%,3% Amendes de police (reversement) 7 88 07 0,% Autres dépenses 9 997 97 0 63 770 39 099 39 0 78 7 37 878 767 98,9% 796,0% Recettes réelles d'investissement hors emprunt* (hors 068) 8 888 36 30 9 7 60 8 98 9 336 70 0 767 87 3 07 63 37 7 08 86 9,%,0% FCTVA 39 08 9 99 3 3 6 7 8 3 6 06 0 7 783 97 7 6 07 78,% 7,% Subventions d'investissement reçues (hors amendes de police) 6 39 03 3 86 79 09 3 33 78 96 7 88 39 36 0,8%,% Opérations pour comptes de tiers 00 000 3 8 3 786 697 8 8 08 7 7 7 00 7 07 867 3 8,6% 9,% Amendes de police (produit reversé) 7 88 07 0,% Autres recettes 6 30 03 663 099 97 706 39 6 3 3 6 390 08 869 8 63 67 83 69,8%,% Budget principal : mode de financement des investissements En euros 06/0 Moy. 06/008 Epargne brute hors résultat exceptionnel et hors MGP 8 799 0 3 039 0 37 398 87 3 6 708 0 33 3 7 38 0 3 3 39,% 0,8% Epargne brute utilisée au désendettement 6 08 3 7 003 99 7 63 709 7 88 373 7 0 338 7 0 779 0 6 06 9 6 89 8 6 6 0,0%,% Dépenses d'investissement hors dette 9 08 8 099 99 9 33 87 08 37 08 87 33 836 39 0 8 7 9 06 6 9,9%,8% Financement par l'épargne brute hors désendettement 9 39 8 839 7 66 3 7 0 6 369 90 09 76 0 9 963 6 83 7,6%,0% Financement par les recettes d'investissement hors emprunt (hors 37 8 8 9 38 766 3 96 6 088 39 3 6 099 977 00 3 90 07 86 88,6% 0,% Recours à l'endettement (emprunt nouveau) 6 000 000 6 0 000 9 8 000 000 000 3 8 000 0 000 000 793 8 000 000 9,3%,% Fonds de roulement au 3//N (résultat de clôture) 6 83 03 3 7 089 3 36 36 907 093 0 00 7 3 978 8 86 38 3 93 3,%,% Variation du fonds de roulement 89 87 6 6 066 8 733 6 030 0 766 90 3 6 07 8 6 70 66 9,%,7% Remboursement capital de la dette 693 90 7 83 9 9 33 36 9 769 6 69 89 909 9 76,%,9% 0 3 30 0 0 Principales dépenses réelles d'investissement hors dette En M 3 Opérations pour comptes de tiers 3 Subventions d'équipement 39 36 Dépenses d'équipement 33 0 3 8 3 30 0 0 6 3 Principales recettes réelles d'investissement et emprunt En M 6 9 0 8 3 3 3 3 6 6 Emprunt nouveau Opérations pour comptes de tiers Subventions reçues FCTVA Bilan financier 008 06 Page 8

La dette Encours de la dette En euros 06/0 Moy. 06/008 Encours de dette 6 08 3 83 3 07 836 99 0 98 8 98 838 0 97 66 03 6 06 7 6 998 73 0 7,0% 0,0% Annuité nette de la dette en capital* 6 08 3 7 003 99 7 63 709 7 88 373 7 0 338 7 0 779 0 6 06 9 6 89 8 6 6 0,0%,% Recettes réelles de fonctionnement (hors 77) 9 7 9 7 78 63 63 3 68 90 396 76 73 77 73 36 8 07 87 97 6 37 037 67 6,6% 6,% Epargne brute (hors opé. exceptionnelle et hors MGP) 8 799 0 3 039 0 37 398 87 3 6 708 0 33 3 7 38 0 3 3 39,% 0,8% Taux d'endettement (encours / RRF) 8,3% 78,0% 66,% 6,% 6,0% 9,%,6% 6,7% 3,0%,%,% Poids de l'annuité (annuité / RRF),%,%,7%,7%,0%,%,7%,% 3,7% 8,8%,3% Capacité de désendettement (encours / EB),3 9,9,9,9,,,6,8,0,6% 7,% * Dont remboursement de dette transférée à Plaine commune Encours de dette (en M ) Capacité de désendettement (en années) Taux d'endettement (encours/rrf) (en %) Poids de l'annuité (annuité/rrf) (en %) 0 6 08 0 99 0 03 7 6 6 0 8 6 90,0%,0% 70,0%,0% 0,0%,0% 30,0% 0,0% 0,0% 0,0% Bilan financier 008 06 Page 9