1
Résultats de production 2016 et prévisions 2017 Prévisions / Réalisations pour la branche 2
DOSSIERS ENREGISTRÉS (NATIONAL 2017) 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Entrées Entrées sur 2016 : 687 401 Ecart aux projections : + 44 534 (+6,5%) Entrées réduites (pas de départ à l âge légal sept. 2016 - janv. 2017, à âge taux plein juil. - oct. 2016) Dépôts de dossiers davantage anticipés (garantie de versement) Entrées de départs à l âge légal gén. 1955 Pas de départ à l âge du taux plein juin-oct 2017 Mise en œuvre de la LURA (effet en entrée dès début 2017) Entrées Entrées (projection) Sources : IrmaNat au 30/04/2017, projections V4 DSPR (jusqu en septembre 2016) projections V5 après 29/05/2017 3
DOSSIERS LIQUIDÉS (NATIONAL 2017) 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Sorties cumulées sur 2016 : 691 482 Ecart aux projections à comportements constants : + 5 353 (+ 0,8 %) Sorties Sorties Sorties (projections) Sources : IrmaNat au 30/04/2017, projections V4 DSPR (jusqu en septembre 2016), projections V5 après 29/05/2017 4
DOSSIERS EN STOCK (NATIONAL 2017) 250 000 Stocks 200 000 150 000 100 000 50 000 Stock au 31/12/2016 : 174 154 Stock au 30/04/2017 : 204 857 Stock au 30/04/2017 avec effet d anticipation des dépôts de dossiers neutralisé (GV) : 188 704 0 Stock hors GV Stock (projection) Stock Sources : IrmaNat au 30/04/2017, projections V5 DSPR 29/05/2017 5
Résultats de production 2016-2017 Résultats clés de la production 2016 et plans de production 2017 6
RESULTATS DE LA PRODUCTION 2016 Evolution de la performance 1 an après Comparaison de quelques indicateurs entre décembre 2015 et décembre 2016 Droits propres: amélioration significative de l état du stock Un stock total maîtrisé (-8%) Un stock d EJ dépassées réduit de plus de 16% Droits dérivés: maitrise de la production Un stock total maîtrisé (2%) Maintien des délais de satisfaction (de 70j à 71j) 29/05/2017 7
RESULTATS DE LA PRODUCTION 2016 Recours à la liquidation provisoire 100% Part des liquidations provisoires dans la production 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre liquidations normales 91,21% 91,69% 91,28% 89,70% 89,14% 88,25% 86,64% 84,98% 88,86% 90,55% 91,74% 89,36% liquidations provisoires 8,79% 8,31% 8,72% 10,30% 10,86% 11,75% 13,36% 15,02% 11,14% 9,45% 8,26% 10,64% 29/05/2017 8
RESULTATS DE LA PRODUCTION 2016 La Garantie de Versement 100% Part des liquidations droits propres en GV dans la production 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Attributions hors GV 93,60% 88,80% 85,50% 86,20% 87,30% 87,10% 88,30% 91,50% 86,60% 80,20% 84,70% 85,80% Attributions en GV 6,40% 11,20% 14,50% 13,80% 12,70% 12,90% 11,70% 8,50% 13,40% 19,80% 15,30% 14,20% 29/05/2017 9
PLAN DE RENFORT PRODUCTION Moyens alloués sur 2017 Pour l ensemble de l année 2017: 82 ETP MA ont été accordés aux organismes sur la ligne de production 51 ETP fin d année 2016 et 31 ETP complémentaire début 2017 pour ajuster le renfort aux objectifs du plan de production 29/05/2017 10
PLANS DE PRODUCTION 2017 Principes et orientations nationales des plans de production 2017 Principes des plans de production 2017 Continuité dans la démarche et détermination des priorités en fonction des événements de production de l année 2017 (LURA, montée en charge de la garantie de versement DP et PR); Déclinaison des orientations de production 2017 en objectifs dans les plans de production de chaque caisse; Définition des objectifs avec les caisses au regard de leur contexte de production et à partir d un seuil et d une cible déterminés par la Caisse nationale. Cinq orientations de production pour l année 2017 Maîtrise du stock de droits propres (DP) en entrée en jouissance (EJ) dépassée ; Augmentation de la production de régularisations de carrière complètes (RDC) ; Maîtrise du stock des dossiers entrant dans le dispositif de la garantie de versement des pensions de réversion ; Réduction du stock de révisions de service; Maîtrise du stock de révisions de droit ; Réduction du stock d avantages non contributifs (ANC). 29/05/2017 11
PLANS DE PRODUCTION 2017 Finalité et définition des objectifs des plans de production 2017 Maîtrise du stock de DP en EJ dépassée Il est visé : d adopter un pilotage des droits propres majoritairement au flux; d homogénéiser les résultats de production dans le réseau; 1er semestre 2017: 18 099 DP en EJ dépassée en stock 2nd semestre 2017: 18 493 DP en EJ dépassée en stock Augmentation de la production de RDC complètes Il est visé: de mettre à jour la carrière des assurés susceptibles de partir en retraite dans les 2 prochaines années (générations 1952,1956,1957,1958), en amont de la liquidation du droit; de fluidifier, ainsi, le processus de gestion des DP. Au 31/12/2017 : 421 277 sorties de RDC complètes 29/05/2017 12
PLANS DE PRODUCTION 2017 Finalité et définition des objectifs des plans de production 2017 Maîtrise du stock des dossiers entrant dans le dispositif de la garantie de versement des pensions de réversion Il est visé : d accompagner la mise en place du dispositif de garantie de versement des droits dérivés. Réduction du stock de révisions de service Il est visé: de résorber le stock de révisions de service de plus de 400 jours. Au 31/12/2017: 59 850 révisions de service de plus de 400 jours en stock 29/05/2017 13
PLANS DE PRODUCTION 2017 Finalité et définition des objectifs des plans de production 2017 Maîtrise du stock de révisions de droit Il est visé: de contenir le stock global des révisions de droit, droits propres et droits dérivés confondus, dans un contexte de montée en charge du dispositif de liquidation provisoire. Au 31/12/2017: 45 235 révisions de droits en stock. Réduction du stock d avantages non contributifs (ANC) Il est visé: de limiter le stock d ANC dans un contexte de hausse progressive des entrées. Au 31/12/2017: 45 235 demandes d avantages non contributifs en stock 29/05/2017 14