DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE CAHIER DES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE Somme Tourisme (Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Somme) 21 rue Ernest Cauvin 80000 Amiens France Contact technique sur le marché (chef de projet) Yann Le Bideau Chef de projet mobile ylebideau@yahoo.fr Objet de la consultation Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme Date d envoi de l avis de publicité au BOAMP Jeudi 1 er Aout Date et heures limites de remise des candidatures et des offres Vendredi 6 septembre à 16h30
SOMMAIRE 1. CARACTERISTIQUES DU MARCHE Page 3 2. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Page 3 3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Page 4 4. CONDITIONS MATERIELLES D ENVOI ET DE REMISE DES PLIS Page 5 5. JUGEMENT DES OFFRES ET PROCEDURE DE SELECTION Page 5 6. OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 5
1. CARACTERISTIQUES DU MARCHE 1.1. Objet de la prestation Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : Réalisation d une application smartphones pour ios et Android visant à valoriser les activités de loisirs et de nature le long de la Vallée de Somme. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières. 1.2. Statut du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est Somme Tourisme (Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Somme), association constituée sur le fondement de la Loi de 1901. Il n est pas soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, mais est considéré comme un pouvoir adjudicateur au sens du droit communautaire. 1.3. Variantes Autorisées 1.4. Co-traitance et sous-traitance Autorisées Hormis la lettre de candidature qui est unique, l entreprise mandataire devra fournir dans son dossier de candidature tous les éléments demandés relatifs au(x) co-traitant(s). La composition du groupement ne pourra être modifiée sans accord formel et écrit des pouvoirs adjudicateurs. 1.5. Audition Une phase d audition peut être prévue lors de la procédure de sélection. Se référer au Cahier des Règles Administratives, Financières et de Propriété. 2. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Dossier de Consultation est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite ou électronique auprès de Somme Tourisme ou en téléchargement sur www.somme-tourisme.org Mail : y.lebideau@somme-tourisme.com Il comprend : Le présent Cahier des Règles de Mise en Concurrence ; Le Cahier des Règles Administratives, Financières et de Propriété ; Le Cahier des Charges Techniques ; L Acte d Engagement associé au Bordereau des prix ;
3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La candidature doit impérativement comporter les éléments suivants : A) Une lettre de candidature précisant l identité du candidat, les modalités de sa participation (seule ou en groupement). B) La déclaration du candidat : La déclaration du candidat contient impérativement : Les moyens humains, techniques et matériels du candidat pour subvenir aux besoins du présent marché. Le chiffre d affaires des trois derniers exercices. Etant entendu que les entreprises de moins de 3 (TROIS) ans sont aptes à répondre à cet appel d offre Des références explicites et récentes dans le secteur des loisirs, du tourisme, de la culture. C) Les différentes déclarations Les déclarations fiscales et sociales : Tout candidat doit justifier qu il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Il communiquera au choix : Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée. Tous certificats ou justificatifs reçus par une autorité compétente justifiant de la régularité des obligations fiscales et sociales. Déclaration sur l honneur que le candidat est autorisé à soumissionner Le candidat devra joindre une déclaration sur l honneur dûment datée et signée permettant d attester qu il ne fait pas l objet d une condamnation lui interdisant de soumissionner. Liquidation judiciaire Les personnes en état de liquidation judiciaire ainsi que les personnes faisant l objet d une procédure équivalent régie par un droit étranger ; les personnes admises en redressement judiciaire au sens de l article L 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d exécution du marché et fournir la copie du ou des jugements prononcés. Remarques : En cas de groupement, les pièces demandées ci-dessus sont à fournir par chacun des membres du groupement, à l exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Le candidat peut produire des certificats établis par les Administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé(e) devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. D) Et d une manière générale tout document attestant de la compétence et du savoir-faire du candidat ou du groupement. 3.2 L offre : L offre du candidat doit obligatoirement contenir : 1) Le présent Cahier des Règles de mise en concurrence paraphé, daté et signé. 2) Le Cahier des Règles Administratives, Financières et de Propriété paraphé, daté et signé. 3) Le Cahier des Charges Techniques paraphé, daté et signé. 4) L Acte d Engagement et le Bordereau des prix complétés, paraphés, datés et signés. 5) Un rétroplanning. 6) Une note technique 7) Tout autre élément que le candidat estimera utile pour étayer son offre. 8) Le cas échéant les propositions techniques du candidat concernant ses variantes.
4. CONDITIONS MATERIELLES D ENVOI ET DE REMISE DES PLIS Chaque candidat remet sa réponse par mail à y.lebideau@somme-tourisme.com avant le vendredi 6 septembre 2013 à 16h30. 5. JUGEMENT DES OFFRES ET PROCEDURE DE SELECTION 5.1. Jugement des offres Les offres doivent être conformes aux prescriptions du dossier de consultation. Est retenue l offre économiquement la plus avantageuse appréciée à partir des critères de jugement suivants Méthodologie: 10 points Le prestataire de services doit joindre un plan d approche à son offre. Cette méthodologie contient les différentes phases du développement de l'application, y compris l indication des délais et des validations ainsi que l'équipe dédiée au projet et l'interlocuteur principal. Le prestataire de services tient compte à cet effet de la période du projet telle qu indiquée dans le cahier des charges. Le prestataire de services qui proposera le planning, l approche et la méthodologie les plus clairs obtiendra le score le plus élevé. Concept et créativité: 25 points Le prestataire de services joint à son offre une note contenant la description du concept proposé pour le développement de l'application. Le prestataire de services qui présentera le meilleur concept, en tenant compte de l approche créative, obtiendra le score le plus élevé. Production et Postproduction: 10 points Le prestataire de services joint à son offre une note décrivant l approche de la production et de la postproduction, y compris les techniques utilisées (matériel, logiciels : Infographie, effets spéciaux, les ressources extérieures (banques d images/ sonores). Le prestataire de services qui proposera la meilleure proposition sur le plan de la production et de la postproduction obtiendra le score le plus élevé. Ergonomie/Navigation/Style graphique: 15 points Le prestataire de services joint à son offre une note dans laquelle il décrit l application sur le plan de l ergonomie, de la navigation et du style graphique (l arborescence de l application, les principes d ergonomie et de navigation, des propositions graphiques (maquettes), les fonctionnalités clés du service). Le prestataire de services qui soumettra la meilleure proposition obtiendra le score le plus élevé. Hébergement maintenance outil statistique: 10 points Le prestataire de services joint à son offre une proposition pour l hébergement, la maintenance et un outil statistique (Le prestataire de services qui soumettra la meilleure proposition obtiendra le score le plus élevé. Prix: 30 points Le prestataire de services qui proposera le prix le plus bas obtiendra le score le plus élevé. Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents nécessaires afin de permettre une évaluation des critères d attribution. 5.3. Le Comité de sélection Tous les membres du Comité de sélection ont une voix délibérative et remplissent une grille de notation après examen des différentes propositions. Une phase d audition peut être mise en œuvre. Consultez impérativement le cahier des règles Administratives, Financières et de Propriété pour obtenir toutes les informations sur ce point. 6. OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande par mail à y.lebideau@somme-tourisme.com ou à Yann Le Bideau au 03 22 71 22 71. PARAPHER CHAQUE PAGE DATER ET SIGNER CI-CONTRE