CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la M de Saint-Ulric tenue le 7 février 2011 à 19 h 30 min au 1 Ulric-Tessier à Saint-Ulric. Sont présents les conseillers (ères) Suzanne D Ast Chouinard, Roger Collin, Gaétan Durette, Jean-Claude Patrice Gauthier formant quorum sous la présidence d Pierre Thibodeau, maire. Madame Louise Coll, directrice générale fait fonction de s 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire Monsieur Pierre Thibodeau constate le quorum et déclare la séance ouverte. 2011-22 2011-23 2011-24 2011-25 2-ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Suzanne D Astous ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères) d ap d adopter l ordre du jour tel que présenté en laissant le ouvert. 3-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 JANVIER 2 Il est proposé par Jean-Claude Gagné ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères) d ap d adopter le procès-verbal du 17 janvier 2011 tel que prés 4-ADOPTION DES COMPTES DU 15 AU 31 JANVIER 2 Il est proposé par Roger Collin Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères) que l des comptes du 15 au 31 janvier 2011 soit autoris montant de 88 111.14$. 5-LISTE DES TAXES DUES AU 31 JANVIER 2011 La directrice générale informe le conseil qu il reste un pour les taxes 2009 et 2010 de 51 998.61$, ce montan 3 567.48$ à recevoir pour l année 2009. Il est proposé par Gaétan Durette Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères) d a directrice générale a aviser les contribuables qu ils ont mars 2011 pour faire le paiement des taxes dues p
Conditionnellement à la conformité des documents ad au devis d appel d offres et considérant que le prix soumi Bouffard Sanitaire inc. Est le moins élevé; Considérant que l appel d offres pour la Collecte, traitement et disposition des matières résiduelles a conjointement avec la Ville de Matane; Considérant que les modalités de collecte des matières n ont pas encore été approuvées dans le plan de g matières résiduelles par l ensemble des municipalités de Matane; Il est proposé par Suzanne D Astous Et RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères) D autoriser l octroi du contrat de collecte, transport, tr disposition des matières résiduelles Municipalité de S Ville de Matane à Bouffard Sanitaires inc., au m 2 329 576.76$, taxes en sus, pour une période de 60 306 514$ seront facturés à la Municipalité de Saint-Ulri période de 60 mois, débutant le 2 mai 2011 et se termina 2016 le tout financé par les postes budgétaires 02-45210 45110-446, contrat de collecte (recyclage et déche conditionnellement à ce que la différence de 2 023 0 financé par la Ville de Matane Et d autoriser M. Pierre Thibodeau, maire et Madame L directrice générale à signer le contrat pour et au n Municipalité de Saint-Ulric. 2011-27 7- DÉROGATION MINEURE NO : 2011-73001 MME TREMBLAY CONSIDÉRANT que la propriétaire de l immeuble numéro : 8899-28-1365 a déposé une demande de mineure pour lui permettre un agrandissement soit un de 8 X 12 sur la partie existante du chalet. Cette demande est le prolongement de l agrandisseme étage autorisé par dérogation mineure, résolution 2010-8 CONSIDÉRANT l étude faite par le Comité consultatif d et la recommandation favorable qu ils ont formulés; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Roger Collin de Saint-Ulric autorise la dérogation mineure tel que pour permettre un empiétement dans la marge latérale est de 2,57m, la marge latérale demandée est d permettre un empiétement dans la bande riveraine, le b sol est situé à 4,05 mètres du lac et la galerie à à ± 2,00 ce dernier.
CONSIDÉRANT qu un permis lui a été émis, le 26 janvi Il est proposé par Jean-Claude Gagné ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères) que la m de Saint-Ulric autorise un délai supplémentaire jusqu 2011 au propriétaire du matricule numéro : 9005-50-4 faire disparaître la cause d insalubrité dans la résidence ainsi que sur le terrain. 2011-29 2011-30 2011-31 2011-32 PROLONGATION DE DÉLAI MISE EN DEMEURE M 9005-33-9366 Il est proposé par Mario Chouinard ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères Municipalité de Saint-Ulric autorise un délai supp jusqu au 31 mai 2011 au propriétaire du matricule num 33-9366 afin de lui permettre de démolir les parties d qui ne sont pas conformes à la réglementation et obten de construction requis pour les sections de la galer conformes. 9- DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE CLD DE LA BLANCHE Il est proposé par Patrice Gauthier ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères) d au aide financière au Comité de développement de la Riviè au montant de 11 000.00$ payable en deux versements, 15 avril 2011 = 5 500.00$ 15 septembre 2011 = 5 500.00$ 10- NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CON D URBANISME Il est proposé par Gaétan Durette ET RÉSOLU à l unanimité des conseillers(ères) de n Roger Collin et M. Mario Chouinard, représentant du Mme Nadine Turcotte, contribuable, membre du comité d urbanisme pour la période du 7 février 2011 au 3 nove et d autoriser la démission de M. Réné Dubé. 11- OFFRE À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LÉANDRE PARTAGE DE L ACTIF ET DU PASSIF FIN DE L INTERMUNICIPALE Considérant que l entente intermunicipale en matière de incendie avec la Municipalité de Saint-Léandre a pri décembre 2010;
Considérant que les travaux pour la rénovation municipal ne sont pas terminés au 31 décembre 2010; Il est proposé par Mario Chouinard de Saint-Ulric réserve le solde budgétaire au compte 02 de 7 000$ pour la réalisation des travaux en 2011. 2011-34 12.B- APPUI AU CLUB LES AMOUREUX DE LA MO INC. Considérant que le Club les Amoureux de la Motonei rôle important dans notre milieu en tant qu organism dévoué envers ses membres et joue un rôle primo l attraction du tourisme hivernal; Il est proposé par Patrice Gauthier de Saint-Ulric appui le Club Les Amoureux de la Moto ses démarches pour la construction d une passe motoneiges au-dessus de la rivière Matane, dans le se des sports afin d assurer la pére4nnité de la Trans-Québ 13- PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Il y a eu une période de questions réservée au public 2011-35 14-LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par ET RÉSOLU que la séance soit close à 2015h. Louise Coll, g.m.a. dir. gén., sec.-trés Pierre Thibodeau, mai
.