1. NOMINATION D UN SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE

PROCÈS VERBAL de la séance ordinaire du 3 février 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents : Monsieur Alain Carrier MAIRE Monsieur Régis Sirois Conseiller, siège ABSENT 1 Madame Myleine Gauthier Conseillère, siège numéro 2 Bertrand Lavoie Conseiller, siège numéro 3 Madame Marie-France Dupont Conseillère, siège numéro 4 Madame Nathalie Plante Conseillère, siège numéro 5 Monsieur Robin Deschênes Conseiller, siège ABSENT 6 Le maire et 4 conseillers sont présents. Sont ABSENTS : M. Régis Sirois au siège 1 et M. Robin Deschênes au siège 6. Les membres présents forment quorum. Monsieur Bernard Dufour, directeur général et secrétaire trésorier est présent. Le maire récite la prière. 1. NOMINATION D UN SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE 14-02-017 Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers de nommer Monsieur Bernard Dufour, secrétaire d assemblée. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 14-02-018 Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour suivant, attendu que le sujet «Divers- Varia» soit ouvert jusqu à la fin de la séance» : ORDRE DU JOUR : 3. ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX 4. ADMINISTRATION 4.1 Avis de motion Règlement no. 2014-02 concernant le code d éthique et de déontologie des élus selon l article 13 de la Loi sur l éthique. 4.2 Paiement d une rente foncière Madame Denise Guimont 4.3 Petite caisse Modification du montant 5. TRÉSORERIE 5.1 Présentation des rapports de dépenses 5.1.1 Engagements de dépenses 5.1.1.1 Administration 6. VOIRIE 6.1 Niveleuse Achat de chaînes (hiver 2014) 7. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1 Démarrage d une entreprise laitière - Résolution d appui à monsieur Benoit Roussel 7.2 Compétence exclusive des cours d eau sur le territoire de la MRC de la Mitis. 8. LOISIRS ET CULTURE 8.1 Confirmation à la RACJ de la location de la salle paroissiale pour la tenue de bingos 8.2 Gratuité de la salle paroissiale Fabrique 8.3 Achat Drapeau du Québec «Fleurdelisé» 8.4 Location-Salle paroissiale-association chasse et pêche de la Mitis. 8.5 Location-Salle paroissiale-association des trappeurs de la Mitis. 9. GREFFE : 9.1 Procédures légales: Henri-Paul Valcourt, Jimmy Valcourt et Georges H. Beaulieu. 10. DIVERS (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE DE LA SÉANCE Page 201

3. ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX 14-02-019 Sur la proposition de madame Nathalie Plante, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter les procès-verbaux antérieurs de la séance ordinaire du 22 janvier et de la séance extraordinaire du 29 janvier 2014. 4. ADMINISTRATION 4.1 Avis de motion Règlement no. 2014-02 concernant le code d éthique et de déontologie des élus selon l article 13 de la Loi sur l éthique Avis de motion est donné par madame Nathalie Plante dans le but d adopter le règlement no. 2014-02 concernant le code d éthique et de déontologie des élus selon l article 13 de la Loi sur l éthique. 4.2 Paiement d une rente foncière Madame Denise Guimont 14-02-020 Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l émission d un chèque au montant de 10.$ par année payable au 1 er novembre de chaque année et ce, pour les années 2013 et 2014, à l ordre de madame Denise Guimont relativement à une rente foncière pour son terrain no. 4 370 921 de la rue Saint-Georges, terrain qui lui appartient, et auquel la municipalité loge un abri-cabanon pour la station pompage, le tout pour la somme de 20$ incluant la facturation du 1 er novembre 2014. 4.3 Petite caisse Modification du montant QUE : La résolution no 13-09-263 est abrogée. 14-02-021 Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser et de modifier le montant de la petite caisse passant de 1000.00$ à 1100.00$ en raison d un partage de 1000.00$ pour l administration et, concernant la perception des taxes au comptoir, en raison de 100.00$ pour avoir de la petite monnaie. 5. TRÉSORERIE 5.1 Présentation des rapports de dépenses 5.1.1 Engagements de dépenses 14-02-022 Sur la proposition de madame Nathalie Plante, il est résolu à l unanimité des conseillers d engager les dépenses suivantes pour un montant total de 59 624.78$ toutes taxes incluses et d autoriser à faire les paiements de ces dépenses aux rubriques ici-bas. 5.1.1.1 Administration Dépense des fournisseurs, période du 23 janvier au 3 février 2014 : (Voir tableur Excel : ANNEXE A : 59 624.78$ Page 202

6. VOIRIE 6.1 Niveleuse Achat de chaînes (hiver 2014) 14-02-023 Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l unanimité des conseillers de REFUSER l achat de chaînes 3/8 pour la niveleuse chez Équipements Sigma à Mont-Joli au nombre de deux (2) paires à 775.00$ la paire pour un total de 1782.11$ (taxes incluses). 7. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1 DÉMARRAGE D UNE ENTREPRISE LAITIÈRE RÉSOLUTION D APPUI À MONSIEUR BENOIT ROUSSEL que peu de producteurs laitiers sont présents sur le territoire de la municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici; qu il est nécessaire qu une municipalité à vocation agricole diversifie ses types de production; les retombées économiques d une production laitière dans notre milieu; EN CONSÉQUENCE : 14-02-024 Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers d appuyer fortement le projet de démarrage d une entreprise laitière via le programme de relève de la Fédération des producteurs de lait du Québec (volet 12 kilos) et, que la municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici confirme cet appui en offrant la gratuité du permis de rénovation du bâtiment agricole existant (s il y a lieu). Cette résolution est sous toute réserve conditionnelle au respect de la réglementation municipale ainsi que les lois applicables, entre autres, le calcul/ratio d unité animal en matière de gestion des odeurs en milieu agricole. 7.2 COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES COURS D EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE LA MITIS QUE QUE POUR CES MOTIFS : la MRC de La Mitis s est vue confier la compétence exclusive des cours d eau de son territoire en vertu des articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. C-47.1), en vigueur depuis le 1 er janvier 2005. l article 104 de cette Loi autorise la MRC de La Mitis à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l écoulement des eaux d un cours d eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances. le règlement numéro 280-2012 de la MRC de La Mitis. le titre de la Loi sur les compétences municipales, soit les dispositions diverses, transitoires et finales et plus particulièrement l article 248. 14-02-025 Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici abroge tout règlement, procès verbal et acte d accord en ce qui concerne les chemins, ponts et cours d eau se trouvant sur son territoire, qu ils sont désormais de la compétence exclusive de la MRC de La Mitis. Page 203

8. LOISIRS ET CULTURE 8.1 CONFIRMATION À LA RACJ DE LA LOCATION DE LA SALLE PAROISSIALE POUR LA TENUE DE BINGOS 14-02-026 Sur la proposition de madame Nathalie Plante, il est résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici confirme à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, les dates de validité du contrat de location de la salle paroissiale intervenu avec les Loisirs de Sainte- Angèle-de-Mérici Inc. pour la tenue des activités de bingos, sous la responsabilité de Rosella Lévesque Hudon, responsable du bingo, soient les : 1-8-15-22-29 juin 2014; 6-13-20-27 juillet 2014; 3-10-17-24 août 2014; 7-14-21-28 septembre 2014; 5-19-26 octobre 2014; 2-9-16-23-30 novembre 2014; 1-8-15 décembre 2014, 4-11-18-25 janvier 2015; 1-8-15-22 février 2015; 1-8-15-22-29 mars 2015; 12-19-26 avril 2015; 3-10-24-31 mai 2015. 8.2 GRATUITÉ DE LA SALLE PAROISSIALE FABRIQUE DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MÉRICI 14-02-027 Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers d offrir la gratuité de la salle paroissiale à la Fabrique de Sainte-Angèle-de-Mérici pour le repas de partage du vendredi Saint qui se tiendra le 18 avril et le déjeuner pascal le 20 avril 2014. 8.3 ACHAT DRAPEAUX DU QUÉBEC «FLEURDELISÉ» 14-02-028 Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l achat auprès de la SNEQ pour trois (3) drapeaux de dimension 48" x 72" ou encore 120 cm x 180 cm et ce, au prix réduit de 40.00$ du drapeau, taxes en sus et livraison en sus. 8.4 LOCATION-SALLE PAROISSIALE-ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE DE LA MITIS. 14-02-029 Sur la proposition de madame Nathalie Plante, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la location de la salle paroissiale pour cet organisme à compter de 19h le 5 avril 2014 et ce, pour la somme de 75.00$ 8.4 LOCATION-SALLE PAROISSIALE-ASSOCIATION DES TRAPPEURS DE LA MITIS. 14-02-030 Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la location de la salle paroissiale pour cet organisme le 22 février 2014 et ce, pour la somme de 75.00$ Page 204

9. GREFFE : 9.1 PROCÉDURES LÉGALES : HENRI-PAUL VALCOURT, JIMMY VALCOURT ET GEORGES H. BEAULIEU. 14-02-031 Sur la proposition de madame Nathalie Plante, il est résolu à l unanimité des conseillers considérant la résolution 13-12-309 (faisant référence au code d éthique et déontologie des élus, au code d éthique et déontologie des employés et le programme visant à contrer le harcèlement au travail) d autoriser le directeur général, monsieur Bernard Dufour, à prendre les procédures légales et d autoriser un procureur désigné, soit par l entremise de la firme d avocats «Roy Boudreau Bélanger, s.e.n.c.», à procéder dans l éventualité ou de manière rétroactive contre chaque personne qui lèse, offense, calomnie, intimide, diffame, harcèle ou agit dans une démarche outrancière ou encore répétitive concernant des demandes outrées au personnel en place ou au directeur général et ce, sur les lieux du travail ou de manière publique; et, de plus, à procéder contre toutes personnes qui portent atteinte par des propos diffamatoires, calomnieux ou malveillants sur Facebook, Tweeter, le Web ou toutes autres médias d information visant un membre de l administration municipal, le directeur général ou un membre du conseil municipal. Toutefois, pour la présente, la firme d avocat a pour mission de procéder envers : Henri-Paul Valcourt, Jimmy Valcourt et Georges H. Beaulieu. 10. DIVERS (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. LEVÉE DE LA SÉANCE 14-02-032 Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l unanimité des conseillers de lever la séance; il est 20 h 48, l ordre du jour étant épuisé. Alain Carrier, maire Bernard Dufour, B.A.A., D.G., Directeur général et Secrétaire-trésorier. Je, Alain Carrier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alain Carrier, maire Page 205