PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi 16 août 2011 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sise au 115, rue de la Fabrique, Saint-Luc de Bellechasse. Sont présents : Madame la conseillère : Messieurs les conseillers : Annick Fortin Ghislain Jolin Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Sont absents : Messieurs les conseillers : Steeve Lafontaine Marcel Leblanc Formant quorum sous la présidence de Monsieur René Leclerc, maire. Est également présente : La directrice générale et secrétaire-trésorière, Amélie Gagnon. 1. Ouverture de la réunion 2. Adoption de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet dernier 4. Politique familiale municipale et démarche municipalité amie des aînés 5. Avis de motion pour le règlement 2011-10 annulant le règlement 03-2010 décrétant l utilisation des salles du Centre communautaire et la tarification lors de la location de ces salles 6. Adoption de règlement 2011-08 modifiant le règlement 02-2010, déjà modifié par le règlement 2010-06 concernant la règlementation des animaux 7. Offre d emploi Opérateur pour l entretien des chemins d hiver 8. Résolution concernant les divers frais chargés par la Caisse populaire Desjardins des Etchemins 9. Achats regroupés avec la MRC des Etchemins Signalisation 911 10. Demandes de dons et de commandites : 10.1. Centraide Québec et Chaudière-Appalaches 10.2. Passion FM Souper annuel 10.3. Comité du Centenaire de Saint-Luc-de-Bellechasse Bercethon 11. Autorisation pour la vente de ponceaux 12. Autorisation pour l achat de sable AB10 13. Autorisation pour le versement final Contrat d entretien des pelouses 14. Autorisation pour la participation à une formation concernant le code d éthique des employés municipaux le 26 octobre prochain 15. Dépôt des indicateurs de gestion pour l année financière 2010 16. Adoption du budget révisé de l Office municipal d habitation
17. Dépôt des états comparatifs du deuxième trimestre 18. Informations financières et salaire du mois 19. Approbation de la liste des comptes à payer 20. Compte-rendu des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers 21. Correspondance 22. Varia 23. Période de questions 24. Levée de la séance 1. Ouverture de la séance À 19h30, M. le maire, ouvre la séance; il salue les personnes présentes et il invite les élus à prendre connaissance de l ordre du jour proposé. «Nous allons maintenant observer en silence, un moment de recueillement, au cours duquel, chacune et chacun d'entre nous, croyants et non-croyants, invoqueront les forces et l'inspiration souhaitées, favorisant ainsi la conduite harmonieuse de la notre assemblée ainsi que la bonne administration de la municipalité» 2. Adoption de l ordre du jour 2011-08-01 CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil, formant quorum à la présente séance, ont pris connaissance de l ordre du jour ; D ADOPTER l ordre du jour tel que présenté tout en laissant le varia ouvert. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2011 2011-08-02 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la de la séance ordinaire du 6 juillet 2011 a été remise à l intérieur du délai prévu par le Code municipal, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture ; CONSIDÉRANT QU au point 11 nous devrions y lire : «Le conseiller, monsieur Denis Laflamme, donne avis de motion que lors d une prochaine séance, la Municipalité adoptera le règlement 2011-09 modifiant le règlement 05-99 relativement au stationnement.» D ADOPTER le procès-verbal avec la modification proposée. 4. Politique familiale municipale et démarche municipalité amie des aînés 2011-08-03 Il est proposé par madame Annick Fortin, appuyé par monsieur Sylvain Bilodeau et résolu à l unanimité des Remplacer par «de communication» D ADOPTER le plan de commandite tel que présenté. 5. Avis de motion pour le règlement 2011-10 modifiant le règlement 03-2010 décrétant l utilisation des salles du Centre communautaire et la tarification lors de la location de ces salles La conseillère, madame Annick Fortin, donne avis de motion que lors d une prochaine séance, la Municipalité adoptera le règlement 2011-10 annulant le règlement 03-2010 décrétant l utilisation des salles du Centre communautaire et la tarification lors de la location de ces salles.
Annick Fortin, conseillère au siège 1 6. Adoption du règlement 2011-08 modifiant le règlement 02-2010, déjà modifié par le règlement 2010-06 concernant la règlementation des animaux 2011-08-04 ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse adoptait le 3 mars 2010, le règlement 02-2010 concernant la règlementation sur les animaux ; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse adoptait le 7 juillet 2010, le règlement 2010-06 modifiant le règlement 02-2010; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse désire de nouveau modifier ce règlement; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance ordinaire tenue le mercredi 6 juillet 2011 ; En conséquence, il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse adopte le règlement no 2011-08 et qu il soit statué et décrété par règlement ce qui suit : Article 1 L article 5 du règlement 02-2010 est annulé et remplacé par le suivant : «Durée» La licence est payable annuellement à même le compte de taxes et est valide pour la période d une année allant du 1 er janvier au 31 décembre de l année en cours. Cette licence est incessible et non remboursable. Article 2 L article 15 du règlement 02-2010 est annulé et remplacé par le suivant : «Capture» Un chien qui ne porte par la licence prévue au présent règlement peut être capturé par le contrôleur et gardé au garage municipal ou dans un autre endroit déterminé par le conseil municipal. Si la municipalité retrouve un chien ne portant pas de licence et que celle-ci engage des frais tels que : frais de déplacement, frais de garde, facture de la SPA pour l abandon du chien, ou tout autres frais jugés nécessaires pour la survie de l animal, et qu il est réclamé par le propriétaire ou que le municipalité est en mesure de savoir qui est le propriétaire du chien, la a le pouvoir de facturer les divers frais directement au propriétaire de l animal. 7. Offre d emploi Opérateur pour l entretien des chemins d hiver 2011-08-05 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse désire procéder à l embauche d un opérateur pour l entretien des chemins d hiver; CONSIDÉRANT QUE le poste est saisonnier et que les exigences sont les suivantes : Être disponible pour travailler en tout temps entre la période du début novembre à la mi-avril; Être disposé à travailler sur un horaire variable en fonction des conditions climatiques; Être en très bonne santé physique; Être débrouillard et capable de travailler en équipe; Posséder un permis de classe 3 minimum; Posséder un minimum d expérience dans la conduite d équipements spécialisés pour l entretien des chemins d hiver (charrue, souffleur, niveleuse, tracteur-chargeur); Posséder des compétences en mécanique.
QUE la municipalité fasse paraitre l offre d emploi dans l info municipal distribué sur le territoire ainsi que dans le journal La Voix du Sud; QUE la date limite pour faire parvenir son curriculum vitae au bureau municipal soit le 14 septembre 2011 à 16h; 8. Résolution concernant les divers frais chargés par la Caisse populaire Desjardins des Etchemins 2011-08-06 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse désire informer la Caisse populaire Desjardins des Etchemins de son mécontentement face aux divers frais qui lui sont chargés; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse désire aussi informer la Caisse populaire Desjardins des Etchemins de son mécontentement face aux divers forfaits qui lui sont offerts qui sont nettement insuffisants et non représentatifs de ses besoins; Il est proposé par madame Annick Fortin, appuyé par monsieur Sylvain Bilodeau et résolu à l unanimité des QUE la municipalité fasse parvenir une lettre au Conseil d administration de la Caisse Desjardins des Etchemins pour lui faire part de ses mécontentements. 9. Achats regroupés avec la MRC des Etchemins Signalisation 911 2011-08-07 Il est proposé madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse participe à l achat regroupé avec la MRC des Etchemins pour la signalisation 911; QUE la MRC des Etchemins soit autorisée à procéder par appel d offres; QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse informe la MRC des Etchemins que son choix quant au modèle d affiche soit de forme rectangulaire et de couleur bleu écrite en blanc; QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse confie se mandat à la MRC des Etchemins et l informe qu elle prévoit avoir besoin d environ 225 affiches et 203 poteaux pour ladite signalisation. 10. Demandes de dons et de commandites 10.1 Centraide Québec et Chaudière-Appalaches 2011-08-08 Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER de verser un don pour un montant de 50,00$; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque pour ce montant. 10.2 Passion FM Souper annuel 2011-08-09 Il est proposé par monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER la participation de mesdames Amélie Gagnon et Cathy Roberge à cette soirée bénéfice au coût de 150$ pour les deux billets;
D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque pour ce montant. 10.3 Comité du Centenaire de Saint-Luc-de-Bellechasse - Bercethon 2011-08-10 Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D ACCEPTER de verser un don pour un montant de 800,00$; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque pour ce montant. 11. Autorisation pour la vente de ponceaux 2011-08-11 Il est proposé par monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse procède à la vente de ponceaux le lundi 29 août 2011 dès 19h00 et ce, sous forme de vente aux enchères; 12. Autorisation pour l achat de sable AB10 2011-08-12 Il est proposé par monsieur Sylvain Bilodeau et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse procède à l achat d environ 1 000 tonnes de pierre concassée selon le fuseau granulométrique AB10 pour les abrasifs composés de sable tamisé, de gravier ou de pierre concassée chez Pavage Abénakis Ltée au coût de 10,17$ la tonne; 2011-08-13 Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse octroi le contrat pour le transport de l abrasif à Transport G. Gosselin et à Les Excavations Serge Mercier; 2011-08-14 Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse octroi le contrat pour le mélange de l abrasif à Les Excavations Serge Mercier; 13. Autorisation pour le versement final Contrat d entretien pour les pelouses Ce point est remis à la séance ordinaire du mois de septembre 2011. 14. Autorisation pour la participation à une formation concernant le code d éthique des employés municipaux le 26 octobre prochain 2011-08-15 D AUTORISER Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétairetrésorière à participer à une séance de formation qui se tiendra le 26 octobre prochaine à Sainte-Claire;
D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon à signer le chèque au montant de 148,10$ au nom de l ADMQ pour couvrir les frais d inscription à cette formation; D AUTORISER la fermeture du bureau municipal le 26 octobre prochain. 15. Dépôt des indicateurs de gestion pour l année financière 2010 2011-08-16 Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D ACCEPTER le dépôt des indicateurs de gestion pour l année financière 2010 tel que présenté par la directrice générale et secrétaire-trésorière. 16. Adoption du budget révisé de l Office municipal d habitation 2011-08-17 CONSIDÉRANT QUE la part de la municipalité sera de 5 127$ au lieu de 5 013$; D ADOPTER le budget révisé de l Office municipal d habitation tel que présenté. 17. Dépôt des états comparatifs du deuxième trimestre 2011-08-18 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 176.4 du Code municipal, la directrice générale et secrétaire-trésorière doit déposer des états comparatifs portant sur les revenus et dépenses de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse ; D ACCEPTER le dépôt des états comparatifs portant sur les revenus et les dépenses de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse pour la période du 1 er avril au 30 juin 2011. 18. Informations financières et salaires du mois 2011-08-19 CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière a fait état des salaires suivants pour le mois : Employés 1 389,02$ Élus 11 199,60$ Total 12 588,62$ Il est proposé par monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des D ACCEPTER les informations financières présentées. 19. Approbation de la liste des comptes à payer 2011-08-20 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont tous reçu et pris connaissance de la liste des comptes à payer ; D ACCEPTER les comptes payables pour la somme de 114 479,49$, le tout tel que détaillé. D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière à payer les comptes.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, Amélie Gagnon, soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie, par la présente, que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses autorisées par les membres du conseil de la Municipalité de Saint-Luc de Bellechasse. Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière 20. Compte-rendu des différents dossiers sous la responsabilité des conseilles Annick Fortin, conseillère au siège 1 : OTJ : Le terrain de jeux et terminé Centre communautaire : Rien pour ce mois-ci. Ghislain Jolin, conseiller au siège 2 : Rien pour ce mois-ci. Steeve Lafontaine, conseiller au siège 3 : Absent René Leclerc, maire : Réunion à la MRC des Etchemins, présentation de la part du syndicat des ambulanciers pour avoir plus de personnel par quart de travail et réunion du comité de la famille. Sylvain Bilodeau, conseiller au siège 4 : Rien pour ce mois-ci. Denis Laflamme, conseiller au siège 5 : Comité de développement : Tous les dossiers sont traités. Comité d embellissement : Nouvel aménagement terminé et une demande a été fait au comité pour fleurir le village pour les fêtes du Centenaire l an prochain. Comité de culture et de patrimoine : La galerie des maires est en place, le dévoilement des plaques se fera lors du Centenaire l an prochain. Comité de la famille : déjà discuté au début de la réunion. Marcel Leblanc, conseiller au siège 6 : Absent. 21. Correspondance 21.1 Invitation au colloque de la Fondation Rues Principales mercredi le 28 septembre prochain au Capitol de Québec sous le thème «Vivre sa ville l hiver» Invitation au 24 e colloque annuel qui se tiendra le mercredi 28 septembre 2011 au Capitole de Québec. 21.2 Chambre de commerce de la MRC de Bellechasse Le Conseil d administration de la Chambre confirme qu il souhaite ajouter à son territoire, neuf municipalités de la MRC des Etchemins, incluant la nôtre. 21.3 Subvention Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal La subvention accordée à la municipalité est de l ordre de 18 330$. 21.4 Remerciements Madame Carole Couture nous a fait parvenir une lettre nous remerciant de lui faire confiance pour le gardiennage de chien.
22. Varia 22.1 Autorisation pour l obtention d une carte Visa Desjardins Affaires 2011-08-21 Il est proposé par monsieur Ghislain Jolin et résolu à l unanimité des D AUTORISER madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à faire une demande de carte Visa Desjardins Affaires pour la municipalité de Saint-Luc-de- Bellechasse avec une limite de 2 500$; D AUTORISER madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à être détentrice de la carte au nom de la municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse. D AUTORISER monsieur René Leclerc, maire et madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer tous les documents relatifs à cette demande. 22.2 Autorisation pour la signature d un contrat de notaire pour une future borne sèche 2011-08-22 Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des D AUTORISER monsieur René Leclerc, maire et madame Amélie Gagnon à signer le contrat de notaire concernant une servitude pour une borne sèche dans le coin du rang 6. D AUTORISER les divers travaux nécessaires à la réalisation de ladite borne sèche. 22.3 Autorisation pour le paiement de la facture à Excavations Gaston Vallières inc. 2011-08-23 CONSIDÉRANT QUE la facture ne figure pas sur la liste de comptes à payer; Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer le chèque au montant de 2 677,15$ à l ordre des Excavations Gaston Vallières inc. 22.4 Autorisation pour la participation au colloque de zone de l Association des directeurs municipaux du Québec 2011-08-24 Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des D AUTORISER Madame Amélie Gagnon, directrice générale et secrétaire-trésorière à participer au colloque de zone de l Association des directeurs municipaux du Québec qui se tiendra les 15 et 16 septembre à la Cache à Maxime situé à Scott; D AUTORISER Monsieur René Leclerc, maire et Madame Amélie Gagnon à signer le chèque au montant de 90,00$ au nom de l ADMQ/ zone Beauce Côte-Sud pour couvrir les frais d inscription à cette formation; D AUTORISER Madame Amélie Gagnon à se faire rembourser les frais afférents à son déplacement, son hébergement et ses repas sur présentation de pièces justificatives.
D AUTORISER la fermeture du bureau municipal les 15 et 16 septembre prochains. 22.5 Nettoyage de la clôture autour des bassins d épuration 2011-08-25 Il est proposé par madame Annick Fortin et résolu à l unanimité des QUE la municipalité fasse nettoyer la clôture située autour des bassins d épuration et ce, pour un montant maximum de 200$. 22.6 Entreposage du char allégorique 2011-08-26 Il est proposé par monsieur Denis Laflamme et résolu à l unanimité des QUE la municipalité fasse différentes démarches pour entreposer le char allégorique de la municipalité pour une valeur approximative de 100$ 23. Période de questions Gradeur; Pont et gravier route Roy; Factures diverses. 24. Levée de la séance À 20h36, l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par monsieur Denis Laflamme que la présente séance soit levée. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière