LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DURABLE La définitin des cibles Mars 2012
2 Smmaire Les mdalités générales de renseignement du SDD... 4 Rappel des 9 cibles... 4 Les mdalités d atteinte du Sutien au Dévelppement Durable... 4 La frmule de calcul du sutien... 5 L année étudiée pur les cibles... 5 Les cibles écnmiques... 6 La cible écnmique 1.1... 6 Définitin de la cible... 6 Définitin du numérateur... 6 Définitin du dénminateur... 7 La cible écnmique 1.2... 8 Définitin de la cible... 8 Définitin du numérateur... 8 Définitin du dénminateur... 9 La cible écnmique 1.3... 10 Définitin de la cible... 10 Définitin du numérateur... 10 Définitin du dénminateur... 10 Les cibles sciales... 11 La cible sciale 2.1... 11 Définitin de la cible... 11 Définitin du numérateur... 11 Définitin du dénminateur... 12 La cible sciale 2.2... 13 Définitin de la cible... 13 Définitin du numérateur... 13 Définitin du dénminateur... 13
3 La cible sciale 2.3... 14 Définitin de la cible... 14 Définitin du numérateur... 14 Définitin du dénminateur... 15 Les cibles envirnnementales... 16 La cible envirnnementale 3.1... 16 Définitin de la cible... 16 Définitin du numérateur... 16 Définitin du dénminateur... 16 La cible envirnnementale 3.2... 17 Définitin de la cible... 17 Définitin du numérateur... 17 Définitin du dénminateur... 17 La cible envirnnementale 3.3... 18 Définitin de la cible... 18 Définitin du numérateur... 18 Définitin du dénminateur... 18
4 Les mdalités générales de renseignement du SDD Rappel des 9 cibles Le Sutien au Dévelppement Durable (SDD), prpsé aux cllectivités lcales dans le cadre du Barème E d Ec-Emballages, se traduit par la définitin de 9 cibles pur un dévelppement durable de la filière emballages ménagers, répartis sur les tris axes du dévelppement durable : écnmique, envirnnemental et scial. Cibles Ecnmiques Cibles Sciales Cibles Envirnnementales Cible 1.1 Cûts cmplets de la cllecte sélective d emballages ménagers en HT / Tnnes recyclées de CS d emballages ménagers Cible 1.2 Mntant du liquidatif + vente des matériaux / Cûts de la CS des emballages ménagers Cible 1.3 Niveau de refus en kg/hab./an Cible 2.1 Effectifs en nmbre de pstes de la CS / Tnnes recyclées de CS d emballages ménagers Cible 2.2 Nmbre d ambassadeurs / Tnnes recyclées de CS d emballages ménagers Cible 2.3 Nmbre d accidents avec arrêt / Effectifs en nmbre de pstes de la cllecte et du tri Cible 3.1 Tnnes recyclées d emballages ménagers de cllecte sélective / (Tnnes d OM cllectées + refus) Cible 3.2 Perfrmance de cllecte sélective des emballages ménagers (kg/hab./an) Cible 3.3 Evaluatin simplifiée de l empreinte carbne / Tnnes recyclées de CS d emb. ménagers Les mdalités d atteinte du Sutien au Dévelppement Durable - Le sutien est accessible si les 9 cibles snt renseignées sur la ttalité du périmètre de la cllectivité. - Le sutien est calculé par applicatin d un purcentage au Tarif Unitaire pur le Service de base (TUS) en fnctin de l atteinte des cibles. - L atteinte d une cible est définie sit par l atteinte d une valeur de référence, sit par l atteinte d un purcentage de prgressin des dnnées de la cllectivité sur 2 années cnsécutives. Ces valeurs à atteindre snt fixées annuellement après cnsultatin du cmité de cncertatin AMF/Ec-Emballages et du cmité assciatif pur les cibles envirnnementales. Les niveaux peuvent évluer d année en année permettant ainsi d amélirer la dynamique de prgrès. - Le niveau du sutien est calculé seln le nmbre de cibles atteintes et leur nature : 0% si mins de 3 cibles atteintes. 4% quand une cible est atteinte par dmaine du DD, sit 3 minimum. 8% quand 6 cibles snt atteintes dnt au mins une par dmaine du DD.
5 La frmule de calcul du sutien SDD = TUS année N x CDD Avec le cefficient dévelppement durable (CDD) qui vaut 0%, 4% u 8% en fnctin de l atteinte des cibles. L année étudiée pur les cibles L année étudiée peut être différente seln les cibles renseignées. La définitin de l année se reprte aux règles suivantes : 1. Pur un SDD au titre de l année N, des dnnées N divent être déclarées pur les cibles suivantes : Le niveau de refus (cible écnmique 1.3) Le nmbre d ADT/tnnes recyclées de CS (cible sciale 2.2) Les tnnes recyclées de CS /(tnnes d OM + refus) (cible envirnnementale 3.1) La perfrmance CS en kg/hab./an (cible envirnnementale 3.2) 2. Pur un SDD au titre de l année N, une tlérance est accrdée avec le renseignement pssible de dnnées N, N-1 et N-2, laissé au chix de la cllectivité, pur les cibles suivantes : Les cûts de CS/tnnes recyclées de CS (cible écnmique 1.1) Le (Liquidatif+vente matière)/cûts CS (cible écnmique 1.2) Les effectifs/tnnes recyclées de CS (cible sciale 2.1) Le nmbre d accidents/effectif (cible sciale 2.3) L évaluatin simplifiée de l empreinte carbne/tnnes recyclées de CS (cible envirnnementale 3.3) et seln les règles ci-dessus : L année sélectinnée pur les 5 cibles précédentes dit être la même. Tutes les dnnées prises en cmpte pur le calcul d une cible divent cncerner la même année. Si pur prétendre au SDD de l année N, une cllectivité déclare des valeurs relatives à l année N-1, alrs lrs de la déclaratin pur le SDD de N+1, elle dit déclarer des valeurs pur les années N u N+1. Si pur prétendre au SDD de l année N, une cllectivité déclare des valeurs relatives à l année N-2, alrs lrs de la déclaratin pur le SDD de N+1, elle dit déclarer des valeurs pur les années N-1, N u N+1.
6 Les cibles écnmiques La cible écnmique 1.1 Définitin de la cible Cible écnmique 1.1 = Cûts cmplets de la cllecte sélective des emballages ménagers en HT Tnnes recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers Flux de CS cncerné : tus les emballages ménagers (verre inclus) de cllecte sélective. Définitin du numérateur - Les cûts cmplets snt calculés à partir de l applicatin e-dd mise à dispsitin par Ec- Emballages qui définit les règles de calcul et les mdalités de renseignement pur assurer un cadre hmgène de calcul et de restitutin des dnnées. - Cûts cmplets = smme des dépenses hrs taxe de cntenants, cllecte, transfert/transprt, tri, éliminatin des refus et de cmmunicatin se rapprtant aux emballages ménagers, y cmpris frais de structure de la cllectivité. - Les cûts calculés snt «cmplets», c est-à-dire qu ils ne snt pas déduits ni des recettes liés à la vente des matériaux, ni des sutiens d Ec-Emballages u d Adelphe, ni des subventins éventuellement perçues. Ils ne prennent pas en cmpte les cûts d une expérimentatin ayant trait à la cllecte sélective. Ils ne prennent pas en cmpte les cûts crrespndants à la cllecte en déchèteries. - Les cûts cmplets snt calculés cnfrmément au dispsitif de cllecte mis en place par la cllectivité lcale sur le territire étudié. Ainsi, ils snt déterminés à partir des flux cllectés et crrespndent à la smme des cûts se rapprtant aux flux cllectés. - Cmpte tenu du frt niveau d imbricatin pératinnelle des jurnaux dans la cllecte des emballages (suvent cllectés en mélange), les cûts calculés à partir de l applicatin e-dd en HT/t triée prennent en cmpte les cûts des jurnaux, qu ils sient cllectés seuls u en mélange avec les emballages. Deux cûts myens snt calculés à partir d e-dd pur les flux «Emballages et jurnaux hrs verre» et «Verre». Ils snt ensuite affectés aux seules quantités d emballages issues du liquidatif. Le numérateur est ainsi défini seln la frmule suivante : Calcul du dénminateur : [(cût emballages et jurnaux hrs verre en HT/t triée x tnnes sutenues de CS emballages hrs verre) + (cût verre en HT/t triée x tnnes sutenues de CS verre)]
7 Définitin du dénminateur - Les tnnes recyclées cuvrent exclusivement les tnnes d emballages ménagers issues de la cllecte sélective. Elles ne prennent pas en cmpte les tnnes de matériaux extraits de mâchefers et de cmpst. Elles ne prennent pas en cmpte les tnnes de matériaux faisant l bjet d une expérimentatin. - Les tnnes recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers snt égales aux tnnes sutenues (dnnées du liquidatif). Elles snt directement rapatriées du liquidatif dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD.
8 La cible écnmique 1.2 Définitin de la cible Cible écnmique 1.2 = (Mntant du liquidatif + vente des matériaux) en HT Cûts de la CS des emballages ménagers en HT Flux de CS cncerné : tus les emballages ménagers (verre inclus) de cllecte sélective. Définitin du numérateur Le mntant du liquidatif : - Le mntant retenu ici est directement lié aux tnnes de cllecte sélective d emballages ménagers. Il est égal à la smme des mntants des sutiens suivants du barème E : Sutien au service de la cllecte sélective (SCS). Sutien à la perfrmance de recyclage (SPR) Sutien aux actins de sensibilisatin (SAS) Il ne prend pas en cmpte le sutien aux autres valrisatins hrs CS (SAV). A nter le mntant à prendre en cmpte si l année chisie pur le renseignement crrespnd au barème D : Mntant liquidatif = sutien à la tnne triée (y cmpris plastiques en mélange bar D) + majratin habitat vertical (MHV) + majratin habitat rural (MRU) + sutiens ambassadeur du tri (ADT) + sutien cmmunicatin + majratin à la perfrmance glbales (MPG). Ne snt pas pris en cmpte les sutiens liés à la valrisatin énergétique, au cmpst et à la méthanisatin, de même que les sutiens sur les métaux issus de mâchefers et de cmpst. La smme des sutiens crrespndants pur renseigner le mntant du liquidatif est réalisée de façn autmatique et directement rapatriée dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD. Le mntant des recettes : - Les recettes snt issues de la vente des matériaux d emballages de CS uniquement (dnc hrs recettes liées à la vente des matériaux issus de mâchefers u de cmpst). Elles ne prennent pas en cmpte les recettes liées à la vente des papiers. - Cncernant les cartns, les recettes à déclarer divent uniquement crrespndre aux quantités de cartns sutenues dans le liquidatif. - Le mntant des recettes dit crrespndre aux quantités d emballages ménagers de cllecte sélective livrées dans l année (et dnc aux titres émis dans l année et nn au mntant des recettes perçues dans l année, sachant qu il peut y avir un décalage dans le temps entre les deux).
9 - Les recettes snt renseignées en hrs taxe quelle que sit l ptin de reprise retenue. La déclaratin se fait par standard de matériau afin de faciliter le cntrôle des dnnées (à nter cependant que pur des raisns de cnfidentialité, les dnnées par standard ne sernt accessibles qu à un nmbre restreint de persnnes habilitées d Ec-Emballages). Définitin du dénminateur - Les cûts de la cllecte sélective des emballages ménagers snt définis tels qu au numérateur de la cible 1.1.
10 La cible écnmique 1.3 Définitin de la cible Cible écnmique 1.3 = Niveau de refus en kg/hab./an, sit : Quantités de refus en kg Nmbre d habitants Flux de CS cncerné : les emballages ménagers légers de cllecte sélective (hrs verre). Définitin du numérateur - Les quantités de refus mesurées divent prendre en cmpte les erreurs de tri des habitants ainsi que le niveau d efficacité du prcessus de cllecte et de tri. - Quantités de refus à déclarer = quantités de refus enregistrées en srtie de centres de tri + tnnes issues des bennes «déclassées» en entrée de centres de tri. Avec : Quantités de refus enregistrées en srtie de centres de tri = quantités de refus livrées sur l année par le u les centres de tri + quantités de refus stckées en fin d année. Ces quantités snt celles déclarées dans le vlet «Suivi d explitatin» des Déclaratins Trimestrielles d Activité. Elles snt reprtées autmatiquement dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD. Quantités issues des bennes déclassées en entrée de centres de tri = quantités de déchets qui dnnent lieu à un refus de livraisn d une benne en entrée de centre de tri. Ces quantités snt nrmalement cnnues des cllectivités lcales car elles dnnent lieu à une surfacturatin. Elles divent être renseignées dans l écran présentant le détail des indicateurs de la Déclaratin de Dévelppement Durable sus Mn Esp@ce. - Les quantités de refus snt déterminées à partir du u des flux d emballages légers cllectés sélectivement quels que sient les mdes de cllecte (ne snt pas pris en cmpte les refus issus d un flux de jurnaux cllectés seuls). Si plusieurs flux snt bservés sur le territire d une cllectivité lcale, le mntant de l indicateur est issu de la smme des quantités de refus. Définitin du dénminateur - Le dénminateur est déterminé par le nmbre d habitants de la cllectivité. - Le nmbre d habitants : ppulatin cntractuelle de la cllectivité. Cette dnnée, qui figure en annexe 3 du Cntrat pur l Actin et la Perfrmance (CAP), est reprtée autmatiquement en fnctin de l année étudiée dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD. Elle est égale à la smme des ppulatins municipales des cmmunes cmpsant le périmètre cntractuel de la cllectivité. La ppulatin cntractuelle de la cllectivité, crrespnd, pur les années 2011 à 2013 inclus, à la ttalité de sa ppulatin municipale INSEE 2007. A cmpter de 2014 et jusqu au terme de l agrément, la ppulatin cntractuelle prise en cmpte sera la ppulatin municipale INSEE 2010.
11 Les cibles sciales La cible sciale 2.1 Définitin de la cible Cible sciale 2.1 = Effectifs en nmbre de pstes de la cllecte sélective et du tri Tnnes recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers Flux de CS cncerné : tus les emballages ménagers (verre inclus) de cllecte sélective. Définitin du numérateur - Effectifs mesurés : persnnel salarié, encadrant u nn, emplyé par la cllectivité lcale, un de ses adhérents u un prestataire privé qui intervient au niveau de la cllecte sélective des emballages ménagers au sens large du terme : Persnnel d explitatin lié à la cllecte sélective (hrs déchèterie), au transfert/transprt et au tri des emballages ménagers. Persnnel administratif cmptabilisé au niveau du Service «Déchets» et intervenant sur la cllecte sélective des emballages ménagers (par exemple, un respnsable technique dédié à l incinératin ne sera pas pris en cmpte), hrs Services Généraux (cmme par exemple le Service Ressurces Humaines, l Infrmatique, le Service Finances et Cmptabilité). Persnnel en charge de la cmmunicatin institutinnelle et de la cmmunicatin de prximité intervenant sur la cllecte sélective des emballages ménagers. - Les emplis mesurés snt directement liés à l applicatin du Cntrat pur l Actin et la Perfrmance (CAP), ils ne prennent pas en cmpte les emplis liés à l activité de recyclage. - Ne snt pas pris en cmpte les effectifs en charge de la gestin des jurnaux quand ceux-ci snt cllectés seuls. Si les jurnaux snt cllectés en mélange avec les emballages, les effectifs ne puvant être répartis au prrata des matériaux, l ensemble des effectifs est retenu. - Nmbre de pstes : l effectif se mesure en nmbre de pstes (et nn pas en équivalents temps plein), cnfrmément à la définitin établie dans le CAP pur le calcul du nmbre de pstes d ambassadeurs du tri. Le nmbre de pstes se justifie par le nmbre de persnnes emplyées pendant plus de 2 mis, même à temps partiel dans l année, pur les missins définies ci-dessus en rapprt avec la cllecte sélective des emballages ménagers. - Le schéma suivant furni un exemple des fnctins devant être prises en cmpte (cas d un syndicat de traitement ayant deux EPCI de cllecte dnt l une est «tut en régie» et l autre «tut en prestatin») :
12 Syndicat de traitement Frais de structure du syndicat de traitement Effectifs pris en cmpte Service «Déchets» : Respnsable du service Ingénieurs du service Assistante du service Service «Cmmunicatin» : Respnsable et chargés de Cm Ambassadeurs du tri Effectifs nn pris en cmpte Services Généraux : Directin Générale, Service Finance et Cmptabilité, Infrmatique, RH EPCI 1 EPCI 2 Frais de structure EPC1 Frais de structure EPC2 Effectifs pris en cmpte : Service «Déchets» + service «Cm» Effectifs nn pris en cmpte : Services généraux Effectifs pris en cmpte : Service «Déchets» + service «Cm» Effectifs nn pris en cmpte : Services généraux Cllecte en régie Effectifs pris en cmpte : persnnel d explitatin Respnsable et assistante d explitatin Chef d équipe Chauffeurs / ripeurs Garagiste s/ mécaniciens / techniciens Transfert/transprt en régie Effectifs pris en cmpte : Agent(s) quai de transfert, chauffeurs Cllecte en prestatin Effectifs pris en cmpte : persnnel d explitatin Respnsable et assistante d explitatin Chef d équipe Chauffeurs / ripeurs Garagiste s/ mécaniciens / techniciens Transfert/transprt en prestatin Effectifs pris en cmpte : Agent(s) quai de transfert, chauffeurs Effectifs nn pris en cmpte : autre persnnel «siège» et «agence» Directeur et secrétaire d agence Cmmercial Ressurces humaines/juridique/qse Standardiste d agence Tri en régie Effectifs pris en cmpte : persnnel du CDT Respnsable et assistante d explitatin Chef d équipe Trieurs / agents de presse Agents de maintenance / caristes Tri en prestatin Effectifs pris en cmpte : persnnel du CDT Respnsable et assistante d explitatin Chef d équipe Trieurs / agents de presse Agents de maintenance / caristes - Clé de répartitin cncernant le tri : Dans le cas d un centre de tri multiclients, le nmbre de pstes à indiquer pur une cllectivité cliente crrespnd au persnnel ttal emplyé par le centre de tri réparti par cllectivité au prrata des tnnes entrantes d emballages ménagers. Dans le cas d un centre de tri acceptant des déchets industriels, le nmbre de pstes dit exclusivement cncerner la seule activité se rapprtant au tri des emballages ménagers. - Si les déchets d emballages d une cllectivité snt traités par plusieurs centres de tri, l effectif ttal est calculé à partir de la smme des effectifs de chaque centre de tri, eux-mêmes calculés seln les règles définies ci-dessus. Définitin du dénminateur - Les tnnes recyclées cuvrent exclusivement les tnnes d emballages ménagers issues de la cllecte sélective. Elles ne prennent ni en cmpte les tnnes de matériaux extraits de mâchefers et de cmpst, ni les tnnes de matériaux faisant l bjet d une expérimentatin. - Les tnnes recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers snt égales aux tnnes sutenues (dnnées du liquidatif). Elles snt directement rapatriées du liquidatif dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD.
13 La cible sciale 2.2 Définitin de la cible Cible sciale 2.2 = Nmbre d ambassadeurs du tri en pstes Tnnes recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers Flux de CS cncerné : tus les emballages ménagers (verre inclus) de cllecte sélective. Définitin du numérateur - Les ambassadeurs du tri snt définis tels que dans le Cntrat pur l Actin et la Perfrmance (CAP), à savir cmme tute persnne emplyée par une cllectivité lcale (u à titre exceptinnel et à la demande de la cllectivité, par une persnne mrale avec laquelle la cllectivité aura signé un accrd-cadre à cet effet) effectuant des missins de cmmunicatin de prximité sur la cllecte et le tri des déchets d emballages ménagers, et sur une durée minimum de deux mis cnsécutifs. Le nmbre d ambassadeurs se mesure en nmbre de pstes (et nn pas en équivalents temps plein). La missin d Ambassadeur ne peut être assurée par le persnnel de cllecte des déchets au curs de ses pératins de cllecte. - Le nmbre d ambassadeurs de tri est celui qui est renseigné dans le cadre de la Déclaratin Annuelle de Sensibilisatin pur le calcul du Tarif à la sensibilisatin par les ambassadeurs (TSA). Ce nmbre est directement rapatrié du liquidatif dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD. Définitin du dénminateur - Les tnnes recyclées cuvrent exclusivement les tnnes d emballages ménagers issues de la cllecte sélective. Elles ne prennent pas en cmpte les tnnes de matériaux extraits de mâchefers et de cmpst. Elles ne prennent pas en cmpte les tnnes de matériaux faisant l bjet d une expérimentatin. - Les tnnes recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers snt égales aux tnnes sutenues (dnnées du liquidatif). Elles snt directement rapatriées du liquidatif dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD.
14 La cible sciale 2.3 Définitin de la cible Cible sciale 2.3 = Nmbre d accidents avec arrêt Effectif en nmbre de pstes de la cllecte et du tri Flux de CS cncerné : tus les emballages ménagers (verre inclus) de cllecte sélective. Définitin du numérateur - Le nmbre d accidents avec arrêt de travail est défini pur les activités «pératinnelles» se rapprtant à la cllecte sélective des emballages ménagers au sens large du terme (et nn à la cllecte et au traitement des autres déchets cmme les rdures ménagères) : la cllecte (hrs déchèterie), le transfert (pur les tnnes cllectées sélectivement uniquement) et le tri, que le persnnel sit emplyé par la cllectivité lcale, par un de ses adhérents u par un prestataire. Le nmbre d accidents est ainsi déterminé : Au niveau des circuits de cllecte sélective de la cllectivité lcale. Au niveau du centre de transfert ù transitent les quantités d emballages cllectées sélectivement. Au niveau du u des centres de tri dans le u lesquels snt triées les tnnes de cllecte sélective. Les accidents survenus à du persnnel administratif u de bureau ne snt pas pris en cmpte. Les accidents survenus au niveau d activités se rapprtant à un flux de jurnaux cllectés seuls ne snt pas retenus. Si les jurnaux snt cllectés en mélange avec les emballages, l accident ne puvant être réparti au prrata des matériaux, il est cmptabilisé en ttalité. - L indicateur devra être cnfrme aux dnnées déclarées aux autrités cmpétentes (Caisse Natinale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS et Caisse Natinale de Retraite des Agents des Cllectivités Lcales CNRACL), crrespndant au nmbre d accidents avec arrêt de travail survenus au curs d'une péride de 12 mis ayant dnné lieu : à une réparatin sus frme d'un premier paiement d'indemnité jurnalière (suite à une interruptin de travail d'un jur cmplet en plus du jur de l'accident) ; à une réparatin financière en raisn de séquelles (incapacité permanente) u d'accident mrtel (capital décès). Dès lrs qu il survient dans le cadre de l activité prfessinnelle, un accident peut être cnsidéré cmme un accident du travail. Snt déclarés à ce titre les accidents survenus sur le lieu de travail et les accidents de trajet (ces derniers, bien que ne rapprtant directement à l activité de cllecte sélective, snt pris en cmpte par suci de simplicité).
15 - Clé de répartitin des accidents cncernant la cllecte : Dans le cas d un prestataire dnt le persnnel intervient sur plusieurs cllectivités lcales, le nmbre d accidents avec arrêt sera réparti sit au prrata du nmbre d heures de service affectées à chaque cllectivité cliente, sit en prprtin des tnnes d emballages cllectées de chacune des cllectivités cncernées. La cllectivité en régie u le prestataire dit autant que faire ce peut distinguer les accidents prpres à l activité de cllecte sélective des emballages ménagers des autres cllectes d autres déchets. En l absence d éléments précis permettant cette distinctin, le nmbre d accidents peut être réparti entre cllecte au prrata du nmbre d heures de service affectées à chaque cllecte. - Clé de répartitin des accidents cncernant le tri : Dans le cas d un centre de tri multiclients, le nmbre d accidents à indiquer pur une cllectivité cliente crrespnd au nmbre d accidents ttal enregistré par le centre de tri réparti par cllectivité au prrata des tnnes entrantes d emballages ménagers. Dans le cas d un centre de tri acceptant des déchets industriels, le nmbre d accidents dit exclusivement cncerner la seule activité se rapprtant au tri des emballages ménagers. - Si les déchets d emballages d une cllectivité snt traités par plusieurs centres de tri, le nmbre ttal d accidents est calculé à partir de la smme des accidents enregistrés au niveau de chaque centre de tri, eux-mêmes calculés seln les règles définies ci-dessus. Définitin du dénminateur - Les effectifs snt chérents avec les effectifs calculés en nmbre de pstes au niveau de la cible sciale 2.1, hrs persnnel administratif et persnnel de cmmunicatin. Ainsi seules les dnnées cncernant les effectifs de cllecte sélective, de transfert et de tri de la cible 2.1 snt reprtées autmatiquement.
16 Les cibles envirnnementales La cible envirnnementale 3.1 Définitin de la cible Cible envirnnementale 3.1 = Tnnes recyclées d emballages ménagers de cllecte sélective Tnnes d OM cllectées + refus Flux de CS cncerné : tus les emballages ménagers (verre inclus) de cllecte sélective. Définitin du numérateur - Les tnnes recyclées cuvrent exclusivement les tnnes d emballages ménagers issues de la cllecte sélective. Elles ne prennent pas en cmpte les tnnes de matériaux extraits de mâchefers et de cmpst. Elles ne prennent pas en cmpte les tnnes de matériaux faisant l bjet d une expérimentatin. - Les tnnes recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers snt égales aux tnnes sutenues (dnnées du liquidatif). Elles snt directement rapatriées du liquidatif dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD. Définitin du dénminateur - Le dénminateur crrespnd à la smme des tnnes d rdures ménagères résiduelles cllectées (y cmpris les tnnes des bennes «déclassées» refusées en entrée de centres de tri) et des tnnes de refus de cllecte sélective (crrespndant à une partie de la cible 1.3, à savir les refus mesurés en srtie de centres de tri). - Les tnnes d OM cllectés, dnt les refus de cllecte sélective, crrespndent à la dnnée déclarée par les cllectivités au niveau de l annexe 6 dnnées générales paragraphe 3 de la Déclaratin trimestrielle d Activité (DTA). Elles snt directement rapatriées des DTA dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD.
17 La cible envirnnementale 3.2 Définitin de la cible Cible envirnnementale 3.2 = Perfrmance de cllecte sélective des emballages ménagers (kg/hab./an), sit : Quantités recyclées d emballages ménagers de cllecte sélective en kg Nmbre d habitants Flux de CS cncerné : tus les emballages ménagers (verre inclus) de cllecte sélective. Définitin du numérateur - La perfrmance de cllecte sélective est déterminée à partir des quantités recyclées. Ces quantités cuvrent exclusivement les quantités d emballages ménagers issues de la cllecte sélective. Elles ne prennent pas en cmpte les quantités de matériaux extraits de mâchefers et de cmpst. Elles ne prennent pas en cmpte les quantités de matériaux faisant l bjet d une expérimentatin. - Les quantités recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers snt égales aux quantités sutenues (dnnées du liquidatif). Elles snt directement rapatriées du liquidatif dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD. Définitin du dénminateur - Le dénminateur est déterminé par le nmbre d habitants de la cllectivité. - Le nmbre d habitants : ppulatin cntractuelle de la cllectivité. Cette dnnée, qui figure en annexe 3 du Cntrat pur l Actin et la Perfrmance (CAP) signé avec Ec-Emballages, est reprtée autmatiquement en fnctin de l année étudiée dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD. Elle est égale à la smme des ppulatins municipales des cmmunes cmpsant le périmètre cntractuel de la cllectivité. La ppulatin cntractuelle de la cllectivité, crrespnd, pur les années 2011 à 2013 inclus, à la ttalité de sa ppulatin municipale INSEE 2007. A cmpter de 2014 et jusqu au terme de l agrément, la ppulatin cntractuelle prise en cmpte sera la ppulatin municipale INSEE 2010.
18 La cible envirnnementale 3.3 Définitin de la cible Cible envirnnementale 3.3 = Evaluatin simplifiée de l empreinte carbne Tnnes recyclées de cllecte sélective Flux de CS cncerné : tus les emballages ménagers (verre inclus) de cllecte sélective. Définitin du numérateur - L empreinte carbne est calculée à partir de l applicatin e-dd mise à dispsitin par Ec- Emballages qui définit les règles de calcul et les mdalités de renseignement pur assurer un cadre hmgène de calcul et de restitutin des dnnées. - L empreinte carbne calculée crrespnd aux émissins de tnnes équivalent CO 2 générées par la dtatin en cntenants pur la cllecte sélective, les activités de cllecte sélective prprement dite, de transfert (pur les tnnes cllectées sélectivement) et de tri des déchets d emballages ménagers, que ces activités sient effectuées par la cllectivité, par un de ses adhérents u par des prestataires privés. - La mesure de l empreinte carbne est directement liée à l applicatin du Cntrat pur l Actin et la Perfrmance (CAP), elle ne prend pas en cmpte les impacts «évités» en tnnes de CO 2 liés à l activité de recyclage (écnmies de matières premières et d'énergie grâce aux valrisatins matière et énergétique). Définitin du dénminateur - Les tnnes recyclées cuvrent exclusivement les tnnes d emballages ménagers issues de la cllecte sélective. Elles ne prennent pas en cmpte les tnnes de matériaux extraits de mâchefers et de cmpst. Elles ne prennent pas en cmpte les tnnes de matériaux faisant l bjet d une expérimentatin. - Les tnnes recyclées de cllecte sélective d emballages ménagers snt égales aux tnnes sutenues (dnnées du liquidatif). Elles snt directement rapatriées du liquidatif dans l écran de déclaratin des indicateurs SDD.