http://www.ilce.ch http://www.cicc.umontreal.ca/ La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention et sa répression Programme Colloque organisé par l ILCE et le CICC les 5 et 6 mai 2004 à Neuchâtel, Hôtel Beaulac
Mercredi 5 mai 2004 Matin 10h00 : 10h30 : Accueil café de bienvenue Ouverture du colloque : Mme Isabelle Augsburger-Bucheli, Dr en droit, Professeure HES, Doyenne de l Institut de Lutte contre la criminalité économique (ILCE) de la Haute école de gestion de Neuchâtel 10h45 : La criminalité économique : un phénomène à expliquer ou à extirper? Conférence plénière M. Jean-Luc Bacher, Dr en droit, Professeur agrégé, Ecole de criminologie, CICC, Université de Montréal 12h00 : Après-midi 13h45-15h15 : 15h15-15h45 : Repas de midi en commun Ateliers en parallèle : no 1 (Blanchiment d argent) et no 2 (Corruption 1) Pause 15h45-17h35 : Ateliers en parallèle : no 3 (Délits boursiers) et no 4 (Fraude 1) Jeudi 6 mai 2004 Matin 08h30-10h00 : 10h00-10h30 : 10h30-12h00 : 12h00 : Après-midi 13h45-15h15 : 15h15-15h30 * * * * * * * * * * * * * * * Ateliers en parallèle : no 5 (Fraude 2) et no 6 (Sociétés offshore) Pause Ateliers en parallèle : no 7 (Corruption 2) et no 8 (Gravité des crimes économiques et gestion des risques / secret bancaire) Repas de midi en commun Ateliers en parallèle : no 9 (Informatique et criminalité économique 1) et no 10 (Gestion déloyale faillite frauduleuse) Pause 15h30-17h00 : Ateliers en parallèle : no 11 (Criminalité transfrontalière) et no 12 (Informatique et criminalité économique 2) 17h00 : 17h15 : Clôture du colloque : Prof. Jean-Luc Bacher et Prof. Isabelle Augsburger-Bucheli Apéritif de clôture Page 2 sur 15
Atelier no 1 : Blanchiment d argent - de 13h45 à 15h15 Modérateur : Professeur Jean-Luc Bacher L article 305bis du Code pénal suisse : «Les tentacules d une pieuvre imprévisible» Patrick Blaser, Licencié en droit, Avocat, Diplômé des études supérieures en droit, Avocat associé Etude Borel & Barbey Genève. patrick.blaser@borel-barbey.ch Risque de réputation et mise en œuvre de la «Risk based approach» Fabian Carrard, Licencié ès sciences économiques, Diplômé de Change Management in Public sector, Diplômé HES en lutte contre la criminalité économique, Compliance Officer au sein d UBS SA, Chargé de cours à l ILCE. Evolution du cadre législatif et prudentiel suisse en matière de lutte contre le blanchiment d argent entre 1998 et 2003 Delphine Tuetey, Licenciée en droit, Avocate, Responsable juridique et Compliance Officer, Sous-directrice Société Bancaire Privée SA-SBP, Genève, Chargée de cours à l ILCE. Page 3 sur 15
Atelier no 2 : Corruption 1 de 13h45 à 15h15 Modérateur : Professeur Nicolas Queloz La politique anti-corruption en Suisse : quels changements? Nicolas Queloz, Dr en droit et Dr en sociologie, Professeur de droit pénal et de criminologie, Université de Fribourg nicolas.queloz@unifr.ch Une panoplie de la prophylaxie anti-corruption (le programme d action de Transparency International) Philippe Lévy, Licencié en sciences économiques et commerciales de l Université de St-Gall, Président Transparency International Suisse, Ancien Ambassadeur. phlevy@dplanet.ch Fausses routes dans la lutte contre la corruption Martin Killias, Dr en droit, licencié en sociologie-psychologie sociale, Professeur, Ecole des sciences criminelles, Université de Lausanne. martin.killias@esc.unil.ch Page 4 sur 15
Atelier no 3 : Délits boursiers de 15h45 à 17h35 Modératrice : Mme Renate Wey Bignens Les comportements abusifs sur les marchés Renate Wey Bignens, Dr en droit, Senior Counsel Private Banking Europe, Banque Julius Baer & Cie SA, Chargée de cours à l ILCE. La répression des délits d initiés en Suisse Pierre Besson, Licencié en droit, LL.M. Collaborateur scientifique au service bourses et marchés de la Commission fédérale des banques, Chargé de cours à l ILCE. pierre.besson@ebk.admin.ch Le délit d insider trading selon l expérience italienne Sergio Seminara Professeur ordinaire, Titulaire de la chaire de droit pénal commercial, Université de Pavie. sergio.seminara@unipv.it L affaire Pechiney, un moment d exception Nicole de Montricher, Dr Université de Paris 2, Chercheur CNRS. nicole.de-montricher@cersa.org Page 5 sur 15
Atelier no 4 : Fraude 1 de 15h45 à 17h15 Modérateur : Professeur Pierre-Henri Bolle Dr en droit, Professeur aux Universités de Neuchâtel et Galatasaray, Président a.i. de l Institut Suisse de Police, vice-président de la Société Internationale de criminologie et de la Société Internationale de Défense sociale pierre-henri.bolle@unine.ch Fraude sur le plan des impôts directs Benjamin Auderset, Diplômé HES en lutte contre la criminalité économique, Expert fiscal, Chargé de cours à l ILCE. benjamin.auderset@bluewin.ch Illustration de fraudes fiscales collectives durables Julie Paquin Analyste de renseignements criminels, Sûreté du Québec. julie.paquin.2@surete.qc.ca Les fraudes en matière de cartes de crédit Marylaure Garcia, Licenciée en droit, Diplômée HES en lutte contre la criminalité économique, Analyste au Centre fédéral de situation auprès de l Office fédéral de la police marylaure.garcia@fedpol.admin.ch Page 6 sur 15
Atelier no 5 : Fraude 2 de 8h30 à 10h00 Modératrice : Professeure Isabelle Augsburger-Bucheli La fraude par télémarketing : focus sur la dynamique interactive Claudine Gagnon, Criminologue, M.Sc., Agente de recherche, CICC de l Université de Montréal. claudine.gagnon@umontreal.ca La prévention de la fraude à l assurance : une approche quasiexpérimentale Etienne Blais, M.Sc. en Criminologie, Etudiant au doctorat en criminologie, Université de Montréal. etienne.blais@umontreal.ca Détection informatique des cas suspects de fraude à l annonce d un dossier de sinistre en Assurances Dommages et Patrimoine Jacques Pascal Fournier, Economiste d entreprise HES &ESCEA, Diplômé HES en lutte contre la criminalité économique, Chef du service antifraude et membre du compliance office de la Vaudoise Assurances. pfournier@vaudoise.ch Page 7 sur 15
Atelier no 6 : Sociétés offshore de 8h30 à 10h00 Modératrice : Mme Cécile Barro Le risque offshore : Les nouveaux devoirs de diligence des intermédiaires financiers Cécile Barro, Avocate, Licenciée en droit, Avocate au Barreau de Genève, Associée Etude Barro, Chargée de cours à l ILCE. cecile.barro@barro.law.com Places offshore : Les maigres résultats d une intense mobilisation Thierry Godefroy Chercheur au CESDIP CNRS, Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales. godefroy@cesdip.com La mise en œuvre nationale des normes anti-blanchiment Gilles Favarel-Garrigues, Dr sciences politiques, Chercheur au CNRS. favarel@ceri-sciences-po.org Page 8 sur 15
Atelier no 7 : Corruption 2 de 10h30 à 11h40 Modératrice : Professeure IsabelleAugsburger-Bucheli La Suisse et le whistleblowers : résultats d une étude dans l Administration fédérale Alexandre Bläuer, Licencié ès sciences économiques, Diplômé HES en lutte contre la criminalité économique, Suppléant responsable de mandats, Contrôle fédéral des finances. Lutte contre la corruption d agents publics en droit suisse : état des lieux de quelques problématiques actuelles de procédure pénale Bertrand Perrin, Avocat, Licencié en sciences économiques, Professeur de droit à la HEG, Responsable adjoint de l ILCE. bertrand.perrin@hegne.ch Page 9 sur 15
Atelier no 8 : Gravité des crimes économiques et gestion des risques / secret bancaire de 10h30 à 12h00 Modérateur : Professeur Jean-Luc Bacher Les coûts perçus et estimés de délinquance économique du point de vue d une théorie générale de la courbe de gravité des délits Pierre Tremblay, Professeur, Ecole de criminologie, Université de Montréal. pierre.tremblay@umontreal.ca Abus de bien social et corruption privée : le droit pénal à la rescousse de l intérêt social de l entreprise Luc Bihain, Chargé de cours, Université de Liège, Avocat associé Claeys & Engels. Secret bancaire et criminalité économique en droits français, suisse et luxembourgeois Jérôme Lasserre Capdeville, Doctorant ATER, Chargé de travaux dirigés, Université de Pau. jerome.lasserre-capdeville@etud.univ-pau.fr Page 10 sur 15
Atelier no 9 : Informatique et criminalité économique 1 de 13h45 à 15h15 Modératrice : Professeur Solange Ghernaouti - Hélie Reflets d une certaine criminalité économique : la criminalité informatique, la cyber-criminalité, le cyber-terrorisme Solange Ghernaouti-Hélie, Dr de l Université de Paris VI, Professeur ordinaire, Directrice du DEA en Droit, Criminalité et Sécurité des Nouvelles Technologies. sgh@hec.unil.ch NTIC et blanchiment d argent Ahmed Remili, Licencié en sciences économiques et commerciales, Postgrade en Audit financier et comptable, DEA en gestion financière, Assistant doctorant HEC-Unil Remily2@yahoo.fr La détection de mécanismes criminels organisés par l analyse de la délinquance sérielle : un potentiel mal exploité Olivier Ribaux, Licencié ès sciences, Dr en sciences forensiques, Professeur extraordinaire à l Institut de police scientifique, Analyste à la police cantonale vaudoise olivier.ribaux@esc.unil.ch Page 11 sur 15
Atelier no 10 : Gestion déloyale faillite frauduleuse de 13h45 à 15h15 Modérateur : Mme Claudine Gagnon Gestion déloyale : quelques cas d application Maurice Harari, Avocat, LL.M, Chargé de cours à l Université de Fribourg, Chargé de cours à l ILCE. mharari@lhalex.ch Faillites frauduleuses : l ère des bulles Georges Kellens, Dr en droit, Dr en sciences criminologiques, Professeur ordinaire à l Université de Liège. gkellens@ulg.ac.be L estimation et la réalisation des actifs de l entreprise en faillite Ladislas Klement, Diplômé HES en lutte contre la criminalité économique, Economiste d entreprise et Expert. ladislas.klement@vtx.ch Page 12 sur 15
Atelier no 11 : Criminalité transfrontalière de 15h30 à 17h00 Modérateur : M. Jean-Luc Vez Progrès dans la poursuite de la criminalité transfrontalière (10 minutes) Jean-Luc Vez, Dr en droit, Directeur de l Office fédéral de la police. jean-luc.vez@fedpol.admin.ch Recherche de la vérité en entreprise Adrian Lobsiger, Dr en droit, avocat, LL.M, Responsable des Etudes postgrades en lutte contre la criminalité économique à Lucerne. adrian.lobsiger@fedpol.admin.ch Le trafic illicite des biens culturels au regard des conventions internationales Laurence Massy, Licenciée en histoire de l art et en criminologie (ULB), Doctorante en criminologie (Ulg). laurencemassy@yahoo.fr Les pratiques douanières de contrôle des trafics de cigarettes Anne Kletzlen, Dr en droit, Chercheur. kletzlen@club-internet.fr Page 13 sur 15
Atelier no 12 : Informatique et criminalité économique 2 de 15h30 à 17h00 Modérateur : Professeur Pierre Tremblay CyberCriminalité : Approches par la gestion du facteur humain Bruno Ciroussel, Ingénieur, Lead Auditor ISAS, Directeur Adonys developpement, Chargé de cours à l ILCE. bruno.ciroussel@adonysgroup.com La sécurité informatique et la qualité des personnes Jean-François Jenni Auditeur Expert en Systèmes, Vice-Président «European Operations». isas@isasgroup.com Vulnérabilité et inconscience parmi les entreprises du bassin lémanique face au risque de crimes économiques informatiques Jacqueline Reigner, Dr ès sciences Université de Lausanne, Directrice de Sémafor Conseil SA. Jacqueline.reigner@semafor-conseil.ch Page 14 sur 15
Lieu : Hôtel Beaulac Esplanade Léopold-Robert 2, 2001 Neuchâtel Tél : ++41 (0)32 723 11 11 Fax : ++41 (0)32 725 60 35 E-mail : hotel@beaulac.ch Internet : www.beaulac.ch Prix : CHF 600.- Le prix comprend la participation à l ensemble du colloque, les boissons des pauses, les repas de midi, l apéritif de clôture et les actes du colloque. Prix spéciaux : CHF 480.- Diplômés EPG-CE de l ILCE et/ou membres de l ASECE (Association suisse des experts en matière de lutte contre la criminalité économique). CHF 200.- * Etudiants de l ILCE, de la HEG, de l Université de Neuchâtel, de l Université de Montréal et du CCFW de Lucerne. CHF 350.- * Etudiants d autres hautes écoles. * Sous réserve d un nombre de places suffisantes Pour bénéficier d un prix spécial, les étudiants sont priés de joindre une copie de leur carte d étudiant ou une attestation d inscription dans une haute école (pas nécessaire pour les étudiants ILCE et HEG). Inscription : Au moyen du formulaire d inscription ci-joint avant le 30 avril 2004. Les inscriptions seront prises dans l ordre de leur arrivée. Frais d annulation : Les frais d annulation se montent à Fr. 100.- si l annonce est reçue par écrit jusqu à 7 jours avant le colloque. Ils se montent à Fr. 200.- passé ce délai. Renseignements : Programme détaillé, informations particulières et formulaires d inscription sont à télécharger sur le site : www.ilce.ch/colloques.htm Secrétariat de l ILCE, Haute école de gestion, Case postale 142, 2009 Neuchâtel, Fabienne Schader, tel. ++41 (0)32 889 46 34, mail : fabienne.schader@hegne.ch. Hébergement : Les participants sont priés de réserver leur chambre d hôtel eux-mêmes. Un contingent de chambres à prix spécial - a été préréservé à l Hôtel Beaulac. Pour d autres possibilités d hébergement, veuillez consulter le site de la ville de Neuchâtel : www.neuchatel.ch. Sous les rubriques «tourisme» puis «hébergement», il est proposé une liste très complète de tous les hôtels. Organisateurs : Prof. Isabelle Augsburger-Bucheli : mail : isabelle.augsburger@hegne.ch. Prof.. Jean-Luc Bacher : mail : bacherjl@crim.umontreal.ca Page 15 sur 15