Cadre de Partenariat Stratégique 2014-2017 entre la Banque mondiale et le gouvernement du Maroc Cadre proposé du CPS Introduction Le Cadre de Partenariat Stratégique (CPS) définit les priorités de développement sur lesquels le Groupe de la Banque mondiale se concentre dans sa coopération avec le Royaume du Maroc ainsi que le niveau et type de soutien qu il mobilise au profit du pays pour une période donnée. La réalisation du CPS suppose la mise en œuvre d un processus participatif impliquant acteurs gouvernementaux, société civile, et tout autre partenaire de développement, tels que le secteur privé et la communauté des bailleurs, pour aider à définir les priorités sur lesquels la coopération entre la Banque et le Maroc devront se concentrer pendant la période de mandat du CPS. Une fois que ce document stratégique a pu être convenu avec nos partenaires gouvernementaux, le CPS est officiellement présenté au Conseil d administration de la Banque mondiale. Le bilan du CPS 2010-2013 La mise en œuvre du dernier CPS s est étendue des années fiscales 2010 à 2013 et s est concentrée sur trois piliers stratégiques: (i) la croissance, la compétitivité et l emploi ; (ii) la prestation de services aux citoyens ; et (iii) le développement durable dans un climat en pleine évolution, avec deux axes transversaux que sont la gouvernance et la territorialité. Le rapport à mi-parcours (disponible en ligne), présenté au Conseil d administration en mai 2012, a indiqué que le CPS a été mis en œuvre dans l ensemble comme prévu et que le programme a permis d atteindre la majorité des résultats escomptés. Le caractère flexible du CPS lui a permis d être en parfaite adéquation avec le programme du Gouvernement et a autorisé une marge d adaptation aux événements. Composition du portefeuille Au cours du mandat du CPS qui s achève, l'enveloppe annuelle moyenne des prêts consentis a varié entre 500 et 700 millions $EU. Pour l'exercice budgétaire 2010, l enveloppe des opérations BIRD (Banque Internationale de Reconstruction et de Développement) s est située à 729,5 millions $EU, à 480,3 millions $EU pour l'exercice budgétaire 2011, et 665,8 millions $EU pour l'exercice budgétaire 2012, tandis qu elle a atteint 593,2 millions $EU pour l exercice budgétaire 2013. Depuis le lancement du CPS précédent, la Banque a accordé 11 prêts de politique de developpement (PPD), 7 projets d investissement, un prêt-programme centré sur les résultats (Program-For-Results - PforR), et 3 dons (FEM/GEF). Les activités du programme d analyse et de conseil (AAA) de la Banque a, quant à lui, contribué à approfondir la base de connaissance dans des domaines clés (protection sociale, jeunesse, santé, emploi, risques de catastrophes naturelles, etc.), alimentant de ce fait les réformes sectorielles ainsi que la préparation de nouveaux Prêts de politique de développement (PPD) et programmes d investissement dans de nombreux domaines. La forte demande d appui aux réformes fondamentales a entraîné une prédominance des programmes d appui budgétaires dans le portefeuille de la Banque mondiale au Maroc, faisant des prêts 1
d investissement le deuxième instrument de prêt le plus utilisé dans le portefeuille de la Banque au Maroc. L introduction du nouvel instrument de prêt de la Banque mondiale, le Prêt Programme centré sur les Résultats, a permis de diversifier le portefeuille, à travers un prêt de 300 millions de dollars E-U mobilisé pour un appui à deuxième phase de l Initiative nationale de développement humain (INDH), une somme qui représente l enveloppe la plus conséquente jamais mobilisée par la Banque au profit du Maroc. L optique de travail de la Banque implique une vision trans-sectorielle, de façon à soutenir les réformesclé permettant un bénéfice transversal et l obtention de résultats sur plusieurs niveaux. C est notamment le cas pour le programme de compétitivité, d emploi, de compétences, de gouvernance, et de soutien aux PME. La Société Financière Internationale (SFI), la branche secteur privé du Groupe Banque mondiale, a considérablement accru son engagement au Maroc durant ce dernier CPS. Ses investissements et appuis financiers dans les secteurs des marchés financiers et bancaires, des infrastructures et des mines, des assurances, et du financement du commerce ou des PME, ont dépassé les 300 millions $ EU pour la période du précédent mandat. Son programme complémentaire de services conseil a, par ailleurs, concentré ses efforts sur des thématiques aussi critiques que le climat des affaires, la micro-finance et les partenariats public-privé (PPP). A noter en particulier sa contribution aux travaux de faisabilité et de structuration d un PPP du projet d énergie solaire de Ouarzazate, au montage et à la mise en œuvre du tout premier PPP au Maroc dans le dessalement et l irrigation intégrée dans la région de Chtouka, et son appui au renforcement des capacités du Ministère de l Economie et des finances dans le montage et la mise en œuvre de projets PPP dans la santé et l éducation. Préparation du CPS 2014-2017 La préparation du nouveau CPS a pour principale mission de redéfinir les priorités de développement du pays aux vues du nouveau contexte politique et économique tout en se conformant à la nouvelle stratégie de la Banque mondiale dans la région MENA. Tout en continuant à offrir son appui financier et technique, la Banque mondiale tentera de diversifier et de rééquilibrer la composition de son portefeuille pour ce prochain mandat. Objectifs et axes retenus Globalement, les axes stratégiques de coopération, tels que définis dans le rapport à mi-parcours du CPS précédent restent d actualité. Tout en s inscrivant dans la continuité, le nouveau CPS prendra en considération les dernières évolutions, notamment de la situation macro-économique, et saisira l occasion offerte par de nouveaux points d entrée pour appuyer des réformes-clé qui peuvent jouer le rôle de levier pour plusieurs secteurs-clé de l économie. Deux principales orientations soutiendront l appui de la Banque mondiale au gouvernement marocain: - Appuyer des réformes plus ambitieuses ayant une dimension trans-sectorielle, en mettant l accent sur la fourniture de services, une coordination renforcée pour obtenir des résultats plus concrets et la participation citoyenne; - D autre part, introduire des approches multi-sectorielles qui appuieront l action du gouvernement et renforceront les axes stratégiques d appui du CPS. 2
A la lumière des récentes évolutions du contexte socio-économique au Maroc et après l examen des réalisations du CPS précédent, un consensus a désigné les objectifs et axes stratégiques suivants, autour desquelles les discussions et consultations vont s articuler: Objectif: le nouveau cadre de partenariat vise à assurer au Gouvernement du Maroc l appui du Groupe Banque mondiale dans sa poursuite d une société plus ouverte au travers d une promotion de davantage d opportunités économiques et sociales pour tous les Marocains. Axe 1: Croissance solidaire et compétitive Promotion de la compétitivité et des opportunités économiques au profit d une croissance économique dynamique et durable : Promouvoir un meilleur climat des affaires et des investissements (développement du secteur privé, marchés de capitaux, innovation) Réduire les goulots d étranglement de l économie tout en re-définissant l assignation et la gestion des fonds publics (compensations, ciblage, fiscalité, recours au Partenariat Public-Privé) Renforcer la compétitivité des secteurs porteurs (ex. économie de la connaissance) Dynamiser certains acteurs économiques tels que les TPE, le micro entreprenariat et les PME (financement, assistance technique) Tout en assurant que la croissance offre des opportunités pour tous : En mettant en place une politique de protection sociale efficace En appuyant les jeunes défavorisés En renforçant la qualité de l éducation et l accès à l acquisition de compétences, En améliorant l accès à l emploi En favorisant les plus pauvres En assurant un secteur de la justice performant Axe 2: Construction d un avenir vert et résilient Continuer à avancer sur la voie du développement tout en veillant à préserver l environnement: En favorisant une croissance verte moins coûteuse pour l environnement, voir même créatrice de revenu En rationalisant l utilisation des ressources naturelles (ex. eau et nature) et en développant les énergies renouvelables Tout en assurant un développement durable qui ne mette pas en péril les générations futures : En mettant en place une politique de prévention et de gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles En renforçant l adaptation au changement climatique Axe 3: Fourniture de services aux et avec les citoyens Assurer une fourniture efficace et appropriée des services de base aux citoyens 3
Fourniture des services de santé Gestion du secteur des déchets solides Renforcement du réseau d eau, d assainissement et d électricité Mise à niveau du secteur des transports urbains Modernisation du système judiciaire E-government En donnant plus de prérogatives aux citoyens et à leurs représentants pour prendre part à l organisation, à la gestion et au contrôle de la fourniture de services, le processus de prise de décision sera plus transparent et les citoyens auront une marge de participation accrue. Conjugués au processus de décentralisation en cours, le citoyen devient acteur des politiques publiques. Plusieurs points d entrée permettent le renforcement du rôle du citoyen, notamment: L Initiative Nationale de Développement Humain Le renforcement des capacités des autorités locales Le renforcement du cadre de gouvernance (ex. Hakama), tant au niveau national que local La réforme des procédures de passation de marché Axes transversaux: Genre, jeunesse et voix et responsabilité Le nouveau cadre stratégique identifie trois axes transversaux pour guider la définition du programme d appui. Genre: L approche genre est essentielle pour faire des femmes de véritables acteurs de développement. Au Maroc, l importance de la question du genre a été validée par la nouvelle Constitution qui introduit le principe d égalité entre les sexes et souligne la nécessité d impliquer la femme dans le processus de développement en tant qu acteur incontournable. Cependant, les indicateurs sociaux indiquent que des progrès sont encore nécessaires pour renforcer ce rôle et obtenir l égalité d accès aux opportunités. Dans ce cadre, la nouvelle stratégie de partenariat devra s appuyer sur ce pilier essentiel dans la mise en œuvre des programmes prévus. Jeunesse : Nul ne peut nier les défis auxquels doit faire face aujourd hui l un des segments les plus larges et les plus vulnérables de la société. Tandis que le potentiel de la jeunesse est reconnu comme étant un puissant levier de développement, les jeunes restent souvent à l écart des opportunités économiques et du processus de prise de décision pour des chantiers qui les concernent directement. Le nouveau CPS s attachera à élaborer des programmes qui aideront à fournir aux jeunes des opportunités d insertion sociale et économique qui les aideront à contribuer de manière effective à la construction d un avenir prospère pour le Maroc. Voix et responsabilité: La bonne gouvernance représente la condition nécessaire pour une fourniture de services adéquate, pour une gestion efficace des fonds publics et la promotion d un environnement des affaires favorable. La nouvelle Constitution a établi un lien entre gouvernance et participation citoyenne, responsabilité et reddition de comptes. Tandis que des chantiers ont déjà été lancés dans ce domaine, notamment autour de la loi sur l accès à l information ou les mécanismes de consultation publique, il reste des efforts à fournir en matière de renforcement des mécanismes de reddition de comptes et de mise en place d un espace adapté pour la participation citoyenne. 4
Processus de consultation Pour la préparation du nouveau CPS, le Groupe Banque Mondiale a lancé une série de consultations avec le gouvernement central, les autorités locales, les unités de gestion des projets, les organismes de la société civile, le secteur privé et les partenaires de développement au niveau de Rabat-Casablanca, mais aussi en province et en milieu rural, sur un certain nombre de thématiques retenues telles que : - Promotion du climat des affaires - Accès à l éducation et qualité de l enseignement comme levier d acquisition des compétences et de débouchés professionnels - Promotion du rôle économique et social du secteur de l agriculture - Participation citoyenne, gouvernance et fourniture de services - Jeunesse et développement - Protection sociale, compensation et ciblage - Infrastructures, désenclavement et accès aux opportunités - Croissance verte, protection de l environnement et promotion des énergies renouvelables - Genre et développement - Accès aux services de santé Dépendant de la thématique choisie, du public ciblé et du contexte, les consultations seront soit bilatérales ou multipartites, sous forme de table ronde ou de débats. A la suite de chaque consultation, les participants seront invités à émarger et un compte-rendu sera effectué et rendu public en ligne. Calendrier Il est prévu que le processus de consultations puisse se conclure d ici le mois de novembre 2013 et que le nouveau CPS soit présenté au Conseil d administration de la Banque mondiale en février 2014. 5