PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 5 septembre 2012 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le maire monsieur Alexandre Bélisle; La conseillère madame Michèle Tremblay, les conseillers messieurs monsieur André Dansereau, Luc Fortin, Robert Bélanger, Claude Ménard et Roger Benjamin. Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général, Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste. 203-2012 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue. 204-2012 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard, il est résolu à l unanimité d adopter les procès-verbaux du 6 et 8 août 2012, tel que lus. 205-2012 APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur Roger Benjamin, il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 31 août 2012, pour les chèques #2394 au #2650 totalisant 692 427,66$. Et les chèques pour les règlements #457-2011 et 468-2012. 206-2012 CORRESPONDANCE a) Réception d un montant de 615 267$ du montant total de 1 342 092$ à recevoir de la taxe d accise; 207-2012 CERTIFICAT DE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT : RÈGLEMENT #480-2012 CRÉANT UN FONDS RÉSERVÉ POUR LE REMPLACEMENT DES MEMBRANES À L USINE DE FILTRATION Le secrétaire-trésorier dépose la certification de la procédure d enregistrement pour le règlement # 480-2012. À la clôture du registre tenu le 27 août 2012, il y avait aucune signature. Le règlement est donc approuvé par les électeurs. 208-2012 ACCRÉDITATION DE L ORGANISME FONDATION JOIE ET SECOURS CONSIDÉRANT le dépôt des documents selon la politique d accréditation des organismes; Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Roger Benjamin et résolu à l unanimité d accréditer l organisme Fondation Joie et Secours en tant qu organisme reconnu par la Municipalité de Verchères.
209-2012 ADOPTION DU CODE DU BÉNÉVOLE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE- SCOLAIRE Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Luc Fortin et résolu unanimement d adopter le code du bénévole de la bibliothèque municipalescolaire. 210-2012 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM-06-2012 : 148 ROUTE MARIE- VICTORIN A l immeuble formé du lot 224-8, sis au 148 route Marie-Victorin à Verchères, une demande est déposée à l effet de permettre un garage isolé de 65,42 m² de superficie et de 6,09 m de hauteur au lieu du 50,0 m² réglementaire. CONSIDÉRANT l avis défavorable du CCU; Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur Luc Fortin et résolu à l unanimité de refuser la dérogation mineure DM 06-2012, tel que présentée. 211-2012 DEMANDE P.I.I.A. AFFICHAGE : 98 MONTÉE CALIXA-LAVALLÉE Au 98 montée Calixa-Lavallée une demande d affichage pour apposer une enseigne en toile, de forme triangulaire avec le logo de l entreprise sur la partie mobile (porte) de la clôture en maille de chaîne, est déposée. CONSIDÉRANT l avis favorable du CCU; Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter la demande d affichage, tel que présentée. 212-2012 PROMESSE D ACHAT MONUMENT DE MADELEINE CONSIDÉRANT que le gouvernement Fédéral fera des travaux sous peu pour réparer le socle du monument de Madeleine; CONSIDÉRANT que le gouvernement Fédéral désire que la Municipalité prenne charge du monument pour le futur; Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu d autoriser le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité, la promesse d achat du terrain et du monument de Madeleine de Verchères pour la somme de 1,00$ après la remise en état. 213-2012 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CONSIDÉRANT que le MAMROT, dans le cadre de la politique de l eau, suggère un modèle de règlement sur l utilisation de l eau; Monsieur Claude Ménard donne avis de motion de la présentation d un règlement sur l utilisation de l eau potable à une séance ultérieure. Demande est faite en même temps, de la dispense de lecture du règlement ci-devant remis aux membres du conseil, le tout conforme au code municipal. 214-2012 MANDAT À GÉNIPUR : PROLONGEMENT DE LA ROUTE VERTE CONSIDÉRANT que la Municipalité désire poursuivre la prolongement de la Route Verte;
Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur André Dansereau et unanimement résolu de confier un mandat à Génipur pour une étude d avant-projet pour la section entre les rues St-Laurent et Pierre-Boisseau. Mandat de 9 885$ plus taxes. 215-2012 ACCEPTATION DE RECOMMANDATION : ÉVALUATION NOUVEAU COL BLEU CONSIDÉRANT que la Municipalité a faite l engagement de monsieur Daniel Labonté le 2 avril 2012; CONSIDRÉANT que la Municipalité désire revoir l échelon salarial de cet employé; Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par madame Michèle Tremblay et unanimement résolu d accepter la recommandation de la direction et de revoir l annexe 1- salaire, de cet employé. 216-2012 LIEN CYCLABLE SCHÉMA DE LA MRC MARGUERITE D YOUVILLE CONSIDÉRANT que les municipalités de Verchères et Calixa-Lavallée font partie d un groupe de 5 villages membres de l Association des plus beaux villages du Québec; CONSIDÉRANT que ces villages ont déjà créé des circuits pour développer le tourisme dans leur secteur; Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Roger Benjamin et unanimement résolu de demander à la MRC Marguerite D Youville de prévoir l ajout de deux tracés possibles permettant de relier ces villages à la route 3 du réseau cyclable de la Route Verte. Passage par le village de Verchères, par la montée Calixa- Lavallée vers la montée Verchères à Calixa-Lavallée. Passage via la montée Chicoine-Larose à Verchères vers la montée Verchères à Calixa-Lavallée. 217-2012 MANDAT À BPR PSICINE MUNICIPALE CONSIDÉRANT que la Municipalité a fait différents travaux de réparation à la piscine municipale depuis 2001; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de faire le point sur la situation, sur les solutions possibles et sur les coûts; Il est proposé par monsieur Luc Fortin, appuyé par madame Michèle Tremblay de confier un mandat à BPR pour une étude de la situation de la piscine. Mandat de 13 400$ plus taxes. 218-2012 PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des personnes présentes à la séance. M. Benjamin rappelle qu il y a le gala de lutte organisé par la Maison des jeunes le 22 septembre 2012 à 19h30.
219-2012 CLÔTURE L ordre du jour étant épuisé à 20h50 la séance est levée sur la proposition de monsieur Roger Benjamin, appuyé par madame Michèle Tremblay. L assemblée est close. Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alexandre Bélisle, maire Luc Forcier, sec.très. 220-2012 Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans cette séance ont des crédits suffisants. Secrétaire-trésorier...
Résumé de la période de questions du 5 septembre 2012 Demande d information sur le mandat accordé pour la piscine municipale : La Municipalité a fait différents travaux depuis 2001 sur la piscine municipale. La solution de la membrane dans la piscine ne semble pas avoir été une bonne solution. Avant d entreprendre d autres travaux, le Conseil désire avoir une image claire de la situation, des possibilités qui s offrent à lui et d avoir des évaluations des coûts. Un citoyen demande de prendre aussi en considération l achalandage de la piscine. Demande d information sur l évaluation du nouveau col bleu : Le Conseil avait décidé de procéder à l engagement de cette personne avec le salaire du début des échelons salariaux. Nous n avions pas tenu compte de son expérience pour le volet salaire. Après plusieurs mois, nous constatons que cette personne mérite d être payée en fonction de son expérience. Questions et remarques sur les nouveaux luminaires en installation sur la nouvelle piste cyclable (Route verte) passant par la rue Pierre-Amiot : Il s agit de petits luminaires bas pour ne pas créer un éclairage qui dérange les maisons. Questionnement sur les poteaux d Hydro-Québec sur la rue Bussières : La Municipalité rappelle qu il s agit justement de poteaux appartenant à Hydro Québec. La Municipalité a fait les messages mais cela n est pas de son ressort. Faire appel à Hydro-Québec. Demande que le balai qui passera à la fin des travaux dans le secteur de l école passe quand il n y a pas d autos dans la rue. Borne-fontaine non fonctionnelle sur la rue Bussières : La rue Bussières actuelle a une conduite de 3 pouces en mauvais état qui ne peut pas donner un débit incendie. Donc le tout sera corrigé avec les travaux qui devraient être faits en 2014. Questionnement sur les coûts des autobus des camps de jour : Les camps de jours sont en partie financés par les utilisateurs mais c est la Municipalité qui paye les comptes. Questionnement sur l entraide incendie : Avec la mise en place des schémas incendies, les pompiers sortiront de façon automatique dans plusieurs municipalités sur certains risques plus élevés. Il y aura donc dans les comptes, des factures d entraide et à l occasion des revenus quand ce sera Verchères qui aidera les autres. Les municipalités se sont entendues pour facturer seulement les frais de salaire des pompiers. Questionnement sur la présence d arpenteurs sur le territoire : La rénovation cadastrale sera faite en 2012, 2013 à Verchères. Les citoyens seront informés de la démarche par le Ministère responsable de ce grand dossier cet automne. Le maire rappelle aux citoyens que cette année le tournoi de golf à permis d amasser une somme de 65 000$ qui sera remis à trois organismes qui œuvrent auprès des jeunes soient la Maison des jeunes, le Soccer et les Scouts. Ceci ne constitue qu un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l idéal est de venir assister aux assemblées.
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2394 AU #2403 CHÈQUES #2432 AU #2645 CHÈQUES #2648 AU #2650 SAUF LE #2131 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET 290.51 $ PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ 20 407.26 $ PR TÉLUS CELLULAIRES 658.73 $ PR BELL Canada INTERNET USINE FILTRATION ET INCENDIE 153.45 $ PR GAZ MÉTRO GAZ 38.50 $ PR BELL Canada TÉLÉPHONE 5 368.68 $ PR BELL Télé CÂBLE TV 49.97 $ PR PAIEMENT GLOBAL PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - LOISIRS (juillet) 45.86 $ PR DESJARDINS - SERVICES DE PAIEMENTS PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - TAXES (JUILLET) 63.34 $ 2394 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE AOÛT 2012 (8 DE 12) 7 989.62 $ 2395 JULIE PAPILLON ANIMATION - BIBLIO 120.00 $ 2396 AIRBOUNCE AMUSEMENTS INC. PAIEMENT FINAL CINÉMA PLEIN AIR 4 AOÛT 2012 542.80 $ 2397 FINANCÈRE BANQUE NATIONALE INTÉRÊTS RÈGL. 399-2006 ET 405-2007 6 302.75 $ 2398 FINANCÈRE BANQUE NATIONALE INTÉRÊTS RÈGL. 179 1 693.25 $ 2399 FINANCÈRE BANQUE NATIONALE REMBOURSEMENT CAPITAL ET INTÉRÊTS RÈGL. 400-2006 (REFINANCEMENT) 314 060.00 $ 2400 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 83.60 $ 2401 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 83.60 $ 2402 L.D.G. ENTRETIEN CIMETIÈRE (4 DE 5) ET ENTRETIEN ESPACES VERTS (4 DE 5) 4 097.34 $ 2403 SOFTINFO CONTRAT INFORMATIQUE 2012-2013 CLINIQUE MÉDICALE 3 443.50 $ 2434 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 35.44 $ 2435 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE COPIES DE MUTATION (7 DE 12) 69.00 $ 2436 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE 879.28 $ 2437 CENTRE LOCATION RENÉ THOMAS & FILS STEAMER HOT DOG ET GAZ PROPANE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (PISCINE) 99.31 $ 2438 QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE PRODUITS HYGIÉNIQUES 74.74 $ 2439 CLAUDE BOIVIN FRAIS DE DÉPLACEMENT JUILLET 2012 490.16 $ 2440 ALTO COMMUNICATION OREILLETTE BLUETOOTH PROTECTION INCENDIE 55.18 $ 2441 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES MÉDIAPOSTES CYCL-O-NATURE ET INTERDICTION D'ARROSER 649.84 $ 2442 LÉGISLATION FORMATION VISION TRANSPORT ET FRAIS DE DÉPLACEMENT 168.60 $ 2443 RUBANCO LTÉE FOURNITURES DE BUREAU 429.16 $ 2444 MÉTRO VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ADM., VOIRIE, INCENDIE, PISCINE ET BIBLIO 428.90 $ 2445 KORVETTE 01 PRODUITS MÉNAGERS ET MATÉRIEL SORTIE CAMP DE JOUR 18.81 $ 2446 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE ACHAT EAU - COMPTEUR DU 26/06/2012 AU 26/07/2012 (7 DE 12) 90.30 $ 2447 LA SOCIÉTÉ CAN. DE LA CROIX-ROUGE ÉCUSSONS BUDGET DE FONCTIONNEMENT (PISCINE) 96.29 $ 2448 AUTOBUS INERSCO FRAIS DE TRANSPORT SORTIES DE CAMP DE JOUR 28/06/2012 ACCCROSPORT BARANI LAVAL, 04/07/2012 PLAGE DU PARC JEAN-DRAPEAU MONTRÉAL, 11/07/2012 3 966.64 $ ZOO DE GRANBY ET 18/07/2012 ST-HUBERT 2449 IDS INC. RICOH CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2018D-BIBLIO JUILLET/AOÛT/SEPT. 2012 (3 DE 4) 55.19 $ 2450 GESTION VINCENT & LIMOGES INC. - GVL PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP DE JOUR 724.35 $ 2451 ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC. ENTRETIEN LAMPADAIRES 123.54 $ 2452 GESTION PARASITAIRE - GPS CONTRAT ANNUEL 2012-2013 ET CONTRÔLE D'ODEUR PROTECTION INCENDIE 508.19 $ 2453 LES INDUSTRIES MCASPHALT LTÉE ASPHALTE 1 149.75 $ 2454 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER JUILLET 2012 (7 DE 12) 186.84 $ 2455 LABORATOIRE D'ENVIRONNEMENT S.M.INC ANALYSE DE LABORATOIRE 1 249.51 $ 2456 LALEMA INC. PRODUITS HYGIÉNIQUES 610.10 $ 2457 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE PLANS D'ÉVACUATION ET BACS (ORDURES ET RÉCUPÉRATION) 2 308.50 $ 2458 PISCINE AIDE PIÈCES ET ACCESSOIRES PISCINE 596.33 $ 2459 PROCHLOR INC. CHLORE USINE FILTRATION ET HYPOCHLORITE DE SODIUM PISCINE 1 820.49 $ 2460 LES SERVICES EAU DE GAMME INC. PHOTOMÈTRES PISCINE 41.85 $ 2461 SOCIÉTÉ ZOOLOGIQUE DE GRANBY SORTIE CAMP DE JOUR 11/07/2012 1 920.08 $ 2462 ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS INC. ÉGOUT RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU (INFR-131E) 719.34 $ 2463 S.T.R. MICRO CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE 790.27 $ 2464 TENAQUIP LTD PIÈCES ET ACCESSOIRES INCENDIE, VOIRIE, ET PISCINE 446.05 $ 2465 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE JUILLET 2012 (7 DE12) 15 035.00 $ 2466 SÉCURO-VISION LUNETTES DE SÉCURITÉ VOIRIE 72.42 $ 2467 THERMOS-PRO - DIV. DE VITRERIE VERCHÈRES PIÈCES ET ACCESSOIRES TRANSPORT COLLECTIF 122.57 $ 2468 VERCHÈRES LOCATION & CARA AQUEDUC RUE MADELEINE (INFR-130A) 306.98 $ 2469 XÉROX CANADA LTÉE PAPIER POUR PHOTOCOPIEUR 1 359.00 $ 2470 INSTA-MIX PIÈCES ET ACCESSOIRES VOIRIE 613.96 $ 2471 LIBRAIRIE ALIRE ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 2 121.59 $ 2472 RÉAL HUOT INC. PIÈCES ET ACCESSOIRE RÉSEAU D'AQUEDUC 249.55 $ 2473 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES ENTRETIEN MÉNAGER CLINIQUE MÉDICALE JUILLET 2012 (7 DE 12) 344.93 $ 2474 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. FOURNITURES DE BUREAU 2.75 $ 2475 SUZANNE GINGRAS ANTIQUITÉS MOULIN BANAL ET VIEILLE CASERNE 280.00 $ 2476 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE 50.00 $ 2479 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE ÉQUILIBRATION RÔLE 2012-2014-2015 (3 DE 4) 5 333.79 $ 2480 SOS TECHNOLOGIES ACTION URGENCE PIÈCES ET ACCESSOIRES PROTECTION INCENDIE 130.05 $ 2481 VILLE DE CONTRECOEUR ENTRAIDE MUTUELLE 7/07/2012-26 RUE ST-FRANÇOIS 525.00 $ 2482 ÉLECTROMÉCANO INC. ENTRETIEN POMPES STATION STE-FAMILLE 534.63 $ 2483 GESTION PARASITAIRE - GPS TRAITEMENT CONTRE LES ARAIGNÉES - BIBLIO 86.23 $ 2484 RÉAL HUOT INC. PIÈCES ET ACCESSOIRES RÉSEAU D'ÉGOUT 820.35 $ 2485 PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC. ENTRETIEN VÉHICULE 120.33 $ 2486 LOCATION CONTRECOEUR 2007 INC. ENTRETIEN VOIRIE 27.59 $ 2487 ANDRÉ SERGE BLAIS SERVICES PROFESSONNELS ANALYSE IMMEUBLE SIS 16 CALIXA-LAVALLÉE 270.00 $ 2488 LES ALIMENTS OLD DUTCH CHIPS CYCL-O-NATURE 133.37 $ 2489 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 4/08/2012 60.00 $ 2490 NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 4/08/2012 15.00 $ 2491 LYSANDRE FILION CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 4/08/2012 15.00 $ 2492 MAUDE FONTAINE CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 4/08/2012 75.00 $ 2493 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 75.00 $ 2494 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 807.16 $ 2495 CITOYENS (2) PROGRAMME DE RÉNOVATION VIEUX VILLAGE 2 871.35 $ 2497 HERBANATUR INC. ARROSAGE CONTRE L'HERBE À POUX PARCS 2 299.50 $ 2498 RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU SUBV. ANNIVERSAIRE DE NAISSANCE DE MME BUSSIÈRES (105 ANS) 105.00 $ 2499 JULIEN BÉLANGER PROGRAMME SOUTIEN ÉLITE 100.00 $ 1
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2394 AU #2403 CHÈQUES #2432 AU #2645 CHÈQUES #2648 AU #2650 SAUF LE #2131 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 2500 UTILITY STRUCTURES INC. PISTE CYCLABLE LUMINAIRES PARC-052 5 518.80 $ 2501 PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE TRAITEMENT D'EAU ACIDE CITRIQUE ET SODIUM BISULPHITE 3 060.86 $ 2502 LES ATELIERS GUYON + MAILHIOT INC. CADEAUX TOURNOI DE GOLF 155.22 $ 2503 MARTIN MASSICOTTE FRAIS DE DÉPLACEMENT JUILLET 2012 ET SURPRIME D'ASSURANCE AUTO 254.10 $ 2504 IRON MOUNTAIN DESTRUCTION PAPIER 502.33 $ 2505 TECHMIX INC., DIVISION DE BAU-VAL INC. ASPHALTE 356.05 $ 2506 DUNTON RAINVILLE, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES 7 985.90 $ 2507 ADMQ-ZONE VALMONT - JULIE GAGNÉ COLLOQUE ADMQ 6/09/2012 100.00 $ 2508 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE GESTION DES DÉCHETS (8 DE 12) 51 180.00 $ 2509 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE SERVICES PROFESSONNELS PIQUETAGE ROUTE MARIE-VICTORIN LOT 202-4-1 804.83 $ 2510 COMITÉ RUES PRINCIPALES DE VERCHÈRES FÊTE HISTORIQUE LES ANNÉES "50-"60 4 000.00 $ 2511 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES RENOUVELLEMENT CASE POSTALE CLINIQUE MÉDICALE 286.29 $ 2512 SUPER AQUA CLUB INC. PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP DE JOUR 2/08/2012 1 736.00 $ 2513 PG SOLUTIONS INC. CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE 1 207.25 $ 2514 DEMIX BÉTON/AGRÉGATS PIERRE-SABLE 303.46 $ 2515 VISA DESJARDINS CADEAUX TOURNOI DE GOLF, DÎNER RÉUNION DG ET STATIONNEMENT MTQ 509.83 $ 2516 PHARMACIE VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./ADM. 5.05 $ 2517 RENÉ THOMAS & FILS INC. ENTRETIEN VOIRIE 108.25 $ 2518 LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS INC. CASQUETTES BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 570.23 $ 2519 AGENCES SPORTIVES SACS D'EMBALLAGE TOURNOI DE GOLF 93.72 $ 2520 ARÉO-FEU LTÉE PIÈCES ET ACCESSOIRES VOIRIE 432.22 $ 2521 LES ÉQUIPEMENTS LAGÜE LTÉE ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE 25.77 $ 2522 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. CENTRALE MAIRIE, CENTRALE AU 532 M-VICTORIN, ENTRETIEN PARCS ET SYSTÈME D'ALARME VOIRIE 653.06 $ 2525 POUPART & POUPART, AVOCATS SERVICES JURIDIQUES 108.23 $ 2527 GARAGE STAN CHAGNON ESSENCE 1 762.39 $ 2528 ANDRÉ SERGE BLAIS SERVICES PROFESSIONNELS IMMEUBLE SIS AU 14 STE-GENEVIÈVE 135.00 $ 2529 L.D.G. DESTRUCTION VÉGÉTATION BASSINS TRAITEMENT DES EAUX ET RUE DE L'INDUSTRIE 2 299.50 $ 2530 VILLE DE VARENNES ENTRAIDE MUTUELLE 23/06/2012 AU 228 M-VICTORIN ET 7/07/2012 AU 26 ST-FRANÇOIS 1 050.00 $ 2531 6 TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPHONE 28.47 $ 2532 IDS INC. RICOH CONTRAT PHOTOCOPIEUR MP 161- ADM. AOÛT/SEPT./OCT. 2012 (3 DE 4) 713.14 $ 2533 DISTRIBUTION LAZURE INC. PIÈCES ET ACCESSOIRES AQUEDUC 1 396.95 $ 2534 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) ADM., DIVERS ACTIVITÉ CULTURELLE ET FOURNITURES DE BUREAU 68.58 $ 2535 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 641.58 $ 2536 MIREAULT-ART ENR. CADEAU TOURNOI DE GOLF 402.41 $ 2537 MICHEL MONETTE CADEAU TOURNOI DE GOLF 200.00 $ 2538 JEAN-CLAUDE BRUNELLE FRAIS DE DÉPLACEMENT JUILLET 2012 374.36 $ 2539 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) JUILLET 2012 (7 DE 12) 257.43 $ 2540 MARIE-CLAUDE CÔTÉ ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 29.32 $ 2541 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 89.82 $ 2542 ALEXANDRA DESLAURIERS ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 9.64 $ 2543 ANDRÉANE CARON ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 16.86 $ 2544 CITOYEN SUBV. NATATION - REQUALIFICATION SAUVETEUR NATIONALE 52.00 $ 2545 NATHALIE MAILLOUX CONTRAT PHOTOGRAPHE TOURNOI DE GOLF 100.00 $ 2546 CITOYEN SUBV. NATATION - FIN AOÛT 2012 38.11 $ 2547 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 11/08/2012 75.00 $ 2548 NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 11/08/2012 15.00 $ 2549 WILLIAM PELLERIN CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 11/08/2012 75.00 $ 2550 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) CERTIFICATS CADEAUX SORTIE CAMP DE JOUR, ÉQUIPEMENT BUDGET FONCTIONNEMENT(C.J.), CADEAUX / MATÉRIEL TOURNOI DE GOLF ET 234.43 $ FOURNITURES DE BUREAU 2551 ÉMERICK DUPONT CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 11/08/2012 60.00 $ 2552 MARIE-PIERRE BRODEUR CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/2012 75.00 $ 2553 MARIE-CLAIRE GIRONNE FRAIS DE DÉPLACEMENT AOÛT 2012 ET FRAIS CELLULAIRE 174.07 $ 2555 NOÉMIE DUHAMEL CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/2012 ET REMPLACEMENT À PLEIN TEMPS CAMPS DE JOUR 217.46 $ 2556 NOÉMIE DESLAURIERS CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/2012 15.00 $ 2557 WILLIAM PELLERIN CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/2012 15.00 $ 2558 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 364.73 $ 2559 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 494.85 $ 2560 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 66.60 $ 2561 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 32.08 $ 2562 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 1 795.07 $ 2563 CITOYEN PROGRAMME D'ACHAT DE COUCHES LAVABLES 100.00 $ 2564 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE 50.00 $ 2565 CITOYEN REMBOURSEMENT ACTIVITÉ CAMP DE JOUR 146.00 $ 2566 CITOYEN REMBOURSEMENT ACTIVITÉ PISCINE 19.38 $ 2567 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES REMBOURSEMENT SOUPER TOURNOI DE GOLF 80.00 $ 2568 VILLE DE STE-JULIE REMBOURSEMENT BILLET TOURNOI DE GOLF 115.00 $ 2569 COOP FÉDÉRÉE (LA) REMBOURSEMENT DON TOURNOI DE GOLF 500.00 $ 2570 MAUDE FONTAINE CONTRAT MONITEUR (CJ) SEMAINE FINISSANT 18/08/2012 60.00 $ 2571 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 1 183.09 $ 2574 SOCIÉTÉ COOP. AGRICOLE DE VERCHÈRES ADM., VOIRIE, PARCS, PISCINE ET TOURNOI DE GOLF 1 045.11 $ 2575 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN AFFICHES TOURNOI DE GOLF 805.97 $ 2576 DORIS PARENTEAU MATÉRIEL BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 192.68 $ 2577 DÉCORMAG PÉRIODIQUE - BIBLIO 17.25 $ 2578 FLEURISTE VARENNES CORBEILLE (FEU M. THIBEAULT père employé piscine) 91.98 $ 2579 LOCAFÊTE INC. BRÛLEUR PROPANE CYCL-O-NATURE ET CAMP DE JOUR 137.98 $ 2580 AU GUEULETON VERCHÈRES INC. BUFFET PLANIFICATION STRATÉGIQUE 223.18 $ 2581 ENVIRONEX ANALYSE DE LABORATOIRE 302.55 $ 2582 VIDÉO VERT FILM ACTIVITÉ CULTURELLE 5.25 $ 2583 GROUPE ARCHAMBAULT INC. ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 62.97 $ 2584 CRÉDIT-BAIL RCAP INC. CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP SEPTEMBRE 2012 (9 DE 12) 270.11 $ 2
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2394 AU #2403 CHÈQUES #2432 AU #2645 CHÈQUES #2648 AU #2650 SAUF LE #2131 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 2585 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE (8 DE 12) 15 035.00 $ 2586 FERME VAN MIL INC. MAÏS SORTIE CAMP DE JOUR 90.00 $ 2587 GESTION PARASITAIRE - GPS TRAITEMENT NIDS DE GUÊPES VOIRIE/ PARCS 287.44 $ 2588 IMPRIMERIE DENIS BLANCHETTE ENR. FOURNITURES DE BUREAU VOIRIE 23.00 $ 2589 CHEZ BERGER INC. CADEAUX TOURNOI DE GOLF 114.98 $ 2590 SCELLEMENT DE FISSURES D'ASPHALTE INC. ASPHALTE RUES FONTAINE ET DESMARAIS 9 216.00 $ 2591 PISCINE AIDE ENTRETIEN PISCINE 787.58 $ 2592 COL BLEU CHAUSSURES 214.99 $ 2593 AMBULANCE ST-JEAN DIVISION 812 SECOURISTE CYCL-O-NATURE 18/08/2012 150.00 $ 2594 AUTOBUS INERSCO TRANSPORT EXPO ST-HYACINTHE / GLISSADE D'EAU POINTE-CALUMET ET CENTRE DES SCIENCES DE MONTRÉAL SORTIE CAMP DE JOUR 3 535.48 $ 2595 SOCIÉTÉ DU VIEUX-PORT DE MONTRÉAL SORTIE CAMP DE JOUR 9/08/2012 1 198.90 $ 2596 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER AOÛT 2012 (8 DE 12) 186.84 $ 2597 AMUSEMENTS BORÉAL PAIEMENT FINAL SORTIE CAMP DE JOUR 583.06 $ 2598 LES GIGOLOZ PRESTATION DU 30/08/2012 ACTIVITÉ CULTURELLE 650.00 $ 2599 CHÂTELAINE PÉRIODIQUE - BIBLIO 19.97 $ 2600 ASD PROMOTION CAMISOLES CYCL-O-NATURE 242.03 $ 2601 JEAN-CLAUDE BRUNELLE VACCINATION (J-C BRUNELLE ET D. LABONTÉ) 210.00 $ 2602 JOURNAL LA RELÈVE INC. CHRONIQUES HEBDOMADAIRES 653.04 $ 2603 BAUVAL - PAVAGES VARENNES ASPHALTE, INFR-129E RUE ST-HENRI ET PARC-052 PISTE CYCLABLE 15 397.77 $ 2604 9211-0543 QUÉBEC INC. (ESSO) ESSENCE 847.07 $ 2606 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. BIBLIO, INCENDIE, PARCS, PISCINE, VOIRIE ET CADEAUX TOURNOI DE GOLF 1 581.85 $ 2607 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS FRAIS DE DÉPLACEMENT AOÛT 2012 79.87 $ 2608 ISABELLE BOISSEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT JUILLET / AOÛT 2012 49.00 $ 2610 GILLES LAROCQUE ENTRETIEN MÉNAGER BIBLIO 120.00 $ 2611 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FRAIS DE TRANSPORT 52.60 $ 2612 EXCEL TÉLÉCOM INC. BATTERIE SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE BIBLIO 201.21 $ 2613 CITOYEN REMBOURSEMENT ACTIVITÉ LOISIRS 32.00 $ 2614 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE 50.00 $ 2615 CITOYENS (6) SUBV. NATATION - FIN DÉC. 2012 164.76 $ 2619 CITOYEN SUBV. NATATION - REQUALIFICATION SAUVETEUR NATIONALE 70.00 $ 2622 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 178.86 $ 2623 CLUB LIONS DE VERCHÈRES SACHETS DE POP CORN BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 30.00 $ 2624 ASS. DES SCOUTS & GUIDES DE VERCHÈRES CONTENANTS DE POP CORN BUDGET FONCTIONNEMENT (CJ) 13.20 $ 2625 GESTION PARASITAIRE - GPS TRAITEMENT CONTRE LES GUÊPES AU 532 MARIE-VICTORIN 143.72 $ 2626 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 356.20 $ 2628 STÉPHANIE BRIEN CONTRAT DE GESTION ET CADEAUX TOURNOI DE GOLF 5 873.67 $ 2629 SÉCURITÉ CANINE PROVINCIALE CONTRÔLE ANIMAL 517.38 $ 2630 LES AFFAIRES PÉRIODIQUE - BIBLIO 22.94 $ 2632 LÉGISLATION FRAIS DE DÉPLACEMENT RENCONTRE DES GRANDS LACS QUÉBEC 254.80 $ 2633 LISE LEMAY - BÉRIAULT ANTIQUITÉS MOULIN BANAL 250.00 $ 2634 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE SERVICES PROFESSIONNELS DESCRIPTION TECHNIQUE 581 RUE MARIE-BRIOT 1 322.21 $ 2635 HYDRA SPEC RÉPARATION BORNES D'INCENDIE 5 823.08 $ 2636 MÉDI-SÉLECT LTÉE PRODUITS / ÉQUIPEMENT CLINIQUE MÉDICALE 96.15 $ 2637 INNOTEX INC. VÊTEMENTS PROTECTION INCENDIE 1 922.37 $ 2640 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE 50.00 $ 2641 MUNICIPALITÉ DE ST-AMABLE ENTRAIDE MUTUELLE 5/08/2012 RUE DU SUCRÉ, 11/08/2012 AU 835 PETITE CÔTE C- LAVALLÉE ET 25/08/2012 AU 205 MTÉE C-LAVALLÉE 1 575.00 $ 2642 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE 50.00 $ 2643 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES PROGRAMME ACTIVITÉS AUTOMNE-HIVER 2012-2013 309.75 $ 2644 SOCIÉTÉ D'ÉDITION RÉGIONALE PUBLICITIÉ CAHIER SPÉCIAL MRC MARGUERITE D'YOUVILLE 574.88 $ 2645 SUZANNE GINGRAS FRAIS DE DÉPLACEMENT/REPAS CHARLEVOIX CAMF, FRAIS DE DÉPLACEMENT ST- ANTOINE ET ST-MARC POUR REFER 504.85 $ 2648 CITOYEN PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRE 50.00 $ 2649 CITOYEN REMBOURSEMENT TAXES 452.30 $ 2650 DAVID GUY FRAIS DE DÉPLACEMENT AOÛT 2012 132.30 $ CONTRAT 3 770.74 $ SALAIRES 96 310.13 $ REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR TOTAL: 692 427.66 $ RÈGLEMENT 457-2011 USINE DE FILTRATION 2523 NORDMEC CONSTRUCTION INC. DÉCOMPTE #12 6 045.65 $ 2524 JOHN MEUNIER INC. DÉCOMPTE #12 138 057.60 $ RÈGLEMENT 468-2012 RUES ST-ALEXANDRE ET AUTRES 2609 DANIS CONSTRUCTION INC. DÉCOMPTE #1 669 105.13 $ 3
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #2394 AU #2403 CHÈQUES #2432 AU #2645 CHÈQUES #2648 AU #2650 SAUF LE #2131 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 2638 GÉNIVAR INC. HONORAIRES 20 695.50 $ Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités. Verchères, ce 31 août 2012 Luc Forcier, Secrétaire-trésorier et Directeur général *** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES CHÈQUE #2103 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2103 AU #2109 CHÈQUES ANNULÉS #2433, #2499, #2554, #2627 CHÈQUE #2496 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2496 ET #2497 CHÈQUE #2615 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2615, #2616, #2617, #2618, #2620 ET #2621 4