Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 mars 2016 à compter de 13 h 50, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CE-160314-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-160314-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour avec les modifications suivantes : 1 le retrait du point CE-160314-1.9 intitulé «Adjudication du contrat 2015- BAT-826 (APP-16-017) pour l exécution de travaux de réfection du plancher de terrazzo et du dessin du médaillon au bâtiment situé au 300, rue Saint-Charles Ouest» 2 l ajout du point CE-160314-2.12 intitulé «Nomination du directeur des travaux publics» CE-160314-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 23 FÉVRIER 2016 À 10 H 35 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 180
Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 23 février 2016 à 10 h 35 tel que soumis. CE-160314-1.4 DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES 2016-10 TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques 2016-10 tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 9 mars 2016. CE-160314-1.5 ENTÉRINEMENT D UNE ENTENTE ET TRANSACTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L EMPLOYÉ N 154260 (SE-2016-342) Il est proposé d entériner une entente et transaction à intervenir entre la Ville et l employé n 154260, relative aux modalités de fin d emploi de ce dernier. CE-160314-1.6 ACCEPTATION D UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE FACTURE POUR L UTILISATION D HEURES DE GLACE PAR LE COLLÈGE FRANÇAIS POUR LES ANNÉES 2010, 2011, 2012 ET 2013 (SE-2016-284) Il est proposé d accepter la proposition du Collège Français concernant le règlement de la facture 14142 pour l utilisation d heures de glace par ce dernier pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, au montant de 40 000 $, taxes comprises. CE-160314-1.7 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 24 FÉVRIER 2016 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2016-314) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 24 février 2016 préparée par la Direction des finances, au montant de 410 553, 51 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. 181
CE-160314-1.8 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CE-150609-1.9 INTITULÉE «AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DÉVELOPPEMENT DURABLE DE SOUMETTRE DES DEMANDES DE CERTIFICATS D AUTORISATION AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS POUR LES PROJETS NÉCESSITANT UNE AUTORISATION EN VERTU DE L ARTICLE 22 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L ENVIRONNEMENT» (SE-2016-320) Il est proposé de modifier le titre et le dispositif de la résolution CE-150609-1.9 intitulée «Autorisation au directeur général adjoint développement durable de soumettre des demandes de certificats d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs pour les projets nécessitant une autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement» par : 1 le remplacement des mots «directeur général adjoint développement durable» par «directeur général adjoint développement durable et ses mandataires»; 2 le remplacement des mots «ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs» par «ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques». CE-160314-1.9 NUMÉRO NON UTILISÉ CE-160314-1.10 RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L AQUEDUC, DES ÉGOUTS ET DE L ÉCLAIRAGE AINSI QUE DE TRAVAUX DE VOIRIE DANS LES RUES LE CARON, BOURGET ET DESPRÉS, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-GEN-204 (APP-15-108) (SE-2016-328) Il est proposé de recevoir les travaux de réfection de l aqueduc, des égouts et de l éclairage ainsi que de travaux de voirie dans les rues Le Caron, Bourget et Després, exécutés par Excavation Bergevin et Laberge inc., dans le cadre du contrat 2015-GEN-204 (APP-15-108). CE-160314-1.11 RÉCEPTION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE BISAILLON, ENTRE LE BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER ET LA RUE BOISVERT, LA RUE DANDURAND, ENTRE LES RUES DESCHAMPS ET DARVEAU, ET LA RUE DRAPEAU, ENTRE LES RUES DANDURAND ET DUCLOS, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-GEN-201 (APP-15-103) (SE-2016-329) Il est proposé de recevoir les travaux de reconstruction des infrastructures municipales dans la rue Bisaillon, entre le boulevard Gaétan-Boucher et la rue 182
Boisvert, la rue Dandurand, entre les rues Deschamps et Darveau, et la rue Drapeau, entre les rues Dandurand et Duclos, exécutés par Excavation C.G.2 inc., dans le cadre du contrat 2015-GEN-201 (APP-15-103). CE-160314-1.12 RÉCEPTION PARTIELLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D ÉGOUTS, D AQUEDUC ET DE VOIRIE DANS LA RUE DES SAMARES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D AMÉNAGEMENT D UN BASSIN DE RÉTENTION ET D ÉCLAIRAGE DANS LE PARC DES SEMIS, SITUÉ DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL VERT URBAIN, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-GEN-112 (APP-14-123) (SE-2016-330) Il est proposé de recevoir partiellement les travaux de construction d égouts, d aqueduc et de voirie dans la rue des Samares et de travaux de construction et d aménagement d un bassin de rétention et d éclairage dans le parc des Semis, situé dans le développement résidentiel Vert Urbain, exécutés par Excavation Civilpro inc., dans le cadre du contrat 2014-GEN-112 (APP-14-123). CE-160314-1.13 MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DU SYSTÈME RH-PAIE (SE-2016-334) 1 de modifier la structure organisationnelle de la Direction des ressources humaines dans le cadre du déploiement du système RH-Paie par la création d un poste à financement déterminé d expert sénior - architecture d entreprise, pour une période d un an, sous la responsabilité du directeur des ressources humaines; 2 d approuver en conséquence l organigramme de la Direction des ressources humaines. CE-160314-1.14 RÉCEPTION DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT AUTOUR DE L HÔTEL DE VILLE DANS LE CADRE DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-PAR-659 (APP-15-156) (SE-2016-335) Il est proposé de recevoir les travaux d aménagement autour de l hôtel de ville dans le cadre des engagements en matière d accessibilité universelle, exécutés par 9114-5698 Québec inc, faisant affaire sous le nom Aménagements Sud- Ouest, dans le cadre du contrat 2015-PAR-659 (APP-15-156). 183
CE-160314-1.15 VERSEMENT D UNE PRIME DE CUMUL DE FONCTIONS À LA CHEF DU SERVICE DU GREFFE (SE-2016-346) Il est proposé d autoriser le versement d une prime de cumul de fonctions de 6 %, non intégrée à son salaire à Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe à la Direction du greffe pour la prise en charge de certaines responsabilités de la directrice, pour la période débutant le 1 er octobre 2015 et prenant fin au retour de la titulaire du poste de directrice du greffe et greffière, conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre. CE-160314-1.16 ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-TP958 (APP-16-011) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE DEUX PORTES DE GARAGE À ENROULEMENT RAPIDE POUR LE BÂTIMENT MUNICIPAL SITUÉ AU 777, RUE D AUVERGNE ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SE-2016-321) 1 d adjuger le contrat 2016-TP958 (APP-16-011) pour la fourniture et l installation de deux portes de garage à enroulement rapide pour le bâtiment municipal situé au 777, rue d Auvergne, au plus bas soumissionnaire conforme, Les portes de garage Indotech inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 67 243,13 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d affecter la somme de 61 401,94 $ en provenance du poste budgétaire «Immobilisations payées comptant» au paiement de ce contrat. CE-160314-1.17 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LE CONTRAT OCTROYÉ ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES POUR DES TRAVAUX AFIN DE REMÉDIER AU REFOULEMENT D ÉGOUTS SURVENU DANS LE BÂTIMENT MUNICIPAL SITUÉ AU 733, RUE SAINT-JEAN (SE-2016-325) Il est procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant le contrat octroyé et les dépenses décrétées pour des travaux afin de remédier au refoulement d égouts survenu le 27 janvier 2016 dans le bâtiment municipal situé au 733, rue Saint-Jean. 184
CE-160314-2.1 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2016, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2016, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2016-315) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de janvier 2016, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CE-160314-2.2 AUTORISATION D UN ACCORD DE PRINCIPE ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE ÉCOLE PRIMAIRE DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FAUBOURG COUSINEAU ET LA RÉGULARISATION DES EMPIÉTEMENTS DERRIÈRE L ÉCOLE SAINT-ROMAIN, SITUÉE AU 1995, RUE BÉDARD (SE-2016-317) Il proposé de recommander au conseil de donner son accord de principe à la Commission scolaire Marie-Victorin afin d échanger conditionnellement le lot 2 588 686 du cadastre du Québec ainsi qu une partie des lots 4 027 474, 2 209 135, 2 209 202, 2 415 395, 2 209 203 et 2 209 204 du même cadastre (en voie de subdivision), d une superficie totale approximative de 18 485,6 m 2, en contrepartie d une partie du lot 2 361 417 du même cadastre (en voie de subdivision), d une superficie totale approximative de 21 514 m 2, le tout afin de permettre la construction d une école primaire dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau et la régularisation des empiétements derrière l école Saint-Romain, située au 1995, rue Bédard. 185
CE-160314-2.3 AUTORISATION D UN ACCORD DE PRINCIPE ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE ÉCOLE D HÔTELLERIE SUR LE CHEMIN DE LA SAVANE (SE-2016-317) Il proposé de recommander au conseil de donner son accord de principe à la Commission scolaire Marie-Victorin afin de donner conditionnellement une partie du lot 5 357 944 du cadastre du Québec (en voie de subdivision), d une superficie totale approximative de 20 168,8 m 2, le tout afin de permettre la construction d une école d hôtellerie sur le chemin de la Savane. CE-160314-2.4 OCTROI D UNE TOLÉRANCE D EMPIÈTEMENT DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE CONTRE-TERRASSE COMMERCIALE SITUÉE AU 135, RUE SAINT-CHARLES OUEST ET APPROBATION D UN ACTE À CET EFFET (SE-2016-319) 1 de recommander au conseil d accorder une tolérance d empiètement du domaine public à 9223-4848 Québec inc., faisant affaires sous le nom Restaurant Trebbiano, pour une contre-terrasse commerciale située au 135, rue Saint-Charles Ouest et d approuver l acte à intervenir à cet effet; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer cet acte et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-160314-2.5 APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ÉCOLE DE CONDUITE TECNIC RIVE-SUD INC., PORTANT SUR LE LOCAL 1 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2016-323) 1 de recommander au conseil d approuver le bail à intervenir entre la Ville et École de conduite Tecnic Rive-Sud inc., portant sur le local 1 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d une superficie de 135,93 m 2, pour une période débutant à compter du 1 er mars 2016 et se terminant le 28 février 2017, avec une option de renouvellement d une année, et pour un loyer annuel de 41 041,07 $, taxes non comprises; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer ce bail et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 186
CE-160314-2.6 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LE CONTRAT OCTROYÉ ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES POUR DES TRAVAUX AFIN DE REMÉDIER AU REFOULEMENT D ÉGOUTS SURVENU DANS LE BÂTIMENT MUNICIPAL SITUÉ AU 733, RUE SAINT-JEAN (SE-2016-325) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant le contrat octroyé et les dépenses décrétées pour des travaux afin de remédier au refoulement d égouts survenu le 27 janvier 2016 dans le bâtiment municipal situé au 733, rue Saint-Jean. CE-160314-2.7 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-BAT-830 (APP-16-015) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN STATIONNEMENT, D UNE RAMPE D ACCÈS AINSI QUE LA RÉFECTION DES ENTRÉES ET DES CLÔTURES DU BÂTIMENT SITUÉ AU 3500, BOULEVARD MOUNTAINVIEW (SE-2016-326) Il est proposé de recommander au conseil d adjuger le contrat 2015-BAT-830 (APP-16-015) pour l exécution de travaux d aménagement d un stationnement, d une rampe d accès ainsi que la réfection des entrées et des clôtures du bâtiment situé au 3500, boulevard Mountainview, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Patrice Couture inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 269 857,25 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CE-160314-2.8 ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE LA COLONELLE, PHASE 3.3-B ET CESSION DES LOTS 4 921 413 ET 5 089 052 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE-2016-331) 1 de recommander au conseil : 1.1 d accepter définitivement, le 17 février 2015, les travaux municipaux dans la rue La Colonelle, située dans le développement résidentiel Terre 89, phase 3.3-B, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et 9015-6670 Québec inc., le 3 avril 2012; 1.2 d accepter la cession des lots 4 921 413 et 5 089 052 du cadastre du Québec, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties et des infrastructures municipales qui y sont installées; 187
2 d autoriser l assistante-greffière à signer l acte de cession à intervenir et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-160314-2.9 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2016-919 ORDONNANT DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LES RUES EMMA-COLLIN ET MÉDARD-ÉMARD, SITUÉES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FAUBOURG COUSINEAU, PHASE 3, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2016-336) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO-2016-919 ordonnant des travaux d infrastructures municipales dans les rues Emma-Collin et Médard-Émard, situées dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 3, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CE-160314-2.10 APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT ET L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE CONCERNANT L IMPLANTATION D UNE VÉLOSTATION DANS LE SECTEUR DE LA PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE-2016-348) 1 de recommander au conseil d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville, l Agence métropolitaine de transport et l Université de Sherbrooke concernant l implantation d une vélostation dans le secteur de la place Charles-Le Moyne; 2 d autoriser le directeur général à signer cette entente et de prescrire qu elle ne requiert pas la signature de la greffière. CE-160314-2.11 DÉSIGNATION D UN MEMBRE DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE-2016-67) Il est proposé de recommander au conseil de désigner M. Gervais Pelletier, à titre de membre citoyen du Conseil local du patrimoine, en remplacement de M. Daniel Plante. 188
CE-160314-2.12 NOMINATION DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS (SE-2016-381) 1 de recommander au conseil de nommer M. Alain Legault à titre de directeur des travaux publics, à compter du 2 mai 2016, et d approuver le contrat de travail à intervenir entre la Ville et ce dernier; 2 d autoriser le Directeur des ressources humaines à signer le contrat de travail et de prescrire qu il ne requiert pas la signature de la greffière. CE-160314-3 DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION Il est procédé au dépôt des documents suivants, pour information : CE-160314-3.1 CE-160314-3.2 CE-160314-3.3 Dépôt du rapport des permis émis pour les mois de janvier et février 2016 (SE-2016-344) Dépôt d un sommaire exécutif présentant les statistiques des requêtes consignées dans le système ARI pour l année 2015 (SE-2016-339) Dépôt du tableau des appels d offres lancés pour la période du 4 au 10 mars 2016 (SE-2016-345) CE-160314-4 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 14 h 30. L assistante-greffière, La présidente, Carole Leroux Caroline St-Hilaire 189