PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 6 JUILLET 2015, À 20 H, À L HÔTEL DE VILLE SONT PRÉSENTS : M mes Chantal Riopel, conseillère Janie Tremblay, conseillère MM. Claude Bélanger, conseiller Robert Bibeau, conseiller Robert Groulx, conseiller Guy Rondeau, conseiller Formant quorum sous la présidence de M. André Hénault, maire ÉGALEMENT PRÉSENTS : M me Michèle Desfossés, secrétaire M. Claude Crépeau, directeur général et secrétaire-trésorier LA SÉANCE EST OUVERTE 2015-07-9512 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAUX Séance ordinaire du 15 juin 2015 Séance extraordinaire du 23 juin 2015 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Bâtiment sanitaire au parc Saint-Jean-Bosco, secteur Maria-Goretti Présentation du projet dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III Désignation des signataires 4.3 Réfection des infrastructures Maison et jardins Antoine- Lacombe Présentation du projet dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) Engagement municipal 4.4 Assurance collective 2015-2016 Renouvellement du contrat 4.5 Achat de végétaux Les Serres de la Montée Paiement de facture 5.0 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES 5.1 Démission de M. Michel Cazabon à titre de pompier à temps partiel 5.2 Démission de M. Michel-André Arpin à titre de pompier à temps partiel 6 juillet 2015 11401
6.0 SERVICE TECHNIQUE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Réfection de la chaussée sur le rang de la Petite-Noraie Présentation du projet dans le cadre du Programme de réhabilitation du réseau routier local, volet Accélération des investissements sur le réseau routier local Engagement municipal 6.2 Règlement 2034-2015 Infrastructures rues Vaudreuil et d Argenteuil Emprunt temporaire 6.3 Soumissions Fourniture et pose d une couche de béton bitumineux sur le chemin d accès du parc du Bois-Brûlé Octroi du contrat 6.4 Soumissions Construction d une conduite d aqueduc et réfection des surfaces affectées par les travaux sur les rues Vaudreuil et d Argenteuil Octroi du contrat 7.0 SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT 7.1 Demande de dérogation mineure au 231, rue Pierre- Mercure Lot 4 562 348 Acceptation 7.2 Demande de dérogation mineure au 112 à 118, rue Bernard et 77 à 79, rue du Juge-Guibault Lot 2 901 794 Acceptation 7.3 Demande de dérogation mineure au 7, chemin Jean-Bosco Lots 4 560 307, 4 560 308 et 5 664 668 Acceptation 7.4 Demande de dérogation mineure au 120, rue Roméo- Gaudreault Lot 5 681 477 Acceptation 8.0 REQUÊTES 8.1 Métiers d art de Lanaudière Renouvellement du protocole d entente Salon 2015 8.2 Boutique Il était une fois Demande d installation d un chapiteau pour la grande fête de la peinture au 691, rue de la Visitation du 19 au 23 août 2015 8.3 L Entraide pour la Déficience Intellectuelle du Joliette Métropolitain inc. Demande de prêt de salle au centre communautaire Alain-Pagé 8.4 Lettre de M. Normand Rivest Demande de prêt de local au centre communautaire Alain-Pagé Programme des bénévoles de Revenu Québec et de l agence de Revenu Canada 9.0 INFORMATION 9.1 Rapport des permis de construction Juin 2015 10.0 AUTRES SUJETS 11.0 DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE 12.0 LEVÉE DE LA SÉANCE 6 juillet 2015 11402
2015-07-9513 PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Chantal Riopel Appuyée par Robert Bibeau QUE les procès-verbaux suivants soient et sont adoptés comme ils ont été rédigés; - séance ordinaire du 15 juin 2015 - séance extraordinaire du 23 juin 2015 PÉRIODE DE QUESTIONS Le président invite les personnes présentes à poser des questions sur l ordre du jour et l administration en général. 2015-07-9514 LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 16 juin au 6 juillet 2015; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os 36 046 à 36 138, du 16 juin au 6 juillet 2015, pour un montant de 751 889,82 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs. 2015-07-9515 BÂTIMENT SANITAIRE AU PARC SAINT-JEAN-BOSCO, SECTEUR MARIA-GORETTI PRÉSENTATION DU PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES, PHASE III DÉSIGNATION DES SIGNATAIRES Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent la présentation du projet de bâtiment sanitaire au parc Saint-Jean-Bosco, secteur Maria-Goretti, au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III; 6 juillet 2015 11403
QUE soit confirmé l engagement de la Municipalité de Saint-Charles- Borromée à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue de ce dernier; QUE la Municipalité de Saint-Charles-Borromée désigne M. Claude Crépeau, directeur général et secrétaire-trésorier, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise au Ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, à M me Lise Thériault, ministre responsable de la région de Lanaudière et à M me Véronique Hivon, députée de Joliette. 2015-07-9516 RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MAISON ET JARDINS ANTOINE-LACOMBE PRÉSENTATION DU PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150 (PIC150) ENGAGEMENT MUNICIPAL Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité appuient le projet de Maison et jardins Antoine-Lacombe pour la réfection des infrastructures, afin que cette dernière puisse bénéficier de l aide financière de l agence de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150; QUE soit confirmé l engagement de la Municipalité de Saint-Charles- Borromée à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue de ce dernier; M me Kim Marsolais, directrice générale de Maison et jardins Antoine- Lacombe et à l agence de Développement économique Canada pour les régions du Québec. 2015-07-9517 ASSURANCE COLLECTIVE 2015-2016 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ATTENDU les conditions de renouvellement proposées pour l assurance collective pour la période du 1 er août 2015 au 31 juillet 2016 par La Capitale, en date du 29 mai 2015; ATTENDU l analyse de la proposition de renouvellement effectuée par M. Martial Laniel, conseiller en régime d assurance collective, en juin 2015; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Chantal Riopel 6 juillet 2015 11404
QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent la proposition présentée par La Capitale en vue du renouvellement de l assurance collective des employés pour la prochaine année dont les coûts mensuels applicables, à compter du 1 er août 2015, et ce, jusqu au 31 juillet 2016, sont les suivants : Assurance-vie 0,36 $ Décès et mutilation par accident 0,041 $ Assurance-vie personne à charge 1,54 $ Assurance-salaire de courte durée 1,246 $ Assurance-salaire de longue durée 2,349 $ Assurance maladie (célibataire) 100,85 $ Assurance maladie (familial) 291,36 $ Assurance maladie (monoparental) 190,46 $ Le tout pour des mensualités de 17 650,34 $; M. Martial Laniel de la firme Laniel, groupe conseil inc., M. Jean-Patrice Rivest, planificateur financier de Services financiers SFL et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2015-07-9518 ACHAT DE VÉGÉTAUX LES SERRES DE LA MONTÉE PAIEMENT DE FACTURE ATTENDU les factures reçues par l entreprise Les Serres de la Montée, en date des 25 mai et 2 juin 2015, concernant l achat de végétaux; CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur général et secrétaire-trésorier; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Janie Tremblay QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer les sommes suivantes : Les Serres de la Montée Facture n o 1786 6 814,92 $ Facture n o 1793 7 243,13 $ Facture n o 1795 1 289,81 $ 15 347,86 $ M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2015-07-9519 DÉMISSION DE M. MICHEL CAZABON À TITRE DE POMPIER À TEMPS PARTIEL Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau 6 juillet 2015 11405
QUE les membres du conseil de la municipalité prennent acte de la démission de M. Michel Cazabon, pompier à temps partiel, à compter du 1 er juin 2015; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier fasse parvenir une lettre de remerciements à M. Michel Cazabon pour le temps passé au Service de la prévention des incendies; M. Michel Cazabon, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2015-07-9520 DÉMISSION DE M. MICHEL-ANDRÉ ARPIN À TITRE DE POMPIER À TEMPS PARTIEL Sur la proposition de Robert Groulx Appuyée par Guy Rondeau QUE les membres du conseil de la municipalité prennent acte de la démission de M. Michel-André Arpin, pompier à temps partiel, à compter du 1 er juillet 2015; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier fasse parvenir une lettre de remerciements à M. Michel-André Arpin pour le temps passé au Service de la prévention des incendies; M. Michel-André Arpin, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2015-07-9521 RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE SUR LE RANG DE LA PETITE- NORAIE PRÉSENTATION DU PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL, VOLET ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL ENGAGEMENT MUNICIPAL ATTENDU que les membres du conseil de la municipalité ont pris connaissance des modalités d application du volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL); ATTENDU que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée désire présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation de travaux d amélioration du réseau routier local sur le rang de la Petite-Noraie, niveau 2; ATTENDU que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée possède une entente intermunicipale avec la Municipalité de Village Saint-Pierre concernant l entretien du rang de la Petite-Noraie, ci-jointe à la présente comme en faisant partie intégrante; CONSIDÉRANT que ladite entente prévoit que la Municipalité de Saint-Charles-Borromée agisse à titre de maître d œuvre pour l entretien et la réfection du rang de la Petite-Noraie; 6 juillet 2015 11406
Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel QUE la Municipalité de Saint-Charles-Borromée autorise la présentation d une demande d aide financière et confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet AIRRL; QUE la Municipalité de Saint-Charles-Borromée désigne M. Claude Crépeau, directeur général et secrétaire-trésorier, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise au ministère des Transports du Québec, à M me Édith Gagné, directrice générale de la Municipalité de Village Saint-Pierre, à M me Lise Thériault, ministre responsable de la région de Lanaudière et à M me Véronique Hivon, députée de Joliette. 2015-07-9522 RÈGLEMENT 2034-2015 INFRASTRUCTURES RUES VAUDREUIL ET D ARGENTEUIL EMPRUNT TEMPORAIRE ATTENDU que le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire a approuvé, en date du 17 juin 2015, le règlement d emprunt 2034-2015 décrétant l exécution de travaux de construction de conduites d aqueduc sur les rues Vaudreuil et d Argenteuil pour un montant de trois cent soixante et un mille trois cents dollars (361 300 $), ainsi que l emprunt d une somme n excédant pas trois cent soixante et un mille trois cents dollars (361 300 $); Sur la proposition de Claude Bélanger Appuyée par Robert Bibeau QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à contracter, au nom de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée, un emprunt temporaire auprès de la Caisse Desjardins de Joliette et à signer une reconnaissance de dette à cet effet, en vue du financement temporaire du règlement 2034-2015, au montant de trois cent soixante et un mille trois cents dollars (361 300 $); QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient et sont autorisés à signer les documents donnant effet aux présentes; M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2015-07-9523 SOUMISSIONS FOURNITURE ET POSE D UNE COUCHE DE BÉTON BITUMINEUX SUR LE CHEMIN D ACCÈS DU PARC DU BOIS-BRÛLÉ OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : Asphalte Général inc. 18 625,95 $ taxes incluses Vincent Asphalte inc. 27 352,55 $ taxes incluses (non conforme) Sintra inc.(région Lanaud.-Laurent.) 31 723,90 $ taxes incluses 6 juillet 2015 11407
ATTENDU le rapport ST-15-17 préparé par le coordonnateur de la Division génie, en date du 2 juillet 2015, à l effet que la soumission la plus basse est conforme; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le fonds de roulement; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité accordent le contrat pour la fourniture et la pose d une couche de béton bitumineux sur le chemin d accès du parc du Bois-Brûlé à Asphalte Général inc., pour un montant de 18 625,95 $, taxes incluses; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à prendre les crédits nécessaires dans le fonds de roulement et que la période d amortissement soit de 10 ans; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2015-07-9524 SOUMISSIONS CONSTRUCTION D UNE CONDUITE D AQUEDUC ET RÉFECTION DES SURFACES AFFECTÉES PAR LES TRAVAUX SUR LES RUES VAUDREUIL ET D ARGENTEUIL OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues, à savoir : - BLR Excavation, Division de Terrassement BLR inc. 278 505,10 $ taxes incluses - Excavation Marc Villeneuve (2528-4340 Qc inc.) 316 001,41 $ taxes incluses - Excavation Normand Majeau inc. 336 324,73 $ taxes incluses - Généreux Construction inc. 346 534,65 $ taxes incluses - Les Excavations Michel Chartier inc. 353 582,62 $ taxes incluses - 9301-3845 Québec inc. (Roc-Sol) 374 140,15 $ taxes incluses - Sintra inc. (région Lanaudière-Laurentides) 393 076,53 $ taxes incluses ATTENDU le rapport ST-15-18 préparé par le coordonnateur de la Division génie, en date du 2 juillet 2015, à l effet que la soumission la plus basse est conforme; ATTENDU que la Municipalité est toujours en attente du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC); CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement 2034-2015; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité accordent le contrat pour la construction d une conduite d aqueduc et la réfection des surfaces affectées par les travaux sur les rues Vaudreuil et d Argenteuil à BLR Excavation, Division de Terrassement BLR inc., pour un montant de 278 505,10 $ taxes incluses; 6 juillet 2015 11408
QUE la présente dépense soit financée par le règlement 2034-2015; QUE la présente résolution soit et est conditionnelle à l obtention du certificat d autorisation du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC); QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires, à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie, à M. Jean-Pierre Hétu, surintendant du Service des travaux publics et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2015-07-9525 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 231, RUE PIERRE- MERCURE LOT 4 562 348 ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG-15-12 préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 6 juillet 2015, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par M. Maxime Rondeau, concernant une diminution de 0,25 mètre de la marge de recul avant prescrite de 7,6 mètres pour l implantation de la résidence unifamiliale isolée au 231, rue Pierre-Mercure, soit le lot 4 562 348; M. Maxime Rondeau et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 2015-07-9526 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 112 À 118, RUE BERNARD ET 77 À 79, RUE DU JUGE-GUIBAULT LOT 2 901 794 ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG-15-13 préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 6 juillet 2015, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par M me Micheline Dubuc, concernant l implantation d un porche protégeant l accès au sous-sol en cour avant au 112 à 118, rue Bernard et 77 à 79, rue du Juge-Guibault, soit le lot 2 901 794; M me Micheline Dubuc et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 6 juillet 2015 11409
2015-07-9527 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 7, CHEMIN JEAN- BOSCO - LOTS 4 560 307, 4 560 308 ET 5 664 668 ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG-15-14 préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 6 juillet 2015, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Chantal Riopel QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par Fiducie Valérie, ayant comme représentant M. Marc-Antoine Boucher, concernant l implantation d un garage isolé en cour avant et une augmentation de 1,2 mètre de la hauteur maximale prescrite de 3,1 mètres pour une porte de garage au 7, chemin Jean-Bosco, soit les lots 4 560 307, 4 560 308 et 5 664 668; M. Marc-Antoine Boucher et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 2015-07-9528 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 120, RUE ROMÉO- GAUDREAULT LOT 5 681 477 ACCEPTATION ATTENDU le rapport DG-15-15 préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 6 juillet 2015, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part des citoyens; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la demande de dérogation mineure présentée par Construction Bernard Bordeleau inc., concernant une diminution de 7,4 mètres de la marge de recul avant prescrite de 15 mètres et une diminution de 11,4 mètres et de 9 mètres des marges de recul latérales prescrites de 15 mètres pour la construction d une habitation communautaire de 4 étages et un étage de stationnements souterrains au 120, rue Roméo-Gaudreault, soit le lot 5 681 477, à la condition qu une demande de modification de zonage soit déposée dès le début des travaux afin d inclure le lot 5 681 477 à la zone H14a; M. Bernard Bordeleau et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 2015-07-9529 MÉTIERS D ART DE LANAUDIÈRE RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D ENTENTE SALON 2015 ATTENDU la demande de renouvellement de partenariat présentée par la Corporation Métiers d art de Lanaudière, en date du 2 juin 2015; ATTENDU que les membres du conseil sont d avis que la tenue du Salon des Métiers d art de Lanaudière, au centre Saint-Jean-Bosco, est un excellent moyen de promotion pour la municipalité; 6 juillet 2015 11410
CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Chantal Riopel QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité de Saint-Charles-Borromée accepte de poursuivre son partenariat avec la Corporation Métiers d art de Lanaudière (CMAL), en vue de la tenue du Salon des Métiers d art de Lanaudière au centre Saint- Jean-Bosco du 19 au 22 novembre 2015 et accorde, à cet effet, une subvention au montant de 2 500 $ à la Corporation pour la tenue de l événement; QUE le maire ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence le directeur général adjoint soient autorisés à signer le protocole d entente donnant effet à la présente; M me Jocelyne Binette, présidente de la Corporation Métiers d art de Lanaudière, à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2015-07-9530 BOUTIQUE IL ÉTAIT UNE FOIS DEMANDE D INSTALLATION D UN CHAPITEAU POUR LA GRANDE FÊTE DE LA PEINTURE AU 691, RUE DE LA VISITATION DU 19 AU 23 AOÛT 2015 ATTENDU la demande de M me Isabelle McDonald, datée du 2 juin 2015, concernant l installation de chapiteaux sur le terrain du 691, rue de la Visitation, soit la Boutique Il était une fois, pour la tenue d un événement caritatif qui se tiendra du 19 au 23 août 2015; CONSIDÉRANT que les membres du conseil de la municipalité souhaitent soutenir et encourager les objectifs retenus qui sont d offrir des œuvres d art à des établissements (CHSLD) de la région; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l installation des chapiteaux au 691, rue de la Visitation, soit la Boutique Il était une fois, pour l événement caritatif, et ce, pour la période du 18 au 24 août 2015; QUE la requérante s engage à déposer un plan d implantation desdits chapiteaux, pour approbation par le Service d urbanisme; M me Isabelle McDonald de la Boutique Il était une fois et à M. Jonathan Rondeau, coordonnateur du Service de l urbanisme et de l aménagement du territoire. 6 juillet 2015 11411
2015-07-9531 L ENTRAIDE POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DU JOLIETTE MÉTROPOLITAIN INC. DEMANDE DE PRÊT DE SALLE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ ATTENDU la demande formulée par M me Julie Bordeleau de l Entraide pour la Déficience Intellectuelle du Joliette Métropolitain inc., datée du 17 juin 2015, concernant la réservation de la salle du centre communautaire Alain-Pagé pour la tenue de soirées de danse; ATTENDU que les membres du conseil désirent contribuer aux buts poursuivis par cet organisme; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent l ouverture du centre communautaire Alain-Pagé pour la tenue de soirées de danse organisées par l Entraide pour la Déficience Intellectuelle du Joliette Métropolitain inc., selon la politique en vigueur et la disponibilité des locaux; M me Julie Bordeleau de l Entraide pour la Déficience Intellectuelle du Joliette Métropolitain inc. et à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs. 2015-07-9532 LETTRE DE M. NORMAND RIVEST DEMANDE DE PRÊT DE LOCAL AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ PROGRAMME DES BÉNÉVOLES DE REVENU QUÉBEC ET DE L AGENCE DE REVENU CANADA ATTENDU la demande de M. Normand Rivest, datée du 5 juin 2015, concernant le prêt d un local au centre communautaire Alain-Pagé; CONSIDÉRANT les commentaires émis par M me France Rivest à l effet que le local n o 16 (local de patin) du centre communautaire Alain- Pagé pourrait être disponible; Sur la proposition de Janie Tremblay Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité donnent leur accord quant au prêt du local n o 16 du centre communautaire Alain-Pagé aux bénévoles de Revenu Québec et de l agence de Revenu Canada en mars 2016 après la fermeture de la patinoire et en avril 2016, deux jours par semaine; QUE la présente autorisation soit conditionnelle à la disponibilité du local et après entente avec la coordonnatrice du Service des loisirs; M. Normand Rivest, bénévole et à M me France Rivest, coordonnatrice du Service des loisirs. 6 juillet 2015 11412
Information INFORMATION Rapport des permis de construction Juin 2015 DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil se tiendra le lundi 10 août 2015, à 20 h, à l hôtel de ville de Saint-Charles-Borromée. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance levée à 20 h 26. (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) Claude Crépeau Claude Crépeau, B. Urb. Directeur général et secrétaire-trésorier 6 juillet 2015 11413