Les Rapports des Délégataires de Services Publics. Ville de Nantes

Les Rapports des Délégataires de Services Publics Ville de Nantes 2013

Sommaire Garage Louis XVI....page 2 à 18 Délégation de la fourrière automobile ACCOORD...page 19 à 73 Délégation des accueils de loisirs et séjours de vacances SPL Le Voyage à Nantes page 74 à 142 Délégation du Château des Ducs de Bretagne Nantes métropole Gestion des Equipements (NGE)..page 143 à 231 Délégation du Centre de Loisirs du Petit Port 1

Exercice 2013 Société Garage Louis XVI Délégation de la Fourrière automobile 2

Sommaire 1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales 1.2 Caractéristiques du service délégué 2 Les comptes de la délégation de service public 2.1 Le compte de résultat 2.2 Le compte rendu bilantiel 3 L analyse de la qualité du service 4 Les conditions d exécution du service public 4.1 Les faits marquants de l exercice 4.2 Le suivi des obligations de service public 5 Annexes 3

1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales Objet de la délégation Exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Nantes. 7j/7-24h/24. Nature de la convention Délégation de Service Public Date signature de la convention 08 octobre 2008 Date de prise d effet de la convention 1 er janvier 2009 Echéance de la convention 31 décembre 2012 prolongée jusqu au 31 décembre 2013 Durée de la convention 4 ans + 1 an Dénomination sociale du délégataire Coordonnées Organigramme nominatif des dirigeants GARAGE LOUIS XVI 114, rue de l Etier 44300 NANTES Tél : 02 40 50 50 00 Fax : 02 51 13 45 32 Directeur : Tony MANTA Répartition du capital social Capital social de 220 000 détenu à 100% par la SOCIETE JEAN JAURES EXPANSION - 47 rue de Genève 93120 La Courneuve 4

1.2 Caractéristiques du service délégué Les services fournis Exploitation d une fourrière automobile sur le territoire de la commune de Nantes fonctionnant : - Tous les jours 24h/24 et 7j/7: enlèvement et gardiennage de véhicules - Du lundi au dimanche 6h à 0h : restitution de véhicules Les tarifs des services fournis ( EN T.T.C. ) Véhicules poids lourds 7,5 t > P.T.A.C.>3,5 t OPERATIONS PREALABLES ENLEVEMENTS GARDE JOURNALIERE EXPERTISE 22,90 122,00 9,20 91,50 Voitures particulières 15,20 115,10 6,10 61,00 Autres Véhicules immatriculés 7,60 45,70 3,00 30,50 NB : JORF n 0125 du 1 juin 2013 - Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Le montant des enlèvements pour les voitures particulières passe de 113,00 à 115,10. Le montant de garde journalière des voitures particulières passe de 6,00 à 6,10. Pour la grille complète des tarifs, voir document annexé Les installations Un terrain situé 114 rue de l Etier - Nantes représente une surface de 8 700 m² dont 1 400 m² sous bâtiment couvert. Le terrain est fermé, sécurisé et gardienné. Un hangar fermé permet le stockage des véhicules réquisitionnés. L activité fourrière (stockage et restitution) se fait exclusivement sur ce site. Un terrain situé Avenue des Lions - St Herblain représente une surface de 5800m² dont 300m² sous bâtiment couvert. Le terrain est fermé, sécurisé et sous vidéo surveillance. Un terrain situé Boulevard Maréchal Juin - Nantes représente une surface de 3300m² dont 30m² sous bâtiment couvert. Le terrain est fermé, sécurisé et sous vidéo surveillance. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant Charge du délégant : Participation aux enlèvements des épaves Police Municipale à hauteur de 25 HT. Participation aux enlèvements des épaves Police Nationale à hauteur de 25 HT. 5

2 Les comptes de la délégation de service public Conformément à l article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par le décret du 18 mars 2005*, le délégataire doit transmettre chaque année «à l autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public». *applicable de manière obligatoire à partir du 1 er janvier 2006 2.1 Le compte de résultat Le compte de résultat retrace l ensemble des produits et des charges rattachables à la délégation et rappelle les données présentées l année précédente au titre du même contrat. Les comptes sont établis conformément au plan comptable en vigueur et selon les mêmes principes que les comptes sociaux du délégataire. Le délégataire produira en annexe une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus pour déterminer les produits et les charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l exploitation. 6

2.1 Résultat d exploitation Exercice 2013 en C.A. HT OP préalables 1 856 Fourrières sur Place 18 119 Enlèvements 426 070 Garde 100 825 Récup frais auprès des propriétaires 45 561 Récup frais auprès des domaines 32 501 Reprises s/amortis. & prov. Transferts de charges Autres produits d'exploitation 103 870 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 728 802 Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats matières premières et autres appro. Variation de stock (mat. Première/autres appro.) Autres achats et charges externes Loyers 145 348 Charges locatives 13 012 Assurances 28 636 Carburants 24 002 Entretien, Réparation 25 842 Fluides (électricité/eau/gaz) 2 797 Frais télécommunication 2 947 Frais postaux 9 181 Honoraires 24 661 Maintenance 10 232 Publicité Frais de gardiennage Réceptions, cadeaux Personnel intérimaire Autres 2 994 Impôts, taxes et versements assimilés 13 103 Salaires et traitements 271 893 Charges sociales 116 914 Dotations aux amortissements s/immo. Dot.s/instal. & agencem. Dot.s/véhicules Dot.s/autres immo. Dotations aux provisions s/immo. Dotations aux provisions s/actif circulant Dotations aux provisions pour risq. & charges Autres charges d'exploitation redevance 29 825 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 721 387 RESULTAT D'EXPLOITATION 7 415 IMPOTS SUR LES SOCIETES RESULTAT APRES IMPOTS HORS AMORTISSEMENTS 7 415 Les biens utilisés par le délégataire pour l activité de service public de la fourrière sont des biens qui lui sont propres et qui ne sont pas affectés exclusivement à la Délégation de Service Public. Ainsi en cas de fin de 7

contrat, ces biens ne seront ni récupérés par la Ville de Nantes ni transférés à un éventuel autre délégataire. De ce fait, aucune dotation aux amortissements n est comptabilisée dans les charges d exploitation de la délégation. Le résultat économique du délégataire est donc en réalité inférieur au résultat d exploitation affiché ci-dessus. 2.2 Le compte rendu bilantiel Le compte rendu bilantiel permet de suivre l actif immobilisé et son financement en opérant une distinction entre les biens de retour et les biens de reprise. Le compte rendu bilantiel doit présenter : Le mode de financement des investissements, acquisition de matériel (fonds propres, emprunts ) Afin de répondre aux exigences qu implique la bonne réalisation de la Délégation de Service Publique nous avons procédé aux investissements suivants pendant l année 2013 : Deux 4x4 TOYOTA NEUFS ainsi qu un RENAULT MIDLUM NEUF équipés du matériel de dépannage nécessaire aux mises en fourrière. L encours de la dette en capital et ses échéances de remboursement Aucune dette en capital. La justification des différentes provisions opérées Pas de provisions opérées. Le détail des immobilisations : la durée, les modalités et le montant des amortissements Récupérateur Séparateur d hydrocarbures Chariot élévateur Dépanneuse Matériel informatique 10 ans Linaire 5 ans Dégressif 5 ans Dégressif 2 ans Dégressif 8 L évolution du stock des provisions pour renouvellement et grosses réparations Les travaux et les équipements réalisés pendant le dernier exercice (nature, description matérielle, coût et traitement comptable des travaux) Le plan de renouvellement des installations et des équipements

3 L analyse de la qualité du service L analyse de la qualité du service se matérialise par un compte rendu d activité. L ensemble de l activité de la délégation pendant l année écoulée doit être présentée de manière synthétique. Ce compte rendu doit être complété par des indicateurs permettant une évaluation qualitative : NOS INTERVENTIONS ENLEVEMENTS NOMBRE PROBLEMES RENCONTRES SOLUTIONS APPORTEES 5368 (dont 190 fourrières restituées sur place à leur propriétaire) JOURS DE GARDE 19 926 RESTITUTION 4 467 VENTE DOMAINES 43 - Quelques incidents lors du chargement de véhicules (éraflures, pneumatiques) - Les propriétaires sur place lors de l'enlèvement ou de la restitution du véhicule peuvent montrer une certaine forme de frustration voire d'agressivité - La procédure de fourrière peut apparaître compliquée pour les clients, et étant mal comprise, elle peut être mal acceptée NB : Cependant, le nombre et la fréquence des problèmes rencontrés sont minimes car une attention particulière est portée au respect des procédures aussi bien administratives que techniques (chargement, transport, déchargement, stockage,...) - Nos employés sont expérimentés et prennent les plus grandes précautions lors des chargements, déchargements et stockage - Les employés sont formés pour gérer et désamorcer les situations conflictuelles avec les clients montrant de l'agressivité. - En cas de réclamation (dommage sur véhicule, défaut dans la procédure,...) notre service litige répond à chaque demande dans les meilleurs délais, avec prise en charge éventuelle des travaux de remise en état. - En cas de besoin, chaque étape de la procédure de fourrière est expliquée aux clients (avec références aux textes de loi appliqués). Et afin de répondre au mieux à leurs intérogations ou réclamations, les clients sont orientés vers les interlocuteurs adéquats (Services de Police, Services sociaux, Officier du Ministère Public) 9

Le service fourni aux usagers : (cf : Tableau du bilan technique) Présentation et évolution des indicateurs de qualité mis en place pour suivre le service Evolution des prestations (quantités, horaires ) Nous avons organisé le temps de travail des employés pour pouvoir répondre à l enlèvement et le gardiennage des véhicules 24h/24 et la restitution de 6h à 0h tous les jours (comme convenu dans la convention). Une formation du personnel est nécessaire pour répondre à des enlèvements fourrières qui sont différents d un dépannage, au moins dans le rapport aux usagers. Un chef de parc est affecté à l organisation et la gestion du par cet à l entretien des véhicules d intervention. Des contacts téléphoniques réguliers nous ont permis d évoquer les difficultés rencontrées et d y apporter les solutions. La sécurité, l hygiène et les accidents : Les opérateurs sur grues auxilliaires de chargement sont titulaires du CACES R390. Les conducteurs de chariots élévateurs sont titulaire du CACES R389. Chaque salarié se voit attribué un EPI (Equipement de Protection Individuel) à savoir vêtements de travail, gants, chaussures de sécurité. Les vestiaires sont équipés de douches. Respect des normes légales et contractuelles Le Garage Louis XVI bénéficie de la norme de qualité NFX50-840 et NFX50-841 et tend vers les normes ISO 9001 et 14001 en cours d année. Problèmes relatifs au maintien de l ordre Lorsqu un problème survient, nous faisons appel à la police qui intervient rapidement. Nombre et nature des incidents Peu d incidents relevès, généralement, ils sont dûs à des usagers mécontents : - Lorsqu il est refusé à l usager, la restitution de son véhicule en l abence de mainlevée. - Lorsque les contrevenants estiment que le motif de l enlèvement n est pas justifié. Moyens de secours mis à disposition Présence dans la Société de salariés titulaire du Brevet de Secourisme. Nous disposons aussi d une pharmacie de premiers secours. Tous les bâtiments répondent aux normes de sécurité pour la lutte contre les incendies 10

Les effectifs employés, les qualifications : Description du personnel attaché à la délégation Moyens en personnel Nombre de Salariés 3 Secrétaires Fourrière / Domaine 1 Responsable Gestion / Administration 2 Gardiens 7 Personnel d'intervention Missions Exclusivement dédiée à l'activité Fourrière, Transmission aux différentes autorités des données relatives aux mouvements de fourrière, Prise en charge intégrale du traitement administratif générée par les différentes interventions (tableau de bord, suivis internes, statistiques...) Superviser l'ensemble de l'activité Fourrière, Coordonner les missions des différents services, Interlocuteur direct des différents services de la Mairie. Assurer de façon continuelle la surveillance nocturne du site, Gestion administrative des enlèvements et restitutions durant les nuits. Fonctionnant par équipes et par roulement, ce dispositif en relation permanente avec le service chargé de diriger les interventions, permet d'être opérationnel sans délai, sur les lieux d'enlèvement, l'effectif important de cette unité permet d'assurer une disponibilité inintérrompue. Actions de formation et de qualification engagées Toute nouvelle embauche dans le secteur technique est systématiquement précédée d une période de formation dispensée par du personnel interne à l entreprise présentant une ancienneté et une expérience significatives. Cette phase d accompagnement permet d appréhender les différentes méthodes et modes opératoires d enlèvement de véhicules à mettre en application en fonction des différentes configurations de terrains rencontrées. Les rendements et la productivité : Modernisation et amélioration des équipements o Projet d acquisition de 4 véhicules neufs sur l exercice 2014 (3 MIDLUM 270 plateau, 1 camion plateau grue) 11

Mises en place de facilités diverses (modalités d accès, de paiement ) Toute action entreprise en vue d améliorer les performances du service ainsi que les économies réalisées Les réclamations et contentieux : Modalités de réclamations offertes aux usagers - Lors des restitutions des véhicules, il est possible qu il soit constaté des dégâts occassionnés lors de l enlèvement. Dans ce cas, un constat amiable est établi pour une prise en charge par notre assureur. - Certaines réclamations portent sur des dégâts non occasionnés par l enlèvement mais cependant non signalés sur la fiche d enlèvement. Cela entraine notre responsabilité. Quelques cas se sont produits au cours de l exercice 2013. - En cas de contestation du motif de l enlèvement, le contrevenant est invité à adresser un courrier à l autorité qui l a ordonnée. Analyse et suivi des réclamations et des contentieux Chaque réclamation est suivie individuellement par notre Service Qualité. Une attention particulière est apportée à chaque dossier pour qu une réponse rapide et adéquate soit données aux clients. Cette action est relayée ensuite par le service comptabilité de la société ainsi que par l assureur pour mener à terme chaque dossier. 12

4 Les conditions d exécution du service public 4.1 Les faits marquants de l exercice Les évolutions notables de l environnement juridique et technique : Incidences potentielles sur le service public Les relations avec les utilisateurs : Accidents Aucun accident à signaler en 2013. 4.2 Le suivi des obligations de service public Le principe d égalité des usagers devant le service public : Conditions et nombre des usagers Les usagers sont des contrevenants (personnes ayant enfreint le code de la Route), soit sur 2013 = 5 368 usagers. Suivi des évolutions des tarifs applicables aux différentes catégories d usagers Les tarifs sont tous fixés par l arrêté du 14 novembre 2001, une évolution du tarif de l enlèvement des véhicules légers est intervenue le 1 juin 2013 (JORF n 0125) - Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Le montant des enlèvements pour les voitures particulières passe de 113,00 à 115,10. Le montant de garde journalière des voitures particulières passe de 6,00 à 6,10. Mesures prises pour faciliter l accès des différents usagers 13

Le principe de continuité du service public : Utilisation (fermeture, taux d occupation de l équipement ) Conformément à l article n 1 de la DSP, notre service est ouvert aux usagers de 6h à 0h, 7j/7 pour la restitution des véhicules. Nous avons étendu cette ouverture en permettant une restitution des véhicule en fourrière 24h/24 et 7j/7 Incidents ayant interrompu le service (travaux, grèves ) Aucun incident n a interrompu le service. Le principe d adaptabilité et de mutabilité du service public : Age des installations, plan de renouvellement, entretien, maintenance Installations très récentes spécialement conçues pour l activité fourrière. L entretien et la maintenance sont réguliers suivant la nécessité. Extension géographique Nouvelles techniques de réduction des nuisances, de la pollution, d économie d énergie o Normes ISO 9001 et 14001 en cours o Eclairage extérieur muni d une horloge astronomique. o Chaque site est équipé d un séparateur d hydrocarbures et d une dalle bétonnée permettant le stockage de véhicules épaves et incendiés o Stockage des véhicules sur racks afin d éviter l empilage et le risque de pollution. Le respect du principe de transparence : Moyens mis au service de l information des usagers (notamment concernant les tarifs) Les tarifs sont affichés dans l entreprise et lisible de l extérieur. Les factures sont détaillées : - nature de l intervention - frais de garde - envoi recommandé - frais d expertise Existence d un site internet dédié en partie à la délégation www.garagelouisxvi.free.fr 14

5 Annexes 5.1 Répartition du chiffre d affaires net hors taxe réalisé en 2013 : Activité atelier : 661 410 Activité dépannage : 2 641 214 Activité fourrière : 728 802 Chiffre d affaires total : 4 031 426 Chiffre d affaires hors taxe net fourrière : Opérations Préalables : 146 x 12,71 = 1 856 Fourrières sur Place : 95 x 94,48 = 8 976 95 x 96,24 = 9 143 Enlèvements 2 178 x 94,48 = 205 777 2 289 x 96,24 = 220 293 Garde 5,02 x 9 962 = 50 009 5,10 x 9 964 = 50 816 Récup. frais auprès des propriétaires Expertises : 51 x 801 = 40 851 Correspondance : 5,58 x 844 = 4 710 Récup. Frais auprès des domaines - Gardes : 5,02 x 4 080 = 20 482 - Gardes : 5,10 x 1080 = 5 508 - Enlèvements : 94,48 x 34 = 3 212 - Enlèvements : 96,24 x 9 = 866 - Expertises : 51 x 43 = 2 193 - Correspondances : 5,58 x 43 = 240 Autres produits d'exploitation fourrière Fourrière détruite : 830 x 100 = 83 000 Epaves payées mairie : 830 x 25 = 20 750 Déplacements : 6 x 20 = 120 TOTAL 728 802 15

5.2 Détails des charges : TOTAL PART FOURRIERE LOYERS : Sci Armor : 60 739 Sci Les Lions Invest : 77 461 Sci Castille : 51 553 Sci Armoric : 100 942 290 695 145 348 290 695 x 50% CHARGES LOCATIVES : Tx foncière Castille : 7 633 Tx Les Lions Invest : 6 332 Tx foncière Armor : 5 960 Tx foncière Armoric : 6 099 26 024 13 012 26 024 x 50% ASSURANCES : 1er semestre 2013 : 35 271 2ème semestre 2013 : 22 001 57 272 28 636 57 272 x 50% CARBURANT : consommation 2013 : 24 002 24 002 ENTRETIEN VEHICULES : Dépences 2013 : 119 494 25 842 fonction du C.A. FLUIDES : Electricité : 11 840 Eau : 1 095 12 935 2 797 fonction du C.A. FRAIS DE TELECOMMUNICATION : Téléphone : 8 937 Fax : 274 Portable : 4 414 13 625 2 947 fonction du C.A. FRAIS POSTAUX : La Poste : 2 763 499 fonction du C.A. Recommandés affectés à l'activité fourrière : 8 682 8 682 16

TOTAL PART FOURRIERE HONORAIRES : Dabireau expertises fourrières : 17 120 17 120 Expert comptable + CAC : 41 715 7 541 fonction du C.A. MAINTENANCE : Informatique et téléphonie : 56 600 10 232 fonction du C.A. AUTRES : Fournitures de bureau : 11 730 Vêtements de travail : 4 063 Produits d'entretien : 767 16 560 2 994 fonction du C.A. IMPOTS ET TAXES : CFE + CVAE : 35 263 taxe apprentissage : 12 363 Formation professionnelle : 24 855 72 481 13 103 fonction du C.A. SALAIRES ET TRAITEMENTS : Dépanneurs : 7 ETP x 13Mois 189 777 Secrétariat : 1,83 ETP 49 824 Gardiennage : 1 ETP 25 932 265 533 265 533 Adm Compta : 1 ETP 35 181 35 181 6 360 fonction du C.A. CHARGES SOCIALES : Tx moyen retenu : 43 % (265 533 + 6 360) * 0,43 271 893 116 914 17

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Exercice 2012-2013 Accueils de Loisirs et Séjours de Vacances Association ACCOORD. 19

Sommaire 1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales 1.2 Caractéristiques du service délégué 2 Les comptes de la délégation de service public 2.1 Le compte de résultat 2.2 Le compte rendu bilantiel 3 L analyse de la qualité du service 4 Les conditions d exécution du service public 4.1 Les faits marquants de l exercice 4.2 Le suivi des obligations de service public 20

1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales Objet de la délégation Elle règle les conditions d application de la délégation de service public des accueils de loisirs et des séjours de la Ville de Nantes et décrit les obligations des deux parties entre elles et leurs rapports avec les tiers. Le délégataire gère personnellement les équipements mis à sa disposition. Il est l interlocuteur unique auprès de délégant. Nature de la convention Contrat d affermage Date signature de la convention 7 juillet 2009 Date de prise d effet de la convention 1 er septembre 2009 Echéance de la convention 31 août 2015 Durée de la convention 6 ans Dénomination sociale du délégataire ACCOORD Coordonnées 10 rue d Erlon BP 22329 44023 NANTES CEDEX 1 Tél. : 02 40 74 02 52 Fax : 02 51 76 71 11 Site internet : www.accoordnantes.info Organigramme nominatif des dirigeants Président : Yves LE CARS (depuis le 14 juin 2010) Directeur Général : Philippe DEPLANQUE (depuis le 17 janvier 2011) Répartition du capital social NEANT 21

1.2 Caractéristiques du service délégué Les services fournis Les activités du contrat de Délégation de Service Public signé entre la Ville de Nantes et l ACCOORD en juillet 2009 pour 6 années, du 1 er septembre 2009 au 31 aout 2015 sont celles des accueils de loisirs et les séjours de vacances enfants et adolescents de 3 à 15 ans. Ces actions sont des activités qui visent un double objectif social et éducatif. Social, comme structure d accueil (un mode de garde) qui complète et poursuit les autres formes d accueil de la petite enfance. Educatif, et c est là un élément fondamental car fondé sur un projet éducatif ; Il se décline par des projets pédagogiques mis en action par chaque équipe et chaque équipement dans une visée d éducation (non-formelle) complémentaire et concertée. L exercice 2012-2013 du point de vue de l activité déléguée, dont ce document relate les principaux résultats et les actions majeures, restera caractérisé par le changement et l adaptation de l association, de son fonctionnement, aux exigences de l environnement. La définition d une stratégie d actions et de priorités très claire, en septembre 2012, nous ont assurément permis de gérer des événements majeurs, non prévus, tels que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Au résultat, nous avons pu le mesurer au terme de l exercice, et malgré les impondérables, nous avons conduit à leur terme une grande partie des chantiers prioritaires de l année. Pour les activités contenues dans la délégation de service public, nous pouvons identifier les aspects majeurs suivants : - Une conduite stable des accueils de loisirs malgré une légère sous-activité dans un contexte qui nous a conduits à mobiliser une part majeure de nos moyens dans la préparation de la rentrée 2013 à partir d avril 2013. L évolution globale de notre système d organisation a mobilisé les équipes sur cet aspect et nous a probablement amenés à moins investir le suivi de l activité quotidienne. - Un chantier de refonte majeur du service des accueils de loisirs adolescents dans un contexte d évolution sensible et positive de notre activité en direction de ce public. Outre la dimension quantitative de cette évolution, nous pouvons noter aussi la montée en puissance progressive de plusieurs indicateurs qualité : relation à l environnement, partenariats multiples avec les collèges - Le développement continu de plusieurs champs pédagogiques de nature à bonifier l action des ALSH, secteurs jeunes et séjours : o o o les activités de découvertes scientifiques et techniques, les activités de pleine nature et environnement (mise en exergue dans le cadre de l élaboration de notre futur Agenda 21), les activités culturelles dans le cadre de nos partenariats structurants avec le VAN, le jardin des plantes 22

Dans ce contexte de changements majeurs, tant au regard de la réforme des rythmes éducatifs que du point de vue de notre choix de réformer notre action en direction des adolescents, nous ne pouvons que considérer ces résultats encourageants. Pour autant, ils ne doivent pas nous faire oublier les efforts faits par l ensemble des équipes bénévoles et professionnelles pour gérer le changement! Au final, il est probable que cette réforme des rythmes, voulue par le ministre de l éducation nationale, soutenue par la ville de Nantes, nous aura été profitable en tant qu organisation : Elle aura permis une forte mobilisation des équipes, une mobilisation très solidaire et très "professionnelle", qui traduit notre attachement aux missions de service public qui nous sont confiées, Elle aura permis une ouverture encore plus grande de notre association sur l environnement éducatif, ouverture qui nous a portés à la rencontre d autres acteurs de l action éducative locale, Elle aura finalement permis de stimuler la créativité et l inventivité des équipes. Pour l Accoord, nous pouvons mesurer notre capacité à suivre une feuille de route, mais aussi notre adaptation permanente aux évolutions majeures de l environnement c est ce qui restera le sceau de cette année 2012-2013. 23

Les tarifs des services fournis (2012-2013) Le barème tarifaire des accueils de loisirs et des séjours de vacances a été revu à partir de la rentrée de septembre 2012. Il se compose désormais de 6 tranches de quotient familial CAF. Il est proposé de maintenir un tarif unique et solidaire pour les usagers de la 1 ère tranche disposant des plus bas revenus. A partir de la 2 ème tranche, la grille tarifaire retenue applique un lissage : le tarif maximum d une tranche sera le tarif minimum de la tranche suivante, supprimant, de fait, les effets de seuil au passage des tranches. Le tarif maximum est appliqué pour les non-nantais. Les grilles tarifaires suivantes s appliquent sur l année scolaire 2012/2013. Journée avec repas Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 2,20 2,20 à 4,45 4,45 à 6,80 6,80 à 11,50 11,50 à 16,00 16,00 à 19,00 Journée sans repas Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 1,35 1,35 à 2,50 2,50 à 4,45 4,45 à 7,90 7,90 à 11,25 11,25 à 13,50 Demi-journée avec repas Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 1,53 1,53 à 3,20 3,20 à 4,58 4,58 à 7,55 7,55 à 10,38 10,38 à 12,25 Demi-journée sans repas Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 0,68 0,68 à 1,25 1,25 à 2,23 2,23 à 3,95 3,95 à 5,63 5,63 à 6,75 Accueils du matin et du soir Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 0,31 0,31 à 1,18 1,18 à 1,73 1,73 à 2,04 2,04 à 2,24 2,24 à 2,55 24

Séjours courts, de 5 nuits maximum (tarif à la journée) Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 10,10 10,10 à 16,00 16,00 à 22,60 22,60 à 35,80 35,80 à 49,20 49,20 à 59,00 Séjours longs, de 6 nuits minimum (tarif à la journée) Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 22,80 22,80 à 27,70 27,70 à 32,10 32,10 à 39,40 39,40 à 53,80 53,80 à 64,00 Pour les séjours, courts ou longs, une majoration tarifaire de 20% sera appliquée si le coût de revient moyen par journée-séjour est supérieur ou égal à 45 TTC. Stages 5 jours Port-Barbe Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 33,25 33,25 à 52,50 52,50 à 74,50 74,50 à 117,25 117,25 à 162,00 162,00 à 192,50 Stages 4 jours Port-Barbe Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 26,60 26,60 à 42,00 42,00 à 59,60 59,60 à 93,80 93,80 à 129,60 129,60 à 154,00 Ateliers Port-Barbe (tarif au trimestre) Tranches de QF CAF Tarifs au 01/09/2012 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 0 436 593 831 1 408 1 985 à à à à à à 435 592 830 1 407 1 984 2 561 et + 23,50 23,50 à 36,80 36,80 à 50,90 50,90 à 77,80 77,80 à 107,50 107,50 à 128,00 25

Les installations Siège ACCOORD ACCOORD-ALIS Quartier Usages Adresses Propriétaire Convention ACCOORD Siège 10 rue d'erlon RDC VDN DSP/CO Services Généraux 54 rue d'allonville VDN DSP/CO IRP 54 rue d'allonville VDN DSP/CO Archives siège /stock Alis 39 rue Félix Thomas VDN CO ALIS Siège 10 rue d'erlon VDN DSP/CO C.L Observatoire 4&4bis Bd des Tribunes VDN DSP Chemin du château de C.L Aubinière l'aubinière VDN DSP C.L Port barbe La Haute Gournière VDN DSP C.L école de la Mulotière 16 r. Pierre Yvernogeau VDN DSP C.L Grandchamp Chemin de la Vinçais VDN DSP Secteur PORT BARBE Quartier Usages Adresses Propriétaire Convention PORT BARBE Espace de plein air la Haute Gournière VDN DSP Centre équestre la Chapelle sur Erdre VDN DSP Base nautique la Chapelle sur Erdre VDN DSP Secteur CENTRE SUD Quartier Usages Adresses Propriétaire Convention Centre Socio-Culturel 9-11 rue du Trépied VDN DSP/CO CENTRE C.L Histoire de jouer 12 rue Armand Brossard VDN DSP VILLE C.L Félix Thomas 39 rue Félix Thomas VDN DSP C.L du Martray 8 allée Maud Mannoni VDN DSP Deshoulière rue deshoulière VDN/DDA DSP MANU Centre d'animation Manu 4 1 place de la manu VDN DSP A.L Manu 6 7 cours Jules Durand VDN DSP 26

Quartier Usages Adresses MALAKOFF Centre socioculurel C.L Ange Guépin Maison de Quartier des Haubans 1 bis bd de Berlin 4 rue de la Révolution des Œillets Propriétaire VDN VDN Convention CO DSP C.L école Jean Moulin 5 rue de Chypre VDN DSP CLOS TOREAU Centre Socio-Culturel MQ des Confluences Ŕ 4 place du Muguet Nantais VDN DSP/CO Centre Maternel (appart) 7 rue de Biarritz/log.n 1 N.Habitat DSP Ludo-bibliothèque "Victoria" 1 rue d'hendaye N.Habitat CO Cellule commerciale/stockage 1 rue d'hendaye N.Habitat DSP/CO ILE DE NANTES Maison de Quartier 2 rue Conan Mériadec VDN CO Local musique Les Ponts 14 rue Michel Rocher VDN CO C.L. école Aimé Césaire 9 Esplanade E. Glissant VDN DSP BEAULIEU Espace Animation 4 rue Vaubourgoin VDN DSP Maison Enfantine (M&Vac) 4 rue Vaubourgoin (13 rue Paul Nassinet) VDN DSP Secteur EST ERDRE Quartier Usages Adresses Propriétaire Convention BOTTIERE pt ramassage ALIS Maison de Quartier Accueil ALIS (point ramassage) 1 rue Germaine Tillion 147 rte de Sainte Luce 2 rue Urbain Leverrier VDN Nantaise H. Bottière Bibliothèque adultes 56 rue de la Bottiere N.Habitat CO Bottière C.L Ecole Julien Gracq 3 mail Haroun Tazieff VDN DSP CO DSP PILOTIERE Centre Socio-Culturel 31 rue des Platanes VDN DSP/CO Local ados 29 rue des Platanes VDN DSP PERRAY Centre Socio-Culturel 1 rue Jules Grandjouan VDN DSP/CO C.L 4/6 ans 7 rue Frédéric Mistral N.Habitat DSP 27

DOULON Maison de Quartier 1 rue Basse Chesnaie VDN DSP/CO Labo 188 VDN CO PORT Centre Socio-Culturel 7 rue de Pornichet VDN DSP/CO BOYER Local ados 77 bis rue du Port Boyer VDN DSP Maison de Quartier 23 rue Léon Serpolet VDN DSP/CO HALVEQUE Accueil Loisirs Halvêque 22 rue Léon Serpolet VDN DSP annexe M.Q. (LCR) 3bis square Bernard Lijot Nantaise H. CO ST JOSEPH Espace Animation Jocari C.L. école Le Linot (petits) Rue Louis Pergaud (480 route de St JO) 45 rue du Port des Charettes (maternelle) VDN VDN DSP DSP Secteur Nord Quartier Usages Adresses Propriétaire Convention Centre Socio-Culturel 9 bis r. J. de la Bruyère VDN DSP/CO BOISSIERE C.L Cloé-Le Baut(petits) 4 bis, rue des Renards VDN DSP Salle de réunions 1,rue Paul Claudel N.Habitat CO Local stockage 1 rue André Chenier N.Habitat DSP C.L école du Baut (grands) 2ter rue des Renards VDN DSP Bt DES PAVES CUB - Centre de loisirs La MANO (locaux administratifs) Ecole Paul Gauguin (ludo/biblio/cantine) 1 rue de Winnipeg Rue de la Coulée 9 rue Hamilton VDN DSP/CO 3 rue Eugène Thomas VDN CO Rue de Québec VDN/EDU Bt DES LANDES Centre Socio-Culturel 12 rue de Concarneau VDN DSP/CO 28

SENSIVE siège Centre Socio-Culturel 48 rue du Lieutement de Sesmaisons M. Laboutot CO C.L Santos Dumont 29 rue Santos Dumont VDN DSP/CO Secteur OUEST Quartier Usages Adresses Propriétaire Convention Territ.OUEST Bureau Responsable 2 rue de St Brévin N.Habitat. DSP/CO BELLEVUE Centre Socio-Culturel 25 rue du Jamet VDN DSP/CO SPIJ (information jeunes) 25 rue du Jamet VDN DSP/CO META Maison de l'enfance 20 rue Firmin Colas VDN DSP Centre Socio-Culturel 2A rue de St Brévin VDN DSP/CO BOURDERIES Cave 2 rue de St Brévin N.Habitat. DSP/CO C.L école Alain Fournier rue de Rhône 87 rue du Bois Hardy VDN DSP Maison de Quartier 52 rue du Breil VDN DSP/CO BREIL MALVILLE C.L école Jacques Prévert (petits) 34 rue du Breil (école maternelle) VDN/EDU DSP C.L du Breil (grands) 38 rue du Breil VDN DSP C.L école du Grand Carcouët 3 avenue Louis Brisset VDN/DDA DSP Salle Judo - école des Plantes 19 rue des Plantes VDN/EDU CO Maison de Quartier 5 rue Auguste Renoir VDN DSP/CO DERVALLIERES A.L du Château (ex école matern.) 3 rue Auguste Renoir VDN DSP 29

Le partage des charges entre le délégataire et le délégant I Clos et couvert NATURE COUVERTURE Travaux remplacement réparation, Nettoyage (couverture) Menuiseries extérieures Protection de 1 ère urgence Vitrage, serrure, ouvrants Entretien remplacement Volets roulants, divers ouvrants Divers Gros entretien Structure, peintures, maçonnerie RESEAUX Assainissement Entretien regards, bacs à graisse Entretien réseaux, descentes EP II Sécurité (ERP) NATURE Alarme incendie Bon fonctionnement (contrôle visuel) Contrôle technique Réparation Entretien Blocs secours Bon fonctionnement (contrôle visuel) Contrôle technique Réparation Entretien Extincteurs Bon fonctionnement (contrôle visuel) Contrôle technique Réparation Entretien Installations électriques (réseaux) Entretien courant (ampoules- appareillages- mécanismes) Réparation Entretien Fêtes et manifestations Branchements < 25A Branchements > 25A Alarme intrusion Téléphone Répartitions interventions ACCOORD Ville de Nantes X X Répartitions interventions ACCOORD Ville de Nantes X X X X X X X X X X X X X X X X X X VMC entretien-bon fonctionnement VMC Nettoyage des bouches Désenfumage Bon fonctionnement Entretien dépannage Hottes Nettoyage courant et annuel Dépannage Plomberie Chauffage Bon fonctionnement dépannage (uniquement sur convecteur élec) Réparation entretien Chauffage Entretien dépannage Divers Consignes et plans d évacuation Contrôle Visuel Remplacement, mise à jour Contrôles périodiques Formation - Information X X X X X X X X X X X X X X 30

III Divers bâtiment et matériel NATURE Menuiserie Cloisonnement Mezzanines Entretien courant Remplacement aménagement Sols Peintures Faux Plafonds Entretien rénovation Matériel Cuisine Entretien remplacement Electroménager - Mobilier Entretien - Remplacement Matériel scénique fixe Bon fonctionnement Contrôle Périodique réglementaire (ERP) Mise aux normes Ascenseurs Monte charge Contrôle technique Entretien réparation IV Extérieurs NATURE Clôture/Portails Bon fonctionnement Dépannage Entretien Jeux Aires de jeux Bon fonctionnement Entretien Réparation Plateaux Sportifs Contrôle visuel Entretien Plantations Contrôle visuel Entretien Allées Parking Voirie Contrôle Visuel Réparation Eclairages extérieurs Contrôle visuel Entretien réparation Répartitions interventions ACCOORD Ville de Nantes X X X X X Répartitions interventions ACCOORD Ville de Nantes X X X X X X X X X X X X X X X Divers Murs escalade Bon fonctionnement et entretien Manèges Bon fonctionnement et entretien Pontons flottants Bon fonctionnement et entretien Plage Bon état Entretien X X X X X 31

2 Les comptes de la délégation de service public Conformément à l article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par le décret du 18 mars 2005*, le délégataire doit transmettre chaque année «à l autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public». *applicable de manière obligatoire à partir du 1 er janvier 2006 2.1 Le compte de résultat SUIVI DSP - EXERCICE 2012/2013 COMPARATIF REALISE 2011-2012 / REALISE 2012-2013 REA 2011/2012 TOTAL DSP REA 2012/2013 ECART % 60 Achats consommés 1 879 249 1 836 701-42 548-2% 604 Spectacles / animations/hebergement 403 944 347 406-56 538-14% 606 eau/edf-gdf/fournit.bureau-entretien/repas/pharmacie/pedagogique/carburant 1 319 633 1 335 412 15 779 1% 6960 Refacturations internes : sous traitance animation globale, hébergement, activités 155 672 153 883-1 789-1% 61-62 Achats sous-traitance et services extérieurs 503 872 459 675-44 197-9% 613 Locations immobilière/materiel general/vehicules/materiel educatif 7 934 6 479-1 455-18% 615 Restauration entretien locaux/materiel general/vehicules/maintenance 4 262 3 648-614 -14% 618 Documentation/frais d'impression/colloque seminaire 3 504 2 347-1 156-33% 622 Honoraires/prestations informatiques/prestations diverses 69 184 115 167% 623 Publications/annonces et insertions/divers (pourboires,dons) 2 181 285-1 896-87% 624 Transports de biens/de l'econome/d'activites/ramassage car 343 029 321 967-21 062-6% 625 Deplacements benevoles/intervenants/administration/animateurs/missions receptions 2 780 2 876 96 3% 626 Affranchissement/telephone/internet 1 187 1 443 256 22% 627 Services bancaires/frais prestations services (ancv) 141 59-82 -58% 628 Cotisations/frais gardiennage/frais conseil recrutement/frais conseils et assemblees 391 1 081 690 176% 6961 Refacturations internes : prêts véhicules et matériels, travaux entretien 137 165 119 055-18 110-13% 6962 Refacturations internes : travaux de publication et divers 1 230 251-979 -80% 64 charges de personnel 12 991 535 13 148 505 156 970 1% Personnels affectés aux activités sur sites 10 486 805 10 952 005 465 200 4% 631 Taxe sur les salaires 470 400 491 268 20 867 4% 633 Versement de transport/part.empl.formation proff./construction/charges fiscales 279 278 291 667 12 389 4% 635 Taxe professionnelle 560 585 25 4% Rémunération du personnel 641 salaires permanents/occasionnels 6 373 224 6 655 943 282 720 4% 641 primes et indemnites/indemnites prevoyance-licenciement-retraite/avantages natures 343 900 359 156 15 256 4% 645 urssaf/loire atlantique mutualité/circic/cips/circia/icirs/assedic/charges sociales 2 616 861 2 732 946 116 085 4% 647 comite entreprise social-fonctionnement/medecine du travail 188 451 196 810 8 360 4% 648 Tickets restaurants part.patronale/repas divers personnel/stage formation hors plan 214 130 223 629 9 499 4% Autres personnels (mutualisés) 2 504 730 2 196 500-308 230-12% 631 Taxe sur les salaires 112 347 98 527-13 820-12% 633 Versement de transport/part.empl.formation proff./construction/charges fiscales 66 701 58 496-8 205-12% 635 Taxe professionnelle 134 117-16 -12% Rémunération du personnel 134-134 -100% 641 salaires permanents/occasionnels 1 522 137 1 334 895-187 242-12% 641 primes et indemnites/indemnites prevoyance-licenciement-retraite/avantages natures 82 135 72 031-10 104-12% 645 urssaf/loire atlantique mutualité/circic/cips/circia/icirs/assedic/charges sociales 624 993 548 111-76 882-12% 647 comite entreprise social-fonctionnement/medecine du travail 45 008 39 472-5 537-12% 648 Tickets restaurants part.patronale/repas divers personnel/stage formation hors plan 51 141 44 850-6 291-12% Autres 1 174 907 1 365 240 190 334 16% 32

SUIVI DSP - EXERCICE 2012/2013 COMPARATIF REALISE 2011-2012 / REALISE 2012-2013 REA 2011/2012 TOTAL DSP REA 2012/2013 ECART % 65 Charges de structure et siège (hors personnel) - net refacturations internes 1 143 721 1 217 055 73 334 6% 651 Redevance de l'audiovisuel/droits auteurs et reproductions/ 110 40-70 -64% 658 charges diverses gestion courante/gestion courante exercice anterieur 41 6-34 -84% 671 Penalites et amendes 110 142 150 686 40 544 37% 678 Sejours annules/degats degradations franchises/indemnites transact./charges exception. 381 5 148 4 767 1251% 666 Charges financières 0-18 188-18 188 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 681 Dotations aux amortissements et provisions -79 488 10 492 89 980-113% TOTAL des Charges d'exploitation 16 549 563 16 810 121 260 558 2% Recettes directes 3 366 999 3 600 302 233 304 7% 701 vente de produits pedagogiques 240 1 142 901 375% 704 services vendus/services vendus taxables 5 583 5 638 55 1% 708 rbt frais prestations annexes/prestations taxables/part.utilisation materiel/recettes partenariat 210 171-39 -19% 751000 Participations des usagers 1 887 874 1 941 960 54 086 3% 751 Autres particip. : usagers collectivités / aide sociale Conseil Général/cartes usagers 161 222 130 395-30 826-19% 751020 Prestations de Service Ordinaire CAF 1 231 360 1 323 873 92 513 8% 754 Cessions diverses 1 008 1 012 4 0% 758 Produits divers gestion courante et sur exercice anterieur 36 123 74 398 38 276 106% 767 produits nets cessions VMP 24 024 0-24 024-100% 772 Produits sur exercice anterieur 1 340 6 590 5 250 392% 775 Produits de cession immobilisations corporelles 0 4 447 4 447 721 Production immobilisée maelis 8 604 6 629-1 975-23% 791 Transfert charges/avantages en nature 9 410 104 046 94 636 1006% 74 Subventions de fonctionnement 14 428 150 14 492 824 64 674 0% 741001 Ville de nantes DSP 12 795 406 12 862 997 67 591 1% 741002 Conseil general (csc) 126 000 126 000 0 0% 741003 Caisse Nationale d'allocations Familiales 672 598 688 247 15 649 2% 741004 Caisse d'allocations Familiales de Loire Atlantique 223 650 221 129-2 521-1% 742 Jeunesse et Sports/ VVV 96 606 118 373 21 767 23% 742018 Contrat Enfance jeunesse 513 890 476 078-37 812-7% Total des produits d'exploitation 17 795 148 18 093 126 297 978 2% Resultat annuel 1 245 585 1 283 005 37 420 FAITS SIGNIFICATIFS 1- Le niveau de la sous-activité réalisée sur les accueils de loisirs et les séjours a eu un impact significatif sur les comptes, occasionnant des pertes de recettes en provenance des usagers, de la CAF et de la Ville de Nantes. Ce phénomène a été particulièrement marqué sur le mois d août 2013 pour les accueils de loisirs enfants. Il se traduit par un fort taux de désistement et accentue une tendance observée depuis maintenant deux ans. 2- Préparation par l Accoord de la nouvelle organisation des ALSH, consécutive aux nouveaux rythmes scolaires en vigueur à compter de la rentrée 2013. La Ville ayant décidé de mettre en œuvre la refonte des rythmes dès la rentrée 2013, l Accoord a engagé des dépenses conjoncturelles non budgétées, afin de préparer la nouvelle organisation de l offre ALSH du mercredi. Par ailleurs, il convient de souligner les effets indirects imputables à cette mission : mobilisation de la structure Accoord dans l ingénierie du dispositif, moindre disponibilité sur d autres chantiers de progrès et d optimisation etc 33

COMPARAISON DES COMPTES DE RESULTAT 2012-2013 ET 2011-2012 Le résultat 2012-2013, excédentaire de 1 283 K, progresse de 37 K par rapport à celui de 2011-2012. Il est composé de charges supérieures au réalisé précédent de 260 K ainsi que de produits supérieurs de 298 K, aboutissant à une relative stabilité du résultat. Du fait de la revalorisation du point de salaire et de l inflation des prix à la consommation, les charges de l Accoord progressent annuellement et «mécaniquement» d une valeur comprise entre 500 K et 600 K. La progression des charges observées sur 2012-2013 (de 260 K ) est inférieure à ce montant d environ 50%, en raison du gel de la valeur du point de salaire de janvier à juillet 2013. Parallèlement la progression des recettes (+298 K ) est elle aussi inférieure à son rythme habituel en grande partie du fait de la sous-activité, génératrice d un reversement de financement vers la Ville. Le compte de résultat DSP après retraitement des charges et produits indirects conformément au contrat d affermage présente un excédent de 1 283 K issu : - d un excédent de 562 K sur l accueil de loisirs enfants, - d un excédent de 363 K sur l accueil de loisirs jeunes, - d un excédent de 358 K sur les séjours. Analyse de l Accueil de Loisirs Enfants Le résultat 2012-2013 bénéficiaire de 562 K est en évolution de -65 K par rapport au réalisé 2011-2012, les produits ayant augmenté de 149 K parallèlement à une hausse des charges de 214 K. Outre les raisons générales exposées ci-avant, les comptes de l accueil de loisirs enfants (ALE) subissent les effets de la moindre fréquentation des accueils de loisirs tant par rapport aux objectifs 2012/2013 qu au réalisé 2011-2012 du fait d un nombre de jour de fonctionnement inférieur. Malgré tout, les résultats de l ALE sont globalement stables, la variation négative du résultat représentant moins de 0,5% du budget de l activité. Analyse de l Accueil de Loisirs Ados Le résultat 2011-2012 bénéficiaire de 364 K est en progression de 66 K par rapport au réalisé 2011-2012, les produits ayant augmenté de 144 K parallèlement à une hausse des charges de 79 K. Le niveau de fréquentation est supérieur à celui de 2011-2012 de +3,3% mais les objectifs contractuels n ont pas été atteints. Les charges de personnel subissent une hausse de 36 K, correspondant à l effet «valeur du point + GVT» et au déploiement complet de l organigramme ados adapté à un objectif de fréquentation de +3% par rapport à l année précédente. Analyse de l activité Séjours Le résultat 2012-2013 bénéficiaire de 358 K est en hausse de +37 K par rapport au réalisé 2011-2012, les produits étant en légère augmentation de +5 K parallèlement à une baisse des charges de 32 K. Pour 9 754 journées séjours réalisées en 2011-2012, le niveau de réalisation 2012-2013 a été de 8 645 journées, en retrait sensible par rapport aux objectifs, en raison d un insuffisant déploiement de l offre. Le système des «bases de séjours» pouvant accueillir des groupes de différents équipements durant l été, initié en 2011-2012, a été reconduit, contribuant à la maîtrise des coûts logistiques. Par ailleurs, la sous-activité constatée en 2012-2013 a contraint l Accoord à reverser des pénalités. 34

2.2 Le compte rendu bilantiel L organisation comptable actuelle ne permet pas d isoler un compte rendu bilantiel DSP, dans le bilan général de l ACCOORD. 2.2.1 Mode de financement des investissements, acquisition de matériel La subvention d investissement prévue au nouveau contrat de DSP finance, depuis le 1 er septembre 2009, la totalité des investissements de l ACCOORD, notamment sur le champ des outils et systèmes informatiques, mais aussi depuis 2012 sur celui de la mise à niveau de certains équipements et locaux d activités L ACCOORD a ainsi pu engager la refonte de ses systèmes d information dans le cadre du Schéma Directeur Informatique (SDI), mais aussi renouveler et étendre son parc informatique dont une partie est mise à disposition des usagers. De même, dans le cadre d un programme amorcé en mai 2010, de nombreux investissements ont été effectués sur les matériels d activités et les mobiliers dans les équipements de l ACCOORD. sur subvention Acquisitions de l'exercice DSP Logiciels 132 Installations techniques Matériels de services & d activités 115 Installations générales 168 Matériel de transport 0 Informatique, bureautique, mobiliers 40 Total des acquisitions réalisées en 2012-2013 455 Immobilisations mises en service 137 Total des Investissements de l année 592 Les principaux investissements de l exercice 2012-2013 : - développement du nouveau site Internet de l Accoord, - évolution de notre progiciel de comptabilité-gestion, - poursuite du remplacement et de l amélioration des matériels dédiés à nos activités dans les quartiers, - travaux d amélioration des espaces de travail et d accueil dans différents quartiers, - rénovation du siège rue d Erlon avec l aménagement de salles de réunions et d un nouvel espace ressource et documentation. L impact de la subvention d investissement Au plan du financement, l Accoord avait perçu 1 690 K de subventions d investissements au 31/08/2013, pour un engagement de 1 790 K. Le besoin de financement de 100 K qui en résultait a été couvert par la Ville de Nantes en novembre 2013. Subvention d'investissement Ville de Nantes en K Total subvention d'investissement Ville de Nantes reçue 1 690 dont période 2009-2010 600 dont période 2010-2011 519 dont période 2011-2012 571 35

Il convient de rappeler que l incidence des investissements acquis sur la subvention Ville de Nantes est neutre sur le compte d exploitation de l association, la charge des dotations aux amortissements étant équilibrée par un produit équivalent issu de la reprise d une quote-part de la subvention d investissement. En ce sens, la politique de renouvellement et d amélioration de l outil de travail n est pas en contradiction avec la situation économique globale de l association. les éléments détaillés ci-après concernent la totalité de l activité ACCOORD. 36

2.2.2 Encours de la dette en capital et ses échéances de remboursement 3 emprunts en cours dont le premier se termine en novembre 2014 et les deux autres en avril 2016. Montant emprunt initial Solde au 31/08/2013 Échéance Prêt CAF LA 13 200 5 280 Nov. 2014 Prêt CAF LA 14 111 8 465 Avril 2016 Prêt CAF LA 7 904 4 742 Avril 2016 TOTAL 35 215 18 487 2.2.3 Les provisions FS SIGNIFICATIFS 37

3 L analyse de la qualité du service Le service fourni aux usagers 3-1 - ALSH Enfants Organisation du calendrier Les caractéristiques des calendriers de fonctionnement des Accueils de Loisirs pour l'année 2012/2013 ont été les suivantes : 34 mercredis 73 jours de vacances scolaires Soit 107 jours maximum d ouverture constatée 5 jours de service minimum : Vendredi 2 novembre 2012 (lors des vacances d Automne), quatre lieux d accueil : Boissière-Cloé pour le secteur Nord J.Gracq pour le secteur Est Clos Toreau pour le secteur centre-sud Bourderies pour le secteur Ouest Lundi 24 décembre pour les vacances de fin d année, deux lieux d accueil mobilisés : Dervallières pour le secteur Ouest/Nord Beaulieu pour le secteur centre-sud/est Lundi 31 décembre : Martray pour le secteur centre-sud/ Ouest Pilotière Est/ Nord Vendredi 10 mai 2013 (pont de l Ascension) : L Observatoire (tous secteurs confondus) Le Linot (tous secteurs confondus) Vendredi 16 Août 2013 (Pont de l Assomption) : Le Breil pour le secteur Ouest/nord Aimé Césaire pour le secteur Centre Sud/ Est Vacances de fin d'année Concernant les vacances de fin d'année, du fait de fréquentations moindres (particulièrement la 2ème semaine), les dispositions de fonctionnement particulières des années précédentes ont été reconduites car jugées satisfaisantes : 1 ère semaine (du lundi 24 au vendredi 28 décembre 2012) - Fermeture de l Accueil de Loisirs Histoire de Jouer - Fermeture de l Accueil de Loisirs de Carcouët - Fermeture des 5 Accueils de Loisirs Offre Centrale au bénéfice, pour les usagers, de l'assurance d'être accueillis dans un Accueil de Loisirs de quartier avec une procédure d'inscription simplifiée. - Fermeture de l'accueil de Loisirs Bout des Landes au bénéfice d'un transfert des inscriptions vers les autres Accueils de Loisirs de Nantes Nord. 2 ème semaine (du lundi 31 décembre2012 au vendredi 4 janvier 2013) - Fermeture de l Accueil de Loisirs de Carcouët 38

Fonctionnement des Accueils de Loisirs Enfants de l'accoord pour l'exercice 2012/2013 VACANCES SCOLAIRES Vacances d'eté 2012 le 03/09 /12 Vacances d'automne 2012 du 29/10 au 09/11/12 (inclus) Vacances Noël 2012 du 24/12/12 au 04/01/13 (inclus) Vacances Hiver 2012 du 25/02 au 08/03/13(inclus) Vacances de Printemps 2012 22/04 au 03/05/13(inclus) Vacances Été 2013 du 08/07 au 31/08/13 (inclus) Juillet : 17 - Août : 22 Ouverture des Accueils Enfants 1 7 7 10 9 39 TOTAL VACANCES 73 HORS VACANCES SCOLAIRES Mercredi journée 34 Total journées d'ouverture constatées 107 SERVICES MINIMUM Vendredi 2 novembre 2012 Lundi 24 décembre 2012 Lundi 31 décembre 2012 Vendredi 10 mai 2013 Vendredi 16 août 2013 Boissière-Cloé, J.Gracq, Clos Toreau, Bourderies. Dervallières, Beaulieu Martray, Pilotière Observatoire, Linot Breil, Aimé Césaire. Offre de places Répartie dans une trentaine d équipements différents, l offre totale est de 225 729 équivalent journées (2 ½ journées = 1 journée) hors accueil du matin et du soir, soit une offre quotidienne les mercredis hors vacances de 2.279 places dont 1.052 (47%) pour les moins de 6 ans et 1.227 (53%) pour les 6-11 ans. L offre organisée en début d année peut subir des variations en cours d exercice, notamment dans la répartition entre les 3-5 ans et les 6-11 ans en fonction de l ajustement aux demandes. 39

La majorité des places sont proposées en journées complètes avec 9 accueils qui ont des places en demi-journées seules, dont deux pour les moins de 6 ans. Fréquentation, éléments quantitatifs 210 000 205 000 200 000 195 000 190 000 Evolution du nombre de journées enfants 206 745 196 377 199 431 191 653 185 000 180 000 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Nombre de jours de fonctionnement 113 110 113 107 112 22 40

Evolution de la fréquentation journalière 1 900 1 850 1 800 1 830 1 863 1 750 1 700 1 650 1 738 1 711 1 600 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 En 2012-2013 avec 107 jours de fonctionnement contre 113 jours l année précédente, le nombre de journées réalisées est inférieur (en valeur) par rapport à 2011-2012. Ramené au nombre de jours de fonctionnement, il est en hausse. Cette augmentation de moyenne journalière est de +1,8% sur un an, mais représente +7,2% sur 4 ans. Elle est liée à l ouverture de places supplémentaires. L année 2012-2013 aura vu une augmentation des places mises en œuvre le mercredi, avec notamment l ouverture d Aimé Césaire à la Toussaint 2012 (56 places) et rue Noire à l été 2013 (24 places). De façon générale, la tendance observée sur l année 2012-2013 consacre l occupation des mercredis au détriment des périodes de Noël et de la première quinzaine d août, pour lesquelles l activité est plus faible. Situé dans le quartier de création, l accueil de loisirs Aimé Césaire permet un projet d exception grâce à son architecture dédiée à l enfance, accueillant simultanément accueil de loisirs, école et crèche, dans un environnement résolument tourné vers le développement culturel et l innovation. Ouverture du pôle petite enfance du Martray rue noire (été 2013) : Les locaux de l ex halte garderie du pôle Hauts Pavés ont été transformés au bénéfice des plus jeunes (2.5 ans à 4 ans). Dès juillet 2013, les multiples «coins» (Jeux, livre, arts plastiques) de la salle principale, les coins repos et surtout le jardin clos accueillaient 24 enfants. 41

Accueils Péri-ALSH L'organisation de la journée est découpée en trois phases et donne lieu chacune à une tarification particulière, alignée sur la tarification périscolaire de la Ville: - 7h30 à 8h30 : Accueil matin - 8h30 à 17h30 Accueil activités - 17h30 à 18h30 : Accueil soir Pour l'encadrement de ces séquences, des dispositions sont prises afin qu'à minima, 2 animateurs le matin et le soir (ou plus en fonction des effectifs, selon les normes Jeunesse et Sports) soient mobilisés sur ces temps là. Il est, par ailleurs, prévu le matin, une collation (budget de 0,30 par matin). Une information multiple a été faite aux familles quant à ce service : - Un affichage dans les différents espaces de l Accoord (ALSH, CSC, Siège), - Un chapitre dans le magazine de la rentrée de septembre, - Des informations spécifiques dans chaque équipement et une information plus détaillée lors de chaque moment d inscription. L évolution des participations : 7 031 équivalents «journées- enfants» ont été réalisées sur l exercice 2012/2013. La présence d enfants est plus forte sur les péri-alsh du soir, qui représentent près de 62 % des fréquentations, avec 4 359 équivalents «journées- enfants» contre 2 672 le matin (38%). La répartition par âge est quasiment identique à celle de l an passé, et confirme la présence plus forte des primaires par rapport aux maternelles. répartition des présences 2012-2013 2011-2012 3-5 ans 6-11 ans 3-5 ans 6-11 ans accueil du matin 48% 52% 47% 53% accueil du soir 45% 55% 47% 53% Synthèse Accueils de Loisirs Enfants 2012-2013 REALISE 2012/2013 REALISE 2011/2012 ECART % Niveau d'activité Unité En équivalent journées En équivalent journées ACCUEIL JOURNEES ET 1/2 JOURNEES 199 431 J 206 745-7 314-3,54% ACCUEIL MATIN ET SOIR 7 031 J 7 254-223 -3,07% TOTAL 206 462 213 999-7 537-3,52% 42

3-2 - ALSH Ados Calendrier de fonctionnement Fonctionnement maximum possible des Accueils de Loisirs Ados Accoord pour l année 2012-2013 Vacances Scolaires 2012-2013 Vacances d Eté 2012 Le 03-09-12 Vacances d automne 2012 Du 29-10 au 9-11 (inclus) Vacances Fin d Année 2012 Du 24-12 au 4-01 (inclus) Vacances d Hiver 2013 Du 25-02 au 08-03 (inclus) Vacances de Printemps 2013 22-04 au 03-05 (inclus) Vacances Eté 2013 Du 05-07 au 30-08 (inclus) Total Vacances 1 jour 9 jours 8 jours 10 jours 9 jours 40 jours 77 jours Hors Vacances Scolaires 2012-2013 Après-midi Journée Samedi (*) 30 Mercredi 35 TOTAL 65 (*) il n y a pas de fonctionnement les samedis après-midi veille de vacances SOIREES Lundi 33 Mardi 36 Jeudi 35 Vendredi 35 Total Soirées 139 Territoires et projets de coopérations L action de l Accoord en direction des adolescents s est appuyée sur les enseignements de la démarche réflexion-action de l été 2012, prolongée sur le 4 ème trimestre 2012. La démarche réflexion-action : Débutée pendant l été 2012, des actions en lien avec les 6 chantiers de réflexion (projet culturel, continuité éducative, continuité sur un territoire, nouvelle technologie, projet d accueil, projet d animation hors les murs) ont été menées de septembre à novembre sur l ensemble des territoires. Le séminaire de restitution du 4 novembre a permis à une soixantaine d animateurs, directeurs et partenaires d échanger sur les actions menées et la nécessité de prise en compte de ces 6 thématiques dans l action quotidienne en direction des adolescents, notamment dans les projets pédagogiques. La démarche de réflexion-action travaillée par grand quartier a généré des dynamiques collectives permettant le développement du projet territorial au-delà des coopérations à l œuvre jusque là. 43

Nous nous sommes inscrits dans la démarche des biennales de l éducation par l organisation d un rendez-vous «agora des initiatives jeunes» le 8 décembre 2012. Six projets de jeunes ont été présentés sous forme d un forum ouvert aux nantais. Peu suivi, ce rendez-vous a tout de même permis aux jeunes de se rencontrer, de s exprimer par différents médias, web-radio et débat contradictoire. Enfin, pendant la biennale de l éducation, mi-décembre, cette démarche a été présentée dans un atelier comme démarche de mobilisation des professionnels et axe de développement de l implication des jeunes. L animation dans les collèges : On peut situer à quatre niveaux l intervention dans les collèges. Niveau 1 : Mise en lien avec les collégiens : rencontre lors des récréations pour distribuer de l information (planning vacances). Ce niveau de relation aux collégiens est développé régulièrement dans 8 collèges (Briand, Germain, Lambert, Rutigliano, Colinière, Debussy, Durantière, Stendhal). Niveau 2 : Intervention sur le temps de la méridienne : c est par l animation du foyer socioéducatif des collèges que l animation sur le temps du déjeuner est développée par l Accoord. Ce type d animation est développé dans deux collèges (Serpette et Colinière). Expression des collégiens, journalisme, création de jeux ont structuré les contenus de ces animations. Niveau 3 : Les projets co-construits. Ces projets d animation sont le plus souvent en direction d un niveau de classe (4 ème de Debussy) ou d un type de classe (SEGPA Noé Lambert). Ils se déroulent sur du temps scolaire et peuvent être ponctuels (Debussy) ou au long court (Noé Lambert). Ils font un lien entre une problématique travaillée par le collège et le projet annuel de la structure jeunesse Aussi, un projet de prévention routière en direction des 4 ème de Debussy est une composante du projet de prévention des conduites à risque porté par le club jeune. La visite du centre de rééducation de Saint Jacques et la visite du tribunal de Nantes ont concerné 150 collégiens de 4 ème. Le projet d expression développé avec le collège de la Noé Lambert permet à deux classes de SEGPA de bénéficier d atelier d écriture, de séance de hip-hop (rap) et d un enregistrement audio. Le thème des discriminations était au cœur des sujets d écriture des jeunes. Ce projet permet également aux élèves de découvrir les structures socioculturelles car les animations se déroulent à la Maison de Quartier de Doulon, au CSC de la Pilotière ou dans le CSC de la Bottière. L équipe du territoire Est-Erdre a participé au projet autour des pré-décrocheurs. Il s agit ici de remobiliser une dizaine d élèves par la découverte d un métier et d animations socioéducatives. Organisée sous la forme d un chantier de jeunes, cette action a été encadrée par un animateur de l Accoord Bottière. Ce projet sera reconduit en 2014 au vu des satisfactions de l ensemble des organisateurs. Niveau 4 : Les projets inter-collèges : l Accoord participe sur le territoire Est-Erdre au forum des métiers. Ouvert aux collégiens de la Colinière, de Rutigliano et de Noé Lambert, ce forum permet de faire découvrir des métiers, des filières de formation et de rencontrer des professionnels de différentes filières. L Accoord a participé à la mise en place de l événement et a assuré l accueil des jeunes sur cette journée. Ceci a permis une mise en lien avec environ 400 collégiens. Si la conquête de nouveaux collèges est un enjeu important, les contenus pédagogiques développés dans les collèges déjà investis montrent une recherche permanente de qualité de la part des animateurs de l Accoord. L animation sur l espace public : Depuis la démarche de réflexion-action et le travail autour de la thématique de l Aller-Vers, on peut voir sur chacun des grands quartiers des actions hors les murs. Rencontrer les jeunes dans d autres espaces, s adresser à des jeunes qui ne fréquentent pas nos structures, rencontrer les 44

habitants de toutes les générations, animer l espace public sont au cœur de ces projets d animation. Initiation à l art du cirque au Pin Sec et aux Bourderies SEMAINE ARTS DU CIRQUE AU PIN SEC: Cette animation a permis à 30 jeunes, avec une mixité garçons/filles et de provenance des quartiers proches, de pouvoir investir l espace public et montrer des réalisations. L'installation des agrès sur le mobilier urbain (arbres principalement) a créé une interpellation visuelle pour les autres jeunes du quartier mais aussi les familles. Les autres professionnels du quartier se sont associés à cette initiative (prêt de matériel par l animation sportive, communication, présence) et ont ainsi montré l intérêt d actions concertées. animation des tournois sur les city-stades de Beaulieu, Malakoff, Breil, graphisme et customisation entre Breil et Dervallières, journée prévention routière dans le quartier de la Boissière. Déjà développés depuis des années, ces projets sont toutefois mieux structurés dorénavant et participent à la dynamique des espaces d animation adolescents dans les CSC (capter du public, changer l image de l animation jeunesse pour les habitants, mieux connaitre son environnement). Les partenariats structurants : L année 2012-2013 a permis de développer des partenariats avec de nouveaux acteurs associatifs sur le territoire nantais. Nous pouvons citer par exemple : l intervention de Fragil autour du journalisme sur la Bottière et le Clos-Toreau, L Accoord Bottière Chênaie des Sports : dans le cadre d un projet journalisme sportif avec un groupe de 12-15 ans du secteur jeune, un journal des sports du quartier Doulon Bottière a pu être réalisé avec le soutien de l association FRAGIL. Il s inscrit plus largement dans le partenariat existant depuis des années avec l antenne Média Pitchoun de Toulouse. Des échanges et séjours se sont déroulés chaque année autour du sport permettant d assister et de rencontrer des sportifs de haut-niveau et de réaliser des interviews (handball et rugby). Cette année, les jeunes reporters ont pu rencontrer l équipe de France de handball féminine, présente à Nantes lors de la Golden League et ainsi de réaliser une interview. Ils ont également pu se rendre à Paris, au stade de France pour assister à un match de H Cup de rugby (coupe d Europe). Atelier journalisme sportif (interview d un jeune joueur lors du mondial de la St Pierre) l intervention de la Fabrique des Gestes sur le théâtre forum au Breil, Malakoff et Bourderies Ces partenaires permettent de développer des activités avec des entrées thématiques spécifiques, mais également de développer les compétences des animateurs jeunesse de l Accoord par la co-animation des séances avec les jeunes. Le chantier de jeunes du Clos-Toreau a permis de développer le travail partenarial avec l association de rugby local (rugby 13 Clos-Toreau) et l association de la Crapaudine. Initié par la Direction Enfance Jeunesse, ce projet a permis le travail de co-animation avec des partenaires éloignés des questions de jeunesse (les jardins de la Crapaudine). Des prolongements aux partenariats sont en cours (projet environnement, pratique d activité physique). 45

Les événements nantais Bouge Ton Eté, Voyage A Nantes, Droits de l Enfant, Lutte contre les Discriminations, D Hivers Cité, Renc art à l Est font partie des événements sur lesquels l animation ados de l Accoord s est investie durant l année 2012/2013. Nous pouvons noter l engagement important de l ensemble des équipes dans les différents projets Bouge Ton Eté pour une proposition d activités variées et en lien aux projets développés dans les grands quartiers. Fréquentation, éléments quantitatifs Evolution des fréquentations Ados 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 34 960 36 116 33 318 29 852 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 La fréquentation globale des activités ados de l Accoord a progressé de 1 156 journée/jeunes, soit une hausse de +3,3%. Chacun des 4 Grands Quartiers progresse légèrement, avec une hausse significative au Nord (+16%). Les ateliers développés sur Port-Barbe progressent également de +6%. La réalisation de 36 116 journées/jeunes se décompose en 73,5% accueil des mercredis et samedis, 17,9% accueil des soirées, 5,4% pour les actions thématiques (ateliers et stages) et 3,2 % pour la méridienne. La stabilité des équipes, la présence dans les collèges, les projets de coopération, la mobilité des équipes expliquent cette légère hausse de la réalisation. Toutefois, un réel effort sur les entrées thématiques est à faire. Mieux informer les adolescents et leurs parents de l offre d activités et diversifier les thématiques sont des pistes de travail dans les équipes. Il faut également noter que la réalisation des journées/jeunes ne reflète pas l ensemble des relations que nous pouvons entretenir avec les adolescents notamment lors de distribution de programmes dans les collèges, lors d animations de l espace public ou lors de manifestations sur les territoires. 46

TOTAL ADOS 12-17 ANS ADOS 12-15 ANS ADOS 16-17 ANS 2011-2012 Evolution N / N-1 ANNEE 2012-2013 TOT nb J ados réalisées TOT nb J ados réalisées TOT nb J ados réalisées TOT nb J ados réalisées ECART % en éqj en éqj en éqj BOURDERIES - BELLEVUE 3 023 2 990 33 2 062 961 47% BREIL MALVILLE 2 431 2 114 317 3 088-657 -21% DERVALLIERES 2 250 1 794 456 2 434-184 -8% TERRITOIRE OUEST 6 6 6 #DIV/0! TOTAL Ouest 7 710 6 905 806 7 584 126 2% BOISSIERE 1 035 910 125 933 102 11% BOUT DES PAVES 1 114 1 103 11 1 006 108 11% BOUT DES LANDES 612 598 14 598 14 2% SENSIVE 1 620 1 452 168 1 348 272 20% TERRITOIRE NORD 125 125 125 #DIV/0! TOTAL Nord 4 506 4 188 318 3 885 621 16% BOTTIERE 2 068 2 003 65 2 177-109 -5% PILOTIERE 1 291 1 284 7 1 047 244 23% PERRAY 258-258 -100% DOULON 1 527 1 520 7 1 895-368 -19% PORT BOYER 1 860 1 599 261 1 589 271 17% HALVEQUE 1 970 1 548 423 1 866 104 6% JOCARI 1 279 1 104 176 1 332-53 -4% TERRITOIRE EST-ERDRE 390 383 7 390 #DIV/0! TOTAL Est/Erdre 10 385 9 440 945 10 164 221 2% CENTRE VILLE 1 671 1 670 1 1 926-255 -13% MALAKOFF 5 053 3 698 1 356 4 690 363 8% CLOS TOREAU 2 260 2 174 86 2 763-503 -18% BEAULIEU 2 645 1 864 781 2 596 49 2% TERRITOIRE CENTRE-SUD 384 370 14 384 #DIV/0! TOTAL Centre-Sud 12 014 9 776 2 238 11 975 39 0% PORT BARBE 1 437 1 402 35 1 352 85 6% TOTAL Port Barbe 1 437 1 402 35 1 352 85 6% EFFERVESCIENCE 63 63 63 #DIV/0! TOTAL ADOS 36 116 31 775 4 342 34 960 1 156 3% 47

3-3 - Séjours Bilan global OUEST NORD EST- ERDRE CENTRE- SUD OFFRE CENTRALE TOTAUX HORS ÉTÉ Séjours courts ( 5 nuits et moins ) ÉTÉ Séjours longs ( plus 5 nuits ) TOTAL Enfants 255 0 1 130 1 385 Ados 293 0 228 521 Total 548 0 1 358 1 906 48% 0% 37% 22% Enfants 55 0 288 343 Ados 130 100 448 678 Total 185 100 736 1 021 16% 3% 20% 12% Enfants 155 146 0 301 Ados 108 0 633 741 Total 263 146 633 1 042 23% 4% 17% 12% Enfants 40 0 288 328 Ados 99 30 638 767 Total 139 30 926 1 095 12% 1% 25% 13% Enfants 0 3 006 0 3 006 Ados 0 575 0 575 Total 0 3 581 0 3 581 0% 93% 0% 41% Enfants 505 3 152 1 706 5 363 Ados 630 705 1 947 3 282 Total 1 135 3 857 3 653 8 645 8 645 journées séjours ont été réalisées pendant l exercice 2012/ 2013, dont 7 510 journées pendant l été contre 8 371 en 2011/2012. Les séjours hors été ont eux aussi subi un recul avec une réalisation de 1 135 journées contre 1 383 en 2011/12. Globalement, même si l offre de séjour a été équilibrée entre l enfance et la jeunesse, nous pouvons constater que les écarts se situent plutôt en direction de la jeunesse et non à l endroit des ALSH enfants. Nous restons néanmoins dans une cohérence entre la répartition des journées enfance /jeunes et la fréquentation de notre public. 48

Séjours hors été NBRE J/E NBRE SEJOURS ENFANTS NBRE SEJOURS ADOS OUEST 548 48% 5 63% 2 18% NORD 185 16% 1 13% 2 18% EST-ERDRE 263 23% 1 13% 3 27% CENTRE-SUD 139 12% 1 13% 4 36% TOTAUX 1 135 100% 8 100% 11 100% Les séjours longs été et hors été SEJOURS LONGS ENFANTS (PLUS 5 NUITS) NBRE JOURNEE SEJOUR NBRE DE PARTICIPANT TOTAL J/E OUEST 51 101 1 130 NORD 12 24 288 EST-ERDRE 0 0 0 CENTRE-SUD 12 24 288 TOTAUX 75 149 1 706 SEJOURS LONGS ADOS (PLUS DE 5 NUITS) NBRE JOURNEE SEJOUR NBRE DE PARTICIPANT TOTAL J/E OUEST 34 46 521 NORD 14 32 448 EST-ERDRE 23 52 633 CENTRE-SUD 23 55 638 TOTAUX 94 185 2 240 REPARTITION SEJOURS LONGS EN J/E OUEST 1 651 42% NORD 736 19% EST-ERDRE 633 16% CENTRE-SUD 926 23% TOTAUX 3 946 100% L ensemble des séjours longs (+ de 5 nuits) 2012/2013, au nombre de 15, ont été réalisés dans de bonnes conditions tant sur le plan matériel qu au niveau du transport. Ils ont concernés 334 enfants et jeunes soit 3 946 journées avec un taux de remplissage de 93,04 %. 49

Séjours longs été 2013 SEJOURS 2013 - Offres Nantaises + quartiers DESTINATION DATE Tranche âge nbre jours Nbre places participants ALBI 10 au 24/07/2013 12-15 ans 15 32 31 CATALOGNE 8 au 19/07/2013 12-15 ans 12 32 33 ESPALION 12 au 23/07/2013 6-11 ans 12 48 48 GIJON 12 au 25/08/2013 12-15 ans 14 30 32 LA GACILLY 15 au 26/07/2013 12-15 ans 12 24 19 LIBOURNE 20 au 30/08/2013 12-15 ans 11 24 22 MARTINET 8 au 19/07/2013 6-11 ans 12 24 24 MURS ERIGNES 22/07 au 02/08/2013 6-10ans 12 24 16 QUIBERON 15 au 22/07/2013 12-15 ans 8 24 21 SAINT JUNIEN 15 au 26/07/2013 6-11 ans 12 20 24 LAC DE VIOREAU 8 au 19/07/2013 8-12 ans 12 24 19 TOTAL 306 289 Les séjours longs (+ de 5 nuits) été 2013, au nombre de 11, ont été globalement équilibrés entre les enfants et les jeunes : 5 séjours pour les enfants et 6 pour les jeunes. Ils ont concernés 289 enfants et jeunes soit 3 653 journées/enfants-jeunes réalisées. L ensemble des territoires a été couvert par une offre diversifiée tant dans le choix des sites que des activités. Deux séjours à l étranger ont été réalisés. Même si pour cette année encore, l Offre centrale Nantaise a pallié au manque d inscriptions de certains quartiers, globalement et au regard des bilans des ASC, les séjours ont été de qualité, notamment d un point de vue pédagogique, du choix des lieux et du matériel. Les bases Eté 8 bases d accueil et d activités ont été organisées cet été et ont réuni 3 581 journées enfants/jeunes. Chéméré pour les 4-6 ans Grandchamp pour les 4-6 ans Lac de Vioreau pour les 7-11 ans Pointe St Gildas pour les 6-11 ans Savenay pour les 8-15 ans St Joachim pour les 12-15 ans St Michel Chef Chef pour les 6-11 ans et 12-15 ans Talmont St Hilaire pour les 6-11 ans. Base de Chéméré Base de la Pointe St Gildas Base de Grandchamp 50

Même si des ajustements sont encore à faire sur ce mode d organisation au niveau de la forme (communication et organisation plus en amont), il n en reste pas moins que la qualité et la diversité de l offre étaient au rendez-vous. Nous avons, plus encore cette année, volontairement axé notre travail sur une gestion plus fine et plus en amont dans le domaine des ressources humaines (embauche des directeurs de bases), de la réflexion pédagogique (échanges avec les quartiers) et dans la formation des directeurs de séjours. Ce volontarisme pédagogique, cette projection plus en amont ont permis de construire avec une grande partie des équipes une meilleure compréhension et une adhésion au concept des bases été. Globalement, nous pouvons constater une nette amélioration dans la qualité des lieux d accueil proposés aux familles nantaises qu elles soient de proximité ou de l Offre Centrale. 51

3-4 - Activités «grand air» ALSH Alis Ce sont 41 270 journées enfants qui ont été réalisées au cours de l année 2012-2013. Aubinière - 80 places pour les 3-6 ans. Comme l année passée, l ALSH de l Aubinière a développé dans son projet d activités plusieurs thèmes. La pérennisation de la ludothèque comme outil de valorisation du jeu et comme mode de socialisation et de développement de la créativité a permis aux enfants d aborder le jeu autrement. Le jardin pédagogique quant à lui, a permis aux enfants de découvrir l entraide, le partage et la solidarité. Point d orgue de ce jardin des découvertes : le printemps et l été avec les odeurs des légumes et la récolte de ceux-ci. Piscine, sorties culturelles et autres rencontres avec les enfants de Grandchamp ont rythmé cette année. Observatoire - 90 places pour les 3-6 ans Le cadre de l Observatoire reste pour les accueils Grand Air un cadre de qualité. L incontournable «coin bidouille» permet aux enfants les mercredis, d exercer leur talents, de rêver et surtout de mettre en application seul ou en groupe leurs idées et ce, accompagnés d animateurs. Sur l Alsh de l Observatoire, une fois par mois les enfants, dans le cadre du projet du goût, confectionnent le gouté pour l ensemble des enfants du centre. Le projet «passerelle» mis en place l année dernière et qui a donné des résultats positifs sur notamment l implication des plus grands concernant leurs loisirs, a été reconduit pour cette année avec comme l année passée des rencontres organisées avec les centres qui reçoivent des enfants de 7 à 11ans. Le jardin pédagogique est toujours en place sur l Alsh. Dans un cadre magnifique, les enfants petits et plus grands ont pu découvrir le jardinage en collaboration depuis quelques années avec le SEVE. La relation aux familles «La lettre du jour» initiée par l équipe, il y à de cela quelques années et «le journal de l obs» sont les liens qui ont permis de donner à voir aux familles, tout au long de l année, les projets et les activités de leurs enfants. Grandchamp des fontaines - 150 places pour les 3-12 ans L espace de plein air de Grandchamp offre un cadre champêtre et verdoyant, à seulement 20 minutes de Nantes. Les enfants ont pu y découvrir et s initier à différents ateliers tels que : l atelier scientifique pour mieux comprendre et appréhender certains phénomènes physiques, les ateliers nature qui ont pour but la sensibilisation de tous au respect de la nature et à son environnement, mais aussi un atelier bricolage, la lettre sonore pour les plus petits, le sport, et la ludothèque afin que chacun puisse découvrir à son rythme le plaisir de partager autour d un jeu. 52

Mulotière - 60 places pour les 3-6 ans. Les ateliers peinture, jeux en bois, cuisine et jeux de société, initiés sous l impulsion de l équipe d encadrement, avec un partenariat fort à l endroit de la maison de retraite (Pirmil) ont été pour l année écoulée riches en apprentissages, en échanges et ont permis de travailler sur la notion de découverte de l autre. L ALSH de la Mulotière a aussi dans ce cadre, continué à travailler et s est engagé fortement sur l accueil d enfants porteurs de handicaps, en agissant notamment sur la prise en charge et l accueil matériel de ces enfants. Espace de plein air «Port Barbe» Accueil de loisirs : - 124 stages soit 4 508 JAR réalisées, 964 enfants de 7 à 11ans ont été accueillis sur Port Barbe. - Participation de 25 enfants (ALSH Alis et Port Barbe) au Raid des Petits Loups organisé par la base nautique Ville de Nantes. Projet Jeunesse : - 43 stages soit 1437 JAR réalisées, 306 jeunes (12/15 ans) accueillis - 10 jeunes inscrits dans l atelier voile du mercredi et samedi après midi. - Sortie aux Sables d Olonne avec 8 jeunes pour assister au départ de la route du rhum 53

3-5 - Pôle Sciences Au CSC du Perray : 16 enfants sont inscrits dont 1 enfant en situation de handicap le samedi. Plusieurs thématiques ont été abordées : la cuisine chimique, la robotique ou encore les microfusées. Zoom sur les trophées robotiques 2013 : Après 5 mois de projet, les enfants ont participé aux trophées robotiques à Angers, ils sont arrivés 10 ème, propulsés le weekend suivant à Toulouse pour les finales nationales. Les enfants ont pu déambuler dans la cité de l espace, tout en participant activement aux trophées, et ainsi gagner le prix du meilleur blog et une belle 53 ème place! 9 parents se sont mobilisés en moins d une semaine pour accompagner leurs enfants, soutenir les animateurs dans le déplacement et ainsi contribuer largement à la réussite du weekend. Stages vacances 2 stages à EAB Beaulieu ont été proposés autour de la robotique : le premier pour les 7/10 ans avec 12 enfants de l accueil de loisirs et le second pour les 11/15 ans avec 10 ados pour la plupart de l accueil Clos Toreau et 2 enfants individuels. 1 stage de 2 jours autour des fusées à eau en atelier de rue ayant réunis une trentaine d enfants. Accompagnement scolaire 4 interventions à l accompagnement scolaire au centre socioculturel du Perray ont été effectuées autour de différentes thématiques : l électricité, les sciences dans les casseroles, les voitures à ballon et les fusées à eau. 2 interventions au Martray pour accompagner les animateurs dans leurs projets : nature et jardin ainsi qu électricité pour la modélisation d une maison «électrique». Soutien aux bases d été Un soutien à 2 bases d été a permis aux animateurs des bases de bénéficier : - D un temps d échange d une demi-journée sur les projets possibles avec le matériel donné. - D avoir une malle fusée à eau par base et une malle spécifique par base (Nature/cabane et autour de l air et du vent). - 4 temps d animation ont été proposés pour soutenir les animateurs dans leur projets autour des fusées à eau, construction de cabanes, découverte des petites bêtes De plus, 2 soirées astronomies ont été proposées à Vioreau à la demande des animateurs et de la responsable de la base. En plus d une météo idéale, les enfants et animateurs ont beaucoup apprécié ce temps d animation exceptionnelle sur un séjour. Quelques temps forts Exposcience Locale : le 6 et 7 mars 2013 Cette manifestation a concerné 96 enfants exposants et 227 visiteurs issus de 31 groupes, 40 animateurs de groupes d enfants, 25 encadrants généraux ou animateurs d ateliers, dix jeunes investis dans le service et la convivialité, près de 50 adultes visiteurs à des statuts divers, Ce sont près de 450 personnes différentes qui ont participé à ces deux journées autour des Sciences et de la Jeunesse des 6 et 7 mars à la Maison de Quartier des Dervallières. 54

Bouge ton été 2013 Du 8 au 12 juillet 2013, les animateurs Efferv&sciences ont une nouvelle fois proposé un atelier dans le village «Accoord» à la Chantrerie. Cette année, un atelier de construction de Dragster à eau a permis aux enfants et adolescents de pratiquer les sciences. Près de 200 dragsters ont pu être fabriqués par le public. Le 27 et 28 août 2013, cette même activité a été proposée à Bouge ton Eté centre/sud Sciences en culture en partenariat avec les Francas 44 Rappel des objectifs : Découvrir la ville au regard des sciences et de la culture. Expérimenter des activités de découverte scientifiques et techniques. Découvrir la culture et des espaces culturels de la ville de Nantes. Manipuler et construire à partir de ce qu'ils auront pu observer. Situé au cœur du quartier de la création, ce temps fort estival à permis à 146 enfants et adolescents de pratiquer les sciences et techniques tout en découvrant la ville sous un angle différent. Les animateurs sciences de l Accoord et les animateurs Francas ont pu mettre en place 2 malles de plus mutualisées : la malle optique et un complément autour des sténopés. 55

La sécurité, l hygiène et les accidents Respect des normes légales et contractuelles REGLEMENTATION L'organisation des Accueils de Loisirs et leur mise en œuvre reposent sur un ensemble règlementaire complet et détaillé intégré au sein du Code de l'action Sociale et de la Famille qui décrit très précisément les obligations multiples des organisateurs. Ces éléments ont connu, en 2005, une réforme importante qui a nécessité une réactualisation d'un ensemble de procédures d'application, au bénéfice d'un contact étroit et régulier avec les services départementaux et régionaux : la Direction de la Cohésion Sociale. L ensemble de ces éléments sont consignés et réactualisés en permanence dans un «mémento» à destination de chaque directeur. Ils font l objet de groupes de travail avec des animateurs et des membres du siège de l Accoord pour vérifier à la fois leur conformité et leur lisibilité. Lors de la commission «Enfance» du 6 juin, «spécial Eté», en présence des animateurs socioculturels enfance, un point particulier a été effectué sur un certain nombre de rappels de réglementation et de procédures. Pour l été 2013, une mallette «réglementation» a été remise à chaque directeur de séjours et de base lors d une réunion de formation le 20 juin 2013 et également distribuée sur l ensemble des sites ALSH fin juin. On y trouve : Le Mémento ACCOORD 2013 Le mémento a changé de format. Il s agit dorénavant d une affiche grand format sur laquelle sont regroupées un certains nombres de rappels liés à la réglementation relative à : - La sécurité physique et morale des mineurs - La sécurité des locaux - La sécurité des activités - L encadrement des activités physiques et sportives en séjour de vacances et accueil de loisirs, - Le suivi sanitaire - La baignade - L hygiène alimentaire. Il y figure également un certains nombres d informations complémentaires telles que : - Le numéro de téléphone et site internet de la DDCS - Les numéros d appel d urgence, les numéros ACCOORD (permanence sécurité, services généraux, standard) - La possibilité d inscrire des numéros de téléphone (médecin, hôpital, mairie) des sites où se déroule le séjour,. 56

Cette affiche est installée sur l ensemble des séjours, bases et accueil de loisirs afin d être rapidement consultable par l ensemble des membres de l équipe en cas de nécessité. Le numéro JPA «Spécial Directeur» pour l année en cours. Des procédures Accoord Des documents relatifs aux assurances (en cas d accident de participants ou de professionnels) Le carnet d infirmerie Le guide de bonnes pratiques d hygiène : «restauration collective de plein-air des accueils collectifs de mineurs» des éditions Jounaux Officiels. Le projet de l Accoord Nombre et nature des incidents Pour l année 2012/2013, on dénombre 6 faits de «tensions-violences». Pour 4 d entre eux, ils se sont déroulés dans les espaces jeunes (club ados, local jeunes ). vacances hors vacances violences envers personnel violence envers usagers Mineurs PERRAY 1 1 1 DERVALLIERES 1 1 PETITE SENSIVE 1 1 sous-total mineurs dommage aux biens 1 2 3 1 0 Majeurs BT DES PAVES 1 1 BREIL MALVILLE 1 1 sous-total majeurs 0 2 2 0 0 Non identifiés PORT BOYER 1 1 sous-total nonidentifiés 1 0 0 0 1 Total général 2 4 5 1 1 Nous constatons depuis maintenant quelques années, une diminution de signalements de tensionsviolences au sein de nos équipements. Le travail de fond opéré depuis trois ans maintenant sur une meilleure organisation et relation aux usagers semble porter ses fruits. 57

Traitements : Tout signalement donne lieu à une analyse par la Direction de l ACCOORD afin de déterminer au cas par cas, la disposition à prendre ou à court terme ou à moyen terme. L analyse et les dispositions prises résultent d une concertation entre la Direction de l ACCOORD et le responsable de service concerné par les faits. Ces dispositions obéissent au traitement suivant : > signalement auprès de la Direction > accroissement de la vigilance > entretiens avec les auteurs, les familles > intervention des Services Techniques de l ACCOORD > dépôt de plainte > contact avec la Police > fermeture du lieu > exclusion du ou des auteurs > réunion interne > information et sollicitation des partenaires > prise en charge des dommages subis par les personnels et suivi des situations individuelles > expertise et séance extraordinaire du CHSCT > assistance juridique > consultation auprès d un psychologue > réévaluation de la démarche (objectifs d intervention socioculturelle) par la Direction Générale > Conseil d Equipement. 58

Les effectifs employés, les qualifications : Actions de formations et de qualification au 31/12/2012 Les actions de formation se déclinent autour de 2 axes : Le plan de formation 225 611 257 stagiaires taux de réalisation : 81 % Les actions de prévention et de sécurité 17 665 69 stagiaires taux de réalisation : 85 % Le plan de formation pour 2012 s articule autour de 3 volets : Favoriser les parcours individuels par des formations qualifiantes ou diplômantes au service du projet de l ACCOORD privilégiant ainsi le développement des compétences. Développer des formations collectives permettant une mise en œuvre opérationnelle des actions prioritaires de l ACCOORD sur : - Le Management, de la gestion au quotidien de l effectif au pilotage global - L approfondissement et la qualification des acteurs au service de la qualité de l action éducative auprès de la jeunesse : Thématiques : Multimédia, Arts et cultures, Sciences et techniques, International - Les actions d adaptation au poste de travail ou liées à l évolution dans l emploi sur la bureautique, les fonctions d accueil et l écrit professionnel. Maintenir une attention soutenue aux formations «Prévention et Sécurité» sur un plan tant individuel que collectif. L impact du plan sur l effectif aura été le suivant : Répartition par catégorie socioprofessionnelle des 231 salariés ayant bénéficié d'au moins une formation (tous axes confondus) proportionnellement à l effectif global de chaque catégorie au 31 décembre 2012 % par rapport à l effectif global au 31 décembre 2012 Effectif global Salariés ayant bénéficié au moins d'une formation F H Total % F H Total % Employés 384 69% 173 31% 557 73% 72 19% 44 25% 116 21% Techniciens, agents de maitrise 105 65% 57 35% 162 21% 66 63% 34 60% 100 62% Cadres 17 43% 23 58% 40 5% 6 35% 9 39% 15 38% 506 67% 253 33% 759 144 28% 87 34% 231 30% 59

Répartition par catégorie socioprofessionnelle par rapport à l effectif global Répartition par catégorie socioprofessionnelle 60

61 Déroulé des différents axes de formation par thématique au 31 décembre 2012 Axe «Plan de formation» Thématique Formations Accueil Formation collective réalisée : Animer l accueil Arts et cultures Formations collectives réalisées : Aménagement de locaux de centres de loisirs Aménagement et animation d un club de jeunes Education à l environnement et au développement durable Jeux et action éducative Pratique médiation culturelle Formation individuelle réalisée : Jeux et parentalité Bureautique Formations collectives en interne réalisées : Excel initiation et perfectionnement Formations collectives non réalisées Perfectionnement Adonix et Excel Formation individuelle réalisée : Bureautique Word Communication Formation individuelle réalisée : Décider pour agir Ecrit professionnel Formations collectives réalisées : Améliorer son expression écrite dans les écrits professionnels formation initiale : Ecrit professionnel spécialité «appel à projet» Formation qualifiante ou diplômante Formations collectives réalisées : BAFA approfondissement environnement BAFD Base BAFD Perfectionnement Surveillants de Baignade Formations individuelles réalisées : 1 DU gestion et animation de ludothèque (2011-2012) 1 BPJEPS Loisirs tous publics (2012) En cours : 1 DUT Carrières sociales (2011-2013) 2 DEJEPS Développement de projets, territoires et réseaux (2010-2011 et 2012-2013) 2 DEJEPS Animateur coordinateur de projet (2012-2013) 2 DESJEPS Animation socioéducative et culturelle (2012-2014) Formation individuelle non mise en œuvre : Actualisation des connaissances en droit et gestion sociale Hygiène Formations collectives réalisées : Gestion des repas en séjours Sensibilisation à l hygiène des aliments Formation collective non mise en œuvre : Liaison froide International Formation collective en cours : Construire et animer des projets internationaux : la formation se terminera en 2013 Management Formation collective réalisée : Droit du travail Formation collective non mise n œuvre : Conduite d équipe Formations individuelles réalisées : Animer une équipe au travail Parcours de formation des encadrants intermédiaires Multimédia Formations collectives réalisées : Initiation aux supports de communication Expression jeunes et multimédias / Webradio Blog (dont 1 journée sur 2013) Sciences et techniques Formation collective réalisée : Vulgarisation de la culture scientifique et technique Sécurité Formations collectives réalisées : Prévention et Secours Civiques niveau 1 Prévention et Secours Civiques renouvellement Techniques métiers supports Formations collectives réalisées : Logiciel de réservation Maëlis (Secrétaire d accueil été) Comptabilité Gérer les situations difficiles en posture d accueil Formations individuelles réalisées : Actualisation des connaissances (résa-outlook-maëliss-word) Business Objects Webintelligence XI utilisateur Business Objects XI perfectionnement

Etablir les budgets SAGE paie cursus de base Techniques d empreinte sur cylindres à clés plates standard Formation individuelle annulée Peintre en bâtiment Axe «Prévention et Sécurité» Thématique Formations Conditions de travail Formation collective réalisée : Membres CHSCT établissements de + 300 salariés Formation collective non mise en œuvre : Prévention des Risques liés à l Activité Physique et Ergonomie (PRAPE) Sécurité Formations collectives réalisées : Conduite de minibus Sécurité incendie manipulation des extincteurs sur 6 sites : Réalisé Formations individuelles réalisées : 1 Installation électrique dans les ERP 2 Recyclage du personnel électricien 2 Recyclage de personnel non électricien et 1 reportée en 2013 2 Habilitation électrique de personnel effectuant des opérations simples 62

Les rendements et la productivité : Modernisation et amélioration des équipements Le parc informatique de l Accoord représente aujourd hui plus de 400 ordinateurs, dont 100 environ répartis pour les usagers. Le réseau interconnecte 50 lieux géographiques avec le siège et notre centre de données où sont hébergés 9 serveurs. Les moyens d impression regroupent 42 copieurs. L exercice précédent a vu la mobilisation du service des systèmes d information autour de trois problématiques principales. L infrastructure technique du SI a été améliorée. Nous avons assuré, pour un meilleur service, le transfert de la messagerie (300 comptes) et de nos serveurs vers une solution externe «hébergée». Une amélioration technique permettant l accès mobile au réseau a été mise en œuvre. Enfin, l ouverture de plusieurs sites a nécessité des évolutions du parc matériel et réseaux. Nous avons finalisé au cours de l exercice la mise à jour de l outil de comptabilité de l Accoord. Cette nouvelle version, intégrant la gestion des immobilisations, équipe l association d une plate-forme moderne et pérenne pour sa gestion. La réforme des rythmes scolaires a nécessité un effort important. Nous avons en effet reconstruit le modèle de paramétrage de l outil de réservation. Cette reconstruction du modèle a nécessité l intégration de nouvelles fonctionnalités. Enfin, nous avons organisé la livraison régulière d informations qui ont permis le pilotage au plus près du fonctionnement des ALSH au regard de la rentrée 2013. Les réclamations et contentieux : Sur l'année 2012/2013, 14 démarches explicites de réclamations écrites ont été enregistrées, soient 9 de moins que l année précédente (23) soit une baisse de 39%. La typologie de l'objet de ces plaintes a été la suivante : 7 concernent des réclamations sur des demandes de places non-satisfaites 7 pour des questions diverses Pour l ensemble, un traitement systématique et individualisé de chacune de ces plaintes a été fait par la Direction de l Action Educative avec un rapprochement avec les services de la Ville (Direction Enfance Jeunesse) lorsque les plaintes sont adressées directement à la Ville. Dans la majorité des cas, une issue de traitement positive est trouvée. Cependant, de février à juin 2013 nous avons recensés 64 demandes relatives à la réorganisation des ALSH engendrées par la nouvelle réforme des rythmes scolaires. A celles-ci se sont ajoutées 39 demandes de dérogation (entre juillet et août 2013). 63

4 Les conditions d exécution du service public 4.1 Les faits marquants de l exercice Une nouvelle tarification (Cf. pages 6 et 7) A partir de la rentrée 2012, la grille tarifaire composée des 11 tranches de quotient familial disparaît. Certains changements de tranche étaient en effet susceptibles d occasionner des augmentations importantes de tarifs. Pour éviter ces «effets de seuils», et pour garantir une meilleure prise en compte des ressources, les tarifs sont désormais «lissés» : à chaque quotient et donc à chaque famille, correspondra désormais un tarif particulier. Les tarifs sont progressifs, entre un «plancher», maintenu pour les familles aux revenus les plus modestes, et un plafond qui constitue également le tarif des usagers non-nantais. Ce nouveau mécanisme tarifaire est entré en vigueur à compter du 3 septembre 2012. Les modalités de régularisation quotient familial Le quotient familial CAF de l année N, retenu ou calculé par l ACCOORD, sera pris en compte pour l année scolaire N/N+1. Cependant, les situations exceptionnelles peuvent conduire à recalculer le quotient familial sur lequel sont basés les tarifs. Les cas de diminution de ressources pris en compte sont : - Le licenciement - Les congés longue maladie, les congés longue durée ou l invalidité, - Le décès d un membre du foyer, - La séparation des conjoints - La naissance ou l arrivée d un nouvel enfant. 64 4 nouveaux équipements ALSH ont vu le jour sur l année 2012/2013 : - Jeux d môme: Cet équipement situé rue Noire a ouvert en juillet 2013 avec 24 places offertes pour les petits de 2 ans à 5 ans. Ces places permettent de compléter l offre du centre ville. Ce local, qui était auparavant une crèche est adapté à l accueil des enfants de cette tranche d âge et dispose d un petit jardin privatif. La proximité de l école permet la restauration des enfants avec un déplacement limité. Les services généraux ont refait les peintures, commander le mobilier et aménager les lieux pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. - Manu 7 : L accueil de loisirs de la manu a récupéré les locaux de l ancienne Halte garderie. Ce local permet d accueillir 18 petits de 2 à 5 ans dans un équipement adapté à leur âge et dispose d un jardin privatif et clôturé. Les services généraux ont refait les peintures, commander le mobilier et aménager les lieux pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. - Aimé Césaire : Ouvert à la Toussaint 2012, cette nouvelle structure, intégrée dans le groupe scolaire, met à notre disposition un vaste espace privatif

ainsi que des salles mutualisées avec l école. Au démarrage, le nombre d enfants accueilli s est élevé à 60 pour maintenant atteindre 148 enfants. - Barberie : L Accueil de loisirs de la Mulotière a été transféré dans des locaux inoccupés de l école de la Barberie. A la faveur des nouveaux rythmes scolaires, cet accueil de loisirs accueille dorénavant aussi les 6/11 ans. On compte désormais 40 places 3/5 ans et 48 places 6/11 ans. Les adaptations des locaux et le déménagement ont été bien-sûr réalisées par les Services Généraux de l Accoord. 65

4.2 Le suivi des obligations de service public Le principe d égalité des usagers devant le service public : Conditions et nombre des usagers Fréquentation par site (hors périscolaire) ENFANTS 2012-2013 Nb J fonctionnement Nombre de Journées Enfants Moyenne de présences ANNEE REALISE REALISE REALISE CENTRE VILLE - HIS DE JOUER 84 4 300 51 CENTRE VILLE - FELIX THOMAS 97 6 610 68 CENTRE VILLE - MARTRAY 106 10 238 97 GRAND CARCOUET 23 1 034 45 MANU IV 105 8 520 81 META 105 10 692 102 BOURDERIES 106 6 719 63 BREIL MALVILLE 107 10 743 100 DERVALLIERES 106 9 605 91 BOISSIERE 106 6 691 63 BOUT DES PAVES 106 5 144 49 BOUT DES LANDES 63 1 913 30 SENSIVE 105 5 371 51 JULIEN GRACQ 106 8 941 84 PILOTIERE 88 4 346 49 DOULON 105 10 604 101 PORT BOYER 98 4 110 42 HALVEQUE 105 6 866 65 JOCARI 105 11 015 105 MALAKOFF 106 7 794 74 CLOS TOREAU 106 5 042 48 A. CESAIR 97 4 687 48 BEAULIEU 105 7 038 67 ALIS OBSERVATOIRE 103 7 784 76 ALIS AUBINIERE 102 5 938 58 ALIS PORT-BARBE 102 7 226 71 ALIS MULOTIERE 102 4 337 43 ALIS HT THEBAUDIERES 0 0 0 ALIS CHÂTEAU AUX 0 0 0 ALIS GRANDCHAMPS 102 11 476 113 PORT-BARBE BASE 90 4 509 50 URGENCE META 0 0 0 URGENCE BOTTIERE 0 0 0 CLUB SCIENCE 24 144 6 TOTAL 107 199 431 1 864 Fréquentation en fonction des réalités socio-économiques des publics 66

Le système de tarification ayant évolué à la rentrée 2012, le comparatif N-1 ne permet pas de lecture pertinente de l évolution des Quotients. En effet, les coefficients ABC sont remplacés par un système lissé : à chaque QF son tarif. Pour autant, la part des coefficients les plus bas (T1, T2, T3) représente plus de 50 % des inscrits, ce qui correspond à la tendance observée l année précédente (46% de QF ABC). 67

Accueil du matin et du soir TOTAL PUBLIC 3-5 ANS PUBLIC 6-11 ANS PREV. EQUIV. J REALISE EQUIV. J. Ecart % PREV. REALISE EQUIV. J. EQUIV. J. Ecart % PREV. REALISE EQUIV. J. EQUIV. J. Ecart % CENTRE VILLE - HIS DE JOUER 359 265-94 -26% 145 104-41 -28% 214 161-53 -25% CENTRE VILLE - FELIX THOMAS 509 362-147 -29% 203 102-101 -50% 305 260-45 -15% CENTRE VILLE - MARTRAY 845 606-239 -28% 358 282-76 -21% 487 324-163 -34% GRAND CARCOUET 284 60-224 -79% 148 29-119 -80% 136 31-105 -77% MANU IV 649 453-196 -30% 287 195-92 -32% 362 258-104 -29% META 909 384-525 -58% 415 152-263 -63% 494 232-262 -53% BOURDERIES 535 241-294 -55% 231 121-111 -48% 303 120-183 -60% BREIL MALVILLE 763 526-237 -31% 390 282-108 -28% 373 244-129 -35% DERVALLIERES 690 466-224 -32% 353 225-128 -36% 336 241-96 -28% BOISSIERE 535 270-265 -49% 234 127-107 -46% 301 143-157 -52% BOUT DES PAVES 353 169-184 -52% 142 103-38 -27% 211 66-145 -69% BOUT DES LANDES 192 60-132 -69% 49 24-25 -51% 143 36-107 -75% SENSIVE 450 121-329 -73% 233 54-179 -77% 217 67-150 -69% JULIEN GRACQ 617 347-271 -44% 275 214-61 -22% 343 133-210 -61% PILOTIERE 372 162-210 -56% 152 65-87 -57% 220 97-123 -56% DOULON 864 517-347 -40% 407 208-199 -49% 457 309-148 -32% PORT BOYER 356 129-227 -64% 115 32-83 -72% 241 97-144 -60% HALVEQUE 518 249-269 -52% 179 88-91 -51% 339 161-178 -53% JOCARI 809 586-223 -28% 332 233-99 -30% 477 352-125 -26% MALAKOFF 617 317-300 -49% 291 179-113 -39% 326 138-188 -58% CLOS TOREAU 408 198-211 -52% 152 96-57 -37% 256 102-154 -60% A. CESAIR 367 225-142 -39% 117 141 25 21% 251 84-167 -66% BEAULIEU 536 319-217 -40% 279 209-70 -25% 257 110-147 -57% TOTAL 12 537 7 031-5 506-44% 5 487 3 266-2 221-40% 7 049 3 765-3 284-47% 68

Mesures prises pour facilité l accès des différents usagers Accueil d urgence 1 267 journées d accueil d urgence ont été réalisées sur l exercice 2012/2013. Ceci représente une augmentation en valeur absolue (814 journées enregistrées sur l exercice précédent), mais une baisse de fréquentation par place ouverte. En effet, à compter du mois de novembre 2012, un nouvel Accueil de loisirs, Julien Gracq, a proposé 20 places d urgence. Ramenée aux nombre de places disponibles (40 au lieu de 20), la fréquentation moyenne est donc en baisse. En 2011/2012, 7 enfants fréquentaient en moyenne annuelle l accueil d urgence chaque jour, contre 11 en moyenne cette année, pour, respectivement, 20 et 40 places mises en œuvre. Le taux d utilisation de ces places est donc passé de 35% en 2011/2012 à 27,5 % en 2012/2013. Cependant, si l on analyse par période, ce taux de fréquentation et d utilisation est très variable selon qu il s agisse du mercredi (11 enfants/ jour en moyenne) ou des vacances (3 enfants/ jour). Il est à noter que des travaux sur la Méta au cours du dernier trimestre 2012 ont occasionné une baisse globale des fréquentations. ETAT DES FREQUENTATIONS 2012/2013 DES ACCUEILS D'URGENCE nbre de jours de la période période META MOYENNE J. GRACQ MOYENNE TOTAL mercredi T 4 2012 15 178 12 90 6 268 T 1 2013 12 133 11 166 14 299 T 2 2013 7 89 13 111 16 200 total 34 400 12 367 11 767 Toussaint 7 42 6 56 8 98 noël 7 2 0 24 3 26 vacances hiver 10 71 7 69 7 140 printemps 9 3 0 66 7 69 juillet 18 44 2 79 4 123 août 22 25 1 19 1 44 total 73 187 3 313 4 500 Général 107 587 5 680 6 1267 D un point de vue qualitatif encore, le service Allo Nantes, qui jusqu en mars prenait directement les inscriptions, a pris fin. Les familles sont désormais orientées vers l accueil général de l Accoord pour préinscription qu ils finalisent ensuite directement sur le site choisi. Julien Gracq a trouvé sur l Est un public en attente de solutions aux situations d urgence, et le service est monté en charge au fur et à mesure de sa mise en place. Sur les mercredis une moyenne de 16 enfants présents est enregistrée sur la dernière période (T2 2013). Enfants porteurs de handicap 69

88 enfants et jeunes différents ont bénéficié d une prise en charge sur les accueils de loisirs ou séjours au cours de l année 2012-2013. Cette fréquentation est en hausse par rapport à l année passée sur laquelle 70 enfants et jeunes avaient été accueillis, le nombre de demi-journées passant de 4768 en 2011/2102 à 5691 demi-journées en 2012/2013 (+ 18%). EVOLUTION DU NOMBRE DE ½ JOURNEES D ACCUEIL REALISEES Evolution des fréquentations en demi-journées 6000 5691 5000 4000 3000 3101 4350 4889 4768 2000 1390 1000 0 2008 2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 La progression est pour partie à mettre en lien avec la communication plus large sur les possibilités offertes aux familles : la procédure d accueil est présentée dans le magazine de l Accoord, avec une démarche simplifiée (se faire connaitre auprès du siège ou de l équipement). En outre, les possibilités offertes en termes d accueil du handicap évoluent à l échelle de la périphérie nantaise. Pour autant, le territoire couvert par l Accoord au travers des 28 accueils de loisirs ainsi que la satisfaction enregistrée de la part des familles est de nature à favoriser le développement de cet accueil : aucun d entre eux n a été remis en cause, les familles renouvelant leur confiance aux équipements fréquentés. Répartition des journées : Il est à noter que pour la première année, tous les Accueils de Loisirs ont accueillis au moins un enfant (hors Aubinière). Le maillage territorial de l Accoord est de nature à favoriser un accueil de proximité. Il est donc «normal» et satisfaisant que toutes les structures aient accueilli au moins un enfant en situation de handicap en cours d année. 70

Le principe de continuité du service public : Utilisation Comme les années précédentes, des demi-journées avec repas ont été possibles, notamment dans la combinaison avec des demandes en demi-journée seule pour compléter les places disponibles et ainsi optimiser les fréquentations. Incidents ayant interrompu le service (travaux, grèves ) Pour l année 2012/2013, deux appels à des mouvements de personnel ont été lancés par les organisations syndicales ACCOORD liés à la démarche engagée par la Ville de Nantes, dans le cadre de la politique gouvernementale de Refonte de l Ecole initiée par le Ministère de l Education Nationale, visant à réorganiser les rythmes scolaires à partir de la rentrée de septembre 2013 : Le mercredi 13 mars de 7h30 à 11h30 Le mercredi 27 mars de 7h30 à 11h00 Nouvelles techniques de réduction des nuisances, de la pollution, d économie d énergie Dans le cadre d une politique de développement durable, plusieurs actions sont menées dans les équipements ACCOORD, relevant de la DSP. Ces actions sont réalisées directement par les centres, en collaboration avec les services généraux ou avec des partenaires comme Nantes Métropole ou l association ARBRES. Les différentes actions menées : Tri sélectif des déchets à l aide de sacs identifiés fournis par Nantes Métropole. Remplacement systématique des anciennes robinetteries par du matériel temporisable. Remplacement des ampoules électriques à filaments par des ampoules à faible consommation. Récupération des cartouches d encres et des piles usagers. Récupération et tri du papier et des cartons et enlèvement par ARBRES. Le respect du principe de transparence : Moyens mis au service de l information des usagers (notamment concernant les tarifs) Au plan événementiel, plusieurs temps forts ont ponctué l année et permis de rendre visible et faire parler de l Accoord. Sur ce plan, il reste encore à intensifier nos efforts afin de mieux capitaliser le travail effectué à partir des quartiers : le rôle des coordinateurs Grand Quartier déployés maintenant sur les Quatre Grands quartiers est sur ce point essentiel. Plusieurs vecteurs d information-communication sont activés concernant l'information des usagers, certains d'origine institutionnelle, et d'autres, moins formels mais contribuant aussi à entretenir une communication permanente tant en direction des usagers que de nos partenaires associatifs ou administratifs. 71

L'information et communication institutionnelle : Les magazines de l'accoord : une campagne d'information est organisée fin août pour présenter les programmes complets des actions quartier par quartier et structure par structure pour l'année scolaire. Une autre début mars pour les programmes d'été. Un support destiné à la promotion de nos séjours et bases d été Un support plus institutionnel destiné à présenter le service public d accueil de loisirs géré par l Accoord Ces magazines, au-delà des programmes, fournissent aux usagers (parents et usagers individuels) les renseignements sur le fonctionnement de l'accoord, les services, les tarifications et les modalités d'inscription. A chaque campagne, il est édité environ 10 000 magazines, la presse municipale et la presse quotidienne régionale relayent ces différentes parutions. La Lette aux Parents Ce support de communication en direction des parents des enfants accueillis dans les ALSH a été mis en place en juin 2013 afin d informer les usagers de l avancée de la réorganisation des ALSH dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2013. Cette première lettre présentait les grandes lignes et le principe de mise en œuvre de la nouvelle organisation des accueils de loisirs Un deuxième numéro de cette «Lettre aux Parents» a été adressé aux usagers des ALSH courant juillet. Celle-ci présentait les grandes lignes des projets d animation. Le site Internet : www.accoordnantes.info, permet aux familles d accéder à toutes les informations figurant dans les différents magazines ACCOORD et notamment au calcul de la tarification. En effet, les usagers de l ACCOORD peuvent se rendre sur l espace «Simulateur de tarif». En indiquant leur quotient familial CAF, ils ont accès à l ensemble de la tarification ACCOORD (ALSH, séjours, stages.) correspondant à leur QF. Les centres ACCOORD restent à la disposition des familles pour le calcul du QF et la présentation des tarifs de chacune des activités. L'information à partir des accueils de loisirs : la totalité des structures enfance ont mis en place des formes particulières de communication et d'information en direction des parents. Différents outils et démarches développés placent le centre de loisirs comme une véritable structure éducatrice des enfants et donnent en même temps aux parents une véritable posture de partenaire actif dans la vie du centre. D'autre part, on peut aussi dire que l'investissement des parents dans la vie du centre donne à voir à leurs enfants qu'ils s'intéressent à leurs activités. L'information de type informel : elle est principalement relayée par la presse qui, quasiment chaque semaine, voire chaque jour pendant les vacances, publie des articles sur les activités des équipements de quartiers. Ces articles contribuent à donner un retour positif sur les actions des Accueils de Loisirs tant en direction des parents, des partenaires, qu'en interne. En effet, c'est aussi un des moyens de valorisation de l'engagement des équipes. Par ailleurs de très nombreux Accueils de Loisirs ont développé des outils d'information et de communication qui leur sont propres : journaux des enfants, SMS, rencontre des parents lors des goûters, fêtes de quartiers, affichage des programmes d'animation, flyers sur telle ou telle activité 72

Par ailleurs, à l'occasion de chaque séjour, il est organisé à l'attention des familles et leurs enfants ou ados, une rencontre préalable permettant de présenter le séjour, l'équipe d'encadrement, l'organisation générale et les règles de vie partagées (indispensable pour les séjours ados), le projet pédagogique Fourniture du rapport annuel du délégataire et facilités d accès à ce rapport mises en place pour les usagers Le rapport annuel du délégataire est consultable dans chacun des équipements de l ACCOORD. 73

Exercice 2013 Château des ducs de Bretagne. 74

Sommaire 1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales 1.2 Caractéristiques du service délégué 2 Les comptes de la délégation de service public 2.1 Le compte de résultat du Château des ducs de Bretagne 2.2 Le compte de résultat du Mémorial de l abolition de l esclavage 2.3 Le compte rendu bilantiel de la délégation 3 Les conditions d exécution du service public 3.1 Les faits marquants de l exercice 3.2 Le suivi des obligations de service public 4 L analyse de la qualité du service 4.1 Le service fourni aux usagers : l action culturelle, la programmation artistique, les expositions temporaires et les projets numériques 4.2 Les activités scientifiques 4.3 La communication 4.4 Marketing et promotion 4.5 Réseau économique et partenaires privés 5 Annexes 75

1. Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales Objet de la délégation Gestion du site du Château des ducs de Bretagne sur les plans culturel, scientifique, technique, commercial, financier et administratif. Gestion du Mémorial de l abolition de l esclavage par l avenant n 9 du 1 er mars 2012 à la convention de délégation de service public. Nature de la convention Convention de délégation de service public Affermage Date signature de la convention 10 février 2006 Date de prise d effet de la convention 1 er mars 2006 Echéance de la convention 6 février 2013 Prolongation de la convention DSP jusqu au 31 décembre 2013 par l avenant n 12 du 16 janvier 2013 Durée de la convention 6 années à compter de la date de remise des clés (7 février 2007) Dénomination sociale du délégataire Coordonnées Le Voyage à Nantes 1-3 rue Crucy BP 92211 44022 Nantes cedex 1 Tél. 02 51 17 48 50 Fax 02 51 17 48 99 Organigramme nominatif des dirigeants Répartition du capital social Mme Valérie DEMANGEAU Présidente Mme Rachel BOCHER Vice-présidente M.Jean-Louis JOSSIC Vice-président M. Jean BLAISE Directeur Général M. Bertrand GUILLET Directeur du Château Voir tableau ci-après 76

Actionnaires % actions Nb actions Valeur 1 - Nantes Métropole 68% 34 000 680 000 2 - Ville de Nantes 18% 9 000 180 000 3 - Département de Loire Atlantique 5% 2 500 50 000 Région Pays de la Loire 5% 2 500 50 000 Ville de St Nazaire 3% 1 500 30 000 Assemblée spéciale actionnaires minoritaires (1) 1% 500 10 000 TOTAL 100% 50 000 1 000 000 (1) Assemblée spéciale composée de : - la Communauté de communes Sud Estuaire : 0,4% du capital (200 actions - 4 000 ) - la Communauté de communes Loire et Sillon : 0,3% du capital (150 actions - 3 000 ) - la Communauté de communes Cœur d'estuaire : 0,3% du capital (150 actions - 3 000 ) 1.2 Caractéristiques du service délégué HORAIRES D OUVERTURE Le site du Château (cour et chemin de ronde) est ouvert toute l année, 7 jours sur 7, à l exception de quatre jours fériés : les 1 er janvier, 1 er mai, 1 er novembre et 25 décembre. Le musée d histoire de la ville est ouvert toute l année 6 jours par semaine et en juillet et août 7 jours par semaine. Le jour hebdomadaire de fermeture est le lundi. Les horaires d ouverture ont été les suivants en 2013 : Du 2 janvier au 27 juin et du 2 septembre au 31 décembre : Cour, remparts : ouverture 7 jours / 7 de 10 h à 19 h Musée : ouverture 6 jours / 7 de 10 h à 18 h, fermé le lundi Du 28 juin au 1 er septembre : horaires d été dans le cadre du Voyage à Nantes Cour, remparts, douves : ouverture 7 jours / 7 de 9 h à 20 h (avec nocturnes jusqu à 23 h tous les samedis de juillet et août) Musée : ouverture 7 jours / 7 de 10 h à 19 h TARIFS Les droits d entrée pour le Musée d histoire de la ville et pour les expositions temporaires sont approuvés par délibération du conseil municipal, conformément à ce que prévoit la convention de délégation de service public. Ils s inscrivent dans la politique culturelle de la ville de Nantes. Il est rappelé que l accès à la cour, aux douves et au chemin de ronde est totalement gratuit. 77

Les tarifs existants n ont pas été modifiés en 2013. Les principaux tarifs applicables au public sont les suivants : ENTREES LIBRES «INDIVIDUELS» Musée ou exposition temporaire TARIFS 5 : plein tarif 3 : tarif réduit (18/26 ans) Gratuit pour les moins de 18 ans, demandeurs d emplois, bénéficiaires RMI, personnes handicapées et tout public le 1 er dimanche de chaque mois. Petite exposition-dossier 2 : plein tarif 1 : tarif réduit Gratuit pour les moins de 18 ans, demandeurs d emplois, bénéficiaires RMI, personnes handicapées et tout public le 1 er dimanche de chaque mois Billet couplé Musée + exposition temporaire 8 : plein tarif 4,80 : tarif réduit (18/26 ans) Gratuit pour les moins de 18 ans, demandeurs d emplois, bénéficiaires RMI, personnes handicapées et tout public le 1 er dimanche de chaque mois. Audioguides 3 ENTREES LIBRES GROUPES (plus de 15 personnes) Musée ou exposition temporaire TARIFS 4 : plein tarif 3 : tarif réduit (18/26 ans) Gratuit pour les moins de 18 ans Billet couplé Musée + exposition temporaire 6,40 : plein tarif 4,80 : tarif réduit (18/26 ans) Gratuit pour les moins de 18 ans 78

CAPACITE D ACCUEIL Trois accès permettent de pénétrer dans le site du Château : pont dormant (rue du Château), pont de secours (rue Prémion) et poterne de Loire (douves). Assimilée à un ERP de 1 ère catégorie, l enceinte du Château a une capacité nominale de 3 000 personnes, dont 722 personnes pour le Musée d histoire et 400 personnes pour le Harnachement (bâtiment d expositions temporaires). LIBRAIRIE La responsable de la librairie du Château assume également la responsabilité de la librairie du musée des Beaux-Arts. LE RESTAURANT «LES OUBLIETTES» Mme Nathalie Blanchet gère l exploitation du restaurant depuis le 14 juillet 2011. 79

2. Les comptes de la délégation de service public 2.1 Le compte de résultat pour la gestion du Château des Ducs de Bretagne (hors Mémorial de l abolition de l esclavage) - L ensemble des chiffres est présenté en K hors taxes, valeur 2013. LE CHÂTEAU (y compris Cryptes) en milliers d' HT Budget 2013 (voté CA) % Réel 2013 % Réel 2012 % Var 2013/2012 Subventions des collectivités ou marchés publics 7 243 89% 7 243 88% 7 625 89% -5% Autres subventions 35 0% 28 0% 37 0% -25% SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 7 278 7 270 7 662-5% Chiffre d'affaires individuels 393 5% 364 4% 344 4% 6% Chiffre d'affaires groupes affaires - évènements - centrale hébergement 38 0% 80 1% 50 1% 59% Chiffre d'affaires groupes agrément 81 1% 66 1% 75 1% -12% Chiffre d'affaires Librairies - Boutiques 276 3% 214 3% 224 3% -4% Chiffre d'affaires Bar - Restauration 15 0% 23 0% 21 0% 11% Chiffre d'affaires partenaires privés 50 1% 50 1% 65 1% -23% Recettes publicitaires 0% 0% 0% Autres produits de gestion courante 0% 0% 0% Reprise de quote-part de subvention d'investissement 0% 126 2% 102 23% Reprise de provisions, transfert de charges 0% Production immobilisée 42 50-16% SOUS-TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 853 965 932 4% TOTAL PRODUITS 8 131 8 236 8 593-4% Coût d'achat Librairies - Boutiques (242) 3% (157) 2% (148) 2% 6% Coût d'achat des prestations vendues (10) 0% (36) 0% (10) 0% 252% Contreparties partenaires privés (3) 0% (1) 0% (2) 0% -36% SOUS-TOTAL COUT D'ACHAT DES VENTES (255) (194) (160) 21% Production artistique et expositions (dont projets gastronomie) (622) 7% (503) 6% (583) 7% -14% Conservation - édition - nouvelles technologies (56) 1% (91) 1% (185) 2% -51% Accueil des publics (89) 1% (34) 0% (77) 1% -56% Nettoyage et sécurité (1 031) 12% (995) 12% (1 026) 12% -3% Entretien, maintenance et fonctionnement technique (851) 10% (743) 9% (777) 9% -4% Frais de fonctionnement et relations publiques du site 0% (83) 1% (53) 1% 57% Plan d'actions communication (229) 3% (144) 2% (159) 2% -10% Plan d'actions promotion nationale (16) 0% (36) 0% (7) 0% 432% SOUS-TOTAL AUTRES CHARGES (2 895) (2 629) (2 867) -8% Masse salariale directe du site (3 252) 39% (3 113) 38% (3 014) 35% 3% Masse salariale des fonctions trasversales (Crucy sauf services supports) (893) 11% (554) 7% (519) 6% 7% Masse salariale des fonctions support (DG, SG, DAF, DRH) (777) 9% (927) 11% (888) 10% 4% SOUS-TOTAL MASSE SALARIALE (2 ) (4 922) (4 594) (4 421) 4% Frais généraux directs (121) 1% (54) 1% (53) 1% 2% Frais généraux supports répartis (425) 5% (491) 6% (534) 6% -8% SOUS-TOTAL FRAIS GENERAUX (546) (545) (587) -7% Amortissements et provisions 199-2% (249) 3% (552) 6% -55% Total charges d'exploitation directes (6 324) (6 240) (6 648) -6.13% TOTAL CHARGES (8 419) (8 212) (8 588) -4% Total résultat financier affecté site Total résultat exceptionnel affecté site 12-100% RESULTAT NET (288) 24 16 49% Economies globales supplémentaires à trouver sur les charges ou recettes 302 RESULTAT 14 24 16 49% 80

2.1.1.LES PRODUITS D EXPLOITATION CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE (HORS MEMORIAL DE L ABOLITION DE L ESCLAVAGE) Les produits d exploitation s élèvent à 8 236 K en baisse de 4 % par rapport à 2012, baisse provenant d une diminution de 382 K de la subvention de fonctionnement. Ils comprennent : Participation de la collectivité : 7 243 K La convention de délégation de service public pour la gestion du site du Château des Ducs de Bretagne, intégrant la gestion du Mémorial de l abolition de l esclavage et la gestion des Cryptes de la Cathédrale a pris fin au 31 décembre 2013. Le 30 décembre 2013, la Ville de Nantes a notifié la nouvelle convention de délégation de service public pour l exploitation du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l abolition de l esclavage et des Cryptes de la Cathédrale pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. Pour l exercice 2013, la participation de la ville de Nantes s est élevée à 7 243 K HT (7 750 K TTC) contre 7 625 K HT soit 8 158 K TTC en 2012. Autres subventions : 27.5 K Le château a par ailleurs perçu les subventions suivantes : - de la part du Ministère de la Culture : o En Guerres : 10 K o Application pour téléphones mobiles : 4 K o Portes du temps : 8 K o Opération «Muséomix» : 3.5 K - De la part de l'acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) : o Portes du temps : 2 K Billetterie et recettes annexes du musée : 430 K Le chiffre d affaires de la billetterie individuelle, groupes agrément, et de ses recettes annexes représente 430 K dont 73% pour la billetterie du musée (exposition permanente et expositions temporaires) et 27% pour les prestations annexes (audio-guides, visites guidées groupes et individuels, ateliers). La hausse globale de 2.6% du chiffre d affaires par rapport à 2012 s explique par l augmentation du nombre de visiteurs de 7.4 %. L exposition «en guerres» a généré 74% de visiteurs de plus qu en 2012, soit 45 492 visiteurs au total. À contrario, le Musée (exposition permanente) a connu une légère baisse de fréquentation 4% soit 5 994 visiteurs de moins (132 516 visiteurs au total). La programmation culturelle a dégagé un chiffre d affaires de 29.6K avec la billetterie des Voix Bretonnes, de la Nuit Bretonne et de Echos. 81

Activités associées : 238 K - Librairie Le chiffre d affaires de la librairie-boutique représente 214 K, en baisse de 4% par rapport à 2012. Le panier moyen (chiffre d affaires par client) est de 12.56 HT, en baisse de 7% par rapport à 2012 (13.51 HT). 64% des ventes sont constituées par la vente de livres. REPARTITION DU CA HT PAR FAMILLE Famille Total HT Part LIBRAIRIE 137 425 64% CARTERIE 0 0% CADEAUX 23 885 11% MULTIMEDIA 3 675 2% JEUX 12 820 6% PAPETERIE 28 432 13% EPICERIE 5 583 3% BIJOUX 1 555 1% TEXTILE 986 0% PORT FACTURE 12 0% GADGET 0% Total 214 374 100% - Restaurant Un chiffre d affaires de 23k a été dégagé sur l exercice 2013 au titre de la facturation du loyer (6 K au titre du forfait et près de 8 K au titre du % sur le chiffre d affaires) et des charges (9 K ). Commercial affaires (évènementiel) : 80 K Le chiffre d affaires réalisé par l activité de location de salles du château aux entreprises incluant la billetterie associée, représente 80 K pour 29 évènements payants (réunions de travail, conseils d administration, cocktails, dîners). Il est en hausse de 59% par rapport à 2012. Partenaires privés : 50 K Ils représentent un chiffre d affaires de 50 K apportés par un partenaire officiel historique, le Crédit Agricole. Reprise de quote-part de subvention d investissement : 126.2 K Par voie d avenant (n 8) du 7 octobre 2011 à la DSP Château, la Ville de Nantes avait octroyé une subvention d investissement d un montant de 435 K à la SPL pour le financement du renouvellement du multimédia du Musée et pour la rénovation de la salle 14 (en cours) ainsi que la création d un espace d interprétation du Monument (projet n 3 du plan PPI muséographique de la Ville achevé en 2012). Une quote-part de la subvention est reprise en produit au compte de résultat au même rythme que les amortissements correspondants qui sont inscrits en charge. 82

2.1.2. LES CHARGES CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE (HORS MEMORIAL DE L ABOLITION DE L ESCLAVAGE) Les charges (8 212 K ) comprennent les charges d exploitation (6 240 K ) en baisse de 6 % par rapport à 2012 ainsi qu une quote-part de masse salariale et de charges de structure : Cout d achat des ventes : 194 K - Librairie boutique : La marge brute de la librairie-boutique est de 83 K en 2013 (92 K en 2012). Le taux de marge est de 26.6 % en 2013 pour 33.9 % en 2012. Cette baisse s explique par une dépréciation des stocks plus importante (13 K au titre de 2013 contre 8 K en 2012), des achats de fourniture (sacs) dont le réassort n intervient qu un an sur deux. - Commercial affaires : En ligne avec l évolution du chiffre d affaires évènementiel, les charges sont en hausse. Désormais, l ensemble des charges correspondant aux ventes de packages Nantes Tourisme contenant des prestations Château sont affectées à l activité commerciale affaires Château, quand elles restaient pour partie sur l activité Nantes Tourisme auparavant. Le taux de marge brute réalisé en 2013 est de 55% contre 80 % en 2012 et 68 % en 2011. Afin de rester attractif à la vente dans le contexte économique actuel, les prix de location des espaces de la TFC ont été revus à la baisse (seul espace disponible en 2013 en raison de la programmation de l expo «En guerres»). - Partenaires privés : Le faible montant des charges de contreparties partenaires provient de la faible consommation des prestations offertes au partenaire (mise à disposition d espaces). Autres charges : 2 629 K La ligne «production artistique et expositions» couvre les charges des expositions et de la programmation culturelle (503 K en baisse de 14 % par rapport à l année précédente). En 2013, seule l exposition «En Guerres» était programmée (de février 2013 à février 2014) pour deux en 2012. De plus l'anticipation des expositions futures a été moins importante en 2013 (63 K contre 172 K en 2012) du fait des calendriers différents. Le poste «conservation édition nouvelle technologie» est de 91 K en 2013 en baisse de 53% par rapport à l année précédente. En effet en 2012, comme en 2011, d importantes dépréciations de stocks avaient été constatées afin d anticiper la sortie des stocks d anciennes éditions du Château dont la valeur économique réelle était devenue nulle. Les charges du service accueil des publics s élèvent à 34 K (77K en 2012, soit une baisse de 56%). Outre les économies demandées sur l ensemble des charges, cette diminution s explique aussi par le transfert au service technique de l entretien des audio-guides (5K ) et le transfert à la promotion des frais de diffusion (15 K ). Les coûts de gestion technique sont en baisse 1 738 K en 2013 pour 1 803 K en 2012 soit une baisse de 3.6 % en ligne avec le plan d économies demandé. Les «frais de fonctionnement et relations publiques du site» de 83 K augmentent de 30 K entre 2012 et 2013 du fait de deux opérations (Muséomix et Nantes Habitat) pour 18K et de renouvellement de droits à l image pour 22 K. 83

Le plan de communication a été légèrement réduit en 2013 (144 K soit une baisse de 10%) du fait de la programmation d une seule exposition en 2013 (deux expositions en 2012). Les coûts de promotion nationale (36 K ) ont augmenté de 29K du fait du transfert sur cette ligne des coûts de diffusion et de renouvellement des messages téléphoniques d une part, de la réalisation d un film promotionnel pour l exposition «En Guerres» et des premières actions de promotion pour l exposition «Samouraï». Frais généraux : 545 K Les frais généraux (directs et indirects) diminuent de 7%, soit de 42 K, du fait d une moindre affectation de frais de structure en 2013 (cf paragraphe suivant). Masse salariale directe et indirecte : 4 594 K La masse salariale directe du Château, de 3 113 K, augmente de 3% entre les deux exercices. Cet effet correspond à l effet cumulé des NAO, des augmentations individuelles ainsi qu à l arrivée d un deuxième conservateur en octobre, poste jusque-là non pourvu. Les coûts indirects globaux du Voyage à Nantes, affectés par clé de répartitions sont composés de la masse salariale des fonctions transversales et des fonctions support ainsi que des frais généraux du siège. Ainsi, globalement 1 972 K sont affectés à la DSP Château en 2013 (1 941 K en 2012), en hausse de 1,6% par rapport à 2012. Amortissements et provisions : 249 K Le poste «amortissements et provisions» correspond aux variations de stocks de provisions pour renouvellement, gros entretien & réparations et aux dotations pour amortissements. Le 30 décembre 2013, la Ville de Nantes a notifié la nouvelle convention de délégation de service public pour l exploitation du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l abolition de l esclavage et des Cryptes de la Cathédrale pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. Cette nouvelle convention intègre un plan exhaustif des travaux et renouvellements de biens à réaliser sur cette nouvelle durée. La SPL ayant eu connaissance de ces éléments en cours d année 2013, la prise en compte de ce nouveau plan, pour le Château et pour le Mémorial est intégrée dans les calculs de provisions renouvellement et gros entretien au 31/12/2013 et impacte donc les variations enregistrées au compte de résultat. Ainsi l intégration du plan complet de gros entretien et réparations crée un impact négatif de 564 K quasiment compensé par la variation positive en renouvellement (553 K ) essentiellement lié à la décision de ne pas renouveler le dispositif de mise en lumière existant du mur sud du Château. La dotation aux amortissements est de 238 K pour 2013 dont 126 K à mettre en regard de la quote-part de subvention d investissement reprise au compte de résultat. 84

2.1.3 LE RESULTAT FINANCIER Néant 2.1.4 LE RESULTAT EXCEPTIONNEL Néant 2.1.5 RESULTAT AVANT IS Le résultat provisoire avant IS de la délégation pour le Château et les Cryptes est bénéficiaire de 24K. Le résultat total de la délégation (y compris Mémorial) s établit à 27 K. Le résultat consolidé provisoire avant IS de la SPL Le Voyage à Nantes est bénéficiaire de 15 K au 31 décembre 2013. 85

2.2 Le compte de résultat pour la gestion du Mémorial de l abolition de l esclavage- L ensemble des chiffres est présenté en K hors taxes, valeur 2013. LE MEMORIAL en milliers d' HT Budget 2013 (voté CA) % Réel 2013 Réel 2012 % Var 2013/2012 Subventions des collectivités ou marchés publics 234 92% 234 140 97% 67% Autres subventions 0% 0% SOUS-TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS 234 234 140 67% Chiffre d'affaires individuels 20 8% 0% Chiffre d'affaires groupes affaires - évènements - centrale hébergement 0% 0% Chiffre d'affaires groupes agrément 0% 9 4 3% 140% Chiffre d'affaires Librairies - Boutiques 0% 0% Chiffre d'affaires Bar - Restauration 0% 0% Chiffre d'affaires partenaires privés 0% 0% Autres produits de gestion courante 0% 0% Reprise de quote-part de subvention d'investissement 0% 0% Reprise de provisions, transfert de charges 0% Production immobilisée SOUS-TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 20 9 4 140% TOTAL PRODUITS 254 243 144 69% Coût d'achat Librairies - Boutiques 0% 0% Coût d'achat des prestations vendues 0% (0) 0% Contreparties partenaires privés 0% 0% SOUS-TOTAL COUT D'ACHAT DES VENTES (0) Production artistique et expositions (dont projets gastronomie) (94) 35% (77) 0% Conservation - édition - nouvelles technologies 0% 0% Accueil des publics (15) 6% (4) (13) 8% -65% Nettoyage et sécurité (28) 11% (24) (23) 15% 5% Entretien, maintenance et fonctionnement technique (39) 15% (21) (15) 10% 44% Frais de fonctionnement et relations publiques du site (4) 2% (0) 0% Plan d'actions communication (37) 14% (13) (13) 9% 3% Plan d'actions promotion nationale 0% (2) (2) 1% -6% Masse salariale directe du site 0% (37) (26) 17% 40% Masse salariale des fonctions trasversales (Crucy sauf services supports) (47) 18% (42) (58) 38% -28% Masse salariale des fonctions support (DG, SG, DAF, DRH) 0% 0% SOUS-TOTAL MASSE SALARIALE (2 ) (47) (78) (84) -7% Frais généraux directs 0% (2) 1% -100% Frais généraux supports répartis 0% 0% SOUS-TOTAL FRAIS GENERAUX (2) -100% Amortissements et provisions (1) 0% (20) (1) 1% 1236% Total charges d'exploitation directes (218) (199) (94) 110.87% TOTAL CHARGES (264) (240) (152) 58% Total résultat financier affecté site Total résultat exceptionnel affecté site RESULTAT NET (11) 3 (8) -133% Contribution complémentaire RESULTAT (11) 3 (8) -133% 86

2.2.1. LES PRODUITS D EXPLOITATION MEMORIAL DE L ABOLITION DE L ESCLAVAGE La gestion du mémorial de l abolition de l esclavage a été intégrée au périmètre de la délégation de service public Château des Ducs de Bretagne par avenant (numéro 9) en date du 27 janvier 2012. Le Mémorial a été inauguré publiquement le 25 mars 2012.Cette convention a pris fin au 31 décembre 2013. Le 30 décembre 2013, la Ville de Nantes a notifié la nouvelle convention de délégation de service public pour l exploitation du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l abolition de l esclavage et des Cryptes de la Cathédrale pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. Les produits d exploitation s élèvent à 243 K supérieurs de 69% à 2012. Ils comprennent : - 234 K HT de financement de la Ville dont 140 K HT de subvention de fonctionnement et 93 K HT pour la programmation culturelle - 9 K de chiffre d affaires de visites guidées, le site étant en accès libre au public. 2.2.2. LES CHARGES CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE (HORS MEMORIAL DE L ABOLITION DE L ESCLAVAGE) - Les charges correspondant à la programmation culturelle du Mémorial en 2013, l exposition «10 femmes puissantes» et les rencontres «architecture de la mémoire» sont réparties sur les lignes production artistique et comprises en partie dans la masse salariale directe. - La quote-part du budget «mise en tourisme» du Château affectée en «accueil du public» du Mémorial est de 4 K contre 13 K en 2012. Diminution en proportion de la réduction de ce budget au Château. - Les frais techniques, dont le nettoyage et la sécurité, sont constants par rapport à 2012 mais portent en 2013 sur une année pleine d exploitation (dont maintenance du système de vidéo acquis en 2012). - Les actions de communication et de promotion (hors actions spécifiques à la programmation culturelle) sont identiques à 2012 (15 K au total) - La masse salariale directe (hormis la quote-part dédiée à la programmation culturelle) est identique à 2012 et correspond au personnel technique et de médiation du Château intervenant sur le site. - La masse salariale transversale est réduite de 16 K en 2013, les services techniques centraux étant moins intervenus sur le site que lors de l année d ouverture. - La ligne amortissements et provisions (20 K ) correspond à l amortissement du système de vidéo-surveillance et pour 16 K à la mise en place d un plan de GEGR tel que prévu par la nouvelle DSP notifiée le 30/12/2013. 2.2.3 LE RESULTAT AVANT IS Le résultat avant IS du Mémorial s établit à 3 K (-8 K en 2012). 87

2.3 Le compte rendu bilantiel des éléments directement affectés à la DSP Château (Château des Ducs de Bretagne, Cryptes de la Cathédrale et Mémorial de l abolition de l esclavage) A l actif du Bilan : Les immobilisations se composent : -de biens mis à disposition par le délégant à l origine de la DSP (biens de retour) -du renouvellement des biens mis à disposition par le délégant (biens de retour) -de biens financés par une subvention d investissement (biens de retour) -de biens financés par le délégataire sur les comptes de la délégation (biens de retour et de reprise) BIENS MIS A DISPOSITION A TITRE GRATUIT PAR LE DELEGANT Un recensement des biens mis à disposition par la Ville de Nantes a été réalisé. La SPL Le Voyage à Nantes a comptabilisé à l actif de son bilan la valeur des immobilisations dont le renouvellement est à sa charge en tant que délégataire et selon l annexe 11 du contrat de DSP. Ces biens ont une valeur brute totale de 2 817 K qui se décompose comme suit : BIENS DE RETOUR CHÂTEAU Immobilisations mises à disposition à titre gratuit et dont le renouvellement est à la charge du délégataire Montant HT Renouvellement et complément à l'identique des éléments de signalétique intérieurs et extérieurs 357 813.55 Renouvellement et complément à l'identique des équipements et matériels pour l'éclairage de mise en valeur du château 861 211.18 Renouvellement des contenus des équipements audiovisuels et multimédias du musée 782 311.10 Renouvellement ou extension des contenus pour audioguides 61 950.00 Renouvellement ou extension du parc d'audioguides 47 869.37 Multimedias du musée 339 868.77 Acquisition et renouvellement du parc informatique et téléphonique 101 582.49 Mobiliers Ville de Nantes 263 917.70 TOTAL inscrit à l'actif du bilan 2 816 524.16 Les biens sont amortis par le délégataire au bilan, selon leur nature et leur durée de vie comme prévu au plan comptable général. La valeur des amortissements sur l exercice 2013 représente 116 K (contre 157 K en 2012). Des immobilisations ont été sorties pour une valeur de 3 K (matériel d éclairage pour la mise en valeur du Château). 88

La contrepartie de l enregistrement des biens mis à disposition à titre gratuit se trouve au passif du bilan dans le poste des «autres fonds propres» pour la valeur nette des biens soit 178 K. RENOUVELLEMENT DES BIENS MIS A DISPOSITION PAR LE DELEGANT Le délégataire a réalisé en 2013 pour 29 K d investissement de renouvellements. Ces derniers se décomposent comme suit : ACQUISITIONS Montant HT Matériel technique 14 909.76 Installations générales /agencement 1 759.51 Mobilier 4 409.09 Signalétique 7 679.40 TOTAL 28 757.76 BIENS FINANCES PAR UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT Le projet d interprétation du monument (projet n 3) a été achevé en 2012. Les deux autres projets portant sur la thématique des guerres (projet n 1) et sur l interprétation de la maquette du port (projet n 2) sont en cours (avenant n 11 du 29 juin 2012 sur le PPI Muséographie de la Ville). Désignation valeur d'acquisition Amortissements cumulés au 31/12/2012 Amortissements au 31/12/2013 Amortissements cumulés au 31/12/2013 Valeur nette comptable au 31/12/2013 BIENS DE RETOUR Immo.délég.Borne Multimédia Subv 12 728.75 4 786.36 3 182.19 7 968.55 4 760.20 Immo.dél.Mat.tech.multiméd Sub CDB 327 687.40 123 219.45 81 921.86 205 141.31 122 546.09 Immo.dél. Inst gén.ag..subv s14 CDB 69 728.69 9 609.53 8 716.09 18 325.62 51 403.07 Immo.délég.Mob.multimédia Subv CDB 27 610.04 10 382.14 6 902.52 17 284.66 10 325.38 Autres Immo.délég.incor.Proj3-PPI 91 057.68 1 542.51 18 211.54 19 754.05 71 303.63 Immo.délég.Mat. technique.proj3-ppi 14 962.44 253.46 2 992.49 3 245.95 11 716.49 Immo.dél. Inst gén.ag.proj3-ppi 39 845.51 337.49 3 984.55 4 322.04 35 523.47 Immo.dél.Mobilier Proj3-PPI 6 363.00 53.89 636.30 690.19 5 672.81 Total des immobilisations 589 983.51 150 184.83 126 547.54 276 732.37 313 251.14 89

BIENS FINANCES PAR LE DELEGATAIRE SUR LES COMPTES DE LA DELEGATION Désignation valeur d'acquisition Amortissements cumulés au 31/12/2012 Amortissements au 31/12/2013 Amortissements cumulés au 31/12/2013 Valeur nette comptable au 31/12/2013 BIENS DE RETOUR CHÂTEAU Immo.délégataire Logiciels 11 421.40 10 030.99 1 248.21 11 279.20 142.20 Immo.délég.Matériel visioguide 68 940.00 17 148.40 23 116.85 40 265.25 28 674.75 Immo.délégataire Mat. technique 295 803.81 211 145.52 20 955.32 232 100.84 63 702.97 Immo.délég. Instal. gén.agenc. 168 294.01 41 493.33 14 226.67 55 720.00 112 574.01 Immo.délégataire Mat. Informat. 82 289.52 66 580.48 9 755.50 76 335.98 5 953.54 Immo.délégataire Mobilier 162 942.56 83 596.71 16 294.28 99 890.99 63 051.57 789 691.30 429 995.43 85 596.83 515 592.26 274 099.04 BIENS DE REPRISE CHÂTEAU Immo.délégataire Mat. technique 107274.79 54694.56 15982.5 70677.06 36597.73 Immo.délég. Instal. gén.agenc. 41 690.50 14 587.84 4 327.96 18 915.80 22 774.70 Immo.délégataire Mobilier 61 202.52 22 736.50 6 120.25 28 856.75 32 345.77 210 167.81 92 018.90 26 430.71 118 449.61 91 718.20 BIENS DE RETOUR MEMORIAL Immo.délégataire Mat. Informat. 2 774.43 1 391.14 1 240.33 2 631.47 142.96 BIENS DE REPRISE MEMORIAL Immo.délégataire Mat. technique 8 055.60 1 343.72 2 013.90 3 357.62 4 697.98 Total des immobilisations 1 010 689.14 524 749.19 115 281.77 640 030.96 370 658.18 Dans le cadre des missions précisées au contrat de délégation de service public, des investissements complémentaires ont été réalisés par la SPL Le Voyage à Nantes pour le bon fonctionnement du service. En 2013, dans le cadre de la préparation de la nouvelle DSP (2014 2019), notifiée le 30 décembre 2013, un travail de contrôle sur les immobilisations a conduit à la requalification de la nature d un certain nombre de biens traités auparavant en bien de reprise et non en bien de retour (notamment des logiciels, du matériel informatique et le matériel Visio-guide). Au 31/12/2013, les biens de retour de la délégation (Château et Mémorial) s élèvent à 792 K bruts : 544 K au 31/12/2012, 163 K de reclassement et 85 K d acquisition sur l exercice. Les biens de retour sont exclusivement dédiés à la DSP et entrent dans les missions du délégataire (art. 13.3 de la convention de DSP). Les biens de reprise, après reclassements (163 K ) et acquisitions (6K ),s élèvent à 218 K au 31/12/2013 (375 K bruts au 31/12/2012). Les biens de reprise correspondent exclusivement aux activités associées (article 8 de la convention de DSP). 90

IMMOBILISATIONS EN COURS Sur la réalisation du PPI Muséographie de la Ville de Nantes (avenant n 11 du 29 juin 2012), des immobilisations en cours pour le projet Maquette du Port (salle 21) et le développement de la thématique des guerres (salles 24 à 30) sont inscrites pour des valeurs respectives de 217 K (148 K au 31/12/2012) et 4 K (idem 2012). Par ailleurs, figurent en «immobilisations en cours», une étude a été réalisée pour les futures vitrines destinées aux expositions temporaires (3 K ) et en «avances et acomptes sur immobilisations», des prestations informatiques pour la refonte du site internet du Château des Ducs de Bretagne. STOCKS Stock de marchandises Le stock de marchandises de la librairie s élève à 140 K au 31 décembre 2013. Un inventaire physique a été réalisé. Les marchandises ont été valorisées unitairement au prix d achat selon la méthode du premier entré-premier sorti. Le montant total de la provision pour dépréciation s élève à 42 K au 31/12/2013, dont la dotation inscrite au titre de l exercice 2013 de 13 K. Stock de produits finis (Editions) Le stock de produits finis est composé des ouvrages édités par le château des ducs de Bretagne. Leur valeur au bilan représente 132 K bruts. Un inventaire physique a été réalisé. Les produits finis sont valorisés unitairement au coût de production. Une provision pour dépréciation, basée sur le taux de rotation des stocks a été constatée et s élève à 102 K (189 K en 2012).Cette diminution correspond à la sortie des stocks d anciennes éditions du Château dépréciées annuellement depuis l exercice 2011 et dont la valeur économique réelle était devenue nulle. Au passif du Bilan SUBVENTIONS D EQUIPEMENT Une subvention d investissement de 51 K a été attribuée (avenant n 11 du 29 juin 2012) pour la réalisation d un espace d interprétation de la maquette du port (salle 21) et le développement de la thématique des guerres (salles 24 à 30). Cf. ci-dessus immobilisations en cours. PROVISIONS POUR CHARGES Les provisions pour charges correspondant à la DSP Château des Ducs de Bretagne correspondent principalement aux provisions pour renouvellement et provisions pour gros entretien. La convention de délégation de service public pour la gestion du site du Château des Ducs de Bretagne, intégrant la gestion du Mémorial de l abolition de l esclavage et la gestion des Cryptes de la Cathédrale a pris fin au 31 décembre 2013. Le 30 décembre 2013, la Ville de Nantes a notifié la nouvelle convention de délégation de service public pour l exploitation du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l abolition de l esclavage et des Cryptes de la Cathédrale pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. 91

Cette nouvelle convention intègre un plan exhaustif des travaux et renouvellements de biens à réaliser sur cette nouvelle durée. La SPL ayant eu connaissance de ces éléments en cours d année 2013, la prise en compte de ce nouveau plan, pour le Château et pour le Mémorial est intégrée dans les calculs de provisions renouvellement et gros entretien au 31/12/2013. - Provisions pour renouvellement : Le stock de provisions pour renouvellement a été évalué à une valeur de 446 K contre 1 027 K en 2012. La décision de ne pas renouveler le dispositif de mise en lumière du mur sud du Château (changement de matériel de scénographie lumière-éclairage et vidéoprojecteurs) a entrainé une reprise de 487 K sur cette seule ligne. Au 31/12/2013, le stock de provisions se décompose en : - Multimédia pour 100 K - Pilotage scénographie pour 85 K - Éclairage scénographie pour 65 K - Divers pour 83 K - Informatique et téléphonie pour 113 K (intégré pour la première fois cette année dans le plan de renouvellement du Château). - Provisions pour gros entretien : La provision pour gros entretien a été ajustée en fonction du nouveau plan de maintenance établi pour la nouvelle DSP pour la période 2014-2019. Au 31/12/2013, le stock de provisions s élève à 574 K pour le Château et se décompose en : - Maintenance multi technique pour 341 K - Multimédia pour 19 K - Pilotage scénographie pour 24 K - Éclairage scénographie pour 135 K - Divers pour 55 K Le stock de provisions pour Gros entretien au Mémorial (divers lots techniques) s élève à 16 K. 92

3 Les conditions d exécution du service public 3.1 Les faits marquants de l exercice 3.1.1 L activité 2013 en grandes lignes Sept ans après sa réouverture, l ouverture et l accessibilité à tous les publics demeurent le cœur du projet culturel du Château des ducs de Bretagne et irriguent toutes ses actions : ouvrir le site dans tous les sens du terme, fournir des clés de compréhension et partager une approche citoyenne du territoire à travers le Musée d'histoire de Nantes et ses expositions. L'année 2013 a été marquée par plusieurs faits principaux : - Hausse de 7,4% de la fréquentation du musée permanent et des expositions avec 180.072 visiteurs ; - Une grande exposition temporaire, fruit d un long travail de collecte auprès de la population, «En guerres, 1914-1918,1939-1945, Nantes-Saint Nazaire». Cette exposition a reçu le label du Centenaire et a fait l objet d une riche programmation culturelle ; - La programmation de l offre «Noël au château» avec la création «des rêveurs «de Lucie lom; - Une programmation artistique dense marquée par l affirmation du rendez-vous «La nuit bretonne» en juillet et la création d un nouvel évènement littéraire «Echos» en octobre ; - La continuité de la mise en œuvre du projet d établissement notamment avec le suivi des opérations liées au plan prévisionnel d investissements (dispositif de médiation multi-touch pour la maquette du port datant de 1900 accompagné par la création d un prototype fonctionnel, préparation des futures salles d exposition permanente pour juin 2015) ; - Préparation et mise en œuvre des expositions «A l école de la guerre» et «Samouraï» ; - Mise en place d un évènement numérique international en novembre «Muséomix» ; 93

3.1.2 Les indicateurs clés de l exercice 1 301 825 visiteurs sur le site (1 276 675 en 2012), soit près de 2% de progression 180 072 entrées qui se décomposent : 132 516 entrées musée 45 492 entrées exposition temporaire En Guerres 2 064 entrées pour les ateliers et les conférences Le chiffre de fréquentation du musée et des expositions est ainsi en hausse de 7,4% (180 072 en 2013 pour 167 607 en 2012). Plus de la moitié de cette hausse s explique par l augmentation du public scolaire qui s est accru de 19%. 48 007 visiteurs pour la programmation artistique, en nette diminution par rapport à 2012 dont le niveau de fréquentation était exceptionnel (110 829 visiteurs en 2012) en raison notamment de l accueil de Royal de luxe et des Goûts uniques 2 286 visiteurs en situation de handicap ont été accueillis en 2013 (-18,6% par rapport à 2012). Cette baisse ne signifie pas moins de visiteurs en situation de handicap, mais plutôt une intégration de leur part dans le public général en raison des dispositifs d autonomie mis en place. 5 979 visiteurs pendant les journées du Patrimoine (4 323 au musée et 1 656 à l exposition En Guerres) et 18 742 dans la cour du château (-17% au total par rapport à 2012). 8 208 audioguides et visioguides(+9,6%) ont été distribués en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, espagnol et breton) : 6,6 % des visiteurs individuels utilisent un audioguide ou un visioguide (contre 5,4 % en 2012). 5 482 fans sur la page facebook du château des ducs de Bretagne, en forte hausse de 61% (3 395 en 2012) 2 115 followers sur le compte twitter du château des ducs de Bretagne, soit plus du double en un an (1001 en 2012) 156 920 visiteurs uniques sur le site internet du château (source : Google analytics). La comparaison est difficile avec 2012 en raison du changement de fournisseur de statistiques en cours d année 2012. 94

Fréquentation du site Dès sa réouverture, le Château est devenu un des sites culturels les plus fréquentés de France : le site (intégrant la cour et les remparts) a reçu plus de 8 millions de visiteurs depuis sa réouverture (1 301 825 visiteurs en 2013, 1 276 675 visiteurs en 2012, 1 146 954 en 2011, 1 271 293 en 2010 pour 1 270 000 en 2009). La dynamique événementielle contribue fortement à faire du site un lieu de vie et une place publique dans la ville. 48 095 spectateurs ont été accueillis dans la cour ou le Harnachement pour des évènements gratuits, festifs et culturels à l'occasion notamment de l exposition En guerres, des Journées du patrimoine et du festival Scopitone. Fréquentation des espaces muséographiques Musée, Exposition et Rencontres La fréquentation des espaces muséographiques est en hausse de 7,4 % en 2013 avec 180 072 visiteurs. Nb de visiteurs accueillis 2007 284 550 2008 173 500 2009 169 925 2010 188 679 2011 161 318 2012 167 607 2013 180 072 TOTAL 1 325 651 Le musée permanent a enregistré une légère baisse de fréquentation (134 580 visiteurs en 2013, 138 510 visiteurs en 2012, 136 372 visiteurs en 2011, 131 340 visiteurs en 2010). Cela s explique en partie par un report de la fréquentation locale sur l exposition «En guerres» (45 492 visiteurs en 2013, 26 071 visiteurs en 2012). La fréquentation des espaces muséographiques est en augmentation de 7,4 %. Une étude du ministère de la Culture «Les chiffres-clés 2010» classe le musée au 37 e rang de la fréquentation des musées français (étude réalisée sur 1 140 musées à partir des fréquentations 2008). Provenance géographique des visiteurs Le socle de fréquentation reste le public local (originaire du département) et représente 52 % du visitorat (51 % en 2012, 52 % en 2011, 57 % en 2010, 53 % en 2009). 95

C est le Grand-Ouest qui, comme les années précédentes, alimente, avec la région parisienne, la fréquentation nationale. Les touristes étrangers représentent 10 % de la fréquentation annuelle, dont 27 % pendant l été. La répartition du visitorat (musée, expo, ateliers), très stable par rapport à 2012, est la suivante : Local (département) : 51 % Régional : 8 % Bretagne : 9 % National : 22 % (dont 6 % de la région parisienne) International : 10 % dont 27 % en juillet/août (9% en 2012 dont 16% en juillet/août) Un public toujours majoritairement local Il y a peu d évolution par rapport à 2012. La proportion des visiteurs originaires de Loire-Atlantique est identique à 2012. Il reste le public majoritaire avec 51 %. La part des étrangers passe à 10 % en 2013 avec 18 397 visiteurs (9 % en 2012 soit 15 656 visiteurs). TOP 5 des visiteurs étrangers : 2012 2013 1. Espagne : 2 090 1. Espagne : 2 463 2. Allemagne : 1 646 2. Royaume Uni : 2 242 3. Royaume Uni : 1 572 3. Allemagne : 1 798 4. Italie : 1 303 4. Canada : 1 416 5. Belgique : 1 189 5. Italie : 1 181 >> qui font 7 800 visiteurs (50% du visitorat étranger total) >> qui font 9 100 visiteurs (49,5% du visitorat étranger total) Pendant les vacances scolaires et en période estivale le pourcentage de visiteurs locaux diminue au profit du public touristique. Les proportions de visiteurs en fonction de leur provenance géographique restent relativement stables le reste de l année. Le grand Ouest : bassin versant du château On retrouve depuis 2008 trois principaux foyers touristiques : Le grand-ouest, composé des départements bretons et ligériens. La façade Atlantique qui s étend de la Gironde au Cotentin. La région parisienne. En marge de ces trois foyers principaux, les grands pôles urbains nationaux fournissent également une proportion importante de visiteurs : Toulouse, Strasbourg, Marseille, Montpellier, Lyon et Lille. Par rapport à 2012, il n y a pas de modification notable. Les visiteurs viennent des départements voisins. Le bassin versant du musée se concentre toujours sur le Grand Ouest (Bretagne et Pays de la Loire), mais dans l ensemble, on observe une meilleure répartition du public sur l ensemble du territoire. Composition des publics En 2013, 123 595 visiteurs individuels ont été accueillis (ils étaient 118 185 en 2012) ainsi que 56 477 visiteurs en groupe (49 422 en 2012). Les visiteurs individuels ont représenté 69% de la fréquentation totale en 2013 comme en 2012. Parmi les 31% de visiteurs en groupes en 2013, la part des scolaires progresse encore. 41 127 scolaires fréquentent le musée, en forte augmentation de 19,1% (34 527 scolaires en 2012).L augmentation des scolaires constitue plus de la moitié de la hausse totale de 96

fréquentation constatée dans les espaces muséographiques (6 600 sur les 12 465 visiteurs supplémentaires) La répartition groupes et individuels n est pas la même au musée et dans l exposition : - Musée : 33,5 % en groupe et 66,5 % en individuel (31/61 en 2012) - Exposition temporaire: 20,5 % en groupe et 79,5 % en individuel (14/86 en 2012) La fréquentation des individuels et des groupes a suivi la même tendance qu en 2012 : - Une présence importante des groupes au printemps et à l automne - Une fréquentation des groupes très limitée en juillet et août compensée par la forte augmentation des visites individuelles. 97

Zoom sur la saison touristique estivale Quelques chiffres Fréquentation 28 juin - 31 Juillet 1er Août - 1er sept TOTAL Musée 12 122 16 715 28 837 Exposition En Guerres 4 110 6 273 10 383 La nuit bretonne 2 887 2 887 Bal de clôture des heures d'été 5 000 5 000 Cour 136 862 192 473 329 335 Total 155 981 220 461 376 442 La fréquentation du musée est restée à un niveau équivalent à 2012. Dans le cadre du festival Les heures d été, 15 000 visiteurs sont venus écouter la programmation de L heure à deux ou ont participé à L heure du bal. Ce chiffre est en progression de près de 30% (en 2012, 11 600 spectateurs). 8 045 jeunes ont fréquenté le château pendant l été 78 % ont moins de 18 ans, ils représentent 7 683 visiteurs dont 5 869 viennent de manière individuelle et 1 814 avec un centre de loisirs 22 % ont entre 18-26 ans, ils représentent 2 183 visiteurs qui viennent de manière individuelle Provenance géographique des visiteurs estivaux Durant la période estivale, la majorité des visiteurs du Musée sont des touristes individuels La fréquentation des visiteurs étrangers est de 24 % au Musée (22% en 2012) 76 % de visiteurs français (78% en 2012) 53 % des visiteurs sont des touristes français venant d autres départements (51,5 % en 2012) Les visiteurs de Loire Atlantique représentent 24 % (26,5 % en 2012) 6 % viennent de Bretagne 4 % des Pays de la Loire On note ainsi pendant l été une meilleure répartition géographique du public au musée. Sans surprise, la répartition géographique de l exposition En guerres est différente. La proportion de visiteurs reste plus locale : 55 % de Loire-Atlantique, 4 % de Bretagne, 5 % des Pays de la Loire, 21 % autres en France et 15 % d étrangers. 98

Provenance des étrangers estivaux Le chiffre de fréquentation du public étranger en période estivale a progressé par rapport à 2012. Il représente pour le musée et l exposition 27 % du public. Les 27 % de visiteurs étrangers sont majoritairement des Européens. Les Espagnols représentent 13 % des visiteurs étrangers estivaux (idem à l année) et sont la première nationalité reçue, comme en 2012 (13% sur toute l année 2012, comme en 2103). La part des italiens dans la fréquentation est en baisse de cinq points par rapport à l été 2012, un peu plus forte que celle observée sur la totalité de l année (moins 2 points). On remarque une progression de la proportion des anglais de 2 points par rapport à l été 2012, identique à la progression observée sur la totalité de l année. La part des allemands est stable l été, en très léger recul sur la totalité de l année. La part des canadiens a progressé de 2 points l été, même phénomène observé à l année. Accessibilité et qualité Ouverture à tous les publics L accessibilité est au cœur du projet : physique, intellectuelle (médiation adaptée aux différents publics), et tarifaire (le 1 er tarif est la gratuité et le tarif moyen est en constante diminution :1,76 HT en 2013, 1,89 HT en 2012, 1,86 en 2011, 2,22 en 2010, 2,07 en 2009). Elle se traduit par une grande variété et un renouvellement constant de l offre pour répondre à la diversité des publics : multiplication des offres ludiques et festives pour les familles ; nouvelles visites, cycles d activités (ateliers-enfants, conférences), propositions en direction des enseignants et scolaires ; actions menées dans le cadre de la politique de la ville (centres de loisirs, quartiers ), accueil des publics spécifiques en difficulté physique ou sociale : 3 157 visiteurs en 2013. 17 072 visiteurs handicapés ont été accueillis dans le musée depuis 2007. Le site pratique depuis 2007 des évaluations régulières de ses publics et de ses activités pour améliorer l offre. Le château a participé en 2013 à l étude Observation participative du patrimoine en Pays de la Loire. En 2012, une étude sur les dispositifs multimédias «Visites, usages et disposition à l innovation au Musée d Histoire de Nantes» a été menée en partenariat avec le Labsic, université Paris 13. Certifications Qualité Attribution de la Marque Qualité Tourisme En tant qu adhérent au réseau Val de Loire UNESCO (dans le cadre d une convention avec le Ministère du Tourisme), le château s était engagé à obtenir la Marque Qualité Tourisme. Cette démarche se traduit par la mise en conformité avec un référentiel exigeant assurant une qualité d accueil reconnue et pérenne. Après 2 ans de travail, le château a été audité en septembre et a reçu la marque fin 2010. La certification est valable 3 ans. Le château a donc été audité à nouveau avec succès en 2013. 99

Attribution du Label Tourisme Handicap pour les 4 handicaps et visioguide en LSF Déjà lauréat en 2008 du prix Musée pour Tous du ministère de la Culture mais soucieux d offrir une qualité d accueil toujours meilleure, le château s est mis progressivement en conformité avec le référentiel de l association nationale Tourisme et Handicap. Audité à la fin de l année 2010, il a reçu le label pour les 4 handicaps lors de la première commission de 2011 en février. Il s agit d une première pour un château du 15e siècle. Faisant suite à l obtention de ce label, le château a développé un visioguide en LSF pour le public non-entendant. Ce visioguide a été mis à la disposition du public en mai 2011. Cette certification est valable pour 5 ans. Ces deux certifications favorisent également la promotion et la fréquentation touristiques du site. Participation à une opération nationale : «Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d accessibilité de la cité» La Ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, les Secrétaires d Etat aux transports et au logement ont souhaité avoir communication de réalisations exemplaires, qui dans l esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d usage et de vie des citoyens dans les secteurs du logement, des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie. A cet effet, ils ont initié la constitution d un «Recueil 2011 des Belles pratiques et des Bons usages en matière d accessibilité de la Cité». Le château a répondu à cet appel à candidatures lancé en juin 2011. Il fait partie des quarante réalisations retenues pour l exemplarité en matière d accessibilité aux personnes. Attractivité et rayonnement Les fréquentations importantes du site comme du musée, qui ne se démentent pas depuis 2007 et placent le château en très bonne position au sein des équipements culturels français, attestent de l attractivité du site. La densité du contenu scientifique du musée et des expositions temporaires, la modernité et l innovation de la scénographie, l étendue des revues de presse, l utilisation de l image du site par les guides ou les acteurs de la presse, l ampleur des réseaux locaux et nationaux, tout cela témoigne de la place prise par le Château dans le paysage culturel et touristique français. Les équipes du Château sont sollicitées régulièrement pour intervenir sur les sujets d excellence du site (accessibilité, handicap, multimédia, développements web ) pour du conseil, dans des colloques, des formations initiales et continues de l Education Nationale, de l Université, de l Institut national du patrimoine, du club Grands sites Val de Loire. En 2013, plusieurs membres de l équipe de direction, de la conservation ou du service des publics sont intervenus auprès des universités, comme intervenants ou conseillers. Ainsi, une collaboration très étroite s est-elle mise en place avec l institut national du patrimoine, l Université de Rennes II (Masters Patrimoine), et avec l Université de Nantes, dont les étudiants, accompagnés ou non de leurs enseignants, sont régulièrement reçus par les membres de l équipe. Le spécialiste multimédia est régulièrement sollicité pour intervenir lors de colloques et séminaires spécialisés. Les principaux colloques, séminaires et formations 2013 sont : Rencontre interrégionale Pays de Loire-Bretagne Changer les regards. Quels outils pour faire évoluer les représentations sur l immigration organisée le 6 février au Château en partenariat avec la Cité de l Immigration. Participation à une journée d étude International Accessible Tourism Meeting à Vicence en Italie, présentation du projet accessibilité mis en œuvre à Nantes, 22 mars 100

Séminaire européen des conservateurs, Mémoire(s), histoire(s) : entre représentation et commémoration, quels enjeux pour les musées? 3 au 8 juin (la journée du 4 juin s est déroulée au château) Formation OCIM Concevoir les documents d'accompagnement à la visite pour les jeunes enfants, Nantes, les 5, 6 et 7 novembre 2013 Journées d étude 29 et 30 novembre 2013 par le MuseonArlaten, Agir sur le territoire avec les populations : expériences de terrain et actions culturelles, Mémoires des migrations : Quelles traces en Région Centre, table ronde Discuter et partager les objectifs de l exposition, 5 décembre 2013 La dynamique de fréquentation et d attractivité touristique, confirmée depuis 2007, s est renforcée avec l'intégration du château à la société publique locale Le Voyage à Nantes créée en janvier 2011, qui inscrit le site dans un projet de territoire plus vaste et plus ambitieux, au service du développement culturel et touristique de Nantes et sa région. 101

3.2 Le suivi des obligations de service public 3.2.1 La sécurité, l hygiène, les accidents et la gestion technique des bâtiments Les faits principaux concernant l année 2013 dans le cadre de la gestion technique ont été les suivants : - Le renouvellement du marché d Hygiène et Propreté; - La maintenance du bassin du Mémorial et la mise en œuvre de la procédure de Vigicrue avec la fermeture du Mémorial au public. - Enfin un travail en coordination avec le service BATI concernant un plan pluriannuel d investissements et de gros entretien 2014 2019 pour le Château, le Mémorial et le Perray. La sécurité incendie Les bâtiments du site sont classés individuellement Établissement Recevant du Public (ERP) : - Bâtiments Ensemble Ouest : ERP 2 ème catégorie -, type Y - Bâtiment Harnachement : ERP 3 ème catégorie type Y, L, N - Vieux donjon conciergerie : ERP 5 ème catégorie, type N - Tour du fer à cheval : ERP 4 ème catégorie, type L, N - Petit gouvernement : code du travail. - Cour : ERP 1 ère catégorie, type PA Après examen du dossier de sécurité par la commission de sécurité, le site est assimilé à un ERP de première catégorie. Les prestations sont assurées par la société MONDIAL PROTECTION depuis le 1 er janvier 2011. o Moyens prévus - Heures d ouverture au public La constitution d un service de sécurité incendie correspondant à celui demandé par la réglementation incendie dans les établissements de 1 ère catégorie, avec toutefois la possibilité de faire participer les agents de sécurité incendie à des actions de surveillance et de sûreté. Aux heures d ouverture au public l effectif du service de sécurité proposé est de 3 personnes : - Un Chef d équipe SSIAP2 - Deux agents de sécurité SSIAP1 Un agent est en permanence au PCS, qui assure aussi la vidéosurveillance. Deux autres agents sont mobiles et contribuent à la surveillance du site, principalement aux points d accès au château et dans la cour. Afin de répondre aux besoins de sûreté, il est mis en place, en complément à cette équipe : - trois agents de surveillance pour les salles d exposition permanente, - un agent de surveillance pour les remparts et la cour intérieure. - un agent le matin pour la gestion des accès et des livraisons. - En dehors des heures d ouverture au public Après fermeture au public et ronde pour s assurer de la mise en sécurité du site (par rapport au public), un agent de sécurité (et de surveillance) SSIAP1 est maintenu, afin de répondre aux besoins d une présence 24 heures / 24. o Exploitation 2013 Aucun départ de feu n est à signaler en 2013. 102

81 interventions sanitaires ont été réalisées dont 15 avec évacuation par ambulance ou VSAB (81 interventions en 2012 dont 11 avec une évacuation). Le 13 septembre 2013, l essai annuel d évacuation générale du site a été réalisé. Il a permis de confirmer l organisation de l évacuation mise en place et de tester la procédure de restitution au public des objets déposés aux vestiaires. Le Plan d Etablissement Répertorié qui a été remis à jour en 2012, n a pas été modifié. Depuis septembre 2013, l équipe de sécurité assure, à la demande du SEVE, l ouverture et la fermeture de l accès public aux douves du château. Sûreté des biens et des personnes : Des rapports d actes d incivilités sont dressés et transmis à la Direction de la Tranquillité Publique de la Ville de Nantes. Des patrouilles de la Police Municipale sont toujours programmées dans la cour intérieure du Château en libre accès au public. Synthèse des incivilités de l année 2011, 2012 et 2013 : Incivilités Vols Année 2011 2012 2013 2011 2012 2013 Total Château 54 47 35 0 0 0 Total Mémorial - 7 0-0 0 Il n y a pas d acte d incivilité marquant à signaler pour l année 2013. Mémorial Le PC sécurité du château réceptionne les images et les alarmes intrusion du mémorial. L équipe de sécurité réalise l ouverture et la fermeture du site. L hygiène et la propreté du site Elles sont assurées par la société ONET SERVICE qui a été retenue après appel d offres en 2009. Les prestations d hygiène et de propreté intègrent deux particularités : - Le travail en journée a été mis en place depuis 2010 pour les bureaux des bâtiments Petit Gouvernement et Harnachement. - En lien avec le service Pôle Insertion de Nantes Métropole, dans le cadre de la prestation, l insertion professionnelle est assurée pour 700h/an sur le site. Une procédure formalisée a permis de renouveler le marché d Hygiène et de Propreté à l entreprise ONET pour une durée de 2 ans (renouvelable 2 fois un an). Le nouveau marché prendra effet au 15 janvier 2014. En octobre 2012, nous avons ouvert un dossier d assurance suite au constat de la dégradation de l état de surface des parquets huilés. Une expertise est en cours pour identifier les causes de cette dégradation ainsi que les responsabilités. La maintenance des équipements techniques Elle est décomposée en six marchés différents, confiés à des prestataires après appels d offres : 103 - Multi-technique : regroupant l ensemble des installations bâtiment sauf les appareils élévateurs (lot 2) et les installations téléphoniques et informatiques (traitement en régie) : chauffage,

ventilation, climatisation, désenfumage ; plomberie et protection incendie ; courants forts et courants faibles ; systèmes de sécurité incendie. Ce marché est contracté avec la société COFELY, pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an et a débuté le 1 er janvier 2011. - Appareils élévateurs : comprenant la maintenance des ascenseurs et des monte-charges. Ce marché est contracté avec la société THYSSEN KURPP, pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an et a débuté le 15 janvier 2011. - Maintenance de l éclairage extérieur et scénographique de mise en valeur du site. Ce marché est contracté avec la société EIFFAGE ENERGIE, pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an et a débuté le 1 er octobre 2011. - Maintenance du matériel multimédia de l exposition permanente et les équipements de pilotage et de vidéo-projection du la mise en lumière du château. Ce marché est contracté avec la société AXIANS pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an et a débuté le 1 er octobre 2011. - Contrôles réglementaires. Ce marché est contracté avec la société APAVE, pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an et a débuté le 1 er avril 2011. - Maintenance des éléments signalétiques. Sur le budget de fonctionnement, une étude sur des sources d économies sur la partie scénographie lumière du château a permis de remplacer les lampes 600heures par des lampes 3000heures. La fréquence de relampage passe alors de 1/an à 1/3ans et représente une économie annuelle de 60k HT. Plan Pluriannuel d Investissement Depuis 2007, nous avons initié un travail avec le service du BATI de la Ville de Nantes concernant le plan pluriannuel d investissement. Après un travail de recherche et de synthèse sur la durée de vie des installations, nous avons identifié les installations à rénover ou à remplacer pour les années 2012-2014. Nous avons continué ce travail en 2013 pour affiner certains points et, surtout, pour identifier les travaux à programmer pour la période 2014 2019. Ce travail est intégré à la nouvelle DSP et des rencontres semestrielles avec le service du BATI permettent une mise à jour régulière. 3.2.2 Les effectifs employés,les qualifications L effectif directement rattaché au Château (Mémorial et cryptes inclus) est de 75,5 salariés représentant 69.95 ETP (équivalent temps plein) en moyenne en 2013 (soit 26 % du nombre moyen des ETP de toute la SPL). (En 2012, 75 salariés représentant 70,8 ETP et 26% des ETP de la SPL). Par ailleurs, le total des charges de personnel affectées à la délégation s élève à 4 673 K en 2013 (4 505 K en 2012 soit + 3,7%) et se répartit comme suit : - les charges de personnel rattachées directement à la délégation s élèvent à 3 150 K (67 %), - les charges de personnel des directions opérationnelles mutualisées de Crucy (fonctions transversales : D Production Exploitation, D Communication, D Développement touristique) s élèvent à 591 K (12.6 %), - les charges de personnel des directions support mutualisées de Crucy (DAF dont informatique, DRH, DG-SG) s élèvent à 927 K (19,8 %). 104

Effectifs Répartition des effectifs La majorité du personnel affecté au Château bénéficie d un contrat de travail à durée indéterminée. Au 31 décembre 2013, différents types de statut cohabitent : - Salariés détachés dans le cadre de la délégation de service public en mars 2006 : 17 (18 au 31/12/2012) - Salariés détachés ou en disponibilité : 4 (3) - Autres salariés : 54 (48) Toutefois, compte tenu de la saisonnalité de l activité ou d événements temporaires (expositions), des contrats de type CDD ou saisonniers sont mis en place, sachant en outre que la SPL a fait le choix de limiter au maximum le recours à l intérim ainsi qu aux heures supplémentaires. 105

Gestion des R.H. La direction des R.H. de la SPL le Voyage à Nantes assure la gestion des Ressources Humaines du Château. Au cours de l année 2013, elle a réalisé pour ce site : - 1014 bulletins de salaire qui représentent 24 % du nombre total de bulletins de salaire émis en 2013 par la DRH de la SPL (contre 930 bulletins de salaire en 2012. La variation entre 2012 et 2013 est de + 9 %) - 56 contrats de travail (4 CDI et 52 CDD) ainsi que 11 avenants, qui représentent 16 % du nombre total de contrats et avenants réalisés en 2013 par la DRH de la SPL (contre 35 contrats et 20 avenants réalisés en 2012). En lien avec les responsables de service du Château, la direction des R.H. élabore et suit également le plan de formation. En 2013, celui-ci représente 1,56 % de la masse salariale du château (contre 1,06 % en 2012). Au total, 37 salariés du Château ont participé à une ou plusieurs actions de formation, ce qui représente un total de 729 heures (contre 602 heures suivies par 31 salariés en 2012, soit une variation de +21 % des heures de formation en 2013). Les principaux domaines de formation concernent : - les langues vivantes et la langue des signes française pour les équipes d accueil et de médiation, - les formations métiers pour les équipes de conservation, des expositions temporaires, de la technique et de médiation. - la sécurité et les perfectionnements techniques pour les équipes régie exposition et régie exploitation. De plus, 42 heures de formation ont été suivies en interne par 4 salariés du site pour des actions relatives à l hygiène et à la sécurité : secouriste du travail (contre 400 heures en 2012 : formations Evacuation de 2013 reportées à début 2014). 3.2.3 Le Conseil Scientifique Composé de cinq personnalités extérieures au Musée, le conseil scientifique accompagne l équipe de conservation dans ses projets : réflexion sur les améliorations à apporter au musée, projets d expositions temporaires ou de rencontres, projets d éditions du Château Le conseil scientifique s est réuni deux fois en 2013, le 16 avril et le 27 septembre. L objectif était de présenter les grandes orientations de la modification du musée permanent avec l intégration des deux Guerres mondiales et la période contemporaine. La dernière réunion a permis la validation du contenu scientifique afin que l architecte scénographe puisse engager son travail d APS. 3.2.4 Le Conseil Consultatif Lors de la mise en place de la délégation de service public, la ville de Nantes a souhaité la constitution d un conseil consultatif, afin d associer des représentants de la société civile au projet culturel et touristique développé sur le site. Ce conseil est convoqué par la ville de Nantes, et composé d associations œuvrant à la connaissance et à la mise en valeur de toutes les questions qui ressortent du patrimoine, de la mémoire, de l accueil et du développement des publics. Il n a pas pour objet de travailler sur les contenus scientifiques qui relèvent du conseil scientifique. La réunion annuelle du conseil consultatif n a pu être organisée, lors de la dernière réunion, seules deux personnes s étaient déplacées. 106

4 L analyse de la qualité du service 4.1 Le service fourni aux usagers L offre du château des ducs de Bretagne, c est : un monument librement ouvert aux visiteurs : douves, cour et remparts. Lieu de vie, lieu de découverte du patrimoine. le musée d histoire de Nantes. 32 salles ouvertes au public, depuis l époque d Anne de Bretagne jusqu à nos jours. une offre très diverse d action culturelle : visites guidées, ateliers, conférences. des Rencontres et des Expositions temporaires. une programmation artistique tout au long de l année. 4.1.1 L action culturelle Les visites guidées pour les individuels Les visites accompagnées sont proposées le week-end et pendant les vacances scolaires. Il s agit de visites pour adultes du château, du musée et des expositions temporaires, mais aussi de visites en famille et de visites dites pour tous avec une approche sensorielle (ouvertes à tous les publics, handicapés ou non). En 2013 six types de visites adultes ont été proposés : 107 Les visites du musée : la visite générale En parcourant le musée et la visite thématique : Nantes dans l Europe négrière Les visites du château : Les interdits du château, Si le château m était conté, Le château, en quiz, Au plus près du château Les visites de l exposition temporaire En Guerres Les visites en famille : celles pour le château (A l assaut du château et Murs, murs sur les traces de la vie de château) et celle pour l exposition (L enfant dans la guerre) Les visites pour tous : celles pour le château (Un château dans tous les sens);pour le musée (Nantes au fil des sens et Les sens de la traite) et celle pour l exposition En Guerres (Au plus près des objets). Des parcours de ville (du château au mémorial) «De l histoire à la mémoire : la question de la traite négrière et de l esclavage à Nantes ; La question de la traite des noirs et de l esclavage à Nantes 18 e - 21 e siècle» Sur les 123 595 visiteurs individuels accueillis en 2013, 4 041 d entre eux ont fait le choix de la visite guidée, dont 2 216 pendant l été, ce qui représente 3 % des visiteurs individuels. En 2012, ils étaient 2.6%. On observe une tendance réelle de report de la demande de visite guidée vers les audioguides, visioguides et téléchargements d applications. En 2013, 46 Pass Nantes ont été vendus par les personnels d accueil du Château, contre 126 en 2012 (cf. paragraphe suivant sur le Pass du Voyage). Néanmoins, en 2013, 4 080 personnes ont bénéficié de la gratuité grâce à ce dernier (contre 4 478 l année précédente), tandis que 140 ont obtenu un tarif réduit (contre 71 en 2012). Au cours des mois de juillet et août, 6 % des visiteurs ont suivi des visites guidées pour les individuels. Les visites en famille et les visites du musée ont très bien fonctionné pendant l été, les visites les plus suivies ont été 1/ A l assaut du château (visite château - 872 visiteurs) 2/ Si le château m était conté (visite château - 601 visiteurs) et 3/ Au plus près du château (visite château - 347 visiteurs). Durant l été, 4 546 personnes ont visité le musée munies d un Pass du Voyage et 673 Pass ont été vendus par les personnels d accueil du Château.

Par ailleurs, pendant l été, le Château offrait la possibilité d acheter les billets d entrée et de visite guidée dans la cour, au point info extérieur ; près de 16,5% des entrées du musée y ont été vendues pendant l été (4 464 sur 27 073), 6 % des entrées pour l exposition (598 sur 9 672) et un peu moins de 20 % des visites guidées (438 sur 2 211). Les formes de médiation courtes Trois types de présentations courtes (15 min) ont été programmés en 2013 Les introductions dans l exposition temporaire En Guerres, Noël au château avec Lucy Lom et Kanak (le samedi et le dimanche après-midi, et pendant les vacances scolaires) Les quarts d heure de l objet ou rdv dans les salles (les dimanches gratuits l après-midi). Des thèmes différents sont proposés pour les quarts d heure de l objet dans le musée Jouez avec l histoire ou rdv dans les salles (tous les dimanches après-midi). Cette formule propose sous forme de jeu, de conte, d enquête ou de quiz une découverte vivante et ludique, particulièrement adaptée au public en famille (9 thèmes différents dans le musée) Les audioguides et visioguides En 2013, 8 208 audioguides et visioguides ont été distribués en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, espagnol et breton) contre 7 487 en 2012 ; 6.6% des visiteurs individuels utilisent un audioguide ou un visioguide. 1 233 audioguides et 503 visioguides ont été remis sur présentation du Pass Nantes. Les applications Les applications NANTESCHÂTEAU, NANTESMUSÉE, NANTESTRAITE sont des outils d aide à la visite de nouvelle génération. Ces applications, en Français et langues étrangères, sont téléchargeables gratuitement sur les smartphones (Apple, Androïd et Windows Mobile) via le site internet du château ou à l accueil du musée. Il existe aussi une version de l applicationnantes MUSÉE en langue française des signes et une version pour les déficients visuels. Les contenus de ces applications sont identiques à ceux des visioguides. En 2013, 4194 téléchargements ont été recensés, contre 2051 en 2012 (de juin à décembre). Cela représente 3 % des visiteurs du musée (contre 2.8% en 2012). Les animations enfants Au total, près de 1 369 enfants ont participé aux ateliers contre 1 421 en 2012. Des animations pour enfants sont proposées aux 4/6 ans, 7/11 ans, auxquelles se sont ajoutées des visites jeunesse pour les 9/12 ans, qui ont rencontré un fort succès. En 2013, trois types d animations ont été programmés : Les animations autour des collections du musée : T as la grosse tête, Petits aventuriers des mers, Explorateurs en herbe!, A la recherche de Monsieur Hector, Qu est-ce qu on mijote au château, Chocolat, une histoire gourmande, L atelier de biscuits, Fabrique ta toile imprimée, Il était un petit navire Les animations sur le château Deviens chasseur de fantôme Les visites jeunesse sur l exposition temporaire : J ai 10 ans en 1914 et j ai 10 ans en 1940 La réservation des visites et animations est désormais possible à l accueil du musée, ainsi que, comme précédemment, par téléphone au centre d appel Nantes Tourisme et sur les sites Internet du Château des ducs de Bretagne et de Nantes Tourisme. Les visites guidées pour les groupes adultes En 2013, 7 908 visiteurs en groupes ont choisi de suivre une visite guidée ; on constate une diminution de 30,4 % des visites guidées musée pour les groupes adultes (257 groupes en 2013 contre 369 en 2012), tandis que la demande de visite guidées pour les expositions temporaires a légèrement augmenté de 14,3 % (de 42 groupes en 2012 à 48 en 2013). La diminution des groupes adultes au musée se 108

confirme, à observer en tenant compte notamment de l évolution du public senior, de plus en plus longtemps valide et autonome dans ses pratiques de visite. Pour les groupes d adultes, le château a proposé : - trois visites générales du musée d une durée de 1h à 3h, - quatre visites du monument (Architecture en 1h ou 2h ; Si le château m était conté ; Les interdits du château) - Deux visites thématiques (Fabriqué à Nantes et Nantes dans l Europe négrière) ainsi que des visites de l exposition temporaire En Guerres - une visite sur une journée «De l histoire à la mémoire : la traite des Noirs et l esclavage à Nantes» (visite musée + ville + Mémorial) Dans le cadre de l exposition «En guerres», des collaborations ont été mises en place avec le Comité Départemental du Souvenir des Fusillés de Châteaubriant et Nantes et de la Résistance en Loireinférieure, l Association des amis du musée de la résistance de Châteaubriant et avec Saint-Nazaire tourisme et patrimoine. Ces collaborations ont permis de proposer : - une visite sur une journée de Nantes à Châteaubriant : «les 50 Otages» (visite exposition En Guerres + visite de la Carrière des Fusillés à Châteaubriant) - une visite sur une journée de Nantes à Saint-Nazaire (visite exposition En Guerres + visite de Saint-Nazaire) Sur un total de 7 908 visiteurs, 72% des visiteurs groupes adultes ont choisi une visite guidée ayant un lien avec le musée et/ou le château, contre 28% pour l exposition. La part des visites guidées de l exposition a nettement augmenté, puisqu on est passé de 11% pour Nantaises au travail en 2012 à 28% pour l exposition En guerres. Au musée, 30% des groupes adultes ayant suivi une visite guidée ont choisi «Musée 1h30», puis 20% «Musée 2h» et enfin 15% «Musée 1h». A noter qu en 2012, c est la visite «Musée 2h» qui était la plus demandée. Les visites guidées pour les groupes événementiels En 2013, il a été organisé 54 évènements professionnels sur le site, contre 58 en 2012. - 33 manifestations payantes (29 en 2012) - 7 événements avec nos partenaires (7 en 212) - 14 manifestations bénéficiant d une gratuité (22 en 2012) 109

Sur les 4 738 personnes accueillies, 1 161 personnes ont découvert le Musée d histoire de Nantes ou l exposition temporaire «En Guerres». Les groupes scolaires Au cours de l année scolaire 2012-2013, le musée a accueilli 41 127 scolaires, soit 19% de plus qu en 2012. Pour les collections permanentes, 73% des groupes scolaires ont choisi la visite guidée, 27 % préférant visiter de façon autonome. Pour les expositions temporaires (Austria et En guerres), 51% des groupes scolaires ont choisi la visite guidée (49% en visite autonome). Le distinguo a été fait cette année entre les groupes scolaires de Nantes et ceux provenant de Nantes Métropole (hors Nantes), d où le plus faible pourcentage pour Nantes en comparaison à 2012. Ceci étant, le chiffre cumulé est en baisse de 5 points par rapport à 2012 (27 % en 2012 pour 22% en 2013). Les classes proviennent respectivement de Loire-Atlantique hors Nantes Métropole : 34 % (en 2012 33 %), de Nantes et la Métropole 22 % (en 2012 27 %), des Pays de la Loire (hors L.A.) 20 % (en 2012 19 %) et des autres régions de France 23 % (en 2012 21 %). On observe un élargissement progressif de la provenance géographique des groupes scolaires venant visiter le Château. La répartition est la suivante : les écoles (33 %), les collèges (39 %) et les lycées (26 %). Le musée a reçu cette année encore, plus de collégiens que de primaires, la fréquentation des lycéens est stable. Les étudiants de l université représentent 1 % de la fréquentation. Les étudiants privilégient les stages ou les partenariats qui leur permettent de mener des actions concrètes et de découvrir le milieu professionnel. 110

Le thème de l esclavage et de la traite des Noirs est le plus demandé : 43% des classes viennent pour ce thème (26 % des classes visitent les salles de la traite en visites guidées ou en autonomie auxquelles s ajoutent 17% de classes qui réalisent un parcours guidé sur une demi-journée ou une journée sur le thème Histoire et Mémoire de la traite des Noirs, de l esclavage et de leurs abolitions - dans ce cas, la visite des salles de la traite se prolonge au Mémorial). Suivent la visite généraliste du musée avec 18%.et le château fort urbain avec 16 %. En 2012/2013 quatre partenariats importants peuvent être cités : avec l Ecole de Design, visites thématiques pour les étudiants de 1 re année avec l Ecole Centrale et Polytech autour d un projet qui croise histoire, sciences et technologie (numérisation de la maquette du Port en 1900) avec l Université de Nantes, formation sciences humaines avec le Conservatoire de Nantes 111

Journées de formation pour les enseignants avec le Rectorat et l Inspection Académique Le château participe à desjournées de formation pour les enseignants (dans le plan académique de formation, sensibilisation et formation des inspecteurs académiques et des conseillers pédagogiques de l Académie et collaborations avec les instituts universitaires de formation-iufm) En 2012-2013 : - une journée d étude de la «classe au musée : l enseignement de l histoire de la traite des Noirs et de l esclavage» pour les 1 er et 2 e degrés - un stage histoire des arts pour le 2 nd degré - un stage histoire et mémoire de la traite avec l institut universitaire de formation- IUFM -une visite de l exposition «En guerres» pour les inspecteurs académiques et conseillers pédagogiques. avec la direction de l éducation de la Ville de Nantes Un stage de formation a été organisé en partenariat avec la DPARC pour les ATSEM de la ville. Projets spécifiques scolaires Dans le cadre de l exposition «En guerres» Un partenariat avec Nantes Angers Opéra Un partenariat avec Nantes Angers Opéra sur le thème de la résistance «Pourquoi ont-ils risqué leur vie?» avait pour objectif d accompagner les jeunes dans la découverte de l opéra La rose blanche. 198 collégiens ont été accueillis au château pour découvrir la résistance en Loire-Atlantique. Un partenariat avec l OCCE (office central de la coopération à l école de Loire Atlantique) La collaboration mise en place avec l OCCE est liée à un projet pédagogique initié par cette association. Historiquement, l OCCE 44 a toujours été très attaché au travail autour de la mémoire, en particulier autour de la guerre 1939-1945, afin que personne n oublie que des femmes et des hommes se sont battus, ont résisté, ont laissé leur vie pour qu aujourd hui nous puissions vivre notre liberté. Le Comité du Souvenir, l Association des Familles d Otages Fusillés à Nantes et à Paris et la Ville de Nantes organisent chaque année à Nantes une veillée du Souvenir pour commémorer la mort des 50 otages fusillés par les allemands le 22 octobre 1942. Pour la 71 e commémoration qui a eu lieu en 2012,les classes de CM de l école Ledru Rollin à Nantes ont écrit et interprété des chansons sur le thème de la guerre lors de la commémoration de la mort des 50 otages. Le château des ducs de Bretagne a organisé en mars un concert. Six classes de primaires (174 élèves) ont assisté à un concert présenté par les élèves de l école Ledru Rollin accompagnés par Joël Vaillant, musicien intervenant. Ces classes ont pu découvrir l exposition "En guerres" ainsi que les trois classes de l école Ledru Rollin. Ce projet a été accompagné par les conseillers pédagogiques en Education musicale. Un partenariat avec le festival Petits et Grands Pour la 2 e édition du festival Petits et Grands du 10 au 14 avril, des séances de lectures ont été proposées aux scolaires en lien avec l exposition. 56 élèves de collège ont assisté au spectacle Mutin! Historicanimatic : créer un film d animation à partir de l exposition temporaire A partir de faits historiques qu ils ont découverts dans le cadre de l exposition temporaire En guerres, 1914-1918 / 1939-1945, Nantes / Saint-Nazaire, trois classes d un lycée professionnel ont créé des films d animation avec la réalisatrice Marie Pierre Groud. Ces classes de première et terminale SEN (100 élèves) ont participé à un atelier d une semaine. L objectif de cette action artistique et culturelle est de favoriser l expression personnelle des élèves, de leur permettre de créer entièrement leurs films (écriture du scénario, storyboard, tournage et montage), de découvrir les différentes techniques d animation (collage, pâte à modeler, incrustation numérique, marionnette, dessins...), et d aborder le thème des guerres dans une dimension citoyenne. Le projet mis en œuvre par les deux professeurs d arts appliqués traverse différents champs disciplinaires : histoire, arts appliqués, lettres ou éducation civique. 112

Dans le cadre du programme d actions éducatives mis en place par la région des Pays de la Loire pour les classes de lycées et CFA, un projet pilote «Mémoire et Citoyenneté : Les Guerres 1914-1918/1939-1945» est proposé à la rentrée 2013-2014. L exposition offre la possibilité d approches croisées pouvant associer histoire, histoire des arts, éducation civique, éducation artistique, lettres, langues, géographie Les classes qui le souhaitent sont invitées à monter des projets spécifiques qui peuvent être l occasion d une expression personnelle ou collective des élèves. L objectif est d aborder le sujet dans une dimension citoyenne. Une restitution des travaux sous la forme d une exposition se fera du jeudi 15 mai au dimanche 18 mai 2014 au Château des ducs de Bretagne. Les classes de primaire sont invitées à travailler des projets transdisciplinaires articulant histoire et musique, histoire et arts visuels, histoire et écriture. Dans le cadre du programme d actions éducatives mis en place par la région des Pays de la Loire Le projet «Droit à la mémoire : Histoire et mémoire des traites, de l esclavage et de leurs abolitions» a été mené avec 8 classes (7 classes de lycées et un CFA) soit 235 élèves dans le cadre du programme d actions éducatives proposé aux classes de lycées et CFA de la région des Pays de la Loire et élaboré en étroite collaboration avec le Rectorat et la D.R.A.A.F. Ce programme vise à favoriser l éducation à la citoyenneté et l initiative des élèves. Ce projet est reconduit sur l année scolaire 2013-2014. Les visites et animations pour les centres de loisirs En 2013, le château a reçu 1373 enfants dans le cadre des centres de loisirs, en diminution par rapport à 2012, où le château en avait accueilli 1695.Cette diminution s explique en partie par une fréquentation estivale moins importante qu en 2012. L offre qui était proposée en juillet et août aux centres Accoord par les acteurs culturels de la ville (y compris le VAN) était particulièrement fournie en 2013. Les centres de loisirs ont privilégié les propositions en lien avec l événementiel comme l installation de Claude Ponti au jardin des plantes ou l exposition Varini à la HAB Galerie. Huit animations (Marins et monstres marins, Monstres et animaux de pierre, Un rallye au château, A l assaut du château, Histoire de jouer, Explorateurs en herbe, A la recherche de Monsieur Hector et Deviens chasseur de fantômes) étaient proposées aux centres de loisirs. 23% des centres de loisirs reçus cette année ont visité en autonomie et 77% ont suivi une animation. Le rallye du chateau et monstres et animaux de pierre sont les deux animations qui ont eu le plus de succès. 113

Organisée pour la quatrième fois au château sur l invitation de la Direction des Musées de France et en collaboration avec l ACSE, l opération «les Portes du Temps» a pour objectif d accueillir des jeunes issus des quartiers classés en politique de la ville. 5 groupes ont été reçus dans le cadre des Portes du Temps. 100% des participants sont venus des quartiers prioritaires (70% CUCS 1 et 30% CUCS 3), Les rencontres, conférences et colloques Le chiffre de fréquentation des conférences et colloques a diminué par rapport à 2012, avec un total de 797 participants contre 1632 en 2012. Cette baisse s explique par une programmation en 2013 moins dense. Deux cycles de rencontres ont été organisés au lieu de trois. Deux cycles de rencontres - Les rencontres, conférences et projections débats dans le cadre de l exposition «En Guerres» 545 participants - Cycle «Les Libres de couleurs» en collaboration avec l Université de Nantes (programme STARACO ) et Les anneaux de la Mémoire 43 participants Trois colloques - Rencontre interrégionale Pays de la Loire-Bretagne Changer les regards. Quels outils pour faire évoluer les représentations sur l immigration, au château des ducs de Bretagne, en partenariat avec la cité de l immigration 102 participants - Deux colloques dans le cadre du programme STARACO en collaboration avec l Université de Nantes «la question de l impureté dans les sociétés de l Atlantique» «Esclavages, sociétés et traite, XI XVIIIe siècle» 107 participants 114

Le centre de documentation L année 2013 a été l occasion d entamer une réflexion de fond sur le rôle et le fonctionnement du CRD. La priorité a été accordée à l accompagnement des médiateurs dans leurs recherches de documentation, à l accueil des professionnels et en particulier des enseignants, à l accueil des classes dans le cadre des Unités d Enquête Historique, et à la réflexion sur les enjeux du numérique. Quelques données : 485 élèves ont fréquenté le CRD dans le cadre de l Unité d Enquête Historique Musée ou En guerres. L essentiel (39 %) des recherches documentaires faites par les visiteurs ayant pris rendez-vous au CRD émane de professionnels du domaine culturel (musées, archives, associations du patrimoine, services de la ville, dont 26,5 % de personnels du château) auxquels il faut ajouter les enseignants (16 % dont 2,5 % de chargés de mission au château). Les demandes émanant d étudiants sont de l ordre de 19,5 %, celles de particuliers amateurs d histoire (parfois retraités) en recherche d informations précises représentent 11% du total. Les demandes des professionnels de l édition équivalent à 5 %. Quelques sollicitations de scolaires pour de l aide au devoir, constitution d exposés (autour de 3, 5 %).Peu de personnes viennent au centre pendant ou après leur visite dans le musée hormis les chercheurs étrangers durant leur séjour à Nantes environ 3,5 %. Il est à noter qu il y a toujours une demande de chercheurs d emploi en quête d informations sur les postes en cours, les débouchés dans le domaine muséal ou culturel en général, pistes de postes à pourvoir, stages etc. (autour de 2,5 %). Les thèmes abordés sont, dans l ordre : les sujets des expositions temporaires «En Guerres» et «Samouraïs» (24 %), le musée et ses collections (23 %), la Traite (17 %), le Château des ducs de Bretagne, son histoire, son architecture, les personnages s y rapportant (13%) ensuite l urbanisme, l aménagement, l architecture de Nantes et sa périphérie (8,5 %)puis à égalité le patrimoine industriel de Nantes (5%) et la découverte du centre de documentation et de ses ressources (5%) et enfin quelques questions diverses (4,5 %). La moitié des personnes reçues venait pour la première fois au centre (57 %) et à 70 % du département 44 suivi ensuite de l étranger pour 11%. Les personnes viennent plutôt sur place après avoir pris un rendez-vous (32,5 %). Le public fait aussi des demandes par mail (30 %), parfois aussi par le biais d un contact sur le site du Château et de manière de plus en plus anecdotique par courrier (1 %). Les demandes peuvent aussi se faire via un appel téléphonique (11%). Depuis septembre, deux malles pédagogiques sont empruntables gratuitement auprès du Centre de ressources pour une durée de trois semaines. Ces malles sont destinées aux enseignants de cycle 3 et permettent de poursuivre avec les élèves le travail de découverte, après la visite de l exposition «En guerres». Le contenu de ces malles favorise une approche interdisciplinaire. 115

Focus Publics spécifiques Les visiteurs en situation de handicap 1- Bilan quantitatif Effectif Pourcentage Visiteurs individuels 1 833 80 % Visiteurs en groupe 453 20% Total 2 286 100 % En 2013, le musée et ses expositions temporaires ont accueilli 2 286 visiteurs en situation de handicap : 453 personnes dans le cadre d un groupe organisé et 1 833 personnes en visite individuelle. Le nombre de visiteurs handicapés est en légère baisse par rapport à 2012. Les visiteurs en groupes ont diminué de la moitié par rapport à 2012.La fréquentation des individuels reste stable. Les visiteurs en situation de handicap représentent 1,3 %de la fréquentation totale du public. Ces chiffres de fréquentation ne comptabilisent que les personnes handicapées qui se sont signalées en billetterie et qui sont porteuses de cartes justificatives. La politique tarifaire de la ville leur permet en effet d avoir des gratuités ou des réductions. La fréquentation est en fait plus importante même si elle est difficile à quantifier précisément, certains visiteurs porteurs de handicap ne souhaitant pas l indiquer au moment de l achat du billet. Si on compare avec les données recueillies dans les musées anglais (les seuls pour l instant à avoir essayé de comptabiliser de manière plus précise les publics handicapés «invisibles»), la fréquentation des personnes handicapées est estimée en réalité entre 6 et 8 % du nombre de visiteurs des musées. La répartition géographique des visiteurs en situation de handicap est la suivante : 54 % viennent du département de Loire-Atlantique 10 % de Bretagne 8 % de la région parisienne 3 % des Pays de la Loire 19 % Autres en France 6 % en situation de handicap sont des visiteurs étrangers. Ils sont majoritairement européens. La répartition géographique est proche de celle de l ensemble des visiteurs du château (52 % de Loire- Atlantique, 9 % de Bretagne, 8 % des Pays de la Loire, 21 % autres en France et 10 % d étrangers). 2-Bilan qualitatif A Aménagement d une rampe d accès au 1 er niveau de la Tour du Fer à cheval La Tour du fer à cheval n était pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Un aménagement important une rampe d accès installée sur la courtine - permet désormais aux personnes à mobilité réduite d accéder au 1 er étage de la tour. Cet espace est utilisé dans le cadre de programmations temporaires (expositions, spectacles, conférences ). Cet aménagement, mis en place à l automne 2013, a notamment permis aux personnes à mobilité réduite de pouvoir visiter l exposition temporaire Nantes Habitat, cent ans de logement social. 116

B - Stages, séminaires et accueil sur site Comme chaque année, le château est intervenu dans le cadre de stages, séminaires ayant pour thème l accessibilité ou a accueilli sur site des professionnels : - Participation à une journée d étude International Accessible Tourism Meetingà Vicenceen Italie, présentation du projet accessibilité mis en œuvre à Nantes - Accueil de Valerie Fletcher, directrice de l institut for human centered Design de Boston (USA). A la suite de cette visite, Valerie Fletcher a intégré une présentation de la politique d accessibilité du château des ducs de Bretagne dans son article Museums around the World that Enliven Our Souls: Inclusion through Rich Experience pour la revue américaine Curator volume 56 n 3, 2013. Le château des ducs de Bretagne est désormais référencé comme un «exemple de bonnes pratiques» sur le site www.humancentereddesign.org - Accueil de Paul Astruc de la direction générale du patrimoine pour la mise à jour du site internet sur l accessibilité du Ministère de la Culture - Accueil de Marcus Weisen Consultant - Accessibilité Musées Patrimoine - Accueil de la chargée de mission accessibilité et des médiateurs des structures culturelles de la ville d Angoulême -Accueil sur site et conseils sur l accessibilité pour l ouverture du centre d'interprétation sur les retables majeurs de Vendée. - Conseils relatifs à la création d un visioguide en LSF pour le réseau des châteaux de la Drôme - Conseils relatifs à l accessibilité et au label tourisme et handicaps pour le musée de plein air maisons comtoises C Partenariats Les partenariats se poursuivent avec différents acteurs du handicap. Afin d améliorer le suivi des collaborations mises en place, elles sont désormais formalisées par des conventions. En 2013, nous avons renouvelé : - la convention avec Servisignes 44 pour l interprétation en langue des signes française Nous avons poursuivi : - La collaboration avec L IPHV des Hauts-Thébaudières pour la création des livrets braille dans le cadre de l exposition temporaire «En guerres» A signaler enfin, la participation du Château des ducs de Bretagne à l enquête réalisée par la Communauté Européenne sur l impact économique et sur l emploi du Tourisme pour Tous. 117

Les publics éloignés et empêchés L évaluation des quatre catégories de publics qui suivent reprend la typologie définie par la Direction Générale de la Culture de la Ville de Nantes. 1-Les personnes âgées Depuis son ouverture le Château accueille régulièrement des personnes âgées venues également en individuels et en groupes. Nous ne pouvons malheureusement pas distinguer dans nos statistiques les visiteurs âgés venant à titre individuel des autres visiteurs car il n existe pas de tarification spécifique. Sur l accueil des groupes, l analyse est aussi difficile à faire car un grand nombre de personnes âgées fréquente le site en voyage organisé. Les réservations sont alors au nom des sociétés autocaristes. De même, diverses associations réunissent des personnes âgées autour de centres d intérêts particuliers (amicale des pré-retraités et retraités, association loisirs solidarité retraite PTT44 )mais ne sont pas nécessairement identifiées par les classes d âge auxquelles elles s adressent. Toutefois, certains groupes associatifs sont identifiables. Dans le cadre de la programmation culturelle de l exposition En guerres et en partenariat avec le conservatoire de Nantes, le public de l ORPAN (office des retraités et personnes âgées de Nantes) a assisté au concert chanter : résister? 750 personnes ont pu assister à ce concert. Il faut ajouter aussi les associations de retraités (Office Municipal des Retraités, Club des retraités de la MGEN, Amicale des préretraités, Fédération Générale des Cheminots, Aropa ) et quelques EHPAD (établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes). On note que ces groupes demandent systématiquement des sièges pliants et qu ils signalent des problèmes de mobilité, voire de troubles sensoriels associés. La politique d accessibilité contribue donc au confort de visite des personnes âgées. Certaines structures ou unités spécialisées accompagnent des personnes victimes de maladies et de troubles cognitifs. Elles recherchent par conséquent des visites spécifiques. En 2013, la maison des aidants et l unité psycho gériatrie de l hôpital Bellier ont été reçues. 80 visiteurs ont été reçus dans ce cadre. 2-Les personnes hospitalisées Le musée constitue un lieu de socialisation et de découverte pour les publics hospitalisés. Différents hôpitaux de jour de Nantes, d Orvault ou de Bretagne (hôpital de jour clinique du parc, maison des aidants, quelques instituts psychiatriques (clinique psychiatrique du parc ) et des C.A.T.T.P Nantais (Centres d Accueil Thérapeutique à temps Partiel) fréquentent le musée, qui garantit une accessibilité nécessaire à leurs publics. Ces structures viennent en général une fois par an. Cela représente 79 visiteurs en 2013. 3-Les visiteurs en situation de précarité En 2013, les demandeurs d emplois ont été 2 311 soit 1,3 % de la fréquentation totale. Musée Expo Musée+Expo Total Visiteurs en groupe 16 0 0 16 Visiteurs individuels 1 333 790 172 2 295 TOTAL 1 349 790 172 2 311 Pourcentage 58,5% 34% 7,5% Collaboration avec les acteurs institutionnels des quartiers prioritaires Des collaborations avec les professionnels du secteur social, socioculturel et des habitants des quartiers en zone prioritaire ainsi que les associations de redynamisation sociale ont été menées dans le cadre de carte blanche, de l opération Les Portes du Temps, d un projet de création partagée La manufacture des textes. 118

Carte blanche Le Château des ducs de Bretagne est partenaire du dispositif Carte blanche. L objectif de ce dispositif est de favoriser l accès aux loisirs des nantais ayant de faibles ressources financières. Mise en place à l automne 2012, cette initiative permet aux porteurs de la carte d accéder à des tarifs réduits sur la billetterie. En 2013, on note une progression intéressante de la fréquentation. Le public bénéficiaire de la carte blanche est venu à la fois sur des visites de musée, de l exposition temporaire En guerres mais aussi sur la programmation artistique. Ce public vient majoritairement en groupe. Les associations relais de médiation avec lesquelles nous avons travaillé sont : le secours populaire, l atelier des initiatives, Adoma, ACMN (association culturelle musulmane Nantes Nord), le dernier spectateur. Musée Expo Billet couplé Musée+Expo Total Pourcentage Visiteurs en groupe 63 87 0 150 67% Visiteurs individuels 33 31 0 64 29% Programmation artistique* 9 4% TOTAL 96 118 0 223 Pourcentage 45% 55 % 0% * 7 personnes reçues pour la Nuit Bretonne et 2 pour Echos, des lectures qui résonnent. Les Portes du temps Organisée pour la cinquième fois au château sur l invitation de la Direction des Musées de France et en collaboration avec l ACSE (Agence Nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances), l opération les «Portes du Temps» part de la conviction que le temps de loisirs peut être culturel. Elle a pour objectif pendant l été d offrir une expérience culturelle à des enfants et jeunes issus des quartiers défavorisés qui ne partent pas en vacances. Pour notre cinquième participation à cette opération, le choix a été de travailler, cette année encore, en partenariat avec l agence Accoord, qui gère 19 centres de loisirs de la ville et 16 centres socio-culturels, et une association caritative. Nous avons reçu 80 enfants de 7 à 12 ans des centres Accoord ou d associations de quartiers. Dans le cadre de cette opération 100 % des participants venaient des quartiers prioritaires CUCS (quartier en priorité 1 : 70 % des enfants, quartier en priorité 3 : 30 % des enfants). Création partagée : la manufacture des textes Les habitants du quartier Saint-Donatien/Malakoff ont été invités à effectuer des balades prospectives dans le quartier, afin de collecter des objets perdus. Ils ont suivi ensuite des ateliers d inventaire, avec l aide et l expertise du service de la conservation du château, puis ont participé à des ateliers d écriture à partir des informations recueillies. Ce projet a touché 157 personnes. Rencontre interrégionale en partenariat avec la cité de l immigration La rencontre interrégionale Pays de Loire-Bretagne Changer les regards. Quels outils pour faire évoluer les représentations sur l immigration organisée en février 2013 au château en partenariat avec la cité de l immigration a permis de sensibiliser les associations de soutien aux migrants sur le travail qui est mené au château sur ces questions. 119

4-Les jeunes La collaboration avec la direction jeunesse mis en place en 2013 a permis de proposer une série d opérations destinés aux publics jeunes des quartiers qui fréquentent habituellement peu le château pendant leurs temps des loisirs. Nantado 2012-2013 Les élèves de 6 e sont invités à découvrir les activités culturelles et sportives de la ville au travers de rendez-vous insolites et amusants. Pour la 2 e édition, le château a proposé une découverte du château sous la forme d un rallye.18 jeunes ont participé à l opération. La fréquentation est encourageante (taux de remplissage de 60%). Elle est en nette progression par rapport à l'édition de 2011-2012 (5 jeunes). Une action citoyenne en lien avec l exposition «En guerres» La vocation d un équipement comme le Château est - entre autres - éducative, les actions du Château des ducs de Bretagne ont été intégrées ponctuellement et à titre expérimental au «parcours de citoyenneté du CNJ».La première expérience a été concluante. Elle a permis à une quarantaine de jeunes de découvrir l exposition «En guerres» puis de participer à un débat en présence d anciens résistants. Cette première expérimentation nous laisse penser qu à l avenir d autres passerelles et actions pourrons être proposées. Marathon photo 2013 Pour la première année un des points de rassemblement du 10 e marathon photo s est déroulé au Château le samedi 21 avril. Les participants, une centaine de jeunes, ont eu accès à l équipement y compris pour y effectuer des prises de vues. Deux des thèmes du marathon étaient proposés en lien avec «l histoire»: «Raconte-moi une histoire» et «Carte postale improbable». Visites des coulisses de la Ville Dans le cadre d une des propositions du CNJ, les «Visites des coulisses de la ville» (découverte d équipements ou d espaces nantais avec une approche ludique et «privilégiée»),il a été proposé une découverte du Château. Cette opération a été réalisée en partenariat avec l atelier des Initiatives. Elle a permis à une vingtaine de jeunes de découvrir le château. Quinzaine des droits de l enfant En partenariat avec la direction jeunesse et l Accoord, le spectacle de clôture de la quinzaine des droits de l enfant a été programmé au château le 23 novembre après midi. Le conte musical «je voudrais monter sur la lune» parle de la guerre et de la paix. A l issue du spectacle, les visiteurs ont pu découvrir l exposition En guerres. En amont, des ateliers de théâtre avec la compagnie des gens debout se sont déroulés le 16 novembre au château. Les participants étaient des familles : parents et enfants ont joué ensemble. Spot A l occasion de la troisième édition de SPOT, festival organisé par la direction jeunesse de la ville de Nantes en lien avec les associations de jeunes, le château a accueilli une soirée musiques actuelles et danses urbaines dans la cour qui a réuni 4 275 spectateurs 120

Partenariat avec la direction des ressources humaines de la Ville et de la Métropole Le partenariat avec la direction des ressources humaines a permis de sensibiliser le personnel de la ville et de la Métropole à la programmation temporaire du château. Dans le cadre de l exposition «En guerres», trois visites organisées sur la base du volontariat à l heure du déjeuner ont été programmées pour les agents de la ville. 121

Evénements annuels et dimanches gratuits Les journées du Patrimoine 5979 personnes (4323 au musée et 1656 à l exposition En Guerres) ont visité le château pendant les journées du Patrimoine. On note une baisse de fréquentation de 18,5% par rapport à 2012, qui s explique de deux façons : le musée et l exposition n étaient pas ouverts cette année le samedi soir,et les conditions météorologiques étaient très mauvaises. Spot, le festival jeunesse des 16-30 ans s est invité dans la cour du château le samedi soir. 4275 visiteurs ont suivi concerts, danses hip hop Au total, 18742 personnes se sont rendues sur le site du château, contre 22450 en 2012. Les cryptes, ouvertes pour l occasion, ont quant à elles attiré 1393 visiteurs (1110 personnes en 2012). 889 personnes ont écouté les formules de médiation au Mémorial de l abolition de l esclavage et 3017 visiteurs se sont rendus sur le site. La Nuit des musées Le 18 mai, La Nuit des musées a attiré 2033 visiteurs nocturnes (1408 au musée et 625 à l exposition En Guerres (2089 visiteurs en 2012). Trois duos de chanteurs ont animé la visite au son de chants nantais, des plus connus aux plus secrets. Week-end musées Télérama Les 23 et 24 mars 2013, le magazine Télérama organisait la 6 ème édition de l opération «week-end des musées» pour ses lecteurs. Au total, 386 visiteurs porteurs du Pass Télérama ont été accueillis au musée d histoire de Nantes pendant ces deux journées (243 en 2012). 145 personnes ont visité le musée et 241 l exposition. Sur ces deux jours, les porteurs du Pass Télérama ont représenté 35% du total des visiteurs (21% en 2012). Les visites guidées n ont pas rencontré le succès habituel, 12 personnes ont suivi les visites contre 103 en 2012. Les dimanches gratuits 12076 personnes ont profité des dimanches gratuits pour visiter le château. Le chiffre est en progression constante, puisqu elles étaient 8830 en 2011 et 10733 en 2012. Ce chiffre se décompose en 7841 personnes pour le musée (8000 en 2012) sur 10 dimanches et 4235 à l exposition En Guerres sur 8 dimanches. Cela fait donc une moyenne de 748 visiteurs par journée au musée et 529 à l exposition. A titre de comparaison, la moyenne de fréquentation pour les autres dimanches du mois au musée est de 277 personnes en basse saison et de 442 personnes durant la haute saison. Fréquentation Musée Exposition Spectacle Cour Total Journées du patrimoine 4 323 1 656 4275 18 742 18 742 Nuit des musées 1 408 625 NC NC 2 033 Week-end musées Télérama 145 241 - - 386 122

Focus Qualité du service En 2013, le château des ducs de Bretagne a reçu le certificat d excellence Tripadvisor, il a renouvelé sa certification Qualité Val de Loire et a été distingué par le CRT Bretagne pour intégrer le club famille. Modalités d avis et réclamations offerts aux usagers Les avis relèvent de l appréciation générale des visiteurs. Ils peuvent comporter des suggestions. Ils font l objet d un simple accusé de réception dans le mois qui suit leur collecte. Ils sont conservés et utilisés lors des réflexions autour de l évolution des prestations et services, dans le cadre de la réunion de Service du lundi matin à 9h30 en présence du directeur du Château et des différents services du château. Lorsqu ils expriment une réclamation, ils mènent à un processus de traitement formel : réponse rapide au visiteur, mesures correctives en interne et enregistrement. Ces formulaires «Votre avis sur le château/l exposition nous intéresse», sont disponibles dans les espaces d accueil du musée, du bâtiment des expositions et aux vestiaires. Des urnes de collecte sont également disposées dans ces 3 lieux. 466 formulaires ont ainsi été collectés : 72% des visiteurs font part de leur satisfaction, 25% expriment une remarque et moins de 3% adressent une réclamation. Enquêtes de satisfaction Dans le cadre du Label Qualité Tourisme, des enquêtes qualité ont été administrées en 2013 pendant les périodes de vacances scolaires, à raison de 100 questionnaires par semaine, afin d améliorer de façon constante les prestations et les services pour les visiteurs. L objectif est l analyse de la satisfaction du visiteur sur plusieurs critères que sont : l accessibilité ; l accueil ; les visites ; les services annexes La note globale moyenne a été de 8/10 au cours du premier semestre, et est passée à 8.5/10 en fin d année. A la même période, le site Tripadvisor a accordé au Château des ducs de Bretagne un certificat d excellence avec la note de 4.5/5 Focus sur les actions hors les murs Le château participe chaque année à des manifestations ou actions hors les murs. Ces actions ont pour objectif d aller à la rencontre d habitants qui ne fréquentent pas le château. Forum 4-16 ans dans le quartier de Nantes Nord Ce forum permettait aux familles de découvrir dans le cadre du dispositif de la réussite éducative toute l offre en matière de sports, loisirs, culture et accompagnement à la scolarité. Durant ce forum, l objectif était de faire connaitre la politique d accueil des familles au Château. La rencontre s est faite sous forme d échanges avec les parents, les enfants avaient la possibilité de participer à un rallye qui les incitait à passer d un stand à l autre. 123

Forum «Questions de parents» Organisé par la mission famille et parentalité de la ville de Nantes en collaboration avec de nombreuses associations, le forum questions de parents s est déroulé le 22 septembre à la manufacture des tabacs. Durant ce forum, l objectif était de faire connaitre la politique d accueil des familles au Château. La rencontre s est faite sous forme d échanges avec les parents, de jeux proposés aux enfants afin de les familiariser avec le château et les collections du musée d histoire de Nantes de manière ludique et inattendue. Les familles recevaient une invitation pour découvrir le château. Cette 3 e édition a rencontré une fréquentation plus forte que les deux premières. FOCUS : le Mémorial de l abolition de l esclavage Ce bilan comporte peu d informations quantitatives. Il était jusqu en septembre 2013 impossible d estimer le nombre de personnes ayant visité le Mémorial car ce lieu, ouvert 365 jours/365, ne disposait pas de dispositif d accueil ni de système de comptage. Afin de mesurer le nombre de personnes déambulant dans le passage méditatif de ce lieu de mémoire, la Ville de Nantes a installé un compteur au début du mois de septembre 2013. Du 10 septembre au 31 décembre 2013, 63 125 personnes ont visité le passage méditatif du Mémorial. Le public en groupe Un total de 331 visites accompagnées (217 en 2012), soit 9 083 personnes adultes et scolaires (7 257 en 2012), soit une progression de 52% du nombre de visites (avec des groupes plus petits en moyenne : 27 contre 33 personnes en 2012) : Répartition des groupes adultes/scolaires - Au total, 30 groupes adultes (84 en 2012) reçus en visites guidées, soit 746 personnes (2 477 en 2012) réparties comme suit :. 21 groupes, soit 561 visiteurs, ont effectué la visite «du quartier Feydeau jusqu au Mémorial de l abolition de l esclavage». 9 groupes, soit 185 visiteurs, ont effectué le parcours «De l histoire à la mémoire : la traite des Noirs et l esclavage à Nantes» - Au total, 301 groupes scolaires (133 en 2012) reçus en visites guidées «De l histoire à la mémoire : la traite des Noirs et l esclavage à Nantes», soit 8 522 élèves (4 780 en 2012) répartis comme suit : - 1,3 % de primaires (0,75% en 2012) - 64 % de collèges (78% en 2012) - 32 % de lycées (17,25% en 2012) - 1,6 % de CAP (4% en 2012) - 1 % des étudiants (néant en 2012) 39 % des groupes scolaires font la visite«de l histoire à la mémoire : la traite des Noirs et l esclavage à Nantes» sur une demi-journée et 61 % des groupes scolaires font la visite sur la journée. Les groupes scolaires visitant le mémorial proviennent dans l ordre de Loire-Atlantique (76 groupes), Ille et Vilaine (54 groupes), Vendée (30 groupes) et Mayenne (30 groupes) Un projet avec la Région des Pays de la Loire 124

Sur l année scolaire 2012-2013 six classes de lycée et des apprentis soit au total 235 élèves ont participé, dans le cadre d un programme d actions éducatives avec la Région des Pays de la Loire, «Paix, tolérance et citoyenneté», à un projet d action éducative sur le thème «Devoir de mémoire» autour de l esclavage. Cette action est reconduite en 2013-2014. Médiation sur le site du Mémorial pour le public individuel Pour les journées du Patrimoine, des formules de médiation étaient proposées au public et ont attiré bon nombre de visiteurs : 889 personnes lors des deux jours, sur les 3 017 personnes ayant été comptabilisées par le compteur du site. Les Nantais se sont appropriés ce site unique en France. Il est aussi devenu un lieu de visite incontournable pour les touristes. L installation d un système de comptage va permettre de pouvoir faire un suivi quantitatif sur l ensemble des visiteurs fréquentant le passage méditatif. Focus : les cryptes Le Château a également en charge les cryptes de la cathédrale. En début d année, c est un agent d accueil qui était en charge de l accueil des visiteurs puis, pour des raisons d économie (cf. baisse de la subvention de la DSP en 2013), cette charge est revenue aux agents de sécurité qui ouvrent la porte aux visiteursdepuis septembre 2013. Le chiffre de fréquentation a connu une forte baisse au mois de juin en raison de travaux d installation de l exposition Varini et du décalage des dates du Voyage à Nantes (15 jours de moins qu en 2012). En 2013, 32 953 visiteurs ont visité les Cryptes contre 47 383 en 2012. 125

4.1.2 Programmation artistique et spectacles Les principes de la programmation La programmation artistique a été développée autour de 35 évènements d ampleurs variées auquel il faut ajouter deux opérations hors les murs avec, d une part, le Cinématographe et, d autre part, le Conservatoire qui ont développé des programmations en lien avec l exposition En guerres. Trois temps forts annuels ont rythmé cette programmation : la deuxième édition de la Nuit bretonne, la première édition d Echos, des lectures qui résonnent et la seconde édition de Noël au château. Comme chaque année, une partie de la programmation a fait écho à l exposition. Les propositions artistiques En février et mars la quatrième édition de Voix bretonnes au château a vu la présentation de deux spectacles joués à deux reprises : les cinés concerts de Dastum 44 puis J-Y Bardoul. Autour de l exposition En Guerres, une importante programmation a été conçue en partenariat avec le Conservatoire de mars à juin puis de novembre à décembre. Ouverte avec un concert du Quatuor Liger mettant à l honneur les Quatuors à cordes de Ladmirault et Ravel, cette programmation s est poursuivie avec une série de 10 concerts des élèves sur le thème «chanter : résister?» qui ont rassemblé 1 420 spectateurs auquel il faut ajouter deux concerts joués au Conservatoire devant 1 500 personnes. Pour la deuxième édition de Petits et Grands du 10 au 14 avril, le site a accueilli 2 740 spectateurs. Cette année des séances de lectures ont été proposées aux scolaires en lien avec l exposition En guerres. Dans le cadre de La nuit des musées, le 18 mai, trois duos de chanteurs ont proposé aux visiteurs un florilège de chansons traditionnelles entendues à Nantes. Pour la septième fois, une partie de la programmation d Aux heures d été s est déroulée sur le site, rassemblant 15 000 spectateurs à l occasion des six concerts dans les douves, le mardi soir et L heure du bal en clôture du festival dans la cour du château. Le 27 juillet la cour du château a résonné au son des 5 groupes de la deuxième édition de la Nuit Bretonne, une soirée ouverte par un concert et qui s est poursuivie en FestNoz. Avec 2 887 spectateurs le concert affichait complet. Du 17 au 22 septembre, les installations numériques Lotus Dome de l artiste hollandais Daan Roosegaarde et Oscilleting Continuum de l artiste japonais Ryoichi Kurokawa ont été présentées dans le cadre du festival Scopitone. Les 4, 5 et 6 octobre a eu lieu la première édition d Echos, des lectures qui résonnent avec 16 propositions différentes à découvrir. Les visiteurs étaient invités à écouter des histoires qui parlent d Histoire et à s interroger sur la façon dont Histoire et Littérature se nourrissent mutuellement. Les deux thématiques choisies pour cette première édition : Face à la guerre en résonnance avec l exposition temporaire En guerres et Ici ou ailleurs inspiré par le propos du musée. Parmi les auteurs présents : Éric Vuillard, Philippe Forest, Pierre Michon, Patrick Chamoiseau et parmi les récitants, Marie-Christine Barrault et Daniel Mesguich. Le 2 novembre deux des concerts de Soy, festival de musiques actuelles, ont eu lieu dans la tour du fer à cheval et le Harnachement. Enfin, le collectif Lucie Lom a investi les douves et les remparts avec Les Rêveurs en plein Songes aurifères du 3 décembre au 6 janvier pour la 3 e édition de Noël au château. Il faut enfin noter que la programmation du Cinématographe en lien avec l exposition a attiré 1340 spectateurs. 126

Bilan quantitatif Nantes Opéra La rose blanche 04-05-fév 198 Voix bretonnes Ciné concert Dastum 44 08-févr 67 Voix bretonnes Concert Dastum 44 09-févr 50 Voix bretonnes J-Y Bardoul 08-mars 95 Voix bretonnes J-Y Bardoul 09-mars 90 Total voix bretonnes 302 Quatuor Liger Quatuor à cordes de Ladmirault et Ravel 23-mars 135 Conservatoire Chanter : résister? 16-mars 80 Ecole Ledru Rollin Concert élèves 19-mars 174 Conservatoire Chanter : résister? 30-mars 135 Conservatoire Chanter : résister? 06-avr 112 Petits et grands Accueil spectacles Petits et grands 10-14-avril 2 680 Petits et grands Spectacles scolaires 11-avr 56 Conservatoire Chanter : résister? 20-avr 118 Nuit des musées 15-mai 1 408 Conservatoire Chanter : résister? 25-mai 150 Conservatoire Chanter : résister? 15-juin 132 Ville de Nantes Et si on chantait ensemble? 21-juin 3 300 Total Aux heures d'été 15 000 Les portes du temps Yoko Homerada Juil-août 88 Nuit Bretonne 27-juil 2 887 Spot 14-sept 4 275 Scopitone 17-22-sept 4 781 Echos 4-5-6-oct 1 175 Spectacles scolaires Echos 04-oct 91 Midi-minuit Poésie 11-oct 50 Soy Deux concerts 02-nov 303 Conservatoire Chanter : résister? 16/11/2014 136 Quinzaine des droits de l'enfant Je voudrais monter sur la lune 23/11/2013 44 Conservatoire Chanter : résister? 23/11/2013 135 Conservatoire Chanter : résister? Scolaires 29/11/2013 287 Conservatoire Chanter : résister? 01/12/2013 135 Total Chanter : résister? * 1 420 Noël au château (dans le musée) 6 888 TOTAL sur site 45 255 * Deux concerts programmés au Conservatoire ont accueilli 1500 personnes Programmation En guerres du Cinématographe 36 séances rassemblant 1340 spectateurs Total Programmation artistique 48095 127

4.1.3 Les expositions temporaires L année 2013 a été celle du démarrage de la grande exposition En Guerres avec, pour ce sujet exceptionnel une présentation sur une année civile complète et pour la première fois depuis la réouverture du musée une occupation de deux niveaux du Harnachement. Cette exposition, basée sur les résultats d une grande collecte initiée dès 2008 a pour but d initier une refonte des salles permanentes du musée, laquelle est programmée pour 2015. En marge de cette grande exposition, pendant la saison du Voyage à Nantes, une installation artistique programmée par le FRAC et le musée des Beaux-Arts complétait le propos au Rez-de-chaussée du Harnachement. Pendant l année 2013 également, le musée d histoire de Nantes a signalé par des exposition-focus des liens avec des acteurs culturels et des événements avec des thématiques communes : au moment de l édition 2013 des Rendez-Vous de l Erdre avec l exposition Aubin, d octobre 2013 à Janvier 2014 à l occasion de l exposition Kanak, l Art est une Parole du musée du Quai Branly. Le Château a également accueilli en novembre et décembre dans ses murs l exposition du centenaire de Nantes Habitat, au premier étage de la tour du Fer à Cheval, et mis en place à cette occasion un nouvel accès pour les personnes à mobilité réduite depuis le circuit des remparts. En Guerres 1914-1918 / 1939-1945, Nantes / Saint-Nazaire Du 23 février 2013 au 23 février 2014, au premier et au second étage du Harnachement. Commissariat : Krystel Gualdé. Scénographie : Agence Jean-François Bodin Les deux guerres mondiales sont les marqueurs principaux de l'histoire du 20 e siècle. A l'approche du centenaire de la première guerre, les commémorations se préparent. Cette exposition propose, grâce à un travail de collecte auprès de la population nantaise, de présenter ce que les deux guerres mondiales furent aux civils. Que faut-il retenir de ce que la mémoire collective a conservé de la première guerre mondiale à Nantes et Saint-Nazaire, deux villes de l'arrière qui accueillirent les Alliés et les blessés? Quel visage se dessine de l'union Sacrée, dans une ville comme Nantes, où une manifestation pacifiste éclate au lendemain de l'assassinat de Jean Jaurès? Du front de l'arrière, qui doit rester solidaire des combattants, jusque dans la misère? De l'effort de guerre, qui impose le patriotisme comme un devoir national? Quelle place retrouvèrent les soldats, la paix revenue? Et les femmes qui les avaient remplacés dans les entreprises? Quelles traces de la brutalité du conflit fallut-il effacer? Quelle mémoire positive et glorieuse fallut-il construire pour chasser le traumatisme? Quelle fut l'ombre projetée de la première guerre sur la deuxième? Nantes et Saint-Nazaire participèrent-elles à la marche vers la guerre? Nantes fut-elle une ville résistante et martyre, telle qu'elle se décrit elle-même? Ne fut-elle pas aussi une ville collaborationniste? Ne fut-elle le théâtre d'aucune délation? D'aucune torture? N'eut-elle pas une population d'origine israélite qui fut raflée et déportée, comme dans le reste du pays? Ne connut-elle aucune heure sombre? L exposition s est accompagnée de nombreux partenariats, avec le conservatoire, avec le Cinématographe, de conférences, de projections La programmation du château de 2013 à 2018 à la suite de l exposition En Guerres bénéficie du Label décerné par la Mission interministérielle pour la commémoration du centenaire de la Grande Guerre. 128

Kader Attia "Open your eyes" Du 28 juin au 1 er septembre, Rez-de-Chaussée du Harnachement Dans le cadre du Voyage à Nantes, exposition conçue et réalisée par le musée des Beaux-Arts de Nantes, en partenariat avec le Frac des Pays de la Loire. Présentée pour la première fois en France, elle accompagnait l'exposition En guerres organisée par le musée. Dans ses œuvres, Kader Attia questionne les collisions géographiques, les contradictions culturelles, les appartenances identitaires complexes ou la mondialisation. Les questions liées à la diaspora, au déracinement nourrissent sa réflexion et le placent souvent dans une démarche de plasticien qui se rapproche aussi de celle de l'ethnologue. À travers ses créations, Kader Attia ne cesse d'interroger le monde, l'histoire et le politique, non sans humour, distanciation et poésie. L'œuvre de Kader Attia Open youreyes, acquise par le FRAC des Pays de la Loire en 2011, aborde les traumatismes de la guerre. Chantiers Aubin, des Nantais dans l Histoire de la Voile Du 26 août au 15 septembre 2013 Salle d'accueil des groupes Entrée libre Exposition focus sur les Chantiers Aubin et leur place considérable dans l'histoire de la plaisance nantaise. De 1926 à 1986, Baptiste Aubin puis ses fils réalisèrent des canots classiques avant de diffuser également les séries marines dessinées par l'architecte naval PhillipeHarlé, à la suite du célèbre Muscadet (1963). Cette exposition a une capacité caractère itinérante et sera représentée en 2014 et 2015 dans plusieurs lieux de l agglomération nantaise. Exposition réalisée en collaboration avec les équipes des Rendez-vous de l'erdre et la Direction du patrimoine et de l'archéologie de la Ville de Nantes. KANAK, Objets symboliques des collections nantaises Du 15 octobre 2013 au 26 janvier 2014 Salle d'accueil des groupes Entrée libre dans la limite des places disponibles 129

À l'occasion de l'exposition du Musée du Quai Branly : Kanak, l'art est une parole, du 15 octobre 2013 au 26 janvier 2014, le musée d'histoire de Nantes participe par le prêt d'une dizaine de pièces de ses collections. Pour marquer cette collaboration et cet événement, un focus est présenté aux visiteurs du musée d'histoire de Nantes à partir des collections calédoniennes de la ville et du département de Loire- Atlantique. Les objets des réserves municipales proviennent en grande partie de la collecte de Gustave Glaumont à la fin du 19 e siècle. Cet autodidacte, employé de l'administration pénitentiaire en Nouvelle Calédonie, a collecté auprès de différentes tribus locales au gré de ses différentes affectations. Ces objets, à son retour en métropole, ont été légués au musée colonial du Grand Blottereau. Avec le soutien du musée départemental Dobrée. Cent ans de logement social, cent ans d'histoire de Nantes, produite par Nantes Habitat Du 18 novembre au 15 décembre 2013 Tour du fer à cheval, 1 er étage En février 1913, Nantes créait avec La Rochelle les «Habitations à bon marché», ancêtres du logement social. Une première en France. Les grandes époques de l'architecture et de l'organisation des espaces de l'habitat sont retracées à travers les réalisations de Nantes Habitat partout dans la ville. Témoignages sonores et visuels, espaces ludiques et interactifs, objets d'époques parfois incongrus nourrissent l'exposition pour raconter cette grande histoire 130

4.1.4 Les Projets Numériques MUSEE Développement et mise en service de l application «Bonne mère». Cette application sur tablette permet de feuilleter et d agrandir le journal de traite du navire négrier «La Bonne Mère», dont le musée a fait l acquisition en 2013. Poursuite du développement de l application Nantes 1900 sur la maquette du port de Nantes. Cette application a été adaptée à une maquette du quartier Saint-Similien, de dimensions restreintes, afin de pouvoir réaliser des tests fonctionnels. Ce prototype mobile a été présenté en plusieurs occasions que ce soit au Château des ducs ou lors de divers événements. - Stand sur le Salon SIME SITEM, Paris, Janvier 2013 - Stand lors du symposium Digital Heritage, Marseille, juin 2013 Ces présentations ont été renforcées par de nombreuses publications et participations à des conférences scientifiques : o o o o o Virtual conservation and interaction with our cultural heritage: Framework for multi-dimension model based interface N. Ma, F. Laroche, B. Hervy, J-L. Kerouanton. Digital Heritage, Marseille, France, (2013-10-28), [hal-00866053] Gestion de données produit sémantiques : vers une muséologie durable B. Hervy. 18e journées STP du GDR MACS, Saint-Étienne, France, (2013-10-10), [hal- 00874549] Co-working for knowledge management in cultural heritage: towards a PLM for museum B. Hervy, F. Laroche, A. Bernard, J-L. Kerouanton. IFIP WG5.1 10th International Conference On Product Lifecycle Management, Nantes, France, (2013-07-06), [hal-00866044] From heritage knowledge capitalization to cultural mediation thanks to augmented digital technologies. Experimentation at the Museum of Nantes History. F. Laroche, B. Hervy, Ch. Courtin, J-L. Kerouanton, B. Guillet, A. Bernard. 15th International Conference and Exhibition on Virtual Reality & Converging Technologies, Laval, France, (2013-03-21), [hal-00936270] Modélisation et capitalisation des connaissances au service du patrimoine culturel. Application à la maquette du port de Nantes en 1900. B. Hervy. 4ème Forum d'histoire des sciences et techniques de la mer et du littoral, Groix, France, (2013-03-06), [hal-00817449] o Médiation culturelle : comment associer exigence scientifique et dispositifs innovants? Ch. Courtin, B. Hervy, F. Laroche, J-L. Kerouanton. Salon International des Techniques Muséographiques, Paris, France, (2013-01-31), [hal-00936282] RESEAUX SOCIAUX Facebook : nous diffusons 2 types d information sur Facebook : l activité régulière et événementielle du musée et du château, et des messages orientés sur un contenu historique : histoire des ponts, regards singuliers sur le château, sous forme de séries thématiques. Twitter : les contenus diffusés sont sur le même type de contenus que Facebook, avec une orientation cherchant à fédérer des communautés autour du château. 131

Participation à des événements Twitter internationaux : #ndm13 lors de la nuit des musées, #jourdefermeture, qui montre les coulisses du musée, #askacurator, qui permet au public de poser directement des questions à des conservateurs de musées. Blogs : un blog a été mis en place, alimenté par une dizaine de partenaires institutionnels de Loire Atlantique. Histoirde2guerres. Une page Scoopit en a découlé. Chiffres clefs de fréquentation Internet et réseaux sociaux : Site Internet www.chateaunantes.fr : visiteurs uniques : 156 920 Facebook : 2079 mentions «j aime» Twitter : 2115 abonnés au 31 décembre 2013, soit un doublement des abonnements. DailyMotion : 2651 vidéos vues Téléchargement applications mobiles : 4204 Scoopit H2G44 : 3937 Blog En GuerreS : 2518 EVENEMENTS Accueil de Muséomix #3 : Le château a accueilli au mois de novembre 2013 la 3 e édition de Muséomix qui se déroulait simultanément dans 6 musées en France et à l étranger : Musée Dauphinois (Grenoble), Musée des Arts Décoratifs (Paris), Musée du Louvre (Lens), Ironbridge Gorge Museums (Grande- Bretagne), Musée de la civilisation (Québec), Musée d histoire de Nantes. Durant 3 jours, une centaine de participants a investi le musée pour créer de manière participative et collaborative 7 dispositifs innovants de médiation numérique. Le musée a ouvert ses portes au public pour présenter les dispositifs les dimanche 10 (16h-18h) et lundi 11 novembre. L événement, bien relayé par la presse a attiré plus de 2700 visiteurs. Muséomix Nantes a été coordonné en collaboration avec le Quartier de la Création et a reçu de nombreux partenariats : Abbaye de Fontevraud, Musée Dobrée, Ecole de Design, Orange, Mazedia A l issue de Muséomix 2013, une communauté Muséomix Grand Ouest s est créée, qui se donne comme objectifs de pérenniser l organisation de Muséomix sur le grand-ouest. Le château prend une part active à l animation de la communauté. RECEPTION DELEGATIONS Musée Lorrain, Université de Poitiers, Musées du Mans, Société du patrimoine urbain de Québec, Communauté de communes de Noirmoutier 132

4.2 Les activités scientifiques Recherche et enseignement- informatisation des collections Le service de la conservation a poursuivi son travail de recherche dans le domaine des deux guerres mondiales. Il a notamment poursuivi la politique de collecte entreprise en 2008 autour de ces deux périodes historiques et l étude, ainsi que la documentation, des pièces collectées. Aujourd hui le musée conserve près de 2 500objets et documents relatifs aux deux conflits - 776 objets relatifs à la Première Guerre mondiale, 1 710 à la Seconde Guerre mondiale. L ensemble de la collection est informatisé. Parallèlement, le service a préparé la refonte des salles du musée relatives à cette période et l écriture scientifique du scénario a été validée par le Conseil scientifique du mois d octobre 2013, permettant le lancement de l APS. Dans cette perspective, le service a également entretenu un partenariat scientifique avec le Cinématographe pour l élaboration de la programmation des projections dans le cadre de la commémoration des deux guerres. Dans le cadre de l exposition «En guerres», en juin, participation au séminaire européen des conservateurs sur la thématique des musées d histoire et des guerres du XXème siècle. Une séance a eu lieu à Nantes au musée d histoire. Le service continue d entretenir d importants partenariats sur le sujet de la traite négrière, autre thématique sur laquelle il fait aujourd hui référence : - localement avec STARACO/ CPMHE / CRHIA, pour la programmation de conférences, - et internationalement : - un partenariat avec la Brown Library de Rhodes Island, autour d une «écriture commune» de la traite atlantique - un partenariat avec le Musée de l esclavage de Liverpool pour une université d été sur les questions de la muséographie de la traite. D un point de vue régional, le service a également participé au conseil scientifique du musée de la Résistance à Châteaubriant dans le cadre de son projet d extension et de développement (ouverture 2015), et au comité des contenus du projet de mise en valeur de l Usine élévatoire de Saint-Nazaire (ouverture 2016). Le service enfin a participé à des publications scientifiques : dictionnaire de Nantes (PUR), Place Publique. Acquisitions d œuvres et restauration En 2013, 204 objets (214 en 2012) sont entrés en collection dont : - 1 objet en dépôt (guerres) - 22 objets achetés o 14 masques Peignon o 5 paquets de gâteaux LU o 3 daguerréotypes - 181 objets donnés : o 151 objets dans le cadre de la collecte sur les guerres, o 25 aquarelles représentant le chanteur Battaille, o 1 livret issu des AMN sur le mandat d Alain Chénard, o 1 trident de la fontaine de la place Royale, o 1 album de photographies bretonnes du 19 e siècle, o 1 tableau de Dezaunay, o 1 classeur publicitaire de l entreprise nantaise Plaisance - 21 objets ont été restaurés. 133

Mouvement des œuvres Le musée a participé à 10 expositions extérieures en prêtant un total de 60 objets(en 2012 : 50 objets pour 12 expositions). Pôle image En 2013, la photothèque du musée a continué de répondre aux demandes d images internes et externes. 1283 images ont été proposées (par le biais de visionneuses), pour répondre à des demandes externes. 225 images ont été transmises en HD, avec ou sans facturation. De plus, 1117 images ont été proposées et/ou transmises, pour répondre à des demandes internes. Pôle bibliothèque La bibliothèque s est enrichie cette année de 200 ouvrages. 7118 notices informatisées sont actuellement enregistrées dans la base Adlib-bibliothèque. 865 ont été créées cette année (504 ouvrages, 40 ouvrages du fond ancien, 240 revues, 81 articles dépouillés). De plus, les notices existantes ont été pour partie enrichies : un soin particulier a été apporté à la rédaction de résumés spécifiques. Le classement a été affiné : certaines catégories ont été subdivisées et cataloguées (Révolution française, fictions, Océanie). Dans la perspective de la poursuite de l informatisation et du classement de la collection de la bibliothèque, un document de suivi et de description de l état de chacun des fonds a été établi. Il permettra d établir des priorités en fonction des projets du service et de l établissement. La bibliothèque produit également à destination des personnels du château une sélection d actualités (recherche en muséologie, en histoire, patrimoine local ). Une réflexion sera menée en 2014 dans la perspective d une éventuelle mutualisation de cette veille avec celle offerte par le centre de ressources documentaire. La bibliothèque a poursuivi sa participation, avec le centre de ressources documentaires et la librairie du musée, au blog «en guerres» par la publication de 11 billets de «coups de cœur de lectures» de romans parus sur les deux guerres. Editions En 2013, le service des éditions, sous son nom d éditeur «Éditions du château des ducs de Bretagne», a assuré l entière réalisation, depuis la conception-création jusqu au suivi de fabrication, du catalogue de l exposition À l école de la guerre, 1914-1918, publié début 2014 pour l ouverture de l exposition, en 1 000 exemplaires. Pour mémoire : le catalogue de l exposition En Guerres. 1914-1918/1939-1945, Nantes et Saint- Nazaire, édité en 2013, à 2 000 exemplaires, est le fruit d une élaboration en 2012. 134

4.3 Communication Les axes de la communication. En début d année, le service communication a lancé une consultation portant sur la création graphique. Depuis 2007, c est l agence Double Mixte qui s occupait de décliner l identité graphique du site. Suite à la consultation, c est l agence Apapa qui a remporté le marché. L identité graphique a complètement changé (nouveau logo, nouveaux formats de documents, nouveau papier ). Les documents principaux ont été re-chartés (dépliant touristique, programme d activités, programme scolaires), mais l objectif est d attendre la réouverture des nouvelles salles en 2015 pour que l ensemble de la communication soit à la nouvelle charte. Le service communication a également accompagné certains services du château (service des publics, les Éditions, la librairie ) dans cette refonte de l identité. La nouvelle identité établie permet de répondre à un des enjeux fixé en 2013 : recentrer sur les offres proposées par le château (musée + exposition).. Intégration de l entité SPL Voyage à Nantes au sein des supports de communication.. Les expositions, La Nuit Bretonne et le temps fort Noël au château ont gardé leur communication propre avec affichage, insertions presse, relation presse Un nouveau temps fort a vécu sa première édition : Échos, des lectures qui résonnent.. Lancement de la communication sur l exposition En guerres, en amorçant la réouverture des salles en 2015.. Cette année, le château était audité pour la ré-obtention de la Marque Qualité Tourisme. Un comité de pilotage a été coordonné par le service des publics auquel le service communication était intégré. Une vigilance accrue a été adoptée pour les outils grand public audités.. Axes de communication Mémorial : les actions suivent la vie de l équipement du site. - Mise à jour du site Internet - Retirage des documents si besoin - Communication événementielle : Rencontres Internationales + Exposition 10 femmes puissantes Les réalisations > Communication institutionnelle. Papeterie : pochettes institutionnelles >Les outils en direction du grand public : les supports print. Dépliant touristique annuel 3 langues en direction des publics extérieurs Quantité 2013 : 140 000 ex / Quantité 2012 : 173 000 ex. Affiche générique 40x60 Quantité 2013 : 1 200 ex / Quantité 2012 : 1 200 ex. Plans de communication dédiés pour l exposition En guerres (supports, affichage, relations presse).. Programme d activités en direction des publics de proximité : programme devenu semestriel Quantité 2013 : 17 000 ex (janvier) + 21 000 ex (juillet) Quantité 2012 : 17 000 ex (janvier) + 12 000 ex (septembre). Intégration au programme et au document d appel du Voyage à Nantes. Quantité 2013 : 180 000 ex / 40 000 ex / Quantité 2012 : 230 000 ex / 40 000 ex. Programme scolaires : habituellement validité de septembre à juin, cette année nous avons prolongé jusqu à décembre 2014 pour que la prochaine édition soit intégrée à la communication de réouverture des salles Quantité 2013 : 5 000 ex / Quantité 2012 : 4 000 ex 135

. Divers documents d accueil ou d aide à la visite, réactualisé fonction des besoins : dépliant Visiteurs handicapés, réédition Bienvenue au château (6 langues), Parcours du musée (5 langues + version PMR), Parcours architecture, Parcours Traite (2 langues). Actualisation des supports dédiés aux publics cibles : catalogue groupes. > Communication sur site. Actualisation des différentes signalétiques : panneaux Bodin, bâche tarifs musée, signalétique d orientation (mise à jour des infos programmations). Mise en place d une signalétique dynamique aux accueils du musée et de l exposition > Web et mobilité. Renforcement des réseaux sociaux avec information hebdomadaire des actualités et mise en avant des ressources du musée. Twitter : 2 115 abonnés fin 2013 / 1 001 abonnés en 2012 Facebook : 5 482 abonnés fin 2013 / 3 395 abonnés en 2012. Fréquentation annuelle du site web : 156 920 visiteurs uniques en 2013 / 162 855 visiteurs uniques en 2012 (avec un changement de fournisseur de stats en cours d année rendant la comparaison délicate). Envois de newsletters bimensuelles ou plus si nécessaire (1 500 abonnés).. Lancement de la consultation pour refonte totale du site Internet avec une boutique en ligne et mise en ligne en mai 2014.. Adaptation du site Internet et de la Newsletter avec la nouvelle identité graphique > Relations presse Outre les relations menées au sein du service pour diffuser les différentes activités du site (conférences de presse programmation, acquisitions, nouvelles formules de visites, ainsi qu achats d espaces auprès des médias culturels sur la métropole), le Château a bénéficié des venues presse nationale et internationale lors de l événement Le Voyage à Nantes, continuant de lui assurer un large rayonnement. Focus : Mémorial de l abolition de l esclavage > Intégration aux différents supports de communication susmentionnés, qu il s agisse du grand public (programme d activité, Parcours traite ) ou des publics cibles (communication institutionnelle, catalogue groupes, catalogue à destination des scolaires) afin d assurer le lien entre les deux équipements. > Actualisation du site internet fonction de la programmation (ex : commémoration du 10 mai) ou des contraintes liées à l exploitation de l équipement (ex : fermeture ponctuelle en période de crues, fermeture annuelle pour maintenance). > En termes de relations presse, le Mémorial est désormais intégré aux parcours proposés et, tout comme le Château, a bénéficié des venues presse nationale et internationale lors de l événement Le Voyage à Nantes. 136

4.4 Marketing et Promotion En 2013, l équipe marketing et commerciale a développé ses actions de promotion de la destination et du château vers les publics individuels et groupes. Le VAN adhère au Club patrimoine et culture d Atout France. Nous participons au plan d actions du club, incluant également la présence dans le manuel de vente du club et la carte de France éditée en partenariat avec le Club des Grandes Villes. Des opérations ont également lieu à Paris et à l étranger. La participation au Réseau des Grands sites du Val de Loire a permis aussi de bénéficier d une stratégie commune de marketing, notamment grâce au site internet www.loire-chateaux.org et aux actions presse menées. Vers le public touristique individuel En complément du plan de communication mis en place par l équipe communication, le service marketing a déployé les opérations suivantes : - Plan médiasdans des guides touristiques grand public : le Petit Futé, guides des Offices du Tourisme du Grand Ouest, guide vert Michelin - Web marketing : l essentiel des moyens marketing a été concentré sur le web, les réseaux sociaux, les newsletters et l accueil et l animation de blogueurs. Voici les leviers principaux utilisés en 2013 : optimisation du référencement naturel pour maintenir nos positions sur les premières pages de google qui représente 60% du trafic de notre site nantes.tourisme. Achats d adwords toute l année et opérations de communication (achats d espaces pub) sur le grand Ouest et Ile de France, zones chalandises prioritaires. Emailing : en complément des campagnes d e-mailing à partir de fichiers existants envoyées au fil de l actualité, 3 Newsletters e.storming ont été envoyées sur une cible de 80 000 abonnés intéressés par l art contemporain. Animation des réseaux sociaux (facebook, twitter, youtube, Flirck r, réseau de blogueurs, développement de Instagram, Pinterest) (voir rubrique ci-après) Les 25 blogueurs (ambassadeurs de #lvan) ont contribué très fortement à l augmentation du nombre de followers sur les comptes twitters @nantestourisme et @levoyageanantes Les bloggeurs ont notamment été invités pour le château aux évènements suivants : Avril : visite guidée de l exposition «En Guerres» Juin : inauguration du lvan2013 + Pass du Voyage offert visite guidée de l exposition «En Guerres» Week-end blogueurs «green capitale» Juillet : Nuit Bretonne Septembre : avant première de Echos Décembre : Présentation presse de Noël au château Le Voyage à Nantes appuie son offre sur six sites internet différents qui bénéficient aujourd hui, grâce à une mise en réseau des sites, des renvois de visiteurs d un site à l autre : - www.nantes-tourisme.com - www.levoyageanantes.fr - www.lestablesdenantes.fr - www.chateau-nantes.fr - www.lesmachines-nantes.fr - www.estuaire.info - Tournée estivale du littoral 44 Tout au long de l été, les équipes du VAN sont parties à la rencontre des professionnels du tourisme, hôteliers, campings, office de tourisme, pour présenter Nantes, l évènement estival et l actualité du Château. Une présentation du Château a été spécifiquement programmée à Guérande à l occasion de la fête médiévale. 137

- Mise en place d un programme de formations et éductours Des ateliers de formation ont été mis en place pour tous les professionnels du tourisme du département de Loire Atlantique. Au programme : L événement Voyage à Nantes (dont programmation Château), les sites, les formules de visite et offres, les outils de communication et les dispositifs d accueil. Vers les entreprises Toutes les actions sur la cibles affaires sont réalisées en concertation avec l agence Internationale Nantes Saint-Nazaire et ses membres. Il est ainsi décidé collectivement du plan d actions à mettre en œuvre, soit conjointement, soit individuellement par chaque structure qui représente alors la destination. En 2013 le Voyage à Nantes a participé ou organisé les opérations suivantes : - Présence sur les salons : EIBTM Barcelone; Top Résa Paris; Mice place Angers; IMEX Berlin; Mice place Paris, Mice place Lille ; France meeting hub Marseille ; Séminaire Business Lyon - Eductour pour les prestataires locaux avec présentation de l exposition événement «En guerres» - Organisation du premier forum du Tourisme d Affaires «Entre Loire et Océan» avec l Office de tourisme de St Brevin au sein de la Tour du Fer à Cheval. - Newsletter pro NB : Le VAN adhère aux Clubs d Atout France «Tourisme en ville» et «culture et patrimoine». A ce titre, la société participe aux plans d actions des clubs, incluant la présence dans les éditions (manuels de vente, carte de France). Des opérations de promotion sont engagées en France et à l étranger. Vers les prescripteurs groupes - Insertion dans la presse pro :Echo touristique et Bus et Car Magazine - Présence salon Map Pro à Paris et Salon du Voyage en Car de Nantes - Eductour destination : national en avril - Démarchage des professionnels du tourisme, 8 départements couverts - Edition d une newsletter pro à 4500 contacts - Présentation détaillée des offres du Château et des expositions - Réalisation d un tiré à part de l exposition En Guerres à 4000exemplaires et mailing à des associations ciblées - 5 eductours organisés autour de l exposition En Guerres - Réalisation de films de promotion de l exposition En Guerres : 1 teaser, 1 interview de la conservatrice, 1 visite en groupe avec témoignages - Insertion publi-redactionnelle pour l exposition En Guerres sur le site classe découverte : vers la cible scolaire Focus service réservation groupes du Voyage à Nantes (service transversal) En 2013 le service groupes a : - répondu à 3136 mails (+ 19,5 % par rapport à 2012) - traité 14 863 appels téléphoniques (- 9,6 %/ 2012) avec un taux de qualité de 92,32 % (contre 83% en 2012) - effectué 4311 dossiers de réservation pour 3315 confirmations L activité du service se répartit comme suit : 46 % Château (41% en 2012), 34 % Machines (41% en 2012), 20 % Nantes tourisme (18% en 2012). A noter : - moins d'appels de demandes d'information diverses, meilleure visibilité du service - un taux de qualité en très nette progression (organisation du service, annualisation, renforts saisonniers) 138

Vers les comités d entreprise - Mailing de la brochure CE - Présence sur 2 salons CE : Rennes et Nantes, plus de 200 contacts sur ces salons. A l international Le service Développement du tourisme à l international du Voyage à Nantes, composé de 3 personnes, intègre pleinement le Château des ducs de Bretagne, monument et musée, à l offre «phare» de la destination Nantes qu il promeut, en s adaptant aux différents marchés cibles définis. La promotion de la destination en Europe Les 7 marchés ciblés en 2013 : Grande Bretagne, Espagne, Allemagne, Italie, Belgique, Suisse, Pays-Bas. Les 4 marchés prioritaires en 2013 : Grande Bretagne, Espagne, Allemagne, Italie. Tout au long de l année le Service de promotion à l international du Voyage à Nantes rencontre des professionnels du tourisme ainsi que la presse étrangère en vue de développer la notoriété de la destination. L objectif est de créer et d entretenir un réseau d ambassadeurs et de prescripteurs pour améliorer la visibilité de Nantes auprès de 3 cibles à savoir : les professionnels de la commercialisation (Grossistes, Tours Opérateurs, autocaristes ), la presse (journalistes, blogueurs, ) et le grand public. Les marchés sont définis comme étant prioritaires dans la mesure où ils sont accessibles en moins de 2 heures en avion pour une destination qui se positionne en Citybreak culturel mais également en tant que destination pour le tourisme d affaires. Cette promotion vise également les personnes voyageant en voiture puisque Nantes s intègre parfaitement dans des circuits Bretagne, Vallée de la Loire, Normandie, Loire à Vélo, etc En 2013, les actions les plus importantes ont été menées sur les 4 pays dominants en termes de fréquentation touristique à savoir : La Grande Bretagne, l Espagne, l Italie et l Allemagne. ACTIVITE COMMERCIALE AFFAIRES : événements d entreprises et des congrès 29 évènements d entreprises ont été accueillis au Château en 2013 pour un chiffre d affaires global de 77 407 HT (contre 41 événements en 2012 pour un chiffre d affaires global de 45 616 HT). CA en hausse avec en juin une soirée congrès (OMAE) dans la cour intérieure du château Les évènements se déroulent essentiellement dans la Tour du fer à cheval en fonction de ses disponibilités ainsi qu aux oubliettes. A noter : - Manque de créneaux pour accueillir des évènements de grande jauge. - Le chiffre d affaires moyen par évènement a cependant largement augmenté : 2,7 K HT en 2013 pour 1,1 K HT en 2012), ce malgré la baisse des tarifs de location sur la Tour du Fer à Cheval (seul espace disponible en 2013). 139

4.5 Réseau économique et partenaires privés 2 e édition du Réseau économique Le Voyage à Nantes en 2013. Bilan quantitatif Réseau constitué de 35 structures (contre 76 en 2012) : 12 adhésions payantes soit 19 k (29 adhésions en 2012 soit 44K ) 3 adhésions en échange de service (contre 8 en 2012) 20 partenaires privés (contre 30 en 2012) Bilan qualitatif CONTREPARTIES BILLETTERIE 2 croisières Estuaire par entreprise adhérente. 2 pass du Voyage 2 entrées Musée d histoire de Nantes 2 entrées Galerie des Machines, 2 Eléphant et 2 Carrousel VISIBILITE Visibilité des adhérents sur nos supports : Mention des entreprises sur le site Internet Voyage à Nantes Visibilité du VAN et du Réseau Eco : Remise d un pack communication (logo «membre du Réseau LVAN», autocollants VAN, affiches, calendrier affaires, collection Vu par ) EVENEMENTS : 3 soirées dans le cadre des contreparties / *Hors contreparties 12 février 2013 : Soirée de lancement, Nantes Capitale Verte 2013 (84 participants) 28 mai 2013 : Premier rendez-vous, invitation à l exposition «En Guerre» au Château (38 participants) 29 juin 2013 : Voyage Inaugural (parcours du VAN)* 23 septembre 2013 : Deuxième rendez-vous, déjeûner à la Cantine du Voyage (71 participants) 19 décembre 2013 : Troisième rendez-vous, visite de la HAB Galerie (40 participants) Les partenaires privés Château des ducs de Bretagne PARTENAIRE OFFICIEL CHATEAU MONTANT NB PRIVATISATIONS BILLETTERIE Crédit Agricole 150 K HT (sur trois ans), soit 50 K /an 3 10 pass château 120 cq musée 120 cq expo Et aussi : Un prospect détecté pour 2015. 140

5. Annexes : Bilan de la SPL Voyage à Nantes au 31/12/2013 141

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Exercice 2013 Centre de Loisirs du Petit Port NGE 143

Sommaire / décliné par activité, soit : A- Patinoire B- Piscine C- SPA Aqua Bien-Etre D- Salles Canada et Antilles E- Services Généraux F- Le Centre dans sa globalité G- Centrale photovoltaïque 1- Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales 1.2 Caractéristiques du service délégué 2- Les comptes de la délégation de service public 2.1 Le compte de résultat 2.2 Le compte rendu bilanciel 3- L analyse de la qualité du service 4- Les conditions d exécution du service public 4.1 Les faits marquants de l exercice 4.2 Le suivi des obligations de service public 144

A- Patinoire 1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales Objet de la délégation Exploitation de la patinoire du Petit Port Nature de la convention Concession Date signature de la convention 5 juillet 2001 Date de prise d effet de la convention 1 er juillet 2001 Echéance de la convention 30 juin 2026 Durée de la convention 25 ans Dénomination sociale du délégataire Coordonnées Organigramme nominatif des dirigeants Répartition du capital social Nantes-métropole Gestion Equipements 14-16 rue Racine 44007 NANTES Tél.02.51.84.94.51 Fax.02.51.84.94.50 Président : M. Bertrand Vrain Directeur Général : M. Thierry Duflot Directeurs Généraux Délégués : M. Richard Cantin et M. Nicolas Travel Directeur du Pôle Loisirs, Tourisme et Sports : M. Nicolas Travel Ville de Nantes..38.031 % Nantes Métropole....38.031 % Caisse des Dépôts et Consignations...12.795 % Caisse d Epargne Pays de la Loire...4.419 % Dexia Crédit Local 2.762 % Caisse Fédérale Crédit Mutuel de L.Atl 2.21 % C.C.I...0.921 % B.P.A...0.829 % Divers...0.002 % 145

1.2 Caractéristiques du service délégué Les services fournis Mettre en place l organisation et les structures les mieux adaptées au service. Respecter les sujétions de fonctionnement liées aux publics de l établissement, en intégrant son action dans la politique sportive définie par la collectivité. Les tarifs des services fournis Entrée adulte : 4,70, Entrée enfant : 3,00, Location de patins : 2,40, Groupe (9 à 50 pers) : 5,80, Groupe (+ 50 pers) : 4,80. Les installations Le partage des charges entre le délégataire et le délégant Patinoire de dimension olympique (60 x 30) avec locaux annexes : Vestiaires publics, tribune 1 036 personnes, locaux clubs (vestiaires clubs, salle de massage, sanitaires douches, zone de stockage) et arbitres, locaux techniques, infirmerie, bureaux, restaurant avec bar. L ensemble refait à neuf et ouvert au public depuis le 24 juin 2008 à l exception du restaurant-bar qui a ouvert ses portes le 1 er octobre 2008 et dont la gestion (convention d occupation précaire de 10 ans) a été accordée après appel d offres au groupe GB (Gérard Baslé) puis à la société Praedia à compter du 1 er octobre 2012. Création de la salle Boréal (cf. p.23) Le délégataire assure les charges courantes de fonctionnement, les dépenses d entretien et grosses réparations, les impôts et taxes. Autant que de besoin, il finance le renouvellement des biens mis à disposition, ou procède à l acquisition de nouveaux biens dans l intérêt du service. Au terme du contrat, tous les biens seront considérés comme des biens de retour et remis gratuitement à la collectivité. Chaque année, le délégataire intervient dans le cadre d un budget contractuel, qui détermine les coûts horaires des activités et tarif d équilibre, servant de base aux prestations et compensations versées par la collectivité. 146

2 Les comptes de la délégation de service public 2.1 Le compte de résultat Après compensation financière tarifaire de la Ville de Nantes, le résultat net de l année 2013 est positif à 68,53 K, pour -133,80 K en 2012, soit une variation positive de + 202,33 K : Augmentation des produits d exploitation + 30,20 K Augmentation des consommations.. + 43,00 K Augmentation des frais de personnel..... + 19,20 K Augmentation des amortissements et provisions.. + 3,20 K Compensation financière de la Ville + 55,10 K Variation Patinoire 2011 2012 2013 2013/2012 K % K % K % % Chiffre d' Affaires 1 210,2 100,0 1 248,0 100,0 1 278,2 100,0 2,42% Autres Produits de Gestion 0,0 Total Produits 1 210,2 100,0 1 248,0 100,0 1 278,2 100,0 2,42% Achats de m/ses / revente Achats de m/ses / autres 171,9 181,1 202,4 11,7% Charges Externes 303,6 182,9 202,5 10,7% Impots et Taxes 25,2 27,2 28,4 4,4% Frais de siège et SGPP 538,1 550,7 546,5-0,8% Frais de Personnel / Travaux 2,0 0,0 0,0 Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0,0 et Transferts de charges -133,0-5,7-0,5-90,9% Total Consommations 908,0 75,0 936,2 75,0 979,2 76,6 4,59% VALEUR AJOUTEE 302 25,0 312 25,0 299 23,4-4,09% Frais de Personnel 378,2 31,3 408,0 32,7 427,2 33,4 4,71% RESULTAT ECONOMIQUE BRUT -76-6,3-96 -7,7-128 -10,0 33,20% Dotations Amort. & Provisions 337,9 27,9 344,6 27,6 347,8 27,2 0,95% RESULTAT D' EXPLOITATION -414-34,2-441 -35,3-476 -37,2 7,99% Charges Financières 170,1 14,1 147,6 11,8 139,6 10,9-5,38% Produits Exceptionnels 7,4 0,6-64,7-5,2 109,9 8,6 Charges exceptionnelles 0,2 RESULTAT NET -1- -577-47,7-653 -52,3-506 -39,5-22,55% Compens. Tarifaire & Except.VDN 476,9 39,4 519,3 41,6 574,4 44,9 10,61% RESULTAT NET -2- -99,73-8,3-133,80-10,7 68,53 5,4 147

LE CHIFFRE D AFFAIRES En 2013, le chiffre d affaires est de 1 278,2 K soit une augmentation de + 30,2 K par rapport à 2012 (1 248 K ). La patinoire a été fermée du 17 juin au 7 juillet 2013, soit 3 semaines de fermeture technique (comme en 2012) pour divers travaux d entretien et renouvellement de la glace. En 2013, le CA public est en hausse de + 11,8% (452 K ) par rapport à 2012 (404 K ). La fréquentation publique payante en 2013 est de 100 022 entrées, soit une hausse de + 10,4% par rapport à 2012 (90 567 entrées, pour 11 mois d ouverture). Cette hausse a été ressentie tout au long de l année avec une augmentation plus importante sur la fin d année (+ 36,2% en décembre avec 17 663 entrées contre 12 967 en 2012). La fréquentation publique des vacances de la Toussaint 2013 est en hausse de + 3% avec 9 006 entrées (contre 8 724 en 2012). Celle des vacances de Noel, est en nette hausse + 25% avec 13 516 entrées (contre 10 800 entrées en 2012). D après la réunion régionale du Syndicat National des Patinoires (20 et 21 janvier 2014 à Poitiers), cette hausse a été ressentie dans la majorité des patinoires du grand ouest, surtout sur cette fin d année. Plusieurs événements ont été favorables à cette augmentation de la fréquentation publique : l émission télévisée ICE SHOW diffusée en novembre et décembre, qui a probablement donné envie aux personnes de fréquenter les patinoires, la météo pluvieuse de cette fin d année plus propice aux activités se déroulant à l intérieur, cette météo n ayant pas été favorable à la patinoire extérieure installée en centre-ville de Nantes, les personnes se sont orientées vers la patinoire couverte du Petit Port. De plus, la qualité de l accueil, les animations proposées, relayées par les réseaux sociaux Facebook et Twitter contribuent également à une bonne fréquentation de la patinoire. A noter, comme en 2012, les séances publiques du mardi soir ont été fermées de septembre à mioctobre 2013, au profit de créneaux clubs (suite à la fermeture de la patinoire de Rezé). En 2013, le CA créneaux ville (scolaires et clubs) est en très légère hausse de + 0,45% par rapport à 2012 (hors créneaux clubs exceptionnels suite à la fermeture de la patinoire de Rezé, qui est de 3,4 K ). Le coût horaire étant légèrement supérieur (scolaires 264,96, clubs 208,65 ) par rapport à 2012 (scolaires 263,77 clubs 207,72 ). Les créneaux réservés à l usage des scolaires et des clubs, font l objet d une facturation à la Ville de Nantes sur la base du coût de revient horaire. Le coût de revient en 2013 a augmenté de 0,45 % environ par rapport à 2012. Le CA produits accessoires 2013 est en nette baisse de -79% (6 K ) par rapport à 2012 (28 K ). En effet, depuis le 1 er octobre 2012 et le nouveau contrat passé entre NGE et la Ville de Rezé, un agent a été recruté et affecté exclusivement à la patinoire de Rezé, le personnel de la patinoire de Nantes ne travaille donc plus à la patinoire de Rezé. Cette refacturation faite à la Ville de Rezé, n existe donc plus (en 2012, elle s élevait à 19 370 et à 26 800 en 2011). 148

CA créneaux contractuels SCOLAIRES 2010 2011 2012 2013 Nombre heures 1 258,00 1 258,00 1 258,00 1 258,00 Coût horaire 246,40 257,69 263,77 264,96 C.A. HT 309 976,20 324 172,72 331 827,10 333 316,05 CLUBS Nombre heures 2 316,75 2 316,75 2 316,75 2 316,75 Coût horaire 194,04 202,93 207,72 208,65 C.A. HT 449 549,52 470 138,23 481 239,14 483 398,52 CLUBS créneaux exceptionnels suite fermeture de la patinoire de Rezé Nombre heures 0,00 92,75 28,00 36,50 Coût horaire 0,00 89,62 92,61 93,35 C.A. HT 0,00 8 312,35 2 593,05 3 407,28 TOTAL CRENEAUX VILLE (hors élements exceptionnels) Nombre heures 3 574,75 3 574,75 3 574,75 3 574,75 C.A. HT 759 525,72 794 310,95 813 066,24 816 714,57 149

LES CHARGES D EXPLOITATION En 2013, l ensemble des charges d exploitation (consommations) a augmenté de + 4,59% par rapport à 2012 (936,2 K ). Les achats de marchandises et autres ont augmenté de + 21,3 K soit + 11,7%. Il s agit principalement de l évolution du coût des fluides liée à l augmentation de la consommation électrique depuis octobre 2013. Cette augmentation est liée à la mise en place d un système de déshydrateur d air provisoire, afin de renforcer le système actuel et de palier aux problèmes de condensation observé dans la patinoire et entrainant de graves problèmes de fonctionnement. Les charges externes ont-elles aussi augmenté (+ 19,6K ) soit + 10,7%. Les impôts et taxes, ont également augmentés de + 1,2 K, soit +4,4% Les frais de personnel (427,2 K ) sont en hausse de + 19,2 K, soit + 4,59 % par rapport à 2012 (408 K ). Les frais de personnel permanents ont augmenté de + 9,5% (296 K ) en 2013 (contre 270,3 K en 2012). En effet, un agent en arrêt maladie prolongé depuis octobre 2010, a été déclaré inapte à son poste en novembre 2013 et a quitté NGE en janvier 2014. Cependant il a été remplacé par un agent en CDI à partir du 29 novembre 2013 (en CDD avant cette date). Les frais de personnel temporaires et intérimaires ont augmenté de + 28% (34,4 K ) en 2013 (contre 26,9 K en 2012) et + 22,4% (5,7 K ) en 2013 (contre 4,6 K en 2012). En effet, deux agents en CDII ont démissionné avant l été, ils ont été remplacés par un agent en CDD et par des intérimaires pendant l été 2013, en attendant le recrutement de nouveaux agents CDII en septembre 2013. A noter, un agent en arrêt maladie prolongé depuis octobre 2010 était remplacé par un agent en CDD jusqu en novembre 2013. Les frais de prestation interne maintenance ont augmenté de +56,7% (9,3 K ) en 2013 (contre 5,9 K en 2012), lié à des interventions plus nombreuses en 2013 et notamment le suivi de chantier du changement des tapis de sol caoutchouc (chantier de 3 semaines en juin 2013). Les charges financières présentent une diminution de -8 K soit -5,38% par rapport à 2013, liée à la baisse de la charge de la dette. 150

LA COMPENSATION TARIFAIRE ET EXCEPTIONNELLE VILLE DE NANTES Conformément aux dispositions contractuelles, la compensation tarifaire est due par le délégant, à raison de chaque entrée publique réellement constatée, dans la limite de l objectif contractuel de fréquentation. 2011 2012 2013 Nbre mois exploit. / Public 12 12 12 Nbre réel entrées publiques 84 349 90 567 100 022 Ojectif contractuel entrées publiques 100 000 100 000 100 000 Tarif d'équilibre / entrée 9,8773 10,1093 10,1542 Tarif moyen commercial / entrée 4,4472 4,4306 4,4752 Compensation tarifaire 458 022,00 514 305,00 567 905,00 Compensation except. / fermeture 18 845,89 4 972,22 6 455,40 Compensation totale HT 476 867,89 519 277,22 574 360,40 En 2013, l objectif contractuel de fréquentation (100 000 entrées) a été atteint avec 100 022 entrées publiques réalisées contrairement aux années précédentes. Ceci explique donc en grande partie l augmentation de la compensation tarifaire par rapport à 2012. En 2013, la fermeture de la Patinoire de Rezé (du 20 avril au 13 octobre 2013, soit 6 mois) liée au problème d isolation thermique du bâtiment (la glace ne tient pas), a entraîné une augmentation du volume horaire des créneaux clubs à la Patinoire du Petit Port, avec une fermeture de la séance publique le mardi soir (de septembre à mi-octobre) et une ouverture de la Patinoire hors planning DSP (avant 8h le mercredi et avant 9h le dimanche). La fermeture de la séance publique du mardi soir, au profit des créneaux clubs, a entraîné une compensation exceptionnelle de 6,5 K HT et un coût de créneaux clubs additionnel de l ordre de 3,4 K HT. Pour rappel en 2012, la fermeture de la patinoire de Rezé avait été plus courte (du 25 mai au 15 octobre 2013, soit 4,5 mois), d où une compensation exceptionnelle moins importante (5 K ) et un coût de créneaux clubs moins élevé (2,6 K ) ; par rapport à 2013. 151

2.2 Le compte rendu bilanciel LES ACTIFS IMMOBILISES La valeur brute des immobilisations à fin 2013 s établit à 6,538 M. A noter l acquisition d une surfaceuse pour un montant de 111 K HT. Patinoire Petit-Port Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation Val. Brute Mouvements de l'exercice 2013 ( val. Brute ) Val. Brute en / HT 01/01/2013 Acquisitions Cessions Mise au rebut 31/12/2013 Immob. Incorp. ( licences bar ) 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 Logiciels informat. 2 730,69 0,00 0,00 2 730,69 Autres immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Agencts, aménagts, instal. 1 476 126,76 5 495,71 0,00 1 481 622,47 Agencts, aménagts de rénov. 0,00 0,00 0,00 0,00 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel & outillage 203 465,81 111 639,87 0,00 315 105,68 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de bureau & informat. 3 886,39 2 795,71 0,00 6 682,10 Mobilier de bureau 6 311,66 0,00 0,00 6 311,66 Terrains et contr. en concession 4 728 719,42-3 412,65 0,00 4 725 306,77 Matériels, install. en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total brut Immobilisé 6 421 240,73 116 518,64 0,00 0,00 6 537 759,37 Compte tenu des entrées et amortissements de l exercice, la valeur nette des actifs s établit à 4,908 M. Amortisst. Mouvements de l'exercice Amortisst. V.N.C. en / HT 01/01/2013 Dotations Reprises au 31/12/13 au 31/12/13 Immob. Incorp. ( licences bar ) Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Logiciels informat. 2 166,20 230,10 0,00 2 396,30 334,39 Autres immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agencts, aménagts, instal. 395 920,43 85 473,46 0,00 481 393,89 1 000 228,58 Agencts, aménagts de rénov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel & outillage 143 196,18 15 413,21 0,00 158 609,39 156 496,29 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de bureau & informat. 3 795,06 332,58 0,00 4 127,64 2 554,46 Mobilier de bureau 5 067,87 592,72 0,00 5 660,59 651,07 Concession ( caducité ) 799 075,54 178 651,35 0,00 977 726,89 3 747 579,88 Equipts spécialisés concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cumul amortissements 1 349 221,28 280 693,42 0,00 1 629 914,70 Valeur nette des Immobilisations 5 072 019,45 soit une variation de : -3,24% 4 907 844,67 TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS ET RENOUVELLEMENT Les travaux de gros entretiens réalisés sur l exercice 2013 s élèvent à 104 K dont principalement : 152

- Changement des sols caoutchouc du tour de piste et du vestiaire public : 92 617 - Travaux sur les échangeurs à plaques : 7 525 - Installation de bancs et de patères supplémentaires dans le vestiaire public : 2 932 A noter, la reprise de provision pour renouvellement d un montant de 100,9 K suite à l acquisition d une nouvelle surfaceuse en 2013. Evolution des provisions pour risques & charges, et PGR Variations de l'exercice Au 01/01/13 Augmentations Diminutions Au 31/12/13 Provisions risques & charges 65 272,43 0,00 0,00 65 272,43 Provisions pour renouvellement 100 943,48 0,00 100 943,48 0,00 Provisions Gr. Réparations -187 871,35 67 143,00 104 047,21-224 775,56 Cumul provisions -21 655,44 67 143,00 204 990,69-159 503,13 LES MOYENS DE FINANCEMENT La totalité des financements affectés à l équipement présente un encours de 4.781 M en fin d exercice 2013. Evolution des moyens de financement affectés à la délégation Variations de l'exercice Au 01/01/13 Augmentations Diminutions Au 31/12/13 Emprunt - encours 3 090 450,60 0,00 182 325,93 2 908 124,67 Subvention d'équipement 889 111,72 0,00 0,00 889 111,72 Fonds propres 1 062 582,54 78 717,12 983 865,42 Cumul financements 5 042 144,86 0,00 261 043,05 4 781 101,81 153

3 L analyse de la qualité du service 3.1 Le service fourni aux usagers : Présentation et évolution des indicateurs de qualité mis en place pour suivre le service EPAISSEUR DE LA GLACE : La moyenne de l épaisseur de glace sur l année 2013 est sensiblement équivalente aux 2 années précédentes avec 3,84 cm (4,01 cm en 2012 et 3,88 cm en 2011). Les fréquentations publiques étant plus importantes lors des vacances scolaires (hors été), la glace est souvent plus abîmée durant ces séances très fréquentées. Par conséquent, lors des surfaçages, les agents doivent racler la glace, afin de lisser le plan de glace, l épaisseur de la glace a donc tendance à diminuer durant ces périodes. Les agents arrosent donc la glace en fin de soirée afin d augmenter/de maintenir son épaisseur. L épaisseur de glace doit être maintenue à 4 cm environ pour le bon déroulement des activités et pour une consommation énergétique optimale. Comme tous les ans, la glace est moins épaisse en juin car les agents la travaillent afin de diminuer son épaisseur en vue de la fermeture technique et du déglaçage. La patinoire a été fermée pendant 3 semaines du 16 juin au 6 juillet 2013, pour déglaçage et travaux d entretien. 5,50 Indicateur épaisseur de la glace 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 janv fév mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc 2011 2012 2013 NIVEAU DE PROPRETE DES LOCAUX : Le niveau de propreté des locaux est satisfaisant. 154

QUALITE DES AFFUTAGES : La qualité des affûtages est satisfaisante tout au long de l année. La totalité du parc à patins (1 000 paires) est affûtée en moyenne 4 fois dans l année. 114 paires de patins ont été achetées en octobre 2013 afin de remplacer les patins abîmés. Evolution des prestations (quantités, horaires ) REPARTITION HEBDOMADAIRE DES HEURES DE FONCTIONNEMENT DE LA PATINOIRE (PERIODE SCOLAIRE) : En période scolaire, la patinoire est ouverte aux activités de 8h à 23h30 du lundi au vendredi, de 7h30 à 23h30 le samedi et de 9h30 à 22h30 le dimanche. Soit un potentiel d utilisation effectif de 96 heures par semaine, déduction faite du temps nécessaire au surfaçage de la glace. Les créneaux horaires réservés aux clubs et aux scolaires font l objet d une facturation à la Ville de Nantes, sur la base du prix de revient déterminé par le budget contractuel des charges de fonctionnement. REPARTITION HEBDOMADAIRE DES HEURES DE FONCTIONNEMENT EN 2013 Surfaçage 17h30 Clubs 39h20 Séances publiques 25h15 Scolaires et sections sportives 28h50 En 2013, la répartition hebdomadaire des heures d utilisation de la patinoire a évolué en cours d année, essentiellement en mai, juin, septembre et octobre 2013. En effet, la patinoire de Rezé n étant pas isolée thermiquement (travaux reportés à l été 2014), la glace ne tient pas lorsque les températures extérieures sont chaudes et lorsqu il y a un fort ensoleillement. Les services des sports des Villes de Rezé et Nantes, en concertation avec NGE, ont donc décidé d écourter les saisons sportives tant que des travaux d isolation thermique n ont pas été réalisés (patinoire fermée pendant les périodes chaudes). La patinoire de Rezé a donc été fermée du 20 avril au 13 octobre 2013. Comme en 2012, le volume des créneaux clubs a donc été augmenté à la patinoire de Nantes et le planning de substitution (créé en accord avec les clubs lors d une réunion en juin 2012) a été mis en 155

place pendant cette période, afin de reporter une partie des entraînements réalisés habituellement à la patinoire de Rezé et afin d accueillir le Club de Patinage sur Glace Rezéen (CPGR). La séance publique du mardi soir, a d abord été maintenue en mai et juin 2013, le club de hockey NAHG ayant eu moins de matchs en cette fin de saison, des créneaux se déroulant le week-end ont été répartis aux autres clubs, notamment au CPGR. Alors que cette séance publique a été annulée de septembre à mi-octobre 2013 au profit de créneaux clubs. Le temps alloué au surfaçage a également été diminué au profit de créneaux clubs (le midi ). En mai-juin 2013, le volume hebdomadaire des heures de fonctionnement des clubs a augmenté (45h15 au lieu 39h20), alors que celui des surfaçages a diminué (16h30 au lieu 17h30) et que le volume des heures des séances publiques est resté stable (25h15). REPARTITION HEBDOMADAIRE DES HEURES DE FONCTIONNEMENT EN MAI-JUIN 2013 - SUITE FERMETURE DE LA PATINOIRE DE REZE Surfaçage 16h30 Clubs 45h15 Séances publiques 25h15 Scolaires et sections sportives 28h35 156

En septembre-octobre 2013, le volume hebdomadaire des heures de fonctionnement des clubs a augmenté (48h15), alors que celui des surfaçages (16h30 au lieu 17h30) et des séances publiques a diminué (22h45 au lieu 25h15). REPARTITION HEBDOMADAIRE DES HEURES DE FONCTIONNEMENT EN SEPTEMBRE-OCTOBRE 2013 -SUITE FERMETURE DE LA PATINOIRE DE REZE Surfaçage 16h30 Clubs 48h15 Séances publiques 22h45 Scolaires et sections sportives 28h35 157

Suivi de la fréquentation La fréquentation publique payante de la patinoire en 2013 est en hausse de +10,44% avec une fréquentation totale de 100 022 entrées (contre 90 567 entrées en 2012). Cette hausse a été ressentie tout au long de l année avec un pic sur la fin d année (+36.2% en décembre avec 17 663 entrées contre 12 967 en 2012). La fréquentation publique des vacances de la Toussaint 2013 est en légère hausse +3% avec 9 006 entrées (contre 8 724 en 2012). Celle des vacances de Noel, est en nette hausse +25% avec 13 516 entrées (contre 10 800 entrées en 2012). D après la réunion régionale du Syndicat National des Patinoires (20 et 21 janvier 2014 à Poitiers), cette hausse a été ressentie dans la majorité des patinoires du grand ouest, surtout sur cette fin d année. Plusieurs événements ont été favorables à cette fréquentation : l émission télévisée ICE SHOW diffusée en novembre et décembre, qui a probablement donné envie aux personnes de fréquenter les patinoires, la météo pluvieuse de cette fin d année plus propice aux activités se déroulant à l intérieur, cette météo n ayant pas été favorable à la patinoire extérieure installée en centre-ville de Nantes, les personnes se sont orientées vers la patinoire couverte du Petit Port. De plus, la qualité de l accueil, les animations proposées relayées par les réseaux sociaux Facebook et Twitter contribuent également à une bonne fréquentation de la patinoire. PATINOIRE : FREQUENTATION MENSUELLE (entrées publiques) ANNEES 2011-2012-2013 19 000 17 000 15 000 13 000 11 000 9 000 7 000 5 000 3 000 1 000 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Entrées publiques 2011 Entrées publiques 2012 Entrées publiques 2013 158

L analyse qualitative de la fréquentation permet de constater que les entrées unitaires constituent une part importante de la fréquentation publique totale, soit 76,2% en 2013, en très légère baisse par rapport à 2012 (77,5%). Les entrées abonnements sont en légère hausses et représentent 9,4% en 2013 contre 8.6% en 2012. Le nombre d entrées billetterie est en hausse de +18% en 2013 avec 3 779 entrées (contre 3 203 entrées en 2012). Comme les entrées unitaires, cette hausse se ressent surtout lors des vacances scolaires. Avec 7 160 entrées en 2013, le nombre d entrées groupe est en hausse de +14% par rapport à 2012 (6 286 entrées). DETAILS FREQUENTATION PATINOIRE (en nombre d entrées) - ANNEES 2011-2012-2013 110 000 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 - Entrées Accompagn. Billetterie / Groupes Entrées Abonnements Entrées Unitaires TOTAL 2011 2 980 8 838 7 268 65 263 84 349 2012 3 077 9 489 7 777 70 224 90 567 2013 3 489 10 939 9 419 76 175 100 022 REPARTITION DE LA FREQUENTATION EN % - ANNEES 2011-2012-2013 100,0% 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 77,4% 77,5% 76,2% 8,6% 8,6% 9,4% 10,5% 10,5% 10,9% 3,5% 3,4% 3,5% 2011 2012 2013 Entrées Unitaires Entrées Abonnements Billetterie / Groupes Entrées Accompagn. En 2013, la fréquentation des scolaires et des clubs représente 49 207 entrées, dont 23 477 entrées pour les scolaires (22 191 entrées en 2012) et 25 730 entrées pour les clubs (17 868 en 2012). 159

La fréquentation des clubs est en hausse par rapport à 2012. Cette hausse est essentiellement due à la méthode de comptage des entrées clubs. En effet, contrairement aux établissements scolaires qui accèdent à la patinoire par le hall du Petit Port (tripodes) où les enseignants transmettent directement le nombre d élèves aux agents en caisse ; les licenciés des clubs accèdent à la patinoire par l entrée des vestiaires clubs et sont comptés «visuellement» par l agent patinoire (ces données sont ensuite enregistrées). Cependant, plusieurs créneaux clubs sont divisés en sous créneaux et certains créneaux sont plus fréquentés (+ de 30 licenciés sur la glace ) d où la difficulté pour les agents d obtenir des chiffres totalement fiables. Cette méthode de comptage va donc être améliorée en 2014 et basée sur des chiffres donnés par les clubs eux-mêmes et contrôlés par les agents. A noter également que depuis 2011, les fermetures successives de la patinoire de Rezé (problème d isolation thermique - fermée de janvier à mi-octobre 2011, de juin à mi-octobre 2012 et de mai à mi-octobre 2013), ont pour conséquence une augmentation du volume des créneaux clubs à la patinoire de Nantes lors de ces fermetures (report d une partie des heures d entrainement réalisée habituellement à la patinoire de Rezé). La fréquentation scolaire est en légère hausse de + 5,8% par rapport à 2012, cela est lié essentiellement, aux effectifs scolaires car les créneaux réservés aux écoles primaires sont complets tout au long de l année (2 classes par créneau) et ceux réservés aux établissements secondaires sont utilisés dans les mêmes proportions qu en 2012 (3 classes maximum par créneau). Environ 60% de la fréquentation totale scolaire est représentée par les écoles primaires et 40% par les établissements secondaires. 160

3.2 La sécurité, l hygiène et les accidents : Respect des normes légales et contractuelles Les contôles obligatoires suivis par le Pôle Technique de NGE concernent essentiellement : o La vérification des installations électriques par la Socotec o La vérification des installations gaz par la Socotec o Un contrat de maintenance chauffage et traitement de l eau par la société Dalkia o Un contrat de maintenance alarmes (incendie/intrusions) avec la société FEE o Un contrat de maintenace ascenceur avec la société Koné Problèmes relatifs au maintien de l ordre La présence d agents de sécurité lors des séances publiques permet de limiter les incivilités. Leur présence est indispensable au bon fonctionnement de l activité et à l accueil de la clientèle. Nombre et nature des incidents Les agents de sécurité sont intervenus sur quelques altercations, en tour de piste et dans le vestiaire public, afin de ramener le calme dans la patinoire. Moyens de secours mis à disposition Les moyens de secours mis à disposition à la patinoire du Petit Port sont ceux prévus par la réglementation en vigueur : - Lit d infirmerie - Brancard - Plan dur équipé - Matelas coquille - Colliers cervicaux - Défibrillateur Semi Automatique (D.S.A) - Boite à infirmerie - Ligne directe pompiers - Alarme buzzer (vestiaires/banque d accueil) - Téléphone urbain Rapport des commissions de sécurité Il n a pas été effectué de visite par la commission de sécurité en 2013. La prochaine visite et prévue en 2014. 161

3.3 Les effectifs employés, les qualifications : Description du personnel attaché à la délégation Au 31 décembre 2013, l équipe de la patinoire est composée de 7 agents permanents à temps plein et 6 agents intermittents à temps partiel, encadrés par 1 responsable d exploitation. L équipe patinoire au 31/12/2013 : 1 responsable d exploitation (cadre) 2 assistants du responsable d exploitation (agents de maîtrise) 2 animateurs (employés) + 1 animateur en arrêt maladie prolongé et déclaré inapte à son poste en novembre 2013. 2 agents d accueil polyvalents (employés) 6 agents d accueil polyvalents (employés) intermittents à temps partiel. En 2013, il y a 8 salariés à temps plein et 2,13 ETP pour les salariés intermittents à temps partiel (basé sur le nombre d heures réalisées dans l année pour les CDII), soit un total pour la patinoire de 10,13 ETP en 2013, en légère hausse par rapport à 2012 (9,80 ETP). Le nombre d ETP des salariés à temps plein a augmenté d 1 salarié en 2013 (8 salariés) par rapport à 2012 (7 salariés), car un agent en arrêt maladie prolongé depuis octobre 2010, a été déclaré inapte à son poste en novembre 2013 et a quitté NGE en janvier 2014. Cependant il a été remplacé par un agent en CDI à partir du 29/11/2013 (en CDD avant cette date). Quant au nombre d ETP des salariés en CDI Intermittents, il a légèrement diminué avec 2,13 ETP en 2013 contre 2.80 ETP en 2012. En effet, 1 agent en CDII ayant démissionné en juin 2013, n a pu être remplacé qu à la rentrée 2013, son temps de travail de la période d été est venu augmenter le temps de travail des agents présents (CDII, CDI et ponctuellement intérim). 11,00 EVOLUTION DE L EFFECTIF DE LA PATINOIRE EN ETP 10,00 9,00 10,20 9,80 10,13 8,00 7,00 6,00 5,00 2011 2012 2013 162

En 2013, 1 840,90 heures de travail ont été assurées par du personnel temporaire, CDD et intérim, mais principalement en CDD (avec 1 592,65 heures de travail) contre 1 714,85 heures de travail en CDD et intérim en 2012 (dont 1 501,7 heures en CDD). Le nombre d heures de travail en CDD correspond principalement au remplacement d un agent à temps plein, en arrêt maladie prolongé depuis octobre 2010. Cet agent déclaré inapte à son poste en novembre 2013, a quitté NGE le 26.01.2014. Actions de formation et de qualification engagées Le personnel permanent temps plein et intermittent de la patinoire est formé aux diplômes de secourisme PSE1 et PSE2 (Premiers Secours en Equipe de niveaux 1 et 2). Le PSE1 permet de réaliser la totalité des interventions de premiers secours et le PSE2 permet en plus de réaliser un brancardage. Des révisions sont organisées tous les ans. Des agents patinoire ont également suivi une formation d Equipiers de Première Intervention incendie (E.P.I). L objectif de cette formation est de savoir intervenir pour combattre un début d incendie avec les moyens appropriés. Des révisions sont organisées tous les deux ans. Le personnel temporaire (CDD et intérim) possède au minimum, le PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1). Des agents patinoire ont suivi une formation de «Conduite en sécurité de la surfaceuse à glace», cette formation a pour but de valider par un organisme extérieur (Socotec) les gestes acquis lors de la formation interne Patinoire. Trois agents ont également été formés à «l utilisation d un échafaudage roulant» afin de se servir de cet outil en toute sécurité (échafaudage pouvant être utilisé pour la manipulation des jeux de lumières installés au-dessus des vestiaires clubs patinoire). Un agent a pu être formé à l habilitation électrique du personnel niveau BS (niveau au-dessus du H0B0 = travaux d ordre non électrique sur basse tension). L objectif de cette formation est de pouvoir intervenir dans le cadre d opérations élémentaires d ordre électrique, comme le remplacement ou le raccordement de matériel simple (max 400V et 32A courant alternatif) (ex : convecteurs, fusibles BT, réarmement, lampe, interrupteur, etc.). Dans le cadre de la patinoire, cet agent pourra par exemple, remplacer les lampes de jeux de lumières. Un agent a suivi une formation plus spécifique à l animation «optimisez vos compétences sur Final Cut Pro», ce logiciel permet de réaliser des montages de vidéos et de photos, qui peuvent être diffusés sur la page Facebook patinoire par exemple. Une formation «Développons l employabilité à travers la communication» (perfectionnement orthographe) a également été suivie. Ainsi qu une session de perfectionnement Excel. 163

3.4 Les rendements et la productivité : Modernisation et amélioration des équipements En 2013, plusieurs travaux ont permis d améliorer et de moderniser la patinoire : - L ouverture en juin 2013 de l Espace Boréal. Cet espace est équipé d un vidéo projecteur, d une sonorisation, d un espace bar et réserve (frigo ), de 100 chaises et 20 tables, d un miroir, d une barre de danse. Cette salle, est principalement utilisée par les clubs pour les activités hors glace (gym au sol ), les réunions, les pots d après matchs D1 pour le hockey. Elle est également utilisée pour les réunions internes NGE. - La création de 3 nouveaux locaux de rangement pour les 3 clubs de patinage et de hockey nantais. Ces locaux de 25 à 29m 2 chacun, se situent derrière l Espace Boréal et sont accessibles librement aux clubs (selon horaires d ouverture du Petit Port) (accès par la galerie haute). - Afin d améliorer la circulation des usagers et des clients dans le vestiaire public, des casiers ont été retirés et remplacés par des bancs et des patères supplémentaires. Mise en place de facilités diverses (modalités d accès, de paiement ) La gestion des entrées se fait via le logiciel de contrôle d accès «Aquagliss» de la société Horanet, mis en place en juin 2006. 164

3.5 Les réclamations et contentieux : Modalités de réclamations offertes aux usagers Ces modalités sont les mêmes qu en 2012, les clients mécontents ou souhaitant faire une réclamation peuvent le faire par courrier, par mail ou auprès du personnel (main courante) qui en informe la hiérarchie. Un cahier de réclamations est également à la disposition du public à l accueil caisse. Analyse et suivi des réclamations et des contentieux Globalement, les réclamations sont centralisées (enregistrées dans le logiciel de gestion relation client Athénéo) et suivies par l assistante du Directeur du Petit Port. Les réponses apportées sont validées par les responsables d exploitation. Une réponse doit être fournie au maximum dans les 15 jours qui suivent la réception de la requête. Le Directeur du Petit Port en assure le contrôle. 165

4 Les conditions d exécution du service public 4.1 Les faits marquants de l exercice Les relations avec les utilisateurs : Accidents Comme en 2012, le nombre d interventions survenant pendant les séances publiques, reste cohérent par rapport à la fréquentation. Depuis 2010, le taux d'accident est relativement stable, entre 2,5 à 3 accidents ~ pour 1000 patineurs. En 2013, les interventions représentent 0,26% du total de la fréquentation annuelle avec 100 022 entrées, contre 0,24% en 2012 avec 90 563 entrées. Malgré des fréquentations en hausse en 2013 (100 022 entrées) le taux d'accident de 2,62 pour 1000 patineurs, reste stable par rapport aux années précédentes (2,41 en 2012 et 2,74 en 2011). En effet, lors de fortes fréquentations, les clients sont plus vigilants et limitent leur vitesse. 300 250 200 150 100 50 2011 84 349 entrées 2012 90 563 entrées 2013 100 022 entrées - Interventions infirmerie Blessures avec intervention médicale exterieure (SOS Médecins) Blessures avec intervention médicale extérieure (Pompiers, SAMU) TOTAL INTERVENTIONS 214 2 15 231 205 6 7 218 234-28 262 166

2011 11 mois d'ouverture 2012 11 mois d'ouverture 2013 11 mois d'ouverture Brancardages 23 15 23 TOTAL interventions 231 218 262 Fréquentation patinoire 84 349 90 563 100 022 % accidents par rapport à la fréquentation annuelle 0,27% 0,24% 0,26% Animations PARTENARIATS Depuis août 2013, accord de marchandises avec NRJ (sur une période d un an) (Changement de partenaire radio en cours d année, avant le partenariat se faisait avec Fun Radio). La radio bénéficie de 8 espaces publicitaires sur les rambardes de la patinoire et de son logo sur les flyers, les affiches A3 et les écrans LCD présentant les animations patinoire. En contrepartie, la patinoire bénéficie de 150 spots de 30 secondes sur l émetteur de Nantes. Avec la société «Zone Laser» Nantes, (sur une période d un an) centre de loisirs de jeux lasers. Affichage et dépôt de flyers ; 100 entrées Patinoire offertes en échange de 100 parties Zone Laser. Avec la Ville de Nantes pour Nant Arctique (patinoire extérieure mise en place en décembre 2013). 100 entrées patinoire offertes en échange de l insertion du logo du Petit Port sur les supports de Nant arctique et du dépôt des flyers et affiches de la Patinoire du Petit Port, au stand de Nant Arctique). Avec tépacap! Savenay (pour une animation «défis tépacap! organisée le 13.04.13), parc de loisirs accrobranche. tépacap! Savenay nous a remis 40 entrées et 35 remises d une valeur de 4 ; en échange, la patinoire a inséré le logo du parc sur ses supports de communication (affiches, écrans, site internet, page Facebook) et le parc a été cité par les animateurs de la patinoire lors des séances publiques). (sur une période d un an) COMMUNICATION Communication sur les Animations : 167

Communication : flyers, affiches sur sites NGE et partenaires, spots LCD sur les écrans NGE, site Internet, spots radio, insertions presse, page fan Facebook et Twitter. Janvier à juin 2013 : Programme des animations. Calendrier semestriel des animations mensuelles et hebdomadaires. 4 000 flyers, 40 affiches, 3 affiches 80X120 et 7 affiches 120X176. Septembre à décembre 2013 : Programme des animations. Calendrier semestriel des animations mensuelles et hebdomadaires. 4 000 flyers, 40 affiches, 3 affiches 80X120 et 7 affiches 120X176. Affiche semestre 1 Flyer semestre 1 Affiche semestre 2 Flyer semestre 2 Création d affiches A3 spécifiques + visuels pour les écrans LCD pour les animations de la patinoire (bonbons en folie, fluo, Père Noël ). 168

WEB Mise à jour régulière du site Internet www.patinoire-nantes.fr. Nombre de visites sur le site : 77 129 visites (64 466 en 2012) Facebook : 8 900 fans en 2013. Support de l animateur patinoire pour animer la page fan. Autres : Déclinaison des tarifs 2013 sur supports papier et Internet. ANIMATIONS : Animations mensuelles : En 2013, plusieurs animations mensuelles se sont déroulées à la patinoire. Celles-ci augmentent la fréquentation d environ 50% par animation. Samedi 19 janvier Bonbons en folie (après-midi et soirée) Lots offerts : bonbons. Jeudi 14 février Soirée St Valentin. Lots offerts : entrées patinoire et Zone Laser, 2 entrées au SPA Aqua Bien Etre, 1 dîner au restaurant Les Terrasses du Petit Port. Samedi 23 février Soirée Show laser et Fun Radio Lots offerts : entrées patinoire et Zone Laser, tee-shirts fluo, 3 lasers installés dans la patinoire. Dimanche 17 mars Le P tit déj est servi (matin) Lots offerts : distribution de boissons chaudes et viennoiseries. Dimanche 31 mars Pâques en folie (matin) Lots offerts : œufs et poules en chocolat. Samedi 13 avril Soirée Défis tépacap! Lots offerts : entrées au parc de loisirs accrobranche de tépacap! à Savenay. Dimanche 5 mai Fête du Petit Port Evénement organisé sur tout le Petit Port (patinoire, piscine et camping), entrées et animations à 1. Dimanche 16 juin Après-midi Pistolet à eau Lots offerts : pistolets à eau. Samedi 21 septembre Soirée White Party Lots offerts : entrées patinoire et Zone laser, des tee-shirts fluo. 169 Mercredi 16 octobre Fête du campus (soirée) Sur présentation de la carte étudiant, entrées à 2 (location patins comprise). Evénement organisé sur tout le Petit Port (patinoire, piscine et camping).

Mercredi 31 octobre Halloween (après-midi et soir) Lots offerts : bonbons, entrées patinoire et Zone Laser, décoration et déguisements. Vendredi 15 novembre Fluo Party (soirée) Lots offerts : cadeaux fluo, entrées Zone Laser et tee-shirts fluo patinoire. Samedi 7 décembre Soirée Tempête de neige Lots offerts : entrées patinoire et Zone Laser, 3 canons à neige installés en bord de piste. Mardi 24 décembre Sur la Piste du Père Noel (après-midi) Lots offerts : entrées patinoire et Zone Laser, 2 cartes illicado à 40, 2 entrées au SPA Aqua Bien Etre. Présence du Père Noel et d un photographe. Animations hebdomadaires : Des animations plus régulières sont également organisées, elles ont pour but de fidéliser la clientèle et de dynamiser l équipement. Les mardis soir : Mini-jeux mini hockey sur glace. Les mercredis soir : Mercred Ice Music (soirées à thème musical) salsa, rock, pop, disco les thèmes sont visibles sur le site internet NGE et affichés au Petit Port. Deux jeudis soir par mois : Basket sur Glace mini basket sur glace en patins (les clients sont équipés de casques, genouillères et coudières). Les dates sont visibles sur le site iinternet NGE et affichés au petit Port. Un vendredi soir par mois : Parcours infernal différents parcours d obstacles sont organisés (ex : parcours à franchir sans trébucher avec un verre d eau à la main ). Les dates sont visibles sur le site Internet NGE et affichées au Petit Port. Les mercredis après-midi et dimanches matin : Jardin d enfants du matériel ludique (plots, cerceaux, luges ) est mis en place et à disposition des clients sur 1/3 de la piste, afin que les enfants découvrent le patinage de manière plus ludique. Evénements sportifs : Matchs de hockey sur glace via les équipes du club NAHG. Gala de fin d année des clubs de patinage artistique. 170

4.2 Le suivi des obligations de service public Le principe d égalité des usagers devant le service public : Suivi des évolutions des tarifs applicables aux différentes catégories d usagers Les tarifs sont proposés par le délégataire et fixés par la Ville de Nantes ; en 2013, ils ont évolué comme suit : TARIFS TTC 2012 2013 Public : Entrée adulte 4,60 4,70 Entrée enfant (-12 ans) 3,00 3,00 Entrée enfant (-6 ans) * Gratuit * Gratuit * Location de patins 2,40 2,40 Parent accompagnateur 2,20 2,20 Abonnement 10 entrées 37,00 38,00 Abonnement 10 entrées enfant (- 12 ans) 24,00 24,00 Abonnement 10 locations de patins 20,00 20,00 Forfait groupe (entrée + location patins) De 9 à 50 personnes 5,70 5,80 Plus de 50 personnes 4,70 4,80 Etudiants, Demandeurs d emploi (le soir, hors week-end) Forfait entrée + location patins 4,60 4,70 Bénéficiaires "carte blanche" (à compter du 1/09/12) Entrée + location de patins 4,70 4,70 Abonnement 10 entrées + 10 locations patins 47,00 47,00 Affutage patins 5,10 5,10 Tarif Scolaire et Etablissement Extérieur (TTC): Entrée 2,60 2,70 Location de patins 2,40 2,40 * Le mercredi après-midi et le dimanche matin pour les enfants accompagnés d un patineur. Le principe de continuité du service public : Utilisation (fermeture, taux d occupation de l équipement ) En 2013, la patinoire a été fermée du 17 juin au 7 juillet 2013 inclus, soit 3 semaines comme chaque année. 171

Le principe d adaptabilité et de mutabilité du service public : Age des installations, plan de renouvellement, entretien, maintenance Durant les 3 semaines de fermeture technique, divers travaux ont été réalisés : Par le personnel de la patinoire, à savoir : Déglaçage et remise en glace, Aménagement et rangement du matériel de la patinoire, Petit entretien, Nettoyage et entretien des patins, Ponçage et peinture des bancs du vestiaire public. Démontage et enlèvement de 3 blocs casiers afin d ajouter des bancs et d améliorer la circulation dans le vestiaire. Par des entreprises extérieures, à savoir : Changement des tapis de sol en caoutchouc en tour de piste et dans le vestiaire public (travaux réalisés par la société 3D Structures durant les 3 semaines de fermeture). Ajout de bancs et de patères supplémentaires dans le vestiaire public (à la place des casiers retirés). Le respect du principe de transparence : Moyens mis au service de l information des usagers Les tarifs de la patinoire sont affichés à l entrée de l établissement et des flyers sont à disposition des clients. Existence d un site internet dédié à la délégation Les informations relatives à la patinoire sont accessibles sur le site internet www.nge-nantes.fr Fourniture du rapport annuel du délégataire et facilités d accès à ce rapport mises en place pour les usagers Cf. délégant. 172

B- Piscine 1 Les principales caractéristiques du contrat de délégation de service public 1.1 Caractéristiques générales Objet de la délégation Exploitation de la piscine du Petit Port Nature de la convention Concession Date signature de la convention 5 Juillet 2001 Date de prise d effet de la convention 1 er Juillet 2001 Echéance de la convention 30 Juin 2026 Durée de la convention 25 ans Dénomination sociale du délégataire Nantes Métropole Gestion Equipements Coordonnées 14-16 rue Racine BP 20707 44007 Nantes Cedex 1 Tél : 02 51 84 94 51 Fax : 02 40 08 88 81 Organigramme nominatif des dirigeants Président : M. Bertrand Vrain Directeur Général : M. Thierry Duflot Directeurs Généraux Délégués : M. Richard Cantin et M. Nicolas Travel Directeur du Pôle Loisirs, Tourisme et Sports : M. Nicolas Travel Répartition du capital social Ville de Nantes...38.031 % Nantes Métropole....38.031 % Caisse des Dépôts et Consignations...12.795 % Caisse d Epargne Pays de la Loire...4.419 % Dexia Ŕ Crédit Local 2.762 % Caisse Fédérale Crédit Mutuel de L.Atl 2.21 % C.C.I...0.921 % B.P.A...0.829 % Divers...0.002 % 173

1.2 Caractéristiques du service délégué Les services fournis Mettre en place l organisation et les structures les mieux adaptées à l exploitation de la piscine du Petit Port pour satisfaire un service public. S inscrire dans la politique sportive définie par la ville de Nantes tant dans l accueil des clubs que des scolaires. Les tarifs des services fournis Les installations Tarifs Unitaires : Adulte 4,10, Enfants 2,70, -8 Ans 1,40 Abonnements à points : Adulte de 16,30 à 71,00 Réduit : de 11,60 à 46,40 Moins de 8 ans : de 5,40 à 24 Abonnements Entreprise : de 10,20 à 30 Abonnements Famille : de 24 à 42 Abonnements à l heure : 10h : 27,80 20h : 48,90 Les Bassins : Un bassin polyvalent de 665m2 comprenant : - Entrée en pente douce 120m2-1 Bassin boule à vague 170m2-1 Bassin de natation 375m2 Un bassin d apprentissage : 144m2 Une pataugeoire de 70m2 2 toboggans (76ml & 20ml) Jeux d eau (cols de cygne, geysers, plaques à bulles, buses de nage à contre-courant). Les plages : 1167m2 Les locaux personnels : 95m2 Les locaux annexes : 60m2 Les locaux techniques : 400m2 Vestiaires publics et collectifs : 457m2 Le partage des charges entre le délégataire et le délégant Le délégataire assure les charges courantes de fonctionnement, les dépenses d entretien et grosses réparations, les impôts et taxes. Autant que de besoin, il finance le renouvellement des biens mis à disposition, ou procède à l acquisition de nouveaux biens dans l intérêt du service. Au terme du contrat, tous les biens seront considérés comme des biens de retour et remis gratuitement à la collectivité. Chaque année le délégataire intervient dans le cadre d un budget contractuel qui détermine les coûts horaires des activités et tarif d équilibre servant de base aux prestations et compensations versées par la collectivité. 174

2 Les comptes de la délégation de service public 2.1 Le compte de résultat Piscine 2011 2012 2 013 2013 Variation 2013/2012 K % K % K % % Chiffre d' Affaires 1 903 100,0 1 930 100,0 1 949 100,0 1,0 Autres Produits de Gestion 0 Total Produits 1 903 100,0 1 930 100,0 1 949 100,0 1,0 Achats de m/ses / autres 398 435 457 Charges Externes 282 268 297 Impots et Taxes 54 45 48 Frais de siège et SGPP 793 811 800 Frais de Personnel / Travaux 14 Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0 et Transferts de charges 0 Total Consommations 1 526 80,2 1 559 80,8 1 617 83,0 3,7 VALEUR AJOUTEE 376 19,8 371 19,2 332 17,0-10,7 Frais de Personnel 874 45,9 860 44,6 924 47,4 7,4 RESULTAT ECONOM IQUE BRUT -498-26,1-489 -25,4-592 -30,4 21,2 Dotations Amort. & Provisions 776 40,8 803 41,6 821 42,1 2,3 RESULTAT D' EXPLOITATION -1 274-66,9-1 291-67,0-1 413-72,5 9,4 Charges Financières 339 17,8 320 16,6 302 15,5-5,4 Produits Exceptionnels -44-2,3 0 0,0 46 2,4 Charges Exceptionnelles 50 2,6 RESULTAT NET -1- -1 656-87,0-1 611-83,6-1 719-88,2 6,7 Compens. Tarifaire & Except.VDN 1 710 89,9 1 757 91,0 1 761 90,4 0,2 RESULTAT NET -2-54 2,9 146 7,4 41 2,2-71,6 Le compte de résultat de l exercice fait 2013 fait apparaitre un résultat positif net bénéficiaire de 41K. 175

Le chiffre d affaires global est en hausse de ( +1% ) et les charges augmentent de ( + 3,7% ) par rapport à 2012. Il est à noter cepandant que le compte de résultat est lié au mécanisme de cacul de la compensation tarifaire due par le délégant. Le chiffre d affaires Le CA public enregistre une augmentation de 5,03K par rapport à 2012 et ce malgré une légère baisse de la fréquentation publique. Cette évolution est due à l effet année pleine en 2013 des augmentations tarifaires qui ont eu lieu à compter de septembre 2012. Le CA des activités (leçons et cours collectifs) s élève à 122,37 K et reste stable malgré une diminution des inscrits liée à une réorganisation due à la nouvelle planification scolaire (semaine de 4,5 jours). L augmentation tarifaire paliant une baisse d effectifs inscrits de l ordre de -3,6%. Les créneaux réservés à l usage des scolaires et clubs font l objet d une facturation à la ville de Nantes sur la base d un coût de revient horaire revalorisé chaque année sur la base des indices définis contractuellement. Le CA correspondant évolue ainsi de 0,73% en 2013. 176

2010 2011 2012 2013 Scol.& CA Nbre heures 1 202,00 1 202,00 1 202,00 1 202,00 Coût horaire 928,52 940,76 963,13 970,17 C.A.HT 1 116 075,07 1 130 793,52 1 157 682,26 1 166 146,07 Clubs Nbre heures 289,00 289,00 289,00 289,00 Coût horaire 371,41 376,30 385,25 388,07 C.A.HT 107 336,34 108 750,70 111 337,25 112 151,82 Crén.Ville Nbre Heures 1 491,00 1 491,00 1 491,00 1 491,00 C.A.HT 1 223 411,41 1 239 544,22 1 269 019,51 1 278 297,89 Les charges d exploitation : Les charges courantes d exploitation sont en hausse de +5,63%. Cette augmentation s analyse à travers la charge exceptionnelle de 50K qui concerne le remplacement de la roue de ventilation mais également par l augmentation des frais de personnel en raison du recrutement de deux MNS supplémentaires à compter de septembre 2013 pour répondre à une évolution des exigences règlementaires. Si les frais de siège et les charges financières sont en diminution, il est à noter que le poste fournitures est en progression pour partie à cause de consommations d eau au- delà de celles attendues. Cela s explique par une fuite d eau dont l origine à été détectée en fin d année 2013 dans les bacs tampons et les cuves de contact. Ces désordres sont résolus sur le début d année 2014. Celui des services extérieurs progresse également pour cause d interventions liées à l exploitation du site. Piscine du Petit Port Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Ecarts en HT 2010 2011 2012 2013 2013/2012 Charges Achats pour revendre ( boutique ) 0 Fournitures et sous- traitance 361 915 397 937 435 373 457 454 22 081 Services extérieurs 267 499 281 676 267 580 296 411 28 830 Impôts et taxes 51 794 53 911 45 395 48 245 2 850 Personnel - exploitation 770 425 864 007 847 408 923 775 76 367 Personnel - entre./ Maintenance 16 666 9 822 12 698 13 902 1 204 Frais de siège et SGPP 787 073 792 906 810 695 800 440-10 255 Autres charges de gestion courante -7 1 12 851 839 Charges financières 355 099 338 660 319 679 302 414-17 265 Charges exceptionnelles 2 479 45 636 427 50 026 49 599 Charges courantes d'exploitation 2 612 944 2 784 556 2 739 266 2 893 517 154 251 Grosses réparations - provision 341 709 341 709 341 709 341 709 0 Coût des grosses réparations/tvx à soi même 0 0 0 Amort. Technique 442 284 434 523 460 830 479 173 18 343 Charges au titre du maintien des actifs 783 993 776 232 802 539 820 882 18 343 0 Total Dépenses 3 396 937 3 560 788 3 541 806 3 714 399 172 594 La compensation tarifaire et exceptionnelle Ville de Nantes : 177

Conformément aux dispositions contractuelles, la compensation tarifaire est due par le délégant, à raison de chaque entrée publique réellement constatée, dans la limite de l objectif contractuel de fréquentation. Cet objectif contratuel est toujours largement atteint et la piscine semble avoir atteint au bout de cinq ans d ouverture sa «vitesse de croisière». La bonne fréquentation constatée cette année, malgré une fermeture supplémentaire de deux semaines, tend à le prouver au regard des résultats enregistrés. 2010 2011 2012 2013 Nbre mois exploit. / Public 12 12 12 12 Nbre réel entr. Publ. 236 524 256 803 252 528 248 818 Objectif contr.entr. Publ 180 000 180 000 180 000 180 000 Tarif d'équilibre / entrée 11,1229 11,6100 11,8868 11,9648 Tarif moy. Commercial / entrée 2,0858 2,1083 2,1238 2,1826 Compensation tarifaire 1 626 678,00 1 710 306,00 1 757 340,00 1 760 796,00 Compens.except. / fermeture Compensation totale HT 1 626 678,00 1 710 306,00 1 757 340,00 1 760 796,00 178

2.2 Le compte rendu bilantiel La valeur brute des immobilisations à fin 2013 s élève à 12,345 M. Piscine Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation Val. Brute Mouvements de l'exercice 2013 ( val. Brute ) Val. Brute en / HT 01/01/2013 Acquisitions Cessions Mise au rebut 31/12/2013 Immob. Incorp. ( licences bar ) 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 Logiciels informat. 13 900,00 0,00 0,00 13 900,00 Autres immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Agencts, aménagts, instal. 58 767,25 39 629,51 0,00 98 396,76 Agencts, aménagts de rénov. 0,00 0,00 0,00 0,00 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel & outillage 58 405,73 4 400,00 0,00 62 805,73 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de bureau & informat. 3 680,00 0,00 0,00 3 680,00 Mobilier de bureau 2 328,96 13 056,00 0,00 15 384,96 Terrains et contr. en concession 12 159 564,21-8 775,38 0,00 12 150 788,83 Matériels, install. en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total brut Immobilisé 12 296 646,15 48 310,13 0,00 0,00 12 344 956,28 Compte tenu des nouvelles acquisitions de l exercice, et des amortissements pratiqués, la valeur nette à fin 2013 est arrêtée à 9,734 M. Amortisst. Mouvements de l'exercice Amortisst. V.N.C. en / HT 01/01/2013 Dotations Reprises au 31/12/13 au 31/12/13 Immob. Incorp. ( licences bar ) Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Logiciels informat. 2 797,03 4 450,10 0,00 7 247,13 6 652,87 Autres immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agencts, aménagts, instal. 16 531,78 7 152,17 0,00 23 683,95 74 712,81 Agencts, aménagts de rénov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel & outillage 48 133,04 4 677,21 0,00 52 810,25 9 995,48 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de bureau & informat. 1 802,69 682,42 0,00 2 485,11 1 194,89 Mobilier de bureau 2 017,24 8 960,10 0,00 10 977,34 4 407,62 Concession ( caducité ) 2 054 765,73 459 389,14 0,00 2 514 154,87 9 636 633,96 Equipts spécialisés concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cumul amortissements 2 126 047,51 485 311,14 0,00 2 611 358,65 Valeur nette des Immobilisations 10 170 598,64 soit une variation de : -4,30% 9 733 597,63 Le financement affecté à l exploitation au titre des investissements relatifs à la concession (soit une quotité de 72% des emprunts et subventions) présente un encours de 9,777 M à fin 2013, dont 7,5 M sur emprunts. 179

Evolution des moyens de financement affectés à la délégation Variations de l'exercice Au 01/01/13 Augmentations Diminutions Au 31/12/13 Emprunt - encours 7 946 884,54 0,00 456 437,83 7 490 446,71 Subvention d'équipement 2 286 287,28 0,00 0,00 2 286 287,28 Cumul financements 10 233 171,82 0,00 456 437,83 9 776 733,99 Travaux de grosses réparations et renouvellement Evolution des provisions pour risques & charges, et PGR Variations de l'exercice Au 01/01/13 Augmentations Diminutions Au 31/12/13 Provisions risques & charges 45 636,10 0,00 45 636,10 0,00 Provisions pour renouvellement Provisions Gr. Réparations 1 934 669,74 341 709,00 214 728,30 2 061 650,44 Cumul provisions 1 980 305,84 341 709,00 260 364,40 2 061 650,44 Le tableau ci-dessous reprend le détail des travaux effectués sur l année 2013 au titre du gros entretien. Travaux de gros entretien réalisés sur 2013 Peinture 9 010,00 Menuiserie/serrurerie (porte, grilles, selecteur) 8 817,77 Traitement d'air 1 493,03 Traitement d'eau - bassin polyvalent 20 946,62 Traitement d'eau - bassin loisirs 14 564,17 Traitement d'eau - 3 bassins 8 498,12 Chauffage/eau - pompes 6 224,92 Bacs tampons 84 100,25 Structure béton bassins 44 609,21 Traitement divers, fuites 15 351,21 Réfection baies vitrées 1 113,00 TOTAL 214 728,30 Travaux de gros entretien réalisés sur 2012 Plomberie (robinet, vasque, douche) 1 861,78 Nettoyage réseau, remplacement tuyauterie 4 948,32 Traitement d'eau - pompes 13 016,60 Traitement d'eau - vannes 3 132,58 Traitement d'eau - trappes de visite 4 764,98 Chauffage/eau - divers/réparations 817,46 Chauffage/eau - divers/réparations 1 918,70 Régulateur bassin 1 383,58 Ozoneurs 5 926,15 37 770,15 180

3 L analyse de la qualité du service 3.1 Les indicateurs de qualité au niveau des installations Afin de vérifier et d améliorer les conditions d accueil des usagers, divers contrôles de la propreté sont réalisés sur l ensemble du site (bassins, vestiaires, coursives). Ceux-ci sont effectués deux fois par semaine (lundi,vendredi) par le personnel d encadrement qui attribue une note pour chacun des espaces inspectés. Cette note fait l objet d un calcul moyen hebdomadaire et mensuel. Les différents points contrôlés se répartissent comme suit Espace halle bassins (sols, chromes, goulottes, grilles d évacuation, toboggans) Espaces vestiaires hommes, femmes & collectifs (sols, cabines, casiers, goulottes d évacuation) Espaces sanitaires hommes & femmes (sols, toilettes, lavabos, douches) Coin beauté (sol, miroirs, mobilier) L objectif est de maintenir un niveau d évaluation situé entre les deux barêmes de notation supérieur, à savoir N 4 et N 5. Ne jamais être en dessous du barême N 3. 5 Entretien de grande qualité qui ne se limite pas à l essentiel mais qui est attentif aux moindres détails 4 Entretien de bonne qualité. Equipement propre dans l ensemble 3 Entretien de qualité moyenne ; l essentiel est juste assuré 2 Entretien de qualité insuffisante 1 Entretien de mauvaise qualité qui ne donne pas une bonne impression d hygiène Les résultats concernant la prestation de nettoyage effectuée par la société GSF restent satsifaisants ppour cet exercice. On constate à ce propos une progression de la moyenne annuelle depuis ces trois dernières années : 2011 : 3,63 2012 : 3,77 2013 : 3,78 Le maintient de ces dispositions s effectuent à travers de régulières tables rondes organisées avec le titulaire du marché et se traduit par une plus grande régularité et une meilleure constance dans la qualité des prestations apportées à l équipement. 181

A travers les analyses d eau mensuelles effectuées par le service hygiène et environnement de la ville de Nantes, un suivi et une attention toute particulière sont portées à l évolution du taux de chloramines dans les bassins. Cet indicateur permet de vérifier la bonne qualité de l eau mais également d apprécier le niveau de confort pour la clientèle ainsi que celui du personnel en charge de la surveillance. Le palier à ne pas dépasser préconisé par la DDASS est au seuil de 0,6mg/l. Le traitement à l ozone de l eau des bassins permet, malgré une fréquentation élevée, de maintenir un niveau largement inférieur à ce seuil. La moyenne annuelle pour l ensemble des bassins (polyvalent, boule à vague, apprentissage, pataugeoire), reste faible et très stable pour ces trois dernières années : 2011 : 0,22 mg/l 2012 : 0,23 mg/l 2013 : 0,23 mg/l 182

3.2 Evolution des prestations, fréquentation et sécurité Evolution des prestations (quantités, horaires ) Fonctionnement et organisation du service : En période scolaire la piscine est ouverte 7j/7, de 8h à 22h15 le lundi, de 8h à 23h du mardi au vendredi, le samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 20h, soit un potentiel effectif de 95,25h. En période de petites vacances scolaires, les ouvertures se déclinent du lundi au vendredi de 9h à 23h, le samedi et le dimanche de 9h à 20h soit un potentiel effectif de 81 h. Durant les vacances d été, une fermeture supplémentaire pour des raisons d hygiène et de sécurité est organisée de 17h à 17h30 pour une amplitude d ouverture hebdomadaire de 79,75h. Les clubs et associations sportives sont accueillis de façon exclusive le lundi de 12h à 14h et de 17h à 22h15, mais également le mardi de 12h à 14h, le mercredi de 8h à 9h30 ainsi que le samedi de 10h à 15h (concomitemment avec les activités de cours de natation et d aquagym de NGE). Nous encadrons le lundi de 17h15 à 18h15 et le mercredi de 14h à 16h l animation sportive pour des groupes d enfants de 8 à 10 en difficulté avec le milieu aquatique sur des créneaux partagés soit avec des clubs soit avec des cours NGE ou soit avec des usagers. Hors vacances scolaires, des jours et des créneaux spécifiques, avec du public, sont attribués aux centres de l Accoord le mercredi de 14h30 à 16h30 à l ASM (animation sportive municipale) de 14h à 16h ainsi que le samedi de 15h à 16h pour l ensemble de ces structures. Pendant les vacances scolaires, cet accueil s effectue du lundi au vendredi de 10h30 à 11h30 parallèlement à une ouverture publique. Les activités de natation dispensées par NGE se déroulent du mardi au vendredi de 20h à 20h40 (aquagym et cours adultes) et le samedi de 8h30 à 15h (bébés dans l eau, cours adultes, aquagym, jardin aquatique, cours enfants), soit un volume hebdomadaire de 12,18h. 183

Suivi de la fréquentation La fréquentation publique totale pour l année s élève à 248 818 entrées et fait apparaitre une baisse de -1,47 % par rapport à 2012. Ce léger fléchissement est du à une fermeture de 2 semaines supplémentaires dans l année en raison d une intervention technique spécifique sur les bacs tampon et les cuves de contact dans le cadre d une recherche de fuite d eau constatée sur le petit bassin. Dans la typologie des entrées, on observe une diminution non seulement des unitaires Ŕ 1,73% mais également des abonnés de -1%. Au regard de ces chiffres, on peut donc considérer que sans cet arrêt technique particulier, la fréquentation aurait été supérieure à celle constatée en 2012. Dans la répartition de la fréquentation, on constate que la part attribuée aux entrées publiques 61% par rapport aux abonnés 39% reste identique à celle observée en 2012. Dans la part affectée aux abonnements, la fréquentation «communautaires à points» (85%) est largement dominante par rapport aux horaires (12%) et aux familles (3%). Ces chiffres sont identiques à ceux constatés en 2012. Les nombres de passages concernant les différents types d abonnements sont en diminution par rapport à 2012 (excepté pour les Abts horaires qui rencontrent un bon écho auprès des usagers avec une progression de + 33,2% ) : 184

Abts Nantais : - 1,38% Abts Hors Nantes : - 3,15% Moins de 8 ans Nantais : -6,6% Moins de 8 ans Non Nantais : - 5,73% Abts réduit Nantais : - 0,56% Abts réduit Non Nantais : - 3,34% Abts horaires : + 33,2% La fréquentation totale (tous publics confondus) sélève à 311 250 entrées et baisse de - 0,52% par rapport à n-1. La répartition de cette évolution varie en fonction des différents types de public : - Fréq Publique : - 1,47% - Fréq Clubs/Assos : + 1,2% - Fréq Scolaires : - 2,51 % - Fréq Activités : + 24,7% 185

Les activités de la natation (aquagym, natation enfants & adultes, bébés dans l eau, jardin aquatique) ont atteint le nombre total de 637 inscrits pour un potentiel de 662 places (96,2% de taux de remplissage). En raison de la réorganisation de la planification scolaire (semaine de 4,5 jours) nous avons été dans l obligation de repositionner l ensemble des cours. Les créneaux enfants du mercredi matin ont été reportés en lieu et place des cours adultes du samedi, eux, repositionnés en semaine du mardi au vendredi à 20h concomitamment avec l aquagym. D un potentiel initial de 680 places (en 2012), 662 ont été pérennisées suite à cette nouvelle disposition. Les créneaux d aquagym sont complets, 15 cours du mardi au samedi, à l exception de deux d entre eux placés à des heures peu «porteuses» : (samedi 12h30 et 13h15 : 30 places diponibles). L activité BB a rencontré un grand succès par rapport à 2012 avec 19 inscrit supplémentaires. 186

Les cours de perfectionnement ont bénéficié, cette année, du bon report des inscrits en apprentissage issus de la saison 2012. 2011 2012 2013 Evol. 13/12 Aquagym 446 437 399-38 Bébés ds l'eau 65 55 74 19 Apprentissage Enfts 78 81 80-1 Apprentissage Adlts 40 40 32-8 Perfectionnement Enfts 3 11 16 5 Perfectionnements Adlts 16 17 20 3 Jardin Aquatique 16 20 16-4 TOTAL 664 661 637-24 Synthèse des enquêtes de satisfaction menées Pour la troisième année consécutive, aucune enquête de satisfaction n a été diligentée en 2013. La sécurité, l hygiène et les accidents : Respect des normes légales et contractuelles Les contrôles obligatoires sont suivis par le Pôle technique de NGE ; Ceux-ci concernent essentiellement : o o o La vérification des installations électriques réalisée par la Socotec La vérification des installations de gaz est réalisée par la Socotec Un contrat de maintenance chauffage et traitement de l eau par la société Dalkia 187

o o o o o Un contrat de maintenace alarmes (incendie/intrusions) avec la société Fee Un contrat de maintenance porte automatique avec la société Frésnais Un contrat de maintenance ascenceur avec la société Koné Un contrat de maintenance toboggans avec la société Power Composite Un contrat de maintenance des bassins avec la société Myrtha Pools Problèmes relatifs au maintien de l ordre En raison des affluences constatées sur le site des agents de sécurité (Lynx assitance) assurent la tranquilité des usagers ainsi que celle du personnel. Ces agents sont intervenus sur les bassins, à la demande des MNS, à trois reprises, afin de ramener au calme des inividus coupables d incivilités envers le personnel ou la clientèle non respect des consignes de sécurités, perturbations auprès des nageur, mais également pour un fait d agression dans les vestiaires ainsi que pour un attentat à la pudeur à l encontre d une jeune fille. Nombre et nature des incidents Aucun incident majeur n a été constaté sur la période. Moyens de secours mis à disposition Les moyens de secours mis à disposition à la piscine du Petit Port sont ceux prévus par la réglementation en vigueur : - Oxygénothérapie - DSA (défibrillateur) - Aspirateur de mucosités équipé de sondes - Masques à oxygène - Atelles, colliers cervicaux - Extracteur, immobilisateur de rachis - Brancard, lit d infirmerie, plan dur équipé - Boîte à infirmerie - Ligne téléphonique directe pompiers - Alarmes internes (buzzer) - Téléphones urbains Rapport des commissions de sécurité Il n a pas été effectué de visite par la commission de sécurité en 2013. La prochaine visite et prévue en 2014. 188

3.3 Les effectifs employés, les qualifications : Description du personnel attaché à la délégation L effectif permanent de l exploitation, constitué de 20,3 ETP est en augmentation par rapport à 2012. o o o o o 1 Responsable piscine (cadre) 1 Adjoint au responsable (agent de maîtrise) 12 Maîtres Nageurs (agent de maîtrise) 2 surveillants aquatiques (employés) 5 agents d entretien et d accueil (employés) L évolution de 2,2 par rapport à n-1 est due au recrutement de deux MNS qui doivent permettre de répondre à l évolution de la réglementation concernant la surveillance des bassins mais également améliorer la continuité de service. 189

Le volume de CDD/Interim est en baisse de -3,87% par rapport à 2012. Cet écart s explique à travers notamment la diminution du volume d heures de remplacement «en attente de recrutement» mais également par la réafectation d heures en interne suite à une fermeture de l établisement quinze jours supplémentaires. Actions de formation et de qualification engagées Différentes actions de formation ont été engagées auprès de l ensemble du personnel pour un volume horaire annuel total de 537,50h en hausse de + 68% par rapport à 2012. - PSE2 révision (Premiers secours en équipe) : 54h - Habilitation électrique (formation initiale) : 28h - Aquagym : : 91h - PSE1 révision : 36h - BEESAN (révision) : 21h - Révision centrale incendie : 18h - Gestes et postures : 35h - Habilitation électrique (formation initiale) : 28h - Outlook Ŕ initiation : 21h - Recyclage incendie : 10h - Language des signes Ŕ cycle bienvenue : 180h - Gestion du stress : 11,50h - Recyclage SSIAP1 : 11h - SST : 21h 190

3.4 Les rendements et la productivité : Modernisation et amélioration des équipements Des améliorations continues sont apportées à l équipement tant sur le point de la sécurité que dans l amélioration du confort des usagers : o o o Réfection des bacs tampons et des cuves de contact. Remise en état du sol béton dans les locaux techniques Amélioration du traitement d air dans les vestiaires Certifications obtenues pour des activités relatives à la délégation Aucune certification n a été sollicité durant cette année. Mises en place de facilités diverses (modalités d accès, de paiement ) La gestion des entrées se fait via le logiciel de contrôle d accès «Aquagliss» de la société Horanet, mis en place en juin 2006. Toute action entreprise en vue d améliorer les performances du service ainsi que les économies réalisées Les réclamations et contentieux : Modalités de réclamations offertes aux usagers Les réclamations s effectuent par l intermédiaire des mains courantes, de courriers tant papiers qu électroniques. Elles sont traîtées en fonction des doléances et d après les rapports du personnel (si nécessaire), soit par le responsable d exploitation soit par le service commercial. Analyse et suivi des réclamations et des contentieux Cette année s est déroulée sans réclamation ni contentieux particulier. 191

4 Les conditions d exécution du service public 4.1 Les faits marquants de l exercice Les relations avec les utilisateurs : Accidents Quatre accidents ou malaises ont nécessité une prise en charge soit par les pompiers, soit par une ambulance privée pour transport vers un centre hospitalier ou une clinique privée : o o o Douleur à un pied suite à choc involontaire (jeune fille de 9 ans) évacuation vers les nouvelles cliniques Nantaises 2 Malaises (jeunes homme de 17 & 18 ans) évacuation SAMU et ambulance privée Blessure profonde entre les doigts de pied (jeune graçon de 12 ans) évacuation ambulance privée Le nombre d interventions en bobologie ou en malaises simples (chocs, coups) traités à l infirmerie s élèvent à 81. Les traitements de la bobologie ont consisté à soigner des coupures et saignements diverses (nez, doigts, pieds, genou..). Animations particulières Le programme d animations élaboré pour l année se décline sous deux formes : l un s intégrant dans une démarche globale Petit Port : - Fête du Petit Port - Fête au campus - Halloween l autre, dans une approche spécifique piscine : - Baptêmes de plongée (enfants / adultes) - Ininitiation aux palmes et monopalmes - Apnées ludiques - Parcours aquatique - Découverte aquagym - Soirée bien être zen - Matinales - Nocturnes à thème musicale - Nocurnes colorées La majeur partie de ces animations est encadrée par des Maîtres Nageurs, des surveillants aquatiques ou des moniteurs de plongée. La planification de ces activités est au rythme de deux par mois en dehors des vacances scolaires. 192

Contentieux Aucun contentieux n est à constater durant cet exercice. Marketing et communication Produits «Forme et détente» - Cours de natation - Aquagym Dépliant cours de natation 1 4x3 50 A3 4 80x120 7 120 X 176 13 000 dépliants Dépliant aquagym 8 120x176 50 A3 4 80x120 9 000 dépliants 193

Diffusion de supports de communication visant à assurer la promotion de cours spécifiques dispensés pendant l année : parkings NGE, écrans LCD, sites Internet piscine et portail NGE, sites amis, Twitter, Facebook piscine, partenaires, équipements NGE Edition d un livret d accueil «bébés dans l eau» Edition d un livret de natation scolaire Déclinaison des tarifs 2013 sous format flyer et affiche A3 Animations semestrielles Janvier à juin 2013 Calendrier semestriel des soirées, des animations mensuelles. 4 000 dépliants, 1 4 X 3, 4 80x120, 8 120 X 176, 40 A3. Diffusion de supports de communication visant à assurer la promotion de cours spécifiques dispensés pendant l année : parkings NGE, écrans LCD, sites Internet piscine et portail NGE, sites amis, Twitter, Facebook piscine, partenaires, équipements NGE Affiche semestre 1 Flyer semestre 1 Septembre à décembre 2013 Calendrier semestriel des soirées, des animations mensuelles. 4 000 dépliants, 1 4 X 3, 4 80x120, 15 120 X 176, 40 A3. 194

Flyer semestre 2 Diffusion de supports de communication visant à assurer la promotion de cours spécifiques dispensés pendant l année : parkings NGE, écrans LCD, sites Internet piscine et portail NGE, sites amis, Twitter, Facebook piscine, partenaires, équipements NGE Création d affiches A3 spécifiques + visuels pour les écrans LCD pour les soirées de la piscine (exemples : initiation palmes, parcours aquatique, les Matinales) Diffusion de supports de communication visant à assurer la promotion de cours spécifiques dispensés pendant l année : parkings NGE, écrans LCD, sites Internet piscine et portail NGE, sites amis, Twitter, Facebook piscine, partenaires, équipements NGE WEB Mise à jour régulière du site internet www.piscine-nantes.fr Nombre de visites sur www.piscine-nantes.fr : 169 580 visites (141 880 en 2012) (+ 20%) Animation de la page FAN Facebook : 5 800 fans en 2013. Cartes d accès : Création d un nouveau visuel : 195

4.2 Le suivi des obligations de service public Le principe d égalité des usagers devant le service public : Suivi des évolutions des tarifs applicables aux différentes catégories d usagers PISCINE DU PETIT PORT Du 01/01/2013 au 31/12/2013 Tarifs Public TTC Entrée Ŕ Adultes Entrée Ŕ Tarif Réduit Entrée Ŕ Enfants ( - 8 ans ) Abonnements 5 entrées / 50 points Adultes / Nantais Adultes / Nantais Tarif réd Enfants / Nantais ( - 8 ans ) Abonnements 10 entrées / 100 points Adultes / Nantais Adultes Nantais Tarif réd Enfants / Nantais ( - 8 ans ) Abonnements 20 entrées / 200 points Adultes / Nantais Adultes / Nantais Tarif réd Enfants Ŕ 8 ans / Nantais Adultes / Non Nantais Adultes/Non Nantais Tarif réd Enfants Ŕ 8 ans / Non Nantais Abonnements Famille Nantais / mois Nantais tarif réduit/mois Euros TTC 4,10 2,70 1,40 16,30 11,60 5,40 32,60 23,20 10,80 58,80 40,80 21,00 71,00 46,40 24,00 42,00 24,00 Abonnements Entreprises Vente 10 cartes minimum Carte 10 entrées Adulte Carte 10 entrées/ tarif réduit Carte 10 entrées/enfants Ŕ 8 ans Abonnements à l heure : Carte 10 heures Carte 20 heures Perte de carte abonné 30,00 21,00 10,20 27,80 48,90 4,00 Tarifications des activités NGE 2012/2013 en TTC : 196

Activités Tarifs Bébés dans l eau 200 200 Jardin Aquatique 245 245 Apprentissage Enfants 205 205 Apprentissage Adultes 205 205 Perfectionnement Enfants 210 210 Perfectionnement Adultes 245 245 Aquagym ( 30 cours ) Aquagym ( 60 cours ) Aquagym (30cours/12h30-13h10) 245 390 225 245 390 225 Le principe de continuité du service public : Utilisation (fermeture, taux d occupation de l équipement ) Comme imposé par la réglementation la piscine a subit deux arrêts techniques pendant l année : o o du 18/03 au 24/03 inclus du 02/09 au 22/09 inclus Ces fermetures sont l occasion de réviser l ensemble des éléments techniques de l établissement (filtres, pompes réseaux.) mais également de remettre en état les bassins (nettoyage, réparation des fuites, joints carrelage.). Il est à noter que l arrêt concernant le second semestre s est déroulé sur une période de quatre semaines (deux semaines supplémentaires) en raison d une intervention spécifique (étanchéité) sur les cuves de contact et les bacs tampon afin de reprendre les fuites constatées. Incidents ayant interrompu le service (travaux, grèves ) Hormis les fermeures ponctuelles d une à trois heures maximum, liées à des contraintes d hygiène (pollution excrémentielle, vomissement ) ou à des problèmes techniques (taux de chlore ou de PH insuffisants.) la piscine n a pas subit d arrêts prolongés non planifiés. 197

Les fermetures intempestives constatées sont de trois ordres : - Pollution fécale : 12 reprises (6 x PB / 3 x PB / 3 x Pataugeoire) - Pollution par vomissement : 1 reprise (PB) - Problème technique : 5 reprises (chlore insuffisant : 3 x Pataugeoire / 2 x PB). Le respect du principe de transparence : Moyens mis au service de l information des usagers (notamment concernant les tarifs) Les tarifs sont affichés à l entrée de l établissement. Des flyers concernant les différentes activités et animations sont à disposition, ainsi qu un standard téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 13h & 14hà 16h30. Existence d un site internet dédié à la délégation Site internet libre accès pour notre clientèle : www.nge-nantes.fr Fourniture du rapport annuel du délégataire et facilités d accès à ce rapport mises en place pour les usagers 198

5 Annexes Comptes sociaux certifiés du délégataire Note expliquant et justifiant le passage des comptes sociaux aux comptes de la délégation Ce complément est exclusivement destiné à l information de l autorité délégante dans l exercice de ses pouvoirs de contrôle. 199

C- SPA Aqua Bien-Etre 1. Le compte de résultat Après 2012, l année du changement de concept, l année 2013 s est révélée comme l année de transition où tout a été mis en œuvre pour réduire les charges de fonctionnement et mettre cellesci en adéquation avec l activité. Grâce à une gestion rigoureuse et un meilleur contrôle des dépenses, des économies ont été réalisées, principalement au niveau des achats de produits, de la blanchisserie et de la communication. De plus, la nouvelle organisation mise en place - changement concernant l accueil des clients et nouvelle organisation du fonctionnement - ont permis d optimiser la masse salariale par un accroissement du taux d occupation des praticiennes. L effet de la réorganisation sur les charges est de Ŕ 41,1 K par rapport à 2012. Le 1er semestre de l année 2013 a été fortement impacté par les échanges de bons cadeaux de l ancien concept freinant ainsi le développement de l activité dans le nouveau positionnement et l arrivée d une nouvelle clientèle. Cela a eu pour conséquence un retard par rapport aux prévisions budgétaires, soit un résultat net déficitaire de 403 K. Variation SPA Aqua Bien-Etre Réel 2011 Réel 2012 Réel 2013 2013/2012 K % K % K % % Chiffre d' Affaires 290,0 100,0 283,1 100,0 219,3 100,0-22,5 Autres Produits de Gestion 0,03 0,5 0,0 Total Produits 290,0 100,0 283,6 100,0 219,3 100,0-22,7 Achats de m/ses / revente 2,8 5,4 3,9 Achats de m/ses / autres 25,3 55,1 27,2 Charges Externes 185,1 185,6 129,7 Impots et Taxes 1,3 0,4 0,9 Frais de siège, SGPP & divers 45,5 45,7 41,5 Frais de Personnel / Travaux 0,2 1,1 Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0,0 et Transferts de charges Total Consommations 260,1 89,7 292,5 103,3 204,3 93,2-30,2 VALEUR AJOUTEE 30 10,3-8,9-3,2 15,0 6,8 Frais de Personnel 267,1 92,1 306,6 108,3 288,1 131,3-6,0 RESULTAT ECONOMIQUE BRUT -237-81,8-315,5-111,4-273,1-124,5 Dotations Amort. & Provisions 114,0 39,3 121,2 42,8 132,0 60,2 8,9 RESULTAT D' EXPLOITATION -351-121,1-436,7-154,3-405,1-184,7 Charges Financières 26,2 9,0 25,2 8,9 14,8 6,8-41,1 Résultat Exceptionnel 6,5 2,3 22,8 8,1 16,6 7,5 RESULTAT NET -1- -371-127,8-439,1-155,1-403,4-183,9 Analyse de l activité 200

L analyse du chiffre d affaires de la période permet de constater une progression du développement des soins. Le chiffre d affaires des soins a augmenté de + 22 % par rapport à 2012 (208 846 contre 170 767 ). Le panier moyen a progressé de + 51 % : de 35 en 2012, il est à 53 en 2013. L activité de la boutique reste marginale (3 % du CA). Fermeture annuelle du 13 juillet au 20 août 2013 L année 2013 confirme le caractère saisonnier de l activité : une haute saison qui s étale du mois d octobre au mois d avril, une basse saison du mois de mai au mois de septembre. Outre l effet de saisonnalité, l activité se concentre surtout en fin de semaine. Après la fermeture estivale, la reprise d activité s est opérée dès la rentrée avec une progression de + 8,4 % du CA de septembre à novembre par rapport à la même période en 2012. Le mois de décembre avec les fêtes de Noël est surtout marqué par la vente des bons cadeaux qui a bien progressé en volume (+ 40 %) et représente 53 312 (contre 39 648 en 2012). VENTE DE BONS CADEAUX Spa dec 2013 / dec 2012 Mois de décembre 2012 2013 Evolution 2013/2012 en NB 774 1085 40% en HT 39 648,36 53 312,53 34% Prix moyen 51,23 49,14-4% Sur toute la période la vente des bons cadeaux représente 60 % du CA annuel, soit 133 408 pour un chiffre d affaires global de 219 300. Même si il a baissé en volume (-28 %), le chiffre d affaires réalisé est presque équivalent à celui de 2012 (133 408 contre 146 843 ) et la valeur moyenne des bons cadeaux a augmenté de + 24 % : 57 en 2013 (contre 46 en 2012), ce qui confirme le transfert de clientèle dans le nouveau repositionnement. 201

VENTE DE BONS CADEAUX Spa 2013 / 2012 2012 2013 Evolution 2013/2012 en NB 3855 2794-28% en HT 146 843,00 133 408,00-9% Prix moyen 46,00 57,00 24% Suivi de la fréquentation La baisse de la fréquentation induite par le repositionnement s est donc confirmée pendant les 6 premiers mois de l année, avec également l effet de la saisonnalité sur l activité et un contexte économique difficile qui ne facilite pas le développement du Spa. Fréquentation en nombre d entrées/soins sur 3 ans 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 2011 2012 2013 400 200 0 janvier février mars avril mai juin juillet août sept. oct. nov. déc. Malgré la diminution du volume de clients, conséquence directe du repositionnement (4 955 en 2013 contre 9 652 en 2012), le nombre de soins manuels a continué de progresser : + 5 % (5 003 pour 4 780 en 2012). Il s est stabilisé en décembre car c est le mois où la vente de bons cadeaux est la plus forte. Donc travail de vente et pas de prestations. 202

Fermeture annuelle du 13 juillet au 20 août Sur les 4 derniers mois : La tendance est la même : moins de clients qu en 2012 et un peu moins de soins mais un chiffre d affaires qui continue de progresser. Activité Spa Septembre à décembre 2012 2013 Evolution 2013/2012 Nombre de clients 2415 1760-27% Nombre de soins 2031 1913-6% Chiffre d'affaires réalisé HT 83 689,00 89 250,00 7% Chiffre d'affaires des soins HT 78 150,00 83 142,00 6% Profil de la clientèle Grâce à Qualitelis, outil de mesure de la satisfaction clients que nous utilisons depuis janvier 2013, une étude précise de la clientèle nous permet d en dresser la typologie suivante : Il s agit d une clientèle majoritairement féminine (85%). 61 % d entre elles ont entre 20 et 39 ans, 28 % entre 40 et 59 ans et 50 % viennent accompagnées au Spa (en couple ou entre amies). Concernant la CSP, nous constatons une diminution de la CSP employé/ouvrier (39 % contre 42 % l année précédente) en faveur d une augmentation des CSP au pouvoir d achat plus élevé (dirigeants, cadres, professions libérales) qui représentent 37 % des clients ayant répondu au questionnaire. PROFIL CLIENTS SPA AQUA BIEN-ETRE 1 er janvier au 31 décembre 2013 203

60 % des clients viennent au Spa parce qu ils ont reçu un bon cadeau, 26 % pour un besoin de détente. Si 66 % des clients sont venus au Spa pour la 1 ère fois en 2013, il convient de noter la fidélisation avec plus de 1 client sur 3 qui vient plusieurs fois par an, ce qui constitue une performance compte tenu des changements opérés tant sur le concept que sur les tarifs proposés en 1 an et demi. Le taux de satisfaction global de la clientèle est de 88 %, cela montre que les prestations délivrées sont de très bonnes qualités : 96% des clients ayant répondus recommanderaient l établissement à des amis. Ce score est très important pour développer la fréquentation car plus de 1 client sur 3 (42 %) dit avoir connu le Spa sur recommandation. Au-delà de cette analyse, les commentaires laissés par les clients sont très positifs sur la qualité des soins, l accueil, le professionnalisme de l équipe, l ambiance, l hygiène et la propreté des lieux. 204

L année 2013 est la confirmation que le repositionnement du Spa est en adéquation avec la capacité et la qualité des équipements et des prestations, avec une nouvelle clientèle qui apprécie de plus en plus les soins proposés et qui dépense plus. Les effectifs employés, les qualifications Au 31 décembre 2013, l équipe du Spa Aqua Bien-Etre est composée de : 1 responsable d exploitation (cadre), Spa manager, 1 assistante du responsable d exploitation (agent de maîtrise), 4 praticiennes (employés), dont 2 à temps partiel, 2 praticiennes (employés) intermittentes à temps partiel, 1 praticienne (employé) en CDD, renfort pour la haute saison (oct à déc) Actions de formation et de qualification engagées INTITULE DE LA FORMATION DUREE / PERS (nb heures) Gestion du stress 11,5 Management : animer et motiver son équipe 21 Optimiser son efficacité et son organisation 14 Différentes entretiens (annuel, de recadrage...) 10,5 TOTAL 57,00 205

2. Le compte rendu bilantiel La valeur brute des actifs immobilisés s élève au 31 décembre 2013 à 2,088 M HT. Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation Aqua Bien Etre Val. Brute Mouvements de l'exercice 2013 ( val. Brute ) Val. Brute en / HT 01/01/2013 Acquisitions Cessions Mise au rebut 31/12/2013 Logiciels informat. 41 198,98 1 165,00 0,00 42 363,98 Agencts, aménagts, instal. 1 965 087,74 0,00 0,00 1 965 087,74 Matériel & outillage 54 979,26 563,78 0,00 55 543,04 Matériel de bureau & informat. 12 516,69 1 641,94 0,00 14 158,63 Mobilier de bureau 24 152,20-13 056,00 0,00 11 096,20 Total brut Immobilisé 2 097 934,87-9 685,28 0,00 0,00 2 088 249,59 Compte-tenu des amortissements pratiqués, la valeur nette en fin d exercice s établit à... 1,692 M. Amortisst. Mouvements de l'exercice Amortisst. V.N.C. en / HT 01/01/2013 Dotations Reprises au 31/12/13 au 31/12/13 Immob. Incorp. ( licences bar ) Logiciels informat. 10 372,28 8 930,69 0,00 19 302,97 23 061,01 Agencts, aménagts, instal. 230 618,80 107 915,82 0,00 338 534,62 1 626 553,12 Matériel & outillage 15 819,87 10 971,31 0,00 26 791,18 28 751,86 Matériel de bureau & informat. 4 189,19 1 999,73 0,00 6 188,92 7 969,71 Mobilier de bureau 9 347,73-3 928,95 0,00 5 418,78 5 677,42 Cumul amortissements 270 347,87 125 888,60 0,00 396 236,47 Valeur nette des Immobilisations 1 827 587,00 soit une variation de : -7,42% 1 692 013,12 Le financement des investissements est principalement assuré par un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole d un montant de 1,65 M pour une durée de 15 ans à taux variable euribor 3 mois + 0,71%. Variations de l'exercice Au 01/01/13 Augmentations Diminutions Au 31/12/13 Emprunt - encours 1 485 000,00 0,00 110 000,00 1 375 000,00 Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Cumul financements 1 485 000,00 0,00 110 000,00 1 375 000,00 206

3. Actions spécifiques pour le Spa Aqua Bien-Être CAMPAGNES MARKETING ET COMMUNICATION Production de supports et déploiement Février 2013 : St Valentin Flyers, affiches A3, affiches 120x176, écrans LCD sur le réseau NGE, envoi d une newsletter, mise en avant sur le site spaaquabienetre) Affiche A3 Flyer St-Valentin Mars 2013 : Minceur Flyers, affiches A3, écrans LCD sur le réseau NGE, mise en avant sur le site spaaquabienetre) Affiche A3 Mai 2013 : Fête des mères Campagne d affichage 120x176 en centre-ville, insertions presse, flyers, affiches A3, affiches 120x176, écrans LCD sur le réseau NGE, envoi d une newsletter, mise en avant sur le site spaaquabienetre, partenariat avec le golf de Nantes Erdre 207

Affiche A3 Flyer Fête des Mères Septembre 2013 : Rentrée Campagne d affichage 120x176 en centre-ville, flyers, affiches A3, affiches 120x176, écrans LCD sur le réseau NGE, envoi d une newsletter, mise en avant sur le site spaaquabienetre Affiche A3 Flyer rentrée Décembre 2013 : Noël Changement d axe de communication avec mise en avant de la localisation : LE SPA DE NANTES devient LE SPA DU PETIT PORT. Campagnes d affichage en centre-ville et dans toutes les communes du nord-ouest, flyers, affiches A3, affiches 120x176, écrans LCD sur le réseau NGE, envoi d une newsletter, mise en avant sur le site spaaquabienetre, insertions presse. 208

Affiche A3 Flyer Noël Internet Nombre de visites en 2013 : 47 515 (60 858 en 2012). Il est difficile de comparer 2013 par rapport à 2012 car le site internet a été entièrement revu avec le nouveau concept. La baisse du volume de clients induite par le repositionnement explique la diminution du nombre de visiteurs. Depuis janvier 2013 chaque client venu au Spa reçoit un questionnaire de satisfaction Qualitelis et les commentaires sont mis en ligne sur la page d accueil du site >>>> En ce qui concerne les envois de newsletters, à partir du mois de janvier 2013 elles ont été envoyées aux clients du Spa ainsi qu aux abonnés NGE. 209

Campagnes d e-mailing : 7 envois de newsletters en 2013 : Date Thème Nombre de emails dans la base* Taux d'ouverture 01/02/2013 Soirée Zen 5 992 43,14% 22/04/2013 Minceur 5 131 26,42% 16/05/2013 Fête des mères 5 886 23,77% 07/06/2013 Fête des pères 5 975 18,85% 03/09/2013 Promo - 15% 6 428 23,07% 06/12/2013 Noël 2013 7 285 26,97% 20/12/2013 Noël 2013 relance 7 346 23,73% Moyenne 2013 23,73% * clients ayant acheté ou consommé Depuis janvier 2013 : ajout des mails des clients Mon NGE Insertions presse et guide Le Spa Aqua Bien-Etre est labellisé «Spas de France» qui est le premier réseau de spas indépendants réunis autour d une charte de qualité. Parution dans le Guide annuel des Spas de France Magazine Marie-Claire Magazine Elle 210

D- Salle Antilles et Restaurant 1. Caractéristiques générales En 2013, la salle Canada a été en travaux dans le but d être transformée en crèche. Cette surface a donc été retirée du périmètre de la délégation et a été confiée par la collectivité à l association «Les Petits Dauphins» qui assure la gestion de cette crèche associative. Le chiffre d affaires «salles» est donc maintenant exclusivement réalisé par la salle des Antilles, la distribution automatique, le restaurant du Petit Port et de façon anecdotique par l espace Boréal. Le contrat concernant le restaurant du Petit Port a été attribué le 1 er octobre 2012, suite à un appel d offre, à la Ste PRADIA. Ce nouveau contrat se termine le 31 décembre 2017. Le loyer est de 7% du CA HT annuel avec un minimum de 17 000 HT pour le restaurant. Le lot concernant les distributeurs a, quant à lui, été attribué pour la même période à la société Dis Automatic. Concernant la partie «distribution automatique», la redevance s établit à 45% du CA HT annuel avec un minimum de 16 000 HT. Le Chiffre d affaires 2013 se décompose comme suit : le CA loyer hors charges du «Café du Petit Port» pour 17 000. la redevance concernant la distribution automatique pour 25 217.09. le chiffre d affaires salle des Antilles et produit annexes pour 1200.62. Nous constatons que les entreprises cherchent de plus en plus de solutions au sein de leur propre exploitation au détriment de l activité location de salles. Nous avons enregistré 48 réservations en internes et 14 réservations gracieuses (clubs). Ces dernières ont nettement diminué du fait de la mise à disposition de l Espace Boréal pour les clubs de Hockey et de patinage. 211

2.1 Le compte de résultat Le résultat net de l exercice 2013 s élève à 6.73 K pour Ŕ 14.54 K, en 2012. Salles Antilles et Restaurant 2011 2012 2013 Variation 2013/2012 K % K % K % % Chiffre d' Affaires 34 100,0 24 100,0 45 100,0 86,6 Autres Produits de Gestion 0,3 1,0 0,0 0,0 0 0,0 #DIV/0! Total Produits 35 101,0 24 100,0 45 100,0 86,6 Achats de m/ses / autres 4 5 5 Charges Externes 2 1 1 Impots et Taxes 1 1 1 Frais de siège et SGPP 0 0 0 Frais de Personnel / Travaux 0 0 Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0 et Transferts de charges 0 Total Consommations 7 20,7 7 28,5 6 13,5-12,1 VALEUR AJOUTEE 27 80,3 17 71,5 39 86,5 126,0 Frais de Personnel 0,03 0,1 0,00 0,0 0 0,0 #DIV/0! RESULTAT ECONOMIQUE BRUT 27 80,2 17 71,5 39 86,5 126,0 Dotations Amort. & Provisions 26 75,7 26 106,3 27 60,0 5,3 RESULTAT D' EXPLOITATION 2 4,5-9 -34,8 12 26,5-242,1 Charges Financières 6 18,5 6 24,8 5 11,8 Résultat Exceptionnel 0 0,0 0 0,0 0 0,0 RESULTAT NET -1- -4,79-14,0-14,54-59,6 6,73 14,7-146,3 212

2.2 Le compte rendu bilanciel Biens de retour, financés par la société Les actifs s élèvent à 458.6 K HT à fin 2013. Ils comprennent principalement le coût de revient revenant à la structure de restauration du passage du Petit Port dont la gestion est sous-traitée à la société «PRAEDIA». Les acquisitions de mobilier de bureau à compter de cette année concernent l aménagement de l espace Boréal dont le prix de revient n est pas encore arrêté au 31 décembre 2013. Salles Petit Port Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation Val. Brute Mouvements de l'exercice 2013 ( val. Brute ) Val. Brute en / HT 01/01/2013 Acquisitions Cessions Mise au rebut 31/12/2013 Agencts, aménagts, instal. 6 002,00 0,00 0,00 6 002,00 Matériel & outillage 1 011,44 0,00 0,00 1 011,44 Matériel de bureau & informat. 483,27 0,00 0,00 483,27 Mobilier de bureau 4 305,63 9 397,90 0,00 13 703,53 Terrains et contr. en concession 437 420,17 0,00 0,00 437 420,17 Total brut Immobilisé 449 222,51 9 397,90 0,00 0,00 458 620,41 Compte-tenu des amortissements pratiqués, la valeur nette en fin d exercice s établit à...319 K. Amortisst. Mouvements de l'exercice Amortisst. V.N.C. en / HT 01/01/2013 Dotations Reprises au 31/12/13 au 31/12/13 Immob. Incorp. ( licences bar ) Agencts, aménagts, instal. 3 571,83 750,25 0,00 4 322,08 1 679,92 Matériel & outillage 1 011,43 0,00 0,00 1 011,43 0,01 Matériel de bureau & informat. 483,27 0,00 0,00 483,27 0,00 Mobilier de bureau 2 631,04 1 875,38 0,00 4 506,42 9 197,11 Concession ( caducité ) 104 779,89 24 657,28 0,00 129 437,17 307 983,00 Cumul amortissements 112 477,46 27 282,91 0,00 139 760,37 Valeur nette des Immobilisations 336 745,05 soit une variation de : -5,31% 318 860,04 213

E- Services Généraux 1. Compte-rendu technique A- 0rganisation des services généraux du Petit Port : Les services généraux regroupent le personnel d accueil de tout le site ainsi que de certaines fonctions supports totalement dédiées au Centre de Loisirs du Petit Port. Au 31 décembre 2013 l effectif des services généraux du Petit Port représente 13.17 ETP. Les effectifs sont globalement en baisse de 2,15 équivalents temps plein par rapport à 2012. Cette baisse est principalement liée au nouveau concept du SPA puisqu une entrée spécifique a été créée. De ce fait, deux agents pour 1.53 ETP sont affectés à l accueil du SPA. On notera également qu un agent des services fonctionnels est venu en 2012 assurer le remplacement de la commerciale du Petit port en congé maternité pour 0.54 ETP. Cet agent a réintégré ses fonctions au siège en 2013. 214

Pour l effectif direct : - Le Directeur du centre : 1 - Une assistante : 1 - Le personnel d accueil : 4.25 - Le personnel commercial : 1 - Un assistant maintenance (SSIAP 1) 1 Pour l effectif dédié : - Le directeur du pôle loisirs : 0.45 - Une assistante contrôle de gestion : 1 - Un agent administratif et comptable : 0.50 - Une comptable : 1 - Une assistante RH : 1 - Service Marketing et communication : 0.975 B - Les formations : 5 salariés sont partis en formation pour 114.5 heures. Ils ont réalisé 8 formations qui se déclinent ainsi : - formation «Equipiers de 1 ière intervention (révision)» - formation «Révision 1 ier secours en Equipe niveau 2» - formation «Développement des compétences Management» - formation «Révision SST» - formation «Initiale SST» - formation «Utilisation d un échaudage roulant» - formation «Habilitation électrique» - formation «Recyclage SSIAP 1» C Travaux, grosses réparations couvertes par provision et investissement : Grosses réparations : Travaux de gros entretien réalisés sur 2013 remise aux normes armoires éléctrique SG 2 444,60 Remplacement bac dégraisseur 4 102,50 peintures loge club 1 855,00 Réparation mains courant extérieures 827,00 8 402,10 215

Investissements : L ancien billard a été transformé en salle dite «polyvalente». Elle est principalement dédiée aux clubs de patinage et se dénomme espace «Boréal». Le prix de revient des travaux n est pas encore arrêté au 31 décembre 2013. A noter également, la purge de l ancien bowling et de l ex-piscine avec le comblement des bassins dans le but de réaliser un gymnase sportif pouvant accueillir les clubs de sports de combat et d épée pour la pratique de l entrainement (escrime, boxe, sports de combat). L aménagement du gymnase répond à un cahier des charges établit par la collectivité en cours de chiffrage et les travaux devraient se réaliser sur les années 2015 et 2016 D- Services extérieurs : Le nettoyage de l établissement est réalisé pour sa plus grande partie par une entreprise externe : GSF. Le contrat a été renouvelé en décembre 2012, pour une période de 2 ans. Le suivi journalier est toujours assuré par le personnel de nettoyage de la piscine. La télésurveillance et les interventions sur alarmes sont assurées par la Ste GP2S/DELTA. Le contrat renouvelé au 1er janvier 2013, pour une durée de 1 an et renouvelable expressément encore 1 fois 1 an. La sécurité et la surveillance sont assurées par une entreprise extérieure «LYNX Assistance». Le renouvellement du contrat a été notifié le 26 décembre 2013 suite à un appel d offre, pour une durée de 2 ans plus 2 fois 1 an. Lors des fortes affluences durant les vacances scolaires, les week-ends et en soirées, un à deux agents SSIAP 1 de Lynx Assistance sont en poste, afin d assurer la surveillance incendie en complément des agents NGE formés sur le SSI qui sont eux-mêmes affectés à d autres tâches, comme par exemple, l accueil des clients. Ces agents de Lynx Assistance sont également en charge de la sûreté dans les équipements. La société Dalkia assure l entretien et la maintenance des installations techniques. Le contrat a été renouvelé en novembre 2012 pour une durée de 4 ans reconductible deux fois un an. 216

E - Analyse et suivi des réclamations et des contentieux : NGE dispose d un outil de gestion des réclamations clients : le logiciel Athénéo. Sur l année 2013, 49 réclamations ont été enregistrées dont : 63 % = Piscine du Petit Port 33 % = SPA Aqua Bien Etre 4 % = Patinoire du Petit Port On peut constater une nette diminution des réclamations enregistrées sur l année 2013 (81 en 2012 contre 49 en 2013). En effet, l objet principal de ces demandes mis en «Tarification Encaissement» est : - Le remboursement d abonnement à points «Piscine» - La prolongation d une carte à heures «Piscine» - La prolongation d un abonnement «Patinoire» - La prolongation de bon cadeau «SPA ABE» Le délai moyen de réponse a augmenté de 4 jours par rapport à 2012 soit 11 jours contre 7 jours sur l année 2012 et 16 jours sur l année 2011. Cette augmentation s explique par le délai de réception des documents demandés (justificatif de domicile, réception des supports d abonnement, ) auprès des clients afin de pouvoir bénéficier d un remboursement ou de la prolongation d un abonnement patinoire / bon cadeau SPA ABE. La demande ne peut être traitée qu une fois le dossier COMPLET. 217

F -Sécurité : Incidents, interventions de la société de surveillance : On dénombre 48 interventions en lien avec la sûreté, 85 interventions concernant la sécurité incendie et 65 interventions de natures diverses (ex : porte mal fermée, problèmes tripodes, gestion des flux ). Exercice incendie : Des exercices incendie se sont déroulés les 8 et 10 janvier 2013, avec la participation des pompiers et des agents de NGE en poste. Commission de sécurité : Il n a pas été effectué de visite par la commission de sécurité en 2012. La prochaine visite est prévue en 2014. Vérifications techniques réglementaires : Les contrôles obligatoires sont suivis par le Pôle technique de NGE. Ceux-ci concernent essentiellement : La vérification : o o o o o o o o o des installations électriques des installations gaz des installations d alarme incendie de paratonnerre de désenfumage des ascenceurs des portes automatiques des extincteurs et RIA de l éclairage de sécurité G - Moyens de secours mis à disposition Un défibrillateur dans le hall du Petit Port. 218

2. Le compte de résultat Services Généraux Variation 2011 2012 2013 2013/2012 K % K % K % % Chiffre d' Affaires 0,4 0,1 0,7 640,2% Autres Produits de Gestion 0,0 0,0 Total Produits 0,4 0,1 0,7 586,8% Achats de m/ses / autres 24,0 19,2 17,4 Charges Externes 179,9 153,1 148,4 Impôts et Taxes 89,1 96,8 98,6 Frais de siège et SGPP -919,5 Frais Généraux affectés -930,1-948,1 0,0 Frais de Personnel / Travaux 0,14 0,00 25,3 Reprise / Prov. GR ou Renouv. 50,7 et Transferts de charges -54,4-8,3 0,0 Total Consommations -691,4-687,3-579,1-15,7% VALEUR AJOUTEE 691,7 0,0 687,4 0,0 579,8 0,0-15,7% Frais de Personnel 812,7 804,2 736,6-8,4% RESULTAT ECONOM IQUE BRUT -121 0,0-117 0,0-157 0,0 34,3% Dotations Amort. & Provisions 75,2 79,6 30,5-61,7% RESULTAT D' EXPLOITATION -196,1 0,0-196,3 0,0-187,3 0,0 Charges Financières 0,0 4,8 3,3 Résultat Exceptionnel -1,2 0,0-4,4 RESULTAT NET -1- -197,3 0,0-201,1 0,0-195,0 0,0 Redevance Ville Recette Garantie/Subv VDN 198,8 198,8 198,8 RESULTAT NET -2-1,5-2,3 3,8 Le solde négatif frais de siège et SGPP (-919.5 K en 2013) fait l objet, conformément aux dispositions contractuelles, d une imputation sur chacune des activités du Petit Port, selon les quotités ci-après : - Patinoire...30 % - Piscine...60 % - Aqua Bien-Etre. 2,5 % En raison de la persistance de friches (ex-piscine et ex-bowling), une quote-part de frais de services généraux du site n est plus affectée à une activité disposant de chiffre d affaires. 219

Pour permettre de préserver l équilibre global du centre, la Ville verse au titre de l exercice 2013 une compensation financière complémentaire à NGE, au titre de la prise en charge d'une partie des frais généraux non imputables aux activités existantes. Celle-ci est évaluée à 17,5% d'une assiette de 1 136 000, soit 198 800 pour l exercice 2013. Ce dispositif sera reconduit sur la période 2014 / 2015, dans l attente d activités permettant l affectation de cette quotité de frais généraux. Les charges d exploitation Globalement, les charges sont en diminution par rapport à 2012. Les frais de personnel sont en baisse de 8,4 % principalement en lien avec l évolution de frais de personnel d accueil. Le personnel temporaire (CDD ou Intérim) a assuré 3018.31h de travail en 2013 pour 864.23 heures en 2012. Cet écart s explique principalement par des congés maternité pris par deux agents pour 1052h. Un agent d accueil est également parti en retraite et a soldé son CET pour 149h. En 2013, 514.02 heures de congés sans solde ont été pris, pour 36.75h en 2012. 220

F -Le Centre dans sa globalité 1. Le compte de résultat Pat.- (Bowl.- Bill.) - Pisc.- Rest.- Serv. Gx -ABE 2011 2012 2013 Variation 2013/2012 K % K % K % % Chiffre d' Affaires 3 437,47 100,0 3 485,93 100,0 3 492,48 100,0 0,2 Autres Produits de Gestion 0,38 0,0 0,50 0,0 0,04 0,0 Total Produits 3 437,85 100,0 3 486,43 100,0 3 492,52 100,0 0,2 Achats de m/ses / revente 2,83 5,41 3,94 Achats de m/ses / autres 626,07 697,74 711,10 Charges Externes 955,18 791,60 1 113,30 Impots et Taxes 170,29 170,25 176,52 Frais de siège et SGPP 446,50 459,05 468,89 Frais de Personnel / Travaux 2,15 0,32 49,74 Reprise provision dépréciation -1,77-0,52 Reprise / Prov. GR ou Renouv. 0,00 et Transferts de charges -187,38-14,04-332,90 Total Consommations 2 013,88 58,6 2 110,32 60,5 2 190,08 62,7 3,8 VALEUR AJOUTEE 1 423,97 41,4 1 376,11 39,5 1 302,44 37,3-5,4 Frais de Personnel 2 331,83 67,8 2 378,85 68,2 2 366,32 67,8-0,5 RESULTAT ECONOMIQUE BRUT -907,86-26,4-1 002,74-28,7-1 063,88-30,5 6,1 Dotations Amort. & Provisions 1 330,28 38,7 1 374,65 39,4 1 409,17 40,3 2,5 RESULTAT D' EXPLOITATION -2 238,14-65,1-2 377,39-68,1-2 473,05-70,8 4,0 Charges Financières 541,31 15,7 503,29 14,4 465,53 13,3-7,5 Résultat Exceptionnel -30,73-0,9-38,47-1,1 118,37 3,4-407,7 RESULTAT NET -1- -2 810,19-81,7-2 919,15-83,6-2 820,21-80,7-3,4 Redevance Ville 0,0 0,0 0,0 Recette Garantie & Compensation Tarifaire 2 385,97 69,4 2 475,42 71,0 2 533,96 72,6 2,4 RESULTAT NET -2- -424,21-12,3-443,74-12,6-286,26-8,1-35,5 Le résultat net de l exercice 2013 s élève à - 286.26 K pour Ŕ 443.74 K, en 2012, selon détail ciaprès : Résultat détaillé / activités 2010 2011 2012 2013 Patinoire 0,52-99,73-133,80 68,53 Piscine 31,94 54,19 145,87 41,41 Activités de service public 32,47-45,53 12,07 109,94 Bowling / Billards -7,16-4,63 0,16-3,31 Salles / Restaurant -14,10-4,79-14,54 6,73 Aqua Bien Etre -230,93-370,77-439,12-403,37 Activités propres -252,20-380,19-453,50-399,96 Services communs -63,55 1,51-2,31 3,76 Consolidé CLPP -283,28-424,21-443,74-286,26 221

2. Les actifs L ensemble des actifs immobilisés, toutes activités confondues, constitue une valeur brute de 22,936 M HT, dont des acquisitions ou abondements à hauteur de 1 254 K durant l exercice 2013 avec 1 053 K au titre de la réhabilitation de la friche en vue du futur gymnase. Evolution de la valeur des biens et matériels affectés à la délégation Consolidé Petit Port Val. Brute Mouvements de l'exercice 2013 ( val. Brute ) Val. Brute en / HT 01/01/2013 Acquisitions Cessions Mise au rebut 31/12/2013 Logiciels informat. 60 555,53 1 165,00 0,00 61 720,53 Agencts, aménagts, instal. 3 751 776,60 78 636,41 0,00 3 830 413,01 Matériel & outillage 332 846,90 116 603,65 0,00 449 450,55 Matériel de bureau & informat. 86 041,08 6 969,00 0,00 93 010,08 Mobilier de bureau 51 159,11 9 397,90 0,00 60 557,01 Terrains et contr. en concession 17 325 703,80-12 188,03 0,00 17 313 515,77 Immobilisations en cours 74 008,30 1 053 495,34 0,00 1 127 503,64 Total brut Immobilisé 21 682 091,32 1 254 079,27 0,00 0,00 22 936 170,59 Compte tenu des nouvelles acquisitions de l exercice et des amortissements pratiqués, la valeur nette à fin 2012, s établit à.17,954 M. Amortisst. Mouvements de l'exercice Amortisst. V.N.C. en / HT 01/01/2013 Dotations Reprises au 31/12/13 au 31/12/13 Immob. Incorp. ( licences bar ) Logiciels informat. 16 372,44 14 196,06 0,00 30 568,50 31 152,03 Agencts, aménagts, instal. 723 534,08 252 662,92 0,00 976 197,00 2 854 216,01 Matériel & outillage 220 315,86 32 311,52 0,10 252 627,28 196 823,27 Matériel de bureau & informat. 52 535,26 12 364,87 0,00 64 900,13 28 109,95 Mobilier de bureau 27 575,88 8 938,68 0,00 36 514,56 24 042,45 Concession ( caducité ) 2 958 621,16 662 697,77 0,00 3 621 318,93 13 692 196,84 Cumul amortissements 3 998 954,68 983 171,82 0,10 4 982 126,40 Valeur nette des Immobilisations 17 683 136,64 soit une variation de : 1,53% 17 954 044,19 222

3. Les moyens de financement Les financements affectés totalisent un encours de 16,036 M. Variations de l'exercice Au 01/01/13 Augmentations Diminutions Au 31/12/13 Emprunt - encours 12 626 092,56 0,00 749 563,01 11 876 529,55 Subvention d'équipement 3 175 399,00 0,00 0,00 3 175 399,00 Fonds propres 1 062 582,54 0,00 78 717,12 983 865,42 Cumul financements 16 864 074,10 0,00 828 280,13 16 035 793,97 4. Les provisions La globalité des provisions dûment constituées représente la somme de 1.821 M, dont 1.757 M au titre des grosses réparations. Variations de l'exercice Au 01/01/13 Augmentations Diminutions Au 31/12/13 Provisions risques & charges 110 908,53 0,00 45 636,10 65 272,43 Provisions pour renouvellement 100 943,48 0,00 100 943,48 0,00 Provisions Gr. Réparations 1 630 085,44 459 510,00 332 903,96 1 756 691,48 Cumul provisions 1 841 937,45 459 510,00 479 483,54 1 821 963,91 5. La communication Les actions décrites ci-dessous concernent les actions de communication globales menées pour tous les équipements du Petit Port. La Fête du campus (16 octobre 2013) Diffusion sur le site et dans l ensemble des équipements NGE. Distribution mano/mano sur les différents campus, les arrêts de tram stratégiques, en sortie des lycées situés à proximité du Petit Port. 223

Insertion presse dans le gratuit étudiant «WIK» Diffusion sur les sites Internet portail, piscine, patinoire et minigolf. Diffusion des flyers et affiches dans les parkings NGE, sur les écrans LCD, spot radio sur Fun Radio. Diffusion sur les pages Fan Facebook. La Fête du Petit Port (dimanche 5 mai 2013) Tous les loisirs sont à 1 au minigolf, à la piscine, et à la patinoire. Au-delà de cette offre promotionnelle, des animations gratuites ont été mises en place pour le grand public : balades en poney, maquillage pour enfants, sculpture sur ballons. Afin d être cohérent avec cette journée à «1», des gourmandises au même tarif étaient proposées au restaurant «Café du Petit Port», et aussi un stand de barbes à papa et de crêpes au restaurant de Nantes Camping, «Les terrasses du Petit Port». Communication : bannière web dans le WIK, spots radio sur RTL 2 et Fun Radio (40 spots), site dédié www.lafetedupetitport.fr, distribution mano mano en centre-ville, sites Internet NGE, piscine, patinoire, pages fans Facebook piscine, patinoire + page fan Facebook La Fête du Petit Port (472 fans), dépliants, affiches, écrans LCD, campagne ciblée sur Facebook, chronique radio sur France Bleu, Twitter, sites amis Fréquentation : Equipements 2013 : nombre d'entrées PISCINE (1 ) 1 475 PATINOIRE (1 ) 990 MINIGOLF (1 ) 252 TOTAL 2 717 224

Campagne d été 2013 : «Les prix et les horaires prennent leurs quartiers d été». Supports de communication : 7000 dépliants, 3 affiches 80X120, 40 A3 Dépliant d information et de promotion sur les activités, les prix et les horaires d ouverture pratiqués par la piscine, la patinoire, le minigolf et l Aqua Bien-Etre pendant la période estivale. Communication via les équipements NGE, les sites Internet, les pages fans Facebook. Information sur les écrans LCD et chez les partenaires. Envoi de communiqués de presse pour les opérations promotionnelles ou d information. Actions de partenariat Partenariat avec la radio NRJ : diffusion de 150 spots sur NRJ Nantes du 30 juin 2013 au 30 juin 2014. La radio bénéficie de 8 espaces publicitaires gratuits (communication visuelle, d une période d un an, sur les rambardes de la patinoire du Petit Port). Partenariat annuel avec Zone Laser (échange de billetterie). 225

6. Les actions commerciales Les Actions Commerciales se traduisent à ce jour principalement par la vente de billetterie, la commercialisation de la salle des Antilles et les réservations de groupe. CLIENTELE COMMERCIALE ENTREPRISES/CE/ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES La base Athénéo a été enrichie de 85 prospects, suite aux matinées découvertes organisées au SPA, grâce au listing acheté lors de l anniversaire du Club Inter Entreprises et auprès de la CCI, ainsi qu à la prospection qui en découle. 29 nouveaux clients toutes exploitations confondues ont été recensés dont 11 sont passés par des partenaires. Le nombre réel de nouveaux clients est d ailleurs supérieur du fait de commandes multiples passées par nos partenaires, mais il reste, comme toutes les années précédentes, non quantifiable. Le CA HT cumulé de nos 4 principaux partenaires représente 54,95 % du CA HT global qui est de 149337,33. Nous avons investi auprès de deux d entre eux en communiquant sur le SPA AQUA BIEN ETRE via un encart publicitaire dans leur guide adhérents et nous figurons également pour l ensemble des loisirs liés au Petit Port. 97,5 % du chiffre d affaires est généré par les CE et Associations. 226

CA PAR EXPLOITATION Le chiffre d affaires HT global est de 149 337,33 contre 155 553,81 en 2012. PATINOIRE Le CA HT est de 21 635 contre 29 528 en 2012, soit une baisse du chiffre d affaires de 26,74 % qui s explique en partie par : - la location privée par la société IMSOS en 2012 pour un montant de 3 000 HT, dans le cadre de l organisation d un spectacle sur glace destiné au grand public. Ce spectacle n a pas eu lieu en 2013. - l organisation en 2012 d un arbre de noël privatif par Pôle Emploi avec intervention de prestataires extérieurs pour 3 141,63. Aucun arbre de Noël signé en 2013 malgré 3 demandes. Il faut noter que la nouvelle salle «espace boréal» n a pas la même vocation que l ancienne salle canada puisqu elle est prioritairement utilisée par les clubs de la patinoire, ce qui ne laisse que la salle des Antilles pour l offre commerciale groupe, sa capacité n étant que de 30 personnes en configuration «goûter ou animations». Deux privatisations de la patinoire ont été signées par des clients qui viennent pour la troisième année consécutive. Plusieurs autres demandes ont été chiffrées mais n ont pas abouti. 227