ANNEXE A LA FEUILLE DE ROUTE DE L

ANNEXE A LA FEUILLE DE ROUTE DE L APPEL A ACQUEREURS DES HUILES ET GRAISSES ALIMENTAIRES D ORIGINE MÉNAGÈRES COLLECTÉES DANS LES PARCS À CONTENEURS DES INTERCOMMUNALES WALLONNES DE GESTION DES DÉCHETS AOUT 2015 1

A. Objet du contrat et autres dispositions contractuelles Les opérations qui seront demandés à l acquéreur dans le cadre du présent appel comprennent : 1. Le transport et de traitement : des huiles alimentaires déposées par les ménages dans les parcs à conteneurs gérés par les intercommunales wallonnes de gestion des déchets et par les villes d Eupen et La Louvière (code 20 01 25 au catalogue des déchets du Gouvernement wallon) ; des graisses alimentaires déposées par les ménages dans les parcs à conteneurs gérés par les intercommunales wallonnes de gestion des déchets et par les villes d Eupen et La Louvière (code 20 01 25 au catalogue des déchets du Gouvernement wallon) ; des récipients contenant les graisses alimentaires et le cas échéant ayant contenu les huiles alimentaires et non admis dans les autres filières de collecte implantées dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets et des villes d Eupen et La Louvière. Les huiles et graisses alimentaires collectées dans les parcs à conteneurs des intercommunales concernées sont exclusivement issues de l activité usuelle des ménages. 2. la fourniture et le placement des contenants destinés à recueillir les huiles et graisses amenées par les usagers des parcs à conteneurs, lorsque ces contenants ne sont pas mis en place par les intercommunales elles-mêmes. Les quantités annuelles à transporter et traiter par zone intercommunale sont estimées à (en tonnes) : AIVE BEP IBW ICDI HYGEA INTRADEL IPALLE IPALLE SUD- HAINAUT Huiles 257 317 181 120 100 418 231 1624 Graisses 24 30 33 28 150 42 40 347 Afin de mieux appréhender le marché, les différentes statistiques portant sur les années 2012, 2013 et 2014 sont présentées, à titre purement indicatif et sans engagement de la part de la Copidec et de ses Intercommunales membres. La liste des parcs à conteneurs en activité pour chaque intercommunale est fournie au point C de la présente annexe. La liste des parcs à conteneurs en projet pour chaque intercommunale est fournie au point D de la présente annexe. 2

Les modalités de collecte et de traitement des huiles et graisses alimentaires concernées sont précisées au point B de la présente annexe. Les prix d acquisition en cours de contrat seront révisés trimestriellement au prorata de l évolution de l indice «FAME 0» lié au Biodiesel publié par la société STX Services, entre la valeur de cet indice la plus récemment connue au 1er septembre 2015 et celle la plus récemment connue au début du trimestre concerné. Un contrat pourra être conclu pour la desserte d une ou de plusieurs zones intercommunales, soit avec la Copidec, soit avec une ou plusieurs Intercommunales en particulier. Dans tous les cas, le versement des sommes correspondant aux prix d acquisition sera effectué aux dites intercommunales. Avant le démarrage des prestations, l acquéreur communiquera aux intercommunales desservies une note reprenant les coordonnées de contact de chaque intervenant en précisant quelles sont leurs responsabilités dans le cadre de l exécution du marché. Paiement des matières acquises : Les factures adressées par les intercommunales à l acquéreur sont introduites selon les modalités exposées ci-après. Les factures sont établies sur base des données d exploitation décrites au point B de la présente annexe. Les factures sont adressées mensuellement à l acquéreur par les diverses intercommunales dans les 30 jours ouvrables après la fin du mois considéré. Ces factures sont accompagnées du relevé mensuel correspondant. La TVA fera l objet d un poste distinct. Le paiement de ces factures par l acquéreur est effectué sur le compte qui sera communiqué par chaque intercommunale, dans un délai de trente jours calendrier à compter de la fin du mois de réception de la facture En cas de retard de paiement, les intérêts de retard calculés au taux légal sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Durée du contrat Le contrat aura une durée minimum de 24 mois et de maximum 4 ans. Responsabilité de l acquéreur L acquéreur assume l entière responsabilité des dommages causés aux installations qu il est amené à fréquenter pour l exécution du marché, ainsi qu aux personnes fréquentant lesdites installations à quel titre que ce soit, y compris lorsqu il sous-traite tout ou partie de cette exécution. 3

A défaut de couverture de ces dommages par les assurances qu il a souscrites, l adjudicataire indemnise les intercommunales et toute tierce partie pour lesdits dommages. Cession ou mise en gage de la créance par l acquéreur Toute cession de créance doit être signifiée par lettre recommandée à l adresse suivante : COPIDEC scrl Route de la Lache, 4 5150 FLOREFFE Pour être valable, la signification doit être effectuée au plus tard en même temps que la demande en paiement du cessionnaire. Respect de la législation environnementale L acquéreur, s il effectue lui-même l enlèvement des matières dans les parcs à conteneurs, et/ou son/ses sous-traitants éventuels doivent être titulaire d un enregistrement comme collecteur de déchets autres que dangereux en Rgéion wallonne en cours de validité, et prendre toutes dispositions utiles pour le rester sans interruption tout au long du contrat. L acquéreur et/ou son/ses sous-traitants éventuels sont tenus d être et de rester tout au long de la durée du contrat en ordre par rapport aux réglementations environnementales applicables, et notamment disposer des permis et autorisations requises pour exploiter les installations ou les matières acquises seront prétraitées ou valorisées. B. Modalités de collecte et de traitement I. CONTENANTS ET MODALITES DE COLLECTE a) Huiles alimentaires Suivant les zones intercommunales, la collecte des huiles alimentaires dans les parcs à conteneurs est réalisée selon deux modalités différentes : soit par pompages dans des citernes aériennes double paroi, d une capacité moyenne de 2.500 litres, Dans ce cas, les citernes sont propriété des intercommunales qui ont en charge leur entretien. Leur mise à disposition ne fait donc pas partie du contrat. 4

Après vidange dans la citerne des emballages ou récipients contenant les huiles amenées par les usagers des parcs, ces emballages ou récipients ayant contenu les huiles alimentaires qui ne seraient pas admis dans les autres filières de collecte implantées dans les parcs à conteneurs des intercommunales concernées, seront stockés dans les box étanches fournis par l acquéreur pour la collecte des graisses (voir point b) ci-après). Au moment du lancement du présent marché, cette disposition s applique à l intercommunale Intradel. soit par vidange, soit par échange de selon le principe «un vide contre un plein», de box étanches (ou «plastibacs») ayant accueilli les huiles contenues dans les emballages dans lesquels les usagers les ont conditionnées pour les amener au parc. Ces box sont à mettre à disposition des intercommunales par l acquéreur. Les systèmes de collecte adoptés par les Intercommunales pour les huiles alimentaires sont les suivants : - en citernes aériennes : IBW ICDI INTRADEL et Ville d Eupen IPALLE+ IPALLE SUD-HAINAUT - en box étanches : AIVE BEP HYGEA et Ville de La Louvière b) Graisses Pour chacune des zones, la collecte des graisses alimentaires dans les parcs à conteneurs est réalisée soit par vidange, soit par échange selon le principe «un vide contre un plein», de box étanches (ou «plastibacs») ayant accueilli les graisses, lesquelles sont dans tous les cas contenues dans les emballages ou récipients dans lesquels les usagers les ont conditionnées pour les amener au parc. En aucun cas l acquéreur ne peut demander à l intercommunale le dépotage des graisses. Ces box sont à mettre à disposition des intercommunales par l acquéreur. 5

c) Dispositions applicables aux deux flux Les box destinés tant à la collecte des huiles qu à celle des graisses devront avoir une capacité minimale de 650 litres et maximale de 1 m³. Ils sont obligatoirement fermés par un couvercle en plastique dont le maintien est garanti en toutes circonstances (soit posé/clipsé, soit muni de charnières, ou tout autre dispositif ayant le même résultat). La surface au sol de ces box correspondra aux dimensions standards des euro-palettes. Ces box seront manutentionnables au moyen d un transpalette ou d un clark. La capacité totale de stockage en box étanches requise par parc à conteneurs et par intercommunale est reprise au point E de la présente annexe. L acquéreur devra être attentif à prévoir un nombre suffisant de ces contenants afin de garantir l équipement de chaque parc à conteneurs, mais également le remplacement selon le principe «un vide contre un plein» de ces contenants lors des tournées de collecte. Lorsque l acquéreur est amené à travailler avec du matériel appartenant aux intercommunales (citernes aériennes), il sera tenu de veiller à respecter ce matériel lors des opérations de collecte, sa responsabilité sera engagée en cas de mauvaise manipulation de ces équipements. Tout équipement rendu défectueux par l adjudicataire devra être réparé ou remplacé par un équipement équivalent à ses frais. L acquéreur est tenu de veiller au bon état général des récipients qu il met à disposition des intercommunales (dégâts, propreté,, ). La liste des parcs à conteneurs à desservir étant susceptible d évoluer, les intercommunales communiqueront au fur et à mesure à l acquéreur leurs besoins en termes de contenants lors de l ouverture d un nouveau parc à conteneurs. De même, si les quantités collectées dans un parc à conteneurs venaient à évoluer de manière substantielle, le nombre de contenants à mettre à disposition devra être adapté afin de permette et la continuité du service à l usager des parcs et le respect des délais de collecte visés aux point II ci-dessous. La liste des parcs à conteneurs en projet dans chaque intercommunale et leurs dates estimées de mise en activité est fournie au point de la présente annexe. II. FREQUENCE DE COLLECTE L adjudicataire disposera en principe d un délai de trois jours d ouverture des parcs à conteneurs, comptés à partir du lendemain de la réception de la demande, pour effectuer les tâches suivantes : - pompage des huiles alimentaires - remplacement / vidange de box plastiques pleins - remplacement de box plastiques non conformes visé au point I.c) ci-avant Cette demande sera faite par chaque intercommunale par fax ou par courrier électronique. 6

Le cas échéant (collecte en citernes), les pompages d urgence concerneront exclusivement les pompages nécessités par la fuite d une citerne. Ces pompages devront s exécuter endéans les vingt-quatre heures de la demande. Cette demande sera faite par chaque intercommunale par fax ou par courrier électronique. Ces délais partiels sont de rigueur. Toute demande de pompage et/ou de remplacement de contenants pleins venant des intercommunales garantira à l adjudicataire un taux de remplissage de 70 % des capacités de stockage du site concerné. Néanmoins, l acquéreur sera autorisé, au départ d une ou plusieurs demande(s), d organiser une tournée couvrant d autres points de collecte nondemandeurs initialement. Sauf accord préalable de l intercommunale, la collecte ne s effectuera que pendant les heures d ouverture des parcs à conteneurs à l exception des pompages d urgence. III. VEHICULES ET PERSONNEL DE COLLECTE Chaque véhicule de collecte sera pourvu d un équipement de pesée embarqué homologué. Cet équipement aura une précision de pesée -au kg-. Préalablement à la la conclusion du contrat, le candidat acquéreur sera tenu de fournir une copie de l attestation de conformité à la norme EN 45501 (système de pesage à fonctionnement non automatique), de la déclaration de conformité «CE» reprenant le certificat d approbation du système de pesée, et du certificat d étalonnage délivré par un organisme légalement reconnu pour ce faire. Pour chaque parc à conteneurs, les huiles et les graisses alimentaires collectées devront systématiquement être pesées séparément avant d être stockées dans les véhicules de l'adjudicataire. Le cas échéant, en cas de défaillance du système de pompage, l acquéreur procédera au remplacement du véhicule ou à une réparation sur place si l activité du parc à conteneur le permet. En cas de défaillance du système de pesage d un camion citerne, le véhicule de collecte sera équipé de manière à permettre une évaluation du volume pris en charge. La défaillance du système de pesée et le volume estimé pris en charge seront clairement mentionnés par le personnel de l acquéreur sur le bon de pesée. Le volume sera ensuite converti en kg au moyen d un coefficient multiplicatif de 0,92. Cette procédure ne sera permise que pour terminer la collecte du jour où survient la défaillance. Pour les jours suivants, l acquéreur aura fait procéder à la réparation ou mettra un autre véhicule de collecte à disposition. En cas de défaillance du système de pesage d un camion chargé de collecter des box, le nombre de box pris en charge et leur taux de remplissage seront clairement mentionnés par le personnel de l acquéreur sur le bon de pesée. Ce chiffre sera ensuite converti en kg sur base du poids net moyen d un box. Par poids net moyen d un box, il y a lieu d entendre le poids net moyen des box enlevés au cours de la période mensuelle précédente. Cette procédure ne sera permise que pour terminer la collecte du jour où survient la défaillance. 7

Pour les jours suivants, l acquéreur aura fait procéder à la réparation ou mettra un autre véhicule de collecte à disposition. Lors des mêmes épisodes de défaillance du système de pesage d un camion, le poids net de la matière concernée à l entrée du centre de traitement servira à la vérification des estimations précitées. Les camions disposeront toujours d une quantité suffisante de produits absorbants pour intervenir en cas de pollution du fait de l acquéreur. Une fois utilisés, ces produits absorbants seront récoltés par le personnel de l acquéreur et remis au personnel du parc à conteneurs qui les stockera dans la fraction «déchets spéciaux ménagers». Le personnel de l acquéreur sera capable de s exprimer en français et adoptera un comportement convivial vis-à-vis du personnel responsable de la gestion des parcs à conteneurs et des usagers. Il veillera à effectuer ses prestations en évitant de gêner le reste de l activité des parcs à conteneurs. IV BORDEREAUX DE PESEE ET DONNES D EXPLOITATION a) Dispositions générales Tous les bordereaux de pesée doivent être : - exclusivement édités en impression (pas de bordereau manuscrit) - clairement lisibles - numérotés en continu par enlèvement dans les parcs et par livraison en centre de traitement - signés par le personnel de l acquéreur et contresignés suivant le cas par le personnel d exploitation des parcs ou par le personnel d exploitation du ou des centres de traitement. b) Bordereaux édités lors de l enlèvement des matières dans les parcs à conteneurs Pour chaque pompage et/ou enlèvement, l'acquéreur fournira et remplira un bordereau. Ce bordereau comprendra au minimum les renseignements suivants : nom de l'acquéreur ; noms et prénoms des personnes chargées de l'enlèvement ; date et heure d'arrivée du camion ; date et heure de départ du camion ; dénomination et coordonnées du parc à conteneurs ; pour chaque type de déchet (huiles ou graisses) : - poids brut 8

- tare - poids net signature du préposé du parc à conteneurs ; signature du délégué de l'acquéreur. Deux exemplaires du bordereau resteront en possession de l'acquéreur. Un exemplaire sera remis au(x) préposé(s) du parc à conteneurs visité. Un exemplaire sera annexé au relevé mensuel dont question à l article 36 de la troisième partie du présent cahier spécial des charges. c) Bordereaux édités lors de la livraison en centre de traitement Pour chaque camion entrant en centre de traitement, l'acquéreur fournira et un bordereau de pesée. Ce bordereau comprendra au minimum les renseignements suivants : nom de l'acquéreur; noms et prénoms des personnes chargées du transport; date et heure d'arrivée du camion ; date et heure de départ du camion ; dénomination et coordonnées des parc à conteneurs ; pour chaque type de déchet (huiles ou graisses) : - poids brut - tare - poids net provenant des parcs à conteneurs ; l acquéreur doit pouvoir, pour chaque camion de matières livrées en centre de traitement, fournir ou reconstituer les poids nets collectés dans chaque intercommunale signature du préposé du centre de traitement; signature du délégué de l'acquéreur. Deux exemplaires du bordereau resteront en possession de l'acquéreur. Un exemplaire sera annexé au relevé mensuel dont question à l article 36 de la troisième partie du présent cahier spécial des charges. d) Données d exploitation Les données d exploitation reprises sous forme de tableau Exel, conformément au modèle fourni ci-dessous et réalisé individuellement pour chaque intercommunale, devront être transmises mensuellement directement aux différentes intercommunales concernées. Cet envoi devra se faire par mail, dans les 10 jours calendrier qui suivent la fin du mois de référence, aux adresses suivantes : AIVE : daniel.rongvaux@idelux-aive.be 9

pierre.collignon@idelux-aive.be stephane.fokan@idelux-aive.be BEP : cve@bep.be jle@bep.be parcs@bep.be IBW : chaenen@ibw.be itresinie@ibw.be ICDI : nathalie.sainsot@icdi.be jeanluc.struyven@icdi.be quynh-nhu.chu@icdi.be HYGEA : corinne.barbiot@hygea.be pour les parcs de La Louvière : mconvalli@lalouviere.be INTRADEL : virginie.crenier@intradel.be sophie.gravelle@intradel.be pour le parc d Eupen : ralph.bosten@eupen.be IPALLE : pac@ipalle.be IPALLE SUD HAINAUT : dominique.sacchi@ipalle.be 10

Récapitulatif livraison de déchets issus des parcs à conteneurs de l intercommunale XXX MOIS DE. MATIERE (Huile / Graisse) :.. ACQUEREUR: Parcs à conteneurs N Pesée Date et heure de livraison Immatriculation Transporteur N conteneur Poids net (kg) TOTAL par parc à conteneurs TOTAL GENERAL Ces relevés mensuels seront systématiquement accompagnés : - d un exemplaire lisible des bordereaux de pesée correspondants édités lors de l enlèvement des huiles et graisses dans les parcs à conteneurs - d un exemplaire lisible des bordereaux de pesée édités en entrée du ou des centres de recyclage/valorisation accompagnée - d une attestation de recyclage conforme au modèle repris en annexe 5, dûment complétée. Des pénalités spéciales sont prévues dans la présente partie du cahier spécial des charges en cas de retard d envoi de ces documents. Tout écart anormal entre le poids net des pesées lors de l enlèvement dans les parcs et lors de l entrée en centre de traitement pourra être corrigé de commun accord entre l intercommunale et l acquéreur, et/ou pourra justifier une demande de réétalonnage de l un ou l autre des dispositifs de pesée en cause. L intercommunale se réserve le droit de demander à l acquéreur, à tout moment, de lui fournir la preuve de l étalonnage du dispositif de pesée du ou des centres de traitements, délivrée par un organisme légalement reconnu pour ce faire. Sur demande de l intercommunale, l acquéreur fournira les certificats de traitement dument complétés (modèle repris en annexe 5). V.TRAITEMENT La valorisation des matières devra être effectuée uniquement par recyclage. L acquéreur prend toutes dispositions utiles pour disposer de capacités de stockage suffisantes, dans le respect des réglementations applicables, pour palier à un éventuel problème du ou des centre(s) de traitement. 11

C. Par intercommunale, la liste des parcs à conteneurs en activité, leurs coordonnées complètes et leurs heures d ouverture. 12

Zone 1 Intercommunale AIVE PARC TELEPHONE AMEL 4770 - "Auf der Leu" MEDELL 080/34.09.11 ARLON 6700 - Route de Neufchâteau, 258 à Stockem (*) 063/22 95 25 ATTERT 6717 - Route Attert-Schadeck 063/23.62.45 AUBANGE 6790 - Zoning Industriel (*) 063/38.73.25 BASTOGNE 1 6600 - Zoning Industriel 061/21.59.15 BASTOGNE 2 (Noville) 6600 - Cobru, 1Z 061/21.91.41 BERTOGNE - STE-ODE 6680 - Barrière Hinck à Ste-Ode 061/68.91.25 BERTRIX 6880 - Route de Recogne (Lieu-dit "Le Rouvrou") 061/41.11.77 BOUILLON 1 6830 - Route de Bellevaux à Menuchenet 061/46.85.83 BOUILLON 2 6830 Rue du Tambour, 33A à Corbion 061/28 82 52 BULLANGE 4760 - Merlscheid, 17B à Manderfeld 080/54.91.57 BURG-REULAND 4790 - Oudler - "Oben Am Mühlenbusch" 080/42.01.77 BÜTGENBACH 4750 - "Auf dem Mühlenberg" 080/44.72.26 CHINY 6810 - Route de Bertrix à Jamoigne 061/31.49.92 DAVERDISSE 6929 - Lieu-dit "La Briqueterie" Haut-Fays 061/58.70.07 DURBUY 6940 - Route de Tohogne (Barvaux-sur-Ourthe) (*) 086/21.39.79 EREZEE 6997 - Pont d'erezée 086/47.76.32 FAUVILLERS 6637 - MARTELANGE - N4 - à hauteur de Warnach 063/60.14.27 FLORENVILLE 6820 - Lieu-dit "Chemin du Clument" 061/31.38.06 GOUVY 6670 - Route de Courtil HALCONREUX 080/51.06.69 HABAY 6720 - Chemin des Cœuvins 063/42.00.49 HERBEUMONT 6887 - Bochaban n 1 (Saint-Médard) 061/41.44.93 HOTTON 6990 - Route de Barvaux (RN 86) 084/46.69.95 HOUFFALIZE 6660 - Route de Liège, 6C (Fontenaille) 061/28.95.81 LA ROCHE 6980 - Roupage, 63z ORTHO 084/43.30.16 LEGLISE 6860 - Rue du Lery, 1 063/43.36.42 LIBIN 6890 - Gare de Villance 061/65.67.87 LIBRAMONT 6800 - Route de Libramont à Ste-Marie (*) 061/22.28.37 MALMEDY 4960 - Avenue de Norvège (Zoning Industriel) (*) 080/33.93.11 MANHAY 6960 - Route de Lierneux à Vaux-Chavanne 086/45.58.48 MARCHE 1 (Waha) 6900 - Lieu-dit "Fosse-Saint-Etienne" (***) 084/31.69.76 13

MARCHE 2 (Marloie) 6900 - Rue du Carmel - Zoning Industriel 084/22.36.83 MESSANCY 6780 - Rue Krebling, 15 (*) 063/38.82.44 MUSSON 6750 - Rue Marcel Niessen à Baranzy 063/67.52.60 NASSOGNE 6950 - Rue de Lahaut 084/21.06.83 NEUFCHATEAU 6840 - "Blanc Caillou" 061/27.95.55 PALISEUL 6850 - Rue d'opont 061/53.30.38 RENDEUX 6987 - Rue de Laroche, 16A 084/47.83.23 ROUVROY 6767 - Rue Sainte-Anne (Dampicourt) (*) 063/57.06.96 SAINT-HUBERT 6870 - Lieu-dit "Les Fermes" - Route de Grupont Arville 061/61.36.52 SAINT-LEGER 6747 - Chemin de Mines 063/23.96.08 SAINT-VITH 4780 - Zoning Industriel n 2 080/22.93.20 STAVELOT 4970 - rue Saint-Laurent (Zoning de Chefosse) 080/88.03.71 STOUMONT 4987 - Gare de la Gleize 080/78.61.33 TELLIN 6927 - Route de Tellin à Bure 084/36.69.85 TENNEVILLE 6970 - Au Gris Han, 13 084/45.60.91 TINTIGNY 6730 - Haut des Fagots à Breuvanne 063/22.39.84 TROIS-PONTS 4980 - Place de la Gare 080/68.49.40 VAUX-SUR-SÛRE 6640 - Lieu-dit "Derrière le Faignoul" à Remience 061/26.69.57 VIELSALM 6690 - Ville du Bois, 174 (*) 080/21.45.58 WAIMES I 4950 - Rue du Château, 1z (*) 080/67.20.66 WAIMES II 4950 - Rue de Bosfagne - Sourbrodt (**) tél. Adm. Communale 080/67.95.69 WELLIN 6920 - Margouyet, 253 Z 084/38.92.67 Heures d ouverture du 01/11 au 30/04 du 01/05 au 31/10 du lu au ve : de 12h à 18h du lu au ve : de 13h à 19h le samedi : de 9h à 18h le samedi : de 9h à 18h Exceptions (*) du 01/11 au 30/04 du 01/05 au 31/10 du lu au ve : de 10h à 18h du lu au ve : de 10h à 19h le samedi : de 9h à 18h le samedi : de 9h à 18h Exception (**) du 01/11 au 31/03 du 01/04 au 31/10 le mercredi : de 13h à 16h30 le mercredi et le vendredi : de 13h à 19h le samedi : de 10h à 16h le samedi : de 9h à 16h 14

Exception (***) du 01/01 au 31/12 du lu au ve : de 10h à 16h le samedi : de 9h à 18h 15

ZONE 2 Intercommunale BEP Environnement Parc à Conteneurs d Andenne Chaussée d Anton à 5300 Sclayn Tel : 085/843777 Parc à Conteneurs d Assesse-Gesves Lieu dit Corioule à 5333 Sorinne-La-Longue Tel : 083/656824 Parc à Conteneurs de Champion Chemin de Boninne 5020 Champion Tel : 081/201277 Parc à Conteneurs d Eghezée Route de Gembloux 5310 Eghezée Tel : 081/813501 Parc à Conteneurs de Fernelmont Zoning industriel, rue E. Montellier 5380 Fernelmont Tel : O81/835321 Parc à Conteneurs de Fosses-La-Ville Rue de la Station, 129 5070 Aisemont Tel : 071/713056 Parc à Conteneurs de Gembloux Zoning industriel, rue du Stordoir 5030 Sauvenière Tel : 081/616115 Parc à Conteneurs de Héron Rue Chavée 4218 Couthuin Tel : 085/318835 Parc à Conteneurs de Jemeppe s/sambre Rue d'eghezée, 309 5190 Onoz Tel : 081/634764 Parc à Conteneurs de La Bruyère Rue de Gembloux 5080 Rhisnes Tel : 081/568374 Parc à Conteneurs de Malonne Chemin de la Vieille Sambre, 87 5020 Flawinne Tel : 081/745549 16

Parc à Conteneurs de Naninne Zoning industriel, Chemin de Malpair 5100 Naninne Tel : 081/402468 Parc à conteneurs d Ohey Rue de ciney 5350 OHEY Tel : 085/827779 Parc à Conteneurs de Sambreville Rue de Surmont, 7 5060 Auvelais Tel : 071/741950 Parc à Conteneurs de Sombreffe Zoning Industriel, rue de la Spinette 5060 Keumiée Tel : 071/814931 Parc à Conteneurs d Anhée-Onhaye-Yvoir Route de la Molignée 5537 Warnant Tel : 082/614620 Parc à Conteneurs de Ciney Rue de Happe, 2 5590 Leignon Tel : 083/216852 Parc à Conteneurs de Dinant Rue St Jacques 5500 Dinant Tel : 082/227558 Parc à Conteneurs de Hamois Rue des papillons 5364 Frisée Tel : 083/612768 Parc à Conteneurs d Hastière Avenue G. Stinglhamber 5540 Hastière Tel : 082/644868 Parc à Conteneurs d Havelange Route de Durbuy 5374 Maffe Tel : 086/322584 Parc à Conteneurs de Rochefort Route de Ciney 5580 Rochefort Tel : 084/221195 17

Parc à Conteneurs de Cerfontaine Rue des Valizes, 41 5630 Cerfontaine Tel : 071/643514 Parc à Conteneurs de Couvin Rue Lion 5660 Frasnes-lez-Couvin Tel : 060/312216 Parc à Conteneurs de Doische Rue du Marais 5680 Doische Tel : 082/678952 Parc à Conteneurs de Florennes Rue Fort Jaco 5621 Morialmé Tel : 071/687434 Parc à Conteneurs de Mettet Zoning Industriel de St. Donat, rue Somtet 5640 Mettet Tel : 071/729646 Parc à Conteneurs de Philippeville Route de Vodecée 5600 Philippeville Tel : 071/667030 Parc à Conteneurs de Viroinval Chemin du Paradis 5670 Vierves s/ Viroin Tel : 060/378456 Parc à Conteneurs de Walcourt Rue du Jardinet 5650 Walcourt Tel : 071/611230 Parc à Conteneurs de Beauraing Rue de Rochefort, 223 5570 Beauraing Tel : 082/713874 Parc à Conteneurs de Bièvre Rue Grande 5555 Oizy Bièvre Tel : 061/466022 Parc à Conteneurs de Malvoisin Route de Bouillon 5575 Malvoisin Tel : 061/589947 18

Heures d ouverture Les parcs de BEP Environnement sont ouverts du mardi au samedi de 9 h 00 à 17 h 00 toute l année. A l exception des parcs de NAMUR (Champion, Naninne et Malonne) qui sont ouverts du lundi au samedi de 9 h 00 à 17 h 00 toute l année 19

ZONE 3 Intercommunale IBW PAC de Adresse Code Commune Téléphone postal Rixensart Colline du Glain 1330 Rixensart 02/654 12 26 Wavre chée de Longchamps, 2 1300 Wavre 010/84 16 03 Chaumont- Chemin de Vieusart 3 1325 Chaumont- 010/86 08 52 Gistoux Gistoux Jodoigne Parc Ind. R. Maladrerie 1370 Jodoigne 010/81 58 35 Perwez Parc Industriel 1360 Perwez 081/65 85 38 Incourt Carrefour de la Chise 1315 Incourt 010/84 34 52 Ittre Route de Tubize 1460 Virginal 067/64 90 61 Tubize Chemin Massart 1480 Tubize 02/390 06 92 Court-St-Etienne rue du Werchais 2 1490 C-St-Etienne 010/61 83 43 Nivelles rue de l Artisanat 1400 Nivelles 067/84 30 53 Genappe rue Nicolas Lebrun 1470 Genappe 067/79 10 33 Braine-le-Comte rue des Frères Dulait 7090 Br-le-Comte 067/56 16 37 Walhain-Chastre Ancien Chemin de Namur 1457 Walhain 010/65.54.94 Rebecq Route de Quenast 1430 Rebecq 067/21.49.03 Orp-Jauche Chemin de Jaindrain 1350 Orp-jauche 019/63 65 15 Braine-le-Château Rue de Hal 44 1440 Br-le- Château 02/366.42.93 Villers-la-Ville Rue de la Station, 1F 1495 Villers-la-Ville 071/81 71 45 Heures d ouverture du 01/11 au 31/03 du 01/04 au 31/10 du lu au SA : de 10h. à 17h15 du lu au ve : de 11h.à 18h15 le samedi : de 10h. à 17h15 20

ZONE 4 Intercommunale ICDI Anderlues Rue du Terril 99 0473 628 506 Chapelle-lez-Herlaimont Allée de la Valériane 26 0473 628 508 Charleroi I (Couillet 1) Rue de Marcinelle 26 071/ 47 01 91 Charleroi II (Ransart) Charleroi III (Couillet 2) Rue Destrée 0473 628 512 Chaussée de Châtelet 0474 743 214 Châtelet (Châtelineau) Rue Coron du Gouffre 67 0473 628 513 Courcelles Rue de Binche 152 0473 628 521 Fleurus Rue de Mellet 171 0473 628 524 Fontaine-l'Evêque Rue du Pétria 93 0473 628 525 Gerpinnes (Joncret) Rue Piret 100 0474 742 863 Ham-sur-Heure/Nalinnes Chemin de Hameau 0473 902 608 Les Bons Villers Rue du Cadeau 3 0473 628 535 Montigny-le-Tilleul Chemin de la Falgeotte 0476 850 448 Pont-à-Celles Gare de Luttre 10 0473 628 536 21

Heures d ouverture Lundi fermé Mardi de 10h15 à 18h00* Mercredi de 10h15 à 18h00* Jeudi de 10h15 à 18h00* Vendredi de 10h15 à 18h00* Samedi Dimanche de 09h15 à 17h30 fermé * : heure de dernière entrée ; la fermeture du parc a lieu 15 minutes après l heure de dernière entrée. 22

ZONE 5 Intercommunale HYGEA et Ville de LA LOUVIERE PARCS ADRESSES Téléphone Parc Baudour Rue des Hauts Monceaux 065/641022 Parc Binche Avenue Léopold II (Péronnes) 064/366240 Parc Boussu Voie d'hainin 065/770115 Parc Colfontaine Rue du Pont d'arcole 065/794399 Parc Cuesmes Rue de Ciply 065/412737 Parc Dour Rue de Belle-Vue 065/750613 Parc Ecaussinnes Rue de Scoufflény 067/410536 Parc Erquelinnes Zoning "Escpace Européen" 071/598368 Parc Estinnes Rue des Grands Trieux 064/367170 Parc Frameries Rue des Fours à Chaux, 94 (Zoning) 065/679467 Parc Honnelles Chaussée Brunehault (Montignies-Sur-Roc) 065/779558 Parc Jemappes Rue du Château Guillochain 065/335209 Parc Jurbise Rue des Viaducs 065/339173 Parc Le Roeulx Rue de la Station 064/675198 Parc Manage Rue de Bellcourt, 48 064/548585 Parc Morlanwelz Rue de Cronfestu 064/444648 Parc Obourg Route Industrielle 065/228858 Parc Quievrain/Hensies Rue du 26 octobre (Quiévrain) 065/430391 Parc Seneffe Rue de Tyberchamps 064/650982 Parc Soignies Chemin Saint-Landry 067/331230 Parc Wasmël Rue de la Fontaine 065/793598 Heures d ouverture Lundi De 12 h 00 à 17 h 45 Mardi De 10 h 00 à 17 h 45 Mercredi De 10 h 00 à 17 h 45 Jeudi De 10 h 00 à 17 h 45 Vendredi De 10 h 00 à 17 h 45 Samedi De 9 h 00 à 16 h 45 Dimanche Fermés Fermés les jours fériés ainsi que le 3 et 4 décembre, le 24 et 31 décembre et 2 jours pour formation le 3 ème jeudi de mars et le 3 ème jeudi de novembre 23

Ville de La Louvière - Parcs à conteneurs communaux La Louvière 1 : La Louvière 2 : La Louvière 3 : Pierre Adresse : Rue Bastenier à 7100 Saint-Vaast Tél. : 064/26.51.12 Adresse : Rue Mon Gaveau à 7100 Strépy-Bracquegnies Tél. : 064/66.45.54 Adresse : Rue Tierne du Bouillon à 7100 Haine-Saint- Tél. : 064/84.79.73 Heures d ouverture Lundi Fermés Mardi 10 h 00 à 11 h 45 13 h 00 à 17 h 45 Mercredi 10 h 00 à 11 h 45 13 h 00 à 17 h 45 Jeudi 10 h 00 à 11 h 45 13 h 00 à 17 h 45 Vendredi 10 h 00 à 11 h 45 13 h 00 à 17 h 45 Samedi 10 h 00 à 11 h 45 13 h 00 à 17 h 45 Dimanche Fermés Fermés les jours fériés ainsi que le 27 septembre, le mardi du Carnaval de La Louvière, le vendredi et samedi qui suit le jeudi de l ascension. 24

ZONE 6 Intercommunale INTRADEL et Ville d EUPEN Amay : Ans : Aywaille : Bassenge : Beyne-Heusay : Blegny Burdinne : Chaudfontaine Clavier : Comblain-au-Pont : Esneux : Ferrières : Flémalle : Flémalle 2 : Fléron : Grâce-Hollogne : Adresse : rue du Zoning Industriel à 4540 Amay Tél. : 085/41.32.90 Adresse : rue de Jemeppe à 4431 Loncin Tél. : 04/247.25.27 Adresse : Parc Artisanal de Harzé à 4920 Harzé Tél. : 04/384.72.17 Adresse : rue du Frêne à 4690 Boirs Tél. : 04/286.40.36 Adresse : rue Sainte-Anne à 4610 Beyne-Heusay Tél. : 04/275.77.53 Adresse : rue du Meunier à 4670 Blegny Tél. : 04/387.64.07 Adresse : rue du Crucifix à 4210 Oteppe Tél. : 085/71.34.27 Adresse : Cité des Mineurs à 4051 Vaux-sous-Chevremont. Tél. : 04/367.59.65 Adresse : route du Val à 4560 Clavier Tél. : 085/41.36.32 Adresse : rue du Vicinal à 4170 Comblain Tél. : 04/369.17.73 Adresse : rue Gobry à 4130 Esneux (Méry) Tél. : 04/388.36.13 Adresse : route de Marche à 4190 Xhoris Tél. : 04/369.37.88 Adresse : Port de Semmeries à 4400 Ivoz-Ramet Tél. : 04/228.18.61 Adresse : Rue de l Expansion, 12 à 4400 Flémalle Tél. : 04/250.53.61 Adresse : rue du Fort à 4621 Retinne Tél. : 04/358.74.11 Adresse : rue Mathieu de Lexhy à 4460 Grâce-Hollogne Tél. : 04/247.39.85 25

Hannut : Adresse : rue des Combattants 45 à 4280 Hannut Tél. : 019/51.44.58 Herstal : Herve : Huy : Jalhay : Juprelle : La Calamine : Liège - Angleur : Liège - Glain : Liege - Sart-Moray : Limbourg : Lontzen : Nandrin : Ouffet : Oupeye : Plombières : Raeren : Adresse : rue du Bourriquet à 4040 Herstal Tél. : 04/240.17.80 Adresse : voie des Hougnes à 4650 Herve Tél. : 087/66.00.18 Adresse : chaussée de Dinant à 4500 Huy Tél. : 085/23.32.17 Adresse : route de Solwaster à 4845 Jalhay Tél. : 087/47.54.35 Adresse : chaussée de Tongres à 4450 Lantin Tél. : 04/239.16.19 Adresse : rue de Liège à 4720 La Calamine Tél. : 087/63.04.74 Adresse : rue de la Belle Jardinière à 4031 Angleur Tél. : 04/365.82.72 Adresse : rue E. Vandervelde à 4000 Liège Tél. : 04/226.52.23 Adresse : rue du Sart-Moray à 4032 Chênée Tél. : 04/365.68.09 Adresse : rue Bêverie à 4830 Limbourg Tél. : 087/78.67.41 Adresse : rue Tivoli à 4710 Lontzen Tél. : 087/33.12.82 Adresse : rue Haie des Moges à 4550 Nandrin Tél. : 04/372.07.29 Adresse : rue de Hody à 4590 Ouffet Tél. : 086/32.19.44 Adresse : rue de Campine à 4684 Haccourt Tél. : 04/379.36.17 Adresse : rue du Cheval Blanc à 4850 Hombourg Tél. : 087/46.23.03 Adresse : rue Hagbenden à 4730 Raeren Tél. : 087/55.75.10 26

Remicourt : Saint-Georges : Seraing : Seraing - Boncelles : Seraing - Jemeppe : Spa : Sprimont : Theux : Thimister : Trooz : Verviers : Verviers-Stembert : Visé : Wanze : Waremme : Wasseiges : Adresse : chaussée Verte à 4350 Momalle Tél. : 04/257.63.60 Adresse : rue Rodge Mâle à 4470 Saint-Georges Tél. : 04/388.46.58 Adresse : rue de Marnix à 4100 Seraing Tél. : 04/337.87.05 Adresse : rue du Fort à 4100 Seraing Tél. : 04/336.20.39 Adresse : rue Burnonville à 4100 Seraing Tél. : 04/233.00.39 Adresse : chemin de la Vecqueterre à 4900 Spa Tél. : 087/77.52.60 Adresse : rue du Tultay à 4140 Sprimont Tél. : 04/382.32.64 Adresse : Route d Oneux au lieu-dit "Laboru" à 4800 Verviers Tél. : 087/23.27.55 Adresse : rue Mackau à 4890 Thimister Tél. : 087/44.57.24 Adresse : rue de Verviers au lieu-dit "Longtraz" à 4870 Forêt - Trooz Tél. : 04/351.84.98 Adresse : Quai de la Vesdre à 4800 Verviers Tél. : 087/35.09.68 Adresse : rue Bronde à 4800 Verviers (Stembert) Tél. : 087/33.06.21 Adresse : rue de Jupille à 4600 Visé Tél. : 04/374.00.97 Adresse : chaussée de Waremme à 4520 Antheit Tél. : 085/25.15.74 Adresse : rue des petits Gravelots. à 4300 Waremme Tél. : 019/32.89.23 Adresse : rue du Baron d Obin à 4219 Ambresin Tél. : 081/85.58.73 27

Lundi Heures d ouverture Fermés Mardi 9 h 00 à 12 h 30 13 h 00 à 17 h 00 Mercredi 9 h 00 à 12 h 30 13 h 00 à 17 h 00 Jeudi 9 h 00 à 12 h 30 13 h 00 à 17 h 00 Vendredi 9 h 00 à 12 h 30 13 h 00 à 17 h 00 Samedi 8 h 30 à 12 h 30 13 h 00 à 17 h 00 Dimanche Fermés Les parcs sont fermés les 24 et 31 décembre. Lorsqu un jour férié tombe un lundi, les recyparcs sont systématiquement fermés le mardi qui suit. Parc à conteneurs communal Ville d EUPEN Eupen : Adresse : Route d Aix-la-Chappelle, 91 à 4700 Eupen Tél. : 087/55.67.24 Heures d ouverture Lundi Fermé Mardi 8 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Mercredi 8 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Jeudi 8 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Vendredi 8 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Samedi 8 h 30 à 13 h 00 Dimanche Fermé 28

ZONE 7 Intercommunale IPALLE et IPALLE SUD-HAINAUT IPALLE Parc Tél / Fax Adresse Code postal Localité ANTOING 069/44.16.25 Rue du Marais 7620 BRUNEHAUT ATH 068/28.79.27 Route de Flobecq 7800 ATH BELOEIL 069/56.20.56 Rue Sarrazin 7970 BELOEIL BERNISSART 069/56.29.01 Zoning d Harchies 7321 HARCHIES CELLES 069/45.45.91 Rue Becquereau 7760 ESCANAFFLES CHIEVRES 068/65.86.92 Rue de Leuze 7951 TONGRE NOTRE DAME COMINES 056/55.47.77 Chemin des Hirondelles 7780 WARNETON ELLEZELLES 068/44.94.11 Chaussée de Brunehaut 7890 ELLEZELLES ENGHIEN 02/395.87.65 Rue du Commerce (Zoning) 7850 ENGHIEN ESTAIMPUIS 069/55.93.36 Rue de Luna 7730 ESTAIMPUIS FRASNES 069/86.84.50 Route de Moustier 7911 FRASNES LESSINES 068/33.93.79 Avenue des Prairies 7860 LESSINES LEUZE 069/66.47.66 Zoning de l Europe 7900 LEUZE MOUSCRON 1 056/84.36.83 Rue de Rollegem 7700 MOUSCRON MOUSCRON 2 056/48.44.58 Avenue Bois Jacquet 7711 DOTTIGNIES MOUSCRON 3 056/34.29.71 Av. W. A. Mozart (Zoning de la Martinoire) 7700 MOUSCRON PERUWELZ 069/77.09.30 Rue des Chauffours 7600 PERUWELZ RUMES 069/64.73.02 Rue de la Digue 7610 RUMES SILLY 068/55.22.50 Chemin Dugnolle 7830 SILLY TOURNAI 1 069/21.39.79 Rue d Amiens 7500 TOURNAI 29

TOURNAI 2 069/84.64.09 Rue Jean-Baptiste Moens 7500 TOURNAI Tournai 3 069/84.66.40 Chaussée de Renaix 7500 Tournai Heures d ouverture Lundi 8 h 30 à 12 h 00 12 h 30 à 19 h 00 Mardi Fermé 12 h 30 à 19 h 00 Mercredi 8 h 30 à 12 h 00 12 h 30 à 19 h 00 Jeudi 8 h 30 à 12 h 00 12 h 30 à 19 h 00 Vendredi 8 h 30 à 12 h 00 12 h 30 à 19 h 00 Samedi 8 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 19 h 00 Dimanche 8 h 30 à 12 h 30 Fermé En novembre, décembre, janvier et février les parcs ferment à 18 heures. IPALLE SUD HAINAUT Chimay : Momignies : Sivry-Rance : Thuin : Adresse : rue des Frontières, 1 à 6460 Chimay Tél. : 060/21.54.40 Adresse : Zone Plantis des Aisements à 6590 Momignies Tél. : 060/21.97.86 Adresse : rue Martinssart, 14 à 6470 Sivry-Rance Tél. : 060/21.97.56 Adresse : Rue de Thuin à 6530 Thuin Tél. : 071/59.14 19 Heures d ouverture Lundi de 12 h 00 à 18 h 00 Mardi de 9 h 00 à 18 h 00 Mercredi de 9 h 00 à 18 h 00 Jeudi de 9 h 00 à 18 h 00 Vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 Samedi de 8 h 00 à 17 h 00 Dimanche Fermés 30

D. Par intercommunale, la liste des recyparcs en projet, leurs coordonnées si elles sont connues et leurs dates estimées de mise en service. 31

ZONE 1 Intercommunale AIVE Meix-devant-Virton et Etalle : date de mise en service indéterminée actuellement ZONE 2 Intercommunale BEP Environnement Néant à la date de publication du présent cahier spécial des charges. ZONE 3 Intercommunale IBW Néant à la date de publication du présent cahier spécial des charges. ZONE 4 Intercommunale ICDI Farciennes rue Demoulin date non connue ZONE 5 Intercommunale HYGEA et Ville de LA LOUVIERE Quévy-date non connue ZONE 6 Intercommunale INTRADEL et ille d EUPEN Herstal 2 : Liège (Droixhe) : Chaussée de Brunehault à 4040 Herstal (Liers) Date estimée de mise en service : second semestre 2016 Rue de Droixhe à 4020 Liège Date estimée de mise en service : second semestre 2016 Chaudfontaine 2 (Fort d Embourg) : En remplacement du recyparc actuel Voie de l Ardenne à 4053 Chaudfontaine Date estimée de mise en service : 2017 Visé 2 : En remplacement du recyparc actuel Lieu inconnu Date estimée de mise en service : plan triennal 2017-2019 32

Saint-Nicolas : Rue Chiff d Or à 4420 Saint-Nicolas Date estimée de mise en service : plan triennal 2017-2019 ZONE 7 Intercommunale IPALLE et IPALLE SUD HAINAUT Néant à la date de publication du présent cahier spécial des charges. 33

E.1 Par zone, les quantités totales d huiles et graisses alimentaires collectées en 2012, 2013 et 2014 (en tonnes). E.2. Par intercommunale et par parc à conteneurs, en ce qui concerne les zones 1 à 4, 6 et 7, les quantités d huiles alimentaires collectées en 2014 (en tonnes), la capacité et le nombre de citernes aériennes implantées pour la collecte de ces huiles alimentaires ou le type ainsi que le nombre de contenants à fournir pour la collecte de ces huiles alimentaires et leur volume E.3. Par intercommunale et par parc à conteneurs, en ce qui concerne les zones 1 à 4, 6 et 7, les quantités de graisses alimentaires collectées en 2014 (en tonnes) ainsi que le type et le nombre de contenants à fournir pour la collecte de ces graisses alimentaires et leur volume E.4 Pour la zone 5 sauf les parcs de la Ville de La Louvière, la quantité totale d huiles et de graisses pour 2014 en tonnes. 34

E.1 - Par zone, les quantités totales d huiles et graisses alimentaires collectées en 2012, 2013 et 2014 (en tonnes). 2012 Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7 TOTAL 292,361 356,115 232,791 181,240 273,975 462,738 278 2077,213 2013 2014 294,640 348,310 281,460 347,1 213,475 162,040 234,515 438,309 267.85 1959,089 214 148,030 250 459,13 270,24 1969,96 35

ANNEXE E.2. - Par intercommunale et par parc à conteneurs, en ce qui concerne les zones 1 à 4, 6 et 7, les quantités d huiles alimentaires collectées en 2014 (en tonnes), la capacité et le nombre de citernes aériennes implantées pour la collecte de ces huiles alimentaires ou le type ainsi que le nombre de contenants à fournir pour la collecte de ces huiles alimentaires et leur volume Remarque : pour la zone 5 (Intercommunale HYGEA et Ville de La Louvière), seules sont données au point E.2 les quantités et la capacité des contenants pour les huiles. ZONE 1 Intercommunale AIVE PARCS À CONTENEURS QUANTITE D HUILES 2014 TYPES DE CONTENANTS A FOURNIR NOMBRE DE CONTENANTS A FOURNIR (en tonnes) AMEL 2.860 Plastibacs 650 L. 2 ARLON 17.870 Plastibacs 650 L. 5 ATTERT 3.820 Plastibacs 650 L. 2 AUBANGE 6.130 Plastibacs 650 L. 2 BASTOGNE 1 6.770 Plastibacs 650 L. 2 BASTOGNE 2 (Noville) 6.070 Plastibacs 650 L. 2 BERTOGNE - STE-ODE 4.130 Plastibacs 650 L. 2 BERTRIX 6.140 Plastibacs 650 L. 3 BOUILLON 1 3.870 Plastibacs 650 L. 3 BOUILLON 2 (Corbion) 0.640 Plastibacs 650 L. 3 BULLANGE 1.780 Plastibacs 650 L. 2 BURG-REULAND 2.635 Plastibacs 650 L. 2 BUTGENBACH 4.090 Plastibacs 650 L. 2 CHINY 4.490 Plastibacs 650 L. 2 DAVERDISSE 1.100 Plastibacs 650 L. 3 DURBUY 9.200 Plastibacs 650 L. 2 EREZEE 3.590 Plastibacs 650 L. 2 FAUVILLERS 1.690 Plastibacs 650 L. 2 FLORENVILLE 4.440 Plastibacs 650 L. 3 GOUVY 4.110 Plastibacs 650 L. 2 HABAY 6.750 Plastibacs 650 L. 2 HERBEUMONT 2.650 Plastibacs 650 L. 3

HOTTON 6.380 Plastibacs 650 L. 2 HOUFFALIZE 4.160 Plastibacs 650 L. 2 LA ROCHE 2.440 Plastibacs 650 L. 2 LEGLISE 3.290 Plastibacs 650 L. 2 LIBIN 5.190 Plastibacs 650 L. 2 LIBRAMONT 6.210 Plastibacs 650 L. 3 MALMEDY 10.120 Plastibacs 650 L. 2 MANHAY 4.740 Plastibacs 650 L. 2 MARCHE 1 (Waha) 4.980 Plastibacs 650 L. 3 MARCHE 2 (Marloie) 10.600 Plastibacs 650 L. 2 MESSANCY 6.350 Plastibacs 650 L. 3 MUSSON 4.080 Plastibacs 650 L. 2 NASSOGNE 4.070 Plastibacs 650 L. 2 NEUFCHATEAU 5.600 Plastibacs 650 L. 3 PALISEUL 4.370 Plastibacs 650 L. 3 RENDEUX 2.980 Plastibacs 650 L. 2 ROUVROY 9.140 Plastibacs 650 L. 3 SAINT-HUBERT 5.620 Plastibacs 650 L. 2 SAINT-LEGER 2.920 Plastibacs 650 L. 2 SAINT-VITH 6.350 Plastibacs 650 L. 2 STAVELOT 5.530 Plastibacs 650 L. 2 STOUMONT 1.720 Plastibacs 650 L. 2 TELLIN 2.890 Plastibacs 650 L. 2 TENNEVILLE 3.210 Plastibacs 650 L. 2 TINTIGNY 5.680 Plastibacs 650 L. 2 TROIS-PONTS 3.010 Plastibacs 650 L. 2 VAUX-SUR-SURE 3.570 Plastibacs 650 L. 2 VIELSALM 7.230 Plastibacs 650 L. 2 WAIMES 1 5.050 Plastibacs 650 L. 2 WAIMES 2 (Sourbrodt) 1.840 Plastibacs 650 L. 2 WELLIN 2.940 Plastibacs 650 L. 3 TOTAL 257.085 122 37

ZONE 2 Intercommunale BEP Environnement PARCS À CONTENEURS QUANTITÉ D HUILE 2014 (en tonnes) NOMBRE DE BOX ÉTANCHES DE 1 METRE CUBE A FOURNIR ANDENNE 13 4 ANHEE 12,5 4 ASSESSE 8 5 BEAURAING 8 5 BIEVRE 2 3 CERFONTAINE 5,3 2 CINEY 9,5 3 COUVIN 10 4 DINANT 12 4 DOISCHE 2,5 3 EGHEZEE 10 3 FERNELMONT 6 3 FLORENNES 7,3 4 FOSSES-LA-VILLE 9 3 GEDINNE 2,3 3 GEMBLOUX 17 5 HAMOIS 5 3 HASTIERE 6,3 3 HAVELANGE 7 5 HERON 5 4 JEMEPPE S/SAMBRE 16 4 LA BRUYERE 12,5 3 METTET 11 2 NAMUR 1 (NANINNE) 18 3 NAMUR 2 (MALONNE) 20,5 3 NAMUR 3 (CHAMPION) 24 4 OHEY 7,8 5 PHILIPPEVILLE 7 3 ROCHEFORT 8 3 SAMBREVILLE 8,5 2 SOMBREFFE 10 4 VIROINVAL 4 2 WALCOURT 12 2 TOTAL 317 113 38

PARCS À CONTENEURS ZONE 3 Intercommunale IBW QUANTITÉ D HUILE 2014 (en tonnes) NOMBRE DE CITERNES CAPACITÉ CITERNES (en litres) Braine-le-Château 7,320 1 2500 l Braine-le-Comte 10,300 1 2500 l Ittre 7,200 1 2500 l Tubize 10,260 1 2500 l Nivelles 13,620 1 2500 l Rebecq 8,240 1 2500 l Genappe 10,380 1 2500 l Court-St-Etienne 14,560 1 2500 l Chaumont-Gistoux 8,180 1 2500 l Rixensart 18,840 1 2500 l Wavre 23,620 1 2500 l Incourt 10,100 1 2500 l Jodoigne 7,620 1 2500 l Orp-Jauche 8,460 1 2500 l Perwez 7,920 1 2500 l Walhain 8,500 1 2500 l Villers-la-Ville 5,720 1 2500 l TOTAL 180,84 17-39

PARCS À CONTENEURS ZONE 4 Intercommunale ICDI QUANTITÉ D HUILE 2014 (en tonnes) NOMBRE DE CITERNES CAPACITÉ CITERNES (en litres) ANDERLUES 6.760 1 2.500 CHAPELLE-HERLAIMONT 8.670 1 2.500 CHARLEROI I (COUILLET 1) 8.560 1 2.500 CHARLEROI II (RANSART) 16.860 1 2.500 CHARLEROI III (COUILLET 2) 7.280 1 2.500 CHATELET 10.990 1 2.500 COURCELLES 10.540 1 2.500 FLEURUS 10.840 1 2.500 FONTAINE-L'EVEQUE 9.980 1 2.500 GERPINNES 5.180 1 2.500 HAM-SUR-HEURE/NALINNES 8.680 1 2.500 LES BONS VILLERS 4.280 1 2.500 MONTIGNY-LE-TILLEUL 3.460 1 2.500 PONT-A-CELLES 8.080 1 2.500 TOTAL 120.160 14-40

ZONE 5 Intercommunale HYGEA et Ville de LA LOUVIERE PARCS À CONTENEURS TYPES DE CONTENANTS A FOURNIR NOMBRE DE CONTENANTS A FOURNIR BINCHE Plastibac 1m³ 3 BOUSSU Plastibac 1m³ 3 COLFONTAINE Plastibac 1m³ 3 CUESMES Plastibac 1m³ 3 DOUR Plastibac 1m³ 3 ECAUSSINNES Plastibac 1m³ 3 ERQUELINNES Plastibac 1m³ 3 ESTINNES Plastibac 1m³ 3 FRAMERIES Plastibac 1m³ 3 HONNELLES Plastibac 1m³ 3 JEMAPPES Plastibac 1m³ 3 JURBISE Plastibac 1m³ 3 LE ROEULX Plastibac 1m³ 3 MANAGE Plastibac 1m³ 3 MORLANWELZ Plastibac 1m³ 3 OBOURG (pour 2011) Plastibac 1m³ 3 QUAREGNON Plastibac 1m³ 3 QUIEVRAIN Plastibac 1m³ 3 SAINT-GHISLAIN Plastibac 1m³ 3 SENEFFE Plastibac 1m³ 3 SOIGNIES Plastibac 1m³ 3 TOTAL 63 Parcs à conteneurs communaux PARCS À CONTENEURS TYPES DE CONTENANTS A FOURNIR NOMBRE DE CONTENANTS A FOURNIR LA LOUVIERE 1 Plastibac 1m³ 3 LA LOUVIERE 2 Plastibac 1m³ 3 LA LOUVIERE 3 Plastibac 1m³ 3 TOTAL 9 41

ZONE 6 Intercommunale INTRADEL et Ville d EUPEN PARCS À CONTENEURS QUANTITÉ D HUILE 2014 (en tonnes) NOMBRE DE CITERNES CAPACITÉ CITERNES (en litres) AMAY 10,46 1 2.500 ANS 13,42 1 2.500 AYWAILLE 5,31 1 2.500 BASSENGE 4,90 1 2.500 BEYNE HEUSAY 6,56 1 2.500 BLEGNY 8,91 1 2.500 BURDINNE 4,96 1 2.500 CHAUDFONTAINE 8,42 1 2.500 CLAVIER 5,35 1 2.500 COMBLAIN-AU-PONT 3,60 1 2.500 ESNEUX 8,66 1 2.500 FERRIERES 4,14 1 2.500 FLEMALLE 5,28 1 2.500 FLEMALLE 2 5,20 1 2.500 FLERON 15,2 1 2.500 GRACE-HOLLOGNE 12,08 1 2.500 HANNUT 2,90 1 2.500 HERSTAL 14,95 1 2.500 HERVE 9,27 1 2.500 HUY 7,08 1 2.500 JALHAY 4,36 1 2.500 JUPRELLE 14,17 1 2.500 LA CALAMINE 4,62 1 2.500 LIEGE - ANGLEUR 6,86 1 2.500 LIEGE - GLAIN 12,81 1 2.500 LIEGE - SART-MORAY 14,90 1 2.500 LIMBOURG 5,42 1 2.500 LONTZEN (WELKENRAEDT) 7,06 1 2.500 NANDRIN 7,82 1 2.500 OUFFET 4,88 1 2.500 OUPEYE 11,82 1 2.500 PLOMBIERES 5,08 1 2.500 RAEREN 2,74 1 2.500 REMICOURT 9,93 1 2.500 SAINT-GEORGES 8,44 1 2.500 SERAING 1 10,12 1 2.500 SERAING BONCELLES 12,49 1 2.500 SERAING 3 JEMEPPE 8,08 1 2.500 SPA 6,36 1 2.500 SPRIMONT 8,40 1 2.500 THEUX 9,20 1 2.500 THIMISTER 8,50 1 2.500 TROOZ 6,73 1 2.500 VERVIERS 1 13,61 1 2.500 42

VERVIERS - STEMBERT 9,20 1 2.500 VISE 9,50 1 2.500 WANZE 9,78 1 2.500 WAREMME 15,40 1 2.500 WASSEIGES 6,56 1 2.500 TOTAL 411,49 49 - PARCS À CONTENEURS Parc à conteneurs communal QUANTITÉ D HUILE 2014 (en tonnes) NOMBRE DE CITERNES CAPACITÉ CITERNES (en litres) EUPEN 6,00 1 2.500 43

ZONE 7 Intercommunale IPALLE et IPALLE SUD-HAINAUT PARCS À CONTENEURS IPALLE QUANTITÉ D HUILE 2014 (en tonnes) NOMBRE DE CITERNES CAPACITÉ CITERNES (en litres) Antoing/Brunehaut 13.4 1 2500 Ath 13.92 1 2500 Beloeil 7.84 1 2500 Bernissart 6.14 1 2500 Celles/Mt Enclus 7.61 1 2500 Chièvres 9.275 1 2500 Comines 8.72 1 2500 Ellezelles/Flobecq 8.74 1 2500 Enghien 9.78 1 2500 Estaimpuis 6.86 1 2500 Frasnes-lez-Anvaing 7.7 1 2500 Lessines 11.18 1 2500 Leuze 9.76 1 2500 Mouscron 1 15.1 1 2500 Mouscron 2 7.28 1 2500 Mouscron 3 7.84 1 2500 Péruwelz 10.28 1 2500 Rumes 5.42 1 2500 Silly 9.46 1 2500 Tournai 1 15.04 1 2500 Tournai 2 15.28 1 2500 Tournai 3 0 1 2500 TOTAL 206.625 21 - PARCS À CONTENEURS IPALLE SUD-HAINAUT QUANTITÉ D HUILE 2014 (en tonnes) NOMBRE DE CITERNES CAPACITÉ CITERNES (en litres) CHIMAY 5.36 1 2.500 MOMIGNIES 1.86 1 2.500 SIVRY-RANCE 4.94 1 2.500 THUIN 11.84 1 2.500 TOTAL 24 4-44

E.3 - Par intercommunale et par parc à conteneurs, en ce qui concerne les zones 1 à 4, 6 et 7, les quantités de graisses alimentaires collectées en 2014 (en tonnes) ainsi que le type et le nombre de contenants à fournir pour la collecte de ces graisses alimentaires et leur volume Remarque : pour la zone 5 (Intercommunale HYGEA et Ville de La Louvière), seules sont données au pont E.3 les quantités et la capacité des contenants pour les graisses. ZONE 1 Intercommunale AIVE PARCS À CONTENEURS QUANTITE DE GRAISSES 2014 TYPES DE CONTENANTS A FOURNIR NOMBRE DE CONTENANTS A FOURNIR (en tonnes) AMEL 1080 Plastibacs 650 L. 2 ARLON 1130 Plastibacs 650 L. 2 ATTERT 400 Plastibacs 650 L. 4 AUBANGE 360 Plastibacs 650 L. 2 BASTOGNE 1 420 Plastibacs 650 L. 2 BASTOGNE 2 (Noville) 450 Plastibacs 650 L. 2 BERTOGNE - STE-ODE 460 Plastibacs 650 L. 2 BERTRIX 350 Plastibacs 650 L. 2 BOUILLON 1 380 Plastibacs 650 L. 2 BOUILLON 2 (Corbion) Plastibacs 650 L. 2 BULLANGE 390 Plastibacs 650 L. 2 BURG-REULAND 400 Plastibacs 650 L. 2 BUTGENBACH 1470 Plastibacs 650 L. 2 CHINY 250 Plastibacs 650 L. 2 DAVERDISSE Plastibacs 650 L. 2 DURBUY 880 Plastibacs 650 L. 2 EREZEE 130 Plastibacs 650 L. 3 FAUVILLERS 240 Plastibacs 650 L. 2 FLORENVILLE 460 Plastibacs 650 L. 2 GOUVY 320 Plastibacs 650 L. 2 HABAY 500 Plastibacs 650 L. 2 HERBEUMONT 340 Plastibacs 650 L. 2 45

HOTTON 840 Plastibacs 650 L. 2 HOUFFALIZE 410 Plastibacs 650 L. 2 LA ROCHE 340 Plastibacs 650 L. 2 LEGLISE 320 Plastibacs 650 L. 2 LIBIN Plastibacs 650 L. 2 LIBRAMONT 600 Plastibacs 650 L. 2 MALMEDY 1130 Plastibacs 650 L. 2 MANHAY 460 Plastibacs 650 L. 3 MARCHE 1 (Waha) 660 Plastibacs 650 L. 2 MARCHE 2 (Marloie) 1330 Plastibacs 650 L. 2 MESSANCY 550 Plastibacs 650 L. 3 MUSSON 200 Plastibacs 650 L. 2 NASSOGNE 290 Plastibacs 650 L. 2 NEUFCHATEAU 495 Plastibacs 650 L. 2 PALISEUL 170 Plastibacs 650 L. 2 RENDEUX 130 Plastibacs 650 L. 2 ROUVROY 790 Plastibacs 650 L. 2 SAINT-HUBERT 430 Plastibacs 650 L. 2 SAINT-LEGER 90 Plastibacs 650 L. 2 SAINT-VITH 960 Plastibacs 650 L. 2 STAVELOT 660 Plastibacs 650 L. 2 STOUMONT 140 Plastibacs 650 L. 2 TELLIN Plastibacs 650 L. 2 TENNEVILLE 260 Plastibacs 650 L. 2 TINTIGNY 500 Plastibacs 650 L. 2 TROIS-PONTS 260 Plastibacs 650 L. 2 VAUX-SUR-SURE 250 Plastibacs 650 L. 2 VIELSALM 560 Plastibacs 650 L. 2 WAIMES 1 680 Plastibacs 650 L. 2 WAIMES 2 (Sourbrodt) 170 Plastibacs 650 L. 2 WELLIN 290 Plastibacs 650 L. 2 TOTAL 24.375 111 46