RÉSUMÉ & MÉHODOLOGIE érimètre de l étude et méthodologie.......................... p.3 Fiche communes Moins de 5 habitants.................... p.4-5 Fiche communes De 5 à 2 habitants.................. p.6-7 Fiche communes De 2 à 3 5 habitants................. p.8-9 Fiche communes De 3 5 à 1 habitants................ p.1-11 Fiche communes De 1 à 3 habitants............... p.12-13 Fiche communes De 3 à 1 habitants............. p.14-15 Fiche communes lus de 1 habitants.................. p.16-17 Fiche groupements à fiscalité propre......... p.18-19 rincipaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire Cette quatrième publication de erritoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque ostale Collectivités Locales et l ssociation des maires de France et des présidents d intercommunalité, regroupe huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre-gf. Elles apportent des éclairages financiers pour 216 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale ainsi que sur les groupements. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie. ouveauté, une dernière partie est dédiée aux budgets annexes. ris dans son ensemble ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Si les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes. Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 941 euros pour les communes entre 5 et 2 habitants jusqu à 1 754 euros pour la strate 3-1 habitants). Les strates aux opposés ont cependant des niveaux de dépenses légèrement différents avec 995 euros pour la strate la plus petite (- 5 habitants) et 1 498 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 1 habitants). Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins important. Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. 6 % de la dette communale est détenue par les communes de plus de 1 habitants et 7 % de la trésorerie est détenue par les communes de moins de 1 habitants. Enfin, l analyse des budgets annexes permet d en dénombrer environ 32 5 pour les communes, représentant en 216, 5 milliards d euros de budget et 8 milliards d euros d encours de dette. Les activités concernées sont très diverses selon les strates de population. L activité eau (distribution, adduction, assainissement) reste la plus représentée mais son poids budgétaire diminue avec l augmentation de la taille démographique de la commune. our les GF, près de 8 8 budgets annexes représentent 14 milliards d euros de budget et 17 milliards d euros de dette. vec l eau, les ordures ménagères et les transports sont les activités dont le poids budgétaire est le plus important. Étude erritoires et Finances 217 2 MF / La Banque ostale
OMBRE DE COMMUES E OULIO R SRE E RECE IERCOMMULE ➊ ➋ ➌ ➍ ➎ ➏ ➐ Strate démographique de la commune opulation En % ombre En % et appartenance intercommunale en millions du total de communes du total Moins de 5 hab. 4,329 6,4 % 18 933 52,8 % dont communes appartenant à : CC 4,14 17 816 C,29 1 3 CU ou Mét.,22 76 Communes isolées,3 11 De 5 à 2 hab. 11,375 16,9 % 11 575 32,3 % dont communes appartenant à : CC 9,69 9 45 C 2,14 1 87 CU ou Mét.,283 246 Communes isolées,1 9 De 2 à 3 5 hab. 5,94 8,8 % 2 246 6,3 % dont communes appartenant à : CC 4,59 1 557 C 1,49 556 CU ou Mét.,349 131 Communes isolées,5 2 De 3 5 à 1 hab. 12,17 18, % 2 124 5,9 % dont communes appartenant à : CC 6,93 1 118 C 3,991 681 CU ou Mét. 1,954 314 Communes isolées,69 11 De 1 à 3 hab. 12,63 17,9 % 726 2, % dont communes appartenant à : CC 2,77 193 C 5,731 328 CU ou Mét. 3,578 22 Communes isolées,47 3 De 3 à 1 hab. 11,387 16,9 % 233,6 % dont communes appartenant à : CC,77 2 C 6,227 13 CU ou Mét. 4,963 99 Communes isolées,12 2 lus de 1 hab. (hors aris) 7,837 11,7 % 4,1 % dont communes appartenant à : CC C 2,71 15 CU ou Mét. 5,766 25 Communes isolées France entière hors aris y compris Mayotte - DGFi 216. Les communes isolées sont celles retenues comme telles dans les comptes 216 de la DGFI, certaines sont en cours d'intégration dans un groupement. Sigles : CC : communauté de communes C : communauté d'agglomération B : budgets annexes CU : communauté urbaine Mét. : métropole F : fiscalité additionnelle FU : fiscalité professionnelle unique B : budgets principaux C : attribution de compensation DSC : dotation de solidarité communautaire récisions méthodologiques Les données sont issues des comptes de gestion 216 de la DGFi (budgets principaux ; France entière hors aris et y compris Mayotte). La population utilisée pour les euros par habitant est la population ISEE du fichier DGF de l'année 216. Les cessions (compte 775) sont ici en recettes de fonctionnement ; parmi les subventions d'investissement (compte 13), la dotation d'équipement des territoires ruraux a été classée comme provenant de l'état, les amendes dans le poste "autres". Le taux apparent de la dette est calculé avec le compte 66 (charges financières). résorerie en jours de dépenses : trésorerie au 31/12 rapportée aux dépenses réelles totales hors remboursements de dette. Les dépenses d'équipement correspondent aux comptes 2 (hors 24), 21 et 23. Les dépenses et recettes sont calculées en mouvements réels. vertissement Les moyennes cachent des disparités au sein d'une même strate et certaines catégories de regroupement (en fonction de l'appartenance intercommunale) peuvent contenir un nombre limité de communes et doivent donc être analysées avec prudence. Le nombre de communes isolées étant peu significatif, les données les concernant n'apparaissent pas dans les graphiques ; elles sont cependant prises en compte dans les données de l'ensemble de la strate. Les données figurant dans le présent document sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de La Banque ostale et de l MF. Ce document est fourni à titre informatif. La reproduction totale ou partielle du présent document doit s'accompagner de la mention La Banque ostale - MF. Étude erritoires et Finances 217 3 MF / La Banque ostale
COMMUES DE MOIS DE 5 HBIS 4,3 M d'hab. soit 6,4 % de la population française (hors aris). 18 933 communes soit 52,8 % des communes. 8,2 % des dépenses communales d'équipement (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette Structure et montants des dépenses de fonctionnement 1 5 9 RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance 1 2 1 8 6 4 2 C et DSC Recettes fiscales (hors C et DSC) Dotations et participations 125 68 288 44 11 62 255 342 11 56 199 35 roduits des services, domaines et ventes utres 12 1 2 383 217 265 384 54 74 36 CC F CC FU C CU/Mét. Communes Communes appartenant à de la strate 116 64 3 28 26 24 22 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres 8 98 47 4 96 48 27 183 75 CC C CU/Mét. Communes appartenant à 8 99 48 Communes de la strate utres 14 % Europe 1 % Bloc communal 5 % Départements 41 % Régions 9 % État 3 % Communes de la strate Étude erritoires et Finances 217 4 MF / La Banque ostale
MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 4 3 bondement du fonds de roulement 28 Emprunts 75 2 323 Recettes d investissement 154 CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab. 533 466 567 529 Dette / épargne brute 2,7 2,7 2,9 2,7 Dette / rec. de fonct. 61,4 % 59, % 56,5 % 61,2 % Charges financières / encours au 1/1 3,3 % 3,3 % 3,2 % 3,3 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses 299 268 363 298 1 Épargne nette 122 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 7 % ombre de budgets annexes 68 % Dépenses hors remboursements de dette 5% 6% 74 % % Eau (distribution, adduction, assainissement) 1 % 2 % 3 % Lotissements d habitation Étude erritoires et Finances 217 5% 9% 4 % 17 % 21 % 1 %,4 % 5 % 6 % ctivités agricoles ou forestières 7 % 8 % 16 % 9 % 1 % utres* (tourisme, énergie ) *y compris les B dont le code activité est indisponible 5 MF / La Banque ostale
COMMUES DE 5 À 2 HBIS 11,4 M d'hab. soit 16,9 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette 11 575 communes 17,7 % soit 32,3 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement 1 2 9 RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance 1 2 1 8 6 C et DSC Recettes fiscales (hors C et DSC) 117 63 277 9 58 216 79 52 174 Dotations et participations roduits des services, domaines et ventes utres 98 78 168 95 58 223 16 14 12 1 8 Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres 9 66 7 67 19 77 9 67 utres 14 % Europe 1 % Bloc communal 9 % Départements 36 % 4 419 6 Régions 1 % 2 516 356 374 41 4 2 48 49 5 48 État 29 % 138 85 14 69 CC F CC FU C CU/Mét. Communes Communes appartenant à de la strate CC C CU/Mét. Communes appartenant à Communes de la strate Communes de la strate Étude erritoires et Finances 217 6 MF / La Banque ostale
MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 3 25 bondement du fonds de roulement 19 Emprunts 63 2 Recettes d investissement 124 15 267 1 CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab. 631 531 528 611 Dette / épargne brute 3,5 3,5 3,7 3,5 Dette / rec. de fonct. 73,5 % 67,9 % 58,7 % 72,2 % Charges financières / encours au 1/1 3,5 % 3,5 % 3,3 % 3,5 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses 191 184 21 19 Épargne nette 1 5 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 5 % ombre de budgets annexes 59 % Dépenses hors remboursements de dette % Eau (distribution, adduction, assainissement) Remontées mécaniques 1 % 2 % 3 % 3 % 7% 3%3% 57 % 4 %,3 % 15 % 11 % 4 % 5 % 6 % 5% 7 % 28 % 7% 8 % 2 % 9 % 1 % ménagement de zones industrielles et artisanat utres* (tourisme, activités agricoles, ) Lotissements d habitation *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances 217 7 MF / La Banque ostale
COMMUES DE 2 À 3 5 HBIS 5,9 M d'hab. soit 8,8 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette 2 246 communes 9,7 % soit 6,3 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance 16 14 12 Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions 11 6 21 utres 11 utres 17 % Europe 1 % Bloc communal 11 % 1 8 58 62 65 6 Départements 33 % 6 4 2 56 55 51 55 Régions 12 % État 25 % CC C CU/Mét. Communes appartenant à Communes de la strate Communes de la strate (y compris remboursement de la V au titre du FCV) Étude erritoires et Finances 217 8 MF / La Banque ostale
MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 35 3 25 bondement du fonds de roulement 16 Emprunts 58 2 15 Recettes d investissement 126 282 1 CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab. 759 658 553 721 Dette / épargne brute 3,9 3,9 2,8 3,8 Dette / rec. de fonct. 78, % 72,5 % 56,5 % 75,4 % Charges financières / encours au 1/1 3,5 % 4,2 % 3,2 % 3,6 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses 142 143 173 145 Épargne nette 114 5 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité ombre de budgets annexes 37 % Dépenses hors remboursements de dette 53 % 7% 3% 16 % 52 % % Eau (distribution, adduction, assainissement) ctivités culturelles et sportives 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 36 % 8% 4% 2% 9% 8% 6 % 33 % 1% 7 % 3 % 8 % 9 % 1 % Lotissements d habitation ménagement de zones industrielles et artisanat utres* (act. agricoles, remontées mécaniques ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances 217 9 MF / La Banque ostale
COMMUES DE 3 5 À 1 HBIS 12,1 M d'hab. soit 18 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette 2 124 communes 18,8 % soit 5,9 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement 1 2 RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance 1 6 1 4 1 2 1 8 C et DSC Recettes fiscales (hors C et DSC) 149 86 342 9 76 252 85 75 231 Dotations et participations roduits des services, domaines et ventes utres 86 93 23 95 79 248 14 12 1 8 Dotations et fonds divers (y compris FCV) 9 55 7 52 Subventions 2 11 55 64 utres utres 17 % Europe 2 % Bloc communal 12 % Départements 29 % 6 4 2 89 521 161 58 194 597 24 59 159 CC F CC FU C CU/Mét. Communes Communes appartenant à de la strate 6 4 2 56 54 44 CC C CU/Mét. Communes appartenant à 54 Communes de la strate Régions 14 % État 27 % Communes de la strate (y compris remboursement de la V au titre du FCV) Étude erritoires et Finances 217 1 MF / La Banque ostale
MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 35 3 25 bondement du fonds de roulement 23 Emprunts 56 2 15 Recettes d investissement 12 271 1 CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab. 92 78 734 847 Dette / épargne brute 4,3 4,1 3,9 4,2 Dette / rec. de fonct. 78,6 % 66,9 % 62, % 72,3 % Charges financières / encours au 1/1 3,5 % 3,7 % 3,6 % 3,6 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses 16 11 14 14 Épargne nette 119 5 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 33 % ombre de budgets annexes 1 % 11 % 45 % Dépenses hors remboursements de dette 6% 6% 49 % % Eau (distribution, adduction, assainissement) ctivités culturelles et sportives 1 % 2 % 5% 3% 3 % 7% 4 % Lotissements d habitation Gestion des ports et aéroports 5 % 6% 39 % 6% 12 % 6 % 31 % 2% 3% 7 % 27 % 8 % 9 % 1 % ménagement de zones industrielles et artisanat utres* activités (tourisme, énergie ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances 217 11 MF / La Banque ostale
COMMUES DE 1 À 3 HBIS 12,1 M d'hab. soit 17,9 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette 726 communes 17,6 % soit 2 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement 1 8 1 6 RECEES Recettes de fonctionnement 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 C et DSC Recettes fiscales (hors C et DSC) 113 86 366 868 86 76 292 616 236 82 88 33 717 21 Dotations et participations roduits des services, domaines et ventes utres 111 11 281 725 289 92 92 297 76 225 CC F CC FU C CU/Mét. Communes Communes appartenant à de la strate Recettes d'investissement hors emprunts 14 12 1 8 6 4 2 Dotations et fonds divers (y compris FCV) 7 53 51 8 59 5 17 42 45 CC C CU/Mét. Communes appartenant à Subventions 1 52 49 Communes de la strate Subventions reçues selon la provenance utres utres 23 % Europe 2 % Bloc communal 11 % Départements 2 % Régions 16 % État 29 % Communes de la strate (y compris remboursement de la V au titre du FCV) Étude erritoires et Finances 217 12 MF / La Banque ostale
MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 35 3 25 bondement du fonds de roulement 33 Emprunts 58 2 15 Recettes d investissement 111 257 1 CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab. 1 36 97 845 946 Dette / épargne brute 5,4 4,7 3,5 4,4 Dette / rec. de fonct. 78,1 % 69,8 % 55,7 % 67, % Charges financières / encours au 1/1 3,7 % 3,3 % 3,1 % 3,4 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses 74 68 85 75 Épargne nette 121 5 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 27 % ombre de budgets annexes 9% 1 % 44 % Dépenses hors remboursements de dette 7% 6% 5% 9% 42 % 1% 38 % 1% 52 % 13 % 4%3% 28 %,2 % % Eau (distribution, adduction, assainissement) Lotissements d habitation 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % ménagement de zones industrielles et artisanat ompes funèbres 6 % 7 % 8 % 9 % 1 % ctivités culturelles et sportives utres* (parc de stationnement, transport ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances 217 13 MF / La Banque ostale
COMMUES DE 3 À 1 HBIS 11,4 M d'hab. soit 16,9 % de la population française (hors aris). 233 communes 18,1 % soit,6 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette Structure et montants des dépenses de fonctionnement 2 2 1 8 RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance e e ) Étude erritoires et Finances 217 14 MF / La Banque ostale
MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 35 3 bondement du fonds de roulement 2 Emprunts 87 25 2 15 Recettes d investissement 129 34 1 CC C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab. 789 1 251 1 4 1 31 Dette / épargne brute 7,3 6,2 5,2 5,7 Dette / rec. de fonct. 86,5 % 84, % 72,5 % 78, % Charges financières / encours au 1/1 4,1 % 3,1 % 2,9 % 3, % résorerie au 31/12 en jours de dépenses 85 43 47 45 Épargne nette 19 5 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 19 % ombre de budgets annexes 1 % 1 % 9% 38 % Dépenses hors remboursements de dette 8% 8% 3% 8% 5% 5% 39 % 7% 31 % 1% 41 % 18 % 15 % 2% 22 % 1% % 1 % 2 % 3 % 4 % Eau (distribution, adduction, assainissement) ctivités culturelles et sportives ménagement de zones industrielles et artisanat Cantines administratives 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % ompes funèbres Exploitation parc stationnement utres* (lotissements d habitation ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances 217 15 1 % MF / La Banque ostale
COMMUES DE LUS DE 1 HBIS 7,8 M d'hab. soit 11,7 % de la population française (hors aris). DÉESES Dépenses hors dette 4 communes 1 % soit,1 % des communes. des dépenses communales d'équipement (hors aris). Structure et montants des dépenses de fonctionnement 1 8 1 6 RECEES Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement hors emprunts Subventions reçues selon la provenance 14 12 22 Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres utres 23 % 1 8 62 35 31 Europe 6 % Bloc communal 12 % Départements 15 % 6 4 35 42 Régions 17 % 2 48 37 4 État 28 % C CU/Mét. Communes de la strate Communes appartenant à Communes de la strate (y compris remboursement de la V au titre du FCV) Étude erritoires et Finances 217 16 MF / La Banque ostale
MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements pour les communes de la strate rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 3 25 bondement du fonds de roulement 13 Emprunts 89 2 15 Recettes d investissement 114 262 1 5 C CU / Mét. Com. de la strate au 31/12 en / hab. 1 121 1 178 1 163 Dette / épargne brute 5,9 6,7 6,5 Dette / rec. de fonct. 79,7 % 83, % 82,1 % Charges financières / encours au 1/1 2,7 % 2,8 % 2,8 % résorerie au 31/12 en jours de dépenses 21 25 24 Épargne nette 72 Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 22 % ombre de budgets annexes Dépenses hors remboursements de dette 8% 2% 18 % % 1 % ménagement de zones industrielles et artisanat Eau (distribution, adduction, assainissement) 12 % 13 % 25 %,5 % 2 % 9% 1% 42 % 33 % 27 % 3 % 14 % 29 % 4 % ompes funèbres ctivités scolaires 5 % 6 % 4% 7 % 8 % ctivités culturelles et sportives utres* (parc stationnement ) *y compris les B dont le code activité est indisponible Étude erritoires et Finances 217 17 MF / La Banque ostale 18 % 21 % 9 % 1 %
GROUEMES À FISCLIÉ RORE 2 62 groupements à fiscalité propre* *hors établissements publics territoriaux (E) de la Métropole du Grand aris et y compris Métropole de Lyon 8 78 budgets annexes soit 4 budgets annexes en moyenne par GF DÉESES Dépenses hors dette Structure et montants des dépenses de fonctionnement - Budgets principaux 1 9 8 7 6 5 Frais de personnel Contingents et participations Charges financières Charges à caractère général Subventions versées C/DSC utres 9 % 12 % 41 %* 4 15 % 32 % CC F CC FU C CU/Mét. 3 2 1 14 % 2 % 9 % 2 % 13 % 28 % 32 % CC F 27 % 2 % 6 % 9 % 17 % 24 % CC FU 2 % 3 % 8 % 8 % 7 % 7 % 18 % 11 % 23 % 18 % C CU/Mét. *23 % hors Métropole du Grand aris RECEES Recettes de fonctionnement Budgets principaux Recettes d'investissement hors emprunts Budgets principaux Subventions reçues selon la provenance 1 8 6 4 2 Recettes fiscales équivalentes aux reversements de fiscalité (C/DSC) Recettes fiscales (hors C et DSC) Dotations et participations roduits des services, 14 domaines et ventes 182 utres 18 17 217 49 29 CC F 6 124 237 97 261 149 39* 189 273 33 38 5 CC FU C CU/Mét. *211 /hab. hors Métropole du Grand aris 31 14 12 1 8 6 4 2 Dotations et fonds divers (y compris FCV) Subventions utres 7 18 9 CC F 9 21 1 CC FU 13 2 11 C 12 25 18 CU/Mét. utres 2 % État 31 % Ens. des GF Europe 4 % Bloc communal 8 % Départements 19 % Régions 18 % Étude erritoires et Finances 217 18 MF / La Banque ostale
MÉRO FICEME DES IVESISSEMES Modalités de financement des investissements - Budgets principaux rincipaux ratios sur la dette et la trésorerie en fonction de l'appartenance intercommunale 14 CC F CC FU 12 1 bondement du fonds de roulement 1 au 31/12 en / hab. Emprunts 39 Dette / épargne brute 8 6 118 Recettes d investissement 45 169 184 365 53 34 (16)* (149)* (38)* (341)* (251)* 4,5 3,6 5,2 5,1 4,8 53, % 36,1 % 56,7 % 62,2 % 54, % Intérêts** / encours au 1/1 3,2 % 3,2 % 2,7 % 2,5 % 2,7 % 127 93 57 5 64 * (Budgets annexes) ** Compte 661 Épargne nette 36 2 Ens. des GF Dette / rec. de fonct. résorerie au 31/12 en jours de dépenses 4 CU / Mét. C Financement LSE DES BUDGES EXES Répartition des budgets annexes en fonction de leur activité 28 % ombre de budgets annexes Dépenses hors remboursements de dette 5% % 17 % 25 % 14 % 1 % 8% 19 % 3 % 4 % 5 % ménagement de zones industrielles et artisanat Eau (distribution, adduction, assainissement) teliers relais ransport utres* (tourisme, culture, sport ) Étude erritoires et Finances 217 19 37 % 3 % 3% 2% 34 % 2 % 1% 5% 2% 23 % 29 % 6 % 7 % 19 % 8 % 9 % 1 % Collecte et traitement des ordures ménagères *y compris les B dont le code activité est indisponible MF / La Banque ostale
erritoires et Finances Quels sont les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 216? En pleine modification de la carte intercommunale et alors que l on compte désormais 35 411 communes, dont 517 communes nouvelles, et 1 266 intercommunalités, quels sont les résultats de la gestion 216 pour les collectivités du bloc communal? Dans le cadre de leur partenariat, l ssociation des maires de France et des présidents d intercommunalité, et La Banque ostale Collectivités Locales publient pour la quatrième année, les principaux ratios des communes et des groupements. Cette nouvelle édition, donne une photographie des principaux ratios de recettes, de dépenses, de dette, extraits des comptes de gestion 216 et peut constituer un point de repère et de comparaison pour les collectivités dans le cadre de l analyse de leurs budgets. OUR OUS COCER ssociation des maires de France Département Finances et Fiscalités Locales 41, quai d Orsay 75343 aris Cedex 7 amf@amf.asso.fr Retrouvez toutes les publications de l MF http://www.amf.asso.fr OUR OUS COCER La Banque ostale Collectivités Locales Direction des études - C X 313 115, rue de Sèvres 75275 aris cedex 6 etudes-secteurlocal@labanquepostale.fr Retrouvez toutes les publications de La Banque ostale : https://www.labanquepostale.com/legroupe/actualitespublications/etudes/finances-locales.html www.amf.asso.fr www.labanquepostale.fr/collectivites.html